CIMM Réunion de comité

    La troisième séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration est ouverte.

    Bonjour à tous.

    Aujourd'hui, des fonctionnaires du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté nous présenteront une mise à jour. Nous accueillons Harpreet Kochhar, sous-ministre adjoint, Opérations; Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Fraser Valentine, sous-ministre adjoint, Établissement et intégration; et Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

    Bienvenue à tous.

    Nous avons demandé aux agents du ministère de présenter un exposé d'environ 30 minutes. J'espère que cela convient à tous. Après leur exposé, nous passerons à la période de questions.

    Je remercie les fonctionnaires d'être ici pour nous donner un aperçu des différents programmes du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et pour faire le point sur ses activités. Nous avons hâte de vous entendre avant d'entreprendre les travaux importants que nous réaliserons au cours de la 43^e législature.

    Bienvenue. Je cède la parole aux témoins.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous.

    Bonjour à tous.

    Même si c'est l'hiver, nous sommes très contents d'être ici avec vous.

    Notre intention, ce matin, est de présenter une vue d'ensemble des responsabilités du ministère ainsi que quelques informations de nature technique. Je sais que notre ministre, L’hon. Marco Mendicino, aura d'autres occasions de vous présenter ses priorités et son mandat.

    Nous sommes ravis d'être ici ce matin pour vous fournir des renseignements sur les programmes du ministère.

    Je vais commencer par la diapositive 3 et par une brève introduction au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et à ses responsabilités.

    L'une des caractéristiques les plus importantes du système d'immigration du Canada est l'approche gérée en matière de migration. Cela signifie que nous avons établi des voies légales pour accueillir des personnes sur une base temporaire ou permanente, et aussi que nous avons un plan qui permet de fixer des niveaux et de gérer la migration au Canada.

    Chaque année, nous dressons un plan continu des niveaux sur trois ans pour différentes catégories d'immigration: les motifs d'ordre humanitaire, l'immigration économique et le regroupement familial. Nous pouvons réguler le nombre de demandes reçues dans ces catégories, ce qui nous permet de bien nous préparer et de bien intégrer les nouveaux arrivants.

    Nous considérons tous les résidents permanents qui viennent au Canada pour s'y installer comme de futurs citoyens canadiens, et cette voie est très importante. Nous parlerons des résidents temporaires plus loin dans notre exposé.

    Il est bien évident que l'immigration signifie plus que simplement faciliter le mouvement des personnes. Plusieurs éléments y sont liés.

    Premièrement, il y a le développement économique. Étant donné nos tendances démographiques, il est important d'avoir les talents, la croissance et les compétences nécessaires, non seulement pour remplir les lacunes dans le marché du travail, mais aussi pour faire croître l'économie.

    Deuxièmement, il s'agit de l'édification de la nation. L'immigration est vraiment un projet de société pour enrichir le pays et la diversité, et aussi pour réunir les familles. L'année dernière, 85 000 personnes ont été réunies avec leurs familles.

    Troisièmement, il y a la portée mondiale. À l'échelle mondiale, l'approche gérée — que j'ai déjà mentionnée — est devenue un modèle.

    Finalement, il y a les éléments de la sécurité nationale. C'est toujours important de trouver l'équilibre entre une certaine ouverture et la sécurité du pays et des Canadiens.

    Notre ministère est le seul ministère fédéral qui délivre des documents d'identité de confiance, par exemple la carte de résident permanent.

    Je tiens à attirer votre attention sur la diapositive 5, qui présente le cadre juridique sur lequel le travail du ministère est fondé. Vous avez sûrement entendu parler de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, surtout connue par son acronyme: LIPR. C'est une loi volumineuse qui n'est pas nécessairement facile à lire. Elle est très technique et très prescriptive, mais c'est le cadre sur lequel sont fondées toutes les mesures prises par le ministère pour gérer l'immigration au Canada, la protection des réfugiés et l'application de la loi.

    La LIPR établit également le cadre de travail de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

    De son côté, la Loi sur la citoyenneté régit les voies d'accès à la citoyenneté. Elle dicte qui peut l'obtenir, comment elle peut être révoquée et ce qui constitue une preuve de citoyenneté.

    Le Décret sur les passeports canadiens régit la délivrance des passeports.

    Enfin, la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration constitue la loi habilitante du ministère. Bien entendu, il existe aussi un vaste cadre juridique international qui vise, par exemple, les personnes protégées et les réfugiés.

     Ensemble, toutes ces mesures forment le cadre sur lequel le travail du ministère est fondé.

    Passons à la diapositive 6. L'OCDE a souligné que le système d'immigration du Canada était souple, adaptable et capable de tenir compte des défis d'un monde en évolution. À nos yeux, le système forme un continuum, de la décision de migrer ou des décisions du Canada sur la sélection jusqu'à l'établissement et à l'accès à la citoyenneté.

    Le système est fondé sur des données probantes. Nous recueillons des données sur les résultats de nos programmes et de nos activités et nous les utilisons pour entreprendre des recherches et faire des évaluations. Grâce à l'information collectée, nous adaptons et nous améliorons constamment nos programmes et nos politiques.

    L'amélioration continue va de soi, mais il y a quelques raisons pour lesquelles elle est importante. D'abord, le système d'immigration du Canada doit s'adapter à la transformation des mouvements migratoires à l'échelle mondiale. Le nombre de personnes déplacées augmente continuellement. La migration économique compte parmi les causes de ces déplacements, mais d'autres sont attribuables à la détérioration de la situation mondiale, aux États voyous et à la violence.

    En plus de vouloir ou de devoir nous adapter à la transformation des mouvements migratoires, nous devons nous pencher sur l'évolution des structures économiques et sur les compétences nécessaires pour soutenir l'économie canadienne. Nous devons également tenir compte du fait que les attentes des citoyens en matière de qualité et de service à la clientèle changent à mesure que la technologie s'améliore. Le ministère surveille tout cela.

    Passons à la diapositive 7. Les personnes qui viennent au Canada suivent deux voies principales.

    La première voie est celle des résidents temporaires. Elle comprend plusieurs groupes. D'abord, les visiteurs: certaines personnes viennent comme touristes; d'autres viennent pour travailler ou pour rendre visite à leur famille. Le deuxième groupe est formé des étudiants étrangers. Leur nombre ne cesse d'augmenter. De plus en plus de personnes veulent venir faire leurs études dans des universités et des collèges canadiens. Enfin, il y a les travailleurs étrangers temporaires. Ce groupe très hétérogène comprend les professionnels des TI hautement qualifiés, les ingénieurs et les travailleurs agricoles. Les compétences nécessaires pour répondre aux besoins de l'économie et du marché du travail canadiens sont très diverses.

    La deuxième voie est celle des résidents permanents. Ce sont les personnes qui veulent venir au Canada pour s'y établir. Un pourcentage élevé — environ 80 % — des résidents permanents finissent par demander la citoyenneté. Cela démontre un réel attachement au Canada.

    Il y a aussi trois catégories de résidents permanents: les immigrants économiques — des personnes qui souhaitent travailler et contribuer ainsi à l'économie et au marché du travail canadiens; les conjoints et les membres de la famille — des personnes qui viennent rejoindre des immigrants économiques, des résidents permanents ou des citoyens canadiens déjà établis ici; et, bien sûr, les réfugiés et les personnes protégées — des gens qui ont besoin de la protection et de la sûreté que le Canada peut leur offrir pour commencer une nouvelle vie.

    Je vais vous donner plus de détails sur les résidents temporaires. La majorité des visiteurs — des personnes qui voyagent pour affaires ou par agrément — peuvent rester au Canada pendant six mois. Sauf indication contraire, les visiteurs doivent obtenir un visa ou une autorisation de voyage électronique pour venir au Canada.

    De leur côté, les étudiants étrangers qui viennent au Canada doivent obtenir un permis d'études, qui est normalement délivré en fonction de l'établissement d'enseignement désigné. Ce sont les provinces qui approuvent les établissements d'enseignement. L'étudiant peut faire modifier son permis si son programme d'études ne lui convient pas et s'il décide de changer d'établissement.

    Les étudiants qui détiennent un permis d'études peuvent travailler à temps partiel au Canada. Le nombre d'heures autorisé dépend du lieu de travail, hors campus ou sur le campus.

    La plupart du temps, les permis de travail pour les travailleurs étrangers temporaires et d'autres sont liés à un employeur précis. Toutefois, nous délivrons aussi des permis de travail ouverts. Les détenteurs de tels permis sont autorisés à travailler au Canada et ils ont la flexibilité, souvent, de travailler dans un même secteur, mais pour différents employeurs.

    Même si le séjour des résidents temporaires n'est que provisoire, ils ont des droits au Canada. Ils sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, et ils ont accès à certaines prestations et à certains programmes du gouvernement.

    La diapositive 9 fournit des renseignements sur les résidents permanents. Comme le montre le graphique circulaire, plus de la moitié des résidents permanents sont des immigrants économiques — représentés par les secteurs bleu, jaune et vert. Or, toutes ces personnes ne sont pas nécessairement des immigrants économiques; l'immigrant économique est le demandeur principal, et il peut emmener les membres de sa famille immédiate avec lui. C'est ce que représentent ces trois secteurs du graphique.

    La deuxième catégorie est celle du regroupement familial, le secteur violet, qui représente 27 % des résidents permanents. En 2019, plus de 91 000 personnes ont été admises dans cette catégorie. Il s'agit d'une combinaison de conjoints et d'enfants, ainsi que de parents et de grands-parents. Le Canada est l'un des rares pays qui acceptent les parents et les grands-parents dans la catégorie du regroupement familial.

    Les deux derniers secteurs sont représentés en gris et en noir. Il s'agit des réfugiés et des personnes protégées, ainsi que des admissions d'ordre humanitaire. Le secteur qui représente les admissions d'ordre humanitaire est très petit, car cette catégorie n'est utilisée que dans des situations très particulières. Normalement, la personne ne serait pas admissible, mais sa demande est acceptée pour des motifs d'ordre humanitaire.

    Les proportions des admissions dans les différentes catégories ont peu changé au fil des années, ce qui est assez typique. Je soulignerais toutefois une exception: entre 2015 et 2017, durant l'Opération visant les réfugiés syriens, le pourcentage de réfugiés a augmenté puisque le Canada a réinstallé plus de 26 000 réfugiés syriens.

    J'ai déjà mentionné le plan des niveaux d'immigration. Il est décrit à la diapositive 10. Aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le ministre doit déposer un rapport annuel au Parlement; le plan des niveaux d'immigration en fait partie. En 2017, le ministre a mis en place un plan continu sur trois ans. À notre avis, cette approche constitue une manière plus efficace de préparer le pays à la migration gérée, ainsi que de planifier et d'organiser nos services d'établissement et nos activités. Tout est transparent, et tout le monde au pays connaît le plan.

    Habituellement, le plan annuel est déposé à l'automne, au plus tard en novembre. Toutefois, en raison des récentes élections et de la nouvelle législature, le plan de cette année sera déposé d'ici à la mi-mars, c'est-à-dire bientôt.

    Dans le plan des niveaux d'immigration, le gouvernement fixe les cibles d'admission pour les catégories de l'immigration économique, du regroupement familial, ainsi que des réfugiés et des personnes protégées. Je le répète, le plan nous aide à organiser et à préparer nos activités et nos services d'établissement.

    La diapositive 11 présente des programmes liés aux résidents permanents. Dans la catégorie de l'immigration économique, plusieurs programmes ciblent des besoins précis, comme celui des travailleurs qualifiés du volet fédéral et les programmes fédéraux des gens d'affaires.

