Il est convenu, — Que, compte tenu de l’incidence hors de proportion des violations des droits de la personne sur les femmes et les filles dans le monde, le Sous-comité veillera à ce que toutes les études menées à l’avenir se fassent dans une optique sexospécifique et utilisent le cadre de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+).

Il est convenu, — Que la greffière fasse en sorte que la conférence de presse sur la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours ait lieu à une date convenue après consultation auprès de la communauté ouïghoure, et que les personnes qui étaient membres du Sous-comité à la dernière session y soient invitées.

Il est convenu, — Que, le Sous-comité soumette annuellement un budget d'étude au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, afin de mener une étude sur les femmes défenseures des droits de la personne et dont le travail mérite d'être reconnu; et qu'une liste de témoins pertinents soit dressée en collaboration avec les missions canadiennes et des organisations des droits internationaux de la personne, à la demande du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le communiqué de presse sur la situation des droits de la personne du peuple Ouïghours soit traduit en chinois traditionnel et en chinois simplifié.

Il est convenu, — Que le Sous-comité consacre une réunion par pays visé à l’étude de la situation actuelle au Nigéria, en Éthiopie, au Cameroun, au Zimbabwe, en Colombie, en Turquie et en Syrie du Nord, à Hong Kong et aux Philippines; que la réunion visant le Nigéria ait lieu le plus tôt possible; et que le président ait la latitude de déterminer les dates des autres réunions.

Il est convenu, — Que le Sous-Comité entreprenne une étude plus longue afin d'examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les migrants, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, en prenant appui sur la situation du Venezuela et du Myanmar.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, considérant les violations alléguées aux droits humain fondamentaux par des entreprises canadiennes en Amérique latine et ailleurs, que le Sous-comité étudie et produise un rapport sur le rôle et les pouvoirs de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises; que la liste des témoins inclut des représentants du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, des représentantes d’Affaires mondiales Canada, du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises et l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises; que les séances soient télévisées si possible et que le Sous-comité rende compte au Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international.

Il est convenu, — Que les noms des témoins à convoquer pour l’étude de la situation au Nigéria soient communiqués auprès de la greffière au plus tard à 17 heures le jeudi 29 octobre 2020.