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Merci beaucoup et bonjour à tous.
Je suis très heureux d'avoir une autre occasion de comparaître devant vous aujourd'hui pour discuter de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) et de sa façon de faire participer les Canadiens et les Canadiennes à l'élaboration de normes et à la prestation de services d'évaluation de la conformité qui vont dans le sens des intérêts nationaux du pays.
[Français]
Je suis accompagné de Mme Begonia Lojk, la directrice de I'ONGC, un organisme faisant partie de la Direction générale des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Étant donné qu'il y a quelques nouveaux membres depuis notre dernière comparution devant ce comité en mai 2014, j'aimerais faire ressortir quelques-uns des principaux points soulevés lors de notre première comparution, et vous donner une mise à jour sur les activités de I'ONGC.
[Traduction]
L'ONGC élabore des normes en appui aux achats du gouvernement depuis les années 1930 et offre des programmes de certification depuis les années 1980. Il est le seul organisme fédéral avec ce mandat qui est d'appuyer les intérêts canadiens en matière d'approvisionnement du gouvernement fédéral, de santé, de sécurité, de commerce, d'économie, de réglementation et d'environnement. Ces normes, qui sont établies au moyen d'un modèle équilibré d'intervenants, énoncent des exigences relatives à la qualité, au rendement et à la sécurité.
L'industrie peut profiter d'économies d'échelle en offrant des produits et des services pour les marchés plus larges qui répondent également aux exigences du gouvernement. Par exemple, le gouvernement achète en moyenne 593 millions de dollars de carburant par année, conformément aux normes de l'ONGC. Ces normes sont les mêmes que l'industrie utilise pour vendre des carburants sur les marchés mondiaux.
En outre, l'ONGC s'appuie sur un réseau de plus de 4 000 bénévoles de partout au Canada, y compris des experts techniques, des consommateurs, des représentants de l'industrie, des universitaires et des agents de réglementation, qui donnent de leur temps et apportent leur expertise pour l'élaboration de normes et participent à des comités de certification.
En ce qui a trait à l'élaboration des normes, l'ONGC gère un processus consensuel ouvert et transparent qui contribue à garantir que le public canadien ait une voix forte aux fins de l'élaboration des normes. Il est toujours important d'avoir une voix équilibrée des intervenants canadiens lorsque nous harmonisons nos normes avec des normes internationales ou que nous adoptons ces dernières.
L'ONGC offre également des services de certification lorsqu'on a besoin d'un processus de vérification mené indépendamment par un tiers qui évalue les produits et les services pour déterminer s'ils satisfont à des exigences particulières. Cela permet aux fournisseurs de démontrer que leurs produits et services répondent aux caractéristiques de qualité et de rendement exigées par leurs marchés.
[Français]
Au mois de juin dernier, ce comité a entendu des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans qui utilisent les entreprises certifiées par I'ONGC pour choisir des observateurs de pêche pour répondre à leurs besoins relatifs au programme et à la réglementation, afin d'assurer la stabilité et la durabilité de l'industrie canadienne de la pêche.
L'ONGC vérifie les processus qui font en sorte que le MPO reçoit de l'information précise et en temps opportun sur les activités de récolte en mer, de captures scientifiques et d'échantillonnage des données. L'industrie de la pêche et le MPO dépendent tous les deux de cette information pour la gestion des pêches, la surveillance et la recherche scientifique.
[Traduction]
L'ONGC diffère des autres organismes de normalisation au Canada du fait que son objectif principal est de servir les intérêts du gouvernement. Ainsi, l'ONGC doit élaborer des normes et des programmes dans les domaines où il existe clairement un besoin public. Dans tous les cas, l'ONGC offre des services en réponse aux besoins des intervenants canadiens.
[Français]
Lors de notre dernière comparution, vous aviez posé des questions précises sur l'impact que pouvaient avoir les normes sur la concurrence, les coûts de fabrication, et le reste. Dans nos réponses, nous avions expliqué que, plutôt que d'être prescriptives, les normes sont inclusives et appuient l'innovation au moyen d'exigences axées sur la performance. Les normes permettent d'uniformiser les règles du jeu, d'appuyer l'innovation et d'accroître le commerce.
[Traduction]
Par exemple, les normes sur l'agriculture biologique appuient une industrie de 2,8 milliards de dollars au Canada, y compris plusieurs petites et moyennes entreprises. Ces normes sont utilisées pour la certification, la réglementation provinciale et l'harmonisation et l'équivalence avec les principaux partenaires commerciaux, notamment l'Union européenne, les États-Unis et le Japon.