    Le gouvernement a aussi lancé plusieurs programmes pilotes. Certains sont de nature géographique ou sectorielle; ils visent à répartir les avantages de l'immigration au-delà, par exemple, des grandes villes canadiennes. D'autres cherchent à répondre à des besoins particuliers ou ciblent des secteurs précis, comme le programme pilote sur l'immigration agricole.

    J'ai déjà mentionné les deux voies offertes dans la catégorie du regroupement familial: celle des conjoints, des partenaires et des enfants, et celle des parents et des grands-parents.

    Plusieurs programmes visent les personnes protégées et les réfugiés. Il y a d'abord le programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ces personnes sont sélectionnées par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Dans la plupart des cas, elles viennent de camps à l'étranger et elles s'installent au Canada à titre de résidents permanents.

    Le deuxième programme est une source de fierté pour le Canada à l'échelle internationale. Il s'agit du programme des réfugiés parrainés par le secteur privé, dans le cadre duquel des groupes de Canadiens parrainent des réfugiés qui viennent s'établir au Canada. Ce programme témoigne de la volonté des Canadiens de prêter main-forte. Il existe depuis plus de 40 ans.

    Le programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, un nom très peu intuitif, est une combinaison de parrainage gouvernemental et de parrainage privé. Dans la plupart des cas, il s'agit de réfugiés ayant des dossiers complexes qui sont recommandés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

    J'ai déjà parlé des motifs d'ordre humanitaire.

    Je donne maintenant la parole à mon collègue, M. Valentine, qui vous fournira plus de détails sur l'établissement.

    Merci, madame Campbell Jarvis.

    Bonjour à tous.

    Comme Mme Campbell Jarvis l'a souligné, un des éléments qui distingue le programme canadien d'immigration de nombre d'autres programmes partout dans le monde est l'étape initiale. Nous réfléchissons longuement à la sélection: au qui, au combien et au pourquoi.

    L'autre élément unique est la dernière étape: le programme d'établissement. Je vais vous présenter quatre caractéristiques propres à notre programme d'établissement, qui est reconnu à l'échelle internationale et qui a été applaudi récemment par l'OCDE.

    La première est la structure du programme. Elle compte deux piliers. Ce qui est unique, c'est que nous basons le programme d'établissement et le financement disponible sur le plan des niveaux. Si les niveaux augmentent, les fonds alloués aux services d'établissement partout au pays montent aussi.

    Comme la diapositive 12 le souligne, en 2019-2020, l'enveloppe budgétaire pouvant être répartie entre les provinces et les territoires était de 779 millions de dollars. Ces fonds ne sont pas versés aux provinces; ils sont alloués à chaque compétence provinciale en fonction du nombre réel de personnes ayant été admises au cours des trois dernières années, et ils sont versés aux organismes communautaires.

    Justement, l'exécution du programme est une autre de ses caractéristiques uniques. Elle repose sur un partenariat entre le gouvernement du Canada, nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi que la société civile et les organismes communautaires. Nous finançons environ 500 organismes partout au pays, et ce sont eux qui offrent la gamme de services décrits du côté droit de la diapositive. Ces services peuvent être classés dans trois catégories.

    La première catégorie regroupe ce que je considère comme les services de mise en route. Ils comprennent les programmes d'orientation, ils fournissent des renseignements et ils aident les gens à accéder aux services dont ils ont besoin pour réussir au sein de leur communauté et sur le marché du travail.

    Le deuxième groupe est formé des services directs, comme la formation linguistique et les services liés à l'emploi. C'est la partie principale du programme.

    La dernière catégorie comprend les services indirects et de soutien au renforcement des capacités. Nous finançons divers organismes d'établissement et organismes-cadres afin qu'ils puissent se réunir et représenter le secteur, ainsi que dialoguer avec le gouvernement.

    Je devrais également mentionner que le Québec a droit à une enveloppe distincte, qui est allouée en vertu de l'Accord Canada-Québec. En 2019-2020, 529 millions de dollars ont été versés. Le Québec est entièrement responsable de la sélection et de l'établissement; le gouvernement du Canada n'intervient pas dans le programme québécois.

    Enfin, par rapport aux clients, l'ensemble des résidents permanents et des personnes protégées peuvent avoir recours aux services d'établissement tant qu'ils conservent leur statut. Une fois qu'ils deviennent citoyens, ils n'ont plus droit à ces services.

    En 2018-2019, 520 000 clients uniques ont eu recours aux services d'établissement. Beaucoup de clients font appel à plusieurs services; le terme « client unique » rend compte du nombre réel. Ce chiffre représente une augmentation de 14 % relativement à l'année précédente, ce qui n'est pas surprenant puisque le Canada accueille un plus grand nombre de gens.

    Pour terminer, je vais vous présenter une ventilation des catégories de personnes qui ont recours aux services d'établissement.

    Des 520 000 clients, 43 % sont passés par le programme d'immigration économique. La majorité d'entre eux sont des conjoints et des personnes à charge, et non le demandeur principal, ce qui est logique étant donné notre méthode de sélection. Quelque 29 % sont des réfugiés; ce sont souvent eux qui font appel aux services d'établissement pendant le plus longtemps. Enfin, 23 % sont des membres de la famille parrainés.

    Je vais m'arrêter là. Bien sûr, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je continue à partir de l'endroit où Fraser s'est arrêté.

    Encore une fois, nous sommes ici parmi vous pour vous donner un aperçu des programmes, mais aussi de la prestation des services.

    En tant que SMA des opérations, mon travail consiste à superviser de nombreuses composantes opérationnelles. Je vais donc m'attarder sur les réalités opérationnelles du ministère.

    Je dirai d'abord que notre objectif dans le processus d'immigration est de protéger et d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens. C'est de la plus haute importance pour nous. Le contrôle de l'immigration est donc un outil essentiel pour gérer l'admission au Canada.

    Le contrôle vise à assurer la circulation légitime des personnes, à protéger la santé et la sécurité des Canadiens lors de l'admission des immigrants, et à maintenir la confiance du public à l'égard du système d'immigration. C'est d'une importance primordiale pour les résidents temporaires et les résidents permanents.

    Les visiteurs font l'objet d'un autre type de contrôle à leur arrivée au Canada. Cela varie selon le niveau de contrôle requis ou du niveau de risque que pose un visiteur, qui varie aussi, actuellement, selon sa nationalité. En outre, des enquêtes sur la sécurité, la criminalité et les crimes contre l’humanité sont menées en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous y reviendrons un peu plus tard.

    Sur cette diapositive, nous décrivons des choses très importantes. Par exemple, nous parlons de qui il s'agit et de quoi il est question, c'est-à-dire les résidents temporaires, le visa de résident temporaire et l'autorisation de voyage électronique. Ensuite, nous parlons des endroits visés: à l'étranger, à la frontière et au Canada.

    La plupart des activités visent à obtenir des clients des informations qu'il nous est important de vérifier, comme les renseignements biographiques, notamment les empreintes digitales, la reconnaissance faciale et ce genre de choses, et les informations détenues par des partenaires de confiance tels que la GRC, les partenaires du Groupe des cinq, etc. À cela s'ajoutent des informations que nous détenons déjà dans notre système, par exemple les renseignements liés aux demandes antérieures. D'autres contrôles sont aussi nécessaires.

    Le point suivant est un élément important, dans la mesure où très peu de gens savent que nous gérons le dépistage médical des immigrants en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada.

    L'examen médical d'immigration s'applique à tous les ressortissants étrangers qui prévoient de séjourner au Canada pendant plus de six mois. Un examen médical aux fins de l’immigration est requis pour toute personne qui vient au Canada pour plus de six mois ou qui veut s'y établir en permanence. Cet examen permet de dépister tout danger pour la santé publique, notamment la tuberculose active et d'autres maladies, et tout danger pour la sécurité publique, comme les problèmes de santé mentale graves et le fardeau excessif...

    Cet examen médical nous aide à prévenir l'entrée de maladies infectieuses au Canada. En outre, le ministère participe très activement à un programme dérivé du programme sur la santé des migrants: le Programme fédéral de santé intérimaire. Ce programme fournit aux personnes dans le besoin — réfugiés, demandeurs d'asile et autres populations vulnérables — du financement ou une couverture temporaire de soins de santé jusqu'à ce qu'elles deviennent admissibles à un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. C'est un aspect essentiel dans lequel le ministère joue un rôle important.

    Quant aux Canadiens, ce que disait ma collègue Marian, c'est que les personnes que nous accueillons à titre de résidents permanents deviendront à terme citoyens canadiens puis détenteurs d'un passeport canadien.

    La citoyenneté est un aspect important. IRCC ne se contente pas de faire venir des gens de l'étranger. On vise aussi à les aider à obtenir la citoyenneté canadienne et à adhérer aux valeurs canadiennes. La citoyenneté est accordée aux personnes nées au Canada, aux personnes dont les parents sont nés au pays, ou aux personnes qui ont été naturalisées, qui forment le groupe que j'ai décrit. Le processus comprend diverses étapes. Il y a les obligations en matière de résidence, un test linguistique, un autre test sur les valeurs rattachées à la citoyenneté. C'est là qu'on arrive à l'obtention de la citoyenneté.

    Nous sommes fiers que le Canada soit un pays où, selon le recensement de 2016, 86 % des résidents permanents adultes admissibles ont obtenu leur citoyenneté. Il s'agit de l'un des taux de naturalisation les plus élevés au monde.

    La citoyenneté canadienne revêt une grande importance pour les nouveaux Canadiens. Si vous avez déjà assisté à une cérémonie de citoyenneté, vous avez été témoin de la gamme d'émotions que vivent les nouveaux immigrants lorsqu'ils deviennent des citoyens canadiens.

    IRCC assure aussi la gestion d'un autre aspect lié à l'admissibilité. Dans certaines circonstances, les citoyens canadiens peuvent soit perdre leur citoyenneté, soit la répudier. Cet aspect relève également d'IRCC. La citoyenneté des Canadiens naturalisés peut être révoquée s'ils l'ont obtenue à la suite d'une fraude, d'une fausse représentation, ou dans d'autres circonstances. Cela relève aussi d'IRCC.

    Notre prochaine diapositive porte sur les passeports. Après l'obtention de la citoyenneté vient évidemment l'obtention d'un passeport, qui est une pièce d'identité essentielle. Les Canadiens qui voyagent à l'étranger ont besoin d'un passeport. Nous sommes fiers du fait que 66 % des Canadiens détiennent actuellement un passeport valide. Cela signifie qu'il y a près de 24 millions de passeports en circulation.

    IRCC est chargé de la délivrance de divers types de passeports ou de documents de voyage aux Canadiens. Nous assurons la prestation de services de délivrance de passeports en collaboration avec deux autres partenaires. L'un d'eux est EDSC ou Service Canada, qui s'occupe de la prestation des services à l'échelle nationale. À l'étranger, nos services sont offerts par l'intermédiaire des services consulaires d'Affaires mondiales.

    Le ministère traite lui-même les demandes de passeports spéciaux, notamment les passeports diplomatiques, les documents de voyage pour les non-Canadiens, etc. C'est une question de sécurité pour le maintien de la sécurité et de l'intégrité des passeports canadiens. Le passeport canadien est précieux, car il permet l'entrée sans restriction dans les quelque 120 pays où il est accepté.

     J'ai déjà mentionné certains de nos principaux partenaires, soit la GRC, Affaires mondiales Canada et EDSC. Une grande partie de nos activités sont faites en partenariat, et nous dépendons de nos partenaires. Les partenariats sont nos meilleurs alliés et aussi notre principale valeur.

