CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 17 juin 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bienvenue à la 6e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes. Le Comité se réunit aujourd'hui à la demande de quatre membres, déposée conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, pour étudier les priorités de dépenses du gouvernement au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
J'espère que vous avez tous veillé à rester sains et saufs et que tout le monde va bien. Les derniers mois ont été difficiles. La dernière fois que je suis rentrée d'Ottawa à Toronto, c'était le 13 mars, et je suis revenue en voiture hier seulement. Nous devons veiller à notre sécurité. Nous ne sommes pas encore tirés d'affaire, alors veuillez continuer à suivre les consignes de santé publique et à garder vos proches et vous-mêmes en sécurité.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en personne et est diffusée sur ParlVU. Les délibérations seront accessibles sur le site Web de la Chambre des communes. Pour que la séance se déroule dans l'ordre, j'aimerais souligner quelques règles que nous devons tous suivre en cette période sans précédent.
Premièrement, le service de santé et de sécurité en milieu de travail nous demande de limiter nos déplacements dans la salle. Vous devez toujours respecter la distanciation physique et rester à au moins deux mètres l'un de l'autre. De plus, afin de réduire au minimum les risques pour la santé, vous remarquerez que peu d'employés ont été admis dans la salle aujourd'hui. Les autres ont reçu un numéro de téléphone où ils peuvent suivre les délibérations en temps réel.
Aucun document papier n'a été distribué. Tous les documents ont été distribués électroniquement aux députés. Si vous avez besoin d'une copie d'un document, veuillez en informer immédiatement la greffière en envoyant un courriel au Comité à cimm@parl.gc.ca. De plus, veuillez suivre les flèches au sol indiquant par quel sens entrer dans la pièce et par quel sens en sortir. Même à la fin de la réunion, vous êtes priés de ne pas sortir en groupe. Assurons-nous de laisser un écart de quelques minutes, de ne pas sortir en bloc et de respecter toutes les règles de distanciation physique. Voilà pour les consignes d'ordre logistique.
Bienvenue à la 6e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes et bienvenue à Ottawa.
Monsieur Kent.
Merci, madame la présidente.
Merci, chers collègues, de vous réunir en ce qui ressemble davantage à une réunion normale de notre comité, et merci à la greffière d'avoir organisé et rendu possible la réunion d'aujourd'hui qui est, de fait et si brève qu'elle soit, plus proche de la procédure normale pour remédier aux lacunes des séances virtuelles de la Chambre et des comités.
Madame la présidente, les membres conservateurs du Comité vous ont écrit pour demander la tenue de cette réunion. Je ne vais pas lire la lettre en entier. Je suis sûr que tout le monde en a pris connaissance. Ce qu'elle dit essentiellement, c'est que le 26 mai, le gouvernement a eu recours à la clôture, avec l'appui du NPD, pour mettre fin au débat et adopter une motion qui modifiait le processus courant d'étude du Budget supplémentaire des dépenses à la fin du cycle des subsides.
Étant donné le peu de temps dont nous disposons d'ici à 13 heures — d'ici à midi pour le ministre —, je propose d'accepter la motion telle qu'elle est énoncée dans la lettre, à savoir que le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant lui pendant au moins une heure pour répondre aux questions des députés sur les priorités de dépenses du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Nous allons devoir suspendre la séance pendant environ une minute. À cause de la distanciation physique, nous ne pouvons pas faire venir les témoins ici, alors nous les entendrons par vidéoconférence. Nous allons nous arrêter une minute, le temps d'organiser toutes les vidéoconférences.
J'aurais une chose à ajouter. Comme nous siégeons à distance les uns des autres, je vais essayer d'être vigilante, mais si je ne vous reconnais pas ou que je ne vous vois pas lever la main, faites-le une deuxième fois pour qu'on sache qui demande à parler. Je suspends la séance un instant.
Nous reprenons.
Le Comité a adopté la motion portant qu'il invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à comparaître devant lui pendant au moins une heure pour répondre aux questions des députés sur les priorités de dépenses du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada.
Bienvenue, monsieur le ministre, ainsi qu'à tous les autres témoins.
Le ministre aura cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
Sur ce, je vous prie d'accueillir le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l'honorable Marco Mendicino, qui nous présentera son exposé.
[Difficultés techniques]
Je suspends la séance encore pour quelques minutes, le temps de vérifier si tout le monde est bien dans la vidéoconférence.
Nous reprenons à nouveau.
Y a-t-il consentement unanime pour que le ministre comparaisse en personne?
Des députés: D'accord.
La présidente: Merci à tous et à toutes.
L'honorable Marco Mendicino, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, comparaît devant le comité permanent.
Je précise à l'intention de nos téléspectateurs que nous avons eu quelques difficultés techniques. Le ministre ne pouvait pas comparaître par vidéoconférence en raison de certains problèmes de pare-feu, de sorte qu'un membre du Comité, Michael Barrett, a volontairement cédé son siège pour que le ministre puisse se joindre à nous.
Je souhaite la bienvenue au ministre Marco Mendicino, qui vient répondre aux questions du comité permanent sur les priorités de dépenses d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions des membres du Comité. Vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier tous les membres du Comité de leur patience tandis que nous cherchions à régler les difficultés techniques de ce matin.
Je remercie également les députés de l'opposition de m'avoir permis de comparaître en personne.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, permettez-moi d'abord de souligner que nous sommes réunis sur le territoire ancestral de la nation algonquine.
Je comparais devant vous aujourd'hui à un moment crucial. Je suis ici pour faire le point sur les priorités essentielles mises de l'avant par mon ministère dans le cadre de la réponse globale du gouvernement du Canada à une pandémie mondiale qui ne se produit qu'une fois par siècle. En élaborant sa stratégie à l'égard de la COVID-19, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a dû user de toute sa souplesse, son efficacité et sa résilience pour répondre aux besoins urgents de notre population, sans perdre de vue notre objectif à long terme, qui est de faire grandir et de renforcer le pays grâce à l'immigration.
Dès les premiers jours de la pandémie, mon ministère a aidé à établir les points de transit nécessaires à la frontière pour que les Canadiens continuent d'avoir accès aux aliments, au carburant et aux fournitures médicales dont ils ont besoin, tout en mettant en place les dispositifs sanitaires et les protocoles d'isolement nécessaires pour prévenir la propagation de la COVID-19.
Comme la courbe continue de s'aplatir, nous avons pu annoncer récemment une nouvelle exemption aux restrictions de voyage qui permet aux résidents permanents du Canada d'être réunis avec les membres de leur famille immédiate. Nous savons que les temps sont durs pour de nombreuses familles, mais le virus n'a pas encore dit son dernier mot.
Permettez-moi de décrire un peu comment l'immigration s'est révélée un élément essentiel au maintien de la sécurité alimentaire de tous les Canadiens. Cette pandémie a ancré dans notre conscience nationale le fait que les travailleurs étrangers temporaires jouent un rôle clé dans la production et la distribution des aliments au Canada.
[Français]
Les travailleurs étrangers temporaires sont un élément essentiel de la production et de la chaîne de distribution de l'approvisionnement alimentaire du Canada, et nous avons pris des mesures pour les soutenir. C'est pourquoi j'aimerais prendre un moment pour parler de la situation à laquelle nous faisons face actuellement.
[Traduction]
Bonifacio Eugenio Romero et Rogelio Muñoz Santos étaient deux travailleurs migrants du Mexique. Ils étaient venus ici pour aider à nourrir les Canadiens et subvenir aux besoins de leur famille restée dans leur pays, et ils l'ont payé de leur vie. Cela n'aurait jamais dû se produire.
Nous pleurons leur perte, mais ce n'est pas suffisant. Nous devons en faire davantage. Le Canada doit veiller à la sécurité et au bien-être de tous les travailleurs, autant canadiens que migrants. C'est pourquoi notre gouvernement est intervenu rapidement en faveur de ce groupe vulnérable, en accordant des fonds pour mieux héberger les travailleurs, en protégeant leurs salaires, en assouplissant les conditions des permis de travail et en établissant un régime d'inspections de conformité pour faire respecter leurs droits.
Cependant, de nombreuses éclosions de COVID-19 le long de la chaîne d'approvisionnement nous ont rappelé qu'il reste encore du travail à faire pour protéger les travailleurs migrants, y compris envisager des voies d'accès à la résidence permanente. Comme mes collègues ministres, je suis déterminé à collaborer avec tous les parlementaires, avec mes homologues provinciaux, avec les agriculteurs et avec les défenseurs des droits de la personne pour explorer cette option et d'autres encore.
[Français]
J'ai pensé qu'il était important de faire le point sur la situation. J'aurai l'occasion de parler des diverses mesures que nous avons mises en place, quand je répondrai à vos questions.
[Traduction]
Dans le même ordre d'idées, j'aimerais prendre un moment pour souligner comment les réfugiés et les demandeurs d'asile se sont distingués tout au long de la pandémie. Malgré toute l'adversité qu'ils ont dû surmonter juste pour arriver ici, nous les avons vus se mobiliser pour venir en aide aux collectivités qui les ont parrainés. Au Québec, des demandeurs d'asile se dévouent de façon extraordinaire en prêtant main-forte aux travailleurs de la santé de première ligne, surtout dans les centres de soins de longue durée où le virus a fait des ravages chez les personnes âgées et les malades.
Ces actes remarquables de sacrifice et d'héroïsme devraient nous encourager à lutter contre les préjugés selon lesquels les réfugiés et les demandeurs d'asile ne sont qu'un fardeau. Ils ne le sont pas. Ils sont ici pour contribuer. C'est pourquoi, dans notre Budget supplémentaire des dépenses, nous proposons d'affecter un montant de 102,5 millions de dollars, reporté de l'exercice précédent, au Programme d'aide au logement provisoire. Voilà qui fournira aux provinces et aux municipalités une aide précieuse aux efforts d'intégration.
[Français]
Plus précisément, ce financement sera utilisé pour conclure des accords de financement avec la Ville de Toronto et la province de Québec pour les coûts associés aux demandeurs d'asile en 2019.
[Traduction]
Outre ces points saillants, j'espère pouvoir discuter, au cours de ma comparution, de la façon dont les étudiants étrangers stimuleront notre relance économique, ainsi que des niveaux d'immigration de 2020 auxquels s'arrime notre plan pour continuer à faire grandir le pays grâce à l'immigration.
En terminant, je tiens à souligner que nous avons beaucoup appris au cours des derniers mois. Nous adaptons, accélérons et faisons évoluer notre système d'immigration d'une manière qui devrait inspirer confiance aux Canadiens. Le Canada profite de l'immigration depuis longtemps, et il en sera de même au moment de relancer notre économie et de tracer hardiment notre avenir.
Merci.
Merci, monsieur le ministre, de votre déclaration préliminaire.
Nous passons maintenant à la première série de questions.
Monsieur Kent, vous avez la parole pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir fait ce long déplacement. J'aurais aimé qu'on ait pu vous faire comparaître en personne dès le début.
Malgré les meilleurs efforts du personnel de la Colline, ce retard de près d'une heure à nous mettre en marche aujourd'hui fait ressortir nettement les lacunes des réunions virtuelles de comités, des comparutions virtuelles.
Monsieur le ministre, la suspension de quatre ans du traité sur les tiers pays sûrs par le premier ministre a laissé au Canada un arriéré de plus de 90 000 demandes d'asile. C'est le plus élevé de notre histoire.
Le rapport du directeur parlementaire du budget, intitulé Coût de la migration irrégulière à la frontière sud du Canada, signale que votre gouvernement n'a donné aucune indication concernant le remboursement des dépenses, déjà engagées et à venir, que les demandeurs d'asile font peser sur les villes et les provinces.
En ce qui concerne ces 200 millions de dollars affectés au logement des demandeurs d'asile dans le Budget supplémentaire des dépenses, pouvez-vous nous dire plus précisément où ira cet argent? Comme je le disais plus tôt, lorsque vous étiez interrogé par le comité virtuel à la Chambre, cela m'apparaît comme une somme bien modeste par rapport aux coûts assumés jusqu'à maintenant par les municipalités et les provinces, et aux nombreux millions de dollars qu'elles estiment devoir dépenser encore à l'avenir.
Merci de votre question, monsieur Kent. Je précise pour commencer que la demande présentée aujourd'hui vise le Programme d'aide au logement provisoire, une initiative cruciale qui facilite la coopération entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités. Comme je disais, un certain nombre de municipalités font beaucoup pour faciliter l'intégration de nos demandeurs d'asile et de nos réfugiés. Cette demande que nous présentons dans le Budget supplémentaire des dépenses s'ajoute aux 370 millions de dollars déjà investis dans le logement provisoire.
