CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Gary Anandasangaree, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Les témoins répondent aux questions.
La présidente met en délibération l'article 1.
Nouvel article 0.1,
Randy Boissonnault propose, — Que le projet de loi C-369 soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 1, du nouvel article suivant :« 0.1 La présente loi a pour objet de répondre à l’appel à l’action no 80 de la Commission de vérité et réconciliation en établissant un jour férié appelé Journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s’assurer que la commémoration de l’histoire et des séquelles des pensionnats, ainsi que d’autres atrocités commises à l’égard des peuples des Premières nations, des Inuits et des Métis, demeure un élément essentiel du processus de réconciliation. »
À 15 h 59, la séance est suspendue.
À 16 h 2, la séance reprend.
Après débat, l'amendement de Randy Boissonnault est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.
Article 1,
Sur motion de Dan Vandal, il est convenu, — Que le projet de loi C-369, à l’article 1, soit modifié par substitution, aux lignes 7 et 8, page 1, de ce qui suit :
« (ii.1) le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, »
La présidence déclare que les trois (3) amendements suivants sont corrélatifs à l'amendement précédent et sont, par conséquent, adoptés :
Que le projet de loi C-369, à l’article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 15 à 18, page 1, de ce qui suit :« pour sa célébration, la fête de Victoria, la fête du Canada, le premier lundi de septembre, désigné comme fête du Travail, le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le 11 novembre »
Que le projet de loi C-369, à l’article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 5 à 7, page 2, de ce qui suit :
« Victoria, la fête du Canada, la fête du Travail, le 30 septembre, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le jour de l’Action de grâces, le jour du »
Que le projet de loi C-369 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit :
« Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation) »
L'article 1, tel que modifié, est adopté.
L'article 2, tel que modifié, est adopté.
L'article 3, tel que modifié, est adopté.
Nouvel article 4,
Steven Blaney propose, — Que le projet de loi C-369 soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 2, du nouvel article suivant :« 4 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 195, de ce qui suit :
195.01 (1) Malgré l'article 195, le ministre substitue la Journée nationale des peuples autochtones au jour férié prévu par règlement conformément au paragraphe (2).
(2) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, prévoir le jour férié auquel la Journée nationale des peuples autochtones est substituée. »
Après débat, du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Le titre modifié est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-369, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.
À 16 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,