Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 7
Le mercredi 22 juillet 2020, 16 h 1 à 19 h 19
Télévisée
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

• Matthew Green remplace Charlie Angus (NPD)
• Marie-France Lalonde remplace Han Dong (Libéral)
• Adam Vaughan remplace Michael Levitt (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Que le comité reprenne l'étude de la motion proposée par Michael Barrett le vendredi 17 juillet 2020, qui se lit comme suit:

Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un décret du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight (l’entreprise qui a fait les réservations pour les discours des membres de la famille Trudeau) pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau – y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées à la greffière du Comité dans la semaine suivant l’adoption de ce décret.

Reprise du débat sur l’amendement proposé par Charlie Angus le vendredi 17 juillet 2020, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans la semaine suivant l’adoption de ce décret », de ce qui suit :

et que le greffier fournisse ces dossiers au commissaire à l'éthique pour son étude; et que, ce comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions

Sous-amendement

Damien C. Kurek propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « que le greffier fournisse ces dossiers au », de ce qui suit : « membres du Comité et le ».

À 16 h 23, la réunion est suspendue.

À 16 h 25, la réunion reprend.

Après débat, le sous-amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Élisabeth Brière, Greg Fergus, Marie-France Lalonde, Brenda Shanahan, Adam Vaughan — 5;

CONTRE : Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien Kurek — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour le sous-amendement.

Le sous-amendement est donc adopté.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 56, la réunion reprend.

L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :

« Et que le greffier fournisse ces dossiers aux membres du comité et au commissaire à l'éthique pour étude, et que ce comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions ».

Marie-Hélène Gaudreau donne avis de la motion suivante :

Au vu des aveux du ministre des Finances d’avoir obtenu une rémunération de «WE Charity» et de s’être mis en situation de conflit d’intérêts, le comité demande sa démission immédiate.

Sous-amendement

Brenda Shanahan propose, — que l'amendement soit amendé par adjonction, après les mots « au commissaire à l’éthique pour son étude », de ce qui suit : et que tout examen des documents en question par le comité se fasse à huis clos;.

Après débat, le sous-amendement de Brenda Shanahan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Élisabeth Brière, Greg Fergus, Matthew Green, Marie-France Lalonde, Brenda Shanahan, Adam Vaughan — 6;

CONTRE : Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Damien Kurek — 4.

L'amendement, tel que modifié, se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans la semaine suivant l’adoption de ce décret », de ce qui suit:

Et que le greffier fournisse ces dossiers aux membres du comité et au commissaire à l'éthique pour son étude et que, tout examen des documents en question par le comité se fasse à huis clos; et que, le comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions.

L'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Élisabeth Brière, Greg Fergus, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien Kurek, Marie-France Lalonde, Brenda Shanahan, Adam Vaughan — 10;

CONTRE : — 0.

À 18 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 59, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion tel que modifiée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidente a jugé que la motion proposée, dans sa forme modifiée, était recevable, car elle correspondait au mandat du Comité.

Reprise du débat sur la motion de Michael Barrett, tel que modifié, se lit comme suit:

Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un décret du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight (l’entreprise qui a fait les réservations pour les discours des membres de la famille Trudeau) pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau – y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées à la greffière du Comité dans la semaine suivant l’adoption de ce décret. Et que le greffier fournisse ces dossiers aux membres du comité et au commissaire à l'éthique pour son étude et que, tout examen des documents en question par le comité se fasse à huis clos; et que, le comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien Kurek — 5;

CONTRE : Élisabeth Brière, Greg Fergus, Marie-France Lalonde, Brenda Shanahan, Adam Vaughan — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 18 h 45, la réunion est suspendue.

À 18 h 52, la réunion reprend.

Motion

Damien C. Kurek propose, — Que le Président soit chargé d’écrire une lettre à chaque membre du Cabinet pour leur demander de révéler s’ils avaient connaissance de relations entre les individus suivants et WE, ME to WE Corporation, WE Charity, WE Education for Children Limited, WE Villages, WE Schools, la Fondation ME to WE, la WE Charity Foundation, ME to WE Asset Holdings Inc, ME to WE Property Management Inc., ME to WE Style Inc. ou toute autre entité créée par Marc Kielburger, Craig Kielburger, ou les deux, avant que le Cabinet ne décide d’offrir à l’organisation caritative WE de gérer la Bourse Canadienne pour le bénévolat étudiant :

a) Le premier ministre Justin Trudeau, Sophie Grégoire-Trudeau, Margaret Trudeau, Alexandre Trudeau, Grace Acan, Clare Morneau, Katie Telford ou Seamus O’Regan;

Qui plus est, la lettre doit exiger que tous les membres du Cabinet divulguent si eux- mêmes, leurs familles ou leurs proches ont ou ont entretenu des relations avec WE, ME to WE Corporation, WE Charity, WE Education for Children Limited, WE Villages, WE Schools, la Fondation ME to WE, la WE Charity Foundation, ME to WE Asset Holdings Inc, ME to WE Property Management Inc, ME to WE Style inc ou toute autre entité créée par Marc Kielburger, Craig Kielburger, ou les deux ;

Qu’une réponse soit exigée dans un délai d’une semaine suivant la réception de cette lettre, mais au plus tard deux semaines après l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 19 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke