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41e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 198
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 22 avril 2015
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 147
NUMÉRO 198
2e SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 22 avril 2015
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l’hymne national, qui sera entonné par la députée de LaSalle—Émard.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les aînés
Monsieur le Président, le 18 avril était une journée très spéciale dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville. En effet, j'ai eu le plaisir d'accueillir, à titre d'hôte d'un salon destiné aux 50 ans et plus, des centaines d'électeurs qui ont pris le temps de venir visiter les kiosques des nombreux exposants qui étaient sur place pour donner de l'information sur une vaste gamme de sujets d'intérêt pour les 50 ans et plus.
Je veux remercier les exposants qui ont pris le temps d'échanger avec nos invités sur des sujets comme la sécurité, la gestion financière, les voyages, les loisirs, et j'en passe. Service Canada a fait des présentations sur le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse et s'est aussi adressé à ceux qui s'occupent de parents âgés.
Je suis ravi d'affirmer que le Plan d'action économique de 2015 aidera les aînés en modifiant les exigences relatives aux fonds enregistrés de revenu de retraite et en créant le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Ce crédit d'impôt apportera une aide financière aux aînés qui veulent rénover leur maison afin de continuer à y vivre de façon autonome.
Pour terminer, le salon des 50 ans et plus m'a donné l'occasion de rencontrer des électeurs, qui m'ont transmis leurs commentaires et leurs encouragements. Il n'y a pas à dire, ce fut une très belle journée de printemps à Mississauga-Est—Cooksville.
La bataille d'Ypres
Monsieur le Président, il y a 100 ans ce mois-ci, des soldats canadiens ont combattu avec bravoure lors de la deuxième bataille d'Ypres. Ils se sont distingués en faisant preuve de courage et de ténacité devant des horreurs indicibles, y compris la première attaque au gaz toxique survenue dans le monde. Alors que d'autres forces tombaient au combat et prenaient la fuite, les Canadiens ont tenu leur position contre vents et marées. C'est ainsi que nos soldats ont commencé leur ascension qui devait les amener à être reconnus comme étant la principale force de combat des Flandres. Pendant les deux batailles, plus de 6 500 Canadiens ont été tués, blessés ou capturés, dont de nombreux membres courageux de l'Essex Scottish Regiment.
Les sacrifices de nos anciens combattants n'ont pas pris fin dans les tranchées de France. Bon nombre sont rentrés au pays affaiblis, blessés moralement et psychologiquement, mais, malgré leurs difficultés, ils ont contribué à bâtir notre grand pays. Ils ont surmonté les obstacles qui se dressaient devant eux et sont devenus de précieux membres de la société.
Ils ont gagné la guerre, et les armes se sont tues depuis longtemps. Nous savons que tous ces héros nous ont maintenant quittés, mais nous reconnaissons toujours qu'ils faisaient partie de notre plus grande génération. Cent ans plus tard, ils continuent de recevoir des honneurs, comme celui que leur a décerné tout récemment la reine Elizabeth II, à la Maison du Canada de Londres.
Nous ne les oublierons jamais.
La Légion d'honneur
Monsieur le Président, je rends hommage aujourd'hui à un valeureux ancien combattant de ma circonscription, sir Sylvester Bus McCallum. Sir McCallum a récemment reçu la Légion d'honneur, soit la plus haute distinction que le gouvernement français remet aux étrangers.
Sir McCallum s'est embarqué pour l'Europe en 1944; il avait 17 ans. Il est l'un des premiers soldats canadiens à avoir pris d'assaut les plages de Normandie lors du jour J. Plus tard, en Belgique, il a été blessé par un éclat d'obus en essayant de sauver l'un de ses compagnons d'armes du danger.
C'est grâce à l'héroïsme de gens comme Sylvester Bus McCallum que le Canada est aujourd'hui un pays libre et démocratique. Je félicite chaleureusement sir McCallum, ainsi que sa femme, Doris, et tous les membres de sa famille. Je le remercie des services qu'il a rendus au Canada, de son courage et du dévouement dont il a fait preuve envers notre merveilleux pays.
Le Prix du Gouverneur général pour l'entraide
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter Patricia Lafford pour le Prix du Gouverneur général pour l'entraide qu'elle a reçu la semaine dernière.
Patsy joue depuis longtemps un rôle important dans la région de Sackville et Tantramar, au Nouveau-Brunswick. Elle se dévoue pour aider les personnes de son entourage qui sont dans le besoin. Elle a ainsi contribué à la fondation de la banque alimentaire de Sackville, en 1988, et s'investit à fond dans les activités de la ligue des femmes catholiques. Elle apporte d'ailleurs la communion aux résidants d'un centre de soins de longue durée de la région incapables de se rendre à l'église pour assister aux offices religieux, sans pour autant négliger ses 10 petits-enfants, qu'elle adore.
Je connais Patsy depuis des années, et j'ai toujours été impressionné par son amour de sa communauté. C'est exactement le genre de personne auquel ce prix veut rendre hommage.
Je réitère mes sincères félicitations à Patricia Lafford et à sa famille ainsi qu'à la région de Sackville et Tantramar, qui compte parmi ses résidants une femme aussi remarquable.
Les festivals de théâtre de l'Ontario
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre, aujourd'hui, pour féliciter les organisateurs du Festival de Stratford, qui entreprendra sa saison 2015 au cours du printemps.
Depuis plus de 60 ans, des gens du monde entier se rendent à Stratford pour assister à des représentations sans égales données par de grandes compagnies théâtrales d'Amérique du Nord. Cette année, les pièces présentées comprennent notamment The Sound of Music, Hamlet et The Diary of Anne Frank.
En plus du Festival de Stratford, j'aimerais aussi mentionner d'autres troupes de théâtre du Sud-Ouest de l'Ontario qui contribuent grandement aux arts et à la culture au Canada. Drayton Entertainment, le Festival Shaw, le Grand Theatre à London, le Festival de Blyth et de nombreuses autres compagnies sont des exemples de la grande richesse qui existe au Canada.
Je félicite toutes ces troupes de théâtre pour leur succès durable et je les remercie de leur immense contribution à la scène artistique canadienne.
[Français]
Le Jour de la Terre
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée bien spéciale, car nous célébrons quelque chose d'unique et d'irremplaçable, quelque chose que nous partageons tous, où que nous vivions et qui que nous soyons. C'est aujourd'hui le Jour de la Terre.
Depuis la naissance du mouvement environnementaliste dans les années 1970, le monde a pris conscience de l'importance de la protection de notre planète pour assurer un avenir viable pour tous. Nombreux, dans Laurier—Sainte-Marie, sont ceux qui ont relevé ce défi, comme les Amis du courant Sainte-Marie, les Valoristes, les Amis du Champ des possibles, le Carrefour alimentaire Centre-Sud, le Sentier urbain, Cultivons le Plateau et les Éco-quartiers, les citoyens qui travaillent à verdir leur ruelle, ou encore tous ceux qui, tous les jours, prennent le temps de réfléchir non seulement à l'impact de leurs gestes sur notre environnement et à leurs répercussions partout dans le monde, mais aussi à l'avenir que nous préparons pour les générations futures.
Soyons des leurs. Bonne Journée de la Terre!
[Traduction]
Les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai fait un extraordinaire voyage dans le temps lors d'une rencontre avec cinq anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Ce fut l'un des meilleurs moments de ma carrière de député.
C'est pour les remercier de leur service et de leurs sacrifices que j'ai rendu visite à Edward Titchner, Francis Newland, Donald Monteith, Bernard Stankevich et Gerald Russell. Ces cinq hommes extraordinaires étaient tous très jeunes lorsqu'ils ont quitté leur foyer durant la Seconde Guerre mondiale, intimement résolus, comme tout Canadien appelé à le faire, à se battre pour une juste cause.
Bavarder avec ces hommes a réaffirmé ma conviction que la grandeur de notre pays réside dans la qualité de ses citoyens. Ces hommes, pourtant si humbles à propos de leurs contributions à l'effort de guerre, sont fiers de leur collectivité, de leurs enfants et du pays qu'ils ont contribué à bâtir, le Canada.
Je suis fier de représenter Edward, Francis, Donald, Bernard et Gerald au Parlement. Encore une fois, au nom de tous les députés, je les remercie.
Le budget
Monsieur le Président, hier, j'ai assisté, pour la 18e fois, à la présentation d'un budget à la Chambre des communes. De ce nombre, 11 étaient des budgets conservateurs. C'est grâce aux électeurs de Calgary-Est. Ce matin, des Canadiens de tous âges et de toutes les couches de la société sont heureux que nous ayons tenu notre promesse d'équilibrer le budget en 2015. C'est le premier budget équilibré depuis la grande récession.
Ce budget bénéficie à tous les Canadiens de partout au pays, y compris les vaillants électeurs de Calgary-Est. Ce budget stimule la création d'emplois et la croissance. Il aide nos familles et nos collectivités à prospérer. Il assure la sécurité des Canadiens. Il réduit les impôts, alloue des prestations directement aux familles et aide les petites entreprises ainsi que les aînés.
Le gouvernement continuera de bien gérer l'économie du Canada, de se concentrer sur la création d'emplois et d'assurer la sécurité du Canada.
[Français]
Le Jour de la Terre
Monsieur le Président, chacun de nous a le pouvoir d'apporter des changements qui auront un impact important sur notre environnement, surtout si nous travaillons ensemble.
Le Jour de la Terre est l'occasion parfaite pour les Canadiens de s'unir afin de préserver notre planète.
Les néo-démocrates souhaitent laisser aux générations futures une planète plus propre et en santé. Toutefois, les conservateurs ont laissé tomber les Canadiens en ce qui concerne le changement climatique.
[Traduction]
Après avoir systématiquement anéanti les lois canadiennes sur la protection de l'environnement, les conservateurs nous présentent un budget qui ne mentionne même pas les mots « changements climatiques ». Les Canadiens méritent mieux.
Le NPD est le seul parti à proposer un plan crédible pour protéger l'environnement et faire croître l'économie, notamment au moyen de la Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, une mesure législative solide et efficace que nous proposerions à la communauté internationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
L'héritage le plus précieux que nous pouvons laisser aux générations futures, c'est une planète propre et saine. Collaborons pour y parvenir.
Le budget
Monsieur le Président, depuis 2006, le gouvernement conservateur respecte ses engagements envers les personnes âgées, notamment avec le fractionnement du revenu de pension et la plus forte bonification du Supplément de revenu garanti en un quart de décennie.
Contrairement au budget que les libéraux provinciaux ont présenté le mois dernier au Nouveau-Brunswick, dans lequel ils s'en prennent aux personnes âgées en augmentant le coût des soins en maison de retraite et des médicaments d'ordonnance, le Plan d'action économique de 2015 élargit le soutien offert aux personnes âgées en rehaussant le plafond annuel de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, en créant le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, en fondant le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement ainsi qu'en prolongeant les prestations de compassion de l’assurance-emploi, dont la durée passera de six semaines à plus de six mois.
Le maire de Fredericton a d'ailleurs déclaré: « Eh bien, nous sommes absolument ravis. C'est exactement ce que nous réclamions. »
Hélas, le chef du Parti libéral a déjà annoncé qu'il annulerait la hausse du plafond des comptes d'épargne libre d'impôt et qu'il augmenterait les impôts des personnes âgées de la classe moyenne.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, le gouvernement a équilibré, hier, son déficit aux dépens des Canadiennes. La politique fiscale des conservateurs est un échec total pour l'égalité des genres.
En même temps que le dépôt du budget, nous soulignons la Journée de l'équité salariale, parce que, oui, c'était aussi la journée où on soulignait qu'une femme doit encore travailler jusqu'en avril pour être rémunérée autant qu'un homme. C'est un écart de 30 %. Or le budget conservateur d'hier ne propose rien pour réduire cet écart entre les sexes; en fait, il continue dans la même voie qui crée encore plus de désavantages pour les femmes avec des mesures qui favorisent un petit groupe de Canadiens.
Au lieu de fournir des services de garde abordables et accessibles à toutes les familles, les conservateurs ont choisi de dépenser des milliards de dollars en fractionnement du revenu pour les mieux nantis, une mesure qui fera diminuer la participation des femmes au marché du travail.
Les Canadiennes et les Canadiens méritent mieux. Nous méritons un budget qui tienne compte du fardeau du travail non rémunéré, de l'écart salarial et des taux élevés de violence contre les femmes. Nous méritons un gouvernement néo-démocrate.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a déposé notre plan pour stimuler l'emploi et la croissance. C'est un excellent budget pour les Canadiens de la classe moyenne. Par exemple, le nouvel allégement fiscal pour les familles et la prestation universelle pour la garde d'enfants bonifiée profiteront à toutes les familles avec enfants, et ce sont les familles à faible ou à moyen revenu qui bénéficieront de la grande majorité de ces avantages.
Les libéraux et le NPD leur enlèveront tous ces avantages. Ils veulent imposer lourdement les familles de la classe moyenne, les personnes âgées de la classe moyenne et les consommateurs de la classe moyenne. C'est ce qu'ils comptent faire pour la classe moyenne. Le gouvernement conservateur, lui, réduit les impôts de la classe moyenne.
Les électeurs de ma circonscription, Brampton—Springdale, ont hâte que toutes les mesures et tous les programmes d'aide proposés dans ce budget entrent en vigueur.
La bataille d'Ypres
Monsieur le Président, « Au champ d'honneur, les coquelicots sont parsemés de lot en lot auprès des croix ». C'est dans ce terrible décor, parmi les tombes de près de 6 000 soldats canadiens morts pendant la deuxième bataille d'Ypres, que le colonel John McCrae, natif de Guelph, a composé Au champ d'honneur. Nous commémorons le début de cette bataille, qui a commencé il y a 100 ans aujourd'hui.
Pendant deux jours, les Canadiens et leurs alliés ont dû affronter le premier vrai déploiement d'armes chimiques. Ils ont dû se battre étouffés par le chlore. Malgré leurs lourdes pertes, soit un homme sur trois, les militaires canadiens ont réussi à s'attirer le respect.
J'ai eu la chance de visiter Ypres l'année dernière, un endroit empreint de sérénité où l'on ne croirait jamais qu'un grand nombre de jeunes Canadiens se sont battus et sont morts. J'ai pu ressentir pleinement le poids de notre obligation sacrée envers les anciens combattants canadiens lorsque de jeunes étudiants venus du Canada ont rompu le silence pour lire à tour de rôle ces versets solennels: « Et de garder au fond de l'âme le goût de vivre en liberté. Acceptez le défi, sinon les coquelicots se faneront au champ d'honneur. »
N'oublions jamais.
La fiscalité
Monsieur le Président, notre plan d'allégement fiscal pour les familles fonctionne. Sous le gouvernement conservateur, le fardeau fiscal des Canadiens est à son plus bas niveau depuis plus de 50 ans.
Par exemple, toutes les familles ayant des enfants bénéficieront de notre nouvel allégement fiscal pour les familles et de la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Grâce à ces mesures, toutes les familles ayant des enfants auront plus d'argent dans leurs poches.
Le Parti libéral et le NPD veulent leur enlever cet argent. Ils veulent des impôts plus élevés pour les familles, les aînés et les consommateurs de la classe moyenne. Voilà leur plan pour la classe moyenne. Le gouvernement conservateur, lui, réduit les impôts de la classe moyenne.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, tel David Copperfield, le ministre des Finances nous a fait apparaître un surplus. Les analystes disent que c'est de la créativité comptable, au fond, un écran de fumée.
Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent que les conservateurs ont mal géré notre économie, que nous avons perdu 400 000 emplois bien payés depuis qu'ils sont au pouvoir. Ils savent que ce gouvernement a mis tous ses oeufs dans un baril de pétrole.
Au lieu de proposer des mesures pour aider les familles de la classe moyenne, qui ont de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts, les conservateurs s'entêtent à aider leurs amis, les mieux nantis et les PDG, ceux qui n'en ont pas besoin.
Les Canadiens méritent mieux et, en octobre, ils pourront choisir le seul parti qui se bat pour eux, beau temps, mauvais temps, le NPD.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, dans le budget, le gouvernement respecte son engagement d'augmenter la limite de cotisation annuelle à un compte d'épargne libre d'impôt à 10 000 $. Cette mesure est très avantageuse pour les aînés. En fait, 70 % des personnes qui maximisent leurs cotisations à ces comptes d'épargne sont des aînés.
Le plan d'action économique de 2015 offre également plus de choix et de liberté aux aînés qui prennent leur retraite en assouplissant les règles entourant les retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite. D'ailleurs, l'Association canadienne des individus retraités appuie fermement cette mesure.
Le gouvernement conservateur continuera de défendre les intérêts des aînés et des familles de la classe moyenne en mettant plus d'argent dans leurs poches. Les libéraux, eux, voudraient les priver de cet argent. Ils augmenteraient les impôts des familles et des aînés de la classe moyenne.
Le gouvernement continuera d'appuyer un plan préconisant des impôts bas pour stimuler la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, hier soir, en parlant des moyens qui s'offrent à nous pour absorber les coûts exorbitants que représenteront, durant des années, les cadeaux fiscaux offerts par le premier ministre à une minorité de bien nantis, le ministre des Finances a déclaré ceci:
[...] pourquoi ne laisse-t-on pas la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème?
Laisser le problème à nos petits-enfants. Vraiment? J'ai moi-même des petits-enfants, et comme bien des grands-parents, je ne veux pas leur laisser la responsabilité de nettoyer le gâchis causé par le premier ministre.
Le premier ministre va-t-il condamner les propos inacceptables de son ministre des Finances?
Monsieur le Président, le ministre des Finances réfutait ainsi un argument vraiment ridicule.
Le compte d'épargne libre d'impôt s'est avéré très avantageux pour les Canadiens, y compris ceux de la classe moyenne, ainsi que pour l'économie du pays. Comme je le disais lorsque nous avons créé ce programme il y a plusieurs années, les milliards de dollars que vont épargner les Canadiens de la classe moyenne grâce à lui permettront à terme d'injecter des dizaines de milliards de dollars dans l'économie, donc de stimuler l'emploi et la croissance. C'est une bonne nouvelle, quoi.
Je sais que le NPD veut alourdir le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne. Il ne veut surtout pas que les Canadiens de la classe moyenne puissent épargner. De notre côté, au contraire, nous sommes fiers de leur en fournir le moyen.
[Français]
Monsieur le Président, c'est lamentable. Son gouvernement va laisser la plus importante dette économique, sociale et écologique sur le dos des générations futures et le premier ministre vient de nous dire qu'il est d'accord avec son ministre des Finances. Quelle honte!
Aujourd'hui, c'est le Jour de la Terre. Il n'y aucune mention des changements climatiques dans leur budget. Face à cette menace aussi réelle que catastrophique, est-ce que le premier ministre va vraiment laisser ce poids sur le dos de nos petits-enfants? Il sera peut-être déjà trop tard.
Monsieur le Président, le seul parti qui ait jamais réduit une émission de gaz à effet de serre, c'est le Parti conservateur. Il y a encore dans le budget beaucoup de programmes qui tentent de créer des recherches pour réduire les gaz à effet de serre. C'est vrai que le budget rejette encore une fois les taxes sur le carbone et les taxes sur la consommation proposées par le NPD. Ce n'est pas une bonne politique pour la classe moyenne. Nous appuyons les affaires de la classe moyenne.
L'éthique
Monsieur le Président, pour être nommé sénateur au Canada, il faut vivre dans la province que l'on représente. C'est un des critères de base. Alors, le premier ministre ne devrait pas avoir des difficultés à répondre à cette question, car elle est vraiment très simple. Au moment de nommer Mike Duffy au Sénat, le premier ministre croyait-il que Mike Duffy était un résidant de l'Île-du-Prince-Édouard, oui ou non?
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement a suivi des pratiques établies depuis près de 150 ans par la Constitution canadienne. Il s'agit ici des actions et des déclarations de M. Duffy dont le cas est devant les tribunaux. Évidemment, je n'ai pas l'intention de commenter les témoignages dans ce cas.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre fait référence à une pratique parlementaire vielle de 150 ans issue de la Constitution. Pourquoi donc ne pas nous renseigner sur ce que dit la Constitution de notre pays au sujet des exigences en matière de résidence des sénateurs? Après tout, il s'agit du guide d'opération du gouvernement. La Constitution dit: « Il devra être domicilié dans la province pour laquelle il est nommé ». C'est simple. Je pose donc la question à nouveau. Le premier ministre s'est-il assuré que Mike Duffy satisfaisait à cette obligation avant de le nommer au Sénat, oui ou non?
Monsieur le Président, selon la pratique constitutionnelle, tout sénateur doit faire une telle déclaration. Comme le savent les députés, le procès porte sur les gestes posés par M. Duffy. Le gouvernement collabore avec la GRC et avec la Couronne dans son instruction de l'affaire en question, mais je ne vais certainement pas me prononcer sur le bien-fondé de la cause ou sur les témoignages entendus.
Monsieur le Président, voyons voir ce que pense réellement le premier ministre des gestes posés par Mike Duffy:
À Duff, un grand journaliste et un grand sénateur. Merci d’être l’un des meilleurs, l’un des plus vaillants que j’aie jamais nommés.
Mike Duffy n'a pas présenté une seule mesure législative durant son mandat au Sénat. J'aimerais bien savoir à quoi faisait référence le premier ministre lorsqu'il l'a qualifié de vaillant.
Comme la Chambre le sait très bien, monsieur le Président, M. Duffy a depuis été accusé d'un certain nombre d'infractions. Nous collaborons avec la police et la Couronne dans l'affaire. Je ne ferai aucun commentaire à ce sujet.
Pour donner un autre exemple, je suis certain que le chef du NPD est très vaillant, mais cela ne lui donne pas le droit de s'approprier 3 millions de dollars de l'argent des contribuables, auquel son parti n'avait pas droit, et de s'en servir à des fins illégales.
Le budget
Monsieur le Président, le Canada est un grand pays parce que nous croyons en l'édification, pour nos enfants et nos petits-enfants, d'un pays meilleur que celui que nous ont légué nos parents et nos grands-parents. Mais, à notre stupéfaction, le ministre des Finances a déclaré hier que la hausse du plafond des CELI qu'il accorde aux riches sera payée par la prochaine génération de Canadiens.
Il a déclaré: « [...] pourquoi ne laisse-t-on pas la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème? »
Depuis quand le Canada veut-il léguer un fardeau à nos petits-enfants, plutôt que de bâtir pour eux?
Monsieur le Président, je le répète, le ministre des Finances réfutait ainsi un argument vraiment ridicule, car équilibrer le budget est bon pour les générations futures.
Alléger le fardeau fiscal et permettre aux gens d'économiser de l'argent est bon pour les générations futures. Donner de l'argent aux familles canadiennes pour qu'elles puissent élever leurs enfants est bon pour les générations futures.
J'ai remarqué hier, comme tout le monde, que le chef du Parti libéral condamnait les allégements fiscaux pour les petites entreprises en soutenant qu'elles sont riches. Les petites entreprises forment l'épine dorsale de notre économie, et nous sommes fiers de réduire leur fardeau fiscal.
Monsieur le Président, le premier ministre finance la hausse du plafond des contributions aux CELI, qui sera deux fois plus élevé, par des réductions dans la Sécurité de la vieillesse. La preuve soumise lors du procès de Mike Duffy nous apprend que les membres du caucus conservateur eux-mêmes sont réticents à l'idée de réduire le Programme de sécurité de la vieillesse.
Pourquoi le premier ministre prend-il 28 000 $ dans les poches des personnes âgées les plus vulnérables pour financer son allégement fiscal pour les riches?
Monsieur le Président, évidemment, c'est complètement faux. Le gouvernement n'a pas enlevé un sou aux personnes âgées. Au contraire, il leur a offert la plus forte hausse du Supplément de revenu garanti depuis un quart de siècle, et le Parti libéral a voté contre.
Le gouvernement a permis aux pensionnés canadiens de fractionner leur revenu, mais ce parti-là a voté contre et a, dans le passé, menacé de priver nos personnes âgées de cet avantage.
Un seul parti sait défendre la classe moyenne et les personnes âgées du Canada, et c'est mon parti. Nous ne baisserons jamais les bras.
[Français]
Monsieur le Président, en augmentant le plafond du compte d'épargne libre d'impôt, le premier ministre donne encore plus d'argent à ceux qui en ont le moins besoin.
Où trouve-t-il l'argent pour faire cela? Il coupe dans la Sécurité de la vieillesse, une compression qui trouble grandement même son caucus.
Pourquoi le premier ministre accorde-t-il un allégement fiscal aux plus riches, au lieu d'aider les gens de la classe moyenne qui en ont besoin? À quand un plan qui va aider la classe moyenne?
Monsieur le Président, c'est tout à fait faux.
C'est le Parti libéral qui veut augmenter les taxes et les impôts des familles de la classe moyenne, des aînés de la classe moyenne et des consommateurs de la classe moyenne ainsi que des PME de ce pays.
Nous avons baissé les taxes. Les comptes d'épargne libre d'impôt sont utilisés par les aînés de la classe moyenne, et nous avons augmenté le montant annuel qu'ils peuvent y déposer. C'est une bonne politique pour les aînés.
Nous allons toujours résister aux tentatives du Parti libéral d'abolir le fractionnement du revenu pour nos aînés.
L'éthique
Monsieur le Président, le premier ministre nous répète sans cesse que les règles de nomination des sénateurs sont claires depuis 150 ans.
Or, au moment où il a nommé Mike Duffy sénateur conservateur, ce dernier était un résidant d'Ottawa depuis 1971, son permis de conduire venait de l'Ontario, et sur son passeport, sa résidence permanente était — devinons — Ottawa. Pourtant, le premier ministre a quand même nommé Mike Duffy sénateur conservateur de l'Île-du-Prince-Édouard.
Le premier ministre peut-il nous dire aujourd'hui quelle vieille règle magique, datant de 150 ans, faisait de Mike Duffy un résidant de l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, la pratique constitutionnelle est claire depuis près de 150 ans. Il est aussi clair qu'il est contre les règles de la Chambre d'utiliser les ressources des contribuables pour des pratiques partisanes.
[Traduction]
Ce député doit justement 122 122 $ aux contribuables canadiens pour des bureaux illégaux à Montréal. Et il n'est pas le seul, bien entendu. Il en va de même pour le député de Scarborough-Sud-Ouest, qui a poussé les choses encore plus loin, pour une dette de plus de 140 000 $. Cependant, la palme revient au chef de l'opposition officielle, qui doit 400 000 $ aux contribuables.
Je leur suggère de s'acquitter de ces dettes.
Monsieur le Président, le Parlement est loin de vivre ses heures les plus glorieuses.
Il est question du rôle du premier ministre, tel que le définit le Sénat, dans la détermination des critères d'admissibilité de Mike Duffy. Il s'avère que, selon l'avocat de la Couronne, M. Duffy ne satisfaisait pas aux exigences à ce chapitre, ce qui explique que celui-ci soit accusé de fraude.
Les vérificateurs de Deloitte ont également conclu que Mike Duffy, en habitant à Kanata, ne satisfaisait pas aux exigences. Pourtant, le premier ministre est intervenu pour tenter d'expurger le rapport de vérification relativement à la question de la résidence. Or, si les règles sont si claires depuis 150 ans, pourquoi vouloir expurger le rapport? Pourquoi avoir laissé Mike Duffy siéger au Sénat alors qu'il n'était manifestement pas apte à représenter l'Île-du-Prince-Édouard?
Monsieur le Président, une fois de plus, les libéraux tentent aujourd'hui de poser Mike Duffy en victime. Mike Duffy est responsable de ses gestes et c'est à lui d'en répondre devant le tribunal.
Le député a tout à fait raison de dire que le Parlement est loin de vivre ses heures les plus glorieuses puisque les députés de Trois-Rivières, d'Honoré-Mercier, de Jeanne-Le Ber, de Pierrefonds—Dollard, de Louis-Hébert, de Gatineau, de Rosemont—La Petite-Patrie, d'Hochelaga, de Saint-Jean, de Berthier—Maskinongé, de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de Davenport, de Drummond et de Trinity—Spadina ne sont que quelques-uns des acolytes à devoir 2,7...
Le budget
Monsieur le Président, alors que des conservateurs comme Mike Duffy font la belle vie aux frais des contribuables, les Canadiens ordinaires, eux, se sentent pris dans un étau, et le budget qui a été présenté hier leur offre bien peu de réconfort.
Pendant leurs neuf années au pouvoir, les conservateurs n'ont pas créé une seule place en garderie. Le budget prévoit de coûteux allégements fiscaux qui bénéficieront aux Canadiens les plus riches, c'est-à-dire ceux qui font partie de la tranche supérieure de 15 % des Canadiens les mieux nantis. Les familles ont désespérément besoin d'aide pour payer les frais de garderie qui pèsent lourd dans le budget familial.
Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé tomber les familles de la classe moyenne?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement conservateur a présenté un plan axé sur des impôts bas pour favoriser l'emploi et les familles. Nous savons que le Nouveau Parti démocratique préférerait adopter un plan axé sur des impôts élevés pour les familles, les aînés et les consommateurs de la classe moyenne. Voilà le plan du NPD: augmenter les impôts sur absolument tout et alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne.
Le gouvernement conservateur a allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne. Grâce à notre plan, la famille canadienne moyenne de quatre personnes aura 6 600 $ de plus dans ses poches. Le NPD veut priver les familles canadiennes de cet argent.
Monsieur le Président, avec ce budget, le gouvernement conservateur montre qu'il ne comprend toujours pas qu'un Canada fort exige des villes fortes. Les fonds dont les services de transport en commun ont désespérément besoin ne seront versés que dans quelques années et, même alors, il faudra encore du temps avant que des sommes respectables soient touchées. Qui plus est, les formalités administratives et les nombreuses conditions sous-jacentes compliqueront le processus.
Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de faire profiter immédiatement les mieux nantis du fractionnement du revenu, ce cadeau de plusieurs milliards de dollars, alors que la vaste majorité des Canadiens devront continuer de faire le pied de grue aux arrêts d'autobus?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement conservateur a présenté un budget qui prévoit des taxes et des impôts bas pour les familles et qui favorise la création d'emplois. Cependant, nous savons que les néo-démocrates veulent alourdir le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ils veulent que les familles, ainsi que les aînés et les consommateurs de la classe moyenne ploient sous des taxes et des impôts élevés.
Voilà leur plan. Leur stratégie consiste à imposer des taxes élevées sur tout et des impôts élevés à la classe moyenne.
Le gouvernement conservateur a réduit les taxes et les impôts, et il continuera de le faire pour la classe moyenne. Nous avons retourné plus de 6 000 $ dans les poches des familles canadiennes. Or, les néo-démocrates veulent reprendre cet argent.
Les Canadiens savent qu'ils sont bien mieux avec le présent gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que leur priorité est de donner des cadeaux aux mieux nantis plutôt que d'aider la classe moyenne.
Les conservateurs avaient l'occasion d'investir dans nos villes pour favoriser le transport en commun et pour les aider à réparer nos ponts et nos routes. Les provinces sont en colère. Le gouvernement du Québec dit que les fonds accordés aux infrastructures par le budget conservateur sont nettement insuffisants.
Pourquoi les conservateurs donnent-ils des cadeaux aux plus riches plutôt que d'investir dans nos infrastructures?
Monsieur le Président, nous avons déposé, hier, un budget équilibré qui abaisse les taxes et les impôts de l'ensemble des Canadiens. Je rappelle à l'opposition sa position voulant augmenter les taxes de la classe moyenne, des aînés et des petites entreprises.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que lorsque nous diminuons les impôts des gens et que nous leur remettons l'argent dans les poches, cela crée de la richesse. Cela est bien clair. C'est ce qui est le plus important. L'opposition croit à, et glorifie même un gros gouvernement et abaisse les citoyens. Nous croyons aux citoyens et nous leur remettons l'argent dans les poches.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, ce budget laisse pour compte une autre génération d'enfants autochtones, métis et inuits, en raison du financement inadéquat des services de base, comme les services d'aide à l'enfance, l'éducation et la santé.
Nous devrions tous savoir que tous les enfants canadiens, où qu'ils habitent, devraient avoir accès à une éducation de qualité, mais les conservateurs préfèrent rejeter la faute de leur échec sur les collectivités autochtones par le biais du projet de loi C-33.
Pourquoi le premier ministre ne tient-il pas son engagement d'investir 1,9 milliard de dollars pour combler le retard en éducation avec lequel les Premières Nations doivent malheureusement composer?
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux et aux néo-démocrates, dont la devise est d'augmenter les impôts de toutes les familles canadiennes, nous, de ce côté-ci de la Chambre, croyons que l'argent devrait retourner dans les poches des Canadiens.
En fait, nous nous concentrons sur les priorités de tous les Canadiens. Le Plan d'action économique de 2015 contribuera à créer des emplois, à stimuler la croissance économique et à assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens, y compris des Autochtones.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, cela sent la petite vengeance politique à plein nez.
Le ministre nous jette de la poudre aux yeux en citant ces chiffres. Le budget ne va que maintenir le statu quo. Le chef national de l'Assemblée des Premières Nations parle même d'« occasion ratée » et d'« un des budget fédéraux les plus défavorables aux Premières Nations ».
Est-ce cela la vision qu'ont les conservateurs d'un budget équilibré, soit de laisser tomber encore une fois une autre génération des premiers peuples du pays?
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux et aux socialistes en cravate du NPD, notre gouvernement se concentre sur les priorités des Canadiens. Ce plan d'action économique va contribuer à créer des emplois, à créer de la nouvelle richesse et à assurer la prospérité à long terme de tous les Canadiens, y compris les Canadiens autochtones.
Le Plan d'action économique de 2015 prévoit des investissements stratégiques dans d'importantes initiatives visant à améliorer le bien-être des Premières Nations en permettant à ces dernières de tirer pleinement profit de la prospérité économique du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget fait porter le fardeau aux prochaines générations. Le ministre des Finances l'a d'ailleurs admis.
Aujourd'hui, c'est le Jour de la Terre, mais le budget — il ne faut pas s'en étonner — ne parle pas du tout des changements climatiques alors qu'il s'agit de la principale menace qui pèse sur les prochaines générations. Dans le Budget principal des dépenses d'Environnement Canada, les fonds consacrés aux changements climatiques ont diminué de 26 %, et son rapport sur les plans et les priorités prévoit l'an prochain une réduction de 54 % du personnel s'occupant de la lutte contre les changements climatiques. Entretemps, quoi qu'en dise la ministre de l'Environnement, les émissions du Canada continuent de croître.
Pourquoi le gouvernement fait-il payer aux prochaines générations son inaction dans le dossier des changements climatiques?
Monsieur le Président, aucun gouvernement fédéral n'a autant fait d'efforts pour protéger l'environnement que le gouvernement actuel. Le budget de 2015 consacre des fonds au Plan de gestion des produits chimiques, aux sites fédéraux contaminés, aux espèces en péril et aux services météorologiques et d’avertissements sur la navigation maritime dans l'Arctique.
Quant aux néo-démocrates et aux libéraux, ils ne veulent qu'augmenter le fardeau fiscal de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, on pourrait en rire si les conséquences n'étaient pas aussi tragiques.
