FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le mercredi 3 décembre 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Membres substituts présents : Emmanuel Dubourg remplace l'hon. Scott Brison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste en chef ; Michaël Lambert-Racine, analyste ; Mark Mahabir, analyste.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Rick Stewart, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires; Ted Gallivan, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DU REVENU DU CANADA.

Roch Huppé fait une déclaration et, avec Rick Stewart et Ted Gallivan, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires 2014.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/12/04 10 h 12