Au cours de la dernière année, l'ONGC a continué à recentrer ses services pour mieux répondre aux besoins du gouvernement.
En juin dernier, ce comité a entendu des commentaires de l'industrie relativement au programme d'homologation des mobiliers de bureau et à la nécessité de mieux l'intégrer aux services d'approvisionnement. Des discussions sont en cours avec nos collègues de l'approvisionnement à TPSGC afin d'explorer des mécanismes permettant d'utiliser plus efficacement le programme d'homologation de l'ONGC sur les mobiliers de bureau lors de l'achat de mobilier pour les fonctionnaires.
Également, l'ONGC a introduit au cours de la dernière année les normes GC. Ces normes utilisent un processus rationalisé qui est plus rapide, plus flexible et moins coûteux que celui utilisé pour les normes conventionnelles, tout en étant toujours fondé sur un processus consensuel solide.
L'ONGC continue de travailler dans des domaines qui, traditionnellement, appuient l'approvisionnement, notamment les produits pétroliers, la construction, les vêtements de protection et plusieurs autres. En fait, plusieurs normes que l'ONGC est en voie de réviser sont citées dans le Devis directeur national qui est utilisé dans les projets de construction du gouvernement fédéral.
[Français]
L'Office des normes générales du Canada représente le Canada et donne son avis dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle Norme internationale sur les achats responsables. Elle est aussi le chef de file pour ce qui est des Normes internationales sur les essais non destructifs. Ces normes sont utilisées par l'industrie et appuient le programme de certification de Ressources naturelles Canada.
[Traduction]
Cela conclut ma déclaration préliminaire. Je voudrais vous remercier de nous avoir permis de présenter cette mise à jour. Nous serons maintenant heureux de répondre à toutes vos questions.
Merci.
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Certainement. Je vais demander à Begonia de compléter ma réponse, mais je vais d'abord vous dire ce que je sais.
Le secteur de la vérification fait partie de ceux dans lesquels nous faisons appel à des consultants depuis un bon moment déjà. Ainsi, des vérificateurs de l'extérieur nous appuient dans la mise en oeuvre des programmes de certification ISO 9000 et ISO 14000.
J'étais là il y a 15 ou 20 ans lorsque nous avons effectué l'analyse à l'origine de ces programmes à l'ONGC. Je vais être bien franc avec vous: l'office ne cesse de progresser dans ses efforts pour éviter d'intervenir dans des domaines où la prestation des services devrait incomber au secteur privé. Nous sommes bien conscients du rôle important que nous jouons au sein du secteur public, mais nous veillons également à utiliser dans toute la mesure du possible les experts du secteur privé, d'autant plus qu'ils peuvent accomplir le même travail à moindre coût.
Par exemple, nous devons effectuer une série de vérifications pour nos clients de partout au Canada, des États-Unis et d'ailleurs dans le monde. Il est beaucoup plus rentable pour nous de faire appel à des consultants qui possèdent l'expertise technique, les compétences et les connaissances nécessaires. Nous ne sommes alors pas tenus de les conserver en permanence au sein de notre effectif. C'est une façon de procéder plus rentable pour nous.
Begonia, vous aviez quelque chose à ajouter?
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Je vais laisser la parole à Begonia, car je sais qu'elle a des observations à ce sujet. Je ne veux pas lui enlever du temps, mais j'aimerais d'abord dire une dernière chose. L'Association canadienne de normalisation (CSA), le plus important organisme du genre au Canada, a vu le jour au début des années 1930 en même temps que l'ONGC. Nous avons évolué de concert en collaborant dans différents domaines, autant dans le secteur privé que sur la scène publique. Nous étions connus au départ sous l'appellation Office des normes du gouvernement canadien. Nous étions chargés d'établir des normes pour les achats gouvernementaux, car il n'existait pas à l'époque d'entité centralisée s'occupant des approvisionnements du gouvernement du Canada. Chaque ministère faisait ses propres achats. C'est notre travail qui a permis d'uniformiser la demande et les définitions utilisées.
