CIMM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la réunion 5 du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes ici pour faire l’étude de l’objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020: crédits 1b et 10b sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. En outre, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes ici pour faire l’étude du mandat du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    Bonjour à tous.

    J’aimerais souhaiter la bienvenue à l’honorable Marco Mendicino, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, à cette réunion du Comité permanent.

    Bonjour, monsieur le ministre. C’est la première fois que vous venez vous adresser au Comité.

    Je souhaite aussi la bienvenue aux fonctionnaires ministériels, Catrina Tapley, sous-ministre, Harpreet Kochhar, sous-ministre adjoint, Opérations, Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes, et Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances.

    Merci à tous d’être venus aujourd’hui.

    Monsieur le ministre, je crois savoir que vous partirez après la première heure et que les fonctionnaires resteront pendant la seconde heure. La parole est à vous. Vous avez 10 minutes pour prononcer vos remarques liminaires.

     Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les membres du Comité de me donner ma première occasion de m’adresser à eux.

    Permettez-moi d’abord de souligner que nous nous trouvons aujourd’hui sur le territoire traditionnel de la Nation algonquine.

    Je suis heureux de témoigner pour la première fois devant le Comité en tant que ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

    En raison de la tradition liée à l’immigration de notre pays, aujourd’hui, plus d’un Canadien sur cinq est né à l’étranger. Cette diversité est notre force et une source de grande fierté. L’engagement du Canada envers la diversité et l’inclusion constitue une approche essentielle pour faire du Canada, et du monde, un endroit où il fait bon vivre.

    C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à construire une société inclusive où règne un fort sentiment d'appartenance, et qui partage un ensemble de valeurs communes à l'échelle du pays.

    Nous savons que les immigrants apportent une contribution importante au Canada, tant sur le plan économique que sur celui de la diversité culturelle. Notre gouvernement continuera de défendre l’immigration chez nous. Notre objectif est d’améliorer encore le système d’immigration du Canada au profit de tous les Canadiens et des nouveaux arrivants. Ce n’est pas une mince affaire.

    Le premier ministre m’a confié un important mandat, un mandat vital pour notre prospérité économique future et absolument essentiel pour notre identité. J’ai déjà commencé ce travail avec sérieux.

    Comme vous le savez, ces dernières années, le gouvernement a adopté une planification pluriannuelle des niveaux. Cette approche nous permet de travailler plus efficacement avec nos partenaires de l’ensemble du pays, alors que nous augmentons de façon responsable l’immigration. Mon ministère déposera bientôt son Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, qui comprendra le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada, de 2020 à 2022.

    L’immigration permet de bâtir des communautés dynamiques et vivantes, et donne aux entreprises canadiennes les compétences dont elles ont besoin pour prospérer sur les marchés mondiaux et créer des emplois de classe moyenne bien rémunérés. Notre gouvernement travaille avec nos homologues pour s’assurer que ces avantages sont distribués dans tout le pays, en particulier en cette période où plusieurs régions ont été touchées par la pénurie de main-d’œuvre.

    Nous vivons dans un monde de plus en plus compétitif, et nous devons saisir l'occasion de travailler ensemble pour faire en sorte que le Canada demeure un leader mondial.

    Je me suis rendu à Genève et en Allemagne, où le Canada a été reconnu comme un leader mondial et un exemple pour le reste du monde en matière d’immigration. L’Allemagne nous a invités à partager les leçons que nous avons apprises ensemble pendant de nombreuses années. Ces leçons ont renforcé notre système, qui a été salué par l’OCDE comme la « référence pour les autres pays » en matière d’intégration.

    Pour saisir l’occasion et rester ce leader mondial, nous travaillons à divers projets visant à renforcer l’immigration économique partout au Canada. Prenons l’exemple du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, qui connaît un grand succès. Nous nous appuyons sur celui-ci pour attirer encore plus d’immigrants qualifiés qui souhaitent vivre et travailler au Canada atlantique, et nous prenons les mesures nécessaires pour qu’il devienne un programme permanent de notre cadre.

    En outre, notre Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord est déployé en partenariat avec 11 collectivités, allant du Nord de l’Ontario à la Colombie-Britannique.

    Nous envisageons également de créer un nouveau Programme des candidats des municipalités afin de permettre aux collectivités, aux chambres de commerce et aux conseils du travail locaux de parrainer directement les travailleurs dont ils ont besoin.

    Dans le même ordre d’idée, le programme d’Entrée express est la voie rapide pour les immigrants qui ont les compétences et l’expérience nécessaires pour démarrer. Et il donne des résultats. Dans le cadre de ce volet, 95 % des participants ont un emploi, dont 83 % dans leur profession principale, et 20 % gagnent plus que les demandeurs principaux non inscrits plus que les demandeurs principaux non inscrits à l’entrée express.

    Nous maintenons également notre engagement en faveur du regroupement familial et continuerons de jouer un rôle de premier plan dans la réinstallation des réfugiés, en introduisant un volet à la catégorie des réfugiés réservé aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, avec pour objectif de contribuer à la réinstallation de 250 personnes par année.

    Pour aider tous les nouveaux arrivants et leurs familles à s’intégrer, notre gouvernement continuera à offrir des programmes d’établissement novateurs et à investir davantage dans la recherche, le soutien et les projets d’emploi pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible. Les nouveaux arrivants, qu’ils soient réfugiés ou issus du regroupement familial, redonnent à leur pays d’accueil en participant au développement économique de leur communauté. Je sais que vous connaissez aussi bien que moi ces réussites.

     Il est essentiel de maintenir des résultats positifs, non seulement pour les nouveaux arrivants au Canada, mais aussi pour les collectivités de partout au pays. Mes collègues du Cabinet et moi travaillons avec diligence avec des partenaires et des intervenants de partout au pays pour y parvenir.

    Un système d’immigration rapide et efficace est d’une importance cruciale pour attirer les personnes les plus talentueuses du monde. Les Canadiens continuent de considérer l’immigration comme un élément clé pour répondre aux besoins en travailleurs et comme un outil pour gérer les défis que présente le vieillissement de la population. Mais, même si les Canadiens continuent d’exprimer un soutien ferme à l’égard de l’immigration, nous ne pouvons pas faire preuve de complaisance. Nous savons que le soutien continu des Canadiens envers l’immigration va de pair avec notre capacité de gérer le système de façon ordonnée et fondée sur des principes, et qui profite à l’ensemble du pays.

    Bien que le Canada soit ouvert et généreux envers les plus vulnérables du monde, nous devons également rester vigilants dans la surveillance de nos frontières, tout en veillant à ce que notre système d'asile reste ouvert à ceux qui en ont vraiment besoin.

    À cette fin, à l’aide de mon collègue le ministre de la Sécurité publique, je continuerai à faire progresser les mesures de réforme et les investissements dans le système d’octroi de l’asile afin de m’assurer qu’il est efficace tout en respectant les obligations juridiques du Canada à l’échelle internationale.

    L’amélioration de notre système d’immigration pour tous nos clients signifie que nous devons également nous efforcer de protéger ceux-ci contre la désinformation et contre les consultants en immigration et en citoyenneté qui profitent des demandeurs vulnérables. Pour ce faire, le ministère va mettre en œuvre le nouveau régime de gouvernance professionnelle pour les consultants en immigration et en citoyenneté en vertu de la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, lequel mettra en place un mécanisme de surveillance gouvernementale renforcé et de nouveaux outils de conformité et d’exécution de la loi.

    La protection de nos langues officielles est très importante, et c'est pourquoi nous souhaitons mettre en place des mesures pour renforcer les capacités des communautés francophones partout au pays.

    Nous souhaitons augmenter l'immigration francophone d'ici 2023 et soutenir l'intégration et la rétention de nouveaux arrivants d'expression française à l'extérieur du Québec.

    La citoyenneté canadienne marque la pleine intégration d'un nouvel arrivant au Canada. J'ai participé à quelques cérémonies de citoyenneté depuis mon entrée en fonction, et je peux vous dire, madame la présidente, qu'il n'y a pas plus grande fierté que celle qui se lit sur le visage des nouveaux arrivants en cette journée significative.

    Il n’y a pas plus grande fierté que celle qui se lit sur les visages des nouveaux arrivants qui viennent d’être intégrés à la famille des Canadiens.

    Devenir citoyen est un élément clé du parcours d’un immigrant, et 86 % des nouveaux arrivants deviennent des Canadiens. C’est l’un des taux de naturalisation les plus élevés du monde, et nous devrions en être fiers. En fait, plus de 200 000 personnes ont prêté le serment de citoyenneté et sont devenues citoyennes en 2018-2019.

    Je crois que par notre citoyenneté commune, nous bâtissons un Canada plus fort et faisons la promotion de l’égalité et de la diversité. Pour encourager encore plus de nouveaux arrivants à poursuivre leur parcours menant à la citoyenneté, le gouvernement présentera un plan visant à éliminer les frais relatifs à la citoyenneté pour les personnes qui ont satisfait aux exigences afin de l’obtenir, et je me réjouis à la perspective de faire avancer cette mesure.

    J’aimerais aussi dire que je suis ravi d’avoir récemment déposé le projet de loi C-6, qui modifiera le serment de citoyenneté afin de refléter la réconciliation et notre relation essentielle avec les peuples autochtones en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

    En conclusion, madame la présidente, je crois que les Canadiens devraient manifester le plus grand respect aux gens qui veulent refaire leur vie au Canada et apporter des contributions à notre pays. Je sais que tous ceux qui sont autour de cette table partagent les mêmes objectifs, afin de voir comment nous pouvons utiliser l’immigration pour améliorer non seulement notre pays, mais aussi le monde.

    Par exemple, je tiens à féliciter le Comité pour son étude sur la pénurie de main-d’œuvre. Je me réjouis à la perspective de travailler avec vous à cet important projet. Ensemble, je sais que nous pouvons générer et façonner les idées qui permettront d’assurer la prospérité à long terme du Canada et je me réjouis aussi à la perspective de collaborer avec vous à cette fin.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre, de nous avoir parlé, dans vos remarques liminaires, des importants travaux que vous menez.

    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions.

    Monsieur Kent, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous, monsieur le ministre, et merci aussi à vos fonctionnaires d’être venus aujourd’hui.

    Ce dossier est aussi nouveau pour moi que pour vous, et vous avez hérité d’une série de dossiers vraiment complexes. L’opposition officielle est résolue à vous aider à relever ces défis.

    Selon les données ministérielles, parmi les 341 000 résidents permanents admis au Canada en 2019, 4 710 personnes l’ont été pour des raisons, notamment, d’ordre humanitaire. Parmi les nombreuses demandes qui ont été présentées à ces motifs, ainsi que des demandes d’exemption ministérielle, il y a le cas particulièrement convaincant d’une orpheline qui est, dans les faits, apatride, celui de Widlene Alexis, qui se cache en République dominicaine et qui est à la charge d’une famille canadienne depuis les 10 dernières années, famille qui a cherché à obtenir un permis de séjour temporaire au Canada pour lui permettre d’être adoptée ici.

    Le mois dernier, un juge de la Cour fédérale d’appel a annulé la décision d’un agent d’immigration de refuser un permis de séjour temporaire à Widlene et fait valoir que la décision était « incohérente ou en profonde contradiction avec les éléments de preuve présentés ». Le juge Barnes a dit que le moment était venu « de procéder à un examen humanitaire holistique et complet, axé sur la situation et les besoins de Widlene ».

    Le juge a ordonné qu’on renvoie la décision à un autre décideur pour qu’elle soit réexaminée.

    Monsieur le ministre, vous pourriez renvoyer l’affaire à la mission du Canada au Mexique où elle pourrait languir sur le bureau d’un agent pendant des années, ou vous pourriez, en vertu des pouvoirs que vous confère le paragraphe 25.1(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, octroyer à un étranger « le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables » si vous estimez « que des considérations d’ordre humanitaire relatives à [un] étranger le justifient, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché. »

    Vos fonctionnaires ont dit que vous étudiiez le cas, mais j’aimerais vous demander aujourd’hui si vous prendrez une décision d’ordre humanitaire dans cette affaire maintenant et tiendrez ensuite compte des risques que court actuellement cette enfant en se cachant dans des circonstances très difficiles en République dominicaine?

    Je tiens d'abord à féliciter mon collègue d'avoir obtenu le portefeuille du porte-parole en matière d'immigration. J'ai hâte de travailler avec vous, tant ici aujourd'hui qu'à l'avenir.

