Richard Mongeau, Kristy House, Marilyn Braun-Pollon et Andrew Bishop font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 56, la réunion est suspendue.

À 15 h 1, la réunion reprend.

Catherine St-Georges, Catherine Lefebvre et Ted Hutten font des déclarations et répondent aux questions.

John Barlow propose, — Que, compte tenu de la lettre que les membres du Comité ont adressée au Comité permanent du commerce international le mardi 25 février 2020 en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains (ACEUM), dans laquelle ils avaient exprimé leurs inquiétudes quant à l’incidence sur l’industrie laitière canadienne de la mise en œuvre de l’ACEUM avant le 1^er août 2020, et puisque la population a été informée du fait que la mise en œuvre aurait désormais lieu le 1^er juillet 2020, le Comité exige la production d'une copie de toutes les notes d’information, les notes de service, les courriels et les documents liés à la date de mise en œuvre et d’entrée en vigueur de l’ACEUM avant le mercredi 1^er juillet 2020, pourvu que le gouvernement évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Richard Lehoux, Alistair MacGregor, Larry Maguire, Gerald Soroka — 5;

CONTRE : Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Tim Louis, Yves Perron, Brenda Shanahan — 6.

John Barlow propose, — Que, compte tenu de la réponse écrite du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question du député Philip Lawrence portant sur le coût de la taxe sur le carbone pour l’industrie agricole, dans laquelle son analyse et ses estimations ne reflètent pas les stocks de réserve fédéraux, le Comité exige la production d'une copie de tous les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels et les documents liés à la taxe fédérale sur le carbone et à son coût, direct ou indirect, pour l’industrie agricole, dans les deux langues officielles, avant le samedi 1^er août 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.

Yves Perron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « ventilé par province, » avant les mots « dans les deux langues officielles ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Larry Maguire, Yves Perron, Brenda Shanahan, Gerald Soroka — 11;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, compte tenu de la réponse écrite du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire à la question du député Philip Lawrence portant sur le coût de la taxe sur le carbone pour l’industrie agricole, dans laquelle son analyse et ses estimations ne reflètent pas les stocks de réserve fédéraux, le Comité exige la production d'une copie de tous les rapports, les notes d’information, les notes de service, les courriels et les documents liés à la taxe fédérale sur le carbone et à son coût, direct ou indirect, pour l’industrie agricole, ventilé par province, dans les deux langues officielles, avant le samedi 1^er août 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.

John Barlow propose, — Que, en ce qui concerne le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Comité exige la production d'une copie de tous les documents concernant le financement des programmes de gestion des risques de l’entreprise (GRE) qui incluent les renseignements suivants : a) le nombre total de comptes Agri-investissement enregistrés, et le pourcentage de ces comptes dans lesquels des dépôts et des retraits sont effectués chaque année, b) le montant total qui se trouvait dans les comptes Agri-investissement au point culminant et au point le plus faible de l’année au cours des dix dernières années et ventilé par province, c) le nombre de comptes Agri-investissement dont le solde est actuellement de 0 $, et de ceux dont le solde est actuellement inférieur à 10 000 $, d) le nombre de comptes Agri-investissement par année dont l’argent a été complètement retiré et dont le solde est à 0 $, et de ceux dont le solde est descendu sous les 10 000 $, pour les 10 dernières années, e) le nombre de comptes Agri-investissement dont le solde est de plus de 50 000 $, de 75 000 $ et de 100 000 $, f) le pourcentage de comptes Agri-investissement dont le solde se situe actuellement à plus de 50 % du montant maximal pouvant être détenu dans le compte, ainsi qu’à plus de 75 % de ce montant, ventilé par secteur, g) le nombre de comptes Agri-investissement ouverts par secteur, et leur solde moyen pour chacun de ces secteurs au cours des dix dernières années et ventilé par province; que les documents soient fournis au Comité dans les deux langues officielles avant le mercredi 1^er juillet 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Larry Maguire, Yves Perron, Brenda Shanahan, Gerald Soroka — 11;

CONTRE : — 0.

John Barlow propose, — Que, en ce qui concerne le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le Comité exige la production de tous les documents concernant la fermeture, par le gouvernement, du bureau de district de Prince Albert, en Saskatchewan, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avant la fin d’octobre 2020, et qui incluent les renseignements suivants : a) le nombre d’emplois perdus en raison de cette fermeture, b) les répercussions économiques de la fermeture sur le Nord de l’Alberta et de la Saskatchewan, c) les répercussions sur les projets de recherche en cours ou futurs, d) les économies attendues en raison de la fermeture, e) la raison pour laquelle la fermeture n’est pas mentionnée dans le Plan ministériel de 2020-2021 de l’ACIA, f) le nombre de bureaux de l’ACIA que le gouvernement compte fermer au cours des cinq prochaines années, g) le nombre de bureaux de l’ACIA qui ont fermé leurs portes depuis octobre 2015; que les documents soient fournis au Comité dans les deux langues officielles avant le mercredi 1^er juillet 2020, pourvu que le ministère évalue et valide la collecte et la publication des documents comme il le ferait pour les demandes d’accès à l’information.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : John Barlow, Lyne Bessette, Kody Blois, Neil R. Ellis, Richard Lehoux, Tim Louis, Alistair MacGregor, Larry Maguire, Yves Perron, Brenda Shanahan, Gerald Soroka — 11;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Qu’une demande soit faite aux whips des partis reconnus afin de permettre au Comité de siéger après 19 heures à sa réunion du mercredi 10 juin 2020, et ce, pour une durée de 30 minutes.