De plus, nous avons lancé, il y a environ un an et demi, une stratégie d'application de la loi à la frontière, avec un investissement de 1,2 milliard de dollars, non seulement pour faire avancer nos objectifs prioritaires qui sont de faciliter l'intégration par le logement provisoire et de venir en aide aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, mais aussi pour préserver l'intégrité de la frontière.
Ce sont là des initiatives importantes qui vont encore améliorer notre régime d'asile, qui fait envie dans le monde entier.
Merci, monsieur le ministre.
La Ville de Toronto a déjà une facture qui tourne autour de 150 millions de dollars, et d'autres dépenses du même ordre en cours, alors j'espère que vous allez vous attaquer à ces problèmes dans les jours, les semaines et les mois à venir.
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'un nombre appréciable de demandeurs d'asile au Québec étaient disposés à continuer de travailler dans des établissements de soins de longue durée à risque élevé, y compris des gens dont la demande a été rejetée. Nous savons que certains de vos collègues québécois du Cabinet vous pressent de suspendre les protocoles normaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour accueillir ces demandeurs d'asile qui vont au front dans les centres de soins.
Pouvez-vous nous dire où vous en êtes à ce jour dans ce dossier? Cherchez-vous à passer outre aux protocoles et aux processus normaux de la CISR?
Merci, monsieur Kent. Vous me donnez l'occasion de souligner encore un peu plus les sacrifices consentis par les demandeurs d'asile. Comme je disais dans ma déclaration préliminaire, ce sont des personnes qui souvent doivent surmonter d'énormes difficultés juste pour arriver au Canada. Comme vous le savez bien, vous et les autres membres du Comité, ce sont des personnes qui fuient la persécution, les conflits, la guerre et, de plus en plus, les changements climatiques, et qui cherchent refuge au Canada.
Il est vrai qu'il existe un processus pour statuer sur ces demandes, et c'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui en est chargée. Les personnes qui ont fait parler d'elles au Québec se sont distinguées de façon remarquable, en particulier dans les maisons de retraite, et je vous ferai remarquer que les demandeurs d'asile, qui sont souvent logés dans des conditions précaires, sont déjà exposés à la COVID-19.
Quoi qu'il en soit, et malgré tout le débat qui s'est ensuivi, ils continuent de se sacrifier pour soutenir les travailleurs de la santé de première ligne et pour aider les personnes âgées et les malades qui, rappelons-le, supportent dans une proportion démesurée le fardeau de ce terrible virus.
Nous nous sommes demandé s'il y avait moyen de reconnaître leurs contributions. J'espère certainement pouvoir en dire davantage à ce sujet en temps et lieu.
Monsieur le ministre, vous savez qu'en vertu de l'accord Canada-Québec, puisqu'il s'agit essentiellement d'une question qui concerne le Québec et que les pressions viennent de militants de cette province, le Québec peut user de sa compétence pour apporter tout réconfort qu'il juge bon d'apporter.
Vous parlez de l'accord Canada-Québec, qui est un accord bien établi, qui fonctionne bien autant pour le gouvernement du Canada que pour le gouvernement du Québec. On y définit clairement les responsabilités liées à l'immigration économique, ainsi qu'aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, qui demeurent du ressort du gouvernement du Canada.
À toutes les étapes, nous continuons de collaborer et de communiquer très étroitement avec le gouvernement du Québec, qui, d'après ce que je comprends, se penche lui aussi sur cette question. Comme je disais, j'espère pouvoir vous en dire davantage d'ici peu.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je remercie le ministre d'avoir pris le temps de nous parler et de faire preuve de flexibilité. Je le remercie également, ainsi que son personnel, du travail qu'ils font relativement au système d'immigration. C'est très important pour notre pays.
Ma question concerne le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord.
[Traduction]
Le caucus libéral du Nord de l'Ontario a travaillé fort, car nous avons entendu des députés, des maires, des municipalités, des chambres de commerce et des employeurs parler du besoin de travailleurs, et le Programme des candidats de la province ne répond pas aux besoins des employeurs du nord de l'Ontario. Quatre-vingt-dix-huit pour cent des immigrants désignés par la province vont dans le sud de l'Ontario, très peu dans le nord.
Je veux prendre le temps de discuter ici des projets pilotes menés en milieu rural. Je sais que la COVID a quelque peu modifié le paysage de l'immigration, alors j'aimerais que vous puissiez faire le point pour nous sur le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord, nous dire comment il peut faciliter l'accès à la résidence permanente et comment il peut venir en aide à nos employeurs dans le nord de l'Ontario.
[Français]
Premièrement, je vous remercie de votre question, monsieur Serré, ainsi que de votre travail très important dans votre circonscription.
Nous savons que l'immigration contribue énormément à l'économie du Canada. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons créé ce projet pilote en appui aux immigrants qui veulent commencer le prochain chapitre de leur vie dans les communautés rurales. Nous utilisons l'expertise et l'expérience des communautés rurales pour aligner l'expérience des immigrants sur les besoins de la communauté.
[Traduction]
Le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord est d'ailleurs une de ces nouveautés par lesquelles on cherche justement à profiter du savoir-faire des collectivités rurales — les expériences, les besoins — et à harmoniser les besoins avec les compétences de ceux qui souhaitent entreprendre le prochain chapitre de leur vie en milieu rural. Je suis très heureux de signaler que neuf des 11 collectivités visées ont déjà lancé leurs projets pilotes.
C'est une bonne nouvelle, et j'espère que tous les parlementaires sauront s'en réjouir. De toute évidence, il reste du travail à faire.
Merci.
Aussi, j'ai entendu des employeurs, notamment une société minière ici dans le nord de l'Ontario, dans le Grand Sudbury, qui veut faire venir un ingénieur du Venezuela. Mais en raison de la COVID et de tous les problèmes, le test d'anglais ne peut pas être administré en personne. Y a-t-il quelque chose que le gouvernement pourrait faire pour aider l'employeur et le candidat qualifié qui veut venir dans le nord de l'Ontario, dans le Grand Sudbury, pour que le test d'anglais puisse se faire en ligne?
Vous soulevez un point très important, à savoir que la COVID-19 a quelque peu bouleversé notre système d'immigration. Le ministère a cherché des solutions de rechange, en particulier pour faire avancer les demandes par voie électronique et à distance lorsque c'est possible. Nous avons fourni à notre personnel et à nos fonctionnaires les outils technologiques supplémentaires dont ils ont besoin pour surmonter les difficultés causées par ce bouleversement.
Pour ce qui est des tests et des autres étapes à franchir pour faire venir des aspirants à l'immigration qui souhaitent exercer leur métier chez nous, que ce soit dans le domaine du génie ou dans un métier spécialisé, nous continuons d'explorer des façons de le faire.
Encore une fois, c'est tout à l'honneur d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, qui a fait preuve d'une grande résilience tout au long de la gestion de cette pandémie.
Merci.
J'en viens maintenant à la question des étudiants étrangers. Dans le Grand Sudbury et dans ma circonscription de Nickel Belt, nous avons l'Université Laurentienne, le Cambrian College et le Collège Boréal. Ensemble, ces trois établissements postsecondaires, qui sont bilingues, comptent environ 2 000 étudiants étrangers.
Étant donné la COVID et l'incertitude entourant l'année scolaire, ce serait bien si vous pouviez nous expliquer ce que nous faisons pour aider les étudiants étrangers, ainsi que les collèges et les collectivités qui les accueillent, à obtenir leur éducation et, idéalement, à rester plus longtemps.
Comme j'en ai témoigné devant le Comité, les étudiants étrangers apportent des avantages considérables au Canada sur les plans économique, social et culturel, et c'est pourquoi nous avons certainement cherché à poursuivre les grandes réussites du programme des étudiants étrangers, malgré les embûches posées par la COVID-19.
Nous continuons de collaborer étroitement avec des universités et des collèges dans tout le pays, non seulement dans les grandes villes, mais aussi dans de petites et moyennes municipalités, dont beaucoup ont besoin des étudiants étrangers, pour les faire venir et que le prochain pas dans leur carrière soit une expérience éducative de premier ordre ici au Canada.
Nous avons apporté un certain nombre de modifications au programme pour tenir compte des perturbations. Nous avons assoupli les règles du permis de travail qui se rattache au visa d'étudiant étranger, pour ceux qui visent un diplôme et qui travaillent dans un secteur de services essentiels. Le secteur de la santé en est un excellent exemple.
Nous avons aussi assoupli les règles en ce qui concerne l'éducation en ligne, car les campus restent fermés. Les étudiants étrangers qui sont ici pourront suivre leurs cours en ligne intégralement, sans que cela compromette leur parcours professionnel après l'obtention de leur diplôme.
Merci, monsieur le ministre. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à Mme Normandin, pour six minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui, monsieur le ministre. C'est toujours plaisant de vous revoir, surtout en personne.
Je vais revenir sur les questions soulevées par mon collègue, même si ce n'était pas mon plan initial.
Vous avez parlé des étudiants étrangers qui sont déjà ici, mais j'aimerais aussi vous entendre parler de ceux qui sont attendus et qui forment souvent de 20 à 25 % des cohortes étudiantes des cégeps et des universités en région. Actuellement, ils sont incapables d'obtenir leurs données biométriques et on ne sait pas si leur demande de permis d'études sera traitée à temps pour la rentrée scolaire.
Qu'est-ce qui est fait pour les étudiants de l'extérieur qui doivent arriver à l'automne?
Je vous remercie, madame Normandin. C'est toujours avec grand plaisir que je me présente ici en personne pour répondre aux questions des membres du Comité.
Comme je l'ai dit, les étudiants étrangers présentent d'immenses avantages économiques, culturels et sociaux pour le Canada. Les étudiants internationaux qui détenaient un permis d'études valide ou dont la demande de permis d'études avait été approuvée lorsque les restrictions de voyage sont entrées en vigueur le 18 mars 2020 pourront voyager au Canada par avion ou par voie terrestre. Nous continuons à évaluer les répercussions et les situations actuelles, et nous apportons les ajustements nécessaires.
Pour répondre spécifiquement à votre question, nous continuons de chercher des solutions aux problèmes de données biométriques. Dans d'autres catégories d'immigration, comme celle des travailleurs étrangers, nous avons permis une plus grande flexibilité. Votre suggestion fait partie des idées que nous allons continuer à explorer.
En ce qui a trait aux travailleurs essentiels, pendant la crise, on a émis une directive selon laquelle leurs demandes de permis de travail devaient être traitées en 10 jours. Cela s'est fait dans le contexte de la crise. Par contre, on constate que, quand la demande est faite sur papier, il est presque impossible de retrouver le dossier papier à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le traiter rapidement.
Je pense à une infirmière vénézuélienne que je connais, dont la demande, présentée en février, n'a toujours pas été traitée. Des médecins, à Salaberry-de-Valleyfield, ont fait leur demande en avril, et elles n'ont toujours pas été traitées. Or l'hôpital a besoin d'eux et les attend.
Êtes-vous d'accord avec moi, monsieur le ministre, que la directive mise en place était impossible à appliquer?
La réponse courte est non, ce n'est pas impossible. Comme je l'ai dit plusieurs fois, mon ministère a mis en place des mesures pour aider les visiteurs temporaires, les travailleurs comme les étudiants. Nous avons rendu le système beaucoup plus flexible pour accélérer l'approbation des demandes.
Avant la crise de la COVID-19, si on faisait une demande de permis de travail, il fallait attendre plusieurs mois. En ce qui concerne la catégorie des travailleurs essentiels, notre processus est beaucoup plus rapide maintenant. Cependant, je sais qu'il y a beaucoup de pression pour ce qui est de cette priorité, et nous allons continuer d'y travailler.
J'aimerais vous parler d'une demande du Québec qui date d'avant février. Il a demandé que le traitement des dossiers des travailleurs étrangers soit fait uniquement par Québec. Cette demande a été formulée par le gouvernement de M. Legault et le ministre Jolin-Barrette.
Pendant la crise, on a vu que le manque de flexibilité relative aux permis de travail a créé plusieurs problèmes. Par exemple, une entreprise qui a terminé ses semis ne peut pas prêter ses employés à une entreprise qui ne les a pas terminés. Également, dans le cas d'une entreprise qui a fermé ses portes, les soudeurs ne peuvent pas aller travailler dans une entreprise qui fonctionne encore.
Le ministre est-il plus disposé, depuis la crise, à transférer la responsabilité des travailleurs étrangers à Québec?