    Je suis très fier des efforts humanitaires déployés par mon ministère et par le gouvernement. Je connais le dossier dont vous parlez et je peux vous dire que j'ai eu l'occasion récemment de m'entretenir avec M. Earle. Je tiens à souligner que je comprends et respecte sa frustration. Je sais que pareilles affaires sont difficiles étant donné les répercussions profondes qu'elles ont sur la vie des gens.

    J'ai été mis au courant de la décision; j'en ai pris connaissance, et comme vous l'avez souligné, le tribunal a renvoyé l'affaire à un autre décideur.

    Ma position, et celle du gouvernement est que nous devons respecter la procédure. Nous serons ravis de vous fournir une mise à jour, à vous, aux membres du Comité et à la population générale, une fois la décision rendue.

    Pouvez-vous assurer la famille adoptive potentielle, ainsi que l'enfant, que la décision sera prise rapidement? Avez-vous un échéancier?

    Monsieur Kent, nous avons la décision. J'ai fait un suivi auprès du ministère pour m'assurer que l'examen sera fait rapidement.

    Merci.

    L'une des tâches précises qui vous ont été confiées dans votre lettre de mandat est d'appuyer le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile dans la poursuite des travaux qu'il fait avec les États-Unis sur les problèmes importants relatifs à l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. Ce point m'amène à l'arriéré des demandes d'asile. Au cours des derniers mois, le Canada a établi un record: aujourd'hui, l'arriéré dépasse 80 000 demandes. C'est la première fois que le nombre de demandes non traitées est aussi élevé.

    L'arriéré étant fonction du délai de traitement et le nombre accru d'arrivées irrégulières continuant à surpasser le nombre de demandes traitées, vos fonctionnaires vous ont-ils mis au courant de la mesure législative que notre gouvernement a adoptée en 2012? La mesure permettait de traiter les demandes d'asile, dont certaines étaient nécessairement non fondées, dans un délai de 45 jours, et un seul appel était autorisé avant qu'un demandeur d'asile non admissible soit expulsé du pays. Une fois mise en œuvre, la mesure a considérablement réduit les coûts pour les contribuables canadiens et elle a dissuadé les personnes non admissibles de déposer des demandes.

    Vous avez 20 secondes.

    Je vais tenter d'être bref. Nous avons un régime d'asile de calibre mondial qui est reconnu à l'échelle internationale pour ses normes élevées en matière de procédure et d'efficacité. Nous avons investi 1 milliard de dollars dans une stratégie d'application de la loi à la frontière. La migration irrégulière a diminué. Je pense que nous devrions prendre un moment pour applaudir ces progrès, et je vois que mon temps de parole est écoulé.

    Votre temps de parole est écoulé, monsieur Kent.

    Nous passons maintenant à M. Tabbara. Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, monsieur le ministre, de venir vous adresser pour la première fois au Comité. Nous vous souhaitons la bienvenue et nous avons hâte d'échanger avec vous sur divers sujets.

    Je vais parler d'abord de ma région, puis de l'ensemble du Canada. Je sais qu'au début de la législature précédente, l'ancien ministre de l'Immigration, John McCallum, a visité la région de Waterloo, où il a rencontré le personnel de l'incubateur Communitech pour parler de la pénurie de main-d'œuvre et de travailleurs hautement qualifiés, en particulier dans le secteur de la haute technologie. C'était dans le contexte d'une table ronde. Pour vous donner quelques chiffres, en 2017, Communitech comptait environ 200 entreprises en démarrage. L'incubateur génère des revenus d'environ 250 millions de dollars et il emploie des centaines de personnes. Lorsque l'ancien ministre s'est rendu là-bas, on lui a parlé de la pénurie de travailleurs qualifiés et du besoin de recruter des personnes de différentes régions partout dans le monde — les personnes les plus talentueuses parce que nous avons besoin des esprits les plus brillants dans notre région pour que les entreprises puissent croître et innover.

    Les chiffres que j'ai mentionnés comptent parmi les raisons pour lesquelles Communitech devait absolument prendre de l'expansion et recruter des personnes qualifiées. Le lancement de la Stratégie en matière de compétences mondiales, dans le Volet des talents mondiaux, nous a permis de faire venir des personnes talentueuses à l'intérieur de deux semaines plutôt que de deux mois. Nombre d'autres pays, comme l'Australie, attiraient ces personnes chez eux. Quelle répercussion la stratégie a-t-elle eue sur les collectivités de la région de Waterloo et de partout au Canada?

    J'interprète votre intervention à la fois comme une question et une invitation à venir rencontrer les gens de Communitech et d'autres leaders de votre communauté qui cherchent à accroître la prospérité économique en tirant parti du système d'immigration canadien pour attirer les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes.

    Mon collègue démontre, avec son expérience, comment nos leaders des domaines de la technologie et de l'innovation peuvent nous aider à attirer les personnes qui possèdent l'expérience et les compétences spécialisées nécessaires pour se mettre rapidement au travail. Je vais vous donner deux exemples concrets qui montrent que notre plan des niveaux nous permet de réussir sur ce plan.

    Le premier est le programme Entrée express, grâce auquel les personnes comme celles qui travaillent chez Communitech peuvent intégrer très rapidement leur emploi et leur communauté.

    Le deuxième est le Programme de visa pour démarrage d'entreprise. Des incubateurs comme Communitech, des fonds d'investissement et des investisseurs providentiels aident le Canada à attirer les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes de partout dans le monde.

    Ensemble, ces initiatives attirent les investissements et favorisent la croissance économique.

    Je vais poursuivre dans la même veine. Nous recrutons des professionnels du secteur de la haute technologie et des personnes hautement qualifiées. Or, il existe une autre organisation, dirigée par Mike Lazaridis, l'un des fondateurs de BlackBerry, quoique BlackBerry ne se trouve plus dans notre région. M. Lazaridis a lancé Quantum Valley Investments, une entreprise qui fait venir de nombreux chercheurs de partout dans le monde en vue de créer un ordinateur quantique qui révolutionnera notre technologie. Cette entreprise a pu tirer parti de certains volets pour recruter les personnes les plus talentueuses dans ce domaine aussi.

    Nous cherchons toujours à attirer des professionnels de la haute technologie, mais les chercheurs jouent également un rôle essentiel dans le progrès de la technologie. Si nous arrivons à créer de nouveaux outils technologiques au Canada, nous pourrons les exporter partout dans le monde.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur le recrutement des personnes les plus talentueuses? Comment ce recrutement profite-t-il à notre économie?

    En plus des deux exemples que je viens de donner, je mentionnerais les résultats atteints grâce à la Stratégie en matière de compétences mondiales.

    La Stratégie en matière de compétences mondiales a permis au Canada d'accueillir 60 000 travailleurs hautement qualifiés, surtout dans les secteurs de la recherche, de la technologie et de l'innovation. En tirant parti de ce programme, nous nous assurons que les entreprises canadiennes conservent leur avantage concurrentiel. Voilà précisément le genre d'innovation dont nous avons fait preuve dans notre cadre stratégique pour veiller à ce que les entreprises comme Communitech et d'autres dans votre région de Kitchener-Waterloo soient en mesure d'attirer les personnes les plus talentueuses et les plus brillantes.

    Il vous reste 25 secondes.

    Je vais céder le temps qu'il me reste. Je ne crois pas avoir le temps de poser ma troisième question.

    Merci beaucoup pour ces renseignements, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Nous passons à Mme Normandin. Vous avez six minutes.

     Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre présence, monsieur le ministre.

    La première question que je veux vous poser est en lien avec l'immigration francophone. Je sais que c'est l'un des enjeux que vous portez, comme c'est indiqué à la page 17 de votre plan ministériel.

    Je commencerai ma question en parlant d'un article de La Presse du 2 mars dernier. Cet article mentionne qu'entre 70 et 90 % des dossiers d'étudiants internationaux francophones provenant du Cameroun, de la Guinée, de l'Algérie et du Sénégal sont refusés, ce qui fait que la moitié des étudiants internationaux se retrouvent en Ontario, ce qui correspond à près du double du poids de sa population dans le Canada, et que seulement 12 % se retrouvent au Québec, soit deux fois moins que le poids de sa population dans le Canada.

    Est-ce que le ministre a une explication à offrir sur cette situation? Qu'est-ce qui explique qu'il y ait autant de refus et que 51 % des étrangers qui veulent étudier au Québec se voient refuser leur permis, contre 38 % dans le reste du Canada?

    Premièrement, je veux remercier ma collègue de sa question.

    Je vais commencer par dire qu'il y a beaucoup de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec. Nous respectons le champ de compétence du Québec pour ce qui est de l'établissement du niveau d'immigration. Même au sujet des étudiants étrangers, il y a beaucoup de coopération entre nos deux gouvernements. Nous savons que le Programme des étudiants étrangers est important pour faire croître l'économie.

    Pour répondre à votre question, nous avons vu un taux élevé d'approbation des demandes présentées par des personnes provenant de cette région du monde qui souhaitent participer au Programme des étudiants étrangers et venir s'installer au Canada, y compris au Québec. Le 9 septembre 2019, le Sénégal et le Maroc ont été ajoutés au Volet direct pour les études, facilitant ainsi le processus de demande de permis d'études en provenance de ces deux pays d'Afrique.

    Je crois que des progrès ont été réalisés pour les étudiants internationaux de cette région du monde qui souhaitent venir étudier au Canada.

     Je vais poursuivre dans la même veine.

    On constate que beaucoup d'établissements d'enseignement octroient des places à des étudiants provenant, entre autres, de pays de locution française, principalement d'Afrique, et que ces places ne sont pas comblées parce que, même si le Québec accepte les étudiants, le fédéral les refuse.

    Pouvez-vous m'expliquer la raison de cette situation?

    Je vais reprendre quelques points.

    En 2019, le volume de demandes de visa de résident temporaire et de permis d'études provenant d'Afrique a fortement augmenté. Il y a donc plus de demandes. De plus, les demandes du Cameroun, de la Guinée et de la Côte d'Ivoire ont augmenté de plus de 25 %. En 2019, le nombre de permis d'études délivrés aux étudiants d'Algérie, du Sénégal et du Maroc a doublé.

    Il y a donc beaucoup plus de demandes, et mon ministère va continuer à collaborer avec le gouvernement du Québec pour assurer le succès de ce programme.

    Mes prochaines questions concernent le Programme de candidats municipaux, un autre projet phare mentionné dans votre lettre de mandat.

    Vu l'existence de l'Accord Canada-Québec et de la possibilité pour le Québec de sélectionner lui-même ses candidats à l'immigration économique, le ministre convient-il que l'application de ce programme au Québec serait une intrusion dans son champ de compétence, ce qui créerait une duplication des procédures et des portes d'entrée pour l'immigration économique?

    Je vous remercie de votre question.

    L'objectif de ce nouveau programme est de continuer à collaborer avec les municipalités pour comprendre les besoins des communautés locales et connaître leurs priorités concernant la pénurie de main-d'œuvre. Elles peuvent faire profiter le gouvernement fédéral de leurs expériences. Quand je vais lancer ce projet pilote, je vais continuer à discuter avec mon homologue à Québec. J'ai eu une première discussion avec M. Jolin-Barrette, qui a été constructive. Nous allons continuer à collaborer.

    D'accord.

    Je vais clarifier ma question, monsieur le ministre. Avez-vous l'intention d'appliquer le Programme de candidats municipaux au Québec?

    Quand nous lancerons ce projet pilote, je vais discuter avec mon homologue à Québec et toutes les municipalités qui voudront y participer. Nous allons continuer à collaborer avec eux.

    Si les municipalités du Québec vous disent qu'ils souhaitent le programme et que le ministre Jolin-Barrette vous dit qu'il n'en veut pas, avez-vous déjà une idée de ce que sera votre position?

    C'est pour cela qu'il est tellement important de continuer à travailler dans un esprit de collaboration.

    D'accord.

    Merci, madame Normandin.

    Je donne la parole à Mme Kwan.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci au ministre et à ses collaborateurs.

    Ma première question porte sur le budget des dépenses. D'après le site Web du gouvernement, les dépenses globales prévues du ministère s'élèvent à 67,7 millions de dollars, tandis que les dépenses réelles sont chiffrées à 48,3 millions de dollars. Il manque donc presque 20 millions de dollars.

