Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
43e LÉGISLATURE, 2e SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 037
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 26 novembre 2020
Débats de la Chambre des communes
Volume 150
No 037
2e SESSION
43e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 26 novembre 2020
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
demande à présenter le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives).
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les premier et deuxième rapports du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.
Le Comité a examiné le Budget principal des dépenses 2020-2021 et en fait rapport. Il a également examiné le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et en fait rapport.
La Loi de l’impôt sur le revenu
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon tout premier projet de loi d'initiative parlementaire. Le projet de loi permettrait aux organismes de bienfaisance de partout au Canada d'aller chercher jusqu'à 200 millions de dollars de plus en dons par année.
Tout au long de la pandémie, les organismes de bienfaisance ont continué à se mobiliser et à fournir des services essentiels à ceux dans le besoin, notamment les banques alimentaires et les refuges pour sans-abri. Toutefois, les dons sont actuellement en baisse au Canada, et les organismes de bienfaisance canadiens ont du mal à amasser les fonds dont ils ont grandement besoin au cours de la pandémie.
Le projet de loi aiderait les organismes de bienfaisance en accordant une exonération de l'impôt sur les gains en capital relativement aux dispositions d'actions de sociétés privées ou de biens immobiliers entre des personnes n’ayant entre elles aucun lien de dépendance lorsque ces dispositions sont en faveur d’organismes de bienfaisance. Cette modification permettrait à ce type de dons de faire l'objet d'un traitement fiscal semblable à celui dont bénéficient actuellement les actions publiques données aux organismes de bienfaisance. Cette mesure législative sensée dont on a grandement besoin aiderait les organismes de bienfaisance en difficulté et donnerait aux Canadiens davantage de possibilités de redonner à la collectivité.
J'espère que tous les députés appuieront ce projet de loi opportun et important.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole à distance pour présenter une pétition au nom d'habitants de ma circonscription. Cette pétition concerne le pipeline Trans Mountain. Les pétitionnaires font valoir qu'il faudra dépenser des milliards de dollars additionnels pour terminer le pipeline, lequel en vaut de moins en moins la peine sur le plan économique.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de respecter son engagement à cesser de subventionner les combustibles fossiles, d'abandonner immédiatement les travaux d'expansion et de ne pas dépenser un denier public de plus pour le pipeline Trans Mountain.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter une pétition sur une question qui tient à cœur aux habitants de Davenport, ma circonscription.
Aujourd'hui, je dépose la pétition e-2616. Cette pétition a été lancée par Domenica Tambasco, une environnementaliste passionnée qui est aussi médecin et qui se trouve à être une ancienne camarade de classe du secondaire. Elle est très au fait des liens directs qui existent entre la santé de la population du Canada et celle de l'environnement du Canada, deux choses qui, comme on le sait, sont indissociables.
Dans la pétition, on demande au gouvernement du Canada de présenter un projet de loi pour faire d'une Charte des droits et des responsabilités en matière environnementale une loi canadienne, afin de reconnaître le rôle crucial que l’environnement joue dans la santé humaine.
Je remercie Domenica de défendre cette cause et, en son nom, je dépose sa pétition à la Chambre.
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter une pétition au nom des habitants des îles Denman et Hornby situées dans la mer des Salish. Elle arrive à point nommé. En effet, selon un nouveau rapport, seulement 26 % des stocks de poissons sauvages du Canada peuvent être considérés comme sains, ce qui représente une chute de 8 % par rapport à 2017.
Les pétitionnaires soulignent le fait que le ministère des Pêches et des Océans a annoncé que la population de hareng du Pacifique a diminué du tiers, environ, entre 2016 et 2019. Elle devrait atteindre 58 000 tonnes en 2020, alors qu'elle était de 129 000 tonnes en 2016. Le hareng est à la base du réseau alimentaire dont dépendent le saumon sauvage du Pacifique, l'épaulard, le rorqual à bosse, la morue, le flétan, les oiseaux de mer et d'autres espèces indépendantes.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement du Canada à suspendre la pêche au hareng en 2020 dans la mer des Salish jusqu'à la mise en place d'une approche écosystémique. Ils lui demandent en outre d'indemniser équitablement les pêcheurs locaux pour les pertes économiques et de veiller à ce que les décisions soient prises avec la pleine participation des Premières Nations et des communautés locales.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-204, qui vise à lutter contre le prélèvement forcé et le trafic d'organes.
Le projet de loi érigerait en infraction criminelle le fait pour un Canadien de se rendre à l'étranger afin de recevoir un organe qui a été prélevé sans le consentement du donneur. Il modifierait aussi la loi sur l'immigration pour créer un mécanisme selon lequel une personne pourrait être interdite de territoire au Canada si elle s'est livrée à des activités de prélèvement et de trafic d'organes.
Un projet de loi semblable a presque été adopté à la dernière législature, mais nous avons manqué de temps. Les pétitionnaires espèrent que la présente législature sera enfin celle où des mesures seront prises.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse révisée à la question no 97, déposée initialement le 16 novembre 2020, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les vols à bord d’aéronefs du gouvernement effectués à des fins personnelles et autres que gouvernementales par le premier ministre et sa famille, et par les ministres et leur famille, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chacun de ces vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité; b) pour chaque vol, quel était le montant total que chacun des passagers a remboursé au gouvernement?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Privilège
La question no 97 inscrite au Feuilleton — Réponse du ministre
[Privilège]
Monsieur le Président, je voudrais parler du dépôt de la réponse révisée à la question no 97.
À l'invitation de mon collègue le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, mon ministère a examiné la réponse initiale pour voir si elle devait faire l'objet d'une rectification. Des erreurs administratives s'étaient glissées dans la réponse initiale. Elles sont corrigées dans la réponse révisée qui vient juste d'être déposée. J'aimerais expliquer brièvement à la Chambre ce qui s'est passé.
Les informations demandées ne font pas l'objet d'un suivi centralisé par mon ministère. Une tentative a été faite pour vérifier l'exactitude des informations dans le temps imparti, mais elle a nécessité une recherche intergouvernementale de documents et une collecte manuelle des dossiers. En conséquence, pour que nous puissions corriger les inexactitudes dans la réponse initiale à la question no 97, une recherche manuelle a été entreprise pour vérifier et confirmer les informations contenues dans la réponse révisée à la question no 97 qui vient d'être déposée.
Je tiens à m'excuser auprès du député de Peace River—Westlock pour les désagréments causés lors de la réception des informations demandées. Je donne mon assurance aux députés qu'il s'agissait d'une erreur administrative commise de bonne foi, qui a maintenant été corrigée dans la réponse révisée. J'ai demandé aux responsables de mon ministère de revoir la manière dont les informations sur les vols sont collectées et communiquées afin de garantir une meilleure gestion des dossiers à l'avenir.
Je voudrais faire une brève déclaration à propos de la question de privilège soulevée par le député de Peace River—Westlock le 18 novembre 2020.
Dans des cas similaires où des députés se sont plaints des réponses à des questions écrites, mes prédécesseurs ont dit que ces cas relevaient plutôt des débats. Récemment, dans ma propre décision, le 1er octobre 2020, j'ai dit une nouvelle fois que le Président n'est pas habilité à se prononcer sur le contenu de la réponse du gouvernement aux questions écrites.
[Français]
Cela dit, la présidence reconnaît qu'il est important que les députés disposent de renseignements complets et exacts pour s'acquitter de leurs fonctions et pour représenter les citoyens de leur circonscription, ce qu'a reconnu le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre dans son intervention, mardi dernier.
[Traduction]
À cette fin, la présidence prend note de ce qu'une réponse révisée à la question no 97 vient d'être déposée et, vu les commentaires du ministre après, je considère que l'affaire est close.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 25 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui à l'appui du projet de loi C-12, qui a été présenté à la Chambre hier. J'appuie fermement l'engagement du gouvernement à faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050, car il est réellement urgent de prendre des mesures face à la crise climatique mondiale et parce que, si la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une entreprise difficile, elle donne également l'occasion de rebâtir notre économie de manière à ce qu'elle soit plus concurrentielle, plus durable et plus inclusive. Attirer les investissements et créer des emplois sera avantageux pour tous les Canadiens.
La pandémie mondiale a bouleversé notre monde, mais n'a pas altéré notre détermination à bâtir un avenir dans lequel l'énergie propre prédomine et à placer les gens au cœur de cette transition. Voilà, d'ailleurs, ce sur quoi j'aimerais concentrer mon intervention aujourd'hui. Auparavant, j'aimerais toutefois signaler que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Sherbrooke, dont je suis impatiente d'entendre les observations.
Les changements climatiques se mesurent en tonnes de gaz à effet de serre émis ou évités, mais ils sont également ressentis par les familles et les collectivités. Une transition est juste lorsqu'il y a corrélation entre, d'une part, la lutte contre les changements climatiques et les politiques du gouvernement en la matière et, d'autre part, la qualité de vie des Canadiens et leur gagne-pain.
C'est d'autant plus vrai pour les personnes qui ont été les plus durement touchées par la COVID-19 et la crise économique: les femmes, les jeunes, les Autochtones, les immigrants, les personnes racialisées, les personnes handicapées et les habitants des collectivités rurales et nordiques, comme là où j'habite. C'est une réalité qui s'applique également à de nombreux travailleurs et à de nombreuses collectivités qui subissent les conséquences directes de la transformation rapide du secteur mondial de l'énergie. C'est pour cette raison qu'il est essentiel de créer de bons emplois bien rémunérés dans une économie à faibles émissions de carbone.
Il est primordial que nous bâtissions un avenir durable et prospère pour le Canada et tous les Canadiens. Comment pouvons-nous y arriver? Voilà la question que se posent toutes les personnes qui appuient les initiatives que nous avons présentées pour lutter contre les changements climatiques. Comment pouvons-nous en faire plus? Comment pouvons-nous jouer un rôle plus important?
L'un des principaux points de départ, c'est de veiller à ce que les travailleurs aient les compétences nécessaires pour réussir dans une économie axée sur une croissance propre. Comme la plupart des gens le savent, je suis une ardente défenseure de la mise au point d'énergies de remplacement, mais je suis également une grande partisane du secteur de l'exploitation des ressources du Canada, surtout l'industrie minière. Je sais que bon nombre de ces entreprises travaillent d'arrache-pied pour réaliser des investissements judicieux qui favorisent une économie axée sur la croissance propre. Elles envisagent des solutions de rechange pour s'alimenter en énergie tout en réduisant leur empreinte carbone.
Par exemple, nous collaborons avec des collectivités et des travailleurs qui ont été touchés par la fermeture progressive des centrales thermiques au charbon, en instaurant des mesures concrètes axées sur la diversification économique et la création d'emplois. Nous y parviendrons, entre autres, en consacrant 185 millions de dollars en argent frais pour soutenir les collectivités qui dépendent du charbon, dont une tranche de 35 millions de dollars est réservée au développement des compétences et à la diversification de l'économie.
Le gouvernement a établi des cibles et préparé un programme rigoureux qui porte sur l'énergie propre et les changements climatiques. Afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme, le gouvernement du Canada fait les investissements nécessaires pour que les citoyens, les collectivités et les entreprises réalisent des progrès d'un bout à l'autre du pays.
Concernant l'autre tranche d'environ 150 millions de dollars, le gouvernement du Canada la consacrera à de nouveaux projets d'infrastructure. Depuis le début de cette année, nous avons investi plus de 22 millions de dollars dans 36 projets en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Tous ces investissements ont appuyé des initiatives de diversification économique à Leduc et à Hanna, en Alberta; un programme de formation sur l'installation de l'équipement pour l'énergie solaire au Collège Southeast, à Estevan, en Saskatchewan; ainsi que des projets similaires dans le Canada atlantique.
Chez moi, à Mary's Harbour, on travaille à la mise au point d'une énergie de remplacement dans le but de diminuer le recours au diésel dans les localités rurales comme la nôtre. Cette année, grâce à un partenariat du gouvernement fédéral, nous sommes la première collectivité éloignée du Labrador à pouvoir combiner l'hydroélectricité et l'électricité solaire pour compléter et réduire l'utilisation du diésel, et ainsi réduire notre dépendance à ce combustible et notre empreinte carbone.
Nous espérons réaliser des projets de ce genre dans toutes les localités qui dépendent entièrement du diésel afin de remédier à cette situation. Cela comprend des projets comme ceux touchant la fonderie de Glencore et l'arrêt d'activités de Trevali, une initiative de diversification dans le nord du Nouveau-Brunswick. Nous avons aidé Ignite Labs en Nouvelle-Écosse. Nous avons également annoncé que nous allions aller de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique, qui va permettre de fournir les surplus énergétiques à des communautés qui délaissent le charbon. Cette situation qui rend l'électricité plus abordable sera bénéfique à tous alors que nous créons des emplois pour les travailleurs et les collectivités.
J'habite une région du Labrador parmi les plus grandes productrices d'hydroélectricité. La boucle de l'Atlantique nous donne la possibilité de continuer à alimenter l'économie avec une énergie propre grâce à d'énormes projets d'exploitation, comme ceux de Gull Island.
Nous avons hâte de voir les possibilités qui en découleront, pas seulement pour Terre-Neuve-et-Labrador et le Canada atlantique, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. À notre avis, tout le monde y gagne et nous sommes heureux que le gouvernement du Canada, le gouvernement libéral, aille de l'avant avec le projet de la boucle de l'Atlantique.
Ce n'est là qu'un exemple des choses que nous faisons pour mettre les gens au cœur de la transition énergétique. [Difficultés techniques]
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Je sais qu'il y a eu quelques problèmes techniques, mais il reste encore du temps pour les questions et observations et je suis certaine qu'elle pourra compléter son intervention pendant cette période.
La députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. J'ai hésité à interrompre la secrétaire parlementaire, mais je pense que son discours a permis de mettre en lumière l'absence d'accès à un service Internet de qualité au sein de sa collectivité. Hélas, dû aux problèmes techniques, il manque beaucoup de segments de son discours. Je vais demander aux greffiers au Bureau d'envisager de lui permettre de présenter son discours complet afin que les lacunes puissent être comblées dans le hansard, car nous avons manqué une grande partie de ce qu'elle avait à dire.
Je remercie la députée. Je pense que personne ne va s'objecter à ce que la secrétaire parlementaire dépose son discours pour qu'il soit consigné dans le hansard.
Est-il convenu que le discours de la députée soit déposé afin qu'on puisse le lire correctement dans le hansard?
Des voix: D'accord.
[En conséquence, le reste du discours, tel qu'il a été déposé, suit.]
L'efficacité énergétique est un autre exemple. En collaborant avec les Canadiens pour installer dans leur maison de meilleures fenêtres, des appareils ménagers plus efficaces et du meilleur isolant, et grâce aux réseaux électriques et aux codes du bâtiment plus efficaces, on leur permet de constater les avantages de la transition énergétique dans leur propre foyer. Les avantages comprennent la réduction des factures mensuelles de services publics et des logements plus confortables tout en créant des milliers de bons emplois et en réduisant considérablement les émissions.
Voici un thème auquel je reviens constamment: la création de bons emplois verts tout en améliorant la performance environnementale. Il est au cœur de l'intervention économique du gouvernement pour répondre à la pandémie de COVID-19, notamment un investissement de plus de 1,7 milliard de dollars pour décontaminer des puits de pétrole et de gaz orphelins ou inactifs en Alberta, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. Cet investissement aide pas moins de 10 000 travailleurs canadiens à trouver des façons de mettre à profit leurs compétences tout en faisant preuve d'une initiative canadienne dans la lutte contre les changements climatiques et la gérance de l'environnement.
Pour la même raison, nous avons annoncé le nouveau Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, 320 millions de dollars pour aider l'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et 100 millions de dollars pour le Réseau d'innovation pour les ressources propres. Ces fonds permettront de faire du secteur canadien des hydrocarbures le plus propre du monde afin que les bons emplois dans le secteur de l'énergie soient également des emplois dans le secteur de l'énergie verte et que notre transition vers une économie carboneutre ne laisse personne pour compte.
Nous reconnaissons le rôle capital que le secteur pétrolier canadien joue ici, au pays, et dans le monde. Nous investissons dans ces collectivités afin de les aider à atteindre la carboneutralité tout en assurant leur prospérité à long terme. Nous reconnaissons aussi qu'il est nécessaire de cultiver les talents dans le secteur pétrolier et gazier. Nous travaillons avec l'industrie, les provinces et les territoires pour transformer ce pilier essentiel de l'économie canadienne. Nous faisons, par ailleurs, d'autres investissements générationnels pour concilier croissance économique et protection de l'environnement. Cela signifie notamment de nouveaux financements pour les réseaux intelligents, le captage et le stockage du carbone, ainsi que la prochaine génération de batteries fabriquées ici même, au Canada.
Nous créons de bons emplois dans les secteurs de l'énergie éolienne et solaire, ainsi que dans le secteur des nouvelles sources d'énergie propre telles que l'énergie marémotrice et géothermique. Nous avons élaboré un plan d'action canadien pour les petits réacteurs modulaires et une stratégie pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production propre d'hydrogène. Nous allons favoriser une croissance économique verte en rendant les véhicules à zéro émission plus abordables et en investissant dans un plus grand nombre de bornes de recharge dans tout le pays.
Nous traçons clairement la voie vers un avenir carboneutre qui mobilise tous les Canadiens. Nous avons pris en compte le savoir autochtone et nous avons mené une réflexion profonde sur la manière dont nous évaluons les grands projets énergétiques tout en encourageant la participation et l'adhésion des Autochtones à ces projets. Cette transition équitable et juste sera intelligente et inclusive.
Dans notre récent discours du Trône, nous avons réaffirmé notre promesse visant à surpasser les objectifs fixés dans le cadre de l'Accord de Paris d'ici la fin de la présente décennie et à atteindre notre cible de zéro émission nette d'ici 2050. Nous nous sommes aussi engagés à lancer une campagne visant à créer plus d'un million d'emplois, de manière à rétablir, voire à augmenter, le niveau d'emploi d'avant la pandémie. Nous veillons à ce que les Canadiens aient de bons emplois sur lesquels ils peuvent compter, surtout ceux qui sont les plus durement touchés par la pandémie. Nous investissons directement dans le secteur social et les infrastructures en offrant immédiatement de la formation qui permettra aux travailleurs d'acquérir rapidement les compétences dont ils ont besoin, ainsi que des mesures incitatives aux employeurs pour leur permettre d'embaucher ou de conserver des travailleurs.
Pour que notre plan de lutte contre les changements climatiques soit efficace, tous les Canadiens et toutes les communautés doivent être au cœur des efforts que nous déployons. Le discours du Trône l'a énoncé clairement:
Le Canada ne peut atteindre la cible de zéro émission nette sans le savoir-faire du secteur de l’énergie et les idées novatrices de tous les Canadiens, notamment les gens de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
Cet engagement à habiliter tous les Canadiens vise aussi à inclure plus de femmes parmi les employés et les cadres du secteur énergétique. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de laisser de côté la moitié de la population active tandis que nous nous élançons vers un avenir axé sur l'innovation, l'ingéniosité et l'imagination. Des études montrent que les sociétés énergétiques dont l'équipe de direction est diversifiée sont plus innovantes et plus rentables. Nous pouvons et devons faire mieux. Nous prenons des mesures afin de faire progresser l'égalité des sexes avec la campagne Parité d'ici 30. Nous promouvons la participation des femmes au secteur de l'énergie dans divers organismes internationaux, comme le G7, le Groupe ministériel sur l’énergie propre et ailleurs, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, mais aussi parce que c'est la chose intelligente à faire. Il s'agit simplement d'une bonne décision d'affaires. Jusqu'à présent, plus de 150 entreprises, gouvernements et organismes ont adhéré à la campagne Parité d'ici 30. Ce faisant, ils prennent d'importants engagements en matière d'équité salariale, de parité au sein des échelons supérieurs et d’égalité des chances pour les femmes.
Certes, nous sommes fiers de notre bilan concernant la participation et l'inclusion des Canadiens dans cette transformation fondamentale de nos systèmes énergétiques, mais nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de pain sur la planche. Nous sommes prêts à travailler d'arrache-pied afin d'atteindre la carboneutralité, faire croître l'économie nationale et favoriser un avenir axé sur l'énergie propre où personne n'est laissé pour compte. Les Canadiens n'en demandent pas plus et ils n'en méritent pas moins.
Madame la Présidente, j'aimerais obtenir de la secrétaire parlementaire quelques commentaires sur la tarification. Le gouvernement semble laisser entendre que l'énergie abordable est coûteuse, donnant ainsi l'illusion que sa politique est en quelque sorte avantageuse sur le plan économique.
Parlons maintenant de la boucle de l'Atlantique. Nous savons tous que l'importation de l'énergie hydroélectrique depuis le Labrador s'avérera très coûteuse comparativement aux autres options possibles. Le gouvernement a proposé de partager cette source d'énergie très onéreuse avec le reste du Canada atlantique.
La députée peut-elle expliquer comment le gouvernement compte s'y prendre pour s'assurer que les contribuables de l'ensemble du Canada atlantique et plus particulièrement de ma province, le Nouveau-Brunswick, ne se voient pas imposer des prix élevés en raison de la politique gouvernementale et qu'ils ne sont pas forcés d'acheter de l'électricité par l'intermédiaire de la boucle de l'Atlantique?
Madame la Présidente, la boucle de l'Atlantique prévoit de remplacer des sources d'énergie, mais cela ne signifie pas nécessairement d'utiliser celle déjà offerte par l'installation de Muskrat Falls, qui — selon le député — est plus coûteuse. En effet, il est également possible de développer de nouvelles sources d'énergie, que ce soit au Labrador, ailleurs au Canada atlantique ou même dans le centre du Canada. Toutes ces options seront étudiées. La boucle de l'Atlantique vise à remplacer [difficultés techniques] l'abordabilité de cette énergie pour les citoyens.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la représentante du gouvernement une question sur les cibles, qui ne sont pas dans le projet de loi C-12.
Tout de suite après l'Accord de Paris, il y a eu, en 2016, la rencontre des premiers ministres, qui a donné ce qu'on a appelé la « Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques. » On peut y lire ceci:
Les premiers ministres s'engagent à:
Mettre en œuvre des politiques d'atténuation des émissions de GES qui atteignent ou dépassent l'objectif du Canada visant une réduction des émissions de 30 p. 100 par rapport au niveau de 2005 d'ici 2030, incluant les cibles et les objectifs spécifiques des provinces et territoires;
Pourquoi n'est-il pas question, dans le projet de loi, d'avoir des cibles et des objectifs spécifiques?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu la majeure partie de la question de ma collègue. Je suis désolée si je ne réponds pas exactement à ce qu'elle demandait, son intervention a coupé à plusieurs reprises.
Je crois que le gouvernement a prouvé son intention d'agir concrètement pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2030. Nous avons lancé une campagne pour y arriver. Jusqu'à maintenant, plus de 150 entreprises ont déjà [difficultés techniques]. Nous allons continuer d'apporter des améliorations dans ce secteur également dans le futur.
Je vais donner la parole au prochain intervenant pour les questions et observations et je ferai ensuite une déclaration. Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux que nous discutions de la mise en œuvre d'un plan de réduction massive des émissions de carbone. C'était une nécessité.
Ce qui me préoccupe, c'est que je suis à la Chambre depuis l'époque où Stéphane Dion nous parlait du merveilleux plan de Kyoto. Année après année, les émissions ont continué d'augmenter sous le règne de Stephen Harper puis sous celui des libéraux.
Quand je vois le premier ministre communiquer avec Joe Biden et lui dire qu'il appuie le projet Keystone XL, je me demande à quel point le gouvernement est sérieux s'il continue de faire la promotion d'un projet d'une autre époque comme Keystone XL, qui ferait exploser les émissions de gaz à effet de serre canadiennes et enverrait le message aux Américains que nos intentions ne sont pas sérieuses.
Quand le gouvernement prendra-t-il au sérieux l'abandon des sables bitumineux et mettra-t-il en place une stratégie de transition claire et crédible?
Madame la Présidente, je vous demande de bien vouloir m'excuser. Tout mon système est tombé en panne au beau milieu de la question du député. Je suis sincèrement désolée.
Je sais que la question des changements climatiques lui tient beaucoup à cœur. Nous nous attendons certainement à ce que le député appuie le projet de loi étant donné qu'il était auparavant le champion de bon nombre des questions abordées dans cette mesure législative.
Encore une fois, je suis désolée. Je remercie également la cheffe du Parti vert pour son intervention au sujet de la nécessité d'améliorer ma connexion Internet ici, au Labrador. Ce dossier avance bon train, mais comme les députés le savent, c'est un long...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Comme la députée n'a pas entendu ma question, je pense qu'il serait juste que l'on me permette de la répéter. Ainsi, mon interrogation au sujet de l'inaction du gouvernement libéral concernant le projet Keystone XL pourrait être clairement établie dans le compte rendu.
Ce n'est pas un rappel au Règlement. Il s'agit plutôt d'une question de débat.
Nous reprenons le débat. La secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Labrador de son discours.
En présentant la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de la carboneutralité, le gouvernement dépose un projet de loi qui contribuera à contrer les risques extrêmes découlant des changements climatiques.
Les données scientifiques sont claires: les activités humaines suscitent des changements du climat de la Terre sans précédent. Les changements climatiques présentent en outre d'importants risques pour la santé et la sécurité humaines, l'environnement, incluant la biodiversité, et la croissance économique.
Le climat canadien se réchauffe deux fois plus rapidement que dans le reste de la planète, et trois fois plus rapidement dans nos régions nordiques. Les effets de ce réchauffement sont évidents dans de nombreuses régions du Canada, et ils s'intensifieront dans l'avenir.
Les conséquences de ces changements sont multiples. Par exemple, on prévoit que les précipitations moyennes augmenteront dans la majeure partie du Canada; la disponibilité de l'eau douce est en train de changer, et le risque de pénuries d'eau en été s'accroît; et un climat plus chaud intensifiera certaines conditions météorologies extrêmes, telles que les vagues de chaleur et les inondations.
Les Canadiens ressentent déjà les répercussions des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en ce qui a trait à l’intensité et la fréquence changeante des inondations, des orages et des incendies, à l'érosion côtière, aux événements de chaleur extrême, à la fonte du pergélisol et à la hausse du niveau de la mer.
Ces répercussions présentent un risque important pour la sécurité, pour la santé et pour le bien-être de tous les Canadiens, de nos collectivités, de l'économie et de l'environnement naturel. Il est important de s'assurer que les Canadiens sont protégés contre ces risques liés aux changements climatiques.
Atteindre la carboneutralité autour de 2050 est crucial à l'atténuation des risques des changements climatiques, non seulement pour le Canada, mais à une échelle planétaire. En effet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a conclu qu'il est nécessaire d’atteindre cet objectif pour limiter l'élévation de la température planétaire à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et réduire les risques liés aux changements climatiques.
Cette limitation de la température à 1,5 degré Celsius est d'autant plus importante qu'elle entraînerait une différence marquée dans les répercussions des changements climatiques, et ce, sur tous les fronts, contrairement à une élévation de la température planétaire de 2 degrés Celsius.
Limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius nous laisserait davantage d'options pour nous adapter aux effets des changements climatiques. Lorsque le Canada a ratifié l'Accord de Paris, il s'est engagé à fixer et à communiquer des objectifs nationaux ambitieux et à prendre des mesures nationales importantes d'atténuation des changements climatiques pour les atteindre.
Rappelons que l'Accord de Paris vise à renforcer les efforts pour limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale bien au-dessous de 2 degrés Celsius et, si possible, à limiter cette augmentation à 1,5 degré Celsius. Présentement, la cible incluse dans la contribution déterminée au niveau national du Canada, communiquée conformément à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, est une réduction par le Canada de ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030. Le gouvernement est déterminé à atteindre cette cible, et même à la dépasser.
Le gouvernement s'est aussi engagé à élaborer un plan visant à assurer au Canada, d'ici 2050, un avenir carboneutre prospère, soutenu par la participation publique, incluant les gouvernements des provinces et des territoires et les conseils d'experts. Les Canadiens sont conscients que les changements climatiques menacent leur santé, leur mode de vie et leur planète. Ils veulent des mesures climatiques dès maintenant, et c'est ce que le gouvernement continuera de faire, en mettant immédiatement en place le plan qui permettra de dépasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030 et en légiférant sur l'objectif de carboneutralité d'ici 2050.
L'atteinte de la carboneutralité par le gouvernement requiert de s'engager dans un processus prenant en compte les considérations des populations les plus affectées par les changements climatiques. Les peuples autochtones et les communautés nordiques du Canada, bien qu'ils démontrent une résilience exceptionnelle, y sont particulièrement vulnérables à cause de facteurs comme l'éloignement et l'inaccessibilité, le climat froid, l'infrastructure vieillissante et inefficace et la dépendance aux systèmes fonctionnant au carburant diésel pour générer de l'électricité et chauffer des logements.
C'est pourquoi le gouvernement est déterminé à faire progresser l'approche fondée sur la reconnaissance des droits reflétée par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. D'ailleurs, un projet de loi visant à mettre en œuvre la Déclaration sera présenté par le gouvernement d'ici la fin de l'année.
Le gouvernement est aussi déterminé à renforcer sa collaboration avec les peuples autochtones du Canada en ce qui concerne les mesures d'atténuation des changements climatiques. Cette volonté s'inscrit dans des initiatives déjà en place. Notamment, le gouvernement contribue financièrement et collabore à des projets des Premières Nations, du peuple métis et des Inuits pour surveiller l'évolution du climat dans les collectivités autochtones, construire des infrastructures résilientes, préparer et mettre en œuvre des plans stratégiques d'adaptation aux changements climatiques ou encore développer des options énergétiques vertes qui permettent de diminuer la dépendance au diésel.
Le plan visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 devrait aussi contribuer à rendre l'économie canadienne plus résiliente, plus inclusive et plus compétitive. Dans l'objectif de créer un Canada plus fort et résilient à la suite de la pandémie que nous affrontons présentement, les mesures en faveur du climat formeront la pierre angulaire de notre plan visant à soutenir et à créer 1 million d'emplois dans tout le pays.
Malgré les défis mondiaux que représente la pandémie actuelle, les changements climatiques continuent leur progression, et il est presque certain que l'année 2020 sera parmi les années les plus chaudes enregistrées.
Il demeure important de reconnaître que les changements climatiques constituent un problème mondial qui requiert une réponse immédiate de la part de l'ensemble des gouvernements du Canada, ainsi que de l'industrie, des organisations non gouvernementales et des Canadiens.
Le gouvernement reconnaît cependant les importantes mesures collectives et individuelles qui ont déjà été prises, et il désire soutenir cet élan pour atténuer les changements climatiques. Par exemple, à partir de 2024, les nouveaux autobus de la Société de transport de Sherbrooke seront électriques, et ce, dans l'optique de renouveler complètement la flotte d'autobus pour la rendre verte. Je félicite d'ailleurs le conseil municipal et M. Marc Denault, président du conseil d'administration de la STS, pour cette initiative.
Je veux également mentionner l'important travail du Conseil régional de l'environnement de l'Estrie et de Mme Jacinthe Caron, que j'ai rencontrée à quelques reprises. Ils sont à la base de plusieurs projets verts, parmi lesquels on retrouve la plateforme Embarque Estrie, qui identifie, sur une carte Web, les options de transport collectif et actif offertes dans la région. Ce type de geste démontre qu'il est possible de contribuer collectivement à l'atténuation des changements climatiques et de travailler ensemble.
De plus, tout récemment, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le ministre des Ressources naturelles et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont conjointement annoncé un investissement de 100 millions de dollars dans le Réseau d'innovation pour les ressources propres visant à soutenir des projets de recherche-développement qui favorisent le rendement environnemental et économique du secteur pétrolier et gazier.
En matière d'atténuation des changements climatiques, la collaboration à l'échelle du gouvernement est d'ailleurs d'une importance cruciale. C'est pourquoi la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit des consultations avec les ministres fédéraux ayant des responsabilités liées aux mesures pouvant être prises pour atteindre la cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre.
La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité contribuera à la poursuite des mesures prises au regard de l'atténuation des changements climatiques en exigeant l'établissement de cibles nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, et par la promotion de la transparence et de la responsabilité dans le cadre de l'atteinte de ces cibles. Concrètement, on parle de processus juridiquement contraignants pour fixer et respecter des cibles climatiques, ainsi que de rapports d'évaluation, de plans climatiques et d'examens par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Ce faisant, ce projet de loi soutiendra l'atteinte de la carboneutralité au Canada d'ici 2050 et les engagements internationaux du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, après avoir entendu le discours de la députée et celui de certains de ses collègues, je dois dire qu'ils parlent de notre industrie énergétique de façon préoccupante. Je suis fier de représenter une région du pays qui compte des producteurs d'énergie de calibre mondial. Ces hommes et femmes vaillants ont grandement contribué à l'économie canadienne. Ce secteur a mis en place des protections environnementales de premier ordre et ses méthodes de production d'énergie figurent parmi les plus éthiques au monde. Je m'insurge donc contre les attaques continues du gouvernement contre le secteur énergétique, pétrolier et gazier du Canada.
Ma question est simple. La députée reconnaît-elle que les méthodes de production énergétique du Canada figurent déjà parmi les plus éthiques et les plus respectueuses de l'environnement du monde?
Madame la Présidente, je respecte la préoccupation de mon collègue.
[Français]
Comme nous l'avons dit depuis le début, nous ne pouvons pas atteindre la carboneutralité sans l'ingéniosité et le savoir-faire du secteur de l'énergie. Un certain nombre de sociétés pétrolières et gazières canadiennes ont déjà pris des engagements en faveur de la carboneutralité, et elles innovent pour relever ce défi.
Les Canadiens, l'industrie, les marchés internationaux et les sociétés pétrolières et gazières savent que la carboneutralité est bonne pour notre économie et notre environnement et nous posons des gestes en ce sens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Je ne doute pas qu'elle soit engagée par rapport aux changements climatiques, mais j'ai un peu de doutes par rapport à son gouvernement à l'image du débat d'urgence que l'on eut, hier soir, sur la langue française, que j'ai suivi. Il y a eu beaucoup de bonnes intentions et de belles paroles. On dit qu'on va agir et qu'on va faire ceci et cela, mais, dans les faits, il ne se passe pas grand-chose.
Une des promesses phares du gouvernement libéral, il y a un an, était de planter 2 milliards d'arbres. On a vu le premier ministre faire des égoportraits avec Greta Thunberg, et ainsi de suite. Cela allait bouger. Ce n'est pas rien, 2 milliards d'arbres. Après un an, j'imagine qu'on en a planté pas mal.
Ma question est assez simple. Depuis l'élection du Parti libéral, combien d'arbres ont-ils été plantés au Canada, et combien l'ont été au Québec?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Depuis des années et depuis 2015, notre gouvernement a posé des gestes concrets pour la protection de l'environnement. Pensons notamment à l'élimination du plastique à usage unique, à l'achat d'autobus hybrides, dont j'ai parlé dans mon discours, à l'agrandissement des bornes rechargeables, au fait qu'on soit passé de 13 % à 25 % d'aires protégées, aux investissements importants dans l'infrastructure verte, ou encore aux mesures visant à encourager les entreprises à investir dans les énergies propres.
Ce sont tous des gestes concrets posés par notre gouvernement depuis les dernières années, et nous continuons dans ce sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, les changements climatiques sont la principale préoccupation de gens de partout sur la planète. Mes concitoyens, tout particulièrement les jeunes et les Autochtones, s'attendaient à ce que le gouvernement prenne des mesures concrètes avec le projet de loi à l'étude. Or, le gouvernement n'a même pas posé un jalon pour 2025. Comme aucune cible n'est fixée, il n'y aura aucune reddition de comptes, pas même sous forme d'un rapport d'étape, avant 2028. Qui plus est, le commissaire à l'environnement ne dispose pas, à l'heure actuelle, de ressources suffisantes pour accomplir ses tâches courantes et il n'est pas vraiment indépendant.
La députée pense-t-elle comme moi que le commissaire à l'environnement devrait être indépendant, comme le commissaire aux langues officielles?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collège de sa question.
Il est vrai qu'il n'y a pas de cible pour 2025, mais la structure même de l'Accord de Paris est basée sur l'année 2030, comme le sont les plans des provinces, dont la Colombie-Britannique et le Québec, ainsi que ceux du monde entier.
Le projet de loi C-12 prévoit une responsabilité et une transparence accrues en introduisant notamment l'obligation de mettre en place une cible et d'établir un plan de réduction des émissions, tous deux devant être déposés au Parlement dans les six mois suivants l'entrée en vigueur de la présente loi. Il y a aussi des processus contraignants juridiquement pour le gouvernement et pour les futurs gouvernements afin de fixer des cibles climatiques nationales.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de participer au débat sur le projet de loi C-12, un projet de loi qui ne fait absolument rien pour l’environnement. Je vais essayer d'expliquer ce que le projet de loi fait et ce qu’il ne fait pas au moyen d'une analogie.
En 2015, Stephen Harper a fait adopter, dans le cadre du budget, une loi qui établissait que les gouvernements étaient tenus d'équilibrer leurs budgets. L’objectif était d’obliger le gouvernement, dans la plupart des situations, à présenter un budget équilibré. C’était une bonne idée pour beaucoup de partisans du conservatisme fiscal, qui estimaient que si c’était un principe entériné dans la loi, les gouvernements seraient beaucoup plus susceptibles de présenter des budgets équilibrés à l’avenir.
Le problème, c'est que les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2016. Chaque fois qu’un budget est adopté, une nouvelle loi est elle aussi adoptée. Alors qu’ont-ils fait? Ils ont abrogé la loi sur le budget équilibré.
Dans la province, l’Alberta, nous avions aussi une loi sur les budgets équilibrés, mais elle a été abrogée par un autre premier ministre appartenant à la même allégeance politique. Je pense que c’est une bonne chose d’avoir une loi qui limite les dépenses des gouvernements. Elle peut avoir un impact certain, mais cela demeure assez limité, car un futur gouvernement ou même un groupe de députés du même parti peut, par la suite, abroger ou modifier cette loi afin de pouvoir continuer à dépenser au même rythme.
Le secrétaire parlementaire me rappelle que je partage mon temps de parole avec le député d’Edmonton Riverbend. Je remercie le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre de son attention. Je compte sur lui pour me faire d’autres rappels.
Le gouvernement d’alors avait au moins la crédibilité nécessaire pour faire adopter ce genre de projet de loi, puisqu’il présentait déjà un budget équilibré. Imaginons combien il serait absurde aujourd’hui qu’un gouvernement qui ne présente pas de budget équilibré et qui n’a nullement l’intention de le faire essaie de faire adopter une loi exigeant que le gouvernement qui sera au pouvoir en 2040 présente un budget équilibré.
Ce serait assez ridicule. Ce serait manifestement une excuse pour ne pas avoir de plan. Cela reviendrait à vouloir faire adopter une loi qui contraindra un gouvernement futur à avoir un plan alors qu’on n’en a pas soi-même, sachant très bien que ce gouvernement futur pourra abroger la loi l’obligeant à avoir un plan ou au moins reculer la date.
Cela m’amène au projet de loi C-12. C’est un projet de loi qui ne présente aucun plan d’action pour réduire les gaz à effet de serre. C’est simplement un dispositif général qui permettra au gouvernement d’élaborer un plan dont il sera censé atteindre les cibles à des dates très éloignées dans le temps.
Je n’ai aucune hésitation à appuyer un projet de loi qui enjoint au gouvernement d’agir, de fixer des cibles et de tout faire pour les atteindre. Or, il n’a pas échappé aux députés que nous nous retrouvons encore une fois dans la situation où, pour un enjeu politique important, le gouvernement choisit des symboles plutôt qu’un plan d’action. Autrement dit, le gouvernement privilégie la forme par rapport au fond.
Le gouvernement libéral est au pouvoir depuis cinq ans et nous n’avons toujours pas de plan environnemental digne de ce nom. Le gouvernement préfère nous abreuver de paroles réconfortantes, de bons sentiments, d’expressions de sa solidarité et de ses aspirations pour des dates très éloignées dans le temps. Ce qui me frustre au sujet de l’environnement, c’est que nous avons de graves enjeux à relever, pour lesquels nous avons besoin d’une action vigoureuse, fondée sur une bonne compréhension des opportunités et des contreparties, et assortie de choix précis quant à la façon dont nous atteindrons les cibles qui ont été fixées.
L’imposition de nouvelles taxes n’est pas la solution. C’est l’approche typique des libéraux. Chaque fois qu’ils parlent d’action, ils proposent de nouvelles taxes. Les nouvelles taxes qui sont envisagées pour l’industrie canadienne et l’activité canadienne vont tout simplement chasser les emplois et les débouchés hors de nos frontières. Si les libéraux réussissent, comme ils semblent en avoir l’intention, à démanteler tout notre secteur énergétique, les investissements continueront de se faire. Au niveau mondial, la demande va augmenter, les gens ont besoin d’énergie.
La question n’est pas de savoir si nous pouvons cesser d’utiliser de l’énergie, mais plutôt de trouver des moyens de produire et de transporter l’énergie de façon plus efficiente et plus efficace. De trouver des moyens d’offrir une certaine qualité de vie aux populations qui, de par le monde, ont besoin d’augmenter leur utilisation de l’énergie, mais de le faire d’une façon qui permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Si nous reconnaissons que la solution du problème n’est pas de réduire l’utilisation de l’énergie, mais plutôt, de façon générale, d’accroître l’efficience des techniques de production de cette énergie, nous deviendrons alors un chef de file non seulement dans la production propre, efficiente et efficace de l’énergie, mais aussi dans les technologies pour le faire.
C’est bien beau de parler d’énergie éolienne, d’énergie solaire et d’autres sources d’énergie parallèles, mais il faut aussi reconnaître les technologies que nous avons déjà et voir comment nous pouvons les améliorer afin de répondre aux besoins énergétiques des populations.
C’est la raison pour laquelle je pense qu’un vrai plan environnemental devrait être pro-canadien et pro-énergie canadienne. Nous devrions encourager le développement de l’énergie canadienne et nous devrions aussi encourager notre secteur énergétique à poursuivre ses efforts pour une plus grande efficacité des moyens de production et de transport de notre énergie.
Dans tous les autres partis, il y a des députés qui dénoncent la construction de pipelines et qui critiquent les efforts déployés pour trouver de nouveaux marchés à l’énergie canadienne. Nous savons bien que, pour la majorité d’entre eux, ce n’est pas au transport qu’ils s’attaquent, mais à la production de cette énergie, qu’ils veulent faire cesser, sans se demander par quoi ils vont la remplacer une fois qu’il n’y en aura plus. Par de l’énergie importée?
Un député du NPD s’est attaqué tout à l’heure au projet Keystone XL. D’autres se sont attaqués dans cette Chambre à d’autres projets. C’est le gouvernement libéral qui, en imposant des règlements arbitraires, a tué le projet d'oléoduc Énergie Est. À part les conservateurs, des politiciens de tous les partis ne cessent de s’attaquer aux projets énergétiques, mais ils n’ont aucune idée de ce par quoi ils vont remplacer cette énergie. Les États-Unis devraient-ils importer davantage d’énergie du Venezuela, qui a des normes environnementales et des normes de travail beaucoup moins strictes?
[Français]
Est-ce que c'est bien pour les gens du Québec de continuer d'importer du pétrole d'Arabie saoudite?
[Traduction]
Le Canada devrait-il importer davantage d’énergie? J’aimerais bien que l’Alberta puisse fournir davantage d’énergie au Québec. Bien sûr, ça ne va pas plaire au Bloc car ça renforcerait l’unité nationale si l’énergie de l’Alberta servait à répondre aux besoins énergétiques du Québec.
Je suis convaincu que ce qui serait bon, et non pas nocif, pour l’environnement, ce serait de produire davantage d’énergie canadienne, de l’énergie plus propre, avec des technologies de plus en plus efficaces, afin de réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Et nous pouvons même faire encore mieux. Nous pouvons faire du Canada un chef de file en matière de technologies énergétiques propres. Nous pouvons encourager le développement de nouvelles technologies et les exporter partout dans le monde. Nous pouvons nous acquitter de nos obligations environnementales en aidant les pays en développement à avoir accès aux technologies que nous avons chez nous, pour relever leurs propres défis environnementaux ainsi que des défis plus globaux.
Voilà ce que nous proposons. C’est une vision positive à la fois pour l’environnement et pour l’économie, plutôt que de démanteler notre secteur énergétique. Nous proposons de mobiliser et de débrider notre secteur énergétique et d’en faire le moteur de l’innovation technologique afin de relever les défis que pose le changement climatique et les autres enjeux environnementaux dans le monde entier. Voilà la vision qui manque au gouvernement en ce qui concerne l’environnement et l’économie. Celui-ci préfère envoyer des signaux et exprimer son intérêt, mais sans jamais prendre des mesures concrètes.
Pouvons-nous atteindre les cibles du projet de loi C-12? Pouvons-nous être carboneutres d’ici à 2050? Je pense que oui, mais pas si nous nous contentons de fixer des cibles; il faut aussi accompagner et débrider le développement de notre secteur énergétique pour qu’il devienne le pôle mondial de l’énergie propre. Voilà la vision que nous attendons du gouvernement.
Nous avons aussi besoin d’un gouvernement qui comprenne véritablement la nécessité de s’attaquer aux enjeux environnementaux et d’appuyer nos travailleurs en adoptant une approche pro-énergie canadienne. Mais ce n’est pas ce que le gouvernement nous propose.
Madame la Présidente, le député dit que nous n’avons pas de plan. J’aimerais lui demander, si lui-même et son parti essaient de faire croire pendant ce débat que nous n’avons pas de plan, pourquoi ils ont mis tellement d’énergie, d’efforts et de passion à contredire, à voter contre et à refuser les nombreux points de notre plan qui permettent aujourd’hui de réduire les gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, il n’y a pas de plan. Tout ce dont parle le gouvernement, c’est d’utiliser les problèmes environnementaux auxquels nous faisons face comme une excuse pour augmenter les impôts et paralyser le secteur canadien de l’énergie. Bien sûr que les conservateurs y sont opposés, non seulement parce que c’est mauvais pour l’économie, mais parce que ces mesures ne nous aident pas à atteindre nos objectifs environnementaux.
Je rappelle au député que Stephen Harper est le premier — et, je crois, le seul — premier ministre de l’histoire à avoir mis en place un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Certains députés auraient voulu que nous en fassions plus et voudraient en faire plus, mais je comparerai ce bilan aux augmentations d’émissions de gaz à effet de serre des libéraux quand vous voulez.
Les libéraux ne comprennent pas que paralyser le secteur canadien de l’énergie et augmenter les impôts n’est pas la solution. En revanche, libérer l’économie afin d’en réaliser le potentiel nous permettra de régler, ensemble, ces problèmes environnementaux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Comme il aime beaucoup parler de l'Alberta et de l'industrie pétrolière, je vais le questionner là-dessus. Radio-Canada rapportait récemment que des milliers d'emplois ont été perdus en Alberta à cause de la chute du prix du pétrole de quelque 30 % en mars dernier. Compte tenu de cela, j'aimerais savoir s'il pense toujours que c'est une industrie prometteuse qui va nous aider à réduire nos émissions de gaz à effet de serre et à atteindre la carboneutralité un jour.
J'aimerais aussi en profiter pour lui demander pourquoi son parti et lui s'entêtent à ne pas appuyer des mesures de transition énergétique en investissant dans des technologies vertes qui pourraient contribuer à créer des emplois verts, dans sa province, pour ses concitoyens. Quand je parle de technologies vertes, je ne parle pas du pétrole. D'ailleurs, s'il me permet un bref commentaire sur l'oléoduc Keystone XL, je voudrais lui rappeler que même les Américains n'en veulent pas, le président désigné Joe Biden ayant été assez clair là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est une question à laquelle il est important de répondre: quel est le potentiel du secteur canadien de l’énergie? La députée doit savoir que, si la fluctuation des cours pétroliers a, sans aucun doute, un impact économique, les investisseurs savent que les cours pétroliers fluctuent, et les investissements dépendent beaucoup de leur confiance à long terme dans le marché. C’est pourquoi, même lorsque les cours sont faibles, nous voyons des investissements importants dans le secteur de l’énergie dans d’autres pays.
Nous avons un problème particulier au Canada qui est l’accès aux marchés. Nous avons de grands projets énergétiques qui aboutissent presque, mais des députés libéraux font ouvertement pression sur le Cabinet pour les tuer et ils ne peuvent pas avancer.
Le secteur canadien de l’énergie a un problème, mais ce n’est pas un problème de prix parce que le prix fluctue toujours et que les décisions sont prises à long terme. Le problème est politique. Des ambassadeurs m’ont dit que le Canada est considéré comme un pays à risque politique en ce qui concerne l’investissement dans le secteur. Le problème n’est pas technique, mais politique.
Madame la Présidente, le député et ses collègues conservateurs ont dit être préoccupés de ce qu'il en coûterait pour atteindre la cible de zéro émission nette. Toutefois, les coûts pour atteindre nos cibles et freiner les changements climatiques dangereux sont bien moins élevés que les coûts engendrés par le fait de ne pas les atteindre. En fait, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie prévoit que, d'ici 2050 et dans les années qui précèdent, la non-atteinte des cibles coûterait entre 21 et 43 milliards de dollars par an. Les incendies, les inondations et les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents et intenses, et les gens s'inquiètent pour leurs enfants et leur avenir, mais aussi des conséquences actuelles des changements climatiques.
Le député convient-il que la crise climatique menace sérieusement l'environnement, la santé et l'économie?
Madame la Présidente, il est très important de préciser clairement sur quoi nous sommes d'accord et sur quoi nous ne le sommes pas. Les conservateurs conviennent qu'il faut s'employer à atteindre la cible de zéro émission nette en 2050, mais, contrairement à nous, les néo-démocrates semblent croire que la façon d'y parvenir est de faire disparaître certains secteurs hautement productifs de notre économie et de simplement permettre que l'énergie soit produite de façon moins propre et moins efficace ailleurs dans le monde.
Les conservateurs ne croient pas qu'il faille paralyser l'économie pour atteindre la cible de zéro émission nette. Nous estimons qu'il faut plutôt mettre en œuvre des améliorations technologiques, telles que le captage et la séquestration du carbone, et des technologies vertes, qui peuvent fonctionner au sein du secteur énergétique et avec l'accord de celui-ci. Bref, c'est ainsi qu'il sera possible de relever les défis, tout en fournissant aux populations du monde entier l'énergie qui leur est indispensable.
Madame la Présidente, je suis heureux de retrouver les électeurs de ma belle circonscription d’Edmonton Riverbend, même s’il neige un peu là-bas aujourd’hui.
S’agissant du projet de loi C-12, j’aimerais commencer par expliquer l’impact qu’un projet de loi comme celui-ci peut avoir sur la province de l’Alberta.
La plupart des Canadiens savent que la situation en Alberta est particulièrement difficile depuis plusieurs années. Des milliers d’emplois ont disparu dans le secteur énergétique, et dans la ville d’Edmonton, le taux de chômage dépasse 12 %. C’est la même chose à Calgary. Ces deux villes enregistraient déjà les taux de chômage les plus élevés du pays avant la pandémie de COVID-19, et celle-ci n’a fait qu’aggraver les choses. Malheureusement, bon nombre de commerces et d’entreprises ne rouvriront pas, et bon nombre d’Albertains n’auront plus d’emploi après la pandémie.
Pourquoi l’Alberta connaît-elle une situation aussi difficile? Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi qui visait manifestement à décimer le secteur énergétique et à démanteler rapidement l’industrie pétrolière et gazière. Le projet de loi C-69 proposait de réviser en profondeur les processus d’évaluation des projets de construction, ce qui revenait concrètement à décourager les investissements en Alberta. Le projet de loi C-48 interdit aux navires pétroliers de charger du pétrole de l’Alberta dans les ports du nord de la Colombie-Britannique, ce qui empêche d’exporter le pétrole albertain vers de nouveaux marchés. Pour couronner le tout, le gouvernement NPD de Mme Notley nous a bombardés de règlements comme jamais auparavant, ce qui nous a ramenés plusieurs décennies en arrière. Et dans un même temps, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle Norme sur les carburants propres, encore un sale coup pour l’Alberta.
Très franchement, l’Alberta ne va jamais s’en remettre complètement, si de nouveaux règlements nuisent encore davantage à son attractivité auprès des investisseurs. Notre industrie énergétique, qui est pourtant à l’avant-garde, ne va plus pouvoir faire face à la concurrence des autres pays si le gouvernement fédéral lui impose encore plus de règlements.
Pour contrer cette attaque, le gouvernement de l’Alberta vient de présenter une stratégie sur le gaz naturel dont l’objectif est de faire de la province un chef de file pour la production d’hydrogène et de gaz liquéfié destiné à l’exportation. Le gaz naturel va être assujetti à la Norme sur les carburants propres. Or, aucun autre pays au monde n’applique ce genre de norme au gaz naturel liquéfié. Cette norme va donc contribuer à aggraver le ralentissement économique. Canadians for Affordable Energy estime qu’elle va entraîner la disparition de 30 000 emplois à l’échelle nationale et l’exode d’au moins 20 milliards de capitaux à l’extérieur du Canada. L’Alberta en aura certainement une part disproportionnée, mais l’ensemble du Canada sera impacté.
Je suis d’accord avec mes collègues d’en face pour dire qu’il est souhaitable d’aspirer à la carboneutralité. Mais là où nous ne sommes plus d’accord, c’est sur la façon d’atteindre cette cible. À mon avis, ce qu’il faut avant tout, c’est mobiliser le secteur énergétique et tous ses talents. Nous devons faire participer toutes les parties prenantes de l’industrie énergétique à l’élaboration d’un plan environnemental. À en juger par ce que nous avons entendu au sujet du projet de loi C-12, le gouvernement n’a rien fait de tout cela.
Au bout du compte, le changement climatique est un problème mondial qui nécessite une solution mondiale. Le monde va utiliser du pétrole et du gaz pendant encore des décennies. La question qui se pose est donc de savoir si l’énergie doit provenir de pays démocratiques comme le Canada, qui se sont dotés de bonnes protections environnementales, ou si elle doit venir de dictatures qui n’ont de respect ni pour l’environnement ni pour les droits de la personne.
La production d’énergie canadienne, y compris le pétrole et le gaz naturel, est un élément important si nous voulons que notre pays devienne plus indépendant économiquement et plus résilient. Dans le monde d’aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous permettre de devenir tributaires d’une énergie importée, et très franchement, nous pouvons l’éviter. Pour atteindre la carboneutralité dans le secteur énergétique, il faut un vrai plan, et pas seulement un plan pour la forme. Ce qu’on nous propose, c’est la promesse de préparer un plan, mais c’est un plan qui est déjà fortement lacunaire. On aurait dû mettre l’accent sur la mobilisation du secteur énergétique et l’utilisation de technologies comme le nucléaire, l’énergie éolienne et le captage du carbone, et le gouvernement aurait dû proposer des incitatifs semblables à ceux qui avaient été utilisés pour stimuler, au début, l’exploitation des sables bitumineux. Beaucoup de gouvernements ont su prendre des initiatives environnementales concrètes et efficaces.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le Canada a réussi à régler le problème des pluies acides, à agrandir la superficie des parcs nationaux et à retirer de la biosphère des produits chimiques dangereux. Nous devons continuer de protéger notre environnement pour les prochaines générations, mais sans pour autant sacrifier les emplois dont les Canadiens ont besoin aujourd’hui et sans pour autant enrayer le moteur économique qui nous permet de financer nos programmes sociaux.
Selon le dernier rapport de la Régie de l’énergie du Canada, même avec les politiques qui existent actuellement pour réduire les émissions, le pétrole et le gaz représenteront encore les deux tiers de nos sources énergétiques en 2050. Toujours selon le même rapport, la demande de gaz naturel va augmenter, alors que, comme je l’ai dit tout à l’heure, ce combustible va être encore plus réglementé avec l’entrée en vigueur de la Norme sur les carburants propres. Là encore, cela va dissuader les investisseurs étrangers. Nous avons la possibilité de contribuer à la réduction des émissions au niveau mondial en participant au virage opéré par des pays d’Asie et d’autres régions du monde, qui ont décidé de convertir au gaz naturel leurs centrales alimentées au charbon, le gaz naturel étant une énergie beaucoup plus propre.
En exportant notre gaz naturel, nos technologies et nos talents, nous pourrons contribuer énormément à la lutte contre les changements climatiques. La fermeture des centrales alimentées au charbon permet de réduire considérablement les émissions au niveau mondial. Nous sommes tous d’accord pour dire que nous devons tous participer à la lutte contre les changements climatiques, et le Canada n’y fait pas exception. Mais c’est faire preuve d’une vision à court terme que de matraquer notre secteur énergétique avec toutes sortes de règlements, alors qu’il y a encore de la demande pour ce qu’il produit.
Nous pouvons faire plus, au niveau mondial, en utilisant nos technologies pétrolières et gazières pour lutter contre les changements climatiques au Canada et à l’étranger, plutôt que de démanteler complètement notre industrie. Avec le gaz naturel, le Canada a une occasion en or de devenir un chef de file mondial. Une réglementation excessive de la part du gouvernement fédéral non seulement écarte cette éventualité, mais elle compromet le gagne-pain d’un grand nombre de familles canadiennes.
Le projet de loi dont nous sommes saisis propose d’atteindre la carboneutralité d’ici à 2050. C’est un objectif louable, et je dois dire que je l’appuie entièrement, mais encore une fois, c’est une cible qu’on nous fait miroiter pour détourner l’attention des Canadiens du fait que le gouvernement est incapable de présenter un véritable plan pour l’atteindre.
S'agit-il d'un projet de loi visant à mettre sur pied un comité de 12 personnes? Si tel est le cas, alors les libéraux doivent faire preuve d'honnêteté et nous le dire. Qu'ils ne prétendent pas qu'il s'agit d'un projet de loi visionnaire si ce n'est qu'une stratégie de communication faisant intervenir trois ministres armés de beaux discours pour détourner l'attention de la population canadienne.
Force est de constater que le gouvernement continue à présenter de nouveaux engagements en matière d'environnement, tout en ne respectant pas ses précédentes promesses sur ce genre d'enjeux. Les projections du gouvernement montrent elles-mêmes qu'il n'est même pas près de respecter ses engagements actuels. Pourtant, il continue de fixer de nouveaux objectifs qui sont plus élevés et encore plus lointains dans l'avenir. Selon le directeur parlementaire du budget, le Canada est en voie de manquer considérablement à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre pour 2030. Par ailleurs, qu'en est-il des deux milliards d'arbres que les libéraux avaient promis de planter lors des dernières élections? Pas un seul n'a encore été planté. En réalité, il n'y a même pas de plan pour planter un seul de ces arbres, sans compter l'absence complète d'un budget pour ce faire.
En ce qui me concerne, j'aimerais vraiment collaborer avec mes collègues d'en face afin d'élaborer un plan exhaustif de réduction des gaz à effet de serre et de parvenir à la carboneutralité d'ici 2050. J'ai des enfants et je souhaite désespérément qu'ils vieillissent dans un environnement sûr et sain. Il est difficile d'appuyer le gouvernement lorsqu'il fait miroiter un plan qui comprend toujours plus de réglementation et de taxes qui nuisent à notre économie et dissuadent tout investissement au Canada. Cela a entraîné une hausse du coût de la vie pour les Canadiens, qui vont finir par dire: « À quel coût? »
Je crois sincèrement que le Canada peut élaborer un plan capable de tirer profit de la technologie et des cerveaux de notre industrie énergétique afin d'aider d'autres pays à faire la transition vers des sources d'énergie beaucoup moins dommageables pour l'environnement. Nous pouvons rendre les Canadiens et le Canada indépendants sur le plan énergétique plutôt que d'importer du pétrole de pays aux régimes brutaux qui se moquent des droits de la personne. Nous pouvons réduire la réglementation et la paperasserie tout en rendant le Canada plus attrayant aux yeux des investisseurs étrangers.
Je suis ici avec la ferme intention de tout faire pour qu'on parvienne à la carboneutralité. Nous pouvons y arriver en créant un plan et des politiques exhaustifs. Il suffit que le gouvernement collabore avec l'opposition au lieu de constamment prétendre à qui veut l'entendre qu'il se soucie de l'environnement sans toutefois établir les cibles nécessaires. J'exhorte le gouvernement à envisager de travailler avec nous, en particulier au comité de l'environnement, afin de renforcer ce projet de loi pour qu'il soit bon pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, la journée où le projet de loi a été présenté, le député d'Edmonton Riverbend demandait publiquement sur Twitter si la carboneutralité était vraiment atteignable d'ici 2050. Si je combine son gazouillis aux propos du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je sens comme un manque d'enthousiasme pour la carboneutralité.
Mon collègue d'en face pourrait-il nous dire si, à son avis, le Parti conservateur tient vraiment à ce que le pays atteigne la carboneutralité en 2050?
Madame la Présidente, je vous prierais de demander au secrétaire parlementaire de bien vouloir me pardonner si j'ose consulter les gens qui habitent dans ma circonscription sur certaines questions dont la Chambre est saisie.
Personnellement, je crois évidemment que la carboneutralité est atteignable, mais pour ce faire, les libéraux vont avoir besoin de l'opposition, car ce n'est pas en se faisant prendre en photo au milieu d'un champ tout en prétendant qu'ils sont visionnaires qu'ils y parviendront. Les libéraux n'ont pas de plan.
Les Albertains trouvent qu'avec tout ce qui leur est déjà tombé dessus dernièrement, cette mesure risque de nuire considérablement à l'économie et aux emplois de la province. Après les projets de loi C-69 et C-48 et après la Norme sur les combustibles propres, voilà ce que les libéraux ont à proposer: un plan qui prévoit l'élaboration d'un plan. Qu'on se comprenne bien: je suis tout à fait disposé à collaborer avec le gouvernement et à faire ma part pour atteindre cet objectif, mais il faut bouger, et vite.
[Français]
Madame la Présidente, je salue mon collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Je dois cependant dire que je ne suis pas d'accord avec lui sur plusieurs aspects de son discours, entre autres le fait de vouloir continuer à exploiter les énergies fossiles. Nous avons une dépendance aux énergies fossiles dont nous devons nous libérer, puisque nous avons plusieurs autres ressources à notre disposition.
Selon Climate Transparency, le Canada a les émissions de GES par personne les plus élevées de tous les pays du G20. Nous devons agir. Quelqu'un a déjà dit: « J'investirais bien mon argent dans le soleil et l'énergie solaire. Quelle source d'énergie! J'espère que nous n'allons pas devoir attendre la fin du pétrole et du charbon avant de nous y attaquer. » C'est Thomas Edison qui a dit cela en 1931. Nous n'avons que 90 ans de retard.
Nous avons plusieurs sources d'énergie au Canada, et il faudrait rapidement nous tourner vers la biomasse, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la géothermie, etc. Qu'en pense mon collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, je passe beaucoup de temps avec ma collègue au comité de l'environnement. Je suis heureux de la voir.
L'industrie est déjà de la partie. Beaucoup de gens au pays pensent que c'est une relation d'opposition, mais ce n'est pas le cas. Le secteur de l'énergie ne résiste pas aux groupes environnementaux et aux provinces comme le Québec. Il travaille déjà dans ce sens.
Voici ce qu'a déclaré la Cenovus Energy: « L'ambition à long terme de Cenovus est d'atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. »
Pour sa part, Canadian Natural Resources Limited a déclaré ceci: « Nous sommes fermement résolus à réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et notre objectif à long terme est que nos activités d'exploitation des sables bitumineux deviennent carboneutres. »
Il est absolument faux de dire que le secteur pétrolier et gazier de ma province est le problème et qu'il ignore toutes les données. Il travaille en ce sens depuis très longtemps et il s'assure que nous faisons bien les choses.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils s'inquiètent de ce que l'atteinte de la cible de zéro émission nette coûtera. Nous avons entendu que les feux de forêt, les inondations, et d'autres conséquences des changements climatiques coûtent actuellement 5 milliards de dollars par an. Selon les prévisions, les coûts atteindront de 21 à 43 milliards de dollars par an d'ici 2050. Cela signifie que nous accuserons d'énormes déficits dans l'avenir.
Le député ne convient-il pas qu'il est fiscalement irresponsable de ne pas prendre de mesures maintenant pour lutter contre les changements climatiques?
Madame la Présidente, je lui conseillerais, ainsi qu’au Nouveau Parti démocratique, de vérifier ce que cela a déjà coûté. J’ai mentionné le taux de chômage dans ma ville. Il s’élève à 12 %. Douze pour cent des gens que l’on rencontre dans ma ville sont au chômage. C’est un secteur lourdement énergétique. Beaucoup de gens qui vivent ici travaillent à Fort McMurray. C’est à peu près la même chose à Calgary. Nous en voyons de plus en plus à cause des cinq dernières années de réglementation accrue par le gouvernement libéral.
C’est frustrant, car nous voulons en faire plus. Cependant, nous devons certainement travailler ensemble pour y parvenir.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Halifax.
J’ai un certain nombre d’observations à présenter à la Chambre concernant le projet de loi C-12, en soulignant que la priorité du gouvernement continue d’être axée sur la pandémie. Il ne devrait y avoir aucun doute à cet égard.
Il était intéressant d'étudier les mesures législatives qui ont été présentées au cours des dernières semaines, et aujourd’hui, une fois de plus, nous présentons un projet de loi que l'on pourrait qualifier d'historique et qui porte cette fois sur une question très importante liée à l’environnement, que les Canadiens en général, je le sais, appuieraient fortement. J'en suis absolument convaincu. Toutefois, lorsqu’on examine le programme législatif et les projets de loi que nous avons présentés, il est intéressant de voir certains des votes qui ont eu lieu.
Par exemple, en ce qui concerne la pandémie, nous avons eu le projet de loi sur la subvention salariale et le programme d'aide pour le loyer, qui était d’une importance cruciale. Il a reçu l'appui unanime de la Chambre et a été adopté. Il a fait l'objet d'une étude au comité, a franchi l'étape de la troisième lecture, a été renvoyé au Sénat et a reçu la sanction royale. C’est une bonne nouvelle pour les petites entreprises de toutes les régions de notre pays.
Nous avons ensuite le projet de loi C-12. Il semble que les attitudes soient différentes à son sujet. À entendre le porte-parole des conservateurs, je crois que le Parti conservateur appuiera le renvoi du projet de loi au comité. D’un autre côté, il était intéressant d’entendre l’ancienne chef du Parti vert dire qu’elle ne l’appuierait pas. Le NPD et le Bloc appuieront au moins le renvoi du projet de loi au comité.
Par conséquent, à première vue, il semble que nous reconnaissions la valeur et l’importance de cette mesure législative. C’était vraiment très encourageant d'entendre le ministre dire à tous les députés, comme l'ont fait d’autres ministres, que si l’opposition voulait collaborer d'une façon constructive avec le gouvernement, ce dernier serait très ouvert aux idées et aux moyens de rendre le projet de loi encore meilleur.
Cependant, soyons très clairs. Si on remonte aux dernières élections fédérales, le chef du Parti libéral, c'est-à-dire le premier ministre actuel, a dit que nous voulions atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050 et que nous mettrions en place un cadre législatif afin d'y parvenir. Le projet de loi C-12 s'ajoute aux autres mesures prises pour respecter cette promesse électorale. Comme je l'ai dit, je crois que les Canadiens seraient très favorables au projet de loi.
Il suffit de penser au carbone et à ses effets sur l'atmosphère pour se rendre compte qu'il s'agit d'une question importante. Les députés ont parlé de deux moyens de s'attaquer au problème, soit le captage et le stockage du carbone. Des entreprises et des particuliers incroyables ont cherché à trouver des procédés technologiques qui pourraient accroître le captage et le stockage du carbone. Une autre méthode consiste à recourir à la nature, par exemple, en plantant des arbres. J'encourage mes collègues d'en face à rester à l'écoute. Ils entendront parler davantage de la plantation d'arbres à l'avenir. J'ai eu l'occasion de participer à des cérémonies et des activités de plantation d'arbres depuis un an.
La carboneutralité d’ici 2050 est possible. Cette loi nous permet de cerner le cadre dans lequel nous verrons le règlement. Elle créerait un organe consultatif très important, qui comprendrait des personnes de renom, chargé d’examiner la possibilité de parvenir à la carboneutralité. Elle donnerait au gouvernement actuel et, espérons-le, aux gouvernements futurs la possibilité de s’assurer que nous restons dans les limites fixées.
Hier, au cours du débat, j’ai entendu un député conservateur dire que nous devrions veiller à ce qu’un membre du secteur pétrolier et gazier fasse partie de cet organe. Le Parti conservateur a dit que c’était une nécessité absolue, que ce n’était pas une option. Puis, la porte-parole du NPD a déclaré qu’il n’en était pas question, qu’il ne devrait pas y avoir de dirigeants de l’industrie à cet organe consultatif. C’est essentiellement ce qu’elle a dit.
Ce n’est rien de nouveau. Souvent, les néo-démocrates et les conservateurs adoptent des positions qui sont à l'extrême les unes des autres. Ce dont ils ne se rendent pas compte nécessairement, c’est que la meilleure façon d’assurer le développement économique que nous souhaitons collectivement est de reconnaître l’importance de l’environnement. Si nous travaillons avec les parties prenantes, nous pouvons atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
J’encourage les deux députés qui ont parlé au nom de leurs partis respectifs à lire ce que le ministre a clairement indiqué, à savoir que nous aurons des niveaux de spécialité au sein de ce groupe consultatif, qui comprendra des représentants de l’industrie.
J’ai posé une question au député conservateur précédent au sujet d’un gazouillis hier. Il provenait du député d’Edmonton Riverbend. Nous avons proposé le projet de loi et le député a semé le doute en demandant si c’était même réalisable. J’ai ensuite écouté les paroles du député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan. D’un point de vue conservateur, il ne fait aucun doute que c’était un excellent discours. Pour ceux qui veulent des émissions carboneutres d’ici 2050, il n’en est rien.
En fait, nous devrions tous nous inquiéter de ce que le député a dit dans son discours. Il a dit qu’il n’y avait pas de problème. Que Dieu nous garde de voir les conservateurs former le prochain gouvernement. Il pourrait faire disparaître cette loi par l’intermédiaire de leur budget. Le député a plus ou moins laissé entendre qu’ils n’ont pas à respecter la loi que les libéraux mettent en place aujourd’hui. Après tout, un gouvernement conservateur futur pourrait intégrer l’élimination de cette loi dans un projet de loi d’exécution du budget. Ce sont des signes quelque peu inquiétants.
Le Parti conservateur doit dire aux Canadiens quelle est son intention exactement. Les conservateurs vont-ils maintenir cette loi? D’après ce que j’ai entendu, je ne suis pas convaincu que l’opposition officielle s’engage à atteindre la carboneutralité d’ici 2050.
Les conservateurs pensent déjà à des moyens de se débarrasser de cette loi. Le porte-parole a déclaré que les conservateurs souhaitent apporter un certain nombre de changements. Nous attendons avec impatience de voir ces changements une fois que le projet de loi sera en comité.
Nous avons des cibles, la première étant 2030. Dans les six prochains mois, nous verrons dans quelle mesure cela est faisable. Après 2030, la cible sera renouvelée tous les cinq ans. Il y a donc un degré élevé de responsabilisation. Les rapports annuels du comité consultatif garantiront également une plus grande responsabilité et une plus grande transparence. Contrairement au Parti conservateur, ce gouvernement prend la question très au sérieux.
Je tiens à rappeler aux députés que lorsqu'une personne a la parole, ils doivent patienter et poser leurs questions plus tard. Il y avait beaucoup de chahut, ce qui est inacceptable.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg de ses observations éclairées.
Il a parlé de la responsabilité et de la transparence du gouvernement. Nous avons demandé des précisions au sujet de la taxe sur le carbone. Le député de Carleton a appelé cela l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, car le gouvernement n'a jamais fourni les précisions demandées.
Le député continue de parler des nombreuses mesures prises par les libéraux. À l'aide du projet de loi, ils veulent créer un groupe consultatif pour guider le ministre. Jusqu'ici, ont-ils fondé leurs décisions seulement sur leurs propres opinions?
Le secteur du pétrole et du gaz comprend le gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique ainsi que les usines de transformation. Le député s'engage-t-il à insister auprès du ministre pour que l'industrie occupe une place importante au sein du groupe consultatif?
Madame la Présidente, le député a parlé de la tarification de la pollution, mais je vais lui renvoyer la balle. Au cours de nos cinq premières années au pouvoir, nous avons adopté une approche pancanadienne. Nous avons collaboré avec les provinces pour tarifer la pollution. Or, seul le Parti conservateur du Canada s'est catégoriquement opposé à la tarification de la pollution. Il devrait avoir honte de ne pas le reconnaître.
Durant notre premier mandat, nous avons aussi insisté sur l'importance du transport en commun et de l'abandon progressif du charbon. Les conservateurs ne se soucient jamais sincèrement et véritablement de protéger l'environnement.
[Français]
Madame la Présidente, dans le projet de loi C-12, il y a un schéma libéral. Ce n'est pas un plan d'action, mais un plan d'intention. Cela fait longtemps que j'ai l'intention de faire du sport, mais je ne le fais pas. Il faut faire cette distinction-là.
Le projet de loi parle d'exiger l'établissement de cibles nationales. On ne parle pas de mettre en place une cible nationale de 30 % d'ici 2050 en rapport aux émissions de 2005, comme le Bloc québécois le proposait.
Notre collègue parlait aussi de capter le carbone. Or, au cours des quatre dernières années, le gouvernement a investi 24 milliards de dollars pour soutenir l'industrie gazière et pétrolière, et, dans la même période, à peine 950 millions de dollars ont été versés pour soutenir l'industrie forestière, qui est la meilleure industrie pour capter le carbone.
Encore une fois, ce n'est pas un plan d'action, mais un plan d'intention.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député ne donne pas une image juste de l'objectif ultime du projet de loi. Ce dernier vise à établir un organisme consultatif et à adopter une loi qui nous permettra d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Selon moi, c'est une bonne chose. Je soupçonne que c'est l'une des raisons pour lesquelles le Bloc, d'après ce que j'ai cru comprendre, appuie la mesure législative.
Nous espérons que le Bloc et les autres partis continueront de l'appuyer une fois qu'elle sera renvoyée au comité, où nous serons disposés à écouter leurs idées. Cependant, je crois qu'il est vraiment exagéré de laisser entendre que le projet de loi n'a pas de substance.
Madame la Présidente, le député d'en face a mentionné que la dernière question n'était pas juste. Je me demande s'il croit qu'il est juste pour les Canadiens qu'on attende 10 ans avant de légiférer sur la responsabilité à l'égard du climat.
Les libéraux affirment qu'ils mettent en place des jalons aux cinq ans, mais, pour une raison que j'ignore, ils ont oublié 2025. Les meilleurs scientifiques de la planète disent que les dix années à venir seront les plus importantes si nous voulons éviter les conséquences catastrophiques des changements climatiques, alors pourquoi les libéraux choisissent-ils de ne pas agir pendant les années les plus importantes?
Madame la Présidente, il faut faire bien attention lorsqu'on emploie le terme « hypothétiquement », mais, hypothétiquement, si nous avions inclus 2025, la députée aurait demandé: « Pourquoi pas 2022? » Il n'y a rien que nous puissions faire dans ce dossier pour satisfaire les néo-démocrates.
En fin de compte, il s'agit d'une cible raisonnable. La carboneutralité est pour 2050. Dans les six prochains mois, nous aurons mis en place une stratégie pour aller de l'avant. Une fois rendu en 2030, il y aura des jalons aux cinq ans. Le projet de loi prévoit la création d'un organisme consultatif, qui veillera à la production d'un rapport annuel, ce qui assurera également une plus grande responsabilisation.
Madame la Présidente, c'est à partir d'Halifax que je m'adresse aujourd'hui à notre auguste assemblée. Halifax, cœur de la zone maritime de notre grand pays; Halifax, ville océanique; Halifax, ma ville.
Halifax vit au rythme de l'océan. Ses côtes sinueuses s'avancent dans l'Atlantique, tandis que ses rivages baignés par l'onde marine servent depuis des générations de lieu d'habitation aux Canadiens qui gagnent leur vie grâce à la mer. Ma circonscription compte plusieurs anses qui ont donné leur nom tantôt à une localité, tantôt à un lieu-dit, comme Ferguson's Cove, Herring Cove, Fairview Cove, Portugese Cove, Duncan's Cove, Sandy Cove et ainsi de suite, mes collègues ayant déduit que « cove » est l'équivalent anglais du mot « anse ». C'est sans oublier le magnifique port d'Halifax et le bassin de Bedford. Chacun de ces endroits est unique en son genre, mais tous ont une identité côtière en commun.
Depuis que j'exerce les fonctions de député, j'ai passé je ne sais plus combien d'heures à sillonner ces endroits, à cogner à la porte des gens qui y habitent ou à assister aux nombreux festivals et activités de quartier, comme le bien connu souper d'espadon de Sambro. Or, depuis quelque temps, c'est de plus en plus souvent pour une autre raison — une raison qui ne me réjouit pas du tout — que je m'y rends. Dans ce qui est devenu pour moi un étrange rituel, j'enfile en effet mon imperméable et mes bottes de pluie et je me rends sur le bord de l'eau pour observer les dégâts causés aux maisons de mes concitoyens, aux cabanes de pêche, aux quais et aux embarcations par le plus récent ouragan.
En 2019, après l'ouragan Dorian, je me rappelle que j'étais sur un pont à Herring Cove avec d'autres résidants de ma circonscription, et nous regardions un toit qui s'était détaché et qui flottait sur l'eau près de nous. La tempête déclenchée par l'ouragan avait compromis le brise-lames qui protégeait l'anse, et elle avait emporté des cabanes de pêcheur qui s'étaient ensuite fracassées sur les berges rocheuses. Nous avons vu les membres d'une famille grimper sur les ruines de leur cabane de bois, qui s'était détachée et qui flottait dans l'anse, afin de prendre les quelques biens qu'ils pouvaient encore récupérer.
La semaine dernière, à Ketch Harbour, j'ai rencontré un groupe de résidants de ma circonscription pour discuter des efforts en cours pour reconstruire le quai de la collectivité, détruit par le même ouragan, il y a plus d'un an. Cette perte a porté un dur coup à la collectivité, puisque ce quai servait de place publique. D'ailleurs, l'été d'avant, ma fille et moi avions savouré des cornets de crème glacée achetés sur le quai à un comptoir improvisé. Les recettes servaient à financer la salle communautaire. Le quai n'est plus là, du moins pour l'instant.
J’aurais mille histoires à raconter sur les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes pour ma ville et mes concitoyens. Les députés savent de quoi je parle, car beaucoup vivent la même routine désolante dans leurs propres collectivités, qu’il s’agisse de mobiliser des bénévoles pour dresser des barrages de sacs de sable contre des crues centenaires qui reviennent maintenant presque tous les ans ou de faire le nécessaire pour protéger des villes entières, des forêts et des parcs nationaux contre les ravages d’incendies climatiques. Les histoires de destruction n’en finissent pas.
La science est claire: à cause des changements climatiques, les phénomènes météorologiques violents sont plus intenses et plus fréquents. Pour une circonscription côtière comme la mienne, c’est un signal d’alarme qui exige une mobilisation générale. Nous sommes dans une crise et nous devons agir de toute urgence pour réduire les émissions, lutter contre les changements climatiques et protéger nos collectivités. C’est, au fond, la question dont est saisie la Chambre aujourd’hui avec le projet de loi C-12.