J'ai eu plusieurs conversations avec mon homologue du Québec, M. Jolin-Barrette. Il y a un bon niveau de coopération entre nos deux équipes, particulièrement sur la question prioritaire des travailleurs étrangers. La raison de cette bonne collaboration, c'est que nous comprenons bien que plusieurs problèmes découlent de la pénurie de main-d'œuvre et qu'il y a des besoins dans l'économie du Québec. Ce programme visant à appuyer les travailleurs étrangers répond donc à un besoin très important du gouvernement du Québec. Nous serons là pour travailler et continuer de discuter avec le gouvernement du Québec.
Dans l'intervalle, en attendant qu'il y ait une entente sur la responsabilité des travailleurs temporaires, j'ai souvent suggéré que les permis liés à un employeur donné permettent à leur détenteur de travailler pour un autre employeur pendant un certain nombre de jours, afin de compenser le délai de traitement de leur nouveau permis et de répondre à une urgence.
Que pense le ministre de cette suggestion?
Nous pouvons explorer cette suggestion, mais, comme je l'ai dit, nous avons rendu le programme beaucoup plus flexible dans les circonstances actuelles.
[Traduction]
Votre temps est écoulé. Merci, madame Normandin.
Je rappelle à tous les députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence.
Nous passons maintenant à Mme Kwan, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer en personne.
Le 8 mai, monsieur le ministre, devant le Comité permanent des ressources humaines, vous avez dit:
D'après ce que j'ai compris de mes discussions avec l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada, si la personne répond aux critères d'admissibilité de la Prestation canadienne d'urgence, elle peut faire sa demande en se servant de son numéro d'assurance sociale, car ce dernier n'expire pas du point de vue du fisc, peu importe le statut du permis de travail. Selon la situation exacte de la personne, elle pourrait être en mesure ou non de faire une demande en ligne, mais il lui sera toujours possible de faire une demande par téléphone.
En nous fondant là-dessus, pouvez-vous nous confirmer, pour ceux qui répondent aux autres critères d'admissibilité à la PCU — et je pense ici aux travailleurs étrangers temporaires —, que même si leur permis de travail est expiré, ils ne seront pas traités en criminels pour s'être prévalus de la PCU?
Mis à part votre allusion de la fin au traitement criminel, ce sur quoi je reviendrai, ma réponse courte est oui.
Ne négligez pas l'aspect criminel, parce que nous avons devant nous le projet de loi C-17 qui, s'il est adopté, pourrait bien en faire une infraction criminelle. C'est pourquoi je pose cette question.
Je crois comprendre que oui, si les travailleurs étrangers temporaires répondent à tous les autres critères d'admissibilité à la PCU, ils y ont droit. Quant aux conséquences qui découleraient d'une infraction aux règles du programme, ils seraient tenus responsables au même titre que n'importe qui d'autre. Autrement dit, le statut d'immigrant ne change rien au traitement réservé à quiconque enfreint une des conditions du programme.
C'est ce que je crois comprendre.
Désolé, madame Kwan, si je le dis avec une certaine hésitation, car je voudrais en être absolument certain; je serai heureux de consulter ma collègue la ministre Qualtrough pour vous donner une réponse ferme.
Merci. Je vous en sais gré parce que je pense que c'est très important. Les gens ont agi sur la foi des avis du gouvernement, dont le vôtre, monsieur le ministre, et si, après coup, ils s'en trouvent pénalisés, je n'ose pas imaginer ce que cela peut entraîner pour eux. Il serait scandaleux que cela se produise.
Pour ma deuxième question, monsieur le ministre, je vous ai écrit en avril à ce sujet, et vous m'avez enfin répondu ce matin, ce dont je vous remercie. Ma question portait sur la période de 24 mois de travail qui est exigée et qui se trouve interrompue pour les travailleurs étrangers temporaires, plus précisément pour les aides familiaux.
La réponse que vous m'avez donnée ne touche pas le cœur du problème, à savoir les personnes dont le permis de travail arrive à échéance et qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID. Ces personnes peuvent-elles alors, monsieur le ministre, demander un renouvellement de permis de travail et obtenir un statut implicite même si elles n'ont pas d'employeur en ce moment?
Madame Kwan, à nouveau, vous soulevez une question importante, et je me rends compte que la réponse reste à venir. Comme je disais tantôt, nous cherchons des moyens d'atténuer les effets perturbateurs de la COVID-19, y compris pour ceux qui ont dû rester au Canada et dont le visa a expiré. Il y a de nombreux cas où nous prolongeons le visa, et nous continuons d'examiner des solutions plus vastes au problème que vous soulevez.
J'exhorte le ministre à compter le temps d'arrêt de travail de ces aides familiaux dans le calcul des 24 mois exigés et aussi, en ce qui concerne l'expiration des permis de travail... parce que ces personnes-là sont dans une situation très difficile à l'heure actuelle, elles ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19, elles n'y sont pour rien et leur permis arrive à échéance... Si elles ne trouvent pas de nouvel employeur, ce qui est difficile en ce moment, elles se retrouveront coincées. Elles n'auraient pas de statut implicite, or il faudra bien leur venir en aide durant cette période. Sinon, ces travailleurs venus prendre soin de nos familles au Canada seront pratiquement abandonnés à eux-mêmes. J'exhorte le ministre à prendre des mesures à leur égard.
En ce qui concerne le retard dans le parrainage des conjoints, au début de la pandémie, on m'a informée qu'on continuerait de traiter les demandes. Cependant, la pandémie se poursuit et des problèmes continuent de surgir dans le traitement des demandes, si bien que mon bureau a vu de nombreuses personnes s'inquiéter de longs retards dans le traitement de leurs demandes de résidence permanente. Il s'agit précisément de demandes de parrainage de conjoint, dont le délai de traitement est normalement de 12 mois.
M. Mitch Hurley et son épouse ont perdu leur nouveau-né parce que madame n'a pas pu obtenir de soins de santé en Équateur, et ils attendent désespérément d'être réunis ici en cette période difficile. Leur demande est en traitement depuis 16 mois et ils ne peuvent pas obtenir d'entrevue pour la compléter. Maintenant, on leur demande de reprendre leurs examens médicaux, dont la validité est expirée, ce qui risque de leur coûter très cher.
Y a-t-il moyen d'accélérer le traitement des demandes des familles qui ont des besoins urgents, et de lever l'obligation de passer de nouveaux examens médicaux à cause de ce long retard?
De toute évidence, c'est une question importante, madame Kwan, et je ne voudrais pas vous induire en erreur. J'ai pris note des deux. Nous devons mettre en balance notre désir de réunir les familles le plus rapidement possible et les problèmes de santé que pose la COVID-19. C'est un équilibre que nous essayons d'atteindre tous les jours.
Nous pourrons peut-être y revenir plus tard.
Votre temps est écoulé, madame Kwan.
Cela met fin aux à notre période de questions de six minutes. Nous passons au deuxième tour, où chacun dispose de cinq minutes, en commençant par M. Chiu.
Monsieur Chiu, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur le ministre, de votre présence.
En tant que nouveau député, je suis sidéré de voir que nous discutons des dépenses supplémentaires d'un budget qui n'a même pas encore été déposé à la Chambre des communes. J'en apprends vraiment tous les jours.
Le Budget supplémentaire des dépenses de 2020-2021 ne prévoit pas de nouveaux fonds pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Étant donné que la Commission a suspendu toutes les audiences en personne et les séances de médiation pour des raisons autres que le contrôle des motifs de détention et certaines enquêtes, le ministre prévoit-il une augmentation de son budget?
Merci, monsieur Chiu.
Comme je le disais tantôt, c'est à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qu'il incombe de statuer sur les demandes d'asile, dont le volume est tel qu'il faut effectivement y affecter des fonds suffisants. J'ai parlé de la stratégie d'application de la loi à la frontière, qui visait en partie à réduire l'arriéré. C'est un travail qui se poursuit.
Il est certain que la COVID-19 a causé des perturbations cette année, mais notre gouvernement prendra les mesures nécessaires pour doter adéquatement la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, afin que chaque demandeur puisse obtenir une audience dans un délai raisonnable.
Pendant ce temps-là, il y a encore eu des vols au cours des derniers mois qui ont amené des réfugiés, des demandeurs d'asile, de Hong Kong. Le gouvernement de Hong Kong est en train d'imposer une nouvelle loi sur la sécurité nationale rédigée par les communistes chinois sur le territoire, et qui compromet les libertés individuelles d'expression, de parole, d'association et de participation politique.
Des experts en droit de l'immigration laissent entendre que des demandes d'immigration éventuelles en provenance de Hong Kong ne répondront pas aux critères du système Entrée express du Canada, de sorte que de nombreuses personnes auront du mal à quitter le territoire.
Quelles options les agents d'immigration canadiens auront-ils à offrir pour aider ces résidants de Hong Kong à émigrer en toute sécurité au Canada s'ils ne satisfont pas aux exigences ordinaires du statut de réfugié?
Je voudrais simplement répéter que la situation à Hong Kong nous préoccupe beaucoup. Nous la surveillons de très près. Comme je l'ai déjà dit, et comme d'autres représentants du gouvernement l'ont déjà dit, les citoyens canadiens à Hong Kong gardent le droit de rentrer au Canada; ils n'ont pas besoin d'une voie d'accès qui passe par l'immigration. Cependant, ils devront se soumettre à tous les contrôles de santé mis en place à leur retour.
Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent venir au Canada, il y a de nombreuses voies d'accès qu'ils peuvent emprunter. Vous avez mentionné l'Entrée express. Je vous mettrais en garde contre toute conjecture selon laquelle ils n'y seraient pas admissibles. Si vous avez connaissance de cas particuliers où vous voyez un problème se répéter ou une tendance se dessiner, n'hésitez pas à en faire part à mon bureau.
Merci, monsieur le ministre.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada adoptera-t-il une politique de sauvetage pour les personnes qui ont été arrêtées et accusées injustement à Hong Kong pour des crimes qui ne sont pas considérés comme tels en droit criminel canadien, et qui veulent demander l'asile au Canada?
Monsieur Chiu, comme vous le savez, pour pouvoir immigrer au Canada ou pour entrer au Canada, il y a certaines exigences d'admissibilité auxquelles tout le monde doit se soumettre. Les personnes ayant commis à l'étranger des crimes qui sont reconnus en droit canadien ne peuvent pas et ne devraient pas être autorisées à entrer au Canada.
Toutefois, je tiens à souligner que, dans le cadre de mon mandat, j'envisage de créer une nouvelle voie pour les défenseurs des droits de la personne. J'espère pouvoir informer les membres du Comité et la Chambre des communes à ce sujet dans un certain temps.
Beaucoup de Canadiens craignent pour la sécurité de leur famille à l'étranger. Avec le Budget supplémentaire des dépenses, le ministère aura-t-il suffisamment de ressources financières pour créer un programme visant à faire venir en toute sécurité au Canada les membres de la famille de Canadiens qui risquent d'être victimes de persécutions injustes dans leur pays d'origine?
De façon générale, monsieur Chiu, comme je l'ai déjà mentionné, nous avons un système d'asile qui permet à ceux qui fuient les persécutions et les conflits de venir au Canada. Il y a un processus en place pour évaluer leurs demandes, et c'est la Commission de l'immigration et du statut de réfugié qui s'en charge. Nous faisons les investissements nécessaires dans la CISR et dans notre système d'octroi de l'asile, qui, à mon avis, est un modèle d'excellence partout dans le monde. J'ai confiance…
[Français]
Madame la présidente, je veux vous signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Orléans.
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence.
On sait que la pandémie, partout dans le monde, a eu des effets incroyables sur l'ensemble des systèmes d'immigration. Certaines situations ont eu des incidences importantes sur le système d'immigration canadien.
Vous avez abordé déjà quelques mesures tout au long de votre comparution cet avant-midi. J'aimerais que vous nous donniez davantage de détails, d'une part, sur les problèmes qu'a eus le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, et, d'autre part, sur les rajustements mis en place.
Vous avez notamment parlé des travailleurs étrangers, mais je pense que des gestes concrets ont été posés pour aider l'ensemble du système d'immigration et des processus.
Pouvez-vous aussi détailler les mesures prises actuellement dans le déconfinement? Comment revient-on à un système d'immigration « normal »? Quelles sont les mesures mises en place pour faciliter les processus d'immigration?
Je vous remercie, madame Martinez Ferrada, de votre question et du travail que vous faites avec notre équipe et avec les membres de ce comité.
