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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Natural Resources   Comité permanent des ressources naturelles
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 33 Séance no 33
Tuesday, June 3, 2014 Le mardi 3 juin 2014
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 268, La Promenade Building   Pièce 268, Édifice La Promenade
151 Sparks St.   151, rue Sparks
(613-996-9346)   (613-996-9346)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-22, An Act respecting Canada's offshore oil and gas operations, enacting the Nuclear Liability and Compensation Act, repealing the Nuclear Liability Act and making consequential amendments to other Acts Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
 
Witnesses Témoins
 
8:45 a.m. to 9:30 a.m. 8 h 45 à 9 h 30
 
Department of Natural Resources ministère des Ressources naturelles
 
Jeff Labonté, Director General
Energy Safety and Security Branch, Energy Sector		 Jeff Labonté, directeur général
Direction de la sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie
 
Samuel Millar, Senior Director
Frontier Lands Management Division, Petroleum Resources Branch, Energy Sector		 Samuel Millar, directeur senior
Division de la gestion des régions pionnières, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie
 
Jean François Roman, Legal Counsel
Legal Services		 Jean François Roman, conseiller juridique
Services juridiques
 
*Department of Indian Affairs and Northern Development *ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
 
*Michel Chenier, Director
Petroleum and Mineral Resources Management Directorate, Natural Resources and Environment Branch, Northern Affairs		 *Michel Chenier, directeur
Direction de la gestion des ressources pétrolières et minérales, Direction générale des ressources naturelles et de l’environnement, Affaires du Nord
 
9:30 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 30 à 10 h 45
 
Ecojustice Canada Ecojustice Canada
 
William Amos, Director
Ecojustice Environmental Law Clinic at the University of Ottawa		 William Amos, directeur
Clinique de droit environnemental Ecojustice à l'université d'Ottawa
 
Videoconference - St-John's, Newfoundland and Labrador Vidéoconférence - St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador
 
Canadian Association of Petroleum Producers Association canadienne des producteurs pétroliers
 
Paul Barnes, Manager
Atlantic Canada and Arctic		 Paul Barnes, directeur
Canada atlantique et arctique
 
Videoconference - Toronto, Ontario Vidéoconférence - Toronto, Ontario
 
Canadian Environmental Law Association Association canadienne du droit de l'environnement
 
Theresa McClenaghan, Executive Director and Counsel Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-0047)
Clerk of the Committee
 
2014-06-02 4:21 p.m.   2014-06-02 16 h 21