Comme vous le savez, la situation a changé avec la création du ministère des Approvisionnements et Services dans les années 1960. Nous avons ensuite été intégrés au ministère des Travaux publics. L'évolution que nous avons connue au Canada est fort intéressante. Nous en sommes ainsi venus — et je crois que c'est unique au monde — à créer en 1970 le Conseil canadien des normes qui allait chapeauter tout le secteur. J'en parlais d'ailleurs récemment à quelqu'un. Je ne suis pas si vieux, mais je connais des gens qui ont participé à ces discussions à l'époque. On a notamment mis sur pied le Conseil canadien des normes pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de chevauchements ou de dédoublement des efforts entre les différents organismes de normalisation au Canada. Sous l'égide du CCN, nous appliquions une formule de reconnaissance de la responsabilité sectorielle en vertu de laquelle on indiquait à l'ONGC qu'il était responsable de tel domaine, alors que la CSA s'occupait de tel autre. Toutes ces mesures étaient très importantes pour éviter les chevauchements, et je comprends vos préoccupations à cet égard.
Comme quatre nouveaux organismes de normalisation se sont ajoutés au portrait, je dois convenir avec vous que c'est un monde effectivement plus complexe. Il devient plus difficile de maintenir l'efficience du système canadien d'autant plus qu'il faut également s'efforcer d'harmoniser nos normes avec les normes internationales. C'est une partie du défi que nous devons relever.
Je dois dire que le système canadien est tout ce qu'il y a de plus clair et simple si on le compare à celui des États-Unis où l'approche utilisée est très différente. Les Américains ont opté pour un marché ouvert où différentes organisations peuvent proposer leurs normes applicables à un seul et même produit. Il devient ainsi coûteux pour les entreprises de devoir se conformer à quatre ou cinq normes différentes.
En 1970, le Canada a décidé de se donner ce que j'estime être un modèle rationnel de telle sorte que les entreprises et les consommateurs canadiens sachent clairement à quoi s'en tenir quant aux instances responsables et à leurs modes de gestion. Je vais maintenant laisser la parole à Begonia.
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Merci d'être des nôtres aujourd'hui et de nous aider à y voir plus clair dans quelques-uns des changements très complexes qui touchent votre secteur. Dans le contexte de la quarantaine d'accords de libre-échange conclus par le Canada, le maintien d'un ensemble de normes canadiennes est bien sûr primordial. Nous sommes très fiers de nos normes, tant au Canada qu'à l'échelle internationale.
Je suis une nouvelle venue au sein de ce comité, et j'ai été surprise d'apprendre que le système était aussi complexe et qu'il y avait maintenant huit organismes différents. Pourquoi une telle prolifération et quelles sont les répercussions sur le rôle que vous avez à jouer ainsi que sur l'efficience et l'efficacité du gouvernement canadien?
J'ai quelques questions concernant les documents d'information.
En 2009, à l'issue d'une évaluation de l'ONGC, vous avez abandonné 700 normes qui étaient devenues obsolètes. Comme nous l'avons entendu précédemment, un représentant du CCN nous a indiqué en mai 2015 que plus de la moitié des normes figurant dans le catalogue sont désuètes.
Il va de soi que nous souhaitons le maintien des normes canadiennes. Il y a désormais huit organismes différents qui établissent des normes pour les consommateurs et les entreprises canadiennes. On s'interroge beaucoup sur l'harmonisation, la coordination interne et la simplification dans le contexte des provinces et du commerce intérieur aussi bien que dans celui des normes internationales.
Nous pourrions nous attaquer aux détails et discuter de la manière dont les normes sont élaborées, mais il y a de toute évidence huit organismes qui s'en chargent et qui font un excellent travail.
Quel est le rôle du gouvernement dans tout cela? Quel rôle joue votre ministère? Quelle forme ce rôle pourrait-il ou devrait-il prendre compte tenu de la réalité moderne qui voit les normes changer très rapidement? Avez-vous l'impression de pouvoir jouer un rôle de leadership, de coordination, de référence ou de contrôle à l'égard du travail de ces autres organismes?
Il est possible que votre rôle doive changer. Plutôt que de contribuer à l'élaboration des normes, un travail dont se chargent avec plus d'efficience et à moindre coût ces autres organismes, comme vous nous l'avez indiqué vous-mêmes aujourd'hui, peut-être que le Canada devrait revoir son rôle dans ce secteur.
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Merci beaucoup. C'est une très bonne question, et j'aurai probablement de la difficulté à fournir une très bonne réponse.