Je peux vous donner plusieurs exemples. Le ministère a créé de nouveaux processus, utilisé de nouvelles technologies et créé de nouvelles équipes dont le mandat était d'accorder la priorité aux besoins urgents du pays.
[Traduction]
Je signalerai un certain nombre de mesures prises par le ministère pour répondre à la pandémie de la COVID-19.
Comme je l'ai dit, nous avons vraiment évolué sur bien des plans. Nous avons mis à profit les nouvelles technologies. Nous avons établi de nouveaux processus. Nous avons mis sur pied des équipes spéciales pour faire en sorte que les besoins urgents des Canadiens en matière de nourriture, de carburant et de santé soient satisfaits et que les fournitures médicales continuent d'entrer au pays. C'est une preuve concrète de la grande résilience du ministère dans ses efforts pour répondre aux besoins des Canadiens.
À long terme, je crois que nous serons en mesure d'en tirer des leçons et également de les appliquer à nos plans à plus long terme en matière d'immigration, qui sont évidemment pris en compte dans notre plan triennal des niveaux d'immigration.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici aujourd'hui.
Comme vous le savez, la pandémie du coronavirus a présenté des défis dans tout l'appareil gouvernemental, particulièrement dans votre ministère. Vous n'êtes pas les seuls à avoir subi des contraintes et des changements.
[Traduction]
J'aimerais que vous nous parliez de la fermeture des frontières. Il y en a eu dans le monde entier. Devant la menace qui planait sur la santé publique, nous avons dû, ici au Canada, comme partout dans le monde, prendre des décisions pour assurer la sécurité de nos citoyens.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les circonstances entourant la fermeture de la frontière canado-américaine? Quels facteurs ont été pris en considération, quels ajustements ont été nécessaires, pour maintenir la fonctionnalité de la frontière qui soutient les industries canadiennes?
Il est certain que l'interdiction provisoire de voyages non essentiels, que nous avons conclue sur une base réciproque avec les États-Unis, est vraiment un événement extraordinaire. Je pense que cela atteste le degré élevé de collaboration qui existe entre nos deux pays, puisque nous partageons la plus longue frontière non militarisée au monde. Cette collaboration s'est avérée efficace pour empêcher, et à juste titre, tous les déplacements non essentiels.
Votre question porte sur le contexte dans lequel nous en sommes arrivés à cette entente provisoire. Comme je l'ai dit, il s'agissait de réduire le risque de propagation du coronavirus, qui s'est révélé très contagieux.
L'un des moyens que nous avons pris dans ce but était de conclure cette entente, qui a été prolongée de 30 jours. Cette entente a été utile pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Monsieur le ministre, votre temps est écoulé.
Nous allons maintenant passer à M. Hallan.
Monsieur Hallan, vous avez cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être ici.
Merci également, encore une fois, à votre personnel pour l'aide qu'il a prodiguée tout au long de la période que nous traversons.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit une subvention de 200 millions de dollars au Programme d'aide provisoire au logement.
Quand avez-vous appris qu'il faudrait verser une subvention considérable, de l'ordre de centaines de millions de dollars, à ce programme?
Merci pour cette question, ainsi que pour vos aimables remarques liminaires.
Pour répondre brièvement, monsieur Hallan, c'est une priorité permanente. Nous collaborons depuis un certain temps avec les provinces et les municipalités et investissons dans le logement provisoire et autres soutiens en vue de faciliter l'intégration des demandeurs d'asile et des réfugiés. Il s'agit donc d'un besoin continu.
D'accord.
Le plan ministériel fait état d'une diminution nette importante entre les dépenses prévues en 2019-2020 et le total des dépenses budgétaires pour 2020-2021. Le plan attribue cette diminution en grande partie aux subventions et contributions liées au Programme d'aide au logement provisoire et aux initiatives de réinstallation des réfugiés syriens, dont le financement aurait pris fin le 31 mars 2020.
Pouvez-vous confirmer que ce financement devait prendre fin le 31 mars 2020?
Oui. Cela n'élimine toutefois pas la nécessité pour nous d'évaluer continuellement les besoins des provinces et des municipalités, mais votre exposé de la situation est tout à fait juste. Si nous avons ajusté les niveaux de financement, c'est en partie parce que le travail considérable qui avait été consacré au programme de réinstallation des Syriens achevait, mais cela n'a pas infléchi considérablement le rythme auquel les demandeurs d'asile arrivent au Canada.
L'année 2020 sera exceptionnelle pour la raison évidente que les déplacements ont été grandement perturbés, mais notre engagement d'assurer la solidité du système d'octroi de l'asile demeure, et cela exige les investissements dont fera état le Budget supplémentaire des dépenses que j'espère présenter sous peu.
Merci.
Sachant que ce financement allait prendre fin, avait-on toujours l'intention de demander des fonds supplémentaires, des subventions et des contributions pour ce programme?
Il s'agit, monsieur Hallan, comme je l'ai déjà dit, de besoins permanents. Nous évaluons continuellement, au sein du ministère, quelles affectations sont appropriées, quels sont les niveaux de financement appropriés.
Une partie de cet effort tient à des événements difficilement prévisibles, comme nous l'avons vu. Il y a, je pense, un exercice qui exige d'examiner les niveaux et les besoins historiques à partir d'une information probante, de données et de chiffres concernant le taux de demandeurs d'asile qui viennent au Canada, parfois dans des circonstances qui peuvent être difficiles à prévoir.
Merci.
Le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 montre que jusqu'à 474 millions de dollars avaient été mis de côté en vue d'apporter un soutien financier aux provinces et aux municipalités touchées pour les coûts engagés au titre du logement provisoire. Est-ce que la totalité de cette somme a été dépensée?
Si je me souviens bien, la réponse est non, mais, encore une fois, cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas présenter la demande dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Je vais laisser à mes collaborateurs le soin de répondre plus précisément à cette question.
D'accord, madame la présidente. Le ministère aura dépensé jusqu'à maintenant, en juin 2020, 371,5 millions de dollars au titre du logement provisoire.
Je vous remercie.
Le ministre peut-il faire le point sur les niveaux d'immigration prévus pour cette année?
Très brièvement, monsieur Hallan, j'espère avoir une mise à jour complète à l'automne. Entretemps, je tiens à assurer les membres du Comité que nous continuons d'accueillir des immigrants grâce aux processus de remplacement mis en place par le ministère au cours de la pandémie de la COVID-19.
Nous tenons beaucoup à ce que nos politiques d'immigration continuent d'attirer des immigrants de la composante économique, favorisent la réunification des familles et nous permettent de maintenir notre longue tradition de protection des personnes les plus vulnérables du monde.
Merci, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer à Mme Shanahan.
Bienvenue au Comité. La parole est à vous pour cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suis très contente d'être ici avec vous aujourd'hui.
J'aimerais prendre un moment pour remercier les résidants, les citoyens de Châteauguay—Lacolle. En effet, il y a à peu près trois ans, au mois d'août 2017, nous avons reçu un appel indiquant une forte présence de demandeurs d'asile à la frontière. C'étaient mes concitoyens de Saint-Bernard-de-Lacolle qui étaient vraiment aux premières lignes pour construire des chapiteaux. Plusieurs travaillent aux douanes, à l'immigration ou avec la GRC. C'était vraiment un projet de collaboration incroyable, sur le chemin Roxham, entre les élus de Saint-Bernard-de-Lacolle et les résidants.
Depuis ce temps, le nombre de personnes qui ont traversé la frontière a diminué. Le ministre peut-il nous donner une mise à jour approximative des chiffres avant la pandémie de la COVID-19?
Je pense que, au cours des deux ou des trois dernières années, les chiffres ont diminué. Selon moi, c'est grâce aux investissements que nous avons fait aux frontières pour nous assurer de donner à nos agents les ressources dont ils avaient besoin.
[Traduction]
En deux mots, le nombre d'immigrants irréguliers a diminué pendant les deux ou trois ans qui ont précédé la pandémie. Nous pourrons certainement vérifier l'exactitude des chiffres, mais je crois qu'ils sont passés d'environ 20 000 à 19 000 ou 18 000 par année, ou quelque chose de cet ordre.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
En fait, nous sommes également très fiers, dans Châteauguay—Lacolle, d'avoir accueilli, je crois, cinq familles, des familles de réfugiés syriens, et nous en attendons une sixième. Les gens de ma circonscription sont très fiers de leur attitude accueillante.
Samedi sera la Journée mondiale des réfugiés, comme vous le savez sans doute, monsieur le ministre. Depuis toujours, quand il s'agit de réinstaller des personnes aux prises avec des conflits et des bouleversements, le Canada est un chef de file mondial. Pourriez-vous nous parler de certaines des mesures prises par le Canada, tant ici qu'à l'étranger, pour aider les réfugiés à venir au pays?
Je vous remercie d'avoir posé cette question et d'avoir fait le rappel de cette journée, qui devrait être une journée de fierté, car nous sommes bien en droit de nous enorgueillir de la contribution du Canada. Pour répondre à votre question, nous continuons, d'abord et avant tout, d'aider concrètement les réfugiés et les demandeurs d'asile à se réinstaller, malgré les défis de la pandémie.
Je vais prendre un moment pour signaler que nous examinons des moyens de renforcer notre relation avec les réfugiés afin qu'ils puissent avoir une voix active dans la formulation de nos politiques en créant une sphère réelle d'action pour la communauté des réfugiés dans cet effort. Je pourrais citer plusieurs exemples, dont celui de Mustafa Alio, qui dirige un organisme appelé Jumpstart, qui a pour but d'encourager les réfugiés à devenir des personnes entreprenantes et à se lancer en affaires.
Pour ma part, et j'espère que tous les membres du Comité sont du même avis, il s'agit de lutter contre la discrimination et la stigmatisation dont nous sommes trop souvent témoins à l'égard des réfugiés qui, pour quelque raison, sont vus simplement comme un fardeau pour notre société. Ils ne le sont pas. Les réfugiés sont nos voisins. Ils sont prêts à contribuer et à se dévouer lorsque nous en avons le plus besoin. Nous l'avons constaté de façon très visible au Québec et ailleurs au pays.
J'espère que tous les membres du Comité célébreront avec fierté la Journée mondiale des réfugiés cette fin de semaine.
J'ai une brève question sur les travailleurs étrangers temporaires.
Quels étaient les plus grands défis? Lorsque la pandémie a frappé et que nous savions avoir besoin de ces travailleurs dans nos fermes du Québec, quel a été votre plus grand défi?
Il fallait s'assurer qu'ils puissent entrer au pays de façon sécuritaire et ordonnée, en se conformant aux restrictions que nous avons dû mettre en place.
Désolée de vous interrompre. Quelqu'un d'autre pourra peut-être y revenir.
Je donne maintenant la parole à Mme Normandin, pour deux minutes et demie.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Avant la crise, la demande visant la création d'un poste d'ombudsman de l'immigration avait déjà été faite.
Les bureaux des députés sont actuellement ceux qui reçoivent les plaintes, les questions et les commentaires sur l'absence de réponses de la part du ministère. Depuis que la crise commence à s'estomper un peu, c'est ce qui revient le plus dans nos bureaux. Je ne vois pas de crédits attribués à la création d'un poste d'ombudsman.
Est-ce dans les cartons au ministère?
Non, madame Normandin. Ce n'est pas prévu.
Par contre, nous avons un organisme qui existe pour maintenir la confiance envers le système de l'immigration.
[Traduction]
Nous sommes sur le point de conférer à un collège de consultants en immigration tous les pouvoirs nécessaires pour maintenir des normes professionnelles élevées dans les conseils donnés à ceux qui envisagent de naviguer à travers notre système d'immigration. Ce sera certainement une façon de maintenir un haut degré d'intégrité dans le système.
[Français]
D'accord. J'ai une autre question à vous poser.
Je sais qu'on veut faire peu à peu la transition vers le numérique pour traiter les dossiers, en particulier les dossiers administratifs simples comme les permis de travail. Or je crains que les dossiers papier actuels soient un peu laissés de côté.
Y a-t-il une volonté de numériser les dossiers existants, dans le contexte d'un pas vers les nouvelles technologies?
[Traduction]
J'aurais aimé, pour cette question, que ma sous-ministre soit ici en personne pour la voir sourire. Nous pourrons peut-être la voir à l'écran, mais, oui, la pandémie de la COVID-19 a été pour nous l'occasion d'opérer, de A à Z, la mutation vers le numérique de nos activités à IRCC. Ce sont des discussions dans lesquelles nous nous engageons sans hésitation en vue de pouvoir offrir le meilleur service possible à nos clients, les candidats à la citoyenneté et les visiteurs.