L’ouragan Dorian a frappé Halifax quelques jours avant les élections de 2019 et il se trouve que dans cette course électorale, notre parti, le Parti libéral, a publié son plan pour continuer de lutter contre les changements climatiques. Pendant notre premier mandat, nous avons adopté le plan de lutte contre les changements climatiques le plus ambitieux qu’ait connu le Canada, comme l’exige la situation, avec plus de 50 mesures, dont la tarification de la pollution par le carbone, l’abandon progressif du charbon, la protection de la nature, l’investissement dans les énergies renouvelables et une perspective climatique pour tous les projets d’infrastructure financés par le gouvernement, mesure à laquelle je suis très attaché. Elle découle d’une motion d’initiative parlementaire, la motion M-45, que j’ai fait adopter au cours de ma première année au Parlement.
Nous avons tourné le dos à 10 ans d’inaction sous le gouvernement conservateur. Mais nous avons reconnu à la fin de notre premier mandat que nous devions aller plus loin et plus vite. Le temps, après tout, ne joue pas en notre faveur.
Aujourd’hui, alors que nous débattons du projet de loi C-12 en deuxième lecture, nous tenons une des principales promesses que nous avons faites aux Canadiens en 2019, quand ils ont examiné notre bilan et notre plan, et ils ont réélu un gouvernement libéral pour qu’il fasse le nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.
Dans notre programme, nous promettions notamment d’aller plus loin que les objectifs du Canada en matière d’émissions pour 2030, tout en fixant des cibles à cinq ans juridiquement contraignantes afin d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, est une étape clé pour atteindre cet objectif, c’est-à-dire tenir notre promesse de zéro émission nette d’ici 2050.
J’aimerais parler des mesures que contient le projet de loi C-12.
La loi exigera que des cibles et des plans nationaux soient mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada afin d’arriver à la carboneutralité d’ici 2050. Elle exigera aussi que le gouvernement tienne à la disposition du public, afin qu’il puisse les évaluer, sa planification et les progrès enregistrés vers ces objectifs déclarés.
La loi exigera que le gouvernement établisse sa cible pour 2030, ainsi que son plan de réduction des émissions, dans les six mois qui suivent l’entrée en vigueur du texte. Par ailleurs, le gouvernement devra, aux termes de la loi, publier avant 2027 son premier rapport d’étape. Ensuite, en 2035, 2040 et 2045, il devra établir des cibles et présenter son plan pour les atteindre dans les cinq années suivantes.
La loi comprend plusieurs mesures de responsabilisation importantes qui imposent des conséquences à tout gouvernement qui n’atteint pas sa cible. Ainsi, la loi prévoit que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique présente aux Canadiens un rapport d’évaluation expliquant notamment pourquoi, selon lui, le Canada n’a pas atteint sa cible et exposant les mesures que le gouvernement prend ou prendra pour remédier à cet échec.
En reconnaissant le rôle important du Parlement et des agents du Parlement, la loi obligera également le commissaire à l’environnement et au développement durable à examiner, avec le soutien du Bureau du vérificateur général du Canada, la mise en œuvre par le gouvernement des mesures prévues dans son plan pour atteindre ses cibles, et à en faire rapport. En outre, les commentaires des Canadiens sont essentiels en matière de responsabilité climatique. La loi crée donc un organisme consultatif indépendant chargé de conseiller sur l’atteinte à la carboneutralité, qui sera composé au plus de 15 experts venus de tout le pays et de domaines tels que les affaires, le milieu syndical, le savoir autochtone et les technologies propres. Il comprendra des leaders environnementaux. Cet organisme consultatif soumettra un rapport annuel public sur ses conseils et le gouvernement sera tenu d’y apporter une réponse officielle.
Le projet de loi vise à garantir aux Canadiens une responsabilisation et une transparence dans les mesures que leur gouvernement fédéral, présent et futur, prendra pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques. C’est ce que les Canadiens veulent et c’est ce que nous leur devons, alors que nous sommes confrontés à une des crises les plus urgentes que nous ayons connues.
J’aimerais parler brièvement à présent de l’état actuel des politiques climatiques au Canada.
Quand je vois l’ampleur du défi à relever, je ne puis que déplorer que la politisation de l’enjeu que représentent les changements climatiques ait conduit à des impasses, à des incohérences et à une inaction de tous les gouvernements en remontant jusque dans les années 1990. Cette tendance n’est pas particulière au gouvernement fédéral ou au Canada, mais nous devons la surmonter.
Lutter contre les changements climatiques ne devrait pas être politique ni idéologique. Les mesures devraient reposer sur la science, sur des données factuelles et sur notre volonté à tous, en tant que parlementaires, de veiller au bien-être des citoyens que nous représentons à la Chambre.
Je pense aux concitoyens que je mentionnais tout à l’heure, avec qui je me tenais sur le pont à Herring Cove pendant l’ouragan Dorian. Peu leur importait que je sois libéral, conservateur, néo-démocrate ou vert. Ils voulaient savoir ce que j’allais faire dans cette enceinte, en tant que leur représentant, pour les aider, pour mettre fin à cette crise, pour lutter contre les changements climatiques et pour protéger notre environnement pour les générations futures.
J'estime que le projet de loi à l'étude aujourd'hui, le projet de loi C-12, permettra de tenir tous les gouvernements responsables, quelles que soient leurs affiliations politiques. Il les obligera à rendre des comptes au Parlement et aux Canadiens, aujourd'hui comme dans l'avenir. Je suis impatient d'entendre le débat dont fera l'objet le projet de loi à la Chambre et au comité. Je garde espoir que les députés se mobiliseront pour l'appuyer, car il est dans l'intérêt des citoyens qu'ils représentent d'agir maintenant.
Madame la Présidente, j'ai écouté très attentivement mon collègue, qui, bien sûr, vient d'une très belle région de notre pays, région qu'il a décrite avec éloquence.
Ma crainte, c'est que, généralement, le gouvernement est très fort sur les mots et les symboles. En voici un exemple. On penserait que si l'on s'engage à planter un certain nombre d'arbres, on devrait pouvoir s'acquitter de cette tâche sans trop de difficulté. Les provinces canadiennes le font chaque année.
Si vous promettez de planter des arbres et ne pouvez pas honorer cette promesse, comment les Canadiens peuvent-ils vous faire confiance à l'égard d'une tâche beaucoup plus difficile et beaucoup plus complexe? Puisque le débat d'aujourd'hui évoque un peu de cynisme en nous, peut-être pourriez-vous nous dire ce qu'il y a de si difficile à honorer votre promesse de planter des arbres.
Je rappelle à la députée qu'elle doit formuler ses questions et commentaires par l'entremise de la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, si on remonte au cycle électoral de 2015, je souligne que le Parti libéral a promis aux Canadiens que, s'ils l'élisaient, il prendrait les mesures les plus strictes que le pays ait jamais connues pour lutter contre les changements climatiques, et c'est exactement ce qu'il a fait.
Il existe de nombreuses raisons de croire que nous respecterons nos engagements. Nous avons fourni 28 milliards de dollars pour le transport urbain et 26 milliards de dollars pour les infrastructures vertes; nous avons fait des investissements dans les réseaux intelligents et les véhicules verts; nous avons créé un fonds de 2 milliards de dollars pour une économie à faibles émissions de carbone; et nous avons fourni 1,5 million de dollars pour le Plan de protection des océans, plus de 1 milliard de dollars pour la conservation de la nature et la protection de la biodiversité et plus de 2 milliards de dollars à l'appui des technologies propres au Canada. Je pourrais continuer longtemps; la liste est longue.
Les Canadiens ont de nombreuses raisons de croire que nous respecterons nos engagements.
[Français]
Madame la Présidente, il est clair que l'on s'entend tous, ou pratiquement tous, sur le fait qu'il y a des éléments fort intéressants dans le projet de loi C-12.
Cependant, mon inquiétude est la suivante. D'une part, je trouve tout à fait fou le fait de reporter les objectifs à 2050 ou d'envisager 2050 comme échéance. En effet, tout se bouscule et tout va à une vitesse folle et 2050, c'est dans 30 ans. Si l'on fait un petit calcul rapide, dans 30 ans, il y aura probablement eu une douzaine ou une quinzaine de gouvernements qui se seront succédé au Canada, qu'ils soient conservateurs ou libéraux. D'ici là, nous serons évidemment indépendants, mais je pense à eux.
D'autre part, j'aimerais connaître l'opinion de mon collègue. Ce sujet est la principale préoccupation de toute la planète. Pourtant, on ne cesse d'en discuter et il y aura d'autres projets de loi. Comment peut-on envisager une telle mission à long terme? On parle de 30 ans et je n'y crois pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que le député demande s'il est possible pour le Canada d'atteindre cette cible. De toute évidence, cette cible ne sera pas facile à atteindre, mais le Canada peut y arriver et il le fera. Le gouvernement et tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays vont unir leurs forces. Voilà l'objectif que la population attend de chacun de nous et elle l'a clairement exprimé.
Comme l'a dit le député, la cible est dans 30 ans. Je l'invite à constater les progrès que nous avons déjà accomplis dans la liste que j'ai énumérée et qui touche, entre autres, l'énergie propre, l'environnement et les habitats. Nous allons prendre appui sur l'expérience de nombreux spécialistes à l'échelle du pays pour y arriver, et nous sommes persuadés de réussir.
Madame la Présidente, le meilleur endroit au monde où développer une économie solaire, c'est le Centre-Sud de l'Alberta. Lorsque j'étais à Edmonton, j'ai rencontré des travailleurs du secteur de l'énergie qui sont frustrés de l'idéologie du gouvernement de Jason Kenney, qui les trahit. En effet, en raison du manque d'engagement du gouvernement provincial, de grands investisseurs étrangers abandonnent l'Alberta.
Les travailleurs du secteur de l'énergie que j'ai rencontrés acquièrent de nouvelles compétences afin de pouvoir travailler dans le secteur des énergies propres. Ils m'ont demandé où en sont les gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait aux énormes occasions qui s'offrent pour adapter l'économie de l'Ouest du Canada. Nous savons bien que nous ne pouvons pas compter sur Jason Kenney pour faire avancer les choses dans ce dossier. Ma question est: où en est le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux investissements nécessaires pour entamer des projets d'énergie solaire et éolienne dans l'Ouest du Canada?
Madame la Présidente, comme le sait le député, certaines sociétés pétrolières et gazières se sont déjà engagées à atteindre la cible de zéro émission nette, y compris Enbridge, Suncor et Shell. Elles innovent. Elles travaillent à relever ce défi au cœur même de l'Alberta. Voilà pourquoi nous avons entendu dans le discours du Trône que le gouvernement actuel entreprendra le plus grand programme de conversion et de recyclage de la main-d'œuvre canadienne jamais vu, en faisant des investissements historiques à cet égard.
Il serait impensable d'essayer d'atteindre la cible de zéro émission nette sans faire appel à l'ingéniosité et au savoir-faire du secteur de l'énergie du Canada et de ses brillants travailleurs.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Regina—Lewvan.
Le projet de loi C-12, dont nous discutons actuellement, vise à accroître la transparence et la responsabilité pendant que le gouvernement s'efforce d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, c'est-à-dire d'ici 30 ans.
Avant de parler des détails du projet de loi, j'aimerais seulement dire que nous, conservateurs, reconnaissons que les Canadiens aiment l'environnement et les grands espaces de leur pays. Lorsque j'étais un peu plus jeune, en tant que père de quatre filles, j'ai passé énormément de temps à sillonner les régions montagneuses, les vallées, les lacs et les rivières. Nous sommes allés partout sur le magnifique territoire de la Colombie-Britannique. Nous aimons notre environnement. Je veux qu'il soit préservé non seulement pour mes filles, mais pour mes petit-enfants et mes arrière-petits-enfants.
Je crois que les Canadiens sont responsables. Ils veulent une approche responsable pour protéger l'environnement sans avoir à sacrifier la prospérité à long terme et les emplois qui en découlent. Pour atteindre la carboneutralité, nous devons proposer un plan environnemental adapté au Canada qui sera mis en œuvre par les intervenants et les résidants du pays plutôt que par des groupes militants qui, dans bien des cas, sont financés par des intérêts étrangers. Nous voulons une solution canadienne.
Et quand je parle de solution, j’estime qu’il s’agit d’un problème planétaire qui nécessite une solution planétaire. Le gouvernement libéral a toujours eu une vision limitée. Il s'interroge sur ce que nous faisons au Canada, mais pas sur ce que nous pouvons faire pour la planète. Or, nous avons toutes sortes d’opportunités pour résoudre ce problème planétaire.
Je vais revenir sur trois éléments importants du projet de loi. Premièrement, il exigerait du gouvernement fédéral actuel et de ses successeurs qu'ils mettent en place un dispositif qui permettra au Canada de devenir carboneutre. Entendons-nous bien: ce dispositif n’est pas un plan d’action, et il n’indique pas par quels moyens le gouvernement compte atteindre cet objectif d’ici à 2050.
Être carboneutre, qu’est-ce que cela veut dire? Je vais essayer de vous le dire en quelques mots. C’est une situation où les gaz à effet de serre émis par les êtres humains sont compensés par des initiatives visant à retirer le carbone de l'environnement. Il y a toutes sortes de façons de le faire. On peut bien sûr planter des arbres, car ils séquestrent le dioxyde de carbone dans leur tronc et dans leurs branches. C’est un exemple facile à comprendre.
Mais le Canada est un chef de file mondial dans beaucoup d’autres secteurs. La séquestration du carbone peut se faire grâce à la culture sans labour, par exemple. Nos agriculteurs sont passés maîtres dans l’art de réduire le labour, pour que nous ne produisions pas plus de carbone que le strict nécessaire.
Nous avons d’excellents exemples au Canada de captage et de séquestration du carbone, ou CSC, comme le projet Boundary Dam, en Saskatchewan, et l’entreprise Carbon Engineering, à Squamish, en Colombie-Britannique, près de chez moi et où je vais souvent skier.
Ces entreprises canadiennes ont trouvé le moyen d’extraire le dioxyde de carbone de l’atmosphère, ou des émissions, et de le réutiliser. Par exemple, à Squamish, Carbon Engineering aspire tout simplement le dioxyde de carbone de l’atmosphère et, en y ajoutant de l’hydrogène, elle produit un nouveau carburant très propre qui peut être utilisé dans quelque chose d’aussi courant qu’une voiture.
Les carburants propres. L’innovation canadienne. Voilà des mots qu’on n’entend pas beaucoup dans la bouche des libéraux. Ils ne savent parler que de nouvelles taxes. Ils annoncent de nouveaux plans qui ne se concrétisent jamais. Cela fait pourtant cinq ans qu’ils sont au pouvoir.
Le Canada est aussi un chef de file dans les technologies relatives à l’hydrogène et à l’énergie nucléaire, par exemple. Je veux parler de la technologie nucléaire du XXIe siècle: une technologie nucléaire modulaire tout à fait sûre, qui a un potentiel formidable.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’un organisme consultatif externe de 15 membres. Cela ne vous rappelle rien? Souvenez-vous du grand projet de réforme électorale que le premier ministre brandissait pendant la campagne électorale de 2015. Les élections de 2015 allaient être les dernières à se faire selon le système uninominal majoritaire à un tour. Il a créé un comité qui était censé consulter les Canadiens, mais les dés étaient pipés puisqu’il avait déjà jeté son dévolu sur la méthode qui favorisait les libéraux. Quand le comité a remis son rapport, à partir des témoignages des principales parties prenantes, le premier ministre s’est rendu compte que les choses n’allaient pas dans le sens qu’il voulait. Il a donc tout annulé, et s’est débarrassé de son ministre du même coup. Voilà comment ça se passe avec le gouvernement libéral actuel.
Voilà ce que je crains, et c’est la raison pour laquelle j’ai des réserves vis-à-vis de ce projet de loi et surtout vis-à-vis de cet organisme consultatif de 15 membres. Qui va en faire partie? Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas nous le dire? Y aura-t-il des dirigeants de l’industrie? Y aura-t-il des représentants de l’industrie pétrolière et gazière? Le gouvernement va-t-il y nommer des gens qui ne sont pas mariés à des membres du Parti libéral ou à des proches du parti, comme les amis de Gerald Butts, par exemple? Est-ce que ce sont eux qui vont siéger dans cet organisme? Si oui, il faut s’attendre à un autre désastre comme celui de la réforme électorale.
La deuxième question que je me pose, c’est pourquoi le gouvernement n’a pas présenté un dispositif et un plan dès 2015. Il a eu cinq ans pour proposer aux Canadiens les outils dont nous avons besoin pour réduire nos émissions dans tout le Canada. La réponse est très simple. Le gouvernement n’a pas réussi à atteindre les cibles qu’il s’était lui-même fixées à la conférence sur le climat à Paris.
J’étais à cette conférence. Je faisais partie de la délégation canadienne. Je voulais voir comment ça se passait. Le gouvernement libéral a repris les mêmes cibles que Stephen Harper, qui allaient devenir des cibles minimales, et dès son retour de Paris, il s’est engagé à augmenter ces cibles. Mais il se trouve que nous avons toujours les mêmes cibles, et qu’il n’avait jamais eu l’intention de les augmenter. Aujourd’hui, nous savons que nous sommes loin d’atteindre les cibles qui avaient été fixées à Paris pour 2030, ce que confirment un grand nombre d’organisations tout à fait crédibles comme le GIEC, le vérificateur général du Canada, le commissaire au changement climatique et le gouvernement lui-même. Alors pourquoi les Canadiens pourraient-ils croire que l’actuel gouvernement libéral va atteindre les cibles qu’il se fixe pour 2050?
Pourquoi le premier ministre fait-il encore une autre promesse qu’il sait ne pas pouvoir tenir? C’est la question que les Canadiens devraient se poser.
Les conservateurs appuient ce projet de loi. Non pas parce qu’ils font confiance aux libéraux qui vont, comme d’habitude, essayer profiter de la situation, mais parce que le projet de loi contribue à accroître la transparence et la reddition de comptes par rapport aux cibles de 2050.
Voilà le problème avec la transparence et la responsabilité. Comme les députés s'en souviendront, lorsque le gouvernement a été élu pour la première fois en 2015, il a remis une lettre de mandat à tous les ministres, dans laquelle le premier ministre s'attendait à ce qu'ils relèvent la barre en matière d'ouverture, de transparence et d'honnêteté et c'est toujours le cas. Ces éléments sont inclus dans les lettres de mandat. Je me rafraîchis la mémoire en les lisant de temps en temps. Je veux m'assurer que le premier ministre s'en souvient, car le gouvernement actuel est le moins respectueux de l'éthique que le pays ait jamais connu.
Le premier ministre lui-même a été accusé à trois reprises d'avoir enfreint les lois sur l'éthique du Canada et il a été reconnu coupable dans deux des cas. Une troisième enquête du commissaire à l'éthique est en cours, et nous pensons que le premier ministre sera également reconnu coupable à l'issue de cette enquête.
C'est la première fois dans l'histoire de notre pays qu'un premier ministre est reconnu coupable de manquements à l'éthique. À la lumière de ce fait, comment pouvons-nous nous attendre à ce que le gouvernement libéral respecte les engagements qu'il a pris en matière de transparence et de reddition de comptes dans le projet de loi C-12? Les Canadiens qui nous regardent aujourd'hui vont commencer à se demander combien de promesses le premier ministre a faites pour ensuite les rompre. Personne d'autre au pays ne rompt autant de promesses que lui. Cela ternit l'image du Canada.
Certains ont soutenu que le projet de loi n'a aucune substance, le qualifiant de projet de loi à la Seinfeld. Toutefois, je terminerai mon intervention en disant que nous l'appuyons...
J'ai déjà accordé plus de temps de parole au député. Il pourra peut-être ajouter quelque chose pendant la période des questions et observations.
Nous poursuivons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui. J'ai quelques observations à faire et deux questions précises à poser.
Le député a dit qu'il adorait faire des promenades, qu'il aimait la nature et qu'il voulait protéger l'environnement pour les futures générations. Ma première question est la suivante: pourquoi le Parti conservateur du Canada et lui ont-ils voté contre toutes les mesures que nous avons présentées pour nous attaquer aux problèmes que posent les changements climatiques, comme la tarification de la pollution par le carbone, un budget qui prévoit des investissements records dans les transports en commun et j'en passe?
Ma deuxième question porte sur l'équilibre qu'il souhaite trouver entre la protection de l'environnement et le soutien de l'économie. Comment le député peut-il expliquer que le Parti conservateur s'oppose au présent projet de loi et à de nombreux autres, mais qu'il voit d'un bon œil des sociétés comme Shell, qui a récemment présenté ses propres cibles et jalons pour 2050, et les nombreuses industries qui se mobilisent pour relever le défi chaque jour?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire est-il capable de décoller de ses notes? De toute évidence, il n'a pas écouté ce que j'ai dit. Même si je demeure sceptique, j'ai dit que nous allions appuyer le projet de loi.
Pour répondre à la première question du secrétaire parlementaire, qui veut savoir pourquoi nous avons voté contre la mesure législative présentée par le gouvernement, c'est parce que chaque fois que le gouvernement légifère dans le domaine de l'environnement, il augmente le fardeau fiscal des Canadiens. Je pense par exemple à la taxe sur le carbone ou à la Norme sur les combustibles propres, mais la liste est longue et va continuer de s'allonger. Les Canadiens feraient mieux de se faire à l'idée que, si les libéraux demeurent au pouvoir, le fardeau fiscal qui pèse sur leurs épaules pourra seulement s'alourdir. Nous avons voté contre cette mesure parce qu'elle est bourrée de défauts.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai grandi dans un milieu où la nature était omniprésente. Il y avait des montagnes, des lacs, des rivières et des forêts à perte de vue. Dès mon plus jeune âge, l'environnement était au cœur de nos préoccupations. En même temps, l'éloignement faisait en sorte que nous ne pouvions pas être aussi verts que nous voulions l'être. Très jeunes, nous apprenions l'importance de prendre soin de notre environnement pour les générations futures. Il y a eu le Protocole de Kyoto, en 2005, et l'Accord de Paris, en 2016. Or on repousse encore jusqu'à 2050 l'obligation de prendre soin de ce qui nous est prêté et qui appartient à nos enfants, à savoir notre environnement.
Mon honorable collègue peut-il me dire quelles mesures pourraient être mises en place pour que, rapidement, bien avant 2050, l'environnement soit vraiment au cœur des générations futures?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question, à laquelle je répondrai avec sérieux. En même temps, je ne veux pas couper l'herbe sous le pied de notre nouveau chef et annoncer à sa place ce qui promet d'être un plan climatique sensé, qui n'alourdit pas inutilement le fardeau fiscal des Canadiens.
Nous avons l'intention d'annoncer un plan qui nous permettra de respecter les cibles de 2030. Nous aussi, nous visons la carboneutralité d'ici 2050. Nous allons appuyer le projet de loi, mais nous irons plus loin en dotant le pays d'une politique climatique qui respectera les provinces et les territoires, qui refilera la facture à l'industrie, et non aux consommateurs et à M. et Mme Tout-le-Monde, et qui misera sur les forces du marché pour favoriser les changements favorables à la fois à l'économie et à l'environnement.
J'espère avoir répondu à la question de la députée.
Monsieur le Président, nous savons que les feux de forêt, les inondations et les périodes de sécheresse ont d'énormes répercussions partout au pays, notamment pour le saumon sauvage du Pacifique, auquel mon collègue tient beaucoup.
Nous allons léguer d'énormes déficits environnementaux aux générations futures. Il faut prendre de toute urgence des mesures concrètes. Le projet de loi ne prévoit pas de véritable mécanisme de reddition de comptes par rapport à une année jalon, et 2030 est beaucoup trop loin. Nous ne pourrons même pas faire le point avant 2028 pour savoir où nous en sommes.
Mon collègue convient-il que nous devrions établir un jalon pour 2025 afin d'évaluer où en est le gouvernement? Aussi, souhaite-t-il faire des recommandations qui ne se limiteraient pas aux technologies? Ne perçoit-il pas le sentiment d'urgence, la nécessité d'agir sans tarder pour ne pas laisser d'énormes déficits aux générations futures?
Monsieur le Président, mon collègue et moi vivons dans la même magnifique province, et nous sommes tous deux grandement préoccupés par le déclin des populations de saumon sauvage sur la côte Ouest. De temps à autre, nous travaillons ensemble pour faire progresser des politiques qui, espérons-le, amélioreront la situation.
En ce qui concerne l'absence de reddition de comptes, il a tout à fait raison. Cette mesure législative est censée établir des mécanismes de reddition de comptes et de transparence, mais, dans les faits, rien ne laisse croire que le gouvernement est vraiment prêt à y donner suite.
Pour ce qui est d'établir une cible pour 2025, le gouvernement n'a même pas atteint celle de 2020 et il est bien loin de celle prévue pour 2030. C'est un échec retentissant. À quoi bon établir une autre cible? Nous voulons des mesures concrètes et des résultats.
Monsieur le Président, je vais commencer par une citation de George Bernard Shaw: « La sagesse réside non pas dans l'évocation du passé, mais dans la volonté d'assumer la responsabilité de l'avenir. » Je crois qu'il s'agit là d'une pensée judicieuse alors que nous discutons d'un projet de loi qui n'entrera pas en vigueur avant 2050.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, de cet important sujet que sont les changements climatiques, et de la façon dont nous devons relever les défis auxquels notre pays est confronté. J'aimerais profiter de cette importante occasion qui m'est donnée pour mentionner certaines choses au sujet des producteurs canadiens d'énergie et dire pourquoi notre industrie peut faire partie de la solution à la lutte contre les changements climatiques, et non contribuer à ce problème mondial.
Tout d'abord, on ne peut parler des changements climatiques sans reconnaître qu'il s'agit vraiment d'un problème mondial. L'atmosphère ne fait aucune distinction entre les deux côtés d'une frontière politique ou même les deux côtés de la planète. Les politiques environnementales d'autres pays ont une incidence sur nous, et vice-versa. Lorsqu'il s'agit de la planète, cela concerne l'ensemble de l'humanité, que cela nous plaise ou non.
Il ne fait aucun doute que le Canada doit contribuer à la lutte contre les changements climatiques en recourant davantage à des ressources renouvelables, en utilisant la technologie innovatrice de captage et de stockage du carbone de la Saskatchewan, en élargissant la production d'énergie nucléaire et en ayant recours à de nouvelles technologies afin de rendre nos infrastructures actuelles plus écoénergétiques. J'ai confiance que nous pouvons être, que nous devons être et que nous serons des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques.
Je le répète, les changements climatiques existent et ils sont causés en partie par l'activité humaine. Notre stratégie doit toutefois toujours tenir compte de la nature planétaire de ce problème. Le Canada ne fonctionne pas en vase clos et on ne peut supposer que nos rivaux, ou même nos alliés, vont suivre notre exemple. Nous devons collaborer avec des pays du monde entier afin que le Canada puisse atténuer les répercussions environnementales à court terme tout en investissant dans des solutions à long terme.
Si l’on mesure les émissions totales du cycle de vie du gaz naturel liquéfié et de celui du charbon en fonction de l’extraction, de la production, du transport et de la combustion, le premier est 40 % plus propre que le second. Si le Canada augmentait sa capacité de production et ses exportations de GNL vers les pays en développement qui utilisent actuellement le charbon pour fournir de l’électricité aux régions sous-développées, nous ferions un énorme pas en avant, une étape concrète dans la réduction des émissions à court terme.
La Chine a actuellement une capacité de production d’électricité au charbon quatre fois supérieure à celle des États-Unis et elle prévoit l’augmenter de plus de 25 % dans les années à venir. Si seulement un quart des centrales au charbon chinoises passaient au gaz naturel liquéfié, cela se traduirait par une réduction des émissions d’environ 750 mégatonnes par an, d’après les niveaux actuels. À titre de référence, les émissions totales du Canada en 2019 s’élevaient à 729 mégatonnes.
Cela me fait penser au vieux dicton « Le mieux est l’ennemi du bien ». Alors que le gouvernement échoue sans cesse à atteindre ses cibles de réduction des émissions, notre secteur énergétique, qui est un chef de file mondial en matière de durabilité environnementale, continue d’être paralysé par des mesures réglementaires comme les projets de loi C-48 et C-69, ainsi que par la taxe sur le carbone qui est inefficace et tue l’emploi.
Au lieu de mener une stratégie mondiale de réduction des émissions fondées sur la recherche et le développement, l’innovation technologique et la recherche de solutions climatiques économiquement viables, le gouvernement libéral a réduit la capacité du Canada à être compétitif et à obtenir une part du marché par rapport à des pays qui n’ont pas fait leurs preuves en matière de lutte contre les émissions à l’échelle mondiale.
Le Canada doit tendre vers l’indépendance énergétique, créer un environnement commercial qui favorise l’innovation verte dans le secteur privé et exporter ces innovations écologiques dans le monde entier. L’arrêt de la production d’énergie au Canada n’aurait aucune incidence sur le comportement des pays dont l’économie tout entière repose sur la production de pétrole. Au contraire, cela ferait augmenter le prix du pétrole dans le monde en raison de la diminution de l’offre et inciterait encore plus la production du pétrole à l’étranger.
Tant que nous ne disposerons pas de solutions à long terme en matière d’énergie renouvelable qui soient économiquement viables, les ressources naturelles comme le pétrole et le gaz naturel continueront à faire partie de notre mode de vie. Ce n’est pas un choix, c’est une nécessité. Rien de tout cela ne signifie qu’il est acceptable de rester les bras croisés et de ne rien faire dans ce domaine.
Mes collègues d’en face font souvent des conservateurs des boucs émissaires, des gens indifférents à l’environnement ou qui prétendent que nous ne nous soucions pas de l’avenir de nos enfants. Rien ne serait être plus loin de la vérité. Nous nous soucions de l’environnement et nous voulons aussi travailler fort pour maîtriser notre crise climatique.
Nous devons trouver des solutions à ces problèmes pour garantir l’avenir de mes trois enfants, James, Sinclair et Nixon, ainsi que celui de chaque enfant au Canada. Nous voulons qu’ils grandissent sur une planète saine.
Nous devrons réduire les émissions mondiales pour éviter d’atteindre le point de non-retour. Je sais aussi que le Canada ne peut pas saboter ses propres industries alors que le reste du monde ne fait rien. Nous ne pouvons pas être le seul pays à changer radicalement sa capacité de production d’énergie, et nous ne pouvons pas prétendre que nous donnons l’exemple aux autres. Actuellement, je ne vois pas un seul pays qui cherche à imiter la stratégie de réduction des émissions du Canada et à entraver sa capacité à faire croître son économie.
Si le Canada veut être un chef de file mondial dans la lutte contre le changement climatique, ce que nous faisons pour réduire notre contribution aux émissions mondiales n’est pas suffisant. Nous devons investir dans des solutions d’énergie verte économiquement viables que nous pourrons exporter dans le reste du monde. Le Canada a été à l’origine d’innombrables innovations en matière d’énergie verte. Nous sommes un exemple pour le monde entier.
L’une des sources d’innovation du Canada relativement au climat est la gestion prudente de notre vaste forêt boréale qui s’étend sur tout le pays. Le réseau forestier du Canada est massif, avec plus de 347 millions d’hectares, soit 9 % de la superficie forestière totale du monde. Les Canadiens continuent à planter des centaines de millions d’arbres chaque année sans l’aide du gouvernement fédéral.
L’industrie forestière canadienne plante à elle seule 600 millions d’arbres chaque année, ce qui lui permet de garantir la viabilité de ses activités commerciales pour les générations à venir. Les entreprises énergétiques canadiennes font également leur contribution. Syncrude a planté 11 millions d’arbres, Suncor en a planté 8,9 millions et le programme Faster Forests a planté plus de 5 millions d’arbres, pour n’en citer que quelques-uns.
Utiliser les forêts comme une solution naturelle au problème du climat, c’est maintenir en vie des écosystèmes forestiers florissants. Environ 70 % du carbone de la forêt est stocké dans le sol et les débris du sol forestier. Je sais que le gouvernement s’est fixé comme objectif de planter deux milliards d’arbres, mais il n’en a planté aucun. Même le jour de la fête des Pères, ma femme m’a demandé de planter cinq arbres dans notre jardin, alors j'en fais plus que le gouvernement fédéral.
En plus de capter et de stocker les émissions de carbone, nos forêts abritent une autre solution encore: les biocarburants. Le Canada a exporté 498,3 millions de dollars de granulés de bois en 2019, un biocarburant solide et renouvelable qui repousse et récupère le carbone qu’il émet lorsqu'il est brûlé.
J’aimerais aussi parler des solutions de captage et de stockage du carbone. En tant que député de la Saskatchewan, je suis fier de nos innovations et du fait que nous sommes à l’avant-garde sur ce front technologique. En tant qu’innovateur et pionnier, la Saskatchewan est fière de son système de captage du carbone. Les experts s’entendent pour dire que le captage et le stockage du carbone constituent une solution qui fonctionne, tout simplement.
M. Julio Friedmann, chercheur principal au Center on Global Energy Policy de l'Université Columbia, affirme que lorsque les installations industrielles mettent en œuvre des variantes de cette solution, elles constatent une baisse des émissions de l'ordre de 55 à 90 %. Chaque année, les installations de captage, d'utilisation et de séquestration du carbone à grande échelle captent environ 300 millions de tonnes de CO2. Cette technologie est efficace et, si nous l'adoptons, elle pourrait permettre de réellement réduire les émissions à court terme. Le problème c'est qu'actuellement, 70 % de ces réductions sont réalisées en Amérique du Nord alors qu'elles devraient l'être dans le monde entier.
Ce ne sont là que quelques exemples de solutions susceptibles de stimuler l'activité économique, de créer des emplois et de servir d'investissements à long terme pour la réduction des émissions. Aucune de ces solutions n'entraîne de nouvelles taxes ou des mesures d'austérité énergétique ou ne nuit à notre économie. En fait, toutes les solutions que j'ai évoquées permettraient de créer des emplois et d'accroître l'activité économique, au lieu de la freiner.
Je crois à l'innovation verte et aux technologies propres, mais je sais par ailleurs que l'arrêt des activités pétrolières et gazières au Canada ne changerait pas le cours de l'histoire. La seule façon qui puisse permettre au Canada d'avoir une influence réelle dans ce dossier serait d'élaborer des technologies révolutionnaires comme ce fut le cas de l'insuline et des stimulateurs cardiaques qui ont changé à jamais les soins de santé. Ces deux inventions ont sauvé des millions de vies dans le monde, ce qui n'aurait jamais été possible sans l'ingéniosité et la persévérance des Canadiens.
Nous pouvons atteindre ces objectifs ambitieux. J'ai une foi sans limites dans l'intelligence pure et dans les capacités des Canadiens, mais je sais aussi que, si nous ne mettons pas l'accent sur des solutions, le reste du monde ne nous appuiera pas. Ce sera trop peu, trop tard, et nos contributions n'auront servi à rien. Il faut que le reste du monde participe avec nous aux efforts pour réduire les émissions.
Que l'on veuille réduire à zéro les émissions nettes ne signifie pas que la croissance de l'industrie pétrolière et gazière, de l'industrie agricole et de l'industrie manufacturière doit, elle aussi, être réduite à zéro. Nous devons pouvoir compter sur ces secteurs très importants dans nos collectivités.
À chacune des étapes que nous voulons franchir, il faut tenir compte de l'obligation du Canada d'assurer un approvisionnement sûr en énergie à tous ses clients mondiaux.
Avant de passer aux questions et observations, je veux faire remarquer que la motion à l'étude à la Chambre aujourd'hui suscite beaucoup d'intérêt chez les députés, comme on pourrait se l'imaginer, aussi bien ici à la Chambre qu'à distance sur Zoom. Pour cette raison, je demanderai aux députés de limiter leurs interventions à environ 45 secondes tout au plus, pour les questions et pour les réponses, afin que l'on puisse avoir un minimum de trois questions par période de cinq minutes. Nous tâcherons de nous en tenir à cela pour faire en sorte de ne pas gruger sur le temps alloué aux autres députés qui souhaitent participer au débat aujourd'hui et dans les jours à venir.
Nous passons aux questions et observations. L'honorable secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, le député a longuement parlé d'innovation, et les libéraux sont absolument d'accord que celle-ci jouera un rôle central dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, d'éminents experts scientifiques et économiques du monde entier estiment qu'il est nécessaire de surcroît de tarifer la pollution par le carbone, d'investir dans le transport en commun, d'accorder des subventions pour les véhicules électriques et ainsi de suite. Or, ce sont toutes des mesures contre lesquelles ont voté mon collègue et le Parti conservateur du Canada.
Je me demande si mon collègue a accès à une étude évaluée par des pairs ou à toute autre source d'information dont nous ne serions pas au fait et qui démontreraient que la seule façon d'atteindre la carboneutralité ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre serait d'investir dans l'innovation, tout simplement.
Monsieur le Président, j'espère que le député ne m'a pas mis en sourdine, car la dernière fois, comme il n'avait pas écouté le discours de mon collègue de la Colombie-Britannique qui avait dit que nous appuierions le projet de loi, il a dit que nous nous y opposions.
À maintes reprises, nous avons examiné les cibles présentées par le gouvernement et avons dit que le Canada n'allait pas les atteindre. Les conservateurs ont de bonnes idées. En outre, nous avons un plan environnemental qui ne se contente pas de taxer les Canadiens, comme les libéraux aiment le faire, puisqu'ils augmentent la charge fiscale chaque année. La taxe sur le carbone augmente chaque année le 1er avril. C'est le pire poisson d'avril au pays.
Les conservateurs continuent de proposer des investissements positifs dans l'innovation et la technologie pour que nous atteignions nos cibles climatiques. Étant donné que les libéraux ne vont même pas atteindre les cibles qu'ils ont fixées pour 2030, je n'ai certainement pas de leçon à recevoir d'eux.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la partie du discours de mon collègue qui parle des travailleurs et des travailleuses. Effectivement, il n'y aura pas de changement si l'on ne pense pas aux travailleurs et aux travailleuses.
Par contre, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat disait en 2018 qu'il fallait laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol si l'on voulait atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Qu'en pense mon collègue? Quand il parle de l'exportation de nos ressources énergétiques, est-ce qu'il peut passer à autre chose que les énergies fossiles?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai parlé de biomasse, de granulés de bois et de carburants naturellement renouvelables. Je suis extrêmement fier que ma province travaille dur pour atteindre, d'ici 2030, 50 % d'énergies renouvelables pour toutes ses sources d'énergie. Nous pouvons tous fixer des cibles.
Par ailleurs, le Manitoba et le Québec peuvent exporter des énergies renouvelables, à savoir l'hydroélectricité. Il existe de nombreuses possibilités. Je ne crois pas que nous devrions laisser 80 % de nos combustibles fossiles dans le sol. Cela nuirait carrément à l'économie canadienne et aux générations futures, notamment sur le plan de l'emploi.
Monsieur le Président, le député a indiqué que les conservateurs avaient un plan de lutte contre les changements climatiques, mais, en 2019, quand leur plateforme électorale et leurs politiques climatiques ont été évaluées, elles ont reçu la note D pour la réduction des émissions.
Le projet de loi, que, dit-on, les conservateurs entendent appuyer du moins pour qu'il soit renvoyé au comité, ne prévoit pas de mesures adéquates de reddition de comptes. Je me demande si le député convient qu'il faut renforcer l'organisme consultatif, mais aussi rendre le commissaire à l’environnement indépendant pour que le gouvernement libéral et les futurs gouvernements rendent véritablement des comptes aux Canadiens.
Monsieur le Président, tout d'abord, je peux dire à la députée qu'elle n'a pas à s'inquiéter du commissaire parce que le NPD ne formera jamais le gouvernement, mais j'ai hâte d'avoir l'occasion de discuter de ce que devrait ou ne devrait pas être le commissaire.
Je tiens à dire que notre plan de lutte contre les changements climatiques était très bon, même s'il a reçu la note D. J'ai parlé à des groupes de partout en Saskatchewan et au pays. Ils indiquent que seulement 60 % des Canadiens ont voté pour un plan de lutte contre les changements climatiques. Je ne crois pas que ce soit vrai. Selon moi, 100 % des Canadiens ont voté pour un plan de lutte contre les changements climatiques parce que les conservateurs en ont un. J'ai hâte à la prochaine campagne pour présenter un merveilleux plan environnemental aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, en 2009, le gouvernement Harper a accepté les cibles de Copenhague, qui consistaient à réduire de 17 % les niveaux d'émissions de 2005 d'ici cette année. Huit provinces et tous les territoires, ce qui représente 85 % de la population, ont atteint cet objectif. Toutefois, deux provinces ont vu augmenter leurs émissions de gaz à effet de serre, ce qui a annulé tous les autres gains. Il s'agit de l'Alberta et la Saskatchewan.
Et voilà que la Colombie-Britannique se joint à elles en entreprenant la fracturation hydraulique dans le nord-est de la province en vue d'exporter du gaz naturel liquéfié, ce qui rend impossible l'atteinte de sa cible. J'aimerais savoir quel est le plan. Qu'est-il advenu du plan de Harper pour atteindre les cibles en question?
Monsieur le Président, je crains que beaucoup de députés qui assistent à la séance sur Zoom voient les images, mais n'entendent pas le son. Je vais répéter mon premier commentaire: la sagesse réside non pas dans l’évocation du passé, mais dans la volonté d’assumer la responsabilité de l’avenir.
Selon moi, le député vert devrait garder cela à l'esprit.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
[Français]
Nous sommes arrivés à un moment décisif de l'histoire du Canada et du monde. Nous savons que, pour faire face au changement climatique, nous devons transformer nos communautés et nos industries, et c'est dans cette transformation que réside un potentiel de croissance incroyable. Nous sommes à l'aube d'un remaniement des finances et de l'économie mondiale, et nous devons agir dès maintenant pour conférer un avantage concurrentiel à long terme aux entreprises canadiennes et faire en sorte que l'utilisation des technologies intelligentes et propres augmente de manière draconienne dès aujourd'hui.
Les industries canadiennes vont devoir prendre des décisions importantes qui affecteront plusieurs générations; des décisions concernant des investissements dans des actifs, qui dureront des décennies, tout comme les conséquences de leurs émissions.
Notre plan est simple. Nous allons soutenir l'industrie canadienne et investir dans les solutions les plus propres, qui génèrent le moins d'émissions possible, et nous allons en même temps établir un cadre juridique clair, par le truchement du projet de loi C-12, pour fixer des cibles nationales et élaborer des plans pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 25 ans.
En effet, la carboneutralité n'est pas seulement un plan pour la protection de l'environnement et la gestion des changements climatiques, c'est aussi un plan pour construire une économie plus propre et plus compétitive.
Le projet de loi C-12 propose la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui forcera le gouvernement fédéral, celui-ci et les prochains, à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ce faisant, nous allons contraindre notre gouvernement et tous ceux qui suivront. En imposant la responsabilité, tant au niveau politique qu'au niveau juridique, nous gagnerons la confiance des Canadiens et de nos industries dans l'atteinte de la carboneutralité en 25 ans.
C'est pour rendre les gouvernements canadiens imputables en matière de changements climatiques que je me suis impliqué en politique fédérale, en 2015, laissant de côté une carrière d'avocat spécialisé en droit de l'environnement.
Au cœur de cette loi, la cible initiale de 2030 et un plan de réduction des émissions doivent être établis par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique dans les six mois suivant l'entrée en vigueur de cette loi. Je serais surpris que cela prenne autant de temps. Ces deux documents doivent être déposés au Parlement. Un rapport d'étape doit également être déposé d'ici 2027. On parle de responsabilité.
La loi exige le dépôt et la publication de cibles, de plans, de rapports d'étape et de rapports d'évaluation. C'est de la responsabilité. La loi stipule le contenu des plans pour les années jalons, des rapports d'étape et des rapports d'évaluation. C'est encore de la responsabilité.
Il est important de noter que, en cas d'échec de l'atteinte d'une cible, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique devra, après avoir consulté les autres ministres, inclure les éléments suivants dans le rapport d'évaluation: les raisons pour lesquelles le Canada n'a pas atteint cette cible, ainsi qu'une description des mesures que le gouvernement du Canada prend ou prendra pour remédier à l'échec de l'atteinte de la cible.
En plus des solides mécanismes de responsabilité parlementaire mentionnés ci-dessus, le commissaire à l'environnement et au développement durable, appuyé par le Bureau du vérificateur général du Canada, doit examiner la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, des mesures visant à atténuer le changement climatique et en faire rapport dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi et tous les cinq ans, par la suite.
Pour chacune des années de référence 2035, 2040 et 2045, une cible doit être fixée et un plan de réduction des émissions doit être établi au moins cinq ans avant chacune de ces années de référence. La cible et le plan de réduction des émissions doivent être conformes au but de la loi, qui exige que l'établissement des cibles nationales de réduction des gaz à effet de serre soit fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles, sur l'objectif d'atteindre la carboneutralité au Canada d'ici 25 ans et sur les engagements internationaux du Canada en matière d'atténuation des changements climatiques.
[Traduction]
Nous parlons de responsabilité. Nous parlons d’une série de mesures qui obligeront les gouvernements canadiens, le gouvernement actuel et les gouvernements futurs, à rendre des comptes. Nous n’avons jamais eu pareille loi au Canada. Il est grand temps d’adopter ce projet de loi qui est bon pour le Canada et qui inspirera confiance à nos industries, car elles savent que le monde se dirige vers la carboneutralité et qu’investir maintenant dans des technologies allant dans le même sens leur conférera un avantage concurrentiel supplémentaire.
Avec le projet de loi C-12, nous disons clairement aux Canadiens, d’abord et avant tout, que les changements climatiques sont réels, qu’ils créent une crise et qu’il faut agir maintenant. Cette crise oblige à responsabiliser tous les gouvernements, celui-ci comme ceux qui suivront. Nous disons aussi clairement à l’industrie et aux provinces que nous prenons ce dossier très au sérieux.
Nous dirons au reste du monde que le Canada ne sera pas la victime de ce que Mark Carney appelle « la tragédie des horizons ». Ce n’est pas parce que quelque chose semble très loin que nous ne le prendrons pas entre les deux yeux. C’est déjà fait. Ma circonscription de Pontiac a connu des inondations massives en 2017 et 2019. Nous en payons déjà le prix.
Le projet de loi contient le mot « must » 27 fois dans sa version anglaise en association avec une mesure que doit prendre un ministre ou un agent de l’État. Le droit environnemental canadien regorge de dispositions discrétionnaires, ce qui veut dire que les ministres responsables peuvent très souvent prendre des décisions comme bon leur semble et qu’aucune obligation ne leur est systématiquement imposée. Le projet de loi leur impose 27 fois d’agir.
C’est tellement important et propre à rassurer les Canadiens. Cela veut dire que non seulement le projet de loi crée une responsabilité politique, et oblige le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances à rendre compte des objectifs, des plans et des progrès à la Chambre, mais que nous permettons au public, si ces ministres ne remplissent pas ces obligations, de traîner le gouvernement devant les tribunaux. Il pourra le faire. Il y aura donc une responsabilité judiciaire et une responsabilité politique.
C’est non seulement dans notre intérêt environnemental, mais aussi dans notre intérêt économique. Le gouvernement est déterminé à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. J’attends avec impatience le jour où le Parti conservateur du Canada conviendra lui aussi que c’est nécessaire. J’espère des contributions constructives des députés de tous les partis d’opposition. Nous savons que ce beau projet de loi peut être amélioré et nous savons que les Canadiens souhaitent que nous collaborions à cette fin, ce qui se fera dans le cadre de l’étude au comité.
J’ai hâte d’en discuter avec les députés.
[Français]
Avant de passer à la période de questions et de commentaires, je vais répéter en français une instruction concernant le temps alloué à chaque député.
Du fait du grand intérêt pour la motion débattue, je suggère que les députés limitent leurs interventions à 45 secondes au maximum. De cette façon, nous aurons le temps d'avoir trois interventions pour chaque période de cinq minutes.
Nous allons désormais retourner à la période de questions et de commentaires.
L'honorable député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis on ne peut plus d'accord sur le fait que la responsabilité est un aspect déterminant de cet engagement.
À cette fin, comme le premier ministre a promis de faire planter deux milliards d'arbres, j'aimerais savoir combien d'arbres ont réellement été plantés depuis que son gouvernement est au pouvoir. Je souhaite simplement connaître le nombre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je suis sûr que le député est conscient que le gouvernement doit prendre des décisions dans le contexte d'une pandémie, et que nous nous concentrons actuellement sur les enjeux qui lui sont liés. Toutefois, j'ai l'impression que le député essaie de dire qu'il est important pour les Canadiens que les gouvernements respectent leurs engagements, et cela va de soi. Il est également important que la société civile puisse collaborer avec le gouvernement pour atteindre les objectifs fixés par ce dernier.
Je tiens à rappeler certains commentaires qui ont été faits concernant le projet de loi C-12, notamment ceux des représentants de Shell, qui ont déclaré ce qui suit: « Shell vise à devenir une entreprise énergétique entièrement carboneutre d’ici 2050, voire plus tôt, au diapason de la société. Nous applaudissons les initiatives mises en place par le gouvernement du Canada aujourd'hui, et nous sommes impatients de travailler avec lui et d'aider le Canada à atteindre cet objectif. »
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Nous avons discuté, lui et moi, de mon projet de loi C-215 sur la responsabilité climatique. Il me disait que ce n'était pas le travail de l'opposition de déposer un tel projet de loi, que c'était le travail du gouvernement. Eh bien, il semble que son gouvernement a complètement manqué le bateau dans le cas du projet de loi C-12, parce qu'il ne prend pas ses responsabilités. Le projet de loi manque de responsabilité et de transparence. Son gouvernement promettait de rehausser la cible de 2030, qui est non seulement la cible de l'Accord de Paris, mais également celle des conservateurs de Stephen Harper, rappelons-le.
Le député peut-il me dire la vraie raison pour laquelle les libéraux n'ont pas enchâssé la cible de 2030 dans la loi? Est-ce parce qu'ils savent déjà qu'ils vont la rater?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je serai très clair, je ne l'ai jamais découragée de déposer un projet de loi. Je trouve que c'est important qu'il y ait des discussions. Or il est normal qu'un gouvernement qui est sérieux vis-à-vis les changements climatiques dépose son propre projet de loi.
Le Centre québécois du droit de l'environnement, pour sa part, a écrit que le projet de loi C-12 « sur la responsabilité en matière de carboneutralité est une avancée significative et nécessaire ».
La Fondation David Suzuki a dit ceci: « Cette loi à un grand potentiel. Elle pourrait constituer une base solide pour le cheminement du Canada vers l’atteinte de ses objectifs climatiques nationaux et internationaux. Une loi sur la responsabilité climatique est exactement ce que l’urgence climatique commande en ce moment ». Je pourrais continuer.
Cette loi constitue une base solide et nous allons collaborer avec le Bloc québécois pour l'améliorer s'il y a lieu.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé de la « tragédie des horizons » et a dit qu'il fallait agir maintenant pour lutter contre les changements climatiques. Je trouve cela plutôt ironique puisque le projet de loi repousse d'une décennie la reddition de comptes en la matière, sans parler du fait qu'il repousse de six mois l'élaboration d'un plan avec une possibilité de prolonger ce délai de trois mois. Cela, c'est après la sanction royale. Nous risquerions de devoir attendre aussi longtemps qu'un an avant qu'un plan soit présenté.
Comment le député peut-il évoquer la « tragédie des horizons » alors que c'est exactement ce que représente ce projet de loi?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à ma savante collègue, il est trompeur de laisser entendre que le but premier de ce projet de loi n'est pas d'établir un processus clair assorti d'échéanciers stricts qui montrent bien aux Canadiens que le gouvernement va devoir présenter au Parlement des cibles et des plans et demander la participation d'experts pour l'évaluation et l'élaboration de ces plans. C'est ce que les Canadiens demandaient. Nous nous étions engagés à le faire pendant la campagne électorale et nous respectons notre engagement.
Monsieur le Président, je suis heureux que le député ait parlé de certitude. Au cours des 50 dernières années, l'industrie canadienne a tout eu, sauf de la certitude.
Tout au long de son discours, le député a parlé implicitement à maintes reprises du besoin de certitude et de la nécessité d'avoir des plans, des objectifs et tout le reste. Cependant, toute la prémisse de son discours fait fi du fait que les libéraux sont au pouvoir depuis cinq ans et que l'industrie énergétique canadienne en a souffert, ce qui a entraîné des pertes d'emplois incalculables et des répercussions important sur le gagne-pain des Canadiens.
Monsieur le Président, je ne partage évidemment pas l'avis du député
Il est important de souligner que la plupart des entreprises et de l'industrie canadiennes sont favorables à l'objectif de carboneutralité et à la certitude qu'apportera le projet de loi. Selon Goldy Hyder, du Conseil canadien des affaires, les chefs d'entreprise estiment que la transparence autour des objectifs de carboneutralité est essentielle...
Nous avons dépassé le temps alloué. Nous reprenons maintenant le débat. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, selon son titre officiel. Je préfère l’appeler la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de changement climatique.
Je suis vraiment très heureux, parce que c’est le projet de loi que j’attends depuis que j’ai été élu, il y a un peu plus de cinq ans. En matière de responsabilité, je trouve que le projet de loi ne va pas assez loin, et je reviendrai là-dessus, mais c’est en tout cas un bon point de départ. Nous aurons l’occasion de présenter des amendements en comité pour le renforcer.
Le projet de loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique fixe des cibles pour les émissions de gaz à effet de serre à partir de 2030 jusqu’à 2050, date à laquelle nous sommes censés être carboneutres. Je dirai d’emblée que c’est à mon avis le plus gros défaut du projet de loi. Les scientifiques nous disent que la prochaine décennie, c’est-à-dire jusqu’à 2030, va être déterminante en matière de lutte contre le changement climatique. Il faut donc dès maintenant se montrer audacieux et cesser de tergiverser.
Pourquoi n’y a-t-il pas de cible pour 2025? Les libéraux, qui sont au pouvoir depuis cinq ans, ne cessent de nous parler de lutte contre le changement climatique, mais nous n’avons toujours pas réduit nos émissions de gaz à effet de serre. En cinq ans, ils auraient pu au moins fixer une cible pour 2025. C’est ma critique numéro un à l’égard du projet de loi. Nous avons besoin d’une cible pour 2025.
Nous avons aussi besoin d’un commissaire indépendant dont la seule tâche sera de mesurer l’action du gouvernement et ses résultats. Le commissaire à l’environnement a d’autres dossiers à régler et il n’a déjà pas assez d’argent pour le faire.
L’organisme consultatif qui est prévu dans ce projet de loi devrait avoir pour rôle de définir des cibles, et ces cibles ne devraient pas être fixées en fonction de ce que le gouvernement juge faisable sans trop remuer les choses. Ce devrait être des cibles fondées sur des données scientifiques et sur ce que nous devons faire.
L’autre raison pour laquelle je me réjouis que ce projet de loi ait finalement été déposé, c’est que Jack Layton en avait proposé un semblable en 2006. Eh oui, il y a 14 ans. Ce projet de loi avait été adopté à la Chambre des communes, parce que nous avions à l’époque un gouvernement minoritaire. Les gens s’imaginent souvent que les gouvernements minoritaires ne font rien, mais le fait est que la plupart des mesures positives et durables qui aient été prises par un gouvernement canadien l’ont été par un gouvernement minoritaire. C’est une raison de plus pour inclure la représentation proportionnelle dans notre système électoral, comme ils le font en Nouvelle-Zélande et dans bien d’autres pays, mais je m’éloigne du sujet.
Malheureusement, le projet de loi de Jack a été rejeté par les conservateurs au Sénat, ce qui illustre encore une fois l’action antidémocratique de cette institution non élue. J’ai subi le même sort lorsque mon projet de loi d’initiative parlementaire a été rejeté au Sénat l’an dernier, comme beaucoup d’autres, parce qu’une poignée de sénateurs conservateurs avaient décidé de bloquer le projet de loi de Romeo Saganash sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Heureusement, j’entends dire qu’il est question de modifier les règles du Sénat pour empêcher que des projets de loi d’initiative parlementaire soient arbitrairement bloqués par quelques sénateurs non élus, mais encore une fois, je m’éloigne du sujet.
Je me suis présenté aux élections il y a cinq ans parce que des amis et des collègues m’ont dit que, selon eux, il fallait plus de scientifiques à la Chambre des communes. C’est véritablement un honneur et un privilège d’être ici. Quand le Canada a participé aux pourparlers de Paris en 2015, peu après les élections, j’étais fier des engagements que nous avons pris. Cependant, j’ai été très déçu le printemps suivant quand les députés ont littéralement reçu pour instruction du gouvernement libéral de retourner dans leurs circonscriptions afin de déterminer ce que nous devions faire pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.
Nous savions ce que nous devions faire. Nous avions une longue liste de mesures nécessaires pour décarboniser nos réseaux énergétiques, électrifier nos transports, rénover nos bâtiments pour les rendre éconergétiques, et ainsi de suite. Nous savions que nous avions très peu de temps pour le faire. Mais on nous a dit de passer six mois ou plus à parler avec nos concitoyens. C’est ce que j’ai fait. J’ai organisé des assemblées publiques sur les changements climatiques. Il en est généralement ressorti que nous devions nous mettre au travail. Les Canadiens voulaient savoir pourquoi nous leur posions la question, puisque nous savions ce que nous avions à faire, et ils nous disaient de faire notre travail.
Je ne passerai pas en revue la liste des engagements passés et des promesses non tenues des gouvernements libéraux et conservateurs en matière de lutte contre les changements climatiques. Il est évident que même les meilleures intentions ne suffisent pas quand les choses se corsent. Ce à quoi le gouvernement libéral s’est engagé à Paris, c’est à utiliser la cible en matière de climat de Stephen Harper, qui était de ramener les émissions à 511 mégatonnes d’ici 2030. Quand il a pris cet engagement, nos émissions étaient de 720 mégatonnes. En 2018, trois ans plus tard, elles étaient passées à 729 mégatonnes. Nous allons dans la mauvaise direction.
Les conservateurs donnent souvent l’excuse que le Canada ne devrait pas prendre de mesures pour lutter contre les changements climatiques parce que c’est un petit pays par sa population et que d’autres pays polluent beaucoup plus.
Or, nous sommes le pire producteur d’émissions de gaz à effet de serre par habitant, et le reste du monde prend note de ce que le Canada fait ou ne fait pas.
Il y a deux ans environ, je suis allé en Argentine avec le ministre des Ressources naturelles de l’époque pour une réunion du G20 sur l’énergie. La réunion avait pour thème les transitions énergétiques vers un système plus propre, plus souple et plus transparent. J’ai été impressionné par les exposés de pays comme l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la Chine. Ils parlaient de mesures ambitieuses sur les dix prochaines années.
Le ministre britannique, en particulier, avait une façon mémorable de résumer les mesures de son pays. Premièrement, il fallait passer à l’action, autrement dit, inscrire les objectifs dans la loi et prévoir des mesures de responsabilisation. Nous avons enfin ce genre de mesures ici. Deuxièmement, il fallait prêcher par l’exemple et investir beaucoup, maintenant, dans la transition écologique. Enfin, il fallait s'organiser pour avoir le beurre et l’argent du beurre, autrement dit, profiter des bons emplois créés par ces investissements.
Qu’a dit le Canada à cette réunion? Notre ministre des Ressources naturelles a pris la parole pour dire à ses homologues qu’ils savaient probablement que nous venions d’acheter un pipeline, et il a passé le reste de son temps de parole à expliquer pourquoi c’était nécessaire, ce qui avait quelque chose d’orwellien. On pouvait presque entendre les gens dans la salle se couvrir le visage avec les mains. Si nous n’avons pas été les plus médiocres à cette réunion du G20, c’est parce que les Américains, également présents, y ont parlé de charbon propre.
Nous avons appris cette semaine par la Régie de l’énergie du Canada que ces pipelines, le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, ne seront pas nécessaires, pas plus que le pipeline Keystone XL. Il se trouve que si nous voulons vraiment atteindre nos objectifs en matière de climat, ce que le projet de loi tend à montrer, nous n’aurons besoin d’aucun de ces projets pour exporter notre pétrole.
Beaucoup d’aspects du projet de loi me plaisent, en plus du fait que le gouvernement admet que les politiciens ont du mal à tenir des promesses sans la surveillance d’un organisme extérieur capable de les sanctionner. Les libéraux reconnaissent noir sur blanc que nous devons limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Or, nous y sommes presque, ce qui veut dire que nous devons agir vite. Le projet de loi mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, première étape incontournable de toute transition vers un avenir axé sur l'énergie propre.
Le premier ministre a déclaré récemment, à propos de l’absence de cible pour 2025, qu’en fin de compte, ce sont les Canadiens qui demanderont des comptes au gouvernement pour ses mesures ou pour son inaction. Ce ne sont pas là les paroles d’un chef de file en matière de climat, mais celles d’un suiveur.
Nous appuierons le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais les libéraux doivent travailler avec nous pour renforcer les dispositions relatives à la responsabilité en établissant une cible pour 2025 et en nommant un commissaire plus indépendant dédié à cette tâche. Les Canadiens n’attendent rien de moins, et pas seulement les Canadiens. Rappelons-nous que le monde regarde et s’attend à ce que le Canada fasse ce qui s’impose. Ma petite-fille en Nouvelle-Zélande nous remerciera.
Monsieur le Président, j’écoutais l’intervention du député. Il est assez critique à l’égard du gouvernement actuel et de celui qui l'a précédé. Je me suis demandé, entre autres, s’il serait aussi critique à l’égard des néo-démocrates de la Colombie-Britannique. Nous devons nous rappeler que le plus gros investissement public-privé était dans le projet de gaz naturel liquéfié. Il s’agit d’un investissement important qui va à l’encontre de tout ce que le député vient de dire. Je me demande s’il déclarera très clairement qu’il s’oppose à ce projet en particulier.
Monsieur le Président, je suis contre l'extraction du gaz naturel par fracturation. Le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a autorisé certains projets parce qu'ils étaient déjà bien entamés lorsque le NPD est arrivé au pouvoir, il y a trois ans et demi. Je ne souscris pas à toutes les mesures prises par ce gouvernement, mais je l'appuie quand même, car les néo-démocrates ont le meilleur plan de lutte contre les changements climatiques de tous les gouvernements du continent. Je suis donc persuadé que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fera figure de chef de file au pays dans cette lutte.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Chaque semaine, je le retrouve au Comité permanent des ressources naturelles, où nous étudions la question de l'industrie forestière. À cet égard, puisqu'on a étudié cette question dans le cadre du Comité permanent des ressources, on sait que l'industrie forestière est probablement l'un des meilleurs secteurs pour lutter contre les changements climatiques. Malheureusement, le gouvernement libéral comme le Parti conservateur s'entêtent, en matière de ressources naturelles, à investir dans l'industrie gazière et pétrolière.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que ce serait un excellent départ que d'offrir un meilleur soutien à l'industrie forestière pour lutter contre les changements climatiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour dire que le secteur forestier est bien placé pour nous aider à lutter contre les changements climatiques. On entend souvent dire que les forêts séquestrent le carbone. Selon moi, ce qu'il faut faire — et c'est d'ailleurs ce que nous étudions en comité à l'heure actuelle —, c'est déterminer exactement quelles pratiques exemplaires peuvent être employées dans le secteur forestier pour profiter au maximum de cet avantage que nous fournissent les forêts. Il est possible de prendre un tas de mesures inefficaces, mais nous voulons cerner ce que l'industrie forestière peut faire pour nous aider et pour que les arbres nous aident à atteindre les cibles de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, hier, j'ai posé la question au gouvernement libéral en soulignant la nécessité de s'assurer que l'industrie, en particulier notre secteur de l'énergie, est prise en compte. Le député a été interrogé à propos de LNG. Le député dit qu'il n'est pas favorable à la fracturation. C'est quand même fort, de la part du NPD, de dire qu'il ne veut pas de ceux qui apportent, en fait, le capital, ceux qui font ce qu'il faut. Par exemple, Teck Frontier bénéficiait du soutien des Premières Nations et c'était un projet carboneutre. LNG a le potentiel pour déplacer les sources de charbon polluantes et fournir des emplois aux Britanno-Colombiens. Penticton, où vit le député, est desservie par WestJet, qui offre un vol Calgary-Penticton grâce aux investissements des travailleurs du secteur pétrolier et gazier et de ceux qui investissaient dans les vignobles du sud de l'Okanagan, qui sont très bons.
Pourquoi le député pense-t-il que le pétrole et le gaz sont polluants et que les travailleurs et les dirigeants de ce secteur ne sont pas aptes à faire partie de l'organisme consultatif?
Monsieur le Président, le NPD est favorable à l'idée d'entendre des travailleurs du secteur pétrolier et gazier dans cet organisme consultatif. Nous sommes plus préoccupés par l'idée d'entendre des PDG ou des cadres supérieurs de sociétés pétrolières et gazières parce que, très franchement, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui, c'est la résistance qu'oppose le secteur pétrolier et gazier, qui a contribué à retarder nos actions en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous aurons besoin de ce pétrole et de ce gaz pendant de nombreuses années, mais nous devons passer à des combustibles et à des énergies plus propres. Nous avons besoin de personnes au sein de cet organisme qui disent « voici ce qu'il faut que nous fassions et nous devons le faire », et non « nous ne pouvons pas faire cela ».
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary-Centre.
Je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050. D'après ce que je comprends, le projet de loi comporte dans l'ensemble cinq grands objectifs: premièrement, exiger que le gouvernement produise et dépose au Parlement trois rapports précis, soit un plan de réduction des émissions, un rapport d'étape et un rapport d'évaluation concernant les futures cibles en matière d'émissions; deuxièmement, prévoir la participation publique; troisièmement, établir un organisme consultatif sur l'atteinte de la carboneutralité; quatrièmement, exiger la rédaction d'un quatrième rapport, celui-ci sur les implications financières, devant être préparé par Finances Canada; cinquièmement, exiger un cinquième rapport, qui lui devra être produit tous les cinq ans par le commissaire à l'environnement.
D'emblée, je dois dire que j'approuve, en général, l'amélioration de la reddition de comptes et de la transparence et que j'appuie l'esprit du projet de loi. Cela dit, ce dernier semble excessivement bureaucratique. De plus, il nous amène à nous interroger sur les actions du gouvernement en matière de reddition de comptes à la population pour ce qui est de la production de rapports sur l'environnement et des progrès effectués jusqu'à présent.
En 2016, j’ai travaillé comme attaché politique auprès du député d’Abbotsford. C’était une nouvelle législature et tout le monde s’entendait sur le fait que les membres du comité de l’environnement voulaient travailler ensemble pour le bien-être du Canada. Cette collaboration a abouti en juin 2016 à un rapport unanime intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures — Rapport à la suite de l’évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable ».
Ce rapport avait pour objectif de combler les lacunes de la loi fédérale sur le développement durable soulignées par l’ancienne commissaire à l’environnement, Julie Gelfand, qui avait décrit la loi comme « un grand casse-tête sans l’image sur la boîte ». La commissaire avait indiqué que le rapport d’étape donne au lecteur une idée des progrès accomplis, mais « ne renferme pas suffisamment d’information pour donner une image fidèle des progrès réalisés ».
Le comité a écrit que la loi ne répondait pas aux attentes et que les parties prenantes s’accordaient pour dire qu’elle n’était pas suffisamment appliquée pour améliorer la façon dont le gouvernement abordait la durabilité environnementale. Les membres du comité ont recommandé d’élargir la définition du terme « durabilité » dans la loi afin d’inclure non seulement les considérations environnementales, mais aussi des considérations approfondies sur les facteurs économiques et sociaux. Une compréhension plus large de la durabilité permettrait d’appliquer des objectifs et des cibles qui tiennent compte de tous les aspects de notre processus décisionnel gouvernemental.
Au nombre des autres considérations, on peut citer l’adoption d’une approche pangouvernementale de la durabilité, l’attribution de responsabilités aux organismes centraux du gouvernement fédéral, l’examen de l’engagement du Canada à l’égard du développement durable à l’échelle internationale, l’examen des objectifs à court, moyen et long termes, la garantie que le gouvernement y répondra et la mise en place de mesures supplémentaires pour améliorer l’applicabilité. Le rapport a été déposé en juin 2016.
Un an plus tard, le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, a été déposé par la députée d'Ottawa-Centre. Dans son discours, elle a souligné que le comité avait eu un rôle déterminant dans sa démarche pour le projet de loi. Elle a remercié les membres du comité et fait remarquer que cette loi ferait du Canada l’un des pays les plus verts du monde, que le développement durable était au premier plan des considérations du gouvernement, qu’il s’agissait de répondre aux besoins des générations futures sans compromettre le présent et qu’elle élargirait la définition du « développement durable » à trois piliers fondamentaux: économique, social et environnemental.
Dans l’ensemble, le projet de loi C-57 et la loi initiale, la Loi fédérale sur le développement durable, signifieraient quelque chose. Le gouvernement serait tenu de produire une série de rapports. Il y aurait un contrôle parlementaire et des rapports réguliers. Il fixerait des objectifs et des stratégies en matière de développement durable en fonction de ces rapports. Il y aurait un conseil consultatif élargi chargé d’améliorer la participation du public et d’entendre les Premières Nations. Le développement durable serait une question qui concerne l’ensemble du gouvernement et le commissaire à l’environnement serait tenu d’examiner les progrès et de faire rapport pour indiquer si le gouvernement atteint ses objectifs et fait ce qu’il a dit qu’il ferait.
Dans son rapport de 2019 intitulé « Réaliser un avenir durable », le gouvernement a établi 13 objectifs principaux, comme le lui imposait la Loi fédérale sur le développement durable: mesures relatives aux changements climatiques, écologisation du gouvernement, croissance propre, infrastructure moderne et résiliente, énergie propre, côtes et océans sains, lacs et cours d'eau vierges, terres et forêts gérées de façon durable, populations d'espèces sauvages en santé, eau potable, alimentation durable, rapprocher les Canadiens de la nature, et collectivités sûres et en santé. C'est vraiment un ensemble complet d'objectifs et de cibles.
On pourrait dire qu'il est impossible de même envisager la carboneutralité sans des mesures réelles et concrètes visant au moins 12 des 13 cibles énumérées dans ce rapport sur le développement durable et, par conséquent, dans la loi. À mon avis, aucun Canadien ne serait contre l'idée que le gouvernement fédéral cherche à atteindre l'une ou l'autre de ces cibles par des moyens raisonnables.
Il existe toutefois un problème de taille. En date du 2 novembre dernier, le gouvernement du Canada n'avait pas encore mis en œuvre le projet de loi C-57, qui contient des améliorations nécessaires de l'approche du gouvernement en matière de durabilité. Les problèmes que le comité de l'environnement cherchait à régler en 2016 existent toujours. La commissaire à l'environnement les a énumérés en détail, les comparant à un grand casse-tête sans l'image sur la boîte. La majorité des environnementalistes du pays ont aussi trouvé que la mesure législative était bancale.
Rien de ce que la députée d'Ottawa-Centre a dit au sujet du projet de loi C-57 en 2017 concernant la création de l'environnement le plus vert n’a jamais été mis en œuvre, et étant donné que le ministre a présenté au Parlement une série de nouvelles mesures bureaucratiques qui feraient invariablement double emploi avec les objectifs établis, lesquels ont été adoptés dans le cadre du projet de loi C-57 et sont contenus dans la Loi fédérale sur le développement durable et le rapport connexe, je ne peux qu'être sceptique quant à cette approche. Pourquoi ne pas essayer d’aborder certaines des mesures concrètes que nous pouvons prendre aujourd'hui pour améliorer notre environnement en vue d'un avenir à zéro émission nette, comme le soulignent les objectifs déclarés actuels, qui sont déjà soumis à l'examen du gouverneur en conseil, à une surveillance parlementaire approfondie et à l'examen du vérificateur général et, par extension, du commissaire à l'environnement?
Par exemple, il faut mettre à jour le cadre réglementaire du Canada en vertu de la Loi sur la sécurité automobile de façon à tenir compte des nouvelles technologies de batteries. Qu'en est-il des 13 objectifs, en particulier la croissance propre et les mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques? La Loi canadienne sur la protection de l'environnement n'a pas été remaniée de manière substantielle depuis sa promulgation par les conservateurs. Nous pourrions faire des dizaines de choses pour améliorer les normes relatives aux produits, aider les populations vulnérables et mettre à niveau nos systèmes de surveillance de la qualité de l'air.
Pensons à la sécurité des collectivités. Nous pourrions planter un milliard d'arbres et réduire notre empreinte écologique. Pensons à la conservation, à l'eau propre et à la santé des populations fauniques. Nous pourrions travailler avec des pays aux vues similaires pour signer des accords internationaux qui permettraient au Canada de partager son savoir-faire technologique. Pensons aux mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Nous essayons toujours de mettre en œuvre ces aspects de l'Accord de Paris.
Il y a tant de travail que nous pourrions continuer à faire pour protéger les habitats et, par conséquent, les espèces en péril. Nous pourrions travailler plus étroitement avec nos frères et nos sœurs des Premières Nations pour prendre des mesures efficaces afin de protéger le saumon sauvage et de conserver les habitats de frai qui restent le long du fleuve Fraser. Nous pourrions même élaborer un plan économique qui incite les investisseurs dans des secteurs stratégiques tels que les techniques agricoles modernes, les logiciels de systèmes et la technologie par satellite à réduire notre empreinte écologique. Nous pourrions aider des entreprises comme Carbon Engineering à étendre sa technologie au Canada.
Ce que je vois, dans le texte de loi qui nous est présenté, ce n’est qu’un autre exemple qui montre que les libéraux font de magnifiques discours tout en ne faisant pratiquement rien pour que des progrès réels soient accomplis dès maintenant. Est-ce que le gouvernement essaie de faire rire tout le monde en demandant à Finances Canada de rédiger un rapport sur les risques et les occasions d'ordre financier? Le gouvernement ne s'engage même pas à l’égard d’un budget pour 2021. C'est n'importe quoi. Le directeur parlementaire du budget affirme qu’il y a un manque de responsabilité de la part du gouvernement, qui ne met pas à jour nos comptes publics ni l’information sur la manière dont il dépense l'argent.
Il aurait été plus avantageux pour notre pays et pour le ministre de l'Environnement de penser à prendre des mesures comme celles-ci: mettre en vigueur une loi fédérale actualisée sur le développement durable et y inclure une stratégie révisée comprenant cinq mesures par an que le gouvernement pourrait prendre pendant son mandat pour s'orienter vers un avenir durable, de façon à ce que ce que la mise en œuvre par le gouvernement soit soumise à l'examen du commissaire à l'environnement. Nous pourrions donner aux Canadiens une assurance sur les mesures prises et les conséquences de ces mesures en temps réel.
Nous pourrions dès maintenant établir une norme d'excellence en matière de transparence et de responsabilité, ce dont manquent chroniquement le gouvernement et son projet de loi, et enfin agir pour obtenir des résultats concrets.
Monsieur le Président, je remercie le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon de cet excellent résumé, surtout en ce qui a trait à la Loi fédérale sur le développement durable.
Bien honnêtement, le bilan du gouvernement libéral ne compte que des échecs en matière d'environnement. Je me souviens que les conservateurs, eux, se souciaient réellement de l'environnement. Grâce à Brian Mulroney, ils ont entre autres accru la superficie des parcs nationaux, éliminé les pluies acides et fermé les centrales électriques au charbon.
La Loi fédérale sur le développement durable était une mesure législative globale que le gouvernement libéral actuel a modifiée. Le député se rappelle-t-il qui avait présenté cette loi? Quels ont été les effets de cette dernière sur l'environnement au Canada?
Monsieur le Président, l'ancien ministre conservateur de l'Environnement John Baird a appuyé pleinement la Loi fédérale sur le développement durable.
Au sujet de ce qu'a dit plus tôt le secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, les conservateurs ont appuyé le projet de loi C-57, qui mettait à jour la Loi fédérale sur le développement durable, à la dernière législature. Le député a affirmé que les conservateurs ne sont pas préoccupés par l'environnement et qu'ils ne veulent pas que le gouvernement améliore la reddition de comptes pour ce qui est de la production de rapports sur l'environnement, mais c'est complètement faux. Il devrait se reporter au projet de loi C-57, que le gouvernement n'a toujours pas mis en vigueur.
Monsieur le Président, des gouvernements conservateurs de droite au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et au Japon travaillent tous à assurer une transition équitable vers les énergies propres. D'ailleurs, la présidente de la Commission européenne a déclaré: « Le pacte vert pour l’Europe n’est pas seulement une nécessité, il sera aussi le moteur de nouvelles perspectives économiques. » Ces pays y sont parvenus parce qu'ils ont pris des mesures concrètes pour éliminer progressivement les combustibles fossiles à intensité élevée.
Pourquoi les conservateurs ne se joignent-ils pas au mouvement? Nous avons l'occasion d'assurer une transition équitable pour les travailleurs. Plutôt, ils s'entêtent à mousser un programme qui créera d'énormes déficits environnementaux et économiques.
Monsieur le Président, je rejette totalement la façon dont le député caractérise le Parti conservateur du Canada.
Dans mon discours, j'ai énoncé des mesures concrètes que le gouvernement du Canada pourrait prendre immédiatement. Pour que le Canada soit un chef de file au chapitre de l'environnement, nous devons remédier à certains des facteurs qui nous désavantagent sur le plan concurrentiel, moderniser la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et favoriser la prise de mesures écologiques concrètes par les Canadiens, les entreprises et le secteur privé.
[Français]
Monsieur le Président, je reviens sur une phrase que mon collègue a prononcée, dans laquelle il se demandait pourquoi ne pas mettre en place des mesures concrètes aujourd'hui pour améliorer notre environnement.
J'ai été un peu étonné. En effet, quand on parle d'environnement, les mesures concrètes que l'on peut mettre en place reposent généralement sur un principe assez simple, celui du pollueur-payeur. Tout le monde s'entend là-dessus dans le secteur environnemental.
Cependant, toutes les fois que l'on parle de taxe carbone, il y a une levée de boucliers du côté du Parti conservateur. J'aimerais donc vraiment comprendre ce que mon collègue estime être une mesure concrète à mettre en place pour soutenir l'environnement.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 2017, ma circonscription a été la proie de vastes incendies de forêt. Les citoyens de ma circonscription espéraient que le projet du gouvernement de planter un milliard d'arbres contribuerait à protéger la rivière Bonaparte. Or, rien n'a été fait. Les citoyens réclament des mesures concrètes et immédiates. Pourquoi le gouvernement tarde-t-il ainsi? De plus, les entreprises forestières des Premières Nations aimeraient obtenir une aide du gouvernement fédéral pour améliorer le bassin hydrographique. Voilà une mesure concrète que le gouvernement pourrait prendre.
En ce qui a trait à la taxe sur le carbone, je signale que, tout comme le gouvernement fédéral libéral, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a exempté les investissements dans la production de gaz naturel de la taxe sur le carbone. Soyons réalistes. La taxe sur le carbone nuit à la capacité concurrentielle et, dès que des investissements sont en jeu, le gouvernement ne l'applique même pas.
Monsieur le Président, nous sommes ici aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Je suis heureux de discuter de ce projet de loi parce que c’est une question très importante pour l'avenir de notre pays.
La première difficulté que j’ai avec ce projet de loi, c’est de comprendre pourquoi le gouvernement a besoin d’inclure des mots tels que « transparence » et « responsabilité » dans un texte de loi. Ces principes devraient faire partie intégrante de toute loi et de toute action gouvernementale. Malheureusement, c'est de cette manière que ce gouvernement voit les choses ou démontre ses actions. En fait, ces mesures portent sur tout, sauf sur la transparence ou l’obligation de rendre des comptes.
Il est nécessaire de revenir à ce qu’est l'Accord de Paris. La COP21, la conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992, a fixé un objectif de 2 degrés en ce qui concerne le niveau de carbone que nous étions censés atteindre d'ici 2050 par rapport aux niveaux préindustriels. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir. Cela nécessite, bien entendu, une action mondiale, y compris de la part du Canada.
