Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 247 Le jeudi 7 décembre 2017 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-01745 et 421-01768 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-29;
|
— no 421-01763 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-36;
|
— no 421-01767 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-23;
|
— no 421-01804 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire no 8545-421-24-13;
|
— no 421-01874 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-13.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le neuvième rapport du Comité (Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying). — Document parlementaire no 8510-421-314. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 82) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des armes à feu (no 421-01949).
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport sans amendement; |
|
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 4). |
| Groupe no 1 |
|
Motion no 1 de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1. |
|
Motion no 2 de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2. |
|
Motion no 3 de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3. |
|
Motion no 4 de Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6. |
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques, dont le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a fait rapport sans amendement; |
|
Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 4). |
|
Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
|
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 4, est différé jusqu'au lundi 11 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
| Affaires émanant des députés |
|
À 16 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre du projet de loi C-364, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et une autre loi en conséquence (financement politique). |
|
M. Boudrias (Terrebonne), appuyé par M. Ste-Marie (Joliette), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Messages du Sénat |
|
Des messages sont reçus du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, sans amendement.
|
|
|
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, sans amendement.
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2016, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire no 8560-421-510-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 17 h 25, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 17 h 47, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |