PROC Rapport du Comité

Opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada

Il est clair qu’une élection en pleine pandémie risque de priver beaucoup de Canadiennes et Canadiens de leur droit de vote. La meilleure façon d’éviter que des complications liées à la pandémie affectent une élection fédérale est de ne pas organiser d’élections pendant la pandémie.

Cela exige que les parlementaires travaillent fort pour trouver des compromis acceptables et appropriés. Il faut pour cela que le gouvernement reconnaisse qu’il est minoritaire, qu’il doit faire des compromis pour aller de l’avant et que les député·es de l’opposition ont un rôle important et légitime à jouer pour lui demander des comptes. Les partis d’opposition doivent non seulement critiquer, mais aussi faire des propositions constructives pour avancer et éviter de tomber dans certaines formes d’exagération qui vont souvent de pair avec la politique.

Bien que les néo-démocrates s’engagent à jouer leur part pour faire fonctionner ce Parlement, nous reconnaissons que nombre de variables de cette équation sont indépendantes de notre bonne volonté. Nous devons nous préparer à l’éventualité d’une élection pendant la pandémie.

C’est pourquoi les néo-démocrates ont pris contact avec les autres partis en juin 2020 pour proposer d’étudier ces questions. Si nous nous réjouissons que ladite étude ait finalement été lancée, nous aurions préféré qu’elle le soit bien avant.

Les néo-démocrates appuient les recommandations du rapport provisoire et ajouteraient les recommandations suivantes, afin que le gouvernement puisse les prendre en compte le plus tôt possible en vue de l’élaboration d’un cadre pour des élections sécuritaires, si elles devaient être déclenchées pendant la pandémie, de façon à protéger le droit et la capacité de chaque citoyen·ne de voter :

1.    En cas d’élection durant la pandémie, il conviendrait d’adopter la période électorale maximale autorisée par la loi, afin de donner à Élections Canada le plus de temps nécessaire pour préparer la bonne conduite de l’élection.
2.    Élections Canada doit rendre le vote par correspondance aussi accessible que possible, notamment en adoptant un processus de demande qui comprend, sans s’y limiter, un volet en ligne.
3.    Une procédure de demande en ligne uniquement mettrait le vote par correspondance hors de portée d’un trop grand nombre de citoyen·nes, dont beaucoup se heurtent déjà à des obstacles pour participer aux élections. L’inscription au vote par correspondance doit être possible en personne et par téléphone, en plus du vote en ligne. Élections Canada doit envisager un partenariat avec Postes Canada pour permettre l’inscription en personne dans les comptoirs postaux.
4.    Compte tenu du fait que de nombreuses personnes continuent de vivre et de travailler sur les campus, Élections Canada doit maintenir des bureaux de scrutin sur les campus des universités et des collèges.
5.    Élections Canada doit, sans délai, consulter les organisations canadiennes de personnes en situation de handicap afin de dresser une liste des mesures d’adaptation à offrir aux personnes qui vivent avec un handicap, pour les aider à surmonter les obstacles qui se dressent devant elles depuis longtemps pour exercer leur droit de vote, ainsi que les nouveaux défis qui se présenteraient dans le cas d’une élection fédérale tenue pendant la pandémie.
6.    Élections Canada doit, sans délai, mettre sur pied une équipe chargée de prendre contact de façon proactive avec les communautés autochtones du Canada pour discuter avec elles des difficultés qu’elles pourraient rencontrer lors d’une élection en cas de pandémie. Il s’agirait notamment de déterminer comment établir un bureau de scrutin dans leur communauté si elles le souhaitent, y compris la question de la formation des personnes de la communauté qui souhaitent travailler comme personnel électoral et comment faciliter le vote par correspondance.
7.    Le Comité consultatif des partis politiques, créé en vertu de l’article 21.1 de la Loi électorale du Canada, doit commencer à se réunir dès maintenant afin d’établir des lignes directrices pour les campagnes électorales conformes aux recommandations les plus judicieuses en matière de santé publique et, dans toute la mesure du possible, mutuellement acceptables pour le plus grand nombre possible de partis politiques enregistrés au Canada.