Le réchauffement planétaire touchera toutes les régions du monde, et nous devons contribuer à faire en sorte que chaque pays se mette au diapason pour le réduire. La planète compte 7,5 milliards d'habitants, et ce chiffre pourrait passer à 9 milliards d'ici 2050. Toutes ces personnes émettent du carbone. Toutes ces entités émettrices de carbone dépendent d'activités à base de carbone, notamment l'agriculture, l'élevage, le chauffage et l'énergie, pour vivre au quotidien, ce qui correspond au premier niveau de la pyramide des besoins de Maslow.
Je siège à la Chambre depuis un peu plus d'un an. J'ai été élu dans la circonscription de Calgary-Centre en partie pour faire entendre certaines voix raisonnables du secteur de l'énergie au Canada et montrer réellement de quelle manière nous pourrions progresser dans ce dossier sans nous saborder nous-mêmes, comme pays, et en veillant à aller de l’avant en faisant preuve de bon sens.
Il est intéressant de noter que toutes les industries du secteur canadien de l’énergie et les associations qui les représentent sont parfaitement d’accord avec l’objectif de zéro émission nette d'ici 2050. Cela fait partie de toutes leurs publicités et chartes de gouvernance pour l'avenir. Il ne faut pas oublier que c’est aussi le secteur qui paie le plus d'impôts au Canada et qui contribue le plus aux exportations et à la balance des paiements, ce qui est important pour notre pays.
Aussi, lorsque nous achetons du carburant, nous pensons à ce à quoi sert le carburant au Canada, c’est-à-dire nous permettre d’aller d’un endroit à l’autre et de faire transporter nos marchandises, y compris notre nourriture et nos vêtements. C’est là que 45 % du coût des intrants des produits pétroliers retourne dans la poche du gouvernement: c’est ce que nous appelons la « rente économique ». Lorsque nous comparons les sources d’énergie pour savoir laquelle est la plus efficace, coûte le plus cher et rapporte le plus, on constate qu’il nous faut des règles du jeu plus équitables. Nous devons comprendre que, si nous supprimons le pétrole et le gaz, ce que j’entends certains députés proposer, nous supprimerons une industrie très importante pour le Canada et, de surcroît, une assiette fiscale tout aussi importante pour le pays. Il nous faudra alors la remplacer par une imposition des Canadiens en général, et le gouvernement trouvera un autre moyen de taxer les Canadiens. Toutefois, examinons cet apport et assurons-nous qu’il est pris en compte dans ce débat.
Le gouvernement libéral continue d’échouer dans le dossier de l’environnement. Les libéraux n’ont toujours pas présenté un plan qui fonctionne, car ils ne comprennent pas vraiment l’énergie, et je ne parle pas seulement de l’énergie produite par des combustibles fossiles. Je veux dire tout le dossier de l’énergie: les contributions à l’énergie, comment l’énergie est produite et quels sont les effets de la production d’énergie. Il y a toujours un effet à la production d’énergie, même si elle est stockée, qu’il s’agisse d’hydroélectricité ou d’uranium. Il y a un effet, quel que soit le type d’énergie dont nous tirons notre électricité.
Nous avons parlé d’écouter les scientifiques, mais depuis le peu de temps que je suis ici, j’ai du mal à trouver même un ministériel qui comprenne vraiment les principes scientifiques. J'ai besoin qu'on m'aide à en trouver un.
Parallèlement, le gouvernement ignore la multitude des scientifiques qui ont apporté une contribution importante à ce dossier. Je me souviens du Groupe de travail pour une reprise économique résiliente. En plein milieu d’une pandémie, Gerry Butts et ses amis chercheurs de rente ont bloqué un programme. Le Canada était aux prises avec une pandémie. Est-ce de la transparence? Est-ce un sens des responsabilités? Ne ratons pas l’occasion d’une bonne crise.
Gerry Butts a eu beaucoup de succès. Il a camouflé un programme spéculatif de 107 milliards de dollars, au moins, en un sujet de discussion de 49,9 milliards de dollars qui a été largement repris dans le discours du Trône. Ce n’est pas un sujet de discussion. Il s’agit de l’environnement du Canada. Nous parlons de l’avenir du Canada. Le groupe de travail a déclaré qu’il est temps de porter un grand coup, ce qui signifie jouer à la roulette et parier l’avenir du Canada sur le 36 rouge. Les Canadiens méritent que leur avenir soit mieux géré.
En lisant le rapport du groupe de travail, puis le discours du Trône, on est stupéfait par la ressemblance dans la formulation. Ces textes sont du même auteur. Qui les a payés? Qui les paiera? Est-ce que ce sera les 15 conseillers qui ont travaillé à cette loi? Aucun des membres du groupe de travail n’était un scientifique, ce qui est intéressant. Le rapport est marqué par le discours de droite moralisateur des experts en politique publique: des gens qui se soucient de leur propre intérêt, qui est souvent leur intérêt financier.
Nous devrions peut-être examiner l'organisme consultatif de 15 membres proposé dans ce projet de loi. Selon moi, le gouvernement pourrait aussi envisager la possibilité de nommer 15 conseillers pour le ministre de l’Environnement. Le gouvernement devrait peut-être s’engager à nommer 15 personnes qui représentent vraiment les 15 secteurs qui contribuent à l’économie canadienne. Il y a suffisamment d’experts en politique publique dans les entrailles de chaque ministère. Il n’est pas nécessaire de faire appel à d’autres personnes et de leur demander leur opinion sur ce que nos représentants auraient déjà dû nous apprendre. Nous n’avons pas besoin d’autres experts en politique publique. Faisons plutôt appel aux véritables experts sur l’économie: ceux qui contribuent à l’essor du Canada.
Puisque nous parlons de transparence, il y aurait lieu de discuter du règlement qu’Environnement et Changement climatique Canada est en train d’élaborer: sa soi-disant Norme sur les carburants propres. En réalité, il s’agit d’une taxe sur le carbone cachée qu’on veut imposer aux industries canadiennes productives. Elle est appliquée de façon inéquitable. Encore une fois, l’industrie attend de voir comment le gouvernement peut l’en exempter. Avoir un peu d’influence au gouvernement ne fait jamais de tort.
Il s’agit de choisir les gagnants et les perdants. Il ne s’agit pas de transparence, et certainement pas de responsabilisation. L'environnement du Canada n'a rien à voir là-dedans. Cela me rappelle l’ancienne taxe de vente du fabricant qui avait dû être annulée dans les années 1980 parce que les industries avaient quitté le Canada. Les industries produisaient toujours des marchandises pour les Canadiens ailleurs, mais les emplois et les taxes avaient quitté le Canada. Tout avait quitté le Canada; c’est ce que nous appelons maintenant la fuite de carbone, parce que la production est restée la même et les Canadiens ont continué d’acheter les mêmes marchandises qui étaient produites ailleurs. C’est un exemple que nous ne voulons pas répéter.
L’industrie de l’énergie mérite une grande attention. Nous devons améliorer beaucoup de choses et continuer à réduire le carbone. J’espère que ce projet de loi nous aidera à faire des progrès en ce sens et que le gouvernement commencera à prendre ce dossier au sérieux.
Jusqu’ici, je n’ai entendu que des partisaneries de l’autre côté et des blâmes à l’endroit des anciens gouvernements pour ce qu’ils n’ont pas fait. C’est au tour des libéraux de prendre les devants et de faire avancer ce dossier. Nous essayons de travailler avec eux.
Monsieur le Président, afin de mettre de côté la partisanerie et dans l'intérêt de la science, je signale que selon le GIEC, le monde doit atteindre la cible zéro émission nette d'ici 2050, et un niveau inférieur de 45 % à celui de 2010, d'ici 2030.
Le député est-il d'accord avec les données scientifiques du GIEC?
Monsieur le Président, le GIEC a ses propres explications scientifiques. Nous devons examiner ce que cela signifie. Tous les partis que je connais se sont engagés à aller de l'avant pour atteindre la cible de zéro émission nette et à s'atteler à la tâche le plus rapidement possible. Si on souhaite atteindre cette cible d'ici 2049 ou 2051, il faut continuer à aller dans cette direction.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Cependant, je trouve un peu aberrant de l'entendre dire que le pétrole, c'est bien, parce que quand les gens vont à l'épicerie, ils envoient de l'argent à l'État. D'après les chiffres qu'on a, le gouvernement fédéral a investi 70 milliards de dollars dans les énergies fossiles ces 40 dernières années, dont 19 milliards ces quatre dernières années et 2 milliards ce printemps.
Tôt ou tard, il va falloir sortir du pétrole. Même au Québec, le gouvernement Legault vient d'adopter une loi pour interdire la vente des véhicules à essence dès 2035. Est-ce que mon collègue est d'accord pour dire que, si l'on veut combattre les gaz à effet de serre, il va falloir tôt ou tard sortir des énergies fossiles? Le cas échéant, quelle date propose-t-il?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai remarqué que de nombreux pays dans le monde s'apprêtent à interdire la vente de nouveaux véhicules équipés d'un moteur à combustion interne d'ici 2030, 2040 ou 2050. Une telle mesure s'inscrit dans la transition dont nous parlons.
Dans un autre volet de cette transition, il faut chercher les avantages environnementaux réels qu'offre la technologie de remplacement des moteurs à combustion interne. Il faut examiner le coût du cycle complet de remplacement des moteurs à combustion interne, y compris le coût du cycle complet du CO2. Tôt ou tard, il faut faire des calculs, ce qui fait partie de la démarche scientifique, et se demander pourquoi on passe à une autre technologie, alors que l'empreinte de carbone augmente.
Je mets le député qui a posé la question au défi de vérifier le rabais réel de 13 000 $ accordé aux consommateurs québécois pour un véhicule électrique, une fois les subventions supprimées. Que signifie pour le public et pour l'environnement la production de toute une série de véhicules électriques inefficaces, notamment leurs batteries, et les effets de la pollution de ces industries? Voilà le défi à relever, pour l'avenir.
Monsieur le Président, les meilleurs scientifiques du monde nous disent que nous devons réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 si nous voulons éviter les pires effets de futurs changements climatiques de grande ampleur. Le GIEC a été sans équivoque: nous devons stabiliser la hausse mondiale des températures à 1,5 degré si nous voulons éviter la catastrophe. Nous devons aller au-delà des cibles établies par Stephen Harper. Pour le moment, le gouvernement a seulement 2030 comme année jalon, ce qui veut dire nous devrons attendre le prochain rapport d'étape jusqu'en 2028.
J'espère que mon collègue sera d'accord avec moi: nous devons écouter les scientifiques et nous devons avoir une cible beaucoup plus sérieuse que 2030.
Madame la Présidente, toutes ces dates — que ce soit 2030, 2040 ou même 2050 — ont quelque chose d'intéressant en ce sens qu'elles ont été choisies pour des raisons politiques, tout comme 1,5 ou 2 degrés. Ce sont des choix politiques parce que ce sont des chiffres ronds, faciles à retenir. Les choses seront-elles pires de 2025 à 2030 que de maintenant à 2025? Toutes ces discussions — qu'est-ce qui est pire, quelles sont les mesures à prendre —, c'est de la rhétorique et rien d'autre.
Ce qu'il faut, c'est trouver des solutions efficaces, maintenant. Pour ce faire, il faut augmenter l'efficacité énergétique du pays.
Monsieur le Président, je dirais à mon collègue le député de Calgary-Centre que, selon moi, il est extrêmement important de rejeter sans réserve l'idée que la cible de 1,5 degré Celsius puisse être un objectif politique, car cette cible s'appuie sur les travaux intensifs de milliers de scientifiques du monde entier et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui a reçu des gouvernements le mandat de déterminer exactement quelle serait la différence, sur le plan des répercussions, entre une hausse de la température moyenne mondiale de 1,5 degré Celsius et une augmentation de 2 degrés Celsius. Ces deux cibles sont inscrites dans l'Accord de Paris. L'atteinte de cet objectif est essentielle à la survie de la civilisation humaine. Ce n'est pas une exagération, mais un fait scientifique. Le député de Beaches—East York a parfaitement raison. Si nous n'atteignons pas la cible de réduction de 45 % à l'échelle mondiale d'ici 2030, nous n'aurons aucune chance d'atteindre la carboneutralité.
Je demande à mon collègue le député de Calgary-Centre de revoir sa façon de distinguer la science de la politique.
Monsieur le Président, je suis désolé que la députée n'ait pas bien compris mon message. La cible a été fixée à 1,5 degré Celsius, mais si le réchauffement n'est que de 1,49 degré, à mon avis c'est encore mieux. Ces chiffres ne sont pas coulés dans le béton. Voilà ce que je voulais dire à la députée. J'espère qu'elle saura comprendre mon intention. Le chiffre de 2 degrés avait été établi dans l'accord de 1992 comme cible à atteindre, et, en 2015, nous devions nous assurer d'avoir les moyens pour y arriver.
En toute bonne foi, je suis convaincu que la députée n'avait pas l'intention de déformer mes propos en suggérant qu'ils étaient de nature politique ou non scientifique. Ces chiffres sont un point de repère pour les gens. Si le réchauffement est de 2,01 degrés ou de 1,98 degré au lieu de 2 degrés, ou mieux encore de 1,49 degré plutôt que de 1,5 degré, je pense que nous sommes encore dans les barèmes. Ces chiffres ne sont pas coulés dans le béton. Je remercie la députée d'avoir rectifié la formulation de ma phrase.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd’hui en cette Chambre virtuelle pour participer à ce débat extrêmement important sur le projet de loi C-12, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Avant de formuler mes observations aujourd’hui, je vous mentionne que j’aimerais partager mon temps de parole avec le député de Beaches—East York, qui fera un discours après moi.
Comme je l’ai mentionné, c'est un plaisir pour moi de participer à cet important débat. C’est un sujet d’une importance extrême et qui l’a toujours été pour moi. C’est une chose que les gens de ma circonscription ont à cœur et dont ils me parlent tout le temps. Ce projet de loi, tel que proposé, prévoit un cadre de responsabilisation. Il est vrai qu'il ne décrit pas un plan pour aller de l’avant, mais il définit véritablement un cadre de responsabilisation, et c’est un pas dans la bonne direction.
Le Canada et d’autres pays font face à des défis économiques, sociaux et environnementaux sans précédent, et ce, tous en même temps. La pandémie de COVID-19 a causé d’importantes pertes et beaucoup d’incertitude au Canada. Près de la moitié des foyers ont perdu des emplois au plus fort de la pandémie, ce qui a nui à la capacité des familles de payer leur loyer ou d’acheter de la nourriture.
Maintenant, plus que jamais, nous devons réagir à la pandémie et veiller à ce que les Canadiens puissent aller de l’avant et entamer une phase de reprise qui garantira de bons emplois et un plan solide pour une économie robuste, résiliente, concurrentielle et durable. Nous avons besoin d’une feuille de route pour l’avenir qui tienne compte de notre réalité actuelle mais qui montre aussi où nous voulons que le monde soit dans 10, 20 et 30 ans.
Ce que nous savons, c’est que le monde est en train de changer. Les pays réagissent aux effets de la pandémie mais beaucoup le font d’une manière qui aborde la crise des changements climatiques, tout aussi urgente. À certains égards, la crise sanitaire actuelle n’est vraiment rien à côté de la crise plus vaste et plus menaçante qui verra les effets de l’activité humaine — qui nuisent à notre environnement naturel depuis des générations — entraîner un changement des régimes climatiques, des extinctions de masse, la perte de biodiversité et même l'effondrement d'écosystèmes, ce qui menace, à plus ou moins longue échéance, de rendre notre planète inhabitable.
La science est très claire: nous nous dirigeons vers un futur catastrophique si nous ne prenons pas des mesures drastiques pour réduire la quantité de substances polluantes que nous rejetons dans l’atmosphère. J’ai récemment pris connaissance d’un remarquable film indépendant intitulé The Magnitude of all Things, qui décrit admirablement bien ce qu'est le deuil climatique, c’est-à-dire le sentiment de perte que nous ressentons tous face à la destruction de notre demeure.
La science est claire: nous devons aplatir la courbe des émissions de GES maintenant et atteindre la carboneutralité à l’échelle mondiale d’ici 2050. Les pays du monde réagissent à cet impératif et se préparent à tirer parti des possibilités de croissance propre qui en résulteront. Ces possibilités sont grandes et le Canada a d'énormes avantages, allant de nos vastes ressources naturelles à notre main-d'œuvre qualifiée, notre engagement envers la recherche, notre innovation et notre esprit d’entreprise. Nous devons saisir l’occasion maintenant et faire notre part pour démontrer notre volonté d'agir au reste du monde.
Des feux de forêt aux inondations, en passant par la fonte du pergélisol et l’érosion côtière, les Canadiens subissent les contrecoups des changements climatiques tous les jours. Le climat se réchauffe ici deux fois plus vite que dans le reste du monde. Dans le nord, le réchauffement est presque trois fois plus rapide. Ses effets sont déjà évidents dans de nombreuses parties du Canada et on prévoit qu’ils s’intensifieront dans un avenir rapproché. Nous le voyons dans les phénomènes météorologiques extrêmes, les saisons et les nombreuses inondations. Il y a beaucoup de preuves indiquant que les régimes climatiques changent.
En décembre 2015, lors de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la conclusion d’un accord historique pour lutter contre les changements climatiques. Le Canada a également été l’un des premiers pays à ratifier l’Accord de Paris et a contribué à le faire entrer en vigueur en octobre 2016.
Dans le cadre de l’Accord de Paris, nous nous sommes engagés à réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. L’objectif de l’Accord de Paris est de limiter l’augmentation de la température mondiale à bien moins que 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius. À la suite de l’adoption de l’Accord de Paris, le Canada a élaboré le premier plan sur le changement climatique de son histoire qui comprend des engagements communs et individuels des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui a été élaboré avec la participation des peuples autochtones, d’entreprises, d’organisations non gouvernementales et de Canadiens de tout le pays.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté en décembre 2016, ce qui a constitué un énorme pas en avant. En fait, l’une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique lors des dernières élections fédérales est l’excellence de ce travail. Le cadre pancanadien présente plus de 15 mesures concrètes visant à réduire la pollution par le carbone, à nous aider à nous adapter et à devenir plus résilients face aux effets des changements climatiques, à encourager les solutions technologiques propres et à créer de bons emplois qui contribuent à une économie plus forte.
Entre 2005 et 2019, le gouvernement fédéral a investi 60 milliards de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, générer des technologies propres, aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux changements climatiques et protéger l’environnement. Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place dans toutes les provinces et tous les territoires, et nous avons adopté des règlements pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier et pour améliorer les normes d’émission pour les véhicules légers et lourds.
Dans le cadre de nos efforts pour éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, nous avons collaboré avec les collectivités et les travailleurs touchés par la transition vers une économie à faible émission de carbone. Nous élaborons des codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés d’ici 2030 pour les nouveaux bâtiments, et nous avons adopté une optique climatique pour garantir que les futurs effets climatiques sont pris en compte et traités dans les projets d’infrastructure financés par le gouvernement fédéral. Pour que les Canadiens aient accès à de l'information et à des données scientifiques sur le climat, nous avons créé le Centre canadien des services climatiques.
Notre plan fonctionne. Nos projections les plus récentes montrent une baisse généralisée des émissions prévues dans l’ensemble de l’économie. Les politiques et mesures actuellement en place, y compris celles adoptées en 2019, devraient permettre de réduire les émissions de 227 millions de tonnes d’ici 2030. Toutefois, nous savons qu’il reste beaucoup de travail à faire. Lors de la 21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été invité à préparer un rapport spécial sur les conséquences d’un réchauffement de la planète de 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et sur les profils connexes d'évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre. J’ai ce rapport ici, je l’ai examiné.
En 2018, dans son « Rapport spécial sur un réchauffement planétaire de 1,5 °C », le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a conclu que les émissions mondiales doivent atteindre la carboneutralité vers 2050 pour que le réchauffement ne dépasse pas 1,5 degré Celsius. Les avantages de limiter l’augmentation de la température mondiale à ce niveau sont évidents. Le rapport du GIEC indique clairement que, pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, il faut un engagement ferme et à long terme dans un plan d’action. Chaque élément du réchauffement est important, et c’est pourquoi il est urgent d’agir maintenant. La science nous dit qu’il nous faut des stratégies plus ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques, et c’est ce que prévoit l’Accord de Paris.
Nous travaillons actuellement au renforcement des mesures existantes et à l'introduction de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous permettra de dépasser notre cible actuelle pour 2030. Par ailleurs, nous savons que nous devons penser au long terme; c'est pourquoi nous nous sommes engagés à enchâsser dans la loi l'objectif du gouvernement de carboneutralité d'ici 2050. Outre ce système de cibles quinquennales, les plans de réduction des émissions, les rapports d'étape et d'évaluation, ce sont des éléments clés qui nous permettront d'atteindre une économie carboneutre d'ici 2050.
Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre un certain nombre de nouvelles mesures pour nous aider à atteindre ces cibles ambitieuses, tout en créant un million de nouveaux emplois et en stimulant l'économie. Il s'est notamment engagé à planter deux milliards d'arbres pour contribuer à la séquestration du carbone, à rénover 1,5 million de maisons pour en améliorer l'efficacité énergétique et réduire la facture énergétique des Canadiens, à faciliter l'achat de véhicules zéro émission et à soutenir les communautés nordiques, isolées et autochtones dans leur transition du diésel aux énergies renouvelables.
Ces mesures et d'autres que le gouvernement prévoit annoncer prochainement aideront à mettre le Canada sur la voie d'une économie forte à émission zéro, une économie inclusive pour tous les Canadiens.
Je m'arrête là. J'avais encore quelques observations à faire, mais je sais que je n'ai plus beaucoup de temps. Je vais donc m'arrêter là, mais je suis reconnaissant d'avoir eu l'occasion d'intervenir.
Monsieur le Président, comment les libéraux peuvent-ils prétendre que ce projet de loi prévoit davantage de transparence et de reddition de comptes alors le gouvernement n'a absolument pas fait preuve de transparence au sujet du coût de sa taxe sur le carbone et de ceux qui, au bout du compte, devront en payer le prix? Le député de Carleton qualifie le tout d'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Le député serait-il en faveur, à l'étape du comité, d'apporter des amendements destinés à veiller à ce que le plan fasse état des répercussions socioéconomiques et financières, afin que les consommateurs sachent exactement qui paie la note, dans quelles régions et dans quels secteurs?
Monsieur le Président, j'ai toujours trouvé que les questions du député permettent au gouvernement de clarifier sa position. Ce cadre de responsabilité comprend divers échéanciers et mécanismes, comme de la surveillance et un organisme consultatif, ainsi que des exigences en matière de rapports. Le projet de loi prévoit diverses formes de reddition de comptes en lien avec les plans, les cibles et les rapports d'étape. Il permettra de continuer à évaluer les progrès vers l'atteinte de cibles précises. C'est une mesure vraiment nécessaire afin que tous les gouvernements subséquents respectent les cibles climatiques et prennent cette crise au sérieux.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire qu'une bonne partie du discours du député de Whitby était de la musique à mes oreilles. On voit qu'il est conscient de tous les dommages faits à l'environnement et même à la santé humaine par le réchauffement climatique.
Cependant, comme il nous a parlé des 2 milliards d'arbres, outre le fait qu'il n'y en a pas encore de plantés, je rappelle que cela représente une réduction de 30 mégatonnes de gaz à effet de serre d'ici 2030, alors que le projet Trans Mountain, avec les barils de pétrole, représente une augmentation de 620 mégatonnes de gaz à effet de serre d'ici 2030. J'ai l'impression que la main gauche ne sait pas ce que la main droite fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que pose la députée revient souvent dans les débats sur ce sujet. Je suis conscient qu'il s'agit d'un défi qui nécessite des efforts constants de la part de toutes les parties prenantes de tous les ordres de gouvernement. Il nécessite la transformation de secteurs complets de l'industrie, et suppose que nous changions tous notre mode de vie, nos habitudes d'achat, notre façon de gouverner et de faire des affaires. Nous allons devoir modifier tous les aspects de notre vie afin de nous attaquer totalement au problème et d'atteindre la carboneutralité...
Monsieur le Président, le débat et les discussions qui ont lieu présentement sont d'une importance capitale. Ce qui me rend un peu cynique, c'est que j'ai été élu pour la première fois il y a 16 ans, à l'époque où Stéphane Dion avait présenté un projet de loi comprenant des cibles précises que le Canada allait respecter. Il avait même nommé son petit chien Kyoto, d'après le nom du programme. Année après année, les émissions ont continué d'augmenter et on prévoit qu'elles continueront de le faire dans le secteur pétrolier et gazier.
Le premier ministre tente de convaincre Joe Biden d'approuver le projet d'oléoduc Keystone XL, et les libéraux ont dépensé 12,6 milliards pour le projet d'oléoduc Trans Mountain. Comment les libéraux peuvent-ils s'attendre à ce que les Canadiens les prennent au sérieux, qu'ils croient en l'atteinte de l'objectif de zéro émission nette, alors que le gouvernement continue de subventionner l'industrie de façon aussi massive?
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de mon collègue.
D'après ce que je constate, nous abordons le problème de nombreux angles à la fois. Il n'est pas possible de simplement dire que nous mettons immédiatement fin à toute aide, tout comme, dans une certaine mesure, il n'est pas possible de mettre fin à l'utilisation des plastiques à usage unique d'un claquement de doigts. Il s'agit d'un effort échelonné dans le temps, qui comprend différentes transitions, étapes et phases. Il faut respecter les travailleurs de l'industrie du pétrole et du gaz et l'ensemble du secteur autant qu'il faut s'attarder à toutes les autres facettes de ce problème qu'il est impératif de régler.
Le gouvernement est intervenu et a dressé un plan vraiment global comportant des cibles très ambitieuses. Je crois que...
Monsieur le Président, je conviens que ce dossier ne devrait pas être un enjeu partisan. Je ne veux pas me sentir comme un petit moustique vert, qui ne fait que s'attaquer aux efforts du gouvernement. Je souhaite que le gouvernement réussisse, et j'aimerais pouvoir me réjouir des mesures législatives qu'il présente pour lutter contre les changements climatiques.
Toutefois, je dois dire, en toute déférence, que le projet de loi à l'étude ne répond pas à mes attentes. Le député a parlé des changements catastrophiques avec lesquels nous devrons composer et de l'anxiété que nous éprouvons à cet égard. Est-ce qu'attendre 10 ans avant d'envisager l'adoption de mesures de reddition de comptes constitue une réponse adéquate au problème?
Je pense aux jeunes qui communiquent constamment avec mon bureau pour me faire part de leurs opinions sur cette question. Ils veulent que le gouvernement se montre audacieux et prenne des mesures concrètes dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, je ne vois pas du tout la députée comme un petit moustique vert. Je crois honnêtement qu'elle est soucieuse de contribuer à un dossier qui nous tient tous beaucoup à cœur. Son point de vue m'importe vraiment.
L'observation de la députée est tout à fait pertinente. J'ai entendu d'autres députés dire qu'ils aimeraient qu'une cible soit fixée pour 2025. Les débats à la Chambre, comme celui-ci, permettent d'améliorer les projets de loi. Je respecte ce point de vue et je comprends ce que vous voulez dire. J'espère qu'au cours du débat, nous continuerons d'améliorer le projet de loi.
Je suis très enthousiasmé par celui-ci. Il représente assurément un pas dans la bonne direction, mais je comprends vos inquiétudes.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence. L'emploi de la troisième personne fonctionne très bien à la Chambre, comme le savent les députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, face à la COVID et aux temps difficiles que nous vivons, nous devons consacrer notre énergie à cette crise. Cependant, nous ne pouvons pas oublier l’ampleur de la crise climatique. Nous devons déployer les mêmes efforts et faire preuve de la même détermination à son égard.
Lorsque je pense à cette crise, c’est sous trois angles: l’ambition, la responsabilité et l’action.
Le projet de loi à l’étude, le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, s’appuie sur la responsabilité, mais aussi sur l’ambition. Je tiens à souligner d’abord le très bon point pour ce qui est de l’ambition, à savoir l’engagement envers la carboneutralité d’ici 2050.
J’ai eu la chance, à la dernière législature, de me joindre à deux députés du Parti vert et du NPD pour réclamer un débat d’urgence sur le climat après la publication du rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, le GIEC, au sujet du 1,5 degré Celsius. J’ai déposé à la Chambre un projet de loi sur la carboneutralité d’ici 2050. J’étais très heureux de voir cet objectif repris dans notre programme électoral et dans le discours du Trône. Le voilà maintenant concrétisé dans ce projet de loi.
Dans l’article relatif à l’objet de la loi, on peut lire que celle-ci vise à « promouvoir la transparence et la responsabilité […] pour soutenir l’atteinte de la carboneutralité au Canada d’ici 2050 ». Surtout, le préambule cite explicitement le GIEC, qui a conclu « qu’il est nécessaire d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour limiter l’élévation de la température planétaire à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et réduire les risques liés aux changements climatiques ».
Évidemment, 2050, c’est loin. Nous devons donc transformer cette ambition à long terme en action pratique à court terme, et nous devons le faire dans le cadre de la loi en établissant des cibles tous les cinq ans. C’est important. Nous parlions de budgets carbone dans notre programme électoral. Il est important que tous à la Chambre appuient le renvoi du projet de loi au comité. Une fois là, je serai certainement intéressé d’entendre l’avis d’experts sur la différence entre le processus des budgets carbone et celui des années jalons que le gouvernement propose. Il est très important que nous ne parlions pas seulement de la carboneutralité d’ici 2050, mais que nous examinions aussi les jalons et les cibles à plus court terme. C’est une ambition importante.
En ce qui concerne la responsabilité, il est important de souligner une série de mesures positives dans le projet de loi.
Tout d’abord, le projet de loi prévoit des rapports d’étape, soit un par jalon au moins deux ans avant l’année jalon. Il prévoit une obligation de remettre des rapports d’évaluation et une obligation importante pour le gouvernement de présenter au Parlement un plan de réduction des émissions afin de dire au public comment nous comptons atteindre ces cibles à plus court terme et comment nous comptons parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
Le projet de loi prévoit aussi la création d’un organisme consultatif composé d’experts qui non seulement conseillera le ministre, mais qui lui remettra aussi un rapport annuel auquel ce dernier devra fournir une réponse publique. Ce sont des mécanismes de responsabilisation importants. On voit que le ministre des Finances devra remettre chaque année un rapport sur la façon dont le gouvernement prend les principales mesures pour gérer les risques financiers liés aux changements climatiques.
Enfin, le projet de loi prévoit la nomination d’un commissaire à l’environnement indépendant chargé d’examiner nos progrès, d’en rendre compte et de nous demander des comptes si nous ne réalisons pas les progrès nécessaires.
J’ai commencé par les aspects positifs, mais j'aimerais maintenant parler de quelques-uns des problèmes. Avant d’y venir, quand je parle de responsabilité, d’ambition et d’action, il ne s’agit pas d’un plan d’action. Pour quiconque regarde ce plan, dit que nous parlons de l’importance des changements climatiques et demande où sont les mesures, ceci n’est pas le plan d’action. Des mesures concrètes ont été prises au cours des cinq dernières années, et je peux en donner les détails. Entre 2016 et 2019, les émissions prévues pour 2030 ont été réduites de 25 % grâce aux politiques que nous avons mises en place, mais le projet de loi repose, fondamentalement, sur la responsabilité et sur une plus grande ambition.
Toutefois, il est trop attentiste. Je parlais de transformer l’ambition à plus long terme en action à court terme. Le projet de loi offre un cadre de responsabilité très solide, avec un « mais » important toutefois. En effet, dans sa structure actuelle, la première année jalon est l’année 2030. Autrement dit, le premier rapport d’étape ne serait exigé au plus tard qu’au 31 décembre 2027.
De toute évidence, nous avons besoin d’un calendrier plus crédible et urgent pour atteindre l’objectif de transparence et de responsabilité énoncé dans la loi. Il est possible, à mon sens, de relever le défi de plusieurs manières. Un certain nombre d’organisations environnementales et de députés ont proposé de ramener la première année jalon de 2030 à 2025. Autrement dit, le premier rapport d’étape serait exigé avant la fin de 2022, ce qui est logique. Des défenseurs de l’environnement très avisés ont réclamé cette solution pour relever le défi que j’ai décrit.
On peut aussi procéder autrement. Prenons l’ambition fondée sur la science. Le projet de loi prévoit un objectif fondé sur la science de zéro émission nette d'ici 2050 inspiré du GIEC, et nous pourrions avoir un objectif fondé sur la science pour 2030 aussi.
Que signifie un objectif fondé sur la science pour 2030? Nous parlons de carboneutralité d’ici 2050, mais le GIEC nous dit aussi que, pour ne pas dépasser 1,5 degré Celsius, le monde doit réduire les émissions de 45 % par rapport aux niveaux de 2010 d’ici 2030. Qu’est-ce que ça veut dire pour le Canada? En 2010, nos émissions étaient de 691 mégatonnes, moins 45 %, cela donne 380, ce qui devrait être notre objectif minimum.
Si nous prenons l’Accord de Paris et le fait que nous sommes un pays très développé, nous pourrions avancer que nous devrions aller plus loin. Au minimum, en nous fondant sur les données scientifiques, l’objectif pour 2030 devrait être de 380 mégatonnes. Si nous fixons cet objectif de manière scientifique et sérieuse, aux termes de cette loi, nous pourrions présenter des rapports d’étape plus tôt.
Je trouverais certainement acceptable un objectif scientifique solide pour 2030. Si nous n’avons pas d’objectif pour 2025, mais un objectif scientifique solide pour 2030, je trouverais certainement acceptable d’avoir des rapports d’étape plus tôt en 2030, 2025 et 2027. Le projet de loi serait alors très solide.
J’ai entendu d’autres intervenants dire que nous pourrions renforcer le rôle de l’organe consultatif dans la détermination des objectifs et dans la production des rapports d’étape. Nous pourrions mieux garantir son indépendance. J’ai entendu recommander que le ministre tienne compte des conseils d’experts pour fixer les objectifs. Il y a des questions raisonnables en ce qui concerne la capacité du Bureau du commissaire à l’environnement à effectuer ce travail sérieux.
Voilà le type de cadre que nous recherchons. Le comité sur le changement climatique du Royaume-Uni, par exemple, qui a été créé par voie législative en 2008, dispose d’excellentes ressources. Nous devons veiller à ce que tout organisme indépendant chargé de ces responsabilités dispose des ressources nécessaires pour s’acquitter efficacement de sa tâche.
Comme je l’ai mentionné, on m’a également parlé de la différence entre les jalons et les budgets carbone. Toutes ces considérations seront à juste titre abordées par des experts à l’étape de l’étude en comité et j’espère sincèrement que des propositions seront reçues de tous les partis et que le travail constructif du comité de l’environnement permettra d’améliorer le projet de loi. Il s’agit d’un cadre solide, mais qui doit absolument être amélioré.
En conclusion, je voudrais simplement souligner que la responsabilité et l’ambition sont importantes, mais que nous devons toujours être guidés par la science. Notre ambition doit être fixée par la science et cette loi sur la responsabilité doit être aussi solide que possible. Ensuite, bien sûr, tout dépendra des mesures sérieuses qui seront prises pour contrer les changements climatiques.
Je sais qu’il y a des questions en ce qui concerne les effets sur l’économie. Ce projet de loi, dans son préambule, reconnaît l’importance pour l’économie d’évoluer vers une transition propre; en effet, l’enjeu touche autant les emplois que les mesures de lutte contre les changements climatiques que nous devons prendre pour nos enfants.
Nous avons fait des progrès considérables depuis 2015; unissons-nous alors, tous les partis, pour prendre appui sur ces progrès. Apportons, comme je l’ai dit, la même détermination et la même ampleur de réponse à la crise climatique que nous avons apportée à la crise de la COVID.
Monsieur le Président, je craignais au début que le discours de mon ami ne contienne que des éloges sans réserve pour le gouvernement, mais il est resté fidèle à lui-même et a formulé quelques critiques. Je lui en suis reconnaissant.
L’une des frustrations que j’éprouve dans nos débats sur le changement climatique, c’est que toutes proportions gardées, nous passons beaucoup plus de temps à parler des cibles qu’à parler des mesures qui nous permettront de les atteindre. Nous avons eu un grand débat sur les cibles appropriées pour telle ou telle année, mais nous devons également prendre des décisions fondées sur des mesures et des compromis immédiats.
Le député a fait allusion à certains de ces éléments, mais je voudrais lui poser des questions précises dans ce contexte. Que pense-t-il de l’idée de soutenir le déploiement d’une plus grande technologie nucléaire? Que pense-t-il du soutien du captage et du stockage du carbone dans le secteur de l’énergie? De plus, que pense-t-il de l’idée de soutenir davantage le développement et l’exportation du gaz naturel pour remplacer l’utilisation continue du charbon dans d’autres pays du monde, dans des conditions qui sont loin d’être à la hauteur de l’utilisation du charbon ici au Canada?
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'Ontario, le nucléaire a certainement un rôle à jouer, mais si on regarde les chiffres, de nouveaux investissements dans ce domaine ne semblent pas particulièrement rentables.
Pour ce qui est du captage et du stockage du carbone, ils font partie de chacun des plans que j'ai vus, mais aucun de ces plans ne semble tenir compte des fondements scientifiques de ces procédés et ce qu'il faut faire pour les mettre en œuvre. À l'heure actuelle, il n'existe pas de plan crédible pour le captage et le stockage du carbone à une échelle qui nous permettrait d'atteindre nos objectifs.
Pour répondre à la question de mon ami sur l'action et l'ambition, il nous faut les deux, bien entendu. Comme je l'ai mentionné, nous avons pris des mesures importantes au cours des cinq dernières années et nous devons en faire davantage, mais il nous faut aussi un niveau d'ambition adéquat. L'appareil gouvernemental avance lentement vers un but ultime. Si nous ne définissons pas bien ce but ultime, tous nos efforts seront gaspillés.
J'ai joué au baseball presque toute ma vie. Ma stratégie sera différente s'il s'agit d'une partie de cinq ou de neuf manches. Assurons-nous donc de bien compter les manches.
[Français]
Monsieur le Président, en enseignement, j'ai souvent vu des élèves qui avaient des problèmes à résoudre et qui connaissaient les solutions. Par contre, quand c'était le temps de les mettre en œuvre, rien ne bougeait, parce qu'ils ne connaissaient pas les moyens à employer pour y arriver.
Le projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais on peut lui reprocher de ne pas mettre en lumière les moyens d'atteindre ses objectifs.
Est-ce qu'il y a un plan d'action concret, terre à terre, qui va aller avec ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, ce n'est pas un plan d'action et il ne faut pas le voir ainsi. Du point de vue de l'ambition, de la responsabilité et de l'action, ce projet de loi vise la responsabilité et il établit des objectifs ambitieux qui nécessiteront l'action du gouvernement, mais il ne faut pas le voir comme un plan d'action.
J'ai parlé du Royaume-Uni. Nous savons que, après avoir adopté sa loi sur les changements climatiques en 2008, qui établit un cadre pour la responsabilité, ce pays a progressé beaucoup plus vite que nous. La responsabilité est importante.
Monsieur le Président, lorsqu'on écoute le député, il semble vraiment déterminé à contrer la crise climatique. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi il appuierait un projet de loi qui reporte toute responsabilité à cet égard à la prochaine décennie.
Le député affirme que le projet de loi n'est pas un plan d'action contre les changements climatiques, ce qui me rend aussi perplexe. Où est le plan d'action du gouvernement contre les changements climatiques? Aux termes du projet de loi, le gouvernement dispose de neuf mois après la sanction royale pour créer ce plan. Pourtant, dans le discours du Trône, le gouvernement a indiqué qu'il déposerait immédiatement un plan d'action contre les changements climatiques permettant de dépasser nos cibles de 2030.
Comment peut-on utiliser le terme « immédiatement » quand il faudra attendre un an pour obtenir ce type de plan d'action? Comment le député peut-il appuyer le gouvernement libéral et son inaction?
Monsieur le Président, la question est frustrante, car elle laisse entendre qu'aucune mesure n'a été prise. Les chiffres figurant dans le rapport d'Environnement Canada montrent qu'au début de 2016, les émissions prévues pour 2030 étaient de 815 mégatonnes. Au début de 2019, le même rapport indique que les émissions s'élèvent à 592 mégatonnes. Ce n'est absolument pas dans cette direction que nous devons continuer, mais pour la première fois de ma vie, nous avons un gouvernement qui prend des mesures sérieuses concernant le problème le plus important de notre époque.
Il ne faut pas en rester là et cesser d'agir, mais il ne faut pas non plus suggérer que le gouvernement est resté les bras croisés. Oui, nous devons en faire plus. J'ai mentionné que nous devons améliorer le projet de loi, mais bien sûr, je vais l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture. Je demande qu'il soit amélioré en comité.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a l'air très enthousiaste. Il parle des engagements du gouvernement, de ses actions, etc.
Il y a un regroupement au Québec qui s'appelle Mères au front. Ce sont des mères de famille et des grands-mères qui sont très inquiètes du réchauffement climatique, avec raison, d'ailleurs. Elles ont même un manifeste qui demande au gouvernement fédéral d'adopter un plan d'action cohérent qui permet l'atteinte des cibles en les enchâssant dans le projet de loi sur le climat.
Le gouvernement a de belles cibles, mais s'il est si certain de les atteindre, pourquoi ne les a-t-il pas mises dans le projet de loi lui-même, comme le demande ce regroupement?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi contient une cible. Il s'agit d'une cible de zéro émission nette d'ici 2050. Comme je l'ai expliqué dans ma réponse, je pense que nous devrions utiliser les cibles prévues pour 2030 et 2050 par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat en plus de prévoir des cibles une fois tous les cinq ans. Je serais absolument favorable à ce que le projet de loi établisse pour 2030 une cible fondée sur des données scientifiques.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le soutien communautaire
Monsieur le Président, alors que les Canadiens se préparent à acheter des cadeaux de Noël pour leur famille et leurs amis, je les exhorte à penser aux entreprises locales, à faire des achats locaux et à soutenir les petites entreprises locales qui soutiennent nos collectivités.
Pour certains, demain est le vendredi noir; pour d'autres, c'est la Journée mondiale sans achat. J'invite tout le monde à ne rien acheter sur Amazon pendant la période des Fêtes de cette année. Alors que cette entreprise a réalisé des profits énormes au cours de la pandémie, elle paie mal ses employés et ne paie pas sa juste part d'impôts au Canada ou ailleurs. C'est pourquoi je joins ma voix à celle de l'Internationale progressiste pour dire qu'il est temps de faire payer Amazon.
Une fois que la folie du magasinage est terminée, je veux que les gens pensent vraiment au Mardi je donne. Cet organisme sans but lucratif fournit de précieux services aux collectivités qui, aujourd'hui plus que jamais, méritent notre soutien. J'espère que les gens ouvriront leur cœur et leur portefeuille pour aider leur organisme sans but lucratif préféré à poursuivre son important travail.
Le musée de Whitchurch-Stouffville
Monsieur le Président, j'ai récemment visité l'exposition Archaeology Alive, au musée de Whitchurch-Stouffville, qui a remporté le Prix d'excellence de l'Association des musées de l'Ontario dans la catégorie des expositions. L'exposition porte sur le site Jean-Baptiste Lainé, où était installée une impressionnante communauté autochtone de 1 700 habitants à la fin du XVIe siècle et qui est maintenant situé dans ma circonscription, Markham—Stouffville.
L'exposition a été mise sur pied avec la collaboration de la nation huronne-wendat de Wendake, au Québec.
[Français]
Je remercie la nation huronne-wendat pour ses connaissances et son dévouement à cette exposition.
[Traduction]
C'est en travaillant avec les communautés autochtones que nous pouvons diffuser leurs histoires faire en sorte que les Canadiens aient une meilleure compréhension du rôle central joué par les Autochtones dans l'histoire du Canada.
Je félicite les employés et la conservatrice du musée de Whitchurch-Stouffville, Krista Rauchenstein. J'ai adoré ma visite de l'exposition.
Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill
Monsieur le Président, il y a eu ce mois-ci des élections municipales en Saskatchewan. Les dirigeants locaux jouent un rôle capital en fournissant des services essentiels aux collectivités canadiennes.
Aujourd'hui, j'aimerais saluer certains dirigeants de ma circonscription: Jim Krushelnitzky de Pierceland et Gordon Stomp d'Air Ronge qui, après des dizaines d'années au service de leurs communautés, céderont leur fauteuil de maire.
Voici maintenant quelques dirigeants nouvellement élus dans ma circonscription: le maire Colin Ratushniak de La Ronge, le maire David Krawetz de Big River, le maire Joe Fike de Goodsoil, la mairesse Julie Baschuk d'Air Ronge et le préfet Harvey Harriott de la municipalité rurale de Meadow Lake.
Parmi les maires réélus, je tiens à mentionner Merlin Seymour de Meadow Lake, Duane Favel de l'Île-à-la-Crosse, Nick Daigneault de Beauval, Rod Fisher de Debden, Bruce Fidler de Creighton et Carl Lentowicz de Denare Beach.
Il y a une foule d'autres personnes que j'aimerais honorer, et je félicite tous ceux qui ont présenté leur candidature. Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de collaborer avec toutes ces personnes à titre de représentant du Nord de la Saskatchewan.
La pandémie de COVID-19
Monsieur le Président, tandis qu'une deuxième vague de COVID-19 nous frappe, il est plus important que jamais que les Canadiens prennent des mesures de protection pour eux-mêmes, leurs proches et leurs voisins.
Nous connaissons la chanson: nous nous lavons les mains, nous pratiquons la distanciation physique et nous portons le masque. Toutefois, il est possible d'en faire plus et d'agir intelligemment. L'application Alerte COVID fonctionne. Elle nous indique lorsque nous avons été en contact avec une personne qui a reçu un résultat positif au test de dépistage. Nous pouvons alors subir un test rapidement et rompre le cycle d'infection.
Quelque 5,4 millions l'ont déjà fait. Ils savent que leur vie privée n'est pas menacée et que leur santé est protégée. L'application ne sera vraiment efficace que si tout le monde est branché.
Récemment, j'ai lancé un défi amical à l'excellent député de Milton, afin de voir laquelle de nos circonscriptions enregistrerait le plus grand nombre de téléchargements de l'application Alerte COVID. Nous avons déjà eu beaucoup de succès et, bien entendu, c'est Don Valley-Ouest qui remportera la victoire.
J'encourage tous les députés des deux côtés de la Chambre à trouver des manières amusantes et nouvelles de promouvoir l'application Alerte COVID. Il est rare que nous ayons la possibilité de sauver des vies.
[Français]
Ghislain Roy
Monsieur le Président, je tiens à souligner aujourd'hui l'implication et le dévouement de M. Ghislain Roy qui a reçu, le 28 octobre dernier, le Prix d'excellence dans la catégorie « Bénévole » du Conseil du patrimoine religieux du Québec.
Depuis 2014, M. Roy est le président de la Fondation Héritage, qui a pour mission de créer un fonds permanent qui assurera la conservation de la cathédrale Sainte-Thérèse-d'Avila d'Amos.
Notre cathédrale nécessite d'importants travaux d'entretien et de réfection chiffrés à plusieurs millions de dollars. Avec une équipe dévouée, il a obtenu jusqu'à présent des engagements financiers de l'ordre de 1,8 million de dollars dont 600 000 proviennent directement de la communauté. La cathédrale d'Amos avec son architecture romano-byzantine est unique en Amérique du Nord.
Il faut reconnaître notre patrimoine, travailler à la conservation de nos monuments en place. Ce sont nos grands-parents, mes grands-oncles notamment, qui ont travaillé à sa construction il y a à peine un siècle. Nous avons besoin dès maintenant de l'implication financière du gouvernement fédéral.
Pour le moment, je ne peux que déplorer sincèrement qu'Ottawa ne puisse répondre présent aux nombreux appels de Ghislain Roy et de son équipe. Cela doit changer rapidement.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, je crois fermement que le droit au logement est un droit fondamental de la personne. Cette semaine, nous avons par ailleurs rendu public le nom des membres du Conseil national du logement qui nous aideront à trouver la meilleure façon de garantir ce droit aux Canadiens. Les gens dont il faut défendre le droit au logement en priorité sont les sans-abri. L'hiver étant à nos portes, il s'agit de la plus grande préoccupation des résidants de Davenport et de Toronto.
Depuis trop longtemps, les gouvernements ont tenté de gérer ce problème, sans succès. Or, il est grandement temps de délaisser la gestion du problème pour s'atteler à son élimination. Dans le discours du Trône, nous avons promis d'éliminer de toute urgence l'itinérance chronique au Canada. Pour honorer cette promesse, nous avons d'abord investi 1 milliard de dollars dans la création rapide de logements, tout en continuant de protéger les sans-abri que la COVID-19 a rendus encore plus vulnérables. Depuis le début de la pandémie, nous avons en outre versé 157 millions de dollars dans le programme Vers un chez-soi, 200 millions de dollars dans les banques alimentaires et 100 millions de dollars dans les refuges pour femmes.
Le gouvernement bâtit un avenir où le logement sera un droit garanti et où tous les Canadiens auront accès à un logement abordable.
L'agriculture et la santé mentale
Monsieur le Président, la recrudescence des problèmes de santé mentale dans le secteur agricole canadien prend les proportions d'une véritable crise. Les agriculteurs, les éleveurs, les producteurs et leur famille subissent de plus en plus de stress, souffrent de dépression et ont même des pensées suicidaires.
En mai 2019, mes collègues conservateurs et moi-même du comité permanent de l'agriculture avons publié un rapport complémentaire sur cette question intitulé « Santé mentale: une priorité pour nos agriculteurs ». Les intervenants ont déclaré que tous les ordres de gouvernement doivent agir rapidement, et de nombreux organismes, principalement dirigés par des femmes entrepreneures du secteur agricole, ont travaillé très fort depuis lors.
Je suis également fier des Producteurs de poulet du Canada, qui viennent de terminer leur campagne de sensibilisation sur les maladies mentales, qui s'est échelonnée sur deux mois. Bien que cette campagne se termine ce vendredi, les enjeux qu'elle soulève doivent demeurer une priorité pour nous tous. En effet, nous devons continuer à sensibiliser davantage la population et susciter un débat approfondi.
Nous pouvons tous travailler ensemble pour faire face à la recrudescence tragique des maladies mentales dans le secteur de l'agriculture, vital pour notre pays.
[Français]
Les organismes communautaires de Brome—Missisquoi
Monsieur le Président, je tiens aujourd'hui à souligner le travail acharné des organismes communautaires de Brome—Missisquoi tout au long de la pandémie. Que ce soit les maisons pour les aidants, les maisons de jeunes ou encore les centres d'action bénévole, tous ces organismes ont su s'adapter rapidement à une nouvelle réalité et continuer leur travail essentiel.
Nos banques alimentaires ont redoublé d'efforts lorsque plusieurs personnes ont perdu leur emploi et ont eu recours à leur service pour nourrir leur famille. Plus que jamais, nos centres de santé mentale accompagnent les gens afin de les aider à traverser cette période difficile.
Cette charge de travail supplémentaire n'est pas facile. Pendant mes rencontres avec les organismes de ma région, j'ai appris que plusieurs étaient maintenant à bout de ressources et de bénévoles. À l'aube du temps des Fêtes, j'encourage les gens à leur donner un coup de pouce en faisant un don alimentaire ou monétaire ou en faisant du bénévolat.
En terminant, j'aimerais remercier tous les employés, tous les intervenants et tous les bénévoles des organismes de ma région pour leur résilience et leur dévouement envers notre communauté. Ils changent vraiment les choses.
Egmont
Monsieur le Président, l'un des privilèges d'être député d'Egmont est de représenter les vibrantes régions acadiennes d'Évangéline et de Prince Ouest. Ces communautés ont bâti une grande partie de leur riche histoire tout en préservant leur culture et leur langue.
Je suis fier d'appartenir à un gouvernement qui en a tant fait pour appuyer cette importante contribution. Ma famille et ma grand-mère, en particulier, sont les descendantes directes des premiers Acadiens qui ont peuplé ma terre natale. C'est une source de fierté pour moi.
Comme député, je continue à parfaire mon français. On me dit que je suis le premier député d'Egmont depuis longtemps à offrir une déclaration à la Chambre toute en français. Je remercie ma professeure, Mme Therese Evraire.
[Traduction]
Le titre d'innovateur de l'année
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour féliciter Murad Al-Katib, un entrepreneur de la Saskatchewan, qui a été nommé PDG innovateur de l'année par le Globe and Mail pour les innovations incroyables qu'il a mises au point dans le secteur des protéagineux.
Surnommé affectueusement le « roi de la lentille » dans sa région, M. Al-Katib est à la tête de l'entreprise AGT Food, qui exporte ses produits dans plus de 100 États et compte 29 usines de fabrication dans cinq pays. M. Al-Katib et AGT Food ont également donné suffisamment de colis alimentaires pour nourrir environ 15 millions de personnes en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde.
Que ce soit dans son rôle de PDG ou d'entraîneur de football, M. Al-Katib a le cœur d'un champion. Il vise toujours l'excellence, comme le montre l'entreprise qu'il a bâtie. M. Al-Katib et AGT Food continuent de mettre en valeur non seulement le potentiel agricole en Saskatchewan, mais également la force de l'esprit entrepreneurial dans la province.
J'invite mes collègues à se joindre à moi pour féliciter M. Al-Katib de cette réussite remarquable et pour remercier AGT Food de son apport exceptionnel à l'industrie agricole du Canada.
Le logement
Monsieur le Président, les citoyens et les organismes de ma circonscription, tels que les logements Mainstay et la fiducie foncière du quartier Parkdale, me répètent sans cesse qu'il est urgent de créer plus de logements abordables.
En pandémie, il est essentiel de pouvoir s'isoler en toute sécurité. Pourtant, la COVID-19 expose des injustices. Les personnes marginalisées n'ont pas le luxe de s'isoler en toute sécurité à l'intérieur. Par conséquent, des villages de tentes se sont érigés à Toronto, y compris dans ma circonscription.
Pour remédier rapidement à la situation, nous avons lancé l'Initiative pour la création rapide de logements, un programme d'un milliard de dollars qui permettra d'aménager rapidement 3 000 unités permanentes de logement abordable. À elle seule, la ville de Toronto touchera 203 millions de dollars de cette somme. Chose importante, l'Initiative pour la création rapide de logements cible les personnes les plus vulnérables, les sans-abri et les personnes à risque de le devenir. Le programme prévoit la construction rapide de nouveaux logements modulaires, la conversion de bâtiments non résidentiels et la réhabilitation de bâtiments abandonnés ou nécessitant des rénovations.
Personnellement, j'ai déjà entamé les démarches pour m'assurer que l'Initiative pour la création rapide de logements inclura le maintien et l'agrandissement des maisons de chambres à Parkdale—High Park, car cela aidera de nombreuses personnes de ma collectivité à demeurer logées en toute sécurité. Le logement est un droit fondamental de la personne. Chacun de nous mérite d'avoir un chez-soi sûr et abordable.
L'accès aux vaccins contre la COVID-19
Monsieur le Président, le 24 août, le professeur Attaran a écrit dans le magazine Maclean's que les libéraux tergiversaient en ce qui concerne l'achat de vaccins. Il a prédit que le vaccin arriverait au Canada avec des mois de retard.
Deux jours plus tard, j'ai assisté à une réunion sur Zoom, organisée par le député libéral de Guelph, pour le thé et l'apéro de l'après-midi et une conversation avec les experts de la COVID-19. Parmi les participants figuraient Ashleigh Tuite, Jeannette Comeau et Doug Manuel, qui sont des experts dans leur domaine. C'était pour moi l'occasion rêvée de savoir si le professeur avait raison. Voici la question précise que j'ai posée à la modératrice Tara Bingham d'AstraZeneca. Le Canada a-t-il acheté à l'avance des doses de vaccin pour les Canadiens auprès de la société AstraZeneca?
Après une courte hésitation, Mme Bingham a répondu qu'elle n'était pas membre du groupe d'experts et qu'elle m'appellerait plus tard. J'étais interloquée. Cette non-réponse disait tout.
Il y a trois mois, les libéraux savaient que le Canada était à la traîne. Le premier ministre affirme que nous n'obtiendrons pas de vaccin en décembre comme tout le monde parce que nous n'avons pas la capacité d'en fabriquer. C'est une absurdité totale. Les Canadiens ne recevront pas de vaccin de sitôt parce qu'il a encore manqué à ses engagements envers eux.
Les droits des victimes
Monsieur le Président, c'est la Semaine des victimes et survivants d'actes criminels. Le Parti conservateur a toujours défendu les droits des victimes, comme le montre l'adoption de la Charte canadienne des droits des victimes lorsque nous étions au pouvoir. C'est une résidante de ma circonscription, Lisa Freeman, dont le père a été assassiné en 1991, qui m'a amené à militer pour cette cause.
Le gouvernement actuel n'a jamais réussi à répondre aux préoccupations des victimes, et surtout pas pendant la pandémie de COVID-19. Les défenseurs des droits des victimes ont dû sans cesse réclamer du gouvernement qu'il garantisse la participation des victimes et de leurs familles au processus d'examen de la Commission des libérations conditionnelles. Les victimes et leurs familles demandent seulement de ne pas devenir victimes à nouveau, cette fois à cause du système qui est censé les protéger, tandis que les meurtriers et les violeurs ont droit à des privilèges comme des visites en personne. Il serait facile d'apporter ces changements.
Les conservateurs continueront de défendre les victimes et leurs familles jusqu'à ce que le gouvernement prenne enfin des mesures concrètes.
[Français]
Les services aux citoyens
Monsieur le Président, à bien des égards, le gouvernement libéral ne livre pas la marchandise.
On pourrait parler d'assurance-médicaments ou de lutte aux changements climatiques, mais, aujourd'hui, je veux attirer l'attention sur une préoccupation bien simple: le service direct aux citoyens et aux citoyennes.
C'est épouvantable. Les gens passent des heures à attendre au téléphone et personne n'est là pour répondre à leurs questions. Nous vivons dans des temps incertains. Plein de programmes ont été mis sur pied, dont les critères ne sont pas toujours clairs. Les gens ont le droit d'avoir des réponses claires à leurs questions légitimes.
Il existe le même problème et la même paralysie au ministère de l'Immigration. Qu'il s'agisse des réunifications familiales, de la régularisation des travailleurs essentiels, des étudiants étrangers ou des demandes de résidence permanente, les gens n'ont pas de réponse et doivent attendre des mois. Ce gouvernement manque de respect envers les gens. Il faut que cela change. Il faut mettre les ressources qu'il faut pour bien servir le monde.
Fred Sasakamoose
Monsieur le Président, mardi, nous avons appris le décès du premier hockeyeur autochtone à avoir joué dans Ligue nationale de hockey, Fred Sasakamoose, décédé de la COVID-19 à l'âge de 86 ans.
Au cours de sa carrière de hockeyeur, Fred Sasakamoose, membre de la Première Nation crie d'Ahtahkakoop, a joué 11 matchs pour les Blackhawks de Chicago durant la saison 1953-1954. Il a également porté les couleurs des Canucks de Moose Jaw, des Chiefs de Kamloops et des Saguenéens de Chicoutimi.
Après sa carrière de joueur, M. Sasakamoose s'est impliqué dans les affaires autochtones et a été chef de la nation crie d'Ahtahkakoop. Il s'est aussi concentré sur la promotion du sport auprès de la jeunesse autochtone et a reçu l'Ordre du Canada en 2018.
En mon nom et au nom du Bloc québécois, je tiens à offrir mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.
[Traduction]
Le Jour commémoratif de l'Holodomor
Monsieur le Président, de 1932 à 1933, le monde a connu l'une des plus grandes atrocités jamais commises. Sur une période de 15 mois, le dictateur communiste Joseph Staline et son régime cruel ont fait mourir de faim plusieurs millions d'Ukrainiens dans ce qu'on appelle l'Holodomor.
Staline et ses brutes se sont emparés de toute la nourriture des Ukrainiens, qui habitaient sur certaines des terres les plus fertiles d'Europe. Ils ont pris leur bétail, leur volaille et tout ce qui poussait dans leurs potagers et était cultivé dans leurs champs. Appliquant une stratégie d'un grand sadisme, les Soviétiques ont fait une arme de la nourriture et provoqué eux-mêmes une famine. Quel crime avaient commis les Ukrainiens? Celui d'être des patriotes, fiers de leur langue, de leur culture et de leur religion. Staline a dit que la mort d'une personne était une tragédie, mais celle d'un million de personnes, une statistique. Nous ne devons jamais permettre que ces terribles paroles de Staline deviennent réalité.
Ce samedi, le Jour commémoratif de l'Holodomor, nous nous souvenons de chaque homme, femme et enfant qui a péri dans l'Holodomor et rendons hommage aux survivants de ce génocide.
Vichnaya Pamyat. Que leur souvenir soit éternel.
Les Guides du Canada
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai participé à une rencontre très spéciale en compagnie de la 595e unité des Brownies; des 70e, 93e, 104e, 145e et 292e unités des Guides; ainsi que des 90e et 695e unités des Pathfinders et des Rangers, alors qu'elles se préparaient, en posant d'excellentes questions, à obtenir la badge sur les femmes en politique et le cordon du Canada.
J'espère que ces filles et ces jeunes femmes savent qu'elles sont très intelligentes et talentueuses, qu'elles peuvent accomplir tout ce que leur cœur désire, et qu'elles feront des choses que nous n'avons encore jamais vues. J'espère qu'elles savent à quel point je suis fière d'elles et que les politiciens sont là pour défendre leurs intérêts, que la Chambre reconnaît leur service au sein de leur collectivité, et que, si elles souhaitent une carrière en politique, une place les y attend.
Je tiens à remercier les chefs des unités pour leur dévouement à apprendre de nouvelles capacités aux filles tout en étant une source d'inspiration pour ces dernières. Quand le monde semble rempli d'obstacles pour ces jeunes, leurs chefs leur rappellent que les possibilités sont illimitées.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, hier, le premier ministre n'a pas été en mesure d'affirmer que le gouvernement avait négocié le droit de fabriquer des vaccins au Canada. En comité, l'administrateur en chef de l'Agence de la santé publique a laissé entendre que le gouvernement ne l'avait pas fait.
Posons la question encore une fois. Le gouvernement a-t-il négocié le droit de fabriquer des vaccins au Canada, oui ou non?
Comme on le sait, monsieur le Président, au début de la pandémie, le Canada n'avait pas de véritable capacité de fabrication d'un vaccin contre la COVID-19. Pendant des décennies, au siècle dernier, on n’a pas suffisamment investi dans la capacité de production de vaccins. Nous nous sommes tout de suite rendu compte qu'il fallait investir dans une production intérieure adaptée et accroître les installations, et c'est exactement ce que nous avons fait.
Que l'on se rassure: lorsqu'un vaccin sera prêt et approuvé, nous serons l'un des premiers pays à recevoir des doses de la part de fabricants qui font partie du carnet de commandes de vaccins du Canada.
Monsieur le Président, nous savons qu'il n'y a pas de plan, puisque la ministre de la Santé est ici et ne répond pas aux questions sur la pandémie. C'est de la foutaise. C'est ainsi qu'un des experts a décrit la réponse du gouvernement à propos de la fabrication de vaccins. Le Conseil national de recherches du Canada a des installations à Montréal, où des millions de doses de vaccins pourraient être fabriquées.
Nous savons que la plupart des pays du monde recevront un vaccin avant le Canada. Pourquoi le premier ministre a-t-il conclu des accords qui placent le Canada au bout de la file pour obtenir des vaccins contre la COVID-19?
Avant de laisser la parole à la ministre de la Santé, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'abstenir de dire si une personne est présente ou pas. Il s'agit d'une règle bien établie et je suis là pour appliquer les règles.
La ministre de la Santé a la parole.
Monsieur le Président, le député d'en face ne semble pas comprendre qu'aucun autre pays n'est aussi bien positionné que le Canada. Nous attendons plus de doses par habitant que n'importe quel autre pays. En fait, le Canada a réservé des doses de sept des vaccins les plus prometteurs, dont trois en sont à l'étape de l'examen réglementaire. Le Canada est le seul pays où les trois vaccins les plus prometteurs sont déjà en processus d'homologation.
Si le député refuse d'écouter ce que je dis, peut-être écoutera-t-il le président de Moderna, selon qui le Canada est l'un des premiers pays à avoir conclu une entente avec sa société et recevra très rapidement les doses qu'il a réservées.
Monsieur le Président, le carnet de commandes bien rempli dont se vantent les libéraux permettra peut-être aux Canadiens d'avoir plus de vaccins que les autres, mais seulement en 2023.
Hier soir, le ministre des Affaires intergouvernementales a donné trois réponses différentes quand on lui a demandé quand les vaccins devaient arriver. Il a commencé par dire en janvier, puis quelque part en 2021, pour finalement se raviser et dire que ce serait au cours du premier trimestre. En une seule entrevue, les Canadiens ont pu constater que le gouvernement libéral n'a aucune idée de la manière dont les vaccins seront distribués aux Canadiens.
La question à laquelle j'aimerais que la ministre réponde est toute simple: à quelle date exactement les Canadiens auront-ils accès à un vaccin?
Monsieur le Président, le député tente de semer la confusion dans l'esprit des Canadiens en ce moment.
Nous avons travaillé très dur de ce côté-ci de la Chambre pour nous procurer sept vaccins prometteurs et sept vaccins, c'est plus par habitant que dans tout autre pays au monde. En fait, trois d'entre eux font l'objet d'un examen réglementaire en ce moment. Le Canada est le seul pays au monde où trois vaccins font l'objet d'un examen réglementaire simultané.
L'avenir s'annonce prometteur pour les Canadiens. Je suis fière du travail accompli par mes collègues pour en arriver là.
[Français]
Monsieur le Président, des milliers d'entreprises ont fermé leurs portes pendant la pandémie. Beaucoup de citoyens ont perdu leur emploi. Quand les bonnes nouvelles à propos d'un vaccin sont arrivées, les Canadiens ont repris espoir, mais ce gouvernement n'a pas de plan pour le vaccin et est le dernier dans la file pour recevoir les vaccins.
La question est simple: quand les Canadiens vont-ils recevoir leurs vaccins?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada est l'un des pays les mieux placés au monde pour recevoir le plus grand nombre de doses par habitant. En fait, trois des vaccins prometteurs font, en ce moment, l'objet d'un examen réglementaire. Le Canada est le seul pays au monde à examiner trois vaccins en même temps.
Le président de Moderna, la société qui a élaboré un des trois candidats-vaccins, a déclaré ceci: « Le Canada est certainement l'un des premiers pays à avoir conclu un accord avec nous, et sera desservi très rapidement. » Cela devrait convaincre les Canadiens que nous prenons les mesures qui s'imposent.
Être les premiers à faire les examens, mais les derniers pour la livraison. Voilà, monsieur le Président, le bilan des libéraux.
[Français]
Le 23 octobre, les ministres de la Santé du Québec et de l'Ontario ont écrit une lettre au gouvernement fédéral en ce qui concerne un plan pour les vaccins. Ils n'ont pas obtenu de réponse. Nous savons que plus de 2 milliards de personnes de partout au monde vont recevoir le vaccin avant nous.
Pourquoi le Canada va-t-il recevoir le vaccin après beaucoup d'autres pays?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition va à la pêche de façon un peu malhabile, je dirais. Il induit les Canadiens en erreur et je trouve cela un peu inélégant.
On sait très bien que le Canada a des ententes avec sept des compagnies qui produisent le vaccin. Nous avons le meilleur portefeuille au monde et le plus grand nombre de doses de vaccins.
Nous serons là. Quand le vaccin sera prêt, le Canada sera prêt.
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement du Québec essaie de planifier la vaccination contre la COVID-19, il n'a aucune nouvelle d'Ottawa concernant le vaccin. C'est seulement cette semaine, en novembre, que le fédéral nous apprend que nous n'aurons pas de vaccin ni avant ni après les Fêtes. C'est n'importe quoi. Cela fait huit mois que les Québécois font de gros sacrifices. Ils attendent impatiemment le vaccin et ils méritent d'être informés.
Quand, exactement, vont-ils avoir le vaccin? Est-ce en mars, en juillet ou en 2028? Quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons toujours dit que nous allions travailler d'arrache-pied pour que les Canadiens aient accès au vaccin. C'est exactement ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons fait. Nous avons priorisé les choses importantes, comme de veiller à la conclusion d'ententes d'achats avantageuses avec les fabricants dont les vaccins étaient les plus prometteurs; trois de ces vaccins subissent présentement l'examen réglementaire requis. Le Canada est le premier pays dans le monde où les demandes d'approbation de ces trois vaccins potentiels sont simultanément à l'étude; c'est Santé Canada qui se charge de l'approbation.
Le député d'en face le sait, je travaille en étroite collaboration avec le ministre Dubé, du Québec. Je vais continuer de m'assurer qu'il reçoive toutes les informations nécessaires et qu'il participe au plan de déploiement des vaccins au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, Émile de Girardin disait: « Gouverner, c'est prévoir ». Je pense qu'ils n'ont rien compris de cela. Cela fait des mois qu'on attend.
Le fédéral devait fermer ses frontières rapidement pour freiner la propagation. Il ne l'a pas fait. Il devait approuver les tests rapides pour qu'on évite la deuxième vague. Il ne l'a pas fait. Il devait augmenter les transferts en santé pour que Québec puisse soigner ses malades. Il ne l'a pas fait. Il devait obtenir des vaccins en priorité. Il ne l'a pas fait. C'est un échec monumental! On donne un gros E pour ce gouvernement!
Peut-il avoir au moins la décence de répondre au gouvernement de Québec? Quand aura-t-on un vaccin?
Monsieur le Président, on peut aussi prendre E pour « excellent », dans ce cas-ci, pour la réponse du gouvernement à la pandémie.
Il faut comprendre qu'on parle, qu'on discute et qu'on négocie avec le gouvernement du Québec sur une base régulière. Ce soir, le premier ministre du Canada va parler avec le premier ministre du Québec. De plus, on l'a dit un peu plus tôt, on a des ententes avec les sept compagnies qui produisent des vaccins. Ils sont en train d'être analysés par Santé Canada. Lorsque les vaccins seront prêts, le Canada sera prêt.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier le premier ministre a jeté le blâme sur les conservateurs quant au fait que le Canada n'a plus aucune capacité de production de vaccins. Personne n'est surpris d'apprendre que les conservateurs ont laissé tomber les Canadiens en matière de santé, mais que peut nous dire le premier ministre au sujet de 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, et de cette année? Pourquoi le premier ministre laissera-t-il les Canadiens attendre le vaccin?
Monsieur le Président, contrairement à l'opposition, le gouvernement cherche activement à accroître la capacité de biofabrication au Canada. Il prend des mesures concrètes à ce chapitre depuis bien avant l'arrivée de la pandémie.
Pendant son premier mandat, le gouvernement a rétabli la capacité d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada d'investir dans les sciences de la vie, alors que le gouvernement précédent y avait renoncé. Il a accéléré la cadence du financement de manière significative depuis la pandémie et a consacré des sommes considérables au développement de la capacité de fabrication, à Medicago et au Conseil national de recherche, à Montréal. Nous avons fait de grosses commandes de vaccins qui seront livrés aux Canadiens aussitôt qu'ils auront reçu l'aval de Santé Canada.
[Français]
Monsieur le Président, on est en plein milieu de la deuxième vague de la COVID-19.
Les gens ont peur, mais les annonces d'un vaccin ont donné un peu d'espoir aux gens. Cependant, maintenant, le gouvernement ne nous a pas fait part de son plan. Quel est le plan de livraison pour les vaccins? Quand aura-t-on les vaccins? En effet, quel est le plan?
[Traduction]
Monsieur le Président, les commandes de vaccins au Canada sont les plus importantes au monde. De tous les pays, c'est le nôtre qui disposera de la plus importante quantité de doses de vaccins par habitant. Nous procédons à un examen réglementaire accéléré des trois vaccins les plus prometteurs et nous avons collaboré avec les Américains et avec l'Union européenne afin d'échanger avec eux les données recueillies et d'homologuer les vaccins encore plus rapidement. Nous avons un plan.
Nous travaillons avec les provinces et les territoires à tous les échelons. J'aimerais rappeler au député d'en face que ce sont des experts en immunisation. Chaque année, ils distribuent des vaccins comme l'exigent leurs responsabilités en matière de santé. Nous serons là pour les aider, notamment en leur fournissant des vaccins.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le gouvernement nous lance de la poudre aux yeux quand il nous parle d'un livre blanc.
Cela fait cinq ans que les libéraux sont censés faire une réforme sur les langues officielles. Quand il nous met devant fait accompli, on s'aperçoit que rien n'a été fait et préparé. Qu'a-t-il fait depuis les cinq dernières années? C'est de l'improvisation. Une motion a été adoptée à l'unanimité qui demande à la ministre des Langues officielles de déposer son projet de loi sur la modernisation des langues officielles.
On veut savoir si elle va la respecter.
Monsieur le Président, mon collègue nous demande ce que nous avons fait pendant les cinq dernières années.
Nous avons réparé les pots cassés par le gouvernement Harper et nous avons fait le ménage en matière de langues officielles. Cela dit, lorsque je regarde la stratégie actuelle des conservateurs, ils essaient manifestement d'arracher des votes au Bloc. C'est donc par pur intérêt politique, alors que c'est très loin de leurs valeurs et que cela ne se traduit jamais en action.
Même le NPD, par la voix du député de New Westminster—Burnaby, a reconnu hier que, chaque fois que des gouvernements conservateurs sont élus dans les provinces ou au fédéral, les droits des francophones reculent.
Monsieur le Président, je soupçonne que la chicane est « pognée » dans le caucus libéral.
Premièrement, il y a le député de Mont-Royal, qui n'a jamais caché son opposition à la protection du français par la loi 101. Ensuite, c'est la députée de Saint-Laurent, qui nie le déclin du français à Montréal. Puis c'est la directrice du Parti libéral du Canada au Québec, qui aime plein de gazouillis remettant en question le déclin du français.
La ministre est en train de perdre la partie. En repoussant la modernisation de la Loi, elle cède aux pressions et brandit un drapeau blanc, un livre blanc. Pourquoi la ministre ne se tient-elle pas debout devant les pressions de la machine libérale et ne dépose-t-elle pas un projet de loi avant Noël?
Monsieur le Président, il n'y a pas de surprise.
En effet, nous avons annoncé dans le discours du Trône que nous allions déposer un projet de loi sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Toutefois, notre objectif est d'aller plus largement vers une réforme linguistique, parce que la langue française est une langue minoritaire au pays. Nous sommes le premier gouvernement à reconnaître que cette langue, étant donné qu'elle est minoritaire, doit faire l'objet d'une grande protection et d'une plus grande promotion.
Nous devons le faire, non seulement partout au pays comme nous l'avons toujours fait historiquement depuis 50 ans, mais aussi au Québec en particulier. C'est ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, la ministre n'est même pas capable de nous dire à quelle date elle va déposer son projet de loi sur la modernisation, mais elle essaie de faire la leçon à tout le monde ici à la Chambre.
Je vais lui permettre de faire acte de foi en exprimant sa volonté réelle de défendre le français. Le gouvernement du Québec et les partis à l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité une motion demandant que le gouvernement fédéral respecte la loi 101 pour les entreprises de compétence fédérale sur son territoire.
J'offre à la ministre l'occasion de dire clairement à la Chambre, pour que tous les Québécois et les Québécoises l'entendent, qu'elle est d'accord avec la demande du gouvernement du Québec. Est-elle d'accord, oui ou non?
Monsieur le Président, il va de soi que notre gouvernement reconnaît l'importance du legs de la loi 101.
En tant que députée d'Ahuntsic-Cartierville, je le vois tous les jours lorsque je rencontre des familles de nouveaux arrivants dont les enfants nous parlent en français. Cela me fait plaisir de voir les écoles secondaires de ma circonscription remplies de personnes provenant de partout dans le monde et qui parlent la langue commune du Québec, le français.
Dans les circonstances, nous allons bien entendu continuer à travailler avec le gouvernement du Québec. Mes conversations avec mon homologue à Québec, Simon Jolin-Barrette, se poursuivent. Je vais attendre avec plaisir le dépôt de son projet de loi. De notre côté, nous ferons notre travail et nous allons procéder à une réforme linguistique.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, il y a une différence entre la signature d'un contrat pour obtenir un vaccin et l'administration de ce vaccin aux Canadiens moyens.
Cette semaine, nous avons appris que les États-Unis vaccineront en décembre 20 millions de leurs citoyens et 30 millions de plus en janvier. Cela signifie que, d'ici la mi-janvier, ils auront vacciné l'équivalent de toute la population canadienne.
Je sais que la ministre dira qu'elle a commandé une grande quantité de doses de vaccin. Ma question est donc la suivante: est-ce que plus de 33 millions de Canadiens seront vaccinés en même temps que le seront plus de 33 millions d'Américains?
Monsieur le Président, la députée d'en face sait pertinemment que nous avons commandé le plus grand nombre de doses de vaccin par habitant au monde. Nous avons élaboré un plan de concert avec les provinces et les territoires. Nous travaillons extrêmement fort, notamment en collaboration avec nos homologues américains et européens, afin de pouvoir fournir des vaccins aux Canadiens.
Nous demeurerons concentrés sur cet objectif. Nous ne sèmerons pas la discorde parmi les Canadiens. Nous allons unir nos efforts pour protéger nos concitoyens et aller de l'avant. Nous traverserons cette épreuve ensemble.
Monsieur le Président, la ministre a parlé de collaboration avec les provinces, mais il y a quelques heures, la ministre de la Santé de l'Ontario a indiqué que cette province ne s'attendait plus à recevoir de vaccins au début de 2021. Vendredi dernier, le gouvernement a présenté des prévisions montrant qu'environ 2 000 personnes allaient mourir chaque mois de la COVID.
En avril prochain, la ministre devra-t-elle se présenter dans cette enceinte pour offrir des excuses à la famille de 8 000 Canadiens qui seront morts parce qu'elle n'a pas su distribuer les vaccins?
Monsieur le Président, ce qui contribuera à sauver des vies, c'est si la députée d'en face et le chef de l'opposition empêchent les membres de leur parti de diffuser de fausses nouvelles, comme l'ont fait les députés de Lethbridge et de Carleton. Notre priorité est de sauver des vies et non pas de propager des théories du complot.
D'ailleurs, la députée de Calgary Nose Hill cherche à nous rassembler, plutôt qu'à nous diviser, parce qu'elle sait que le virus profitera de nos divisions. Nous devons travailler ensemble. Nous devons rester unis. Nous devons soutenir les provinces, les territoires et les Canadiens. C'est exactement ce que notre gouvernement a fait depuis le début.
Monsieur le Président, les Canadiens qui veulent savoir quand ils peuvent s'attendre à un vaccin se souviendront de cette réponse comme d'une réaction politique désespérée. La question que j'ai posée préoccupe tous les Canadiens. Elle est directement liée à la crise en santé mentale, aux pertes d'emplois et à la séparation des familles qui ébranlent ce pays.
Encore une fois, je prie la ministre de me dire quand elle compte révéler à quel moment les Canadiens peuvent s'attendre à ce qu'un vaccin soit produit et offert à la population. En avril, devra-t-elle présenter des excuses aux familles de 8 000 Canadiens décédés?
