Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41st PARLIAMENT, 2nd SESSION	41^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Journals No. 25 Wednesday, November 27, 2013 2:00 p.m.	Journaux N^o 25 Le mercredi 27 novembre 2013 14 heures

Prayers

Prière

National Anthem

Hymne national

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Document entitled "Global Markets Action Plan". — Sessional Paper No. 8525-412-5.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Fast (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action sur les marchés mondiaux ». — Document parlementaire n^o 8525-412-5.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Lobb (Huron—Bruce), from the Standing Committee on Health, presented the First Report of the Committee (Supplementary Estimates (B), 2013-14 — Votes 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b and 55b under HEALTH). — Sessional Paper No. 8510-412-10.	M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 — crédits 1b, 5b, 10b, 11b, 13b, 15b, 20b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-412-10.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 6) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 6) est déposé.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Kerr (West Nova), seconded by Mr. Leef (Yukon), Bill C-555, An Act respecting the Marine Mammal Regulations (seal fishery observation licence), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kerr (Nova-Ouest), appuyé par M. Leef (Yukon), le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning employment (No. 412-0500);

— par M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), une au sujet de l'emploi (n^o412-0500);

— by , eight concerning horse meat (Nos. 412-0501 to 412-0508) and eleven concerning cruelty to animals (Nos. 412-0509 to 412-0519);

— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), huit au sujet de la viande chevaline (n^os412-0501 à 412-0508) et onze au sujet de la cruauté envers les animaux (n^os412-0509 à 412-0519);

— by , three concerning the grain industry (Nos. 412-0520 to 412-0522);

— par M. Valeriote (Guelph), trois au sujet de l'industrie céréalière (n^os412-0520 à 412-0522);

— by , one concerning the mining industry (No. 412-0523);

— par M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), une au sujet de l'industrie minière (n^o412-0523);

— by , one concerning telecommunications (No. 412-0524);

— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet des télécommunications (n^o412-0524);

— by , one concerning the democratic process (No. 412-0525) and one concerning the Canadian Broadcasting Corporation (No. 412-0526);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (n^o412-0525) et une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o412-0526);

— by , one concerning the pension system (No. 412-0527);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du régime de pensions (n^o412-0527);

— by , one concerning international agreements (No. 412-0528).

— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet des accords internationaux (n^o412-0528).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-13, An Act to amend the Criminal Code, the Canada Evidence Act, the Competition Act and the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle.
Mr. MacKay (Minister of Justice), seconded by Mr. Baird (Minister of Foreign Affairs), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Baird (ministre des Affaires étrangères), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Norlock (Northumberland—Quinte West), seconded by Mr. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), — That Bill C-501, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Norlock (Northumberland—Quinte West), appuyé par M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette), — Que le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-501, An Act respecting a National Hunting, Trapping and Fishing Heritage Day, was read the second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.	En conséquence, le projet de loi C-501, Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Petitions Filed with the Clerk of the House	Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by , one concerning funding aid (No. 412-0529) and one concerning nuclear weapons (No. 412-0530).

— par M. Weston (Saint John), une au sujet de l'aide financière (n^o 412-0529) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 412-0530).

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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