    L'Agence des services frontaliers du Canada est le co-partenaire principal de l’administration de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou LIPR. Elle gère la circulation des voyageurs canadiens aux points d'entrée. Ce n'est pas nous qui sommes là, mais l'ASFC. L'Agence fournit des renseignements sur les questions de sécurité et gère la migration irrégulière à la frontière.

    De même, comme je l'ai indiqué, EDSC — qui fournit les services de passeports par l'intermédiaire de Service Canada — est chargé des études d'impact sur le marché du travail, qui sont nécessaires pour les travailleurs étrangers temporaires.

    En ce qui concerne Affaires mondiales Canada, comme je l'ai déjà mentionné, nous exerçons nos activités et assurons la délivrance des passeports dans nos missions à l'étranger.

    J'ai également mentionné l'Agence de la santé publique du Canada. C'est elle qui nous donne des directives pour les examens médicaux.

    Je m'en voudrais de passer sous silence nos partenaires clés énumérés à la diapositive 18. Ce sont les provinces et les territoires, qui jouent un rôle très important. Le contexte FPT relatif à l’immigration est très solide. Nous mettons en place chaque année une structure pour assurer l'uniformité des règles du jeu en matière d'immigration à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale.

    Les provinces et territoires tirent parti de l’immigration pour répondre à leurs besoins économiques et fournissent des services sociaux aux nouveaux arrivants qui se trouvent sur leur territoire. La seule exception, comme nous l'indiquons sur la diapositive, est le Québec. En effet, le Québec et le Canada ont une relation distincte en matière d'immigration. Selon l'Accord Canada-Québec le Québec publie son propre plan des niveaux d'immigration chaque année et détermine les modalités relatives à la sélection des immigrants.

    Je passe maintenant aux relations internationales, à la diapositive 19. Nos relations internationales contribuent grandement à notre succès. Les États-Unis, le Mexique et le Groupe des cinq sont les partenaires avec lesquels nous avons travaillé très étroitement.

    Les deux partenaires mentionnés à la rubrique « organisations internationales » — l'OIM, l'Organisation internationale pour les migrations, et le HCR — se chargent de la détermination du statut de réfugié. Sans leur collaboration, nous ne serions pas en mesure de fournir les services que nous offrons dans le cadre de ce partenariat, qui revêt une grande importance pour le HCR, l'OIM et nous.

    Passons maintenant à la prestation de nos services. Je tiens à souligner que selon la structure qu'on voit ici, le ministère est aussi chargé de l'organisation du portefeuille de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Comme vous le savez, il s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui rend compte de ses activités au Parlement. C'est une entité distincte qui relève du ministre d'IRCC. J'aimerais également attirer votre attention sur le collège des consultants en immigration et en citoyenneté, créé uniquement pour assurer la surveillance. Ce collège n'existe pas encore, mais il devrait être en place plus tard dans l'année. Nous voulons simplement montrer un portrait complet de ce qui relève du ministre d'IRCC.

     Je vais peut-être répéter certains points sur la prestation de nos services, mais je tiens à vous donner une idée de la portée de nos activités. Nos bureaux nationaux et d'établissement traitent des dossiers complexes, des demandes de citoyenneté habituelles et des demandes pour motifs d'ordre humanitaire. On compte environ 23 bureaux de service à la clientèle dans l'ensemble des provinces. Il y a des centres de traitement des demandes à Sydney, Ottawa, Mississauga et Edmonton pour la réception et le traitement centralisé de demandes précises. À titre d'exemple, les demandes relatives aux parents et aux grands-parents, aux conjoints et aux partenaires sont traitées à Mississauga, tandis que les demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral sont traitées au Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney.

    Nous avons un centre d'appel, que nous appelons le Centre de soutien à la clientèle, à Montréal. Il fournit des services axés sur le client. Nous avons aussi le Centre de soutien des opérations, ouvert 24 heures par jour, 7 jours par semaine, qui offre des services de biométrie et des opérations de réinstallation qui nous aident à évaluer les cas de réinstallation. Pour ce qui est des passeports, je n'insisterai pas trop là-dessus. Je dirai simplement qu'ils sont délivrés par notre partenaire Service Canada, et ce, partout au pays.

    À la page 22, vous verrez un diagramme à images. Les cercles noirs représentent l'emplacement des bureaux nationaux et d'établissement d'IRCC. Les cercles verts indiquent le nombre de bureaux des services de passeport. Cela démontre l'étendue du réseau. Quant à la prestation de nos services par l'intermédiaire de notre réseau opérationnel à l'étranger, une partie importante des demandes à l'étranger provient des 161 centres de réception des demandes de visa, qu'on appelle communément les CRDV, répartis dans 108 pays. C'est là que sont reçues toutes les demandes, y compris les demandes de résidence temporaire, les demandes de permis de travail et les demandes de permis d'étudiants. Nous traitons ces demandes, qu'elles soient faites au Canada ou à l'étranger. Nous sommes présents, mais dans un nombre limité d'endroits, soit 60 emplacements. Toutefois, près de 212 missions à l'étranger assurent la prestation de services de passeport.

     La dernière diapositive vous donne un aperçu de notre empreinte à l'échelle internationale. Nous accomplissons beaucoup de travail, même à l'extérieur du Canada. Nous sommes présents presque partout dans le monde.

    Madame la présidente, je vous remercie de votre temps.

    Merci.

    Merci à tous de ces importants renseignements.

    Nous commençons la première série de questions.

    Monsieur Kent, vous avez six minutes.

    Merci.

    Merci à tous d'avoir préparé cette séance d'information pour ceux d'entre nous qui n'avaient jamais siégé au Comité auparavant. C'est un dossier très complexe. Je pense que cette séance d'information est une bonne préparation pour ce qui nous attend. Je sais que vous préféreriez qu'on réserve certains sujets à la comparution du ministre et de la sous-ministre, dans deux ou trois semaines, mais j'ai un certain nombre de questions.

    Vous venez de mentionner Passeport Canada. Service Canada et Affaires mondiales Canada sont-ils considérés comme des agents d'Immigration Canada, ou les coûts des services qu'ils fournissent sont-ils comptabilisés dans leurs budgets respectifs?

    Service Canada est un organe de prestation des services de passeport, tout comme Affaires mondiales Canada. Le financement des passeports est toujours assuré par IRCC. Les politiques sur le fonctionnement du Programme de passeport et le programme lui-même relèvent toujours d'IRCC.

    Quel est le montant total du budget annuel?

    Je m'en remets à mon collègue pour cette question.

     Merci.

    Le Programme de passeport a un fonds renouvelable fondé sur un cycle de 10 ans, et tous les revenus générés annuellement peuvent être dépensés de nouveau pendant le cycle de 10 ans. Comme mon collègue le mentionnait, nous avons une entente de réciprocité avec Service Canada, ce qui signifie qu'il nous facture annuellement les frais associés à la délivrance des passeports.

    Le recouvrement des coûts est donc un échec en termes de...

    Au terme du cycle de 10 ans, le Programme de passeport doit être équilibré.

    Je vois.

    Pendant les premières années, nous percevons de l'argent lorsque les personnes paient leur passeport. Ensuite, selon les fluctuations du volume de demandes, nous pouvons dépenser cet argent.

    En ce qui concerne les cas comportant des considérations d'ordre humanitaire, il y a eu le très petit nombre de 4 710 cas en 2019, je suppose. De qui relèvent les décisions, la plupart du temps, pour les dossiers avec considérations d'ordre humanitaire? S'agit-il uniquement d'exemptions ministérielles, ou existe-t-il d'autres processus?

    Dans la majorité des cas, les décisions sont prises selon la crédibilité du dossier ou la vulnérabilité des personnes qui font ce type de demande. Il existe un processus décisionnel pour déterminer les risques et les vulnérabilités. La décision est prise en conséquence. Une disposition permet au ministre d'invoquer son privilège. C'est une autre possibilité.

    Pouvez-vous me dire combien d'exemptions ministérielles ont été accordées l'année dernière?

    Je n'ai pas ces données sous la main, mais nous pouvons vous les fournir plus tard.

    La sous-ministre pourrait peut-être apporter ces données à notre prochaine réunion.

    Combien de temps me reste-t-il, madame la présidente?

    Deux minutes.

    Je cède mon temps à M. Seeback. J'ai beaucoup d'autres questions, mais...

    Excellent. Merci.

    J'aimerais parler brièvement de la catégorie des parents et des grands-parents. J'ai quelques documents que j'ai trouvés sur le site Web de Citoyenneté et Immigration. L'un d'eux porte sur la réduction de l'arriéré de 2011 à 2018, qui est passé de 167 000 à 25 800, ce qui représente une réduction de 84 % de l'arriéré. Si on examine les chiffres de plus près, on constate en fait que de 2011 à 2015, il a diminué de 167 000 à 50 661, puis qu'il n'a diminué que de 24 861 cas de 2015 à 2018. Ainsi, 70 % de la réduction de l'arriéré a été obtenue de 2011 à 2015, contre 14 % de 2015 à 2018.

    Pourquoi la réduction de l'arriéré a-t-elle ralenti de manière significative entre 2015 et 2018?

    Concernant la période de 2015 à 2018, permettez-moi un retour en arrière. Comme mon collègue l'a indiqué, un plan avait été établi pour contrôler l'arriéré et les délais de traitement. Nous devions limiter l'afflux de demandes; nous avons donc établi un mécanisme nous permettant de limiter le nombre de demandes pouvant être reçues des personnes admissibles. L'écart était d'environ 17 000 ou 20 000 l'année dernière, ce qui nous a permis d'accepter ces nombreuses demandes, de maintenir le nombre de demandes à traiter dans les arriérés courants et de veiller à accomplir la tâche pendant cette période. Il s'agit de l'arriéré courant.

    Votre temps est écoulé.

    Nous passons à Mme Dhillon, pour six minutes.

    Bonjour. Bienvenue aux témoins.

    Mes questions s'adressent à tous. Ma première porte sur les travailleurs étrangers temporaires. Des personnes ont eu des problèmes dans le cadre de ce programme. Des employeurs ont menacé des travailleurs, les ont surchargés de travail ou les ont exploités. Les travailleurs étrangers n'ont pas le sentiment de pouvoir les dénoncer parce qu'ils craignent d'être expulsés du pays ou parce que l'employeur les menacera de demander à Immigration Canada de révoquer leur permis de travail de travailleur étranger temporaire s'ils ne font ce qu'il demande.

    Quelqu'un a-t-il dénoncé ces problèmes auprès de votre ministère? Si oui, avez-vous mis en place des mesures de protection? Des changements ont-ils été apportés au programme pour protéger ces travailleurs, qui sont souvent vulnérables?

    En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires, la conformité et la protection des travailleurs, quelques mesures ont été instaurées en réaction aux situations d'abus qui ont été portées à l'attention du gouvernement. Il existe le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme de mobilité internationale. Le premier relève de la ministre Qualtrough, à Emploi et Développement social Canada. Nous collaborons avec ce programme. Le Programme de mobilité internationale est pour sa part dirigé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les employeurs qui n'en respectent pas les exigences s'exposent à des sanctions financières ou se voient interdire d'embaucher des travailleurs étrangers. Dans le budget de 2018, un montant de 194 millions de dollars a été prévu pour appuyer et assurer la conformité au régime.

    En outre, depuis juin 2019, les travailleurs étrangers victimes de mauvais traitement peuvent demander un permis de travail ouvert et ne sont plus liés à l'employeur fautif. Cette mesure leur permet de trouver un nouvel emploi assez rapidement et de s'extirper de la situation d'abus. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada assure un traitement prioritaire et sans frais à ces cas. Cela a vraiment permis aux gens de quitter les situations d'abus.

