Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Paradis (Brome—Missisquoi) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association interparlementaire Canada-France concernant sa participation à la 45^e réunion annuelle de l'Association interparlementaire Canada-France, tenue à Marseille et Paris (France) du 10 au 14 avril 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-55-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 10^e conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes (SEUS-CP), tenue à Toronto (Ontario) du 4 au 6 juin 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-25.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « Western Governors' Association (WGA) », tenue à Whitefish (Montana) du 26 au 28 juin 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-26.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), tenue à Washington (D.C.) du 1^er au 3 octobre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-27.

Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth), from the Standing Committee on Canadian Heritage, presented the Tenth Report of the Committee, "Taking action against systemic racism and religious discrimination including Islamophobia". — Sessional Paper No. 8510-421-340.

M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le dixième rapport du Comité, « Agir contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, y compris l’islamophobie ». — Document parlementaire n^o 8510-421-340.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 67, 70 to 82, 84, 85 and 88 to 92) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 67, 70 à 82, 84, 85 et 88 à 92) est déposé.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Casey (Cumberland—Colchester), seconded by Mr. Bagnell (Yukon), Bill C-391, An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Bagnell (Yukon), le projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Pauzé (Repentigny), seconded by Mr. Thériault (Montcalm), Bill C-392, An Act to amend the Aeronautics Act, the Fishing and Recreational Harbours Act and other Acts (application of provincial law), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Thériault (Montcalm), seconded by Ms. Pauzé (Repentigny), Bill C-393, An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M^me Pauzé (Repentigny), le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet des services de santé (n^o 421-02015) et une au sujet de l'aide au suicide (n^o 421-02016);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet du christianisme (n^o 421-02017);

— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02018);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la pauvreté (n^o 421-02019);

— par M. Kmiec (Calgary Shepard), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02020);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-02021).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-62, An Act to amend the Federal Public Sector Labour Relations Act and other Acts.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois.

Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Economic Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Accordingly, Bill C-62, An Act to amend the Federal Public Sector Labour Relations Act and other Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities.

En conséquence, le projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

The Order was read for the consideration at report stage of Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing), as reported by the Standing Committee on Procedure and House Affairs with amendments.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements.

Pursuant to Standing Order 76.1(5), the Speaker selected and grouped for debate the following motions:

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 1, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 1.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 2, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 2.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 3, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 3.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3.

Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), seconded by Ms. Blaney (North Island—Powell River), moved Motion No. 4, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 4.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M^me Blaney (North Island—Powell River), propose la motion n^o 4, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 5, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 5.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 5, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 6, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 6.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 6, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 7, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 7.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 8, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 8.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 9, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 9.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 9, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 10, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 10.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 10, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10.

Mr. Richards (Banff—Airdrie), seconded by Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), moved Motion No. 11, — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 11.

M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11.

Debate arose on the motions in Group No. 1.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration at report stage of Bill C-50, An Act to amend the Canada Elections Act (political financing), as reported by the Standing Committee on Procedure and House Affairs with amendments;

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport avec des amendements;

And of the motions in Group No. 1 (Motions Nos. 1 to 11).

Et des motions du groupe n° 1 (motions n^os 1 à 11).

The debate continued on the motions in Group No. 1.

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 1.

At 5:31 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), seconded by Mr. Strahl (Chilliwack—Hope), — That, in the opinion of the House, the government should recognize the contributions made by the over 100,000 British Home Children to Canadian society, their service to our armed forces throughout the twentieth century, the hardships and stigmas that many of them endured, and the importance of educating and reflecting upon the story of the British Home Children for future generations by declaring September 28 of every year, British Home Child Day in Canada. (Private Members' Business M-133)

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions apportées à la société canadienne par les quelque 100 000 petits immigrés anglais, leur service dans les rangs de nos forces armées durant le 20^e siècle, les difficultés et la stigmatisation que bon nombre d’entre eux ont endurées, et l’importance de sensibiliser la population et de faire honneur à l’histoire des petits immigrés anglais pour les générations futures en déclarant le 28 septembre de chaque année, la Journée des petits immigrés anglais au Canada. (Affaires émanant des députés M-133)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, February 7, 2018, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Rapport de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur les brevets, L.R. 1985, ch. P-4, art. 26. — Document parlementaire n^o 8560-421-330-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Copies des décrets C.P. 2017-1132 et C.P. 2017-1338, concernant les mesures spéciales d'aide aux producteurs, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7). — Document parlementaire n^o 8560-421-719-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

At 6:12 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 12, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:31 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.