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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 63 Séance no 63
Wednesday, December 3, 2014 Le mercredi 3 décembre 2014
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 268, The Valour Building   Pièce 268, Édifice de la Bravoure
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
*1. Subject-matter of the Supplementary Estimates (B) 2014-15: Votes 1b and 5b under CANADA REVENUE AGENCY
 
*1. Objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA
 
Witnesses Témoins
 
Canada Revenue Agency Agence du revenu du Canada
 
Roch Huppé, Chief Financial Officer and Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch		 Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire
Direction générale des finances et de l'administration
 
Rick Stewart, Assistant Commissioner
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch		 Rick Stewart, sous-commissaire
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
 
Ted Gallivan, Deputy Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch		 Ted Gallivan, sous-commissaire adjoint
Direction générale des programmes d'observation
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
2. Pre-Budget Consultations 2014
 
2. Consultations prébudgétaires 2014
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance (613-992-9753)
Clerk of the Committee
 
2014/12/03 10:17 a.m.   2014/12/03 10 h 17