Hier, lorsqu'il a été interrogé sur le coût astronomique, pour les futures générations, de ses promesses, le ministre des Finances a répondu, et je cite pour mes amis conservateurs, « Pourquoi ne laisse-t-on pas la petite-fille [du premier ministre] régler ce problème? ». Ça ne s'invente pas une réplique pareille.
Pour quiconque est déjà riche, le budget d'hier est une bonne nouvelle, mais les jeunes familles qui cherchent une garderie abordable ne figurent pas dans les priorités des conservateurs. Les mères seules qui travaillent au salaire minimum ne sont pas une priorité pour les conservateurs. Les 1,3 million de Canadiens en chômage ne font pas partie, je présume, des groupes ciblés par les conservateurs.
Les conservateurs croient-ils vraiment que c'est une bonne idée de faire payer à nos petits-enfants les dépenses de plusieurs milliards de dollars qu'ils font actuellement pour s'attirer des votes aux élections?
Monsieur le Président, le ministre réfutait une allégation ridicule de l’opposition.
Hier, nous avons déposé un budget équilibré, qui prévoit des impôts et des taxes peu élevés, pour les Canadiens. Nous savons que l'opposition augmenterait les impôts des familles de la classe moyenne. Les néo-démocrates augmenteraient les impôts des personnes âgées de la classe moyenne. Ils augmenteraient les impôts des enseignants et des enseignantes ainsi que des infirmières et des infirmiers de la classe moyenne. Ils augmenteraient les impôts des consommateurs. Voilà leur plan: des impôts et des taxes élevés. Bref, leur plan consiste à augmenter les taxes et les impôts élevés.
Le gouvernement conservateur réduit les impôts et les taxes de la classe moyenne. Notre allégement fiscal pour les familles aide...
[Français]
Monsieur le Président, la stratégie des conservateurs pour les aînés est très malavisée dans leur budget. D'un côté, doubler le plafond des CELI ne profitera qu'aux riches. Très peu de familles peuvent mettre 20 000 $ par année de côté et cette mesure coûtera une fortune aux Canadiens. D'un autre côté, les conservateurs pigent jusqu'à 28 000 $ dans les poches des aînés du côté de la Sécurité de la vieillesse en repoussant l'âge de la retraite à 67 ans.
Alors pourquoi les conservateurs continuent-ils d'enrichir les riches au détriment de la classe moyenne et des personnes âgées?
Monsieur le Président, c'est complètement faux. Les faits sont là, nous baissons les taxes pour les aînés, nous diminuons les impôts et les taxes pour les entrepreneurs, les entrepreneurs beaucerons, québécois et canadiens. Nous leur remettons leur argent dans leur poche pour qu'ils puissent stimuler l'économie, contrairement à l'opposition. L'opposition pense qu'un gros gouvernement qui dépense de l'argent qu'il n'a pas et qui endette les générations futures va stimuler l'économie; c'est faux. Ce sera un sédatif pour l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, « les multiplicateurs à court terme associés aux dépenses en infrastructure [...] sont [...] élevés [...]. À l'opposé, une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers est associée à un multiplicateur beaucoup moins élevé [...] ». Ce n'est pas moi qui le dis. C'est l'argument économique rigoureux avancé par Jim Flaherty dans son budget de 2009.
Le ministre actuel peut-il expliquer pourquoi il ne tient pas compte de ce conseil judicieux et pourquoi il accorde des allégements fiscaux aux riches au lieu d'investir sérieusement dans l'infrastructure et dans la croissance économique dont la classe moyenne canadienne a un urgent besoin?
Monsieur le Président, hier, le chef libéral a dit que le gouvernement dépense de l'argent pour le fractionnement du revenu. À qui cet argent appartient-il de toute façon? Nous remettons de l'argent dans les poches des familles canadiennes. L'opposition, quant à elle, veut dépenser cet argent avant même de l'avoir obtenu comme revenu. Honte au gouvernement...
L'hon. Kevin Sorenson: [...] ou au Parti libéral? Nous savons que nous allons tout faire pour réduire les impôts des familles de la classe moyenne. Nous réduirons les impôts des personnes âgées de la classe moyenne. Les Canadiens savent qu'ils sont mieux servis par le gouvernement conservateur.
Des voix: Oh, oh!
Si nous continuons de perdre du temps à attendre que la Chambre se calme, il se peut que certaines questions ne puissent être posées plus tard. À l'ordre.
Le député de Kings—Hants a la parole.
En effet, monsieur le Président, le gouvernement devrait avoir honte, monsieur le Président, car c'est irresponsable de sa part de doubler les cotisations admissibles au CELI. D'ici quelques années à peine, cette mesure coûtera plus de 1 milliard de dollars par année à l'État et la facture atteindra 10 milliards de dollars par année d'ici 2040. Hier, le ministre des Finances a admis qu'il s'agissait d'un problème mais il a dit: « Pourquoi ne laisse-t-on pas la petite fille du premier ministre se débrouiller avec ce problème? »
Le premier ministre partage-t-il l'avis de son ministre des Finances et croit-il lui aussi que ce n'est pas à lui de régler le problème de la durabilité fiscale, mais à la génération de sa petite-fille? Pourquoi hypothèque-t-il l'avenir fiscal de notre pays pour financer les cadeaux électoraux qu'il distribue aux riches?
Monsieur le Président, le ministre cherchait simplement à réfuter un argument vraiment ridicule de l'opposition. La moitié des titulaires de comptes d'épargne libre d'impôt gagnent moins de 42 000 $ par année. De plus, environ 600 000 aînés dont le revenu est inférieur à 60 000 $ versent déjà les cotisations maximales autorisées. La mesure annoncée sera donc avantageuse pour eux.
Nous savons que, s'il n'en tenait qu'à lui, le Parti libéral ferait disparaître le compte d'épargne libre d'impôt. Nous savons aussi qu'il veut alourdir le fardeau fiscal des familles et des aînés de la classe moyenne. Nous savons enfin qu'il veut que les consommateurs de la classe moyenne paient plus de taxes.
Le gouvernement conservateur a créé le compte d'épargne libre d'impôt afin d'aider les Canadiens à épargner. Et ça marche!
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, l'équité salariale, des services de garde abordables et des solutions concrètes à la violence faite aux femmes sont les grands oubliés du budget d'hier.
L'incompétence des conservateurs ne crée pas seulement plus d'inégalités, elle creuse aussi l'écart entre les hommes et les femmes. Le Canada est maintenant au 19e rang mondial à ce chapitre. Il est grand temps d'avoir un budget axé sur une analyse comparative entre les sexes, un budget qui fera progresser l'égalité entre les hommes et les femmes.
Pourquoi le gouvernement conservateur a-t-il choisi de faire tout le contraire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a donné suite aux priorité des Canadiens, et plus particulièrement des Canadiennes, en faisant le nécessaire pour qu'elles aient un emploi et pour que l'économie continue de croître. Si la députée voulait se donner la peine d'y jeter un oeil, elle verrait que le budget d'hier prévoit un plan d'action pour les entrepreneures. Il contient en outre une série d'initiatives visant précisément à permettre aux femmes de lutter à armes économiques égales avec les hommes.
J'invite les députés de l'opposition à voter comme nous en faveur du budget. Ils semblent déterminés à voter contre toutes les mesures destinées aux femmes. Eh bien aujourd'hui, ils ont l'occasion d'appuyer les moyens que nous prenons pour soutenir les Canadiennes.
Le logement
Monsieur le Président, en plus de faire fi des femmes, le budget ne tient pas compte de la crise qui sévit au Canada en ce qui concerne le logement abordable. Selon les estimations de la Société canadienne d'hypothèques et de logements, environ 200 000 logements sociaux perdront leur financement au cours des cinq prochaines années, alors que des centaines de milliers de Canadiens attendent un nouveau logement social, dont 100 000 familles à Toronto seulement. Cela dit, dans le budget d'hier, le gouvernement n'a annoncé aucune somme visant à renouveler le financement perdu ou à construire de nouveaux logements.
Pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à être un partenaire stable et à long terme en ce qui concerne le logement?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à faire en sorte que les Canadiens aient accès à un logement abordable et sûr. Nous avons réitéré notre engagement à cet égard dans le budget de 2015. Qui plus est, nous accordons aussi des sommes considérables aux groupes qui s'occupent du logement sans but lucratif et aux coopératives d'habitation, qui peuvent maintenant renégocier leurs hypothèques sans pénalité. Cela répond à une de leurs demandes. Voilà des résultats tangibles.
Nous sommes à l'écoute des fournisseurs de logement. Nous n'écoutons pas l'opposition, qui est en faveur de dépenses et d'impôts élevés, même pour les Canadiens vulnérables. Nous voulons alléger le coût de la vie pour ces personnes.
[Français]
Monsieur le Président, le budget conservateur laisse encore une fois tomber les plus démunis.
Alors que le prix des habitations atteint des niveaux records dans nos plus grandes villes, le gouvernement balaie la question sous le tapis et refuse d'investir pour créer de nouvelles unités de logement social. Et le pire est à venir. Les ententes à long terme prennent fin et les conservateurs ne se sont toujours pas engagés à renouveler ce financement.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'être un partenaire fiable en matière de logement social et d'investir à long terme dans nos communautés?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici ce que le directeur général de la Fédération de l'habitation coopérative, Nicholas Gazzard, a déclaré hier à la suite de notre annonce: « C'est une excellente nouvelle. L'élimination des pénalités pour le paiement anticipé fera une véritable différence pour les coopératives d'habitation » partout au pays.
Nous serons à l'écoute de ceux qui offrent des logements. Nous leur offrirons les solutions qu'ils réclament. Parallèlement, les Canadiens partout au pays veulent que le coût de la vie soit plus abordable. Nous maintenons un faible taux d'imposition pour les Canadiens de la classe moyenne, alors que les députés de l'opposition, eux, veulent augmenter les impôts payés par ces Canadiens.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre des Finances admet lui-même que ce budget va laisser un fardeau sur les épaules des générations futures. C'est vraiment incroyable.
Le budget est encore un bon exemple de la méconnaissance des conservateurs du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Une coupe de 25 % dans le budget du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire des prochaines années, c'est pratiquement sacrifier définitivement des services pour les producteurs et le secteur de l'agriculture.
Pourquoi le ministre ne soutient-il pas les producteurs et l'épanouissement du secteur de l'agroalimentaire?
Monsieur le Président, au contraire, le secteur de l'agroalimentaire, les agriculteurs, les petits entrepreneurs et la classe moyenne canadienne, tout le monde bénéficie d'avantages dans ce budget, parce que nous réduisons leurs taxes et leurs impôts. C'est simple. Ce que veut faire le NPD est bien clair: il veut dépenser de l'argent que nous n'avons pas en le donnant à des fonctionnaires qui vont créer des programmes inefficaces.
Nous remettons l'argent aux entrepreneurs et aux Canadiens. Nous leur permettons de créer de la richesse et c'est pour cela qu'avec nous, l'avenir, c'est la stabilité, alors qu'avec l'opposition, c'est l'instabilité.
[Traduction]
Le budget
Monsieur le Président, hier, j'ai été ravie de voir le ministre des Finances présenter à la Chambre le Plan d'action économique de 2015, un budget équilibré. Ce document prudent présente un plan d'avenir pour favoriser la croissance et les débouchés. C'est le fruit d'un travail acharné ainsi que d'une détermination et d'une volonté inébranlables d'atteindre ces objectifs. Les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Ce budget réduit l'impôt des familles, des aînés et des consommateurs de la classe moyenne. La ministre d’État au Développement social pourrait-elle expliquer à la Chambre ce que propose ce budget pour les familles de la classe moyenne?
Monsieur le Président, nous avons équilibré le budget, et nous aidons les familles grâce à la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, à l'allégement fiscal pour les familles et au nouveau crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire. Ensemble, ces mesures permettront aux familles d'économiser en moyenne 6 600 $ par année.
Comme l'a indiqué Lydia Miljan, professeure à l'Université de Windsor, le Plan d'action économique profitera à tous les Canadiens parce qu'il aide tout le monde.
Partout au pays, des groupes, des experts, des familles et des intervenants de divers secteurs appuient ce budget parce qu'il permet aux Canadiens ordinaires de garder davantage d'argent dans leurs poches.
[Français]
Le travail
Monsieur le Président, le budget ne fait que laisser un fardeau sur le dos des générations futures.
Depuis des années, le NPD demande aux conservateurs d'accorder des protections du Code canadien du travail aux stagiaires non rémunérés contre le harcèlement sexuel et les conditions de travail dangereuses et abusives. Le budget d'hier fait un pas dans cette direction, mais des questions essentielles sur la mise en oeuvre restent sans réponse. Si les intentions des conservateurs sont sérieuses, appuieront-ils ce soir mon projet de loi visant à protéger les stagiaires non rémunérés?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Le Plan d'action économique de 2015, tel qu'on l'a mentionné hier durant la présentation du budget, vient appuyer l'application des politiques du gouvernement conservateur et du Code canadien du travail, en assurant que les stagiaires qui travaillent pour des organismes sous juridiction fédérale, qu'ils soient rémunérés ou non, aient droit à une protection en matière de santé et de sécurité au travail.
En vérité, il s'agit ici des hausses de taxes que le NPD veut imposer aux consommateurs canadiens de la classe moyenne.
Notre parti prône les baisses d'impôt. Les députés néo-démocrates devraient souscrire à cette approche.
Monsieur le Président, hier, à 14 h 30, la ministre du Travail a déclaré que les stagiaires étaient déjà protégés en vertu du Code canadien du travail. À 16 h 30, le ministre des Finances a déposé un budget qui entend accorder aux stagiaires les droits et protections prévus dans le Code canadien du travail.
Tout comme la ministre du Travail non rémunéré, le budget est riche en belles paroles, mais avare de détails. Heureusement, il y a le projet de loi néo-démocrate sur la protection des stagiaires, que nous pourrions adopter dès ce soir. Avec l'appui des députés, nous pourrions venir en aide aux stagiaires non rémunérés.
Le gouvernement votera-t-il pour notre projet de loi sur la protection des stagiaires non rémunérés?
Monsieur le Président, je répète ce que j'ai dit hier et en d'autres occasions: l'actuel gouvernement s'engage à assurer la sécurité de tous les travailleurs.
Dans le Plan d'action économique de 2015, comme il a été dit hier — et je peux donner le numéro de la page si le député le souhaite —, nous nous engageons à assurer la protection des stagiaires non payés dans leur milieu de travail.
La société Marine Atlantique
Monsieur le Président, les conservateurs pillent le fonds d'urgence pour donner des milliards aux plus nantis au lieu d'aider les Canadiens de la classe moyenne. Prenez Marine Atlantique, par exemple. Hier, on m'a dit d'« attendre le budget » mais voilà que le budget ne contient aucune mesure pour remédier aux compressions massives qu'a subies le service de traversier.
La ministre dira-t-elle enfin la vérité et admettra-t-elle que les conservateurs ont bel et bien l'intention de réduire de 85 % le budget d'une infrastructure de transport essentielle dont les habitants et l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador ne peuvent se passer?
Hier, monsieur le Président, j'ai rappelé que le Budget principal des dépenses présente des prévisions en fonction des renseignements à notre disposition à ce moment-là, et j'ai dit au député qu'il n'aurait pas à attendre encore longtemps pour prendre connaissance du budget. Ce sont deux choses différentes.
En ce qui concerne Marine Atlantique, nous appuyons vigoureusement le fonctionnement de ce service de transport très important reliant Terre-Neuve au Labrador. D'ailleurs, il est important de souligner que les travailleurs de Marine Atlantique bénéficieront du faible taux d'imposition et des avantages accrus consentis par le gouvernement alors que ce parti de l'opposition les laisserait pour compte et ferait grimper leurs impôts.
L'environnement
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a reconnu publiquement que le budget représenterait un fardeau pour les générations futures: c'est tout simplement inadmissible. Par ailleurs, ce budget qui ne fait même pas mention des changements climatiques a été déposé la veille du Jour de la Terre. Les Britanno-Colombiens n'ont pas manqué de constater l'ironie de la chose.
Le budget ne prévoit pas d'investissements importants dans le logement ou dans l'infrastructure et il n'annule pas les compressions imposées à la Garde côtière. Les conservateurs sont tellement occupés à se féliciter de ce budget qu'ils semblent même avoir oublié que la Colombie-Britannique a perdu 5 700 emplois à temps plein le mois dernier seulement.
Pourquoi les conservateurs laissent-ils tomber la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est très clair en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre tout en favorisant la croissance économique et la création d'emplois bien rémunérés. Nous poursuivrons la mise en oeuvre d'un processus réglementaire sectoriel responsable aligné sur celui des États-Unis de façon à protéger la compétitivité économique du Canada.
Le gouvernement est aussi le premier dans l'histoire du Canada à avoir enregistré une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre, et il poursuivra ses efforts en ce sens sans adopter de taxe sur le carbone nuisible pour l'emploi.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les villes du Canada auraient espéré que le ministre des Finances utilise le temps supplémentaire qu'il a mis à rédiger le budget pour repenser à cette idée folle qui consiste à retarder les dépenses en infrastructures jusqu'au moment où les conservateurs ne seront plus au pouvoir. Il ne l'a pas fait. Par conséquent, des villes comme Calgary, Vancouver et Toronto ne recevront pas d'argent cette année, pas plus qu'elles n'en ont eu l'an dernier.
Le budget ne prévoit pas de nouveaux fonds pour le logement. Or, le logement ne permet pas simplement de lutter contre la pauvreté; il aide aussi à bâtir les villes et à protéger les gens.
Pourquoi le gouvernement a-t-il tourné le dos aux villes et aux personnes vulnérables?
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a présenté un budget axé sur des impôts bas pour les familles et qui favorise l'emploi. Certaines mesures contenues dans le budget ont été bien accueillies par la Fédération canadienne des municipalités, les maires de Toronto, de Vancouver, de Québec, de Winnipeg, d'Ottawa, d'Edmonton et de Calgary, ainsi que par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. La liste est longue.
C'est un très bon budget. C'est un bon budget pour les PME et les familles. Nous encourageons le Parti libéral à voter dans le même sens que le gouvernement et à appuyer un bon budget pour...
Le député de Trinity—Spadina a la parole.
Monsieur le Président, je peux garantir au ministre que ce n'est pas le budget de cette année que les maires ont bien accueilli, mais bien ceux 2017 et de 2019.
Le gouvernement ne prévoit pratiquement rien dans le dossier du transport en commun. Il ne fera rien pendant deux longues années. C'est ridicule. Le ministre dit aux gens qu'ils seront coincés dans le réseau de transport en commun et qu'ils devront attendre leur autobus pendant deux ans. Si ça continue ainsi, ils vont l'attendre indéfiniment.
Les embouteillages font perdre des milliards de dollars à l'économie. Le budget et les crédits retardés n'aideront pas les Canadiens à se rendre au travail. Ce budget boiteux rate le coche.
Quand le gouvernement affectera-t-il des fonds au transport en commun? Pourquoi ne l'a-t-il pas fait dès cette année?
Monsieur le Président, depuis que le gouvernement conservateur est au pouvoir, le Canada se classe en tête des pays du G7 pour ce qui est des investissements dans les infrastructures. Nous faisons preuve de leadership dans le dossier des infrastructures fédérales. Les provinces et les municipalités n'ont jamais eu un partenaire aussi solide, et le Fonds pour le transport en commun qui a été annoncé dans le budget d'hier ne fait que s'ajouter à la liste de nos réalisations.
Les fonds que les conservateurs investissent sont trois fois plus élevés que ceux que l'ancien gouvernement libéral a investis. Dans le dossier des infrastructures, les libéraux comptent plutôt augmenter le fardeau fiscal des gens de la classe moyenne.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le budget est bien à l'image des conservateurs: il tourne en rond et n'offre aucune solution aux demandes des anciens combattants.
On n'y trouve que de vieilles annonces qui se trouvaient déjà dans le budget précédent. Ce n'était vraiment pas la peine de gaspiller de l'encre et du papier pour cela. Les anciens combattants méritent mieux.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de rétablir les bureaux des services régionaux et de donner aux anciens combattants les services qu'ils demandent et qu'ils méritent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le budget que nous avons présenté hier et le projet de loi C-58 témoignent de notre profond engagement envers les anciens combattants et leur famille. L'allocation de sécurité du revenu de retraite, l'indemnité pour blessure et l'allocation de secours pour les aidants familiaux, dont parle le budget, permettent d'aider les Canadiens grièvement blessés et d'alléger le stress et les tourments que subissent les familles.
Il est temps que le député cesse de lancer des phrases creuses et qu'il appuie et le projet de loi C-58 et le budget.
Monsieur le Président, il suffit d'aller faire un tour à la Chapelle du Souvenir pour comprendre que tout le monde n'a pas le privilège de vieillir. Cela dit, à la page 308 du budget, on apprend qu'un ancien combattant qui gagne 62 000 $ par année ne touche plus que 27 000 $ dès qu'il atteint 65 ans, une somme que le budget des conservateurs porterait à 43 000 $.
Ma question s'adresse au premier ministre et au gouvernement du Canada. Pourquoi les anciens combattants, lorsqu'ils atteignent 65 ans, continueront-ils de subir des pertes de revenu sous le gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, le député siège au Comité permanent des anciens combattants, où, en juin dernier, quelque chose d'extraordinaire s'est produit. En effet, les partis qui y sont représentés ont soutenu à l'unanimité les changements proposés à la Nouvelle Charte des anciens combattants. La troisième recommandation du rapport visait justement à octroyer des prestations à vie aux anciens combattants gravement handicapés et à en verser une portion adéquate à sa conjointe ou à son conjoint survivant.
Voilà ce qu'accomplit l'allocation de sécurité du revenu de retraite: elle représente une garantie à ce chapitre. C'est pour cette raison que les anciens combattants y sont favorables. C'est pour cette raison que l'ombudsman l'applaudit et y voit l'un des dossiers les plus pressants de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
Qui est le seul à faire obstacle à l'allocation? Le député de Sackville—Eastern Shore lui-même, qui a pourtant voté pour la Nouvelle Charte des anciens combattants au comité.
La défense nationale
Monsieur le Président, la sécurité nationale est un enjeu qui est au sommet des préoccupations des électeurs de ma circonscription, Prince Edward—Hastings, et sans doute aussi de toutes les circonscriptions du Canada.
Le ministre de la Défense nationale pourrait-il expliquer à la Chambre en quoi le budget que le gouvernement a présenté permettra de faire en sorte que les Forces armées canadiennes soient prêtes à intervenir pour défendre le Canada, sur notre territoire comme à l'étranger?
Monsieur le Président, je remercie le député d'attacher autant d'importance aux Forces armées canadiennes.
Nous nous souvenons que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils ont réduit radicalement le budget des Forces armées canadiennes. Ce fut une décennie de noirceur.
Sous la direction de l'actuel premier ministre, nous avons reconstruit la capacité de nos forces armées, augmenté de 27 % le budget du ministère de la Défense nationale à ce jour, fait beaucoup de nouvelles acquisitions importantes et acheté de nouveaux équipements.
Dans le budget d'hier, nous avons pris un engagement historique. Ainsi, le gouvernement augmentera grandement le financement stable et prévisible à long terme destiné à nos militaires, qui totalisera près de 12 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Le gouvernement appuie nos militaires.
L'environnement
Monsieur le Président, en plus du déversement d'hydrocarbures qui vient de se produire sur la côte Ouest, le problème du Manolis L persiste sur la côte Est. Des hydrocarbures continuent de s'échapper de l'épave de ce cargo, qui risque d'engendrer une catastrophe de taille.
Voici les dernières nouvelles à ce sujet. Kevin Stowbridge, architecte et ingénieur naval, est d'avis que l'épave doit être vidée de son contenu en hydrocarbures. « Comparativement aux normes actuelles, dit-il, la coque de ce navire est mince comme une feuille de papier. » Selon lui, des fissures sont en train de se former et vont s'agrandir, ce qui entraînera « une grave défaillance structurelle susceptible de provoquer le déversement des hydrocarbures ».
La ministre viendra-t-elle enfin à la rescousse de notre littoral? Aurait-elle l'obligeance de nettoyer ce gâchis de manière permanente?
Monsieur le Président, je peux donner l'assurance au député que la Garde côtière continue de patrouiller régulièrement l'emplacement du Manolis L au moyen de ses bateaux et des aéronefs de Transports Canada. Pas plus tard que ce matin, nous étions encore là-bas.
Si la situation changeait, la Garde côtière serait prête à intervenir rapidement et à prendre des mesures additionnelles. Je peux garantir au député que j'ai demandé aux dirigeants de la Garde côtière d'examiner les options à long terme qui s'offrent à nous dans le cas du Manolis L.
Si les interventions environnementales sont importantes pour le député, il appuiera le budget.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, encore une fois, le budget des conservateurs laisse tomber le Québec.
Je vais donner quelques exemples pour bien illustrer le propos. Avec ce budget, les conservateurs confirment leurs coupes dans les transferts en santé; ils confirment que les fonds en matière d'infrastructure ne sont que des annonces recyclées; ils confirment que le saccage à l'assurance-emploi continuera de nuire aux économies régionales.
Peut-on vraiment croire qu'un gouvernement conservateur serait un jour capable de gouverner en tenant compte des attentes et des besoins du Québec?
Monsieur le Président, qu'est-ce que les Québécois veulent? Les Québécois veulent ravoir leur argent dans leur poche.
Nous avons diminué les impôts pour les Québécois. Qu'est-ce que le gouvernement du Québec veut? Il veut un gouvernement fédéral qui respecte la Constitution canadienne. Nous respectons la Constitution canadienne. Il n'y a pas de chicane. C'est la paix constitutionnelle sous le leadership du premier ministre. Qu'est-ce que les Québécois veulent? Ils veulent de la stabilité et non de l'instabilité sous le NPD, qui veut encore augmenter les taxes des Québécois.
Nous avons augmenté les transferts aux provinces. C'est faux de dire que les transferts ont diminué; ils ont augmenté. Le Québec reçoit 20 milliards de dollars en transferts.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada et à ses alliés. Nous avons été témoins d'horribles attaques terroristes perpétrées contre deux membres des Forces armées canadiennes. Le gouvernement conservateur a réagi énergiquement en présentant la Loi antiterroriste de 2015, afin de contrer la menace djihadiste.
Le ministre de la Sécurité publique aurait-il l'obligeance d'informer la Chambre au sujet des ressources financières qu'accorde le Plan d'action économique de 2015 à la lutte contre le terrorisme?
Monsieur le Président, je remercie le Mississauga—Streetsville de veiller à la sécurité de sa collectivité et de s'être adressé au dirigeant de celle-ci. La semaine dernière, il a manifesté son appui envers les mesures antiterroristes que nous prenons.
Nous avons toujours promis de fournir les outils et les ressources. Hier, nous avons annoncé que le budget accordait 300 millions de dollars aux policiers afin qu'ils soient en mesure d'assurer notre protection. Même sans l'appui de l'opposition, le gouvernement protégera les Canadiens.
L'environnement
Monsieur le Président, la majorité des Albertains réclament des mesures pour contrer les changements climatiques. Or, il n'y a aucun engagement à cet égard dans le budget. Le gouvernement a plutôt décidé de récupérer les sommes destinées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Il refuse avec entêtement d'imposer des normes en matière de gaz à effet de serre au secteurs pétrolier et gazier. Il a fait la sourde oreille aux demandes des Albertains pour diversifier notre économie pour que nous dépendions moins des revenus pétroliers.
Qu'est-ce qui explique l'absence, dans ce budget, d'investissements pour que l'Alberta et le Canada aient une économie diversifiée reposant sur des énergies propres?
Monsieur le Président, aucun budget fédéral n'a fait plus pour l'environnement. Je vais d'ailleurs décrire quelques-unes des initiatives proposées dans le budget de 2015.
Le budget de 2015 comporte des initiatives sur un plan de gestion des produits chimiques, les sites contaminés fédéraux, les espèces en péril, les services d'avertissement météorologiques et de navigation de l'Arctique ainsi que la sécurité du transport maritime dans l'Arctique. Le NPD, toutefois, veut hausser les impôts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, au lendemain de la présentation d'un budget dans lequel l'environnement est abandonné, le Jour de la Terre prend toute son importance.
La qualité de vie et l'environnement sont une richesse. C'est le meilleur investissement « retour-capital ». Le ministre des Finances utilise encore des mesures archaïques pour prendre ses décisions.
La Banque mondiale recommande d'inclure le capital naturel dans le calcul du PIB pour en faire un indicateur juste et responsable, tel que nous, chez Forces et démocratie, le proposerons par une motion.
Le gouvernement va-t-il se mettre à jour dans ses calculs?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, dans le budget équilibré présenté hier, le gouvernement conservateur a annoncé un fonds destiné uniquement au transport en commun. C'est une première. Il prévoit 1 milliard de dollars par année pour aider les municipalités à répondre aux besoins en matière de transport en commun. Comme jamais auparavant, le présent gouvernement prend les mesures qui s'imposent.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien », fait à Washington, le 16 mars 2015.
[Traduction]
Le traité est accompagné d'un mémoire explicatif.
[Français]
Monsieur le Président, en ce Jour de la Terre, voici une motion pour laquelle je demande le consentement unanime des partis:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait entreprendre les démarches nécessaires afin d'intégrer dans le calcul du PIB un système de comptabilisation du capital naturel tel que préconisé par le projet WAVES de la Banque mondiale:
en reconnaissant l'importance économique essentielle des ressources naturelles du Canada telles que les forêts, l'eau, la terre, l'air, les minéraux et les autres sources d'énergie, ainsi que le lien délicat entre le progrès économique, la santé de l'environnement et le bien-être de la population;
en reconnaissant que le PIB n'est pas un indicateur approprié pour la prise de décision responsable;
en réévaluant la façon de mesurer le bien-être commun et le progrès de l'économie du Canada
et, finalement, en s'engageant à étudier l'application d'un système de comptabilisation du capital naturel dans un contexte canadien et d'investiguer les possibilités d'intégrer un tel système de calcul du PIB afin d'encourager une véritable croissance de l'économie verte et un progrès à long terme de la richesse et du bien-être commun.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Lors de la période des questions, un député d'en face — je crois que c'était le député qui s'exprimait au nom du premier ministre — a dit que la circonscription de Trinity—Spadina et le député qui la représente ont illégalement utilisé des fonds et utilisé l'argent des contribuables pour financer des bureaux au Québec.
Je tiens à assurer à la Chambre que je n'ai jamais fait une telle chose. Le député de Trinity—Spadina n'a pas ouvert de bureaux au Québec, n'a jamais été accusé de tels agissements et n'a jamais été sommé de s'expliquer au sujet de telles accusations. Je ne sais pas pourquoi le député a dit cela au sujet de ma circonscription et de moi.
J'aimerais que ce commentaire soit retiré.
Monsieur le Président, je ne peux pas dire s'il a ou non financé des bureaux du NPD à Montréal. En fait, mon commentaire visait l'ancienne députée de Trinity—Spadina, c'est elle qui a fait cela.
Par conséquent, je retire l'accusation contre le député actuel de cette circonscription; c'est l'ancienne députée néo-démocrate de Trinity—Spadina que j'accuse de tels agissements.
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Affaires courantes]
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique, concernant sa mission bilatérale au Royaume hachémite de Jordanie et en République du Djibouti, du 13 au 17 octobre 2014, et aussi celui de sa mission bilatérale au Royaume du Lesotho et en République du Malawi, du 19 au 22 janvier 2015.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, quatre rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier rapport concerne la participation de la délégation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.), aux États-Unis, du 24 au 26 février 2014.
Le deuxième concerne sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (BTA), tenue ici à Ottawa, du 4 au 6 mai 2014.
Le troisième concerne sa participation à la rencontre annuelle d'été de 2014 de la National Governors Association, tenue à Nashville (Tennessee), aux États-Unis, du 10 au 13 juillet 2014.
Le quatrième concerne sa participation à la 69e Réunion annuelle de la Conférence législative du Midwest (CLM) de la Council of State Governments, tenue à Omaha (Nebraska), aux États-Unis, du 12 au 16 juillet 2014.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 36e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité reconstitué le lundi 30 mars, et recommande à la Chambre d'examiner les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables.
Industrie, sciences et technologie
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie concernant le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence. Le comité a étudié le projet de loi et a décidé d'en faire rapport à la Chambre sans proposition d'amendement.
La reconnaissance des génocides
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage de la Chambre, en ce qui a trait à la motion M-587 relative à la reconnaissance du génocide, inscrite au Feuilleton au nom du député de Mississauga—Streetsville, la Chambre puisse siéger au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le vendredi 24 avril 2015, pour examiner la motion, et qu’après 60 minutes de débat, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole, selon la première éventualité, le Président mette immédiatement aux voix toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion.
Pétitions
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai le plaisir de présenter à la Chambre une pétition signée par des centaines de résidants de ma ville, Hamilton, qui sont contre le projet de loi C-51. Les pétitionnaires sont d'avis que le terrorisme est une menace réelle qu'il faut combattre, mais ils font aussi valoir que, au lieu de protéger davantage les Canadiens, le projet de loi C-51 est dangereux, vague et probablement inefficace. À l'instar des néo-démocrates, les pétitionnaires ne veulent pas que le projet de loi C-51 soit adopté, car ils sont d'avis qu'il menacerait nos droits et libertés en accordant au SCRS un grand nombre de pouvoirs supplémentaires en matière de surveillance sans prévoir de mécanisme de surveillance approprié pour éviter les abus, et parce que nous ne pouvons pas protéger nos droits et libertés en les sacrifiant. Pour toutes ces raisons, les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de cesser de s'en prendre aux libertés civiles et de se joindre au NPD pour voter contre le projet de loi C-51.
Bien que le Règlement de la Chambre m'interdise d'appuyer une pétition, j'aimerais conclure en disant que je suis ravie qu'un si grand nombre de résidants d'Hamilton Mountain participent à cette importante campagne de pétitions.
Monsieur le Président, je souhaite présenter aujourd'hui une pétition signée par des membres de la Sikh Society of Manitoba, qui soulignent ce qu'ils considèrent clairement comme un chapitre sombre de l'histoire du Canada, c'est-à-dire l'incident du Komagata Maru. En 1914, 352 passagers à bord d'un navire à vapeur se sont vu refuser l'entrée au Canada en raison d'une politique d'immigration discriminatoire. Le navire a dû retourner en Inde, où 19 passagers ont été tués.
