Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Hoback (Prince Albert) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 12^e Assemblée plénière, tenue à Panama (Panama) les 4 et 5 septembre 2015. — Document parlementaire n^o 8565-421-74-01.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Masse (Windsor West), seconded by Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), Bill C-221, An Act to amend the Criminal Code (sports betting), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-221, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Ste-Marie (Joliette), seconded by Ms. Pauzé (Repentigny), Bill C-222, An Act to amend the Income Tax Act (Canada-Barbados Income Tax Agreement), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-00068);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du gaz naturel (n^o 421-00069) et une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-00070).

Mr. Trudeau (Prime Minister), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the House support the government’s decision to broaden, improve, and redefine our contribution to the effort to combat ISIL by better leveraging Canadian expertise while complementing the work of our coalition partners to ensure maximum effect, including:

M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :

a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;

b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;

c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;

d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;

e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;

que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;

que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région. (Affaires émanant du gouvernement n^o 2)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Clement (Parry Sound—Muskoka), moved the following amendment, — That the motion be amended by replacing all the words after the words “That the House” with the following:

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :

« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made Wednesday, February 3, 2016, the list of members for the Special Committee on Pay Equity was deposited with the Acting Clerk of the House as follows:

Conformément à l’ordre adopté le mercredi 3 février 2016, la liste des membres du Comité spécial sur l’équité salariale est déposée auprès du Greffier par intérim de la Chambre comme suit :

At 6:30 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:50 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 50, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.