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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION

Journaux

No 197

Le mardi 21 avril 2015

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 412-5093 au sujet de nominations. — Document parlementaire no 8545-412-125-02;
— nos 412-5172, 412-5189, 412-5197, 412-5203, 412-5234, 412-5259 et 412-5279 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-29.

Présentation de rapports de comités

M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 12e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2015-2016 — crédit 1 sous la rubrique BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL DES ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE, crédits 1 et 5 sous la rubrique MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE, crédit 1 sous la rubrique OFFICE NATIONAL DU FILM, crédits 1 et 5 sour la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SOCIÉTÉ RADIO-CANADA et crédit 1 sous la rubrique TÉLÉFILM CANADA). — Document parlementaire no 8510-412-210.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), une au sujet des eaux navigables (no 412-5341), une au sujet du système électoral (no 412-5342) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5343);
— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5344) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5345);
— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du transport (no 412-5346);
— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5347);
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (no 412-5348);
— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet des cartes de crédit et de débit (no 412-5349) et trois au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5350 à 412-5352);
— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet de la prostitution (no 412-5353), une au sujet du génie génétique (no 412-5354) et une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5355).
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens no 18 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 18)

Il s'élève un débat.

M. Oliver (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

1) « Le budget de 2015 » — Document parlementaire no 8570-412-19.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire no 8570-412-20.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire no 8570-412-21.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise. — Document parlementaire no 8570-412-22.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Oliver (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 18)

Le débat se poursuit.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-21, Loi visant à limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises, sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport sur l'administration de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur l’exportation et l'importation de biens culturels, L.R. 1985, ch. C-51, art. 52. — Document parlementaire no 8560-412-16-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
— par Mme Shea (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson/des pêches et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les pêches, L.R. 1985, ch. F-14, par. 42.1(1). — Document parlementaire no 8560-412-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)
Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Hoback (Prince Albert), trois au sujet des armes à feu (nos 412-5356 à 412-5358), une au sujet du système fiscal (no 412-5359), une au sujet de l'euthanasie (no 412-5360), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-5361) et une au sujet de l'avortement (no 412-5362).
Ajournement

À 17 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.