Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 145 Thursday, November 20, 2014 10:00 a.m.	Journaux N^o 145 Le jeudi 20 novembre 2014 10 heures

Prayers

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions:	Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— Nos. 412-4217 to 412-4233 concerning Bangladesh. — Sessional Paper No. 8545-412-40-04;	— n^os 412-4217 à 412-4233 au sujet du Bangladesh. — Document parlementaire n^o 8545-412-40-04;

— Nos. 412-4242, 412-4243 and 412-4299 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-412-7-25;

— n^os 412-4242, 412-4243 et 412-4299 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-25;

— Nos. 412-4247, 412-4252, 412-4331, 412-4383 and 412-4424 concerning sex selection. — Sessional Paper No. 8545-412-46-19;

— n^os 412-4247, 412-4252, 412-4331, 412-4383 et 412-4424 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-412-46-19;

— Nos. 412-4347, 412-4366 and 412-4377 concerning Christianity. — Sessional Paper No. 8545-412-139-03;

— n^os 412-4347, 412-4366 et 412-4377 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-412-139-03;

— Nos. 412-4362 and 412-4363 concerning genetic engineering. — Sessional Paper No. 8545-412-4-22;

— n^os 412-4362 et 412-4363 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-412-4-22;

— Nos. 412-4455, 412-4460 and 412-4465 concerning foreign aid. — Sessional Paper No. 8545-412-34-12.

— n^os 412-4455, 412-4460 et 412-4465 au sujet de l'aide internationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-34-12.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), from the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, presented the Sixth Report of the Committee (Bill S-5, An Act to amend the Canada National Parks Act (Nááts’ihch’oh National Park Reserve of Canada), without amendment). — Sessional Paper No. 8510-412-144.	M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (réserve à vocation de parc national Nááts’ihch’oh du Canada), sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-412-144.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 37 and 38) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os37 et 38) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning asbestos (No. 412-4513);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 412-4513);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-4514) and one concerning budget measures (No. 412-4515);

— par M^me Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4514) et une au sujet des mesures budgétaires (n^o 412-4515);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 412-4516);

— par M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-4516);

— by , one concerning genetic engineering (No. 412-4517) and one concerning China (No. 412-4518);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du génie génétique (n^o 412-4517) et une au sujet de la Chine (n^o 412-4518);

— by , one concerning foreign aid (No. 412-4519);

— par M^me Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet de l'aide internationale (n^o 412-4519);

— by , one concerning China (No. 412-4520), one concerning cruelty to animals (No. 412-4521) and one concerning the Canada Post Corporation (No. 412-4522);

— par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet de la Chine (n^o 412-4520), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 412-4521) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 412-4522);

— by , one concerning the grain industry (No. 412-4523);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4523);

— by , one concerning national parks (No. 412-4524).

— par M^me Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet des parcs nationaux (n^o 412-4524).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mrs. Aglukkaq (Minister of the Environment, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council), — That Bill C-26, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act and the Sex Offender Information Registration Act, to enact the High Risk Child Sex Offender Database Act and to make consequential amendments to other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M^me Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Messages from the Senate

Messages du Sénat

A message was received from the Senate informing this House that the Senate has passed the following Bill to which the concurrence of the House is desired:	Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :
Bill S-1001, An Act to amend the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada Act.	Projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada.
Pursuant to Standing Order 135(2), Bill S-1001, An Act to amend the Eastern Synod of the Evangelical Lutheran Church in Canada Act, was deemed read the first time and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément à l'article 135(2) du Règlement, le projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l’Est de l’Église évangélique luthérienne au Canada, est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Leef (Yukon), seconded by Mr. Wilks (Kootenay—Columbia), — That Bill C-583, An Act to amend the Criminal Code (fetal alcohol spectrum disorder), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Wilks (Kootenay—Columbia), — Que le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Mr. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), seconded by Mr. Clarke (Desnethé—Missinippi—Churchill River), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	M. Goguen (Moncton—Riverview—Dieppe), appuyé par M. Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“Bill C-583, An Act to amend the Criminal Code (fetal alcohol spectrum disorder), be not now read a second time but that the Order be discharged, the Bill be withdrawn from the Order Paper, and the subject matter thereof be referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights and that the Committee report back to the House within four months of the adoption of this Order.”.	« le projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale), ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l'ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l'objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et que le Comité présente son rapport à la Chambre dans les quatre mois suivant l'adoption de cet ordre. ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

The question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, November 26, 2014, immediately before the time provided for Private Members' Business.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 26 novembre 2014, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada for the fiscal year ended March 31, 2014, pursuant to the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act, S.C. 2000, c. 17, sbs. 71(1). — Sessional Paper No. 8560-412-802-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1). — Document parlementaire n^o 8560-412-802-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning China (No. 412-4525);

— par M^me Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la Chine (n^o 412-4525);

— by , one concerning the grain industry (No. 412-4526) and one concerning crimes of violence (No. 412-4527).

— par M^me Bateman (Winnipeg-Centre-Sud), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-4526) et une au sujet des crimes avec violence (n^o 412-4527).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:08 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:25 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 25, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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