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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 102

Le vendredi 14 mai 2021

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

13 mai 2021 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le jeudi 6 mai 2021, soit agréé.

Questions

Q-7572 — 13 mai 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les fonds gouvernementaux alloués dans la circonscription de Vancouver Kingsway pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021 : quel est le montant total, ventilé par (i) exercice, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative, (iv) montant?
Q-7582 — 13 mai 2021 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne les renseignements recueillis pour l’ancien registre des armes d’épaule aboli en 2012 : est-ce que le gouvernement, y compris la GRC, a actuellement accès à de quelconques renseignements recueillis dans l'ancien registre et, le cas échéant, à quels renseignements en particulier, et comment sont-ils utilisés?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-204 — 13 avril 2021 — M. Davidson (York—Simcoe) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Maguire (Brandon—Souris) — 21 février 2020
M. Webber (Calgary Confederation), M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Duvall (Hamilton Mountain), Mme Atwin (Fredericton), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Johns (Courtenay—Alberni), Mme Collins (Victoria), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), M. Dowdall (Simcoe—Grey), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 27 février 2020
Rapport du Comité — présenté le mardi 13 avril 2021, document parlementaire no 8510-432-108.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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