PROC Rapport du Comité

OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS

En cette période de pandémie de COVID-19 et en contexte de gouvernement minoritaire, il apparait évident qu’une élection fédérale pourrait être déclenchée à tout moment au courant des prochains mois. Devant cette éventualité, il est primordial de s’assurer que la conduite d’une élection fédérale puisse se tenir de façon sécuritaire, dans le respect des directives et des règles de santé publique en vigueur au Québec et dans les provinces et que, tant la santé des électeurs que leur droit fondamental de voter soient protégés.

D’entrée de jeu, le Bloc Québécois déplore que le gouvernement libéral ait déjà déposé un projet de loi visant à modifier la Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19 avant le dépôt du présent rapport. Le Bloc Québécois soutient que le gouvernement aurait dû, tout au moins, informer le Comité qu’il travaillait déjà sur le projet de loi et prendre en considération l’avis des membres du Comité, ne serait-ce que par soucis et par respect pour les témoins qui ont si généreusement comparu dans le cadre de cette étude, pour les membres du Comité lui-même ainsi que pour les membres du personnel de la Chambre des Communes qui ont travaillé à pied d’œuvre pour mener à bien cette étude. Ceci confirme une fois de plus que le gouvernement libéral, bien qu’il soit minoritaire, tente de mener ses travaux sans considération de l’ensemble des parlementaires qui agissent pourtant à titre de représentants d’une majorité de Québécois et de Canadiens.

Pour ce qui est du présent rapport, le Bloc québécois est d’accord avec la majorité des recommandations du Comité, mais est d’avis que certains points méritent d’être soulignés.

Durant les délibérations du Comité, Stéphane Perrault, Directeur Général des Élections (DGE), a livré un témoignage éclairant sur le fait que la Loi électorale du Canada (Loi) dans sa version actuelle permet par divers mécanismes, de modifier certaines procédures électorales en réponse à la pandémie. Toutefois, afin de réduire au mieux les risques pour les électeurs québécois et canadiens en cas du déclenchement d’une élection fédérale, les pouvoirs accordés au DGE par la Loi ne sont pas suffisants.

En effet, dans son rapport spécial déposé devant la Chambre des Communes en octobre dernier, le DGE manifeste clairement que pour que les élections se déroulent de façon sécuritaire, en toute conformité avec les recommandations et des directives des autorités provinciales de santé publique, des mesures législatives additionnelles temporaires sont requises dans la Loi pour permettre au DGE d’ajuster les procédures de campagnes électorales et celles liées au scrutin et aux processus de vote.

À cette fin, le DGE a apporté les recommandations suivantes :

Mesure 1 : remplacer le jour du scrutin fixé un lundi par une période de scrutin de deux jours, correspondant à un samedi et à un dimanche, et accroître les heures de vote en les faisant passer de 12 heures en une journée à 16 heures réparties sur deux jours;

Mesure 2 : autoriser le directeur général des élections à déterminer quand et comment se déroulera le vote dans les établissements de soins de longue durée;

Mesure 3 : modifier le pouvoir du directeur général des élections d’adapter la Loi en raison d’une situation d’urgence afin de lui donner une plus grande marge de manœuvre face à la pandémie.

Le Bloc québécois abonde dans le sens de ces recommandations et considère que les demandes du DGE sont essentielles à la conduite sécuritaire d’une élection afin de garantir des mesures qui assureront la santé des électeurs québécois et des électeurs canadiens et le bon déroulement d’une élection. Nous sommes satisfaits du travail du Comité quant aux recommandations qui ont été adoptées pour répondre aux préoccupations du DGE exprimées dans les mesures 2 et 3. 

Cependant, nous tenons à souligner que le Comité n’a pas retenu plusieurs des éléments de la mesure 1 proposée par le DGE. À notre avis, il apparait important de modifier le jour du scrutin du lundi afin de le remplacer par une période de deux (2) jours de (8) heures, soit un samedi et un dimanche consécutifs afin d’étendre l’affluence.

Ce changement temporaire à la Loi offre selon nous plusieurs avantages.

Premièrement, de tenir les journées de scrutin le samedi et le dimanche permettrait de rendre accessible un plus grand nombre d’établissements offrant des locaux d’une superficie satisfaisante permettant de garantir l’application des règles de distanciations physiques des électeurs entre eux et de ces derniers avec les travailleurs des bureaux de votes, tels que les écoles et tous établissements ou centres communautaires habituellement non disponibles les jours de semaines.