    En ce qui concerne les ETP, 613 ETP étaient prévus au budget, mais le nombre réel est de 460, soit une différence de 153.

    Passons maintenant aux programmes. Comme le site Web le montre, le ministère n'a atteint qu'une de ses trois cibles en matière d'établissement. Il n'a pas atteint le pourcentage ciblé de clients ayant reçu des services de formation linguistique, et pourtant, les fonds versés aux ONG qui fournissent des services de réinstallation ont été coupés.

    Dans ma circonscription, le financement du programme Circles of Care and Connection de la Mount Pleasant Family Centre Society a été réduit de près de 140 000 $. Ce manque de financement signifie que l'organisme n'est pas en mesure de soutenir le programme. Le nombre de travailleurs d'approche consacrés aux réfugiés a aussi diminué considérablement.

    Cette situation m'inquiète énormément. Les ONG ont eu une discussion avec les gens du ministère avant que les fonds soient affectés. Durant le webinaire, les fonctionnaires ont dit aux ONG qu'IRCC améliorerait son modèle de financement et que les ressources seraient redistribuées de manière à soutenir les petits organismes locaux sans but lucratif. L'association que j'ai mentionnée est une petite organisation locale très efficace, et pourtant, son financement a été considérablement réduit.

    Je veux savoir pourquoi, surtout étant donné que votre ministère n'a pas dépensé entièrement les crédits disponibles.

    Tout d'abord, je tiens à louer les efforts déployés par ma collègue pour la défense des intérêts.

    J'ai eu l'occasion récemment de me rendre dans sa région, où j'ai rencontré des fournisseurs de services d'établissement, et je tiens à prendre le temps de les remercier pour leur excellent travail.

    En ce qui a trait aux chiffres précis, je vais demander à mes collaborateurs de répondre, mais permettez-moi de dire que plus de 800 projets ont été sélectionnés pour l'obtention de financement par l'intermédiaire du processus d'appel national de propositions 2019.

    Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je ne veux pas entrer dans ces détails. Je dispose de six minutes et j'ai posé une question précise; je veux donc recevoir une réponse précise.

    Dans un esprit de collaboration, je vous ai écrit une lettre à ce sujet le 4 février. Je n'ai pas encore reçu de réponse.

    Oui. Je tentais de répondre directement à ce que j'ai pris pour une préoccupation légitime liée au financement des fournisseurs de services de première ligne. Je vous donnais des chiffres précis pour vous montrer les progrès réalisés par notre ministère: 79 fournisseurs de services et 800 projets ont été sélectionnés pour l'obtention de financement. Notre système de fournisseurs de services d'établissement est très solide, et j'ai constaté directement les bienfaits de ce système lors des déplacements que j'ai faits au cours des premiers mois...

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, je comprends ce que vous dites, mais la réalité sur le terrain est que les gens subissent des compressions budgétaires. Le financement de certains organismes que vous avez visités a été coupé et des programmes ont été éliminés.

    Vous faites de beaux discours, mais ils ne reflètent pas la réalité sur le terrain. C'est ce que je suis en train de vous dire en m'appuyant sur des exemples précis, et j'en ai d'autres.

    C'est pour cette raison que je soulève la question et que je vous demande d'examiner les chiffres et de discuter avec vos fonctionnaires afin de comprendre pourquoi le financement des organismes a été réduit alors que votre ministère n'a pas atteint ses cibles en matière de services d'établissement, surtout dans la catégorie de la formation linguistique. C'est un vrai problème pour beaucoup de gens sur le terrain. Pour que les immigrants réussissent à s'établir, ils ont besoin de soutien. Les compressions budgétaires ne les aident pas.

    Votre ministère disposait de ressources, mais il a dépensé 20 millions de dollars de moins que prévu. Je vais vous laisser réfléchir à cela; nous pourrons y revenir.

    Je vais aborder un sujet connexe. Dans votre lettre de mandat, il est question précisément de « la poursuite des travaux avec les États-Unis visant à moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs. »

    J'aimerais obtenir une précision. Par « moderniser », un terme qui a déjà été employé, le gouvernement veut-il dire qu'il cherche des moyens d'élargir l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    D'abord, permettez-moi d'ajouter quelques mots par rapport à votre question précédente.

    Le Canada est reconnu pour ses normes élevées en matière de services de réinstallation. Notre travail a été applaudi par l'UNHCR et d'autres organisations. Nous avons de quoi être fiers.

    Pouvons-nous en faire plus? Absolument, et j'ai hâte de travailler avec vous...

    Il vous reste 20 millions de dollars.

    En ce qui a trait à l'ETPS, la frontière entre le Canada et les États-Unis est la plus sûre au monde. L'ETPS est un instrument important qui protège les Canadiens, tout en assurant le respect de la procédure à suivre pour traiter adéquatement les demandes d'asile.

    Oui, monsieur le ministre. Je cherche simplement à comprendre votre lettre de mandat. Lorsqu'il parle de « moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs », le gouvernement veut-il dire qu'il a l'intention d'élargir l'application de l'ETPS?

    Je peux vous répondre que mon mandat précis est d'appuyer le ministre Blair, à qui le gouvernement a demandé de moderniser l'ETPS. Nous avons des discussions continues à ce sujet avec nos homologues américains.

    Qu'entend-on par « moderniser »? S'agit-il d'élargir l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    Cela signifie que...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais votre temps est écoulé.

    Je peux répondre très brièvement.

    Cela signifie que nous réévaluons continuellement l'entente.

    Je vous remercie.

    Nous procéderons maintenant à notre deuxième tour de questions.

    Monsieur Seeback, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur le ministre, je tenterai d'être très bref et direct dans mes questions; j'espère donc que vous pourrez me donner des réponses très succinctes.

    Il y a deux semaines, notre comité a appris que les visas de visiteur n'étaient plus traités à Chandigarh. À quelle date cette décision a-t-elle été prise?

    Je m'en remettrai à mes fonctionnaires pour vous fournir la date exacte, mais je soulignerai que nous sommes en train d'instaurer un environnement plus intégré, modernisé et centralisé en Inde. Nous déplaçons des applications au sein du réseau international.

    Fort bien, mais là n'est pas la question. Je veux connaître la date. Si les fonctionnaires ne la connaissent pas, pouvez-vous me la communiquer à une date ultérieure?

    Madame la présidente, permettez-moi d'indiquer que nous avons graduellement retiré certains processus de prise de décisions de Chandigarh pour les raisons de capacité. La prise de décisions n'a pas entièrement disparu de Chandigarh, où le traitement s'effectue toujours.

    D'accord. Ce n'est pas ce que vous avez affirmé il y a deux semaines. Vous avez indiqué que seuls les dossiers complexes étaient traités à Chandigarh. La réponse est-elle différente maintenant?

    S'il est question de dossiers complexes, c'est que le traitement se poursuit dans cette ville.

    Y traite-t-on d'autres cas que des dossiers complexes?

    Oui, d'autres dossiers y sont traités.

    S'agit-il de dossiers de visas de visiteur?

    Oui.

    D'accord.

    Qui a pris cette décision?

    C'est une composante opérationnelle. Nous dépendons de l'endroit où se trouve la capacité dans le réseau. Nous optimisons notre réseau pour veiller à ce que tout le traitement s'effectue conformément aux délais standards que nous sommes censés respecter.

    Le flux de travail est imposant, car deux centres de demande de visas se trouvent dans les environs de Chandigarh, soit à Chandigarh et à Jalandhar. Nous disposons de capacité à Delhi. C'est ainsi que nous déplaçons les applications sur le plan opérationnel.

    Permettez-moi de vous assurer d'une chose, toutefois. Les gens qui prennent ces décisions sont des agents des visas dotés d'une solide formation, qui ont été formés pour travailler sous les auspices de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

    Le nombre d'employés en poste à Chandigarh est-il le même qu'au moment où la décision a été prise?

    Le nombre d'employés varie toujours, selon l'endroit où les besoins se font sentir. Nous assurons une présence constante à Chandigarh, où nous avons engagé des employés locaux, auxquels s'ajoute l'effectif en poste au Canada.

    Combien d'employés le bureau de Chandigarh compte-t-il actuellement?

    Je vous obtiendrai ce chiffre très rapidement.

    Excellent. Pouvez-vous également m'obtenir le nombre d'employés qui étaient en poste au moment où a été prise la décision de commencer à retirer des dossiers de Chandigarh?

    Je vous le trouverai.

    Excellent.

    Pourquoi personne n'a été informé de cette décision?

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, il s'agit d'une optimisation opérationnelle de la capacité de notre réseau. Ce genre de mouvement survient constamment au sein du réseau. En agissant ainsi — et ici, je me répéterai peut-être encore —, nous pouvons faire en sorte de respecter le délai de traitement standard établi pour que les clients reçoivent un service optimal. Nous continuons de déplacer des dossiers vers les endroits disposant de la capacité nécessaire, en fonction de l'afflux de demandes.

    Êtes-vous en train de nous dire que le temps de traitement des visas de visiteur au bureau de Chandigarh est maintenant plus rapide qu'au moment où la décision a été prise?

    Nous en sommes vraiment arrivés à un point où le traitement des demandes de visa dans le réseau indien — et j'insisterai ici encore sur le réseau indien, qui englobe les bureaux de Chandigarh, de Bengaluru et de Delhi — est inférieur à 9 jours, alors que la norme client est de 14 jours. Nous sommes là depuis décembre 2018.

     D'accord.

    Monsieur le ministre, vous avez appliqué la recommandation n^o 94 de la Commission de vérité et de réconciliation, qui consistait à ajouter des mots au serment de citoyenneté. Il vous aura fallu cinq ans pour ajouter 17 mots.

    La recommandation n^o 93 est plus costaude, car elle préconise la modification de la trousse d'information des nouveaux arrivants.

    Pouvons-nous nous attendre à ce qu'il vous faille 10 ans pour apporter un changement de 34 mots?

    Non, je ne pense pas que ce soit une manière juste de poser la question. Compte tenu de l'urgence et du ton de la demande qui m'a été faite, j'espère certainement que vous encouragerez vos collègues à appuyer le projet de loi C-6, car il s'agit d'un appel à l'action qui représente un grand pas en avant dans le cadre de la réconciliation.

    Je dirai seulement que l'apport de cette modification exige des consultations auprès des...

    Travaillez-vous à la recommandation n^o 93?

    Pourrais-je terminer ma réponse?

    Votre temps est écoulé, mais...

    Simplement pour compléter ma réponse, j'ajouterais qu'il nous faut consulter les chefs autochtones des quatre coins du pays, et c'est ce que nous avons fait. Nous en sommes arrivés à une bonne proposition, et je suis impatient d'examiner le projet de loi ici avec le Comité.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Avant de poursuivre, je veux que tous les membres du Comité sachent que s'ils posent une question, ils doivent accorder au témoin le temps d'y répondre. Ne parlez pas trop. Par simple respect, je pense que nous devons laisser à nos témoins l'occasion de répondre aux questions.

    Je vous remercie.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Regan pour cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie de témoigner. Nous sommes enchantés de vous recevoir.

    Je vous remercie d'avoir évoqué le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Comme vous le savez, il s'agit d'un modèle axé sur l'employeur qui a été fort bien accueilli dans la région. Les entreprises de ma circonscription m'en chantent certainement les louanges.

    Vous savez que le maintien en poste des employés constitue traditionnellement un problème dans la région. Dans les environs d'Halifax et en Nouvelle-Écosse, nous avons certainement observé une augmentation de la population dernièrement. Cette augmentation est en partie attribuable à ce programme et à d'autres initiatives d'immigration. Voilà qui est encourageant.

    Votre lettre de mandat indique que « Vous prendrez aussi les mesures requises pour assurer la permanence du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique ». Comment comptez-vous procéder pour y arriver? Quelles leçons avez-vous tirées de ce programme?

    Je tiens à dire que j'ai récemment eu l'occasion de visiter la circonscription du député, ainsi qu'une entreprise locale du nom de Mabata, un excellent restaurant jouissant d'un grand succès qui appartient à un entrepreneur immigrant plein d'initiative qui est non seulement un formidable leader, mais aussi un chef de talent. Je suis impatient de retourner bientôt dans cet établissement.

