Feuilleton des avis No 84 Le jeudi 29 septembre 2016 10 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

28 septembre 2016 — M. Fraser (Nova-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ».

28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (appareils mobiles verrouillés) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 16 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Ramsey (Essex) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l’équité salariale, présenté le jeudi 9 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir, présenté le jeudi 25 février 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 6 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Kwan (Vancouver-Est) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le jeudi 19 mai 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Rankin (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Choquette (Drummond) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mercredi 21 septembre 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Aubin (Trois-Rivières) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

28 septembre 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Questions

Q-5132 — 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario, de 2010-2011 à 2016-2017, veuillez fournir les renseignements suivants : (a) la liste complète des demandes de projet et des refus; (b) le montant du financement déjà alloué avant de début de l’exercice.

Q-5142 — 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada : a) précisez le nombre de demandes de déplacement en 2016-2017 qui ont été acceptées et refusées, ventilé par (i) accompagnement de femmes enceintes, (ii) accompagnement d’enfants, (iii) déplacement vers des maisons d’hébergement ou de transition, (iv) déplacement pour raison d’événement familiaux malheureux; b) pour tous les établissements de santé dans les réserves, indiquez (i) l’état de l’infrastructure, (ii) les travaux de rénovation nécessaires, (iii) la capacité de répondre à la demande, (iv) la capacité de répondre à une demande accrue, (v) l’âge de l’infrastructure, (vi) les communautés dépourvues d’établissements, (vii) le nombre d’établissements censés être remplacés, rénovés ou construits, par exercice, de 2016-2017 à 2020-2021, (viii) la liste des priorités pour ces projets; c) précisez pour tous les établissements dispensant les programmes d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (i) l’état de l’infrastructure, (ii) les travaux de rénovation nécessaires, (iii) la capacité de répondre à la demande, (iv) la capacité de répondre à une demande accrue, (v) l’âge de l’infrastructure, (vi) les communautés dépourvues d’établissements, (vii) le nombre d’établissements censés être remplacés, rénovés ou construits, par exercice, de 2016-2017 à 2020-2021, (viii) la liste des priorités pour ces projets.

Q-5152 — 28 septembre 2016 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne les séquestres-administrateurs et les cogestionnaires dans les réserves indiennes, quelle est : a) la liste complète des séquestres-administrateurs et cogestionnaires ventilée par bande; b) la durée pendant laquelle chaque bande a été gérée par un séquestre-administrateur ou un cogestionnaire; c) la liste complète de la rémunération et des dépenses de chaque séquestre-administrateur ou cogestionnaire?

Q-5162 — 28 septembre 2016 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne chacun des sondages ou des groupes de consultation suivants, auxquels le gouvernement fait référence dans sa réponse à la question Q-339, quels ont été les résultats, les constatations et les conclusions, ventilés par sondage ou groupe de consultation mené par (i) Environics pour le ministère des Finances Canada, (ii) Les Associés de recherche EKOS pour Santé Canada, (iii) Harris Decima pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

Q-5172 — 28 septembre 2016 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le ministre des Pêches et des Océans et son rôle à titre de président du Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges : quels sont les dates, les titres, les sujets et les numéros de dossier de tous les documents d’information fournis au Ministre?

Q-5182 — 28 septembre 2016 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne le ministre des Pêches et des Océans et son rôle à titre de président du Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges : a) l’ordre du jour du Comité comporte-t-il ou a-t-il comporté des sujets ou questions à l’égard desquels le Ministre a dû se récuser; b) combien de fois le Ministre a-t-il dû se récuser; c) sans révéler de renseignements confidentiels du Cabinet, quelle était la nature du sujet chaque fois qu’il s’est récusé; d) depuis le 4 novembre 2015, le gouvernement a-t-il été engagé ou est-il actuellement engagé dans des litiges ou d’autres procédures judiciaires avec J.D. Irving Ltd. ou ses filiales, ou toute autre société appartenant à un membre de la famille Irving; e) si la réponse en d) est affirmative, quels sont les détails de toute procédure judiciaire, y compris (i) le plaignant, (ii) le défendeur, (iii) le numéro du dossier, (iv) la nature exacte du verdict ou du règlement, si la procédure est terminée?

Q-5192 — 28 septembre 2016 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les bureaux du ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et du ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et de leurs personnels : a) quels sont les coûts associés à tout aménagement, rénovation, information, technologie ou achat de mobilier; b) quel est le coût total, assorti de la ventilation détaillée des coûts de tous les achats et travaux décrits dans les réponses ci-dessus des ministres à Q-295; c) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts associés aux articles décrits aux parties a) et b) de la réponse du gouvernement à Q-295 des ministres suivants (i) ministre de la Justice, (ii) ministre de la Défense nationale, (iii) ministre de la Condition féminine?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-70 — 28 septembre 2016 — Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait désigner le 18 mars de chaque année la Journée de l’équité salariale.

M-71 — 28 septembre 2016 — M. Tabbara (Kitchener-Sud—Hespeler) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine allemande ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture allemande, ainsi que l'importance de sensibiliser la population et de faire honneur au patrimoine allemand pour les générations à venir en déclarant les neuf jours commençant le vendredi précédant le jour de l’Action de grâces, chaque année, Oktoberfest.

M-72 — 28 septembre 2016 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que la Chambre reconnaisse : a) que Saddam Hussein, avec sa campagne d’Anfal, voulait exterminer les Kurdes; b) que de février à septembre 1988, entre 50 000 et 100 000 Kurdes, voir jusqu’à 182 000 selon certaines estimations, ont été tués, et qu’on a interdit aux survivants de rentrer chez eux; c) que ces massacres visaient à enrayer le soi-disant problème kurde en Irak, et que les Kurdes étaient systématiquement ciblés selon leur ethnicité; d) que, parmi les personnes assassinées, il y avait des soldats des forces peshmergas et des civils, hommes, femmes et enfants; e) que ces meurtres comprenaient des exécutions de masse et des attaques chimiques, y compris le massacre de Halabja, où jusqu’à 5 000 Kurdes ont été tués en une seule journée; et que la Chambre reconnaisse officiellement la campagne d’Anfal comme étant un génocide et un crime contre l’humanité.

Affaires émanant des députés

M-24 — 20 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 18 mai 2016

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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