    Ma prochaine question concerne les visas de visiteur. Nombre de mes électeurs déplorent que lorsqu'ils demandent un visa de visiteur pour faire venir un parent pour un mariage, un anniversaire ou des funérailles, leur demande semble parfois avoir été aléatoirement refusée. Les lettres de refus sont pro forma et ne fournissent aucun détail. Elles indiquent seulement que les agents ne pensent pas que la personne retournera dans son pays ou qu'elle dispose de moyens financiers suffisants. Voilà qui suscite bien du mécontentement. Je pense qu'il est très important d'expliquer en détail, peut-être dans ces lettres, les motifs du refus. Les gens satisfont à toutes les exigences et ont fourni tous les documents. Pourtant, d'autres personnes obtiennent leur visa. Tout cela semble très aléatoire.

    Pourriez-vous nous expliquer brièvement le processus? Quels sont les critères pour l'obtention de visas de visiteur? Pourquoi envoie-t-on des lettres pro forma dépourvues de détails? Je pense que les gens sont en droit de connaître les motifs du refus.

    Merci.

    Je décrirai très brièvement le processus relatif aux résidents temporaires et aux visas de visiteur. Quand une personne présente une demande, elle doit fournir tous les documents d'appui. Elle doit notamment pouvoir démontrer sa capacité financière, et prouver qu'elle a une raison valable de voyager et qu'elle a de solides racines pour que nous soyons certains qu'elle a l'intention d'effectuer une visite temporaire. Nous tenons compte des événements familiaux et d'autres facteurs. Un agent des visas établit l'admissibilité de la personne en vérifiant qu'elle a une raison valable de voyager et qu'elle ne s'est rendue coupable d'aucune grande criminalité ou d'autre chose. Enfin, l'évaluation est fondée sur l'ensemble des renseignements fournis et des paramètres de risque qui ont été établis. C'est ainsi que nous déterminons si la personne peut obtenir un visa ou non.

    Quand nous ne pouvons accorder de visa ou lorsque nous refusons d'en délivrer un, nous tentons d'en énoncer explicitement les raisons. Je puis affirmer avec grande confiance que les agents précisent les paramètres sans entrer dans les menus détails. Par exemple, une lettre de refus de visa pourrait indiquer que nous jugeons que la capacité financière qu'a la personne d'assurer sa subsistance pendant son séjour au Canada n'est pas claire. S'il manque des documents, l'agent des visas ne peut évaluer la stabilité financière. Dans d'autres cas, nous expliquons que puisque la personne n'a jamais voyagé, nous ne pouvons être certains que... Par exemple, s'il s'agit d'un visa de touriste et que la personne veut visiter le Canada à des fins touristiques, nous lui demandons si elle a déjà tenté de visiter un pays plus près du sien.

    Nous prenons donc en compte un éventail de facteurs. Nos agents des visas accordent beaucoup de temps aux dossiers.

    Votre temps est écoulé.

    Madame Normandin, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma première question concerne la situation à Cuba. J'aimerais avoir une mise à jour. Par exemple, dans ma circonscription, il y a eu des situations où les demandes relatives aux entrevues et à l'examen médical devaient se faire à l'extérieur du pays. Cela exige, dans certains cas, que la personne qui demande notamment le parrainage doive se déplacer deux fois. Il semble que les demandes papier de visa ne sont toujours pas traitées à Cuba. Serait-il possible de nous mettre à jour sur la situation là-bas?

     Madame la présidente, permettez-moi de commencer en disant que nous avons récemment vu se développer à Cuba une situation qui nous a incités, avec nos partenaires d'Affaires mondiales Canada, à ne pas avoir d'empreinte à La Havane. En raison de certains problèmes d'ordre sanitaire, nous avons dû réagir pour la sécurité des Canadiens à l'étranger. Nous avons donc quitté Cuba pour nous installer au Mexique.

    Permettez-moi de formuler la remarque suivante, madame la présidente. Quand les gens doivent quitter leur pays pour se soumettre à des tests biométriques, que ce soit lorsqu'ils demandent la résidence permanente ou pour toute autre raison, nous tentons d'atténuer le risque qu'ils doivent se déplacer deux fois en faisant réaliser les examens médical et biométrique concurremment pour que les gens n'aient pas à voyager à deux reprises. Cela leur permet de ne voyager qu'une fois.

    De toute évidence, nous tentons de résoudre d'autres problèmes propres à Cuba. Dans ce pays, nous n'avons pas de médecin désigné pouvant effectuer des examens médicaux aux fins d'immigration. Nous sommes sur le point d'affecter un tel médecin. Une fois que ce sera chose faite, les habitants de Cuba n'auront pas à voyager à l'étranger et pourront obtenir les services à Cuba.

    En ce qui concerne ma deuxième question, j'aimerais avoir une mise à jour sur le moratoire relatif aux expulsions vers Haïti. Je crois comprendre qu'il y a un moratoire temporaire depuis février 2019.

    Y a-t-il des discussions dans le but d'en faire un moratoire permanent? Où en est la situation en ce qui a trait au moratoire sur les expulsions vers Haïti?

    Pardonnez-moi, mais je n'ai pas vraiment pu entendre ce que vous avez dit.

    Pourriez-vous répéter, je vous prie?

    Ma question concernait le moratoire sur les expulsions vers Haïti. Il y a actuellement un moratoire temporaire, et la décision à ce sujet avait été prise en février 2019. Où en sont IRCC et l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC? Je crois qu'ils travaillaient de concert sur ce dossier. Quelles sont les choses auxquelles nous pouvons nous attendre? Quelles sont les discussions entourant le moratoire sur les expulsions vers Haïti?

    Madame la présidente, cette affaire précise est étroitement liée au rôle que l'ASFC peut jouer au chapitre du moratoire, et notre ministère ne dispose d'aucun renseignement précis qu'il pourrait vous transmettre pour le moment.

    J'ai un long préambule pour cette question-ci.

    Il arrive souvent, dans des demandes de parrainage ou d'autres demandes, que le dossier soit envoyé, puis qu'il soit retourné parce qu'il manque une signature, sans que l'agent ait vérifié si d'autres documents manquaient. Le dossier est retourné, puis il revient encore. Il faut ensuite recommencer, parce que, compte tenu des deux ou trois mois de délai qui se sont écoulés, il faut utiliser de nouveaux formulaires, les anciens n'étant plus à jour.

    Y a-t-il une volonté à l'interne de régler ce problème à la source en donnant, par exemple, des directives aux agents pour qu'ils vérifient l'ensemble du dossier avant de le retourner? Serait-il possible de donner des préavis lorsque des nouveaux formulaires sont en préparation, pour que les avocats puissent se préparer et, dans certains cas peut-être, agir plus rapidement pour éviter qu'on retourne le dossier faute de formulaires à jour? Je sais qu'en général, il y a une période de flottement d'environ un mois quand un nouveau formulaire est envoyé, mais avec l'ensemble des facteurs de retard, dont le traitement par la poste, ce n'est pas rare que le dossier prenne quatre à cinq mois avant d'être finalement complet pour une première analyse.

     Madame la présidente, dans ce contexte, je dois dire que notre ministère a commencé à examiner des approches davantage axées sur le client. Nous avons commencé à étudier des situations où il manque de l'information. Plutôt que de renvoyer la demande pour que la personne la complète, nous pouvons obtenir l'information en communiquant avec elle par téléphone ou par un autre moyen, puis en ajoutant les renseignements sur place. Cette initiative commence à s'implanter dans le cadre des efforts que nous déployons pour obtenir l'information de nos clients. Ce sont là des mesures que nous instaurons pour aider le client.

    Pour ce qui est de la modification des formulaires ou des instructions, nous commençons par publier le tout sur note site Web; ainsi, si les clients vérifient fréquemment le site, tout est à jour quand nous modifions les formulaires. L'information se trouve également sur le site Web. Voilà qui aide les clients à préparer leurs formulaires en conséquence.

    De façon générale, nous disposons d'une très bonne méthode pour joindre les clients quand il manque de l'information.

    Votre temps est écoulé.

    Nous accordons la parole à Mme Kwan pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également les fonctionnaires.

    J'aimerais rester dans le même ordre d'idées. Dans ma circonscription, en fait, il y a deux cas dans le cadre desquels des gens ont envoyé leur demande de renouvellement de permis de travail deux mois avant l'expiration desdits permis. Ils ont par la suite effectué le suivi auprès d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour s'assurer que le ministère avait reçu les demandes et que tout était en ordre. Ils ont reçu la réponse suivante:

    Mais voilà que leur demande leur a été retournée. Dans un cas, il manquait une signature, alors que dans l'autre, le mauvais certificat avait été envoyé. Le temps de renvoyer les demandes, les permis de travail étaient arrivés à échéance et les personnes n'avaient plus de statut implicite.

    Ce problème a été porté à l'attention du Comité, qui s'est penché sur la question au cours de la dernière législature. Les gens veulent notamment qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada leur disent s'il manque une signature sur le formulaire ou s'ils ont envoyé le mauvais formulaire ou le mauvais certificat. Ce n'est pas ce qui s'est passé.

    Dans le cas présent, il faut d'abord rectifier la situation. En outre, j'ai écrit à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour lui demander de revoir le traitement du statut implicite, car sinon, ces personnes perdront leur travail, n'est-ce pas? Je ne pense pas que ce soit ainsi que nous voulons procéder.

    Je veux vous soumettre l'affaire pour que les fonctionnaires se penchent sur la question. Je sais que vous ne pouvez pas traiter de cas précis, mais j'assurerai le suivi avec vous de manière distincte en ce qui concerne les divers consentements requis dans des dossiers particuliers. Je tiens à signaler que ce qui fonctionne selon vous ne fonctionne pas, en réalité.

    J'ai une série de questions, si vous me permettez de les poser.

    Au chapitre de la Voie d'accès provisoire pour les aides familiaux, une initiative lancée en octobre 2019, et les deux nouveaux projets pilotes s'adressant aux aidants familiaux, pourriez-vous nous indiquer combien de demandes vous avez reçues dans le cadre de ces trois processus, combien d'entre elles ont été acceptées et rejetées, et nous expliquer pour quels motifs elles l'ont été? Si vous n'avez pas ces chiffres en main, je comprends. Ce sont des questions détaillées. Mais si vous pouviez fournir ces chiffres au Comité, nous vous en saurions gré.

    Puis-je avoir une réponse positive indiquant que vous pouvez donner ces renseignements au Comité?

    Madame la présidente, nous transmettrons l'information au Comité à une date ultérieure.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je voudrais aussi poser une question sur les exigences relatives au statut de réfugié en ce qui concerne les groupes de cinq.

    Le statut de réfugié des personnes parrainées par un groupe de cinq doit avoir été établi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Le certificat de demandeur d'asile, ou l'enregistrement, du Haut Commissariat ne suffit pas. Cette désignation n'est pas exigée pour le signataire d'une entente de parrainage ou un réfugié désigné par un bureau des visas. En fait, en 2017, quand les groupes de cinq ont été autorisés à présenter des demandes, le gouvernement n'exigeait pas cette désignation, mais la situation a changé depuis.

    Les groupes de cinq ne peuvent donc pas parrainer de réfugiés dans les régions où le Haut Commissariat n'est pas présent. Pourquoi avoir modifié les exigences? Voilà ce que je veux savoir. Pouvons-nous rétablir les paramètres de 2017, lorsque cette désignation n'était pas exigée?