Les pétitionnaires demandent à ce que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Halifax, et d'un peu partout en Nouvelle-Écosse, auxquels s'ajoutent quelques personnes de Terre-Neuve. Les pétitionnaires font remarquer que les femmes sont 11 fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'une infraction sexuelle, que les femmes autochtones ont sept fois plus de risque d'être assassinées que les femmes non autochtones et qu'au Canada, 60 % des femmes handicapées risquent de subir de la violence au cours de leur vie. Ils demandent donc au gouvernement du Canada de mettre en oeuvre un plan d'action national exhaustif et coordonné pour lutter contre la violence faite aux femmes et de lancer une enquête nationale indépendante sur la mort et la disparition des femmes des Premières Nations, métisses et inuites. Les pétitionnaires et moi-même attendrons avec impatience la réponse du ministre.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. La première vient de centaines de personnes préoccupées par le projet de l'Ontario Power Generation d'aménager un dépôt géologique en profondeur dans le bassin hydrographique du lac Huron, dans la région des Grands Lacs. Environ 40 millions de Canadiens et d'Américains seront touchés par cette construction, qui coûtera 7 milliards de dollars. Les pétitionnaires réclament un processus d'examen plus rigoureux, parce que, si le projet se réalise, des déchets nucléaires radioactifs seront enfouis près de notre source d'eau douce et d'une artère commerciale importante pour le pays.
Le pont entre Windsor et Detroit
Monsieur le Président, ma deuxième pétition porte sur la construction d'une voie internationale réservée aux cyclistes et aux piétons sur le nouveau pont qui reliera Windsor et Detroit. Les pétitionnaires veulent que cette voie réservée fasse partie du projet puisqu'elle favorisera l'écotourisme et permettra de créer et de renforcer les liens culturels et économiques entre Windsor et Detroit. Elle permettra en outre l'accès aux réseaux cyclables de part et d'autre de la frontière.
Monsieur le Président, je suis ravie, en ce Jour de la Terre, de présenter trois pétitions. La première a été signée par des résidants de l'ensemble de la région de Vancouver, qui réclament l'adoption d'une loi visant à interdire la circulation de superpétroliers qui transportent du bitume dilué le long du littoral de la Colombie-Britannique.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, la dernière pétition traite d'un enjeu d'actualité. Elle a été signée par des résidants de partout en Ontario, de l'extérieur de Toronto et de certains secteurs d'Ottawa. Ces pétitionnaires exhortent la Chambre à rejeter le projet de loi dit antiterroriste, le projet de loi C-51.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première pétition vient de centaines d'électeurs de Parkdale—High Park, qui demandent au gouvernement de cesser de s'en prendre à nos libertés civiles et de rejeter le projet de loi C-51.
Les pétitionnaires reconnaissent la nécessité de lutter contre la menace terroriste, mais ils croient que les conservateurs ne font que se livrer à des jeux politiques en voulant adopter le projet de loi C-51, qui ne renforcera pas la sécurité des Canadiens. Ils estiment que le fait de donner au SCRS de nouveaux pouvoirs considérables sans exercer une surveillance adéquate est dangereux et inefficace.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de cesser de s'en prendre à nos libertés civiles, de suivre l'exemple du NPD et de rejeter le projet de loi C-51.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à appuyer le plan du NPD en matière de services de garde abordables. Les pétitionnaires soulignent que, après une décennie de règne conservateur, les frais de garderie continuent de monter en flèche. Dans ma circonscription, des gens m'ont dit que, tous les mois, ils devaient payer des milliers de dollars en frais de garderie. Ils savent que les services de garde et les programmes d'éducation préscolaire procurent aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et qu'ils renforcent également notre économie.
Les signataires de cette pétition appuient le plan du NPD visant à créer des places en garderie de qualité et abordables, à un coût maximal de 15 $ par jour. Ils demandent au gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre le plan du NPD en matière de services de garde abordables.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition qui vise à appuyer l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le droit des Canadiens de faire des choix éclairés lorsqu'ils achètent des produits.
Ils demandent au gouvernement du Canada de présenter un système d'étiquetage obligatoire des produits qui contiennent des ingrédients génétiquement modifiés, ainsi que d'adopter une approche équilibrée quant à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, qui tient compte de la santé et de la viabilité de notre environnement et de nos collectivités, de la protection de la biodiversité et, bien entendu, des intérêts économiques des agriculteurs.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne le projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois : a) quels rapports, études ou autres documents ont été consultés par le gouvernement aux fins du processus d’élaboration du projet de loi; b) quels groupes ou personnes le gouvernement a-t-il consultés aux fins du processus d’élaboration du projet de loi; c) quand chacune des consultations en a) et b) a-t-elle eu lieu; d) qui a mené chacune des consultations en a) et b); e) de quelles façons chaque groupe ou personne en b) a-t-il été consulté; f) selon quel processus le projet de loi a-t-il été examiné afin de vérifier si toutes ses dispositions sont conformes à l’objet et aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; g) quels fonctionnaires du ministère de la Justice ont pris part au processus en f); h) quels groupes ou personnes de l’extérieur du ministère de la Justice ont pris part au processus en f); i) quelles modifications ont été apportées au projet de loi à la suite du processus en f); j) le gouvernement a-t-il demandé l’avis de tout groupe ou personne de l’extérieur du ministère de la Justice au sujet de la conformité des dispositions du projet de loi avec l’objet et les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; k) de quels groupes ou personnes le gouvernement a-t-il demandé l’avis en j); l) quand le gouvernement a-t-il demandé chacun des avis en j); m) quand le gouvernement a-t-il reçu chacun des avis en j); n) combien a coûté chacun des avis en j); o) qui au gouvernement a déterminé que le projet de loi est conforme à l’objet et aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés; p) sur quoi la ou les personnes en o) se sont-elles fondées pour arriver à cette conclusion; q) le gouvernement a-t-il évalué la probabilité que des dispositions du projet de loi soient contestées devant les tribunaux; r) quelle est la conclusion de l’évaluation en q); s) sur quoi le gouvernement a-t-il fondé l’évaluation en q); t) le gouvernement a-t-il évalué la probabilité que des dispositions du projet de loi soient invalidées par les tribunaux; u) quelle est la conclusion de l’évaluation en t); v) sur quoi le gouvernement a-t-il fondé l’évaluation en t); w) combien d’argent a été ou sera mis de côté afin de pourvoir aux frais juridiques liés à la contestation judiciaire de cette mesure législative; x) comment le gouvernement a-t-il déterminé le montant en w); y) quand les directives pour la rédaction du projet de loi ont-elles été données; z) combien de temps les personnes chargées de la rédaction du projet de loi ont-elles eu pour évaluer les répercussions constitutionnelles du projet de loi; aa) des inquiétudes d’ordre constitutionnel ont-elles été soulevées au cours du processus de rédaction du projet de loi et, le cas échéant, (i) quelles étaient ces inquiétudes, (ii) comment les a-t-on traitées, (iii) qui les a traitées, (iv) quand les a-t-on traitées; bb) outre toute analyse en vertu de l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué la constitutionnalité de ce projet de loi; cc) quelles mesures le ministre de la Justice a-t-il prises pour assurer la constitutionnalité de ce projet de loi; dd) des avis juridiques externes ont-ils été demandés au sujet de ce projet de loi; ee) en tout, combien d’employés ont examiné ce projet de loi dans le but précis d’en vérifier la conformité constitutionnelle; ff) quels principes justifient ce projet de loi; gg) de quelles façons le gouvernement a-t-il évalué si d’autres politiques pourraient atteindre les objectifs visés en ff); hh) quel effet ce projet de loi aura-t-il sur les provinces et les territoires; ii) si des provinces ou territoires ont été consultés, (i) quand l’ont-ils été, (ii) comment l’ont-ils été, (iii) dans quel but l’ont-ils été; jj) combien coûtera la mise en œuvre de ce projet de loi; kk) des ressources existent-elles pour la mise en œuvre efficace et complète de ce projet de loi; ll) sur quoi repose la réponse du gouvernement en kk); mm) par quels moyens l’efficacité de ce projet de loi sera-t-elle contrôlée et évaluée; nn) par quels moyens et à quelle fréquence ce projet de loi sera-t-il examiné; oo) selon quels paramètres le gouvernement déterminera-t-il si ce projet de loi, une fois adopté, a amélioré la sécurité des Canadiens?
L'hon. Steven Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, PCC): Monsieur le Président, le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada. Les terroristes djihadistes ciblent les Canadiens simplement parce qu’ils détestent notre société et les valeurs qu’elle représente. Le gouvernement du Canada rejette l’argument selon lequel les libertés sont, d’une certaine façon, menacées chaque fois qu’on discute de sécurité. Les Canadiens comprennent que la liberté ne peut pas exister sans sécurité. Ils s’attendent à juste titre à ce que le gouvernement protège leur liberté et assure leur sécurité, et c’est exactement ce que fait la Loi antiterroriste de 2015. Le fait fondamental est que les services de police et les organismes de sécurité nationale s’affairent à protéger les droits et les libertés des Canadiens. Ce ne sont pas eux, mais plutôt les terroristes djihadistes, qui tentent de nous priver de nos libertés. Le Canada ne restera pas sur la touche, comme certains le feraient. Il se joint plutôt à la coalition internationale qui lutte contre le soi-disant État islamique.
En réponse aux parties f) et cc) de la question, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, le ministre de la Justice examine les projets de loi émanant du gouvernement déposés au Parlement en vue de vérifier si l’une de leurs dispositions est incompatible avec les fins et dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, et fait rapport de toute incompatibilité au Parlement.
Les projets de loi d'initiative gouvernementale sont examinés tout au long des processus d'élaboration des orientations et de rédaction législative pour déterminer la possibilité de contestations aux termes de la Charte ou d'autres lois. Le processus d'examen des projets de loi d'initiative gouvernementale aux fins de la conformité est dynamique et continu. L'article 4.1 fait partie d'un vaste processus qui compte trois éléments distincts, soit la consultation, la certification et la production d’un rapport. Le volet concernant la consultation porte sur l'ensemble du processus d'élaboration des orientations et comprend la présentation de projets de loi.
Enfin, pour ce qui est de la partie nn) de la question, le gouvernement du Canada croit qu’une surveillance des organismes de sécurité nationale qui est indépendante, impartiale et menée par des experts est un meilleur modèle que l’intervention politique dans ce processus. De plus, les pouvoirs clés conférés par la Loi antiterroriste de 2015 sont soumis à un contrôle judiciaire et requièrent une autorisation judiciaire.
En ce qui concerne les frais juridiques engagés par le gouvernement: quels sont tous les frais engagés pour des services juridiques, ventilés par services fournis à l’interne et services obtenus à forfait, concernant (i) la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada c. Canada (Procureur général), 2013 BCCA 147, (ii) R. c. Anderson, 2013 NLCA, (iii) R. c. Smickle, 2013 ONCA 678, (iv) R. c. Nur, 2013 ONCA 677, (v) R. c. Charles, 2013 ONCA 681, (vi) R. c. Hill, 2012 ONSC 5050, (vii) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20, (viii) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014, (ix) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20, [2014] 1 R.C.S. 392, (x) Smith c. Canada (Procureur général), [2010] 1 RCF 3, 2009 CF 228, (xi) Canada (Justice) c. Khadr, [2008] 2 R.C.S. 125, (xii) Canada (Premier ministre) c. Khadr, 2010 CSC 3, (xiii) Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44, [2011] 3 R.C.S. 134, (xiv) Médecins canadiens pour les soins aux réfugiés c. Canada (Procureur général), 2014 CF 651, (xv) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21, [2014] 1 R.C.S. 433?
L'hon. Peter MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada, PCC): Monsieur le Président, dans la mesure où les renseignements demandés sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, la Couronne fédérale invoque ce privilège. Dans les présents cas, elle y renonce partiellement afin de divulguer la somme totale des frais juridiques.
En réponse à la partie i) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 332 771,78 $.
Pour ce qui est de la partie ii) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 1 339,80 $.
En ce qui concerne la partie iii) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 207 746,55 $.
En ce qui a trait à la partie iv) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 333 594,52 $.
Pour ce qui est de la partie v) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 95 983,84 $.
En ce qui concerne la partie vi) de la question, le procureur général du Canada n’était pas impliqué dans cette affaire.
En ce qui a trait aux parties vii) et ix) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 439 667,85 $.
Pour ce qui est des parties viii) et xv) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 347 271,69 $.
En ce qui concerne la partie x) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 852 911,28 $.
En ce qui a trait à la partie xi) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 229 802,61 $.
Pour ce qui est de la partie xii) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 396 879,03 $.
En ce qui concerne la partie xiii) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 426 529,76 $.
Enfin, en ce qui a trait à la partie xiv) de la question, la somme totale des frais juridiques est approximativement de 1 062 187,23 $.
En ce qui concerne le prêt octroyé par Développement économique Canada en 2010, à la compagnie Trebio à Litchfield (Québec) lors du réaménagement du parc industriel dans la Municipalité régionale de comté de Pontiac en Outaouais: a) qui a approuvé le prêt, incluant les noms et titres des signataires de l’entente; b) quelles étaient les conditions de remboursement; c) quel montant a été remboursé à ce jour; d) combien d’emplois ont été créés grâce à ce prêt?
L'hon. Denis Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la lettre d’offre pour le projet de démarrage de Trebio a été signée par M. Marc Boily, directeur régional du bureau d’affaires Outaouais de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et par M. Louis Campeau, président de Trebio.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la contribution financière était remboursable.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information. Le montant remboursé à ce jour n’est donc pas communiqué, car il s’agit de renseignements de tiers.
Enfin, pour ce qui est de la partie d) de la question, l’agence ne recueille pas de données sur les emplois directement attribuables à ses contributions financières. Pour certains projets, elle détient des estimations des emplois créés et maintenus fournies par les promoteurs de projet et qui reflètent les contributions octroyées par l’ensemble des bailleurs de fonds.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 1086 à 1092, 1094, 1095, 1097, 1098 et 1100 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les cérémonies de citoyenneté qui se sont tenues à l’extérieur des bureaux du gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) où se sont tenues les cérémonies; b) un tiers, comme une société, un organisme à but non lucratif ou un organisme de bienfaisance, s’est-il associé au gouvernement à l’occasion des cérémonies; c) dans les cas où des partenaires étaient impliqués, quels sont leur noms; d) des cadeaux ont-ils été offerts aux nouveaux citoyens, à leurs familles ou à d’autres personnes présentes; e) si des cadeaux ont été offerts, quels en sont les détails?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la fin des accords fédéraux d’exploitation des logements: a) combien d’accords ont pris fin, ventilés par année, depuis 2014; b) quels sont les détails des accords mentionnés en a), notamment (i) le nom ou le titre de l'accord, (ii) combien d’unités ont été touchées, (iii) la date à laquelle les accords ont pris fin, (iv) dans quelle municipalité, province, territoire, collectivité autochtone ou autre jurisdiction les logements étaient-ils situés; c) combien d’accords prendront fin d'ici le 31 décembre 2015; d) quels sont les détails des accords mentionnés en c), notamment (i) le nom ou le titre de l'accord, (ii) combien d’unités seront touchées, (iii) dans quelle municipalité, province, territoire, collectivité autochtone ou autre jurisdiction les logements sont-ils situés?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la mise en œuvre du plan d’action pour la réduction du déficit : a) combien de postes par an ont été éliminés dans l’administration fédérale, ventilés par année depuis 2012; b) quelle proportion des postes éliminés depuis 2012 l’ont été dans la Région de la capitale nationale (RCN), comparée à ceux de l'extérieur de la RCN, ventilés par année; c) mis à part la RCN, quels sont les détails des postes éliminés dans le cadre du plan d’action depuis 2012, ventilé par (i) province, (ii) an; d) quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans la RCN (i) fin 2012, (ii) fin 2014; e) mise à part ceux de la RCN, côté Ontario ou Québec, quel pourcentage des employés de l’administration fédérale étaient en poste dans chaque province (i) fin 2012, (ii) fin 2013, (iii) fin 2014; f) combien le gouvernement a-t-il dépensé par an en consultants externes chargés d’examiner les services centraux, ceux entre autres des ressources humaines, des finances et de l’administration, des communications et des technologies de l’information, ventilé par année depuis 2012; g) quel est le profil démographique actuel, c'est-à-dire entre autres le niveau, le sexe, le groupe d’équité en emploi, la durée des fonctions et le nombre moyen d’années dans l’administration fédérale, des titulaires de postes de ressources humaines relevant des groupes professionnels (i) Gestion du personnel (PE), (ii) Services administratifs (AS), (iii) Commis aux écritures et règlements (CR); h) combien de postes PE le gouvernement a-t-il éliminés, ventilé par année depuis 2012; i) combien de postes PE le gouvernement compte-t-il éliminer en 2015-2016; j) combien de titulaires de postes PE ont été promus, ventilé par année depuis 2012, et quel pourcentage de la catégorie représentaient-ils; k) combien de postes PE ont été déclassés par suite du passage aux descriptions de travail génériques; l) combien par an de postes de haute direction (EX) des divisions ou des directions des ressources humaines des ministères fédéraux ont été créés, éliminés ou reclassés à la hausse au sein du groupe EX, ventilé par année depuis 2012; m) à quand remonte la dernière mise à jour de la norme de classification du groupe PE; n) quels sont les détails au sujet de la norme de classification la plus récente du groupe PE; o) pourquoi la norme de classification du groupe PE n’a-t-elle pas été mise à jour avant le passage aux descriptions de travail génériques; p) quel pourcentage des congés de maladie pris par les employés de l’administration fédérale en 2012-2013 et 2013-2014 avaient pour motif un rendez-vous médical ponctuel ou planifié plutôt qu’une maladie ou une blessure, à l’exclusion des congés liés à la grossesse; q) quels sont les détails, incluant pour chaque document (i) la date, (ii) le ministère ou organisme auteur, (iii) le titre, des documents ou des textes que l’administration fédérale a produits depuis 2010 au sujet de projets actuels ou antérieurs de centralisation ou de regroupement des postes en ressources humaines sous l’égide de Services partagés Canada ou de tout autre organisme de services partagés à la fonction publique fédérale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’Initiative de transformation des services de courriel du gouvernement: a) combien de ministères sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels sont ces ministères et à quelle date ont-ils fait la transition; b) quelle est la date de transition prévue pour les autres ministères, organismes ou conseils; c) quelle était la date de transition initialement prévue pour chaque organisme du gouvernement; d) à combien d’économies le gouvernement prévoit-il devoir renoncer en raison de retards; e) quelles sont les économies prévues en raison du passage à une plateforme de courriels intégrée, ventilées par (i) ministère, (ii) économies totales du gouvernement; f) pour ce qui est des ministères qui sont déjà passés à la plateforme de courriels intégrée, (i) quels fonds le Conseil du Trésor a-t-il transférés à Services partagés Canada pour les ministères, (ii) quelles économies le Conseil du Trésor a-t-il réalisées pour chaque ministère, (iii) à combien s’élève la réduction du budget des dépenses des ministères pour 2015-2016; g) quelles pénalités ont été imposées à Bell Canada et à l’entreprise Conseillers en gestion et informatique CGI pour ne pas avoir atteint leurs objectifs; h) quel est le coût du contrat avec Bell Canada et de celui conclu avec Conseillers en gestion et informatique CGI, y compris (i) les sommes qui ont été versées jusqu’à présent, (ii) les sommes qui seront versées à la fin du projet, (iii) le montant maximal autorisé aux termes du contrat, (iv) le montant maximal initialement autorisé à la signature du contrat; i) quel montant a été prévu au budget pour le passage à une plateforme de courriels intégrée; j) quel montant a été prévu au budget au début du programme; k) quels seront les coûts de fonctionnement permanents liés à la plateforme de courriels intégrée; l) quels sont les coûts de fonctionnement fixes liés à l’ensemble des plateformes de courriels avant la transition; m) pour ce qui est des ministères qui sont passés à la plateforme de courriels intégrée, quels problèmes le service de dépannage des TI a-t-il répertoriés, notamment (i) le type de problèmes, (ii) la durée de l’appel à la ligne d’assistance en TI, (iii) les coûts afférents au recours à des entrepreneurs externes pour absorber le volume de travail excédentaire; n) quels sont tous les contrats liés à l’implantation de la plateforme de courriels intégrée et à la transition à celle-ci, notamment (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du contrat, (iii) le montant déjà versé aux termes du contrat, (iv) l’existence ou non d’un appel d’offres, (v) la durée du contrat?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne PPP Canada: depuis sa création, a) quels sont la date et les détails de l’ordre du jour de chacune des réunions du conseil d’administration; b) pour chaque réunion, quels membres du conseil étaient présents; c) quels membres du conseil ont déclaré un conflit d’intérêts au cours de toute réunion, en spécifiant aussi la question à l’ordre du jour à l’égard de laquelle le conflit a été déclaré; d) quels projets ont été annoncés par PPP Canada; e) parmi les projets en d) lesquels étaient approuvés par le conseil; f) quel montant de financement a été annoncé pour chaque projet; g) quand le projet a-t-il été annoncé; h) quel montant a été versé aux fins du projet et à qui l’a-t-il été; i) pour chaque projet en d), une analyse coûts avantages et une analyse de l’avantage du recours à un PPP ont-elles été réalisées aux fins du projet et, le cas échéant, quelles étaient les économies prévues; j) où les fonds inutilisés de PPP Canada sont-ils conservés, y compris (i) les sommes, (ii) les conditions, (iii) les détails des contrats de tous les investissements; k) quels voyages le conseil d’administration a-t-il effectués, en indiquant le lieu et le coût, ventilé par (i) voyage, (ii) hôtel, (iii) indemnité journalière, (iv) toutes autres dépenses; l) quels ont été les coûts de toute annonce faite par PPP Canada, y compris (i) le coût des déplacements du personnel, (ii) le coût de location de salles, (iii) le coût du matériel ou des contrats de présentation, (iv) le coût des services de rédaction payés par PPP Canada (p. ex. pour des discours, des communiqués de presse, des avis aux médias, des documents d’information et des sites Web), (v) le coût de distribution des communiqués de presse, (vi) la date de l’événement, (vii) le coût de la nourriture, (viii) tous coûts supplémentaires; m) quel montant PPP Canada a-t-il dépensé pour l’accueil, y compris, pour chaque événement (i) le montant dépensé, (ii) la nature de l’événement, (iii) la date, (iv) l’autorité approbatrice, (v) le lieu, (vi) le fournisseur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’utilisation et la réception de cartes de crédit par le gouvernement depuis 2005-2006 : a) quels sont les montants que le gouvernement a payés en frais de carte de crédit imposés aux commerçants, ventilés par (i) année, (ii) compagnie, (iii) sommes retenues, cédées ou autrement détenues soit par la compagnie de carte de crédit ou par le fournisseur de services; b) de combien de cartes de crédit dispose actuellement le gouvernement pour l’usage de ses employés et de quelles compagnies proviennent-elles; c) dans le cas de cartes fournies aux employés par le gouvernement, quels sont les frais annuels que le gouvernement acquitte par carte; d) le gouvernement fournit-il aux employés des cartes qui offrent des récompenses échangeables et, le cas échéant, quelles sont ces récompenses et qui les accumule; e) quels sont les montants que le gouvernement a payés en frais de retard ou intérêts sur soldes impayés, ventilés par année?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les recettes non fiscales du gouvernement, pour chaque année depuis 2005-2006 : a) combien chaque ministère, organisme, conseil ou autre entité a-t-il recouvré chaque année, y compris (i) le montant et le nombre de personnes et d’entreprises qui l’ont payé, (ii) les programmes, les amendes, les services ou les produits à l’égard desquels le montant a été reçu; b) quel montant a été imposé au public pour des programmes, des services, des produits et des documents, ventilé par année depuis 2005-2006, y compris (i) le coût de chaque produit, (ii) le coût de chaque produit là où un service express ou supérieur a été offert; c) combien en coûte-t-il au gouvernement pour offrir chaque programme, service, produit ou document, y compris (i) le montant total annuel pour le service ainsi que le coût par opération, (ii) le nombre d’opérations par année?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le traitement des cartes de statut et des certificats sécurisés de statut indien par Affaires autochtones et développement du Nord Canada, ventilé par année de 2004 à 2014, puis par (i) demande régulière, (ii) demandeurs en vertu du projet de loi C-3, Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens, (iii) nombre de demandeurs de la Première Nation Qalipu: a) quel est le nombre de demandes; b) combien sont en traitement; c) combien d’employés sont affectés au traitement des demandes; d) quelle somme est consacrée au traitement des demandes; e) quel est le temps d’attente moyen concernant le traitement des demandes; f) combien d’années de retard accuse le traitement des demandes; g) quel est le délai de traitement le plus court et le plus long enregistré pour le traitement d’une demande?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Première Nation de Makwa Sahgaiehcan: a) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la sécurité-incendie; b) quels sont les détails de la budgétisation et des dépenses de la somme de 39 999 $ affectée à la sécurité-incendie en 2014-2015; c) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la formation des bénévoles ou des pompiers professionnels; d) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à la réglementation et à l’inspection des bâtiments; e) entre 2011 et 2015, combien a-t-on consacré par an à l’entretien du matériel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les opérations diplomatiques du Canada en Haïti au cours des cinq dernières années: a) quelles étaient les dépenses gouvernementales budgétisées totales, ventilées par (i) total global, (ii) année; b) quelles étaient les dépenses gouvernementales réelles totales, ventilées par (i) total global, (ii) année; c) quelles étaient les dépenses gouvernementales budgétisées en matière de sécurité, ventilées par (i) total global, (ii) année; d) quelles étaient les dépenses gouvernementales réelles en matière de sécurité, ventilées par (i) total global, (ii) année; e) combien d’employés du corps diplomatique canadien ont travaillé à Haïti, ventilés par année; f) pour tous les employés mentionnés en e), quels étaient leur titre et la durée de leur poste?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et l’unité chargée d’examiner les appels de sécurité sociale arriérés: a) où est située l’unité à l’intérieur de la structure du Ministère; b) à qui l’unité fait-elle rapport; c) combien de personnes l’unité compte-t-elle; d) combien de personnes travaillent dans l’unité et ont un diplôme en médecine; e) combien de personnes travaillent dans l’unité et sont des avocats; f) combien de personnes travaillent dans l’unité et sont des évaluateurs médicaux de l’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada; g) quel est le budget de l’unité; h) quel est le mandat de l’unité; i) quelle est la durée prévue d’existence de l’unité; j) combien de dossiers en appel ont été examinés à ce jour; k) combien de règlements ont été offerts; l) combien de règlements ont été acceptés; m) les règlements sont-ils rétroactifs; n) quels sont les critères permettant de décider d’étudier le dossier ou de le transmettre au Tribunal de la sécurité sociale; o) quand l’unité a-t-elle été créée; p) quand l’unité a-t-elle entrepris ses activités?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le réaménagement du parc industriel dans la Municipalité régionale de comté de Pontiac, particulièrement le rachat de l’ancienne usine Smurfit-Stone à Portage-du-Fort en Outaouais par la compagnie Sustainable Site Planning and Management de Pontiac, une filiale de Green Investment Group Incorporated: a) Industrie Canada ou Développement économique Canada ont-ils participé financièrement à ce projet; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles sont les proportions, en chiffre et en pourcentage, des contributions (i) remboursables, (ii) non-remboursables; c) les contributions mentionnées en b) sont-elles sous forme de prêt ou de subvention; d) qui a signé cette entente, incluant le nom et titre du fonctionnaire et de l’entrepreneur qui ont signé cette entente?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
Initiatives parlementaires
La présidence désire prendre quelques instants pour communiquer à la Chambre certains renseignements au sujet de la gestion des affaires émanant des députés.
[Français]
Comme les députés le savent, après le complément de l'ordre de priorité, la présidence examine les nouvelles affaires afin de signaler à la Chambre les projets de loi qui semblent, à première vue, empiéter sur la prérogative financière de la Couronne. Ceci permet aux députés d'intervenir en temps opportun pour présenter leur point de vue en rapport avec la nécessité d'accompagner ces projets de loi d'une recommandation royale.
[Traduction]
Par conséquent, à la suite de l’ajout, le 30 mars 2015, de 15 nouvelles affaires à l’ordre de priorité, je désire informer la Chambre que le projet de loi suivant préoccupe la présidence en raison des dépenses qui semblent y être envisagées:
[Français]
Il s'agit du projet de loi C-544, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (publicité gouvernementale), inscrit au nom du député d'Ottawa-Sud.
[Traduction]
J’encourage les honorables députés qui souhaitent présenter des observations sur la nécessité d’accompagner d’une recommandation royale ce projet de loi, ou tout autre projet de loi inscrit actuellement à l’ordre de priorité, à le faire le plus tôt possible.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 21 avril, de la motion: Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, c’est pour moi un grand honneur de prendre la parole. Notre distingué leader à la Chambre vient tout juste de formuler une proposition concernant l’intervention que je m'apprête à faire en qualité de porte-parole de l’opposition officielle, la première réaction au budget, sans limite de temps. Il me propose de parler pendant 14 heures. Je ne crois pas que nous, les néo-démocrates, allons réellement consacrer tout ce temps de la Chambre pour formuler nos réflexions sur le dernier budget. Toutefois, nous consacrerons beaucoup de temps à parler de certaines choses auxquelles nous tenons et de certaines choses importantes pour les Canadiens qui ne figurent pas dans le document présenté, le soi-disant plan du gouvernement.
Tout d’abord, je dois expliquer à quel titre je prends la parole. Je parlerai en qualité de représentant de Skeena—Bulkley Valley, une circonscription de la grande région du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Ma circonscription compte pour environ le tiers de la province. Elle constitue le coin nord-ouest de notre pays, sur la côte. C’est un endroit magnifique.
Comme on le dit souvent, c’est également un endroit qui est aux prises avec certains des problèmes les plus pressants et les plus importants auxquels notre pays est confronté. Notre économie repose principalement sur les ressources naturelles. La population de ma circonscription étant composée de 40 à 45 % de membres des Premières Nations, dont les traditions sont parmi les plus anciennes et les plus fortes des peuples autochtones du monde, nous avons dû nous attaquer à des questions parfois difficiles sur la façon de prendre des décisions, non seulement pour aujourd’hui, mais pour les générations futures.
Avant d’entrer en politique, j’appartenais au monde de la petite entreprise. Naturellement, mon lieu d’origine et mon expérience influent sur la façon dont je tente d’aborder chaque débat, comme c'est le cas de beaucoup de collègues de mon parti, à savoir à partir de la compréhension que j’ai des besoins des Canadiens et des espoirs qu’ils mettent dans leur gouvernement.
En ces temps d’insécurité économique, comme les conservateurs l’ont dit, on aurait espéré que le gouvernement nous présente hier une approche équilibrée et équitable, avec quelques mesures ambitieuses. Toutefois, le volumineux budget et les nombreuses affirmations du ministre des Finances montrent clairement que le gouvernement était, dès le départ, dépourvu de toute ambition.
Les conservateurs ont parlé davantage du passé et de certaines de leurs réalisations que de l’avenir. En fait, lorsqu’on lui a posé des questions sur son budget, en lui faisant observer que certaines de ses décisions les plus choquantes étaient très coûteuses, le ministre des Finances nous a dit de ne pas nous en faire, qu’on pouvait simplement laisser aux générations futures les problèmes du financement de ses promesses électorales d’aujourd’hui. Si cela ne correspond pas à la définition même de l’irresponsabilité, je me demande bien quelle autre définition on peut lui donner.
On pense souvent à court terme en politique, mais, pour les conservateurs, ce court terme prend des proportions ridicules. Ils savent pertinemment que certaines de leurs mesures sont coûteuses aujourd’hui, et qu’elles le seront encore plus avec les années. Lorsqu’on leur fait remarquer cela, ils nous disent : « Eh bien, nous ne serons probablement plus là. » Ils ne s’en font donc pas avec cela. Tout ce qui les préoccupe, c’est ce qui va advenir au cours des prochains mois et leur salut politique.
Les affaires controversées comme celles qui ont cours au Sénat, les piètres résultats économiques, la présentation scandaleuse et irresponsable d'une mesure législative censée contrer le terrorisme mais qui, au fond, ne sert qu'à contrer la Charte, ont eu des conséquences politiques négatives pour le gouvernement. Par conséquent, plutôt que de songer aux intérêts de l'ensemble des Canadiens, les conservateurs ont ciblé et limité leur message au point où même les budgets, rien de moins, sont devenus des documents politiques, une plateforme électorale, plutôt que de répondre aux besoins économiques.
Jetons d'abord un coup d'oeil au bilan des conservateurs, car c'est la conséquence du budget. Je parle du contexte dans lequel ces mesures seront appliquées. Depuis près d'une décennie maintenant, nous avons une idéologie conservatrice voulant que le plus important soit de réduire les impôts des plus grosses et plus riches sociétés, même en pleine récession. Dans les jours les plus sombres de la récession, nombre de compagnies canadiennes ont eu du mal à dégager des profits et, en l'absence de profits, elles n'ont pas payé d'impôt. Les conservateurs ont pensé que les banques et les sociétés pétrolières, surtout, avaient besoin d'allégements fiscaux de dizaines de milliards de dollars.
Ce programme des conservateurs a déplacé sensiblement le fardeau fiscal au Canada et ce, selon les propres statistiques du ministère fédéral des Finances. Depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs, l'impôt sur le revenu des particuliers a enrichi le Trésor de 15 milliards de dollars. C'est 15 milliards de dollars de plus que les conservateurs perçoivent en impôts sur le revenu des particuliers; pourtant, les grandes sociétés en payent 4,4 milliards de dollars de moins. C'est un choix clair, où les conservateurs ont dit que, pour payer les routes, les hôpitaux et les soins de santé, ils étaient bien contents, que dis-je, enthousiastes, de pouvoir s'en remettre aux contribuables, aux Canadiens, aux personnes seules et aux familles pour assumer une plus grande partie du fardeau tout en réduisant les responsabilités des grandes sociétés. C'est un transfert monumental du fardeau fiscal qu'ont opéré les conservateurs.
Au cours des dernières années, depuis que les conservateurs forment le gouvernement, l'économie a dû traverser la récession mondiale, comme beaucoup d'autres économies occidentales, mais elle n'a pas retrouvé son rythme de croisière par la suite. Lorsqu'on a demandé au gouverneur de la Banque du Canada de se prononcer sur la croissance de l'emploi depuis que les conservateurs sont au pouvoir, il a répondu que la croissance de l'emploi au Canada était épouvantable.
Ceux qui ne sont pas familiers avec le langage des banquiers, en particulier celui des gouverneurs des banques, devraient savoir que ces personnes ont tendance à être plutôt réservées. Les banquiers s'expriment calmement, en langage codé, de manière à véhiculer tranquillement leurs intentions, car chaque mot qu'ils prononcent risque d'être mal interprété et d'avoir des effets fracassants sur les marchés.
Lorsque le gouverneur d'une banque affirme que la performance de l'économie ou du gouvernement est épouvantable, pour ce qui est de la création d'emplois, il y a lieu de tendre l'oreille. Il a raison. La croissance de l'emploi au Canada est estimée à zéro présentement. Je ne sais pas si mes collègues conservateurs s'en inquiètent ou même s'ils en sont conscients, mais le taux de croissance de l'emploi au Canada est actuellement de 0 %.
Je ne sais pas pourquoi les conservateurs qualifient l'année 2014 d'année de la reprise, de bonne année. La population canadienne a augmenté à un rythme presque deux fois plus élevé que l'emploi. Pensons-y un instant. Ce fut une bonne année. C'était avant que les cours du pétrole commencent à baisser. Le baril avait atteint un sommet dépassant les 100 $ et il ne se vend plus maintenant que 50 $ ou 55 $. Voilà ce qu'est censée être une bonne année.
