PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité.
À 12 h 6, la réunion est suspendue.
À 12 h 25, la réunion reprend à huis clos.
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le directeur général des élections, Stéphane Perrault, soit invité à comparaître devant le comité le jeudi 17 juin 2021 à 11 heures, au sujet du projet de loi C-19..
Il est convenu, — Que le Comité commence l'examen article par article du projet de loi C-19 le jeudi 17 juin 2021.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs amendements au projet de loi C-19 au greffier du Comité d'ici 15 heures le lundi 14 juin 2021.
Il est convenu, — Que les membres du Comité soumettent leurs opinions dissidentes ou supplémentaires pour le rapport de prorogation, dans les deux langues officielles, au greffier du Comité au plus tard à 15 heures le jeudi 17 juin 2021.
À 13 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,