Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 430 Le lundi 10 juin 2019 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 7 juin 2019 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-25222 — 7 juin 2019 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne l’interdiction de la Société canadienne du sang visant les dons de sang provenant d’hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes dans l’année précédente, interdiction gérée par Santé Canada : a) quels éléments probants justifient le passage d’une interdiction définitive en cas de relation sexuelle avec un partenaire masculin à une période d’interdiction de dix ans, réduite à cinq ans, à un an et, finalement, à compter du 3 juin 2019, à trois mois; b) en ce qui concerne les éléments probants en a), pourquoi Santé Canada ne les a-t-il pas divulgués auparavant; c) pourquoi Santé Canada n’applique-t-il pas l’interdiction à tous les donneurs, y compris aux personnes hétérosexuelles; d) pourquoi l’interdiction est-elle fondée sur le genre et l’identité sexuelle plutôt que sur les comportements sexuels qui sont plus enclins à indiquer des risques d’infection transmise sexuellement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 7 juin 2019 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que, de l'avis de la Chambre, dans un pays aussi prospère que le Canada, le nombre d’anciens combattants courageux, hommes et femmes, qui sont sans-abri est une honte nationale. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 7 juin 2019 |
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| 7 juin 2019 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’avis de la Chambre, l’économie et l’environnement doivent être indissociables pour que le Canada lutte de manière crédible contre les changements climatiques dévastateurs dans le monde, ce qui signifie que : a) les efforts pour lutter contre les changements climatiques doivent contribuer à une économie forte; b) les mesures pour stimuler l’économie doivent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre; c) on ne doit laisser pour compte aucune région ni aucun travailleur; d) on doit créer de bons emplois tout en investissant dans les sources d’énergie renouvelable; e) l’achat, pour 4,5 milliards de dollars, du pipeline Trans Mountain et le projet d’agrandissement de plusieurs milliards de dollars vont directement à l’encontre de ce principe. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 7 juin 2019 |
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| 7 juin 2019 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que, compte tenu que les services de télécommunications au Canada coûtent plus cher que dans la plupart des autres pays du monde, ce qui laisse ainsi beaucoup trop de Canadiens et Canadiennes avec un service inabordable, inadéquat ou inexistant, la Chambre demande au gouvernement de prendre des mesures pour rendre ces services plus abordables, y comprs : a) instaurer un plafonnement des prix pour s'assurer que chaque Canadien et Canadienne économise de l'argent sur sa facture; b) abolir les plafonds de données pour l'Internet à large bande et obliger les entreprises de créer des forfaits de données illimités à des tarifs abordables pour les services sans fil; c) éliminer les pratiques de vente et de services scandaleuses et inacceptables au moyen d'une déclaration des droits des consommateurs de services de télécommunications; d) réviser la structure de la vente aux enchères du spectre pour s'assurer que les Canadiens et Canadiennes ordinaires profitent au maximum des revenus, plutôt que de répéter les échecs des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont gaspillé près de 20 milliards de dollars par rapport aux ventes aux enchères précédentes; e) demander au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) d’annuler sa politique de mise en oeuvre des services à large bande dans les régions rurales et éloignées, qui condamne ces régions, y compris de nombreuses collectivités autochtones, à des années de services à large bande et sans fil inférieurs aux normes. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 7 juin 2019 |
| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2019 — La présidente du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-203 — 10 mai 2019 — Reprise de l'étude de la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), — Que le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 30 octobre 2018 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 22 novembre 2018 |
| M. Amos (Pontiac), Mme Pauzé (Repentigny) et M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — 28 novembre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement. |
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