Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 120 Le jeudi 17 juin 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ». |
| Recommandation royale — avis donné le mercredi 16 juin 2021 par la ministre du Développement économique et des Langues officielles. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 16 juin 2021 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (aide au remboursement de prêts étudiants) ». |
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| 16 juin 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (prorogation) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 juin 2021 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Dalton (Pitt Meadows—Maple Ridge) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 15 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé. |
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| 16 juin 2021 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le huitième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le lundi 14 juin 2021, soit agréé. |
Questions |
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| Q-8302 — 16 juin 2021 — M. Fortin (Rivière-du-Nord) — En ce qui concerne les transfèrements internationaux de délinquants par Service correctionnel Canada : a) combien de demandes ont été acceptées par le Canada au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays du demandeur condamné; b) combien de demandes ont été refusées par le Canada au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays du demandeur condamné; c) combien de demandes ont été refusées par d’autres pays, au cours des 10 dernières années, ventilées par année, ainsi que par le pays de la demande; d) quelles sont les conditions pour demander un transfèrement à partir du Japon; e) à quel article dans la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées est-il indiqué qu’un détenu condamné doit avoir purgé le tiers de sa peine pour obtenir un transfèrement au Canada à partir du Japon; f) sur l’ensemble des demandes de transfèrements des 10 dernières d’années, combien de temps s’est-il écoulé, en moyenne, entre la demande de transfèrement et son exécution; g) combien de fois le ministère des Affaires étrangères, au cours des 10 dernières années, est-il intervenu en faveur d’un transfèrement accéléré d’une demande de transfèrement d’un Canadien condamné à l’étranger; h) au cours des 10 dernières années, combien d’ententes administratives de transfèrement ont reçu l’approbation du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Sécurité publique; i) au cours des 10 dernières années, combien d’ententes administratives de transfèrement ont été signées par le Canada avec des pays signataires de la Convention? |
| Q-8312 — 16 juin 2021 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne l’intention de payer les huit semaines restantes de la prolongation de la Prestation canadienne de relance économique à un montant inférieur de 300 dollars par semaine réclamée, conformément à la page 97 du budget 2021 : a) combien de notes de service internes, de présentations ou d’autres documents similaires concernant la mesure proposée ont été préparés par le gouvernement ou par des consultants qu’il a engagés; b) parmi les documents en a), quels sont leur titre et leur date; c) dans quels documents internes cette mesure a-t-elle été analysée? |
| Q-8322 — 16 juin 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’École de la fonction publique du Canada, ventilés par ministère : a) combien de fonctionnaires, par unité et en pourcentage du total des employés, ont complétés la série d'apprentissage sur les questions autochtones en date du 10 juin 2021; b) la participation à la série d'apprentissage sur les questions autochtones est-elle obligatoire; c) les nouveaux employés sont-ils tenus de suivre un cours de cette série dans le cadre de leur formation; d) combien d’employés ont accès aux produits d’apprentissage offerts dans le cadre de la série; e) les employés, nouveaux et expérimentés, ont-ils du temps pour suivre la formation offerte dans le cadre de la série d’apprentissage sur les questions autochtones durant les heures de travail prévues à leur contrat; f) quel pourcentage du contenu de l’École de la fonction publique du Canada est offert dans une langue autochtone? |
| Q-8332 — 16 juin 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne la lettre de mandat du ministre du Patrimoine canadien et la création du Bureau du commissaire aux langues autochtones : a) quelles réunions le ministre du Patrimoine canadien ou le personnel du ministère ont-ils eues avec les gouvernements, les organisations et les détenteurs de droits inuits, métis et des Premières Nations, ventilées par date et organisation ou personne; b) quel a été le processus de constitution et de choix des membres du comité chargé de nommer le commissaire et les directeurs; c) combien de membres du comité de sélection, en nombre total et en pourcentage, sont des représentants de collectivités, de gouvernements ou d’organisations inuits, métis ou des Premières Nations; d) quelles étaient les qualifications clés pour être retenu, telles qu’établies lors des consultations et privilégiées par le comité de sélection? |
| Q-8342 — 16 juin 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’hôtel de la région d’Ottawa utilisé par le premier ministre et par les autres membres de la délégation comme hôtel de quarantaines à leur retour du Royaume-Uni, en juin 2021 : a) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à la conversion de l’hôtel en installation de quarantaine, ventilé par type de dépense; b) l’Agence de la santé publique du Canada a-t-elle inspecté et approuvé les locaux en tant qu’installation de quarantaine et, le cas échéant, qui a effectué l’inspection, et à quelle date a-t-elle été terminée? |
| Q-8352 — 16 juin 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne les fonctionnaires qui travaillent à la maison pendant la pandémie, ventilé selon le ministère ou l’organisme : a) combien d’employés qui travaillaient dans un bureau du gouvernement avant la pandémie ou au 1er mars 2020 travaillaient toujours à la maison au 15 juin 2021; b) combien d’employés et quel pourcentage parmi ceux en a) vont (i) retourner au travail dans un bureau du gouvernement, (ii) travailler à la maison en permanence; c) en qui concerne les employés qui reprendront le travail dans un bureau du gouvernement, quelle est la date de retour prévue? |
| Q-8362 — 16 juin 2021 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la campagne actuelle du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) visant à discréditer les avantages du Trikafta pour les patients atteints de fibrose kystique et la position du gouvernement sur le Trikafta : a) pourquoi le CEPMB accuse-t-il les promoteurs du Trikafta de diffuser de la désinformation; b) le CEPMB est-il en mesure de prouver ce qu’il avance et, le cas échéant, quels sont les détails précis des données probantes dont il dispose; c) qui, au CEPMB, a pris la décision de s’engager dans des efforts visant à discréditer les promoteurs du Trikafta; d) pourquoi la décision a-t-elle été prise de discréditer le Trikafta; e) quelle est la position de Santé Canada concernant les avantages du Trikafta; f) pourquoi Santé Canada n’a-t-il pas encore approuvé le Trikafta; g) la ministre de la Santé approuve-t-elle les mesures prises par le CEPMB à l’encontre des promoteurs du Trikafta et, si ce n'est pas le cas, prend-elle des mesures pour y mettre fin; h) quel est le calendrier concernant la date à laquelle une décision sera prise en rapport avec l’approbation du Trikafta? |
| Q-8372 — 16 juin 2021 — M. Steinley (Regina—Lewvan) — En ce qui concerne l’offre d’emploi affichée par le Bureau du Conseil privé avec une date de clôture en octobre 2020 pour un poste de conteur au sein de l’équipe des communications visuelles du premier ministre : a) combien de conteurs travaillent actuellement au Bureau du Conseil privé ou au Cabinet du premier ministre; b) quels sont les rapports hiérarchiques des conteurs, par exemple, y a-t-il un conteur principal auquel les autres conteurs proposent leurs histoires; c) qui décide si une histoire mérite ou non d’être contée; d) quel est le budget annuel du service des conteurs; e) de qui relève le conteur principal; f) parmi les conteurs actuels, combien ont de l’expérience en rédaction de récits de fiction? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget principal des dépenses |
| CRÉDITS QUI FONT L'OBJET D'OPPOSITION |
| No 1 — 9 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le crédit 1, au montant de 741 693 237 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, soit agréé. |
| 9 juin 2021 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Avis d'opposition au crédit 1, au montant de 7 000 000 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022. |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé. |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 7 juin 2021 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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