    Voilà un autre exemple qui montre que le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, une innovation visant à nous permettre de comprendre les besoins du Canada atlantique — comme les pénuries de main-d'œuvre et les besoins de la communauté — afin de les intégrer dans notre architecture stratégique pour exploiter ces connaissances et les mettre en correspondance avec les compétences et l'expérience de ceux qui veulent venir de l'étranger pour s'installer dans le Canada atlantique, fait effectivement partie de mon mandat.

    Forts du succès de cette initiative, nous voulons maintenant rendre le programme permanent. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, nous espérons, dans le cadre de mon mandat, déposer très rapidement nos plans de niveaux et prendre les mesures nécessaires pour enchâsser dans notre approche annuelle le point de vue de l'immigration dans la région atlantique.

    Il faut travailler avec les entreprises, les chambres de commerce et les dirigeants locaux du Canada atlantique pour encourager l'immigration dans cette région du pays, car nous savons que les défis démographiques y sont indiscutables en raison du vieillissement de la main-d'oeuvre, de l'accélération des taux de départ à la retraite et des pénuries de main-d'oeuvre que nous avons observés et que nous avons étudiés de très près. Ce programme pilote nous permettra de continuer de faire fond sur ses réussites dans l'avenir.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez grâce à votre expérience personnelle, les gens s'adressent à vos bureaux quand ils se heurtent à un problème quelconque avec un ministère. Ceux qui n'ont pas de problème ne viennent pas nous voir; ce sont des gens mécontents en raison d'un retard ou d'un autre problème que nous recevons. Nous tendons à entendre parler de retards qui touchent des demandes, pour lesquelles le temps de traitement est supérieur à la moyenne. Je sais certainement que quand les gens d'affaires s'attendent à un certain délai de traitement et que ce délai est dépassé, ils agissent, car la question les préoccupe...

    Comment votre ministère réagit-il à la situation? Que se passe-t-il avec les délais? Quelle est la situation à l'échelle nationale?

     Quand j'étais député avant d'assumer la responsabilité de mon portefeuille, j'avais admis que le travail de première ligne dans le domaine de l'immigration constitue un volet essentiel du travail. Je tiens à remercier le député, tous les membres du Comité et, en fait, tous mes collègues de la Chambre d'être, à bien des égards, le premier point de contact.

    Je collabore avec les députés de toutes allégeances. On s'adresse souvent à moi pour tenter de trouver des moyens de collaborer afin de combler les besoins de tous vos électeurs. Je veux féliciter mon ministère des progrès considérables qu'il a accomplis au chapitre de nos normes de service. Des questions ont été posées plus tôt au sujet du traitement des demandes et des interrogations. Sachez que nous avons réalisé des progrès substantiels. Depuis que je suis devenu ministre, nous respectons nos normes de service à 80 % pour l'ensemble de nos secteurs d'activité. Voilà qui, selon moi, témoigne du fait que notre ministère accorde la priorité à cette question. Nous continuerons de faire des progrès à cet égard.

    Je vous remercie, monsieur le ministre

    Pouvez-vous faire le point sur les dépenses budgétaires? Le budget prévoit une somme de 2,46 millions de dollars au titre du programme visant à aider les voyageurs à visiter le Canada. Quelles seront les répercussions du coronavirus sur ces chiffres, ce programme et les politiques relatives à l'immigration et aux réfugiés?

    Vous disposez d'une vingtaine de secondes.

    Je vois la ligne dans le budget des dépenses.

    Permettez-moi simplement de dire que la santé et la sécurité des Canadiens figurent au sommet de nos priorités. Dans le cadre de notre réaction, nous affecterons les ressources nécessaires au système de soins de santé, mais également au système d'immigration. Outre les mesures spéciales, nous soumettons chaque personne qui arrive au pays à un processus de vérification rigoureux, qu'il s'agisse d'un visiteur ou d'une demande de résidence permanente.

    Je vous remercie.

    Monsieur Hallan, vous disposez de cinq minutes.

    De nombreux électeurs dont des membres de la famille ont présenté une demande de visa s'adressent à mon bureau. Quand ces demandes sont rejetées, la lettre est habituellement très brève et ne fournit pas beaucoup d'explications. Les gens reçoivent une réponse très générique expliquant que les agents d'immigration n'ont pas l'impression que le demandeur retournera dans son pays. Parfois, c'est parce qu'il est célibataire; essentiellement, cette réponse laisse entendre qu'il pourrait contracter un mariage de convenance lors de son séjour.

    J'aimerais savoir quels critères objectifs les agents d'immigration appliquent quand ils prennent ces décisions, car je crains que certains posent potentiellement des jugements arbitraires et incohérents.

    Je tiens à remercier le député de défendre une cause. J'ai été enchanté d'avoir l'occasion de le connaître à l'aube de son mandat de député. Je me réjouis à la perspective de poursuivre notre collaboration.

    Pour ce qui est de dire comment les agents des visas prennent leurs décisions, nous avons mis en place un ensemble de lignes directrices procédurales et opérationnelles très transparentes afin d'informer les décideurs sur la manière de prendre des décisions. Ces lignes directrices visent notamment à faire en sorte que les décisions soient prises de manière équitable et cohérente, et ce, en temps opportun.

    De toute évidence, nous prenons ces décisions avec le plus grand sérieux. Elles sont prises de façon très professionnelle, et quand il y a des questions sur la manière dont elles ont été prises, mon bureau reste ouvert pour que nous tentions d'y répondre.

    Je vous remercie.

    La lettre de mandat confiée en 2017 au ministre d'alors, M. Hussen, prévoyait un engagement à « Effectuer un examen du cadre stratégique des visas, y compris son application aux passagers qui transitent par le Canada, d’une façon qui fait la promotion de la croissance économique tout en veillant à l’intégrité du programme. »

    Le 31 mai 2018, lors d'une séance du Comité, ma collègue, l'honorable Michelle Rempel, a posé au sous-ministre adjoint de l'époque la question suivante: « Le ministère a promis d’effectuer son examen du cadre de la politique des visas au cours de l’année. Quand cela sera-t-il fait? » Le sous-ministre adjoint lui a répondu que serait dans quelques mois. Manifestement, nous sommes maintenant en 2020. Plus d'un an s'est écoulé, et nous sommes dans une nouvelle session parlementaire.

    Cet examen a-t-il été réalisé? Pouvez-vous nous en expliquer les conclusions en ce qui concerne les inquiétudes que j'ai exprimées précédemment sur les motifs de refus de visa?

     Comme cette affaire date d'avant mon mandat, je renverrai la question à ma collègue, la sous-ministre.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Cela date d'avant mon retour au ministère également. Je m'engage à répondre à votre question à une date ultérieure.

    Sachez toutefois que nous avons travaillé très fort au Programme de transit sans visa, car il est très important pour les aéroports de Vancouver et de Toronto. Il s'agit d'un modèle important. Nous avons collaboré étroitement avec ces aéroports et apporté des améliorations au programme en place.

    Je me ferai un plaisir de vous communiquer des informations sur les formalités du programme, auquel nous continuons d'apporter des améliorations.

     Madame la présidente, nous transmettrons l'étude proprement dite au Comité.

    Pour poursuivre sur le même sujet, pouvons-nous savoir pourquoi cet examen a été retardé et pourquoi il n'en est pas question dans la nouvelle lettre de mandat? S'agit-il encore d'une priorité? C'est ce que nous aimerions savoir.

    Comme la sous-ministre l'a indiqué, nous nous ferons un plaisir de transmettre l'information au député et aux membres du Comité.

    Très bien, merci.

    Je n'ai pas d'autre question. Puis-je céder mon temps à mon collègue?

    Vous avez une minute.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu discuter avec nous.

    On estime à environ 75 millions de dollars les recettes perdues pour l'exercice fiscal 2020-2021 seulement découlant de l'élimination des frais relatifs à la citoyenneté pour les nouveaux demandeurs, alors que le ministère a vu son financement être réduit d'environ 50 millions de dollars. D'une part, il y a une réduction des recettes, et d'autre part, une réduction du financement provenant du gouvernement.

    Existe-t-il un plan pour recouvrer les coûts liés à l'immigration?

    Je suis désolée. Votre temps est écoulé.

    Monsieur le ministre, si vous voulez ajouter un petit commentaire...

    Voulez-vous une très brève réponse?

     Cela fait partie de mon mandat, et cela doit cadrer avec la conviction générale de notre gouvernement, selon laquelle nous devons relever les défis liés à la capacité financière et assurer le succès continu de la naturalisation, comme l'indiquent les statistiques que j'ai mentionnées dans mon exposé.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons à Mme Martinez Ferrada, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le ministre.

    Ma question portera sur l'immigration francophone.

    Comme vous le disiez, les gouvernements et les communautés ont fixé un objectif de 4,3 % d'immigration francophone d'ici 2023. C'est un défi quand même ambitieux. Je pense que le pourcentage se situe en ce moment à environ 2,3 ou 2,4 % de l'objectif.

    Pouvez-vous parler davantage des politiques du gouvernement pour l'intégration des immigrants dans les communautés linguistiques en situation minoritaire? Quelles mesures pouvons-nous prendre pour augmenter le nombre d'immigrants à l'entrée? Non seulement il faut donc travailler à l'intégration dans les communautés, mais il faut surtout augmenter le nombre et le bassin parce que le poids démographique des communautés francophones diminue.

    Je remercie ma collègue de sa question. Je veux la féliciter pour son travail, particulièrement à titre de secrétaire parlementaire.

    C'est très important que nous continuions de faire des progrès pour attirer des immigrants francophones en dehors du Québec. Notre gouvernement est un champion des langues officielles du Canada, et nous reconnaissons l'importance de l'immigration pour les communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

    Mon ministère prend ses responsabilités au sérieux. Nous visons à accroître l'immigration francophone, afin d'atteindre une cible de 4,4 % d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec d'ici 2023, et nous étudions des mesures pour déterminer la meilleure façon d'atteindre cette cible.

    Je dirai simplement que je suis très récemment allé en Alberta, où nous réalisons de véritables progrès en partenariat avec divers organismes de services d'établissement qui veulent nous aider.

     Ils veulent nous aider à continuer de faire des progrès dans cette phase importante.

    Merci.

    J'ai une deuxième question. J'aimerais vous entendre sur la question de la pénurie de la main-d'œuvre. Vous le savez, le Comité va étudier cette question et la façon dont l'immigration peut y répondre.

    Comment peut-on mieux intégrer les différents niveaux de compétence des immigrants pour y arriver? Quels sont les liens de votre ministère, notamment avec le ministère de l'Emploi et du Développement social, afin de s'assurer que l'immigration est l'une des solutions à la pénurie de main-d'œuvre, et à tous les niveaux de compétence dont on a besoin au pays?

    L'enjeu de la pénurie de la main-d'oeuvre est une priorité que je partage avec ma collègue la ministre Qualtrough. Cet enjeu est extrêmement important dans le succès de l'économie.

    Si nous comprenons les besoins des communautés partout au Canada, nous allons continuer de nous occuper de cet enjeu. Alors, c'est extrêmement important que nous travaillions ensemble, même avec les provinces. Nous avons d'ailleurs amorcé, mes homologues provinciaux et moi, les travaux importants.

    Si nous pouvons continuer de comprendre les besoins des régions et des collectivités en pénurie de main-d'oeuvre, nous pourrons cibler les compétences et les expériences de gens du monde entier.

    Il y a des réussites dans le cadre du programme Entrée express. Comme je l'ai mentionné, presque toutes les personnes — 95 % — qui arrivent par l'intermédiaire de ce programme ont un emploi. Cela signifie qu'elles trouvent un emploi immédiatement. Plus de 80 % de ces gens trouvent un emploi dans leur profession principale, ce qui témoigne du bon fonctionnement de cet aspect de notre plan.

    Je voudrais terminer en disant que les projets pilotes que nous avons mis en place — le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord — sont des efforts déployés de bonne foi pour collaborer étroitement avec les dirigeants régionaux afin de comprendre les besoins et d'établir une correspondance avec ceux qui aspirent à devenir des Canadiens.

    Merci.

    Il nous reste deux ou trois minutes.

    Monsieur le ministre, cela vous dérangerait-il de rester jusqu'à quatre minutes de plus?

    Je peux rester pour quatre minutes sans problème.

    Nous passons maintenant à Mme Normandin, pour deux minutes et demie.

    Merci.

