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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 86
mercredi 21 février 2018, 17 h 32 à 18 h 49
Huis clos
Présidence
Bryan May, président (Libéral)

• Julie Dabrusin remplace Ramesh Sangha (Libéral)
• Sean Fraser remplace Dan Ruimy (Libéral)
• Rachael Harder remplace Mark Warawa (Conservateur)
• Karine Trudel remplace Brigitte Sansoucy (NPD)
• Anita Vandenbeld remplace Wayne Long (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mayra Perez-Leclerc, analyste
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Charles Bernard, directeur général, Secteur du portefeuille et affaires gouvernementales
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Feldman