L’ONGC est « un organisme du gouvernement fédéral qui offre des services d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité complets axés sur les clients en appui aux intérêts des intervenants (gouvernement, industrie et consommateurs) en matière d’économie, de réglementation, d’approvisionnement, de santé, de sécurité et d’environnement ». L’organisme certifie également des laboratoires et gère des programmes de certification de personnel spécialisé.

Le représentant de Normes ULC a mentionné que dans la plupart des autres pays (Europe, Australie), il existe un seul OEN, qui fait partie du gouvernement, ce qui n’est le cas ni aux États-Unis, ni au Canada, où il existe plusieurs OEN privés, en plus de l’ONGC dans le cas du Canada.

Un représentant de TPSGC a indiqué au Comité que, comme l’ONGC faisait partie de ce ministère, il n’avait pas de conseil d’administration. Le tableau 1 montre certaines données sur l’ONGC :

Tableau 1 – Données sur l’Office des normes générales du Canada,
2009-2010 à 2013-2014

Sources : Tableau préparé à partir de données provenant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), Rapports ministériels sur le rendement 2012-2013 et 2013-2014; et données obtenues de TPSGC.

Même si le tableau 1 montre le nombre d’employés exprimé en termes d’équivalent à temps plein à la fin de l’exercice financier, une représentante de TPSGC a expliqué au Comité que le nombre d’employés de l’ONGC est passé de 46 en 2010 à 33 en 2015. Cette baisse était principalement attribuée à des postes d’évaluateurs, qui ont été remplacés par des consultants externes, ce qui a permis de réduire les dépenses de l’organisme. Elle a ajouté que ces réductions se sont faites exclusivement par attrition (employés partis à la retraite ou vers d’autres emplois et qui n’ont pas été remplacés).

Selon un représentant de TPSGC, le principal client de l’ONGC est le gouvernement fédéral, et l’organisme élabore des normes et des programmes uniquement lorsqu’il y a un intérêt public clair. Son collègue a ajouté que l’ONGC recouvre environ 80 à 90 % de ses coûts grâce aux frais demandés pour ses services. Cependant, selon le tableau 1, entre 2009-2010 et 2013-2014, ce pourcentage a varié entre 50 et 73 %. Une portion du travail de l’ONGC est faite pour des besoins de TPSGC et n’est donc jamais recouvrée.

En ce qui concerne l’élaboration de normes, un représentant de TPSGC a précisé que l’ONGC ne rédigeait pas lui-même des normes, mais qu’il gérait le processus d’élaboration des normes en organisant des tables rondes, qui ont parfois été appelées comités d’élaboration de normes.

Le programme de certification de l’ONGC a été décrit par un représentant de TPSGC ainsi :

Il s'agit d'un processus de vérification indépendant qui permet de s'assurer que les produits et services respecteront des exigences particulières. La certification permet aux fournisseurs de démontrer que leurs produits et services ont été mis à l'essai et répondent aux caractéristiques de qualité et de rendement exigées par la norme, ce qui donne l'assurance aux acheteurs que leurs produits et services fourniront le rendement attendu en tout temps.

L’ONGC travaille en partenariat avec différents ministères pour la certification d’employés. Par exemple, un représentant de TPSGC a expliqué que l’ONGC travaille avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour certifier les employés du gouvernement fédéral qui travaillent à l’acquisition et à la gestion de matériel. S’ils répondent aux conditions, ils reçoivent le titre de spécialiste fédéral certifié en acquisitions ou en gestion de matériel. L’ONGC a aussi élaboré un programme en vue de s’assurer que les employés des entreprises privées avec lesquelles Pêches et Océans Canada fait affaire pour surveiller le type et le nombre de prises soient bien formés. L’ONGC évalue ces entreprises tous les ans et fait des vérifications sur place tous les trois ans.

Tel que mentionné précédemment, l’ONGC participe aussi à l’élaboration de normes au sein de comités d’élaboration de normes de l’ISO. Un représentant de TPSGC a indiqué que l’ONGC offre aussi des services de certification pour les normes ISO 9000 et ISO 14000 et que cette certification se fait sur une base de recouvrement des coûts. Selon son site web, l’ONGC accorde des accréditations pour les normes ISO 9001 (gestion de la qualité) et 14001 (gestion environnementale), et celle de l’Occupational Health and Safety Advisory Services (OHSAS), soit la norme 18001 (santé et sécurité au travail). Le représentant de TPSGC a ajouté qu’au début des années 1990, la norme ISO 9000 est devenue très importante pour les entreprises canadiennes afin d’obtenir des contrats. Selon lui, le secteur privé n’était pas prêt à offrir le service de certification à la norme ISO 9000, c’est pourquoi l’ONGC l’a fait pendant des années; cependant, « le mandat de l'ONGC n'est pas de reproduire ce qui existe déjà dans le secteur privé. Nous ne lui livrons pas de concurrence. Depuis que cette filière a mûri, nous dirigeons nos efforts ailleurs afin de fournir les mêmes services aux organismes du secteur public ».

Un nouveau programme de l’ONGC, appelé Normes GC, a débuté en 2014. Selon une représentante de TPSGC, il s’agit d’un processus accéléré et moins coûteux pour élaborer non pas une norme officielle, mais par exemple des guides de spécifications pour un ministère. Cette méthode est moins coûteuse que d’élaborer une norme officielle car on n’a pas à suivre le processus habituel de formation d’un comité et de consultations publiques.

Des informations portant sur l’ONGC sont disponibles sur le site Web de TPSGC. D’après le représentant des Laboratoires Micom, l’ONGC « n’a pas le droit de se faire connaître auprès du public ou auprès des utilisateurs ». Il a ajouté qu’une meilleure connaissance des activités de l’ONGC aurait pour avantage que les entreprises ou les gouvernements utilisent plus souvent les normes de l’ONGC dans la rédaction des cahiers de charges pour l’approvisionnement.

RECOMMANDATION 1

Le Comité recommande que l’Office des normes générales du Canada prenne toutes les dispositions nécessaires pour s’assurer que tous les ministères et organismes fédéraux soient mieux informés des services qu’il offre dans le domaine des normes.