Monsieur le Président, mes pensées accompagnent tous les Canadiens qui ont perdu un être cher à cause de la COVID-19. Nous partageons leur chagrin, et je peux assurer aux députés que nous allons continuer de travailler jour et nuit pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 et la propagation de cette maladie. Il est vrai que les vaccins représentent la lumière au bout du tunnel, et tous les intervenants au sein du gouvernement unissent leurs efforts pour que nous puissions obtenir des vaccins et les offrir à la population.
D'ici là, j'exhorte les Canadiens à faire ensemble tout leur possible, car nous savons que ces efforts collectifs sauveront des vies.
[Français]
Monsieur le Président, on croyait qu'il nous restait encore quelques semaines à endurer la mosus de COVID-19. Les médias nous rapportaient que les entreprises pharmaceutiques avaient découvert un vaccin et que la production s'en venait, au mois de janvier au plus tard.
De son côté, le Québec achète déjà des congélateurs pour conserver les doses de vaccins promises par Ottawa. Il y a un léger problème: le premier ministre a oublié de préciser qu'il n'a encore aucune espèce d'idée du moment où nous allons les avoir.
Le premier ministre est-il conscient que, réserver des vaccins, c'est bien beau, mais qu'il faut encore savoir quand on va les recevoir?
Monsieur le Président, nous allons travailler très fort avec Québec.
[Traduction]
Le fait que le Québec est en train de se procurer l'équipement dont il aura besoin pour stocker le vaccin, en particulier celui de Pfizer, est une excellente nouvelle. Cela veut dire que nous travaillons tous ensemble. Cela veut dire que les provinces et les territoires travaillent avec le gouvernement fédéral sur un programme de déploiement de sorte que nous ayons ce dont nous avons besoin pour aider tous les Canadiens, y compris les Québécois, à avoir accès à ces vaccins.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement du Québec a écrit à la ministre de la Santé, le 23 octobre dernier, pour avoir une mise à jour sur les vaccins.
Non seulement le Québec n'a jamais eu de réponse, mais, un mois plus tard, le premier ministre nous apprend du bout des lèvres qu'on a un léger contretemps et que les vaccins n'arriveront pas à temps. C'est du gros n'importe quoi. C'est le Québec qui va vacciner le monde, pas Ottawa. C'est le Québec qui met en place des mesures de confinement pour protéger sa population, ce n'est pas Ottawa.
Quand est-ce qu'on va avoir une date précise pour le vaccin?
Monsieur le Président, ce que le Bloc n'aime peut-être pas, c'est qu'il y a une bonne collaboration entre Ottawa et Québec. Il préférerait peut-être qu'il y ait de la chicane, mais il n'y en a pas. On travaille à l'acquisition des réfrigérateurs qui sont nécessaires, on travaille à l'acquisition des seringues, on travaille à l'acquisition et la distribution des vaccins, parce que c’est la chose responsable à faire.
Lorsque les vaccins seront prêts, le Canada sera prêt.
Monsieur le Président, c'est du grand n'importe quoi. Cela fait des mois que le fédéral laisse entendre qu'on va bientôt pouvoir commencer à vacciner les plus vulnérables. Cette semaine, on apprend que c'était faux. Cela fait huit mois qu'on demande des sacrifices aux aînés.
Nous, nous avons peut-être eu un été un peu moins plate, mais pas les personnes de 70 ans et plus. Cela fait huit mois qu'on leur demande de ne pas sortir, de ne pas voir leurs proches. Après huit mois, c'est une très mauvaise nouvelle d'apprendre, cette semaine, que, la vaccination, ce n’est ni pour décembre ni pour janvier.
Ce sera pour quand? Ils ont le droit de le savoir. Quand?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face ne se rend pas compte que le Québec et le Canada travaillent main dans la main pour que nous soyons prêts à distribuer les vaccins dès que nous les aurons à notre disposition. Les fonctionnaires travaillent à leur niveau, les ministres de la Santé se réunissent une fois par semaine, et les gens se préparent.
C'est exactement la raison pour laquelle le Québec s'apprête à se procurer le type d'équipement dont il a besoin et, soit dit en passant, nous nous procurons aussi du matériel pour les provinces et les territoires. Nous achetons les vaccins et nous les ferons parvenir aux provinces sans qu'il leur en coûte un sou. C'est une véritable collaboration. Nous serons là pour la population du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, comment peut-on croire ce que la ministre et ce gouvernement disent?
Le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé, n'a jamais reçu d'écho de sa fameuse lettre qu'il a envoyée à notre ministre de la Santé. Le ministre Dubé a dû se plaindre dans les médias cette semaine pour dénoncer le fait qu'on ne lui parle pas.
On vient de nous dire que les ministres sont en communication chaque semaine, ainsi que les fonctionnaires. Pourquoi le ministre du Québec doit-il écrire une lettre et dire aux médias qu'il n'a pas de réponse? Cela ne marche pas et on ne croit pas à cela.
La ministre peut-elle nous confirmer qu'après la période des questions orales, elle prendra le téléphone pour appeler Christian Dubé?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre Dubé et moi-même avons eu une discussion. Le ministre Dubé participe à la réunion hebdomadaire des ministres de la Santé pour valider le travail que nos fonctionnaires font ensemble afin que nous puissions distribuer le vaccin dès que nous l'aurons et pour discuter d'un certain nombre d'autres mesures pressantes.
Je serai là pour le ministre Dubé, comme je l'ai été pour la ministre McCann avant lui. Nous continuerons d'être là pour la population du Québec et nous travaillerons main dans la main.
[Français]
Monsieur le Président, est-ce que la ministre sera en mesure d'expliquer au ministre Dubé, qui a mis en place toutes les infrastructures nécessaires pour être prêt à vacciner les Québécois, pourquoi nous n'aurons pas de vaccins et que, s'il y en a, ce sera une petite quantité pour un petit nombre de Québécois?
Pourquoi les Québécois et les Canadiens devront-ils attendre presque un an pour être vaccinés? La ministre le dira-t-elle au ministre Dubé dans sa prochaine discussion?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le sait le député d'en face, nous possédons le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde. Il prévoit le plus haut ratio de doses par rapport au nombre d'habitants. Trois des vaccins candidats prometteurs font actuellement l'objet d'un examen réglementaire accéléré.
Nous collaborons avec les Américains et l'Union européenne pour échanger des données de sorte que nous puissions évaluer très rapidement l'innocuité. Dès qu'un vaccin sans danger sera disponible, nous le déploierons dans toutes les provinces et les territoires, y compris au Québec.
Monsieur le Président, le transporteur aérien australien Qantas a déclaré cette semaine que pour être admis à bord de ses avions, les voyageurs internationaux devront d'abord prouver qu'ils ont été vaccinés contre la COVID-19. Si d'autres transporteurs aériens lui emboîtent le pas, des milliers de familles canadiennes demeureront séparées de leurs êtres chers à l'étranger tandis que d'autres pays, comme les États-Unis et le Royaume-Uni, pourront revenir à la normale parce qu'ils ont le vaccin.
Les libéraux n'ont aucun plan pour la distribution du vaccin. Les Canadiens sont complètement laissés dans l'obscurité à ce sujet. Voilà que, en raison de la mauvaise gestion des libéraux, les Canadiens risquent d'être exclus des vols internationaux. J'ai une question simple: à quelle date le vaccin sera-t-il mis à la disposition des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la députée d'en face et à la Chambre, le Canada détient l'un des meilleurs carnets de commandes de vaccins au monde. Il prévoit des commandes pour sept vaccins candidats prometteurs et un ratio de doses par rapport au nombre d'habitants supérieur à celui de tout autre pays. Trois des vaccins candidats prometteurs font actuellement l'objet d'un examen réglementaire. Le gouvernement collabore avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan de déploiement. Soit dit en passant, les provinces et les territoires possèdent une certaine expertise en immunisation. Nous pouvons compter sur eux pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de santé.
Nous sommes là pour les Canadiens. Ensemble, nous traverserons cette crise. Nous sortirons du tunnel. J'invite les députés d'en face à se joindre à notre Équipe Canada.
Monsieur le Président, le 31 août dernier, le premier ministre a déclaré que le Conseil national de recherche serait capable de produire des centaines de milliers de doses de vaccin dès novembre et des millions de doses d'ici la fin de l'année. Maintenant, moins de 90 jours plus tard, il dit que le Canada n'a pas du tout la capacité de produire des vaccins. Des responsables de la santé publique ont également confirmé que le gouvernement n'a pas réussi à négocier le droit de produire des vaccins au Canada comme d'autres pays l'ont fait. Par conséquent, les Canadiens devront attendre pour obtenir le vaccin.
Le premier ministre peut-il expliquer sa volteface flagrante et dire pourquoi il n'a pas négocié le droit de produire des vaccins au Canada?
Monsieur le Président, je crois que les Canadiens savent que, avant le début de la pandémie, le Canada n'avait pas de capacité de biofabrication qui convenait au vaccin de la COVID-19.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir de l'opposition à ce sujet, certainement pas des conservateurs, étant donné qu'ils ont vendu notre industrie à l'époque. Dans les années 1980, les laboratoires Connaught, le fameux fleuron, ont été vendus, à l'instar de nombreux autres laboratoires.
Même dans les années 2000, on a désinvesti du secteur des sciences de la vie d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. C'est à cause de ces problèmes que nous avons eu du retard à rattraper au fil du temps, et les investissements que nous faisons actuellement aideront seulement à mesure que nous distribuons les vaccins de notre carnet de commandes dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, nous sommes frappés de plein fouet par la deuxième vague de la COVID-19. Les jeunes d'un bout à l'autre du pays sont les plus durement touchés par les conséquences économiques de la pandémie. Les néo-démocrates ont réussi à faire adopter une motion cette semaine afin d'exhorter le gouvernement à remettre en place le moratoire sur les intérêts sur les prêts aux étudiants. Cela aiderait les étudiants qui sont aux prises avec des difficultés économiques.
Quand le gouvernement décidera-t-il de rétablir le moratoire, de fournir le soutien dont les étudiants ont besoin, et de passer de la parole aux actes?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, nous avons mis en place d'importantes mesures pour soutenir les étudiants. Le gouvernement continuera de faire des investissements importants pour soutenir les étudiants et les jeunes Canadiens.
Afin d'aider les étudiants à passer au travers de cette période difficile, nous avons instauré un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts étudiants, aidant ainsi plus d'un million de jeunes Canadiens. De plus, nous avons mis des mesures en place pour aider les étudiants qui ont recommencé à rembourser leurs prêts. En vertu du Programme d'aide au remboursement, les emprunteurs versent seulement ce qu'ils peuvent en fonction de leurs moyens, et ils commencent seulement à rembourser leurs prêts quand ils gagnent au moins 25 000 $ par année. Nous avons aussi doublé le Programme canadien de bourses aux étudiants et nous allons continuer d'être là pour eux.
L'emploi
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a toujours été là pour les travailleurs du pays. Dernièrement, nous avons abandonné les mesures de soutien d'urgence au profit d'une version renouvelée et plus souple du régime d'assurance-emploi et d'une vaste gamme de prestations pour les Canadiens qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, qui sont malades, qui doivent s'isoler ou qui doivent prendre soin d'un enfant, d'un proche ou d'une personne à charge. Maintenant que la deuxième vague est bien entamée, certaines provinces ont annoncé que le congé scolaire des Fêtes serait prolongé afin de limiter la propagation de la maladie.
La ministre peut-elle confirmer que les parents qui sont incapables de travailler parce qu'ils doivent veiller sur un enfant ou un proche auront droit à la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants?
La réponse est oui, monsieur le Président. Aux endroits où les écoles seront fermées plus longtemps qu'à l'habitude en raison de la COVID-19, les travailleurs qui doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche ayant besoin de supervision pourront bien entendu recevoir la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, qui permet de recevoir 500 $ pendant au plus 26 semaines.
Nous serons là pour les parents, nous serons là pour les travailleurs et nous serons encore et toujours là pour les Canadiens.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, les esprits s'échauffent à la Chambre des communes aujourd'hui parce que nous sommes dans la deuxième vague d'une pandémie, que des gens tombent malades, que des entreprises sont en difficulté et que les Canadiens voient que des millions de citoyens d'autres pays vont se faire vacciner dans les jours et les semaines à venir, mais que le gouvernement ne veut même pas répondre à une question concernant le moment où les vaccins arriveront au Canada. Les libéraux parlent d'une approche Équipe Canada, mais lorsque nous avons posé des questions en janvier sur les vols en provenance de Chine, ils nous ont qualifiés d'intolérants. Lorsque nous avons posé des questions sur les masques, ils ont dit que les masques n'étaient pas importants. Lorsque nous avons insisté pour obtenir des tests rapides, ils ont blâmé les provinces. Maintenant, quand nous leur posons des questions sur les vaccins, ils disent qu'ils les examinent, mais pas qu'ils les reçoivent.
Quand les Canadiens verront-ils arriver les premiers vaccins?
Monsieur le Président, notre principal objectif est de fournir des vaccins sûrs et efficaces à tous les Canadiens. Actuellement, notre situation est comparable à celle du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de l'Union européenne pour ce qui est de la livraison de vaccins. En fait, nous avons conclu un contrat avec Moderna, l'un des candidats les plus prometteurs, alors que le Royaume-Uni n'a obtenu un accord que la semaine dernière.
Nous avons le carnet de commandes de vaccins le plus diversifié au monde. Nous travaillons en étroite collaboration avec Santé Canada en ce qui concerne le processus réglementaire, et dès qu'un vaccin sera prêt, nous le serons aussi.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le message du gouvernement au sujet de la Chine porte une fois de plus à confusion.
Au comité, cette semaine, le ministre a livré deux messages contradictoires. Selon La Presse canadienne, le gouvernement a déjà instauré un nouveau cadre au sujet de la Chine, tandis que selon le National Post, ce n'est pas le cas. S'il nous est impossible de tirer la chose au clair et que les médias n'en sont pas capables non plus, comment diable est-ce que la Chine, ou n'importe qui d'autre, est censée y voir clair? Pour être efficace, le Canada doit agir de façon rationnelle et prévisible. Or, la politique libérale au sujet de la Chine est tout sauf rationnelle et prévisible.
Quand le gouvernement va-t-il mettre de l'ordre dans ses idées et élaborer une politique claire et cohérente au sujet de la Chine?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre une fois de plus à cette question. Je crois que le député me l'a déjà posée, et je suis certain qu'il m'a écouté quand je lui ai répondu au comité.
C'est très simple. Nous allons faire preuve de fermeté et d'intelligence. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence lorsque nous avons demandé que Michael Kovrig et Michael Spavor soient libérés et qu'ils aient accès à des services consulaires. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence au sujet des Ouïghours en demandant à la Chine de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Nous avons fait preuve de fermeté et d'intelligence au sujet de Hong Kong, et nous allons continuer de faire preuve de fermeté et d'intelligence. Voilà en quoi consiste la politique du Canada à l'égard de la Chine.
Monsieur le Président, quelle réponse ridicule! Le fait de faire preuve de « fermeté et d'intelligence » semble vouloir dire ne rien faire du tout et peut-être envoyer des pensées et des prières aux victimes du régime lorsqu'il se sent généreux.
Pour ce qui est de l'ingérence étrangère et de l'accaparement des ressources par les élites, John McCallum a informé le comité qu'il ne peut pas divulguer les noms des clients, mais qu'il trouvera un moyen de le faire si le gouvernement met en place un registre des agents étrangers. Je veux demander au gouvernement de lui rendre service et de lui donner l'occasion de divulguer les noms de ses clients en mettant en place un registre des agents étrangers.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au comité, les informations signalant le harcèlement et l'intimidation de personnes en sol canadien sont très troublantes. Les allégations voulant que de tels actes aient été commis par des agents étrangers sont prises très au sérieux.
Les représentants du gouvernement chinois au Canada, comme tous les autres représentants de gouvernements étrangers au Canada, ont l'obligation, en vertu du droit international, de respecter les lois et règlements du Canada.
Comme nous l'avons dit, la sécurité des Canadiens est primordiale. Nous prendrons toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est à la traîne par rapport à ses alliés de confiance: il est trop tolérant envers la Chine et il ne défend pas les militants pro-démocratie de Hong Kong.
Le programme limité d'immigration économique visant les gens de Hong Kong qu'ont élaboré les libéraux exclut les militants pro-démocratie comme Joshua Wong, un jeune homme de 24 ans qui risque jusqu'à cinq ans de prison pour attroupement illégal. Ce crime existe aussi au Canada, mais il est généralement admis que les accusations contre les militants pro-démocratie de Hong Kong et les peines d'emprisonnement qu'ils reçoivent sont politiquement motivées et influencées par le Parti communiste chinois.
Les militants pro-démocratie comme Joshua se verront-ils refuser l'entrée au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, dire que le Canada n'est pas assez sévère à l'égard de ce qui se passe à Hong Kong, c'est faire fi des faits.
En fait, le Canada a été le premier pays du monde à suspendre son traité d'extradition avec la Chine et les exportations de matériel sensible vers Hong Kong, à imposer de nouvelles restrictions concernant les voyages et à adopter des mesures d'immigration qui viennent s'ajouter à celles de nos partenaires du Groupe des cinq.
Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan dans la défense des militants pro-démocratie à Hong Kong. Nous continuerons d'agir avec fermeté et intelligence contre la loi sur la sécurité nationale imposée à Hong Kong.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, c'était soir de première à la Chambre des communes, hier. Quatre heures de débat d'urgence sur la situation du français à Montréal, c'est du jamais-vu, au fédéral.
Il y a eu quatre heures de beaux discours sur l'importance de la langue nationale du Québec, mais combien de propositions concrètes ont été apportées par le gouvernement? Zéro.
La langue française doit être la langue de travail et la langue commune de tous les Québécois. C'est pourquoi le Bloc québécois propose deux projets de loi.
Pourquoi ce gouvernement est-il incapable de dire qu'il va nous appuyer?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Nous avons eu une très belle soirée, hier. Nous avons fait acte d'amour envers la langue française. C'était beau à voir et très inspirant. Je pense que nous envoyons le bon message aux Québécois et aux Canadiens de partout au pays.
La stratégie actuelle du Bloc québécois est de chercher la confrontation. Ils sont en train de créer un scénario avec des personnages où il y a nécessairement une ennemie ou une antagoniste. Cependant, la réalité, c'est que nous sommes tous d'accord.
Nous sommes d'accord sur le fait de protéger le fait français au Québec et partout au pays, et nous allons travailler ensemble afin de justement mettre en œuvre cette volonté commune.
Monsieur le Président, c'est ça, le problème: tout le monde fait des discours sur l'importance du français, mais qui veut agir?
Il faut envoyer des messages forts. Au Québec, c'est en français que ça se passe. C'est pour cela que la connaissance suffisante du français doit être une condition pour la citoyenneté. C'est notre langue commune. C'est pour cela qu'il faut appliquer la loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. C'est notre langue de travail. Ce sont deux propositions historiques et concrètes du Bloc québécois.
Est-ce que les libéraux vont finir par agir pour contrer le déclin du français à Montréal?
Monsieur le Président, il faut se demander qui peut agir à la Chambre pour contrer le recul du français partout à travers le Québec et le Canada.
La réalité, c'est que nous sommes là et que nous allons agir. Je voulais juste rassurer bien entendu mon collègue. Cependant, bien entendu, nous allons bien le faire et nous allons le faire de concert avec les Québécois, les Canadiens et avec tous les francophones du pays, parce que cet enjeu est trop important. Nous avons une occasion historique, et nous devons la saisir.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, lors de sa comparution devant le comité de la santé, la Dre Tam a admis qu'en raison d'un accès insuffisant aux tests et des délais pour obtenir les résultats, l'application Alerte COVID n'est pas efficace. En fait, seulement 5 % des personnes atteintes du coronavirus en Ontario ont utilisé l'application pour signaler leur infection. Manifestement, l'application Alerte COVID des libéraux, qui a coûté 10 millions de dollars, n'est pas une solution miracle. La Dre Tam est catégorique: pour que l'application soit efficace, il faut avoir accès aux tests et obtenir les résultats rapidement.
Quand la ministre de la Santé fournira-t-elle à la Dre Tam les outils nécessaires? Quand fournira-t-elle à tous les Canadiens des tests rapides à domicile?
Monsieur le Président, je crois que le député comprend mal qui fournit les tests au pays. Ce n'est pas le Canada qui fournit les tests. Ceux-ci relèvent de la compétence exclusive des provinces et des territoires, lesquels sont responsables de la prestation des soins de santé aux Canadiens.
Voici ce que nous fournissons. Nous offrons aux provinces et aux territoires les outils nécessaires, c'est-à-dire bien au-delà de 5 millions de tests rapides depuis le début d'octobre, l'approvisionnement d'équipement de protection individuelle et un éventail d'autres outils et appareils médicaux dont les provinces et les territoires ont besoin. Nous continuons de les soutenir.
Pour ce qui est de l'application Alerte COVID, j'invite tous les députés à la télécharger et à encourager les habitants de leur circonscription à faire de même. Assurément, plus il y aura de Canadiens qui utilisent l'application, plus elle sera utile.
Le transport aérien
Monsieur le Président, CBC a récemment révélé que NAV CANADA envisage de fermer la tour de contrôle de la circulation aérienne à l'aéroport international de Regina, ce qui nuirait à la sécurité, réduirait le nombre de vols et ralentirait la reprise économique dans ma province.
Ma question au ministre des Transports est simple. Va-t-il accorder à NAV CANADA le financement nécessaire pour que la tour de contrôle de la circulation aérienne reste ouverte, ou va-t-il aller de l'avant avec ces compressions mesquines dans notre province? Pourquoi les libéraux traitent-ils toujours les gens de l'Ouest canadien comme des citoyens de deuxième ordre?
Monsieur le Président, je tiens à assurer à mon collègue que NAV CANADA tient compte de la sécurité lorsque vient le temps d'examiner les services dans l'ensemble du pays. Je tiens aussi à lui assurer que Transports Canada examinera tous les plans proposés.
Évidemment, la réalité, c'est que le nombre de vols a diminué de façon draconienne dans les derniers mois, et un organisme comme NAV CANADA doit offrir un niveau de service adapté aux besoins. C'est exactement ce que fait l'organisme actuellement.
Monsieur le Président, divers médias rapportent que NAV CANADA prévoit fermer les tours de contrôle de la circulation aérienne aux aéroports de Regina, Windsor, Prince George, Whitehorse, Fort McMurray et Sault Ste. Marie. Les tours de contrôle de la circulation aérienne procurent aux pilotes de l'information vitale en temps réel à propos de la météo et de la circulation sur les pistes. Sans cette information, la sécurité des Canadiens serait compromise.
Le gouvernement peut-il s'engager aujourd'hui à ce qu'il n'y ait pas de fermeture des tours de contrôle de la circulation aérienne?
Monsieur le Président, NAV CANADA est notre contrôleur aérien et il jouit d'une réputation internationale en matière de sécurité. Son bilan à ce chapitre est d'ailleurs très enviable.
Comme le député le sait probablement, environ les deux tiers des aéronefs qui sillonnaient le ciel en 2019 sont cloués au sol à cause de la pandémie de COVID. Le nombre d'aéronefs en circulation dans les airs a donc été réduit considérablement.
NAV CANADA a la responsabilité d'évaluer les besoins en ce qui a trait aux niveaux de service à l'échelle du pays et Transports Canada se charge de superviser le tout.
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement a lancé des appels de propositions pour trois programmes: le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme et l'Initiative pour appuyer les communautés noires du Canada.
Je suis heureux que mon gouvernement ait pris ces mesures qui visent à aider les communautés noires en particulier à combattre la discrimination.
La ministre de la Petite entreprise peut-elle nous parler de l'importance de ces programmes?
Monsieur le Président, les entrepreneurs noirs apportent une contribution importante à nos communautés et à l'économie canadienne.
Cette semaine, j'ai annoncé le lancement de deux des trois piliers de ce programme sans précédent au pays. L'appel de candidatures est maintenant lancé.
Nous reconnaissons que le racisme systémique existe également dans le monde des affaires et que nous devons le combattre. Nous sommes fiers de mettre en œuvre cet important programme.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens ont dû faire une croix sur 16 milliards de dollars l'an passé à cause du rabais qui s'applique à notre produit d'exportation le plus précieux: le pétrole d'ici. Cette situation découle de mauvaises décisions qui ont été prises et d'une infrastructure de pipelines limitée pour acheminer le pétrole canadien qui est produit dans le respect de l'environnement vers les principaux marchés.
Le gouvernement peut-il dire à la Chambre comment il compte coordonner ses efforts avec ceux de la nouvelle administration américaine afin que les pipelines existants et les projets planifiés depuis longtemps puissent acheminer le pétrole le plus écologique aux raffineries des États-Unis?
Monsieur le Président, dans les dernières années, nous avons approuvé le remplacement de la canalisation 3, qui a permis de créer 7 000 emplois. En ce qui concerne le projet Keystone XL, nous l'appuyons toujours sans réserve, ce qui a permis de créer 1 500 emplois. Nous réalisons le projet LNG Canada, qui permet de créer des milliers d'emplois. Le projet TMX a été approuvé. Il est en cours de réalisation et il a permis de créer 5 600 emplois jusqu'à maintenant. Nous avons approuvé le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021, ce qui permettra de créer des milliers d'emplois. Nous avons investi 1,7 milliard de dollars pour nettoyer les puits abandonnés ou inactifs, ce qui a permis de créer des milliers d'emplois. Grâce à la subvention salariale, plus de 60 000 travailleurs du secteur des ressources ont conservé leur emploi pendant la pandémie.
Voilà notre bilan en ce qui concerne le soutien aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le premier ministre a clairement laissé entendre qu'il rejetterait le projet de chemin de fer entre Fort McMurray et l'Alaska. Le corridor commercial ferroviaire entre l'Alaska et l'Alberta créera de nouveaux marchés pour les produits canadiens, notamment les hydrocarbures, les minerais et les produits agricoles, et il contribuera à la sécurité alimentaire dans le Nord.
Le ministre de l'Infrastructure adhère-t-il aux réflexions du premier ministre sur le projet de chemin de fer entre l'Alaska et l'Alberta?
Monsieur le Président, nous n'avons pas encore reçu de demande à ce sujet et nous ne pouvons pas examiner une demande que nous n'avons pas reçue.
Le gouvernement appuie les bons projets, et l'on sait qu'ils se réalisent seulement après avoir fait l'objet d'un processus d'examen juste et rigoureux. C'est ainsi que le gouvernement a approuvé le projet TMX et le projet de remplacement de la canalisation 3, qui ont créé des milliers d'emplois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, sept mois se sont écoulés depuis que la pire tuerie de l'histoire canadienne a malheureusement eu lieu dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Les familles des victimes continuent à réclamer de l'information sur cette tragédie. Le rapport d'enquête doit seulement être rendu public en 2022. En attendant, les familles doivent se battre contre le gouvernement et le supplier pour obtenir des réponses.
Nous soulignons actuellement la 15e semaine fédérale des victimes et survivants d'actes criminels. Le ministre de la Sécurité publique s'engagera-t-il à présenter une mise à jour aux familles avant Noël, respectant ainsi leur droit à l'information protégé par la Charte canadienne des droits des victimes?
Monsieur le Président, nous continuerons à prendre des mesures pour créer un système de justice pénale qui traite les victimes et les survivants d'actes criminels avec courtoisie, compassion et respect. Cela comprend la mise en œuvre continue de la Charte canadienne des droits des victimes aux échelles fédérale, provinciale et territoriale. Grâce au Fonds d'aide aux victimes, nous avons mis plus de 28 millions de dollars à la disposition de gouvernements provinciaux et territoriaux et d'organisations non gouvernementales pour sensibiliser davantage les gens à la situation des victimes et mieux les informer des mesures législatives et des services disponibles. C'est en collaborant avec tous les ordres de gouvernement que nous pouvons continuer à accroître la résilience des victimes et des survivants et nous assurer que leurs voix sont entendues.
Monsieur le Président, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et graves. Les inondations, qui causent plus d'un milliard de dollars de dommages directs tous les ans, continuent d'être la catastrophe naturelle la plus coûteuse au Canada. Les dégâts causés par l'eau, ce ne sont pas seulement des biens détruits, c'est aussi un choc émotionnel pour les personnes, car leurs maisons sont détruites et les familles déplacées.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il dire à la Chambre des communes quelles mesures le gouvernement a prises pour aider les Canadiens à réduire leur vulnérabilité financière et physique face aux inondations?
Monsieur le Président, comme le député de Lac-Saint-Louis l'a souligné à juste titre, les inondations constituent la catastrophe naturelle la plus fréquente et la plus coûteuse au Canada. C'est pourquoi nous avons annoncé cette semaine la création d'un groupe de travail interdisciplinaire sur les assurances contre les inondations et la réinstallation. Le groupe de travail réfléchira aux moyens de protéger les propriétaires qui sont fortement exposés au risque d'inondation ainsi qu'à la viabilité d'un programme national d'assurance-inondations à faible coût. Il examinera aussi les possibilités de déménagement des habitants des zones où le risque est le plus élevé. Ensemble, nous nous efforcerons de prévenir et d'atténuer les effets des inondations pour tous les Canadiens.
Le travail
Monsieur le Président, des millions de Canadiens peinent à payer leurs factures et à se nourrir. La pandémie n'a fait qu'aggraver la situation et beaucoup de gens ne savent pas s'ils pourront retrouver du travail. Le premier ministre avait promis que, avant la fin de l'année 2020, il rendrait les milieux de travail au Canada plus équitables, mais il continue de se ranger du côté des grandes sociétés et de trahir les travailleurs.
Les Canadiens méritent de gagner un salaire juste pour leur travail. Le gouvernement entend-il tenir sa promesse d'aider des centaines de travailleurs en instaurant le salaire minimum fédéral de 15 $?
Monsieur le Président, je crois aussi qu'un travail assidu mérite un salaire décent. Nous savons que les bons emplois de qualité, tout comme les salaires adéquats, sont le moteur d'une économie forte.
Établir le salaire minimum fédéral à 15 $ est l'un de nos engagements électoraux, engagement qui a été réaffirmé dans ma lettre de mandat. Ma priorité pendant la pandémie est la santé et la sécurité des travailleurs partout au pays. Nous savons que la relance ne réussira que si elle est sécuritaire. Pour autant, j'ai hâte de pouvoir tenir cet engagement et j'espère que le député me soutiendra dans cette entreprise.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, tandis que nous traversons cette pandémie sous la menace d'une crise climatique, nous nous raccrochons à l'espoir que la prochaine génération fera preuve d'innovation et qu'elle mettra en œuvre des solutions qui lui permettra de réparer le monde que nous lui avons laissé. Cependant, nous ne lui fournissons pas tous les outils et le soutien dont elle aura besoin pour y parvenir.
À la fin de leurs études, les étudiants du Nouveau-Brunswick doivent en moyenne 40 000 $, ce qui est très supérieur à la moyenne nationale. Comment sont-ils censés rebâtir en mieux s'ils débutent leur carrière et leur vie d'adulte avec un tel fardeau sur les épaules?
Les étudiants méritent mieux qu'un programme d'emplois d'été raté et une telle dette à rembourser tout en se retrouvant devant une incertitude socioéconomique d'une ampleur sans précédent. Que fait le gouvernement concrètement, maintenant, pour aider les étudiants dans cette épreuve? Est-ce que la ministre est au moins favorable à l'idée de suspendre la perception des intérêts...
Monsieur le Président, il est très important de soulever à la Chambre des communes les problèmes auxquels les jeunes doivent faire face. C'est exactement pour cela que le premier ministre leur donne une voix au Cabinet. Les jeunes ne sont pas seulement les leaders de demain; ils sont les leaders d'aujourd'hui.
Voilà pourquoi, en réponse à la pandémie, nous avons présenté une série de programmes d'une valeur de 9 milliards de dollars. Les étudiants et les jeunes ne seront pas laissés pour compte. Ils participent à la prise de décisions. Nous continuerons de les écouter.
Le Rapport sur l'état de la jeunesse est en cours d'élaboration. J'encourage les jeunes à contribuer à cet effort. Il est primordial qu'ils aient voix au chapitre sur la façon de rebâtir l'économie de manière à ce qu'elle soit meilleure et sciemment plus inclusive.
[Français]
La gestion de l'offre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse faite aux producteurs agricoles sous la gestion de l'offre et aux transformateurs affectés par les trois derniers accords économiques en: a) révélant sans délais les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs de lait, d'œufs, de poulet et de volaille, ainsi qu'aux transformateurs pour toute la durée des ententes compensatoires; b) budgétant ces compensations afin de rendre celles-ci prévisibles jusqu'à la fin de l'entente.
Puisqu'il s'agit d'une séance hybride de la Chambre, par souci de clarté, je demanderai seulement à ceux qui s'opposent à la motion d'exprimer leur désaccord.
Par conséquent, que tous ceux qui s'opposent à la motion de l'honorable député veuillent bien dire non.
Comme il n'y a aucune voix dissidente, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Recours au Règlement
Monsieur le Président, à ma connaissance, les règles de procédure à la Chambre des communes sont telles qu'aucun député de la Chambre des communes n’a le droit de parler au téléphone en cette enceinte. Si on regarde l'enregistrement, on constatera que, tout au long de la période des questions, aujourd'hui, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, l'expérimenté député de Winnipeg-Nord, a parlé à plusieurs reprises au téléphone.
J'aimerais qu'on m'indique si les règles ont changé et, sinon, qu'on informe le député.
Monsieur le Président, on a informé les différents partis que c'était la seule et unique façon pour nous d'aviser les personnes qui sont chez elles que c'est à leur tour de répondre.
Si l'opposition préfère qu'aucun ministre qui n'est pas ici ne puisse répondre aux questions, ce sera sa suggestion.
Monsieur le Président, je veux tout simplement dire à tous les députés que je n'étais pas informé de cette nouvelle politique. Il faudrait peut-être donner cette information à tous les députés du Parlement.
Monsieur le Président, le leader de l'opposition officielle est au courant; nous avons eu cette discussion-là.
S'il y a une autre façon de procéder ou une autre technologie, j'aimerais qu'on me la montre, mais pour l'instant, puisqu'il est important pour l'opposition et la démocratie que l'ensemble des ministres, qu'ils soient ici ou ailleurs, puissent répondre à l'ensemble des questions, il faut qu'il y ait un mécanisme pour leur demander de répondre, et c'est le seul qui existe pour l'instant.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, au nom de l'opposition officielle et de tous les parlementaires, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre quel est le programme pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Monsieur le Président, quelle question bien formulée! C'était probablement la meilleure question de la journée.
[Français]
Cet après-midi, nous allons continuer le débat en deuxième lecture du projet de loi C-12 sur la carboneutralité. Ce soir, nous tiendrons un débat en comité plénier pour étudier les crédits du ministère de la Santé. Les journées de demain et de lundi seront consacrées au débat sur le projet de loi C-7 sur l'aide médicale à mourir.
[Traduction]
Nous espérons terminer l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-7 lundi afin de donner au Sénat suffisamment de temps pour adopter le projet de loi avant la date limite du 18 décembre imposée par la cour.
Lundi après-midi, à 16 heures, la vice-première ministre et ministre des Finances présentera l'énoncé économique de l'automne à la Chambre des communes.
Mardi et jeudi seront des jours désignés.
Mercredi, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-12, qui porte sur la carboneutralité.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
Le projet de loi C-214 — Motion des voies et moyens — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé le 3 novembre 2020 par l’honorable secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre concernant le projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible), inscrit au nom de l’honorable député de Calgary-Centre.
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire a affirmé que le projet de loi aurait dû être précédé par une motion de voies et moyens. Il a fait valoir que le projet de loi élargit la définition de « fiducie pour l'environnement admissible » afin d’y inclure les fiducies qui sont administrées dans l'unique but de financer la restauration d'un puits de pétrole ou de gaz. Comme ces fiducies sont imposées, il a soutenu que le projet de loi entraîne un impôt à payer par une nouvelle catégorie de contribuables et qu’il devrait donc être jugé irrecevable.
L'honorable député de Calgary-Centre a soutenu que son projet de loi ne créerait pas une nouvelle catégorie de contribuables, mais qu’il permettrait tout simplement à l’industrie pétrolière et gazière d’utiliser un mécanisme fiscal existant que d’autres industries extractives utilisent déjà. Il a ajouté que toute augmentation des recettes fiscales ne serait qu’accessoire et ne nécessiterait donc pas normalement une motion de voies et moyens.
Le projet de loi C-214 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin d’inclure dans la définition de « fiducie pour l’environnement admissible » les fiducies qui sont administrées dans l’unique but de financer la restauration d’un puits de pétrole ou de gaz exploité en vue de produire du pétrole ou du gaz naturel. Comme le parrain du projet de loi l’a signalé, de telles fiducies peuvent déjà être utilisées par d’autres industries extractives pour financer des activités de restauration, mais la loi en interdit actuellement l’utilisation pour les puits de pétrole et de gaz. Le parrain du projet de loi a fait valoir que cette interdiction était injuste et que son projet de loi visait à corriger cette iniquité. La décision de la présidence doit toutefois s’appuyer non pas sur le bien-fondé des objectifs stratégiques du projet de loi, ce sur quoi la présidence n’a pas à se prononcer, mais bien sur le respect de nos règles.
[Français]
À la page 906 de la troisième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est dit ceci, et je cite:
La Chambre doit d'abord adopter une motion des voies et moyens avant qu'on puisse déposer un projet de loi obligeant le contribuable à assumer une charge fiscale. Dans ce contexte, la motion vise à imposer une nouvelle taxe ou un nouvel impôt, à maintenir une taxe ou un impôt qui expire, à augmenter le taux d'une taxe ou d'un impôt ou à élargir à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt.
La présidence doit donc déterminer si le projet de loi C-214 élargit à une nouvelle catégorie de contribuables le champ d'application d'une taxe ou d'un impôt. Le traitement fiscal des fiducies pour l'environnement admissibles, soit les FEA, est de toute évidence très complexe, et comporte une série de crédits compensatoires et de déductions entre la fiducie et la société qui y contribue. Généralement, une telle fiducie est créée par une société qui en retire un avantage fiscal.
[Traduction]
Toutefois, le projet de loi dont nous sommes saisis ne propose pas une réduction de taxe ou un crédit d’impôt. Cet avantage est obtenu par la création d’un contribuable distinct, à savoir la fiducie. Le parrain du projet de loi affirme que les FEA existent déjà en tant que catégorie de contribuables. C’est effectivement le cas. Toutefois, à l’heure actuelle, la Loi de l’impôt sur le revenu exclut expressément les fiducies liées à la restauration d’un puits. Cette exclusion fait partie de la loi depuis que ce genre de fiducies ont été créées par le projet de loi C-59, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et les Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu, en 1995. Ces fiducies s’appelaient alors les fiducies de restauration minière.
En 1998, elles sont devenues les « fiducies pour l'environnement admissibles » et, en 2011, le nombre d’industries admissibles a augmenté de manière à inclure d’autres industries extractives grâce au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d’autres mesures. Ces projets de loi ont tous été précédés par une motion de voies et moyens. Même s’ils contenaient manifestement d’autres mesures, la présidence estime qu’une telle motion était nécessaire pour élargir les différents types d’industries pouvant créer une FEA.
Par conséquent, une motion de voies et moyens est nécessaire. Le projet de loi ne peut être étudié et doit être retiré.
Conformément à l'article 92.1 du Règlement, l'honorable député de Calgary-Centre peut remplacer le projet de loi C-214 par une autre affaire dans l'ordre de priorité.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit lu pour une deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues des deux côtés de la Chambre de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui. Même si j'ai bel et bien l'intention de rester encore un peu, comme nous ne savons pas vraiment comment les choses vont évoluer au pays, ni même à la Chambre, d'ailleurs, ce pourrait être la dernière occasion qui m'est offerte de faire mes adieux en personne.
Je dois en outre avertir les députés que j'ai l'intention, contrairement à mon habitude, de leur livrer un discours exempt de partisanerie aujourd'hui, car ce n'est pas la politique qui sera au cœur de mes propos, mais bien les gens.
Quand on me demande ce que je pense du travail de députée, ma réponse est toujours la même: c'est la chose la plus intéressante, exigeante, frustrante et utile que j'ai jamais faite. J'ai connu bien des hauts et des bas au cours des 16 dernières années. J'ai beaucoup perdu. J'ai perdu mon époux, mon père, la vue, temporairement, mon appendice et mon chat névrosé, que j'aimais beaucoup. J'ai toutefois aussi acquis beaucoup plus que ce que j'aurais pu imaginer: des expériences formidables aux quatre coins du Canada qui n'ont fait que renforcer l'amour que j'éprouve pour notre merveilleux pays, des amitiés qui vont durer toute la vie, un respect éternel pour cette institution et les personnes qui y travaillent, plus une paire de hanches en titane.
Pour certains, devenir député n'est pas quelque chose qu'ils ont toujours eu l'intention de faire. Parfois, ce sont les questions de l'heure qui poussent vraiment une personne à servir à la Chambre. Les questions et les événements de 2004 ont certainement été un moment décisif pour moi, mais mon désir d'aider les habitants de ma région est né bien des années auparavant. Quand j'avais environ 9 ans, ma mère m'a fait asseoir à la veille d'élections générales pour m'expliquer ce qu'était la démocratie et me dire qu'elle était très importante et que nous avions beaucoup de chance de vivre dans un tel régime. Je me souviens très bien de cette conversation et je peux dire que, à partir de ce moment-là, j'ai rêvé d'avoir l'occasion de lutter pour les gens de ma région.
Par conséquent, je ne remercierai jamais assez les habitants d'Haldimand—Norfolk d'avoir réalisé les rêves de cette petite fille de 9 ans.
Je dois avouer que ce fut toute une aventure depuis 2004. J'ai été nommée porte-parole en matière d'agriculture au cours de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine, j'ai siégé au Cabinet de l'ancien premier ministre Stephen Harper pendant les 10 années où il a été au pouvoir et j'ai été nommée liaison caucus-parti pour le Parti conservateur ainsi que membre du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, et chaque poste s'est accompagné de ses propres défis et de ses souvenirs, que je chéris.
Parmi eux, il y a la création de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la promotion et l'établissement du Programme de transition pour les producteurs de tabac, l'imposition de mesures visant à protéger les victimes potentielles de traite des personnes au Canada, le pilotage dans les méandres de la bureaucratie de nombreux projets d'infrastructures pour les comtés de Haldimand et de Norfold, l'élimination de barrières pour les personnes handicapées et, pour finir, la mise au rencart et le remplacement des hélicoptères Sea King désuets par les nouveaux modèles Cyclone.
Tout au long de ce parcours, j'ai eu la chance d'avoir à mes côtés des personnes extraordinaires, qui m'ont poussée à faire de mon mieux, qui m'ont accompagnée pour le meilleur et pour le pire, et qui se moquent parfois de mon sens de l'humour tordu, même un peu chaque jour. Bien qu'on m'ait qualifiée de dure à cuire du Cabinet à un certain moment, je crois fermement que si l'on n'arrive pas à se moquer de soi-même, c'est qu'on n'est tout simplement pas drôle du tout.
Depuis le tout début, mes parents sont mes plus grands partisans. Durant plusieurs campagnes électorales, mon père faisait du porte-à-porte avec moi pendant que ma mère travaillait au bureau de campagne. Je suis reconnaissante que ma mère soit toujours parmi nous. Je sais qu'elle nous regarde en ce moment. Je la remercie et je l'aime beaucoup.
Bien entendu, je n'aurais pu rien faire de tout cela sans mon regretté mari, le sénateur Doug Finley.
Nombreux sont ceux qui se souviendront de Doug comme étant celui qui avait toujours un plan F, qui défendait ardemment la liberté d'expression, qui a mené le Parti conservateur à la victoire en 2006 et en 2008 en tant que directeur de la campagne nationale et qui a joué un rôle de premier plan dans les élections de 2011, qui se sont traduites par l'élection d'un gouvernement majoritaire conservateur fort et stable. Il était aussi l'un de mes plus fervents partisans, sur les plans tant professionnel que personnel. Pour autant que nous sachions, nous étions le premier couple marié à siéger en même temps dans les deux Chambres du Parlement du Canada.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont permis d'être encore ici aujourd'hui. Les voici, sans ordre particulier: Marlene et Tom Stackhouse, Sharlene, George Santos, Howard Goode, Wally et Jan Butts, Jeremy et Chelsie McIntee, Frank Parker, Karly Wittet, l'incroyable Ali, ainsi que les John dans ma vie, Nieuwenhuis, Wehrstein, Bracken et Weissenberger.
De plus, je remercie sincèrement ceux et celles qui m'ont facilité la vie chaque jour, à savoir Denis, Jojo, Ann, Jimmy, Mike Fraser, Michou et l'invincible Lynette.
Je suis également heureuse d'être toujours en contact avec mes anciens collègues du Cabinet, soit Gerry, Rob, Lisa, Bev et Carol, le sénateur Plett, Ian et Vida, Karen Kinsley, Aly Q., Koolsie, Spiro et Dustin.
Je remercie mes anciens sous-ministres, Dick, Ian et Janice, de leur patience et de leurs sages conseils.
Je remercie l'ancien premier ministre, mon préféré parmi les anciens premiers ministres, de toute la confiance qu'il m'a accordée.
Je remercie mes collègues actuels, Karen, Raquel et John N. C'est un grand soulagement de savoir qu'ils poursuivront les projets qui me tiennent à cœur.
Bien entendu, je ne serais pas ici aujourd'hui sans les milliers de bénévoles et de donateurs qui, au fil des ans, m'ont généreusement appuyée et ont soutenu mes efforts. Je les remercie.
Ce fut un véritable plaisir d'apprendre à connaître chacun des membres de ma famille conservatrice et de travailler fort avec eux pour aider les Canadiens. Ce sont les valeurs du parti qui font que je suis restée bleue, soit le travail assidu, le respect d'autrui, les principes de petit gouvernement et de faible imposition. Le parti est aussi une famille qui prend soin de ses membres. Voilà pourquoi je suis si excitée en pensant à l'avenir du Parti conservateur sous la direction de notre nouveau chef et à ce que mes collègues continueront de faire pour les Canadiens.
Par-dessus tout, je tiens à remercier du plus profond de mon cœur les habitants d'Haldimand—Norfolk. Je suis évidemment d'une impartialité totale quand je dis qu'il n'y a absolument aucun meilleur endroit qu'Haldimand—Norfolk où vivre et grandir. Située le long de ce qu'on pourrait appeler la côte Sud du Canada, ma circonscription peut compter sur des gens travaillants, amicaux et terre à terre qui savent ce que c'est que de se retrousser les manches et d'abattre une bonne journée de travail, et qui sont toujours là pour leur prochain. Je considère comme un privilège extraordinaire le fait d'avoir pu être la députée de ces Canadiens exceptionnels.
Il est temps pour moi de tourner la page, de repartir à zéro. Je pourrai bientôt laisser libre cours à ma créativité, voyager — du moins j'espère —, suivre des cours et enfin entamer la liste des choses que j'ai toujours voulu faire. J'attends avec impatience de voir ce que m'apportera ce nouveau chapitre de ma vie.
J'invite tous les jeunes Canadiens qui caressent le même rêve que moi à se lancer et à le vivre pleinement. Les choses ne seront sans doute pas toujours faciles, mais je peux leur garantir qu'elles en vaudront la peine.
Je terminerai en citant les paroles du héros de la fillette de 9 ans que j'étais, Winnie l'ourson: « Comme je suis chanceux d'avoir vécu quelque chose qui rende les adieux aussi difficiles! »
Monsieur le Président, cette période est habituellement réservée aux questions et observations. Je ne ferai qu’une observation dans ce cas-ci.
Quel honneur pour moi, au nom de mes collègues, anciens et actuels, et du caucus conservateur de remercier la députée d'Haldimand—Norfolk de son formidable travail au service du public et de ses propos touchants aujourd’hui, qui couronnent son incroyable dévouement non seulement pour Haldimand—Norfolk, mais pour l’ensemble du Canada.
Quel honneur pour moi d’être un collègue d’une personne que j’admire depuis longtemps et de lui rendre hommage. Comme militante partisane, comme beaucoup d’entre nous qui donnons de notre temps et participons à la vie politique, je l’ai vue contribuer à fusionner les partis grâce à son incroyable travail. J’ai appris que la députée était, à une demi-heure près, la deuxième candidate désignée du tout nouveau et moderne Parti conservateur du Canada.
Grâce à son bagage, non seulement professionnel — elle est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires de l'Université Western —, mais aussi à son bilinguisme et au fait qu'elle a dirigé un programme d’immersion française pendant un certain temps et travaillé dans le secteur privé, on savait que devant la lourde tâche de fusionner les partis et de préparer le gouvernement en attente à l’époque, elle jouerait un rôle important, littéralement essentiel, dans un gouvernement conservateur. C’était après plus de 15 ans de traversée du désert, politiquement, pour les conservateurs au Canada.
Quel incroyable bilan cette députée a eu comme ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Je suis heureux qu’elle ait mentionné qu’après une génération, elle a doté l’Aviation royale canadienne d'un nouvel hélicoptère maritime. Je l’aime encore plus pour cette raison.
J’étais jeune cadet lorsque ce programme a été annulé. Il avait stagné et restait en plan, puis une ministre forte, qui avait toujours eu à cœur le service de nos militaires et leurs intérêts, a finalement obtenu cet achat majeur et fait l’acquisition du Cyclone. J’ai pu le faire voler. C’est un témoignage de son service pour notre pays et pour nos intérêts dans le monde entier.
Elle est la dernière des titans, la dernière députée de notre caucus à avoir été membre du gouvernement et un membre important du Cabinet pour chaque année du gouvernement Harper. Je ne voudrais pas perdre cette mémoire institutionnelle, ce savoir, et je suis impressionné par son immense contribution à notre pays.
Sa présence au sein de notre équipe est réfléchie, faisant le lien entre notre caucus et sa base, et veillant toujours à ce que les gens se sentent les bienvenus. Les lumières de Noël dans son bureau de la Colline parlementaire ont souvent montré à quel point elle est accueillante envers les nouveaux, tout comme le mentorat qu’elle a exercé auprès de nombreux jeunes députés, en particulier de certaines femmes qui faisaient leurs premiers pas dans une carrière politique et qui ont pu prendre pour modèle une personne qui a connu des réussites exceptionnelles et en tirer des leçons.
Puis, bien sûr, il y a la grande histoire d’amour entre les Chambres haute et basse du Parlement canadien, qui commence par une rencontre chez Rolls-Royce dans le secteur privé. J’aime aussi cette partie de l’histoire.
Doug travaillait dans le secteur privé, chez Rolls-Royce. Ils se sont rencontrés et ont manifestement partagé leur amour pour le Parlement. Puis, je pense moi aussi qu’ils sont les seuls, ou du moins les premiers mari et femme à avoir siégé en même temps aux Chambres haute et basse de ce grand Parlement, et à des échelons supérieurs, pourrais-je ajouter, pendant toute cette période.
Nous avons perdu notre ami, le sénateur Doug Finley, mais ensemble ils ont créé un véritable héritage. Je songe notamment au fonds de bourses d’études pour les jeunes et à cet événement annuel qui, même virtuel, réunit des gens pour rendre hommage à ceux qui se consacrent au service public. Comme on a pu le voir aujourd'hui, la vie publique est souvent orageuse, mais il faut célébrer ceux qui s'y engagent et donner aux jeunes le goût d'y participer.
Les gens d'Haldimand—Norfolk ont été bien représentés. Diane Finley allait jusqu’à vanter cette région de l’Ontario la présentant comme le grenier et la serre de notre province et de notre pays. Les députés devraient tous s’efforcer de défendre leur collectivité avec la même ardeur. Lorsque Diane m’a fait part de sa décision, elle m’a dit qu’elle travaillerait jusqu’au dernier jour avec les gens de sa circonscription pour défendre des pétitions et pour régler les problèmes de la base.
Voilà qui illustre parfaitement le dévouement dont notre collègue a fait preuve. Lorsqu'on examine les innombrables leçons de sagesse qu’elle transmet à la prochaine génération — dont bon nombre de représentants siègent avec nous à la Chambre —, nous comprenons que le legs de service qu’elle laisse survivra pendant de nombreuses années.
Je suis très heureux qu’elle ait déjà transmis une grande part de cette sagesse à Leslyn Lewis qu'elle a encadrée et qui, nous l’espérons, se joindra à l'équipe conservatrice d'Haldimand—Norfolk. Elle montrera ainsi que la continuité du service public, les idéaux et les principes des conservateurs ont été des éléments distinctifs de la carrière de notre collègue d'Haldimand—Norfolk. Diane Finley a défendu ces principes dès le moment où elle a été élue et les défendra jusqu’à sa dernière journée comme députée.
Je conclurai en soulignant que cette consœur faisait partie des derniers titans. À titre de membre du Cabinet, elle a souvent dû défendre le gouvernement conservateur devant une tribune de journalistes quelque peu hostiles. L’une des devises de sa famille était « Affrontons les difficultés avec courage » et elle le faisait avec fierté et vigueur.
Elle était non seulement courageuse, mais également noble et déterminée dans les périodes difficiles, de la grande récession à la transformation du gouvernement. Les Canadiens de toutes les allégeances politiques peuvent être reconnaissants de l'héritage qu’elle laisse. J'invite tous mes collègues à rendre hommage aujourd’hui à cette collègue qui a servi la population avec dévouement.
Madame la Présidente, c’est un immense privilège pour moi de prendre la parole aujourd’hui au nom du caucus libéral de ce côté-ci de la Chambre. D'entrée de jeu, je me permets de dire que, depuis 16 ans, la Chambre est plus réfléchie, plus riche, plus compatissante et plus compétente grâce à la présence de notre collègue d'Haldimand—Norfolk. Les débats ont aussi été un peu plus fougueux et divertissants.
Je tiens à exprimer la gratitude que nous avons de ce côté-ci de la Chambre pour sa collégialité et son sens de l’engagement. Qu’elle siège de ce côté-ci ou de l’autre côté de la Chambre, on pouvait compter sur son sens profond de la justice, sa rigueur et sur le fait qu'elle ferait toujours valoir les meilleurs atouts de notre pays.
Six élections, ce n’est pas rien. Si nous considérons qu’une élection gagnée par une majorité de 20 ou 25 % des voix est une élection serrée, on peut dire que son parcours n’a pas été de tout repos. Elle a eu une carrière de parlementaire et une carrière au gouvernement fascinante, et nous sommes plus riches au Canada en raison du temps qu’elle a passé dans les ministères à vocation sociale. Bien sûr, son passage à Travaux publics et Services gouvernementaux a été important, mais la députée a laissé sa marque dans les ministères à vocation sociale comme Ressources humaines et Développement des compétences ou Citoyenneté et Immigration, où son attention et sa compassion ont fait toute la différence pour les gens et ne sont pas passées inaperçues.
J’ai détesté parfois être de ce côté-ci de la Chambre à l’observer évoluer avec autant de grâce, de compétence et de chaleur. Cela fait vraiment partie intégrante du travail de parlementaire et nous nous souviendrons d’elle pour cela.
Par les gestes qu’elle a posés, les gens d'Haldimand—Norfolk ont su qu’ils étaient bien représentés à la Chambre. Tout a de l’ampleur dans cette circonscription, de la rivière Grand, d’un côté, à Big Creek, de l’autre, jusqu’à Long Point, sur l’autre rive. À Simcoe, Delhi ou Port Dover, les gens savaient qu’ils pouvaient compter sur elle.
Pas plus tard qu’en février dernier, la députée d’Haldimand—Norfolk que je ne nommerai pas, même si j’aimerais le faire, est intervenue pour deux de ses électeurs de Port Dover. Ils étaient à bord du Diamond Princess et avaient besoin d’aide pour rentrer chez eux. Elle était au courant de tous les détails et a fait preuve de toute l’empathie nécessaire dans les circonstances. Ce fut un exemple impressionnant du bon travail que peut faire un élu.
En tant que ministre, en tant que députée, en tant qu’être humain et en tant que collègue à la Chambre, nous ne pouvons que lui souhaiter la meilleure des chances dans ce nouveau chapitre de sa vie. J’aimerais savoir quels sont ses projets et je lui ai déjà fait part en privé d’un certain nombre d’objectifs qu’elle devrait avoir, selon moi.
À la petite Jeannette de Port Dover, qui est devenue, grâce à une maîtrise en administration des affaires, une femme d’affaires prospère et, par la suite, une parlementaire passionnée, une ministre compétente et un être humain bienveillant, je souhaite bonne chance et beaucoup d’amour.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse de saluer à mon tour le travail et l'accomplissement de la députée de Haldimand—Norfolk.
Elle est députée depuis juin 2004. Aujourd'hui, je comprends sa décision de nous quitter. Elle a fait plus de 16 ans de service public et au service des autres. Je comprends qu'elle puisse être fière de ses réalisations. Si j'étais à sa place, je serais aussi remplie de fierté.
Je l'ai connue en 2006, alors que j'étais la députée de Beauharnois—Salaberry. Je l'ai donc connue lorsqu'elle était ministre. Comme on l'a dit, elle a occupé plusieurs ministères. Je retiens d'elle sa gentillesse. C'était le genre de ministre qui n'était pas intimidante du tout, si bien que les députés de l'opposition n'étaient pas gênés de traverser la Chambre pour aller lui parler d'un dossier en particulier. Elle a toujours été attentive et accueillante envers l'ensemble des députés pour les dossiers qu'ils voulaient porter à son attention.
Aujourd'hui, elle a fait son discours essentiellement en anglais, mais je sais que Diane — permettez-moi de l'appeler ainsi, madame la Présidente — parlait français et qu'elle faisait des efforts. Chaque fois que je traversais la Chambre pour lui parler, elle faisait l'effort de m'entendre dans ma langue et de me répondre dans ma langue, tant à l'oral qu'à l'écrit.
Les gens ne savent pas que l'on échange des notes de service, c'est-à-dire des messages que les pages livrent aux ministres. Chaque fois que j'envoyais personnellement — il en allait de même pour mes collègues du Bloc aussi — des messages écrits sur des dossiers en particulier, elle se faisait toujours un devoir de répondre en français et surtout, d'en assurer le suivi le lendemain à la période de questions orales. C'est une grande qualité. C'était une ministre, que l'on appelle, en bon québécois, avenante et empathique. Effectivement, elle se consacrait au service des gens que nous représentions. Quand on est ministre d'un gouvernement, on est le ou la ministre de tous les citoyens. Je lui reconnais donc cette sensibilité.
De plus, je l'ai connue lorsqu'elle était assise — je me le rappelle, ce n'était pas trop loin de ce côté-ci — et qu'elle avait des douleurs aux yeux. Elle en a parlé dans son discours. Elle était là, assise. Peut-être quelqu'un d'autre aurait-il préféré être en congé de maladie, mais, la députée et ministre était là pour remplir ses obligations en combattant une maladie qu'elle a réussi à vaincre. J'en suis contente.
Je sais qu'elle ne m'en a pas tenu rigueur non plus, lorsque, à peine élue en janvier 2006, je suis allée à son bureau, sans la prévenir, lui porter une quantité de chemises de travailleurs du textile. J'avais organisé une grande mobilisation des travailleurs du textile et j'étais allée lui porter, avec Paul Crête, cinq ou six sacs noirs de chemises de travailleurs. Elle avait trouvé cela un peu spécial qu'une jeune députée arrive sans l'avertir, comme cela, pour déposer à son bureau des chemises. Elle ne m'en a jamais tenu rigueur, au contraire. Comme on l'a souligné, elle a un excellent sens de l'humour.
Cela me touche — la présidence est aujourd'hui assurée par une Présidente —, car, hier, on a accueilli deux nouvelles députées. Nous avons atteint, avec elles, le chiffre magique de 100 femmes élues, ici, à la Chambre sur 338 députés. C'est un chiffre magique. C'est donc avec un peu de tristesse de voir Diane nous quitter — ne m'en veuillez pas, madame la Présidente — parce que nous allons peut-être retomber au nombre de 99. Cela dit, je la comprends aujourd'hui de prendre soin d'elle, de sa famille et de ses enfants et de prendre du temps pour elle afin de profiter un peu de la vie parce que, il faut le dire, être au service des autres et être députée et ministre pendant si longtemps, cela occupe une vie.
À ma chère collègue, au nom du Bloc québécois, je souhaite du bon temps, de l'amour, de beaux projets et je lui souhaite aussi de profiter pleinement de la vie.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est pour moi un honneur de rendre hommage à la députée d'Haldimand—Norfolk. Nous avons tous les deux été élus pour la première fois en 2004. C’était il y a six élections. Quiconque peut conserver une circonscription pendant six élections, contre vents et marées, fait preuve d’un engagement extraordinaire non seulement envers le Parlement, mais envers ses électeurs. C’est quelque chose que la députée a toujours manifesté: son dévouement envers le lieu où se trouvent ses racines.
Je repense à 2004. D’une certaine façon, il me semble que c’était il y a longtemps. Certaines choses ont changé, et d’autres semblent être demeurées les mêmes. En 2004, mes cheveux étaient brun foncé. Je remarque que la couleur des cheveux de la députée n’a pas du tout changé, ce qui est extraordinaire. Je suis extrêmement impressionné.
En 2004, l’UE était partout dans les médias parce qu’elle accueillait de nouveaux membres, et non pas parce qu’elle en perdait.
Nous avons eu une pandémie en 2004, mais c’était une pandémie de grippe aviaire. Je ne me souviens même pas du nom exact qu’on lui avait donné. Le virus semblait beaucoup moins menaçant que celui de la COVID-19, et nous y avons survécu.
De plus, en 2004, lorsque la députée et moi-même avons fait nos premières armes au Parlement, le gouvernement libéral annonçait que, pour la première fois, il prendrait des engagements fermes et stricts à l’égard de l’environnement et qu’il atteindrait ses objectifs. Force est de constater que plus ça change, plus c’est pareil.
Il ne faut pas oublier qu'en 2004 nous étions aussi aux prises avec la crise de la vache folle. La députée et moi étions alors porte-parole de l’opposition en matière d’agriculture et je me souviens très bien de cette crise. C’était la mobilisation générale. Le secteur du bœuf et de nombreuses familles vivaient un profond désarroi et la députée a fait preuve d’un grand dévouement. Bien entendu, elle a ensuite fait partie du gouvernement, contrairement à moi, mais c’est la vie. Un jour, quelqu’un écrira une biographie de ce qui est arrivé au Nouveau Parti démocratique, mais ce ne sera pas moi.
À l’époque, j’ai eu affaire à elle dans de nombreux dossiers importants parce qu’elle a été ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences; elle a été ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; je pense qu’elle a aussi été responsable de la SCHL et ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Tous ces portefeuilles ont un impact réel sur la vie des gens et ils n’étaient pas forcément faciles à traiter à l’époque.
Je dois avouer que la députée était une redoutable adversaire. Elle a beau dire que les gens de Haldimand—Norfolk sont gentils. Je ne dirais pas qu’ils sont redoutables, mais si quelqu’un la poussait contre la bande, elle n’hésitait pas à cogner. Elle défendait son territoire. Par la suite, j’ai appris qu’elle venait de Hamilton, qu’elle y était née. Je veux souligner son tempérament hamiltonien parce qu’il ressortait dans les moments difficiles.
Une autre chose m’a frappé. Nous, les politiciens, nous vivons sous le regard du public et notre vie privée disparaît très rapidement. La députée a vécu une tragédie personnelle. Elle a survécu à de nombreux problèmes de santé et encore là, elle a fait preuve d’une dignité et d’une détermination dignes d’admiration. Elle a conservé son siège et continué à s’occuper de ses dossiers tout au long des périodes difficiles. En tant que collègue, j’ai une admiration sans bornes pour elle.
Je tiens à la remercier pour son service parce qu’après tout, la vie publique devrait être considérée comme une profession honorable, une profession vers laquelle nous devrions tous aspirer. Elle disait que c’est ce qu’elle a toujours voulu faire depuis qu’elle est toute petite. Je pense que c’est un sentiment très puissant. Dans ma jeunesse, je me souviens que j’entendais mes grands-parents discuter de politique: de Stanfield, Joe Clark, Ed Broadbent, David Lewis et Pierre Trudeau. J’ai toujours été impressionné par le respect que cette génération avait pour les dirigeants politiques de toutes allégeances. Face à la popularité croissante de la politique toxique et de la chasse aux coupables, j’ai peur que nous perdions ce sens un peu désuet de la dignité de la fonction, de la dignité de la personne qui choisit de représenter ses concitoyens. La députée a toujours rempli sa fonction avec une dignité exemplaire. Elle n’a jamais baissé les bras. Elle n’a jamais fait de coups bas. Elle a toujours présenté les faits comme elle les voyait. Il s’agissait parfois de choses dures à entendre, mais elle était convaincue qu’il fallait les dire. Elle n’a jamais hésité à monter au front chaque fois qu’il fallait se battre pour quelque chose.
Au nom du Nouveau Parti démocratique, je tiens à remercier la députée des services qu’elle a rendus au Parlement, à son parti, aux gens de sa circonscription et à notre pays. Je lui offre mes meilleurs vœux de bonheur. Je n’en suis pas certain, mais on me dit qu’il y a une vie après le Parlement et que c’est une très belle vie. Je suis sûr qu’elle va nous le prouver, alors je vais continuer à la suivre pour voir comment elle trace son nouveau parcours de vie. Merci beaucoup au nom du Nouveau Parti démocratique.
Madame la Présidente, c’est un grand honneur pour moi de pouvoir ajouter quelques mots à l’intention de ma chère collègue d'Haldimand—Norfolk. Je me demande si elle sait des choses que personne d’autre ici ne sait. Sa décision de prendre la parole pour peut-être la dernière fois afin de dire au revoir m’amène à me demander ce qu’elle sait au sujet de la COVID. Sait-elle des choses au sujet des prochaines élections? C'est peut-être juste qu'elle voulait être bien sûre de ne pas manquer son coup, mais j’espère vraiment que ce n’est pas la dernière fois qu’elle prend la parole à la Chambre.
Je veux joindre ma voix à celles de tant d’amis qui disent ce qui saute aux yeux, à savoir que la députée d'Haldimand—Norfolk est un être humain extraordinaire. Elle est fondamentalement animée d’une grande gentillesse. Lorsque j’ai été élue pour la première fois en 2011 comme députée de l’opposition et qu’elle était une importante ministre, elle n’a jamais traité les questions que je soulevais d’un point de vue partisan. Mes questions étaient toujours considérées dans l’esprit dans lequel je les soulevais, soit comme un point important pour les citoyens, un sujet assez important pour qu’elle y réponde avec franchise et honnêteté. Elle n’a jamais été du genre à se défiler à la période des questions, à esquiver les sujets qui lui déplaisaient ou à en profiter pour lancer des attaques partisanes lorsqu’un député lui posait une question au sujet de son portefeuille.
Au fil des ans, nous sommes devenues des amies. Je tiens à lui dire, et à le dire publiquement, que je l’admire. Elle ne sait peut-être pas à quel point. Je pense à la façon dont elle a surmonté des situations déchirantes, comme la perte de Doug et divers problèmes de santé. Elle a toujours pu surmonter les épreuves, continuer à faire son travail, et faire preuve de compassion et de gentillesse envers les autres autour d’elle.
Je me souviens de l’appui qu’elle a obtenu de tous les partis à l’égard des mesures qu’elle a prises pour aider les personnes ayant une déficience visuelle à avoir accès à tous nos documents parlementaires. Nous nous sommes bien amusés à ce moment, n’est-ce pas? Je tiens à dire du fond du cœur que j’espère que nous nous reverrons avant longtemps. J’espère que nous pourrons, après la COVID, lever notre verre et célébrer une carrière extraordinaire. Je remercie la députée d'Haldimand—Norfolk. Je la remercie de sa gentillesse. Je la remercie de son amitié. Je la remercie de sa carrière extraordinaire au service du public, et que Dieu la bénisse.
Madame la Présidente, il arrive rarement que je n'aie rien à dire, vous le savez, car vous m'entendez marmonner sans cesse depuis mon siège.
Je remercie de tout cœur tous les députés et en particulier ceux qui ont pris la parole aujourd'hui. Ils ont été très généreux. Je ne sais pas ce qui a fait dire à la députée de Saanich—Gulf Islands que je ne suis pas du genre à faire des attaques partisanes. Peut-être qu'elle me confond avec quelqu'un d'autre.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, la chose la plus gratifiante et utile que j'ai eu l'occasion de faire est de porter les préoccupations des gens de ma circonscription à l'attention de la Chambre et de raconter ce qu'ils vivent aux députés, qui ont toujours cherché des solutions pour aider. Les gens de ma circonscription ont vécu des situations difficiles, et c'est encore le cas. Chaque fois que j'ai vécu une période difficile, il y a eu quelqu'un pour m'aider, y compris mon collègue libéral qui a pris la parole. Au début de la pandémie de COVID, je me souviens qu'il y a eu l'affaire du bateau de croisière, le Diamond, à bord duquel se trouvait un couple de ma circonscription qu'on voulait aider. C'était un charme de travailler avec le député, et son personnel s'est assuré de bien prendre soin de nous pour que nous fassions tout en notre pouvoir pour rapatrier ce couple sain et sauf.
Voilà l'esprit de collaboration qui règne ici. Lorsque la situation se corse, le ton monte effectivement. C'est en partie du spectacle, n'est-ce pas? Puis, nous nous voyons à l'extérieur de la Chambre. Quelqu'un peut demander si on connaît la dernière blague. Les échanges corsés ne relèvent pas de la sphère personnelle, mais professionnelle. L'amitié et la camaraderie qui animent le Parlement me manqueront, sans oublier les députés. Je m'ennuierai des moments agréables et des luttes, mais j'ai hâte d'entamer le prochain chapitre de ma vie.
Je remercie tout le monde pour les bons mots. J'en suis émue. Que tous se portent bien.
[Français]
Madame la Présidente, c'est un peu drôle de prendre la parole après des moments aussi émouvants.
Je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saint-Jean.
Dans le projet de loi C-12, on parle de plan d'action. C'est la terminologie utilisée. Pour nous, un plan d'action, ce sont des mesures, des tâches, des activités, des échéances et l'établissement des responsabilités de chacun afin de réaliser un projet. Compte tenu de l'importance de ce qu'il aborde, le projet de loi C-12, bien que nous soyons favorables au principe qu'il présente, nécessite des éléments de bonification. On peut compter sur le Bloc québécois pour en proposer.
On est à l'aube du cinquième anniversaire de l'Accord de Paris, qui aura lieu le 12 décembre, et nous parlons du projet de loi C-12. Je ne pouvais pas faire autrement, la coïncidence numérale me fait bien rire.
Il faut reconnaître que le Canada ne peut plus considérer qu'il en est toujours à se préparer à une transition. La transition aurait dû commencer il y a bien longtemps, bien avant qu'une pandémie mette toutes les économies du monde à genoux, bien avant que les esprits capitalistes soient calmés de force par l'arrêt de toutes les activités commerciales, bien avant que l'on ouvre enfin les yeux quant aux travailleurs essentiels que sont les gens qui travaillent en santé et en éducation, qui sont principalement des femmes.
Aujourd'hui, ce n'est plus d'une transition qu'il faut parler, il faut parler d'un saut, comme le dit Naomi Klein, qui appelle cela le leap. En effet, il faut absolument que ce projet de loi puisse évoluer pour jouer le rôle pour lequel il devrait être conçu, c'est-à-dire être un outil pérenne qui comprend tous les mécanismes de responsabilisation pour guider ce gouvernement et ceux à venir vers une économie transformée et un avenir dans lequel toutes les générations peuvent se projeter avec espoir.
Dans le projet de loi C-12, il y a un élément central à l'exercice de la démocratie qui ne semble pas avoir été considéré. Il s'agit du principe sacré de séparation entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Cela teinte différents articles.
D'abord, dans l'article 20, il n'y a aucune évaluation indépendante. Le ministre évalue le travail de son gouvernement. On parle d'un comité consultatif d'experts. Pourquoi pas? C’est une bonne idée, sauf qu'on déchante rapidement quand on constate qu'il ne joue pas le rôle attendu. Les membres nommés par le ministre n'ont pas le mandat de fournir des avis sur les objectifs à court terme ni sur les cibles intermédiaires. Ils ont seulement le mandat de fournir des conseils sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.
Il faudrait que le comité soit indépendant, qu'il puisse faire des recommandations et que sa voix soit entendue. Comme disent ceux qui ont écrit le projet de loi C-12, sans égard au vocabulaire qui a été choisi dans la conférence de presse, un organisme consultatif n'est pas une autorité indépendante.
Or, pour nous, il est fondamental qu'un véritable comité consultatif soit mis sur pied. Il doit être composé d'experts indépendants ayant les attributions, les capacités et les ressources pour mener des analyses détaillées, conseiller le gouvernement sur ses cibles et ses plans, collaborer au sujet des suivis et surveiller les progrès.
L'autre point, c'est qu'il n'y a aucune contrainte. La non-atteinte des cibles n'entraîne aucune conséquence. Si le ministre considère que la trajectoire est mauvaise, le projet de loi C-12 lui donne le champ libre pour modifier les cibles précédemment établies. Ainsi, les dispositions du projet de loi disent: « Le gouverneur en conseil peut prendre tout règlement pour l’application de la présente loi [...] modifiant ou précisant la méthodologie utilisée pour faire rapport [...] ». On modifie les cibles et on ne révise pas la méthodologie, et le Canada va se présenter encore une fois comme un leader en matière de lutte contre les changements climatiques.
Je voudrais parler de l'article 24 et du rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable. Le projet de loi C-12 recommande que celui-ci examine la mise en œuvre des mesures entreprises pour atténuer les changements climatiques au moins une fois tous les cinq ans. J'aimerais rappeler que les recommandations qui seront formulées par les experts du bureau du commissaire ne sont pas exécutoires. Alors, nous trouvons la formulation un peu molle.
Actuellement, le commissaire à l'environnement et au développement durable joue le rôle qui est le sien, et les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable en savent quelque chose. Ce que je veux dire, c'est que son bureau mérite du respect. Il doit être valorisé pour le précieux travail qu'il est en mesure d'offrir. Il doit avoir des attributions, des pouvoirs qui sont proportionnels à la gravité des infractions, à la gravité des manquements et à l'inertie que son équipe constate dans plusieurs de ses enquêtes.
Or les recommandations que ces experts formulent sont trop souvent ignorées par les ministères et les organismes concernés. C'est pour cela qu'il faut renforcer son rôle.
Cet état de fait qui existe maintenant n'est rien de moins que nuisible à la concrétisation de correctifs et de redressements dans l'action gouvernementale en matière de climat, de pollution et de protection de l'environnement.
Ce projet de loi, une fois amendé, sera d'une importance capitale pour l'avenir. Il est donc important que l'implication du commissaire à l'environnement et au développement durable se fasse correctement avec des attributions qui assureront la probité des suivis et qui permettront à des voix indépendantes et expertes de contribuer aux objectifs.
Le Bloc québécois n'est pas contre la prospérité économique. Je m'en vais dans un autre champ d'action, mais je dis ceci, car beaucoup de voix se sont élevées lors de discours en disant qu'il faut placer la ressource la plus polluante comme un gage de prospérité pour l'avenir.
D'après nous, il suffirait de ne pas ouvrir la porte aux lobbyistes pour quelque temps et de s'instruire dans le courant qui prévaut depuis un moment. De grands investisseurs — je ne parle pas de la voix du Bloc québécois — ont déclaré sans ambiguïté cet été dans le New York Times que les changements climatiques constituaient la menace systémique à l'économie la plus importante.
Ce n'est pas une banalité lorsque des sociétés d'investissements procèdent aux retraits de 1 000 milliards d'actifs dans des sociétés liées aux énergies fossiles. Le chef du Bloc québécois évoquait la possibilité de rediriger les investissements de 12 milliards de dollars et plus qui sont engouffrés dans Trans Mountain vers l'industrie albertaine, parce que nous croyons qu'il est possible de réaliser un virage vert pour la prospérité de tous.
C'est bien triste si, par choix et par influence, on préfère dépenser des fonds publics pour enrichir des sociétés privées, comme les compagnies pétrolières et gazières qui viennent souvent de l'étranger, et qu'on le fait au détriment des énergies renouvelables d'avenir et de projets innovants comme on en connaît au Québec.
À l'heure actuelle, le gouvernement subventionne des industries polluantes qui nous rendent malades. Québec et les provinces doivent ensuite prendre des sommes en santé pour guérir les gens, et, pour faire une petite boucle, nous n'avons toujours pas d'augmentation des transferts en santé.
Dans un autre ordre d'idées, pourquoi le gouvernement ne travaille-t-il pas avec les communautés autochtones à des projets d'infrastructure d'énergie verte? Le 13 novembre dernier, il a dit qu'il allait élargir son aide financière à la participation des peuples autochtones en faisant des investissements dans le pétrole et le gaz, pas dans les énergies vertes.
Il me reste peu de temps, et cela ne suffira pas à faire un recensement rapide de toutes les mesures, les pratiques, les subventions, les politiques et les attributions qui minent littéralement les progrès auxquels nous pourrions collectivement aspirer.
Qui de nous ici présents, physiquement ou virtuellement, ne reconnaît pas ce que la science nous dit concernant les changements climatiques? Qui de nous ne reconnaît pas les liens très clairs entre l'environnement et la santé humaine? Je tends la main aux députés, notamment ceux avec qui je siège au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, qui sont concernés par l'inquiétante situation: ne travaillons pas dans la division.
Le projet de loi C-215 que le Bloc québécois a déposé comporte les éléments requis pour qu'une législation valable voie le jour. Il faut y retrouver du concret, c'est-à-dire la responsabilisation et des cibles.
Si le Canada accorde maintenant beaucoup d'espace au multiculturalisme et de l'importance au multilatéralisme, il rectifiera tout de suite l'absence gênante de référence à l'Accord de Paris. Je dis « gênante » puisque cinq ans se sont écoulés depuis l'Accord de Paris. Cela obligera le Canada à fixer une cible en vertu de cet Accord pour 2030, ce qui devrait être dans le projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention.
Je suis tout à fait d'accord avec elle. La transition aurait dû commencer bien avant. Nous l'avions amorcée, mais il y a eu 10 ans d'inaction sous les conservateurs.
Elle a raison de dire que ce n'est pas un plan d'action. C'est une loi-cadre. Nous avons présenté un premier volet du plan d'action en 2016. Il s'agit du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, auquel l'ensemble des provinces et des territoires a adhéré. Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il y aurait très bientôt une mise à jour de ce plan.
J'aimerais revenir sur deux éléments abordés par ma collègue. À ses yeux, le comité consultatif n'est pas suffisant. Pourtant, avant de faire mon entrée en politique, j'ai coprésidé un comité consultatif sur les changements climatiques pour ce gouvernement. Ce comité a proposé une série de mesures, notamment le rabais à l'achat pour les véhicules électriques et des investissements en rénovation écoénergétique. Quelques mois après la publication de notre rapport, ces mesures ont été incorporées dans le budget de 2019.
Par ailleurs, la députée dit qu'il n'y a pas de vérification externe. Pourtant, il y a une section complète sur le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable, dont c'est précisément la tâche puisqu'il est chargé de s'assurer que le gouvernement respecte ses objectifs dans différents domaines. Je comprends donc un peu mal les interrogations de ma collègue à cet égard.
Madame la Présidente, il y a des choses que mon collègue a dites et sur lesquelles je suis d'accord. Une loi n'est effectivement pas un plan d'action, mais il faut une cible de réduction qui soit contraignante. C'est l'idée même d'une loi sur le climat.
Nous avons reçu le commissaire à l'environnement et au développement durable au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et la situation est pitoyable. En 2011, il y a eu un rapport accablant visant le ministère des Transports en lien avec la sécurité des matières dangereuses. Deux ans plus tard, en 2013, il y a eu l'explosion à Lac-Mégantic. Nous sommes maintenant en 2020 et rien n'a été fait. Il faut que le commissaire ait plus de pouvoirs et qu'il puisse notamment exiger qu'un ministère fasse le suivi de ses audits.