     Madame la présidente, en ce qui concerne la question du statut de réfugié et les arrangements de partenariat avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ce serait probablement une bonne discussion à avoir avec le ministre lorsqu'il comparaîtra. Sachez toutefois que si cette exigence a été instaurée, c'est notamment pour favoriser le traitement en s'assurant que la personne concernée a bien qualité de réfugié selon le Haut Commissariat. Il s'agit d'un outil qui contribue à éclairer le processus.

    Je le comprends, mais je ferais remarquer que ce n'est pas une exigence pour les autres programmes de parrainage s'adressant aux signataires d'entente de parrainage ou aux réfugiés désignés par un bureau des visas; elle s'applique exclusivement aux parrainages de groupe de cinq. En 2017, au titre de l'initiative d'accueil de réfugiés syriens, le gouvernement n'a pas imposé cette exigence non plus; je ne comprends donc pas pourquoi le programme a subitement changé. À dire vrai, cela n'a aucun sens. Vous avez commencé votre exposé en vantant la générosité des Canadiens, et ils sont généreux. Mais alors qu'ils poursuivent l'excellent travail entamé en 2017, ils se font mettre des bâtons dans les roues. Alors oui, je vais certainement aborder la question avec le ministre.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous disposez d'une minute.

    Je veux revenir à la question des aidants familiaux.

    Les gens qui demandent la résidence permanente doivent-ils présenter une preuve de fonds suffisants dans le cadre des nouveaux projets pilotes? Dans l'affirmative, quel genre de preuve exige-t-on?

    Madame la présidente, je commencerai par dire que si les gens font une demande de résidence permanente, au tout début, ils doivent satisfaire à certaines exigences, mais ces dernières ne concernent pas expressément le financement...

    Je suis désolée, je sais qu'il ne reste plus de temps pour répondre.

    Votre temps est écoulé.

    Nous procéderons à un deuxième tour de questions, en accordant la parole à M. Seeback pour cinq minutes.

    Je vais céder mon temps de parole.

    Allez-y.

    Je vous remercie.

    Je remercie les témoins de comparaître aujourd'hui.

    J'ai une question à propos du parrainage d'un époux. Auparavant, il existait un programme prévoyant une période de probation de deux ans pour les époux et les partenaires parrainés. Le gouvernement actuel a aboli cette mesure. Je voulais simplement vous demander pour quelle raison cette période de probation avait été instaurée.

    Madame la présidente, cette période nous permettait à l'occasion d'obtenir un signe de confiance — je ne veux pas employer le terme « garantie » — montrant que le répondant était en mesure de soutenir l'immigrant au sein de la société canadienne. C'était là l'intention initiale, mais le programme de parrainage d'un époux a fait l'objet de moult changements, et il existe aujourd'hui une exigence initiale qui nous permet d'évaluer différemment les demandes.

    Je vous remercie.

    Si je vous pose la question, c'est que de nombreux électeurs ont communiqué avec mon bureau au sujet de ce que vous appelez, je présume, des mariages frauduleux allégués qui coïncident avec la période de probation. Disposons-nous de certaines informations ou de chiffres sur les enquêtes depuis l'abolition de la période de probation? Les chiffres ont-ils augmenté? A-t-on observé la moindre répercussion au chapitre des mariages frauduleux allégués?

    Madame la présidente, nous portons une grande attention aux mariages de convenance. C'est là le terme que nous utilisons dans notre jargon. Permettez-moi de formuler l'observation qui suit: nos agents en poste à l'étranger ou au pays utilisent des facteurs ou des paramètres de risque précis permettant de détecter les mariages frauduleux ou les mariages de convenance potentiels, tenant des entrevues en personne afin d'évaluer la situation et d'étudier d'autres preuves documentaires. Cela leur permet de rendre une solide décision.

    De manière générale, nous décelons un certain pourcentage de mariages de convenance, auquel cas nous refusons la demande, évidemment. Je n'ai pas de données en main à ce sujet, mais mes collègues et les agents des visas ne m'ont signalé aucune augmentation des mariages de convenance proprement dite.

     J'aimerais obtenir des données à ce sujet, si possible.

    D'accord.

    Ma deuxième question concerne les personnes handicapées. Mon bureau de circonscription a été saisi de cas de personnes handicapées qui se sont mariées à l'étranger. Lorsque ces personnes veulent parrainer leur époux, il semble que le dossier soit automatiquement envoyé vers un processus d'appel, et il semble que dans certains cas, la dignité des personnes handicapées soit mise à mal lorsqu'on leur pose des questions.

    Je veux savoir si nous pouvons obtenir des chiffres sur le nombre de demandes et savoir combien d'entre elles sont immédiatement renvoyées en appel ou rejetées. Pourriez-vous m'informer à ce sujet?

    Le ministère ne consigne pas de renseignements proprement dits sur la catégorie des personnes handicapées ayant demandé à parrainer quelqu'un. Je peux vous assurer que nous portons à tous les autres paramètres l'attention qui leur est due. Ce n'est pas un facteur que nous examinons sous quelque façon ou forme que ce soit afin de pénaliser quelqu'un, et nous n'interrogeons pas les gens en fonction de la manière dont leur handicap pourrait présenter un désavantage dans le cadre du processus.

    Vous avez 20 secondes.

    Merci.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Regan pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

     Merci beaucoup de témoigner ce matin. Mon bureau de circonscription s'occupe beaucoup de questions d'immigration. La situation ne se compare peut-être pas à celle du centre-ville de Toronto ou de Vancouver, mais je pense qu'il s'occupe autant ou plus du sujet que n'importe quel autre bureau de circonscription du Canada atlantique en raison de la diversité qui s'observe dans la circonscription d'Halifax-Ouest. Mon adjointe, qui se charge en grande partie de ce travail, m'a informé qu'elle avait noté un ralentissement du traitement des demandes au titre du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique et du programme Entrée express depuis environ un an. Le processus lui semble avoir ralenti. Selon mon adjointe, du moins, le délai de six mois n'est souvent pas respecté, et le traitement peut parfois prendre jusqu'à 18 mois.

    Pouvez-vous me dire ce qu'il se passe là-bas? Quelle pourrait être la cause d'une telle fluctuation?

    Je vais commencer par le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Ce programme pilote est assurément une réussite concernant la gestion générale du calendrier à l'intérieur du délai de six mois. Nous voyons aussi beaucoup de choses passer concernant le programme Entrée express, le programme Expérience internationale et le Programme des travailleurs qualifiés, volet fédéral. Nous sommes très près d'atteindre la plupart de nos cibles relatives au centre de service — 80 % en six mois, par exemple —, mais pour être honnête, il faut dire que nous avons quelques lacunes. Par exemple, l'année passée, nous étions autour de 78 % au lieu de 80 %. Il y a une multitude de facteurs qui entrent en jeu, notamment la capacité du ministère de réaliser les évaluations quand la preuve documentaire n'est pas complète ou qu'il y a plus d'information qu'il en faut.

    Nous essayons de respecter les délais promis. Nous avons déployé des efforts pour réduire en fait cet écart. Nous voulons dépasser 80 % pour nous situer plus près de 90 % des demandes traitées en six mois. C'est ce que nous cherchons à accomplir.

    Madame la présidente, je ne sais pas si le Comité aura un jour l'occasion de visiter un de ces centres de traitement. Je ne l'ai jamais fait. Pour m'être occupé de dossiers d'immigration pendant de nombreuses années, j'ai souvent imaginé un agent de traitement assis à son bureau, devant une pile de dossiers qui atteint le plafond. Je ne pense pas cependant que c'est ainsi que cela fonctionne.

    Je suis curieux de savoir le nombre de demandes d'immigration et de citoyenneté que vous recevez chaque année. Combien d'agents avez-vous pour traiter les demandes? Quels sont les nombres?

    Je vais vous donner les nombres. Cette année, il y a eu 341 000 établissements de résidents permanents. Nous avons dû traiter près de 412 000 demandes. De toute évidence, le nombre d'établissements correspond au nombre de personnes qui se sont effectivement établies au Canada et qui s'y trouvent. Pour ce faire, nous avons produit les visas. Donc, 412 000 demandes ont été évaluées. Mon effectif inclut de 1 200 à 1 300 personnes à l'étranger. Au Canada, nous avons environ 2 900 personnes qui s'occupent des divers aspects du traitement des dossiers.

    Je tiens à attirer de nouveau votre attention sur la mesure dans laquelle ce processus est complexe, parce que nous dépendons aussi beaucoup de nos partenaires, comme la GRC, le SCRS et l'ASFC, pour les décisions relatives à l'admissibilité. Certains aspects sont indépendants de notre contrôle, et cela a des répercussions sur nos délais de traitement.

    Nous remarquons aussi un ralentissement concernant les demandes de citoyenneté dans les cas où un questionnaire de résidence a été envoyé, soit quand le ministère a des questions au sujet du résident, à savoir par exemple s'il est resté au Canada pendant la période requise de façon continue ou dans la mesure requise. Cela semble causer un ralentissement depuis l'année dernière, disons, pour les demandes amorcées en 2018. Êtes-vous au courant de cela? Est-ce quelque chose que vous constatez? Une seule circonscription n'est pas nécessairement représentative de l'ensemble du pays.

    Vous avez 30 secondes.

    D'accord.

    La réponse à cela comporte deux volets. Premièrement, avec le projet de loi C-6, nous avons une double cohorte de personnes qui demandent la citoyenneté. Deuxièmement, en ce qui concerne les exigences en matière de résidence, nous avons préparé une petite carte qui permet aux gens de s'évaluer eux-mêmes et de…

    Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est écoulé. Vous aurez peut-être une autre occasion d'en parler.

    Monsieur Chiu, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être venus nous expliquer le fonctionnement du système d'immigration. J'ai une liste de questions à vous poser.

    Vous nous avez donné en 30 minutes un aperçu de la façon dont le système d'immigration fonctionne. Idéalement, concernant les activités actuelles, je vous dirais que c'est de l'excellent travail et que tout semble très bien fonctionner si nous savions que c'était le cas. Nous savons qu'il y a des problèmes. Nous avons un problème avec les gens qui franchissent la frontière de manière irrégulière, ou illégale, comme je le dirais. Les provinces et municipalités doivent assumer une part injuste des dépenses liées à l'application de la loi. Nous avons un arriéré et des délais de traitement irréalistes concernant le regroupement familial et les visas de visiteurs. Les employeurs ont besoin de plus d'ouvriers et de travailleurs qualifiés, mais ils n'arrivent pas à en avoir assez. Notre système de regroupement familial est un échec, et il accuse du retard. Il y a aussi les visiteurs qui ne respectent pas les conditions de leur visa. À cet égard, particulièrement dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, en Colombie-Britannique, nous avons une épidémie de tourisme de naissance. Nous avons des visiteuses qui viennent donner naissance avec l'intention explicite d'obtenir la citoyenneté canadienne pour leurs nouveau-nés.

    Ce sont les problèmes que nous constatons sur le terrain. À quels problèmes vous attaquez-vous en priorité? J'aimerais savoir si vous avez des solutions aux problèmes, notamment à ceux que nous constatons.

    Je vais essayer de répondre de différentes manières. En ce qui concerne nos arriérés et nos délais de traitement, je tiens à vous assurer que nous réduisons constamment les arriérés grâce au contrôle des demandes et à notre capacité de traitement qui nous permet de le faire.

    En ce qui concerne le regroupement familial, nous avons promis de nous en tenir à un délai d'exécution de 12 mois et nous avons tenu parole. Nous sommes très près de ce délai de 12 mois — à 80 %. En fait, le cadre des résultats du ministère vous dira que nous en sommes à près de 78 % pour 2019.

