Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 426 Le mardi 4 juin 2019 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 3 juin 2019 — Le ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 juin 2019 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur les banques (allègement du fardeau administratif — coopératives de crédit) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25162 — 3 juin 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les avis donnés par Services publics et Approvisionnement Canada aux entreprises concernant les demandes des médias reçues par le ministère, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les cas où le ministère a avisé une entreprise qu’elle faisait l’objet d’une demande des médias, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’entreprise, (iii) le titre de la personne qui a avisé l’entreprise, (iv) le titre de la personne au sein de l’entreprise qui a reçu les renseignements liés à la demande, (v) la raison pour laquelle un avis a été envoyé à l’entreprise, (vi) un résumé ou une description de la demande, (vii) le nom du média à l’origine de la demande? |
| Q-25172 — 3 juin 2019 — M. Kent (Thornhill) — En ce qui concerne le comité d’experts indépendants en matière de journalisme et de presse écrite proposé par le gouvernement : a) pourquoi le gouvernement exige-t-il que les membres du comité signent une entente de confidentialité; b) pourquoi les délibérations du comité ne seront-elles pas tenues publiquement; c) pourquoi le gouvernement ne divulguera-t-il pas le nom des médias dont la demande de financement est rejetée? |
| Q-25182 — 3 juin 2019 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — En ce qui concerne les avis donnés par Innovation, Science et Développement économique Canada aux entreprises concernant les demandes des médias reçues par le ministère, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les cas où le ministère a avisé une entreprise qu’elle faisait l’objet d’une demande des médias, y compris (i) la date, (ii) le nom de l’entreprise, (iii) le titre de la personne qui a avisé l’entreprise, (iv) le titre de la personne au sein de l’entreprise qui a reçu les renseignements liés à la demande, (v) la raison pour laquelle un avis a été envoyé à l’entreprise, (vi) un résumé ou une description de la demande, (vii) le nom du média à l’origine de la demande? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-242 — 3 juin 2019 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait affecter des fonds à la construction d’un centre culturel philippin dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. |
| M-243 — 3 juin 2019 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner la première semaine de mai chaque année comme la Semaine des foyers de voisinage afin de rendre hommage à la contribution multidimensionnelle que ces organismes remarquables apportent à nos collectivités et à notre pays. |
Affaires émanant des députés |
| C-206 — 10 décembre 2015 — M. Eglinski (Yellowhead) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-206, Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — 3 mai 2019 |
| M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 6 mai 2019 |
| M. Nater (Perth—Wellington), M. Cooper (St. Albert—Edmonton) et M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — 8 mai 2019 |
| M. McColeman (Brantford—Brant) — 9 mai 2019 |
| M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — 13 mai 2019 |
| Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — 16 mai 2019 |
| M. Falk (Provencher) — 27 mai 2019 |
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