Que le comité reprenne l'étude de la motion proposée par Michael Barrett le vendredi 17 juillet 2020, qui se lit comme suit:

Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un décret du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight (l’entreprise qui a fait les réservations pour les discours des membres de la famille Trudeau) pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau – y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées à la greffière du Comité dans la semaine suivant l’adoption de ce décret.

Reprise du débat sur l’amendement proposé par Charlie Angus le vendredi 17 juillet 2020, qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans la semaine suivant l’adoption de ce décret », de ce qui suit :

et que le greffier fournisse ces dossiers au commissaire à l'éthique pour son étude; et que, ce comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions

À 16 h 23, la réunion est suspendue.

À 16 h 25, la réunion reprend.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 56, la réunion reprend.

Marie-Hélène Gaudreau donne avis de la motion suivante :

Au vu des aveux du ministre des Finances d’avoir obtenu une rémunération de «WE Charity» et de s’être mis en situation de conflit d’intérêts, le comité demande sa démission immédiate.

À 18 h 56, la réunion est suspendue.

À 18 h 59, la réunion reprend.

Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion tel que modifiée.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

La présidente a jugé que la motion proposée, dans sa forme modifiée, était recevable, car elle correspondait au mandat du Comité.

Reprise du débat sur la motion de Michael Barrett, tel que modifié, se lit comme suit:

Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un décret du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight (l’entreprise qui a fait les réservations pour les discours des membres de la famille Trudeau) pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau – y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées à la greffière du Comité dans la semaine suivant l’adoption de ce décret. Et que le greffier fournisse ces dossiers aux membres du comité et au commissaire à l'éthique pour son étude et que, tout examen des documents en question par le comité se fasse à huis clos; et que, le comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Michael Barrett, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Matthew Green, Damien Kurek — 5;

CONTRE : Élisabeth Brière, Greg Fergus, Marie-France Lalonde, Brenda Shanahan, Adam Vaughan — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

À 18 h 45, la réunion est suspendue.

À 18 h 52, la réunion reprend.

Damien C. Kurek propose, — Que le Président soit chargé d’écrire une lettre à chaque membre du Cabinet pour leur demander de révéler s’ils avaient connaissance de relations entre les individus suivants et WE, ME to WE Corporation, WE Charity, WE Education for Children Limited, WE Villages, WE Schools, la Fondation ME to WE, la WE Charity Foundation, ME to WE Asset Holdings Inc, ME to WE Property Management Inc., ME to WE Style Inc. ou toute autre entité créée par Marc Kielburger, Craig Kielburger, ou les deux, avant que le Cabinet ne décide d’offrir à l’organisation caritative WE de gérer la Bourse Canadienne pour le bénévolat étudiant :

a) Le premier ministre Justin Trudeau, Sophie Grégoire-Trudeau, Margaret Trudeau, Alexandre Trudeau, Grace Acan, Clare Morneau, Katie Telford ou Seamus O’Regan;

Qui plus est, la lettre doit exiger que tous les membres du Cabinet divulguent si eux- mêmes, leurs familles ou leurs proches ont ou ont entretenu des relations avec WE, ME to WE Corporation, WE Charity, WE Education for Children Limited, WE Villages, WE Schools, la Fondation ME to WE, la WE Charity Foundation, ME to WE Asset Holdings Inc, ME to WE Property Management Inc, ME to WE Style inc ou toute autre entité créée par Marc Kielburger, Craig Kielburger, ou les deux ;

Qu’une réponse soit exigée dans un délai d’une semaine suivant la réception de cette lettre, mais au plus tard deux semaines après l’adoption de cette motion.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Matthew Green, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.