Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 90 Le vendredi 7 octobre 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé. |
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| 6 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5372 — 6 octobre 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada et chacune des communautés-réserves des Premières Nations : a) combien de Premières Nations ont effectué un examen du Plan de gestion des biens immobiliers axé sur les services de protection contre les incendies depuis 2005, ventilé par année; b) quelles communautés ont rempli et déposé un rapport sur le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a) auprès d’Affaires autochtones et du Nord Canada; c) pour chaque communauté ayant déposé le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a), quelles communautés ont pris des mesures en relation avec ce Plan de gestions des biens immobiliers; d) quelles communautés ayant pris des mesures en relation avec ce Plan de gestion des biens immobiliers ont vu du personnel d’Affaires autochtones et du Nord Canada venir valider le travail accompli pour améliorer la protection contre les incendies et la sensibilisation à la sécurité-incendie dans la communauté? |
| Q-5382 — 6 octobre 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations : a) quels documents sont distribués ou fournis par Affaires autochtones et du Nord aux communautés des Premières Nations; b) combien Affaires autochtones et du Nord a-t-il annuellement dépensé depuis 2005 pour sensibiliser et former les communautés des Premières Nations à la sécurité-incendie et la lutte contre les incendies; c) quel montant Affaires autochtones et du Nord Canada alloue-t-il annuellement spécifiquement à la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations; d) combien Affaires autochtones et du Nord dépense-t-il annuellement depuis 2005 en déplacements et en frais pour que le personnel du Ministère inspecte l’état de préparation à la protection contre les incendies des communautés des Premières Nations du Canada et lui en fasse rapport? |
| Q-5392 — 6 octobre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, quels sont : a) le nombre total d’anciens combattants qui réclament des prestations pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; b) le nombre d’anciens combattants qui ont réclamé des prestations au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; c) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; d) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; e) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; f) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; g) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); h) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); i) le nombre total de demandes de prestations par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); j) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); k) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); l) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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