Les conservateurs peuvent bien essayer d'inventer des histoires, mais, en politique, il faut qu'il y ait à l'origine un brin de vérité pour que l'on puisse l'enrober d'une rhétorique imaginative et bâtir de grandes campagnes publicitaires. Or, il n'y a même pas un seul brin de vérité à partir duquel fabriquer la rhétorique. Leurs histoires sont totalement inventées et proviennent d'un mensonge, et non d'une vérité. Les Canadiens sont capables de faire la différence entre un propos destiné à enjoliver la réalité et un propos qui contredit purement et simplement les faits.
Revenons-en aux faits. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, plus de 400 000 emplois ont été abolis le secteur canadien de la fabrication. Un jour, le ministre de l'Industrie, dont on pourrait supposer qu'il s'occupe de ce secteur, est intervenu à la Chambre pour contredire ce que le NPD affirmait à ce sujet. Il a dit que le NPD inventait n'importe quoi parce qu'il avait lu autre chose dans un magazine. J'imagine que c'est ainsi qu'il s'était informé. Or, le lendemain, il a dû se rétracter parce qu'il s'était rendu compte qu'il avait eu tort.
Par ailleurs, qui paye les pots cassés? Ce sont les familles canadiennes, qui sont incapables de rembourser leur prêt hypothécaire, de payer leur loyer ou de mettre de la nourriture sur la table à la suite de la perte d'un emploi dans les scieries, dans les usines de fabrication d'automobiles ou dans l'industrie aéronautique, partout au pays.
Au fil des ans, nous avons aussi vu les conservateurs creuser la dette du Canada de près de 160 milliards de dollars. Alors qu'ils se vantent d'être des gestionnaires hors pair, les conservateurs ont alourdi la dette de 160 milliards de dollars, ce qui représente environ 4 000 $ pour chaque homme, chaque femme et chaque enfant au pays. Voilà le fardeau dont les conservateurs ont accablé nos concitoyens.
On pourrait demander dans quel but. Si les conservateurs ont emprunté autant d'argent — presque 4 000 $ par habitant —, nous devrions constater des résultats. Or, la croissance de notre économie est anémique; elle a plafonné. Il y a aujourd'hui 130 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'avant la récession. Ce sont 130 000 occasions de moins pour les jeunes d'entrer sur le marché du travail. Dans l'ensemble des secteurs de l'économie, il y a 300 000 emplois de moins qu'avant le début de la récession.
Les conservateurs parlent d'une espèce de reprise imaginaire et disent que tout va merveilleusement bien, mais, je le répète, la propagande fonctionne seulement lorsqu'elle comporte un fond de vérité. Si nous avons perdu 400 000 emplois dans le secteur manufacturier et que la création d'emploi est nulle à l'heure actuelle, comment les conservateurs peuvent-ils se féliciter et se donner de grandes tapes dans le dos aussi souvent? Ils sont totalement déconnectés de la réalité des Canadiens, des gens qui vivent dans le monde réel, des gens pour lesquels nous sommes censés travailler et pour lesquels les conservateurs doivent travailler.
Nous avons proposé une solution très sensée et raisonnable à certaines difficultés auxquelles nous sommes confrontés, notamment en ce qui concerne la pauvreté chez les enfants. Il y a près de 20 ans que la Chambre des communes s'est engagée à éliminer la pauvreté chez les enfants au Canada.
Il y a plusieurs semaines, nous avons proposé une solution pour éliminer une échappatoire qui était entièrement conçue pour les Canadiens les plus riches auxquels nous pouvons penser: ceux qui sont payés en options d'achat d'actions. Je ne sais pas quel genre d'emploi les députés occupaient auparavant, mais ma famille et mes amis n'ont jamais eu l'occasion de se faire payer en options d'achat d'actions. C'est peut-être monnaie courante chez les conservateurs, puisqu'ils ont maintenu une échappatoire qui a d'abord été créée par les libéraux et qui, soit dit en passant, nous coûte cher.
Cette échappatoire coûte au Trésor environ 720 millions de dollars par année. Cela fait en sorte que les PDG et ceux qui travaillent dans les grands bureaux sont imposés à un taux moins élevé lorsqu'ils sont payés en dividendes en actions que lorsqu'ils sont payés comme la plupart des travailleurs canadiens de la classe moyenne, c'est-à-dire en recevant un salaire. Or, le gouvernement voudrait réduire leur impôt de près de trois quarts de milliard de dollars, ce qui représente un immense cadeau pour ceux qui sont déjà très fortunés.
Nous avons dit que nous devrions éliminer cette échappatoire. Ces gens n'ont pas besoin d'une autre Porsche ou Maserati. Éliminons cette échappatoire et aidons plutôt les plus démunis, les gens qui ont du mal à nourrir leur famille et les enfants qui vont à l'école le ventre vide. Cependant, les conservateurs n'ont pas saisi cette occasion et ont refusé d'en tenir compte dans leur budget.
À l'heure actuelle, 1,3 million de Canadiens sont au chômage. En fait, aujourd'hui, pendant la période des questions, nous avons demandé à la ministre de prendre des mesures pour sauver certains emplois sur la côte Est. Elle a répondu que ces gens se réjouiraient d'un allégement fiscal proposé par les conservateurs. Elle n'a donc pas compris le concept: un crédit d'impôt est à peu près inutile pour les gens qui perdent leur emploi, car ils ne paient plus d'impôt.
Sous les conservateurs, seulement 30 % ou 35 % des travailleurs qui paient des cotisations d'assurance-emploi ont droit à l'assurance-emploi. À l'époque où ils formaient le gouvernement, les libéraux ont volé quelque 54 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi pour payer toutes sortes de choses. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont dit que c'était le début d'une nouvelle ère et qu'ils allaient changer les choses.
Cela dit, les conservateurs ont agi de façon cynique en modifiant les règles d'admissibilité. Ainsi, ils ont resserré les règles, si bien qu'il est maintenant plus difficile pour les travailleurs saisonniers ou temporaires, comme ceux des secteurs du tourisme et de l'agriculture, de recevoir des prestations d'assurance-emploi. Les conservateurs ont mis tous ces travailleurs dans la même catégorie et les ont empêchés d'avoir accès à l'assurance-emploi, mais ils sont heureux de continuer d'exiger des cotisations de ces gens, qui les paient, mais ne reçoivent jamais de prestations. Cela ressemble à un très mauvais régime d'assurance ou à une arnaque: les gens paient des cotisations, mais ils ne reçoivent jamais de prestations.
Voilà qui fait penser au ministère des Anciens Combattants. Dans l'armée, les soldats blessés qui vivent des difficultés ont droit à de l'aide. Lorsque les troupes rentrent d'Afghanistan, d'Irak ou d'un autre endroit incroyablement dangereux, les conservateurs se pètent les bretelles en nous demandent d'appuyer nos militaires comme ils le font eux-mêmes. Les conservateurs sont toujours ravis de poser pour la galerie. Pourtant, lorsque les militaires rentrent au pays et qu'il faut les appuyer de manière sincère et honnête, les conservateurs récupèrent un milliard de dollars auprès des anciens combattants et leur refusent les soins et la couverture auxquels ils ont droit et pour lesquels ils ont combattu avec tant de courage.
Les demandes des anciens combattants ne sont pas énormes. Pourtant, le gouvernement leur réserve un traitement qu'on ne saurait qualifier que de honteux. Sous l'actuel premier ministre, on cesse de traiter les soldats en héros dès qu'ils ne portent plus l'uniforme. C'est une honte.
J'ai rencontré des familles de ma circonscription qui réclament une certaine forme de justice élémentaire. Des parents sont venus me voir il y a quelques semaines. Leur fils s'est enlevé la vie récemment, après avoir participé à plusieurs missions en Afghanistan. La famille a demandé de l'aide financière au ministère des Anciens Combattants, pour les funérailles et pour que des compagnons d'armes de leur fils en Afghanistan soient présents. Les deux demandes ont été refusées. Les conservateurs préfèrent récupérer de l'argent auprès des anciens combattants plutôt que de venir en aide aux famille des militaires.
Cet homme avait demandé de l'aide parce qu'il souffrait de trouble de stress post-traumatique. À maintes reprises, il s'est adressé à l'actuel gouvernement conservateur, en vain. Aux funérailles, plusieurs de ses amis qui s'étaient déplacés à leurs frais ont raconté qu'il leur avait sauvé la vie, non seulement au combat, mais aussi après leur retour, alors qu'ils avaient des pensées suicidaires semblables aux siennes.
Que dire du Canada lorsque ses anciens combattants sont traités de la sorte, lorsque nous refusons de reconnaître le prix qu'ils ont payé, le sacrifice qu'ils ont fait, et lorsque les conservateurs se glorifient de partir encore en guerre, prétextant la protection de notre identité et la défense de qui sait quoi? Mais quand vient le moment de remercier nos courageux hommes et femmes, les conservateurs préfèrent équilibrer leur budget sur le dos des anciens combattants plutôt que de leur donner l'aide qu'ils méritent et de leur rendre justice.
Le budget révèle d'autres choix tout aussi déconcertants. Le premier ministre lui-même a fait une promesse sacrée aux Premières Nations. Il y a un écart de financement important dans l'éducation des jeunes au Canada. En effet, il y a un écart de 30 à 32 % dans le financement de l'éducation des enfants des Premières Nations et du reste des enfants. C'est un écart important, qui atteint près de 2,3 milliards de dollars. Le premier ministre a dit vouloir établir de nouveaux rapports avec les Premières Nations, parce que tout le monde sait qu'il n'a pas toujours su comprendre leurs réalités fondamentales. En guise de premier pas visant à combler cet écart et donner aux enfants des Premières Nations les mêmes possibilités que tous les autres, il a pris un engagement de 1,9 milliard de dollars. Y a-t-on donné suite dans le budget? Les conservateurs ont trouvé le moyen de leur offrir 40 millions de dollars. De 1,9 milliard de dollars à 40 millions de dollars, voilà ce qu'ils ont dit.
Le budget maintient le statu quo, il maintient l'écart, et sous les conservateurs, une autre génération d'enfants des Premières Nations n'aura pas les mêmes possibilités que les autres enfants au Canada. La réponse des conservateurs consiste à blâmer les Premières Nations, tout comme l'a fait le ministre dans le dossier des femmes autochtones assassinées ou portées disparues. Qui a-t-il nommé comme grand coupable dans cette affaire? Était-ce le transport et le soutien inadéquats, ou bien le manque d'emplois dans les communautés autochtones? Non, il a rejeté la faute sur les hommes autochtones. Il a dit que c'était avant tout leur responsabilité, que c'était leur faute.
Quand un ministre s'adresse à un parterre de chefs autochtones — ou à n'importe qui, en fait — et qu'il a l'audace de blâmer les victimes pour la crise qu'elles traversent, ou quand le ministre des Affaires autochtones tient des propos désobligeants, voire insultants, parce qu'on cherche des appuis pour réclamer une commission nationale d'enquête afin d'aller au fond des choses, ça me met en rogne. Quand j'entends un ministre perpétuer des stéréotypes racistes, la moutarde monte au nez du Canadien que je suis. Quand on réclame une commission nationale d'enquête, le gouvernement répond la même chose que le premier ministre: ce n'est pas dans les priorités.
Les conservateurs ont lancé une commission nationale d'enquête, la Commission Cohen, parce que des saumons n'ont pas remonté la rivière Skeena. Une trentaine de millions de dollars, il me semble que ça a coûté. Le saumon était dans une mauvaise passe, et il fallait aller au fond des choses. C'était important, je ne dis pas le contraire, parce que ce poisson est important pour l'économie et notre mode de vie, mais si les conservateurs peuvent trouver de l'argent pour retracer des poissons, mais pas pour retrouver les femmes autochtones qui ont été tuées ou qui sont portées disparues, où sont ses priorités, je me le demande?
Examinons les priorités des conservateurs alors que l'économie plafonne, la croissance de l'emploi est anémique, le taux de chômage est deux fois plus élevé chez les jeunes que la moyenne nationale et le gouvernement met tous ses oeufs dans le même panier. Le pétrole n'allait-il pas toujours rester à 150 $ le baril? C'était le plan. Ils voulaient construire des pipelines partout au pays, d'est en ouest et du nord au sud. Ils voulaient les faire construire de force. Ils voulaient abolir les lois environnementales et vider le processus d'évaluation environnementale de sa substance. Mais voilà, le prix du pétrole fluctue. Quelle surprise. C'est un peu comme les conservateurs.
C'est comme le poisson rouge dans son aquarium qui nage en rond, voit un château et dit: « Tiens, un château. » Il fait un autre tour d'aquarium et il a une si mauvaise mémoire que, quand il revoit le château, il dit: « Tiens, un château. » Le scénario se répète sans cesse. Les conservateurs mettent tous leurs oeufs dans le même panier puis le prix des produits de base s'effondre et ils disent « Ça alors, je n'arrive pas à croire que le prix des produits de base se soit effondré. Je suis abasourdi. C'est le moment de paniquer et de puiser dans le fonds de prévoyance, parce que c'est une catastrophe nationale. » C'est à cela que le fonds était supposément destiné.
En moyenne, au cours des 40 dernières années, le pétrole s'est échangé à 50 $ le baril. Je ne sais pas si un prix de 50 $ le baril constitue une crise nationale pour les conservateurs, mais c'est ce que vaut un baril aujourd'hui. Ils ont architecturé toute l'économie autour du pétrole. Nous avons dû retarder la présentation du budget de quelques mois en raison de la chute du prix du pétrole, ce choc impossible à comprendre. Beaucoup de provinces ont pourtant su composer avec cette réalité et ont présenté un budget, même l'Alberta, quoiqu'il y ait lieu de se demander si le premier ministre actuel de cette province est heureux de la tournure des événements.
Jetons un coup d'oeil aux autres priorités établies dans ce budget. En ce qui concerne les programmes, le poste de dépense le plus important du budget est le fractionnement du revenu, qui représente 2,5 milliards de dollars. Je n'ai pas entendu le ministre des Finances parler de fractionnement du revenu hier. Il a donné beaucoup d'entrevues dans les médias, mais il n'a jamais dit que c'était son article favori du budget — il semble que cette mesure ne se classe même pas au deuxième, troisième ou quatrième rang des mesures dont il est le plus fier. On aurait pu s'attendre à ce qu'il s'accorde un peu plus de mérite pour ces 2,5 milliards de dollars et son silence a de quoi nous laisser perplexes.
De l'Institut C.D. Howe en passant par le Centre canadien de politiques alternatives — deux établissements qui couvrent assez bien, à mon avis, les différentes écoles de pensée en matière d'économie au pays —, tout le monde s'entend pour dire qu'il faut dénoncer cette enveloppe de 2,5 milliards de dollars consacrée au fractionnement du revenu parce que, au bout du compte, elle ne profitera qu'à 15 % des familles canadiennes: 85 % des familles canadiennes n'en retirent rien du tout. Cette mesure favorise 15 % des groupes les plus riches du pays.
Les conservateurs semblent croire que ce sont ces personnes qui ont le plus besoin d'aide, si l'on se fie au contenu du budget: en plus de consacrer 2,5 milliards de dollars au fractionnement du revenu, ils ont haussé le plafond de contribution au compte d'épargne libre d'impôt, aussi appelé CELI. Des millions de personnes possèdent un de ces comptes, mais seulement 11 % d'entre elles ont versé la contribution maximale, qui est de 5 500 $ à l'heure actuelle. Les conservateurs ont tout de même cru qu'il serait pertinent de doubler cette limite et d'autoriser des contributions de 10 000 $.
Ce n'est peut-être que ma perception, mais quand je pense à la classe ouvrière et aux Canadiens de la classe moyenne, dont certains se trouvent au bas de l'échelle économique, je ne les imagine pas en train de se demander quoi faire avec les 10 000 $ supplémentaires qu'ils ont malencontreusement accumulés au cours de l'année. Je doute qu'ils soient très nombreux à se dire: « Nous avons payé le loyer, l'hypothèque et les appareils orthodontiques des enfants, nous avons tout ce qu'il nous faut. Chéri, qu'allons-nous faire de ces 10 000 $ supplémentaires? Il semble que les conservateurs aient la solution. » Ils ont d'autres priorités.
Peut-être que tous les amis des conservateurs sont aux prises chaque année avec l'énorme problème qui consiste à avoir trop d'argent dont ils ne savent que faire et qui ne sert pas à absorber le coût de la vie. Toutefois, les personnes que je représente n'ont vraiment pas ce problème tous les ans. Les conservateurs ont malgré tout décidé de consacrer de l'argent à cette initiative. Ce qui est incroyable, c'est que ce régime destiné aux Canadiens les mieux nantis va coûter au départ à peine quelques millions de dollars au trésor public, mais, au fil du temps, les sommes deviendront faramineuses, soit environ 20 milliards de dollars par année. Ce régime, qui va coûter 20 milliards de dollars, ne profitera qu'aux Canadiens les plus riches.
Lorsqu'on lui a demandé s'il s'agissait d'une initiative responsable, prudente et raisonnable, le ministre des Finances a répondu que ce n'était pas son problème. Je ne comprends pas pourquoi il s'est exprimé ainsi, mais il a dit qu'il appartiendrait à la petite-fille du premier ministre de régler ce problème. Ce n'est pas à lui de le faire. Ses petits-enfants devront de débrouiller avec cela. Par conséquent, pourquoi lui pose-t-on des questions à ce sujet? Ce n'est pas son problème. Les conservateurs vont tout simplement léguer ce problème à leurs petits-enfants et les laisser se débrouiller pour payer la note. Pour le ministre des Finances, tant mieux si le plan fonctionne au cours des cinq prochains mois, car c'est le délai qu'il s'est fixé.
Bon sang, ces calculs bassement politiques qui portent atteinte aux prochaines générations me font penser à une autre politique conservatrice. Le problème n'est pas seulement d'ordre fiscal; c'est une question environnementale. L'ancien ministre de l'Environnement est bien placé pour le savoir. Les conservateurs agissent comme les membres du Gang de la clef à molette: ils sabotent les engagements internationaux du Canada en matière d'environnement. Les engagements internationaux sont pourtant la seule façon de faire face aux changements climatiques. Il faut agir à la fois localement et sur la scène internationale.
D'autres pays sont passés aux actes. Le Danemark, la Finlande, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine font des promesses et prennent des engagements. Surtout, le secteur privé s'en mêle aussi. L'an dernier, les investissements mondiaux dans les technologies de production d'énergie propre ont dépassé l'ensemble des investissements dans le carbone.
En fait, au Canada, malgré la tendance qu'a le gouvernement à mettre en oeuvre des politiques inutiles qui font obstacle à quiconque prend les mesures qui s'imposent, le coût de l'énergie solaire a diminué de 83 % depuis 2008. La production d'énergie éolienne et solaire, d'hydroélectricité au fil de l'eau et de bioénergie a presque doublé depuis 2009. Tout cela malgré le gouvernement conservateur.
Imaginez ce que ferait un gouvernement néo-démocrate dans le domaine de l'énergie propre. Imaginez les possibilités que nous offririons aux jeunes Canadiens qui cherchent du travail dans le secteur des énergies propres, qui cherchent un emploi de qualité, un emploi qui est souvent plus près de chez eux. Il y a des emplois dans la rénovation domiciliaire entre autres. C'est une façon pour les Canadiens de réduire les coûts de chauffage et d'électricité en consommant moins d'énergie. Les négawatts dont on parle sont le meilleur type d'investissement possible.
Les conservateurs avaient en fait un programme de rénovation domiciliaire. Les députés s'en souviennent-ils? Moi, si. Ils ont créé un programme de rénovation domiciliaire qui a aidé de petites entreprises et qui a contribué à réduire les coûts que doivent assumer les Canadiens. Ce n'est pas mal. Ce programme a permis de créer de nombreux emplois et de réduire notre impact sur la planète. Malheureusement, cette excellente idée a été victime de son succès. Elle était si populaire et donnait de si bons résultats que les conservateurs ont défoncé leur premier budget. Ils ont donc fait ce que font habituellement les conservateurs lorsqu'un programme fonctionne bien. Ils l'ont aboli.
Les petites entreprises, les menuisiers et les gens qui travaillent dans le domaine de la rénovation et des panneaux solaires, ainsi que toutes les entreprises qui commençaient à prospérer et à s'implanter ont réagi brutalement contre les conservateurs, alors ces derniers ont rétabli le programme. Que s'est-il passé? Une fois de plus, le programme n'arrivait plus à répondre à la demande. Il fonctionnait trop bien. Qu'ont fait les conservateurs? Ils l'ont annulé de nouveau, parce que lorsqu'un programme fonctionne aussi bien, il est tellement difficile d'imaginer qu'il serait avantageux pour le Canada que l'économie soit axée sur l'énergie propre et qu'une économie diversifiée serait peut-être une bonne idée.
Il suffit d'en parler aujourd'hui aux Albertains. Certains découvrent cette nouvelle religion et affirment qu'il faut diversifier l'économie. C'est une excellente idée. Il faut diversifier l'économie, parce que le prix de l'un de nos produits les plus importants vient de s'écraser. Quand on cherche où sont les efforts de diversification du gouvernement conservateur, on constate que le budget contient toujours une subvention d'un milliard de dollars pour les sables bitumineux. Il y a aussi un milliard de dollars prévu pour Exxon et Shell. Il ne s'agit pas uniquement des réductions d'impôt dont ces sociétés bénéficient. C'est un milliard de dollars de plus. Quand on cherche les mesures qui concernent l'énergie propre, l'énergie verte et les technologies propres, on constate qu'il n'y en a aucune.
Je me dois cependant de rendre à César ce qui revient à César: après avoir consenti des réductions d'impôts aux grosses et riches entreprises avec les résultats que l'on connaît, notamment une croissance anémique de l'emploi, les conservateurs ont fini par emprunter, voler ou, du moins, adopter le plan que le NPD essaie de lui faire adopter depuis près de 10 ans sans rien exiger en retour et que le chef des néo-démocrates avait soumis au vote de la Chambre il y a quelques mois à peine. Le chef du NPD avait alors dit que les petites entreprises créent huit emplois sur dix au Canada et qu'on pouvait donc réduire leur taux d'imposition de près de 20 % pour le ramener de 11 % à 9 %. Dans le secteur de la fabrication, 400 000 emplois ont été éliminés au pays depuis que les conservateurs sont au pouvoir, alors aidons le secteur de la fabrication. Nous devons innover. Le Canada doit mieux faire au chapitre de la recherche-développement et de l'innovation.
Nous avons soumis ces propositions à la Chambre. Les conservateurs ont voté contre en disant que c'était de la folie. Selon eux, nos propositions relevaient de la pure folie sur le plan économique. Les libéraux, eux, ont voté contre, car ils estimaient que la réduction du taux d'imposition des petites entreprises constitue une évasion fiscale, une échappatoire fiscale, simplement parce qu'un économiste de droite s'est exprimé en ce sens. C'est la raison pour laquelle ils ont voté contre.
Nous avons entendu ce qu'a dit le chef du Parti libéral hier. Lorsqu'on lui a demandé pourquoi il vote contre le budget, il a dit que c'était parce que le budget diminuait le taux d'imposition des petites entreprises. Nous savons tous que, selon le chef du Parti libéral et son équipe d'experts, les petites entreprises pratiquent l'évasion et la fraude fiscales. Donc, si nous réduisons leur taux d'imposition, un tas de riches vont se la couler douce. Les libéraux oublient de nous dire que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont généreusement donné des dizaines de milliards de dollars à de grandes sociétés sans condition en contrepartie. Ils ont créé 650 millions de dollars d'argent mort, selon la Banque du Canada et le ministère des Finances. De l'argent mort est de l'argent donné qui n'est pas réinvesti. Les sociétés ne le réinvestissent pas dans une usine ou pour embaucher du personnel. Elles gardent l'argent ou le remettent sous forme de dividendes aux actionnaires, peu importe où ils se trouvent. Le premier souci du chef du Parti libéral est de s'opposer à la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, qui serait une échappatoire fiscale.
Nous avons soumis à la Chambre des communes ces trois idées, pour stimuler le secteur de la fabrication, pour aider les petites entreprises et pour favoriser l'innovation. Nous voulions que la Chambre en débatte et qu'elle vote. Les conservateurs ont qualifié ces idées de pure folie nous menant à la ruine économique parce qu'elles portaient une étiquette orange. Maintenant, ils leur attachent plutôt une étiquette bleue et ils les mettent dans le budget, mais pas tout à fait. Cependant, une photocopie n'est jamais aussi bonne que l'original.
En effet, nos mesures d'allégement fiscal pour les petites entreprises étaient plus énergiques et l'aide que nous proposions pour le secteur manufacturier, plus ambitieuse. Notre vision en matière d'innovation était plus large. Donnons-leur au moins le mérite d'une chose: ils ont reconnu les faits indiquant l'échec de leur politique économique. Pendant des années, nous avons réclamé de l'aide pour les petites entreprises, l'industrie manufacturière et tout le reste, demandes que les conservateurs ont balayées du revers de la main. Comme l'imitation est le plus beau compliment qui soit, je vais considérer la présentation d'hier comme une forme d'assentiment. Même s'ils imitent nos politiques imparfaitement, les conservateurs en ont au moins retenu une partie. Nous allons faire le reste.
Quelles autres mesures ont-ils omis d'ajouter à leurs priorités? Ils n'ont pas ramené l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, ce qui concerne directement tous les aînés du pays. Voilà qui représente deux années pendant lesquelles les aînés seront privés de la pension à laquelle ils ont cotisé. En moyenne, cela équivaut à une somme annuelle d'environ 28 000 $ par aîné. Des prestations que les conservateurs leur ont retirées, en disant: « Ne vous en faites pas. Puisque vous gagnez tellement d'argent lorsque vous travaillez, nous vous permettrons de cotiser davantage. » Parmi les aînés aux prises avec cette réalité au pays, un trop grand nombre vivent dans la pauvreté, dont nous comptons bien les sortir.
Les conservateurs auraient pu aider en augmentant les cotisations au Régime de pensions du Canada. Tous les économistes du secteur privé disent que le RPC est l'un des régimes de pension les plus stables et les plus sûrs au monde, et que c'est faire preuve de prudence financière que d'y cotiser et d'y investir. Les conservateurs ne semblent pas les avoir entendus.
Nous avons parlé des changements climatiques. Nous avons parlé de leur bilan déplorable au chapitre des Premières Nations. Les conservateurs ont saccagé les dispositifs de protection côtière au Canada, sur toutes les côtes, que ce soit la Garde côtière, le MPO, la capacité d'intervention en cas d'accidents — et puisque nous sommes humains, il est certain qu'il y aura des accidents. Et pourtant, les conservateurs n'ont rien remplacé.
C'est incroyable, mais dans le budget, les conservateurs annoncent leur intention d'exporter à toutes les autres côtes du Canada le modèle d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en vigueur en Colombie-Britannique; bien évidemment, car le fait qu'il ait fallu douze heures et demie pour commencer à contenir le pétrole déversé la semaine dernière dans le port de Vancouver, à proximité de l'une de nos plus importantes villes, n'est pas seulement acceptable, mais bien exceptionnel, selon la ministre des Transports. Douze heures et demie pour installer des barrages flottants à 400 mètres d'une agglomération de 3,5 millions d'habitants, c'est fantastique. Et pourtant, les conservateurs ont annoncé leur intention de faire en sorte que ce système si peu performant en matière de protection côtière se propage dans l'ensemble du pays comme une infection.
Nous devons examiner de près leur budget et leur projet de loi équilibrés, parce que c'est important. Les conservateurs vont tenter de faire campagne sur cet enjeu jusqu'aux prochaines élections. Il est important de se demander comment nous en sommes arrivés là et quelles sont les décisions qui ont été prises.
Je crois que c'est ma collègue, la députée de Parkdale—High Park, qui a le mieux analysé la situation. C'est comme si les conservateurs étaient allés chercher toute la monnaie qui se trouve entre les coussins du sofa pour ensuite vendre le sofa afin de pouvoir réaliser leur programme politique, car c'est ce qui s'est produit. Ils ont récupéré de l'argent au ministère des Anciens Combattants. Ils ont récupéré de l'argent consacré à tous les types de services et de protections qui permettent d'assurer la sécurité des Canadiens, qu'il soit question de sécurité ferroviaire, d'inspection des aliments, de protection de l'environnement ou de toutes les mesures que les Canadiens attendent de la part de leur gouvernement. Les conservateurs ont éliminé tous ces programmes au lieu de les améliorer.
De plus, ils ont dû se servir du fonds de prévoyance. Voici l'approche prudente. On réserve 3 milliards de dollars parce qu'il y a parfois des catastrophes naturelles qu'on ne peut pas prévoir. Je songe aux inondations à Calgary. Personne n'aurait pu prévoir cela. En fait, les climatologues prédisent ce genre de choses, mais en général, nous ne savons pas où et quand elles se produiront, et c'est pour cela qu'il faut établir un fonds de prévoyance.
Les conservateurs ont réduit ce fonds de prévoyance des deux tiers et indiqué qu'ils en ont besoin maintenant. La crise actuelle est une crise politique. Ce n'est pas une catastrophe naturelle, à moins que l'on qualifie le Parti conservateur de catastrophe naturelle, ce qui n'est pas impossible; quoi qu'il en soit, c'est une crise politique. Les conservateurs doivent sauver leur peau et équilibrer le budget, et c'est pour cette raison qu'ils vont puiser 2 milliards de dollars dans ce fonds. Ils ont retardé la présentation du budget afin de conclure la vente des actions de GM, jusqu'à ce que celle-ci soit conclue, en avril. Ils vont conserver cet argent, et ils vont aussi piller et modifier la caisse d'assurance-emploi. Ce sont les mesures qu'ils ont prises pour atteindre cet objectif, car à l'automne, lorsqu'ils ont annoncé leur plan de fractionnement du revenu de 2,5 milliards de dollars, ils pensaient avoir un excédent d'environ 7 ou 8 milliards de dollars, et ils l'ont dépensé. Ils ont consacré 4,5 milliards à ces mesures et à bien d'autres fins. Ils ont dépensé l'excédent avant même de l'avoir. Ensuite, ils ont paniqué. Ils ont retardé la présentation du budget. Ils ne savaient pas quoi faire, car l'économie n'allait plus aussi bien qu'ils l'avaient espéré. On pourrait penser que c'est la planification, et non la prière, qui guiderait le ministère des Finances, mais ce n'est pas le cas sous la direction des conservateurs.
Le gouvernement proposera un projet de loi sur l'équilibre budgétaire. Selon ce projet de loi, à moins qu'il s'agisse de circonstances extraordinaires ou qu'il y ait une récession, les ministres devront accepter une réduction de salaire. Eh bien, ce sont des mesures plutôt draconiennes, non?
Attendez. Que s'est-il passé au cours des cinq dernières années? Nous n'étions pas en récession, n'est-ce pas? Non, nous ne l'étions pas. En fait, le Canada n'a pas été en récession au cours des cinq dernières années. Les conservateurs pensent que ce projet de loi sur l'équilibre budgétaire est une bonne idée pour le prochain gouvernement, mais pas pour eux. C'est ce qu'on appelle de l'hypocrisie, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Si les conservateurs croient bel et bien en cette mesure, et ils ont dit qu'ils y croient, car ils ont promis de présenter ce projet de loi lors des dernières élections, on peut se demander ce qu'ils ont fait depuis ce temps. Ils n'ont pas équilibré le budget. Ils ont accumulé une dette colossale.
Nous avons réussi à calculer ce que doit chaque ministre. Nous leur avons envoyé une lettre à tous afin de calculer la portion de leur salaire qu'ils devaient rendre aux Canadiens. À mon sens, si les conservateurs tiennent au principe de l'équilibre budgétaire au point de pénaliser les membres du Cabinet s'il n'est pas atteint, alors ce serait logique que les membres du Cabinet soient pénalisés s'ils n'ont pas réussi à atteindre l'équilibre budgétaire jusqu'ici, ce qui est en plein le cas des ministres actuellement en poste. Mais voilà, tout ça n'est rien d'autre que de la frime. Un peu de poudre aux yeux pour la base, qui commence à s'inquiéter parce que le Parti conservateur du Canada a creusé la dette nationale de presque 160 milliards de dollars. Je ne savais pas qu'il en avait été question lors de la dernière campagne électorale, en 2011. Après la récession, les conservateurs ont dit qu'ils effaceraient la dette tellement rapidement qu'il en aurait coûté environ 4 000 $ à chacun de nos concitoyens.
Évidemment, pour emprunter 4 000 $, il faut être prêt à en payer davantage. Quiconque a déjà emprunté de l'argent pour acheter une voiture ou a déjà eu un prêt étudiant sait que le montant emprunté ne correspond pas au montant remboursé. Quand nous nous sommes aperçus que les conservateurs faisaient gonfler la dette, nous espérions qu'ils laisseraient à tout le moins l'économie en bonne santé. Mais non, ils en ont été incapables.
En examinant ce budget, nous voyons où sont les priorités du gouvernement. Les mères seules n'en font pas partie. Les quelque 1,3 million de chômeurs canadiens ne font pas partie du groupe cible dont ils parlent si souvent. Ils ne font pas partie de l'univers des conservateurs. Le fractionnement du revenu ne profitera toujours pas aux parents qui gagnent le même salaire. Les conservateurs s'en moquent complètement.
J'aimerais citer une déclaration que je crois importante. Paulette Senior, PDG de YWCA Canada, a dit ceci:
Ce budget échoue à équilibrer la vie des femmes. Les femmes continuent à fournir la majorité des services de garde, malgré le fait qu’elles représentent la moitié de la main-d’œuvre et la majorité des diplômés universitaires. Ce trio est la réalité pour les familles du XXIe siècle, et avoir des services de garde abordables est la meilleure solution. Nous sommes déçues de voir une indifférence constante de la part du gouvernement fédéral de mener sur cette question.
Lorsqu'on se penche sur les facteurs essentiels, on se pose des questions. Comme l'économiste principal de la Banque TD l'a indiqué, bon nombre des mesures prévues dans le budget ne sont pas liées à des facteurs économiques essentiels. Sans blague. Je ne pourrais pas nécessairement dire que c'est le budget le plus équilibré. Est-ce que l'on mise sur la force de l'économie et des revenus? La réponse est non. Comme un chroniqueur l'a souligné, ils répandent une bonne dose de poudre de perlimpinpin et ils obtiennent soudainement un budget conservateur.
Les néo-démocrates croient qu'il faut trouver des solutions. Il ne suffit pas de s'opposer, encore faut-il proposer. Or, nous avons justement proposé des garderies à 15 $. Nous avons proposé d'instaurer un salaire minimum fédéral et de le fixer à 15 $ l'heure. Nous avons proposé de venir en aide aux petites entreprises et à celles du secteur manufacturier afin que nous puissions ajouter de la valeur aux ressources naturelles au lieu de faire comme le préconisent les conservateurs, c'est-à-dire tout expédier hors du pays à l'état brut et laisser les autres ajouter de la valeur pendant que nous nous retrouvons avec la facture. Nous proposons régulièrement des solutions, et nous allons continuer de le faire. Mais pour le moment, ce sont encore les conservateurs qui dictent l'ordre du jour. Or, les Canadiens n'en veulent pas, de cet ordre du jour-là, parce qu'il ne sert pas les intérêts de ceux qui ont besoin d'une place en garderie ou qui cherchent du boulot, peut-être même, qui sait, pour enfin sortir de la pauvreté.