Deuxièmement, le fait de tenir les journées de vote le samedi et le dimanche permettrait de recruter un nombre suffisant de personnes disponibles pour travailler dans les bureaux de votes et de prévenir le risque d’une pénurie de travailleurs. En effet, plus de la moitié des personnes qui travaillent habituellement pour Élection Canada les jours de scrutin sont âgées de plus de soixante ans. Étant les personnes considérées comme les plus vulnérables face au virus de la Covid-19, il est fort à parier qu’un grand nombre d’entre elles décident de ne pas se porter volontaires pour travailler durant la pandémie. C’est pourquoi, il nous apparait essentiel que l’horaire des journées de votes soient compatibles avec les horaires des personnes qui font partie de la population active si nous voulons compter sur elles.

Cependant, substituer le samedi par le lundi pour la tenue du vote afin d’offrir aux électeurs la possibilité de voter un jour de la semaine nous semble inapproprié si nous voulons nous prémunir des avantages précédemment mentionnés. D’autre part, d’ajouter le lundi comme troisième journée de scrutin nous semble excessif. Selon un sondage effectué auprès des électeurs par Élections Canada, entre 4 et 5 millions d’électeurs pourraient se prémunir du vote par voie postale plutôt que d’aller voter en personne si une élection devait se tenir durant la pandémie. Nous tenons aussi à rappeler que les électeurs peuvent voter lors des journées de votes par anticipation qui se déroulent normalement au compte de quatre (4) journées consécutives, offrant ainsi l’option de voter durant la semaine. De plus, les électeurs peuvent voter en tout temps durant la campagne en se présentant à leur bureau de scrutin respectif, selon leurs disponibilités.

Lors de l’élection de 2019, Élections Canada a rapporté que 4,7 millions d’électeurs avaient voté par anticipation, ce qui représente une hausse de 29 % par rapport aux 3,6 millions d’électeurs par anticipation en 2015[1]. Ainsi, l’offre de service de deux (2) journées de scrutin de huit (8) heures le samedi et le dimanche, jumelée au quatre (4) journées de vote par anticipation et à l’option de vote par la poste, nous semble tout à fait adéquate pour répondre aux besoins des électeurs.

Le Bloc québécois se réjouit que le Comité ait retenu sa position concernant le resserrement des paramètres du déroulement du votes dans les établissements de soins à longue durée pour tenir compte des circonstances locales et des règles en vigueur au Québec et dans chacune des provinces. Que les résidents des établissements de soins de longue durée puissent exercer leur droit de voter en toute sécurité pour leur santé et sans être victime d’irrégularités ou de toute tentatives frauduleuses est une priorité pour le Bloc québécois. C’est pourquoi nous avons suggérés que des membres du personnels formés par le DGE soient sur les lieux afin de recueillir les bulletins de votes et de s’assurer que les directives de vote et les mesures sanitaires soient correctement appliquées pour la sécurité des électeurs.

D’autre part, il est regrettable que la recommandation du Bloc québécois visant à élargir les pouvoir du DGE d’adapter les dispositions de la loi dans les circonstances exceptionnelles de pandémie, autres que celles qui sont reliées à l’exercice du vote ou du dépouillement du scrutin. Il aurait été préférable de proposer d’élargir les modifications temporaires à la loi de manière, notamment :

•     à permettre aux candidats de recueillir les signatures au soutien de l’acte de candidature par voie électronique afin d’éviter le porte-à-porte ou la sollicitation de signatures dans les endroits publics ;
•     à élargir le recrutement auprès des jeunes de16 ans à 18 ans afin de prévenir la pénurie de travailleurs envisagée par le désistement des personnes âgées de 60 ans et plus en raison des risques liées à la pandémie;
•     à affecter des travailleurs de circonscriptions avoisinantes en cas de manque de personnel pour une circonscription.

Finalement, il est inacceptable que le gouvernement ait déposé un projet de loi visant à modifier le Loi électorale du Canada en réponse à la COVID-19 avant même le dépôt du rapport du Comité. Malgré le peu de considération de la part du gouvernement, le Bloc Québécois compte poursuivre les discussions en comité afin que les recommandations du rapport tiennent compte des différents témoignages.