    Nous avons une évaluation qui se fait de façon constante, concernant la migration irrégulière, vers laquelle nous ne canalisons manifestement pas nos ressources. Cela incombe à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui s'occupe de l'évaluation. Cela n'enlève rien à notre capacité de traiter les dossiers des visiteurs réguliers ou des résidents permanents.

    Je suis également très conscient du fait que nous avons besoin au Canada de personnes hautement qualifiées, et nous avons des programmes phares, entre autres la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada, qui nous permettent de faire venir des personnes innovantes. Ces programmes fonctionnent en fait très bien.

    Pour ce qui est de la question du tourisme de naissance que vous avez soulevée, je vais laisser ma collègue vous répondre.

    Merci.

    Vous avez très bien énoncé certains des enjeux auxquels le système d'immigration fait face, ainsi que des possibilités qui s'offrent. Il y a des pénuries de main-d'œuvre. Dans certaines catégories, le nombre de personnes qui veulent venir au Canada dépasse notre capacité d'établissement. Vous avez souligné les enjeux auxquels les provinces et les municipalités font face.

    Je crois que quand le ministre va comparaître devant le Comité et qu'il va vous faire part des priorités et des engagements relevant de son mandat, le Comité sera alors équipé pour avoir une excellente discussion sur certaines des tendances et des difficultés que nous voyons.

    J'aurais une question de suivi. Je me demande si le ministère a suffisamment de ressources pour faire son travail, et ce, convenablement. C'est une question que mes électeurs me posent souvent. Pour que je puisse vous poser mes questions en une seule fois, j'ai…

    Il vous reste 10 secondes.

    Ce que j'aimerais… Je vous remercie des services que vous avez fournis aux députés comme moi, pour nous permettre d'aider nos électeurs, mais il faut que vous vous penchiez sur les demandes d'ordre humanitaire urgentes. Il arrive que des parents mourants veuillent voir leurs enfants, et à la dernière minute, il faut qu'il soit possible d'accorder des visas de façon urgente à des fins humanitaires. C'est parfois très difficile.

    Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Tabbara, qui a cinq minutes.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    J'ai quatre questions, si c'est possible

    M. Hallan a mentionné la période de résidence permanente conditionnelle de deux ans pour le parrainage d'un conjoint. Votre gouvernement n'a-t-il pas retiré cela après examen, à cause de la vulnérabilité de nombreuses personnes, en particulier des femmes, qui se retrouvent dans une relation violente avec leur conjoint? Elles sont obligées de rester là parce qu'elles craignent de perdre leur statut de citoyenne ou de résidente permanente, et se retrouvent dans de telles conditions.

    N'avez-vous pas vu cela dans certains des dossiers qui ont été présentés à votre ministère?

    Madame la présidente, c'est juste. Il y a eu des cas de relations de violence qui ont perduré à cause de cette période conditionnelle de deux ans. C'est donc aussi un critère important.

    Dans un autre ordre d'idées, comme je l'ai mentionné précédemment, on met assez l'accent sur l'évaluation initiale des risques, au moment de l'évaluation, pour arriver à nous en rendre compte s'il s'agit d'un mariage de convenance. D'un autre côté, c'est un enjeu distinct, en ce qui concerne la période de deux ans.

    Je ne peux pas parler de cas particuliers, mais il y a eu deux cas de refus d'une première demande, parce que les agents pensaient qu'il s'agissait de mariages de convenance. Cependant, les personnes ont présenté une nouvelle demande. Avec la nouvelle structure, vous êtes censé obtenir une réponse en 12 mois. Les demandeurs ont soumis des documents supplémentaires démontrant que leur relation était véritable et que leur première demande n'était peut-être pas aussi solide. Ils ont fourni l'information, et les deux demandes ont été approuvées. Je vous dis cela à titre d'information.

    C'est bien. Je suis ravi de l'entendre.

    Ma question suivante concerne le Venezuela. Nous sommes tous au courant de la situation et de l'instabilité au Venezuela. Techniquement, c'est dans notre cour arrière. J'ai eu dans mon bureau des dossiers montrant qu'il est très difficile pour les Vénézuéliens d'obtenir les documents à l'appui du renouvellement de leur permis de travail ou de leur visa d'étudiant. À cause de cela, il leur est difficile de renouveler leur statut, ici au Canada. Sommes-nous conscients de l'instabilité au Venezuela?

    Deuxièmement, est-ce que nous envisageons d'accueillir des réfugiés du Venezuela? Cela concerne peut-être le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, mais je vais vous laisser…

     Madame la présidente, je vais essayer de répondre à la première question. Oui, nous sommes très conscients de la situation au Venezuela. En fait, Affaires mondiales et IRCC ont mentionné à plusieurs reprises que le statut implicite d'une personne est maintenu si ses documents ne sont pas à jour ou qu'elle ne peut pas se procurer les documents requis. Nous continuons de permettre à ces personnes de rester au Canada, même si leur période est terminée. C'est maintenu dans ce contexte.

    Madame la présidente, si vous me le permettez, j'ajouterai en réponse à la dernière partie de la question que nous suivons attentivement la situation au Venezuela, et que nous estimons que le système actuel nous permet de gérer la situation ici.

    Je vais poser ma troisième et dernière question très rapidement. Il ne me reste qu'une minute.

    En ce qui concerne les visas de résident temporaire, est-ce que vous tenez compte de la terre, de la ferme et des actifs d'une personne qui a cependant de faibles revenus, quand cette personne souhaite visiter le Canada? Je vois souvent des cas de personnes qui vivent dans des régions rurales et qui n'ont pas de revenus considérables d'une semaine à l'autre ou d'un mois à l'autre, mais qui possèdent beaucoup d'actifs. Les familles qui sont ici sont généralement bien établies et peuvent s'occuper de ces personnes, pour le visa de résident temporaire. Est-ce un critère dont vous tenez compte au moment d'approuver ou de refuser un visa de résident temporaire?

    Vous avez 30 secondes pour répondre.

    Madame la présidente, nous tenons compte de tous les aspects, y compris des biens immobiliers. Dans certaines circonstances, si nous ne pouvons pas confirmer les droits de propriété — les titres, et ainsi de suite —, et qu'ils ne sont pas en… Vous avez une famille qui compte six enfants, et une partie de cela vous appartient… C'est très difficile à évaluer en pareilles circonstances. Surtout, nous n'arrivons pas toujours à obtenir la bonne documentation, mais nous tenons compte, dans notre évaluation, de la possibilité qu'ils aient des biens immobilisés corporels qui produisent peut-être des revenus, et nous tenons compte de cela dans le processus d'octroi de visa.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Normandin, qui a deux minutes et demie.

    En ce qui concerne les gens qui font une demande de citoyenneté, le coût de la demande ne pose généralement pas de problème pour les immigrants économiques. Cependant, pour les immigrants qui sont des réfugiés, par exemple, le coût relatif à l'obtention de la citoyenneté peut passer de 100 $ à 630 $ pour deux adultes.

    Avez-vous considéré la possibilité d'offrir d'autres solutions aux gens à faible revenu qui souhaitent obtenir la citoyenneté, telles qu'un crédit d'impôt remboursable ou des coûts moins élevés?

    Merci de la question.

    Présentement, les cadres et les structures visant ces frais sont déjà en place, mais ce serait peut-être une question à poser au ministre dans l'avenir.

    Je poursuis sur la question de l'obtention de la citoyenneté. Nous constatons que les analphabètes de langue maternelle francophone, par exemple, ont de la difficulté à obtenir leur citoyenneté, notamment depuis qu'il y a de nouvelles exigences en matière de compétences linguistiques qui demandent de fournir des preuves de connaissance du français. Il peut s'agir d'un diplôme ou d'une preuve de réussite d'un test.

    Nous constatons que les analphabètes n'ont souvent pas de diplôme. En ce qui a trait aux tests, plusieurs problèmes se posent puisqu'une partie des tests est souvent écrite ou, encore, les tests de français sont préparés en France. Alors, les mises en situation ne correspondent pas du tout à la réalité québécoise ou à celle des francophones canadiens hors Québec.

    Êtes-vous au courant de cette situation? Si c'est le cas, y a-t-il des mesures pour corriger ces problèmes?

    Je vais vous demander de répondre rapidement, en 30 secondes.

    Brièvement, j'aimerais porter à votre attention le projet de loi C-6, dans lequel nous avons ajouté des exigences visant à diminuer l'âge requis en ce qui a trait à cet engagement.

    Votre temps est écoulé. Vous pourrez peut-être revenir là-dessus.

    Madame Kwan, c'est à vous, pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à ma dernière question sur les nouveaux projets pilotes relatifs au volet des fournisseurs de soins. Les fonctionnaires peuvent-ils fournir au Comité la liste détaillée des critères d'admissibilité? Je ne crois pas avoir eu de réponse à ma dernière question. J'aimerais vraiment avoir des réponses sur l'admissibilité au programme. Si vous pouvez transmettre cela par écrit à la présidente pour que ce soit distribué au reste du Comité, je vous en saurais gré.

    Madame la présidente, je serai ravie de le faire très rapidement.

    Je suis désolée, mais je n'ai que deux minutes et demie. Merci.

    Combien y a-t-il de demandes pour des motifs d'ordre humanitaire en arriéré, et quel est le délai moyen de traitement de ces demandes?

    Pendant que vous cherchez la réponse, je vais vous poser ma prochaine question.

    Selon les médias, on aurait donné à au moins 70 demandeurs le droit de parrainer des parents et des grands-parents à condition qu'ils abandonnent leurs poursuites voulant que le processus de demande de regroupement de familles immigrantes en ligne soit vicié et inéquitable. Est-ce vrai? Dans l'affirmative, combien de demandes ont pu être faites en raison de ce règlement? Est-ce qu'il y en a eu d'autres? Combien?

    Madame la présidente, en ce qui concerne les données relatives aux demandes pour des motifs d'ordre humanitaire, il va falloir que nous vous transmettions la réponse ultérieurement. Je ne l'ai pas en ce moment.

    Quant aux parents et aux grands-parents, la question est probablement liée aux demandes qui ont été… Je n'ai pas d'information à ce sujet non plus, et je n'ai pas les chiffres ou les précisions en ce moment.

    Pouvez-vous faire en sorte de nous transmettre cette information?

    Madame la présidente, est-ce que je pourrais avoir la question précise à laquelle nous essayons de répondre?

    Est-ce qu'il y a eu des ententes en coulisses, pour les parents et grands-parents, avec des personnes qui menaçaient de poursuivre le gouvernement à cause du fiasco qu'il y a eu en ligne?

    CBC/Radio-Canada a fait état de 70 dossiers pour lesquels on a offert des places en dehors du processus en ligne, parce que des gens avaient menacé de poursuivre le gouvernement. Est-ce vrai? Dans l'affirmative, combien de cas y a-t-il eu? Outre ces places qui ont été offertes à cause de la menace de poursuites, est-ce qu'il y a eu d'autres cas? Dans l'affirmative, combien?

    Veuillez soumettre l'information.

    Nous passons maintenant à M. Seeback, pour cinq minutes.

    Est-ce que vous pouvez me le dire quand il me restera 30 secondes ? Je vais partager mon temps avec M. Chiu.

    D'accord.

    Je vais poser mes questions rapidement, car je sais que notre temps est limité, et je sais que vous n'aurez pas les réponses. Je veux revenir sur ce que Mme Dhillon a dit à propos des visas de visiteur.

    Quel a été le taux d'acceptation des demandes de visa de visiteur à Chandigarh en 2015, 2016, 2017 et 2018? J'aimerais connaître le nombre de visas de visiteur qui ont été délivrés au cours de ces années également. J'aimerais aussi savoir quel a été le taux d'acceptation des demandes de visa de visiteur à Delhi pour ces mêmes années, et le nombre de visas délivrés.

