Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journaux N^o 181 Le vendredi 27 février 2015 10 heures

La Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Comartin (Windsor—Tecumseh), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport sans amendement;

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os1 à 8).

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre intégral.

Motion n^o 2 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du préambule.

Motion n^o 3 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression du titre abrégé.

Motion n^o 4 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 2.

Motion n^o 5 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 6 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 7 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 8 de M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi C-2 soit modifié par suppression de l'article 6.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord du Groupe mondial du commerce du vin sur les règles d'étiquetage du vin, et Note explicative, en date du 23 janvier 2007. — Document parlementaire n^o 8532-412-47.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 412-4759 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-412-7-32;

— n^os 412-4770, 412-4791, 412-4810 et 412-4811 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire n^o 8545-412-120-06;

— n^os 412-4818 et 412-4819 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-412-37-16;

— n^o 412-4827 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire n^o 8545-412-68-10;

— n^o 412-4872 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire n^o 8545-412-63-11;

— n^o 412-4938 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-412-12-22.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5068);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5069);

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5070);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 412-5071);

— par , une au sujet des pesticides (n^o 412-5072);

— par , une au sujet de la présélection du sexe (n^o 412-5073) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o 412-5074);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o 412-5075);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 412-5076).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement) présente les réponses aux questions Q-935, Q-937 et Q-943 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-328 — — En ce qui concerne les contrats financés par les budgets des bureaux des ministres depuis le 1^er mai 2011, quels sont les détails de chaque contrat de plus de 500 $, notamment (i) le nom du fournisseur, du vendeur ou de la personne qui a reçu le contrat, (ii) la date de passation du contrat, (iii) la date de cessation du contrat, (iv) une brève description des biens ou services fournis, (v) le montant du contrat conclu au départ, (vi) le montant final payé pour le contrat? — Document parlementaire n^o 8555-412-328-02.

Q-528 — — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Ressources naturelles Canada depuis le 1^er janvier 2013, quels sont : a) les noms des fournisseurs; b) les numéros de référence des contrats; c) les dates des contrats; d) les descriptions des services fournis; e) les dates d’exécution; f) la valeur des contrats initiaux; g) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire n^o 8555-412-528-01.

Q-586 — — En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 1^er avril 2006, (a) en indiquant pour chacun des contrats (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; (b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été ou devait être prononcé? — Document parlementaire n^o 8555-412-586-01.

Q-880 — — En ce qui concerne les contrats de communication du gouvernement et des organismes depuis 2006 : a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en contrats de produits de communication; b) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats de rédaction, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) le type de service offert, (iii) l’activité ou l’annonce sur laquelle portait le contrat, (iv) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres, (v) à combien s’élevait le contrat, y compris si sa valeur a été modifiée, (vi) la date à laquelle le produit a été livré, (vii) la date de l’annonce; c) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats de formation en relations avec les médias, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) les personnes qui ont reçu la formation, y compris leur titre, (iii) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres, (iv) à combien s’élevait le contrat, y compris si sa valeur a été modifiée, (v) la date du contrat; d) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats de surveillance des médias, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) la durée du contrat, (iii) le coût du contrat, (iv) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres; e) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats pour la distribution de communiqués, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) la durée du contrat, (iii) le coût du contrat, (iv) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres; f) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats d’organisation d’activités, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) le type de service offert, (iii) l’activité ou l’annonce sur laquelle portait le contrat, (iv) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres, (v) à combien s’élevait le contrat, y compris si sa valeur a été modifiée, (vi) la date à laquelle le produit a été livré, (vii) la date de l’annonce; g) avec qui le gouvernement a-t-il conclu des contrats pour tout autre produit de communication, en précisant (i) le nom de l’organisation ou de la personne, (ii) la durée du contrat, (iii) le coût du contrat, (iv) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres, (v) sur quoi portait le contrat? — Document parlementaire n^o 8555-412-880-01.

Ordres émanant du gouvernement

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 8).

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

À 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 26 février 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Vice-président interrompt les délibérations.

La motion n^o 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'applique aussi aux motions n^os 2 à 8, est différé jusqu'au lundi 9 mars 2014, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Affaires émanant des députés

À 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-625, Loi modifiant la Loi sur la statistique (suppression — peines d’emprisonnement).

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 11 mars 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2015-86, C.P. 2015-87, C.P. 2015-170 et C.P. 2015-171. — Document parlementaire n^o 8540-412-1-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— C.P. 2015-130 à C.P. 2015-134. — Document parlementaire n^o 8540-412-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2015-113. — Document parlementaire n^o 8540-412-7-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2015-146 à C.P. 2015-155. — Document parlementaire n^o 8540-412-9-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2015-114 à C.P. 2015-120. — Document parlementaire n^o 8540-412-14-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2015-135 à C.P. 2015-137. — Document parlementaire n^o 8540-412-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2015-121 et C.P. 2015-190. — Document parlementaire n^o 8540-412-18-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2015-89 et C.P. 2015-138 à C.P. 2015-145. — Document parlementaire n^o 8540-412-22-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2015-84, C.P. 2015-85 et C.P. 2015-156 à C.P. 2015-167. — Document parlementaire n^o 8540-412-24-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— C.P. 2015-169. — Document parlementaire n^o 8540-412-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2015-82 et C.P. 2015-127 à C.P. 2015-129. — Document parlementaire n^o 8540-412-30-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 412-5077).

Ajournement

À 14 h 14, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 9 mars 2015, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.