    Ma prochaine question est simple; on devrait pouvoir y répondre par oui ou par non. Le ministère a-t-il étudié la possibilité d'utiliser le paragraphe 10(3) de l'Entente sur les tiers pays sûrs pour suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?

    Je l'ai dit au cours de ma première réponse.

    L'ETPS est un outil important qui assure la sûreté et la sécurité de la frontière entre le Canada et les États-Unis. Nous évaluons continuellement cet outil. Dans le cadre de mon mandat, je suis tenu d'aider le ministre Blair à étudier la modernisation de l'entente, car il garantit la sécurité de tous les Canadiens, ici au pays, et celle des personnes qui voyagent entre les deux pays. En outre, il garantit le respect des procédures établies pour les personnes qui revendiquent le statut de réfugié.

    Il s'agit d'un outil important. Comme je l'ai indiqué, nous appuyons actuellement le ministre Blair dans son travail.

    Malheureusement, cela ne répond pas à ma question, qui est simple: cette possibilité, a-t-elle été étudiée?

    Je me permets, encore une fois, un préambule. Lors de la dernière campagne électorale, le Bloc s'est positionné en faveur d'une suspension; les conservateurs se sont positionnés en faveur d'une suspension; le NPD s'est positionné en faveur d'une suspension. Il y a eu un écho très large dans la population. Ma circonscription est à jet de pierre du chemin Roxham et cela a été évoqué.

    Cette possibilité est-elle à ce point frivole aux yeux du gouvernement qu'elle n'a même pas été étudiée?

    Je reviens aux points que j'ai soulevés au début. Nous avons un système d'octroi de l'asile de calibre mondial qui assure la sécurité des Canadiens et garantit le traitement méthodique des demandes d'asile. Comme je l'ai indiqué plus tôt à mon collègue, M. Kent, nous avons réussi à réduire la migration irrégulière.

    La stratégie d’ensemble consiste à avoir les ressources nécessaires pour le traitement habituel des demandes et pour la modernisation de l'ETPS ou du moins étudier cette possibilité, ce que je fais en collaboration avec mon collègue, le ministre Blair.

     D'accord.

    Nous passons maintenant à notre dernière série de questions.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie.

    Selon le site Web du gouvernement sur les normes de service, l'objectif est de traiter 80 % des demandes dans le délai normalisé, mais la réalité, c'est que dans le cadre du Programme des candidats des provinces, le pourcentage atteint est de 5 %. Pour le Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, 2 % des demandes sont traitées dans le délai normalisé. Le rendement du Programme des travailleurs de métiers spécialisés — le programme Entrée express qui fait la fierté du ministre — est de 38 % des demandes traitées dans le délai normalisé.

    Il est certes très bien d'établir des normes, mais vous ne les respectez pas dans ces secteurs essentiels.

    Je tiens encore une fois à mettre cela en évidence, sachant que le ministère a sous-utilisé et considérablement réduit le nombre de postes ETP, de près de 200 postes. Voilà le genre de rendement que nous constatons. Est-il étonnant que les temps de traitement des dossiers soient si longs? Je tiens à le souligner, parce que c'est un problème.

    Un autre problème nous a été révélé lors de la dernière réunion du Comité. Le fonctionnaire a déclaré que lorsqu'un formulaire, une signature ou un autre document est manquant, le ministère communique avec le demandeur pour apporter des correctifs au lieu de renvoyer la demande.

    J'ai deux dossiers actifs pour lesquels la demande a été renvoyée. Par conséquent, le permis de travail de ces personnes est échu, ce qui entraîne de graves problèmes.

    Les médias sociaux s'embrasent, parce qu'une personne a publié un message demandant aux gens de raconter leur expérience. Une multitude de gens qui ont beaucoup de problèmes parce que des fonctionnaires ne traitent pas ces demandes se plaignent sur les médias sociaux.

    Je veux attirer votre attention sur ces problèmes, monsieur le ministre, et j'espère qu'ils seront résolus.

    J'aimerais poser une question sur le parrainage des réfugiés. Dans le cadre des demandes de parrainage d’un groupe de cinq ou de répondants communautaires, les réfugiés qui doivent être parrainés sont tenus de fournir un certificat de détermination du statut de réfugié. Cette exigence a été supprimée entre 2015 et 2017 afin que le gouvernement puisse augmenter le nombre de personnes admises dans le cadre de l’initiative des réfugiés syriens. Cette exigence n'est également plus requise pour les autres groupes du volet des réfugiés parrainés par le secteur privé.

    Dans ce cas, pourquoi cette exigence est-elle maintenue pour les parrainages d’un groupe de cinq?

    Vous avez 10 secondes.

    Très brièvement, je suis impatient de travailler avec ma collègue sur les problèmes qu'elle a signalés.

    En ce qui concerne les temps de traitement, je défendrai toujours le travail que nous avons accompli. Nous avons réduit les arriérés pour les demandes de conjoints, les RPSP et les permis d'études. Depuis que nous assumons ce nouveau rôle, nous avons des améliorations spectaculaires. Comme je l'ai dit, nous respectons désormais nos normes de service dans une proportion de 80 %.

    Un député: Non, ce n'est pas le cas.

    L’hon. Marco Mendicino: Et c'est un travail que je continue de faire en collaboration avec mes fonctionnaires.

    Merci, madame la présidente.

    C'est ainsi que se termine notre série de questions.

    Au nom de tous les membres du Comité, je vous remercie, monsieur le ministre, d'être venu et d'avoir répondu à ces importantes questions.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'aimerais obtenir une précision.

    J'ai cru comprendre, lors de nos dernières réunions, qu'on avait demandé que le ministre comparaisse au Comité pendant deux heures complètes. Comme nous avons regroupé l'étude de la lettre de mandat et du budget des dépenses en une seule réunion, je pensais que ce serait le cas.

    Ce n'est manifestement plus le cas, puisque le ministre s'apprête à partir.

    C'est ce que nous avions demandé, mais il n'était disponible que pour une heure. Donc, pendant la deuxième heure, nous discuterons avec les fonctionnaires. Le ministre pourra toujours revenir.

    Je vais donc suspendre la réunion pour que le ministre puisse partir, et nous discuterons avec les fonctionnaires pour le temps qui reste.

    Madame la présidente, je pense que cette information aurait dû être communiquée aux membres du Comité afin qu'ils soient au courant du changement.

    L'information a été transmise.

    Je ne pense pas. J'avais cru comprendre que le ministre serait là pour les deux heures complètes.

    Je comprends que le ministre reviendra une autre fois. Je suppose qu'il devra revenir pour d'autres dossiers, mais ces deux points essentiels, la lettre de mandat et le budget des dépenses, sont de gros dossiers sur lesquels nous avons beaucoup de questions.

    Je suis désolée de vous interrompre, madame Kwan. Cela a été mentionné et c'était dans l'avis de convocation. C'est là qu'était indiquée la durée de la comparution du ministre.

    Je vais suspendre la séance. Nous allons permettre au ministre de partir, puis nous reprendrons.

    Nous reprenons.

    Les fonctionnaires sont ici pour répondre aux questions. Il n'y aura pas d'autre déclaration préliminaire.

    Nous commençons donc notre premier tour de questions. La parole est d'abord à M. Kent.

    Monsieur Kent, vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    À l'instar de ma collègue néo-démocrate, je déplore que le ministre n'ait pu rester pendant les deux heures. Je sais d'expérience que la disponibilité d'un ministre est une notion très élastique. J'ai hâte qu'il revienne pour discuter du budget principal des dépenses.

    Madame la sous-ministre, j'aimerais revenir sur ma question, que le ministre a esquivée et qui portait sur la décision d'un juge d'annuler la décision de rejeter la demande de résidence temporaire de Widlene Alexis.

    Considérant les critiques acerbes du juge au sujet du raisonnement bureaucratique incohérent de l'agent qui a rejeté la demande de résidence temporaire, j'ai une question pour vous. Elle ne porte pas sur cette affaire précise, mais sur le nombre d'exemptions ministérielles qui ont été accordées dans la dernière année. Nous savons que 4 710 décisions ont été rendues relativement à des demandes pour motifs d'ordre humanitaire et pour des motifs « autres », qui sont, peut-on supposer, des exemptions ministérielles.

     Je me demande simplement combien d'exemptions ministérielles ont été accordées par le prédécesseur du ministre.

    J'ai les données sur les temps de traitement des demandes de résidence permanente pour des motifs d'ordre humanitaire pour 2019.

    Madame la présidente, c'est avec plaisir que je transmettrai cette information au Comité.

    Très bien.

    Par ailleurs, un autre objectif énoncé dans la lettre de mandat du ministre consiste à « faire progresser les réformes et les investissements dans la capacité du système d’octroi de l’asile pour veiller à son efficacité et au respect des obligations [...] ». Le ministre a été évasif, encore une fois, concernant l'appui aux villes et aux gouvernements provinciaux et régionaux qui doivent actuellement débourser plusieurs dizaines de millions de dollars pour des rapports sur les demandeurs d'asile, et l'arriéré record touchant plus de 80 000 demandes d'asile.

    Cela dit, votre ministère... Avez-vous informé le ministre sur le processus de traitement accéléré de 45 jours mis en place par le gouvernement conservateur précédent pour les demandes d'asile manifestement injustifiées et sur la réduction d'un nombre d'appels à un seul appel?

    Nous avons informé le ministre sur un certain nombre d'aspects à cet égard. Le nombre croissant de demandes d'asile demeure une préoccupation. Je pense, comme l'a fait remarquer l'honorable député, que nous avons reçu 64 000 demandes au cours de la dernière année, ce qui est préoccupant.

    Nous continuons de chercher des façons de protéger le système et d'assurer son fonctionnement optimal.

    Étant donné que la loi de 2012 a à la fois découragé la présentation de demandes d'asile injustifiées et permis au gouvernement du Canada d'économiser des centaines de millions de dollars en réduisant la durée de la prise en charge de ces demandeurs par les services sociaux fédéraux, provinciaux et municipaux, qu'avez-vous conseillé au ministre concernant cet ancien programme?

    Nous offrons divers conseils au ministre, notamment sur les aspects que nous voulons examiner, les actions antérieures du ministère, les mesures que nous avons prises avec l'argent du budget de 2019 et la manière dont nous voulons continuer à investir dans le système d'octroi de l'asile. Ces discussions se poursuivent avec le ministre Mendicino et le ministre Blair. Nous continuons de faire des progrès grâce aux fonds provenant du budget de 2019. Quant à la suite des choses, cela reste à voir.

     La ville de Toronto est actuellement à l'étape des considérations budgétaires. La ville a indiqué avoir besoin d'un appui pour son refuge d'urgence, car elle a doublé sa capacité d'accueil pour les demandeurs d'asile. Selon ce qu'on nous dit, beaucoup de ces demandeurs seront considérés comme indignes et devront quitter le pays.

    La ville aura besoin de 76,9 millions de dollars en 2020 pour maintenir son programme d'hébergement temporaire des demandeurs d'asile de la catégorie du regroupement familial, de 22,2 millions de dollars pour continuer d'appuyer IRCC dans la prestation de l'intervention régionale après 2020, et de 13,1 millions de dollars pour maintenir les installations temporaires pour les réfugiés célibataires au Willowdale Welcome Centre.

    Quelle somme le ministère compte-t-il recommander pour ce budget à titre de compensation financière à la ville de Toronto et à certaines villes du Manitoba et du Québec pour appuyer la prestation de services aux demandeurs d'asile?

    La présidente: Vous avez 30 secondes.

    Nous continuons de travailler en étroite collaboration. À ce jour, nous avons fourni 88 millions de dollars à la ville de Toronto, et nous avons actuellement des discussions avec l'administration municipale au sujet du maintien de cette aide financière, et nous discutons aussi avec le gouvernement du Québec.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Dhillon, pour six minutes.

    Bonjour.

    Ma première question porte sur les parrainages et les permis de travail des conjoints. Beaucoup d'électeurs ont le sentiment d'avoir été victimes de discrimination parce que les agents ne sont pas toujours aptes à comprendre la nature de leur relation. Comme nous le savons, dans de nombreuses cultures, les gens ne vivent pas ensemble avant le mariage et, dans certains cas, les mariages sont même arrangés. Cela rend-il une personne automatiquement inadmissible au parrainage de son conjoint, même si elle affirme avoir une relation authentique et compter passer toute sa vie avec son partenaire?

