ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Michael Barrett propose, — Que, conformément à l’article 108(3)(h) du Règlement, le Comité examine les mesures qui sont en place pour éviter et prévenir les conflits d’intérêts dans les politiques du gouvernement fédéral en matière de marchés, de contrats, de subventions, de contribution et autres dépenses; et que, pour fournir une étude de cas pour cet examen, un ordre du Comité soit émis à Speaker’s Spotlight (l’entreprise qui a fait les réservations pour les discours des membres de la famille Trudeau) pour l’obtention d’une copie de tous les documents relatifs aux comparutions organisées, depuis le 14 octobre 2008, pour Justin Trudeau, Sophie Grégoire Trudeau, Margaret Trudeau et Alexandre Trudeau – y compris, pour chaque intervention, une indication des honoraires versés, des frais remboursés et du nom de la société, de l’organisation, de la personne ou de l’entité qui l’a organisée, étant entendu que ces informations doivent être communiquées au greffier du Comité dans la semaine suivant l’adoption de cet ordre.
À 13 h 35, Brenda Shanahan assume la présidence.
À 13 h 40, Rachael Harder assume la présidence.
Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « dans la semaine suivant l’adoption de cet ordre », de ce qui suit : « et que le greffier fournisse ces dossiers au commissaire à l'éthique pour son étude; et que, ce comité demande au premier ministre Justin Trudeau de comparaître pour témoigner sur ces questions ».
À 14 h 27, la réunion est suspendue.
À 14 h 37, la réunion reprend.
Greg Fergus propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Charlie Angus, Élisabeth Brière, Greg Fergus, Steven MacKinnon, Francis Scarpaleggia, Brenda Shanahan — 6;
CONTRE : Michael Barrett, Eric Duncan, Marie-Hélène Gaudreau, Damien Kurek — 4.
À 14 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,