[Traduction]
Madame la Présidente, d'abord, le parti de la députée présente une mesure législative — je crois qu'il s'agit du projet de loi C-215 — qui a beaucoup d'objectifs en commun avec le projet de loi dont nous sommes saisis. Pourquoi le Bloc appuie-t-il le projet de loi des libéraux au lieu de celui d'un de ses députés?
Ensuite, les libéraux se vantent qu'il s'agit en quelque sorte d'un projet de loi sur la responsabilité et la transparence. C'est pourquoi il est étrange qu'il y soit si peu question de transparence ou de responsabilité pour le gouvernement actuel. En fait, la cible initiale pour 2030 sera la première occasion d'en faire la preuve. Deux gouvernements majoritaires pourraient avoir été à la tête du pays entretemps.
J'aimerais savoir ce que pense la députée de ces deux points.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Nous appuyons évidemment le projet de loi C-215 et nous l'avons d'ailleurs déposé avant le projet de loi C-12. Notre projet de loi contient des cibles, y compris intermédiaires, ainsi que des mesures à prendre pour les atteindre, et il assure une transparence sur le mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont toutes des propositions que nous allons apporter au projet de loi C-12 afin que celui-ci devienne une vraie loi sur le climat.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente présentation, qui nous montre quand même que, dans la vie, quand les bottines ne suivent pas les babines, cela ne fait pas des enfants forts.
J'aurais envie de lui demander si la fameuse Conférence de Paris n'est pas un peu la référence, dans ce projet de loi. À quoi sert d'avoir signé ce maudit document si, au bout du compte, cela ne donne absolument rien?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot.
L'Accord de Paris a été signé le 12 décembre 2015. Au bout de cinq ans, il fallait que tous les pays revoient leurs objectifs. En effet, les objectifs convenus en 2015 mèneront à une augmentation de la température de la planète de trois à quatre degrés d'ici la fin du siècle. Or, il ne faudrait pas dépasser 1,5 degré.
On comprendra donc qu'il fallait que les pays revoient leurs engagements. Chaque instant qui passe, pendant lequel on n'en fait pas assez pour réagir à la crise climatique, va faire que ce sera encore plus difficile d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. C'est pour cette raison que je dis que ce n'est pas une transition qu'il faut faire, mais un saut. Il faut aller plus rapidement.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, sur le tout nouveau projet de loi du gouvernement, le projet de loi C-12 sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. C'est un sujet qui mobilise beaucoup plus les gens qu'il ne les polarise, heureusement.
Sur la question des changements climatiques, la majorité des gens s'entendent sur la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre si nous ne voulons pas que nous, mais surtout les générations qui nous succéderont, frappions un mur. Nous nous entendons tous sur notre obligation morale de laisser en héritage une planète encore habitable à ceux qui viendront.
La question des changements climatiques met d'ailleurs en lien plusieurs gens qui ne se seraient autrement jamais côtoyés, puisque cette question touche tout le monde. Nous avons tous en commun une chose: la Terre. De plus, nous savons tous qu'il n'existe pas de planète B. C'est ce qui fait qu'environ un demi-million d'humains ont marché dans les rues de Montréal le 27 septembre 2019. C'est ce qui fait que plusieurs femmes, qui n'auraient autrement eu en commun que le fait d'être maman, se sont regroupées pour former la coalition Mères au front, avec laquelle j'ai eu le plaisir de discuter pas plus tard que lundi dernier.
L'objectif de la diminution de la production de gaz à effet de serre fait même école chez des géants comme la pétrolière Shell, qui a annoncé, il y a deux semaines, un programme de conduite carboneutre. Bref, la diminution des gaz à effet de serre est un objectif tellement louable qu'il n'est pas surprenant qu'elle fasse autant consensus. Cependant, voilà le problème. Trop souvent, lorsqu'on parle d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de carboneutralité, c'est justement tout ce que c'est: un objectif. Comme disait Antoine de Saint-Exupéry, un objectif sans plan, cela s'appelle un vœu.
Comprenons-nous bien: nous ne sommes pas contre le projet de loi C-12, loin de là. Tous les pas dans la bonne direction doivent être accueillis favorablement. Toutefois, nous déplorons qu'il s'agisse de pas de souris et que le projet de loi manque aussi cruellement de temps. L'urgence climatique est bien réelle et elle est une préoccupation majeure de la population. Si le projet de loi C-12 se voulait résolument vert, nous déplorons qu'il soit un peu trop dangereusement beige.
Lorsqu'il faut faire preuve de réalisme politique, on aime citer Montesquieu en rappelant que le mieux est l'ennemi du bien. Toutefois, la question des changements climatiques est une exception à cette citation. Nous n'avons pas le loisir d'être seulement bien. Nous devons être impeccables. Nous avons le devoir de réussir. Pour reprendre l'expression classique, nous ne sommes condamnés à rien de moins que l'excellence si nous ne voulons pas être condamnés tout court.
Le projet de loi C-12 part pourtant d'une bonne intention. À la veille de l'élection de 2019, le Parti libéral proposait, dans sa plateforme, de « fixer des cibles juridiquement contraignantes, tous les cinq ans, fondées sur l’avis des experts et des consultations menées auprès des Canadiens dans le but d’atteindre la cible de zéro émission nette ». Le Parti libéral proposait également de « nommer un groupe de scientifiques, d’économistes et d’experts qui aura pour mandat de tracer la marche à suivre pour parvenir à zéro émission nette ». Puis vint le projet de loi C-12: exit les cibles contraignantes, exit le suivi et l'évaluation rigoureuse par une entité indépendante.
Si, entre la promesse et le projet de loi, les engagements se sont étiolés, on peut légitimement craindre que les gestes qui devraient découler de l'application de la loi s'étiolent aussi s'ils ne sont pas, au préalable, adéquatement enchâssés dans le projet de loi. C'est pourquoi il est important de soulever les lacunes du projet de loi C-12, et je me permettrai d'en relever au moins quatre.
Premièrement, le projet de loi C-12 n'enchâsse aucune cible en matière de réduction des gaz à effet de serre dans la loi. La seule contrainte qu'il y a dans le projet de loi est d'imposer au gouvernement de se fixer de nouvelles cibles aux cinq ans. Le gouvernement peut donc naviguer à vue et modifier son plan de match au fur et à mesure, selon son bon vouloir. C'est inquiétant, parce qu'on a vu dans le passé que cette façon de faire ne fonctionnait pas.
Depuis le début de son mandat, le gouvernement se donne des cibles en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans jamais réussir à les respecter. Non seulement la mise sur pied d'un plan requiert de prévoir d'entrée de jeu les étapes pour y arriver, mais pour s'assurer que le plan fonctionne, le gouvernement doit absolument y inclure des pierres d'assise qui ne pourront pas être continuellement revues à la baisse.
Deuxièmement, si on résume le projet de loi C-12, le gouvernement s'engage à faire l'évaluation de sa propre performance. Cela aussi, c'est peu prometteur, et cela fait montre d'une certaine absence de sérieux. En vertu de l’article 16 du projet de loi, c'est le ministre lui-même qui inclura dans son propre rapport d'évaluation les raisons de son échec, s'il y a lieu, et les mesures pour remédier à la situation. J'ai souvenir, dans un passé un peu lointain, de ces travaux et projets scolaires où on pouvait s'évaluer soi-même ou évaluer ses pairs. On se retrouvait généralement alors à s'attribuer soi-même une note ou encore à être responsable de celles de nos amis. Je n'ai pas souvenir de quiconque ayant connu un échec avec cette mesure d'évaluation. Elle peut être intéressante comme exercice pour travailler sur notre sens de l'autocritique, mais elle aurait été assurément inappropriée pour une épreuve finale visant, par exemple, l'obtention d'un diplôme.
C'est une bonne chose que le projet de loi C-12 prévoie que les rapports concernant les cibles, peu importe si elles sont atteintes, seront déposés au Parlement et rendus publics. Cette transparence n'est pas mauvaise en soi, mais sans l'évaluation d'une autorité indépendante, on peut malheureusement s'attendre à une certaine séance d'« autoflattage » dans le sens du poil.
Troisièmement, je le disais en début de discours: il existe une certaine unanimité en matière de climat. Les Québécois et de nombreux Canadiens s'entendent sur la notion d'urgence. Tout le monde sait que demain, c'est déjà trop tard, et que même aujourd'hui, c'est presque trop tard.
Lors des derniers mois, les gouvernements, des villes et des universités de partout au Québec et au Canada ont proclamé l'état d'urgence climatique. L'heure n'est pas à la procrastination. Comme on le dit, un aujourd'hui vaut mieux que deux demain. Si on s'entend sur la définition du terme « urgence », cela veut dire qu'il faut poser des gestes très concrets et surtout très rapides pour éviter les conséquences graves du réchauffement climatique. C'est pourquoi le gouvernement doit obliger l'État à respecter ses propres engagements. La loi devrait prévoir un réel mécanisme de responsabilisation de l'État ainsi qu'un réel mécanisme de reddition de comptes.
Quatrièmement, les libéraux semblent malheureusement vouloir toujours repousser les cibles. Il n'y a pas si longtemps, dans le discours du Trône, le gouvernement annonçait qu'il mettrait en place un plan qui devrait permettre de surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030. On nous faisait des promesses pour 2030, mais le problème, c'est qu'on nous parle maintenant seulement que de 2050.
On promettait de rehausser la cible pour 2030, mais on présente un projet de loi sur le climat qui ne l'enchâsse même pas dans la loi. On connaît l'adage: qui peut le plus peut le moins. Si le gouvernement est si certain d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, il devrait aussi être certain d'atteindre un des jalons nécessaires à la réussite de cet objectif final, soit d'avoir réduit ses émissions de 30 % en comparaison de l'année 2005 d'ici 2030. Par conséquent, il ne devrait pas être gêné de cristalliser cet objectif dans le projet de loi C-12.
Notre environnement n'a plus le luxe d'attendre après le bon vouloir du gouvernement pour lutter contre le réchauffement climatique. C'est d'ailleurs avec ce sentiment d'urgence en tête que le Bloc québécois a déposé un projet de loi sur la responsabilité climatique. Nous avons besoin d’une loi qui tracera le chemin à suivre pour atteindre les objectifs qui nous permettront de ne pas regarder ceux qui nous succéderont avec la honte et l'échec dans les yeux. L'itinéraire ne doit pas pouvoir être modifié au gré de la volonté du gouvernement actuel ou de ceux qui suivront.
C'est cet objectif de reddition de comptes, de responsabilisation et de prévisibilité qu'on retrouve dans le projet de loi C-215 déposé par ma collègue d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, dont je vais relever les points essentiels. D'abord, il intégrera les engagements du Canada en vertu de l'Accord de Paris dans le droit interne pour les rendre obligatoires. Puis, il obligera le fédéral à réviser à la hausse ses cibles de réduction des gaz à effet de serre jusqu'à l'atteinte des objectifs de Paris. En outre, il obligera Ottawa à annoncer un plan d'action détaillé pour atteindre ses cibles. Ensuite, il mandatera le commissaire à l'environnement pour évaluer si les efforts du gouvernement lui permettront d'atteindre ses cibles et pour lui indiquer les moyens d’y parvenir. Enfin, il obligera le fédéral à rendre des comptes à la Chambre s'il faillit à ses promesses.
Malgré ses lacunes, nous soutiendrons le projet de loi C-12, puisque nous ne voulons pas que le futur nous regarde avec des yeux déçus, avec l'impression que nous l'avons laissé tomber. Nous nous permettons d'espérer que notre projet de loi recevra le même appui réciproque de la part du gouvernement.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
Nous partageons effectivement cette préoccupation pour le climat, qui est mon combat depuis de nombreuses années. J'étais à la première Conférence des Parties des Nations unies en 1995. Il ne me manque qu'une petite canne.
Je suis un peu confus. Je vais lire rapidement quelques extraits du projet de loi, dont la partie du préambule suivante:
[...] le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre et dépasser en 2030 la cible incluse dans sa contribution déterminée au niveau national, communiquée conformément à l'Accord de Paris;
On parle aussi du commissaire à l'environnement dans le paragraphe 24(2), que je vais lire:
Le rapport [du commissaire] peut inclure toute recommandation sur les façons d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, des mesures qu'il s'est engagé à prendre, au regard de l'atténuation des changements climatiques [...]
Si j'ai bien compris ce que ma collègue a dit, elle voudrait qu'on force des gouvernements futurs à atteindre des cibles. En démocratie, je ne vois pas comment on peut forcer un gouvernement dûment élu par la population à ne pas changer d'idée. En tant que militant écologiste, j'aimerais que tous les gouvernements respectent les cibles, et je pense que c'est notre responsabilité collective de nous assurer que c'est le cas.
Toutefois, comment peut-on, dans une loi, forcer des gens qui ont le droit, en toute légitimité démocratique, de changer d'idée?
Madame la Présidente, nous souhaitons précisément que le projet de loi lie les gouvernements futurs.
S'ils décident de modifier le projet de loi, ils en porteront l'odieux. Le plan qui est présenté peut être modifié selon le bon vouloir du gouvernement. Le commissaire à l'environnement peut émettre des recommandations. Ce que nous demandons, c'est qu'il dise au gouvernement si les cibles qu'il aura incluses dans le projet de loi sont réalistes. C'est exactement ce que nous demandons et c'est ce qui est absent du projet de loi C-12 présentement.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son excellent discours. Nous avons tous le même objectif, celui de protéger notre planète.
J'aimerais que ma collègue parle de la situation actuelle. Le gouvernement d'en face est en poste depuis cinq ans. Je me souviens que, lorsqu'on a fermé le Parlement lors de la première législature où j'étais député de Portneuf—Jacques-Cartier, on parlait déjà d'urgence climatique.
J'aimerais demander à ma collègue quelle est son interprétation de l'inaction. Il y a urgence d'agir. Il faut agir. Il n'y a pas de geste concret pour notre planète.
Madame la Présidente, l'inaction du passé, c'est ce qui fait que les cibles sont de plus en plus difficiles à atteindre.
C'est ce qui justifie qu'on enchâsse ces cibles dans un projet de loi, qu'on les établisse d'avance et qu'on ait déjà l'itinéraire pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Si l'on ne fait pas cela, on risque de continuer ce modus operandi et de ne pas atteindre les objectifs qu'on s'est fixés parce qu'on ne les aura pas au préalable enchâssés dans une loi. Une fois ces objectifs enchâssés, les gouvernements successifs qui décideront de s'en détourner porteront l'odieux d'avoir modifié la loi en conséquence.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais savoir ce que le député pense de la loi sur le budget carbone du Royaume-Uni, qui impose des normes à tous les gouvernements lorsqu'ils arrivent au pouvoir.
Auparavant, le Royaume-Uni produisait 25 % plus d'émissions de gaz à effet de serre que le Canada. Aujourd'hui, il en produit 45 % de moins. Le Royaume-Uni a réduit ses émissions de 42 % par rapport à ses niveaux de 1990, tandis que les émissions canadiennes ont augmenté de 21 %. Que pense le député d'un projet de loi contraignant comme la loi britannique sur le budget carbone, afin que nous puissions atteindre nos objectifs?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Nanaimo—Ladysmith de sa question.
Je n'ai pas la prétention d'être une experte en matière d'environnement. Ce que je constate, par contre, c'est que des mesures sont déjà proposées, notamment le projet de loi C-215, qui permettront de fixer des objectifs réalistes qui seront validés par le commissaire à l'environnement et de les atteindre.
Par exemple, le commissaire à l'environnement pourra recommander différents types exécutoires de bourses du carbone. Cela fait partie de ce que les projets de loi que nous souhaitons voir être adaptés pourront permettre.
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de me joindre aujourd'hui à la Chambre à partir de chez moi, dans la capitale de l'extraction minière du Canada, pour parler d'un projet de loi tellement important pour l'avenir de notre région et de notre économie.
En tant que député de Sudbury et secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles du Canada, j'ai l'occasion de travailler avec une multitude de gens incroyables de notre secteur des ressources. J'ai entendu parler des jours difficiles qu'ils ont vécus et de leurs longues heures de travail, non seulement pour mettre de la nourriture sur la table, mais également au bénéfice de tous les Canadiens. Je suis vraiment fier du travail qu'ils font dans la collectivité et dans tout le pays.
Je n'ai jamais entendu un travailleur me dire qu'il se souciait de l'environnement. Je soulève ce point parce que, à l'occasion de mon travail au sein de Ressources naturelles Canada, j'ai aussi entendu parler d'un mythe particulier à maintes reprises.
Il existe un mythe selon lequel un pays riche en ressources, comme l'est le Canada, ne peut pas être un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques; que des industries comme l'exploitation minière, la foresterie ou l'énergie nous retiennent; que ces industries nous empêchent d'atteindre notre objectif de carboneutralité; que tenter d'atteindre l'objectif de carboneutralité signifie la mort de nos industries.
Rien ne pourrait être plus loin de la vérité. En fait, ce sont nos industries qui sont à l'avant-garde. Elles investissent dans l'innovation et développent de nouvelles technologies pour réduire les émissions, produisant les matières premières pour ce siècle de croissance propre, montrant au monde que l'environnement et l'économie vont de pair, tout en créant de bons emplois pour la classe moyenne et en faisant avancer la réconciliation avec les peuples autochtones.
Le secteur minier, par exemple...
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite invoquer rapidement le Règlement, car que je crois que le député allait partager son temps de parole avec le député de Guelph.
En effet, madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Guelph.
[Français]
Comme je le disais, le secteur minier produit les minéraux et les métaux essentiels aux technologies propres. Nos forêts sont gérées de la manière la plus durable au monde et constituent le fondement de la bioéconomie émergente. Nos secteurs pétroliers et gaziers sont en voie de se trouver parmi les producteurs ayant les plus faibles émissions au monde, et des acteurs majeurs comme Cenovus se sont engagés à atteindre la carboneutralité dans leurs opérations. Ils comprennent qu'atteindre la carboneutralité n'est pas un fardeau réglementaire, mais une nécessité économique, et ce, pendant que notre gouvernement investit de façon historique dans les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie marémotrice et l'énergie géothermique.
Ressources naturelles Canada appuie tous ces efforts avec plus de 900 projets de technologie propre dans l'ensemble du pays. Au total, nous investissons près de 1 milliard de dollars dans les innovations canadiennes en technologie propre. La valeur totale de ces projets est, en fait, plus de quatre fois supérieure à celle des investissements du secteur privé.
[Traduction]
Les changements climatiques sont bien réels. C'est une menace existentielle pour notre planète, nos foyers et notre mode de vie. C'est le moment d'agir. La seule question qui se pose, c'est que faire. Comment continuer à répondre à nos besoins, à alimenter nos villes en électricité, à chauffer nos maisons et à assurer la croissance de notre économie tout en produisant moins d'émissions? En particulier avec le projet de loi C-12, comment nous assurer que nous continuons toujours sur notre lancée vers notre objectif de carboneutralité?
À l'heure actuelle, notre réseau électrique est à 82 % non émetteur. Nous devons porter ce chiffre à 100 %, puis développer rapidement l'approvisionnement en énergie propre à mesure que nous électrifions notre économie. Nous y parviendrons en favorisant les connexions de transmission, comme la boucle de l'Atlantique; en continuant d'investir dans les énergies renouvelables: solaire, éolienne et géothermique, sans oublier le stockage; en soutenant le développement de nouvelles sources d'énergie; et en aidant les communautés isolées à délaisser le diésel.
Il est aussi nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique de nos maisons, bureaux, usines, écoles et hôpitaux. Cela signifie qu'il faut bâtir une économie de la rénovation inclusive qui contribue à l'embauche de milliers de Canadiens partout au pays, en créant une chaîne d'approvisionnement canadienne du bâtiment à faible émission de carbone et en mettant en œuvre des codes du bâtiment carboneutres pour les nouvelles maisons.
Enfin, nous investissons aussi dans des domaines émergents de production énergétique. Je vais prendre un instant pour parler de l'un d'entre eux: l'hydrogène.
On s'attend à ce que la production mondiale d'hydrogène décuple au cours des prochaines décennies et que, d'ici 2050, l'hydrogène comptera pour près du quart de toute l'énergie utilisée dans le monde. La valeur de cette industrie pourrait atteindre 11,7 billions de dollars. Le Canada peut et doit saisir sa part du gâteau. Nous sommes en position idéale pour le faire. En fait, si on nomme n'importe quel pays où l'on développe et déploie l'utilisation de l'hydrogène, il est fort probable qu'une technologie canadienne est au cœur du projet. Les possibilités sont aussi diversifiées que le pays lui-même.
En Alberta et en Saskatchewan, nous pouvons compter sur le secteur du gaz naturel pour produire de l'hydrogène propre, à l'aide d'une méthode de captage de carbone de calibre mondial utilisée dans les technologies de stockage, ce qui réduit les émissions de chaque once de pétrole produite. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous pouvons tirer parti du surplus d'électricité produit par les éoliennes et d'autres sources d'énergie renouvelables pour la production d'hydrogène.
La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec seront en mesure d'exploiter le traitement des déchets pour augmenter la production de gaz naturel renouvelable et d'utiliser l'électricité, qui ne coûte pas cher, pour la production d'hydrogène à grande échelle.
L'hydrogène et les autres combustibles à faible émission de carbone permettent aussi de réduire la dépendance au diésel dans le Nord du Canada et de donner aux collectivités éloignées et du Nord, lesquelles sont en grande partie autochtones, un accès à de l'énergie propre.
Pour tirer pleinement parti du potentiel de l'hydrogène, nous mettons la dernière main à une stratégie nationale en la matière. Cette stratégie servira de catalyseur d'investissements et de partenariats stratégiques, en plus de faire du Canada l'un des trois plus grands producteurs d'hydrogène. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des débouchés incroyables qui existent.
Nous pourrions aussi parler de géothermie, d'énergie marémotrice, de chauffage à la biomasse et de petits réacteurs modulaires, mais je n'ai que 10 minutes. Je m'arrêterai donc là.
La transition vers la carboneutralité est une occasion de créer des emplois grâce à de nouvelles technologies et sources d'énergie. Les marchés sont en pleine transformation. Les investisseurs font des choix clairs en optant pour des États qui prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques. L'industrie canadienne comprend l'orientation que les marchés adoptent et le fait que les entreprises d'ici vont où se trouve l'argent. Elles devancent déjà la rondelle.
Le Canada dans son ensemble doit devenir carboneutre. Pour y arriver, il nous faut une méthode axée sur la reddition de comptes et la transparence. Nous pourrons ainsi aspirer à une économie carboneutre en 2050, à une économie nationale qui continue de croître et à un avenir énergétique propre où personne n'est laissé pour compte. Les ressources naturelles du Canada seront au cœur de toute cette démarche.
Madame la Présidente, je veux reprendre là où le député a terminé et parler de deux sujets: la transparence et la responsabilité.
Commençons par la transparence. Quand les représentants de la population ont demandé des renseignements concernant la taxe sur le carbone, le gouvernement libéral a refusé. C'est pourquoi le député de Carleton a parlé d'une « opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone ». Le gouvernement n'a pas voulu nous informer du coût de la taxe sur le carbone pour le consommateur moyen ou pour les grossistes, entre autres.
Malgré ses promesses de transparence, le gouvernement libéral est tout à fait opaque.
Passons maintenant à la responsabilité. Au titre de ce projet de loi, le gouvernement qui sera au pouvoir dans plus de quatre ans et demi, à la fin de deux législatures complètes, sera responsable de ce que le gouvernement libéral actuel fera. Le député peut-il expliquer comment cela favorisera, de quelque manière que ce soit, la transparence et la responsabilité?
Finalement, le député a parlé de l'importance de l'industrie qui, selon lui, se rangerait derrière le projet de loi. Pourquoi les libéraux ne veulent-ils pas dire qu'ils s'assureront que le secteur canadien de l'énergie est représenté au sein de l'organisme consultatif?
J'aimerais entendre ce que le député a à dire sur ces trois sujets.
Madame la Présidente, l'un des points soulevés par le député porte sur la tarification de la pollution. En tant que secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, je représente le Canada auprès d'autres pays et je peux vous dire que nous faisons l'envie du monde entier. Les autres gouvernements n'arrivent pas à croire que le gouvernement canadien ait réussi à mettre une telle mesure en place. Bon nombre de mes amis du Parti vert nous ont également félicités d'avoir mis en œuvre ce processus, qui est d'une importance cruciale pour l'atteinte de nos objectifs.
Le fait est qu'à chaque étape, les conservateurs ont essayé de nous barrer le chemin. Ils ont essentiellement tenté d'empêcher la mise en place de tout plan cohérent et sensé sur l'environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il ne fait aucun doute que la mise en œuvre de ce plan, surtout de son cadre de carboneutralité, exigera la tarification de la pollution — une mesure cruciale — ainsi que de nombreux autres investissements que nous devrons...
[Français]
Madame la Présidente, on est tout à fait d'accord avec les objectifs, mais encore faut-il qu'ils soient accompagnés d'action et d'un plan.
Il y a encore beaucoup de soutien direct et indirect aux énergies fossiles, mais je voudrais soulever un élément bien particulier. Les émissions de GES exprimées en mégatonnes sont plus élevées aujourd'hui qu'en 1990, malgré des années d'effort, malgré des années à parler d'environnement.
Quand on a signé le Protocole de Kyoto en 2002, l'année de référence était 1990. Puis, le Canada s'est retiré du Protocole. En 2015 le nouveau gouvernement s'est fixé une nouvelle cible de réduction des GES, mais en prenant 2005 comme année de référence. Il a ensuite commencé à se vanter d'une réduction des émissions de GES, d'autant plus évidente qu'il avait changé l'année de référence.
Qu'est-ce que c'est, si ce n'est pas de la manipulation statistique, tous gouvernements et tous partis confondus?
Madame la Présidente, c'est exactement pourquoi on avance ce plan et le projet de loi C-12.
Il s'agit d'encadrer cette discussion. Le député dit que le gouvernement doit avoir un plan. Le premier volet de ce plan était évidemment le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016.
Maintenant, il est question de l'encadrement des règlements qu'on va suivre. Quand on va y arriver...
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui m'inquiète vraiment au sujet de ce projet de loi, c'est que le gouvernement libéral ne cesse de procrastiner. Cela me rappelle d'ailleurs la Stratégie nationale sur le logement. Les libéraux s'étaient donné 10 ans pour mettre en œuvre cette stratégie, alors que la crise du logement ne va pas survenir dans dix ans; nous y sommes. En matière d'environnement, les libéraux aussi ont tendance à repousser les échéances.
Nous sommes en pleine crise environnementale. Pourquoi le gouvernement persiste-t-il à ne pas s'y attaquer aujourd'hui?
Comme je le disais, madame la Présidente, nous nous en occupons grâce au projet de loi C-12. Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous investissons massivement dans les infrastructures vertes dans l'ensemble du pays. Nous avons accompli beaucoup de progrès au cours de notre premier mandat, mais nous savons que nous devons poursuivre dans cette voie.
L'un des problèmes, bien franchement, est que la technologie doit être créée au fur et à mesure que nous avançons dans cette voie. Nous devons collaborer avec l'industrie et l'ensemble des intervenants pour y parvenir. Cela ne se produira pas dès demain, car nous ne disposons pas des moyens technologiques pour atteindre la cible de zéro émission nette dès maintenant. Nous travaillons dans ce sens.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Nanaimo—Ladysmith, La santé; le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant du temps qui m'a été accordé pour prendre la parole aujourd'hui. Je remercie également le député de Sudbury. Je me souviens d'avoir visité sa circonscription il y a quelques années. Nous nous rendions au SNOLAB pour voir les innovations réalisées dans le secteur minier. Je me suis assis au bord du lac avec lui et nous avons parlé des changements climatiques et de sa passion pour l'environnement. J'ai l'impression que cette conversation s'est déplacée vers la Chambre des communes. J'aimerais être au bord du lac à Sudbury en train de discuter de ce sujet avec le député, mais il est aussi formidable d'avoir l'occasion de participer officiellement au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, dans ma circonscription, Guelph.
J'aimerais commencer par reconnaître que Guelph est située sur les terres ancestrales du peuple anishinabe, plus précisément sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Mississaugas de Credit.
Les changements climatiques sont un enjeu primordial pour de nombreux habitants de Guelph. Ils transcendent les allégeances politiques. Aujourd’hui, j’ai vu les membres du comité de l’environnement, où nous en avons discuté, se mettre tous d’accord sur la nécessité d’agir dans la crise que nous vivons. La mesure législative dont nous sommes saisis nous amène en 2030, dans 10 ans, puis va plus loin jusqu’en 2050, dans 30 ans, pour garantir que la situation évolue comme il se doit, maintenant et plus tard.
Au moment où nous réfléchissons aux mesures qui nous aideront à atteindre ces objectifs et à la manière dont nous les atteindrons ensemble, certaines technologies n’existent pas encore, comme l’a dit le député de Sudbury. Le développement de certaines d’entre elles s’accélère tellement que la législation ne suit plus le rythme, comme la transition vers les véhicules électroniques. Mes concitoyens de Guelph sont très enthousiastes de voir l'interdiction des plastiques à usage unique, l’engagement de planter deux milliards d’arbres et le travail que nous faisons pour conserver nos espaces naturels. Cela dit, les habitants de Guelph me demandent aussi des comptes et me rappellent qu’il est toujours possible de faire mieux.
Cette mesure législative nous donne quelques points de référence importants pour que nous puissions voir où nous en sommes et si nous allons réussir à atteindre nos objectifs menant à la carboneutralité d’ici 2050. Je suis fier que le gouvernement reconnaisse que les Canadiens veulent faire preuve d’audace en matière d’action climatique dès maintenant. Le gouvernement doit continuer à répondre à cet appel à l’action et y donner suite concrètement. J’ai entendu les commentaires de concitoyens plus jeunes. J’ai tenu des assemblées générales sur les changements climatiques avec des élèves du secondaire, j’ai travaillé avec des chercheurs de l’Université de Guelph, et tous veulent voir de l’action. Ce projet de loi est un moyen de suivre les progrès des mesures que nous prenons.
En décembre 2015, je me souviens que j’étais un nouveau député et si fier que le Canada ait ratifié, avec 194 autres pays, l’Accord de Paris qui comprenait l’objectif de limiter la hausse de la température moyenne mondiale à un niveau bien inférieur à 2 degrés Celsius afin de poursuivre les efforts visant à limiter l’augmentation à 1,5 degré Celsius par rapport aux niveaux préindustriels.
Selon le rapport spécial de 2018 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, intitulé « Réchauffement planétaire de 1,5 °C », les émissions mondiales devront atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 pour que le réchauffement planétaire ne dépasse pas l’objectif de 1,5 degré Celsius fixé dans l’Accord de Paris. Atteindre la neutralité carbone signifie en arriver à ce que les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère dues à l'utilisation de carbone soient compensées par l’élimination des gaz à effet de serre de l’atmosphère. Pour atteindre la carboneutralité, il faudra procéder à un étalonnage minutieux pour tenir compte de la situation particulière du Canada, notamment sa géographie, l’importance de l’économie fondée sur les ressources traditionnelles, la compétence partagée en matière d’environnement et les solutions naturelles et techniques que nous proposerons pour arriver à cet équilibre.
C’est précisément ce que fait la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Elle nous aiderait à réaliser nos objectifs de réduction des émissions, à faire prospérer l’économie et à renforcer la résilience face aux changements climatiques. Elle consacrerait également dans la loi l’engagement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, qui est aussi un objectif du conseil municipal de Guelph. Pour contribuer à la réalisation de cet objectif, les cibles de réduction des émissions seraient fixées à intervalle de cinq ans pour les années 2030, 2035, 2040 et 2045 sur une base continue, et nous avons des cibles allant jusqu’en 2030 pour respecter nos engagements en vertu de l’Accord de Paris qui devraient être déposées dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Lorsque nous fixerons la cible pour chacune de ces années charnières, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique devra prendre en compte l’objectif à long terme de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. De plus, il devra tenir compte des meilleures données scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada dans la lutte contre les changements climatiques et des mémoires présentés par les personnes intéressées de tout le pays, y compris des jeunes Canadiens, des experts techniques et d’autres qui voudront participer à la discussion. Ces cibles seraient fixées au moins cinq ans avant le début de la prochaine année charnière, à l’exception de 2030, année pour laquelle les cibles seraient fixées dans les neuf mois suivant la sanction royale du projet de loi C-12.
Le projet de loi C-12 obligerait aussi le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à élaborer des plans de réduction des émissions qui préciseraient comment le gouvernement du Canada compte agir pour atteindre les cibles pour chacune des années charnières et pour 2050. Ces plans renfermeraient la cible pertinente de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une description des principales mesures de réduction des émissions pour atteindre cette cible, une description des stratégies sectorielles pertinentes et l’élaboration de stratégies de réduction des émissions pour les activités du gouvernement fédéral. Le plan comprendrait aussi une explication de la façon dont chacun de ces éléments aiderait le Canada à atteindre l'objectif de la carboneutralité d’ici 2050.
Dans un souci de transparence et de responsabilisation tenant compte de l’ensemble des circonstances pertinentes, ces plans seraient créés en consultation avec d’autres ministres fédéraux ayant des devoirs ou des fonctions en rapport avec les mesures prises pour atteindre la cible.
En ce qui concerne la responsabilisation, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité obligerait le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à produire deux types de rapports: des rapports d’étape et des rapports d’évaluation. Les rapports d’étape serviraient à présenter des mises à jour intermédiaires sur les progrès du Canada par rapport à la cible pour la prochaine année charnière. Ils renfermeraient des mises à jour sur les progrès accomplis par rapport à la cible pertinente et sur l’état de la mise en œuvre des mesures fédérales, des stratégies sectorielles et des stratégies relatives aux activités du gouvernement décrites dans le plan de réduction des émissions.
Les rapports d’évaluation sont l’autre type de rapports. Ils serviraient à faire le point sur la dernière cible, sur les mesures du gouvernement et sur le succès ou l’échec du Canada dans l’atteinte de cette cible. Les rapports d’évaluation renfermeraient un résumé de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour l’année en question et une déclaration à savoir si le Canada a atteint sa cible pour l’année en question. Les rapports évalueraient aussi comment le gouvernement fédéral mesure les stratégies sectorielles pertinentes et les stratégies de réduction des émissions découlant des activités du gouvernement fédéral décrites dans le plan de réduction des émissions pertinent comme contribution aux efforts du Canada pour atteindre la cible pour l’année en question.
Maintenant, j’ajouterais que ces rapports seraient vérifiés par le Bureau du vérificateur général du Canada par l’entremise du commissaire à l’environnement et au développement durable.
Enfin, les rapports d’évaluation renfermeraient d’éventuels renseignements sur les ajustements qui pourraient être apportés aux plans de réduction des émissions ultérieurs afin d’accroître les chances d’atteindre les cibles nationales subséquentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ils renfermeraient aussi tout autre renseignement que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique jugerait pertinent. Les rapports d’évaluation seraient produits au plus tard 30 jours après la date à laquelle le Canada soumettrait son rapport d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour chaque année charnière jusqu’en 2050.
Qu’arrive-t-il si nous ratons la cible? La responsabilisation prévue dans ce projet de loi fait que si le Canada devait prendre du retard dans l’atteinte des cibles pour l’année charnière 2050, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique de l’époque inclurait dans le rapport d’évaluation une explication des raisons pour lesquelles le Canada n’a pas atteint la cible et une description de toute mesure que le gouvernement du Canada prendrait pour continuer de viser la cible. C’est typique de ce que nous voyons dans les rapports de notre vérificateur général. Cela garantirait la transparence et la responsabilisation de l’action du gouvernement envers tous les Canadiens, puisque les rapports d’évaluation seraient publiés après avoir été déposés soit au Sénat, soit à la fois au Sénat et à la Chambre des communes. À cet égard, toutes les cibles originales et modifiées, tous les plans de réduction des émissions ainsi que les rapports d’étape et les rapports d’évaluation seraient déposés dans les deux Chambres du Parlement, comme je l’ai dit.
Après le dépôt de toute cible de l’un ou l’autre de ces documents dans l’une ou l’autre des Chambres du Parlement, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique devrait les rendre publiques dès que possible dans un souci de transparence envers les Canadiens…
Madame la Présidente, je dois dire que j'ai l'impression de regarder un épisode de la série Yes Minister avec cet étalage de double discours, de formalités bureaucratiques et de cibles à n'en plus finir. Voyons voir si je comprends bien. Neuf mois après que le projet de loi aura reçu la sanction royale, le gouvernement fixera des cibles pour 2030.
Une voix: Six mois.
M. John Williamson: Désolé, six mois après, mais l'atteinte de ces cibles sera prévue pour 2030. Le gouvernement fixera des cibles à atteindre neuf ans plus tard et tous les cinq ans par la suite. C'est comme si nous parlions du déficit budgétaire que nous accusons aujourd'hui et que nous disions que nous allions commencer à rétablir l'équilibre budgétaire en 2030. Oublions le travail que nous pourrions faire au cours des neuf prochaines années. Contentons-nous de regarder loin dans l'avenir et de présenter des chiffres magiques qui pourraient nous faire bien paraître maintenant. Le gouvernement pourrait aider grandement l'environnement simplement en n'abattant pas tous les arbres qui seront utilisés pour produire tous ces rapports.
À quoi bon établir des cibles neuf ans après la sanction royale du projet de loi?
Madame la Présidente, certains propos tenus par le député ont quelque chose d'amusant. En ce qui concerne les cibles de 2030 et de 2050, dans un délai de six à neuf mois, nous devrons évaluer où en est la progression par rapport à l'objectif de 2030, puis nous devrons encore évaluer la situation tous les cinq ans pour savoir où nous en sommes par rapport à l'objectif final, soit celui d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Il est très important de produire ces rapports d'étape. Ce n'est ni de la bureaucratie ni un double discours. C'est une bonne pratique de gestion que d'évaluer si nous sommes en voie de respecter l'échéancier prévu dans ce projet de loi.
[Français]
Madame la Présidente, il y a l'urgence climatique, mais je dirais plutôt que c'est une urgence pathétique. Dans ce projet de loi, il manque de gros morceaux du casse-tête.
Premièrement, il n'y a pas de cibles de réduction des gaz à effet de serre. C'est le gouvernement qui va fixer ses propres cibles tous les cinq ans. Il le fait déjà et cela ne fonctionne pas. Qu'est-ce que cela va prendre pour qu'il change de méthode?
Deuxièmement, le gouvernement va faire l'évaluation de sa propre réussite. Il va donc mettre des étoiles dans son propre cahier. Il va se donner un A+, puis il dira que cela va bien et il va continuer comme s'il n'y avait pas d'urgence. Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas un plan. Cela prend des mécanismes pour assurer une véritable reddition de comptes. Ce qui est proposé dans les articles du projet de loi actuel n'est qu'esthétique. Le commissaire à l’environnement ne pourra même pas évaluer le plan d'action du ministère...
À l'ordre. Avant de céder la parole à l'honorable secrétaire parlementaire, je voudrais rappeler à l'honorable député que les accessoires doivent être neutres, si possible, à la Chambre.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais seulement apporter une correction en précisant que je suis non pas le secrétaire parlementaire, mais le député de Guelph. On m'a aussi désigné comme le ministre. Je suis heureux qu'on veuille m'accorder ces fonctions et ces promotions, mais j'aime beaucoup faire le travail que je peux réaliser en tant que député de Guelph.
La méthode proposée pour établir les cibles est incluse dans ce projet de loi. Il s'agit tout d'abord d'atteindre les cibles de 2030, qui ont été adoptées par les 193 pays qui font encore partie de l'Accord de Paris. L'objectif suivant consiste à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Les progrès réalisés par rapport à ces objectifs seront évalués régulièrement tant par le Parlement que par le vérificateur général.
Le député d'en face siège au comité des comptes publics avec moi, et je sais que nous examinerons les mesures à prendre si les cibles établies n'ont pas été atteintes...
Madame la Présidente, le 17 juin 2019, le gouvernement libéral a déclaré l'état d'urgence climatique national. Dès le lendemain, le 18 juin, le même gouvernement a approuvé le pipeline Trans Mountain, dont il s'est d'ailleurs porté acquéreur.
Seth Klein, l'auteur du livre intitulé A Good War: Mobilizing Canada for the Climate Emergency, fournit une réponse à une question que j'estime centrale au projet de loi. Il énonce quatre indicateurs qui révèlent qu'un gouvernement est passé en mode d'urgence: il engage toutes les dépenses nécessaires pour gagner; il crée de nouvelles institutions économiques pour obtenir des résultats; il délaisse les politiques incitatives et facultatives au profit de mesures obligatoires; et il dit la vérité sur la crise.
Maintenant que le gouvernement a déclaré l'état d'urgence climatique, le député de Guelph croit-il que le projet de loi ou toute autre mesure prise par les libéraux répondent adéquatement à ces indicateurs d'urgence?
Madame la Présidente, pour faire une réponse courte: oui. Certaines sociétés pétrolières et gazières, comme Enbridge, Suncor et Shell, se sont engagées à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050. L'entente que nous avions pour 2030 incluait les émissions en amont et en aval du pipeline, mais nous savons qu'il faut faire une meilleure transition.
Madame la Présidente, c’est un honneur pour moi d’intervenir aujourd’hui au sujet de la nouvelle Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
Pendant trop longtemps, les gouvernements qui se sont succédé ont tourné le dos à la crise climatique, adoptant un comportement attentiste et la traitant comme s’il s’agissait d’un problème pour la génération future. Cela prend fin aujourd’hui. Nous sommes la première génération à voir clairement les répercussions des changements climatiques et la dernière à pouvoir y mettre fin. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre plus longtemps. Nous ne pouvons pas imposer à nos enfants le fardeau d’un monde en train de mourir et d’une sixième extinction de masse. Nous devons agir maintenant.
En décembre 2015, le Canada s’est joint à 194 autres parties pour conclure un accord historique sur les changements climatiques, l’Accord de Paris. Celui-ci visait, à tout le moins, à limiter l’augmentation de la température à l’échelle mondiale bien en deçà de 2 degrés Celsius par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts visant à limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré. Selon le rapport de 2018 du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, les émissions mondiales doivent atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, afin de limiter le réchauffement à l’objectif de 1,5 degré établi dans l’Accord de Paris.
Malgré ce que certains peuvent prétendre, le Canada est particulièrement vulnérable aux effets des changements climatiques. Le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, et dans le Nord, le réchauffement va presque trois fois plus vite.
Les Canadiens reconnaissent que nous devons agir maintenant pour éviter cette crise et ils ne toléreront aucune inaction. Je le sais parce que, dans ma circonscription, Kitchener-Centre, mes concitoyens me parlent des changements climatiques plus que de toute autre question. Les jeunes Canadiens ont raison d’avoir peur de ce que sera leur avenir si nous ne maîtrisons pas la situation maintenant, et ce n’est pas une dette que je suis prêt à leur laisser.
J’ai été élu sur la promesse que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050, et c’est ce que le projet de loi permettrait de faire. Dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du projet de loi, le ministre serait tenu d’établir une nouvelle cible pour 2030, supérieure aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, ainsi que de présenter un plan détaillé sur la façon d’y arriver. Il s’agit de la première étape essentielle vers l’atteinte de notre objectif de carboneutralité pour 2050, et chaque étape, chaque cible et chaque mesure seront fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, ainsi que sur les observations des Canadiens de tous les milieux et de tous les horizons.
C’est pourquoi le projet de loi prévoit la création d’un groupe consultatif de 15 experts composé d’intervenants clés, y compris des Autochtones et d’autres membres du public, qui fourniraient des conseils d’experts au ministre dans un rapport annuel. Cela nous permettrait d’atteindre non seulement la cible de 2030, mais aussi toutes les cibles subséquentes.
Ces cibles seront essentielles pour maintenir le gouvernement sur la bonne voie, mais elles ne sont qu’une des pièces du casse-tête. Les cibles doivent être suivies d’actions. Heureusement, le gouvernement prend déjà des mesures pour que le Canada soit à l’avant-garde de l’économie verte de demain.
La Banque mondiale estime que la lutte contre les changements climatiques créera de nouvelles possibilités d’investissement de 30 billions de dollars d’ici 2030, et le gouvernement veille déjà à ce que ce soit les Canadiens qui en profitent. Grâce à des politiques comme celles pour la rénovation de domiciles et d’autres bâtiments afin de les rendre éconergétiques et la construction de nouvelles infrastructures d’énergie propre, non seulement nous prenons des mesures pour atteindre nos objectifs climatiques, mais nous investissons dans l’économie de l’avenir et nous créons des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Nous rendons les véhicules zéro émission plus abordables pour les Canadiens et nous investissons dans de nouvelles infrastructures de recharge pour que les Canadiens d’un océan à l’autre puissent atteindre leur destination en toute confiance dans un véhicule électrique. Les véhicules électriques sont importants pour la décarbonisation de notre économie, mais pour vraiment maximiser leur potentiel, nous devons nous assurer que l’énergie utilisée pour recharger leurs batteries provient de sources non émettrices et renouvelables.
Le secteur de l’énergie jouera un rôle clé dans l’effort national pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone, et le gouvernement fédéral sera là pour l’appuyer. Des initiatives comme le Fonds pour l’énergie propre aideront non seulement à accroître notre capacité de production d’énergie propre, mais aussi à bâtir l’infrastructure qui permet de transporter l’énergie de l’endroit où elle est produite à celui où elle est consommée.
Le gouvernement sait que nous ne pouvons pas atteindre l’objectif de zéro émission nette sans l’ingéniosité et le savoir-faire du secteur de l’énergie. Heureusement, ce secteur a pris la balle au bond et saisit déjà cette occasion.
Des sociétés pétrolières et gazières comme Enbridge, Suncor et Shell se sont déjà engagées à produire des émissions nettes nulles, et elles innovent pour relever le défi. Le secteur pétrolier et gazier a reconnu la valeur de notre approche législative en matière de responsabilisation et l’importance d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050.
L’Association canadienne des producteurs pétroliers a exprimé son appui à cette politique, tout comme Shell Canada, qui applaudit les mesures prises par le gouvernement et qui a hâte de travailler avec nous et de faire sa part pour aider le Canada à atteindre cet objectif.
Le secteur canadien de l'énergie accorde son appui et reconnaît l'importance de ce projet de loi, qui est d'ailleurs largement appuyé non seulement dans l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi dans tous les secteurs de l'économie, y compris par de grandes organisations syndicales comme Unifor, des géants de la finance comme TD Canada Trust ainsi que de grandes organisations du monde des affaires comme le Conseil canadien des affaires et la Chambre de commerce de la région de Toronto.
Fait peut-être encore plus important, la grande majorité des groupes environnementaux sont favorables à cette mesure essentielle à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050.
Ecojustice a écrit ceci:
Ce projet de loi est une mesure importante pour aider le Canada à atteindre ses cibles de réduction des émissions et à devenir un chef de file mondial.
C'est un projet de loi complet qui peut contribuer au maintien des efforts de lutte contre les changements climatiques même quand l'attention n'est pas tournée vers le gouvernement fédéral.
La Fondation David Suzuki a déclaré ceci:
[Français]
Cette loi a un grand potentiel. Elle pourrait constituer une base solide pour le cheminement du Canada vers l’atteinte de ses objectifs climatiques nationaux et internationaux. Une loi sur la responsabilité climatique est exactement ce que l’urgence climatique commande en ce moment.
[Traduction]
Selon l’Institut pour l’IntelliProspérité, et je traduis librement, cette loi #NetZero trace la voie du succès environnemental et économique du Canada. Elle nous aidera à suivre le rythme des chefs de file mondiaux dans la lutte contre les changements climatiques et à établir une feuille de route pour la compétitivité et les emplois futurs dans un monde en mutation. Fin de la citation.
Cet appui revêt une importance cruciale pour nous permettre de réaliser notre objectif, qui est possible parce que nous avons écouté les experts.
Le gouvernement ne peut pas réaliser ces objectifs à lui seul. Nous devons nous unir pour atteindre la carboneutralité. Bien que chaque personne et chaque entreprise aient un rôle à jouer pour concrétiser l’objectif des émissions nettes zéro, c’est le gouvernement qui doit être tenu responsable, et c’est exactement ce que fait le projet de loi.
Le projet de loi exige non seulement l’établissement d’objectifs juridiquement contraignants tous les cinq ans, mais aussi le dépôt d’un plan de réduction des émissions, d’un rapport d’étape et d’un rapport d’évaluation à la Chambre des communes pour chaque jalon quinquennal. Ils seront essentiels pour nous garantir que le gouvernement actuel et les gouvernements à venir demeurent transparents et comptables envers les électeurs canadiens.
Il est peut-être tout aussi important qu’en plus de ces mécanismes de responsabilisation solides, le commissariat à l’environnement et au développement durable, un organe indépendant, doive examiner les progrès du gouvernement du Canada et en rendre compte dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de cette loi et tous les cinq ans par la suite. L’enchâssement dans la loi de cette surveillance essentielle garantirait que les Canadiens sachent si leur gouvernement respecte ses obligations en matière de lutte contre les changements climatiques et fournirait à la population les renseignements nécessaires pour nous demander des comptes.
Ce projet de loi n’est pas un plan pour établir un plan. Il fixe clairement des priorités, des échéanciers, des mécanismes de responsabilisation et de surveillance indépendante pour atteindre, puis dépasser, les objectifs que l’Accord de Paris nous dicte. Ce cadre essentiel constitue la feuille de route vers un Canada meilleur et nous met sur la voie d’un avenir propre et prospère. Cependant, pour concrétiser cet avenir, nous devons commencer dès aujourd’hui à ce moment clé.
Lorsque les générations futures feront l’examen rétrospectif de la lutte contre la crise climatique, elles verront ce moment comme celui où les Canadiens ont décidé de ne pas emprunter la voie de la facilité, mais de faire ce qui doit être fait, et où nous avons choisi de nous tourner vers l’avenir et non vers le passé. Les mesures que nous prenons maintenant définiront non seulement l’avenir de nos enfants, mais celui de chaque génération qui leur succédera.
Jamais dans l’histoire une génération n’a eu une aussi lourde responsabilité pour le bien-être de toutes les générations futures que la nôtre aujourd’hui et c’est pourquoi j’invite mes honorables collègues à mettre de côté leurs divergences et à travailler ensemble pour le bien de notre planète et de toute l’humanité. Il en va non seulement de l’avenir de notre pays, mais de l’avenir de notre planète.
Madame la Présidente, je viens de la Colombie-Britannique. L'industrie émergente du gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique pourrait créer beaucoup d'emplois. Elle pourrait également contribuer à éliminer en grande partie l'utilisation du charbon. Il y a aussi des projets formidables comme le projet minier de Teck Frontier, qui prévoit atteindre la carboneutralité d'ici 2050 tout en créant de nombreux emplois pour les Premières Nations et les Albertains. Le secteur de l'énergie a un rôle exceptionnel à jouer, non seulement pour soutenir la prospérité et les services sociaux dont nous profitons aujourd'hui, mais aussi pour apporter les améliorations technologiques dont nous avons besoin.
J'ai demandé au ministre et à nombre de députés d'appuyer des amendements afin que l'organisme consultatif comprenne des représentants de l'industrie canadienne de l'énergie. Le député convient-il que l'information provenant de ce secteur est nécessaire? Ce sont les intervenants de ce secteur qui nous aideront à comprendre comment l'industrie peut se transformer en respectant certaines de ces restrictions. S'ils ne participent pas au processus, alors nous ne pourrons atteindre aucun des objectifs que le député prétend appuyer.
Madame la Présidente, le député et moi siégeons ensemble au comité de l'environnement et ce qu'il dit dans ses interventions m'intéresse toujours.
Nous sommes d'accord sur un point, c'est-à-dire que le secteur de l'énergie jouera un rôle crucial pour atteindre la carboneutralité. Je peux même citer Shell Canada, qui a déclaré: « L'ambition de Shell est de devenir une entreprise carboneutre d'ici 2050 ou plus tôt, au diapason de la société. Nous applaudissons les initiatives mises en place par le gouvernement du Canada aujourd'hui, et nous sommes impatients de travailler avec lui et de contribuer à atteindre cet objectif. » Je sais que le secteur de l'énergie est fier de ce projet de loi, et le gouvernement est fier de collaborer avec ce secteur.
Madame la Présidente, je serai très claire. Au Canada, aucun gouvernement n'a jamais réussi à atteindre sa cible. Toutefois, nous sommes devant un projet de loi qui propose de fixer une date très éloignée pour atteindre la cible. Aujourd'hui, j'ai entendu des députés dire qu'il faudra du temps pour que la technologie soit déployée. Je dirais pourtant que l'innovation naît de l'urgence.
Je me demande si le député pourrait expliquer à la Chambre que ce problème nécessite une solution de toute urgence. Le gouvernement souhaite-t-il vraiment atteindre les cibles fixées dans 10 ans?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec elle, la technologie sera extrêmement importante pour atteindre l'objectif de la carboneutralité. Je viens d'une région du pays, Kitchener-Waterloo, qui est reconnue pour son industrie des hautes technologies. Je connais des entreprises qui travaillent actuellement 24 heures sur 24 pour que les cibles soient atteintes et surtout pour que nous résolvions cette crise.
Madame la Présidente, dans la première partie de son discours, le député a parlé des véhicules électriques. Nous savons que l'industrie de l'automobile est en train de changer. On nous dit que, l'année dernière, 7 % des véhicules vendus dans le monde étaient des véhicules électriques. Le député peut-il parler davantage du rôle important que joue la révolution des véhicules électriques dans la capacité du Canada d'atteindre les cibles énoncées dans le projet de loi?
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Je suis vraiment heureux d'y répondre parce que les gouvernements fédéral et provinciaux ont investi dans l'usine Ford d'Oakville pour fabriquer des véhicules électriques. Je sais qu'en ce moment, un rabais est également offert aux Canadiens pour les aider à acheter des véhicules sans émissions.
Les véhicules électriques offrent une occasion formidable, car il s'agit actuellement d'une industrie naissante. Nous avons la possibilité d'être un leader mondial. Il y a des pays en Europe qui discutent de la manière dont ils peuvent électrifier leur parc automobile, mais surtout, le Canada pourrait jouer un rôle de premier plan dans ce secteur, comme il l'a fait dans de nombreux autres secteurs.
Madame la Présidente, je suis curieux de savoir si le député a lu le rapport spécial d'octobre 2018 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat à propos du 1,5 degré Celsius, parce que ce rapport a conclu qu'il n'y avait aucune barrière économique ou technologique à limiter la hausse à 1,5 degré Celsius. Nous disposons de toute la technologie requise. Ce qu'il nous manque, c'est la volonté politique.
Nous devons relever notre objectif, mettre de côté l'objectif établi par le gouvernement Harper et respecter l'objectif qui devrait découler de l'Accord de Paris mais que nous ne nous sommes pas vraiment fixé comme nous aurions dû...
Madame la Présidente, je crois que ce projet de loi tiendra le gouvernement responsable, qu'il sera transparent et qu'il nous guidera dans la bonne direction.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd’hui du projet de loi C-12 qui apporte de la transparence et de la responsabilité aux efforts que déploie le Canada pour atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Les changements climatiques comptent, sans aucun doute, parmi les plus grands défis du XXIe siècle. Il s’agit littéralement d’une crise existentielle. La Chambre l’a déjà reconnu quand, aiguillonnés par des personnes comme Greta Thunberg en Suède et par tellement de défenseurs de l’environnement ici, au Canada, nous avons adopté, en juin 2019, une motion déclarant une urgence climatique. Toutefois, il est crucial d’agir à présent et d’agir rapidement en s’appuyant sur des données scientifiques qui abondent autour de nous.
Si la pandémie de COVID-19 nous a appris quelque chose, c’est que les politiques publiques, qu’elles aient trait à la santé ou à l’environnement, doivent toujours reposer sur des données concrètes et sur la science, et les données scientifiques sont sans équivoque. Des organismes comme le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat nous disent que les changements climatiques sont réels, qu’ils se produisent tout autour de nous et que si nous, gouvernements nationaux, ne réagissons pas énergiquement, les dégâts seront irréversibles. Voilà exactement pourquoi nous devons agir maintenant, pour nos enfants, pour nos petits-enfants, pour l’avenir de ce pays et, en fait, sans exagérer, pour l’avenir de la planète.
À mon avis, des Canadiens de tous âges sont en avance sur nous en matière de lutte contre les changements climatiques et de militantisme. Nous l’avons bien vu quand des dizaines de milliers de Canadiens sont descendus dans la rue en septembre 2019 pour participer aux marches et manifestations pour le climat dans tout le pays. Nous l’avons aussi vu quand ils ont voté aux dernières élections fédérales, en octobre 2019, et qu’ils nous ont reconduits au pouvoir en raison de l'engagement que nous avons pris envers un avenir plus vert et plus durable, et visant non seulement à atteindre, mais à dépasser les objectifs du Canada en matière de réduction d’émissions pour 2030, avec des objectifs quinquennaux contraignants pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
Aujourd’hui est un jour important. Ce débat est majeur parce qu’en présentant le projet de loi C-12 et en en débattant, nous tenons un engagement de campagne prioritaire. Nous savons combien ce sujet est important pour les Canadiens dans tout le pays.
Personnellement, en tant que député de Parkdale-High Park, je sais combien ce sujet est important pour mes concitoyens par les personnes et les groupes qui me disent constamment qu’il est urgent de lutter contre les changements climatiques. PHP 4 Climate Action, Green 13, Green Parkdale, Greenest City, Roncy Reduces, Bloor West Reduces, Humberside's HEAT et EcoSchools Canada font partie des groupes qui se font entendre sur ce sujet et qui prônent l’action. Ce sont des groupes qui veulent non seulement zéro émission nette pour l’avenir, mais qui prennent déjà des mesures concrètes pour changer leurs comportements et servir d’exemple à d’autres. C’est par ce type d’initiatives communautaires que je sais que nous pouvons rebâtir, ensemble, après la pandémie, un Canada meilleur et plus écologique. Je remercie ces dirigeants communautaires de leur dynamisme et de toujours inciter à plus d’ambition encore dans la lutte contre les changements climatiques.
Quand j’ai eu l’occasion d’aller à la COP24 à Katowice, en Pologne, avant d’assister à la conférence de l’ONU sur les changements climatiques, j’ai consulté ces dirigeants. Je leur ai demandé sur quelles questions je devrais me concentrer à la COP24, et leur aide et leurs compétences m’ont été précieuses.
Je reviens au projet de loi C-12 et à la façon dont il s’inscrit dans le plan plus général pour lutter contre les changements climatiques.
Ce projet de loi historique nous aidera à atteindre notre objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 en imposant un processus juridiquement contraignant pour le gouvernement fédéral. Concrètement, cela veut dire qu’une fois le projet de loi adopté, le gouvernement actuel et tout futur gouvernement, quelle que soit son affiliation politique, auront des comptes à rendre en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre afin que nous contribuions à atteindre l’objectif général de carboneutralité d’ici 2050.
Ce type de loi sera essentiel pour atteindre l’objectif général énoncé dans l’Accord de Paris, qu’on a mentionné si souvent durant le débat aujourd’hui, et l’objectif qui consiste à limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius au-dessus des températures préindustrielles. Nous devons atteindre ces objectifs. Le prix serait trop lourd à payer en cas d’échec, là encore, pas seulement pour notre pays, mais pour tous les pays qui veulent atteindre l’objectif prévu pour 2050, qui a été décidé par 120 États-nations du monde. Nous proposons donc, avec ce projet de loi, d’établir clairement des jalons afin de réaliser des progrès constants.
Le projet de loi C-12 garantit l’établissement d’objectifs tous les cinq ans. Un rapport d’étape et un rapport d’évaluation seront exigés à chaque étape. Nous mettons ainsi en place des mesures claires pour faire de la lutte contre les changements climatiques une priorité traitée de façon transparente. Nous faisons en sorte que si un futur gouvernement manque un objectif à l'échéance de cinq ans, il sera tenu d’évaluer son échec et de mettre en place un plan pour y remédier.
Il n’y aura pas d’excuses. Le rapport devra expliquer pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas atteint l’objectif, décrire les mesures qu’il compte prendre pour corriger la situation et fournir toute autre information pertinente que le ministre souhaite inclure.
De plus, le projet de loi C-12 prévoit un organisme consultatif composé de 15 membres qui aidera le ministre de l’Environnement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Il consultera et mobilisera des experts, des intervenants, les Autochtones et le public. Se fondant sur ces consultations, il conseillera le gouvernement sur la façon d’atteindre ses objectifs.
Il s’agit d’une mesure importante pour que le gouvernement du Canada reste concentré et ne perde pas de vue la réduction des émissions et la formulation de politiques reposant sur la science et des compétences, comme je l’expliquais tout à l’heure.
Enfin, le projet de loi C-12 oblige le ministre des Finances à publier un rapport annuel expliquant comment, dans leurs processus décisionnels, les ministères et les sociétés d’État prennent en compte les possibilités et risques financiers liés aux changements climatiques.
Passons à la question des jalons et des objectifs. C’est un point qui a été soulevé par les commentateurs et ici, en Chambre, dans le cadre de ce débat. Des inquiétudes ont été exprimées, principalement sur le fait que le premier cycle de cinq ans prévu par le projet de loi C-12 commence en 2025, le premier jalon étant 2030. Cela soulève la question de savoir ce qui se passe en 2025 dans le cadre de ce modèle législatif. Lorsque j’y ai réfléchi moi-même, examinant le projet de loi, j’ai relevé quelques points importants.
Hypothétiquement, nous pourrions voir l’adoption de cette loi si le Parlement entreprenait l’examen requis. Premièrement, dans les six mois suivant l’adoption de ce projet de loi, peut-être à l’automne 2021, nous pourrions avoir la présentation d’un jalon et d’un objectif.
Deuxièmement, le projet de loi précise que, dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur, probablement cinq ans après le printemps de l’année prochaine, le commissaire à l’environnement et le vérificateur général examineraient la mise en œuvre par le gouvernement du Canada des mesures visant à atténuer le changement climatique, et en feraient rapport.
Nous avons également beaucoup entendu parler de ces rapports d’étape. Je les ai moi-même mentionnés plus tôt dans mes observations. Un rapport d’étape doit être déposé, et il fait partie de l’examen du gouvernement et de l’examen de tous les futurs ordres de gouvernement.
La fréquence de ces types de rapports d’étape est importante. Il ne faut pas le sous-estimer. Si nous avions maintenant un tel rapport d’étape présentant ce que nous avons accompli en tant que gouvernement libéral depuis notre arrivée au pouvoir en 2015, je dirais que ce rapport d’étape serait très complet.
Pourquoi dis-je cela? Aucun gouvernement fédéral n’a fait plus pour lutter contre les changements climatiques que l’actuel gouvernement libéral. La toute première mesure que nous avons prise en 2015 a été de participer à la conférence de Paris. Nous avons signé l’Accord de Paris avec 194 parties, et avons dirigé cet accord peu après. Dès notre entrée en fonction, nous avons décidé de démuseler les scientifiques, ce qui a amené un journaliste du Globe and Mail, Mark Hume, à déclarer: « Les conservateurs voulaient contrôler étroitement le message et ne faisaient pas confiance à leurs propres experts. Tout cela a changé maintenant. [Le premier ministre] a démuselé les scientifiques ».
En 2018, nous nous sommes fait les champions d’une Charte sur les plastiques dans les océans à la suite de la réunion ministérielle du G7 sur les changements climatiques. Cette charte est maintenant approuvée par 25 gouvernements et 60 entreprises et organisations dans le monde entier. Elle vise à protéger nos océans des plastiques.
En 2018, nous avons mis un prix sur la pollution par le carbone. Cette action concrète est un pilier de la lutte que nous menons contre les changements climatiques. Elle s’applique aux particuliers et aux industries. Le prix actuel du carbone est de 30 $ la tonne. D’ici 2022, il passera à 50 $ la tonne, tout comme l’Incitatif à agir pour le climat, qui permet aux Canadiens d'investir ces sommes dans des mesures plus écologiques dans leur quotidien. En mettant un prix sur la pollution, nous contribuons clairement à la réduction des émissions.
Le 7 octobre de cette année, le ministre de l’Environnement a fourni plus de détails sur notre plan visant à interdire les plastiques à usage unique nocifs. Il s’agit d’une étape ambitieuse vers l’objectif de zéro déchet de plastique.
Il importe enfin de souligner la ferme conviction qui est la nôtre qu’il n’y a pas de dichotomie entre l’économie et l’environnement. C’est un mythe qui est le plus souvent avancé par les membres de l’opposition officielle.
Je tiens à souligner un point qui a déjà été mentionné dans le débat aujourd’hui. Nous finançons des véhicules à batterie: des véhicules sans émission. Fiat et Ford ouvrent des usines à Oakville et Windsor pour faire exactement cela. Il y aura ainsi une transition juste et cela montrera que nous pouvons construire un avenir durable tout en maintenant l’emploi.
Ce projet de loi s’inscrit dans cette série de démarches plus larges. C’est un projet de loi essentiel pour la présente génération et les générations à venir. J’espère que tous les parlementaires pourront le soutenir.
Madame la Présidente, je commence à penser, en observant les réactions de mes collègues d’en face, que ce projet de loi est la preuve qu’ils ont un merveilleux sens de l’humour.
Ils parlent d’objectifs de 2030, dans 10 ans, et de 2050, dans 30 ans. Pensons à ces paroles qu'un économiste a dites un jour: à long terme, nous serons tous morts. Ces objectifs sont tellement éloignés.
Examinons ce que les libéraux font aujourd’hui, et pour cela je me tourne vers l’ancien député libéral Dan McTeague, qui vient de publier un commentaire. Il a déclaré que les objectifs actuels pour 2020, que le gouvernement libéral a adoptés en 2015, vont être manqués à 99,2 %. C’est loin d’être sérieux. En ce qui concerne les objectifs de l'Accord de Paris que le gouvernement a acceptés, il est aujourd’hui en voie de les manquer par au moins 15 %, et nous sommes encore à 10 ans de la date butoir.
Comment pouvons-nous prendre au sérieux toutes ces discussions sur l’après-2030, quand le gouvernement ne peut même pas atteindre des objectifs aujourd’hui? Il les manque de 99,2 %.
Madame la Présidente, on nous pardonnera d'éprouver de ce côté-ci de la Chambre une certaine incrédulité face au militantisme climatique que semble vouloir afficher le député.
En ce qui a trait aux choses que nous avons faites, si le député écoutait, il aurait remarqué que j'en ai énuméré un certain nombre dans mon allocution. Je peux en énumérer d'autres. Nous avons consacré environ 60 milliards de dollars à différentes choses, comme les infrastructures propres, le transport en commun et les rénovations domiciliaires. J'ai parlé de la tarification du carbone, qui constitue le plus important levier, ce que comprennent l'industrie et les particuliers.
La préoccupation du député ne serait fondée que si rien n'avait été fait à ce jour. J'ai donné de nombreux exemples des mesures que nous avons adoptées depuis 2015 en matière de lutte contre les changements climatiques.
Ce projet de loi permettrait de veiller à ce que le gouvernement actuel et tout gouvernement ultérieur maintiennent le cap, prennent d'autres mesures et rendent des comptes à la population canadienne. C'est sûrement quelque chose que tous les parlementaires devraient appuyer.
Madame la Présidente, c'est incroyable d'entendre les conservateurs parler du respect d'objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques et de leur toute nouvelle volonté d'agir dans ce domaine.
Il y a à peine cinq ou six ans, Stephen Harper muselait les scientifiques et leur interdisait de prononcer les mots « changements climatiques ». Voilà maintenant que, tout à coup, les députés d'en face reprochent au gouvernement de ne pas en faire assez pour lutter contre les changements climatiques.
J'aimerais que le député nous en dise un peu plus sur le stade que nous avons atteint selon lui au cours des cinq à six années qui se sont écoulées depuis les années Stephen Harper.
Madame la Présidente, c'est un point important. Nous sommes rendus au stade où la population et les entreprises canadiennes appuient le même objectif. Il est malheureux que ce ne soit pas le cas pour tous les partis. Je crois que quatre des cinq partis à la Chambre s'entendent sur le même objectif, qui consiste tout simplement à bâtir un avenir carboneutre.
Je reviens maintenant à la stratégie relative aux véhicules à émission zéro, car il ne s'agit pas uniquement d'ouvrir des usines à Oakville et à Windsor pour fabriquer ces véhicules. Il s'agit aussi des cibles que fixe le gouvernement. Dans le cadre de notre campagne, nous avions en outre déclaré vouloir retirer de la circulation tous les véhicules à combustion d'ici 2040.
Voilà le genre d'ambition dont nous avons besoin. Une ambition qui sera ancrée dans ce type de propositions, car le plan qui permettra d'atteindre cet objectif fera partie intégrante des cibles cycliques quinquennales établies par le projet de loi C-12. Voilà le type de mesures que nous...
Madame la Présidente, le projet de loi mentionne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Or, le gouvernement libéral n'a pas adopté cette déclaration pour lui donner force de loi.
Les libéraux joindront-ils le geste à la parole? Ils font de beaux discours à cet égard, mais s'engageront-ils réellement à faire respecter les droits des peuples autochtones en adoptant cette déclaration pour lui donner force de loi?
Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit d'une question importante. Il est important d'apporter le point de vue des Autochtones dans ce débat. C'est un élément qui a servi pour définir l'ensemble de notre approche en matière de lutte contre les changements climatiques et cela continuera d'être le cas dans le contexte du projet de loi C-12.
Pour répondre directement à la députée de London—Fanshawe, absolument; nous avons été on ne peut plus clairs. C'est écrit dans la lettre de mandat du ministre de la Justice. Il s'est engagé officiellement à présenter un projet de loi d'initiative ministérielle sur l'adoption de cette déclaration avant la fin de l'année. C'est exactement ce que nous allons faire et je souligne, pour la gouverne de la députée, qu'au cours de la dernière législature, il y avait un projet de loi d'initiative parlementaire à cet égard, mais il a été bloqué au Sénat par l'opposition du Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, je suis honoré de participer à cet important débat sur le projet de loi C-12, Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, que j'ai lu assidûment au cours des derniers jours.
Pourquoi ce débat est-il si important? À cause de la possibilité qui se présente, pour les habitants de Vaughan—Woodbridge, les Ontariens et toute la population du Canada, d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Qu'elles sont les possibilités économiques qui en découlent? Pourquoi la cible prévue dans le projet de loi qui fait l'objet du débat aujourd'hui est-elle importante pour les familles comme la mienne et pour tous les enfants d'un bout à l'autre du pays? D'une part parce que cela créerait des débouchés économiques au bénéfice des familles, et d'autre part, parce que cela rendrait notre environnement plus propre et plus sain, un objectif que nous voulons tous, au-delà de la partisanerie.
J'ai fait de nombreuses lectures à ce sujet. Pas plus tard qu'hier, la Banque Royale du Canada a présenté un rapport concernant la séquestration du carbone, rapport qui comprend des observations d'un économiste de cette banque. J'aimerais en citer un passage, car il ne s'agit pas d'une question partisane. Il s'agit plutôt de favoriser la croissance économique. Nous pouvons constater ce phénomène avec le gouvernement conservateur de Boris Johnson, au Royaume-Uni, et avec d'autres gouvernements partout dans le monde. Les gens unissent leurs efforts pour atteindre l'objectif de la carboneutralité.
Dans son rapport, la Banque Royale du Canada dit ceci:
En fixant des objectifs à long terme en matière de climat, le gouvernement fédéral a l’occasion de rédiger un nouveau chapitre dans la politique climatique canadienne: un [chapitre] dans lequel on reconnaîtrait l’importance du secteur de l’énergie, on encouragerait la réduction des émissions dans l’ensemble des secteurs d’activité, on favoriserait les investissements privés et on stimulerait l’innovation dans les secteurs qui produisent le plus de CO2.
Oui, nous voulons réduire les gaz à effet de serre. Oui, nous voulons fixer des cibles. Le cadre énoncé dans le projet de loi C-12 est fonctionnel et réalisable et, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, nous présenterons un plan visant la réduction constante des gaz à effet de serre.
En faisant ma recherche, je suis tombé cette semaine sur le rapport intitulé « Avenir énergétique du Canada en 2020 ». J’encourage tous les députés à le lire au complet. Il y est question de l’avenir énergétique du Canada et de l’importance de diversifier nos sources d’énergie dans le pays afin de continuer à stimuler notre économie.
Je dois attirer votre attention sur une entreprise, parce qu’elle est vraiment importante. Il existe une opportunité économique ici, parce que nous parlons d’une économie mondiale à laquelle participe notre pays. Dans cette économie, nos travailleurs doivent soutenir la concurrence mondiale. Nous devons nous assurer qu'ils ont les compétences, la formation et le savoir-faire nécessaires pour livrer concurrence aux meilleurs et aux plus brillants, et nous avons les meilleurs et les plus brillants ici même au Canada.
Je veux parler du groupe Enel. La plupart des députés connaissent mon histoire. Mes parents sont originaires d’Italie et ont immigré au Canada. Une entreprise du pays de mes parents vient juste d’être classée au premier rang sur l’indice de durabilité Bloomberg. Cette entreprise investit dans les technologies vertes à travers le monde.
Je vais lire un commentaire publié au début de l’année, le 27 janvier, je crois. Je cite: « Pour la première fois, le Pacte mondial des Nations unies a galvanisé les directeurs financiers […] de multinationales — responsables d’investissements totalisant 14 billions de dollars — en mettant sur pied un groupe de travail chargé de combler le déficit dans le financement pour un avenir durable. »
Voilà de quoi nous parlons. Nous parlons d’un dialogue pour l’avenir. C’est de notre avenir que nous parlons et nous devons nous mettre à la tâche. Nous devons mettre en œuvre cette mesure législative. Nous devons élaborer un plan et travailler avec le secteur privé, les provinces et les organisations à but non lucratif pour faire avancer le Canada, parce que nous devons sauter sur l’occasion. Nous possédons le savoir-faire. Nous avons les ressources.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la santé des animaux
propose que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je sais que nous sommes tous très fiers de représenter nos concitoyens lorsque nous avons l'occasion de prendre la parole à la Chambre. Je suis intervenu à la Chambre à maintes reprises, mais je pense que cette intervention représente l'un des moments dont je suis le plus fier en tant que parlementaire, car j'ai l'occasion de représenter non seulement mes propres concitoyens, mais aussi les agriculteurs, les éleveurs, les familles agricoles et les transformateurs de l'industrie dans l'ensemble du Canada. Je présente une modification à la Loi sur la santé des animaux et je suis convaincu que tous les députés l'appuieront parce qu'elle protégera à la fois la santé mentale des familles agricoles et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Il y a un peu plus d’un an, je recevais un appel téléphonique d’un agriculteur de ma circonscription, qui était hors de lui. Il était extrêmement bouleversé. Lorsque lui et ses fils se sont levés ce matin-là pour s’occuper de leurs dindes, en entrant dans leur grange, ils ont découvert que des dizaines d’activistes et de manifestants s’étaient introduits par effraction dans leur ferme et leurs bâtiments, exigeant la libération de leurs animaux.
Ce qui est intéressant, c’est qu’il s’agissait de dindes élevées en liberté. Elles n’étaient pas gardées dans des cages, ni maltraitées de quelque façon que ce soit. Elles étaient en santé et heureuses. Le seul risque pour la santé de ces animaux provenait en fait des manifestants qui avaient envahi la propriété.
Lorsque j’ai quitté Ottawa pour retourner dans ma circonscription, je suis allé rencontrer M. Tschetter et sa famille. Il était complètement désemparé. Il n’avait pas dormi depuis des jours. Il ne comprenait pas pourquoi il avait été ciblé. Il s’occupait de ses animaux du mieux qu’il pouvait, sachant bien que c’était son gagne-pain.
Dans les faits, il n’avait rien à cacher. Lorsqu’il est entré dans sa grange ce matin-là et qu’il a vu les 30 ou 35 manifestants, il les a invités à visiter sa ferme. Il a invité les médias, les manifestants et les militants à se promener pour voir en quoi consistaient ses activités et comment elles se déroulaient.
Mon projet de loi vise deux choses. Le premier est la santé mentale de nos agriculteurs et de leurs familles, ainsi que la protection de ces familles, des travailleurs qu’elles emploient et des animaux dont elles s’occupent. Deuxièmement, il y a la question très importante de la biosécurité dans nos fermes. Il s’agit d’un élément essentiel de la protection de notre approvisionnement alimentaire et de notre chaîne d’approvisionnement.
Le projet de loi que je propose comprend un changement très simple. Il s’agit d’une modification à la Loi sur la santé des animaux. J’ai tenté vraiment que ce soit le plus simple possible, afin de pouvoir obtenir l’appui de tous les députés.
La Loi sur la santé des animaux, dans sa forme actuelle, régit les maladies et les substances toxiques qui peuvent affecter les animaux, ainsi que les maladies transmises des animaux aux humains. Toutefois, les obligations et les interdictions prévues dans la loi ne s’appliquent qu’à l’agriculteur qui possède ces animaux. La loi ne prévoit aucune protection contre les individus ou les organisations qui pourraient s’introduire dans une propriété privée et mettre ces animaux en danger.
C’est essentiellement ce que vise mon projet de loi d’initiative parlementaire. Je ne voulais pas tout réinventer. Je voulais simplement quelque chose de précis au sujet de la question dont nous sommes saisis. Je voulais aussi quelque chose qui ne s’applique pas uniquement à un problème qui s’était produit dans ma propre circonscription, mais qui pourrait résoudre la question plus générale de la biosécurité dans nos fermes.
Je tiens à ce que les choses soient parfaitement claires pour tous les députés: ce projet de loi n’interdit pas les manifestations. Tous les Canadiens ont le droit de contester un point de vue ou une opinion. Nous voulons maintenir cela. Le droit de manifester sur la propriété publique est un droit absolu. Cependant, lorsqu’une personne dépasse les limites et entre par effraction dans une propriété privée et met en danger la santé des animaux et des familles d’agriculteurs, il doit y avoir des conséquences.
Je pense que tous nos collègues comprennent qu’il ne s’agit pas d’un incident isolé. Mon personnel et moi avons examiné les reportages des médias et fait des recherches. Il y a eu littéralement des dizaines d’incidents de ce genre partout au pays, touchant des circonscriptions de tous les partis à la Chambre, d’un océan à l’autre, dans tous les secteurs de l’agriculture. Cinquante manifestants ont envahi une ferme porcine d’Abbotsford, en Colombie-Britannique. Des militants ont essayé d’enlever de force des animaux d’une ferme laitière au Québec, et nous avons vu des manifestants dans une installation d’élevage de porcs en Ontario.
Comme je vous le disais, ces événements ont vraiment suscité mon intérêt. L’incident survenu dans ma collectivité à la ferme de la famille Tschetter a eu des répercussions non seulement sur cette famille, mais aussi sur celles d’autres agriculteurs de ma circonscription, qui ont inondé mon bureau de questions. Seraient-ils devenus des cibles faciles pour les manifestants et les militants? Sont-ils en sécurité dans leur propre ferme? N'existe-t-il aucune protection pour leurs animaux?
Ce qui m’a vraiment frappé dans cette manifestation à la ferme de Fort Macleod, qui est habituellement une petite ville assez tranquille, c’est le fait que bon nombre de ces militants et de ces manifestants s’étaient introduits dans une ferme porcine d’Abbotsford à peine une semaine avant.
Tous ces événements se trouvent au cœur même de mon projet de loi d’initiative parlementaire. Je ne pense pas que ces manifestants comprennent bien — et ce n’est peut-être pas de leur faute — les conséquences de leurs actions, compte tenu des protocoles de biosécurité très stricts que nous suivons dans les fermes. Ces protocoles existent pour des raisons très importantes.