[Français]
Peut-on espérer, cette année, la mise en place d'un nouvel outil technologique pour le traitement des dossiers, entre autres?
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez deux minutes et demie pour poser vos questions.
Merci, madame la présidente.
Le Programme de parrainage des parents et des grands-parents était censé débuter en janvier. Nous sommes maintenant en juin, et on lit pourtant encore aujourd'hui sur le site Web du gouvernement:
Des détails sur la date d'ouverture pour le Programme de parrainage des parents et des grands-parents pour 2020 seront affichés sur ce site lorsqu'ils seront confirmés.
Quand ce programme débutera-t-il? Le gouvernement respectera-t-il toujours le niveau prévu pour cette composante cette année?
Madame Kwan, l'extrait du site Web que vous citez montre que nous sommes toujours dans une période de grande perturbation dans notre travail, comme je l'ai fait remarquer. Dès que nous saurons où en est le Programme de parrainage des parents et des grands-parents, nous le ferons savoir. Je sais que c'est une grande priorité pour votre communauté et bien d'autres.
Pour ce qui est d'atteindre le niveau prévu, j'aurai une mise à jour à ce sujet cet automne.
Vu la pandémie, les niveaux d'immigration risquent d'être modifiés. J'attends donc avec impatience cette mise à jour.
La communauté internationale est très préoccupée par la loi sur la sécurité nationale imposée par le gouvernement chinois à Hong Kong, en ceci qu'elle signifierait la fin de l'accord sino-britannique sur un seul pays, deux systèmes. Près de 900 parlementaires étrangers ont signé une déclaration condamnant cette mesure, et le gouvernement du Royaume-Uni a lancé un plan qui permettrait à 2,9 millions de titulaires de passeport britannique d'outre-mer de déménager de Hong Kong au Royaume-Uni avec un visa de travailleur.
Le ministre envisagerait-il, en collaboration avec la communauté internationale, de présenter une mesure d'immigration spéciale pour les gens de Hong Kong, ainsi que de collaborer éventuellement avec le gouvernement du Royaume-Uni pour accepter les demandeurs d'asile de Hong Kong?
Comme je l'ai dit, nous sommes très préoccupés par la situation à Hong Kong et par tout ce qui pourrait porter atteinte au principe d'un seul pays, deux systèmes, que le Canada appuie.
Pour ce qui est des initiatives, il existe pour les Canadiens, comme je l'ai dit, un droit de retour sous réserve de dépistage sanitaire et, pour les autres ressortissants étrangers, il y a de nombreuses autres possibilités.
Je suis au courant du plan du Royaume-Uni dont vous faites mention, mais je n'en connais pas les détails. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il existe diverses possibilités auxquelles peuvent recourir les gens qui souhaitent s'installer au Canada, que ce soit de façon temporaire ou permanente.
Envisage-t-on de prendre des mesures spéciales, de nouvelles mesures, pour les gens de Hong Kong, dans le volet immigration ou dans celui des demandes d'asile?
Merci, monsieur le ministre. Merci également à tous les membres du Comité.
Cela met fin à notre première heure de réunion.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu témoigner devant le Comité. Je suis désolée pour les problèmes techniques, mais c'était agréable de vous recevoir ici en personne. Bien entendu, les députés ont dû être ravis qu'il ait été possible de vous accueillir. Au nom de tous les députés, je vous remercie donc sincèrement d'être venu témoigner devant le Comité aujourd'hui.
Je vais maintenant suspendre la séance quelques instants afin de permettre au ministre de nous quitter et au député Barrett de regagner sa place. Nous reprendrons nos travaux dans quelques minutes, le temps de désinfecter le pupitre.
Les fonctionnaires seront présents pour la deuxième heure. Après le départ du ministre et le retour des députés, nous entamerons la deuxième heure de la réunion.
La séance est suspendue.
Nous reprenons nos travaux pour cette deuxième heure.
Nous accueillons quatre hauts fonctionnaires: Mme Catrina Tapley, sous-ministre d'IRCC, Mme Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe, et M. Daniel Mills, sous-ministre adjoint. M. Mills semble avoir des problèmes, il se joindra donc à nous plus tard. Le dernier témoin est M. Hughes St-Pierre, également sous-ministre adjoint.
Je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de venir témoigner devant le Comité.
Madame Martinez Ferrada, vous avez une question à poser.
[Français]
J'aimerais simplement faire un bref commentaire.
Je voudrais que nous ajoutions au compte rendu de notre rencontre des remerciements officiels à M. Barrett pour avoir donné généreusement sa place au ministre, plus tôt.
J'aimerais que ce soit dans le procès-verbal de la rencontre.
[Traduction]
Merci, madame Martinez Ferrada.
Oui, j'en ai parlé au début de notre rencontre avec le ministre. Nous remercions M. Barrett d'avoir bien voulu accepter que le ministre prenne sa place. Le député Michael Barrett est maintenant de retour parmi nous.
Monsieur Kent, vous avez une question.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la sous-ministre. Merci également aux fonctionnaires qui vous accompagnent aujourd'hui.
Madame la sous-ministre, maintenant que la pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement commencent à s'atténuer, davantage dans certaines régions du pays que dans d'autres, j'aimerais savoir quel est le pourcentage des employés d'IRCC qui sont actuellement de retour au travail ou qui arrivent à travailler efficacement de la maison.
Actuellement, 71 ou 72 % de nos employés travaillent de la maison ou à leur lieu de travail habituel. Ces derniers sont très peu nombreux, seulement 2 ou 3 % de nos effectifs.
Nous commençons à rappeler nos employés sur leur lieu de travail et c'est assez compliqué, comme vous pouvez l'imaginer. Il faudra attendre un certain temps avant qu'ils soient tous de retour, mais nous nous sommes fixé des priorités et nous ramenons nos employés à leur bureau de manière sécuritaire.
Bien sûr, je comprends cela et je suis certain que, comme la plupart des députés, vous entendez les demandes de la part de concitoyens, tant au Canada qu'à l'étranger, qui souhaitent vivement savoir quand, par exemple, le processus de réunification des familles et des conjoints reprendra, comme nous en avons parlé au cours de la dernière heure. On nous demande également à quel moment Passeport Canada sera tout à fait fonctionnel.
Ce sont deux excellentes questions.
Je vais d'abord répondre à celle sur la réunification des familles. Nous nous efforçons de trouver une bonne façon de procéder.
Entretemps, nous continuons à traiter les demandes. Les seules dont le traitement a été suspendu, ce sont les demandes de visas de résident temporaire, mais le traitement des autres se poursuit. Les demandes en format papier ont été plus difficiles à obtenir que celles en format électronique. Comme l'a dit le ministre, si jamais nous avons eu besoin d'un coup de pouce pour arriver à numériser tous les documents, c'était durant cette période.
Pour répondre à votre deuxième question au sujet des passeports, nous collaborons étroitement avec nos collègues de Service Canada pour remettre en fonction ce service dans les plus brefs délais.
Merci.
Le gouvernement a engagé des dépenses colossales durant cette période, dont certaines étaient essentielles. Nous, de l'opposition officielle, nous les avons approuvées en grande partie, tout en encourageant une expansion dans certains domaines et des ajustements dans d'autres. Parallèlement, certaines dépenses, tant que nous ne serons pas revenus à un gouvernement pleinement responsable et imputable, avec la reprise des travaux des comités permanents et des débats normaux au Parlement...
Nonobstant tout cela, nous avons appris, la semaine dernière, que le ministère allait peut-être se lancer dans un nouveau train de dépenses considérables dans le cadre d'une demande de propositions, insérée dans une annexe de la section des approvisionnements de Travaux publics Canada sous le titre « Services numériques—Intervention d'urgence face à la COVID-19 ». Ce document fait référence à une nouvelle normalité alors que le ministère anticipe un pic de demandes et de travail après la levée des restrictions dues à la COVID. Cela porte à croire que le ministère a l'impression qu'il sera surchargé de travail lorsque la pandémie sera terminée, et il sollicite des propositions pour se moderniser de fond en comble et faire une mise à jour numérique de tous ses processus de traitement des demandes et de toutes ses méthodes de travail au Canada et à l'étranger.
Pouvez-vous nous donner une idée approximative des dépenses qui seront consacrées à cette proposition, à ces projets?
Madame la présidente, je pense que les gens y sont allés un peu fort dans leurs commentaires concernant cette proposition.
Nous anticipons une hausse des demandes une fois que la crise sera passée et que nous serons de retour à notre prochaine normalité, quelle qu'elle soit. Le volume des demandes a diminué au cours de cette période et, je le répète, certaines demandes n'ont pas été traitées, notamment les demandes de visas de résident temporaire. Ce n'est un secret pour personne que notre système de TI a besoin d'une mise à niveau. Le système mondial de gestion des cas nous a été très utile, mais il arrive à la fin de son cycle de vie. Depuis un certain temps, nous investissons dans le système et dans nos dispositifs afin de garantir un traitement plus efficace des demandes et d'offrir un meilleur service à la clientèle. Nous avons déjà consacré des ressources à ce projet. Nous espérons toujours aller plus loin dans la modernisation de notre système de TI, mais nous utilisons les ressources qui ont déjà été identifiées.
Monsieur St-Pierre, avez-vous quelque chose à ajouter?
Le ministère avait prévu accueillir 341 000 nouveaux résidents permanents en 2020. Quelles sont vos estimations aujourd'hui quant au nombre de nouveaux résidents permanents qui seront admis?
Comme l'a dit le ministre, nous en aurons une meilleure idée à l'automne. Je pense pouvoir dire, sans me tromper, que nous ne serons pas en mesure d'en accueillir 341 000. Il est difficile de donner une estimation exacte, compte tenu des nombreuses incertitudes quant aux plans de voyage. Il y a tant d'incertitudes dans d'autres pays qui empêchent les gens de compléter leur demande.
Je tiens à préciser que nous avons continué à traiter les demandes et que nous continuons à accueillir des gens durant cette période.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Tout d'abord, en notre nom à tous, je tiens à vous remercier tous pour le travail accompli au cours des dernières semaines. En tant que représentante de la merveilleuse collectivité d'Orléans, je veux remercier tous nos fonctionnaires qui font un travail extraordinaire et nous leur rendons hommage cette semaine.
[Français]
Je vous remercie. C'est vraiment un plaisir de travailler avec vous, tous les jours. Vous avez certainement beaucoup de défis à relever.
[Traduction]
J'ai réussi à poser une question au ministre concernant la frontière canado-américaine, mais je n'ai pas pu poser ma question complémentaire. Au moment où nous prévoyons prolonger les restrictions à la frontière, certaines exemptions et modifications ont été faites pour permettre à notre gouvernement de remplir son engagement à l'égard de la réunification des familles. À Orléans, cette décision a été très bien accueillie. Pouvez-vous nous en dire davantage au sujet de cette perspective?
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie pour vos bons voeux à l'occasion de la Semaine nationale de la fonction publique. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Il y a environ une semaine, le gouvernement a annoncé deux nouvelles dispenses visant les personnes qui viennent au Canada, la plupart pour retrouver un conjoint canadien, mais aussi d'autres membres de la famille. Nous avons clairement dit que les gens devront envisager un séjour d'au moins 15 jours. Ils devront se mettre en quarantaine pendant 14 jours, comme toutes les autres personnes qui arrivent ici. Cette nouvelle a été bien accueillie et les premiers groupes visés par cette exemption ont commencé à arriver.
[Français]
Je vous remercie.
[Traduction]
Comme nous le savons, la pandémie de coronavirus a posé d'énormes difficultés et diverses mesures ont été mises en place dans le monde entier pour ralentir la propagation du virus. Certaines situations ont entraîné des changements importants dans le système d'immigration canadien. Je sais que le ministre a expliqué certains de ces changements, mais vous pourriez peut-être expliquer les défis que doit relever le ministère et les ajustements qu'il a dû faire. Quelle est la situation actuelle à IRCC et quelle est votre nouvelle normalité?
Merci.
La prochaine normalité sera un peu complexe.
Nous avons examiné nos secteurs d'activité dans différentes catégories et notre première préoccupation concerne les nouveaux arrivants, les travailleurs étrangers temporaires, d'autres travailleurs et des visiteurs qui sont déjà au Canada. Nous avons mis un certain nombre de mesures en place afin d'être en mesure de prolonger les permis de travail, d'examiner la possibilité d'accorder un statut implicite, de permettre aux personnes munies de permis de travail fermés de passer plus facilement d'un employeur à l'autre avec une offre d'emploi. Différentes mesures ont été mises en place à cet égard.