Le budget d'hier manquait d'ambition. Il était à côté de la plaque. L'écart n'a pas cessé de se creuser sous les gouvernements précédents, et il continue de se creuser. Je ne parle pas seulement des revenus, mais également des possibilités d'avenir. Les législateurs que nous sommes n'ont plus la capacité de faire leur travail, à savoir regarder vers l'avenir et faire tout ce qu'ils peuvent pour que, lorsque nous laisserons le monde à la prochaine génération, il soit dans un meilleur état que lorsque nous en avons hérité.
On le comprend bien à entendre les remarques stupides du ministre des Finances, peut-être plus révélatrices que les conservateurs l'auraient voulu de leur façon de penser: les conservateurs entendent laisser entièrement le soin aux générations futures de concrétiser leurs promesses mirobolantes et leur refiler les factures salées qui résulteront de leurs largesses, de leur opportunisme et de leur électoralisme de bas étage. Ils s'en fichent.
Tout ce qui les intéresse, c'est ce qui se passera en octobre, lorsque les Canadiens iront aux urnes. C'est quelque chose qui intéresse aussi les Canadiens. L'alternative sera claire: davantage de cadeaux fiscaux pour quelques bien nantis ou, comme le préconise le Nouveau Parti démocratique, une amélioration générale de la qualité de vie des Canadiens. Aucun enfant ne doit être laissé pour compte, qu'il soit ou non Autochtone, qu'il naisse dans la richesse, dans la classe moyenne ou dans la pauvreté.
Nous estimons que le Canada est une terre d'avenir. Il ne faut pas saccager tout ce qu'ont accompli les générations qui nous ont précédés en refilant la note à celles qui nous suivront.
J'ai dit tout ce qu'il y avait à dire, mais il nous reste néanmoins quelque chose d'important à faire.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement parce qu’elle:
a) accorde des milliards de dollars en cadeaux à quelques bien nantis grâce au fractionnement du revenu, au doublement du plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt et aux échappatoires fiscales pour les PDG;
b) n’aide pas les familles de la classe moyenne en ne créant pas de places en garderie de haute qualité à coût abordable;
c) ne prévoit rien pour rendre la vie plus abordable en ne s’attaquant pas aux frais de guichet automatique injustes ni aux taux d’intérêt élevés sur les cartes de crédit;
d) ne rétablit pas l’âge de la retraite à 65 ans en ne renonçant pas aux coupes dans les prestations de la Sécurité de la vieillesse;
e) ne fait rien pour aider les travailleurs en ne rétablissant pas le salaire minimum fédéral et en ne l’augmentant pas à 15 $ de l’heure;
f) ne lutte pas contre les changements climatiques ou ne stimule pas la croissance économique tout en protégeant l’environnement;
g) repose sur la vente ponctuelle d’actions et sur des acrobaties comptables pour parvenir à l’équilibre. ».
L'amendement est recevable.
Passons maintenant aux questions et aux observations. La parole est au député de Thornhill.
Monsieur le Président, je suis ravi que mon collègue de l'opposition officielle ait laissé entendre qu'il appuierait notre mesure législative sur les budgets équilibrés.
Je suis aussi heureux que mon collègue se souvienne du programme de rénovation domiciliaire que nous avions lancé et qui avait, à l'époque, connu un franc succès. Il est vrai que le programme n'a pas suffi à répondre à la demande. Le gouvernement a constaté que ce programme a simplement accéléré le processus pour les Canadiens qui voulaient déjà rénover leur maison. En fait, la vaste majorité d'entre eux souhaitaient déjà faire les investissements visés par le programme avant même qu'il ne soit lancé.
Dans son analyse du Plan d'action économique de 2015, mon collègue semble avoir oublié de se pencher sur le chapitre et les dispositions qui traitent du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire pour les aînés et les personnes handicapées. En effet, nous proposons la création d'un nouveau crédit d'impôt permanent pour l'accessibilité domiciliaire. Ce crédit d'impôt non remboursable de 15 % s'appliquerait, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par année, aux dépenses pour rénovation domiciliaire admissibles, offrant un allégement fiscal pouvant atteindre 1 500 $. Les dépenses admissibles comprennent notamment les coûts associés à l'achat et à l'installation de rampes d'accès pour fauteuil roulant, de baignoires avec porte et de douches accessibles aux fauteuils roulants. Il s'agit d'une mesure qui profitera aux aînés et aux personnes handicapées, ainsi qu'aux petites entreprises et aux entrepreneurs...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je demanderais aux députés de s'en tenir à des questions et à des réponses brèves.
Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.
Monsieur le Président, les budgets sont très souvent une question de choix et de proportionnalité. Dans quelle mesure ces gens vont-ils s'efforcer de faire plaisir aux Canadiens les mieux nantis? Eh bien, les conservateurs vont leur consentir 2,5 milliards de dollars, sans compter toutes les sommes investies dans les CELI et bien d'autres mesures. Combien de fonds vont-ils consacrer pour aider les Canadiens de la classe moyenne? Le député parle d'accessibilité domiciliaire, c'est une question très importante qu'il faut lier au principe des soins de santé. Cependant, ce qui manque dans le budget, ce sont les 36 milliards de dollars au titre de la santé que les conservateurs ont éliminés dans les budgets provinciaux en matière de soins de santé. Les visites à domicile et les autres mesures qui sont nécessaires pour aider les aînés à rester chez eux plus longtemps et auxquelles souscrivent les néo-démocrates doivent être financées dans le cadre d'un système de santé public dynamique.
Le fait de réduire de 36 milliards de dollars le financement versé aux provinces au titre des soins de santé alors que ce sont elles qui administrent ces soins, puis d'offrir aux Canadiens un crédit d'impôt pour la rénovation afin de favoriser l'accessibilité domiciliaire et de dire que tout le monde devrait être content, c'est comme lorsque la ministre des Transports dit que le gouvernement va consentir un allégement fiscal aux gens qui ont perdu leur emploi. Les conservateurs n'y comprennent rien.
Ce qu'il faut, c'est que les Canadiens puissent bénéficier d'un bon système de santé. C'est vraiment ne rien comprendre à la santé que de lancer quelques programmes dérisoires, puis de s'attendre à ce que la population soit satisfaite, alors qu'il manque de préposés, d'infirmières et de médecins et que les gens ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, les Canadiens souhaitent que le Cabinet du premier ministre fasse véritablement preuve de leadership, mais ils sont encore une fois déçus.
Ils veulent que le gouvernement favorise la croissance économique, et qu'il s'intéresse à la classe moyenne, au lieu de la négliger comme il l'a fait ces dernières années. On n'a qu'à penser au fractionnement du revenu. Chaque année, le gouvernement accorde à grands frais des centaines de millions de dollars d'allégements fiscaux aux gens les plus riches du Canada. Et qui paiera la note? Les gens de la classe moyenne. Nous souhaitions un budget qui favorise l'activité économique et qui soit équitable.
Le porte-parole du NPD en matière de finances juge-t-il que le budget est un tant soit peu équitable?
Je réponds non, monsieur le Président.
Ce qui est incroyable avec une mesure comme le fractionnement du revenu, par exemple, c'est que seulement 15 % des Canadiens les plus aisés en profitent, mais que tous les Canadiens payent cette mesure. Nous avons donc cette mesure à la Robin des Bois inversée des conservateurs, où ils prennent de l'argent à la classe moyenne et aux pauvres pour que quelques personnes riches qui, comme on le sait, pourraient toujours en avoir un peu plus, selon les conservateurs, en obtiennent davantage.
Les conservateurs ont non seulement manqué une occasion d'être justes, mais ce que les Canadiens veulent maintenant, c'est-à-dire des garderies abordables, leur a échappé. J'invite mon collègue du Parti libéral à élaborer un programme, comme le nôtre, parce que nous avons constaté que cette question intéressait les Canadiens de tout le pays. Les 60 $ de plus par mois sont bien peu pour les parents qui payent 1 600 $ par mois en frais de garderie. Ce qu'ils veulent, ce sont des services abordables.
À l'heure actuelle, la participation des femmes à l'économie n'a jamais été aussi faible depuis 2002. Tous les économistes disent que lorsqu'il y a des garderies abordables, pour chaque dollar investi, il y a une retombée de 2 $ à 3 $ dans l'économie. Il s'agit vraiment d'un investissement. Qu'est-ce que le fractionnement du revenu, au coût de 2,5 milliards de dollars par année, fait pour l'économie canadienne? Rien.
Hier a été une bonne journée pour les riches, mais pas vraiment pour tous les autres.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Skeena—Bulkley Valley de son amendement, qu'il me fera plaisir d'appuyer au nom des gens de Beauport—Limoilou.
Je vais me permettre une remarque concernant la question de l'évitement fiscal, dont le député de Papineau et sa bande pourraient accuser mon coiffeur. Je suis certain que, quand je vais aller me faire couper les cheveux, mon coiffeur va me donner une rétroaction très intéressante concernant cette accusation de la part des libéraux.
Cela dit, pour en revenir à notre amendement, les conservateurs refusent maintenant de parler du fractionnement du revenu. C'est très intéressant. Je voudrais demander à mon collègue de Skeena—Bulkley Valley ce qu'il pense du fait que le terme « fractionnement du revenu » ait été strictement enlevé dans le communiqué du ministre des Finances, hier.
Pourtant, il y a de cela plusieurs semaines, nos collègues conservateurs d'arrière-ban gueulaient pratiquement pour parler de leurs promesses à leurs électeurs de mettre en place le fractionnement du revenu. Cela semble être une pilule qui laisse un drôle de goût dans la bouche des conservateurs.
Que pense mon collègue de cette question?
Monsieur le Président, il ne s'agit pas seulement de ce que l'on dit; il s'agit aussi de ce que l'on ne dit pas. C'était très intéressant, hier, de constater que le plus important programme de ce budget, le fractionnement du revenu, n'existe pas vraiment pour le ministre des Finances. C'est incroyable; c'est une nouvelle réalité.
Après des mois et des mois de critiques venant de partout au pays et émergeant de discussions au Canada, 2,5 milliards de dollars n'existent pas pour le ministre des Finances ni pour le premier ministre. C'est clair que c'est parce que le programme n'est pas très populaire, qu'il coûte très cher et qu'il n'est pas équitable.
Nous, les néo-démocrates, pensons que l'équité doit être la fondation de nos discussions. Elle sera au centre de notre budget quand nous formerons le gouvernement du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, dans la circonscription que je représente, Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, très peu de citoyens peuvent placer leurs enfants dans un établissement de garde, comme le voudrait le député. C'est une vaste circonscription avec des parties rurales, des banlieues et des zones urbaines. Nous proposons un plan pour que toutes les familles puissent se payer les services de garde d'enfant qui sont à sa portée.
Que dirait le député à cet électeur de ma circonscription qui a communiqué avec moi et qui a quatre jeunes enfants dont la mère reste à la maison? Cet homme travaille et gagne un salaire très modeste. Il est d'avis que cette mesure ferait une grosse différence dans son ménage parce qu'il paierait des milliers de dollars de moins en impôt.
Qu'est-ce que le député peut dire au sujet des Canadiens à revenu faible ou modeste pour lesquels cette mesure serait avantageuse?
Monsieur le Président, il est assez révélateur d'entendre le député indiquer, dans le préambule de sa question, qu'un certain nombre de ses électeurs n'ont pas accès à des services de garde d'enfant abordables. C'est crucial. En 2008 et en 2011, le chef du parti du député, le premier ministre, a promis de créer des places en garderie. Il a fait cette promesse à maintes reprises tout comme les gouvernements libéraux précédents. Mais comme il n'avait pas de plan, il n'a pas pu tenir sa promesse. Les conservateurs n'avaient pas de plan pour créer des places en garderie et ils n'y sont pas arrivés.
J'habite une région rurale où il manque de places en garderie, en particulier des places abordables et de qualité. Les Canadiens ont en besoin. Je suis renversé de voir que les conservateurs ne semblent pas comprendre la réalité évidente, à savoir que les Canadiens paient 1 000 $ ou 1 600 $ par mois par enfant, ce qui est incroyablement cher. De nombreux Canadiens paient davantage pour les services de garde que pour leur hypothèque.
Nous avons présenté, avec chiffres à l'appui, un programme de services de garde d'enfants abordable et de qualité. Le député qualifie cette idée de placement des enfants dans un établissement. Considère-t-il de la même manière les écoles publiques? Nos enfants sont-ils placés dans des établissements? Lorsqu'une personne a recours au système de santé public, le député dit-il qu'elle est placée dans un établissement? J'espère que non. Le député emploie un vocabulaire insultant. Il nous faut aider les mères et les pères de famille, les couples de mères et les couples de pères, et nous devons aussi trouver le moyen d'aider un peu les chefs de famille monoparentale qui essaient de joindre les deux bouts.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Le transport ferroviaire, la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, L'emploi, et le député de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Le transport ferroviaire.
Nous reprenons le débat. Le député de Papineau a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à vous parler au lendemain du dépôt du 10e et dernier budget du gouvernement conservateur. C'est un budget qui donne le plus de choses aux Canadiens qui en ont le moins besoin. Je ne prétendrai pas que ce document n'est pas important, bien au contraire.
[Traduction]
Il y aura bientôt des élections. Quand viendra le temps de faire campagne, le premier ministre et ses candidats citeront ce dernier budget pour essayer de convaincre les électeurs de les maintenir au pouvoir. Il est donc très important que les Canadiens sachent en quoi consiste ce budget, ce qu'il contient et ce qu'il ne contient pas.
Par exemple, ce n'est pas un plan pour stimuler la création d'emplois et la croissance dans l'intérêt de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Ce budget est un document politique produit à des fins politiques. Il définit une vision pour une campagne électorale conservatrice, et non une vision pour le Canada.
[Français]
Il y a longtemps, avant que le Canada ne devienne officiellement un pays, une autre campagne était en cours, et lorsque Louis-Hippolyte La Fontaine a parlé à ses concitoyens de Terrebonne, voici ce qu'il a dit:
Le Canada est la terre de nos ancêtres; il est notre patrie, de même qu'il doit être la patrie adoptive des différentes populations qui viennent, des diverses parties du globe, exploiter ses vastes forêts dans la vue de s'y établir et d'y fixer permanemment leur demeure et leurs intérêts. Comme nous, elles doivent désirer, avant toutes choses, le bonheur et la prospérité du Canada. C'est l'héritage qu'elles doivent s'efforcer de transmettre à leurs descendants sur cette terre jeune et hospitalière. Leurs enfants devront être, comme nous, et avant tout, CANADIENS.
À titre d'ancienne gouverneure générale du Canada, Adrienne Clarkson a dit ceci: « Dans ce paragraphe sont énoncés tous les principes fondamentaux qui nous définissent, nous, Canadiens, dans une société d'immigrants ». Je suis d'accord avec cela, mais ce n'est pas tout.
Ce paragraphe exprime une idée fondamentale envers laquelle les Canadiens se sont engagés et qu'ils ont respectée pendant des générations: que leurs enfants et petits-enfants aient une chance égale et une vie meilleure que celle qu'ils ont eue.
Longtemps, ce fut le cas au Canada. Au cours du dernier siècle, notre économie a crû et notre classe moyenne aussi, au point où c'est devenu le fondement d'un avenir économique prospère. Lorsque la classe moyenne grandit et réussit, il en v a de même pour le pays entier. Néanmoins, quelque chose a changé durant la dernière décennie.
[Traduction]
Lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir pour la première fois, en 2006, il disposait d'un excédent de 13 milliards de dollars, qui lui avait été légué par le gouvernement précédent. À ce moment-là, notre pays était probablement celui qui avait la situation financière la plus solide du monde. Il n'a fallu que trois ans pour que le premier ministre fasse replonger le Canada dans le déficit, et cela s'est produit avant la récession. Après presque 10 ans de mauvaise gestion financière de la part des conservateurs, le Canada se classe aujourd'hui derrière 139 autres pays pour ce qui est de la croissance prévue en 2015, et il en était ainsi avant la baisse des prix du pétrole et avant que le gouvernement repousse la présentation du budget.
Cela dit, les Canadiens n'ont pas besoin d'entendre parler de la situation financière des autres pays pour savoir à quel point les choses vont mal. Au cours des 30 dernières années, le revenu médian après impôt des familles du Canada, des familles de la classe moyenne, a seulement augmenté de 15 %. Malgré cela, les Canadiens continuent de travailler d'arrache-pied et d'apporter une contribution à notre pays et à son avenir. Pourtant, que se passe-t-il lorsque ces travailleurs canadiens sont prêts à prendre leur retraite? Nombreux sont ceux qui ne peuvent pas se le permettre. Ils doivent continuer de travailler simplement pour être capables de survivre.
Des études montrent maintenant que le tiers des Canadiens qui approchent de l'âge de la retraite ne sont pas parvenus à faire des économies en vue de celle-ci. Par le passé, le gouvernement aidait ces gens. Maintenant, c'est de moins en moins vrai. En repoussant l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, le premier ministre a fait en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens d'avoir la retraite qu'ils méritent. Il a pris ces mesures pour que le gouvernement puisse doubler la limite de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt. Encore une fois, cette mesure ne favorise que les Canadiens les plus riches. C'est injuste. Le Canada mérite un meilleur plan, qui viserait avant tout à renforcer la classe moyenne.
[Français]
Le premier ministre aurait pu mettre en oeuvre un plan de croissance; il ne l'a pas fait. En examinant ce budget, nous constatons qu'il ne veut toujours pas le faire. Or, parce que son gouvernement n'a rien fait pour promouvoir la croissance depuis une décennie, notre classe moyenne, cette assise fondamentale de l'économie, a commencé à faiblir.
Moins de la moitié des Canadiens considèrent faire partie de la classe moyenne en comparaison à 67 % en 2002. Pas moins de 57 % des Canadiens pensent que la prochaine génération sera en plus mauvaise posture.
Comment se fait-il qu'une nation comme la nôtre, riche de tellement de façons, en soit arrivée là, et qu'autant de Canadiens aient de la difficulté à joindre les deux bouts jour après jour?
[Traduction]
C'est parce que le gouvernement a négligé l'autre caractéristique essentielle du Canada à laquelle La Fontaine a fait allusion il y a 170 ans: l'équité.
L'équité n'implique pas l'égalité entre tous, mais l'égalité des chances pour tous. Voilà ce que représente le Canada. Quelle que soit son identité ou son origine, toute personne mérite une chance égale. C'est ainsi que nous assurons ensemble notre réussite. Voilà comment nous favorisons notre croissance économique.
Comme nous l'avons vu avec ce nouveau budget, les conservateurs n'ont toujours pas de plan pour la croissance. Voici plutôt en quoi consiste leur plan.
Le premier ministre et le gouvernement conservateur veulent dépenser 2 milliards de dollars pour un allégement fiscal destiné aux Canadiens les plus riches. Pour financer cette mesure, ils ont vendu de nombreux éléments d'actifs et réduit les investissements dans des secteurs essentiels comme les infrastructures, le soutien à la GRC et à nos services de sécurité ainsi que les soins de santé pour les anciens combattants. Tout cela pour accorder un allégement fiscal à moins de 15 % des Canadiens et faire payer la note aux 85 % qui restent. Cela ne favorisera ni notre croissance économique ni la prospérité de la classe moyenne.
[Français]
C'est injuste. Le premier ministre et son gouvernement aiment parler des emplois créés depuis la récession, mais en réalité, des centaines de milliers de Canadiens sont toujours sans emploi ou sous-employés. Il y a quelque 200 000 personnes de plus qu'avant la récession qui ne travaillent pas.
En fait, la croissance de l'emploi s'est située à moins de 1 % durant 15 mois consécutifs. C'est la plus longue période en dessous de ce seuil depuis près de 40 ans, excluant les périodes de récession.
Les statistiques sont encore plus sombres lorsqu'on parle des jeunes. Il y a maintenant plus de 165 000 emplois de moins pour les jeunes Canadiens qu'il y en avait avant la récession.
[Traduction]
À quoi ressemble un véritable plan de croissance? Il commence par prévoir des investissement dans les infrastructures. Les conservateurs disent aux Canadiens qu'ils investissent des sommes colossales dans les infrastructures, mais ce n'est pas tout à fait exact. « Trop peu trop tard », voilà qui caractérise bien leur plan d'infrastructures. L'an dernier, le gouvernement a amputé de 87 % le budget du programmes d'infrastructures Chantiers Canada, et les choses ne se sont pas vraiment améliorées cette année. Tous les engagements dans ce dossier ne se concrétiseront que dans des années d'ici.
Un véritable plan de croissance mettrait en place dès aujourd'hui un plan d'infrastructures sérieux, qui permettrait de créer des emplois et préparerait le Canada à tirer son épingle du jeu dans la nouvelle économie mondiale et à lutter contre les changements climatiques, même si, dans ce dernier cas, il faut croire aux changements climatiques pour vouloir s'y attaquer.
[Français]
Pour revenir à l'infrastructure et aux investissements, chaque dollar investi dans les routes, l'eau ou le transport en commun apporte une croissance de 1,20 $. Chaque dollar investi dans le logement abordable génère une croissance de 1,40 $. Un milliard de dollars investi dans l'infrastructure crée 16 000 années-personnes de bons emplois, le genre d'emplois dont les Canadiens ont besoin et qu'ils sont prêts à occuper. Ça, c'est un excellent taux de rendement. Ça, c'est la croissance économique.
La modernisation des infrastructures facilite et accélère le commerce. Cela permet aux Canadiens de se rendre à destination plus rapidement et avec plus de sécurité. Comme je l'ai dit, des investissements intelligents dans l'infrastructure prépareront le Canada aux effets des changements climatiques. Il faut aussi souligner qu'on ne mentionne pas une fois les changements climatiques dans les plus de 500 pages de ce budget, ni comme une réalité de vie ni comme défi économique. Ce manquement en dit long. Lorsqu'on parle de changements climatiques, honnêtement, nous n'avons pas seulement une discussion scientifique, nous discutons de l'économie. C'est une discussion que nous devons avoir en 2015, et de l'ignorer complètement est un échec unique en son genre.
[Traduction]
En quoi consiste plutôt la priorité du premier ministre, à part, il va sans dire, alléger le fardeau fiscal des Canadiens les plus riches de 2 milliards de dollars? La publicité. Pendant que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement du premier ministre trouve justifié de dépenser 750 millions de dollars pour mousser des mesures qui parfois n'existent même pas.
Pensons-y. Trois quarts de milliard de dollars pour persuader la population à coups d'annonces télévisées et de panneaux-réclame. Ce n'est pas de la prudence financière, c'est du gaspillage, purement et simplement. Je dirais même plus, c'est une insulte. Le premier ministre ne doit pas avoir une bien haute opinion des Canadiens pour tenter de leur faire gober que le droit de gouverner se gagne à grand renfort de publicités télévisées.
Les députés savent-ils comment les Canadiens font pour savoir que leur gouvernement fait son travail? Un indice: ce n'est pas parce qu'une publicité télévisée le leur dit. Ils savent que leur gouvernement fait son travail quand ils peuvent emprunter de nouvelles routes pour se rendre au travail, quand les ponts qu'ils traversent sont sans danger, quand une nouvelle flotte d'autobus leur permet de se rendre à l'autre bout de la ville en moins de temps qu'avant, quand ils se font proposer un plan pour contrer les changements climatiques ou quand ils occupent un emploi à temps plein bien rémunéré pendant que leurs enfants reçoivent une éducation de qualité.
[Français]
Les Canadiens savent que le gouvernement fonctionne lorsqu'ils ont une vraie chance équitable de réussir. Toutefois, le premier ministre n'a pas de véritable plan pour quoi que ce soit.
Au lieu de cela, il dépensera un autre montant de 7,5 millions de dollars pour s'assurer que ce budget fasse bonne figure à la télé. Ce n'est pas un plan pour le Canada. C'est de la publicité pour le Parti conservateur. Et, pour payer cette publicité, il utilise l'argent des Canadiens qui travaillent fort. Je l'affirme: c'est injuste.
[Traduction]
Comme l'ont démontré des générations de Canadiens, dans nos interactions avec autrui, ami ou étranger, nous nous efforçons d'être justes. Même des décennies avant la création officielle de notre pays, nous savions que c'était un principe qu'il fallait respecter pour assurer la prospérité de tous, qui qu'ils soient et quelles que soient leurs origines.
Le budget d'un gouvernement ne devrait pas être un outil de marketing. Ce devrait être un document qui, entre autres choses, établit la marche à suivre pour concrétiser la vision que nous avons pour notre pays. Ce n'est pas censé être un message publicitaire. Ce devrait être un plan juste et compatissant, responsable autant du point de vue fiscal que social. Aucune de ces choses ne décrit le budget. Nous ne pouvons l'appuyer.
Je propose donc:
Que l’amendement soit modifié par l’ajout suivant:
h) profite de façon inéquitable aux riches au lieu d’aider les gens de la classe moyenne et ceux qui font tout pour s’y intégrer;
i) ne contient aucun plan visant les emplois et la croissance.
Le sous-amendement est recevable.
Questions et commentaires, le ministre d’État à la Petite Entreprise au Tourisme et à l'Agriculture a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au chef du Parti libéral.
Il nous a fait un beau discours en parlant du Canada. J'aimerais lui dire que ce sont de beaux mots, mais dans les faits, sa politique ferait en sorte que la prospérité économique que le Canada a connue ne serait pas la même, puisqu'il a une politique de dépense d'argent que le gouvernement n'a pas. On veut dépenser dans des programmes d'infrastructures encore plus généreux que ce que le gouvernement fait actuellement, avec de l'argent emprunté. Comme moi, le chef de l'opposition sait très bien que les dettes d'aujourd'hui sont les impôts de demain. On est certains qu'avec un gouvernement libéral, les Canadiens vont payer encore plus d'impôts.
Comment justifier que le fait d'augmenter les impôts pour les Canadiens et d'annuler des baisses d'impôt crée de la prospérité au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La réalité, c'est que je n'accepte aucune leçon sur la croissance économique des députés de ce gouvernement. Pendant 10 ans, sous ce premier ministre, le Canada a vu le pire taux de croissance économique de tous les gouvernements canadiens depuis les années 1930 et les années de R. B. Bennett qui ont suivi la Grande Dépression. Alors, la croissance économique, ils ne l'ont pas!
Pour ce qui est de l'équilibre budgétaire, on le sait très bien, ce sont des gouvernements libéraux qui le créent. C'est ce gouvernement conservateur qui a créé sept déficits d'affilée. Ce n'est pas cela, la croissance économique. Ce n'est pas de cela que le pays a besoin. Accorder des réductions d'impôt aux plus riches, ce n'est pas non plus la façon de créer de la prospérité, et j'espère que le gouvernement va changer ses idées sur ce plan.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n’avons rien à redire concernant la préoccupation que suscite le fractionnement de revenu chez les libéraux. Nous l’avons dit très clairement lorsque le gouvernement a proposé cette mesure pour la première fois, c’est un don de 2,5 milliards de dollars fait aux 15 % des familles canadiennes les plus aisées, un cadeau que tout le monde doit payer.
J’ai deux questions.
Premièrement, le député a parlé d’un certain nombre d’endroits où on a fait de la recherche sur l’incidence des investissements faits dans l’infrastructure, etc.; selon ces recherches, le gouvernement tire un meilleur rendement de ses investissements lorsqu’il investit dans les transports en commun, et ainsi de suite. Nous sommes également d’accord avec cette évaluation. Toutefois, les investissements qui rapportent le plus, ce sont les services de garde abordables; en effet, chaque dollar investi dans des services de garde rapporte plus, parfois de 2 $ à 2,50 $.
Nous avons proposé des services de garde abordables à 15 $ par jour. Les conservateurs ont leur stratégie, qui tranche radicalement avec la nôtre. Ils offrent deux choses très différentes, et de différentes façons. Nous dirions qu’ils n’offrent pas autant. En conséquence, j’aimerais que les libéraux nous donnent des précisions sur une stratégie de services de garde abordables.
Deuxièmement, le chef libéral a déclaré qu’il faut revoir la baisse d’impôt décrétée pour les petites entreprises, une baisse que nous avions proposée à la Chambre mais à laquelle les conservateurs et les libéraux se sont opposés et qui se retrouve maintenant dans le budget, mais étalée sur une période plus longue. Le chef libéral s’est opposé à la mesure présentée hier. Pourrait-il nous dire ce qui devrait être revu, ou veut-il éliminer cette mesure destinée à aider les petites entreprises?
Monsieur le Président, le député de Skeena—Bulkley Valley a présenté un excellent discours à la Chambre plus tôt pour s’opposer au budget.
Je vais répondre aux deux questions très rapidement.
Premièrement, je suis extrêmement fier du plan libéral pour les services de garde qui prévoyait 10 ententes, une avec chaque province, pour créer des places en garderie en 2005. C’était une décision phare à laquelle malheureusement les conservateurs et les néo-démocrates se sont opposés. Nous n’avons donc aucune leçon à recevoir du NPD sur la création de places en garderie au niveau national.
Deuxièmement, pour ce qui est du crédit d’impôt destiné aux petites entreprises, nous sommes favorables aux initiatives qui viennent en aide aux petites entreprises. Il n’y a aucun doute là-dessus. Nous sommes favorables à la réduction de l’impôt des petites entreprises et nous ne nous opposerions pas à la proposition faite par les conservateurs. Ce que j’ai fait ressortir hier, ce pour quoi j’ai formulé des préoccupations, c’est que plusieurs études ont montré que la plupart, ou une bonne partie, des avantages tirés d’un tel allégement fiscal profiteraient aux personnes extrêmement riches et non aux travailleurs et aux employés des petites entreprises qui travaillent fort pour survivre. Voilà ce qui nous préoccupe. J’espère que cette mesure sera mise en œuvre avec soin.
Monsieur le Président, je remercie le chef libéral, le député de Papineau, de donner un peu d'espoir aux parents canadiens qui veulent un vrai plan qui stimule la création d'emplois et la croissance pour les jeunes d'aujourd'hui. Les parents d'aujourd'hui sont la première génération de parents canadiens qui pensent que leurs enfants seront moins bien nantis qu'eux.
Doubler la limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt empirera les choses, car cette mesure ampute la capacité financière future des gouvernements. Le chef du Parti libéral est-il préoccupé par l'équité intergénérationnelle que procure le compte d'épargne libre d'impôt, autrement dit par le fait qu'on accorde un allégement fiscal aux riches alors que les Canadiens de la classe moyenne risquent de devoir payer plus d'impôts à l'avenir et de recevoir moins de services du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Kings—Hants de sa question et de son excellent travail en tant que porte-parole libéral en matière de finances.
Premièrement, nous avons été très clairs. Nous sommes pour le compte d'épargne libre d'impôt. Nous pensons qu'il est important d'encourager les gens à épargner, à mettre de côté un peu d'argent dans un compte libre d'impôt à la fin de l'année. Nous devons encourager les Canadiens de la classe moyenne à épargner pour leur retraite et, à condition que la limite d'épargne libre d'impôt soit modeste, c'est une bonne mesure. Toutefois, en doublant la limite d'épargne libre d'impôt et en la portant à 10 000 $, elle profite uniquement aux Canadiens plus riches.
J'ai parcouru tout le pays et j'ai beaucoup discuté avec des Canadiens de la classe moyenne aux prises avec des dettes à la fin de chaque année et qui n'ont certainement pas 10 000 $ à mettre dans un compte d'épargne libre d'impôt, contrairement aux Canadiens riches.
Cette mesure coûtera cher à court et moyen terme, mais encore plus cher à long terme. C'est dans ces conditions que les conservateurs feront passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, privant les aînés moyens d'environ 13 000 $ et les aînés les plus vulnérables de 28 000 $. Les conservateurs ne mettent pas leurs priorités à la bonne place.
Monsieur le Président, j'ai eu beaucoup d'échos et, compte tenu de l'excellent budget d'hier, je suis convaincu que tous les députés en ont eu. J'ai reçu beaucoup de messages de propriétaires de petites entreprises. Je viens de recevoir un courriel d'un chef de petite entreprise qui s'est lancé en affaires il y a environ cinq ans. Son entreprise a pris de l'expansion et compte maintenant 18 employés. Il s'agit d'une entreprise familiale. Sa femme et lui sont très contents que le taux d'imposition des petites entreprises passe de 11 à 9 %. Il en est ravi, mais voici qu'il apprend que le chef du troisième parti promet de faire marche arrière s'il remporte les élections.
Qu'est-ce que le député répond à cet homme?
Monsieur le Président, je suis content que le député de Bruce—Grey—Owen Sound me pose cette question. Il pourra lui dire que je n'ai nullement l'intention d'annuler cette mesure.
Ce que j'ai dit hier, c'est que l'aide que nous accordons aux petites entreprises — et qui s'impose — devrait profiter à l'homme de sa circonscription. Par contre, elle ne devrait pas profiter, par exemple, à des entités comme Mike Duffy Inc.
Certains s'inquiètent du fait que beaucoup de gens riches pourraient bénéficier de cet allégement fiscal, alors qu'en réalité, ceux que nous voulons aider, ce sont les gens qui, comme l'homme qui a écrit au député, dirigent de petites entreprises comptant plusieurs employés. Ce sont ces entreprises qu'il faut soutenir, car ce sont elles, le moteur de l'économie canadienne.
Le député pourra rassurer l'électeur de sa circonscription en lui rapportant vraiment ce que j'ai dit.
Monsieur le Président, je veux demander au chef du Parti libéral s'il est du même avis que le premier ministre, lui qui continue de subventionner l'extraction de combustibles fossiles provenant des sables bitumineux et qui crée, dans le présent budget, des subventions relatives au gaz naturel liquéfié alors qu'il a pris l'engagement, à l'occasion de la rencontre du G20 de 2009, à Pittsburgh, que le Canada cesserait de subventionner les combustibles fossiles.
Le chef du Parti libéral s'engagera-t-il à abolir les subventions à l'extraction de combustibles fossiles au pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'accomplir de l'excellent travail en tant que chef du Parti vert et de chercher à rappeler que le gouvernement n'a jamais engagé de démarche responsable relativement aux changements climatiques et aux investissements dans les énergies renouvelables.
Nul doute qu'un gouvernement libéral commencerait par reconnaître la réalité des changements climatiques et la nécessité pour le gouvernement fédéral de se concerter avec les provinces pour renverser la vapeur, compte tenu du manque de leadership que nous constatons depuis 10 ans, en vue de mettre un prix sur le carbone et d'ainsi réduire nos émissions.
Cela dit, investir dans les énergies renouvelables, prendre conscience des avantages considérables que présenterait un secteur des ressources renouvelables fort et dynamique au Canada et faire en sorte que les incitatifs gouvernementaux ciblent des éléments qui engendreront des retombées positives à la fois pour les générations futures et pour notre positionnement économique auprès de nos partenaires commerciaux, tout cela est parfaitement conforme aux priorités du Parti libéral.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir, aujourd'hui, d'adresser la parole à la Chambre et aux Canadiens qui nous écoutent.
[Traduction]
Je veux que tous les Canadiens sachent que je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli dans son dernier budget et de tout ce qu'il offre aux générations futures. La réduction du fardeau fiscal des Canadiens est la réalisation la plus spectaculaire du gouvernement. Le rapport entre les recettes publiques et le produit intérieur brut est à son niveau le plus bas en plus de 50 ans. J'estime que c'est un grande réussite.
Le chef du Parti libéral promet toutefois de renverser cette tendance. Il veut éliminer les allégements fiscaux que nous avons accordés aux Canadiens. Nous voulons réduire la taille de l'appareil gouvernemental afin que les Canadiens aient plus de liberté. Or, les libéraux, sous la direction de leur chef, aimeraient mieux réduire les chèques de paie versés aux Canadiens et les priver de leurs libertés. Les libéraux se sont montrés très clairs en ce qui concerne leurs priorités: ils ne veulent pas diminuer les impôts des Canadiens, ils veulent plutôt dépenser plus d'argent. Ils veulent dépenser de l'argent pour stimuler l'économie alors que nous ne sommes même pas en récession. Le chef du Parti libéral et ses porte-parole en matière de finances ont refusé à maintes reprises de s'engager, s'ils sont élus, à atteindre l'équilibre budgétaire dans les prochaines années.
Le chef du Parti libéral tient des propos en matière d'économie qui sont plutôt étranges, de l'avis d'un économiste. L'année dernière, alors qu'il parlait du budget présenté par le gouvernement, il a dit qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter du déficit, qu'il valait mieux s'efforcer de stimuler l'économie et que le budget allait ensuite s'équilibrer de lui-même.
Pour lechef du Parti libéral, plus le gouvernement dépense, plus cela stimule l'économie, plus ses recettes augmentent et moins nous devons nous en faire pour le déficit. Pour lui, la prospérité passe par les dépenses. Non, sérieusement, les Canadiens savent que, si nous dépensons tous plus que ce que nous avons, nous ne nous enrichirons pas. C'est ce qu'on appelle vivre au-dessus de ses moyens.
Je pense que nous devons nous demander pourquoi le déficit et la dette ont explosé dans les années 1970, lorsque son père était chef du Parti libéral. Peut-être que les libéraux ne dépensaient pas assez. Ils dépensaient énormément, mais ces dépenses n'ont pas engendré de croissance. Au dernier congrès libéral, ils ont invité un conseiller économique, Larry Summers. Il a dit qu'il était acceptable pour un gouvernement de dépenser parce qu'il nous faut des politiques non conventionnelles pour soutenir l'économie. C'est du jargon économique qui signifie dépenser sans compter. D'après lui, il est acceptable d'accroître la dette lorsque cela sert à stimuler l'économie, alors que nous ne sommes pas en récession.
Nous savons tous qu'augmenter les dépenses et les emprunts ne stimulera pas l'économie, mais risque plutôt de la ralentir. Il y aura moins d'argent pour le secteur privé et seuls les entrepreneurs du secteur privé créent de la richesse.
Le chef du Parti libéral a dit hier qu'il voulait annuler et abolir toutes les réductions d'impôt que nous accordons aux entrepreneurs canadiens. Il l'a dit il y a quelques minutes et il a aussi dit la même chose dans une vidéo l'année dernière.
Le chef du Parti libéral a expliqué que les ménages et les gouvernements provinciaux au Canada sont lourdement endettés alors que le gouvernement fédéral a considérablement abaissé sa dette depuis les années 1990. Selon le chef du Parti libéral, Ottawa est la seule entité qui peut encore s'endetter. Il devrait donc augmenter les dépenses pour stimuler l'économie, à un moment où nous n'avons pas besoin de la stimuler.
Selon moi, cette situation s'apparente à celle d'un couple qui a accumulé une énorme dette sur ses cartes de crédit. Après avoir examiné les factures de leurs trois cartes de crédit, le mari dit ceci à sa femme: « Nous avons atteint la limite sur deux cartes, mais il nous reste encore un peu de crédit sur la troisième. Nous pourrions nous enrichir en utilisant au maximum notre troisième carte de crédit. Allons magasiner. » Peut-on imaginer une politique économique plus absurde?
Le chef du Parti libéral semble avoir oublié que ce sont les mêmes contribuables qui devront rembourser la dette de tous les ordres de gouvernement — municipal, provincial et fédéral —, en plus de la leur. Je suis très fier que le gouvernement ait réussi à maîtriser la dette. Le ratio de la dette au PIB est de 33 %, et notre objectif est de ramener ce ratio à 25 % d'ici deux ans. Avec un ratio de 33 %, le Canada présente le meilleur rendement des pays du G7.
Pour les conservateurs, la dette n'est pas un concept abstrait. Le service de la dette coûte aux contribuables environ 30 milliards de dollars par année. Cette somme équivaut au montant que la TPS rapporte à l'État. Les conservateurs croient que plus on réduit la dette, moins il faut consacrer de ressources au paiement des intérêts et plus on est en mesure de consentir des réductions d'impôt aux Canadiens.
Le chef du Parti libéral et ses conseillers étatsuniens croient encore à l'ancienne théorie canadienne selon laquelle l'État peut créer de la richesse en dépensant plus d'argent. Si l'État injecte de l'argent dans l'économie, d'où vient cet argent? Il ne tombe pas du ciel. En fait, chaque fois que l'État prend 1 $ dans les poches d'une personne, celle-ci a 1 $ de moins à dépenser ou à investir. Lorsque les dépenses de l'État augmentent, les dépenses privées diminuent. Aucune richesse n'est créée.
Les emprunts faits par l'État ont le même effet. C'est comme remplir un seau d'eau dans la partie profonde d'une piscine et le vider dans la partie peu profonde. Il ne se passe rien. C'est ce genre de politique qui a conduit notre économie à la ruine dans les années 1970. Comme nous le savons tous, la prospérité ne vient pas des dépenses de l'État, mais des investissements des entrepreneurs. Pour stimuler l'économie, il nous faut donner aux entrepreneurs les moyens de créer de la richesse. Nous devons établir les meilleures conditions qui soient pour que le secteur privé devienne plus productif, ce qui implique une réduction des dépenses publiques, des allégements fiscaux, une réduction du fardeau de la réglementation et la conclusion d'accords de libre-échange. La croissance et le progrès dépendent de la liberté économique qui découle de la diminution des interventions de l'État dans nos vies quotidiennes.
Augmenter les dépenses publiques ne résoudra pas nos difficultés sociales et économiques. L'objectif, ce n'est pas de réinventer le gouvernement, mais bien de le limiter. Les conservateurs préconisent une réduction de l'appareil gouvernemental, alors que les libéraux prônent une grosse machine car ils accordent plus d'importance au gouvernement qu'aux citoyens. En définitive, nous préconisons un gouvernement de petite taille parce que nous croyons à la liberté individuelle et à la responsabilité personnelle. Nous faisons confiance aux gens. Nous sommes convaincus qu'ils ont la capacité, la dignité et le droit de prendre leurs propres décisions à propos de leur argent et de choisir leur destinée.
Il sera bientôt le temps de faire un choix. Les gens devront décider s'ils veulent revenir à des dépenses, des emprunts et une dette plus élevés, et peut-être être confrontés à une crise constitutionnelle parce que le chef du Parti libéral veut empiéter sur la compétence des provinces en matière d'éducation. Il a dit que l'éducation est un dossier important. Nous le savons, mais l'éducation est un domaine de compétence provinciale. Il veut empiéter sur la compétence des provinces, comme l'a fait son père. Les conservateurs respectent la Constitution et estiment que l'éducation est un enjeu très important pour les Canadiens. C'est pour cela que nous ne nous ingérerons pas dans les compétences des provinces. Ce sont elles qui savent le mieux comment gérer ce dossier.
Dans quelques mois, les Canadiens devront faire un choix. Ils devront choisir entre la stabilité et une main ferme en matière d'économie sous le leadership du premier ministre, et l'instabilité et une possible crise constitutionnelle avec le chef du Parti libéral. Cette instabilité découlerait de la volonté de dépenser de l'argent que le gouvernement n'a pas pour stimuler l'économie, alors que des mesures de relance ne sont pas nécessaires puisque nous ne sommes pas en récession.
Qu'allons-nous faire? Dans le cadre du dernier budget, nous avons présenté un projet de loi sur l'équilibre budgétaire. Nous voulons assurer à la prochaine génération que personne ne dépensera l'argent que nous n'avons pas pour créer des emplois, puisque nous savons que c'est le secteur privé qui en créera. Ce n'est pas le gouvernement, mais le secteur privé. Nous avons foi dans les entrepreneurs. Voilà pourquoi nous voulons réduire leurs impôts et ceux de l'ensemble des Canadiens.
J'ai été très déçu par la réaction du chef du Parti libéral. Je sais qu'il se fait conseiller par un économiste américain. Compte tenu de ce qui s'est passé aux États-Unis il y a quelques années, je crois qu'ils avaient la mauvaise stratégie. Actuellement, c'est nous qui avons la meilleure stratégie pour l'avenir.
[Français]
Je suis très fier de notre budget. Cela a été difficile d'arriver à l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas facile, parce que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes, comme le dit le chef de l'opposition. Il faut du travail ardu. En 2006, dès la prise du pouvoir par ce gouvernement, nous avons géré le budget du Canada de façon responsable, nous avons créé des surplus, nous avons maîtrisé les dépenses et nous avons attribué de l'argent à la dette publique, soit 33 milliards de dollars.
Nous avons eu une crise financière mondiale qui prenait sa source aux États-Unis et dans d'autres pays. Cela a affecté le Canada, parce que les entrepreneurs exportent leurs produits aux États-Unis et ailleurs dans le monde. Ils le font, parce que leurs produits sont aimés et sont fabriqués d'une façon très productive. Cela les rend concurrentiels sur les marchés étrangers.
Toutefois, lorsqu'il se produit quelque chose dans un autre pays, ces entrepreneurs sont affectés par la bande. Nous avons dû créer un programme de stimulus, parce que nous étions en récession, pour stimuler l'économie. À l'époque, nous avions dit aux Canadiens que ce serait temporaire et que cela servirait à stimuler l'économie, mais aussi, puisque les générations futures vont devoir payer ces dettes présentes, de stimuler l'économie avec des programmes d'infrastructures que les générations futures vont pouvoir utiliser. C'est ce que nous avons fait. Nous avons mis sur pied un programme d'infrastructures où les dépenses étaient importantes pour répondre aux besoins du pays et pour s'assurer que les générations futures pourront en bénéficier aussi, mais c'était un programme de stimulus court dans le temps et très ciblé.
Maintenant, nous revenons à l'équilibre budgétaire. Qu'avons-nous fait pour y revenir? Nous avons contrôlé nos dépenses. Nous avons imposé un gel des dépenses d'opération du gouvernement du Canada. Nous avons imposé ce gel, parce que nous savions que c'était la chose à faire. Pour un politicien, c'est parfois plus facile d'augmenter les taxes pour avoir de l'argent et créer des programmes, mais ce n'est pas la solution adéquate. La solution est de laisser l'argent dans les poches des gens. Ce sont eux qui créent la richesse. Nous avons donc fait en sorte de geler le budget de fonctionnement du gouvernement.
Nous avons aussi lutté contre l'évasion fiscale, parce que le système fiscal doit être juste pour l'ensemble des Canadiens. Nous avons lutté contre l'évasion fiscale et nous avons créé des bonnes politiques. Plusieurs de mes collègues ministres autour de la table ont dû faire des compressions dans leur portefeuille, parce que c'était notre responsabilité et que nous devions revenir à l'équilibre budgétaire, comme nous l'avions promis aux Canadiens.
Nous avons agi de façon contraire au gouvernement libéral précédent, qui a réglé les déficits qui avaient été créés à l'origine par un gouvernement Trudeau, dans les années 1970, et dont le gouvernement Mulroney avait hérité. Toutefois, le gouvernement Mulroney avait tout mis en place pour créer de la richesse avec la signature d'ententes de libre-échange. On se rappellera que les libéraux étaient contre le libre-échange avec les Américains. Cette entente de libre-échange a fait prospérer le Canada.
Nous avons modernisé le système de taxation au Canada. Cela fait en sorte que, lorsque les libéraux de Jean Chrétien sont venus au pouvoir, la table était mise pour que les revenus arrivent à l'État fédéral si on contrôlait les dépenses. Toutefois, au lieu de regarder dans leur propre cour pour régler leur déficit, ils ont pelleté leur déficit dans la cour des provinces. Les Québécois se rappellent les coupes en santé et en programmes sociaux. Le Parti libéral de M. Chrétien a réglé son déficit sur le dos des provinces et des Canadiens. Quant à nous, nous l'avons réglé dans notre propre cour, en prenant les décisions courageuses que nous devions prendre. C'est pourquoi je suis fier de mon gouvernement.
Maintenant que la prospérité est là, il faut s'assurer que les Canadiens peuvent avoir leur argent dans les poches. Qu'avons-nous fait? Comme nous croyons aux familles et aux Canadiens, nous avons diminué les taxes des Canadiens, des familles canadiennes et des aînés. C'est donc un budget équitable. Nous avons instauré une politique de fractionnement du revenu. Pourquoi permettre aux familles de fractionner le revenu? C'est une question d'équité, parce que les couples dans des situations semblables devraient payer le même montant d'impôt.
Par exemple, une famille dont les deux parents travaillent qui gagne 80 000 $ payait moins d'impôt qu'une famille qui gagne le même montant, mais dont un seul parent travaille. L'impôt de ce dernier était plus élevé. Pour un revenu familial similaire, il y avait une discrimination entre deux couples. Nous avons réglé ce problème de discrimination.
Nous avons permis aux aînés de fractionner leur revenu aussi. Ces mesures sont aimées et utilisées. Nous avons aussi permis aux Canadiens d'économiser de l'argent à l'abri de l'impôt, grâce au compte d'épargne libre d'impôt, dont 60 % des utilisateurs gagnent un revenu de moins de 60 000 $. Cela, j'appelle cela la classe moyenne. C'est la classe moyenne! C'est elle qui bénéficie de ces mesures. Grâce à la liberté économique, la classe moyenne peut continuer à créer de la richesse.
C'est la différence entre nous, les libéraux et le NPD: nous croyons aux gens. Si le Canada est beau et grand, c'est grâce aux Canadiens. Ce sont les Canadiens qui font que ce pays est beau et grand. Ce sont les Canadiens qui travaillent fort et qui nous permettent d'avoir le niveau de vie que nous avons actuellement.
Le gouvernement s'assure d'avoir un réseau social et des programmes sociaux pour répondre aux besoins des Canadiens, mais la prospérité provient des Canadiens. C'est la différence entre nous et les partis de l'opposition, qui veulent imposer les Canadiens. Or plus de taxes, plus d'impôt et plus de déficits donnent plus de dettes! Par contre, il va falloir payer ces dettes dans un avenir rapproché. Ce qui est irresponsable, c'est créer des dettes et des déficits en période de prospérité économique.
C'est pour cette raison que nous avons présenté une loi pour permettre d'avoir un budget équilibré au Canada. Un budget équilibré rend responsables les politiciens, ici, à la Chambre des communes. C'est facile pour un politicien de dépenser de l'argent, et comme le disait Milton Friedman, on offre souvent de plus gros cadeaux lorsqu'on dépense l'argent qui ne nous appartient pas.
J'ajoute que les mesures keynésiennes n'enrichissent pas ce pays. Si le pays s'enrichit, c'est grâce aux mesures fiscales qui remettent l'argent dans la poche des gens.
La prospérité économique est bonne pour tous les Canadiens, et je compare cela à la marée montante. John F. Kennedy a tenu des propos forts quand il a comparé la prospérité économique à la marée montante, disant que, lorsqu'un le pays devient prospère et qu'il y a croissance économique, c'est comme la marée montante: tous les bateaux s'élèvent, les petits comme les grands.
C'est ce qu'il faut promouvoir, la prospérité économique, et c'est un budget qui fait la promotion de la prospérité économique. C'est pour cette raison que nous en sommes fiers.
Ce budget répond aussi aux engagements du gouvernement. En tant que député de Beauce, devant la population beauceronne, je me suis engagé personnellement à régler le déficit et à faire en sorte que nous retournions à un budget équilibré et que nous diminuions les taxes.
Aujourd'hui, je suis fier de retourner devant les Beaucerons et de pouvoir dire « mission accomplie ». Nous avons réglé le déficit, nous avons équilibré le budget, nous abaissons leurs taxes et leurs impôts et nous allons continuer à le faire dans le futur. Nous le disons dans notre plan.
L'an prochain, le surplus sera de 1,4 milliard de dollars. Ce surplus va aller dans la poche des contribuables avec d'autres diminutions de taxes et d'autres diminutions d'impôts, mais aussi dans celle des générations futures. En effet, nous voulons être responsables, et avec les surplus, nous voulons payer une partie de la dette pour faire en sorte que les générations futures n'aient pas un fardeau trop lourd à porter.
Je suis très fier de me lever aujourd'hui à la Chambre et de démontrer aux Canadiens que ce qu'ils doivent faire dans les prochaines semaines, c'est un choix à faire. Or ce choix sera très clair lors de la prochaine électorale: prospérité ou endettement; baisse de taxes ou augmentation d'impôt; non respect de la Constitution et interférence dans les champs de compétence, tant par le NPD que par les libéraux, ou respect de la Constitution; prospérité économique ou incertitude économique.
Le choix est clair. Le passé est garant de l'avenir. Nous avons très bien géré le budget du gouvernement, et nous allons continuer ainsi.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le député de Beauce et ministre d’État à la Petite Entreprise et au Tourisme, et Agriculture de son discours. Toutefois, il y avait tant de non sequitur dans son discours que je ne sais pas par où commencer.
En premier lieu, j'étais content qu'il mentionne le fait qu'il est effectivement économiste, parce que de par ce dont il a fait la promotion dans le passé, pour ce qui est de la crédibilité, on peut repasser!
Entre autres, je sais que mon honorable a fait la promotion de l'inflation zéro et du retour à l'étalon-or. J'aimerais entendre ses commentaires par rapport à cela. Cela fait un certain temps que je n'ai pas eu l'occasion de lire son blogue.
Pour ce qui est des politiques du gouvernement conservateur dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire, en 2013, Jim Flaherty avait mentionné qu'il n'était pas question qu'un gouvernement conservateur se serve des surplus de la caisse d'assurance-emploi, comme les libéraux l'avaient fait dans le passé, pour atteindre l'équilibre budgétaire.
Or qu'est-ce que nous observons? Nous observons un équilibre budgétaire de 1,4 milliard de dollars, obtenu grandement par les surplus prévus à l'assurance-emploi de 1,8 milliard de dollars. Sans ces surplus, qui sont présentement dans la caisse consolidée, les conservateurs n'auraient pas atteint l'équilibre budgétaire.
Mon collègue voudrait-il commenter ce qui semble être en contradiction avec les promesses faites par l'ex-ministre des Finances du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, c'est bien simple. Nous avons dit aux Canadiens que nous allions geler les cotisations des employeurs et des employés à la caisse de l'assurance-emploi, et c'est ce que nous avons fait.
La bonne nouvelle, c'est que, dans le budget, nous disons aux entrepreneurs et aux Canadiens que nous allons baisser leurs cotisations à l'assurance-emploi de façon graduelle dès 2016-2017 et 2017-2018. C'est une politique responsable.
Je suis en désaccord avec mon collègue lorsqu'il dit que nous avons réglé notre déficit au moyen de mesures budgétaires inéquitables. Nous avons réglé notre déficit en prenant des décisions difficiles, en faisant la chasse à l'évasion fiscale et en s'assurant que les fonctionnaires canadiens ont des avantages équivalents à ceux des travailleurs canadiens qui paient pour leurs avantages.
Je pense notamment aux congés de maladie, qui visent les personnes véritablement malades et non celles qui sont en forme et qui peuvent travailler. Nous allons permettre à nos fonctionnaires d'avoir une assurance à court terme pour ces maladies qui peuvent arriver, mais nous allons nous assurer de ne pas leur donner des privilèges plus élevés que ceux dont bénéficie le reste de la population canadienne. Ainsi, le gouvernement du Canada va économiser 900 milliards de dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai quelques brèves observations à faire. Le député d'en face a dit être préoccupé par le fait que le chef du Parti libéral est conseillé par un Américain. J'aimerais lui indiquer que M. Friedman est aussi un Américain. Cependant, je crois que c'est non pas l'origine des conseils mais plutôt leur qualité qui est en cause.
Pour ce qui est de la Constitution, le Parti conservateur s'est adressé 10 fois à la Cour suprême et a perdu sa cause à chaque fois. Voilà le bilan constitutionnel d'un parti qui ne tient pas du tout compte de la Constitution.
Je suis intrigué par ce couple fictif aux trois cartes de crédit, à qui il reste encore un peu de capacité d'emprunt. Le député et le gouvernement soutiennent que le couple n'a d'autre choix que de rembourser ses dettes. Le député d'en face ne comprend-il pas que ces gens pourraient utiliser cette capacité d'emprunt pour agrandir ou mieux isoler leur maison et, du même coup, créer du travail pour des entrepreneurs en rénovation?
Peut-être pourraient-ils accueillir un pensionnaire et ainsi arrondir leur revenu, réduire leurs frais, préserver l'environnement, fournir un logement à quelqu'un, épargner et rembourser leurs dettes, tout en renforçant leur base et leur capacité économiques?
N'est-ce pas là une vision qui pourrait être considérée comme positive, non seulement par la personne détenant la dette, mais aussi par toute la collectivité?
[Français]
Monsieur le Président, je parlais des dettes de consommation reliées aux cartes de crédit. Le plus important, c'est la relation entre les dettes de consommation reliées aux cartes de crédit et les déficits accumulés pendant les périodes de croissance économique. Lorsqu'on a des dettes de consommation, il est important de les payer avant d'en ajouter d'autres. Or on a déjà une dette énorme, et le leader du Parti libéral veut augmenter le déficit pour endetter davantage les générations futures.
Nous, nous pensons que les Canadiens sont responsables. Lorsqu'ils ont des dettes de cartes de crédit, ils veulent les payer en premier afin de profiter de la vie. Un vieux dicton dit: « Qui paie ses dettes s'enrichit. » C'est cela qui est important, c'est ce que le gouvernement fédéral fait et c'est ce que font les familles.
Nous encourageons les gens à épargner grâce au compte d'épargne libre d'impôt. Ce dernier permet aux Canadiens, une fois qu'ils ont payé leurs dettes, d'accumuler de la richesse et d'épargner à l'abri de l'impôt.
[Traduction]
Monsieur le Président, je fais écho aux commentaires du ministre d'État: je suis moi aussi très fier que nous ayons atteint l'équilibre budgétaire.
J'aimerais revenir sur des points soulevés dans les allocutions prononcées jusqu'à présent. Certains députés ont parlé des compressions dans les soins de santé. D'autres ont mentionné les réductions du financement accordé aux infrastructures. Bien sûr, nous savons qu'il s'agit de fanfaronnades pour la galerie.
Le ministre aurait-il l'obligeance d'expliquer aux députés d'en face que du financement supplémentaire sera accordé à ces deux secteurs, pour éviter qu'on nous serve continuellement ce même genre d'arguments?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, en tant que Québécois, je suis très fier de ce que nous avons fait en ce qui concerne les transferts aux provinces, que nous avons augmentés chaque année. C'est important de le dire. Le Québec, ma propre province, va recevoir aujourd'hui plus de 20 milliards de dollars en transferts de la part du gouvernement fédéral.
Cela comprend 10 milliards de dollars de péréquation, puisque la province du Québec est une province pauvre qui reçoit de l'argent des autres provinces. Mon voeu à moi serait que la province de Québec devienne une province riche et qu'elle n'ait plus besoin de recevoir de la péréquation. Cela dit, le Québec reçoit 10 milliards de dollars de péréquation et 10 milliards de dollars en transferts pour les services de santé et les services sociaux. Cet argent permet au gouvernement du Québec d'équilibrer son budget, et il s'en va aussi vers l'équilibre budgétaire.
C'est aussi une mesure d'équité envers les Canadiens pour qu'ils puissent bénéficier des mêmes services d'un océan à l'autre. C'est pour cela que la formule de péréquation existe. Elle permet aux provinces les plus pauvres d'offrir les mêmes services que les provinces les plus riches. Je peux rassurer tous les Canadiens en leur disant que nous avons augmenté l'ensemble des transferts à toutes les provinces canadiennes et que ceux-ci vont continuer à augmenter au rythme de l'inflation.
Monsieur le Président, je suis fort heureux de pouvoir poser une question à mon collègue d'en face. Hier, celui-ci était devant M. Gérald Fillion, un excellent animateur d'affaires économiques à Radio-Canada. M. Fillion lui présentait le problème voulant qu'avec le fractionnement du revenu et l'augmentation du plafond du CELI, c'était les plus privilégiés parmi les plus privilégiés qui allaient pouvoir profiter outrageusement des avantages des mesures prises par le gouvernement dans ce budget. C'était fascinant de voir à quel point mon collègue était incapable de démentir ce que l'animateur affirmait.
Effectivement, ce sont les mieux nantis qui vont profiter outrageusement de ces mesures, à un moment où la dette des ménages de la classe moyenne canadienne n'a jamais été aussi élevée. Ceux qui ont des problèmes de dettes en ce moment, ce n'est pas le gouvernement fédéral, ce ne sont pas les plus riches, c'est la classe moyenne. Toutefois, les conservateurs s'en contrefoutent dans ce budget.
J'ai un dernier point, qui est assez incroyable. Mon collègue affirme — un peu comme on affirmerait que l'air sent bon, que le soleil fait de la lumière — qu'un gouvernement qui baisse ses investissements fait augmenter les investissements du secteur privé. Plus de 600 milliards de dollars dorment dans les coffres des plus grandes entreprises à la suite des baisses d'impôt et ils ne sont pas réinvestis, de l'aveu même de l'ancien ministre des Finances de leur propre parti.
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les Canadiens sont endettés, c'est un fait. C'est pourquoi nous voulons baisser leurs taxes et leurs impôts, pour pouvoir leur permettre de payer ces dettes et d'avoir plus d'argent dans leurs poches. C'est l'évidence même. C'est aussi pour ce fait que nous avons créé le CELI, le compte d'épargne libre d'impôt, pour leur permettre d'économiser à l'avenir des sommes à l'abri de l'impôt.
J'aimerais dire à mon collègue que plus de la moitié des titulaires d'un compte d'épargne libre d'impôt gagnent moins de 42 000 $ par année. Pour moi, ce sont des gens de la classe moyenne. Ils bénéficient du pouvoir d'investir dans un compte d'épargne libre d'impôt.
Si on examine globalement toutes les mesures pour les familles dans ce budget, une famille canadienne moyenne avec deux enfants, donc quatre personnes, va économiser 6 600 $ en impôt cette année.
Monsieur le Président, je suis heureux de me lever à la Chambre pour parler du budget déposé hier par le ministre des Finances. Heureux, parce que cela va me permettre de répondre à plusieurs questions soulevées par nos amis conservateurs, en particulier par le ministre d’État qui vient lui-même de faire un discours. Ce sont des questions que nous entendons régulièrement dans les médias, mais qui ne sont aucunement enracinées dans la vérité.
En ce qui concerne le budget, il faut voir la façon dont les conservateurs se vantent d'avoir atteint l'équilibre budgétaire et d'avoir créé des outils comme le CELI. Nous ne sommes pas opposés au CELI. Le principe est excellent. C'est pour cela que l'argument que lance le ministre d’État à l'effet qu'il y a beaucoup de Canadiens et de Québécois qui investissent dans les CELI est tout à fait démontrable. Les conservateurs n'ont pas créé le CELI dans ce budget; ils ont plutôt augmenté son plafond à 10 000 $.
C'est un exemple parmi tant d'autres dont je je vais essayer de faire état dans mon discours. Ces exemples démontrent clairement que les conservateurs ne sont pas sérieux en matière d'économie, qu'ils ne sont pas sérieux en matière de crédibilité économique et que ce budget est plutôt politique qu'économique.
Prenons par exemple l'affirmation que ce budget atteint finalement l'équilibre budgétaire. Bravo. Les sacrifices qui ont été imposés — les conservateurs se vantent de ces sacrifices —, ce n'est pas eux qui les ont faits. C'est l'ensemble des Québécois et des Canadiens qui ont souffert des nombreuses compressions effectuées au cours des cinq dernières années. Ce ne sont pas des compressions qui ont éliminé le gras qui se trouvait dans l'appareil. Nous nous approchons de la viande et de l'os. Quand on parle de viande et de l'os, on parle de l'élimination de 50 %, ou de la moitié, du budget d'Environnement Canada, dans une période où on parle de l'importance de la lutte contre les changements climatiques, et à l'aube de la conférence de Paris.
L'équilibre budgétaire a aussi été atteint grâce, en grande partie, à des compressions importantes imposées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, à l'inspection des transports ferroviaires et à la Garde côtière canadienne. Ce sont toutes des compressions qui ont nui aux Canadiens et aux Canadiennes. Nous avons des exemples récents de la manière dont ces derniers ont été touchés, par exemple la crise de la listériose ou le récent déversement au large de Vancouver auquel la Garde côtière canadienne n'a pas pu répondre adéquatement. En effet, on avait fermé la base de Kitsilano pour faire des économies de bout de chandelle. Le même sort aurait été réservé au centre de recherche et de sauvetage maritime de Québec qui était menacé de fermeture par les conservateurs pour épargner 1 million de dollars. C'est 1 million de dollars pour assurer la sécurité des usagers dans le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent. On aurait mis en péril ces usagers, et particulièrement les usagers francophones.
En ce qui concerne les compressions qui ont réellement atteint la viande et l'os, il y a la fermeture et la réduction du financement d'instituts scientifiques. Dans mon coin de pays, il y a un exemple probant: l'Institut Maurice-Lamontagne. Cet institut de classe mondiale a subi des compressions énormes qui l'empêche maintenant de faire un travail adéquat de surveillance de la qualité du fleuve Saint-Laurent et de recherche sur les espèces qui s'y trouvent et leur mode de vie.
Nous avons assez souvent parler du cas des anciens combattants. Non seulement cela, mais nous avons été témoins d'une autre tactique du gouvernement conservateur, qui est de ne pas dépenser une somme significative de l'argent attribué aux anciens combattants par le Parlement. En ce qui concerne les anciens combattants, ce montant s'élevait à plus de 1 milliard de dollars. Mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, qui est aussi le porte-parole en matière de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a mentionné que la même situation était d'ailleurs survenue concernant l'argent qui devait être investi au Québec par Développement économique Canada: l'argent n'a pas été investi. Depuis 2010 et 2011 seulement, le montant s'élevait à environ 132 millions de dollars. C'est de l'argent dont les régions du Québec, comme le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie, l'Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay—Lac-Saint-Jean, ont grandement besoin.
Les sacrifices n'ont pas été faits par les ministres conservateurs. À la façon dont ils rient de nos interventions, il est quand même plus qu'heureux de voir leurs responsabilités diminuer. Ils étaient heureux de pouvoir se laver les mains des conséquences de leurs actions. Au bout du compte, ces sacrifices ont grandement touché l'ensemble de la population, en particulier les travailleurs et la classe moyenne.
Revenons à la question de l'équilibre budgétaire. Oui, les conservateurs l'ont atteint. En effet, le budget prévoit un surplus de 1,4 milliard de dollars l'an prochain. Pour l'atteindre, les conservateurs ont dû faire de grandes contorsions. Ils n'y seraient pas arrivés sans l'utilisation de la réserve pour éventualité, qui est de 2 milliards de dollars, et sans la vente anticipée des actions de General Motors que le gouvernement possédait et qu'il a vendues uniquement pour pouvoir atteindre l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'une vente d'environ 3 milliards de dollars.
Toutefois, comme Peter Mansbridge l'a mentionné au ministre des Finances, hier soir, à la télévision, à propos du budget, s'il avait attendu à cette semaine pour les vendre, le gouvernement canadien aurait bénéficié, seulement en une semaine, de 100 millions de dollars supplémentaires. La perte estimée du gouvernement fédéral en raison de la vente anticipée pour leur investissement relatif à l'industrie automobile est de 3,5 milliards de dollars. Les conservateurs étaient tellement anxieux d'atteindre un équilibre budgétaire superficiel, qu'ils ont vendu ces actions même s'ils laissaient de côté 3,5 milliards de dollars et même s'ils laissaient de côté les 100 millions de dollars supplémentaires que nous aurions eus s'ils avaient patienté jusqu'à maintenant.
Ce n'est pas tout. Ils ont aussi effectivement utilisé le surplus de la caisse de l'assurance-emploi pour arriver à un équilibre budgétaire. Le surplus anticipé pour la caisse de l'assurance-emploi est de 1,8 milliard de dollars. Le surplus budgétaire anticipé est de 1,4 milliard de dollars. Pourtant, comme je l'ai mentionné dans ma question au ministre d'État, en décembre 2013, l'honorable Jim Flaherty, qui était ministre des Finances à cette époque, avait fait une promesse solennelle devant les médias. Je vais le citer en anglais, parce que c'était dans les médias anglophones. Il avait dit:
[Traduction]
« Nous n'utilisons pas les fonds de l'assurance-emploi pour équilibrer le budget, comme l'ont fait les libéraux. »
[Français]
Ce sont les mots du ministre des Finances de l'époque. Pourtant, c'est exactement ce que le ministre des Finances actuel fait avec l'assurance-emploi, et il s'en sert pour se réclamer le budget équilibré pour l'an prochain.
Ce que je vois dans ce budget, c'est un exercice intellectuel qui dénote une certaine flexibilité du point de vue de l'honnêteté. Selon les arguments des conservateurs, ils redonnent de l'argent à tout le monde. Cependant, c'est clair que, vu l'ensemble des analyses de ces mesures, comme le fractionnement du revenu et le rehaussement du plafond du compte d'épargne libre d'impôt, ce sont les mieux nantis qui en bénéficient.
Les comparaisons que font les conservateurs, selon lesquelles ils éliminent de la discrimination, n'ont aucun sens. Prenons l'exemple d'un couple dont les deux conjoints gagnent 30 000 $ chacun. Cela fait 60 000 $. Ils gagnent chacun ce montant, mais pas nécessairement parce qu'ils le veulent. Toutefois, s'ils ont un, deux, trois ou quatre enfants, c'est difficile d'élever ceux-ci avec un seul revenu de 30 000 $. C'est donc évident qu'ils doivent travailler tous les deux afin de joindre les deux bouts.
Pourtant, voici ce qu'ils vont faire. Ils vont s'assurer qu'une personne gagne 60 000 $, alors que l'autre conjoint — bien souvent une femme, d'ailleurs, dans l'état actuel des choses — reste à la maison. Elle va bénéficier du fractionnement du revenu, alors que l'autre couple qui peine à joindre les deux bouts avec leur revenu de 30 000 $ chacun et qui a bien souvent besoin d'avoir recours à une garderie pour permettre à l'autre conjoint de travailler, lui, n'aura rien. Alors, en effet, la mesure a bénéficié largement aux couples ayant des revenus parmi les plus élevés. J'irais même plus loin. C'est un incitatif clair de la part des conservateurs, ce qui ne me surprend nullement en raison de leur idéologie et des tendances dénotées chez certains députés conservateurs, de donner un incitatif pour que les femmes restent à la maison.
