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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 90

Friday, October 7, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 90

Le vendredi 7 octobre 2016

10 heures

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the 12th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, June 16, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the 13th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, September 28, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 28 septembre 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the 11th Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Monday, June 13, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 13 juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Tenth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Ninth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Wednesday, June 1, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 1er juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Fifth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Third Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the Second Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — That the First Report of the Standing Committee on Public Accounts, presented on Thursday, May 12, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier) — Que le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 12 mai 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Falk (Provencher) — That the Fourth Report of the Standing Committee on Justice and Human Rights, presented on Monday, September 19, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Falk (Provencher) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le lundi 19 septembre 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — That the First Report of the Standing Committee on Health, presented on Wednesday, June 15, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le premier rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Mr. Webber (Calgary Confederation) — That the Second Report of the Standing Committee on Health, presented on Wednesday, June 15, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit agréé.
October 6, 2016 — Ms. Watts (South Surrey—White Rock) — That the Sixth Report of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, presented on Thursday, June 16, 2016, be concurred in. 6 octobre 2016 — Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 16 juin 2016, soit agréé.

Questions

Questions
Q-5372 — October 6, 2016 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — With regard to Indigenous and Northern Affairs Canada and each First Nation reserve community: (a) how many First Nations communities have conducted an Asset Management Plan review focusing on fire protection services since 2005, broken down by year; (b) which communities have completed and filed an Asset Management Plan Report as mentioned in (a) with Indigenous and Northern Affairs Canada; (c) for each community that has filed an Asset Management Plan in (a), which communities have acted on the Asset Management Plan; and (d) which communities that have acted on an Asset Management Plan have staff from Indigenous and Northern Affairs Canada visited to confirm work done to improve fire protection and fire education for the community? Q-5372 — 6 octobre 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne Affaires autochtones et du Nord Canada et chacune des communautés-réserves des Premières Nations : a) combien de Premières Nations ont effectué un examen du Plan de gestion des biens immobiliers axé sur les services de protection contre les incendies depuis 2005, ventilé par année; b) quelles communautés ont rempli et déposé un rapport sur le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a) auprès d’Affaires autochtones et du Nord Canada; c) pour chaque communauté ayant déposé le Plan de gestion des biens immobiliers mentionné en a), quelles communautés ont pris des mesures en relation avec ce Plan de gestions des biens immobiliers; d) quelles communautés ayant pris des mesures en relation avec ce Plan de gestion des biens immobiliers ont vu du personnel d’Affaires autochtones et du Nord Canada venir valider le travail accompli pour améliorer la protection contre les incendies et la sensibilisation à la sécurité-incendie dans la communauté?
Q-5382 — October 6, 2016 — Mr. Brassard (Barrie—Innisfil) — With regard to fire safety education in First Nations communities: (a) what materials are distributed or provided by Indigenous and North Affairs to First Nations communities; (b) how much has Indigenous and Northern Affairs spent annually since 2005 to educate and train First Nations communities on fire safety and firefighting; (c) what amount does Indigenous and Northern Affairs Canada budget annually specifically for education of fire safety in First Nations communities; and (d) how much does Indigenous and Northern Affairs Canada spend annually, since 2005, on travel and expenses for Ministry Staff to inspect and report back to the Ministry on the fire protection preparedness in Canada’s First Nations communities? Q-5382 — 6 octobre 2016 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations : a) quels documents sont distribués ou fournis par Affaires autochtones et du Nord aux communautés des Premières Nations; b) combien Affaires autochtones et du Nord a-t-il annuellement dépensé depuis 2005 pour sensibiliser et former les communautés des Premières Nations à la sécurité-incendie et la lutte contre les incendies; c) quel montant Affaires autochtones et du Nord Canada alloue-t-il annuellement spécifiquement à la sensibilisation à la sécurité-incendie dans les communautés des Premières Nations; d) combien Affaires autochtones et du Nord dépense-t-il annuellement depuis 2005 en déplacements et en frais pour que le personnel du Ministère inspecte l’état de préparation à la protection contre les incendies des communautés des Premières Nations du Canada et lui en fasse rapport?
Q-5392 — October 6, 2016 — Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — With regard to Veteran Affairs Canada, what are the: (a) total number of veterans claiming benefits due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, as a service related injury; (b) number of veterans claiming benefits in each of the last 10 years due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, as a service related injury; (c) total number of veterans claims regarding (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, that were denied as a service related injury; (d) number of veterans claims in each of the last 10 years regarding (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, that were denied as a service related injury; (e) total number of successful claims by veterans regarding service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma and, (iii) sexual assault; (f) number of successful claims by veterans in each of the last 10 years regarding service related a service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma and, (iii) sexual assault; (g) total number of claims by veterans regarding service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, appealed at the Veterans Review and Appeal Board; (h) number of claims by veterans in each of the last 10 years regarding service related a service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, appealed at the Veterans Review and Appeal Board; (i) total number of claims by veterans regarding service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, whose appeals were denied at the Veterans Review and Appeal Board; (j) number of claims by veterans in each of the last 10 years regarding service related a service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, whose appeals were denied at the Veterans Review and Appeal Board; (k) total number of claims by veterans regarding service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, whose appeals were granted at the Veterans Review and Appeal Board; and (l) number of claims by veterans in each of the last 10 years regarding service related a service related injury due to (i) sexual harassment, (ii) sexual trauma, (iii) sexual assault, whose appeals were granted at the Veterans Review and Appeal Board. Q-5392 — 6 octobre 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, quels sont : a) le nombre total d’anciens combattants qui réclament des prestations pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; b) le nombre d’anciens combattants qui ont réclamé des prestations au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle; c) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; d) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été rejetées; e) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; f) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont été acceptées; g) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); h) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, qui ont fait l’objet d’un appel devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); i) le nombre total de demandes de prestations par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); j) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été rejeté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); k) le nombre total de demandes de prestations présentées par un ancien combattant pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel); l) le nombre de demandes de prestations présentées par un ancien combattant au cours de chacune des 10 dernières années pour une blessure liée au service causée par (i) du harcèlement sexuel, (ii) un traumatisme sexuel, (iii) une agression sexuelle, dont l’appel a été accepté par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés
C-238 — May 30, 2016 — Resuming consideration of the motion of Mr. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), seconded by Mr. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — That Bill C-238, An Act respecting the development of a national strategy for the safe disposal of lamps containing mercury, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development. C-238 — 30 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — April 7, 2016 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 7 avril 2016
Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — May 16, 2016 M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 16 mai 2016
Mr. Fraser (Central Nova), Mr. Wilkinson (North Vancouver) and Mrs. Schulte (King—Vaughan) — May 17, 2016 M. Fraser (Nova-Centre), M. Wilkinson (North Vancouver) et Mme Schulte (King—Vaughan) — 17 mai 2016
Mr. Amos (Pontiac), Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City), Mr. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) and Mr. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — May 18, 2016 M. Amos (Pontiac), M. Aldag (Cloverdale—Langley City), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) et M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 18 mai 2016
Ms. O'Connell (Pickering—Uxbridge) — May 19, 2016 Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge) — 19 mai 2016
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
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