Notre deuxième préoccupation concerne les travailleurs étrangers temporaires. Nous avons mis en place diverses mesures pour répondre aux demandes, surtout en ce qui concerne les travailleurs agricoles. Dans certains cas, nous avons pensé délivrer, pour la première fois, des visas sans y apposer de vignette afin que les travailleurs puissent arriver sans problème.
Nous avons pris d'autres mesures avec nos collègues de l'Agence canadienne des services frontaliers, notamment la collecte de données biométriques à l'arrivée. Nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec d'autres gouvernements et certains de nos partenaires pour nous assurer que les choses continuent d'avancer.
L'autre préoccupation concerne les programmes d'immigration.
Pour les résidents permanents, nous avons travaillé fort à un projet que nous appelons l'admission virtuelle qui permet d'admettre des gens, en particulier ceux qui sont déjà au Canada. La semaine dernière seulement, nous avons admis plus de 5 000 nouveaux résidents permanents au Canada.
Si leur demande a été approuvée avant le 18 mars, ils sont alors admissibles aux exemptions de voyage [Difficultés techniques] de l'étranger. Cependant, de nombreuses personnes présentent une demande de résidence permanent alors qu'elles sont déjà au Canada, à titre d'ancien étudiant ou de travailleur étranger temporaire, et nous voulons nous assurer de pouvoir les admettre facilement.
L'autre préoccupation concerne nos cérémonies de citoyenneté.
Je suis très fière de dire que nous avons trouvé des arrangements à cet égard et nous organisons des cérémonies en ligne. La semaine dernière, nous avons eu une trentaine de cérémonies de citoyenneté virtuelles.
Je vais m'arrêter ici.
Mme Marie-France Lalonde: Madame la présidente, combien de temps me reste-t-il?
Merci, madame Lalonde.
Nous entendrons maintenant Mme Normandin.
Madame Normandin, vous avez six minutes.
[Français]
Merci beaucoup.
Je remercie encore une fois les fonctionnaires d'être parmi nous.
J'ai quelques questions concernant les visas des résidents temporaires. En effet, si j'ai bien compris, le traitement des demandes a été ralenti, voire carrément arrêté dans certains cas. Je me posais donc des questions sur la situation des étudiants étrangers.
Plusieurs établissements scolaires de ma circonscription reçoivent des étudiants du Maroc, du Sénégal, de l'Algérie et de la Guinée, et le traitement normal de ces demandes prend 11 semaines pour le Maroc, 12 semaines pour le Sénégal et l'Algérie et 13 semaines pour la Guinée. Compte tenu du temps de traitement normal, si on commence à traiter les demandes maintenant, la session sera déjà commencée à l'automne. Le ministère a-t-il un plan pour traiter de façon accélérée les demandes de permis d'études?
[Traduction]
Je tiens à préciser que nous avons traité les demandes d'étudiants durant cette période et que nous continuons à le faire. Nous avons pris certains arrangements avec des universités et des collègues pour nous assurer que l'enseignement en ligne se poursuivra et nous avons aussi pris d'autres arrangements concernant les permis de travail postdiplôme afin que personne ne soit pénalisé pour cette étape de l'apprentissage en ligne.
L'autre point que je veux souligner, c'est que bon nombre de nos partenaires reprennent leurs services en ligne. Les centres de réception des demandes de visa ont commencé à rouvrir en Chine, en Corée du Sud, au Vietnam, en France et dans certaines régions du Maghreb. C'est une bonne nouvelle pour les étudiants, parce que cela veut dire que nous pouvons y recueillir des données biométriques et compléter les demandes sur place.
[Français]
D'accord.
Pour faire suite à cette question à propos des données biométriques, tous les pays n'ont pas de centre de collecte de données biométriques, ce qui pose des problèmes à certains étudiants, qui doivent aller dans un autre pays pour collecter ces données. Cela pourrait être un problème dans l'avenir, aussi, si on maintient les restrictions sur les déplacements internationaux. IRCC compte-t-il ouvrir et agréer davantage de centres de collecte des données biométriques dans l'avenir?
Je pense aussi à des problèmes comme ceux que les Cubains vivent présentement. Ils doivent aller à Trinité-et-Tobago pour leur examen médical et la collecte des données biométriques.
[Traduction]
Je suis ravie d'entendre cette question au sujet de la collecte de données biométriques au Canada. Nous avons travaillé très fort avec nos collègues de Service Canada pour pouvoir utiliser les points de service de Service Canada afin de recueillir des données biométriques au Canada. Nous avons lancé cette procédure il y a quelques mois et cela fonctionne très bien. Nous souhaitons la réouverture des bureaux de Service Canada afin de poursuivre la collecte de données biométriques au Canada.
Dans d'autres régions, nous faisons appel à des tierces parties, les « centres de réception des demandes de visa », pour procéder à la collecte de données biométriques à l'étranger et nous cherchons sans cesse des moyens d'améliorer cette collecte et de la rendre plus conviviale.
[Français]
Peut-on espérer que les étudiants étrangers feront partie des exceptions, c'est-à-dire de ceux dont les données biométriques seront collectées au Canada plutôt que dans leurs pays d'origine?
Je pose la question pour les étudiants qui sont présentement à l'étranger et qui veulent venir au pays cet automne.
[Traduction]
Pour les étudiants qui se trouvent à l'extérieur du Canada et qui souhaitent être ici pour la session d'automne, je répète que certains centres de réception des demandes de visa sont en train de rouvrir à l'étranger. La collecte de données biométriques ne posera donc pas de problème dans ces centres.
Concernant ceux qui n'ont pas rouvert leurs portes, nous examinons la question très attentivement et réfléchissons à un certain nombre d'options pour trouver une solution constructive.
[Français]
Je vous remercie.
J'ai maintenant des questions sur les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà ici.
Des mesures ont été mises en place pour accélérer le traitement des demandes des travailleurs dits essentiels. Par contre, certains travailleurs ne sont pas considérés comme étant essentiels. Je pense, par exemple, aux travailleurs de la construction et de l'aménagement paysager, aux soudeurs. Ces gens sont ici et peuvent bénéficier de la PCU dans certains cas, mais, à l'expiration de la PCU, ils seront sans ressources financières et sans permis de travail.
A-t-on prévu d'accélérer aussi le traitement des renouvellements ou des nouvelles demandes de permis de travail de ces travailleurs?
[Traduction]
Pour les travailleurs déjà au Canada, nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que ceux qui détiennent un permis de travail fermé puissent changer d'emploi. Nous avons prévu des exceptions à ce sujet et nous leur octroyons un statut implicite durant la période intérimaire afin qu'ils puissent commencer à travailler rapidement.
Les travailleurs étrangers temporaires qui sont ici sans permis de travail fermé, soit la grande majorité, sont libres de se trouver un autre emploi et de saisir les occasions qui pourraient s'offrir à eux.
[Français]
Est-ce que je peux vous demander plus de précisions sur les exceptions actuelles pour les permis liés à des employeurs?
[Traduction]
Ce qu'a dit le ministre, c'est que les travailleurs qui détiennent un permis de travail fermé peuvent maintenant aller travailler pour d'autres employeurs, à condition que ceux-ci aient un emploi à leur offrir.
Merci.
Madame Normandin, votre temps est écoulé. Nous passons maintenant à Mme Kwan.
Madame Kwan, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente. Je remercie également les fonctionnaires qui se sont joints à nous aujourd'hui.
J'ai une question au sujet des personnes qui ont présenté leur demande en vertu du délai prescrit d'un an. Si elles ont présenté leur demande avant l'expiration du délai et qu'IRCC a accusé réception de cette demande, sans toutefois avoir finalisé son traitement, est-ce que cette demande sera toujours honorée, même si la date limite de décembre approche?
Je parle du regroupement familial, pour les demandeurs du statut de réfugié, dans le cadre du délai prescrit d'un an.
Si ces demandes ont été faites et que nous les avons reçues, même si leur traitement n'a pas eu lieu dans le délai prescrit d'un an, si nous les avons reçues, elles devraient être traitées.
Je me demande si M. Mills aurait quelque chose à ajouter à ce sujet.
Désolé. Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît? Tout était gelé sur mon ordinateur, et j'ai donc manqué la question.
Merci.
Ma question portait sur le délai prescrit d'un an accordé aux demandeurs du statut de réfugié. Ils ont présenté leur demande, qui est en cours depuis plus d'un an. Comme l'échéance de décembre se rapproche à grands pas, ils craignent beaucoup que leur demande soit rejetée parce qu'elle n'a pas encore été traitée. Je veux simplement m'assurer qu'elle ne sera pas rejetée en raison de la date limite.
[Français]
Madame la présidente, en ce moment, aucune demande ne sera rejetée en raison de la pandémie de la COVID-19. Nous sommes en train d'étudier les différentes options qui vont s'offrir à nous pour nous assurer que le traitement des demandes continue, sans retard et sans conséquence pour le demandeur.
[Traduction]
Je vais peut-être faire un suivi auprès des fonctionnaires à ce sujet et auprès du cabinet du ministre. C'est en mars 2019 que cette famille a présenté sa demande, qui est toujours en cours de traitement. C'est très inquiétant pour elle, car l'échéance de décembre de cette année arrivera bientôt. Je ne sais pas si le retard est lié à la COVID ou à autre chose. La demande a été présentée l'an dernier.
Merci beaucoup.
Madame la présidente, je vais passer à un autre sujet. C'est une question que j'ai posée à maintes reprises au sujet de l'exemption des prestations d'urgence afin que les personnes qui ont une demande d'immigration en cours ne soient pas pénalisées pour inadmissibilité financière en raison du soutien qu'elles reçoivent sous la forme de prestations d'urgence, en plus de la PCU.
Le ministre a indiqué que les gens ne seraient pas pénalisés s'ils recevaient la PCU. Je n'ai pas été en mesure d'obtenir une réponse du gouvernement ou du ministre pour m'assurer que les personnes qui reçoivent d'autres prestations d'urgence seront également exemptées de sanctions en raison de la COVID-19. Puis-je obtenir une confirmation de la sous-ministre, s'il vous plaît?
Désolée, je vais vous interrompre un instant. Ce n'est pas seulement pour le parrainage familial, mais pour toutes les personnes qui ont une demande d'immigration en cours.
Nous ne considérons pas la Prestation canadienne d'urgence comme de l'aide sociale aux fins de nos programmes. Pour certains programmes, les répondants doivent atteindre un seuil de revenu minimum, et c'est ce qu'on attend d'eux, mais non, nous ne considérons pas cette prestation comme de l'aide sociale.
Désolée, je ne parle pas seulement de la PCU, mais de toutes les prestations d'urgence du gouvernement.
Nous serons heureux de vous fournir une réponse complémentaire, mais c'est ainsi que nous traitons la prestation d'urgence du gouvernement.
Madame Campbell Jarvis, vouliez-vous ajouter quelque chose?
Oui. Je pense qu'il serait utile de savoir s'il y a des prestations particulières qui préoccupent Mme Kwan. De toute évidence, la PCU a monopolisé l'attention comme quelques autres prestations que la ministre Qualtrough a...
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je ne peux pas vraiment comprendre la réponse. Désolée...
Je pourrais peut-être le faire.
S'il y a des prestations particulières qui préoccupent la députée, nous nous ferons un plaisir de vérifier ce qu'il en est. Cependant, les prestations que le gouvernement offre dans la situation actuelle ne touchent pas nos programmes d'immigration.
D'accord. Donc, ce ne sera touché par aucune des mesures de soutien d'urgence du gouvernement, de source provinciale ou fédérale.
Je pense que nous devrons vous répondre ultérieurement en ce qui concerne les prestations provinciales. Cela dépendra de la nature de certaines d'entre elles, mais pour ce qui est des prestations fédérales, elles n'auront pas d'effet. Nous ne les considérons pas comme de l'aide sociale.
D'accord.
Pourriez-vous me confirmer pour les prestations provinciales? Par exemple, en Colombie-Britannique, certaines personnes reçoivent une allocation pour l'électricité et d'autres, un supplément au loyer en raison de la COVID. Ces mesures de soutien sont toutes individualisées d'une province à l'autre. Je veux simplement m'assurer que les gens ne seront pas pénalisés pour cela.
Je vais passer à la question du traitement urgent des demandes.
Le gouvernement indique sur son site Web qu'il procédera à un traitement urgent des demandes dans un délai de cinq jours ouvrables. Cependant, on m'a signalé des cas où il s'est écoulé bien au-delà des cinq jours ouvrables. C'est très préoccupant pour les personnes qui sont coincées dans une situation où elles font face à un employeur abusif, mais dont la demande de traitement d'urgence n'est pas traitée dans les cinq jours.