    Quel genre de mesures sont mises en place pour veiller à offrir aux agents une formation de sensibilisation culturelle et de l'aide pour comprendre les nombreuses nuances culturelles qui existent dans de nombreux pays du monde?

    C'est une question importante. Nous continuons d'investir dans deux types de formation pour nos agents et de les mettre à jour. L'une porte sur la sensibilisation aux diverses cultures, car je pense que le point que vous avez soulevé est très important, et l'autre porte sur les préjugés, pour nous assurer de prendre les décisions les plus équitables et transparentes possibles.

    Si vous me le permettez — et je m'excuse, madame la présidente —, nous avons la réponse à une question qui a été posée précédemment par M. Kent. Pour ce qui est du nombre de fois que le ministre a exercé son pouvoir au cours de la dernière année, le Dr Kochhar a trouvé la réponse. Le ministre a exercé son pouvoir dans le cas de 27 demandes sur 4 302.

    Je vais revenir à votre question. Nous continuons d'investir dans ces deux types de formation — il est très important que vous le sachiez — et nous continuons d'évaluer ces demandes de façon équitable. S'il y a des demandes précises, nous nous ferons un plaisir de les examiner.

    D'accord. Pouvez-vous nous parler un peu de la formation sur les préjugés?

    Comme la sous-ministre l'a souligné, nous avons deux types de formation. L'une est fondée sur les connaissances locales ou l'aspect culturel. Je vais prendre un exemple de notre principal pays source, l'Inde. Nous avons ce que nous appelons dans notre propre jargon une « académie de l'Inde ». Lorsque les décideurs ou les agents en devoir temporaire se rendent là-bas pour leur première affectation, ils reçoivent une formation complète de deux semaines sur les particularités des différentes régions en Inde où se trouvent nos centres de demandes de visas, sur la norme culturelle et sur la méthode d'évaluation de ces demandes.

    Cette formation est fondée sur des connaissances locales exhaustives et sur la disponibilité des cas complexes dont ils sont saisis. Cette formation les prépare et un système de jumelage est mis en place: les nouvelles personnes qui arrivent sur le terrain pour prendre les décisions sont jumelées à des personnes plus expérimentées. C'est ainsi que nous les initions graduellement.

    La formation sur les préjugés est précisément fondée sur le fait que lorsque les demandes arrivent, elles sont traitées par différentes sections du continuum. Par exemple, un groupe d'agents s'occupent de la recevabilité des demandes et un autre groupe d'agents s'occupent de l'admissibilité des demandeurs. On élimine ainsi les préjugés, si préjugés il y a. Nous misons énormément sur le fait que le bien-fondé de la demande détermine le résultat.

    Parfait.

    Madame la présidente, j'aimerais souligner que les témoins pourraient peut-être recevoir la consigne de répondre à la question qui leur ait posée, car on a utilisé mon temps de parole pour répondre à un autre point que celui sur lequel je voulais obtenir des renseignements.

    Je peux vous accorder 30 secondes supplémentaires.

    Parfait. J'ai une question très brève.

    Lorsqu'un concitoyen fait une demande de visa de résident temporaire pour la première fois, il doit également soumettre des données biométriques, pour lesquelles il doit payer. Si la demande est rejetée et qu'il décide de présenter à nouveau une demande, les premières données biométriques sont toujours valides et il n'a pas à payer à nouveau pour obtenir ces données. Toutefois, de nombreux électeurs l'ignorent, car la lettre de refus qu'ils reçoivent ne mentionne pas que ces données sont toujours valides. Il l'apprennent seulement lorsqu'ils téléphonent à notre bureau.

    Nous avons eu un cas la semaine dernière où le père d'un électeur a présenté une troisième demande de visa de résident temporaire et on lui a demandé de soumettre des données biométriques. Lorsque le bureau a fait savoir à l'électeur qu'il ne devait pas payer à nouveau, il l'avait déjà fait. Y a-t-il un moyen de communiquer clairement aux gens, lorsque les agents envoient les lettres de refus, que ces données biométriques demeurent valides?

    Madame la présidente, il y a une disposition dans le cadre de laquelle, lorsque vous soumettez vos données biométriques, nous mentionnons sans équivoque que vos données biométriques sont valides pour 10 ans. Si vous présentez une demande à plusieurs reprises, ou même si vous convertissez votre visa de résident temporaire par un visa d'étudiant ou un visa de résident permanent, ces périodes de validité sont de 10 ans.

    Nous avons tenté de corriger la situation. Nous avons remarqué quelques cas où les gens paient à nouveau et nous les remboursons, ce qui alourdit un peu le processus. Nous avons également commencé à signaler à notre centre de demandes de visas, qui reçoit les demandes et les données biométriques, que les agents devraient expliquer très précisément ce point aux demandeurs.

    Madame Dhillon, votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Madame Normandin, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ma question s'adresse spécifiquement à M. Kochhar. Elle est liée à la question de ma collègue et fait suite à une question que j'ai posée la dernière fois. Voici le préambule à ma question.

    Monsieur Kochhar, lors de la dernière rencontre, vous nous avez expliqué que, avant de renvoyer leurs dossiers aux clients, les agents d'IRCC entrent en contact avec eux si des documents manquent au dossier. Votre réponse m'a un peu surprise. J'ai moi-même travaillé en tant qu'avocate en immigration, et dans ce contexte, il est arrivé à plusieurs reprises que des dossiers me soient renvoyés parce qu'il y manquait des documents. Je renvoyais les dossiers. On me les renvoyait ensuite. Il y avait parfois jusqu'à trois ou quatre allers-retours. Je me suis dit que la directive avait peut-être changé depuis que je suis élue et que je ne travaille plus comme avocate en immigration.

    Par contre, comme l'a mentionné ma collègue, votre réponse sur les médias sociaux a aussi suscité des réactions. Plusieurs avocats ont mentionné que c'était encore le cas et que les dossiers leur étaient systématiquement renvoyés lorsqu'il manquait des documents.

    Ma question est la suivante. À l'heure actuelle, quelle est la directive en ce qui concerne les documents manquants dans un dossier?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous n'avons pas de directive précise pour appeler tout le monde s'il manque un document.

    Nous adoptons l'approche suivante: quel est le document manquant? Si c'est seulement notre document ou un élément d'information qui a peu d'importance, nous essayons de téléphoner aux gens, dans la mesure du possible, selon la disponibilité de l'agent et de la personne. Cependant, ce n'est pas l'approche globale utilisée dans toutes les sphères. Nous sommes encore en train d'essayer d'uniformiser l'approche, mais s'il manque une signature, si c'est un élément pour lequel le demandeur doit physiquement se déplacer, nous renverrons probablement la trousse de demande.

    Permettez-moi de rectifier le tir si je vous ai donné l'impression que nous communiquons avec tous les demandeurs qui ont omis de soumettre un document. Nous avons commencé à nous assurer de ne pas renvoyer la trousse pour les lacunes mineures si nous pouvons les corriger.

    Dois-je comprendre malgré tout que c'est laissé à la discrétion des agents, étant donné qu'il n'y a pas de directive officielle?

    C'est en fait ce que nous nous assurons de faire à l'heure actuelle. L'agent doit prendre une décision concernant le document manquant et déterminer s'il téléphonera au demandeur pour obtenir l'élément d'information ou s'il renverra la demande.

    Ce sera plus clair lorsque nous préciserons la façon de communiquer ce type de directive et d'orientation à nos agents de première ligne pour qu'il y ait une approche globale harmonisée.

     D'accord.

    Le représentant du ministère est-il d'accord avec moi qu'il peut être facile pour un agent de simplement renvoyer une demande, si le dossier est épais et compliqué ou s'il y a un document manquant? Est-il d'accord que cette façon de faire allonge indûment les délais, ajoute à la tâche et empêche le traitement adéquat des dossiers, puisqu'ils peuvent être revus deux, trois ou quatre fois avant d'être finalement ouverts?

    Pour les agents qui reçoivent les demandes, leur formation vise à veiller à ce qu'ils offrent le meilleur service à la clientèle. Nous nous efforçons de réduire les problèmes ou les difficultés pour les clients à cet égard.

    Je sais très bien qu'il y a des dossiers complexes devant faire l'objet d'importantes révisions qui ont peut-être été renvoyés, mais c'est à la discrétion de l'agent. Nous croyons que les agents déploient de nombreux efforts pour examiner ces dossiers et demander un document en communiquant personnellement avec le demandeur ou en lui renvoyant la demande pour qu'il puisse la retourner.

    Il vous reste une minute.

    Se fier au bon jugement des agents n'a visiblement pas fonctionné par le passé, puisque les délais de traitement sont très longs et les dossiers sont renvoyés.

     Le ministère est-il ouvert à l'idée d'émettre une directive claire quant au traitement des dossiers où il y a des documents manquants?

    Dans le cadre de notre transformation opérationnelle, selon les volumes, les capacités et les ressources disponibles dans cette sphère d'activités, nous nous efforçons de mener nos activités de manière, comme je l'ai mentionné plus tôt, à offrir le meilleur service à la clientèle. Si c'est la façon de réduire les problèmes pour les clients, nous continuerons de perfectionner nos processus et de fournir des directives à notre personnel de première ligne pour venir en aide aux clients.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Pour donner suite à cette question, je vais vous dire qu'il y a un cas où il manquait une signature, et la demande complète a été renvoyée. Dans un autre cas, un mauvais certificat a été envoyé, et la demande complète a été renvoyée. Par conséquent, le permis de travail de ces deux personnes était expiré, et elles se retrouvent maintenant devant un problème épineux. Si la demande avait été renvoyée, elles auraient pu régler le problème rapidement et faire parvenir le certificat approprié à IRCC. Personne n'a communiqué avec ces gens.

    Cette question a été étudiée au Comité à la dernière législature, et on a signalé qu'elle serait réglée. Nous sommes maintenant à la deuxième législature après l'étude, et c'est la même histoire.

    Je ne saurais trop souligner à quel point c'est frustrant, pas pour moi en tant que parlementaire à proprement parler, mais pour les demandeurs et pour IRCC, qui doit traiter une nouvelle demande, ce qui augmente sa charge de travail. Je consacre beaucoup trop de mon temps de parole de six minutes sur ce point.

    Je veux poser la question suivante. En ce qui concerne le manque à gagner qui existait au ministère, et compte tenu que le ministère n'a pas dépensé près de 20 millions de dollars, pourriez-vous dire au Comité quels programmes n'ont pas utilisé tous leurs fonds et à combien s'élève ce montant pour l'exercice financier en cours?

    Par exemple, en ce qui concerne les services de réinstallation, les demandes de subvention et pour chacun des secteurs, quel est l'écart entre les dépenses réelles et les fonds alloués? Si vous pouviez me confirmer — je présume que vous n'avez pas ces chiffres ici aujourd'hui — que ces données seront transmises à la présidente du Comité, je vous en serais reconnaissante.

    Je peux répondre en premier, madame la présidente.

    En ce qui a trait aux services de réinstallation, l'écart entre les fonds inutilisés et l'argent dépensé était de moins de 1 %. C'est très peu pour nous, et nous en sommes très fiers, car cela signifie plus de fonds pour les services de réinstallation...

    Désolée, je ne veux pas vous interrompre, mais je veux les chiffres réels en ce qui concerne la sous-utilisation des fonds pour les programmes. Pourrais-je obtenir ces données pour le Comité, s'il vous plaît?

    Je présume que c'est pour les services de réinstallation, pour les subventions et les contributions.

    Non, pour l'ensemble du ministère, avec les fonds inutilisés de 20 millions de dollars, où était l'écart? Quels sont les programmes avec cet écart?

    Nous vous ferons parvenir les données exactes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser quelques questions à propos des aidants familiaux. Il y a de cela plusieurs réunions, j'ai interrogé les témoins à ce sujet. Pourriez-vous fournir au Comité les données sur le nombre d'aidants familiaux qui ont reçu leur résidence permanente et le nombre de ces demandes qui sont en traitement? Si je peux obtenir une confirmation que nous pourrons obtenir ces données, je vous en serais reconnaissante.

    J'ai les données annuelles les plus récentes, mais elles remontent à 2014. Donc, là encore, je me ferai un plaisir de vous faire parvenir ces données.

    D'accord, merci.

    Pour ceux dont la demande a été refusée, à la dernière réunion du Comité, j'ai demandé une ventilation. Pourriez-vous vous assurer que le nombre inclut également la marche à suivre provisoire pour le groupe de personnes dont la demande a été rejetée?