Je sais que mes collègues de la Chambre comprennent que personne ne prend mieux soin des animaux, des terres et de l’environnement que les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs. J’espère que dans notre débat de ce soir nous pourrons nous concentrer sur la biosécurité, qui est un élément important de ce projet de loi.
Lorsque ces manifestants s’introduisent dans des propriétés privées et entrent dans des bâtiments de ferme, ils ne comprennent peut-être pas vraiment ce qui est en jeu. Ils représentent alors un danger très réel pour une industrie essentielle au pays, et c’est vraiment grave. La peste porcine africaine, la grippe aviaire, la fièvre aphteuse et l’encéphalopathie spongiforme bovine, l’ESB, sont des menaces très réelles pour notre industrie.
Il est bien évident que cela a nui à ma circonscription. Il y a près de 20 ans, l’Alberta a fait face à une éclosion d’ESB, qui a causé à l’industrie bovine du Canada des pertes s’élevant entre 6 et 10 milliards de dollars. La deuxième fois que l’ESB a été confirmée dans le centre de l’Alberta, plus de 40 pays ont fermé leurs frontières aux exportations canadiennes de bovins. Cela nous a coûté 10 milliards de dollars. Cependant le plus grave, c’est que 3 000 éleveurs ont fait faillite, dont un grand nombre de mes électeurs et de mes amis.
Je me souviens d’éleveurs comme Grant Hirsche, qui a engagé un petit transformateur, abattu son bétail, acheté un camion frigorifique usagé et fait la navette sur la route 2 afin de vendre son bœuf sur le bord de la route simplement pour maintenir son exploitation à flot. Des milliers d’éleveurs n’ont pas eu cette chance. Près de 20 ans plus tard, nous essayons encore de reconstituer nos troupeaux. Les répercussions de cette éclosion se font encore sentir aujourd’hui. De nombreux pays viennent à peine de rouvrir leurs frontières au bœuf canadien.
En 2004, il y a eu une éclosion massive de grippe aviaire dans la vallée du Fraser. Près de 300 millions d’animaux ont dû être euthanasiés. Les pertes économiques se sont élevées à plus de 300 millions de dollars. Encore aujourd’hui, nous faisons face aux risques de la grippe aviaire, mais cela a produit des résultats positifs. Nous avons amélioré la surveillance, les tests de dépistage et les mesures de quarantaine, mais surtout, nous avons amélioré la réglementation et les protocoles en matière de biosécurité, que tout le monde doit maintenant respecter.
Je sais que plusieurs de nos collègues à la Chambre ont eu l’occasion de visiter des fermes et des ranchs dans nos circonscriptions ou dans les régions rurales du Canada, alors ils comprennent de quoi je parle. Cet été, j’ai visité la ferme avicole de Kielstra. J’ai dû enfiler des bottillons, un blouson de laboratoire, une résille et un masque. Cela n’avait rien à voir avec la COVID. Ces protocoles de biosécurité régissent à peu près toutes les fermes au Canada. Bien souvent, ces manifestants et ces activistes ne comprennent tout simplement pas cela.
À l’heure actuelle, nous faisons face à une très grande menace. J’ai mentionné l’ESB, la fièvre aphteuse et la grippe aviaire, mais la peste porcine africaine est aussi une menace très réelle. Il y a eu en Chine une éclosion qui a décimé la population porcine chinoise. Cette maladie s’est maintenant répandue dans la majeure partie de l’Asie du Sud-Est, en Amérique centrale et dans de nombreuses régions de l’Europe de l’Est.
Si la peste porcine africaine arrivait au Canada, les répercussions seraient terribles. L’industrie du porc au Canada génère 24 milliards de dollars. Cela représente 45 000 emplois de la ferme à l’assiette. Le Canada exporte 70 % des porcs qu’il élève, ce qui génère des gains de 4,25 milliards de dollars.
S’il y a une flambée de peste porcine africaine au Canada, nous perdrons notre accès aux marchés internationaux. Il nous faut des années, comme nous l’avons appris avec l’ESB, pour rebâtir la confiance envers nos exportations et essayer de reprendre notre place sur ces marchés mondiaux. Les menaces que posent ces maladies d’origine animale sont bien réelles et nous ne pouvons pas les prendre à la légère.
Nous tous à la Chambre avons été témoins des répercussions de la COVID-19 sur nos circonscriptions et assurément sur tous les aspects de chaque secteur de l’économie. C’est un virus d’origine humaine qui a paralysé notre pays, et à peu près tous les pays du monde. Que l’on imagine ce qu’un virus d’origine animale pourrait faire à l’industrie agricole canadienne, qu’il s’agisse de porcs, de bovins ou de volailles. Un tel virus serait dévastateur.
Si tous les députés ici présents avaient l’occasion de revenir en arrière et de mieux préparer le pays à la pandémie de COVID-19, ce dont nous sommes tous responsables en notre qualité de parlementaires, je sais que nous le ferions pour mettre en place une meilleure stratégie afin de protéger les Canadiens.
Nous avons aujourd’hui l’occasion de le faire avec cette modification de la Loi sur la santé des animaux, qui protégerait la santé des animaux à la ferme. Elle protégerait du même coup la santé mentale des agriculteurs et des familles agricoles du Canada. Nous ne pouvons pas répéter les mêmes erreurs. Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre l’éclosion d’une maladie ou d’un virus d’origine animale dans les fermes ou dans les usines de transformation à l’échelle du pays.
Nous nous sommes creusés un gouffre financier très profond à cause de la COVID-19 et les Canadiens ne peuvent compter que sur une poignée d'industries pour les aider à s'en extirper. L'industrie de l'énergie en est une, celle de l'agriculture, une autre. Si nous ne fournissons pas à l'industrie de l'agriculture les ressources et les protections dont elle a besoin, nous la rendons vulnérable. Je crois qu'aucun Canadien ne voudrait cela.
J'ai trouvé encourageant de lire l'autre jour un commentaire de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire dans lequel elle condamnait les actions inacceptables de groupes extrémistes lors de manifestations sur des fermes laitières. Je sais que cela la préoccupe aussi. Le renforcement des mesures de biosécurité pour les intrus sur les fermes, les ranchs et les usines de transformation obtient l'appui de groupes d'agriculteurs, de groupes de producteurs et de transformateurs à l'échelle du pays. J'ai eu l'honneur de recevoir des lettres, des courriels et des mots d'encouragement de leur part, ce qui a vraiment soutenu nos efforts pour ce projet de loi d'initiative parlementaire.
J'ai confiance que le gouvernement libéral et l'ensemble des députés sont conscients des tensions psychologiques que vivent actuellement les familles d'agriculteurs et savent qu'il est important de protéger la sécurité et l'approvisionnement alimentaires du Canada, particulièrement dans le contexte actuel, alors que nous tentons de sortir de la pandémie et de rebâtir. Ce n'est vraiment pas le moment de mettre l'approvisionnement alimentaire et la sécurité alimentaire en péril.
Je tiens à laisser un message très clair à mes collègues. Je sais que ceux qui s'opposeront à ce projet de loi d'initiative parlementaire seront motivés par l'enjeu que voici. Ce projet de loi ne vise aucunement à interdire les manifestations. Les gens sont tout à fait libres de manifester dans les espaces publics, dans les chemins de terre ou sur l'autoroute qui se trouve à l'extérieur du territoire de la ferme, mais il y a des limites. Ces limites, c'est que les gens ne doivent pas aller sur une propriété privée et mettre en péril la santé d'une famille d'agriculteurs, de ses employés et de ses animaux.
Nous devons faire de notre mieux pour protéger la sécurité et l'approvisionnement alimentaires. Comme je l'ai dit, nous ne voudrions pas répéter les erreurs du passé et voir des maladies animales dévaster l'industrie agricole. Nous pouvons être proactifs. J'accueillerai avec plaisir les questions et le soutien de mes collègues de la Chambre.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un discours très passionné et senti. Je sais qu'il s'agit d'une question qui compte beaucoup non seulement pour les gens de sa circonscription, mais pour bien d'autres. J'ai trois petites questions. Je sais qu'il n'aura pas nécessairement le temps de répondre aux trois, mais je veux tout de même les poser.
Il a parlé de certaines des provinces où des manifestations ont eu lieu. Quelques-unes de ces provinces ont présenté des projets de loi. D'après lui, est-ce qu'il est souhaitable que ces questions soient réglées au niveau provincial?
Existe-t-il des exemples où les manifestations en question ont mené aux risques en matière de biosécurité dont il s'est dit préoccupé?
Il a affirmé que les manifestants ne comprennent pas. Les dispositions qu'il voudrait voir modifier font en sorte de faire comprendre aux manifestants qu'ils agissent en connaissance de cause. Est-ce une préoccupation qu'il a pour la suite des choses?
J'aimerais qu'il réponde à ces questions, mais je les ai aussi posées afin qu'elles soient consignées au compte rendu et que nous en débattions.
Monsieur le Président, je vais répondre à chacune des questions aussi rapidement que possible. Je commence par la dernière.
Le projet de loi prévoit des conséquences tangibles non seulement pour la personne qui s'introduit par effraction dans une propriété, mais également pour les organismes qui, souvent, encouragent ce type d'activité, ce qu'aucune loi provinciale ne fait à l'heure actuelle.
Le député a parlé de l'intervention des provinces. L'Ontario et l'Alberta ont pris des mesures semblables à celles qui sont proposées dans ce projet de loi, mais leurs modifications visent le Code criminel. Nous voulions une mesure qui s'applique à l'ensemble du pays. Il ne peut y avoir des conséquences dans certaines provinces, mais pas dans d'autres. Le projet de loi vise à régler le problème partout au pays. Il ne modifie pas le Code criminel. Il modifie la Loi sur la santé des animaux.
[Français]
Monsieur le Président, le 7 décembre 2019, il y a eu un incident dans ma circonscription.
En effet, 13 militants se sont introduits dans la ferme porcine Porgreg. Ils y sont restés plusieurs heures, ont manifesté et ont causé du stress aux animaux, alors qu'ils venaient soi-disant les défendre. Ils étaient totalement inconscients de la réalité de ces producteurs agricoles et de l'amour qu'ils portent à plusieurs égards à leurs animaux. Leur intervention a finalement causé du stress et la mort de plusieurs porcelets quand les truies se sont rassises.
C'est un événement extrêmement grave, et c'est pourquoi, au nom des victimes de Porgreg, qui se trouve dans ma circonscription, que ce soit les producteurs ou les animaux morts, le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi qui nous est présenté. Nous sommes heureux de le faire, nous sommes de tout cœur d'accord sur le principe.
Cela dit, il y a toujours la question des compétences partagées. Comment peut-on articuler cette question, étant donné que chaque province a sa loi en matière de bien-être des animaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. J'en ai trop vu, de ces situations où les militants brandissent des images montrant des animaux morts. La famille Tschetter en est l'exemple parfait. Des dindes sont mortes, mais après l'arrivée des manifestants. Ces derniers ont fait peur aux animaux, qui se sont mis à courir partout et à écraser les bêtes plus petites qui se trouvaient sur leur passage, quand ce n'était pas carrément leurs propres petits. C'est ce qui explique la mort de ces bêtes.
Je sais que les manifestants sont bien intentionnés. Ils ne veulent pas faire du mal aux animaux, mais ils ne saisissent pas bien ce qui arrive quand ils surgissent ainsi dans une ferme. Voilà pourquoi nous proposons de modifier non pas le Code criminel, mais la Loi sur la santé des animaux. Nous pourrons ainsi modifier les façons de faire à la grandeur du pays au lieu d'y aller province par province.
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir présenté le projet de loi à l'étude. Il a bien expliqué le besoin de concilier à la fois le droit qu'ont les gens de manifester, mais aussi celui qu'ont les agriculteurs de protéger ce qui leur appartient.
Dans un souci de transparence accrue à l'égard du public, le député pense-t-il à des moyens qui permettraient de tisser des liens de confiance entre le grand public et les agriculteurs ailleurs que dans les situations dont il est question ici?
Monsieur le Président, c'est là une question formidable et j'aimerais pouvoir y répondre. Je le dis du fond du cœur. J'ai un grand respect pour le député, avec qui j'ai beaucoup travaillé au sein du comité de l'agriculture.
On compare beaucoup l'Est et l'Ouest, mais le plus gros clivage au Canada en ce moment est entre les régions urbaines et rurales. Les Canadiens des régions rurales et urbaines ne comprennent pas de la même façon d'où viennent les aliments, comment ceux-ci sont produits et pourquoi. Nous le faisons mieux que personne au monde. Nous devons nous renseigner les uns et les autres, non seulement en tant que députés mais en tant que Canadiens, à propos de l'agriculture moderne canadienne. J'ai hâte d'avoir l'occasion de le faire.
Monsieur le Président, je remercie le député de son projet de loi. Il y a eu également des manifestations dans des exploitations agricoles de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex.
J'ai une brève question à lui poser. Le projet de loi vise-t-il à protéger également la santé et le bien-être des animaux aux foires et aux rodéos? Il y en a beaucoup dans ma circonscription. Peut-il nous donner des précisions à ce sujet?
Monsieur le Président, je remercie la ministre du cabinet fantôme pour l'agriculture et l'agroalimentaire de son excellent travail. Je la remercie d'avoir contribué à la rédaction du projet de loi.
La réponse courte est oui. Tous les députés ont des rodéos, des marchés agricoles et des foires dans leur circonscription. Tous les espaces fermés, qu'ils se trouvent dans une ferme, une foire ou un moyen de transport, sont visés par le projet de loi ainsi que par la modification à la Loi sur la santé des animaux.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable député de Foothills d'avoir présenté le projet de loi C-205 afin d'en discuter.
Je sais que le projet de loi est présenté comme appuyant la biosécurité des exploitations agricoles et des établissements canadiens, un objectif louable.
J’estime parler au nom de tous quand je dis que les consommateurs canadiens sont des consommateurs engagés. Ils se soucient beaucoup de l’origine de leurs aliments et de leur salubrité.
Je suis heureux de dire que le Canada a un système de salubrité des aliments parmi les plus sûrs au monde, et nous avons continué à maintenir ce niveau de confiance élevé dans notre système de salubrité des aliments durant la pandémie de COVID-19.
En avril, le gouvernement du Canada a annoncé 20 millions de dollars de financement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, pour appuyer les activités essentielles d'inspection des aliments durant la pandémie afin que les Canadiens aient un accès continu à des aliments salubres et de qualité.
À mon avis, le niveau élevé de salubrité des aliments et de sécurité alimentaire dont nous jouissons peut être attribué au travail continu de l’ACIA et aux robustes mesures de biosécurité en place dans les exploitations agricoles et les établissements canadiens.
[Traduction]
Il est important de souligner que la santé des animaux et les mesures de biosécurité, qui ont été soulevées dans le discours du député de Foothills et lors de la période de questions et de réponses, relèvent d'une compétence partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires.
Je tiens à prendre un instant pour parler du rôle de l'Association de nutrition animale du Canada et du gouvernement du Canada en ce qui concerne la question dont nous discutons ce soir, qui est très importante de surcroît.
L'Association de nutrition animale du Canada fait respecter des règlements qui concernent le transport d'animaux. En février, le gouvernement a publié des règlements sur la santé des animaux concernant leur transport. Il est également préoccupé par le traitement sans cruauté des animaux dans les abattoirs titulaires d’une licence du gouvernement fédéral.
Le député de Foothills a indiqué qu'il fallait informer les Canadiens ruraux et les Canadiens urbains. Il existe une différence entre les abattoirs provinciaux autorisés à fournir des produits de viande à l'intérieur des frontières provinciales ou territoriales et le système fédéral de licences, qui permet de distribuer de la viande transformée partout au pays. Par conséquent, il est important de reconnaître que ces deux domaines relèvent d'une compétence concurrente.
Les provinces peuvent également présenter des règlements liés à la santé des animaux et à la biosécurité.
[Français]
J'ai laissé à mes collègues le soin de donner de plus amples détails sur les mesures de biosécurité vigoureuses déjà en place dans les exploitations agricoles et les établissements du Canada ainsi que sur les aspects juridictionnels et les instruments juridiques existants.
Pour ma part, je tiens à m'entretenir sur la Loi sur la santé des animaux. Je prie tous les députés de faire preuve de patience, car je m'apprête à aborder des notions plutôt techniques.
La Loi sur la santé des animaux a été promulguée en 1990. Cette loi a alors abrogé et remplacé une loi antérieure: la loi sur les maladies et la protection des animaux.
La Loi sur la santé des animaux est appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
[Traduction]
On connaît le véritable objectif de la Loi sur la santé des animaux grâce à son nom au long, soit la Loi concernant, d'une part, les maladies et substances toxiques pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes et, d'autre part, la protection des animaux. L'article 34 est la principale disposition de la Loi habilitant le gouvernement à prendre des règlements. Il confère au gouverneur en conseil, ou au ministre, l'autorité de prendre des règlements pour la protection et la santé des personnes et des animaux en contrôlant ou en éliminant les maladies et les substances toxiques, et pour la réalisation de tout autre objectif prévu par la Loi.
Je tiens à souligner pour tous les députés et, en fait, pour tous les Canadiens qui nous regardent que ces trois dispositions révèlent trois objectifs, qui sont les objectifs sous-jacents de la Loi. Le premier est de prévenir ou de contrôler la propagation des maladies pouvant affecter les animaux; le deuxième est de prévenir ou de contrôler la propagation des maladies pouvant être transmises aux personnes par les animaux, que l'on appelle maladies zoonotiques; et le troisième est de protéger les animaux contre les traitements inhumains. Des dispositions relatives à cet objectif figurent dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux, qui traite du transport sans cruauté des animaux.
Je vais maintenant me pencher sur le contenu du projet de loi C-205. Dans le cadre du débat que nous avons, il faut notamment préciser si l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit assumer un rôle additionnel, et j'ai hâte d'entendre ce qu'en pensent mes collègues. Le député de Foothills a donné des exemples où le comportement d'individus, de militants et de manifestants a créé des difficultés dans des exploitations agricoles. Il a parlé de l'Ontario et de l'Alberta — il y en a peut-être d'autres — qui ont présenté des projets de loi provinciaux dans ce domaine. Il a été toutefois très peu question de qui doit appliquer la loi. Parle-t-on de la police ou de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, étant donné que la responsabilité incombe expressément à cette dernière dans la loi?
Nous devons déterminer si l'application doit relever de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, si on lui donnera un mandat plus large et si elle aura besoin de personnel supplémentaire pour couvrir les exploitations agricoles. En ce moment, elle se concentre sur les abattoirs inspectés par le fédéral. J'ai posé la question au député de Foothills. Dans son discours, que je n'ai pas sous les yeux, il a dit que beaucoup de militants ne savaient pas ce qui les attendait ou qu'ils n'étaient pas conscients des répercussions.
Voici la disposition qu'il nous propose d'ajouter à la loi:
Il est interdit, sans autorisation ou excuse légitime, de pénétrer dans un bâtiment ou un enclos où se trouvent des animaux tout en sachant que le fait d’y pénétrer pourrait avoir comme conséquence d’exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer ou en ne se souciant pas de ce fait.
Ma crainte, c'est que si le député de Foothills a raison de dire que la majorité des gens ne savent pas qu'il est interdit de pénétrer dans un bâtiment ou un enclos et que la disposition exige qu'ils le sachent, nous pourrions avoir de la difficulté à exiger des modifications significatives à cet égard. Cela pourrait peut-être être étudié en comité, en supposant que le projet de loi se rende à cette étape.
Je souhaite attirer l'attention sur quelques éléments. Les exploitations agricoles et autres établissements canadiens ont déjà mis en place de solides mesures de biosécurité. Même le député de Foothills reconnaît le bon travail accompli par les agriculteurs canadiens, en collaboration avec l'industrie et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
La question doit être débattue, mais il existe déjà des instruments juridiques pour déterminer si les provinces sont habilitées à introduire ce type de projet de loi, comme l'ont déjà fait certaines d'entre elles. Il existe des dispositions dans le cadre du Code criminel. Le débat est ouvert et j'ai hâte d'entendre ce que les autres députés pensent de la question de savoir si les procureurs, qui tentent d'intenter des poursuites pour ces motifs particuliers, estiment avoir les outils nécessaires pour mener à bien une poursuite dans ces circonstances, qui, je le reconnais, sont regrettables et doivent évoluer.
La Loi sur la santé des animaux, à laquelle il est suggéré d'annexer ce projet de loi d'initiative parlementaire, vise à protéger la santé des animaux. Je ne pense pas que quiconque puisse remettre en cause cette bonne intention, mais j'ignore si cette loi est destinée à être utilisée comme un mécanisme pour dissuader les intrus. C'est pourquoi j'ai demandé au député de Foothills si l'on pouvait corréler les risques concernant la biosécurité et l'intrusion dans une ferme. Je ne connais pas la réponse, et j'ai posé la question sérieusement. J'espère que c'est un point dont nous pourrons discuter à la Chambre, car ce projet de loi est important pour les collectivités agricoles.
Je voudrais très rapidement évoquer le contexte de la Nouvelle-Écosse. Je représente Kings—Hants, l'une des circonscriptions agricoles les plus importantes du Canada atlantique. Mes intervenants l'ont mentionné et c'est pourquoi j'ai le privilège de pouvoir en parler ce soir. Au nom du gouvernement, je sais que les intrusions dans les exploitations agricoles et les installations de biosécurité peuvent susciter des inquiétudes, et nous avons hâte d'entendre la suite du débat de ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, je vais commencer par remercier mon collègue de Foothills d'avoir proposé ce projet de loi. Comme mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot l'a déjà dit, nous allons l'appuyer.
Je vais commencer par poser une question. En faisant de l'introspection, il arrive qu'on se demande si un événement survenu dans sa vie est aussi arrivé à quelqu'un d'autre. Par exemple, est-ce que quelqu'un ici a déjà vécu un cambriolage?
Un de mes collègues lève la main. Je ne m'attendais pas vraiment à ce que l'on me réponde, mais je le remercie de l'information.
Moi, j'ai vécu un cambriolage et je peux dire que cela change une vie. Il y a des répercussions psychologiques sur la sécurité personnelle et des conséquences en lien avec les biens personnels. Plus rien de ce qu'on croyait acquis n'est garanti. On craint pour la sécurité de sa famille à tout moment de la journée. Cela entraîne de l'angoisse et une remise en question. Personnellement, je pense qu'un tel événement change une vie, change des habitudes.
Imaginons maintenant que c'est l'avenir de notre propre entreprise qui est en jeu, que des milliers de dollars sont en jeu, ou que cette intrusion nous rend responsables de maladies ou de ne pas avoir correctement pris soin de notre exploitation.
Des collègues l'ont nommé tantôt, dont mon collègue Kings—Hants, que je félicite pour ses efforts remarquables en français. Je lui tire mon chapeau. Même si le Parti libéral ne prend pas des mesures concrètes, il y a au moins des gens dans le Parti libéral qui font de gros efforts. J'invite donc le député à avoir une influence positive au sein de sa formation.
Comme porte-parole en matière d'agriculture, lorsqu'on visite — avant la COVID-19 — des entreprises agricoles ou des usines de transformation, on doit s'habiller de plastique du bout des orteils jusqu'au bout des cheveux et mettre un masque. On doit enlever ses bijoux. Ce n'est pas par plaisir qu'on demande aux gens de faire cela, c'est pour la biosécurité.
Ce projet de loi est très sérieux et extrêmement important. Il érige en infraction le fait de pénétrer sans autorisation ou excuse légitime dans un lieu où se trouvent des animaux lorsque cela peut les exposer à une maladie ou à une substance toxique susceptible de les contaminer. Une maladie ou une substance toxique peut être introduite par quelqu'un pourtant plein de bonnes intentions, mais qui veut abreuver un animal avec un liquide provenant de l'extérieur et qui n'a pas été soumis à un contrôle de qualité. Ce faisant, cette personne pourrait mettre en danger l'ensemble du troupeau. N'oublions pas non plus les gens qui se rendent près d'un abattoir ou d'une exploitation agricole pour manifester.
Comme nous a mis en garde mon distingué collègue tantôt, il ne s'agit pas ici d'interdire aux gens d'exprimer une opinion ou de manifester, bien au contraire. Nous sommes dans un pays qui offre de grandes libertés que tous les parlementaires ici respectent et veulent continuer de respecter.
Par contre, il ne faut pas perdre de vue des éléments de base comme la propriété privée, la biosécurité ou l'alimentation de notre population, des préoccupations auxquelles nous sommes devenus hypersensibles, particulièrement en ces temps de pandémie. Il est donc extrêmement important d'agir, et voici pourquoi.
Le mandat de l'Agence canadienne d'inspection des aliments en matière de bien-être animal se limite à réglementer le transport et le traitement sans cruauté, vers et dans les abattoirs, des animaux destinés à l'alimentation. Comme un autre collègue l'a mentionné tantôt, il s'agit d'éviter des maladies.
C'est complémentaire, mais je pense que la loi proposée est nécessaire, parce qu'elle viendra compléter, clarifier les conséquences. Ce que j'aime dans cette loi, c'est qu'elle contient des mesures concrètes, comme des peines d'emprisonnement et des amendes dont les montants ne sont pas négligeables.
On a entendu toutes sortes d'histoires au Québec et ailleurs au Canada. Des exploitants agricoles ou des restaurateurs n'osent pas porter plainte, parce qu'ils se disent que, s'ils sont choqués, ils vont revenir. Le gouvernement n'a pas le droit de ne pas assurer la sécurité des citoyens. Le gouvernement a encore moins le droit de ne pas assurer la sécurité des producteurs agricoles, les gens qui nous nourrissent.
Cela n'enlève le droit de manifester à personne. Ils peuvent le faire dans la rue avec des affiches, ainsi que sur les réseaux sociaux. Tout ce que nous disons, c'est qu'il ne doit pas y avoir d'intrusion injustifiée sans que des précautions aient été prises à cet égard.
Je suis convaincu que, si ces gens veulent visiter des installations, on trouvera des entreprises volontaires et on prendra les précautions nécessaires, tout comme celles que nous prenons, comme parlementaires, quand nous visitons des entreprises agricoles et que nous nous habillons en plastique de la tête aux pieds. Les producteurs agricoles sont transparents. Ils n'ont rien à cacher. L'essence du projet de loi C-205 se trouve là.
Je vais revenir sur le cas qu'on a vécu au Québec, il y aura de cela bientôt un an, en décembre 2019. Mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot en a parlé plus tôt. Cela concernait Porgreg, dans la région de Saint-Hyacinthe. Ces gens ont fait preuve d'un courage incroyable en acceptant de faire une sortie publique avec l'Union des producteurs agricoles du Québec, et ils l'ont fait par devoir de service public. Malgré la crainte de représailles, ils l'ont fait pour le bien public.
Sur le territoire du Québec, cela a permis d'obtenir une injonction temporaire interdisant à des manifestants de la sorte de s'approcher à moins d'un certain nombre de mètres des exploitations agricoles pour assurer la sécurité non seulement du bétail, mais aussi des propriétaires et des entreprises.
On a mentionné plus tôt les porcelets qui sont morts, mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'il y a eu aussi une maladie. Le rotavirus s'est installé dans l'exploitation très peu de temps après l'invasion. Les gens concernés disaient que cela faisait 40 ans qu'ils n'avaient pas vu cette maladie. Comment fait-on pour porter plainte et prouver que ce sont ces gens qui ont amené la maladie? C'est très difficile. Il est là, le problème. La réglementation proposée va donner une prise aux gens qui veulent intervenir là-dessus. Je vois que le temps file, mais je pourrais sûrement en parler pendant une bonne demi-heure.
Laisser les portes d'une porcherie ouvertes alors qu'il fait -12 degrés Celsius dehors, cela n'a pas de bon sens. Les gens ont été là toute la journée. Il a fallu que les policiers viennent les évacuer un à un. Je reviens à mon anecdote du début. Imaginons qu'en rentrant chez nous, nous constations que nous nous sommes fait cambrioler et qu'en plus, les cambrioleurs sont assis dans le salon. Ensuite, imaginons que les policiers nous disent que c'est délicat, car ils n'ont rien brisé et ils ne peuvent pas prouver que ce sont bien eux qui ont volé la marchandise. Chez Porgreg, ils avaient mis de l'eau dans le diésel. C'est épouvantable. Il faut se mettre dans la peau de ces producteurs agricoles.
Il faut donc adopter cette mesure, d'abord parce que c'est tout simplement logique. Oui, il y a la question des champs de compétence à considérer. Nous y sommes très sensibles et nous serons prudents, mais je pense que ce projet de loi mérite d'être étudié plus amplement, parce que c'est essentiel. Imaginons que nous n'ayons aucun recours contre des gens qui sont assis dans notre maison. Il faut adopter cette mesure maintenant pour éviter des événements malheureux. Je ne veux faire peur à personne, mais nous voulons éviter cela.
Quand sa propre entreprise est mise en danger par un groupe d'individus qu'on ne connaît ni d'Ève ni d'Adam et qui sont venus d'une autre province, la réglementation interprovinciale est très importante. C'est important d'adopter une telle mesure. Le Bloc québécois va donner son appui à ce projet de loi. Au Bloc québécois, lorsqu'un projet de loi est bon, nous votons en sa faveur. J'incite les gens qui ont proposé celui-ci à faire la même chose pour les projets de loi que nous proposons.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'en profite pour féliciter à mon tour le député de Foothills d'avoir présenté le projet de loi C-205 à la Chambre pour qu'elle puisse l'examiner et en débattre. J'ai aimé travailler avec lui lorsqu'il siégeait au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, dont je suis membre depuis maintenant près de trois ans, depuis la législature précédente. Nous pourrons peut-être inviter le député à revenir au comité, mais, cette fois-ci, en tant que témoin pour défendre son projet de loi.
Je me réjouis de cette possibilité parce que, bien que j'aie siégé près de trois ans au comité, je n'ai pas encore eu l'occasion d'étudier une mesure législative au comité. Il est d'ailleurs extrêmement rare que le comité de l'agriculture étudie un projet de loi, mais il se peut que deux d'entre eux nous soient renvoyés, à savoir les projets de loi C-206 et C-205, ce qui nous tiendra très occupés à court terme.
Le projet de loi qui nous occupe, le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, est essentiellement axé sur le danger que présente l'exposition potentielle des animaux d'une ferme à une maladie ou à une substance toxique. Avant d'entrer dans les détails du projet de loi, il pourrait être utile de prendre quelques instants pour parler de la biosécurité et des raisons pour lesquelles elle est si importante pour les exploitations agricoles. Par conséquent, je vais parler brièvement des expériences que j'ai personnellement vécues dans ma circonscription.
J'ai eu le plaisir de visiter quelques fermes dans ma circonscription, dont les deux suivantes: Lockwood Farms et Farmer Ben's Eggs. Ce sont deux fantastiques producteurs d'œufs dans ma circonscription.
Comme j'ai moi-même un petit poulailler, l'une des exigences à observer rigoureusement était que je n'aie aucun contact avec mes poulets pendant une semaine complète avant de visiter les fermes, car j'aurais vraiment pu, à mon insu ou par négligence, transmettre des maladies comme la grippe aviaire. J'ai également des canards. Tous ceux qui élèvent de la volaille savent que les maladies sont courantes et qu'elles représentent un grand risque. Voilà pourquoi je devais me soumettre à cette exigence avant même de visiter les fermes. Bien sûr, une fois sur place, nous devions nous assurer que nos chaussures étaient bien propres et de mettre des chaussons jetables et de porter des blouses et des filets à cheveux avant d'aller dans le poulailler pour voir les installations de production d'œufs.
Dès que l'on entre dans le poulailler, on réalise à quel point c'est important. Premièrement, la grippe aviaire est une maladie très contagieuse, et si elle atteint les volailles, les conséquences risquent d'être désastreuses. N'importe quel fermier dont le gagne-pain dépend des animaux, que ce soit le bétail ou la volaille, dira que sa priorité est de veiller au bien-être de ses animaux. Les fermiers passent littéralement des nuits blanches à s'inquiéter de tous les dangers possibles, et la sûreté biologique est un aspect très important.
Dans une autre vie, j'étais planteur d'arbres et j'aimerais vous parler de mon expérience. Pour un de mes contrats, j'ai travaillé au ranch du lac Douglas, près de Merritt. C'est l'une des fermes d'élevage bovin les plus grandes dans les terres intérieures de la Colombie-Britannique, et son territoire est si vaste que les propriétaires louent des terres à des sociétés forestières. Ils pratiquent la récolte sélective, et je m'y étais rendu en tant qu'employé de la société forestière pour reboiser les terres. Nos opérations étaient associées au danger d'une éclosion de fièvre aphteuse. C'est pourquoi avant d'avoir l'autorisation d'accéder aux terres, nos véhicules et les roues et toutes nos bottes étaient arrosés avec des produits de nettoyage afin de ne pas propager la maladie par inadvertance.
Tous ces exemples aident à comprendre les inquiétudes bien réelles en matière de sûreté biologique au Canada.
Étant donné que le commerce international est un aspect majeur de l'agriculture, beaucoup de maladies et d'organismes nuisibles, qui sont inconnus dans l'environnement canadien et qui posent un risque bien réel, arrivent des autres régions du monde. Je me suis entretenu avec des chercheurs d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui m'ont dit que le nombre de nouvelles maladies et de nouveaux organismes nuisibles qui entrent au Canada chaque année les garde éveillés la nuit. Ils mènent un combat continu contre ces intrus en essayant d'élaborer des pratiques exemplaires qui assureront les meilleures défenses contre eux.
Je tiens également à souligner le rôle important des organisations de défense des droits des animaux. Comme l'a dit à juste titre le député de Foothills, la grande majorité d'entre elles ont les intérêts des animaux à cœur. Leur but ultime consiste à s'assurer que notre système d'agriculture traite les animaux avec respect et qu'il leur assure une certaine qualité des soins.
Je pense que le député a très bien illustré dans son discours le défi que nous devons relever: il s'agit d'assurer l'équilibre entre le droit de savoir du public, la transparence désirée, le droit de manifester et les droits des agriculteurs de protéger leur propriété contre des intrus qui ne savent peut-être pas comment fonctionne une exploitation agricole et qui ne connaissent peut-être pas les dangers qu'ils sont susceptibles de transporter sur les semelles de leurs chaussures. Ils transportent peut-être de la terre contaminée ou une nourriture infectée, qui sont autant de dangers bien réels, pour les raisons que j'ai énumérées tout à l'heure.
Voilà l'équilibre que nous nous efforçons d'atteindre avec le projet de loi à l'étude. Dans le droit canadien, le bien-être des animaux relève principalement des provinces. Ici, en Colombie-Britannique, la SPCA de la province peut intervenir dans certains cas. Elle fait des inspections dans les exploitations agricoles. Il y a aussi des visites de fonctionnaires du ministère de l'Agriculture de la Colombie-Britannique.
Pour ce qui est de la teneur du projet de loi C-205, pendant la prochaine partie de mon discours, j'aimerais seulement donner un aperçu des dispositions actuelles de la loi fédérale visée, c'est-à-dire la Loi sur la santé des animaux. Dans sa version actuelle, la loi comprend déjà nombre de dispositions qui visent l'interdiction. Par exemple, les gens ne peuvent pas dissimuler une substance toxique ou une maladie déclarable. Les gens ne peuvent pas garder des animaux malades. Ils ne peuvent pas non plus apporter ces animaux au marché, en disposer de façon inappropriée ou les laisser sortir. Toutes ces activités sont interdites et sont passibles d'amendes et de sanctions très lourdes, car on essaie essentiellement de prévenir de telles activités.
Le projet de loi C-205 ajoutera l'article 9.1, qui vise à interdire de pénétrer dans un bâtiment où se trouvent des animaux tout en sachant que le fait d'y pénétrer pourrait avoir comme conséquence d'exposer les animaux à une maladie ou à une substance toxique ou en ne se souciant pas de ce fait. C'est important. Si l'objectif suprême est la protection des animaux, une personne peut avoir des intentions nobles et souhaiter voir si les animaux sont bien traités, mais, ce faisant, elle risque de faire plus de tort que de bien.
Encore une fois, je comprends la difficulté de trouver un équilibre et le débat qui existe quant au droit de savoir de la population, mais il faut connaître les conséquences bien réelles auxquelles ces actions risquent de mener. En tant que porte-parole du NPD en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, j'appuie le projet de loi. J'appuie le raisonnement qui le sous-tend. Je crois que le projet de loi doit être étudié plus en profondeur au comité. C'est pour cette raison que j'appuierai volontiers son adoption.
En terminant, je veux dire que j'ai reçu de la correspondance de la part de Canadiens qui craignent que le projet de loi muselle leur droit de manifester. Je leur répondrais que le projet de loi porte précisément sur une personne qui pénétrerait dans un lieu sans autorisation ou excuse légitime. Rien dans le projet de loi n'empêche un dénonciateur, comme un employé d'une exploitation agricole, qui se trouve légalement sur place et observe quelque chose qui, à son avis, est inacceptable ou contraire aux lois sur le bien-être des animaux, de sonner l'alarme et de dénoncer ce qu'il a vu.
Le projet de loi pourrait permettre d'avoir une plus vaste discussion sur les façons d'inspirer la confiance de la population et d'établir un climat de transparence afin que les gens comprennent l'essence même de l'agriculture et les difficultés auxquelles se heurtent les agriculteurs. Il pourrait aussi permettre à ces derniers de renseigner la population sur le fonctionnement des exploitations agricoles et les mesures qu'ils tentent d'adopter pour s'occuper de leurs animaux.
Je m'arrêterai ici. Je tiens juste à remercier de nouveau le député de Foothills d'avoir présenté cette mesure législative. J'espère qu'elle sera renvoyée au comité afin que nous puissions l'examiner de plus près.
Avant de reprendre le débat et de passer au député de Northumberland—Peterborough-Sud, je dois l'informer qu'il nous reste un peu moins que les 10 minutes normalement disponibles pour qu'il fasse son discours durant cette heure. Bien sûr, le temps de parole que le député n'a pas pu utiliser aujourd'hui sera reporté au cours de la prochaine heure de débat réservée à la motion dont la Chambre est saisie.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud a la parole.
Monsieur le Président, je tiens également à féliciter le député de Foothills pour son excellent projet de loi d'initiative parlementaire.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je crois que certains arguments sont erronés. Bien franchement, je suis un peu frustré, étant donné que, ces derniers jours, j'ai participé à l'examen de projets de loi d'initiative parlementaire qui visent à aider l'industrie agricole, et nous avons reçu l'appui et des commentaires constructifs du Bloc Québécois ainsi que du NPD. Je dois dire que je suis un peu déçu du Parti libéral et de sa réaction à l'appui que nous offrons à l'agriculture rurale.
Plus précisément, je tiens à souligner quelques éléments qui ont été soulevés. D'abord, il s'agit absolument d'un domaine de compétence fédérale. Certes, il s'agit d'une compétence partagée, mais le gouvernement fédéral a le droit de légiférer dans ce domaine. Actuellement, les sanctions prévues dans les quelques lois provinciales qui tentent d'empêcher certains comportements visés dans le projet de loi sont loin d'être sévères. Par conséquent, cette mesure législative fédérale, qui se trouve certainement dans les limites de la compétence d'Ottawa, est également justifiée.
Ensuite, le député de Kings—Hants a rappelé qu'il se peut très bien que les militants pour les droits des animaux ignorent jusqu'à l'existence de cette loi. Il s'est alors demandé comment nous ferions pour l'appliquer. En fait, selon un principe de common law vieux de plusieurs siècles, nul n'est censé ignorer la loi. Tout le monde doit connaître la loi. Cela fait partie des responsabilités de chaque citoyen.
Enfin, le député s'est demandé s'il y a des cas documentés de situation où, soit une éclosion est survenue, soit une maladie a été propagée parce que des manifestants ont enfreint les règles de biosécurité. Sa question semblait sincère, alors j'y répondrai avec sérieux. Cela dit, je lui rappelle — sans vouloir lui manquer de respect — qu'avant la COVID, il n'y avait pas de COVID. Avant l'Holocauste, il n'y a jamais eu d'Holocauste. Nous devons aller au-devant des problèmes et non attendre qu'ils surviennent. Que ce genre de situation se soit déjà produite ou pas, ce qui importe c'est qu'elle pourrait se produire, ce que tous les partis semblent admettre d'emblée. Alors, nous devons prendre les devants au lieu d'être à la traîne.
J'aimerais maintenant en venir au cœur de mon allocution. Je peux affirmer avec beaucoup de fierté que je suis le député de Northumberland—Peterborough-Sud, une circonscription surtout rurale où nous avons, je crois, certains des meilleurs agriculteurs au pays. Je suis honoré de prendre la parole à la Chambre pour la deuxième fois cette semaine, afin de soutenir les agriculteurs qui travaillent d'arrache-pied partout au Canada.
Les Canadiens devraient tous être fiers du travail fantastique réalisé dans le secteur de l'agriculture. Nous avons une réglementation très rigoureuse, que les agriculteurs à l'échelle du pays respectent chaque jour pour s'assurer de fournir aux Canadiens les aliments les plus sûrs et salubres au monde. Que ce soit pour cultiver le grain dans les Prairies ou des fruits et légumes dans la belle province de la Colombie-Britannique, ou encore pour élever du bétail dans ma province en Ontario, les Canadiens peuvent être certains que les agriculteurs ne ménagent aucun effort pour assurer la salubrité des aliments.
Nous avons parlé de la biosécurité au Canada, mais j'aimerais revenir un peu en arrière et expliquer ce qu'est la biosécurité, du moins du point de vue de l'Ontario. La biosécurité au niveau de la ferme se définit comme l'ensemble des pratiques de gestion permettant au producteur d'empêcher l'entrée d'organismes pathogènes et de contaminants environnementaux dans son exploitation, de même que leur déplacement à partir d'elle. Par conséquent, la biosécurité englobe de multiples aspects de la gestion agricole, tels que la lutte contre les maladies et leur prévention, par exemple par la vaccination et les troupeaux fermés, la gestion des éléments nutritifs et le contrôle des visiteurs. Bien que la restriction et l'interdiction des déplacements du bétail soient reconnues comme les mesures de biosécurité les plus déterminantes pour la majorité des maladies, il ne fait aucun doute que la contamination des vêtements, des bottes, du matériel et des véhicules pose aussi de grands dangers pour la biosécurité dans le cas de certaines autres maladies.
Bien que les enjeux de biosécurité soient encore mal connus à l'extérieur de l'industrie agricole, la biosécurité est devenue une inquiétude majeure dans le secteur agricole en raison de l'apparition de maladies nouvelles et exotiques, de la mondialisation de l'agriculture, et des préoccupations croissantes du public à l'égard de la salubrité des aliments.
J'aimerais revenir sur les propos du député de Foothills.
Malheureusement, il existe un écart entre le Canada rural et le Canada urbain. Espérons que ce discours et ce projet de loi aideront à le combler. En tant que personne du milieu rural, j'invite tous les députés, qu'ils soient libéraux, néo-démocrates ou du Parti vert, à visiter les régions rurales du Canada. Je serais ravi de leur faire visiter mon exploitation agricole et celles qui sont situées dans ma région. Bien entendu, nous adopterions les mesures sanitaires appropriées.
Les préoccupations entourant la biosécurité ne feront que s'accroître avec la densification des exploitations agricoles et de la population, si bien qu'elles gagneront en pertinence et en importance.
La protection de la biosécurité dans les exploitations agricoles a toujours été une question importante pour les agriculteurs partout dans le monde, et est peut-être plus importante que jamais. À l'heure actuelle, aucune disposition fédérale ne protège nos agriculteurs et l'incroyable fruit de leur travail des intrus, qui risquent de transmettre un éventail de maladies au bétail.
Pendant ce temps, nous sommes de plus en plus conscients des nombreuses maladies qui affligent les producteurs et les animaux partout dans le monde. Je vais donner un exemple: la peste porcine africaine. Bien sûr, le député de Foothills en a parlé. C'est une préoccupation bien réelle pour les producteurs canadiens.
Parlons de l'histoire de Chen Yun, un producteur de porc du Jiangxi, en Chine. Il a remarqué qu'un de ses porcs ne mangeait plus. Peu après, l'animal faisait de la fièvre. Comme le producteur était inquiet, il a examiné le reste de ses porcs. En une semaine, ses 10 000 porcs sont morts de la peste porcine africaine. Ce virus hautement contagieux était présent dans toutes les provinces de la Chine et a mené à l'abattage de la moitié des porcs de ce pays.
Peu après l'éclosion, la maladie s'est propagée de la Chine vers l'Asie du Sud-Est, puis vers l'Europe centrale. Elle a maintenant atteint la Belgique. Ce virus montre toute l'importance de la biosécurité et de ce projet de loi.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens attendent l'arrivée d'un vaccin contre la COVID-19 qui permettra de réduire la propagation du virus et de protéger les personnes les plus vulnérables. Le vaccin devra être gratuit pour les Canadiens, il devra être efficace et sécuritaire.
Dans la question que j'ai adressée au gouvernement, je demandais s'il serait temps de revenir à un modèle fondé sur des laboratoires publics pour concevoir des médicaments et des vaccins à faible coût pour le bien commun. Dans sa réponse, le ministre a dressé une liste d'entreprises qui ont reçu un financement gouvernemental pour des travaux sur les vaccins. Cela ne répondait pas à ma question.
Le gouvernement a réservé 414 millions de doses de vaccins contre la COVID-19 dans le cadre de six contrats avec le secteur privé. Nous ne savons toujours pas combien cela coûtera aux contribuables, mais nous savons qu'aucun de ces vaccins ne sera produit ici et que les Canadiens devront attendre avant de recevoir des doses. J'invite les députés à imaginer à quel point la situation serait différente si le vaccin était produit ici, dans un laboratoire appartenant au gouvernement qui penserait avant tout à la santé publique plutôt qu'aux profits.
Pendant 70 ans, les laboratoires de recherche médicale Connaught, appartenant au gouvernement, ont créé pour les Canadiens, à faible coût, des vaccins et d'autres médicaments. Le premier de ces laboratoires a été établi à Toronto en 1914 par le Dr John FitzGerald pour y fabriquer le vaccin contre la diphtérie. Le Dr FitzGerald s'était entendu avec l'Université de Toronto pour qu'elle y héberge un laboratoire. Puisqu'il s'agissait d'une entité non commerciale, tous les profits étaient consacrés à l'amélioration de la santé publique ainsi qu'à l'éducation.
Avant l'établissement des laboratoires Connaught, les Canadiens dépendaient des vaccins et des médicaments coûteux produits aux États-Unis, une situation qui n'est pas sans rappeler notre situation actuelle. Après la découverte de l'insuline à l'Université de Toronto, les laboratoires Connaught ont pris de l'expansion pour en fabriquer et en distribuer, à prix coûtant, au Canada et à l'étranger. En outre, ils ont produit des vaccins contre le typhus et la polio ainsi que de la pénicilline. On attribue à ces laboratoires la création de techniques de production en série qui ont joué un rôle crucial dans la réduction de l'incidence des maladies dans le monde. Leur travail a sauvé des millions de vies.
Les laboratoires Connaught étaient un exemple de réussite qui faisait la fierté du Canada. Cependant, en 1972, le gouvernement libéral les a vendus à la Corporation de développement du Canada, laquelle appartenait au gouvernement fédéral. Un modèle lucratif a été imposé, les prix ont augmenté, et les normes de fabrication ont été relâchées. En 1986, après des années de lobbying du secteur privé, le gouvernement conservateur a vendu les laboratoires Connaught à une société privée, mettant ainsi fin à l'époque de la conception médicale sans but lucratif soutenue par le gouvernement dans l'intérêt de la population.
Maintenant, tout est une question de libre marché et de profits pour les sociétés. Certaines universités canadiennes financées par les pouvoirs publics effectuent encore de la recherche, mais les percées et les découvertes qui sont réalisées dans ces laboratoires sont exploitées pour faire des profits, pas pour aider la santé publique. Où est le rendement de cet investissement de fonds publics?
Le Canada doit se doter d'un régime universel d'assurance-médicaments, et le gouvernement a promis qu'il en présenterait un. Nous sommes le seul pays à avoir un régime universel d'assurance-maladie qui ne comprend pas aussi un régime universel d'assurance-médicaments. Le coût des rendez-vous médicaux est donc assumé par le régime, mais les médicaments qui y sont prescrits ne le sont pas.
Alors que les médicaments sont de plus en plus chers, de nombreuses personnes doivent choisir entre renouveler leur ordonnance et payer leur loyer ou acheter à manger. Lorsque les gens n'ont pas les moyens d'acheter leurs médicaments, ils se retrouvent souvent à l'hôpital, ce qui est beaucoup plus coûteux pour nous tous. C'est inacceptable dans un pays aussi riche que le Canada.
La création de nouveaux laboratoires financés par l'État, qui se fondent sur le modèle de Connaught, servirait à offrir aux Canadiens un régime d'assurance-médicaments abordable et non pas à remplir davantage les poches de l'industrie pharmaceutique. Travaillons ensemble à l'atteinte de cet objectif très raisonnable.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux commentaires du député de Nanaimo—Ladysmith sur la COVID-19. Soyons clairs. La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement. Le gouvernement s'attache à mettre en œuvre toutes les solutions possibles pour fournir des vaccins et des traitements sûrs et efficaces à tous les Canadiens.
Il a agi rapidement pour déployer des politiques et des programmes afin de renforcer les capacités de développement et de fabrication de vaccins au Canada. Nous avons conclu des partenariats extraordinaires avec l'industrie, des universités et des instituts de recherche pour lutter contre la COVID-19, le plus important problème de santé mondial dans l'histoire récente.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a concentré ses efforts sur l'élaboration d'une approche purement canadienne afin d'exploiter l'ingéniosité et l'innovation canadiennes de renommée mondiale pour résoudre cette crise. Il a fait des investissements qui accélèrent la création de vaccins et de produits thérapeutiques au Canada et qui renforcent nos capacités nationales de biofabrication.
Le financement de 175,6 millions de dollars accordé à la société AbCellera de Vancouver pour faire progresser sa plateforme de découverte de thérapies et établir une installation de bonnes pratiques de fabrication ici même au Canada constitue un investissement de premier plan. La technologie de cette entreprise canadienne contribue à mettre au point un traitement de calibre mondial par anticorps monoclonal pour la COVID-19 en partenariat avec la société américaine Eli Lilly.
Les investissements du gouvernement prévoient aussi que l'entreprise Medicago, de Québec, pourra recevoir au plus 173 millions de dollars pour la mise au point de son vaccin à particules pseudo-virales au moyen de sa plateforme technologique exclusive d'origine végétale. Grâce au gouvernement, Medicago pourra faire franchir toutes les étapes des essais cliniques à son candidat-vaccin et se doter de nouvelles installations de production à grande échelle qui lui permettra d'accroître ses capacités et, du coup, celles du Canada.
Les 18,2 millions de dollars qui pourraient être consacrés au vaccin de Precision NanoSystems Inc., de Vancouver, constituent un autre investissement innovateur. Precision NanoSystems travaille sur un candidat-vaccin à ARN nouveau genre, et les nanoparticules lipidiques qu'elle a créées fournissent une avance de taille au Canada sur la scène technologique internationale. Grâce à tous ces investissements, le gouvernement peut accroître les capacités du Canada à produire les technologies thérapeutiques et les vaccins les plus avancés qui soient, en plus d'aider les grappes industrielles du pays à se tailler une place de choix à l'étranger. Les vaccins à ARN messager et les technologies connexes ne sont peut-être qu'un exemple, mais cet exemple est particulièrement révélateur.
Cela dit, ce n'est pas simple de créer un vaccin. Il faut tenir compte de toute la chaîne d'approvisionnement et il faut pouvoir compter sur un filet de sécurité composé de solides actifs de biofabrication, au cas où le réseau mondial de production serait perturbé. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de prendre des mesures concrètes afin de renforcer les capacités de biofabrication du Canada. Notre objectif n'est pas seulement de faciliter la mise au point de vaccins et de technologies thérapeutiques à court terme ici même, au Canada, afin de vaincre plus rapidement la COVID-19, mais aussi de positionner le Canada pour les années à venir.
Autre investissement majeur dans le domaine: la construction du nouveau Centre de production de produits biologiques sur le site du Conseil national de recherches du Canada de l'avenue Royalmount à Montréal qui, soit dit en passant, va bon train. Une fois opérationnelles, ces installations auront...
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de sa réponse. La croyance selon laquelle le secteur privé dans un libre marché peut tout faire mieux que le gouvernement est dénuée de sens. Les laboratoires Connaught l'ont prouvé. Ils ont fourni des médicaments et des vaccins abordables qui ont sauvé des vies et ont fait du Canada un chef de file en matière de santé publique. Le libre marché nous apporte plus de médicaments coûteux et l'accent sur les profits.
Le Canada a besoin d'un régime universel d'assurance-médicaments et un modèle public de conception et de production de médicaments le rendra abordable. La privatisation des laboratoires Connaught nous a fait prendre du retard dans notre lutte contre la COVID-19. Le moment est venu de revenir à un modèle fondé sur le gros bon sens et qui sert le bien commun.
Monsieur le Président, il est important de garder à l'esprit le coût humain de cette pandémie. Le gouvernement le doit aux intervenants de première ligne qui aident de façon désintéressée les Canadiens aux prises avec le virus. Le moment est venu de travailler ensemble avec détermination pour promouvoir sans tarder une approche globale et renforcer nos capacités afin de mettre un terme à cette pandémie mondiale.
Face à l'augmentation du nombre de cas, le Canada ne peut pas se reposer sur ses lauriers. Nous devons poursuivre nos efforts pour gérer efficacement cette pandémie, puis l'enrayer. Les investissements réalisés dans le cadre du projet « Fait au Canada » contribueront à relancer l'économie canadienne, à mettre fin à la pandémie et à placer notre pays sur une trajectoire de croissance et d'innovation.
Monsieur le Président, je reviens ce soir sur un sujet que j'ai déjà abordé afin d'obtenir de plus amples détails sur l'absence de mesures sérieuses de la part du gouvernement face à la menace sur le plan stratégique et le plan de la sécurité que pose le gouvernement de la Chine pour les intérêts et les valeurs du Canada.
Ce que nous voyons de la part du gouvernement à l'heure actuelle relativement à la politique en matière de relations avec la Chine est un changement de discours important qui ne s'accompagne d'à peu près aucun changement concret. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, ils ont annoncé avec éclat un nouvel âge d'or avec la Chine. Ils ont également critiqué l'ancien gouvernement conservateur pour avoir soufflé le chaud et le froid avec la Chine. J'imagine qu'ils essayaient de dire qu'une politique qui combine cordialité et pression n'est pas une bonne idée. Ils préféraient, eux, ne souffler que le chaud. C'est ainsi qu'ils ont commencé, en ne soufflant que le chaud et jamais le froid.
Aujourd'hui, les libéraux disent que la relation du Canada avec la Chine est complexe et multidimensionnelle et comprend des domaines où il y a collaboration et d'autres où il y a conflit. J'ai l'impression que c'est une autre façon de dire qu'ils ont déterminé que souffler le chaud et le froid n'est en fin de compte pas une si mauvaise idée. Le discours a changé, mais pas la politique. Selon le National Post, une nouvelle politique en matière de relations avec la Chine a été soumise au Cabinet et rejetée. Nous avons donc maintenant un nouveau slogan, mais pas de nouvelle politique.
Le gouvernement annonce à grand cri qu'il suspend son traité d'extradition avec Hong Kong. C'est toutefois un geste excessivement facile, d'autant plus qu'aucune extradition n'était sur le point de se produire ni n'était prévisible. N'oublions pas que le gouvernement libéral avait annoncé, il y a à peine quelques années, des discussions exploratoires avec la Chine à propos d'une entente d'extradition avec la Chine continentale.
Les libéraux adressent leurs pensées et leurs prières aux musulmans ouïghours détenus dans des camps de concentration. Ils se disent profondément troublés mais ne font absolument rien. Leur supposé programme d'immigration à l'intention des gens de Hong Kong n'est pas ouvert à la grande majorité des militants prodémocratie, puisque la plupart d'entre eux font face à des accusations sans lien direct avec la loi sur la sécurité nationale.
Fondamentalement, les libéraux ont refusé d'imposer des sanctions Magnitski à ceux qui violent les droits de la personne en Chine; ils ont refusé d'expulser des diplomates qui menaçaient ou intimidaient des Canadiens; ils ont refusé d'intervenir rapidement pour empêcher que Huawei ne s'immisce dans nos réseaux; et ils ont refusé de se retirer de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, une entité néocoloniale.
Pourquoi le Canada finance-t-il encore la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures? Pourquoi envoyons-nous des chèques à une banque de développement contrôlée par l'État chinois qui construit des pipelines en Asie centrale afin de promouvoir les objectifs de la Chine en matière de politique étrangère?
La ministre du Développement international a déjà écrit sur Twitter qu'elle souhaitait « enclaver les sables bitumineux de l'Alberta », mais elle ne voit aucun mal à financer la construction de pipelines pour la Chine et à considérer ces dépenses comme du développement international.
En ce qui concerne la question de l'ingérence étrangère, je viens de présenter la motion M-55, qui demande au gouvernement d'offrir une protection et un soutien véritables aux Canadiens qui sont victimes d'ingérence provenant de l'étranger, y compris de la Chine. Les libéraux affirment que l'ingérence étrangère au Canada est inacceptable, mais ils ne font absolument rien pour remédier à la situation. Des victimes ont témoigné aujourd'hui sur la Colline en affirmant avoir obtenu des réponses évasives après avoir communiqué avec divers organismes puis s'être fait renvoyer à d'autres organismes sans recevoir le soutien et l'assistance dont elles avaient besoin face à des attaques planifiées par des États étrangers envers elles-mêmes ou leurs activités.
Quand il s'agit d'ingérence étrangère, les libéraux font comme des parents qui interdisent à leur enfant de prendre un autre biscuit et, quand l'enfant en prend un quand même, ils haussent les épaules et s'en lavent les mains. Le fait de s'opposer à un comportement puis de l'ignorer lorsqu'il se manifeste n'aide en rien sa crédibilité, qu'il s'agisse d'un parent ou d'un pays.
Le ministre des Affaires étrangères n'a pas de nouvelle politique à l'égard de la Chine. Il n'a qu'un nouveau slogan: faire preuve de fermeté et d'intelligence. C'est ce que les libéraux disent, mais formuler de légères critiques à l'égard de la politique du gouvernement chinois, tout en refusant d'agir pour y faire obstacle et en continuant de financer la politique néo-colonialiste de la République populaire de Chine, ce n'est pas agir avec fermeté et intelligence. Malheureusement, la politique des libéraux à l'égard de la Chine n'est ni ferme ni intelligente. Elle est molle et stupide.
Monsieur le Président, au cours des dernières années, le Canada a observé, avec beaucoup de consternation, un déclin constant des libertés et des droits fondamentaux des habitants de Hong Kong.
Le 30 juin, le gouvernement chinois a imposé à Hong Kong une loi sur la sécurité nationale sans en discuter avec les dirigeants des institutions de la région. L'absence de définitions claires et l'application de cette loi à des actes extraterritoriaux, c'est-à-dire commis par des personnes à l'extérieur de Hong Kong, sont deux éléments qui mettent en danger des citoyens canadiens.
Les slogans, ce n'est pas pour nous. Nous avons pris des mesures concrètes. En réaction à ces faits nouveaux, le 3 juillet, le Canada a pris une série de mesures audacieuses pour protéger ses intérêts et la sécurité de ses citoyens. À cette date, le gouvernement a pris trois initiatives fondées sur des principes: premièrement, nous avons suspendu le traité d'extradition entre le Canada et Hong Kong; deuxièmement, nous avons cessé l'exportation d'articles de nature délicate; et, troisièmement, nous avons mis à jour les conseils et avertissements aux voyageurs pour Hong Kong.
Je devrais également ajouter que l'annonce du 3 juillet avait été précédée de déclarations communes au sujet de Hong Kong, que le ministre des Affaires étrangères a faites avec conviction en compagnie de ses alliés et homologues.
Parmi les déclarations communes, je citerai les suivantes. Le 22 mai, le Canada s'est joint à l'Australie et au Royaume-Uni. Le 28 mai, le Canada s'est joint à l'Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Le 17 juin, le Canada s'est joint aux pays du G7 et à ceux de l'Union européenne.
Je veux qu'on me comprenne bien. Le Canada n'a jamais hésité à défendre les droits de la personne en Chine, et sa voix a été bien entendue partout dans le monde. D'ailleurs, une coalition grandissante de pays a entendu notre appel à l'action et a choisi de se joindre à nous pour demander la protection des droits civiques et politiques à Hong Kong.
En plus des déclarations que je viens de mentionner, le 30 juin, le Canada s'est joint à 27 autres pays au Conseil des droits de l'homme des Nations unies qui voulaient exprimer leurs préoccupations communes. En outre, lors de la 45e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies tenue en septembre, le Canada était l'hôte d'une rencontre annexe au sujet de Hong Kong en compagnie du Royaume-Uni et de l'Australie. Peu de temps après, le Canada a signé, avec 38 autres pays, une déclaration au sujet de la situation des droits de la personne au Xinjiang et à Hong Kong lors de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies.
Il convient de souligner que la diplomatie coercitive de la Chine a causé des tensions dans les rapports entre le Canada et la Chine, et pourtant, en dépit de la pression et des menaces, le Canada n'a jamais cessé de souligner avec force ses préoccupations.
Cela dit, nous ne nous berçons pas d'illusions. Nous savons que la Chine et la situation à Hong Kong ne changeront pas du jour au lendemain. Le Canada continuera de collaborer avec ses partenaires et de faire front commun avec eux pour convaincre la Chine de respecter ses obligations internationales et d'adopter une approche plus conciliante à l'égard de Hong Kong.
Nous nous réservons certainement le droit de prendre des mesures en réponse aux agissements de la Chine, comme le ministre de l’Immigration l'a récemment démontré avec la mise en œuvre de nouvelles mesures en matière d'immigration relativement à la situation à Hong Kong.
Monsieur le Président, voilà ce qui passe pour des mesures audacieuses aux yeux des libéraux. Les libéraux se sont exprimés à ce sujet, ils ont fait des déclarations, ont envoyé des lettres et ont organisé des événements. Je pourrais aussi organiser des événements. Ce que le gouvernement devrait plutôt faire, c'est de mettre en œuvre des politiques.
John McCallum a dit au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes que le gouvernement est au courant de l'opération « Chasse au renard » depuis des années. Cette information au sujet de l'ingérence étrangère était peut-être nouvelle pour le public, mais pas pour le gouvernement. Cela fait des années qu'il est au courant et qu'il omet de mettre en œuvre de nouvelles mesures législatives pour venir en aide aux victimes canadiennes.
Pourquoi le gouvernement n'invoque-t-il pas la Loi de Magnitski pour imposer des sanctions? C'est pourtant ce qu'il a fait pour le Myanmar et le Venezuela. Quand, face à la situation en Chine, le gouvernement imposera-t-il des sanctions Magnitski qui auraient pour effet de décourager ce genre de violation des droits de la personne?
Le gouvernement continue d'envoyer des centaines de millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Il prétend s'opposer aux violations des droits de la personne commises par la Chine et au néo-colonialisme dont elle fait preuve, mais il continue de la financer par l'entremise de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
À tout le moins, est-ce que le secrétaire parlementaire pourrait nous confirmer que le gouvernement arrêtera d'envoyer des chèques à la Chine pour soutenir sa politique étrangère?
Monsieur le Président, malheureusement, mes collègues ne semblent pas réaliser qu'il faut agir et être des leaders en compagnie de nos alliés.
Je veux souligner de nouveau que la diplomatie coercitive employée par la Chine a rendu les relations sino-canadiennes plus tendues, mais que, en dépit des pressions et des menaces, nous avons continué de souligner clairement et avec force notre préoccupation pour la protection des droits de la personne à Hong Kong et ailleurs. Notre voix et celle de nos partenaires ont été très bien entendues. Il semble que le député soit le seul qui ne les ait pas entendues.
Une coalition grandissante de pays a fait siennes nos demandes concernant la protection des droits civiques et politiques à Hong Kong. Je veux qu'il soit bien clair que le Canada continuera de travailler avec ses partenaires en vue de convaincre la Chine de respecter ses obligations internationales. Comme je l'ai mentionné, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous jugerons nécessaires en réponse à tout développement.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 avril et au paragraphe 81(4), la motion portant ajournement de la Chambre est retirée d'office, et la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Santé — Le budget principal des dépenses 2020-2021
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Bruce Stanton, pour l'étude de tous les crédits sous la rubrique Santé du Budget principal des dépenses.)
Le débat de ce soir est de nature générale et porte sur tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé. Pour le premier tour, nous commencerons par l'opposition officielle, suivie du gouvernement, du Bloc québécois et du Nouveau Parti démocratique. Après cela, nous suivrons le déroulement normal, qui tient compte de la taille proportionnelle de chaque parti.
[Français]
L'ordre adopté le mardi 24 novembre dispose que les partis peuvent allouer, à l'intérieur de chaque période de 15 minutes, du temps à un ou plusieurs députés pour des discours ou des questions et réponses.
Dans le cadre des discours, les députés du parti auquel la période est consacrée pourront prendre la parole les uns après les autres, mais le temps alloué au discours ne doit pas dépasser 10 minutes. La présidence souhaite que le premier député à prendre la parole dans chaque période lui indique comment cette dernière sera utilisée, particulièrement si la période est partagée.
L'ordre précise également que, lorsque la période est utilisée pour des questions et réponses, le temps de réponse de la ministre devrait correspondre à peu près au temps pris pour poser la question. De plus, la présidence ne recevra aucune demande de quorum, ni mention dilatoire ni demande de consentement unanime.
[Traduction]
Je tiens également à préciser que, en comité plénier, les observations doivent être adressées à la présidence, comme c'est le cas habituellement lors des débats à la Chambre. Je compte sur la coopération de tous pour respecter toutes les normes établies en matière de décorum, de langage et de comportement parlementaires.
Nous pouvons maintenant commencer la séance de ce soir.
La Chambre, formée en comité plénier conformément à l'article 81(4) du Règlement, entreprend l'étude en comité plénier de tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Santé dans le budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le président, pour respecter le temps imparti, je vais d'abord formuler quelques brèves observations, puis je passerai aux questions.
La pandémie de COVID représente la plus grande crise de l'histoire moderne du Canada. L'année a été difficile pour notre pays, les familles, les aînés, les petites entreprises, les infirmières de première ligne, les préposés aux bénéficiaires et les médecins. Notre pays a pris un nouveau tournant remarquable.
Je remercie les travailleurs de première ligne qui ont contribué à la réponse nationale à la COVID-19.
Les questions que nous poserons à la ministre sont basées sur le fait que le Canada doit faire mieux. La nature hybride du Parlement est elle-même le résultat de ce besoin de faire mieux. Les gens travaillent à domicile. Nous avons une structure hybride. La ministre participera à distance aujourd'hui au lieu d'être dans la Chambre, où elle se trouvait plus tôt dans la journée. C'est un signe de la nature hybride des changements qui sont apportés.
Après des mois de confinement, d'incertitude, de faillites d'entreprises et de particuliers, et de perte de proches, le pays espérait qu'un vaccin soit distribué à la veille de Noël. Cet espoir et ce désir de voir le Canada se porter bien, se rétablir et aider la population seront à la base des questions que je poserai à la Chambre ce soir.
Quand la ministre ou son bureau ont-ils été informés pour la première fois par des représentants de la société que le vaccin de Pfizer nécessiterait des congélateurs de qualité pharmaceutique et une logistique de la chaîne du froid?
Monsieur le président, depuis le tout début, le ministère de la Santé travaille en étroite collaboration avec Approvisionnement Canada. Ils travaillent en fait main dans la main. Nous avons communiqué avec le fabricant pour comprendre les exigences en matière de transport, d'entreposage et de distribution des vaccins. Nous travaillons actuellement avec les provinces et les territoires pour que tout se passe bien à l'échelle du pays.
Monsieur le président, j'aimerais savoir quand la ministre a été informée que le vaccin Pfizer devait être entreposé à des températures extrêmement basses.
Monsieur le président, le travail d'approvisionnement fait partie du travail de recherche, d'acquisition et de distributions des vaccins de Santé Canada. Je suis très fière de dire que l'ensemble du gouvernement...
Monsieur le président, la nuit va être longue si on continue d'entendre parler de « l'ensemble du gouvernement » ou du « carnet de commandes de vaccins ». Le débat de ce soir vise à se dire les vraies choses.
Je repose ma question. La ministre peut-elle nous dire quand son équipe a été informée de la difficulté de devoir entreposer le vaccin de Pfizer à des températures extrêmement basses?
Monsieur le président, depuis le début, nous multiplions les négociations et les échanges avec les fabricants des sept candidats-vaccins les plus prometteurs. Nous sommes bien évidemment au courant des exigences liées à l'entreposage, au transport et à la distribution. Nous travaillons en ce moment avec les provinces et les territoires pour que tout se déroule bien.
Monsieur le président, je vais passer à une autre question. Pour la dernière fois, puis-je savoir quand la ministre a été informée de la nécessité de conserver le vaccin de Pfizer au froid?
Monsieur le président, nous avons beaucoup travaillé avec les fabricants du secteur pharmaceutique pour bien comprendre la meilleure façon de transporter, d'entreposer et de distribuer les vaccins.
Monsieur le président, je passe à autre chose. La société Ford a acheté des congélateurs spécialisés qui peuvent servir à entreposer le vaccin de Pfizer.
La ministre peut-elle dire à la Chambre combien de congélateurs Santé Canada a achetés pour entreposer le vaccin de Pfizer?
Monsieur le président, je suis très reconnaissante du travail qu'Approvisionnement Canada accomplit en étroite collaboration avec Santé Canada, ainsi que des efforts que nous déployons avec les provinces et les territoires pour comprendre leurs capacités et veiller à avoir le matériel nécessaire lorsque les vaccins arriveront. Ce processus est très avancé, et nous sommes très optimistes quant à la capacité des provinces et des territoires de distribuer ce vaccin.
Monsieur le président, je tiens à signaler aux Canadiens et aux journalistes qui regardent le comité plénier que nous entendrons souvent « main dans la main », « ensemble du gouvernement » et « carnet de commandes bien rempli » ce soir. Nous cherchons à obtenir des réponses à de simples questions qui sont toutefois vitales pour l'intérêt public, alors je poursuis.
Le gouvernement a-t-il négocié ou tenté de négocier le droit de fabriquer le vaccin de Pfizer au Canada?
Monsieur le président, nous avons été si bien servis par le groupe de travail sur le vaccin, qui est composé de bénévoles canadiens vaillants qui fournissent une expertise diverse dans les domaines de la fabrication de produits pharmaceutiques, de la vaccination et de la virologie. C'est pourquoi nous sommes en si bonne posture, avec sept candidats-vaccins. Il s'agit des plus prometteurs au monde, et ils forment un arsenal bien diversifié. Les Canadiens seront bien servis par l'expertise et le leadership des membres du groupe de travail.
Monsieur le président, je repose ma question sur le vaccin de Pfizer, qui fait partie du superbe carnet de commandes de vaccins dont parle le gouvernement. La ministre a-t-elle négocié la capacité de fabriquer ce vaccin au Canada?
Monsieur le président, je suis ravie que les Canadiens aient accès à une telle variété de vaccins. Le Canada s'est procuré plus de vaccins par habitant que tout autre pays. Nous sommes persuadés que les provinces et les territoires auront l'expertise dont ils ont besoin pour distribuer le vaccin. Nous travaillons avec...
Monsieur le président, main dans la main, l'ensemble du gouvernement, énorme carnet de commandes de vaccins; aucune réponse à des questions précises. Je vais passer à un autre sujet. Nous n'avons aucune réponse à propos de Pfizer.
Le gouvernement a-t-il négocié ou tenté de négocier un droit de fabriquer le vaccin de Moderna au Canada?
Monsieur le président, le président de Moderna a indiqué que le Canada est dans une très bonne position pour acquérir et administrer le vaccin de son entreprise. Il a dit que nous avions passé notre commande tôt et que nous sommes dans une bonne position pour recevoir le vaccin de Moderna et le déployer efficacement au Canada.
Monsieur le président, la ministre pense-t-elle que j'arriverais à obtenir des réponses du président de Moderna peut-être?
Monsieur le président, comme le sait le député d'en face, les pharmaceutiques travaillent avec des pays dans le monde entier. On communique avec elles pour obtenir des doses de vaccin pour lutter contre cette pandémie mondiale, et nous sommes ravis d'être au haut de la liste de Moderna.
Monsieur le président, je n'ai entendu aucune réponse à propos du vaccin mis au point par Pfizer, aucun détail spécifique sur celui Moderna, mais quelques allusions de plus à un vague carnet de commandes. Je suis certain que ce sera rassurant, pour les Canadiens, quand ils verront des vaccins distribués à des milliards de personnes sur la planète, de savoir que le Canada aura un carnet de commandes digne de ce nom dans deux ans.
Le 12 mai, le gouvernement a signé un accord entre le Conseil national de recherches et CanSino qui « permettra au CNRC de développer un processus de mise à l’échelle de la production du candidat vaccin ».
Le gouvernement avait-il l'autorisation de fabriquer le vaccin CanSino au Canada?
Monsieur le président, je dois dire que je suis incroyablement satisfaite du carnet de commandes de vaccins que nous avons acquis, car nous avons su nous doter de la bonne combinaison de différents vaccins.
Comme le député d'en face le sait, le Canada dispose de vaccins issus de différents types de technologies, et nous avons la capacité, en tant que chef de file dans le domaine de l'immunisation, de distribuer ces vaccins efficacement. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le président, je tiens à dire pour ceux qui suivent le débat que je n'ai toujours pas entendu de réponse par rapport à la fabrication de vaccins au Canada par Pfizer, Moderna ou CanSino.
Le communiqué de presse sur l'annonce indique que le Conseil national de recherches va soutenir la mise à niveau d'installations de manière à ce qu'elles soient « conformes aux normes des bonnes pratiques de fabrication [...], afin de se préparer à la biofabrication canadienne de vaccins expérimentaux au moment voulu ».
Au départ, le gouvernement avait-il l'intention de fabriquer plusieurs candidats-vaccins sur le site du CNRC basé à Montréal?
Monsieur le président, comme le député d'en face le sait, le gouvernement investit dans les sciences et la recherche ainsi que dans le secteur de la biofabrication, ce qui est exactement ce que nous devons faire pour lutter contre les prochaines pandémies. En ce qui concerne la vaccination des Canadiens, nous sommes ravis d'avoir sept candidats-vaccins prometteurs, et Santé Canada examine déjà trois d'entre eux pour approbation réglementaire.
Monsieur le président, le gouvernement a-t-il négocié pour que l'un des sept candidats-vaccins dont la ministre a parlé plusieurs fois soit fabriqué au Canada?
Monsieur le président, en réalité, l'un des sept vaccins est canadien, soit celui de Medicago. Il s'agit d'une excellente nouvelle parce que, alors que nous rebâtissons le secteur de la biofabrication, cette entreprise placera le Canada dans une position avantageuse pour les prochaines crises sanitaires.
Monsieur le président, le 5 août dernier, le gouvernement a annoncé les ententes conclues avec Pfizer et Moderna, soit longtemps après d'autres pays.
Lors des négociations avec Pfizer et Moderna, l'entente entre CanSino et le Canada a-t-elle été soulevée?
Monsieur le président, je dois dire qu'Approvisionnement Canada a fait un travail incroyable pour que le Canada soit bien placé pour acheter les vaccins les plus prometteurs, ceux qui ont été recommandés par le groupe de travail sur les vaccins. Le Canada est bien placé, avec plus de doses par habitant que tout autre pays et une solide expérience en matière d'immunisation. Les provinces et les territoires...
Monsieur le président, ce n'est pas parce que la ministre utilise les expressions « carnet de commandes bien rempli » et « ensemble du gouvernement » que ses réponses sont satisfaisantes.
Trois semaines plus tard, le 26 août, l'accord du gouvernement avec CanSino s'est effondré. L'Agence de la santé publique a-t-elle depuis informé la ministre de l'incapacité du gouvernement de fabriquer au pays un vaccin contre la COVID-19?
Monsieur le président, je pense que c'est le moment idéal de remercier les fonctionnaires de Santé Canada qui travaillent fort, en particulier les responsables de la réglementation qui travaillent littéralement 24 heures sur 24, sept jours sur sept, pour analyser les données des trois vaccins prometteurs pour lesquels une demande d'approbation a été présentée au Canada. Lorsque les vaccins seront prêts, le Canada le sera aussi, et c'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Monsieur le président, c'est une réponse « pangouvernementale ». Nous voulons des réponses concrètes à ces questions et c'est décevant de ne pas les obtenir.
Depuis que l'entente avec CanSino a échoué le 26 août, le gouvernement a signé des contrats avec AstraZeneca et GlaxoSmithKline. Le gouvernement a-t-il essayé de négocier le droit de fabriquer ici même au pays l'un ou l'autre de ces candidats-vaccins?
Monsieur le président, le gouvernement est ravi d'avoir conclu sept ententes pour obtenir les vaccins les plus prometteurs au monde. En fait, il a agi sous le conseil avisé du groupe de travail sur les vaccins, qui recommande d'avoir des commandes pour plusieurs vaccins parce que, bien entendu, certains d'entre eux sont encore en développement. Cependant, les trois vaccins les plus prometteurs sont déjà soumis au processus d'homologation réglementaire, et les entreprises collaborent étroitement avec Santé Canada afin que le ministère ait accès aux données dont il a besoin pour évaluer l'innocuité de ces vaccins.
Monsieur le président, ce matin, le Dr Njoo a précisé qu'une quantité « limitée » de vaccins serait disponible au premier trimestre de 2021. Combien de Canadiens pourront recevoir le vaccin de Pfizer en tenant compte de la capacité de congélation actuelle du vaccin au Canada?
Monsieur le président, nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires à l'heure actuelle. Nous avons acheté l'équipement requis pour soutenir la distribution du vaccin de Pfizer, qui, comme le député le sait, doit être conservé à des températures extrêmement froides. Nous avons acheté de l'équipement, nous discutons avec les provinces et les territoires pour déterminer quel équipement ils ont déjà, et nous serons prêts à distribuer le vaccin dès qu'il arrivera.
Monsieur le président, la ministre a enfin abordé l'exigence d'entreposer les vaccins à des températures extrêmement basses, sur laquelle portait ma première question.
Quand — à quelle date ou en quel mois — la ministre a-t-elle été informée que le vaccin de Pfizer devait être entreposé à des températures extrêmement basses?
Monsieur le président, nous travaillons jour et nuit avec les provinces et les territoires pour préparer le pays à la réception non seulement du vaccin de Pfizer, mais de tout l'éventail de vaccins qui seront reçus. Certains de ces vaccins sont plus complexes que d'autres. La bonne nouvelle pour les Canadiens est que le Canada dispose d'une riche et longue expérience dans...
Monsieur le président, ma question n'était pas de savoir s'ils travaillaient « jour et nuit »; ce que je demande, c'est une date précise.
Quand la ministre a-t-elle été informée que le vaccin de Pfizer devait être entreposé à des températures extrêmement basses?
Monsieur le président, tout au long du processus, Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Sanofi et d'autres fabricants de produits pharmaceutiques ont été très transparents avec le Canada en ce qui concerne les types de vaccins qu'ils développent et les conditions nécessaires pour...
Monsieur le président, le gouvernement du Canada a-t-il, par l'entremise de la ministre, placé tous ses œufs dans le panier de CanSino en ce qui concerne la capacité de fabriquer un vaccin au Canada?