Puis-je avoir une réponse à ce sujet? Comment pouvons-nous assurer la protection de ces personnes?
La députée a raison de soulever cette question. Nous examinons attentivement ces dispositions pour les travailleurs vulnérables et nous essayons de faire en sorte que les délais soient raccourcis.
En ce qui concerne la biométrie, sur le site Web du gouvernement, il y a une disposition selon laquelle une prolongation automatique de 90 jours peut être accordée pour soumettre des données biométriques, au lieu de 30 jours, mais c'est discrétionnaire.
Y a-t-il une raison pour laquelle cette mesure n'est pas appliquée unilatéralement afin que les gens puissent bénéficier automatiquement de la prolongation de 90 jours?
Je crois que la prolongation est automatique pour les 90 jours.
Monsieur Mills, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?
[Français]
[Traduction]
Désolée, je dois vous arrêter ici. L'interprète a de la difficulté à entendre, alors nous allons devoir attendre.
Madame la présidente, nous allons nous faire un plaisir de vérifier le libellé du site Web. C'est une prolongation assez automatique, mais nous allons vérifier le libellé.
Je peux peut-être accélérer les choses, madame la présidente.
J'ai écrit au ministre à ce sujet, mais je vais réadresser à la sous-ministre ces renseignements concernant la biométrie, et peut-être qu'ainsi je pourrai obtenir une réponse.
D'accord. Sur ce, nous allons terminer notre premier tour de questions avant d'entamer le deuxième.
Permettez-moi de vérifier si tout va bien sur le plan technique ou s'il y a un problème.
Avant de commencer, je tiens à informer la sous-ministre qu'il y a un problème. La voix de M. Mills n'est pas claire, alors pouvez-vous répondre aux questions? Seriez-vous d'accord, parce que nous avons un problème de son?
Le technicien s'en occupe. Tant que nous n'aurons pas trouvé la solution et que M. Mills ne pourra pas se faire entendre, vous pourrez répondre aux questions. Les membres du Comité sont-ils d'accord?
D'accord. Sur ce, nous allons commencer notre deuxième tour de questions.
Nous allons passer à M. Chiu. Monsieur Chiu, vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Dans le Budget supplémentaire des dépenses, les fonds supplémentaires ajoutés au budget initial étaient de 22 ou 23 millions de dollars, mais le montant total pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et l'interopérabilité se chiffre à près de 1,1 milliard de dollars selon le rapport de la vérificatrice générale portant sur le ministère.
Je suis curieux de savoir quels sont les critères de rendement. Les projets de TI peuvent parfois être un trou noir pour l'argent des contribuables, et c'est une question qui préoccupe beaucoup mes électeurs. Quels sont les critères de rendement qui leur permettent de s'assurer que les sommes sont dépensées judicieusement lorsque des fonds supplémentaires sont mis en place, et qu'ils en ont pour leur argent?
Comme vous le savez, le budget de 2019 a annoncé du financement pour accroître l'intégrité des frontières et du système d'octroi de l'asile du Canada, ce qui comprend l'interopérabilité des systèmes de technologie de l'information. Il ne s'agit pas d'un nouveau système. Ce sera construit à partir de notre plateforme existante, mais nous sommes très enthousiasmés par les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), parce que ce financement améliorera l'intégrité du système d'octroi de l'asile. Il permettra d'accroître et d'améliorer le partage des données. Il améliorera le service à la clientèle en réduisant les délais de traitement des demandes et en réduisant le traitement manuel des formulaires, notamment par la présentation électronique des formulaires et des documents à l'appui.
Pour nous, pour la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et pour l'Agence des services frontaliers du Canada, c'est vraiment une bonne nouvelle. On s'attend à ce que ce soit pleinement opérationnel dans environ deux ans, d'ici 2022. Le processus du Conseil du Trésor a permis d'établir des points de contrôle, et je dois dire que nous sommes assez confiants dans la mise en oeuvre de ce système.
Nous nous attendons à d'autres demandes de financement pour la modernisation numérique de notre système de TI, mais en ce qui concerne les fonds supplémentaires liés à ce projet particulier pour l'interopérabilité du système, nous ne prévoyons pas de financement supplémentaire.
C'est bien que vous ayez soulevé la question de l'interopérabilité. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les problèmes d'interopérabilité auxquels le ministère a été confronté?
Il s'agit de veiller à ce que les dossiers des demandeurs d'asile puissent être transmis facilement entre nos services, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et l'Agence des services frontaliers du Canada. Chacun de nous a un rôle à jouer dans ces dossiers. Il est utile pour nous de pouvoir le faire de façon beaucoup plus efficace sur le plan de la rapidité, et cela sert les intérêts des demandeurs d'asile.
Merci.
Entre 2014 et 2018, un seul cas de demande d'asile en provenance de Hong Kong a été accueilli. Compte tenu de la situation actuelle à Hong Kong et de la nature prospective de la protection des réfugiés, prévoit-on accélérer le traitement des demandes d'asile?
Il vaudrait mieux poser cette question à mes collègues de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il s'agit des activités qui relèvent de leur compétence, et je pense qu'il serait préférable de les laisser répondre.
D'accord.
J'aimerais utiliser le temps qu'il me reste pour remercier les fonctionnaires d'avoir pris la parole et de continuer à servir les Canadiens dans le cadre de leur travail pendant la COVID-19. Je sais que ce n'est pas facile. Nous sommes très heureux de pouvoir compter sur toutes ces technologies pour y arriver.
Merci.
Merci, monsieur Chiu.
Nous allons maintenant passer à Mme Martinez Ferrada, pour cinq minutes. Vous avez la parole.
[Français]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier à mon tour tous les fonctionnaires qui, depuis le début de cette pandémie, travaillent d'arrache-pied pour s'assurer que le système d'immigration fonctionne bien et qu'on peut répondre à la demande de main-d'œuvre au Canada. Je vous remercie d'avoir émis plusieurs procédures et directives qui sont créatives et innovantes. Dans toute crise, il y a des occasions à saisir, et vous avez su le faire. Je vous en remercie.
J'aimerais revenir sur quelques questions qui ont été posées, notamment sur les données biométriques. Les choses reprennent un peu leur cours normal et on sent beaucoup d'interrogations sur la façon de procéder pour recueillir les données biométriques des travailleurs qui sont déjà ici et dont le permis de travail a été prolongé de 90 jours pour leur permettre d'aller chercher ces données.
Ce n'est pas tellement les gens qui sont à l'extérieur du Canada, mais ceux qui sont au Canada qui doivent avoir accès aux services de biométrie. Ils ne savent pas vraiment où se rendre ni quels points de service sont ouverts.
Il serait intéressant que vous nous fournissiez la liste de toutes les directives qui ont été émises en réponse à la crise de la COVID-19. Comment a-t-on procédé pour les permis de travail? Comment a-t-on pu délivrer des visas à l'international pour s'assurer d'avoir des travailleurs temporaires ici?
Je vais vous permettre de nous donner un peu plus de détails sur ces éléments.
[Traduction]
Premièrement, en ce qui concerne la collecte des données biométriques au Canada, comme l'a dit la députée, nous avons prolongé le délai de 30 à 90 jours pour que les gens puissent obtenir leurs données biométriques. Nous examinons constamment ces chiffres, selon la situation et ce qui se passe. Nous travaillons en étroite collaboration avec Service Canada. C'est notre point de collecte des données biométriques au Canada. Nous travaillons avec Service Canada à ses plans de réouverture pour nous assurer que les données biométriques peuvent être recueillies au Canada.
Pour ce qui est de la deuxième question qui portait, je crois, sur la liste des accommodements que nous avons faits, nous nous ferons un plaisir de vous la fournir.
[Français]
Ma question ne visait pas tant à obtenir une liste de votre part, mais plutôt à vous donner l'occasion, aujourd'hui, maintenant, de nous donner les détails de ces mesures que vous avez mises en place.
[Traduction]
Oh. Je vous en remercie. Désolée.
Nous avons mis en œuvre un certain nombre de mesures pour le traitement des demandes de visa à l'étranger. Je vais d'abord parler des travailleurs agricoles saisonniers et d'un certain nombre de mesures que nous avons prises pour assurer leur arrivée au Canada en toute sécurité.
Il y a d'abord la biométrie. Pour un bon nombre des gens qui viennent ici, nous avons déjà leurs données biométriques dans nos dossiers, alors le problème ne se pose pas. Pour les autres, nous travaillons avec nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada pour nous assurer que leurs données biométriques peuvent être recueillies au point d'entrée.
Il y a eu quelques autres cas où nous n'avons pas été en mesure de joindre un visa au passeport. Comme beaucoup de députés le savent, nous plaçons un autocollant dans le passeport. Dans certains cas, nous avons trouvé une solution de rechange satisfaisante consistant à le faire électroniquement, ce qui est une bonne nouvelle. C'est une orientation que nous pourrions vouloir prendre à l'avenir. Ce sont des progrès vraiment importants pour nous.
Un bon nombre de mesures d'adaptation ont été prises pour prolonger les permis de travail et le statut implicite. Il est vraiment important pour les gens qui sont ici de s'assurer qu'ils peuvent continuer à travailler et à trouver d'autres possibilités d'emploi lorsqu'ils sont au chômage, et cela le plus rapidement possible. La plus grande partie de ces mesures d'adaptation a été accordée aux titulaires de permis de travail fermés. Le fait de leur permettre de passer d'un emploi à un autre, avec un statut implicite dans l'intervalle, a vraiment été un progrès.
Enfin, en ce qui concerne les étudiants, ils ont normalement le droit de travailler 20 heures par semaine pendant qu'ils sont en classe. Pendant les périodes de relâche estivales ou autres, ils peuvent travailler autant qu'ils le veulent. La règle des 20 heures par semaine était particulièrement difficile pour les employés des services essentiels, alors nous avons assoupli cette règle pendant cette période.
Merci. Votre temps est écoulé.
Nous allons passer à M. Hallan. Monsieur Hallan, vous avez cinq minutes.
Je vais partager mon temps avec M. Kent.
Quelle a été l'incidence de la COVID-19 sur les délais de traitement du programme de parrainage des conjoints de fait et des enfants, du programme de parrainage des parents et des grands-parents et des demandes de résidence permanente?
La COVID-19 a eu une incidence très variable sur nos délais de traitement, selon les secteurs d'activité.
Pour bon nombre de travailleurs étrangers temporaires, les délais de traitement se sont améliorés au cours de cette période. Pour d'autres segments de notre processus de demande, en particulier ceux qui sont numériques, nous avons constaté des améliorations. Toutefois, ce n'est pas le cas pour les demandes sur papier, comme les demandes relatives aux parents, aux grands-parents et aux conjoints. Nous avons constaté des retards supplémentaires dans ces cas-là.
Nous cherchons des moyens de régler le problème. Une partie du travail consistera à ramener physiquement nos employés sur le lieu de travail. Nous avons commencé à le faire dans certains de nos centres de traitement des demandes, où le personnel peut avoir accès à ces dossiers papier, afin que nous puissions régler certains des problèmes liés aux temps d'attente.
Quels sont les délais de traitement prévus une fois que les restrictions à la frontière seront assouplies?
Lorsque les restrictions à la frontière seront assouplies, nous reviendrons à nos délais de traitement normaux, nous l'espérons, ou à nos normes de service, et nous veillerons à ce que le traitement se fasse dans le respect des normes de service.
Encore une fois, ce sera différent selon le type de demande. En ce qui concerne les étudiants, en passant au Volet direct pour les études, comme pour l'Inde ou la Chine, nous espérons ramener les délais pour ces demandes à deux et trois semaines. Toutes ces demandes sont électroniques, et c'est la même chose pour certains visas de résident temporaire.
Dans d'autres domaines, nous insisterons beaucoup plus pour que les normes de service soient respectées, ce qui diffère selon la catégorie d'immigration.
Nous savons qu'il y a moins de résidents permanents cette année, mais dans l'ensemble, comment le ministère se prépare-t-il à l'afflux potentiel d'immigrants lorsque les restrictions à la frontière s'assoupliront?
Je pense que cette question comporte, en fait, deux ou trois éléments.
Premièrement, nous nous préparons à recevoir d'autres demandes. La question de M. Kent portait sur cet élément. Nous examinons nos systèmes de TI pour être en mesure de répondre aux demandes supplémentaires qui pourraient être présentées.