Je vais vous donner mon avis. Vous avez absolument raison: le défi, manifestement, c'est d'avoir un système efficace qui permet une interopérabilité optimale sur le marché, afin que les biens et les services du Canada soient acceptés à l'étranger aussi rapidement et facilement que possible. Évidemment, il y a toujours un système de contrepartie dans les ententes internationales. Il y a donc le volet international et le volet canadien. Je crois qu'au cours des dernières semaines, plusieurs témoins ont soulevé la question des obstacles au commerce entre les provinces. Donc, encore une fois, tous les organismes rédacteurs de normes au Canada rédigent des normes, mais ils n'imposent pas une manière de les utiliser.
Il faut donc savoir comment utiliser ces normes plus efficacement. Chaque fois qu'une personne décide de créer une variation régionale d'une norme, le système gagne en complexité. Je ne remets pas en question les raisons qui poussent les gens à le faire. En effet, ils pourraient avoir de très bonnes raisons. Par exemple, la population du Canada demande quelque chose, et le Canada tente de le faire. Je veux être très clair à cet égard. L'ONGC est comme tous les autres organismes rédacteurs de normes au Canada accrédités par le Conseil canadien des normes. Notre processus exige, au moment de l'élaboration d'une norme, de vérifier s'il existe une norme internationale de l'ISO ou de la CEI. Autrement dit, existe-t-il déjà une norme qui rend inutile l'élaboration d'une norme différente? C'est ce qui favorise l'interopérabilité à l'échelle mondiale. N'oubliez pas que ces normes sont rédigées par des Canadiens qui se présentent dans cette pièce, et non par l'ONGC. Elles ne sont pas rédigées par des bureaucrates; des Canadiens qui représentent l'industrie, les entreprises et le secteur privé donnent leur avis sur la question de savoir si une norme est acceptable ou non et sur la façon dont elle devrait être modifiée. Les Canadiens doivent donc bien réfléchir. Il faut s'assurer que ce soit fait. On mène des vérifications à notre sujet pour s'en assurer. Toutefois, je dois être tout à fait d'accord avec vous: la complexité engendrée par les différences fait grimper les coûts.
Dans ce cas, l'un des défis qui se posent, c'est de déterminer comment nous pouvons améliorer le régime. Manifestement, cela ne dépend pas de moi. Nous veillerons à être en mesure de proposer une meilleure solution, mais même quand cette solution est appliquée, elle peut produire plusieurs résultats différents. Il y a donc un nouveau niveau de complexité sur lequel on doit vraiment se pencher.
À l'échelle internationale, en ce qui concerne les normes canadiennes, le Canada participe très activement à la norme de l'ISO depuis de nombreuses années. En fait, je dirais que notre pays est reconnu comme étant l'un des principaux membres de l'ISO et il a produit une grande valeur. Toutefois, le Canada fait face à des défis, car l'ISO a produit au moins 20 000 normes — je ne suis pas certain du nombre exact — et elle produit environ 1 000 nouvelles normes par année. Ces normes sont fondées sur des comités internationaux et elles sont dispendieuses. Ceux qui souhaitent les adopter doivent donc participer aux discussions. Mais n'oubliez pas que les gens qui représentent le Canada au sein de ces comités internationaux sont, encore une fois, les mêmes personnes qui font partie des comités de normes à l'échelle nationale, c'est-à-dire qu'ils viennent de l'ONGC et du BNQ, au Québec. Ce sont des bénévoles qui, en raison de leur expertise dans ce domaine, représenteront ensuite le Canada dans le processus international.
Je présume que l'une des questions qui se posent dans ce cas, c'est comment pouvons-nous utiliser notre système national de façon stratégique pour veiller à ne rater aucune occasion, à adopter une approche intégrée, à maximiser l'efficacité de ce système et à offrir une valeur optimale dont peuvent profiter les Canadiens?
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Je vais répondre en premier, et je demanderai ensuite à Begonia de terminer, car pour être honnête, elle a plus de connaissances techniques que moi à cet égard.
Supposons que vous êtes une entreprise canadienne, et que vous voulez tout d'abord vendre vos produits au Canada. La première chose que vous devriez savoir, c'est s'il y a des normes et des programmes de certification auxquels vous devez vous conformer pour vendre vos produits. Vous pouvez vous adresser au Conseil canadien des normes. Ses membres peuvent vous expliquer l'ensemble du régime canadien et les cas où les normes s'appliquent. Ces renseignements sont offerts en ligne.
Si vous souhaitez vendre vos produits à l'extérieur du Canada, vous devrez commencer à examiner les exigences des autres pays. C'est à ce moment-là que les choses se compliquent énormément, car vous devez comprendre ces exigences. Dans de nombreux cas, on n'exige pas de certification ou de norme. J'aimerais que cela soit très clair, car pour un très grand nombre de choses, on n'exige rien de cela.
Pour certaines choses, il y a un réseau important qui s'étend à l'échelle mondiale. L'un des défis qui se posent dans certains cas, évidemment, c'est que les fabricants aimeraient pouvoir passer un test pour pouvoir obtenir une certification et profiter de nombreux débouchés sur le marché. Il existe différents régimes, et certaines régions permettent cela.
Je vais maintenant donner la parole à Mme Lojk; elle pourra approfondir la question.
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Le système national de normes dont nous faisons partie représente seulement une fraction des systèmes de normes du Canada, et c'est la même chose dans tous les pays. Nous représentons ce qu'on appelle le système de normes volontaires, qui relève de l'ISO et de la CEI, la Commission électrotechnique internationale. Toutefois, il existe des milliers de normes de l'industrie.
Cela devient un peu complexe, car vous devez faire la distinction entre les éléments qui sont dans la réglementation, ceux qui sont dans un programme de certification, et la définition d'une norme de l'industrie. C'est une question à laquelle il est très difficile de répondre.
Dans le système national de normes, qui est coordonné par le Conseil canadien des normes, en théorie, il n'y a pas de chevauchement, car jusqu'à maintenant, les quatre organismes d'élaboration de normes au Canada ont travaillé dans leurs domaines et ont évité le chevauchement. Les nouveaux organismes de normes sont toujours tenus d'éviter le chevauchement, donc si l'UL des États-Unis souhaite élaborer une norme nationale pour le Canada, cet organisme est tenu de vérifier si une telle norme existe déjà.
Nous avons observé quelques frictions, mais en théorie, il ne devrait pas y avoir de chevauchement dans notre système.
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C'est une excellente question.
La participation de l'ONGC est très faible. L'office est représenté dans peut-être 25 ou 30 comités. Nous apportons une contribution au Canada, mais il est très rare que nous collaborions avec l'ISO à l'échelle internationale. Nous apportons toutefois une contribution, et cela en fait partie.
Je dirais ceci. Je ne peux pas vous donner le point de vue canadien en ce qui concerne l'utilisation ou la valeur des normes ISO. C'est une question extrêmement intéressante. Je peux toutefois vous dire que l'Union européenne adapte les normes ISO pour établir celles de la Communauté européenne. Il s'agit d'un territoire et d'un marché énormes. Donc, si on évaluait les normes en fonction de leurs répercussions sur les collectivités et les régions économiques, je crois que ces répercussions seraient très importantes.
Cela dit, je veux aborder l'autre volet de la question. À un moment donné, le Conseil canadien des normes, qui est en fait le centre stratégique de la participation internationale du Canada auprès de l'ISO — il gère et mobilise les ressources — avait un comité qui s'appelait CNC/ISO. C'était une sorte de comité d'orientation qui réunissait toutes les organisations nationales de normalisation pour mener des discussions stratégiques sur notre façon de participer, les dossiers qui seraient étudiés et notre manière de mettre à contribution notre participation au sein de l'ISO. Malheureusement, ce comité n'existe plus depuis six ou sept ans. J'aimerais entre autres dire que l'ISO ne disparaîtra pas. Il en est de même pour le commerce international. La nécessité d'avoir des normes internationales et de les mettre à contribution est là pour rester. Ce qu'il faut, c'est peut-être que nous mettions davantage l'accent sur l'amélioration de notre stratégie, que nous soyons plus précis à cet égard pour définir les domaines auxquels nous pouvons contribuer davantage au sein de l'ISO et de la CEI.
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Je vais maintenant aborder la question de l'harmonisation.
Il y a deux jours, nous avons accueilli deux organismes dont l'un était provincial, pour le Québec, et l'autre national. Ils nous ont fait part de cette tendance à vouloir utiliser de plus en plus des normes binationales, avec les États-Unis, et des normes internationales.
Pour ma part, j'ai toujours en tête la sécurité ferroviaire, mais cela pourrait aussi s'appliquer à d'autres domaines.
Avec l'adoption de normes plus larges, risque-t-on de ne pas prendre en compte des spécificités locales, ce qui pourrait mettre en danger la santé et la sécurité du public?