    Oui.

    En ce qui concerne le Programme des aides familiaux, un aidant doit-il fournir la preuve qu'il a les fonds nécessaires pour présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du nouveau projet pilote?

    Oui, il y a la preuve de fonds suffisants qui est requise dans le cadre du nouveau projet pilote.

    D'accord. Quel type de preuve de fonds suffisants est nécessaire? Est-ce un dépôt bancaire ou une preuve de revenus ou de salaire? Que faut-il fournir?

    Il faut prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins lorsque vous venez au Canada. Nous sommes disposés à examiner un certain nombre de documents différents à ce sujet.

    Pourriez-vous fournir ces renseignements au Comité, s'il vous plaît?

    En fait, pour toutes les lignes directrices, et plus particulièrement dans le cadre de ces deux nouveaux programmes, quelles sont les lignes directrices précises selon lesquelles l'aidant naturel doit fournir ces preuves? Donc, je veux connaître les éléments qui sont requis outre la preuve de fonds suffisants — qui ne se trouve pas sur votre site Web, soit dit en passant. Il serait très bien pour la population et les parlementaires de savoir quels sont tous les détails et toutes les exigences quant à la façon dont les gens peuvent démontrer qu'ils ont respecté ces exigences.

    Madame la présidente, je dirais que les renseignements que la députée cherche à obtenir sont sur les nouvelles avenues, que nous avons pour les préposés au soutien à domicile et pour les gardiens d'enfants en milieu familial.

    Exact.

    Nous pouvons fournir ces renseignements, mais il est précisé dans le projet pilote que, lorsqu'une personne présente une demande, elle sera évaluée pour sa capacité de subvenir à ses besoins et à ceux de ses personnes à charge. C'est à la discrétion de l'agent. Il n'y a aucune valeur numérique.

    Il vous reste 20 secondes.

    D'accord.

    Que fait le gouvernement pour surveiller un employeur qui abuse d'aidants familiaux?

    Pour ce qui est d'examiner une situation où un employeur ne respecte pas un contrat social avec un aidant familial, ce dernier peut nous demander un autre permis de travail ouvert.

    Votre temps de parole est écoulé, madame Kwan.

    Nous allons maintenant entendre M. Seeback, pour cinq minutes.

    Je vais céder mon temps de parole à M. Chiu, puisqu'il n'a pas eu l'occasion d'intervenir au dernier tour.

    Monsieur Chiu, vous avez cinq minutes.

    L'une des nouvelles priorités dans le nouveau mandat du ministre est de mettre en place une catégorie de réfugiés pour offrir un lieu sûr aux défenseurs des droits de la personne, aux journalistes et aux travailleurs humanitaires à risque, dans le but de réinstaller jusqu'à 250 personnes par année, comme il l'a également mentionné dans le rapport qu'il a fourni au Comité plus tôt. Pourquoi cette cible pour cette catégorie de réfugiés si importante est-elle aussi peu élevée? Comment a-t-elle été fixée au départ? Dans le monde entier, comme nous le constatons, de nombreux défenseurs des droits de la personne et journalistes sont persécutés. Leur nombre dépasse largement les 250. C'est peut-être 10 fois plus, et le Canada pourrait leur offrir son aide.

    Nous sommes en train d'établir la meilleure façon de mettre en œuvre cette priorité et de formuler le conseil que nous fournirons au ministre. Le nombre de 250 peut sembler très restreint, mais c'est très élevé lorsque nous examinons la situation d'ensemble du nombre de réfugiés que nous réinstallons et les mesures que le Canada prend pour offrir des endroits protégés.

    Nous évaluerons ce nombre. Lorsque nous aurons élaboré un programme et que nous examinerons les critères, nous continuerons d'évaluer les besoins.

    De notre point de vue — bien que le député a certainement raison de dire que le besoin est important —, nous estimons que 250 est un nombre considérable pour ce que nous faisons.

    À mon humble avis, je pense que c'est une mauvaise utilisation des ressources. Nous avons dû allouer énormément de ressources pour traiter avec des immigrants illégaux et clandestins et des demandeurs d'asile qui ont de très faibles chances de rester au pays. Il y a des gens dans le monde entier qui ont besoin de notre aide et que nous ne pouvons pas aider en raison d'un manque de ressources.

    Ma deuxième question est qu'en tant que député, je reçois souvent des demandes d'aide parce que le parrainage de visiteurs a été refusé en raison de préoccupations financières. Dans le cas de quelques concitoyens, par exemple, ils étaient d'éminents propriétaires d'entreprises bien établis dans la région métropolitaine de Vancouver. Ils ont même envoyé leurs renseignements bancaires à IRCC pour démontrer qu'ils disposent d'importants moyens financiers pour être des répondants.

    Pourquoi leurs demandes sont tout de même rejetées pour des raisons financières?

    Je pense que nous allons aborder cette question en deux volets.

    Premièrement, lorsque la demande est reçue, l'agent des visas examine si les gens ont les ressources financières voulues pour assumer les frais de leur séjour au Canada.

    Deuxièmement, nous devons continuer d'expliquer clairement aux gens dans les lettres de refus les raisons pour lesquelles la demande est rejetée et les documents que nous voulons voir.

    Docteur Kochhar, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Certainement.

    Cet aspect du parrainage, où une personne fait état dans une demande qu'elle a les moyens financiers pour assumer les coûts des gens qu'elle veut parrainer lorsqu'ils arriveront ici, est un facteur à prendre en considération par les agents des visas. Les autres aspects dont nous tenons compte sont la situation de ces gens dans leur pays, leur capacité de revenir après leur visite, leurs antécédents de voyage, leur capacité de fournir des preuves documentaires pour que l'agent des visas soit convaincu que les gens voyagent dans le but indiqué.

    Il y a une foule de facteurs qui sont pris en considération avant de rejeter une demande.

    Je vous remercie de cette explication. Cependant, en ce qui concerne les personnes que j'ai aidées, il s'agit dans les deux cas d'hommes d'affaires très en vue au Canada, et les visiteurs parrainés sont des gens d'affaires très en vue en Inde. Le ministère a quand même rejeté leurs demandes, même si le parrainage offrait une garantie au ministère.

    Je trouve dérangeant que de nombreux demandeurs aient le sentiment que nous faisons des difficultés. J'aimerais beaucoup que vous indiquiez aux députés comment nous pouvons défendre des cas de ce genre.

    Ma troisième question est…

    Il vous reste sept secondes.

    Je peux lire très vite, mais sept secondes, ce n'est pas assez.

    Merci.

    Monsieur Regan, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. En effet, en sept secondes, c'est difficile.

    J'ai deux questions rapides, après quoi je pense que mon collègue M. Sorbara aurait des questions.

    Tout à l'heure, j'ai interrogé le ministre au sujet du programme visant à aider les voyageurs à visiter le Canada, pour lequel 2,46 millions de dollars sont prévus au budget. Il a eu très peu de temps pour répondre.

    Pourriez-vous me donner plus d'information sur les effets que le coronavirus aura sur ce genre de programme, ainsi que sur la politique d'immigration et de protection des réfugiés et vos pratiques en général? Quels ajustements devez-vous faire?

    La COVID-19 — le coronavirus — va certainement avoir des répercussions sur les voyageurs qui viennent au Canada.

    Nous allons commencer par la Chine. Comme vous le savez, nous utilisons les centres de réception des demandes de visa en Chine pour faciliter les arrivées, particulièrement celles des résidents temporaires. À la fin de janvier, aux alentours du Nouvel An chinois, le gouvernement chinois a annoncé de nombreuses fermetures, dont celle des centres de réception des demandes de visa. Ils se sont mis cette semaine à rouvrir 10 des 11 centres de réception des demandes de visa que nous avons en Chine, en imposant cependant un horaire très restreint. Nous nous attendons à ce que cela ait un effet considérable sur le nombre de résidents temporaires venant en particulier de la Chine.

    Nous allons continuer de surveiller de près les autres régions là-bas, mais j'ai peine à imaginer que cela n'aura pas une énorme incidence.

    Cela ne s'est pas produit en Italie, par exemple.

    En Italie, nous avons un seul centre de réception des demandes de visa. Comme vous le savez, les citoyens de l'Italie n'ont pas besoin de visa pour venir au Canada. Ce qu'il leur faut, c'est une autorisation de voyage électronique, mais nous avons un centre de réception des demandes de visa qui est utile pour la collecte de données biométriques. Ce centre se trouve à Rome. Il est fermé en ce moment, dans le sillage des mesures prises par le gouvernement italien, et nous allons surveiller de près ce qui se passe de ce côté.

     Deux de mes collègues ont abordé la question de l'immigration francophone. Je parle ici de la situation à l'extérieur du Québec. J'en entends parler de temps en temps. Il nous faut des immigrants qui parlent les deux langues officielles pour combler divers types d'emplois en Nouvelle-Écosse et, à mon avis, pour soutenir la communauté francophone et tenter de l'élargir.

    Comment le ministère encourage-t-il cette immigration? Je ne crois pas que, à l'extérieur du Québec, on reçoive des points pour cela. Est-ce exact?

    Je vous remercie de votre question.

    L'immigration francophone à l'extérieur du Québec est très importante pour le ministère, comme vous l'avez mentionné. J'aimerais souligner trois points concernant notre stratégie sur l'augmentation du nombre d'immigrants francophones au Canada.

    Premièrement, il y a le recrutement.

    Destination Canada est l'événement phare que nous utilisons en Europe et au Maghreb. Je veux continuer d'investir dans Destination Canada.

    Deuxièmement, nous continuons d'investir dans des services appropriés d'établissement en français à l'intention des personnes qui arrivent, et ce, en fonction de toute l'importance que cela revêt.

    Troisièmement, je souligne qu'il faut être en mesure de bien utiliser les outils comme Entrée express afin de veiller à installer des demandeurs francophones de qualité ailleurs qu'au Québec et à leur assurer une bonne voie d'accès au Canada.

    Il y a peut-être une quatrième chose — je sais que j'ai dit qu'il y en avait trois —, et ce serait de continuer de travailler avec les provinces, en particulier le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ainsi que l'Ontario, le Manitoba et les Territoires du Nord-Ouest. Le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse ont vraiment augmenté les efforts déployés pour attirer des immigrants francophones et pour travailler étroitement avec eux.

    Ma première question porte sur l'immigration. Accorder des visas de visiteur est très important, et le coronavirus a manifestement des répercussions sur de nombreux événements, y compris la conférence Collision à Toronto. Elle devait se dérouler en juin et aurait attiré 30 000 personnes à Toronto. Elle a été annulée, ce qui est très malheureux. J'espère évidemment une résolution à la situation.

    Je veux avant toute chose remercier les gens qui travaillent à IRCC. Notre bureau traite avec eux et avec les gens qui arrivent. La plupart du temps, tout se passe harmonieusement, et je vous remercie, vos employés et vous, de tous vos efforts et de votre travail.

    Ma question porte sur les interactions entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, en particulier celui de l'Ontario, pour le Programme ontarien des candidats à l'immigration, le POCI. Comment se passent ces interactions? Dans quelle mesure les deux paliers coopèrent-ils?

    Je vais devoir vous interrompre. Vous aurez peut-être une autre occasion d'obtenir la réponse. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Kent, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, avant de poser mes questions, je vais divulguer entièrement ma situation. Ma femme et moi sommes les répondants privés de trois réfugiés syriens. Mes questions se fondent sur mon expérience très étroite avec un certain nombre de signataires d'entente de parrainage.

    À l'occasion de l'une des premières apparitions publiques du ministre, alors qu'il prononçait un discours en Europe, il a entre autres vanté les qualités des programmes de parrainage privé permettant le rétablissement de réfugiés syriens partout au pays — comme nous le faisons depuis des dizaines d'années, quand on remonte à la réinstallation des réfugiés de la mer vietnamiens —, ce qui fait qu'en 2018, le Canada a dépassé les États-Unis comme chef de file mondial pour le rétablissement des réfugiés.

    Je sais que vous savez qu'un certain nombre de signataires d'entente de parrainage, ou SEP, ont été grandement préoccupés, il y a un an, par les changements que vous avez apportés aux obligations des parrains. Au moins un des SEP a déclaré que c'était comme passer d'une activité de soutien humanitaire et de rétablissement des réfugiés à l'obligation de créer des feuilles de calcul. Je sais qu'on a expliqué aux SEP que l'obligation de créer des feuilles de calcul venait de l'effort d'établir une équivalence dans la façon dont votre ministère traite les réfugiés parrainés par le gouvernement et attribue les coûts qui y sont liés. J'aimerais que vous sachiez — et j'espère que vous en avez informé le ministre — que le ministre a imposé l'obligation de faire des feuilles de calcul alors que de très nombreux groupes de répondants privés faisant preuve d'une très grande compassion n'ont tout simplement pas la capacité de se soumettre à vos nouvelles règles. Je sais que le ministère, sur son site Web, parle des signataires d'entente de parrainage comme étant des organismes religieux, ethniques, communautaires ou humanitaires. De nombreux organismes renoncent à faire du parrainage privé à l'avenir parce qu'ils ne peuvent tout simplement pas gérer cela.

    J'aimerais que vous répondiez à cette préoccupation et à ces critiques qui persistent et que vous nous disiez si on a conseillé au ministre de repenser cela pour revenir au soutien non financier qui contribue souvent à changer les choses. J'aimerais revenir à l'exemple des réfugiés de la mer vietnamiens. Ils ont été hébergés chez des gens. On ne leur a pas nécessairement fourni de l'argent — l'engagement était de donner l'équivalent. Ils n'étaient pas tenus de respecter des obligations en argent ou de se soumettre à des procédures comptables pour confirmer le soutien.

    Je vous remercie personnellement de votre soutien au rétablissement de Syriens.

    Vous avez raison. Nous avons eu des discussions avec le ministre à propos des signataires d'entente de parrainage, et nous voulons nous assurer de maintenir un équilibre approprié. Nous avons continué de travailler étroitement avec les signataires d'entente de parrainage. Je suis consternée de vous entendre dire que certains renonceraient à parrainer des réfugiés à l'avenir.

    C'est ce qu'on me dit.

    Ce que nous voulons, c'est poursuivre le travail. Nous redoublons d'efforts à cet égard. Je crois que nous pouvons probablement investir dans le développement des capacités également, afin de veiller à ce que les signataires d'entente de parrainage soient vraiment bien préparés.

    Le deuxième élément est de vraiment nous concentrer sur les besoins des réfugiés réinstallés, afin que nous ayons le juste équilibre du point de vue du soutien non financier. Mais nous devons également veiller à ce que les réfugiés eux-mêmes aient les fonds nécessaires pour s'établir et pour se sentir indépendants dans la collectivité, de sorte qu'ils soient capables de bien s'établir eux-mêmes une fois que le soutien prend fin au bout de la première année.

    C'est un équilibre que nous voulons examiner soigneusement. Nous voulons être en mesure de corriger le tir au besoin. Nous voulons être en mesure de maintenir notre fière tradition humanitaire.

    Est-ce que vous reconnaissez la réelle différence entre le soutien des réfugiés parrainés par le gouvernement et celui des réfugiés parrainés par des répondants privés, des collectivités ethniques, des organismes religieux et ainsi de suite, et en avez-vous informé le ministre? Reconnaissez-vous aussi que, très souvent, le soutien non financier se poursuit pendant des années, après la période obligatoire et officielle d'un an?

    Je tiens à assurer l'honorable député que nous avons eu ces discussions avec le ministre.

    Votre temps est écoulé. Merci.

    Nous passons maintenant à M. Tabbara, qui a cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je vais partager mon temps avec M. Sorbara, et c'est lui qui va commencer.

    J'aimerais un suivi sur la collaboration des gouvernements fédéral et provincial sur le programme, le POCI, et ainsi de suite.

    J'allais vous donner une réponse en un mot, et ce mot est « excellente ». Nous avons une excellente coopération avec l'Ontario concernant le Programme ontarien des candidats à l'immigration, et nous travaillons en très étroite collaboration avec eux.

    En ce qui concerne les changements de novembre 2016 qui ont été apportés au programme Entrée express, plus précisément les changements visant l'attribution de points si vous aviez une offre d'emploi, avant novembre 2016, je pense que la majorité des demandeurs dans le cadre de ce programme avaient des offres d'emploi avant de venir au Canada.

    La situation est inverse depuis que les changements ont été apportés. Pouvez-vous nous parler des changements dans les compétences ou des répercussions des changements de novembre 2016, ou de tout ce que vous avez pu voir qui vous a amenés à tirer des conclusions?

    Nous continuons d'examiner cela. Nous examinons de très près ce qui se passe dans le cadre du programme Entrée express sur le plan des gens qui arrivent, des points qui ont été attribués et des critères pour lesquels nous donnons des points.

    Les changements dont vous avez parlé visaient certains emplois particuliers. Si j'arrive à bien me souvenir, ce qui nous préoccupait à ce moment, avec l'accent qui était davantage mis sur les points pour les offres d'emploi, c'était que bien des gens qui arrivaient dans le cadre du programme Entrée express avaient des postes de superviseur de comptoir de service alimentaire ou divers autres postes. Notre préoccupation était qu'ils prenaient ni plus ni moins toute la place au détriment de différentes catégories professionnelles comme les travailleurs en TI, dont nous avions énormément besoin. Nous croyons que l'ajustement a vraiment contribué à mieux équilibrer ces deux choses.

    Il y a toujours des points en cas d'offres d'emploi, mais il n'y en a pas autant qu'avant.

    C'est sur le site Web d'IRCC, avec les rapports, mais nous constatons de cela une configuration différente de l'immigration provenant des pays sources, en raison des compétences différentes. Vous avez une augmentation dans certains domaines et une baisse — importante — dans d'autres domaines, quand il est question des compétences.

    Ce que j'ai à dire à ce sujet, c'est que beaucoup d'employeurs demandent certaines compétences, et que l'offre risque de ne pas être là pour répondre à ces besoins à cause de l'inversion du fardeau. Avant, vous pouviez avoir une offre d'emploi pour répondre à votre demande, alors que maintenant, cela se fonde sur votre nombre de points. C'est un système légèrement différent.

    Je crois qu'il est important de regarder les choses de concert avec tout le reste. Dans la stratégie en matière de compétences mondiales, qui permet aux employeurs de faire venir des travailleurs rapidement au Canada pour doter des emplois pour lesquels la demande est très forte — à l'intérieur de deux semaines —, nous croyons que le cheminement entre le statut temporaire et le statut permanent est très bon de ce côté. Les gens arrivent et ont énormément de succès avec le programme Entrée express.

    La Stratégie en matière de compétences mondiales est une chose fantastique que nous avons mise sur pied.

    Monsieur Tabbara.

    J'aimerais continuer dans la même veine et discuter précisément des métiers. Nous disons toujours que nous avons une pénurie de main-d'œuvre dans les métiers et ainsi de suite. Ne pouvons-nous pas trouver une façon d'accélérer les processus relevant de la Stratégie en matière de compétences mondiales afin de combler ces lacunes, en particulier dans les métiers et la construction?

    Je sais qu'il arrive que des gens ne répondent pas à certaines exigences, mais pouvons-nous peut-être modifier le système des points pour ces domaines en particulier, afin que nous puissions combler cette lacune?

    Madame la présidente, il y a une catégorie précise, dans le cadre du programme Entrée express, qui vise les métiers spécialisés et qui sert à garantir que nous avons une bonne voie d'accès pour l'entrée de travailleurs de métiers spécialisés au Canada. La Stratégie en matière de compétences mondiales attire une variété de talents, mais ce n'est pas la seule voie d'accès pour l'immigration de travailleurs de métiers spécialisés au Canada.

    La plupart sont venus en application d'autres programmes. Les programmes des candidats des provinces sont également une excellente source de travailleurs de métiers spécialisés. Il y a d'autres programmes destinés aux travailleurs hautement qualifiés qui veulent venir au Canada. Ce n'est donc pas uniquement au moyen du Programme fédéral des travailleurs de métiers spécialisés. Nous sommes heureux de continuer à examiner cela.

    Merci, monsieur Tabbara.

    Il nous reste quatre minutes. Nous avons donc deux minutes pour Mme Normandin, et deux minutes pour Mme Kwan.

    Nous vous écoutons, madame Normandin.

     Merci.

    Ai-je raison de dire que, outre les motifs sanitaires et les motifs de sécurité, la principale cause de refus aux demandes de visas étudiants est le fait qu'un étudiant ne présente pas de garanties suffisantes sur le plan monétaire qu'il retournera dans son pays d'origine à la fin de ses études?

     Je vous remercie de votre question.

    Tout d'abord, cela dépend du pays.

    Les fonds sont une raison importante. Je crois que le Nigeria est l'un des plus importants pays sources d'étudiants où cela était problématique. Au Nigeria, nous avons déployé énormément d'efforts pour mettre en place un nouveau programme nous permettant de mieux examiner, avec la coopération du gouvernement nigérian et la banque centrale du Nigeria, une véritable source de fonds à cet égard, afin d'atténuer certaines préoccupations relatives à l'intégrité, de sorte que nous ayons une voie d'accès plus fluide pour les étudiants qui s'en viennent.

    L'une des volontés du gouvernement du Québec est de s'assurer que les étudiants, au contraire, restent au Québec à la fin de leurs études.

    Selon vous, n'y aurait-il pas une contradiction entre la volonté du gouvernement canadien de s'assurer qu'ils partiront à la fin de leurs études et celle du gouvernement du Québec, qui est de s'assurer qu'ils resteront à la fin de leurs études?

    Je vous remercie.

    C'est une bonne question.

    La réalité, c'est que nous admettons plus de 300 000 étudiants par année. Ce serait vraiment bien qu'ils restent tous, mais nous n'avons pas l'espace à ce niveau. Nous voulons continuer de veiller à offrir une voie d'accès convenable pour que les étudiants réussissent bien dans le cadre du programme Entrée express et dans le cadre de nos autres programmes.

    J'ajouterai que, en 2019, plus du quart de ceux qui ont réussi dans la catégorie de l'immigration économique sont arrivés au Canada à titre d'étudiant étranger. Nous sommes très fiers de cela.

    Vous n'avez plus de temps.

    Madame Kwan, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais simplement éclaircir quelque chose. À mon dernier tour, j'ai demandé de l'information concernant les fonds manquants pour le programme, du point de vue du budget. Est-ce que nous pourrions obtenir les ETP par programme?

    Oui.

    Revenons au programme des aides familiaux. Si un demandeur à un permis de travail lié à une profession donnée délivrée dans le cadre du nouveau programme pilote, est-ce que le demandeur peut travailler pour deux employeurs, du moment qu'il s'agit de la même profession?

    Monsieur Kochbar, pouvez-vous répondre à cela?

    Si j'ai bien compris, si une personne a déjà un visa relevant de notre programme des aides familiaux, pour un travail lié à une profession donnée, cette personne pourrait faire le même travail pour deux employeurs.

    Est-ce que les employeurs qui veulent engager des aides familiaux migrants dans le cadre du nouveau programme pilote doivent avoir un revenu familial donné pour être admissible?

    Encore là, je dirais que pour participer au Programme des aides familiaux, vous devrez démontrer que vous avez une certaine stabilité financière.

    Vous parlez de l'employeur.

    Oui. Les employeurs doivent s'engager à soutenir en fait les aides familiaux qu'ils font venir au Canada.

    Pouvez-vous fournir au Comité les exigences financières, je vous prie?

    Si un permis de travail est accordé à un conjoint ou une conjointe dans le cadre du nouveau programme, est-ce qu'il y a des restrictions quant au travail qu'il ou elle peut faire? Est-ce que c'est un permis de travail ouvert? Encore une fois, est-ce que le conjoint ou la conjointe peut travailler pour plus d'un employeur? Quand le permis de travail va-t-il expirer?

    De la même façon, si le conjoint ou la conjointe veut fréquenter l'école, est-ce qu'il ou elle a aussi besoin d'un permis d'études?

    Les permis de travail ouverts sont exactement cela: des permis de travail ouverts. Oui, la personne peut travailler pour plus d'un employeur. Des permis d'études sont aussi accordés aux membres de la famille immédiate, ce qui aide les familles quand elles viennent au Canada.

    En ce qui concerne l'expiration… Harpreet?

    Votre temps est écoulé. C'est maintenant la fin de la réunion.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir comparu devant le Comité. Merci à vous tous du travail que vous faites.

     La séance est levée.