Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Michael Barrett le mercredi 26 février 2020, qui se lit comme suit :

Que le Comité entame une étude sur le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé Rapport Trudeau II, publié le 14 août 2019; que le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique soit invité à témoigner pour au moins deux heures afin d’informer le Comité sur son rapport et qu’on lui accorde 20 minutes pour faire une déclaration préparée, qui sera suivie de questions des membres; que le Comité invite d’autres témoins au besoin et que le Comité dépose un rapport à la Chambre des communes au plus tard le 29 mai 2020.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée, une motion à ce sujet a déjà été décicidée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidente a jugé la motion recevable, car les moyens proposés étaient suffisamment différents pour constituer une nouvelle question.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Jacques Gourde, Damien Kurek — 4;

CONTRE : Gary Anandasangaree, Élisabeth Brière, Han Dong, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Brenda Shanahan — 6.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 35, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 26 février 2020 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le 9 mars, le 11 mars et le 23 mars, selon leur disponibilité, le Comité invite la commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard; le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien; la commissaire au lobbying du Canada, Nancy Bélanger; et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, pour faire rapport des travaux de leur commissariat respectif.

2. Que, le Comité entreprenne une étude sur la possibilité de réformer le système d’identité nationale;

Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42^e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

Que le Comité adopte le rapport intitulé Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques adopté au cours de la première session de la 42^e législature;

3. Que le 25 mars, selon l’horaire du Comité, le Comité obtienne une mise à jour des analystes de la Bibliothèque du Parlement au sujet du rapport concernant la protection des renseignements personnels et les services gouvernementaux numériques de la première session de la 42e législature qui a été présenté à la Chambre le 18 juin 2019;

Que les analystes fournissent une liste de témoins proposés au Comité d’ici le 9 mars;

Que les membres du Comité soumettent leurs préférences quant aux témoins d’ici le 13 mars;

Que, durant la deuxième heure de la réunion du 25 mars, selon leur disponibilité, deux autres témoins soient entendus.

4. Que, en ce qui concerne l’étude du Comité sur la reconnaissance faciale, les analystes de la Bibliothèque du Parlement proposent une liste de témoins suggérer d’ici le 9 mars;

Que les membres soumettent leur liste de témoins à la greffière avant la fin de la journée du 13 mars;

Que la greffière distribue aux membres la liste complète des témoins le 16 mars;

Que le Sous-comité se réunisse le 23 mars, de 17 h 30 à 18 h 30, afin de finaliser la liste de témoins;

Que l’étude commence le 30 mars et que le Comité invite les fonctionnaires pertinents.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.