Monsieur le président, non, ce n'est clairement pas ce que nous avons fait. Il y a des candidats canadiens, et nous sommes enchantés de soutenir la croissance de l'industrie canadienne de biofabrication, qui apportera beaucoup aux Canadiens et aux générations futures.
Monsieur le président, cette situation combine deux tendances inquiétantes qu'on remarque chez les libéraux. Ils ne pouvaient pas avoir accès à une fabrication canadienne en travaillant avec des entreprises de l'Ouest parce qu'ils avaient une entente exclusive avec CanSino.
La ministre reconnaît-elle maintenant que c'était une erreur de mettre tous les œufs dans le panier de CanSino pour que le Canada puisse avoir rapidement accès à un vaccin?
Monsieur le président, le député d'en face ne m'a peut-être pas bien entendue quand j'ai dit que nous disposions d'une liste de commandes des plus diversifiées, regroupant sept candidats-vaccins prometteurs, des vaccins de différents types et de différents fabricants. Cette variété sert les intérêts du Canada puisque nous avons la possibilité d'obtenir des vaccins qui feront leurs preuves.
Monsieur le président, je suis heureuse de prendre la parole à distance au sujet du budget principal des dépenses pour le portefeuille de la Santé.
D'entrée de jeu, je souligne que les plans de ressourcement énoncés dans ce budget principal des dépenses ont été mis en place au début de l'année 2020, avant que la pandémie de COVID-19 change la réalité de la vie au Canada et dans le monde. Les budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), qui ont été déposés plus tard, reflètent les autres investissements nécessaires pour la réponse du Canada à la pandémie en matière de santé.
Cela dit, je vais consacrer mon temps de parole à une mise à jour sur la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19. Par la suite, je répondrai volontiers aux questions concernant le budget des dépenses ou notre réponse à la pandémie.
Comme le montrent les chiffres récents, le combat contre la COVID-19 n'est pas terminé. En fait, malgré les gains réalisés au cours des neuf derniers mois, de nouveaux défis se présentent à nous. Pendant l'hiver, les Canadiens passent plus de temps à l'intérieur, où les risques de transmissions sont plus élevés. Mais nous ne pouvons pas nous arrêter. La pandémie évolue et notre réponse doit évoluer également. Nous faisons fond sur le travail accompli au printemps et à l'été tandis que nous cherchons de nouveaux outils qui nous aideront à vivre avec la COVID-19 de manière sécuritaire au cours des mois à venir.
L'un des outils dont nous disposons est le dépistage. Il est essentiel de diagnostiquer rapidement les cas de COVID-19 si nous voulons ralentir et diminuer la propagation de cette maladie.
Le mois dernier, l'Agence de la santé publique du Canada a publié les orientations pancanadiennes sur les tests et le dépistage. Conçues par l'entremise du Comité consultatif spécial sur la COVID-19, une entité fédérale, provinciale et territoriale, les orientations visent à optimiser l'utilisation des ressources locales pour protéger la santé des Canadiens. Au bout du compte, l'objectif est de porter le dépistage à 200 000 tests par jour au pays.
Pour accroître la capacité de dépistage, Santé Canada priorise l'examen de tous les types de tests de dépistage de la COVID-19. À ce jour, Santé Canada a autorisé la vente au Canada de 47 dispositifs de dépistage de la COVID-19, dont trois tests de détection des antigènes et cinq tests de détection moléculaire au point de service. En outre, Santé Canada prend les devants et communique avec les fabricants de tests pour les encourager à offrir leur test sur le marché canadien et le gouvernement du Canada a fait l'acquisition en vrac de tests de dépistage rapide. À ce jour, plus de cinq millions de tests de dépistage rapide ont été distribués dans les provinces et les territoires.
Tout en augmentant les capacités de dépistage, nous nous préparons en vue du moment où un vaccin sera enfin prêt. Nous avons déjà conclu des ententes avec sept entreprises afin d'obtenir des dizaines de millions de doses de vaccin pour les Canadiens. Jusqu'à présent, Santé Canada a reçu des demandes d'autorisation pour trois vaccins contre la COVID-19 de la part d'AstraZeneca, de Pfizer et de Moderna, et nous nous attendons à ce que d'autres fabricants soumettent des demandes bientôt. Nous examinons des demandes qui sont présentées selon un processus de dépôt de demandes en continu. Ainsi, les scientifiques du ministère peuvent examiner les données à mesure qu'elles sont disponibles, ce qui permet d'accélérer l'examen sans compromettre l'innocuité et l'efficacité du vaccin.
De plus, le gouvernement a investi 220 millions de dollars dans le COVAX. Le COVAX et le mécanisme de garantie de marché qui s'y rapporte visent à garantir un accès rapide, juste et équitable à des vaccins contre la COVID-19 pour tous les pays du monde afin de ralentir la pandémie. Dans le cadre de cette entente, nous avons obtenu la possibilité d'acheter des doses pour 20 % de la population canadienne, et nous avons investi un montant supplémentaire de 220 millions de dollars pour fournir des vaccins aux pays en développement. En participant à cette initiative, le Canada contribue aux efforts déployés à l'échelle mondiale afin de concevoir un vaccin contre la COVID-19 sécuritaire, efficace et accessible pour les 172 économies participantes partout dans le monde.
Nous nous rapprochons sans cesse d'un avenir où il y aura un vaccin contre la COVID-19, mais pour le moment, nous devons trouver des moyens de vivre avec la maladie. Or, les outils et les services virtuels peuvent nous aider.
Au début de la pandémie, en mars, les provinces et les territoires ont eu tôt fait de créer des codes temporaires de facturation médicale et des outils numériques afin que les Canadiens puissent continuer d'obtenir les services de santé dont ils avaient besoin. Le 3 mai, le premier ministre a annoncé que 240,5 millions de dollars serviraient à soutenir ce réseau de soins virtuels ainsi que les outils numériques connexes, comme les messages sécurisés et les vidéoconférences.
Depuis, le gouvernement a multiplié les outils afin d'aider les Canadiens à demeurer informés et en bonne santé tout au long de la pandémie. Je pense par exemple au site Web sur les tendances et modèles statistiques ou à l'application Canada COVID-19 pour les appareils mobiles, qui permettent tous deux d'obtenir des données fiables et à jour sur l'évolution de la pandémie au Canada. L'application ArriveCAN, de son côté, aide les voyageurs à se conformer aux exigences sanitaires à la frontière en leur permettant de saisir leurs coordonnées par voie informatique. Enfin, l'application Alerte COVID permet aux personnes atteintes de la COVID d'informer les autres qu'ils ont peut-être été exposés au virus.
Enfin, le portail en ligne Espace mieux-être Canada fournit aux Canadiens, à distance, des services gratuits et confidentiels en matière de soutien psychologique et de toxicomanie. Ces services sont offerts dans les deux langues officielles et le service de counselling par téléphone est possible dans plus de 200 langues et dialectes grâce à la traduction instantanée. Jusqu'à maintenant, plus de 463 000 Canadiens ont demandé de l'aide par l'entremise du portail.
Des outils comme celui-ci continueront d'être essentiels alors que la pandémie se poursuit.
La pandémie de COVID-19 a par ailleurs mis en lumière un certain nombre de lacunes dans notre société, et il nous incombe d'en tirer des leçons et d'y remédier. Cela m'amène à parler des établissements de soins de longue durée.
Les résidants de ces établissements ont été durement touchés lors de la première vague de la pandémie. Bon nombre d'entre eux sont tombés malades, et il y a eu beaucoup trop de décès. Nous ne pouvons pas laisser cela se reproduire. C'est pourquoi, même si les soins de longue durée relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement fédéral s'est engagé à travailler de concert avec les provinces et les territoires pour établir de nouvelles normes nationales de soins de longue durée, de sorte que les résidants obtiennent le meilleur soutien possible, peu importe où ils habitent.
Comme c'est le cas pour tant de problèmes de santé publique, une approche coopérative et coordonnée est indispensable. Nous avons réussi à mettre en place des mesures de surveillance de la santé publique très rapidement pour la COVID-19. Tous les ordres de gouvernement ont travaillé en étroite collaboration pour échanger de l'information. Malgré cela, la pandémie nous a montré que nous devons améliorer les données et les systèmes de santé publique du pays.
C'est pourquoi, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et territoires, nous investissons 4,28 milliards de dollars pour accroître nos capacités de dépistage et de recherche des contacts et permettre une déclaration des cas rapide et efficace, ainsi qu'un accès aux données afin d'éclairer la prise de décisions en matière de santé publique. Ce financement appuiera les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour tirer parti de l'infrastructure de données existante, et il nous permet de travailler ensemble pour accélérer l'élaboration de normes relatives aux données. Il facilitera également l'accès aux données de santé publique.
À de multiples reprises, nous avons constaté que la lutte contre la COVID-19 est un effort collectif et que nous y avons tous un rôle à jouer. Ce combat est la priorité des ministères et organismes responsables du portefeuille de la Santé. Nous sommes déterminés à aider les Canadiens à traverser cette crise en toute sécurité. Nous demeurerons vigilants, nous tirerons des leçons de nos expériences, et nous modifierons notre approche à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Je veux dire à tous les Canadiens qu'il y a de la lumière au bout du tunnel. Nous n'avons qu'à continuer de travailler ensemble.
[Français]
Il reste maintenant sept minutes et demie pour poser des questions à la ministre. Puisque nous sommes dans une situation unique et qu'il n'est pas possible pour la ministre de se poser à elle-même les questions, un autre député de son parti peut le faire.
[Traduction]
Monsieur le président, je vais passer immédiatement à mes questions à la ministre de la Santé. Je tiens à la remercier d'être ici ce soir.
Nous sommes dans la deuxième vague de la pandémie de COVID-19, qui continue de faire des ravages dans la population, les familles et les collectivités. Dans le cadre des mesures adoptées pour lutter contre la COVID-19, en juillet dernier, le gouvernement du Canada a annoncé au titre de l'Accord sur la relance sécuritaire un montant de plus de 19 milliards de dollars pour les provinces et les territoires afin de les aider à relancer leur économie en toute sécurité et de préparer le pays à mieux faire face à d'autres vagues éventuelles de la COVID-19.
Quelle part de ces fonds ira aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie, sur lesquels la pandémie continue d'avoir des effets?
Monsieur le président, je remercie le député de son incroyable dévouement et de tout son travail dans le domaine des services de santé mentale.
Sur le montant prévu dans l'Accord sur la relance sécuritaire, 500 millions de dollars devaient être affectés aux services liés à la santé mentale et à la toxicomanie. Cet argent peut être utilisé de la façon appropriée pour répondre aux besoins immédiats des provinces et des territoires en matière de dotation, de ressources humaines, de soins globaux, de réduction des méfaits et de mesures de soutien et services fondés sur des données probantes, y compris l'amélioration des plans de stabilisation et de maintien en poste de la main-d'œuvre.
Je tiens à remercier les personnes qui travaillent aux premières lignes sans relâche pour aider les personnes qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, plus particulièrement pendant cette période difficile. Je sais qu'il arrive souvent que ces travailleurs de première ligne vivent eux aussi des traumatismes. C'est pourquoi l'élaboration de plans de formation en cours de travail, les premiers soins en santé mentale et les pratiques fondées sur les traumatismes sont utiles aux personnes qui ont besoin d'aide et à celle qui fournissent cette aide.
Monsieur le président, la COVID-19 continue d'avoir des répercussions sur la santé mentale des Canadiens, notamment pour ce qui est du stress et du bien-être. Par ailleurs, les personnes ayant des conditions préexistantes ont été les plus affectées. La pandémie a également exacerbé les inégalités par rapport à l'accès aux soins de santé mentale, de nombreuses personnes n'ayant pas accès à leurs sources de soutien habituelles.
La fin de la pandémie n'étant apparemment pas pour demain, que fait le gouvernement pour aider les Canadiens qui souffrent actuellement, ainsi que ceux qui continueront à souffrir des conséquences à long terme?
Monsieur le président, je dirais que je suis d'accord avec le député d'en face: effectivement on a l'impression que la pandémie ne va jamais s'arrêter, mais ce n'est qu'une illusion, et il y a de la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens doivent savoir que nous allons y arriver ensemble, et que nous serons solidaires avec eux dans nos efforts pour éliminer la COVID-19 au Canada et, en fait, dans le monde entier.
Nous savons que, quel que soit notre optimisme quant à la fin de la COVID-19, la pandémie représente toujours une grande période de stress et d'anxiété pour de nombreux Canadiens. C'est pourquoi nous avons lancé, au début de la pandémie, le portail Espace mieux-être Canada. En avril dernier, nous savions que les Canadiens allaient devoir faire face à des difficultés. Nous avons donc demandé aux gens de rester chez eux, car leur vie quotidienne était perturbée et ils s'inquiétaient pour leur emploi, leurs moyens de subsistance, leur santé, ainsi que la santé et la sécurité de leurs proches.
Nous avons lancé le portail en avril. Il fournit un soutien fantastique pour la santé mentale et la toxicomanie. Les Canadiens y ont accès 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Il est disponible dans les deux langues officielles et offre des traductions dans plus de 200 langues. Les gens peuvent avoir accès gratuitement à des travailleurs sociaux, à des psychologues et à d'autres professionnels par téléphone et par messages textes. Ce service est énormément populaire. Nous encourageons tous les Canadiens qui traversent des moments difficiles ou qui ont des proches dans cette situation à utiliser cette ressource gratuite pour tous les Canadiens.
Monsieur le président, je suis un fervent partisan de l'Espace mieux-être Canada.
Qu'en est-il des Canadiens qui n'ont pas accès à Internet? Comment peuvent-ils obtenir du soutien?
Monsieur le président, c'est une excellente question. Les personnes qui n'ont pas accès à Internet peuvent avoir des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues ou d'autres professionnels par téléphone ou par messages textes. Pour faire le premier pas, il suffit de composer le numéro de téléphone des gestionnaires de programme. Ceux-ci sont prêts à aider les Canadiens à accéder aux ressources qui répondront le mieux à leurs besoins.
Il s'agit d'un service vraiment sans pareil, que le gouvernement fédéral offre directement aux Canadiens, et qui s'adapte aux besoins particuliers de chacun. Encore une fois, j'invite les députés à parler à leurs concitoyens de ce service supplémentaire gratuit. Ce n'est pas tout le monde qui a des avantages sociaux et du soutien en santé mentale. De plus, certaines personnes ont dû interrompre leurs rencontres en personne avec des professionnels. Bref, ce service pourra sûrement aider tous les Canadiens qui en ont besoin.
Monsieur le président, à ce sujet, qu'en est-il des personnes qui pleurent la perte d'un proche, d'une relation, d'un emploi ou d'un autre aspect de leur vie qui a été durement touché par la COVID-19?
La ministre peut-elle nous dire comment le gouvernement les soutiendra?
Monsieur le président, je dirai simplement que le deuil est une part importante de la vie de toute personne qui traverse une pandémie. D'ailleurs, non seulement les gens pleurent la perte d'êtres chers, mais ils pleurent aussi la perte de leurs routines. Ils pleurent la perte de contact avec leur famille. Ils pleurent la perte d'une vie normale. J'ai entendu à maintes reprises des gens parler de la nécessité de revenir à la normale et de leur désir d'être avec des gens et des amis.
C'est très difficile pour tous les Canadiens, mais Espace mieux-être Canada dispose d'experts et de professionnels qualifiés qui travaillent exclusivement avec des gens endeuillés et qui peuvent les aider à vivre leur deuil et à accepter la perte qu'ils ont subie. Nous devons être solidaires, et cette ressource apporte ce soutien aux personnes qui sont vraiment en difficulté à cause des changements de mode de vie incroyables auxquels nous sommes tous maintenant confrontés en raison de la pandémie.
Monsieur le président, j'ai une brève question pour la ministre. Combien de personnes ont consulté le portail Espace mieux-être depuis son lancement?
Monsieur le président, je suis ravie de parler du portail Espace mieux-être. Presque un demi-million de Canadiens ont consulté Espace mieux-être, dont certains à de nombreuses reprises. Le portail a reçu plus de 1,5 million de visites.
Soit dit en passant, le portail offre suffisamment de ressources pour tout le monde. Encore une fois, nous saurions gré aux députés d'informer les Canadiens au sujet d'Espace mieux-être. Nous avons l'occasion de communiquer avec les habitants de nos circonscriptions par écrit et d'autres façons. Je prie les députés d'informer les Canadiens au sujet de cette ressource gratuite et utile. C'est privé, c'est confidentiel, et on y aide les Canadiens à traverser une période difficile.
[Français]
Monsieur le président, je suis très heureux de prendre part à ce débat. Je tiens d'ailleurs à saluer notre porte-parole en matière de santé, le député de Montcalm qui est avec nous assurément et qui suit les travaux de manière très assidue. De plus, je veux remercier la ministre de la Santé d'être avec nous ce soir. Elle est, pour ainsi dire, sur le gril jusque tard ce soir. J'ai été moi-même ministre lors de l'étude des crédits à Québec, j'ai dû me soumettre au même genre d'exercice. Ce n'est pas nécessairement toujours facile, mais c'est certainement toujours stimulant. Pour finir, je veux également remercier les députés de toutes les formations politiques qui prennent part à cet exercice. C'est méritoire d'être là. La présidence ne m'en voudra pas d'en profiter pour saluer mes collègues de Saint-Hyacinthe—Bagot et de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques qui sont avec moi ce soir. Je les remercie infiniment d'être présents.
Je ne suis pas le porte-parole de ma formation politique en matière de santé, mais je le suis en matière d'affaires intergouvernementales. Si une chose m'étonne, depuis que je suis de retour à la Chambre des communes, c'est de voir le gouvernement fédéral toujours très prompt à vouloir s'ingérer dans les compétences des provinces et du Québec. Cela ne devrait pas m'étonner parce que c'est un peu, je dirais, « la routine habituelle, quoi », comme le disait le film. Cependant, il n'est pas toujours au rendez-vous lorsqu'il est temps de s'occuper de ses propres affaires et quand vient le temps de s'occuper de ses propres affaires, je dirais même qu'il est négligent.
On a fini par se demander si, au lieu de vouloir continuellement se mettre les pattes dans les compétences des provinces alors qu'il n'a, pour ainsi dire, aucune compétence dans le domaine, il ne devrait pas, peut-être, essayer de se concentrer sur ce qu'il a à faire. On a constaté, au pire de la crise, le premier ministre se faire, comme d'habitude, donneur de leçons. Je dis qu'il était donneur de leçons parce que, comme nous tous, d'ailleurs, il était horrifié par ce qui s'est passé au Québec, en Ontario et maintenant dans d'autres provinces, dans les résidences pour personnes âgées, et en particulier dans les Centres d'hébergement de soins de longue durée, ou CHSLD. Nous sommes évidemment tous horrifiés par ce qui s'est passé. Il ne faut pas croire qu'à Québec les gens n'étaient pas tout autant horrifiés que nous ne l'étions, ici, à Ottawa. Personne n'a souhaité cela, ni à Québec, ni à Queen's Park ni à quelque endroit que ce soit au Canada. Personne ne souhaitait que nos aînés se retrouvent dans une situation dans laquelle plusieurs d'entre eux se sont retrouvés au pire de la crise, et encore aujourd'hui.
Alors, le gouvernement fédéral a vu une lacune. Il a dit que Québec et les provinces n'avaient pas été capables de gérer cela correctement. Il a donc décidé d'établir des normes nationales. Il ne gère pas d'hôpital ni de résidence pour personnes âgées, mais il va établir des normes nationales parce qu'apparemment, nous autres, à Ottawa, on ne gère pas ces choses, mais on connaît cela et on sait comment cela devrait se passer. Ce n'est pas dans ses compétences, mais il connaît cela et il va nous expliquer comment cela fonctionne. Pendant ce temps, on voit que le gouvernement fédéral est tout à fait pitoyable dans la gestion de ses propres compétences. On l'a vu avec la crise wet'suwet'en. D'ailleurs, quand j'ai dit au premier ministre qu'il ne gérait pas d'hôpital, que m'a-t-il répondu? Il m'a dit que non, en effet, mais que c'étaient eux qui assuraient les services de santé aux Autochtones.
J'aimerais préciser une chose. Les services de santé hors réserve sont de la responsabilité des provinces et du Québec. Ce sont elles qui les assurent pour les Autochtones. On voit à quel point le gouvernement fédéral est négligent à l'égard de la santé des Autochtones quand quelques communautés, encore aujourd'hui, en 2020, n'ont pas accès à de l'eau potable. Ils n'ont pas accès à de l'eau potable, en 2020, dans un pays du G7. Ils n'ont pas accès à de l'eau potable!
À mon avis, il y a bien des gens, y compris à Québec, qui sont horrifiés par cela. Ils se disent qu'on devrait probablement établir des normes provinciales pour faire comprendre au fédéral qu'il ne fait pas son travail.
En tant qu'ancien ministre de la Sécurité publique à Québec, je peux dire que le gouvernement fédéral ne fait pas son travail en matière de services policiers. Ainsi, ces services dans les communautés du Nord sont fournis soit par la Sûreté du Québec soit par une police autochtone. Pourtant, ces services ne relèvent d'aucune façon de la responsabilité du gouvernement du Québec. Par ailleurs, ce sont les contribuables québécois qui assument les coûts des services policiers dans les communautés autochtones, parce que le gouvernement fédéral néglige de le faire.
On a donc dû créer des normes québécoises pour pallier les lacunes du gouvernement fédéral. Pourtant, celui-ci vient nous dire qu'il va nous montrer comment ça marche dans les résidences pour personnes âgées.
Revenons à la pandémie puisque c'est ce qui retient notre attention.
Comme le soulignait aujourd'hui à juste titre le leader parlementaire du Bloc québécois, le gouvernement fédéral devait fermer rapidement les frontières pour éviter la propagation au Québec et au Canada. Il l'a fait des jours, voire des semaines trop tard, alors que le feu était déjà pris. C'était donc un échec, comme l'a dit notre collègue.
Le gouvernement fédéral devait approuver les tests rapides. Il devait le faire sans délai, de sorte que nous puissions procéder à des prélèvements et à des analyses et en obtenir les résultats rapidement. C'est le cœur du problème et c'est ce qui est absolument déterminant dans la lutte contre une pandémie. Là encore, cependant, il s'est traîné les pieds et cela a pris des semaines.
Le gouvernement fédéral aurait dû augmenter les transferts en santé, pas juste pour faire face à la pandémie, mais pour assurer la prestation normale des services de santé. Pour les personnes qui ne le sauraient pas, les transferts en santé ne comprennent pas les soins aux aînés. Les frais d'exploitation des CHSLD sont donc assumés à 100 % par le Québec. Le gouvernement fédéral n'y investit pas une cenne, mais il veut nous imposer des normes nationales.
Le gouvernement fédéral nous impose déjà des normes dites nationales: les cinq conditions de la Loi canadienne sur la santé pour obtenir le maigre 17 % — c'est peut-être un peu plus — que le gouvernement fédéral daigne envoyer pour les soins de santé, alors qu'au départ il s'était engagé à assumer 50 % de la facture. Il n'a pas tenu sa parole et il voudrait qu'on lui fasse confiance pour des normes dites nationales pour les résidences pour personnes âgées.
Il fallait donc que le gouvernement fédéral augmente les transferts en santé. Il se vante continuellement des 19 milliards de dollars qui auraient été envoyés dans les provinces pour faire face à la pandémie. On est rendu à la deuxième vague. Il serait temps qu'on en revienne et qu'on augmente la contribution fédérale.
Le gouvernement fédéral devait nous obtenir des vaccins. Or, on a appris que les citoyens du Mexique seraient vaccinés avant les citoyens canadiens. C'est quand même formidable! On a peut-être réservé le plus grand nombre de doses de vaccin, mais, si on ne les administre pas, on n'est pas plus avancé.
Je vais conclure parce que je comprends que mon temps s'achève.
C'est à se demander si le gouvernement fédéral n'a pas délibérément maintenu les populations vulnérables dans leur état de vulnérabilité pour pouvoir justifier après coup l'introduction de normes dites nationales pour nos aînés. Si c'était le cas, ce serait totalement ignoble.
J'ose espérer que le gouvernement fédéral fera ce qu'il faut pour répondre à la demande du gouvernement du Québec et fournir une date pour le début de la vaccination. Pour l'heure, on est carrément dans le flou. On n'a pas la moindre idée du moment où la vaccination va commencer au Canada. Est-ce en janvier? Est-ce en juillet? Est-ce cette année, l'année prochaine ou la suivante?
On ne le sait pas. Tout ce qu'on sait, c'est que tout le monde va se servir avant et qu'ensuite, il en restera peut-être pour le Québec et pour le Canada.
Je vais maintenant poser la première question qui s'adresse à la ministre de la Santé.
Comment le gouvernement fédéral peut-il prétendre pouvoir donner des leçons aux provinces et au Québec quant à la façon de s'occuper de nos aînés, alors qu'il a été si pitoyable dans l'accomplissement de ses propres compétences, notamment en ce qui a trait aux tests rapides et à l'obtention des vaccins pour permettre de commencer l’opération le plus rapidement possible sur le territoire canadien?
Ce n'est pas faute d'avoir posé des questions, mais, encore aujourd'hui, nous n'avons toujours pas de réponse quant au moment où cela va commencer.
[Traduction]
Madame la présidente, je vais prendre quelques instants pour corriger certaines fausses informations transmises par le député.
Parlons d'abord du travail que nous avons accompli pour soutenir le Québec et les Québécois durant la pandémie de COVID-19. Le Québec a reçu plus de 5 milliards de dollars par le truchement d'accords de relance sécuritaire pour le dépistage, la recherche de contacts, les données, les soins de longue durée, la santé mentale et d'autres soutiens divers. En fait, si l'on tient compte du soutien aux individus et aux entreprises, les mesures d'aide que le gouvernement fédéral a offertes au Québec se chiffrent à 36 milliards de dollars au total. Voilà une bonne nouvelle pour les Québécois.
Je reviens aussi sur les lignes directrices pour les établissements de soins de longue durée dont le député d'en face a parlé. Il s'agit de lignes directrices nationales qui ont été créées avec la contribution de tous les médecins hygiénistes, y compris le Dr Arruda, qui sert le Québec sans relâche en cette pandémie.
Ces lignes directrices nationales ont été établies très tôt en faisant appel aux médecins hygiénistes. En effet, nous savions que si la COVID-19 devait s'infiltrer dans des milieux de vie réunissant des gens vulnérables, comme les établissements de soins de longue durée, les conséquences pourraient être très tragiques. C'est exactement ce qui s'est passé au Québec et ailleurs au pays lors de la première vague.
C'est pourquoi, lorsque la province a demandé de l'aide de la part de la Croix-Rouge canadienne et des Forces armées canadiennes, elles ont répondu à l'appel. Je suis très reconnaissante envers les Forces armées canadiennes qui ont donné un coup de main au Québec pendant une période très difficile. Quelques centaines de militaires, si ce n'est pas plus, sont toujours déployés au Québec. Je pourrais donner le chiffre exact au député. De plus, 296 membres de la Croix-Rouge canadienne travaillent dans 14 établissements du Québec en ce moment, et ils sont payés par le gouvernement fédéral. C'est une façon de soutenir les Québécois, qui sont aux prises avec la pandémie comme tous les Canadiens.
Enfin, je tiens à dire que toutes les provinces, tous les territoires et le gouvernement fédéral doivent faire front commun pour réussir à passer au travers de cette pandémie. Si nous nous entraidons, nous sommes prêts à offrir argent, ressources, personnel et soutien. C'est exactement ce que nous faisons à l'échelle fédérale. Nous ne ménageons aucun effort pour soutenir les provinces et les territoires alors qu'ils assument leurs responsabilités en matière de santé.
[Français]
Madame la présidente, effectivement, nous avons besoin de collaboration. Nous n'avons certainement pas besoin de nous faire donner des leçons.
La ministre a parlé de l'intervention des forces armées. Je suis bien d'accord avec elle, on doit effectivement être très reconnaissant à l'égard des forces armées. Or les Québécois et les Québécoises paient pour ces forces armées, et il est normal que, quand les besoins sont là comme lorsque cela survient à l'étranger, les forces armées soient au rendez-vous. Elles l'ont été, et fort heureusement d'ailleurs.
Parlons de la question de l'assurance-médicaments universelle. Il y a une chose sur laquelle le gouvernement fédéral peut intervenir sans avoir à mettre ses grosses pattes dans l'assurance-médicaments universelle, alors que le Québec a déjà un programme, et c'est sur le prix des médicaments. Or, encore une fois, Ottawa traîne encore les pieds, et ce, au détriment de celles et ceux qui ont besoin d'avoir accès à des médicaments à des coûts raisonnables.
[Traduction]
Madame la présidente, veiller à ce que les Canadiens aient accès à des produits pharmaceutiques à un coût raisonnable est une priorité absolue pour moi, malgré la pandémie, qui nécessite beaucoup de temps, comme les députés le savent très bien, et qui demande une intervention urgente de tout le monde.
Je dirai simplement que mon ministère continue à travailler sur le régime national d'assurance-médicaments, notamment la création de l'Agence des médicaments du Canada. J'espère que le Québec participera pleinement à l'examen visant à déterminer comment le régime national d'assurance-médicaments peut faire partie des mesures de soutien de la province afin que les Québécois puissent avoir accès...
Madame la présidente, j'ai beaucoup de respect pour la ministre et je la remercie d'être ici.
Toutefois, je dois dire que, tout au long de la crise de la COVID-19, le gouvernement a donné beaucoup de réponses inutilement vagues. À mon avis, les parlementaires et les Canadiens méritent que l'on réponde clairement et directement aux questions pertinentes. J'espère que la ministre respectera les Canadiens en répondant directement aux questions que je lui poserai, si elle le peut.
Les Centers for Disease Control and Prevention, aux États-Unis, ont publié une stratégie de distribution des vaccins qui demande aux États d'être prêts à la date butoir du 15 novembre pour la distribution du vaccin contre la COVID-19.
Quelle est la date butoir du Canada pour l'atteinte de l'état de préparation en vue de la distribution du vaccin?
Madame la présidente, je remercie le député d'en face pour son étroite collaboration dans divers dossiers. Je dois dire que j'aime bien travailler avec lui, malgré nos divergences politiques.
Les provinces et les territoires travaillent actuellement en collaboration avec le gouvernement fédéral à leurs plans d'intervention. Dès qu'un vaccin sera disponible, nous serons prêts à le distribuer.
Des responsables de la réglementation à Santé Canada travaillent jour et nuit pour évaluer les vaccins faisant l'objet d'un processus d'homologation réglementaire. Nous avons aussi travaillé avec les responsables des provinces et des territoires pour faire en sorte qu'ils comprennent les exigences propres aux divers types de vaccins, qu'ils ont pris les mesures nécessaires du point de vue du transport et de l'entreposage, et...
Madame la présidente, j'aimerais que les limites de temps soient respectées, s'il vous plaît.
Les autorités américaines prévoient commencer à distribuer le vaccin contre la COVID-19 dans les 24 heures suivant son homologation. Le Canada a-t-il mis en place un plan pour faire de même?
Madame la présidente, dès que les vaccins seront homologués, ils pourront être distribués au Canada. Nous sommes très reconnaissants envers les équipes d'Approvisionnement Canada et de Santé Canada qui travaillent d'arrache-pied, comme je l'ai dit, et en étroite collaboration pour faire en sorte que nous puissions homologuer...
Madame la présidente, des millions de Canadiens devront être vaccinés si jamais un vaccin est approuvé. Selon la ministre, qui se chargera d'administrer les vaccins?
Madame la présidente, la majorité des vaccins seront administrés par les provinces et les territoires, qui disposent déjà de systèmes de vaccination avancés. Le gouvernement fédéral est responsable de la vaccination de certaines populations qui sont sous sa responsabilité.
Madame la présidente, le 31 août, le premier ministre a affirmé que le Conseil national de recherche serait en mesure de produire des centaines de milliers de doses de vaccins à partir de novembre et des millions de doses avant la fin de l'année. Évidemment, aujourd'hui, moins de 90 jours plus tard, il affirme que le Canada n'a aucune capacité de production de vaccins.
Comment la ministre explique-t-elle ce revirement de situation complet quant à la production de vaccins?
Madame la présidente, voici ce que je peux dire. Le Canada n'est pas un joueur important de la production de médicaments depuis un certain nombre d'années. Nous avons investi pour accroître la capacité du pays à se préparer à d'éventuelles crises sanitaires comme celle qui fait rage et parce qu'il s'agit d'un secteur utile pour le Canada. Je suis convaincue que les sept candidats-vaccins que nous avons commandés permettront d'offrir une diversité de candidats-vaccins qui garantiront aux Canadiens de...
Madame la présidente, si la ministre veut donner une réponse qui n'en est pas, elle pourrait le faire de manière succincte pour me laisser le temps de poser plus de questions.
Les autorités de la santé publique ont confirmé que, contrairement à d'autres pays, le gouvernement n'a pas négocié le droit de produire des vaccins au Canada. Cela signifie que les Canadiens devront attendre avant de pouvoir se faire vacciner. Des vies sont en jeu.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas négocié le droit de produire des vaccins au Canada?
Madame la présidente, le gouvernement a réussi à négocier le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde. Ce dernier procure au Canada le ratio de doses par rapport au nombre d'habitants le plus élevé au monde. Voilà ce qu'a fait le gouvernement. Nous sommes très fiers du travail que nous faisons pour le Canada et les Canadiens. Nous continuerons d'investir et d'agir rapidement...
Madame la présidente, l'Australie est une démocratie parlementaire fédérale de taille moyenne, comme le Canada. Or, elle a une feuille de route et une stratégie de distribution du vaccin très claire qui tiennent en seulement 12 pages et dans lesquelles elle définit clairement les responsabilités du gouvernement fédéral et des États, en plus d'énoncer ses options et ses priorités. En outre, ce pays produit lui-même 30 millions de doses du vaccin d'AstraZeneca.
Par contraste, au Canada, nous avons un gouvernement fédéral qui s'exprime en termes vagues et qui refuse de nous donner des réponses fermes sur l'état de préparation à la vaccination, qui est pourtant une question élémentaire.
Comment la ministre explique-t-elle cette différence d'approche?
Le Canada aussi a un plan, madame la présidente. Nous y mettons présentement la dernière main avec les provinces et les territoires. Nous sommes convaincus que tout le monde se sera doté d'un plan d'immunisation à temps. N'oublions pas que les provinces et les territoires ont l'expérience de ce genre de chose et que nous serons là pour les guider si jamais les nouveaux vaccins requièrent une attention particulière.
Madame la présidente, le gouvernement libéral a souligné avec justesse que les capacités du Canada dans le domaine pharmaceutique ont été sérieusement compromises par les conservateurs, le meilleur exemple étant la privatisation des laboratoires Connaught par le gouvernement de Brian Mulroney, car ils contribuaient à la production de vaccins et de médicaments sur ordonnance à bas coût destinés au marché canadien. Cela dit, c'était en 1986. Même s'ils ont été de nombreuses années à la tête du pays depuis ce temps, les libéraux n'ont rien fait pour doter le Canada d'un fabricant public de médicaments.
Que vont faire les libéraux qui sont présentement au pouvoir?
Madame la présidente, je crois me rappeler que le premier ministre lui-même a clairement dit que le Canada doit investir dans la biofabrication, et c'est précisément ce qu'il fait. L'expérience que nous venons de vivre nous aura appris que le Canada doit être souverainement indépendant et viser l'autosuffisance en matière de fournitures médicales, de vaccins et de produits pharmaceutiques. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé d'investir en ce sens.
Madame la présidente, quand le nombre de cas de COVID-19 s'est mis à croître à un rythme jamais vu dans l'ensemble du pays, le premier ministre a demandé aux premiers ministres des provinces et des territoires ainsi qu'aux maires de prendre leurs responsabilités et de faire le nécessaire dès maintenant afin de protéger la santé de la population, mais de plus en plus de spécialistes de la santé publique demandent au fédéral d'exercer les pouvoirs que lui confère la loi en situation d'urgence afin d'orchestrer une stratégie pancanadienne.
Le gouvernement fédéral a-t-il l'intention de suivre le conseil de ces spécialistes? Si la réponse est non, pourquoi pas?
Madame la présidente, nous fournissons sans cesse des orientations et des avis nationaux par le truchement du comité consultatif spécial, qui regroupe tous les responsables de la santé publique du Canada. Ensemble, ils déterminent les étapes à franchir et émettent des avis et des conseils sur divers problèmes.
Nous allons poursuivre notre collaboration avec les provinces et les territoires, et leur offrir les appuis nécessaires pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations en matière de prestation de soins de la santé, y compris, entre autres, l'approvisionnement en vaccins et la distribution sans frais aux citoyens.
Madame la présidente, la ministre a-t-elle la certitude que les provinces et les territoires ont mis en place des mesures de contrôles suffisantes pour pallier toute recrudescence de la COVID-19?
Madame la présidente, le gouvernement écoute sans relâche les experts, les scientifiques et notre administratrice en chef de la santé publique, la Dre Theresa Tam, qui, comme la Chambre le sait, préside le comité consultatif spécial et émet les avis nationaux en collaboration avec les autres responsables de la santé publique. Se fonder sur la science et les données probantes est la meilleure manière de protéger la vie des Canadiens. C'est la voie à suivre pour traverser la pandémie de COVID-19. C'est...
Madame la présidente, le système canadien d'alerte en cas de pandémie, c'est-à-dire le Réseau mondial d'information en santé publique, était la pierre angulaire de la capacité de réponse du Canada en cas de crise sanitaire. Or, le gouvernement fédéral a décidé de le démanteler peu de temps avant l'éclosion de la COVID-19. L'ancien ministre libéral de la Santé, Ujjal Dosanjh, a qualifié cette décision d'échec colossal.
Comment la ministre explique-t-elle la décision du gouvernement de démanteler le Réseau mondial d'information en santé publique?
Madame la présidente, lorsque j'ai appris que des scientifiques de l'Agence de la santé publique du Canada ne se sentaient pas écoutés au sein du Réseau mondial d'information en santé publique, j'ai été alarmée. C'est pour cette raison que j'ai demandé l'examen externe, qui a commencé. J'ai hâte d'en entendre les conclusions, autant à titre rétrospectif pour comprendre ce qui a mené à cette décision qu'afin d'obtenir des suggestions sur la façon de bâtir le meilleur réseau d'information en santé publique au monde.
Madame la présidente, la ministre sait que le NPD a présenté le projet de loi C-213 à la Chambre en vue de la création d'une structure pour l'instauration d'un régime d'assurance-médicaments au Canada.
Elle sait également que le projet de loi en question est calqué sur la Loi canadienne sur la santé en ce sens qu'il permet aux provinces qui acceptent de fournir à leurs résidents les médicaments sur ordonnance nécessaire, sans coût direct pour le régime public d'assurance-maladie, de recevoir des fonds du fédéral. C'est exactement de cette façon que sont financés tous les autres soins médicaux couverts, qu'il s'agisse du remplacement d'une hanche, d'opération de la cataracte ou de l'immobilisation d'un bras cassé.
La ministre appuiera-t-elle notre projet de loi?
Madame la présidente, le gouvernement actuel en a fait plus pour réduire le coût des médicaments que tout autre gouvernement depuis une génération. D'ailleurs, nous avons travaillé sans relâche au cours des dernières années pour mettre en place des moyens de contrôler le coût des médicaments afin que les Canadiens puissent obtenir les médicaments dont ils ont besoin à prix raisonnable.
Nous allons poursuivre sur cette lancée. En ce moment même, des efforts sont déployés pour mettre sur pied l'Agence canadienne des médicaments, une des mesures importantes à venir visant à permettre la coordination requise pour l'instauration d'un régime d'assurance-médicaments.
Madame la présidente, à titre de ministre de la Santé, la ministre appuie-t-elle un régime public d'assurance-médicaments ou un régime public-privé disparate?
Madame la présidente, la lettre de mandat que m'a remise le premier ministre me demande de créer un régime universel d'assurance-médicaments. C'est exactement ce que je fais.
Madame la présidente, selon des documents de l'industrie examinés par Reuters, l'industrie pharmaceutique a fait une offre ultime au gouvernement du Canada en proposant de dépenser 1 milliard de dollars sur 10 ans pour empêcher l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur les médicaments brevetés, prévue le 1er janvier.
Selon une estimation de l'industrie, ce règlement réduirait le chiffre d'affaires des sociétés pharmaceutiques de 20 milliards de dollars sur 10 ans, ou de 6 milliards selon le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.
La ministre peut-elle confirmer que le gouvernement du Canada refusera cette tentative flagrante de l'industrie pharmaceutique de se soustraire à la réglementation par un pot-de-vin?
Madame la présidente, les changements concernant le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, le CEPMB, vont de l'avant. Nous convenons, comme le député d'en face, qu'il faut réduire les coûts des médicaments pour les Canadiens. Il ne sert à rien d'offrir des médicaments s'ils sont inaccessibles parce que leur prix les rend inabordables pour la plupart des Canadiens. Le CEPMB fait le travail nécessaire, et nous sommes très fiers des efforts que nous faisons pour réduire le coût des médicaments pour les Canadiens.
Madame la présidente, dans son discours du Trône de 2019, le gouvernement a dit que la création d'un régime universel de soins dentaires est une idée qui mérite d'être explorée. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en ce sens?
Madame la présidente, le gouvernement a concentré tous ses efforts sur la COVID-19 ainsi que sur d'autres projets comme la création d'un régime universel d'assurance-médicaments, dont le député a parlé.
J'encourage les membres du comité de la santé à étudier l'idée de créer un régime universel de soins dentaires. C'est une excellente idée. Le comité est indépendant et peut choisir les questions à étudier, mais il est certain que l'expertise des membres de ce comité pourrait nous aider à en apprendre davantage à ce sujet.
Madame la présidente, les experts et les autorités de santé publique à l'échelle du pays, notamment la directrice de la santé publique de la Colombie-Britannique, la Dre Bonnie Henry, et l'Association canadienne des chefs de police, demandent au gouvernement de décriminaliser la consommation de drogues et de fournir un accès à des drogues sûres pour contenir la crise. Les données sont concluantes: la criminalisation fait encore plus de torts aux personnes qui souffrent de toxicomanie et ne les aide pas à s'en guérir.
Le gouvernement répète sans cesse qu'il tient compte des conseils des experts pour orienter sa réponse à la COVID-19, mais la ministre écarte catégoriquement cette mesure reposant sur des données probantes en réponse à l'épidémie de surdoses. La ministre pourrait-elle nous expliquer cette contradiction?
Madame la présidente, je suis si fière de faire partie d'un gouvernement qui comprend que la compassion et la possibilité pour les consommateurs de drogues d'obtenir un traitement et de l'aide sont nécessaires pour réduire le nombre de décès par surdose d'opioïdes et pour mettre fin à la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues.
J'ai beaucoup travaillé avec la province de la Colombie-Britannique et avec de nombreuses autres provinces. J'ai communiqué avec mes homologues dans l'ensemble du pays pour tenter d'accélérer les choses. Nous nous sommes assurés que les gens puissent accéder aux programmes qui permettent d'obtenir des produits sûrs afin de réduire leur consommation de drogues de rue toxiques. Nous avons facilité la mise en place de centres de consommation supervisée dans les collectivités. Le travail se poursuit.
Je continuerai de collaborer avec les provinces, les territoires et, en effet, avec les collectivités locales jusqu'à ce qu'elles soient en mesure de gérer le problème des surdoses d'opioïdes et de toxicomanie.
Madame la présidente, d'après le rapport publié récemment par l'Agence de la santé publique du Canada, qui porte sur une approche axée sur l'équité concernant la COVID-19, « la COVID-19 a mis en évidence les inégalités en matière de santé qui sont influencées par ces déterminants [sociaux], révélé à quel point ces inégalités sont exacerbées dans le contexte d'une pandémie et montré comment elles peuvent empirer et prolonger la propagation de la maladie, aggravant ainsi la pandémie ».
La ministre serait-elle favorable à l'établissement d'un revenu minimum garanti, dans l'optique de régler les inégalités découlant des déterminants sociaux de la santé?
Madame la présidente, le député a tout à fait raison. La pauvreté et le manque d'accès à un logement abordable augmentent les risques de contracter la COVID-19 et toutes sortes d'autres maladies. En fait, ces problèmes empêchent des gens de réaliser leur plein potentiel.
C'est pourquoi nous avons instauré des mesures telles que l'Allocation canadienne pour enfants bonifiée, qui a tiré 300 000 enfants de la pauvreté. C'est aussi pour cela que nous avons instauré la PCU dès que nous avons demandé aux gens de rester chez eux. Nous savions qu'en termes de santé publique, il s'agissait d'un important...
Nous devons revenir aux questions. Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a la parole.
Madame la présidente, je suis heureux de prendre ce soir la parole, à distance, depuis mon domicile, à propos des mesures prises par le gouvernement pour s'attaquer aux conséquences plus vastes de la COVID-19.
La pandémie actuelle constitue la plus grave crise de santé publique que nous ayons jamais connue. Je crois que la plupart des députés en conviendront. Cette crise a eu des répercussions profondes et sans précédent sur la santé et le bien-être socioéconomique des Canadiens. Notre priorité absolue consiste toujours à protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population canadienne.
La COVID-19 a mis en lumière le fait que notre santé, notre économie et notre société sont étroitement liées. En effet, la santé des Canadiens est fortement influencée par les conditions socioéconomiques dans lesquelles ils sont nés, vivent, apprennent, travaillent et se divertissent. La pandémie nous a également démontré que les menaces à la santé publique peuvent avoir de vastes conséquences sociétales, à la fois directement et indirectement, en raison de conséquences imprévues des mesures de santé publique qui ont été prises. Ces conséquences plus vastes incluent l'interruption des classes pour les enfants et les jeunes ainsi que le chômage généralisé et l'instabilité économique pour les Canadiens plus âgés et ceux en âge de travailler. Nous avons aussi constaté une augmentation sur plusieurs plans des facteurs de risque et des effets accrus sur la santé.
Par exemple, plus de gens disent avoir des problèmes de santé mentale, de consommation de drogues, de violence infligée par un partenaire intime ou un membre de la famille, de sédentarité, d'insécurité alimentaire et d'instabilité en matière de logement.
La pandémie sert également à nous rappeler que, bien que la COVID-19 nous touche tous, elle ne nous touche pas tous de la même manière. Certains groupes de Canadiens portent un fardeau beaucoup plus lourd que d'autres en ce qui concerne les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la pandémie, notamment les groupes suivants: les aînés; les enfants et les adolescents; les femmes; les travailleurs qui fournissent des services essentiels comme les travailleurs hospitaliers, les employés d'établissements de soins pour bénéficiaires internes et les personnes qui travaillent dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; les travailleurs migrants; les travailleurs à faible revenu et les travailleurs précaires; les populations racialisées; les Autochtones; les personnes handicapées. Dans de nombreux cas, ces impacts disproportionnés sont liés à des inégalités préexistantes en matière de vulnérabilité dans la société, qui n'ont fait que s'accentuer en raison de la pandémie.
Par exemple, les résidants des établissements de soins de longue durée ont été les plus durement touchés. En date du 19 novembre, ils représentent environ 75 % des décès liés à la COVID-19. Nous constatons également que les collectivités ayant une plus grande proportion de minorités visibles connaissent des taux de mortalité plus élevés chez les personnes infectées par la COVID-19.
À Toronto, par exemple, les personnes qui s'identifient comme membres d'un groupe racialisé représentent 52 % de la population. Pourtant, à la fin du mois de septembre, elles représentaient près de 80 % des cas de COVID-19 confirmés pour lesquels des données sur la race ont été signalées.
De même, les ravages sociaux et économiques de la pandémie et des contre-mesures sanitaires nécessaires ne se font pas sentir de la même façon.
Par exemple, les femmes, les Canadiens de minorités raciales, les personnes à faible revenu et les jeunes ont été les plus durement touchés au début de la pandémie et la relance économique est plus lente pour eux. La fermeture des écoles et le passage à l'apprentissage en ligne ont créé des problèmes particuliers pour les familles qui ont moins de ressources financières ou ont moins accès à des services Internet haute vitesse et des ordinateurs, ce qui peut compromettre le rendement scolaire et le développement social de leurs enfants.
En raison de l'instabilité économique croissante, l'insécurité alimentaire au Canada s'est répandue et s'est approfondie, surtout pour les ménages à faible revenu, qui vivent déjà peut-être un niveau plus élevé de stress financier, matériel, physique et psychologique. Les mesures sanitaires mises en place pour contrer la COVID-19, comme la distanciation physique et la mise en quarantaine, créent d'autres difficultés pour les victimes de violence familiale et les organismes qui les servent. L'inégalité de ces impacts sociaux et économiques pourrait, avec le temps, entraîner des écarts croissants sur le plan de la santé et sur le plan social.
Le caractère sans précédent de ce fléau sanitaire exige une réponse sans précédent de la part du gouvernement, et c'est précisément ce que nous avons voulu faire. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a pris des mesures extraordinaires pour répondre aux conséquences plus vastes de la COVID-19 sur la santé, la société et l'économie.
Parce qu'elle reconnaît l'importance de la santé mentale des Canadiens, l'Agence de la santé publique du Canada a prévu des fonds additionnels pour répondre à la demande croissante pour des services de soutien de crise. Cela inclut 7,5 millions de dollars à Jeunesse, J'écoute, pour offrir des services de soutien en santé mentale aux jeunes durant la pandémie de COVID-19, et 21 millions de dollars au Centre de toxicomanie et de santé mentale et à ses partenaires, pour la mise sur pied d'un service pancanadien de prévention du suicide accessible en tout temps, bilingue et offert par des intervenants formés. Ce service fournit actuellement du soutien en cas de crise en tout temps par téléphone et par message texte, en soirée.
Le gouvernement du Canada a également investi 46 millions de dollars jusqu'à maintenant dans un nouveau portail de soutien en matière de santé mentale et de consommation de substances. La ministre en a parlé plus tôt: il s'agit du site Espace mieux-être Canada. Les Canadiens peuvent ainsi accéder gratuitement à de l'information crédible et à du soutien pour les aider à gérer leurs problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Ils peuvent obtenir différents types de soutien en fonction de leurs besoins, que ce soit de l'information, des outils d'auto-évaluation ou des échanges avec des pairs, des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels sous la forme de conversations privées par message texte ou téléphone.
Lorsque la pandémie s'est répandue au Canada, il est devenu clair que nous devions mieux comprendre les effets de la COVID-19 sur les populations vulnérables du pays, en plus d'accroître nos capacités de prévention et d'intervention en la matière. Par conséquent, nous travaillons avec nos partenaires pour recueillir des données plus détaillées et exhaustives, y compris selon la race, l'ethnicité et l'identité autochtone. Les responsables de la santé publique des provinces, des territoires et du fédéral ont convenu d'un nouvel ensemble de données national sur la COVID-19, qui inclut de nouvelles variables qui aident à comprendre les répercussions sur les groupes racialisés au Canada.
De plus, nous finançons des activités de recherche, par l'entremise d'une série de subventions, pour générer des données probantes urgentes qui appuient la prise de décisions pendant la pandémie. Des études sont en cours pour analyser les changements par rapport à la santé mentale, l'automutilation, les tentatives de suicide et la toxicomanie pendant la période de la COVID-19.
Des études sont aussi en cours pour déterminer les autres conséquences de la pandémie, telles que les attitudes et les pratiques relatives à la COVID-19, de même que les mesures de confinement, la mobilité quotidienne et la modification des activités sociales, l'isolement social, les préjugés et la sécurité alimentaire.
Tragiquement, dans bien des collectivités, la COVID-19 aggrave une autre crise de santé publique, soit celle des surdoses aux opioïdes. En réponse à cela, nous avons pris des mesures afin que les collectivités puissent disposer des outils et du soutien nécessaires pour protéger les gens susceptibles de faire une surdose durant l'éclosion. Nous avons notamment prévu des fonds supplémentaires pour un approvisionnement en produits plus sûr et la mise en place de centres de prévention des surdoses.
Malgré ces circonstances sans précédent, nous continuons d'offrir aux Canadiens les programmes de santé publique dont ils bénéficient habituellement, ainsi que de collaborer étroitement avec les bénéficiaires de financement pour trouver des solutions novatrices afin d'adapter leurs initiatives communautaires en fonction de la pandémie.
Nous avons tous entendu parler aux nouvelles des résultats préliminaires prometteurs de plusieurs candidats-vaccins dans le monde. Le gouvernement du Canada continue de chercher activement à garantir l'accès à ces derniers, ainsi qu'à d'autres vaccins et traitements, pour protéger les Canadiens contre le virus et favoriser la relance après la pandémie. Il cherche tout particulièrement à s'assurer que tout futur vaccin sera distribué en priorité aux populations à risque élevé et aux personnes qui nous aident à lutter contre la pandémie, ainsi qu'à assurer le roulement de l'économie et de la société canadiennes.
Le Fonds de partenariat d'immunisation appuie les initiatives canadiennes visant à accroître l'acceptation et l'adoption de la vaccination. Le gouvernement a continué d'investir dans la santé des Canadiens en prolongeant de deux ans le programme pour garantir aux Canadiens, notamment les Canadiens les plus marginalisés, un accès aux renseignements et à l'aide dont ils ont besoin pour recevoir en toute confiance le vaccin contre la COVID-19 et d'autres vaccins vitaux.
Outre le portefeuille de la Santé, le gouvernement a mobilisé l'ensemble de l'administration fédérale pour protéger la santé des Canadiens contre les conséquences plus larges de la COVID-19. On compte parmi les mesures clés plusieurs formes d'aide financière directe pour les Canadiens touchés par la pandémie, notamment la Prestation canadienne d'urgence, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
Nous avons également investi des millions de dollars pour aider les Canadiens qui vivent dans l'insécurité alimentaire et dans l'itinérance; les aînés qui se heurtent à des obstacles à l'accès aux services essentiels; les victimes de préjugés, de racisme et de discrimination; les femmes et les enfants qui fuient la violence.
Par l'entremise du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le gouvernement fédéral a versé 2 milliards de dollars pour favoriser la réouverture des écoles et assurer la sécurité des élèves et des professeurs dans la salle de classe.
Grâce à l'Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires, nous avons consacré plus de 19 milliards de dollars à la relance sécuritaire de l'économie canadienne. Récemment, nous avons aussi annoncé un financement de 1,5 milliard de dollars pour aider les Canadiens des groupes sous-représentés et des secteurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie, c'est-à-dire les secteurs de la construction, des transports et de l'hôtellerie, à réintégrer le marché du travail.
Ces initiatives étaient nécessaires pour protéger les Canadiens pendant la pandémie, en même temps que nous nous affairions à répondre aux impacts plus généraux vécus dans les collectivités.
Nous sommes conscients que la pandémie n'est pas terminée et qu'il reste beaucoup à faire. La COVID-19 a mis en évidence le meilleur des systèmes, des structures et des comportements au pays, mais elle a aussi révélé les lacunes qu'il faudra corriger. Elle a révélé les faiblesses socioéconomiques qui existent depuis longtemps et qui ont mis en danger les personnes les plus vulnérables de la société canadienne.
Cependant, la pandémie nous a également montré de quoi le pays est capable lorsque nous nous serrons les coudes pour nous protéger et nous soutenir les uns les autres. Nous avons maintenant l'occasion, alors que nous continuons de prendre soin les uns des autres, de rebâtir un Canada plus fort et plus résilient.
J'aimerais poser quelques questions à la ministre.
Avant de commencer, je crois que les députés ont remarqué la chenille au-dessus de ma lèvre, une petite moustache sans retenue. La ministre sait évidemment pourquoi je me fais pousser la moustache. C'est pour Movember, la campagne de sensibilisation à la santé mentale des hommes et de prévention du suicide chez les hommes.
Quand une personne souffre d'un problème de santé mentale ou de dépendance, l'accès rapide à des soins de santé est crucial. C'est pourquoi le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler de concert avec les provinces et les territoires pour accroître la disponibilité des services de qualité en matière de santé mentale et des traitements des problèmes de dépendance pour tous les Canadiens.
Alors que nous centrons nos efforts sur notre sécurité et santé de même que celle de notre famille et de nos êtres chers, on constate que la pandémie fait aussi des ravages sur la santé mentale. Cette problématique requiert de l'attention et des mesures adéquates. La ministre peut-elle nous dire ce que fait le gouvernement du Canada pour donner suite à son engagement d'améliorer l'accès aux services de santé mentale partout au Canada?
J'aimerais surtout savoir ce que l'agence canadienne d'investissement dans la recherche sur la santé, les Instituts de recherche en santé du Canada, fait pour soutenir la santé mentale des Canadiens, particulièrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19?
Madame la présidente, je tiens à remercier le député de son travail remarquable et de son dévouement dans le dossier de la santé mentale. Son allocution et ses propos montrent bien que c'est un sujet qui lui tient à cœur et sur lequel il a de vastes connaissances.
Je suis très contente qu'il aborde la question de la santé mentale des hommes, car on sait que les hommes sont aussi susceptibles que les femmes d'éprouver des problèmes. La société stigmatise souvent les hommes qui ont des problèmes de santé mentale, et ils ont plus de difficulté à demander de l'aide.
Il est plus difficile pour les hommes d'avoir accès à des services pour toutes sortes de raison, mais nous devons nous entraider. Nous en avons un parfait exemple ici: un homme qui défend la cause de la santé mentale des hommes. Je remercie le député de souligner les besoins en services de santé mentale destinés aux hommes.
Il est très important de mieux comprendre les questions liées à la santé mentale et à la toxicomanie, car je pense que les Canadiens se heurtent à des problèmes dans ce domaine. Ils réussissent parfois à obtenir l'aide dont ils ont besoin, mais cela ne mène pas toujours à l'amélioration nécessaire de leur santé mentale ou de celle d'un proche.
En tant que députée et candidate aux élections fédérales, on me raconte bien des choses quand je frappe aux portes pour parler aux gens des sujets qui les préoccupent ou des choses qui pourraient être améliorées dans leur vie. Un sujet qui revient souvent est celui de l'accès aux soins de santé mentale.
C'est pour cette raison que le gouvernement a tant mis l'accent sur le soutien des provinces et des territoires avec des transferts financiers destinés aux services de santé mentale ainsi que le financement de travaux de recherche novateurs et rapides par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Jusqu'ici, 13,5 millions de dollars ont été investis pour fournir aux décideurs des données probantes sur les interventions en santé mentale dans le contexte de la COVID-19.
C'est d'autant plus important que nous constatons une dégradation de la santé mentale et une augmentation des cas de toxicomanie au sein de la population en cette période de stress extrême, de deuil et de solitude. En tenant compte du portail Espace mieux-être Canada et des fonds consentis aux termes de l'Accord sur la relance sécuritaire, nous avons déjà investi dans la capacité des provinces et des territoires de fournir des services de santé mentale.
Nous prenons la situation très au sérieux, comme le montre notre engagement à appuyer les soins virtuels et à nous assurer que les Canadiens aient accès sans frais à des professionnels par Espace mieux-être. Je remercie le député de ses efforts et de son expertise dans ce dossier.
Madame la présidente, alors que la pandémie progresse d'un bout à l'autre du Canada, il est devenu clair que ses conséquences sanitaires varient d'une population à l'autre. En effet, les Canadiens qui étaient déjà plus susceptibles d'éprouver des problèmes de santé avant la pandémie risquent probablement davantage d'en subir les conséquences.
En outre, de nouvelles données probantes révèlent que la COVID-19 pourrait accroître les inégalités sur le plan de la santé. Il est cependant nécessaire d'obtenir plus d'information sur certains groupes plus susceptibles d'être exposés à la COVID-19 ou d'en subir des conséquences graves. Sachant cela, quelles données mentionnant la race le gouvernement a-t-il recueillies sur la COVID-19 et la santé des Canadiens? De quelle façon l'amélioration des données guidera-t-elle les prochaines étapes?
Madame la présidente, le député a fait ressortir une lacune importante dans notre capacité à comprendre les différentes manières dont la COVID-19 affecte les Canadiens. C'est pourquoi nous avons soutenu le travail de nos partenaires provinciaux et territoriaux afin d'accroître leur capacité à recueillir des données, y compris des données désagrégées, et analyser de nombreux autres facteurs, de manière à mieux comprendre...
Madame la présidente, mes questions porteront sur la durée prévue du confinement des Canadiens, ainsi que sur le nombre de Canadiens qui vont mourir de la COVID-19 dans le cadre du plan de vaccination et de dépistage rapide actuellement prévu par le gouvernement.
Quel pourcentage de la population canadienne, en tenant compte des taux d'efficacité des différents vaccins candidats, devra être vacciné avant que l'immunité collective puisse être établie au Canada?
Madame la présidente, comme nous le savons tous, la vaccination est un outil extrêmement important dans la lutte contre la COVID-19, mais il en va de même pour les nombreux autres éléments qui empêcheront la COVID-19 de se propager dans nos collectivités.
Avant que le Canada et le monde entier ne puissent mener une campagne de vaccination à grande échelle, nous devrons continuer à faire preuve de prudence et protéger nos proches. Bien entendu...
Madame la présidente, un article paru récemment dans The Lancet indique que, selon l'efficacité du vaccin, le pourcentage de personnes qui devront être vaccinées contre la COVID-19 pour que la population d'un pays développe une immunité collective se situe entre 60 % et 90 %. Cela dépend, je le répète, de l'efficacité du vaccin.
Selon les prévisions actuelles dont dispose la ministre, quand l'immunité collective sera-t-elle obtenue au Canada par rapport à la COVID-19?
Madame la présidente, il va de soi que la vaccination sera un outil très important. Il reste cependant un certain nombre de questions à résoudre concernant l'immunité contre la COVID-19. Par exemple, nous ne savons pas combien de temps dure l'immunité. Nous ne savons pas nécessairement si les gens devront être vaccinés chaque année, comme c'est le cas pour la grippe. Ce sont des questions...
Madame la présidente, le plan actuel permet-il à la ministre d'obtenir l'immunité collective, d'éliminer les cas de COVID ou de prendre d'autres mesures?
Madame la présidente, je dirai simplement que c'est le plan du Canada. Ce sont les provinces et les territoires qui travaillent avec le gouvernement fédéral. Bien sûr, nous aimerions tous qu'il n'y ait plus aucun cas de COVID-19, mais en attendant, nous essayons...
Madame la présidente, selon le taux d'efficacité du vaccin de Pfizer, il nous faudrait, selon des prévisions très prudentes, environ 44 millions de doses pour parvenir à une immunité collective au Canada. Quand les 44 millions de doses du vaccin Pfizer seront-elles disponibles au Canada?
Madame la présidente, voilà pourquoi il est formidable que le Canada ait une liste de différents types de vaccins. Certains seront plus efficaces que d'autres, d'autres seront destinés à des populations différentes, de sorte que la gamme de vaccins permettra de bien protéger les Canadiens...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la présidente, quand les 44 millions de doses du vaccin de Pfizer seront-elles disponibles au Canada?
Madame la présidente, le Canada s'est procuré plus de doses de vaccin par habitant que n'importe quel autre pays du monde.
Madame la présidente, quand les 44 millions de doses du vaccin de Pfizer seront-elles disponibles au Canada?
Madame la présidente, le Canada s'est procuré plus de doses par habitant que n'importe quel autre pays du monde.
Madame la présidente, quand les 44 millions de doses du vaccin de Pfizer seront-elles disponibles au Canada?
Madame la présidente, le Canada s'est procuré plus de doses par habitant que n'importe quel autre pays du monde. Nous sommes en excellente situation pour en fournir aux Canadiens.
Madame la présidente, selon les prévisions, combien de Canadiens vont mourir de la COVID-19 avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins contre la COVID?
Madame la présidente, les provinces, les territoires et les responsables locaux de la santé publique travaillent jour et nuit pour protéger les Canadiens et sauver des vies. Je tiens à les remercier de leur dévouement et de leur travail acharné.
Madame la présidente, selon les prévisions, combien de Canadiens vont mourir de la COVID-19 avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, c'est une excellente occasion de rappeler aux Canadiens qu'ils ont tous un rôle à jouer pour aplanir la courbe. Nous devons maintenir les mesures de santé publique que nous avons tous appris à appliquer dans les derniers mois, y compris la distanciation physique...
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la présidente, selon les prévisions, combien de Canadiens vont mourir de la COVID-19 avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins?
Madame la présidente, encore une fois, je remercie les travailleurs de la santé, qui se démènent tous les jours pour sauver la vie des personnes atteintes de la COVID-19. Plus nous prendrons les mesures de santé publique au sérieux, plus nous pourrons sauver des vies.
Madame la présidente, quand les premières doses de vaccins contre la COVID seront-elles livrées au Canada?
Madame la présidente, nous nous attendons à ce que les premières doses arrivent pendant le premier trimestre.
Madame la présidente, quand le premier vaccin contre la COVID-19 sera-t-il offert aux Canadiens? À quelle date?
Madame la présidente, aussitôt qu'on aura établi l'innocuité d'un vaccin, nous serons en mesure d'en offrir des doses aux Canadiens.
Madame la présidente, le député d'en face qui vient de m'interpeller a dit que les premières doses seront disponibles le 19 janvier. Est-ce exact?
Madame la présidente, Approvisionnement Canada et Santé Canada travaillent en très étroite collaboration. Les vaccins seront offerts aux Canadiens dès qu'on en aura établi l'innocuité.
Madame la présidente, les premières doses de vaccins contre la COVID seront-elles disponibles le 1er janvier?
Madame la présidente, dès que l'innocuité des vaccins sera démontrée, nous pourrons en administrer des doses aux Canadiens.
Madame la présidente, les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront-elles disponibles le 2 janvier?
Madame la présidente, à Santé Canada, nous prenons très au sérieux notre obligation de protéger les Canadiens. Les responsables de la réglementation approuveront les vaccins quand les données prouveront sans l'ombre d'un doute qu'ils ne présentent aucun danger. Après cela, les Canadiens pourront recevoir les vaccins.
Madame la présidente, les vaccins seront disponibles quand ils auront été homologués par Santé Canada.
Madame la présidente, je ne plaisante pas. Nous ne savons pas à quelle date les vaccins seront disponibles, alors que les États-Unis s'apprêtent à vacciner l'équivalent de toute la population canadienne d'ici la mi-janvier.
Les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront-elles disponibles le 15 janvier?
Madame la présidente, dès que Santé Canada aura confirmé qu'on peut administrer les vaccins aux Canadiens sans danger, ils leur seront offerts.
Madame la présidente, la ministre réalise-t-elle que c'est sa responsabilité de fournir un échéancier aux Canadiens quant à la disponibilité des vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, je suis très fière des vaillants responsables de la réglementation qui travaillent 24 heures par jour, sept jours par semaine pour examiner les données provenant des trois fabricants faisant l'objet d'un processus d'homologation réglementaire. Dès que les vaccins sont homologués, ils seront fournis aux Canadiens.
Madame la présidente, pourquoi l'homologue de la ministre au sein du gouvernement Trump a-t-il été en mesure de fournir une date pour l'administration du vaccin contre la COVID-19, mais pas elle?
Madame la présidente, je ne peux pas m'avancer sur la façon de procéder des Américains. Je peux uniquement dire à la Chambre comment nous procédons au Canada.
Ce que je dirais aux députés, c'est que le gouvernement accorde la priorité absolue à la sécurité des Canadiens dans le travail accompli par l'organisme de réglementation. Je suis très fière des vaillants fonctionnaires, scientifiques et chercheurs qui passent les données au peigne fin...
Madame la présidente, la ministre est-elle fière qu'environ 40 millions de doses de vaccins seront livrées aux États-Unis avant qu'une seule dose ne soit livrée au Canada?
Madame la présidente, je suis extrêmement heureuse pour les Canadiens que le gouvernement ait réussi à conclure sept contrats, à obtenir plus de doses de vaccins par habitant que tout autre pays et à soumettre trois candidats-vaccins parmi les plus prometteurs au processus d'homologation avant tout autre pays du monde.
Madame la présidente, je ne sais pas comment répondre autrement qu'en disant que je continue de me consacrer à la santé et à la sécurité des Canadiens, qui, à mon avis, ne sont pas bien servis par la profération d'insultes.
J'aimerais rappeler aux députés qu'il n'est pas permis de s'adresser des injures à la Chambre.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Madame la présidente, la ministre devrait être en mesure de nous dire quand les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront livrées au Canada.
Madame la présidente, les Canadiens peuvent avoir l'assurance qu'aussitôt que les organismes de réglementation approuveront l'innocuité des vaccins, ceux-ci seront disponibles au Canada.
Madame la présidente, pourquoi la ministre ne peut-elle pas fournir une date où les premières doses des vaccins contre la COVID-19 seront disponibles pour tous les Canadiens?
Madame la présidente, les fabricants travaillent en collaboration très étroite avec Santé Canada. En fait, les trois principaux fabricants qui ont promis des vaccins jusqu'à maintenant ont présenté une demande d'homologation réglementaire auprès de Santé Canada. Nous commençons à obtenir des données dans le cadre du processus d'homologation continu, ce qui signifie que nous pouvons les examiner...
Madame la présidente, il y a au moins 40 autres pays qui peuvent indiquer à quel moment les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront disponibles pour leur population. Quand les premières doses de vaccins contre la COVID seront-elles disponibles pour les Canadiens?
Madame la présidente, les vaccins seront disponibles pour les Canadiens dès que leur innocuité aura été confirmée et qu'ils auront été homologués.
Madame la présidente, le Canada ne travaille-t-il pas aussi vite que les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Argentine ou le Mexique?
Madame la présidente, nous travaillons en fait en étroite collaboration avec la Food and Drug Administration américaine et les organismes de réglementation de l'Union européenne pour mettre les données en commun afin de tous pouvoir homologuer les vaccins le plus rapidement possible.
Madame la présidente, pourquoi alors la ministre ne peut-elle pas nous dire quand les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront disponibles au Canada?
Madame la présidente, les fabricants fournissent les données au fur et à mesure qu'ils les obtiennent, ce dont nous sommes reconnaissants. Dès que les données nécessaires aux études seront obtenues, nous allons les examiner rapidement. Nous avons des responsables de la réglementation qui travaillent à l'examen des données 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Dès que l'innocuité des vaccins sera confirmée, ils seront approuvés et ils seront disponibles.
Madame la présidente, combien d'entreprises vont fermer avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, je suis tellement fière de ce qu'a fait le gouvernement pour appuyer les petites entreprises et les particuliers pendant cette période terriblement difficile, des choses comme la subvention salariale, les prêts aux petites entreprises, les mesures de soutien aux personnes qui...
Madame la présidente, combien d'autres personnes mourront dans des centres de soins de longue durée sans leur famille à leurs côtés avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, nous devons tous faire notre part pour contribuer à protéger et à sauver des vies au Canada. À Santé Canada, nous faisons de notre mieux pour que les provinces et les territoires puissent s'acquitter de leurs responsabilités en matière de soins de santé.
Madame la présidente, combien d'autres mariages les confinements liés à la COVID-19 dissoudront-ils avant que le Canada ne reçoive les premières doses de vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, je vais prendre un instant pour parler d'Espace mieux-être Canada. Il s'agit d'un outil gratuit destiné aux Canadiens qui ont besoin d'aide en raison de problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou de couple, ou tout autre type de stress émotionnel. C'est un outil privé, confidentiel et personnalisé.
Madame la présidente, la ministre comprend-elle que son incapacité à dire aux Canadiens quand la première dose du vaccin contre la COVID-19 sera administrée est directement responsable de décès, de fermetures d'entreprises, de divorces et de patients qui meurent sans pouvoir voir leur famille dans les centres de soins de longue durée?
Madame la présidente, je tiens à remercier les Canadiens pour les efforts impressionnants qu'ils ont faits pour se protéger les uns les autres contre la COVID-19. Les Canadiens comprennent que nous faisons face à une pandémie mondiale, que tous les pays sont en difficulté, et qu'ils doivent consentir à d'énormes sacrifices pour se protéger les uns les autres. Je tiens à remercier les Canadiens pour leur résilience. Je sais que la situation est particulièrement difficile, mais je veux qu'ils sachent qu'ils peuvent toujours compter sur nous, et que nous les soutiendrons tout au long de cette pandémie.
Madame la présidente, la ministre comprend-elle que les Canadiens en ont assez, qu'ils n'ont aucun avenir, qu'ils ne peuvent rien planifier sans qu'elle ne dise quand nous allons recevoir la première dose du vaccin contre la COVID-19? Comprend-elle que les Canadiens en ont assez de ces foutaises?
Madame la présidente, en tant que Canadienne, je comprends parfaitement à quel point il est difficile pour les Canadiens d'être coincés dans leur maison, de travailler à distance, de travailler à partir de leur domicile, de s'ennuyer de leur famille et de manquer des événements. Oui, absolument, je comprends que c'est incroyablement difficile pour nous tous.
Madame la présidente, quand les premières doses de vaccins contre la COVID seront-elles livrées au Canada?
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les Canadiens peuvent être fiers d'avoir l'une des plus larges panoplies de vaccins au monde, avec plus de doses par habitant que n'importe quel pays au monde, et que les provinces et territoires travaillent d'arrache-pied avec le gouvernement fédéral pour pouvoir distribuer...
Madame la présidente, quand les premières doses de vaccins contre la COVID seront-elles livrées au Canada?
Madame la présidente, je suis très fière du travail acharné du groupe de travail sur le vaccin, qui nous a mis dans une très bonne position pour nous procurer sept vaccins très prometteurs, dont trois font actuellement l'objet d'un examen réglementaire. Nous travaillons avec nos homologues américains...
Madame la présidente, quand les premières doses de vaccins contre la COVID-19 seront-elles livrées au Canada?
Madame la présidente, dès que Santé Canada aura homologué les vaccins, ils seront mis à disposition des Canadiens. Comme je l'ai déjà dit, nous nous en occupons. Nous travaillons...
Madame la présidente, ce que nous avons entendu pendant les 15 dernières minutes témoigne d'une incompétence flagrante et grossière qui va coûter la vie à des Canadiens, ruiner des entreprises canadiennes, faire perdre espoir aux gens et nuire leur santé mentale.
Le Canada n'a pas besoin de ce genre de leadership actuellement. Cette personne est incompétente et manque à son devoir. Elle prend la parole pour dire qu'elle est fière que le Canada soit loin derrière presque tous les autres pays du monde, alors que les deux tiers de la population mondiale auront accès à des vaccins ou possèdent un plan quelconque pour s'en sortir. C'est ridicule.
Assez, c'est assez. Nous ne pouvons pas maintenir le confinement indéfiniment. Nous ne pouvons pas passer le temps des Fêtes dans le confinement. Nous ne pouvons pas permettre que d'autres mariages échouent. Nous devons être honnêtes lorsqu'il est question du plan à suivre et des répercussions de la situation. Nous avons besoin de plus de mesures ciblées, de meilleures données et d'un plan pour distribuer les vaccins.
Prendre la parole pour réciter des formules toutes faites figurant sur un écran d'ordinateur au lieu de présenter un plan, au lieu de dire…
Madame la présidente, je ferai d'abord quelques observations, puis j'aurai des questions à poser à la ministre.
Je remercie la ministre de prendre le temps de participer à ce débat et de consacrer autant de temps à répondre à des volées de questions. Ses compétences et sa connaissance du sujet sont vraiment mises en évidence.
L'un des points à souligner à propos de la pandémie, c'est que le gouvernement l'a prise au sérieux dès le début, donc dès qu'il en a été question à l'étranger et dès qu'elle est arrivée chez nous. Nous avons instauré des mesures pour protéger les Canadiens, mesures qui ont donné des résultats.
Ce soir, certains députés ont comparé le Canada à son voisin du Sud. Nous pensons évidemment qu'un décès, c'est déjà un de trop, mais il est vrai que le taux de décès au Canada correspond à un tiers de celui des États-Unis, voire encore moins. Je suis fermement convaincu qu'on doit ces résultats aux gestes sérieux qui ont été posés dans ce dossier, aux mesures prises par la ministre et le gouvernement.
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, et cela mérite d'être répété, dès que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie mondiale, nous avons versé 5,4 millions de dollars aux Canadiens en un mois et quatre jours. C'est ainsi qu'intervient un gouvernement qui prend cette pandémie très au sérieux et qui veut protéger ses concitoyens. Il a aidé les Canadiens tout au long de la pandémie. C'est ce qu'on a vu pendant la première vague, au printemps, pendant la deuxième vague et pendant le ralentissement.
Je respecte la position actuelle des conservateurs, mais ils n'avaient pas la même au tout début.
Une voix: Quoi? Dites-m'en davantage.
M. Mark Gerretsen: C'est vrai. D'ailleurs, au début de la pandémie, lorsque nous avons commencé à porter des masques, les conservateurs n'en portaient même pas dans la Cité parlementaire.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: C'est vrai. J'ai passé beaucoup de temps à Ottawa pendant cette période.
Les conservateurs ont toujours tenté de faire du rattrapage dans ce dossier...
Madame la présidente, j'entends des gens nous traiter d'anti-masques. Je me demande seulement si les gens devraient dire la vérité quand ils parlent. Je suis très préoccupée, car en tant que fière conservatrice...
Madame la présidente, une chose est évidente — et j'ai d'ailleurs pu aussi le constater au comité de la procédure —, ce sont les libéraux, et même les députés du Bloc et du NPD, qui cherchaient des solutions pour assurer le fonctionnement de la Chambre en temps de pandémie. Que s'est-il passé? Les conservateurs ont poussé des cris d'orfraie pour nous empêcher d'avancer sur cette voie.
Ce n'est pas grâce aux conservateurs que nous avons un Parlement hybride, comme nous le vivons ce soir. Ils ne voulaient pas de ce plan. En toute..
J'invoque le Règlement, madame la présidente. Quelles sont les règles par rapport aux propos qui induisent la Chambre en erreur?
Le député de Kingston et les Îles a la parole, et il est en train de prononcer son discours.
Je le laisse poursuivre son intervention.
Madame la présidente, il suffit de lire les « bleus » du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La députée qui invoque sans cesse le Règlement fait maintenant partie de ce comité, mais elle n'y siégeait pas quand cela s'est produit.
Parlons du sujet dont tout le monde parle beaucoup aujourd'hui, à savoir les vaccins.
En nous critiquant, les députés de l'opposition sont dans leur rôle. Ils doivent forcer le gouvernement à faire tout en son pouvoir pour avoir des réponses adéquates. Or, le gouvernement a déjà préparé le terrain en s'organisant pour vacciner les Canadiens, en investissant dans des projets canadiens, en négociant des accords d'achat anticipé avec plusieurs pays, en commandant le plus grand nombre de doses de vaccins divers au monde, en permettant l'accélération du processus de réglementation au moment opportun, et en investissant dans les infrastructures et fournitures nécessaires pour que, quand nous recevrons les vaccins, nous soyons prêts à les distribuer.
Je suis extrêmement fier de la réponse du gouvernement jusqu'à maintenant. À mon humble avis, il a agi de manière exceptionnelle pour soutenir les Canadiens et leur procurer les ressources et les services dont ils ont besoin, mais pour collaborer avec les provinces.
J'aimerais souligner un dernier point. Parmi les sommes dépensées en Ontario, par exemple, pour lutter contre la COVID-19, 97 % d'entre elles ont été versées par le gouvernement fédéral parce qu'il a compris à quel point les citoyens doivent être bien protégés tout au long de la pandémie.
Ma première question pour la ministre porte sur les ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces, plus précisément sur l'application Alerte COVID.
Les Canadiens sont fiers de leur système de santé public et universel. Cependant, notre population est vieillissante et de plus en plus vulnérable aux maladies chroniques.