Alors qu'il est démontré au Québec que, avec un programme de garderies publiques, non seulement on accroît la productivité et on permet l'accès au marché du travail, mais on peut également stimuler l'économie par les investissements faits dans les communautés où se trouvent ces garderies. Cela a été démontré par des économistes, non pas Américains, comme le reprochait mon honorable collègue, mais par des économistes québécois qui ont étudié l'impact qu'a pu avoir un programme québécois de garderies sur l'économie québécoise. C'est une des raisons pour lesquelles nous voulons exporter ce modèle. Nous voulons permettre à l'ensemble du Canada d'en bénéficier. C'est aussi une des raisons pour lesquelles nous tenons fermement à pouvoir négocier avec les provinces pour établir ce programme pancanadien de garderie à un maximum de 15 $ par jour.
Ce modèle a bien fonctionné au Québec, il peut bien fonctionner au Canada et, évidemment, comme le Québec a déjà son programme, en vertu du fédéralisme asymétrique, il aurait un droit de retrait avec compensation, bien entendu.
J'aurai la chance de compléter mon discours demain. Cependant, il reste clair que le gouvernement conservateur n'a pas déposé, hier, un budget économique qui vient en aide à la classe moyenne et aux travailleurs et qui s'assure que le gouvernement fait sa part quant au bon fonctionnement de l'économie.
Au contraire, ce budget est simplement un pamphlet politique servant à préparer les prochaines élections. J'aurai la chance de démontrer pourquoi ce pamphlet ne convient pas à la réalité des familles canadiennes et québécoises et à celle des travailleurs québécois et canadiens. D'ici les prochaines élections, nous aurons amplement le temps de démontrer que, par ce budget et leurs actions des quatre dernières années, les conservateurs nous emmènent dans un cul-de-sac.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la protection des stagiaires
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 avril, de la motion portant que le projet de loi C-636, Loi modifiant le Code canadien du travail (formation sans rémunération), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-636 sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 377)
POUR
Députés
AdamsAllen (Welland)
Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Christopherson
Cleary
Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Dubourg
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Eyking
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Goldring
Goodale
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hsu
Hughes
Jones
Julian
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Pilon
Rafferty
Rankin
Rathgeber
Raynault
Regan
Rousseau
Saganash
Sandhu
Scarpaleggia
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Toone
Tremblay
Trudeau
Valeriote
Vaughan
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AblonczyAdler
Aglukkaq
Albas
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Aspin
Barlow
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Crockatt
Daniel
Davidson
Dechert
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Eglinski
Falk
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
James
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
McColeman
McLeod
Menegakis
Miller
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Paradis
Payne
Perkins
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Reid
Rempel
Richards
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Trost
Trottier
Truppe
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 136
PAIRÉS
AucunLe service ferroviaire
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 378)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Adler
Aglukkaq
Albas
Allen (Welland)
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anderson
Andrews
Angus
Armstrong
Ashton
Aspin
Atamanenko
Aubin
Ayala
Barlow
Bateman
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benoit
Benskin
Bergen
Bernier
Bevington
Bezan
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Blaney
Block
Boivin
Borg
Boughen
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Braid
Breitkreuz
Brison
Brosseau
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Butt
Byrne
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Caron
Carrie
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cleary
Clement
Comartin
Côté
Cotler
Crockatt
Crowder
Cullen
Cuzner
Daniel
Davidson
Davies (Vancouver East)
Day
Dechert
Devolin
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duncan (Vancouver Island North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Dykstra
Eglinski
Eyking
Falk
Fantino
Finley (Haldimand—Norfolk)
Fletcher
Foote
Fortin
Freeland
Freeman
Fry
Galipeau
Gallant
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Gill
Goguen
Goldring
Goodale
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hillyer
Hoback
Holder
Hsu
Hughes
James
Jones
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kellway
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
Lauzon
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leef
Leitch
Lemieux
Leslie
Leung
Liu
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Maguire
Mai
Marston
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McColeman
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLeod
Menegakis
Michaud
Miller
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Moore (Fundy Royal)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Mourani
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nicholson
Norlock
Nunez-Melo
O'Neill Gordon
Opitz
O'Toole
Pacetti
Papillon
Paradis
Patry
Payne
Péclet
Perkins
Pilon
Poilievre
Preston
Rafferty
Raitt
Rajotte
Rankin
Raynault
Regan
Reid
Rempel
Richards
Rousseau
Saganash
Sandhu
Saxton
Scarpaleggia
Schellenberger
Scott
Seeback
Sellah
Sgro
Shea
Shipley
Shory
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
St-Denis
Stewart
Stoffer
Storseth
Strahl
Sullivan
Sweet
Toone
Tremblay
Trost
Trottier
Trudeau
Truppe
Uppal
Valcourt
Valeriote
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 260
CONTRE
AucunPAIRÉS
AucunLoi sur la Journée du Parcours vers la liberté
La Chambre passe à l'étude du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Il y a trois motions d'amendement inscrites au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-219.
[Français]
Les motions nos 1 et 2 ne seront pas choisies par la présidence, car elles auraient pu être présentées en comité.
[Traduction]
La motion no 3 sera débattue et mise aux voix.
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion no 3 à la Chambre.
[Traduction]
, avec l'appui de la députée de Saanich—Gulf Islands, propose:
Que le projet de loi S-219 soit modifié par suppression de l'article 2.
-- Monsieur le Président, je vois que le projet est un peu controversé, mais je pense que tout le monde l'appuie.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler de l'amendement que je propose. J'en ai proposé plusieurs, tous pour le même motif.
Nous débattons du projet de loi S-219, Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté. Je commencerai par signaler que je ne m'oppose pas à ce projet de loi. Tous les amendements que j'ai proposés, ceux qui portent sur la suppression des lignes 8 à 15 du préambule, à la page 1, et des lignes 20 à 34 du préambule, à la page 2, que vous avec jugés irrecevables, et celui qui demande la suppression de l'article 2, que vous avez accepté, tiennent au fait qu'à tous ces endroits, le 30 avril est mentionné comme la date marquant le parcours vers la liberté. Or, comme nous l'avons appris au comité, les membres de la communauté vietnamienne ne s'entendent pas sur cette date.
Ces suppressions permettraient au projet de loi d'être adopté tout en donnant au gouvernement l'occasion de retourner consulter les Canadiens d'origine vietnamienne afin de choisir une date qui fait consensus. Voici pourquoi, à l'heure actuelle, il n'y a pas de consensus: le 30 avril correspond à la date à laquelle a pris fin la guerre du Vietnam. Si la Journée du Parcours vers la liberté tombait ce jour-là, elle coïnciderait avec un événement historique dans lequel le Canada n'a pas joué un grand rôle. Résultat: la manière dont le Canada a accueilli tous ces Vietnamiens en détresse serait occultée au profit des nombreux épisodes plus sombres de la guerre du Vietnam. Et c'est sans compter que la Journée du Parcours vers la liberté risquerait de prendre une connotation politique qui n'a pas lieu d'être.
Ce serait dommage si le Parlement adoptait ce projet de loi seulement pour semer la division. Cherchons plutôt à créer une journée typiquement canadienne qui servira à commémorer l'acceptation de la communauté vietnamienne dans la famille canadienne ainsi que ses réalisations ultérieures.
J'ai quelques dates en tête, qui m'ont été inspirées par les comptes rendus des séances du comité et les conversations que j'ai eues avec un certain nombre d'électeurs.
Le 27 juillet serait par exemple envisageable, puisque c'est ce jour-là qu'ont été transportés vers le Canada les premiers réfugiés vietnamiens — ceux qu'on surnommait les réfugiés de la mer — par les appareils de l'Opération Magnet II, du ministère de la Défense nationale.
Je songe aussi au 1er mai, date à laquelle le gouvernement canadien a déclaré qu'il parrainerait les réfugiés ayant déjà de la parenté au Canada.
Il y a aussi le 20 juin, puisque à cette date chaque année, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés souligne la Journée mondiale des réfugiés, et il s'agit à mon sens d'une journée importante. Le 20 juin 1986, le Haut-Commissariat a remis la distinction Nansen à l'ensemble de la population canadienne pour avoir notamment accueilli chez elle les réfugiés vietnamiens.
Je ne suis pas en train de dire que je préfère l'une ou l'autre de ces dates, parce qu'autrement, je contredirais ce que je disais tout à l'heure, comme quoi je préférerais que la communauté vietnamienne et le gouvernement conviennent ensemble d'une date qui plairait à tout le monde.
J'ai toujours cru que le fait d'ouvrir ses frontières et d'accueillir ceux qui sont obligés de fuir une situation périlleuse à l'étranger est l'une des plus importantes contributions humanitaires que l'on puisse faire en cas de crise internationale. La Journée du Parcours vers la liberté a le potentiel d'être un excellent moyen de célébrer des actes si nobles. Elle peut également mettre en évidence l'impact positif qu'a eu le Canada en période de crise en étant un pays accueillant et compatissant tout en célébrant les nombreuses réalisations des Canadiens vietnamiens, qui ont depuis lors enrichi le Canada. L'idéal serait de faire en sorte que le projet de loi soit exclusivement axé sur ces aspects-là de la question. La journée serait ainsi l'occasion pour les Canadiens de se rappeler que notre générosité en période de difficulté peut avoir un effet durable et positif sur notre pays et le monde dans lequel nous vivons. C'est pour cette raison que je crois qu'il est si important de choisir une date qui n'aura pas pour effet de masquer ces objectifs ou de diviser les Canadiens, surtout ceux d'origine vietnamienne, et qui nous permettrait d'adopter une approche constructive.
Sur une note personnelle, j'ai reçu de la correspondance de Vietnamiens dans ma circonscription qui sont en faveur du projet de loi. Seulement, c'est la date qui pose problème. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai proposé que nous revenions en arrière pour tenter d'adopter à la Chambre les amendements que j'ai proposés et d'adopter le projet de loi à l'étape de la troisième lecture avant que la Chambre n'ajourne dans quelques semaines.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendra la parole au sujet du projet de loi S-219, Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté. Je coparraine ce projet de loi avec le sénateur Ngo de l'autre endroit.
Contrairement à ce que l'intervenant précédent vient de dire, il est important de désigner le 30 avril comme Journée du Parcours vers la liberté. Il est important de souligner que c'est la date sur laquelle la communauté s'est entendue et qu'elle veut.
J'ai récemment présenté une pétition à la Chambre des communes, signée par 2 620 Canadiens d'origine vietnamienne. De plus, le comité du patrimoine a tenu des audiences lors desquelles divers membres de la communauté sont venus témoigner, notamment James Nguyen, le président de l'association vietnamienne de Toronto. Voici ce qu'il a dit:
À titre de dirigeant de la plus importante communauté vietnamienne du Canada, j'assiste chaque semaine à de nombreux événements. Chaque fois que j'entends parler du projet de loi, je constate qu'il jouit d'un appui massif. Le projet de loi est important pour moi et pour les personnes que je rencontre dans la communauté, car il reconnaît notre patrimoine. Le 30 avril est une journée où les Canadiens d'origine vietnamienne se rassemblent et expriment leur gratitude envers le Canada pour les avoir accueillis à bras ouverts.
La communauté souhaite qu'on retienne la date du 30 avril, soit le jour où a commencé la saga des réfugiés de la mer vietnamiens. N'oublions pas que, le 30 avril 1975, les forces communistes du Vietnam du Nord ont occupé et conquis le Sud. Ils se sont emparés de Saigon, à la suite de quoi près de deux millions de personnes ont fui le Vietnam du Sud. Ils ont fui la persécution, l'emprisonnement pour des raisons politiques et, dans bien des cas, la mort.
Quelque 250 000 personnes sont montées sur des radeaux construits à l'aide de rondins et de corde et ont traversé l'océan. Certaines ont été assassinées par des pirates, violées ou agressées sexuellement, se sont noyées ou ont souffert de la soif et de la faim.
En 1980, quelque 120 000 réfugiés de la mer ont été accueillis au Canada. En 1986, le Canada s'est vu attribuer la médaille Nansen. Plus de 300 000 personnes d'origine vietnamienne vivent actuellement au Canada. Pour les Canadiens d'origine vietnamienne, il est important que le 30 avril soit désigné comme étant la Journée du Parcours vers la liberté par la communauté et la Chambre des communes.
C'est important. Dans ma localité, de nombreuses personnes d'origine vietnamienne m'ont dit que la date du 30 avril devrait être retenue. Le Canada se compose de gens qui sont originaires d'autres pays. Nous sommes tous venus ici pour des raisons qui se ressemblent beaucoup: échapper à la persécution, à la haine et à la violence. Nous sommes venus ici parce que le Canada est synonyme de possibilités et d'espoir, non seulement pour nous, mais aussi, d'abord et avant tout, pour nos enfants.
À la fin des années 1970 et pendant les années 1980, alors que le Canada accueillait de nombreux réfugiés de la mer vietnamiens, le bateau est devenu un symbole de liberté. On a commencé à se servir de l'image du bateau pour décrire le parcours vers la liberté. La communauté a choisi le 30 avril parce que c'est la date à laquelle Saigon est tombée aux mains des forces communistes.
Nombreux sont les Canadiens qui ne connaissent pas l'histoire des réfugiés de la mer vietnamiens. Le 30 avril marque l'anniversaire de la chute de Saigon et le début de l'exode des habitants du Sud du Vietnam. Les Canadiens doivent souligner cette journée et savoir jusqu'où ces gens sont allés pour échapper à la persécution, pour recouvrer leur liberté et celle de leurs familles.
Cette date est très importante; elle revêt une grande signification. Les jeunes Canadiens doivent savoir ce que représente le 30 avril. Ce projet de loi a une portée pédagogique: il vise à sensibiliser les Canadiens, jeunes et moins jeunes, à l'importance de ce que nous avons au Canada. Le projet de loi nous permettra de véhiculer les valeurs canadiennes fondamentales comme la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Le projet de loi vise également à célébrer le Canada. Nous voulons, en cette journée spéciale, célébrer les valeurs canadiennes qui nous ont poussés, en 1980, à accueillir à bras ouverts ces réfugiés de la mer qui avaient tout perdu. Mon père a survécu à l'Holocauste, et il n'avait que les vêtements qu'il portait à son arrivée au Canada.
Beaucoup de gens — pas seulement des Vietnamiens — qui ne possèdent que les vêtements qu'ils portent et qui ont un peu de monnaie dans leurs poches font le choix de venir ici, au Canada. Ces personnes veulent s'établir au Canada parce que ce pays leur offre l'espoir d'un avenir meilleur.
J'assure aux députés que les résidants de ma circonscription tiennent à ce que le 30 avril commémore le Parcours vers la liberté. Après 40 ans, la Chambre a la possibilité de poser un beau geste et de dire à la communauté vietnamo-canadienne que, oui, Saigon est tombée un 30 avril. C'est la date à laquelle le Parcours vers la liberté a commencé, un parcours qui a conduit ses membres jusqu'au Canada, où 300 000 Canadiens d'origine vietnamienne habitent aujourd'hui.
En fin de semaine, je me trouvais au club vietnamien de l'âge d'or de North York. J'y ai rencontré beaucoup de monde, des jeunes et des moins jeunes, qui sont arrivés sur des embarcations de fortune, parfois lorsqu'ils n'étaient encore qu'aux couches. Tous se souviennent de ce qu'ils ont vécu et sont immensément reconnaissants au Canada. Cette date leur tient profondément à coeur. Le Canada doit faire ce qui s'impose.
Certains soutiennent que la communauté ne s'est pas exprimée, sauf qu'elle a été entendue. La communauté a parlé. La communauté a dit que le 30 avril est la journée à commémorer. Certains estiment qu'il faut demander l'avis du gouvernement du Vietnam ou de ses représentants. Or, ni le Parlement ni aucun autre Parlement démocratique dans le monde n'a pour usage de consulter les représentants étrangers avant d'adopter une loi nationale. Nous devons nous garder de céder aux pressions de l'ambassade du Vietnam ou de toute autre ambassade. Lorsque les députés adoptent un projet de loi, c'est pour accomplir la volonté du peuple qui les a élus. Nous sommes redevables envers le peuple canadien et aucun autre.
Les Vietnamo-Canadiens se sont exprimés. À l'instar des autres Canadiens, ils ont fait élire beaucoup de députés pour obtenir des résultats, en l'occurrence faire du 30 avril la Journée du Parcours vers la liberté.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-219. Je viens d'écouter ce que le parrain du projet de loi a dit et j'aimerais clarifier une chose. Le député dit parler au nom de la communauté. Étant d'origine vietnamienne, je peux dire que je suis à l'écoute de cette communauté. Pour être franc, je pense que le député n'écoute pas tout le monde.
C'est un projet de loi qui divise. Je ne dis pas que le 30 avril n'est pas une bonne date. Je dis qu'elle ne fait pas l'unanimité. Elle est source de désaccord. Je trouve cela bien dommage.
Nous aurions pu aller de l'avant et rassembler la communauté vietnamienne en faisant quelque chose de plus concret. J'ai écouté une foule de gens de la communauté vietnamienne dans ma circonscription qui m'ont dit que l'une des principales questions qui les préoccupaient est celle des droits de la personne au Vietnam. Ce que nous faisons ici ne s'attaque même pas à ce problème.
Ce qu'a dit le sénateur à propos du projet de loi a suscité beaucoup de commentaires. Aucune mesure proposée ne permet de s'attaquer aux problèmes que connaissent les Vietnamiens. Le Sous-comité des droits internationaux de la personne se penche actuellement sur la situation des droits de la personne au Vietnam. Il a entendu un représentant de l'organisme Viet Tan, qui a parlé de quelques problèmes avec lesquels les Vietnamiens sont aux prises.
Je me permets de citer les propos de ma collègue d'en face, la députée de Fleetwood—Port Kells. Hier, la députée conservatrice a dit ce qui suit au comité: « Le gouvernement vietnamien continue de ne pas respecter une bonne partie des droits de la personne et le Vietnam est l'un des États du monde qui respecte le moins la liberté de religion. La communauté internationale doit exercer des pressions sur le gouvernement vietnamien pour qu'il cesse de porter atteinte aux droits de ses citoyens. »
Même lorsque les conservateurs lancent des cris d'alarme, ils ne proposent rien d'autre que la mesure législative dont nous sommes saisis.
Le projet de loi ne comporte que trois articles, que je vais lire. Voici le premier:
Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté.
C'est le titre abrégé. Voici le deuxième:
Le 30 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée du Parcours vers la liberté ».
Le dernier article, l'article 3, dit:
Il est entendu que la Journée du Parcours vers la liberté n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Ce sont les seuls articles qui subsisteront quand le projet de loi aura été adopté. Les discussions sur le préambule, les dissensions qui s'en sont suivies et les questions qui ont été soulevées de tous les côtés ne se trouveront pas dans le texte final de la mesure législative. Au lieu de rassembler les Vietnamiens au moyen d'un projet de loi, les conservateurs ont divisé la communauté.
Je tiens à dire clairement que je vais appuyer le projet de loi. J'ai voté en sa faveur à l'étape de la deuxième lecture et je ferai de même à l'étape de la troisième lecture.
Une grande activité de financement a été organisée au profit du musée des réfugiés de la mer. C'est un moyen de s'informer sur l'histoire du Vietnam et sur ce qui s'est produit le 30 avril. Cela fera d'ailleurs 40 ans cette année. Il y a tellement de choses à dire sur les réfugiés de la mer qui ont quitté le Vietnam.
J'invite tous les députés à regarder le documentaire intitulé Bolinao 52. On y suit un groupe de réfugiés de la mer tout au long de leur parcours. Pourquoi 52? Parce que 52 personnes sur 110 ont survécu. Les autres sont mortes.
Les députés et le gouvernement disposent de nombreux moyens pour faire en sorte que les autres générations sachent ce qui s'est passé.
J'ai vu le documentaire avec ma mère. Le visionnement avait été organisé à titre de collecte de fonds pour le musée vietnamien. Je pense que c'est un moyen de rassembler les gens. Tout le monde convient que nous ne devons pas oublier nos racines. Dans mon cas, mes racines vietnamiennes font partie de mon identité, et il est très important que j'apprenne à les connaître.
Toutefois, le projet de loi ne dit pas grand-chose et ne fait pas grand-chose. Je suis d'accord avec le député pour dire que le 30 avril est déjà une journée de célébration pour les membres de la communauté. Par exemple, cette fin de semaine, je serai à Montréal pour célébrer le 30 avril. Dans mon cas, c'est différent. Chacun voit cette journée à sa manière. Pour moi, c'est l'occasion de me souvenir de mes racines et de commémorer les sacrifices qu'ont faits mes parents pour venir au Canada et qui m'ont permis de devenir député aujourd'hui à la Chambre des communes.
J'ai mentionné les droits de la personne au Vietnam. Mais ce qui se passe actuellement est de nature à diviser les gens sans présenter aucun avantage en retour. Nous savons ce que fait le gouvernement actuel lorsqu'il négocie des accords commerciaux. Je vous donne l'exemple du Honduras. Le NPD s'est opposé à l'accord avec ce pays parce que le gouvernement n'a jamais soulevé la question des droits de la personne au cours des négociations. Le Honduras n'est pas le meilleur endroit au monde en ce qui a trait à la protection des droits de la personne. Le gouvernement a eu l'occasion de parler des droits de la personne et de les inclure dans la négociation, mais il ne l'a pas fait. Le constat est le même pour les libéraux, qui ont voté pour cet accord.
Le parti d'en face fait valoir comme argument l'idée qu'il faut négocier un accord commercial et développer les relations commerciales et que, par la suite, tout finira par s'arranger. Les problèmes de violation des droits de la personne disparaîtront. Mais c'est maintenant que nous devons négocier.
Si je soulève cette question, et je voudrais bien que les députés m'écoutent, c'est que des négociations sont en cours afin de conclure un accord de partenariat transpacifique. Or, le gouvernement ne nous a jamais parlé des droits de la personne dans le contexte de ces négociations.
Ce que les gens du Vietnam et la communauté vietnamienne nous disent, c'est que nous devons aider la population vietnamienne. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui sème la discorde au lieu de faire avancer les choses. Cela n'aide pas les Vietnamiens. Voilà pourquoi les députés de ce côté-ci de la Chambre offrent plutôt des solutions. Actuellement, la solution consiste à entreprendre des négociations et des pourparlers.
J'invite le député qui fait du chahut là-bas à écouter ce qui a été dit hier pendant la réunion du sous-comité. Le sous-comité a tenu une réunion au sujet des droits de la personne au Vietnam. Avant de venir ici, j'ai visionné et écouté toute la réunion. Je crois que c'est important. C'est une façon de faire avancer les choses et de veiller à ne pas oublier notre passé. En ce qui me concerne, je crois que c'est très important, car cela fait partie de mon identité. C'est pour cela que j'ai dit au député d'en face qui fait du chahut qu'il vaudrait mieux soutenir le musée des réfugiés de la mer du Vietnam au lieu de proposer une mesure qui sème la discorde. Pourquoi ne pas aider les Vietnamiens dès maintenant? Cela aurait été une façon d'encourager la collaboration et de faire avancer les choses. Cela aurait permis d'améliorer les choses, non seulement ici, mais dans d'autres pays également.
Encore une fois, on se sert du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui un peu comme d'un outil, ce que je trouve malheureux.
Il est trop facile de généraliser en disant que la communauté est entièrement pour ou entièrement contre. Nous savons qu'il y a des différences. Je le répète, il s'agit pour moi d'une occasion de me souvenir de mes racines, de mes origines, de me rappeler d'où viennent mes parents et de penser à mes concitoyens vietnamiens. C'est le moment de songer au bonheur que nous avons de vivre au Canada, un pays où on nous ouvre les portes et où les gens de différentes origines sont les bienvenus.
Monsieur le Président, mon collègue qui vient d'intervenir a tout dit. Je partage les préoccupations qu'il a exprimées et je ne suis sans doute pas la seule. Le gouvernement ne cesse de diviser d'importantes communautés comme celle-ci plutôt que de les unifier.
Il est nécessaire de comprendre notre rôle à titre de député, qui consiste à unir les gens, à aider les collectivités à grandir, prospérer et progresser. Nous devons célébrer les journées spéciales pour les communautés. Pour ce faire, il faut consulter — de manière appropriée et approfondie.
Comme l'a souligné mon collègue néo-démocrate, le projet de loi risque de diviser considérablement la communauté et non l'unifier. Le député conservateur et parrain du projet du projet de loi veut nous faire croire que tout le monde est d'accord. Si c'était le cas, nous serions tous très heureux du projet de loi aujourd'hui. Or, ce n'est pas le cas.
Quelle que soit la mesure législative que nous proposions, elle ne fait jamais l'unanimité, mais il semble qu'il y ait autant de personnes pour que contre dans ce cas-ci. Ceux d'entre nous qui représentent d'importantes communautés vietnamiennes ont été abondamment interpellés au sujet de cette question. Mon intervention aujourd'hui tient compte des sentiments partagés de la communauté que je représente.
Je travaille beaucoup avec la communauté vietnamienne et je l'appuie sans réserve. Les gens soulèvent toutes sortes de problèmes pour justifier le rejet du projet de loi S-219, parce que ce n'est pas le bon jour. Le sénateur a changé le titre, ce qui a fait le bonheur des gens, mais il y a eu très peu de consultations. Je crois qu'il y a eu un jour de débat au Sénat et lorsqu'il a été renvoyé à la Chambre des communes il y a eu très peu de débats et de discussions au comité.
Beaucoup de gens qui m'ont écrit et parlé ont dit qu'ils voudraient témoigner devant le comité lorsque le projet de loi y sera étudié, mais l'étude n'a même pas été inscrite au programme parlementaire. Lorsque l'étude du projet de loi est soudainement apparue sur le programme, ces gens n'ont même pas eu le temps de venir à Ottawa. Certains d'entre eux se sont présentés à la réunion du comité, mais on leur a refusé le droit de parole, parce que le temps alloué à l'étude était limité.
C'est ainsi que le gouvernement pratique la politique de la division et dresse les différents groupes de la collectivité les uns contre les autres. Il ne laisse pas le temps aux gens de discuter à fond d'une question. Pourquoi ne pas prendre plus de temps? En tant que parlementaires, nous pourrions ainsi veiller à bien faire les choses, et nous pourrions appuyer un projet de loi qui unit la collectivité. L'objectif est peut-être louable, mais il aurait fallu consacrer plus de temps à cette question pour bien faire les choses. C'est pour cette raison que nous sommes nombreux à avoir bien de la difficulté à déterminer ce qu'il convient de faire de ce projet de loi.
Je tiens à remercier mon collègue, qui est le porte-parole de son parti dans ce dossier. Encore une fois, nous essayons tous de faire ce qui est juste pour tout le monde, et non pas seulement pour quelques personnes qui correspondent aux exigences du gouvernement. Nous voulons faire ce qui est juste pour tous.
Comme je l'ai mentionné, j'ai reçu d'innombrables courriels et pétitions, entre autres, de gens qui demandent que l'on institue une journée de célébration, mais pas le 30 avril. Tout le monde a reçu beaucoup de correspondance à ce sujet. Depuis que je suis députée, j'ai appris à très bien connaître les gens de la collectivité, et je veux leur rendre hommage.
Samedi prochain, je participerai à une activité de commémoration spéciale qui aura lieu au square Nathan Phillips. J'y participe depuis plusieurs années. Je m'adresse à des centaines d'anciens combattants qui sont là pour se souvenir de ce jour-là, et ensemble, nous rendons hommage aux quelque 250 000 Vietnamiens qui ont perdu la vie en tentant de fuir ce régime. Ces personnes sont mortes de faim ou elles ont péri en mer ou ailleurs. C'est une activité de commémoration semblable au jour du Souvenir. C'est un jour triste au cours duquel nous nous souvenons de ces événements.
Les gens avec qui je m'entretiens dans la collectivité veulent qu'on institue une journée de célébration de tous les événements positifs qui ont découlé de l'arrivée des Vietnamiens au Canada. Ils veulent qu'on souligne le fait que les Vietnamiens ont élevé ici des familles qui ont réussi dans la vie et qu'ils gèrent aujourd'hui des entreprises prospères. Ils estiment que c'est un grand honneur qu'on désigne une journée pour célébrer toutes leurs réalisations dans ce pays qui est maintenant le leur.
Le sénateur avait à l'origine qualifié le 30 avril de jour sombre, car c'est un jour marqué par la tristesse. Le 30 avril n'est pas une occasion de célébrer toutes les excellentes choses que les membres de la communauté vietnamienne ont accomplies au Canada. C'est un jour qui leur rappelle la chute de Saigon et l'exode subséquent de dizaines de milliers de réfugiés vietnamiens. C'est un jour que nous reconnaissons chaque année au square Nathan Phillips et ailleurs comme étant une journée de tristesse, une journée servant à reconnaître les nombreux hommes et femmes qui faisaient partie de l'armée et qui ont fui au Canada. Ils enfilent leur uniforme et commémorent ce jour de tristesse. Je pense que les Canadiens d'origine vietnamienne voudraient avoir une journée pour célébrer leur communauté. J'adorerais qu'une telle journée soit instituée. Mais c'est là le souci: que le jour soit considéré comme un jour sombre plutôt qu'une journée de célébration.
C'est pourquoi je me fais beaucoup de souci à propos de la façon dont nous abordons la question. C'est un projet de loi d'initiative parlementaire, ce qui nous permet de représenter nos électeurs conformément à leurs souhaits et à leur volonté. Beaucoup de gens dans ma circonscription sont mécontents que nous ayons retenu la date du 30 avril, mais comme mes collègues l'ont fait remarquer plus tôt, c'est la seule date qui figure dans le projet de loi. Cette mesure est très courte. Elle compte seulement trois lignes. Elle n'accomplirait rien à part éventuellement permettre au gouvernement de diviser encore davantage la population, les obligeant à choisir un camp malgré la grande légitimité de leurs préoccupations.
La plupart des gens concernés disent que c'est un triste jour, comme le jour du Souvenir pour les Canadiens. Ce n'est pas une journée destinée à célébrer toutes les grandes réalisations de la communauté vietnamienne.
Au Canada, cette communauté est composée de gens extrêmement fiers de leur histoire, et à juste titre. Ce sont des travailleurs acharnés qui, bien souvent, continuent de lutter pour que la liberté et la démocratie règnent véritablement dans leur pays d'origine. Hier, j'ai assisté à la réunion du sous-comité des droits de la personne, et j'ai entendu le dirigeant de l'organisme Viet Tan parler des atrocités qui se produisent encore au Vietnam. Il a parlé de violations de droits de la personne et de l'ampleur de la traite des personnes qui a lieu au sein des collectivités. Ce sont des enjeux que nous devons mettre de l'avant et faire progresser pour aider une communauté à laquelle nous rendons hommage pour lui témoigner notre respect. Par ailleurs, est-ce que le 30 avril est la bonne date?
J'aurais préféré que le projet de loi soit renvoyé au comité pour avoir le temps d'entendre davantage de témoins de tous les côtés. Ainsi, le Parlement aurait pu faire ce qu'il est censé faire dans ce genre de dossier, à savoir trouver un moyen d'unifier la communauté. Je suis convaincue que nous aurions pu y parvenir, mais faute de temps, cela n'a malheureusement pas été possible.
Dans l'ensemble, la communauté vietnamienne du Canada considère le 30 avril comme un jour sombre, comme le 11 novembre l'est pour nous. J'aimerais qu'il y ait une journée pour célébrer la communauté vietnamienne et souligner l'excellent travail que font ses membres pour bâtir et renforcer notre société, et contribuer à nos bonnes réalisations.
Nous allons de l'avant malgré les difficultés et les éléments du projet de loi qui divisent la communauté vietnamienne de toutes parts. Avoir pu, j''aurais aimé revenir en arrière, mais les procédures font que c'est maintenant impossible. Nous pourrions voir ce qu'il est possible de faire pour aplanir les difficultés et rapprocher les deux camps pour qu'ils réussissent à s'entendre, même si ça risque d'être ardu. Je ne sais pas ce que nous pourrions faire, à partir de maintenant, pour corriger le tir. Mais une chose est sûre: nous ne rendrions pas service à la communauté vietnamienne et nous nous placerions dans une position difficile si le projet de loi était adopté tel quel.
Cela étant dit, il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire, alors nous aurons l'occasion de tenir compte des volontés de la communauté lorsque viendra le temps de nous prononcer.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi S-219, Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté, et d'appuyer cette mesure législative.
Comme les députés le savent, la Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté ferait du 30 avril une journée désignée soulignant le début de l'exode des centaines de milliers de Vietnamiens qui ont dû fuir leur pays d'origine. Le 30 avril est, à mon avis, la bonne journée pour commémorer le début de cet exode. Sauf tout le respect que je leur dois, je ne suis pas d'accord avec ma collègue d'York-Ouest ni avec le député néo-démocrate de Brossard—La Prairie, qui a parlé juste avant elle. Je ne crois pas qu'il est juste de dire que la communauté vietnamienne du Canada est divisée par rapport au projet de loi.
Samedi soir, j'ai assisté à une très grande célébration — un banquet organisé dans la région de Toronto — en compagnie d'entre 600 et 800 Canadiens d'origine vietnamienne. Le thème de la soirée était « Merci, Canada ». Voilà l'attitude de la majeure partie des Canadiens d'origine vietnamienne, qui appuient le projet de loi même s'ils reconnaissent que le 30 avril était un jour sombre. Cette date marque la prise de la capitale du Vietnam du Sud par les communistes après des décennies de guerre civile. La chute de Saigon a marqué la fin de l'accord de paix de Genève de 1954, qui avait divisé le pays en deux parties dans l'espoir d'une éventuelle réconciliation. Malheureusement, le régime nord-vietnamien reposait plutôt sur la domination et l'oppression.
Pour moi, le 30 avril revêt une importance particulière. Je fais partie des 7 000 personnes qui ont pu quitter Saigon par avion grâce à l'opération militaire américaine Frequent Wind. La très grande majorité de ces 7 000 personnes étaient des Vietnamiens qui avaient de bonnes raisons de craindre pour leur vie et pour celle des membres de leur famille. Ils ont été chanceux de faire partie de la dernière opération aérienne lorsque l'ambassade américaine du centre de Saigon a été abandonnée. Lorsque nous avons quitté l'ambassade, nous pouvions voir les gens s'entasser sur la rive et embarquer dans toutes sortes de navires de tramping à vapeur et de petites embarcations. Ils cherchaient à sauver leur peau. Ils étaient les premiers à quitter leur pays en désespoir de cause pour tenter d'améliorer leur sort, et des centaines de milliers d'autres ont fait comme eux aux cours des cinq années suivantes.