    Rapidement, pour revenir à ce que Mme Dhillon disait, il y a une énorme incohérence dans l'acceptation des demandes de visa de visiteur. Dans ma propre circonscription, je connais quelqu'un qui avait un visa lui permettant de se rendre aux États-Unis. Cette personne a fait une demande pour venir au Canada afin d'assister à un mariage, et on lui a refusé le visa de visiteur. Une des cases cochées indiquait l'absence d'antécédents de voyage, ce qui était tout à fait contraire à ce qui avait été demandé. L'existence du visa de voyage aux États-Unis et les voyages antérieurs aux États-Unis montraient clairement que la personne avait des antécédents de voyage.

    Est-ce qu'on passe en revue le travail des agents des visas qui font manifestement des erreurs quand ils rejettent une demande de visa de résident temporaire? Est-ce qu'il existe une procédure qui permet à un député ou à un particulier de soulever ce problème afin de voir s'il y a moyen d'obtenir réparation au ministère?

    Je vais essayer d'inclure cette réponse. Je n'ai pas sous la main l'information à propos des visas de visiteur délivrés à Chandigarh.

    J'aimerais préciser rapidement que nous ne traitons pas de demandes de visa à Chandigarh; tout se fait désormais à Delhi. C'est ainsi depuis deux ou trois ans. Les décisions sont prises à Delhi, et non plus à Chandigarh. Seuls les cas complexes sont traités à Chandigarh, mais la majeure partie du processus décisionnel se fait maintenant à Delhi.

    En ce qui a trait aux incohérences, je crois que nous avons des programmes qui comptabilisent tous les genres de déplacements. Par exemple, nous avons le programme CAN+, qui est bien connu. Si le demandeur est muni d'un visa pour les États-Unis ou pour d'autres pays membres du M5, nous prenons cela en considération et en tenons dûment compte.

    Au sujet de la procédure, il arrive que des demandes soient accompagnées d'un visa américain, mais qu'il n'y ait pas eu de déplacement réel. La présence d'un visa dans la demande ne nous aide pas à déterminer s'il y a eu un voyage. Je conviens qu'il y a parfois des erreurs. Il y a des façons… Nous effectuons fréquemment un contrôle de la qualité de nos demandes. Nous avons un système interne à cette fin, et les clients sont sincèrement encouragés à présenter une nouvelle demande. Nous allons la réexaminer s'ils le font.

    Cet examen prend-il la forme d'un document interne qui ne peut pas être communiqué, ou peut-il être divulgué? Dans l'affirmative, pouvez-vous transmettre le document au Comité?

    Cette pratique courante est intégrée à notre façon de faire les choses. Le contrôle de la qualité fait partie intégrante de notre programme, et nous continuons à le faire régulièrement. Ce n'est pas examiné de façon distincte. Ce n'est pas une chose que nous évaluons séparément.

    Pour revenir sur la question des parents et des grands-parents — vous l'ignorez peut-être —, quel est le délai de traitement d'une personne en cas d'arriéré? Combien de temps faut-il avant que sa demande ne soit traitée? En deuxième lieu, y a-t-il un plan ou un programme en place visant à réduire expressément l'arriéré du côté des parents ou des grands-parents? Pour faire suite à ma question précédente, nous avons constaté un ralentissement important de la vitesse à laquelle l'arriéré s'est résorbé au cours des dernières années.

     Il vous reste 30 secondes.

    Excellent.

    Je vous demanderais peut-être de faire parvenir votre réponse au Comité.

    Je vais céder mon temps à M. Chiu.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai plusieurs questions, et je vous invite à y répondre par écrit.

    J'aimerais en savoir plus sur ce que vous avez dit au sujet des données biométriques, pour ce qui est du jour et de l'âge. Veuillez nous indiquer comment vous effectuez la vérification des données biométriques ainsi que le processus d'autovérification des données démographiques, matrimoniales, scolaires et professionnelles des demandeurs. Je suis aussi curieux de connaître les paramètres entourant toute perte de citoyenneté chez les citoyens non naturalisés.

    Votre temps est écoulé.

    La parole est maintenant à Mme Martinez Ferrada, qui a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'ai trois questions. Je vais essayer d'être brève.

    La première question concerne ce dont vous avez parlé tout à l'heure. Des employés temporaires, qui avaient un permis lié à un employeur et qui se trouvaient dans une situation d'abus ou encore qui avaient de mauvaises conditions d'emploi, pouvaient aussi postuler à un programme par secteur et être mobiles dans un secteur d'emploi, si je comprends bien. J'aimerais simplement avoir plus de détails sur ce programme. Combien d'employés s'en sont-ils prévalus? Dans quel secteur était-ce?

    La deuxième question porte sur l'immigration francophone hors Québec. Je sais qu'il y a des objectifs afin d'atteindre une plus grande immigration francophone hors Québec. J'aimerais avoir plus de détails sur le programme. Y a-t-il des stratégies en place actuellement?

    La troisième question concerne l'immigration économique au Canada par opposition à l'immigration des employés temporaires qui, bien que répondant aussi à un besoin économique, ne relève pas du ministère. Y a-t-il des points en commun? Cela fait-il l'objet de discussions? Comment s'arrime le tout? Comment est-ce complémentaire? Où sont les besoins, en fait?

    Comment travaillez-vous avec vos collègues d'Emploi et Développement social Canada pour vous assurer justement que, dans une vision visant à répondre à un manque de main-d'œuvre, ces deux programmes sont liés par les mêmes objectifs?

    Je vous remercie de ces questions.

    Sur la question concernant l'immigration économique et les liens avec le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, il existe certainement un lien.

    Pour ce qui est du programme, le ministère de l'Emploi et du Développement social a effectué une évaluation du marché de travail pour s'assurer qu'il y a un vrai besoin et que leur travail correspond aux besoins du marché. Je trouve qu'il y a un bon mélange des compétences existant, par exemple, dans le secteur de l'agriculture ou celui de la technologie. Les deux programmes, c'est-à-dire le PTET et le Programme de mobilité internationale, ou PMI, correspondent à ces besoins.

    Pour ce qui est de la question touchant l'augmentation du nombre d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec...

    Excusez-moi, madame Jarvis. Il nous faut répondre brièvement, car notre temps de parole est limité. Nous pouvons faire parvenir un document au Comité qui contient plus de détails.

    En 2019, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a lancé une stratégie en matière d'immigration francophone. Elle vise à atteindre trois objectifs principaux, qui sont d'accroître l'immigration francophone hors du Québec, d'appuyer l'immigration et la rétention des nouveaux arrivants d'expression française et, enfin, de renforcer les capacités des communautés francophones.

    Nous avons pris des mesures pour chacun de ces objectifs. Nous pouvons vous faire part de ces mesures ainsi que des fonds liés à chacune.

    Ai-je encore du temps, madame la présidente?

    Vous avez une minute et 10 secondes.

    J'aimerais simplement revenir sur la question de l'immigration francophone mentionnée dans les documents. Effectivement, nous retrouvons les termes « accroître », « appuyer » et « renforcer ». Toutefois, je crois qu'il y a toujours un défi pour ce qui est d'atteindre les objectifs.

    Je sais que le ministère responsable des langues officielles a transféré des fonds pour appuyer les programmes d'intégration, notamment. Ma question concerne la porte d'entrée. Comment fait-on pour accroître l'immigration et ouvrir les accès au pays? Quelles sont les stratégies établies avec les autres pays dans le monde? Quels sont ces pays? Quelles relations entretenons-nous pour promouvoir l'immigration francophone au pays?

    Il vous reste 30 secondes pour répondre.

    Le ministère a lancé une campagne de recrutement et de promotion très complète du nom de Destination Canada. Elle est axée sur Paris. Nous travaillons avec un certain nombre de pays francophones de l'Union européenne, et nous venons d'élargir la portée de l'initiative jusqu'à l'Afrique du Nord, et plus particulièrement jusqu'au Maroc. De plus, nous venons de créer un point d'entrée à Pearson qui offre des services en français à tous les arrivants. La promotion est bel et bien déterminante.

    Sur le plan de la politique, nous avons réalisé un certain nombre d'initiatives, comme notre système Entrée express.

    Votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Kent, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Près d'un quart de million d'étudiants étrangers reçoivent un visa chaque année. Une abondante preuve empirique révèle que des étudiants étrangers de plusieurs communautés obtiennent leur visa, arrivent au pays par divers moyens, puis soit ils assistent à un nombre de cours quelque peu inférieur à celui auquel on s'attendrait d'un étudiant étranger, soit ils ne suivent aucun cours.

    Est-ce que le ministère tient un registre des étudiants étrangers de certaines communautés qui, bien souvent, semblent venir au Canada dans le but de travailler, et non pas d'étudier?

    Madame la présidente, même s'il y a eu une hausse importante à ce chapitre, nous avons commencé à vérifier davantage si les étudiants sont réellement en classe. Nous avons mis en place un petit projet pilote dans des établissements d'enseignement désignés pour que les responsables nous avisent lorsqu'ils envoient une lettre d'acceptation, ce qui nous aide à être certains que c'est un véritable étudiant qui entre au pays.

    En deuxième lieu, lorsque que des gens arrivent, nous recevons chaque année une sorte de carte de pointage de la part de toutes les provinces, sauf le Québec, qui nous permet de voir combien de ces étudiants se sont véritablement inscrits à l'établissement en question. Il faut toutefois garder à l'esprit que si un étudiant change d'établissement pendant ses études, ce ne sera pas pris en compte, et cela semblera être un écart. Cette initiative vient tout juste de commencer, et nous accordons une plus grande attention à la conformité de ce côté. C'est un enjeu important pour nous.

    Vous n'avez pas de chiffres?

    Je n'ai pas de chiffres à vous donner pour l'instant.

    Bien.

    En ce qui concerne le retard croissant relatif au traitement des demandes d'asile, la divergence depuis avril dernier montre que le traitement chute de manière assez importante et marquée, alors que le nombre de demandeurs d'asile augmente à un rythme constant. Il semblerait que la seule façon de réduire cet énorme arriéré — de plus de 80 000 dossiers à l'automne 2019 — serait d'augmenter le nombre de dossiers traités et la vitesse de traitement. Est-ce une situation que le ministère tente de corriger?

    Madame la présidente, comme je l'ai déjà dit, le traitement de ces demandes d'asile relève de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, ou CISR. C'est pourquoi nous ne nous occupons pas du traitement.

    Le ministère n'en est aucunement responsable?

    Madame la présidente, le ministère collabore avec la CISR et l'Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, sur le volet politique et à titre d'orientation pour les programmes, mais le véritable traitement des dossiers est effectué par la CISR.

    Je ferai remarquer que de nombreux efforts sont déployés pour contrôler le volume avant que les demandeurs d'asile n'entrent au pays. Certaines de ces mesures étaient prévues dans le budget de l'année dernière, et accompagnées d'un financement. Il y a toujours un équilibre très précaire entre l'augmentation du volume et le traitement, mais la CISR a pris un certain nombre de mesures pour améliorer son efficacité à cet égard.

    Je peux vous parler d'une initiative qui était prévue dans le dernier budget. Il s'agissait en fait d'un projet pilote réalisé par l'ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qui s'appelle le Centre intégré d'analyse des demandes d'asile. IRCC et l'ASFC collaborent pour préparer des dossiers prêts à être traités lorsque les demandes d'asile sont déposées, et pour procéder à une certaine rationalisation, de sorte que lorsque les dossiers sont transmis à la CISR, ils sont prêts à être traités. C'est un exemple de mesure d'efficacité que le ministère a mise en place, en collaboration avec l'ASFC, grâce au budget de l'année dernière.