Le deuxième élément est ce que nous faisons en tant que société accueillante. Nous veillons à travailler en étroite collaboration avec les organisations d'aide à l'établissement et à ce qu'elles aient les ressources et les outils nécessaires pour commencer à accueillir les gens. Nous nous assurons de travailler avec elles en fonction d'un marché du travail qui pourrait être plus serré lorsque les gens arriveront. Nous avons travaillé fort pour nous assurer que les organisations d'aide à l'établissement aient de bons EPI et qu'on mettra en place de bonnes mesures d'adaptation et de bonnes pratiques de travail en ce qui a trait à la distanciation. Ce sont des éléments importants de notre programme.
Merci, madame la sous-ministre. J'ai une brève question à poser.
L'an dernier, le Canada a affecté des membres du groupe permanent de déploiement rapide à notre mission à Hong Kong pour aider la mission et les citoyens canadiens sur le territoire. Pouvez-vous nous dire si cette équipe est en place à Hong Kong aujourd'hui?
D'accord. Ce serait bien si vous pouviez nous aider.
Madame la présidente, combien de temps nous reste-t-il?
J'ai une autre question assez brève, madame la sous-ministre.
Je crois comprendre que le système Entrée express est demeuré opérationnel, même si les exigences relatives au classement des candidats ont été considérablement réduites.
J'aimerais savoir si vous essayez toujours d'atteindre les cibles pour 2020. Est-ce que nous abaissons les normes, étant donné que pour le Programme des candidats des provinces, la note minimum du SCG — la note des candidats — est presque deux fois plus élevée?
Merci de cette question sur Entrée express. C'est une excellente nouvelle que nous ayons pu continuer les invitations. Ce système est numérique et électronique, et il a continué de bien fonctionner tout au long du processus.
Le député a raison de souligner que nous avons eu une légère baisse des notes pour l'invitation à présenter une demande. Je dois souligner que ces résultats représentent un capital humain vraiment élevé. Le fait que la note soit passée de 470 environ à 452 — désolée pour tous ces détails techniques — est une très bonne nouvelle pour beaucoup de demandeurs, y compris les étudiants.
Je tiens à préciser que les gens qui arrivent avec des notes légèrement plus basses...
Désolée. Quelqu'un d'autre pourra peut-être y revenir dans sa question. Désolée, monsieur Kent.
Nous allons maintenant passer à Mme Shanahan, pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je peux peut-être donner un moment à la sous-ministre pour qu'elle puisse poursuivre sa réponse.
Je vais partager mon temps avec M. Serré.
Je serai très brève.
Une note de 452 correspond quand même à une capacité linguistique exceptionnellement élevée, un niveau d'instruction vraiment élevé, probablement une maîtrise ou un diplôme professionnel, et de très bons liens avec le Canada, ce qui représente toujours un capital humain exceptionnellement élevé.
Merci de cette réponse.
Madame la présidente, j'aimerais changer un peu de sujet et poser une question au sujet de quelque chose qui est ressorti de la Loi d'exécution du budget de 2019, soit la Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Je pense que nous avons tous, ici, eu des expériences à cet égard. J'ai entendu parler de consultants en immigration dont la réputation va d'excellente à beaucoup moins bonne. J'aimerais que la sous-ministre nous dise où en est le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Je pense que Mme Campbell Jarvis serait peut-être mieux placée pour répondre à cette question, sinon je vais y répondre.
Marian, pourriez-vous répondre?
Comme le ministre l'a fait remarquer plus tôt ce matin, les prochaines étapes sont [Difficultés techniques] et la façon dont le collège établira ses règlements. Ce serait [Difficultés techniques]
Je suis désolée. Je dois arrêter le chronomètre. Les interprètes ne peuvent pas entendre clairement la voix.
Je suis désolée. Je pense que vous devrez répondre à ces questions. Le problème persiste avec elle. Madame la sous-ministre, si vous pouvez prendre la parole et répondre à la question, je vais mettre le chronomètre en marche.
Avec plaisir.
Je suis sûre que Mme Campbell Jarvis aurait mieux répondu que moi, mais la mise en oeuvre se déroule bien. Nous travaillons de concert avec le collège. Je crois que le train de mesures réglementaires va de l'avant pour les prochains éléments qui entreront en vigueur. Dans l'état actuel des choses — nous nous croisons les doigts —, nous ne prévoyons aucun obstacle, et tout s'est assez bien déroulé.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais revenir au projet pilote d'immigration en milieu rural.
Madame la sous-ministre, il y a certains critères concernant la capacité d'une collectivité d'intégrer et de garder un nouvel arrivant ou une famille. Il y a des organisations d'aide à l'établissement financées par le gouvernement dans les grandes et moyennes villes, mais les petites localités n'en ont pas. Elles ont des groupes religieux et des clubs de personnes âgées, mais le personnel d'IRCC a exclu des petites collectivités comme St. Charles et Noëlville parce qu'elles n'ont que 2 000 ou 3 000 habitants et qu'il n'y a pas d'organisations d'aide à l'établissement financées par le gouvernement.
À mon avis, ces petites collectivités ont la capacité d'intégrer quelques familles, mais elles ont été exclues du projet pilote. Je voulais simplement savoir si vous aviez une explication et si nous pouvions envisager de modifier les critères pour inclure les localités de 2 000 ou 3 000 habitants dans le projet pilote d'immigration en milieu rural.
Madame la présidente, nous sommes toujours heureux de chercher des façons d'améliorer ces projets pilotes. Le ministre a dit qu'ils lui tiennent beaucoup à cœur, mais ils nous tiennent aussi à cœur, tant en ce qui concerne le projet pilote de l'Atlantique que le projet pilote des régions rurales et nordiques auquel le député a fait allusion, et bientôt, nous l'espérons, un projet qui sera davantage axé sur les municipalités.
Nous sommes toujours heureux de chercher des façons de nous améliorer, mais nous savons qu'il est utile d'avoir un bon soutien professionnel pour l'aide à l'établissement. Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas utiliser les ressources que peuvent offrir localement des groupes religieux et d'autres personnes qui ont une bonne expérience dans ce domaine, mais il est certainement utile d'avoir une organisation professionnelle de prestation de services ou d'aide à l'établissement dans ces régions.
Nous avons notamment envisagé d'avoir des bureaux satellites dans certaines localités. Pour les villes de l'Alberta, l'une des principales organisations de fournisseurs de services de Calgary a établi un bureau satellite à Brooks ou dans d'autres collectivités, et nous avons pu aller de l'avant, alors je serai heureuse de réexaminer cette idée pour voir ce que nous pouvons faire.
[Français]
D'accord. Merci beaucoup.
Je remercie aussi tous les membres du personnel du travail qu'ils font dans les communautés.
[Traduction]
Merci, monsieur Serré.
Nous allons maintenant passer à Mme Normandin pour deux minutes et demie. Vous avez la parole.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.
J'ai envie déjà de me projeter dans l'après-crise, quand la relance économique va se faire. J'aimerais que les fonctionnaires nous parlent de la possibilité, entre autres, que les évaluations de l'impact sur le marché du travail, ou EIMT, soient prolongées.
Une entreprise ne peut pas savoir si elle aura besoin d'employés dans un mois, trois mois, six mois. L'EIMT sera peut-être expirée au moment où l'entreprise pourra avoir besoin de se relancer. J'aimerais donc que vous nous parliez de la possibilité de prolonger les EIMT dans ce contexte.
[Traduction]
Madame la présidente, nous sommes heureux de continuer à travailler avec les employeurs pour nous assurer que nous ne les pénaliserons pas, par inadvertance, pour des choses qui auront peut-être expiré lorsque les visas arriveront.
Nous n'aurons pas de baguette magique lorsque la reprise économique aura lieu, ou du moins nous ne pensons pas que ce sera le cas. Nous devons donc examiner constamment les mesures que nous mettons en place et déterminer le bon moment pour mettre fin aux mesures provisoires. Nous apportons des améliorations constantes au ministère à cet égard.
[Français]
En fait, je vais reformuler ma question.
Je me demandais si on prévoyait plus de flexibilité autour des évaluations de l'impact sur le marché du travail au moment de la reprise économique, car les entreprises qui vont rouvrir progressivement auront peut-être besoin de quelqu'un dans un mois, trois mois, six mois. Une entreprise va peut-être fermer, mais l'entreprise à côté, qui a exactement les mêmes besoins et n'a pas d'EIMT, pourrait utiliser l'EIMT d'une autre entreprise. J'aimerais donc que vous nous parliez de la flexibilité à venir.
[Traduction]
Merci. Je comprends mieux maintenant.
Cette question relève davantage de nos collègues d'EDSC, mais nous sommes heureux de collaborer avec eux à cet égard et de travailler sur les exigences du Programme des travailleurs étrangers temporaires en particulier.
Merci, madame la présidente.
En attendant que le ministre dépose les chiffres sur les niveaux d'immigration à l'automne, les fonctionnaires peuvent-ils fournir au Comité les renseignements dont ils disposent sur les différentes catégories d'immigration et de réfugiés, y compris le nombre de personnes qui sont arrivées au cours de l'exercice financier jusqu'à maintenant?
Madame la présidente, nous nous ferons un plaisir d'examiner cela, mais je n'ai pas ces chiffres sous la main aujourd'hui.
Ces chiffres pourraient-ils être soumis au Comité d'ici la fin du mois pour que nous puissions avoir cette information, s'il vous plaît?
Nous allons émettre un certain nombre de réserves au sujet de la question de la députée simplement en raison de la nature imparfaite de certaines de nos propres sources de données, mais nous serons heureux de vous fournir ce renseignement.
Merci.
Dans un autre ordre d'idées, pour ceux dont le permis de travail a expiré en même temps qu'ils ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19, à l'heure actuelle, je crois savoir qu'ils ne pourraient pas demander un nouveau permis de travail en vertu de la nouvelle mesure temporaire annoncée. Est-ce exact?
Cela dépend peut-être du cas particulier. Si la députée a des cas en tête, nous serons heureux de les examiner.
Ma question ne porte pas seulement sur un cas précis, mais sur la politique générale. Il y a des cas où le permis de travail d'une personne a expiré en même temps qu'elle a perdu son emploi. Elle n'avait alors plus d'employeur, de sorte qu'à l'expiration de son permis de travail, elle n'avait pas de statut implicite. Maintenant, ces personnes ne peuvent pas demander un nouveau permis de travail. Que vont-elles devenir?
Si les gens n'ont pas demandé le renouvellement de leur permis de travail avant son expiration, vous avez raison de dire qu'il y a alors des problèmes liés au statut implicite, et nous pouvons communiquer avec eux. Pour ceux qui ont perdu leur emploi et dont le permis de travail a expiré avant qu'ils ne le perdent ou quand ils l'ont perdu, la situation est plus complexe.
Nous avons des accommodements à cet égard, mais c'est un peu plus difficile, et ce serait au cas par cas. Cependant, vous avez raison.
Désolée de vous interrompre, madame Kwan, mais votre temps est écoulé.
Merci, madame la sous-ministre, d'avoir répondu à toutes les questions.
Cela met fin à la séance du Comité.
En cette Semaine nationale de la fonction publique, au nom de tous les membres du Comité, je tiens à remercier tous nos fonctionnaires.
Merci à tous les fonctionnaires d'IRCC pour leur travail acharné pendant cette pandémie. Merci pour tout le travail que vous faites, chaque jour, pour tous les Canadiens. Je sais que les trois derniers mois ont été très difficiles, surtout pour tous les fonctionnaires. C'est le moment de reconnaître votre contribution et de vous remercier au nom de tous les Canadiens.
Merci d'avoir comparu devant le Comité aujourd'hui et d'avoir répondu à toutes ces questions.
Madame la présidente, avant de terminer, nous tenons à remercier le greffier, les analystes et tous ceux grâce à qui cette réunion a pu avoir lieu aujourd'hui.
[Français]
Enfin, je veux remercier grandement les interprètes.
[Traduction]
Certainement, et nous remercions tous les témoins de leur comparution devant le Comité.
Avant de lever la séance, je veux profiter de l'occasion pour remercier le greffier, les analystes, les interprètes et tout le personnel de l'Administration de la Chambre qui ont rendu cette réunion possible, parce qu'il a fallu beaucoup de temps pour l'organiser en gardant à l'esprit la distanciation nécessaire. Je remercie tous les gens de l'Administration de la Chambre de veiller à ce que nous respections les règles de santé publique et à ce que tout le monde soit en sécurité.
Cela met fin à la réunion. Je souhaite une bonne santé à tous les députés. Je vous remercie de tout le travail que vous faites au nom de vos électeurs, et surtout de tout le travail que vous avez fait pendant cette pandémie. Je tiens à remercier tout le monde.
La séance est levée.
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