Après la chute de Saigon, 840 000 personnes ont quitté le Vietnam dans la deuxième moitié des années 1970 pour chercher asile et se faire une nouvelle vie. Dans son roman Ru, qui, comme les députés s'en souviennent sans doute, a remporté le Prix du gouverneur général, Kim Thúy raconte en détail la fuite par bateau des réfugiés vietnamiens et leur voyage vers un avenir incertain. C'est ce qu'elle-même a vécu dans son enfance. Voici un bref passage du roman:
Le paradis et l’enfer s’étaient enlacés dans le ventre de notre bateau. Le paradis promettait un tournant dans notre vie, un nouvel avenir, une nouvelle histoire. L’enfer, lui, étalait nos peurs: peur des pirates, peur de mourir de faim, peur de s’intoxiquer avec les biscottes imbibées d’huile à moteur, peur de manquer d’eau, peur de ne plus pouvoir se remettre debout, peur de devoir uriner dans ce pot rouge qui passait d’une main à l’autre, peur que cette tête d’enfant galeuse ne soit contagieuse, peur de ne plus jamais fouler la terre ferme, peur de ne plus revoir le visage de ses parents assis quelque part dans la pénombre au milieu de ces deux cents personnes.
Mme Thuy écrit ensuite:
Avant que notre bateau ait levé l’ancre en pleine nuit sur les rives de Rach Giá, la majorité des passagers n’avait qu’une peur, celle des communistes, d’où leur fuite. Mais, dès qu’il a été entouré, encerclé d’un seul et uniforme horizon bleu, la peur s’est transformée en un monstre à cent visages, qui nous sciait les jambes, nous empêchait de ressentir l’engourdissement de nos muscles immobilisés.
La réalité, c'est que 250 000 personnes n'ont pas survécu au difficile voyage en mer. Elles ont succombé à la maladie, à l'assaut de pirates et aux dangers de la mer. Les personnes qui ont survécu se sont rendues dans des camps de réfugiés situés dans des pays voisins, comme la Malaisie, l'Indonésie, la Thaïlande, les Philippines, Singapour et Hong Kong, ce qui a entraîné une énorme crise humanitaire. Comme cette crise nécessitait une intervention à l'échelle mondiale, le communauté internationale est passée à l'action.
Avec l'aide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, les autorités gouvernementales ont entrepris le processus de réinstallation des réfugiés dans un certain nombre de pays, dont le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Australie, les États-Unis et, effectivement, le Canada. Parmi les réfugiés qui ont survécu au périlleux voyage en mer, plus de 60 000 ont été accueillis au Canada. Environ 34 000 d'entre eux ont été parrainés par le secteur privé, tandis que les 26 000 autres ont reçu l'aide du gouvernement du Canada.
Ces personnes, ces rescapés ont fini par être surnommés les « réfugiés de la mer ». Des Canadiens et des congrégations religieuses les ont accueillis à bras ouverts et les ont aidés à trouver un emploi, à rebâtir leur vie et à élever leurs enfants et leurs petits-enfants. En fait, la vague de soutien au Canada a été telle que le programme de parrainage privé de réfugiés constitue aujourd'hui un volet fondamental du Programme de réinstallation des réfugiés, dont l'efficacité ne s'est jamais démentie, dans le monde entier.
Aujourd'hui, le Canada compte plus de 220 000 citoyens d'origine vietnamienne, qui enrichissent toutes les facettes de la société canadienne, notamment la culture, le sport, l'économie et la recherche. Nous valorisons leur apport. Le Canada doit continuer à rappeler les épreuves que les réfugiés vietnamiens des années 1970 ont dû surmonter pour venir jusqu'ici.
Nous ne devons pas oublier que le 30 avril 1975 a été une date fatidique, celle de la chute de la capitale sud-vietnamienne aux mains des communistes nord-vietnamiens, qui marque un point de départ. Même entachées de tristesse, les commémorations se perpétuent d'un 30 avril à l'autre. Les membres de la communauté sud-vietnamienne célèbre alors dans l'allégresse la nouvelle vie qu'ils ont trouvée ici, au Canada. J'en ai moi-même souvent été témoin à cette occasion.
Les députés se souviendront que, en reconnaissance des efforts du Canada pour aider les réfugiés, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lui a attribué la médaille Nansen en 1986. C'est la seule fois que cette récompense a été attribuée à un pays en entier.
Encore aujourd'hui, le Canada a un des systèmes d'immigration et de protection des réfugiés parmi les plus justes et les plus généreux du monde. Pour tout dire, nous accueillons plus de réfugiés réinstallés, par habitant, que pratiquement tout autre pays industrialisé.
Je conclus en disant que la Journée du Parcours vers la liberté, le 30 avril, serait une journée importante pour tous les Canadiens, non seulement pour la communauté vietnamo-canadienne. Ce serait également une façon tout indiquée de marquer le début du Mois du patrimoine asiatique, que nous soulignons tous les ans, au mois de mai. Si le projet de loi est adopté, le 30 avril sera une journée spéciale de commémoration pour la communauté vietnamo-canadienne. Tous les Canadiens méritent une journée pour se rappeler avec fierté les efforts considérables qu'ils ont déployés pour montrer au monde entier que nous sommes une société généreuse et bienveillante.
Monsieur le Président, je voudrais parler d'une question qui me semble très importante. Il ne fait aucun doute que c'est une question qui transcende les partis politiques aux Communes, au moment où le sujet à l'étude concerne la grande diversité du Canada. Le chef du Parti libéral dit souvent que l'un des grands atouts du Canada est sa diversité. Nous pouvons tous en être très fiers. Songeons, par exemple, aux questions qui entourent le principe du multiculturalisme, que Pierre Trudeau a établi il y a un certain nombre d'années et qui est une grande source de fierté pour nous tous, peu importe de quelle région du pays nous sommes.
J'aimerais dire un mot sur un grand Canadien que je connais et auquel j'ai eu l'honneur de présenter une médaille. Il s'agit de Ba Van Nguyen, que je connais depuis de nombreuses années. Après que j'ai été élu député pour la première fois à l'Assemblée législative du Manitoba, en 1988, l'un des premiers événements auxquels j'ai été invité se déroulait au centre Saïgon, un magnifique complexe résidentiel en plein coeur de Winnipeg. C'est là que j'ai fait la connaissance de Ba.
Au cours des années, Ba m'a fourni des informations des plus précieuses sur l'histoire du Vietnam et, en particulier, sur le patrimoine vietnamien présent ici, au Canada. Ba — il n'est sans doute pas le seul, mais je veux parler de Ba en particulier — a partagé de manière extraordinaire sa culture avec des centaines, sinon des milliers, de personnes comme moi.
Le centre Saïgon, un complexe résidentiel, tient souvent des événements spéciaux auxquels assistent des politiciens et des gens du public. Ceux-ci reconnaissent le rôle important que joue le centre Saïgon, qui est devenu au fil des ans un endroit bourdonnant d'activités positives. À quelques pas du centre Saïgon se trouve un parc consacré aux réfugiés de la mer.
Ceux qui ont l'occasion de discuter avec Ba constatent qu'il partage volontiers son histoire. Il a dû lui aussi prendre un bateau pour se rendre aux Philippines et il est finalement arrivé au Canada, où il a élu résidence. Ba a tellement contribué à notre société. Il s'est même présenté aux élections provinciales pour un parti différent du mien. Il a inspiré beaucoup de respect, non pas parce qu'il l'exige du haut d'un piédestal, mais parce qu'il fait preuve de leadership. Il se dégage de lui une grande fierté. Il est à la fois fier de sa citoyenneté canadienne et de ses origines vietnamiennes.
Quant au projet de loi dont nous sommes saisis, il nous amènerait, selon moi, à réfléchir à l'importance du patrimoine vietnamien, dont une grande partie nous est parvenue par l'intermédiaire des réfugiés de la mer. En désignant une journée, nous donnerions aux gens, qu'ils soient ou non d'origine vietnamienne, l'occasion de réfléchir au passé de la communauté vietnamienne et de reconnaître sa contribution positive à notre société.
Le potentiel a été réalisé de multiples façons dans ma province et dans la ville qui est la mienne, Winnipeg. Les bienfaits sociaux et économiques se sont faits sentir dans nos circonscriptions. L'apport des Canadiens d'origine vietnamienne et d'autres origines a été très important pour notre économie et pour notre tissu social.
Cet apport se manifeste de nombreuses façons, y compris dans le secteur de la santé, dans le secteur secondaire et sur la scène politique. La communauté s'est vraiment développée, tout comme d'autres communautés. J'ai parlé au début de la diversité et de notre tissu social multiculturel. On peut voir très clairement la réussite exceptionnelle de la communauté sur une période relativement courte.
L'été dernier, j'ai eu le privilège de me rendre avec ma fille au Vietnam. Ce fut une expérience merveilleuse de pouvoir admirer sur place la culture et le patrimoine avec lesquels nombre d'électeurs que je représente aujourd'hui aux Communes s'identifient en raison de leurs origines vietnamiennes.
Lorsque je regarde le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, je songe à l'importance du sujet et je voudrais aider la communauté vietnamienne à ressentir la fierté que nous devrions tous partager, pour ses réussites et pour les difficultés qu'elle est parvenue brillamment à surmonter au fil des ans.
D'après mon expérience et mes discussions avec les membres de la communauté vietnamienne, je sais qu'ils aimeraient voir plus d'initiatives pour préserver le patrimoine. Il y a eu des discussions sur la façon d'apporter des améliorations dans les rues et de faire en sorte que les parcs reflètent la façon dont le patrimoine canadien a été enrichi par les Canadiens d'origine vietnamienne.
J'ai écouté le débat à l'étape de la deuxième lecture, et j'ai eu l'occasion d'y participer. J'ai écouté les nombreux discours à propos de l'importance d'instituer une journée de commémoration. Je suis reconnaissant envers tous ceux qui ont pris le temps de prendre la parole à la Chambre pour faire part de leurs observations à propos d'une communauté très importante.
J'ai hâte que le projet de loi passe à la prochaine étape.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion no 3. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Je déclare la motion no 3 rejetée.
(La motion no 3 est rejetée.)
propose que le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, soit adopté.
(La motion est adoptée.)
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, nous n'avons qu'à penser à 2013 pour savoir quel est le pire scénario possible lorsqu'un déraillement survient. Cela dit, même après la tragédie de Lac-Mégantic, nous nous demandons encore si le gouvernement comprend réellement l'importance de la sécurité ferroviaire, plus particulièrement dans les régions rurales.
Les événements qui sont survenus cet hiver dans le Nord de l'Ontario nous portent à croire qu'il reste encore du travail à faire dans ce dossier. Nous en avons eu la preuve en février, lorsqu'il y a eu trois déraillements de trains distincts en l'espace de quelques semaines. Le pire incident est celui survenu près de Gogama, où 29 wagons ont déraillé. Certains ont pris feu, et il a fallu six jours pour éteindre l'incendie.
De plus, un million de litres de pétrole brut se sont déversés dans un bassin hydrographique extrêmement pur. La nation de Mattagami venait tout juste d'ensemencer ce bassin avec du doré pour attirer les touristes dans la région. Je tiens à préciser que cet incident a eu un effet d'entraînement, car il a aussi empêché le train de passagers de VIA de circuler selon l'horaire prévu. Cette situation a eu des répercussions économiques sur les collectivités, comme Hornepayne, où le train s'arrête habituellement.
Il est notamment ressorti de cet événement que les normes sur les wagons-citernes qui sont entrées en vigueur en 2014 sont encore inadéquates. En fait, le Bureau de la sécurité des transports n'arrête pas de presser Transports Canada d'instaurer sans tarder des normes de protection plus strictes exigeant des wagons plus robustes.
Les déraillements se sont mis à augmenter de fréquence après des années de déréglementation et l'augmentation marquée du nombre de trains transportant du pétrole brut. Pour mettre les choses en perspective, en 2009, 500 cargaisons de pétrole brut ont emprunté la voie des rails au Canada. En 2013, on en comptait pas moins de 160 000, et il devrait y en avoir 510 000 en 2016.
Peu importe l'angle sous lequel on aborde la question, la demande pour ce seul produit a augmenté en flèche, ce qui a fait augmenter la demande pour les wagons-citernes capables de transporter en toute sécurité ce produit volatil. Ajoutons à ces facteurs la condition des rails sur lesquels circulent ces chargements extrêmement lourds. Voilà qui donne une bonne idée de ce qu'on trouve dans le rapport provisoire du Bureau de la sécurité des transports sur les pires aspects du déraillement de Gogama. On peut aussi y lire que le seul poids des trains transportant du pétrole a une incidence supérieure à la normale sur les rails et que cet élément a peut-être pesé dans la balance.
Nous ne ferions pas le tour du débat si nous ne signalions pas que la déréglementation nous a privés de certains outils nous permettant de nous assurer que la sécurité publique est une priorité. Avant que ne s'ouvrent les vannes de la déréglementation en 1999, les inspecteurs fédéraux surveillaient directement la gestion de la sécurité et l'application de la loi.
Maintenant, ce sont des inspecteurs internes de la sécurité qui s'en occupent et le rôle fédéral se limite à appliquer la Loi sur les chemins de fer, à examiner les documents sur la sécurité des compagnies de chemin de fer et à analyser des données. Auparavant, les inspecteurs de Transports Canada faisaient des inspections à intervalles réguliers et à l'improviste. Aujourd'hui, ces mêmes inspecteurs se contentent de vérifier des rapports.
Aujourd'hui, avant qu'un inspecteur n'intervienne, il faut qu'une plainte concernant des conditions dangereuses ou des violations soit déposée. Avant, nous nous assurions que les chemins de fer étaient sécuritaires. Aujourd'hui, nous laissons les compagnies de chemin de fer nous dire qu'ils sont sécuritaires. Le temps est toutefois venu de mettre le holà et de redonner du sens au processus de sécurité ferroviaire.
Si nous n'intervenons pas, il y aura d'autres accidents ferroviaires comme celui de la rivière Mattagami. Sans un plan mieux adapté aux besoins, il risque d'y avoir une autre tragédie aussi horrible et évitable que celle de Lac-Mégantic.
Ma question est simple. Le gouvernement mettra-t-il en place des normes efficaces et quand le fera-t-il?
Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures pour assurer la sécurité du public lorsque des marchandises dangereuses sont transportées, et il continuera à le faire. Ce que nous faisons chaque jour pour accroître la sécurité du public en est la preuve. Nous somme résolus à trouver les moyens d'améliorer le réseau ferroviaire et de redonner à la population confiance dans la sécurité du transport des marchandises dangereuses, surtout après les récents déraillements, comme celui du 7 mars à Gogama, en Ontario.
Transports Canada travaille activement à rendre plus sécuritaire le transport des marchandises dangereuses par wagon-citerne. Voici ce que le ministère a fait jusqu'ici: premièrement, il a ordonné que les wagons-citernes les moins résistants aux collisions, les DOT-111, ne servent plus au transport de marchandises dangereuses au Canada; deuxièmement, il a exigé l'élaboration de plans d'intervention d'urgence pour certains liquides inflammables, exigence qui fait maintenant partie du règlement sur le transport des marchandises dangereuses; troisièmement, il a obligé les sociétés ferroviaires à réduire la vitesse des trains qui transportent des marchandises dangereuses et à adopter d'autres pratiques opérationnelles essentielles pour accroître la sécurité des opérations; quatrièmement, il a créé un groupe de travail sur les interventions d'urgence qui réunit des représentants de municipalités, des intervenants de première ligne, des sociétés ferroviaires et des expéditeurs pour examiner la capacité d'intervention en cas d'urgence à l'échelle du pays, par exemple s'il survient un accident ferroviaire mettant en cause des liquides inflammables.
Le Bureau de la sécurité des transports a signalé qu'on n'avait pas suffisamment d'information sur les propriétés des marchandises que transportait le train qui a explosé à Lac-Mégantic. Par conséquent, Transports Canada a entrepris de la recherche sur les propriétés, les comportements et les dangers du pétrole brut. On s'attend à ce qu'il présente les résultats de sa recherche au printemps de l'année en cours.
Transports Canada continue d'agir en fonction d'une approche holistique axée sur le risque qui prévoit, entre maintes autres choses, de nouvelles exigences liées à l'exploitation, de nouvelles conditions en matière d'indemnisation et de responsabilité ainsi que des inspections accrues. En ce qui concerne les normes renforcées régissant les wagons-citernes transportant des liquides inflammables, le gouvernement est en train de mettre la dernière main à l'élaboration, en collaboration avec nos homologues américains, de la prochaine génération de wagons-citernes destinés au transport de liquides inflammables qui, dans le cadre d'une approche globale, réduiront le risque de fuites en cas de déraillement.
Transports Canada a mis au point un nouveau modèle de wagon, le TC-117, qui remplacera les wagons DOT-111 et CPC-1232, qui servent actuellement au transport de liquides inflammables par rail et qui étaient impliqués dans le récent déraillement de Gogama.
Le nouveau modèle de wagon est le plus résistant qui soit pour le transport de liquides inflammables. Qui plus est, le ministère a rédigé des exigences en matière de mise à niveau en vue d'assurer le respect du calendrier de mise à niveau ou de retrait progressif des wagons-citernes traditionnels de type DOT-111 établi par la ministre dans l'ordre émis le 23 avril 2014. Transports Canada compte publier la norme applicable aux wagons-citernes au printemps.
[Français]
Monsieur le Président, les faits sont assez simples à comprendre.
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada nous dit que les nouvelles normes adoptées en 2014 pour les wagons DOT-111 ne sont pas adéquates pour le transport de pétrole brut. Il dit que ces wagons-citernes ne sont tout simplement pas assez sécuritaires et demande à Transports Canada d'adopter des normes plus sévères afin de prévenir une autre tragédie.
De plus, il y a encore plusieurs autres questions importantes à poser au sujet de l'adéquation de la voie ferrée pour le transport de substances volatiles, comme le pétrole brut, ainsi que sur l'efficacité de la déréglementation et de l'autocontrôle.
[Traduction]
Tout cela se déroule à un moment où le transport de pétrole brut par voie ferroviaire augmente à un rythme spectaculaire. Lac-Mégantic était le pire des scénarios, mais les déraillements comme ceux qui ont causé des dommages à la rivière Mattagami représentent eux aussi un échec total. Le système qui est censé protéger les Canadiens protège davantage un réseau ferroviaire dont les accidents se font de plus en plus fréquents.
Quand est-ce que le gouvernement renversera la vapeur dans ce dossier et adoptera des normes efficaces?
La députée n'écoute pas, monsieur le Président. Le gouvernement a adopté des normes rigoureuses. En passant, elle devrait mettre à jour ses statistiques. Je sais qu'elle s'est arrêtée à l'année 2013, mais elle doit savoir que, en fait, le volume de pétrole transporté par chemin de fer a baissé considérablement, bien qu'il relève toujours de la responsabilité du gouvernement. Lorsque l'économie prendra de la vigueur, nous souhaitons que le transport du pétrole par chemin de fer continue d'être sécuritaire. C'est pourquoi nous prenons des mesures en ce sens.
Aucune déréglementation n'est en cours au pays. Des règlements rigoureux sont en vigueur. En outre, certaines règles de fonctionnement ont force de règlement, car elles sont approuvées par Transports Canada. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les sociétés ferroviaires fonctionnent de façon sécuritaire. C'est la priorité. C'est pourquoi elles sont tenues d'inspecter elles-mêmes leur équipement, mais nous vérifions ce qu'elles font. Le nombre d'inspecteurs de Transports Canada, y compris ceux spécialisés en transport de marchandises dangereuses, est en hausse. Le nombre d'inspections a atteint des niveaux sans précédent au cours des trois dernières années, soit plus de 30 000 inspections chaque année.
Nous prenons des mesures énergiques. La députée d'en face devrait nous appuyer à cet égard.
[Français]
Monsieur le Président, le 5 décembre dernier, j'ai posé une question qui me tient énormément à coeur, car elle fait partie des chevaux de bataille de toute ma vie professionnelle, soit les droits des femmes. Cependant, comme plusieurs fois lorsque je pose une question à ce gouvernement, je n'ai pas été impressionnée par la réponse.
Par contre, je suis bien satisfaite que nous ayons un débat au sujet de l'employabilité des femmes au Canada, alors que nous sommes, en tant que parlementaires, en train d'évaluer le nouveau budget.
Depuis le début de mon mandat, je vais à la rencontre des citoyens de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, et j'ai toujours été à l'écoute de leurs préoccupations. Ce qu'ils me disent est très clair, et c'est un message que l'on entend dans toute la province et dans tout le pays, d'un bout à l'autre, coast to coast. Les familles de la classe moyenne souffrent: le taux d'endettement n'a jamais été aussi élevé; il y a d'importantes séries de mises à pied dans le pays; le prix des aliments grimpe en flèche; et il y a un manque criant de places en garderie.
Dans son discours de présentation du budget hier, le ministre des Finances parlait de la possibilité pour les Canadiens de travailler fort, de rêver grand et de réaliser leurs rêves. Par contre, ce n'est pas sous la gouverne de ce gouvernement que les familles y arriveront.
Le NPD a soumis plusieurs recommandations au gouvernement conservateur pour le budget, et plusieurs d'entre elles ont malheureusement été oubliées. Les conservateurs aiment voler les bonnes idées du NPD en matière d'économie. Par contre, ils ont oublié celles qui concernent les services de garderie.
Pourtant, en 2006, le premier ministre avait promis de créer 125 000 nouvelles places en garderie. Ma question est simple: où sont ces places?
Après neuf ans d'attente, nous pouvons dire que le premier ministre n'a pas respecté ses engagements envers les familles canadiennes. De retour à la phrase du ministre des Finances sur l'importance de rêver grand et de réaliser ses rêves, pour le NPD: les familles y parviendront lorsque chaque enfant aura une place en garderie et lorsque les parents ne paieront pas plus de 15 $ par jour.
Les statistiques sont claires: les services de garde abordables aident les familles et stimulent l'économie. Au Québec, ce sont 70 000 femmes de plus qui travaillent depuis la mise sur pied de services de garde abordables. De plus, notre économie croît de 2 $ pour chaque dollar investi dans les services de garde. Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre notre population active par un manque de places en garderie.
Certaines mères et certains pères de famille vont quitter leur travail et leurs études pour ces raisons. Un trop grand nombre de femmes mettent leur carrière en veilleuse parce qu'elles ne peuvent pas trouver de services de garde abordables dans ce pays. À l'heure actuelle, 900 000 enfants n'ont pas accès à une place abordable en garderie. C'est donc 900 000 familles qui souffrent de cette situation.
Parfois, les frais de garderie sont hors de portée pour les familles puisque ce sont des montants faramineux qui peuvent atteindre plus de 2 000 $ par mois. Alors, comment vont-elles s'y prendre pour payer leur loyer et leur voiture? Comment rembourseront-elles leurs prêts étudiants et leur hypothèque? Comment feront-elles pour avoir un pouvoir d'achat ou stimuler l'économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre approche est claire et pragmatique. Au lieu de nous contenter de parler des familles et des enfants du Canada, nous prenons les moyens pour les soutenir. Notre approche consiste à faire confiance aux véritables experts sur les familles, c'est-à-dire les mères et les pères. Après tout, les parents ne sont-ils pas les mieux placés pour définir les besoins de leur famille, surtout en matière de garde d'enfants? Je vais fournir quelques exemples des mesures que nous prenons pour soutenir les familles et les enfants du Canada.
L'automne dernier, nous avons annoncé une importante bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Hier, nous avons concrétisé cet engagement auprès des familles canadiennes. Grâce à cette bonification, celles-ci recevront désormais près de 2 000 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. En outre, nous avons ajouté une nouvelle prestation de 720 $ par année pour les enfants de 6 à 17 ans. Ce ne sont pas des discours frivoles, ce sont des mesures concrètes pour soutenir les mères et les pères canadiens. Grâce à elles, plus de quatre millions de familles canadiennes profiteront désormais de la prestation universelle pour la garde d'enfants.
Le gouvernement veut que les familles canadiennes prospèrent. C'est pourquoi, depuis 2006, nous avons réduit la TPS de 7 % à 5 %, créé le compte d'épargne libre d'impôt et annoncé, hier, que nous allions doubler le montant qui peut y être versé. Nous avons aussi instauré un crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et bien d'autres mesures.
Outre ces mesures avantageuses que nous avons prises pour les familles canadiennes, nous avons proposé encore plus d'aide dans le budget de 2015 que nous avons déposé hier. Nous proposons de hausser de 1 000 $ la somme maximale pouvant être déduite au titre des frais de garde d'enfants. Nous avons présenté la nouvelle baisse d'impôt pour les familles, qui fournira un allégement fiscal pouvant atteindre 2 000 $ aux familles ayant des enfants de moins de 18 ans et nous avons doublé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui atteindra désormais 1 000 $.
Je devrais peut-être rappeler à ma collègue le crédit d'impôt pour personnes handicapées offert aux parents d'enfants handicapés pour les aider à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient devoir payer.
Qui plus est, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants permettent maintenant aux parents de demander des crédits d'impôt qui aident encore plus leur famille.
N'oublions pas le Programme canadien pour l'épargne-études, qui incite les familles à commencer tôt à économiser en vue des études de leurs enfants.
Dernière mesure, mais non la moindre: nous versons maintenant plus de 1,2 milliard de dollars par année aux provinces et aux territoires pour les programmes de développement de la petite enfance et d'apprentissage des jeunes enfants et les programmes de garderies au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Globalement, nous investissons actuellement plus de 6,5 milliards de dollars dans le développement de l'enfance, l'apprentissage des jeunes enfants et les services de garderie par le truchement des transferts aux provinces et aux territoires, de dépenses directes et de mesures fiscales pour les familles.
Nous parlons du plus important investissement de ce genre de l'histoire de notre pays. Je suis fier de ce que le gouvernement fait pour répondre aux besoins de tous les enfants et toutes les familles du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le ministre des Finances a oublié d'expliquer à la Chambre que les 720 $ qu'il donnait pour les adolescents étaient imposables, tout comme les montants qu'il donnait pour les jeunes enfants. Que restera-t-il aux familles lorsqu'elles auront payé leurs impôts? Cela signifie que la moitié de cette somme, ou plus de 30 %, revient au gouvernement et est donc enlevée à nouveau aux familles.
Il y a neuf ans, le premier ministre avait également promis de faciliter la conciliation travail-famille. C'était encore un voeu pieux et un heureux mensonge. Le résultat est que les difficultés de conciliation travail-famille touchant les parents ayant des enfants d'âge préscolaire coûtent des milliards de dollars par année aux entreprises canadiennes, ce qui est une perte pour notre économie. Malgré cela, il n'y a rien concernant la conciliation travail-famille dans le budget d'hier.
De plus, lorsqu'on parle d'entrepreneuriat féminin, le constat est très clair: les hommes sont beaucoup plus nombreux à diriger leur propre entreprise, dans tous les groupes d'âge, que les femmes. Il est important d'y investir, mais sans garderies, les femmes n'y arriveront pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, le choix est clair: d'un côté il y a l'opposition officielle, qui souhaite augmenter considérablement les impôts et utiliser l'argent ainsi amassé pour charger des instances bureaucratiques d'administrer des places en garderie dont seulement 10 % des familles canadiennes pourraient se prévaloir. Alors que de l'autre, le gouvernement propose une solution toute simple: allégeons le fardeau fiscal des gens, offrons des prestations directement aux parents — jusqu'à 2 000 $ pour les enfants de moins de 6 ans et 720 $ par enfant de 6 à 17 ans — et offrons à la totalité des familles canadiennes la possibilité de faire garder leurs enfants où bon leur semble.
Nous sommes fiers de notre bilan et nous savons que les Canadiens vont le préférer à celui de l'opposition.
[Français]
Monsieur le Président, ma question est très simple: le gouvernement va-t-il appuyer un encadrement législatif pour VIA Rail?
VIA Rail est une société d'État, et ce, depuis sa création, en 1977. Elle a été constituée en tant que société d'État parce que le transport ferroviaire de passagers est un service public fondamental et un service qui a le potentiel d'apporter d'énormes avantages économiques, sociaux et culturels, surtout pour les régions rurales.
Notre pays a été construit par les chemins de fer, et pourtant, une série de gouvernements successifs s'est contentée de laisser VIA Rail à la dérive, sans mandat et sans délimitation claire de ses droits, de ses pouvoirs ou de ses obligations. Le résultat est clair. Les trajets sont menacés ou coupés, les services sont réduits et les horaires ne sont pas fiables.
Entretemps, la société américaine Amtrak est en plein essor. Un réseau de transport ferroviaire couvre les États-Unis à l'aide de trains voyageurs construits au Canada, entre autres par Bombardier, certains pouvant atteindre des vitesses allant jusqu'à 200 kilomètres à l'heure. C'est vrai que le budget d'Amtrak est de trois à quatre fois plus important que celui de VIA Rail, mais il dessert presque 10 fois plus de passagers.
La différence est que le rôle et le mandat d'Amtrak sont clairement définis dans le cadre législatif. La différence est que, au Canada, depuis 2007, le gouvernement fédéral a englouti plus de 900 millions de dollars dans VIA Rail, 900 millions de dollars des fonds publics sans s'occuper des problèmes fondamentaux. Cela suffit, les solutions temporaires! Maintenant, le gouvernement est-il prêt à relever ses manches et faire ce qu'il doit faire?
Le fait que VIA Rail ait pu survivre aussi longtemps sans mandat législatif ne signifie pas que le statu quo puisse être soutenu indéfiniment. Cela démontre tout simplement la solidité du concept même du transport ferroviaire de passagers. Selon le département américain du Commerce, pour chaque dollar investi dans le service ferroviaire passager, l'économie en récolte trois ou quatre par la suite. Les politiciens américains de toutes allégeances comprennent que l'enjeu n'est pas de savoir s'ils peuvent se permettre d'investir dans les services voyageurs, mais plutôt s'ils peuvent se permettre de ne pas le faire.
Il est temps que le gouvernement cesse de gaspiller l'argent des contribuables à des solutions temporaires et qu'il commence à l'investir dans une société d'État fiable. Commençons par établir clairement ce que nous attendons de VIA Rail en retour de son financement public.
Un cadre législatif pour VIA Rail servirait de charte des droits des trains de passagers. Il est temps de donner à VIA Rail les outils nécessaires pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un service ferroviaire de passagers national et public fiable, sécuritaire, efficace et digne du Canada du XXIe siècle.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le gouvernement l'a souvent répété, il ne faut pas oublier que VIA Rail est une société d'État indépendante. Elle n'est donc pas dirigée par le gouvernement, qui ne se mêle pas de ses activités quotidiennes.
C'est à VIA Rail de prendre les décisions opérationnelles touchant ses activités, y compris de déterminer comment elle pourra réussir à offrir un service ferroviaire national sûr et efficace tout en réduisant ses coûts et en comptant moins sur les derniers publics. Les projets de loi comme celui du député, qui dictent la fréquence de certains trajets ou qui obligent VIA à se plier à un long processus d'approbation pour avoir le droit de modifier ses trajets, ne font qu'augmenter les coûts de la société et l'empêchent d'adapter ses services à la réalité.
VIA Rail évalue continuellement ses marchés et ses activités afin de déterminer comment offrir le service le plus économique à ses passagers. Tous les jours, VIA Rail revoit ses prix en fonction du nombre de sièges offerts, de l'horaire des trajets et de la demande prévue. Dans bon nombre des marchés desservis par VIA Rail, les clients ont plusieurs options. Ils peuvent choisir de prendre l'avion, l'auto ou un autobus. Bien sûr, si VIA Rail ne gère pas ses activités de manière efficace, soit les clients vont se tourner vers d'autres solutions, soit ils ne voyageront pas. Ce lien direct entre le service et le nombre de passagers force VIA Rail à demeurer vigilante. C'est pourquoi VIA Rail a avantage à gérer ses activités de façon sécuritaire et efficace.
Les services de transport interurbain de voyageurs sont un élément important de notre réseau de transport, qui est bénéfique pour notre économie et notre société, car ils rapprochent les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Par conséquent, malgré les efforts de VIA Rail pour réaliser des économies, le gouvernement continue de lui fournir des subventions annuelles afin de soutenir ses services. Le gouvernement a versé à VIA Rail 305 millions de dollars en 2013-2014, ce qui représente un financement considérable, afin que la société puisse gérer et maintenir son réseau. De plus, le gouvernement continue de faire des investissements en capital sans précédent pour permettre à VIA Rail d'apporter des améliorations importantes afin de moderniser ses opérations. Soit dit en passant, il s'agit là de mesures auxquelles le parti d'en face s'est opposé.
Le gouvernement a accordé plus de 1 milliard de dollars en fonds d'immobilisations au cours des sept dernières années afin que VIA Rail améliore et modernise certaines sections de son réseau ainsi qu'une grande partie de ses wagons. Le rôle du gouvernement consiste à favoriser un climat qui permet à VIA de prospérer. Pour ce faire, il doit établir les conditions d'affaires, laisser à VIA Rail la liberté de prendre les décisions commerciales, et accorder à l'entreprise les fonds nécessaires pour investir dans le bon fonctionnement de l'équipement et de l'infrastructure dont elle a besoin pour fonctionner.
Monsieur le Président, je commence par le dernier point. De toute évidence, en investissant dans du matériel roulant neuf, VIA Rail améliorerait considérablement son efficacité. Actuellement, dans l'Est du pays, l'entreprise se sert de wagons dits « Renaissance » alors qu'ils ne sont pas conçus en fonction d'un climat nordique comme le nôtre, mais plutôt pour traverser la Manche, en Europe. Les portes gèlent fréquemment en hiver, ce qui les empêche d'ouvrir. Les wagons ne sont pas adaptés à notre service ferroviaire.
Si VIA Rail utilisait du matériel roulant adapté à notre climat, elle pourrait le faire fabriquer à La Pocatière, au Québec. Elle pourrait le faire fabriquer à Thunder Bay, en Ontario. Ce genre d'investissement aurait un effet multiplicateur considérable dans ces régions. VIA Rail pourrait être un outil économique, un moteur économique pour beaucoup de régions au pays. Pourtant, le gouvernement tue l'entreprise à petit feu.
Il faut investir davantage. Il faut prévoir des investissements stables. Voilà pourquoi il faut un cadre législatif. Hélas, le gouvernement conservateur ne semble pas comprendre que le pays a absolument besoin de services ferroviaires voyageurs.
Monsieur le Président, au contraire, nous reconnaissons l'importance du transport ferroviaire de passagers au Canada. C'est la raison pour laquelle le gouvernement soutient considérablement VIA Rail. En plus de soutenir les activités de son réseau, il y a investi plus d'un milliard de dollars au cours des sept dernières années, pour lui permttre de faire d'importantes dépenses en immobilisations.
Je sais que les députés de l'opposition aiment parler de VIA Rail, mais, au bout du compte, chaque fois que nous investissons dans cette société, que ce soit par une mesure qui se trouve dans le Budget des dépenses soumis à la Chambre ou aux comités ou qui est annoncée dans le budget, l'opposition s'y oppose. Il est temps que l'opposition ne se contente plus d'affirmer son soutien, mais qu'elle le manifeste concrètement, pour faire changement, en votant en faveur des mesures de soutien accordées à VIA Rail.
[Français]
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