    Voulez-vous répondre?

    Vous avez évoqué l'ASFC. En vérité, les questions inscrites au Feuilleton ont révélé que le taux réel de renvoi des demandeurs indignes ou refusés ne représente qu'une infime fraction du nombre de personnes visées par des mesures de renvoi. Ces demandeurs semblent avoir soit surchargé le système d'appel, soit disparu dans la société.

    Je me demande simplement si le ministère suit de près ces demandeurs d'asile de façon à savoir où ils se trouvent lorsqu'une mesure de renvoi est prise, ce qui aiderait l'ASFC, puisque celle-ci a apparemment du mal à exécuter les ordonnances d'expulsion.

    Votre temps est écoulé, monsieur Kent.

    Peut-être que le ministre et la sous-ministre pourront donner ces réponses.

    C'est maintenant au tour de M. Maloney, qui a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins.

    Puisque je ne suis pas membre du Comité, la séance a été fort instructive pour moi.

    Les personnes qui passent par le processus d'immigration ont un grand défi à relever pour comprendre le système. Elles viennent ensuite nous voir, et nous aussi avons du mal à nous y retrouver pour les aider, de sorte qu'il est très utile d'apprendre ces informations.

    J'ai quelques questions.

    Je viens tout juste d'envoyer un message texte à mon bureau pendant la séance pour connaître les questions brûlantes. La réponse que j'ai obtenue n'est pas surprenante: il s'agit des délais de traitement et de la communication. Les gens communiquent généralement avec mon bureau lorsque le processus est bien avancé, qu'ils sont près du moment où on leur a promis une réponse, ou qu'ils viennent de le dépasser. Je pense vous avoir entendu dire que vous respectez les délais de traitement dans environ 80 % des dossiers.

    Comment pouvons-nous atteindre 100 %? D'ailleurs, qui fixe ces délais? Si vous présentez une demande de résidence permanente ou autre, on vous dira que le délai prévu est d'un certain nombre de mois, par exemple. Qui établit cela? Comment pouvons-nous réduire ces délais?

    Madame la présidente, des lignes directrices du Conseil du Trésor prévoient une consultation, et le ministère établit ces normes précises en consultation avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires. Ces données sont publiées sur notre site Web.

    Nous nous efforçons de respecter ces normes de service lors du traitement. Comme je l'ai dit plus tôt, il y a des conditions et des choses dont nous dépendons, mais je suis tout à fait conscient que nous devons mieux comprendre le comportement du client, et communiquer avec lui au moment opportun pour éviter qu'il ne s'inquiète pendant le délai de traitement. Il arrive en effet que nous terminions à la toute fin du délai de traitement prévu — nous finissons par y arriver, mais entretemps, l'inquiétude grandit.

    Nous travaillons à mieux comprendre le comportement du client, et nous communiquons conséquemment avec lui.

    Une grande partie de nos efforts consiste à calmer les gens, parce que lorsqu'ils soumettent leur demande en ligne, le système leur dit que le traitement prendra 18 mois. Après 17 mois et demi ou 18 mois et demi, ils appellent à mon bureau en disant qu'ils n'ont pas reçu de réponse, et que personne ne les informe de ce qui se passe. Une meilleure communication faciliterait probablement un peu les choses.

    Pour ma prochaine question, je souhaite me reporter au processus de demande de lettre de visa. Il est arrivé à plusieurs reprises que des gens communiquent avec moi pour me dire que leur cousin, leur sœur ou leur tante avait essuyé un refus. Ils me font parvenir la lettre type, et la case cochée dit que le demandeur n'a pas fait la preuve qu'il va rentrer chez lui, ou quelque chose du genre. Le problème survient lorsque ces personnes soumettent une nouvelle demande. J'ai eu des dossiers où les demandeurs l'ont refait deux, trois ou quatre fois en essayant de résoudre le problème soulevé dans la lettre. Pourtant, ils reçoivent encore la même lettre où la même case est cochée, ce qui ne les aide aucunement. La réponse ne les aide ni à parfaire ou à améliorer la demande ni à combler la lacune présumée.

    J'ignore s'il faudrait changer le système ou donner du pouvoir aux personnes qui signent ces lettres et cochent ces cases, mais y a-t-il moyen de préciser la nature des lacunes présumées de la demande, de façon à ce que les personnes qui présentent une deuxième, une troisième ou une quatrième demande… J'ai déjà vu quelqu'un renvoyer sa demande sept fois. Dans certains dossiers, j'ai déjà passé un coup de fil pour essayer d'obtenir des renseignements sur la lacune constatée. J'ai ensuite essayé d'aider le demandeur, mais il a fini par recevoir encore la même lettre plusieurs semaines plus tard. C'est vraiment frustrant.

    Il y a forcément des… C'est peut-être encore ici une question de communication.

    Madame la présidente, dans le cadre du traitement des visas, nous essayons de donner des détails un peu plus précis sur la situation entourant un dossier donné, plutôt que de nous limiter aux cinq ou six conditions habituelles. Il faut une description un peu plus détaillée. Nous travaillons en ce sens.

    Essentiellement, nous pensons que si la situation d'une personne change — parce qu'elle n'a pas pu nous fournir les documents ou que sa situation n'est plus la même —, et que cela la pousse à soumettre une nouvelle demande, nous allons assurément l'examiner, mais ce ne sera pas fait par le même agent des visas.

    Votre temps est écoulé. Pardonnez-moi de vous interrompre, mais l'horaire est très chargé.

    Nous allons maintenant écouter Mme Normandin, qui a deux minutes et demie.

    Merci.

    Je vais donner l’occasion à Mme Jarvis de répondre à ma dernière question, que je vais reformuler.

    Parmi les critères d'obtention de la citoyenneté, il y a la connaissance du français parlé, tant sur le plan de l'expression que de la compréhension. Le problème, c'est qu'avec l'ajout de nouvelles exigences, il arrive souvent qu'une personne dont la langue maternelle est le français, mais qui est analphabète ne réussisse pas les tests, alors qu'une personne qui sait lire et écrire, mais qui a une connaissance du français de niveau 4 les réussit.

    À votre avis, quelles mesures peuvent être mises en place pour pallier ce problème?

    Je m'excuse, madame la présidente, mais je n'ai pas la réponse à cette question.

    Je ne suis pas certaine de la réponse. Je suis désolée.

    Ma prochaine question porte sur la ligne téléphonique dédiée aux députés qui veulent obtenir de l'information sur les comités de citoyens. Il est très difficile, voire impossible, pour une équipe de parler à des agents chargés du traitement des dossiers. On se fait généralement rediriger vers des préposés à l'information, et les gens reçoivent des réponses différentes selon la personne à qui ils s'adressent. Êtes-vous au courant de cette situation?

    Serait-il possible de faire en sorte que les lignes dédiées aux députés nous acheminent directement vers des agents chargés du traitement des dossiers plutôt que vers des préposés lorsque nous avons besoin d'une information précise?

    Madame la présidente, en ce qui concerne notre capacité à fournir aux députés et aux sénateurs une sorte de service de conciergerie, nous disposons bel et bien d'un centre de soutien à la clientèle doté d'une ligne téléphonique spéciale qui s'occupe des questions précises des députés. Nous avons mis en place des ressources pour répondre exclusivement à leurs demandes. Nous déployons beaucoup d'efforts pour nous assurer que, si des questions précises sont posées, nous vous ferons parvenir par le même canal les informations des analystes du dossier. Cette façon de faire nous permet de préserver l'intégrité du système: une analyse complète du dossier est effectuée avant que l'information ne vous soit envoyée.

    Votre temps est écoulé.

    Pour le dernier tour, nous allons écouter Mme Kwan. Vous avez deux minutes et demie, madame.

    Merci beaucoup.

    Les représentants peuvent-ils me confirmer rapidement qu'ils vont soumettre l'information à la greffière, en réponse à ma dernière question?

    Oui? Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais parler des demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé dans tous les différents volets. Les responsables pourraient-ils tâcher de savoir combien de demandes sont en attente dans chaque volet, et quel est le délai de traitement moyen de chaque volet?

    Madame la présidente, j'aimerais juste confirmer qu'il s'agit bien des répondants communautaires et des groupes de cinq.

    C'est exact, je parle de tous les différents volets de réfugiés parrainés par le secteur privé.

    D'accord, vous répondez par l'affirmative. Ce sont des renseignements que nous pouvons obtenir.

    En ce qui a trait aux demandes de visa de visiteur rejetées, pouvons-nous obtenir l'information sur les refus par pays d'origine? Les chiffres peuvent-ils être ventilés selon les catégories de case cochée, comme l'absence d'antécédents de voyage, les raisons financières, ou quels que soient les motifs cochés dans les lettres types qui sont envoyées? Pourrions-nous obtenir ces renseignements pour les 10 dernières années, à titre comparatif, afin d'avoir une idée de ce qui se passe? Je pense que la réponse intéresserait tous les députés.

    Je vous assure que nous pouvons obtenir les chiffres sur les demandes de visa et les refus. Nous ne faisons toutefois pas d'exploration de données sur les causes. Il s'agit d'une base de données colossale. Nous n'obtenons pas vraiment l'information à ce sujet.

    Mais vous pouvez ventiler les chiffres par pays d'origine.

    Oui, nous pouvons le faire.

    Bien. Je vous remercie.

    Il vous reste 30 secondes.

    Très bien.

    Sur la question des volets d'immigration, avez-vous la ventilation de la catégorie de l'immigration économique, en fonction des professions qui ont obtenu le statut de résident permanent au Canada ces 10 dernières années?

    Je vais devoir vous revenir là-dessus. Nous avons bel et bien des données sur l'économie… mais pas expressément sur les différentes catégories.

    Nous sommes maintenant à la fin de la réunion.

    Je remercie infiniment les représentants du ministère d'être venus comparaître devant notre comité aujourd'hui. Nous avons hâte de recevoir les renseignements que vous vous êtes engagés à nous fournir.

    Avant de lever la séance, je tiens à rappeler à tous les membres du Comité que la date limite pour remettre à la greffière les listes de témoins pour l'étude sur l'immigration économique et la pénurie de main-d'œuvre est le vendredi 28 février, à 17 heures. La greffière a fourni la répartition officielle.

    Oui, madame Kwan.

    Avant que nous levions la séance, madame la présidente, j'aimerais rappeler que nous n'avons pas tout à fait fini de passer les motions qui ont été proposées à la dernière séance. Je me demande simplement si nous aurons une autre occasion de le faire au sein du Comité, ou si nous devons essayer de créer l'occasion nous-mêmes.

    Nous pouvons soit tenir une réunion du Sous-comité, soit réserver du temps à la prochaine séance pour les travaux du Comité. Je vais trouver une solution et vous faire savoir.

    Une dernière chose, madame la présidente. J'ai un gros problème avec le papier. Si c'est possible, je vous serais reconnaissante que des fichiers numériques comme celui-ci soient déposés dans notre classeur électronique.

    Nous allons le faire.

    Pour continuer dans le même ordre d'idées, serait-il possible d'obtenir ces documents à l'avance? Dans certains cas, nous devrons peut-être être remplacés et il faudra préparer des questions pour la personne qui nous remplacera. Si nous n'avons aucune idée de ce qui se passera au Comité, des questions qui seront abordées et des témoins, entre autres, cela rend la chose un peu plus compliquée. J'en fais donc la demande, si c'est possible.

    Merci d'avoir soulevé ce point.

    La séance est levée.