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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 46
mercredi 8 mars 2017, 15 h 34 à 17 h 16
Télévisée
Présidence
Neil R. Ellis, président (Libéral)

Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Kent Hehr, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale
Ministère des Anciens Combattants
• Walter Natynczyk, sous-ministre
• Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels
• Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services
• Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants, renvoyés au Comité le mardi 14 février 2017.

• L’hon. Kent Hehr, C.P., député, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale
Ministère des Anciens Combattants
• Walter Natynczyk, sous-ministre
• Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels
• Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Prestation des services
• Bernard Butler, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel), renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

Le ministre fait une déclaration et, avec Walter Natynczyk, répond aux questions.

Motion

Robert Kitchen propose, — Que le Comité mène une enquête d’au plus six réunions au sujet des répercussions sur la santé mentale des anciens combattants occasionnées par la réduction de la limite quotidienne de marijuana thérapeutique autorisée dans le cadre du programme de marijuana à des fins médicales d’Anciens Combattants Canada.

Il s'élève un débat.

Motion

Colin Fraser propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Bob Bratina, Doug Eyolfson, Colin Fraser, David de Burgh Graham, Alaina Lockhart, Irene Mathyssen — 6;

CONTRE : John Brassard, Robert Kitchen, Cathay Wagantall — 3.

À 16 h 41, la séance est suspendue.

À 16 h 49, la séance reprend.

Elizabeth Stuart, Michel Doiron et Bernard Butler répondent aux questions.

Le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

Le crédit 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

Le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.

Le crédit 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants est adopté.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Patrick Williams