Les Canadiens s'attendent à ce que tous les gouvernements collaborent pour continuer d'améliorer le système de santé public. La pandémie a démontré qu'il est primordial de le faire et que nous devons trouver de meilleurs moyens pour offrir les services. Des investissements ciblés doivent être faits dans des secteurs essentiels du domaine de la santé si nous voulons améliorer l'accès qu'ont les gens à des services de grande qualité à partir de leur domicile, sans égard à la capacité de payer des bénéficiaires. Cela touche une vaste gamme de services de santé, y compris les soins et l'aide pour les gens ayant des problèmes de santé mentale et le traitement des problèmes de dépendance accessibles à domicile ou dans la communauté.
La lettre de mandat précédente du gouvernement énonçait la nécessité d'établir des ententes bilatérales avec chaque province et territoire. Ces ententes devaient servir d'assises à un financement ciblé de 11 milliards de dollars échelonné sur 10 ans que le gouvernement fédéral versera pour réaliser des progrès tangibles et attestés par des rapports publics sur les résultats obtenus.
Je suis curieux de savoir si la ministre peut dire à la Chambre quand le gouvernement du Canada présentera les résultats de ce financement.
Madame la présidente, au fil des ans, nous nous sommes concentrés sur les soins à domicile et la santé mentale ainsi que sur les soins palliatifs. Comme le député d'en face le sait, toutes ces questions sont extrêmement importantes pour les Canadiens.
Le député a raison. Nous avons consacré de l'argent à ces domaines et nous nous sommes employés à créer des normes dans certains cas, par exemple dans le domaine de la santé mentale. Les efforts ont été quelque peu perturbés par la pandémie, mais je sais que les provinces et les territoires sont déterminés à les poursuivre pour que nous ayons des normes en matière de soins de santé mentale dans tout le pays.
Comme je l'ai déjà mentionné en répondant à un autre député, l'accès aux soins en santé mentale est l'une des questions les plus souvent soulevées par les électeurs de ma circonscription. Nous savons certainement que les provinces et les territoires doivent poursuivre leur travail acharné pour assurer, dans l'ensemble du pays, un accès équitable aux services de santé mentale, une variété de moyens d'y accéder et des normes régissant cet accès.
Madame la présidente, je suis vraiment heureux que la ministre ait parlé de la santé mentale en particulier, car c'est un domaine qui me tient à cœur. Compte tenu du nombre de personnes qui joignent mon bureau à ce sujet, je m'inquiète de plus en plus de la santé mentale des Canadiens à mesure que progresse la pandémie de COVID-19.
Je me demande si la ministre pourrait nous dire deux mots sur le portail Espace mieux-être et sur l'aide offerte par le gouvernement, pendant la pandémie, aux Canadiens qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale et qui ont besoin d'aide.
Madame la présidente, je suis extrêmement contente que le portail Espace mieux-être existe pour servir les Canadiens. Il est disponible pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, indépendamment de leurs particularités ou de leur lieu de résidence. Il s'agit d'un outil en ligne pour les Canadiens, qui est aussi disponible par téléphone, comme je l'ai dit tout à l'heure.
Le portail offre un éventail d'outils d'auto-assistance, comme un outil d'auto-évaluation et un outil pour joindre des psychothérapeutes, des travailleurs sociaux et des conseillers. Il est disponible sous différentes formes: les gens peuvent parler, envoyer des textos ou clavarder avec une personne-ressource. Le portail offre vraiment toute une gamme de voies d'accès, ce qui, nous le savons, incite les gens à s'en servir davantage.
Je veux vraiment que nous fassions la promotion du portail auprès des Canadiens. Nous disposons de plusieurs façons de communiquer avec les électeurs. C'est merveilleux; nous pouvons envoyer des bulletins parlementaires aux Canadiens pour les informer des ressources gratuites qui sont disponibles pour eux, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, dans les deux langues officielles et avec des traducteurs pour 200 autres langues.
Madame la présidente, l'application Alerte COVID, dont je parlais à l'instant, fait aussi partie des outils à notre disposition. En fait, cette application sert davantage à informer les gens qu'ils ont peut-être été exposés au virus qu'à retracer les contacts des personnes malades. Les données qu'elle recueille sont très bien protégées et demeurent confidentielles en tout temps. Alerte COVID ne cherche pas à connaître l'emplacement des usagers et ne recueille aucun renseignement personnel permettant de les identifier.
Combien faudra-t-il d'usagers pour considérer qu'Alerte COVID est efficace et pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas obligé les provinces et les territoires à l'utiliser? Il me semble que cela aurait été à l'avantage de tous.
Madame la présidente, l'application Alerte COVID est très utile. Comme elle permet de retrouver des personnes que les méthodes usuelles de traçage des contacts ne permettent pas de retrouver, elle sert de complément aux démarches effectuées à la main. Elle a aussi l'avantage de protéger l'anonymat des personnes qui veulent informer les gens avec qui elles ont été en contact étroit qu'ils ont peut-être été exposés à la COVID-19.
Alerte COVID envoie un message aux personnes qui ont été en contact étroit avec quelqu'un qui a reçu un résultat de test positif. Elle leur conseille de communiquer avec les autorités de la santé publique afin de savoir si elles doivent se faire tester à leur tour ou s'isoler. Ce faisant, elle permet d'alléger la tâche des travailleurs de la santé de première ligne, qui passent leurs journées à retracer les contacts des personnes malades et qui travaillent déjà très fort.
Plus de 5,4 millions de Canadiens ont téléchargé Alerte COVID, et plus de 5 800 usagers ayant appris qu'ils avaient contracté le virus ont informé leurs contacts qu'ils y avaient peut-être été exposés eux aussi.
Nous poursuivons notre collaboration avec les provinces et les territoires et nous continuons de les encourager à adopter cette application partout...
Madame la présidente, ma prochaine question pour la ministre porte sur l'innocuité du vaccin quand il sera offert aux Canadiens. Nous savons que beaucoup de gens sont préoccupés par l'innocuité des vaccins. Pour nombre d'entre eux, il faut une période de 10 ans afin de garantir leur innocuité.
Que fait le gouvernement du Canada pour que la population canadienne fasse confiance au vaccin qui lui sera offert?
Madame la présidente, le député d'en face parle de quelque chose d'extrêmement important. Nous savons que certaines personnes hésitent à se faire vacciner au Canada. Il s'agit de gens qui ne sont pas nécessairement certains de savoir si les vaccins sont sûrs ou s'ils leur conviennent. Voilà pourquoi il est si important de s'assurer que tous les produits approuvés au Canada le sont à la suite d'un engagement ferme à l'égard de l'intégrité, de la science et de l'examen des données, afin que les Canadiens aient l'assurance que les vaccins approuvés au Canada sont effectivement sûrs.
Nous collaborons étroitement avec les fabricants et, comme le député l'a souligné, nous avons instauré un processus d'examen réglementaire révisable par l'intermédiaire d'une ordonnance provisoire que j'ai émise. Ainsi, les fabricants peuvent transmettre leurs données à mesure qu'ils les recueillent. Les responsables de la réglementation de Santé Canada travaillent sans relâche, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour évaluer les données. Nous travaillons en partenariat avec...
Madame la présidente, je signale à la ministre qu'elle et moi sommes du même côté de la Chambre. Elle m'a appelé le député d'en face, mais je suis du même côté qu'elle. Je suis certain que les députés d'en face adoreraient m'avoir parmi eux, mais je suis de ce côté-ci, avec elle.
En 2019, l'Organisation mondiale de la santé a désigné l'hésitation des gens à se faire vacciner en général comme l'une des 10 plus grandes menaces pour la santé mondiale. Cela me préoccupe beaucoup, parce que pour protéger les gens qui ne peuvent pas recevoir un vaccin pour une raison ou une autre, pour immuniser la population, il faut que les gens qui peuvent se faire vacciner le fassent.
Je me demande ce que le gouvernement peut faire pour inspirer confiance aux gens. Je sais que la ministre a déjà abordé le sujet. Comment atténuer l'hésitation que les gens pourraient avoir concernant la vaccination?
Madame la présidente, d'abord, il est primordial de savoir que la plupart des Canadiens considèrent que les vaccins sont sans danger, mais il faut maintenir la confiance qu'ont les Canadiens envers la vaccination. C'est pour cette raison que nous communiquons divers renseignements aux Canadiens concernant les vaccins à l'étude et que nous allons continuer de faire preuve d'une entière transparence quant à l'efficacité des vaccins à l'avenir.
[Français]
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Stormont—Dundas—South Glengarry.
J'aimerais parler de Pfizer. De façon plus précise, le 22 juillet dernier, les Américains ont conclu avec Pfizer une entente pour 100 millions de doses.
Le 5 août, le gouvernement du Canada s'est assuré d'avoir 20 millions de doses et, plus récemment, au début de novembre, il s'est assuré d'avoir 56 millions de doses supplémentaires.
La ministre peut-elle m'expliquer pourquoi les Américains, qui ont conclu une entente le 22 juillet, et le gouvernement du Canada, qui a conclu une entente deux semaines plus tard, n'auront pas accès au vaccin de Pfizer en même temps?
[Traduction]
Madame la présidente, le député m'a bien entendu, j'en suis certaine, dire que nous sommes très heureux que Pfizer soit le fabricant de l'un des sept vaccins prometteurs que compte notre liste de commandes, et ce vaccin a été soumis à Santé Canada pour homologation.
Pfizer est le fabricant d'un nouveau vaccin novateur. Tous les pays de la planète sont à l'œuvre pour l'homologuer, pour bien comprendre son innocuité. Dès que l'utilisation sécuritaire d'un vaccin est approuvée au Canada...
[Français]
Madame la présidente, cela fait des semaines que la ministre nous répète les mêmes choses.
La ministre comprend-elle que l'entente que les Américains ont signée le 22 juillet, un contrat de 100 millions de doses, stipulait qu'ils devaient les recevoir en premier? Cela faisait partie de l'entente.
Les Américains ne font pas comme ce gouvernement. Au département de la Santé américain, tout est sur papier et détaillé. On connaît les ententes. Les Américains nous disent exactement où ils vont.
Pourquoi la ministre nous parle-t-elle toujours d'un genre de gros portefeuille qui ne veut rien dire, alors que nous savons que le gouvernement du Canada a réservé 76 millions de doses de Pfizer et que nous aurons probablement 6 millions de doses d'ici la fin du mois de mars ou le début d'avril? La ministre peut-elle être plus claire?
Je crois que le niaisage a assez duré.
[Traduction]
Madame la présidente, comme je l'ai dit, nous nous attendons à recevoir des doses des vaccins de Pfizer et de Moderna pendant le premier trimestre de 2021. D'ailleurs, Santé Canada travaille présentement à vérifier l'innocuité de ces vaccins. Dès que leur innocuité aura été vérifiée, ils seront livrés au Canada et nous commencerons la distribution.
[Français]
Madame la présidente, je pense que la ministre ne peut pas nous expliquer comment cela fonctionne, parce que je crois qu'elle ne comprend pas ou qu'elle ne veut pas comprendre.
Ce que je peux dire, c'est que les Américains ont su négocier leur contrat et que leurs négociations au sujet des vaccins sont publiques.
Par ailleurs, on a appris aujourd'hui que la Food and Drug Administration et Santé Canada sont arrimés pour l'approbation. Pourtant, la ministre ne cesse de nous répéter que nous devons attendre.
Aujourd'hui même, nous nous sommes fait dire que tout va se faire en même temps, alors que les Américains sont capables d'annoncer à leur population qu'ils commencent la vaccination dans deux semaines.
Pourquoi le Canada n'est-il pas capable d'être transparent et plus clair? La ministre peut-elle nous dire autre chose que de nous parler de son grand portefeuille de vaccins qui ne veut rien dire pour nous, présentement?
[Traduction]
Madame la présidente, je pense que j'ai été parfaitement claire. J'ai indiqué très clairement que les Canadiens peuvent être assurés qu'ils auront eux aussi accès à des vaccins efficaces, à un éventail de vaccins, en fait, ce qui est une bonne chose pour eux. Nous ne sommes pas certains que tous les vaccins vont être efficaces sur tout le monde. En fait, certains seront destinés à des groupes donnés. Cette diversité des vaccins sera une bonne chose pour les Canadiens. C'est le Canada qui en a le plus par habitant...
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Madame la présidente, je vais changer de sujet et revenir sur la question des supercongélateurs.
Il y a deux ou trois semaines, on a su que le Québec avait pris l'initiative d'en acheter 60. Il n'a pas attendu après le fédéral, car je pense qu'il a compris qu'il fallait être proactif. Maintenant, ici, au Canada, on sait qu'il y en a 126, je crois.
Peut-on nous dire si les contrats ont été donnés?
Est-ce que les appareils ont déjà été fabriqués? Est-ce qu'il y en a qui sont déjà prêts?
À quel moment va-t-on les avoir?
[Traduction]
Madame la présidente, le fait que le Québec se prépare à recevoir en particulier le vaccin de Pfizer, qui doit être entreposé à des températures très froides, est un signe de ce qu'il demande, soit la collaboration entre les provinces et le fédéral. C'est un élément essentiel à la distribution réussie des vaccins. Comme le sait également le député d'en face, le Québec est très efficace en matière d'immunisation de la population et a une longue expérience dans ce domaine, qui relève d'ailleurs de sa compétence et dans lequel il possède l'expertise voulue. C'est pourquoi je pense que les Canadiens sont dans une situation favorable...
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Madame la présidente, le Québec a pris l'initiative de régler la question des supercongélateurs. C'est parfait. Cependant, neuf autres provinces, ainsi que les territoires du Canada, attendent des nouvelles du fédéral.
La ministre peut-elle me dire à quel moment les supercongélateurs seront disponibles dans les différentes provinces? Je ne lui demanderai pas combien il y en aura par province, car je pense que ce serait aller trop loin. Cependant, est-ce que ce sera d'ici le 15 décembre, d'ici le 31 décembre ou d'ici le 1er janvier?
A-t-elle une date à nous donner?
[Traduction]
Madame la présidente, en fait, à plusieurs tables de travail, le gouvernement fédéral a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, d'abord pour évaluer l'état de préparation de la campagne de vaccination, ensuite pour s'assurer que s'ils ne disposent pas de l'équipement nécessaire, le gouvernement fédéral pourra leur procurer cet équipement et le mettre en place. Soyons bien clairs. Lorsqu'un vaccin sera approuvé, la population canadienne y aura accès. Le Canada sera prêt.
[Français]
Madame la présidente, de ce que je comprends, la ministre n'a aucune idée de ce qui se passe relativement aux différents contrats. Si elle le sait, elle ne veut pas le dire, et c'est ce qui est le plus inquiétant pour tout le monde. Je vais aborder un dernier point en terminant, soit le fameux contrat accordé à CanSino Biologics.
La ministre peut-elle me dire pourquoi le gouvernement du Canada a fait affaire avec une compagnie qui appartient au régime communiste chinois et qui a permis qu'on lui vole une propriété intellectuelle canadienne?
[Traduction]
Madame la présidente, le travail que nous avons accompli pour nous procurer une liste de vaccin aussi diversifiée est une excellente nouvelle pour les Canadiens. En fait, cela signifie que la population canadienne aura accès à toute une gamme de types de vaccins. Les provinces et les territoires auront également accès à une variété de vaccins différents, qu'ils pourront fournir à leurs populations conformément à leur compétence en matière de soins de santé.
Nos organismes de réglementation collaborent avec les trois entreprises qui se sont présentées jusqu'à présent pour s'assurer que nous pouvons autoriser les vaccins rapidement, de concert avec nos homologues américains et européens. Dès qu'un vaccin s'avérera sûr au Canada, nous veillerons à ce que les Canadiens y aient accès.
Madame la présidente, au milieu d'une deuxième vague, la Société canadienne du sang supplie les Canadiens dans l'ensemble du pays de donner du sang en cette période des Fêtes. Je veux donner du sang et améliorer les choses, mais je ne peux pas parce que je suis homosexuel.
Pourquoi est-ce le cas en 2020?
Madame la présidente, je pense que le député d'en face sait probablement que la Société canadienne du sang et Héma-Québec sont indépendantes du gouvernement et qu'elles établissent des règlements selon leurs propres protocoles. Toutefois, nous leur avons accordé des fonds pour mieux comprendre comment mettre fin à l'interdiction de dons de sang. Je suis d'accord avec le député d'en face. Nous devons prendre des mesures plus strictes afin qu'elles disposent des recherches dont elles ont besoin pour...
Madame la présidente, voici le problème. La ministre du gouvernement libéral a promis de mettre fin à la discrimination et aux préjugés dont les hommes homosexuels sont victimes au Canada. Elle n'a eu aucun problème à dire aux hommes homosexuels pendant la campagne électorale qu'elle mettrait fin à l'interdiction de dons de sang. Aujourd'hui, elle se cache derrière un tas de bureaucrates et d'organismes. Elle n'a pas planifié et n'a pas dit aux gens que la question serait étudiée pendant des années et que le retrait de l'interdiction prendrait un temps fou.
Pourquoi rompt-elle la promesse électorale qu'elle a faite aux hommes homosexuels de ce pays?
Madame la présidente, nous avons accordé des fonds à Héma-Québec et à la Société canadienne du sang pour qu'ils fassent le travail nécessaire pour que l'on puisse lever l'interdiction de dons de sang. Comme les députés le savent, ces organisations ont réduit considérablement le temps que les hommes homosexuels doivent attendre avant de donner du sang, et nous poursuivrons le travail.
Je suis d'accord avec le député d'en face. Il faut mettre un terme à la situation. Les recherches sont en cours et nous prévoyons qu'elles vont...
Madame la présidente, la ministre a souvent parlé ce soir de « liste bien remplie ». Je peux dire qu'il existe au pays une liste bien remplie d'hommes homosexuels qui veulent se porter volontaire, aider des gens et faire des dons de sang, comme vous nous aviez promis qu'ils pourraient le faire.
À quelle date puis-je prendre rendez-vous pour aider des gens, sauver des vies et faire un don de sang?
Le député sait bien que je n'ai fait aucune promesse du genre. Je vais laisser la ministre répondre à la question.
Madame la présidente, je tiens à remercier le député d'en face de son engagement envers les Canadiens et de son désir de servir son pays en faisant des dons de sang. Je sais très bien que beaucoup d'hommes et d'autres personnes dans tout le pays souhaitent être utiles en cette période difficile, et je les en remercie.
Comme l'a fait remarquer le député d'en face, nous avons accordé des fonds aux deux organisations du sang pour qu'elles mènent des recherches afin de pouvoir espérer éliminer l'interdiction des dons de sang et, en fait, cela est uniquement de leur ressort...
Madame la présidente, ce sera un échange de sept minutes et demie très long et très pénible pour la ministre, car elle n'a pas promis d'étudier, d'examiner, de financer, ou de faire quoi que ce soit. Elle a promis de mettre fin à l'interdiction empêchant les hommes homosexuels de donner du sang. C'était dans le programme électoral du parti libéral. Si elle a pu s'engager à le faire, elle doit maintenant joindre le geste à la parole.
La ministre a dit qu'elle y mettrait fin. Pourquoi a-t-elle promis cela si elle dit maintenant qu'il faut faire autre chose avant de pouvoir le faire? Pourquoi la ministre rompt-elle sa promesse aux hommes homosexuels, promesse qu'elle a faite il y a déjà cinq ans?
Madame la présidente, je tiens à remercier le député d'en face de son engagement à servir les Canadiens en cette période de grand besoin. Je comprends sa frustration. Je suis moi aussi frustrée, mais je puis dire ceci: le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir la Société canadienne du sang et Héma-Québec à mener à bien les recherches et mettre fin à l'interdiction empêchant les hommes homosexuels de donner du sang. Il a tout à fait raison. Nous nous sommes engagés…
Madame la présidente, je suis exaspéré, moi aussi. C'est un enjeu qui me touche personnellement.
Pendant la campagne, la ministre n'a pas hésité, aux côtés du premier ministre, à parler d'éliminer la stigmatisation et la discrimination à l'endroit des Canadiens homosexuels. Quand je l'entends donner de pareilles réponses et patiner, j'espère que les homosexuels regardent le débat et voient ce qui se passe.
Voici une question personnelle. La ministre accepterait-elle mon sang?
Madame la présidente, je tiens à être la première à souligner que le Parti libéral a fait progresser les droits des LGBTQ2+ plus que n'importe quel parti auparavant. On sait d'ailleurs que les conservateurs n'ont pas soutenu les homosexuels quand ils étaient au pouvoir.
Je répondrai à la question du député comme suit: je soutiens évidemment les démarches qu'il fait afin de mettre fin à l'interdiction de dons de sang de la part des homosexuels. Je...
Madame la présidente, je reviens à la charge, je n'abandonne pas: la ministre accepterait-elle mon sang?
Madame la présidente, comme le député le sait, le gouvernement est résolu à appuyer les droits des personnes LGBTQ2+. En fait...
Madame la présidente, je vais poser la question une troisième fois. La ministre contribue à entretenir des préjugés. Elle est la seule à pouvoir agir. C'est à elle d'intervenir pour que l'on mette fin à cette interdiction.
N'est-elle pas ouverte à l'idée qu'un homme gai comme moi donne de son sang?
Madame la présidente, je suis favorable à ce qu'on lève l'interdiction des dons de sang de la part des homosexuels. C'est pourquoi je fais partie d'un gouvernement qui a soutenu les recherches d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang, et nous allons continuer d'exercer des pressions pour que ces organismes présentent des recommandations à Santé Canada en vue de lever cette interdiction.
Madame la présidente, ce n'est pas drôle. Ce n'est pas ce qui a été promis aux hommes gais, il y a cinq ans, lorsque le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux préjugés.
C'est d'autant plus décevant qu'il existe une solution facile, équitable et fondée sur les données scientifiques qui pourrait mettre fin aux préjugés et à la discrimination envers les hommes gais. C'est ce qu'ont fait valoir l'Association médicale canadienne et les responsables de la campagne Tous le même sang.
La ministre peut-elle dire à la Chambre en quoi consiste exactement cette solution?
Madame la présidente, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, la période d'exclusion était de cinq ans, et nous l'avons réduite à trois mois. Il reste encore du travail à faire.
Je suis d'accord avec le député d'en face. Je pense que l'interdiction visant les dons de sang de la part des homosexuels doit être levée. C'est pourquoi nous avons financé les recherches des deux services d'approvisionnement en sang, et nous nous attendons à ce qu'ils présentent leurs recommandations à Santé Canada. Nous les examinerons aussitôt que nous les recevrons, et nous apporterons les changements nécessaires.
Madame la présidente, mettons les choses au clair. La ministre ne connaît même pas la solution simple pour mettre fin à ce type de discrimination.
C'est tout simple. Il suffit de changer la politique sur les dons de sang au Canada pour que l'admissibilité ne se fonde plus sur l'orientation sexuelle, mais plutôt sur le comportement sexuel. La ministre connaît la solution. Elle refuse de la dire. Enfin, j'espère qu'elle connaît la solution. Si elle peut faire une telle promesse, elle devrait savoir quelle est la mesure à prendre.
Elle sait que c'est sans danger et que c'est la chose à faire. Quand cette forme de stigmatisation et de discrimination envers les homosexuels cessera-t-elle enfin? Cinq ans se sont écoulés. Il ne s'agit pas des conservateurs ou du passé. C'est elle la ministre de la Santé en ce moment. Elle l'a promis il y a cinq ans. Quand pourrais-je donner du sang?
Madame la présidente, je peux assurer au député d'en face que je poursuivrai mes efforts en ce sens. Comme il le sait, Santé Canada ne peut pas changer unilatéralement les politiques d'Héma-Québec et de la Société canadienne du sang. Nous leur avons offert un soutien pour qu'ils effectuent les recherches nécessaires en vue d'apporter ces changements et...
Madame la présidente, je suis ravi de prendre la parole ce soir. Je vais faire un discours de 10 minutes, puis j'échangerai des questions et réponses avec la ministre pendant cinq minutes.
Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par les conséquences dévastatrices de la crise des surdoses sur les personnes, les familles et les communautés partout au pays. Depuis 2016, plus de 16 300 Canadiens ont perdu la vie à la suite d'une surdose liée à la consommation d'opioïdes.
Tragiquement, des milliers d'autres Canadiens subissent des préjudices liés à la consommation problématique de diverses substances, notamment la méthamphétamine et l'alcool. Or, la consommation problématique de substances par une personne, quels que soient ses horizons, a une incidence sur sa famille, ses amis, sa communauté et ses proches. Ces pertes de vies sont donc ressenties par des dizaines de milliers de personnes. De nos jours, la crise est si grave qu'aucune communauté n'est épargnée.
[Français]
Nous vivons depuis longtemps avec la crise des surdoses et la pandémie de la COVID-19 aggrave cette crise tragique. Il y a encore un an, nous observions des tendances positives avec une diminution soutenue des surdoses et des décès dans certaines des régions les plus touchées.
Cependant, tout cela a changé avec l'apparition de la COVID-19. Depuis mars 2020, plusieurs provinces et territoires ont fait état de niveaux historiques de décès et de préjudices liés aux opioïdes.
[Traduction]
Selon des rapports récents de l'Ontario, le nombre de décès liés aux opioïdes a augmenté de 38 % au cours des 15 premières semaines de la pandémie, par rapport aux 15 semaines précédentes. On prévoit que si le nombre hebdomadaire de décès continue au rythme actuel, plus de 2 200 vies seront perdues dans la province d'ici la fin de l'année. Cela représenterait une hausse des décès de 50 % par rapport à 2019.
Nous savons que 1 048 Britanno-Colombiens sont morts de surdoses entre mars et septembre dernier. Pour mettre les choses en perspective, c'est approximativement quatre fois le nombre de Britanno-Colombiens qui ont succombé à la COVID-19.
D'autres provinces canadiennes indiquent des tendances similaires. Par exemple, l'Alberta a rapporté 301 décès attribuables aux opioïdes d'avril à juin 2020, ce qui est un record. C'est plus du double des décès survenus entre janvier et mars 2020.
À ce jour en 2020, la Saskatchewan a signalé 296 décès liés ou soupçonnés d'être liés à la consommation de drogues, soit encore plus que le sommet précédent de 2018.
[Français]
Au Québec, le mois de juillet a été marqué par le plus grand nombre de surdoses à Montréal en plus de cinq ans. Malheureusement, ce pic s'est prolongé jusqu'en octobre, à Montréal.
En bref, au vu de ces rapports et des données disponibles, 2020 est en passe de devenir l'année la plus meurtrière dans l'histoire du Canada, en matière de décès par surdose.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que de nombreux facteurs ont contribué à la recrudescence des décès par surdose, mais il y en a deux qui sont particulièrement importants.
Premièrement, les mesures de santé publique liées à la COVID-19 concernant la distanciation physique, le confinement et la sécurité des travailleurs ont eu pour effet de réduire l'accessibilité des services de traitement de la toxicomanie et de réduction des méfaits, donc de réduire le recours à ces services également. Selon certains rapports, par exemple, il y a nettement moins de personnes qui fréquentent les centres de consommation supervisée. Certains centres ont même dû être fermés. Étant donné qu'il y a 2,3 millions de personnes qui visitent ces centres à l'échelle du pays et que pas une seule n'est décédée par surdose, nous savons que ces services fonctionnent lorsque les gens y ont recours. La distanciation physique et le confinement ont eu comme conséquence indésirable d'obliger plus de personnes à consommer des drogues seules, ce qui augmente considérablement le risque de surdose et de décès. Lorsque les gens sont isolés, ils ne peuvent pas demander de l'aide.
Deuxièmement, la fermeture des frontières a eu une incidence sur l'approvisionnement des drogues illégales. Les forces de l'ordre et les travailleurs sur le terrain nous disent que les drogues de rue sont plus accessibles et plus toxiques depuis la COVID-19. Ils remarquent que des opioïdes synthétiques hautement toxiques comme le fentanyl et le carfentanil se retrouvent de plus en plus souvent dans les drogues de rue. Les conséquences de cette réalité ne sont pas étonnantes: les décès par surdose et les autres méfaits liés aux drogues sont de plus en plus nombreux.
Depuis 2016, l'approche du gouvernement concernant la crise des surdoses a été exhaustive, concertée et orientée par la stratégie fédérale de lutte contre les toxicomanies, soit la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette stratégie est axée sur la santé publique et définit le cadre nécessaire à la mise en place de mesures fondées sur des données probantes pour réduire les méfaits liés à la consommation de drogues au Canada. Elle comprend quatre piliers: la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi.
[Français]
On a dirigé et coordonné notre travail avec les autres ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les experts en matière de toxicomanie, les fournisseurs de services, les premiers intervenants, les forces de l'ordre, les personnes ayant vécu ou vivant une expérience et d'autres partenaires.
Le gouvernement a adopté une approche globale avec des mesures spécifiques dans les quatre piliers pour traiter la crise des surdoses et les problèmes de consommation de substances d'une manière plus générale.
[Traduction]
Le gouvernement s'emploie à mettre en œuvre diverses mesures qui visent à attaquer de front la crise des surdoses sur le terrain, ce qui suppose notamment de soutenir les communautés pour qu'elles disposent des outils nécessaires pour veiller à la sécurité des personnes à risque de surdose. Nous avons écouté les provinces et les professionnels de la santé publique parce que nous tenions à bien comprendre les défis auxquels ils sont confrontés. À leur demande, nous avons modifié la réglementation fédérale pour que les toxicomanes puissent facilement obtenir les médicaments dont ils ont besoin. Nous avons, plus précisément, ajouté une exemption par catégorie à l'intention des pharmaciens, pour que les gens puissent avoir accès aux médicaments plus facilement pendant la pandémie tout en respectant la distance physique et les autres consignes de la santé publique.
Par l'intermédiaire du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances de Santé Canada, nous finançons 11 projets visant à fournir un approvisionnement plus sécuritaire de médicaments de qualité pharmaceutique aux personnes qui ont un trouble lié à l'usage d'opioïdes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Nous finançons ainsi cinq projets pilotes pluriannuels et six initiatives de courte durée en réponse au risque que pose la toxicité accrue de l'approvisionnement en drogues illégales en raison de la pandémie de COVID-19. Ces projets novateurs seront évalués de façon indépendante, et l'évaluation servira à recueillir des données probantes et à soutenir le déploiement élargi des modèles jugés efficaces.
En août, la ministre de la Santé a communiqué avec ses homologues provinciaux et territoriaux et les ordres professionnels pour encourager l'adoption de mesures à tous les paliers afin d'offrir plus efficacement aux toxicomanes un éventail complet d'options de soins offerts par divers professionnels. Cela comprend une amélioration de l'accès à des substituts plus sûrs et de qualité pharmaceutique aux drogues illicites contaminées pour les personnes susceptibles de faire une surdose.
Nous nous sommes également entretenus avec des travailleurs de la santé publique des provinces et des municipalités à propos des difficultés particulières auxquelles ils faisaient face dans leurs efforts pour contenir la propagation de la COVID-19 et, en même temps, protéger les sans-abri. Pour les aider, nous avons facilité la mise sur pied rapide de centres de prévention des surdoses dans des refuges communautaires temporaires et d'autres endroits.
[Français]
Nous avons également facilité l'adoption des services des exploitants des sites de consommation supervisée existants afin de favoriser l'éloignement physique et de respecter les directives de santé publique.
Ensuite, pour aider les prestataires des services de première ligne à disposer de tous les renseignements sur ces changements réglementaires, nous avons préparé un ensemble de ressources pour expliquer les changements et encourager leur mise en œuvre.
[Traduction]
Ces nouvelles mesures ont été adoptées pour aider les personnes vulnérables à obtenir l'aide et les services dont elles ont besoin durant la pandémie.
En plus de nous occuper des obstacles réglementaires, nous avons également accru l'investissement fédéral. Ainsi, en juillet, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 500 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et remédier aux lacunes en matière de soutien et de protection des personnes ayant des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d'itinérance.
[Français]
Cet investissement fait partie de plus de 19 milliards de dollars investis dans le Cadre de relance sécuritaire pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité et pour garantir aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin en ces temps difficiles.
[Traduction]
Nous continuons de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre le Fonds d'urgence pour le traitement annoncé en 2018. Ce fonds a fourni un financement ponctuel de contrepartie de 150 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour des projets pluriannuels permettant d'améliorer l'accès à des services de traitement fondés sur des données probantes dans le contexte de la crise des surdoses. On nous a dit...
Le député doit maintenant poser ses questions. Les 10 minutes qui lui étaient allouées sont écoulées.
Madame la présidente, le Canada a été accusé de faire preuve de nationalisme en matière de vaccination, ayant obtenu beaucoup plus de doses de vaccin que sa population en a réellement besoin.
Pourquoi le gouvernement a-t-il adopté cette approche?
Madame la présidente, le discours du député était très compatissant. Le député a parlé des personnes qui consomment des substances, ainsi que des mesures d'aide que nous mettons en place pour mieux protéger les gens contre les risques liés aux surdoses d'opioïdes. Il a raison. Il s'agit également d'une tragédie nationale.
Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement travaille très fort pour renverser une grande partie de la politique nocive mise en place sous les conservateurs, qui se sont montrés intransigeants envers les toxicomanes. Très franchement, ce sont nos frères, nos sœurs, nos tantes, nos oncles et nos enfants. Je ne peux pas dire aux députés combien de fois j'ai réconforté un membre de ma communauté qui avait perdu quelqu'un à la suite d'une overdose d'opioïdes.
Comme le sait le député, nous poursuivons ce travail. Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour accélérer l'accès à divers services, comme il l'a mentionné, comme un accès plus sécuritaire aux substances prescrites et un accès facilité aux traitements et au soutien. Nous encourageons les provinces et les territoires à mettre en place des mesures vigoureuses pour protéger la vie des personnes qui consomment des substances. Il a raison de dire que le...
Je rappelle à la ministre que la longueur de la réponse devrait correspondre approximativement à la longueur de la question, sauf si le député souhaite que la ministre donne des précisions et lui permet de dépasser la durée de la question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la présidente, je remercie aussi le député de son excellent travail dans sa circonscription. Je sais qu'il est également très lié au secteur des métiers spécialisés, un autre secteur qui travaille très fort pour comprendre le contexte de la consommation de drogues chez les hommes, en particulier les hommes qui exercent un métier spécialisé.
Il nous reste encore du pain sur la planche. Cependant, après avoir entendu la compassion avec laquelle le député s'est exprimé ce soir et sachant parfaitement qu'il faut faire preuve de compassion et de gentillesse et traiter la toxicomanie comme une maladie physique plutôt que comme un acte criminel, je suis convaincue que nous en arriverons à réduire les préjugés contre les toxicomanes afin qu'ils puissent se manifester et obtenir le traitement dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Madame la présidente, le Canada peut-il s'attendre à ce que Santé Canada homologue les vaccins conformément au calendrier de la Food and Drug Administration des États-Unis et d'autres organismes de réglementation internationaux?
Madame la présidente, l'objectif premier du système de réglementation du Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Il n'y a absolument aucun compromis à faire à ce sujet.
Les Canadiens s'attendent à ce que les produits que nous homologuons par l'entremise de Santé Canada puissent être utilisés en toute sécurité au Canada et qu'ils soient aussi efficaces et de haute qualité.
Cela dit, nous savons qu'il est urgent d'avoir accès à un vaccin. C'est pourquoi, cet automne, j'ai émis un arrêté d'urgence qui permet à Santé Canada d'examiner de manière continue les données des entreprises afin de faciliter l'accès aux renseignements utiles pour permettre la prise de décisions rapides. Les responsables de la réglementation de Santé Canada travaillent jour et nuit pour examiner les données à mesure qu'elles sont transmises, et ils collaborent avec les fabricants pour combler les lacunes dans les données.
Madame la présidente, pourquoi le gouvernement du Canada priorise-t-il les candidats-vaccins internationaux plutôt que les solutions canadiennes?
Madame la présidente, notre priorité absolue est d'avoir accès à des vaccins sûrs et efficaces pour les Canadiens. Appuyer les projets canadiens de développement de vaccins a été un élément important de notre stratégie. Nous avons investi plus d'un milliard de dollars pour appuyer la recherche préliminaire entourant les essais cliniques de candidats-vaccins canadiens contre la COVID-19 et pour renforcer la capacité nationale de biofabrication.
Par exemple, le 23 octobre dernier, nous avons annoncé un investissement de 173 millions de dollars dans Medicago, une entreprise de Québec. Ce financement permettra de stimuler le développement du candidat-vaccin de l'entreprise à l'aide d'essais cliniques.
Notre portefeuille de commandes figure parmi les meilleurs au monde. Le Canada s'est procuré plus de doses de vaccin par habitant que n'importe quel autre pays du monde.
En ce qui concerne la déclaration précédente du député...
Madame la présidente, à quelle date le système national pour contrôler qui a reçu le vaccin contre la COVID-19 sera-t-il disponible?
Madame la présidente, nous travaillons actuellement avec les provinces et les territoires sur tous les aspects du programme de vaccination au Canada, notamment sur un système de données qui permet d'effectuer le suivi des vaccinations.
Madame la présidente, parle-t-on de janvier, de février, de mars? Quelle est la date approximative à laquelle le système pour contrôler qui a reçu le vaccin contre la COVID-19 sera opérationnel?
Madame la présidente, nous travaillons actuellement avec les provinces et les territoires pour nous assurer qu'un système sera disponible lorsque les vaccins seront disponibles.
Madame la présidente, s'agira-t-il d'un système informatique qui sera disponible dans l'ensemble des provinces et territoires ou doit-on s'attendre au petit certificat de vaccination en papier jaune comme dans les années 1970?
Madame la présidente, je pense que la députée parle du système de données sur l'immunisation par vaccin, qui est utilisé, en tout cas dans ma province — l'Ontario —, et cela illustre bien tout le travail que nous devons accomplir ensemble. J'ai bien confiance que nous serons en mesure d'y parvenir.
Madame la présidente, combien le gouvernement a-t-il investi, le cas échéant, dans un système national pour contrôler qui a reçu le vaccin contre la COVID-19?
Madame la présidente, nous travaillons en ce moment pour faire en sorte que nous ayons tout ce dont nous avons besoin pour créer un système d'immunisation national, qui assurera notamment le suivi des gens qui ont reçu le…
Madame la présidente, qui paiera les doses du vaccin contre la COVID-19, le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux?
Madame la présidente, ce n'est pas ce que j'ai demandé. Est-ce les gouvernements provinciaux ou le gouvernement fédéral qui paiera les doses des vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, je puis parler des incroyables investissements que nous avons déjà faits dans les provinces pour lutter contre la COVID-19. En fait, grâce à un investissement de 19 milliards de dollars par l'entremise…
Madame la présidente, qui paiera les doses de vaccins contre la COVID-19, le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial?
Madame la présidente, l'Alberta dispose d'un soutien de 22 milliards de dollars pour la relance sécuritaire, un soutien pour...
Madame la présidente, tout cela coûtera probablement cher. Si la ministre s'attend à ce que les provinces paient, elle devrait peut-être le leur dire. S'attend-elle à ce que les doses de vaccins contre la COVID-19 soient payées par les provinces?
Madame la présidente, nous soutenons les provinces et les territoires plus que jamais, notamment grâce au soutien de plus de 22 milliards de dollars qu'a reçu la province de la députée pour...
Madame la présidente, je peux affirmer que les Canadiens n'auront pas à payer pour être vaccinés au Canada.
Madame la présidente, je suis vraiment ravie que nous ayons pu soutenir le gouvernement de l'Alberta dans sa lutte contre la COVID-19, grâce à un transfert de...
Madame la présidente, elle doit se rendre compte à quel point elle a l'air évasive. La question est très simple.
Je rappelle à la députée qu'elle peut poser une question. Elle peut critiquer le gouvernement, mais elle ne peut pas utiliser ce genre de langage ou faire ce genre de remarque à propos d'une personne.
La députée de Calgary Nose Hill a la parole.
Très bien, madame la présidente. La réponse était évasive. Le gouvernement fédéral paiera-t-il le coût des vaccins contre la COVID-19 ou les gouvernements provinciaux devront-ils assumer cette responsabilité?
Madame la présidente, les Canadiens devraient être rassurés par le fait qu'aucun Canadien ne devra payer pour être vacciné au pays.
Madame la présidente, qui paiera pour le vaccin, le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux?
Madame la présidente, tout au long de la pandémie, nous avons été là pour les provinces et les territoires, que ce soit en prévoyant des fonds pour la relance sécuritaire à hauteur de 1,3 milliard de dollars, un total de 22 milliards de dollars...
Madame la présidente, le gouvernement fédéral va-t-il transférer des fonds supplémentaires aux provinces pour payer les vaccins contre la COVID-19?
Madame la présidente, depuis le tout début, nous sommes là pour les provinces et les territoires, y compris pour l'acquisition d'équipement de protection personnelle, la capacité de dépistage, les capacités en matière données, le retraçage...
Madame la présidente, qui sera chargé de la vaccination des Premières Nations et des Autochtones au Canada? Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux ou un autre ordre de gouvernement?
Madame la présidente, il y a des groupes qui relèvent du gouvernement fédéral, dont les peuples autochtones vivant dans les réserves et certains autres groupes.
Madame la présidente, quelle est la structure qui a été mise sur pied pour obtenir la participation des Premières Nations en ce qui concerne la livraison d'un vaccin contre la COVID-19?
Madame la présidente, nous travaillons avec les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires pour établir un plan efficace qui...
Madame la présidente, qui devra payer pour le vaccin contre la COVID-19: le gouvernement fédéral ou les provinces?
Madame la présidente, l'acquisition d'équipement de protection individuelle a posé quelques problèmes, car des fournitures ont été volées sur les tarmacs et les avions sont rentrés au Canada vide. La ministre a-t-elle collaboré avec le ministère de la Défense pour assurer la sécurité des vaccins destinés à être acheminés au Canada?
Madame la présidente, en fait, l'acquisition et l'acheminement de vaccins s'effectuent selon une approche pangouvernementale, et les Forces armées canadiennes font partie du processus de planification.
Madame la présidente, à quelle date les contrats d'acquisition de congélateurs pour le vaccin Pfizer ont-ils été émis?
Madame la présidente, le gouvernement du Canada est en train de se procurer l'équipement nécessaire, notamment des congélateurs, des aiguilles, des tampons et...
Madame la présidente, faut-il posséder un certain nombre de congélateurs pour que Pfizer nous envoie des doses de vaccin?
Madame la présidente, chaque type de vaccin s'accompagne d'exigences différentes, et nous travaillons avec soin sur chacune de ces exigences pour nous assurer que nous avons tout mis en place pour mener une campagne de vaccination efficace auprès de la population canadienne...
Madame la présidente, je suppose simplement que Pfizer voudrait que les congélateurs soient en place avant de nous expédier les doses de vaccin. Le nombre de congélateurs est-il prévu dans le contrat?
Madame la présidente, nous travaillons en étroite collaboration avec Pfizer afin de remplir toutes les conditions requises pour recevoir les vaccins. J'ai une grande confiance en ce plan et les Canadiens peuvent aussi avoir confiance en ce plan.
Madame la présidente, j'aurais plus confiance si la ministre pouvait nous dire quand tous les congélateurs seront en place.
Madame la présidente, non seulement nous travaillons avec le fabricant, mais nous travaillons aussi avec les provinces et les territoires pour nous assurer de comprendre leur plan de distribution...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle l'intention de supprimer les frais d'examen de Santé Canada pour les tests de dépistage rapide à domicile?
Madame la présidente, nous n'avons pas encore homologué de tests de dépistage rapide à domicile. Aucune entreprise n'a présenté de demande au Canada. Toutefois, nous examinerons rapidement la demande de toute entreprise.
Madame la présidente, la ministre peut-elle nous dire pourquoi aucune entreprise n'a présenté de demande au Canada pour produire ou vendre des tests de dépistage rapide à domicile pour la COVID-19 au Canada?
Madame la présidente, les tests de dépistage à domicile sont une technologie plutôt nouvelle à ce stade-ci de la pandémie. Nous avons certainement collaboré avec des fabricants pour les encourager à présenter une demande et nous continuerons à le faire.
Madame la présidente, pourquoi les Étatsuniens peuvent-ils se procurer des tests de dépistage à domicile pour la COVID-19 aux États-Unis alors que les Canadiens ne peuvent pas le faire ici?
Madame la présidente, la députée a tort. En réalité, aux États-Unis, les tests de dépistage à domicile sont disponibles seulement sur ordonnance. Toutefois, nous discutons avec...
Madame la présidente, quand les Canadiens pourront-ils se procurer des tests de dépistage rapide à domicile?
Madame la présidente, aussitôt qu'un demandeur a prouvé que ses tests de dépistage sont sûrs et exacts.
Madame la présidente, je ne peux pas répondre à cette question. Je sais pertinemment que Santé Canada a collaboré avec des fabricants. Le fabricant dont la députée a parlé tout à l'heure...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle rencontré des fabricants de tests de dépistage rapide à domicile?
Madame la présidente, à ma connaissance, aucun fabricant de tests de dépistage rapide à domicile n'a demandé à me rencontrer, mais je serais certainement prête à parler avec n'importe quelle société...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle pris l'initiative de communiquer avec des fabricants de tests de dépistage rapide à domicile pour la COVID-19?
Madame la présidente, je me suis engagée activement auprès de divers fabricants concernant différents équipements dans le pays et dans le monde entier. Je vais continuer...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle pris l'initiative de communiquer avec des fabricants de tests de dépistage rapide à domicile pour les encourager à présenter une demande ou pour leur demander ce qui les empêche de participer au processus d'homologation?
Madame la présidente, je travaille en étroite collaboration avec la ministre de l’Approvisionnement pour trouver de nouvelles technologies qui pourraient être bénéfiques pour les Canadiens, et je vais poursuivre ce travail important.
Madame la présidente, si j'ai posé cette question, c'est parce que la ministre a dit plusieurs fois au cours des derniers mois que nous n'avons pas accès à ce type de tests parce que personne n'en a fait la demande. Or, elle doit comprendre que le Canada constitue un petit marché doté d'un processus réglementaire très coûteux. Quelles mesures pense-t-elle mettre en place pour inciter les gens à présenter une demande dans le cadre du processus d'examen pour les tests de dépistage rapide à domicile?
Madame la présidente, en fait, le processus réglementaire du Canada fait l'envie des autres pays du monde. En effet, nous collaborons étroitement avec d'autres organismes de réglementation, avec l'Union européenne, la Food and Drug Administration et la Suisse. Le Canada est un chef de file mondial en matière de réglementation des produits de santé.
Madame la présidente, combien de fois la ministre a-t-elle été informée de l'état d'avancement des travaux de rénovation et de construction à l'installation du Conseil national de recherches, à Montréal, où l'on est censé produire des vaccins contre la COVID?
Madame la présidente, j'ai bien à cœur de livrer aux provinces et aux territoires, ainsi qu'aux municipalités, l'équipement, le soutien et les services dont les Canadiens ont besoin. C'est…
Madame la présidente, d'après ce que j'ai appris, il est devenu évident, pendant l'été, que les installations du Conseil national de recherches du Canada à Montréal posaient problème. Une seule pièce pouvait faire l'affaire et il fallait trouver des solutions. Beaucoup de temps a passé sans que rien ne soit fait.
Qui a manqué de vigilance dans ce dossier?
Madame la présidente, je peux affirmer aux Canadiens que je travaille avec vigilance pour répondre à leurs besoins depuis le début de la pandémie. Je demeurerai vigilante, parce que les Canadiens s'attendent à ce que nous travaillions...
Madame la présidente, les travaux de rénovation faits dans les installations du CNRC de Montréal dans le but de produire des vaccins ont-ils retardé l'échéancier de production d'un vaccin canadien à adénovirus contre la COVID-19?
Madame la présidente, je répéterai ce que j'ai déjà dit. Le Canada a l'une des meilleures offres de vaccins au monde. Nous avons plus de doses par habitant que tout autre pays. Nous avons un organisme de réglementation de calibre mondial. Notre programme d'approvisionnement fonctionne, et nous serons prêts pour le déploiement dès que...
Madame la présidente, la ministre confirmera-t-elle qu'à l'heure actuelle, nous avons zéro dose de vaccin par habitant?
Madame la présidente, je répondrai que nous avons fait l'acquisition de millions de doses à l'intention des Canadiens, et qu'elles seront prêtes pour le déploiement dès qu'elles auront été jugées sécuritaires et qu'elles seront arrivées au Canada.
Madame la présidente, rappelons que les trois candidats-vaccins en tête du peloton n'ont pas encore été distribués où que ce soit sur la planète.
Madame la présidente, nous pourrons commencer la distribution des vaccins dès que les organismes réglementaires les auront homologués. Nous collaborons de très près avec Approvisionnement Canada.
Madame la présidente, les Américains recevront leurs premières doses dans environ une semaine. Quand le Canada aura-t-il plus de zéro dose?
Madame la présidente, nous pourrons entamer la distribution des vaccins dès qu'ils seront homologués par Santé Canada.
Madame la présidente, le processus réglementaire est entamé pour trois candidats-vaccins très prometteurs.
Madame la présidente, qui paiera les vaccins contre la COVID-19, les provinces ou le gouvernement fédéral?
Madame la présidente, depuis le début de la pandémie, nous déployons des moyens inouïs pour venir en aide aux provinces et aux territoires, et nous serons toujours là pour eux.
Madame la présidente, combien la vaccination contre la COVID-19 coûtera-t-elle aux différents ordres de gouvernement?
Madame la présidente, tout ce que je peux dire, c'est que tous les ordres de gouvernement redoublent d'ardeur pour protéger les Canadiens contre la COVID-19 et préparer la campagne de vaccination à venir.
[Français]
Madame la présidente, la pandémie de la COVID-19 a mis en lumière l'importance de garantir l'accès à des soins de santé de qualité. Aujourd'hui plus que jamais, les Canadiens méritent d'avoir un système de santé solide qui répond à leurs besoins. Cela comprend la gamme complète des services de soins de santé tels que les soins à domicile et les soins communautaires, ainsi que le soutien aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie.
La population canadienne est fière de son système de soins de santé universel financé par l'État, mais à mesure que notre population vieillit et que les taux de maladies chroniques augmentent, ils s'attendent également à ce que tous les gouvernements travaillent ensemble pour renforcer les soins de santé, afin que les Canadiens puissent continuer à avoir accès aux soins dont ils ont besoin, que ce soit à la maison, dans des établissements de soins de santé ou à l'hôpital.
C'est pourquoi, en 2017, notre gouvernement s'est engagé à verser 11 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires pour les aider à améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire, aux soins de santé mentale et aux services de lutte contre la toxicomanie.
Nous avons assuré le leadership fédéral relativement à un programme commun de changement, grâce à un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui a été signé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la santé.
Dans le cadre d'accords bilatéraux avec chaque province et territoire, des investissements fédéraux permettent d'appuyer la création d'initiatives ou le développement de projets existants dans des domaines d'action prioritaires liés aux soins à domicile et en milieu communautaire et aux services en santé mentale et en toxicomanie.
Grâce à nos efforts, la population canadienne reçoit davantage de services professionnels et des soins mieux coordonnés et intégrés dans les milieux de soins à domicile. Les fournisseurs de soins et les patients ont un meilleur accès aux technologies et aux infrastructures numériques pour obtenir des soins à domicile et dans la collectivité. Les personnes qui s'occupent d'un proche à la maison ont un meilleur soutien. Un plus grand nombre de Canadiens ont un meilleur accès à des soins palliatifs et à des soins de fin de vie à domicile.
Cela signifie également que les enfants et les jeunes ont un meilleur accès aux programmes scolaires de prévention, de détection et de traitement précoce des problèmes de santé mentale. Il existe davantage de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances dans la collectivité.
Les Canadiens ont plus facilement accès à des services d'intervention en cas de crise et à des services professionnels multidisciplinaires intégrés en santé mentale. Nous avons un meilleur accès à des interventions en santé mentale intégrées et adaptées à la culture.
Nous savons que la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions importantes sur la santé mentale des Canadiens. Le stress et l'anxiété de nombreux Canadiens ont mis en évidence que davantage de soutiens sont nécessaires dans ce domaine. Les résultats d'une enquête menée par Recherche en santé mentale Canada en avril 2020 indiquent que les niveaux d'anxiété ont quadruplé et que les niveaux de dépression ont doublé depuis le début de la pandémie.
De plus, alors que les taux de surdose avaient commencé à diminuer en 2019, la pandémie de la COVID-19 a exacerbé les risques et les dommages associés à la consommation de substances et aux surdoses. En réponse, notre gouvernement a pris des mesures rapides pour répondre aux besoins immédiats des Canadiens et alléger certains fardeaux des provinces et des territoires.
Le 15 avril, nous avons lancé Espace mieux-être Canada, offrant à tous les Canadiens une gamme de soutiens gratuits en matière de santé mentale et de toxicomanie. Ce service est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en ligne, par téléphone ou par message texte. Plus de 600 000 Canadiens ont accédé à la gamme de soutiens proposée par le portail, tels que les programmes autogérés, le soutien par les pairs et des séances confidentielles avec des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels. Par ailleurs, des ressources et des messages textes sont réservés aux groupes plus vulnérables, tels que les jeunes et les travailleurs de première ligne.
Je demeure profondément préoccupée par les effets dévastateurs que la crise des surdoses d'opioïdes continue d'avoir sur les gens, les familles et les communautés de partout au pays.
Depuis le début de la pandémie, en plus de réduire les obstacles réglementaires, nous avons augmenté les investissements fédéraux. Par exemple, en juillet 2020, le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir 500 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats et aux lacunes dans le soutien et la protection des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, de consommation de substances ou d'itinérance.
En 2020, nous avons également annoncé un montant supplémentaire de 32 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir 26 projets dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Ces projets seront mis en œuvre dans tous les pays et répondront à une gamme de besoins en matière de réduction des méfaits et de traitements, et comprendront: 10 millions de dollars pour soutenir 13 projets communautaires de première ligne visant la réduction des méfaits; 16 millions de dollars pour l'appui de cinq projets visant à accroître l'accès à des médicaments de qualité pharmaceutique, également appelé approvisionnement sûr; et 6 millions de dollars pour soutenir huit projets visant à trouver des approches à la consommation problématique de méthamphétamines.
Nous avons également écouté les Canadiens des communautés de partout au Canada qui nous ont demandé de les laisser réorienter leurs fonds existants pour soutenir les besoins immédiats liés à la COVID-19. Cela nous a permis de financer six projets supplémentaires pour donner accès à des médicaments plus sûrs et de qualité pharmaceutique comme alternative à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques pour des personnes souffrant de graves troubles liés à la consommation problématique d'opioïdes. Nous continuerons d'être à l'écoute des Canadiens et des fournisseurs de services des collectivités du Canada et à travailler avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et les services locaux pour répondre à la crise et soutenir ceux qui sont parmi les plus vulnérables durant la pandémie.
La pandémie a souligné qu'il est également essentiel que nous trouvions de nouveaux et meilleurs moyens de fournir des soins qui tirent pleinement parti des avantages de la technologie et de l'innovation. En mars, au moment où la pandémie frappait, les provinces et les territoires ont rapidement mis en place des codes de facturation temporaires et de nouveaux outils numériques afin que les Canadiens puissent continuer à recevoir par des moyens virtuels les soins dont ils ont besoin.
Pour aider les provinces et les territoires à accélérer leurs travaux, notre gouvernement s'est engagé à fournir 150 millions de dollars cette année pour de nouvelles initiatives afin que les Canadiens puissent accéder aux services dont ils ont besoin grâce à la messagerie et à la visioconférence sécurisées, ainsi qu'au moyen d'autres outils. En outre, Inforoute Santé du Canada recevra jusqu'à 50 millions de dollars pour élaborer des normes pancanadiennes et soutenir les efforts des provinces et des territoires.
De plus, notre gouvernement travaille en collaboration avec ses partenaires du milieu de la santé afin de mettre en œuvre un Plan d'action sur les soins palliatifs. Les mesures prévues par le Plan d'action cibleront le partage de l'information, les soins de santé virtuels, la planification préalable des soins et les collectivités bienveillantes afin de réduire l'isolement et d'améliorer les soins palliatifs fournis à domicile et dans la collectivité.
Notre gouvernement investit également 750 millions de dollars sur six à huit mois pour aider à contrôler et à prévenir les infections chez les personnes vulnérables qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins palliatifs. En fin de compte, nous voulons nous assurer que tous les Canadiens ont accès aux soins de santé dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. C'est un principe fondamental des soins de santé du Canada.
Aujourd'hui plus que jamais, le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à garantir aux Canadiens un système public de soins de santé fondé sur des valeurs d'équité, de justice et de solidarité.
Notre gouvernement a toujours défendu ces valeurs en faisant respecter les principes de la Loi canadienne sur la santé, qui garantit...
À l'ordre. Je suis désolée, mais l'honorable députée doit poser des questions, car ses 10 minutes sont écoulées.
Madame la présidente, le Programme d'accès spécial, ou PAS, est un mécanisme permettant aux médecins d'accéder à des médicaments non commercialisés pour traiter des patients atteints de maladies graves ou potentiellement mortelles lorsque les thérapies conventionnelles ont échoué, ne sont pas adaptées ou ne sont pas disponibles au Canada. Bien que l'accès d'urgence soit exceptionnel et que l'accès à une thérapie non approuvée se fasse de manière optimale dans le contexte d'un essai clinique, le PAS peut fournir un accès limité aux thérapies qui ont été approuvées dans d'autres territoires.
Ce programme est un moyen important d'aider les Canadiens à gérer leur santé dans des circonstances exceptionnelles. Pour protéger les patients contre les risques potentiels associés à la prise de médicaments non commercialisés, Santé Canada a une obligation de déclaration obligatoire pour les médecins qui ont accès au programme. Ils sont tenus de rendre compte du résultat des traitements demandés, y compris de tout effet indésirable.
Des préoccupations ont été exprimées au sujet du fardeau administratif du PAS et du processus de demande d'accès à des thérapies potentiellement vitales. Cela comprend les préoccupations concernant l'information requise et le processus décisionnel, ainsi que l'absence d'accès garanti au médicament demandé et la perception que Santé Canada conteste le jugement des médecins.
La ministre peut-elle expliquer comment les modifications au Règlement sur les aliments et drogues, qui sont entrées en vigueur le 14 octobre 2020, aideront à faciliter l'accès en temps opportun aux traitements demandés par des médecins pour traiter leurs patients dans des circonstances médicales exceptionnelles?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de son discours passionné. J'ai eu la chance de travailler en étroite collaboration avec elle. Je sais à quel point elle se soucie des plus vulnérables de notre société. Par le passé, elle a longtemps travaillé avec la Société John Howard et la Société Elizabeth Fry ainsi qu'auprès de personnes qui tentaient de reprendre une vie normale après des circonstances souvent difficiles. Je remercie infiniment la députée de son travail et de son dévouement.
Cela dit, la question porte sur la nouvelle réglementation visant le Programme d'accès spécial et sur la façon dont les modifications au Règlement sur les aliments et drogues qui touchent le Programme d'accès spécial contribuent à faciliter l'accès aux traitements. Le programme permet notamment de faciliter l'accès à des médicaments en temps opportun, puisqu'il assouplit les exigences pour les professionnels de la santé en éliminant des exigences de déclaration pour les traitements qui ont déjà été approuvés au titre du programme, qui ont été approuvés sans restrictions sur le marché européen ou des États-Unis, ou qui ont déjà été approuvé au Canada, et dont le numéro d'identification n'a pas été annulé pour des raisons de sécurité. Le programme permet aussi l'envoi de médicaments à une pharmacie communautaire, ce qui est plus pratique pour les patients, surtout ceux qui ne vivent pas à proximité de leur clinique de soins médicaux ou d'un hôpital. Le programme permet également d'importer et d'entreposer d'avance des médicaments, ce qu'on appelle le prépositionnement, afin que les médicaments demandés dans le cadre du programme soient accessibles facilement et rapidement lorsqu'ils doivent être livrés d'urgence.
Nous avons aussi apporté un certain nombre de changements opérationnels afin de pouvoir répondre à des changements à la réglementation et améliorer les services à la clientèle dans le cadre du Programme d'accès spécial. Par exemple, nous avons offert de l'aide supplémentaire aux praticiens qui traitent des patients qui se trouvent dans certaines situations, notamment des situations urgentes qui mettent la vie en danger ou des situations de fin de vie en raison d'une urgence ou d'une condition critique ou terminale.
[Français]
Madame la présidente, je remercie la ministre de ses mots. C'est également un plaisir de travailler avec vous, madame la ministre. Je vais poser ma question rapidement.
Le nouveau médicament d'Eli Lilly, le bamlanivimab, a été approuvé par la U.S. Food and Drug Administration et Santé Canada la semaine dernière.
Comment le gouvernement s'assure-t-il que les Canadiens auront accès à ce médicament?
[Traduction]
Madame la présidente, c'est formidable d'avoir maintenant accès au médicament d'Eli Lilly, qui a été approuvé par Santé Canada et, effectivement, par la Food and Drug Administration. Je considère que c'est un exemple de réussite canadienne puisque, en fait, ce médicament qui aide à atténuer les symptômes chez les cas graves de COVID-19 a été créé par AbCellera, ici, au Canada.
[Français]
Je voudrais rappeler à la députée qu'elle doit s'adresser à la présidence, même pendant les comités pléniers.
Nous reprenons le débat, et l'honorable député de Joliette a la parole.
Madame la présidente, je tiens d'abord à saluer la ministre. Les comités pléniers, en soirée, sont des exercices particuliers certainement très exigeants pour les porte-parole des dossiers, parce que cela dure plusieurs heures. Je tiens à la saluer et à la remercier de sa disponibilité.
Je commencerai par citer Mme Sophie-Hélene Lebeuf, qui est journaliste à Radio-Canada. Elle écrit:
Les États-Unis réussiront à produire suffisamment de doses de vaccins contre la COVID-19 pour être en mesure de vacciner tous les Américains qui le désirent d'ici mai ou juin 2021, a estimé le responsable de l'opération, le Dr Moncef Slaoui [...]
J'aimerais demander à la ministre si la situation est la même au Canada.
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie le député de ses bons mots. Ces soirées de travail sont longues pour chacun de nous. Cela dit, je suis reconnaissante que nous puissions nous rassembler, même si c'est par vidéoconférence.
Comme je l'ai dit, j'ai confiance en l'éventail de vaccins que nous avons commandés pour les Canadiens, lequel comprend notamment des doses des vaccins de Pfizer, de Moderna et d'AstraZeneca, soit les trois vaccins faisant actuellement l'objet d'un examen réglementaire de Santé Canada.
Nous collaborons avec les États-Unis et l'Union européenne. Nous échangeons avec eux des renseignements de manière à pouvoir accélérer, collectivement, l'évaluation de ces vaccins et à combler, au meilleur de notre capacité, les lacunes dans les données. Dès que les organismes de réglementation du Canada auront vérifié l'innocuité de ces vaccins, nous serons en mesure de les déployer au Canada.
[Français]
Madame la présidente, je suis désolé. Quand on est en mode virtuel, avec l'interprétation et tout le reste, il y a de petits délais. Je tiens à remercier et à saluer les gens de l'interprétation.
Je remercie la ministre de cette réponse. Souhaitons que la population au Canada soit vaccinée le plus rapidement possible.
J'aimerais lui demander si, à sa connaissance, le gouvernement a évalué le coût qu'entraîne le retard d'un mois, par exemple, dans la vaccination. Supposons que la population soit vaccinée un mois plus tard que le prévoit le plan qui est déployé. Le gouvernement a-t-il calculé l'impact économique d'une telle décision?
[Traduction]
Madame la présidente, le député d'en face a raison de faire un lien entre la santé des Canadiens et la santé de l'économie du Canada, car les deux sont indissociables. Il faut trouver un juste équilibre entre faire ce qui s'impose pour l'économie et faire ce qui s'impose pour la santé. Comme on peut l'observer de plus en plus dans le monde, une population saine est indispensable à la santé de l'économie.
Cela dit, nous sommes bien placés pour recevoir le vaccin, un outil très important pour combattre la COVID-19. Il y a tant de choses que nous ignorons toujours au sujet de l'immunisation contre la COVID-19, notamment s'il faudra se faire vacciner tous les ans et...
[Français]
Madame la présidente, je remercie la ministre de sa réponse.
J'aurais aimé savoir si le gouvernement avait évalué le coût économique d'un retard d'un mois. La ministre a bien dit qu'il y avait encore trop d'inconnues pour faire une évaluation précise, mais je pense que c'est une donnée, si imparfaite soit-elle, qui serait très importante dans l'analyse des choix qui s'offrent.
De plus, comme elle le disait, on ne connaît pas à l'heure actuelle la durée de l'immunité que procureront les éventuels vaccins.
J'aimerais lui demander si le gouvernement évalue la possibilité de produire des vaccins au Québec et à Toronto, au lieu de simplement les acheter des États-Unis ou d'ailleurs dans le monde. Ce peut être les trois vaccins dont on parle, mais également d'autres qui seraient développés un peu plus tard dans l'année. En les produisant au Canada, on dépendrait moins des délais de multinationales qui n'ont pas de laboratoires ici.
[Traduction]
Madame la présidente, comme le député d'en face l'a entendu, le premier ministre a pris un engagement. Nous avons investi dans le secteur de la biofabrication au Canada, ce qui inclut l'entreprise québécoise Medicago, qui est une source de grande fierté pour nous tous. C'est un engagement à long terme qui vise à rétablir la capacité de production du Canada pour avoir un secteur de la biofabrication fort et robuste.
Cela dit, les Canadiens ne peuvent pas attendre. Nous devons tout faire pour acheter les vaccins dès qu'ils sont disponibles. C'est pourquoi nous avons une liste de commandes de vaccins très diversifiée. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à acheter plus de doses par personne que tout autre pays du monde. Les Canadiens doivent avoir accès à ce vaccin, et nous ferons en sorte que ce soit le cas.
[Français]
Madame la présidente, à ma connaissance, les investissements qui ont été annoncés ne visaient pas directement à accroître une capacité de production de vaccins. Ils pouvaient y contribuer, mais ils ne servaient pas à produire davantage de vaccins qui sont faits ici, mais, peut-être avais-je mal compris ce qui avait été dit à cet effet.
Au début de la pandémie, il y a huit mois, le gouvernement a décidé de négocier les contrats d'achats de vaccins avec les diverses compagnies pharmaceutiques. Il y avait beaucoup de risques à gérer, et il a certainement dû évaluer la possibilité d'investir tout de suite dans la capacité de production de vaccins au Canada. À ce moment, le gouvernement n'a pas retenu cette option, préférant signer des contrats.
J'aimerais connaître les raisons pour lesquelles, il y a huit mois, le gouvernement n'a pas décidé d'augmenter la capacité de production immédiatement pour que, huit ou dix mois plus tard, nous puissions produire nous-mêmes les vaccins sans dépendre de contrats avec les compagnies pharmaceutiques étrangères.
[Traduction]
Madame la présidente, comme le député d'en face l'a entendu et le sait, le premier ministre a pris cet engagement. Nous investissons pour accroître la capacité de production au Canada et ainsi stimuler la croissance du secteur de la biofabrication.
Cela dit, nous ne pouvons pas attendre que ce secteur soit prêt. Nous devons être en mesure de distribuer les vaccins dès qu'ils sont disponibles. C'est pourquoi nous avons conclu des ententes d'achat avec sept fabricants de vaccins, dont trois ont déjà soumis une demande d'homologation. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens: nous savons que lorsque les vaccins seront prêts, disponibles et sécuritaires, ils y auront accès.
[Français]
Madame la présidente, évidemment, ma question ne portait pas sur les annonces qui viennent d'être faites, mais bien sûr le choix qui a été fait il y a huit mois, au début de la pandémie, de ne pas immédiatement déployer les investissements pour avoir une capacité de production qui aurait permis cette production maintenant, ou, à tout le moins, au début de l'hiver.
Aujourd'hui, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé qu'il allait avoir une conversation avec le premier ministre du Canada, ce soir. Il disait qu'il voulait obtenir deux informations, soit la date de réception des premiers vaccins et la quantité de vaccins qui allait être reçue par semaine.
La ministre peut-elle nous confirmer que cette conversation a eu lieu et que le premier ministre a répondu aux deux questions du premier ministre du Québec, M. François Legault?
[Traduction]
Madame la présidente, je peux confirmer que, à ma connaissance, la rencontre des premiers ministres a eu lieu. Cependant, je ne peux pas parler des sujets qui ont été abordés, puisque je n'y ai pas participé. Je suis ici.
[Français]
Madame la présidente, je me disais qu'au moyen de messages textes ou de courriels, elle le saurait peut-être. J'ai tenté ma chance pour savoir si on pouvait avoir cette information.
On sait qu'il y aura 6 millions de doses au Canada entre janvier et mars qui permettront de vacciner 3 millions de personnes, si tout se passe bien, évidemment, dans le processus d'homologation et de distribution.
Est-ce que les choix de distribution entre provinces ont déjà été arrêtés par le gouvernement? Si oui, est-ce que la distribution se fera au prorata de la population, au prorata de la population des 70 ans et plus ou au prorata de la population des 70 ans qui sont dans des résidences comme les CHSLD?
Je crois que cette information a déjà été donnée, mais je pose la question pour avoir l'information.
[Traduction]
Madame la présidente, l'accord de distribution n'est pas encore conclu. Les provinces et les territoires travaillent actuellement à l'élaboration d'une formule qui permettra de distribuer équitablement les doses de vaccins, une fois que nous les recevrons. Je souligne toutefois que nos négociations antérieures dans ce dossier, y compris pour l'obtention d'équipement de protection individuelle et de dispositifs de dépistage, ont été couronnées de succès. Je suis persuadée que nous parviendrons à un accord qui répond aux besoins de tous.
[Français]
Madame la présidente, dans son discours, au début de ce comité plénier, la ministre a réitéré son intention d'imposer des normes pancanadiennes pour les CHSLD. De mon point de vue, dans ma circonscription, je n'entends personne dire que cela va mal à cause de l'absence de normes pancanadiennes. J'aimerais savoir si la ministre s'entretient fréquemment avec son homologue, le ministre de la Santé du Québec, M. Christian Dubé, et si elle lui en a parlé. Est-ce qu'elle sait ce qu'il en pense?
Selon ce que j'entends, le problème dans les CHSLD et dans les résidences, ce n'est pas l'absence de normes pancanadiennes, c'est plutôt le manque de personnel, c'est-à-dire un manque de financement. Alors, la ministre envisage-t-elle d'accroître les transferts en santé? Les provinces demandent qu'on les fasse passer de 22 % à 35 % du financement qu'elles consacrent à leur système de santé.
D'ailleurs, comme le personnel doit être payé chaque année pour que le système fonctionne bien, cela doit être un transfert récurrent et non un transfert unique.
[Traduction]
Madame la présidente, tous les Canadiens estiment que les personnes âgées vivant dans les établissements de soins de longue durée et d'autres lieux d'hébergement collectifs doivent être traitées avec le plus grand soin et bénéficier de la meilleure protection possible. Les Canadiens n'oublieront jamais les morts tragiques survenues dans les établissements de soins de longue durée. D'ailleurs, lors de la première vague, 85 % des décès ont eu lieu dans ces établissements, et nous observons la même tendance maintenant. De toute évidence, tous les ordres de gouvernement doivent intervenir davantage dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Le député d'en face a raison. Il y a des problèmes d'effectifs. Au Québec, 328 employés de la Croix-Rouge sont toujours déployés dans des établissements de soins de longue durée pour aider la province à offrir des soins de qualité aux aînés afin d'empêcher que de nouvelles histoires d'horreur s'y produisent. Par ailleurs, dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, nous avons prévu l'octroi de 740 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer la prévention et le contrôle des infections.
J'attends avec impatience ces conversations, bien sincèrement, et je suis certaine qu'on y abordera les moyens par lesquels le gouvernement fédéral peut aider les provinces et les territoires à offrir de meilleurs soins aux résidants des établissements de soins de longue durée, et ce, peu importe dans quelle province ils habitent.
[Français]
Madame la présidente, je remercie la ministre de ses réponses.
Lundi, nous aurons la mise à jour économique tant attendue. Depuis la dernière élection, nous n'avons pas eu un seul budget, alors que de nombreux projets de loi ont été votés. Nous avions demandé une mise à jour au précédent ministre des Finances, mais on nous avait seulement présenté un portrait économique.
Est-ce que la ministre peut nous dire si la demande des provinces d'accroître les transferts en santé en faisant passer la contribution du fédéral de 22 % à 35 % est un élément qui pourrait se retrouver dans le prochain budget?
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai aussi hâte que le député d'entendre la mise à jour économique de l'automne que présentera la nouvelle ministre des Finances. Ce sera un plaisir de l'écouter avec lui.
[Français]
Madame la présidente, je conclus en remerciant la ministre et en lui disant que sa réponse m'enthousiasme.
J'attends de bonnes nouvelles dans la mise à jour économique de lundi, en ce qui a trait au financement de la santé. Je crois que l'actuelle pandémie nous rappelle qu'Ottawa doit nécessairement jouer son rôle en santé, c'est-à-dire financer adéquatement ce secteur.
[Traduction]
Madame la présidente, je sais que la première phrase de mon intervention, écrite par mon rédacteur de discours, reflète nos sentiments à tous: je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Nous tenons ce soir une discussion importante et je me concentrerai, pendant ma partie du débat, sur un aspect crucial. Il s'agit d'un processus qui se déroule aussi en temps normal, mais qui redouble d'importance pendant une pandémie: nous sommes ici pour discuter de la modernisation réglementaire et des avancées concernant l'accès aux produits de santé dont les Canadiens ont grandement besoin.
Santé Canada protège et continuera de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. L'année 2020 pose beaucoup de défis à cet égard.
La priorité absolue du gouvernement a été de prendre des mesures en réponse à la pandémie de COVID-19. Nous avons donc mis l'accent sur la mise en œuvre de mesures réglementaires novatrices et agiles dans le but de faciliter et d'accélérer l'examen réglementaire des médicaments et des instruments médicaux, y compris des produits d'importance capitale contre la COVID-19. Il fallait faire ces changements sans compromettre les normes de sécurité, d'efficacité et de qualité élevées qui existent au Canada.
Certaines personnes exercent évidemment des pressions, à l'occasion, pour que les politiciens décident à quel moment telle chose sera faite ou deviendra disponible. Ce n'est toutefois pas aux politiciens de prendre des décisions de ce genre. Il faut plutôt les confier aux experts et aux personnes qui ont pour tâche de veiller à notre sécurité.
Nos efforts de modernisation des mesures d'application des règlements n'ont pas débuté en réponse à la pandémie. Ils sont en cours depuis un certain temps. D'ailleurs, depuis plusieurs années, Santé Canada travaille sur plusieurs fronts à améliorer l'accès aux produits dont ont besoin les Canadiens pour prendre soin de leur santé et de celle des membres de leur famille.
Depuis 2017, Santé Canada travaille à une initiative d'examen réglementaire des médicaments et des instruments en vue d'améliorer la disponibilité des produits de santé au Canada. Cela comprend l'amélioration des canaux de collaboration du ministère avec d'autres organismes de réglementation concernant l'examen scientifique des médicaments et des instruments. Ainsi, les Canadiens ont eu un accès plus rapide à de nombreuses thérapies et, jusqu'à maintenant, des avancées ont été obtenues dans les domaines des cancers, de la cécité, de la pédiatrie, de la dépression, de la dépendance aux opioïdes — un grave problème en Colombie-Britannique — et des tests de dépistage du VIH à domicile. De nombreux autres produits arrivent au Canada grâce à ces initiatives.
Santé Canada a renforcé sa capacité dans le domaine scientifique afin d'examiner des médicaments génériques plus abordables et a aussi mis au point des processus accélérés pour que les patients obtiennent plus rapidement accès à de nouveaux médicaments prometteurs. C'est ce que l'on fait valoir ici aujourd'hui. Par exemple, Santé Canada a homologué de nouvelles thérapies géniques cellulaires, notamment une thérapie pour le traitement des cancers en pédiatrie. Il y a également une nouvelle solution intraveineuse pour cinq infections bactériennes difficiles à traiter et un autre traitement pour la perte de vision causée par des troubles rétiniens héréditaires. Autrement dit, les Canadiens ont accès plus rapidement à des traitements qui les aident directement grâce à ces efforts en matière de réglementation.
De plus, Santé Canada a lancé un ambitieux programme d'innovation en matière de réglementation. Dans le cadre des examens qui ont été réalisés à ce sujet, des intervenants ont clairement indiqué que le savoir-faire sur le plan de la réglementation est un élément central de la croissance et de l'innovation. Évidemment, la pandémie a accru la nécessité de faire preuve du savoir-faire et de la souplesse en matière de réglementation qui sont essentiels pour assurer la surveillance des produits sanitaires et orienter selon des principes les mesures issues du programme.
Santé Canada a aussi mis en œuvre temporairement des mesures d'urgence supplémentaires pour aider les entreprises à faire entrer sur le marché canadien des produits de santé et des fournitures médicales qui s'imposent de toute urgence pour lutter contre la COVID-19. Parmi ces mesures se trouvent des solutions visant à accroître l'accès aux essais cliniques, à accélérer le processus d'examen réglementaire des produits sanitaires et à favoriser une meilleure gestion des pénuries de produits. Ces mesures ont donné l'occasion au Canada de mettre à l'essai bon nombre d'améliorations figurant dans le programme d'innovation.
Grâce à ces mesures, Santé Canada a homologué 4 000 désinfectants pour les mains, 495 instruments médicaux, 2 traitements pharmacologiques et 46 instruments de dépistage, et ce, depuis mars. Le ministère a aussi reçu trois demandes d'autorisation de vaccin et il s'attend à en recevoir davantage bientôt. Ces mesures ont eu une incidence considérable sur la lutte exemplaire du Canada contre la pandémie de COVID-19.
Les Canadiens et les travailleurs de la santé peuvent compter sur Santé Canada pour que leurs collectivités aient accès aux produits dont elles ont besoin afin de se protéger contre les risques que pose la COVID-19. À l'avenir, Santé Canada s'appuiera sur la souplesse administrative et réglementaire dont le pays s'est doté pour lutter contre la pandémie de COVID-19 afin d'aider encore l'industrie à fournir un accès rapide aux produits de santé essentiels.
Les instruments médicaux jouent un rôle crucial dans les mesures de santé publique prises pour lutter contre la COVID-19. De nombreux Canadiens comptent également sur ces produits pour maintenir ou améliorer leur santé et leur bien-être. Santé Canada continue son important travail entourant le plan d’action sur les instruments médicaux.
Dans le cadre de ce plan, Santé Canada a déjà accompli beaucoup de choses. Par exemple, en décembre 2019, le ministère est devenu le premier organisme de réglementation au monde à mettre en œuvre des règlements obligeant les hôpitaux à signaler toutes les réactions indésirables graves à un médicament et tous les incidents relatifs aux instruments médicaux. Ces règlements seront particulièrement utiles en cette période de pandémie parce que nous pourrons cerner les problèmes de sécurité pour lesquels Santé Canada devra intervenir.
Enfin, Santé Canada a créé le nouveau Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes. Le Comité a été créé pour fournir rapidement à Santé Canada des conseils scientifiques et cliniques axés sur les patientes au sujet au sujet de questions d'actualité et émergentes concernant la santé des femmes et la réglementation des instruments médicaux et des médicaments.
Cependant, ce qui est plus important, c'est la réaction rapide du système de réglementation, qui a été essentielle pour faciliter l'accès aux produits de santé pendant la pandémie. Santé Canada a introduit plusieurs mesures novatrices pour maximiser la souplesse réglementaire tout en maintenant les mesures de protection pour la santé et la sécurité. La quantité de travail qui a été accomplie sur le plan réglementaire au cours des derniers mois est incroyable. Il s'agit vraiment d'une réussite historique. Par exemple, la ministre de la Santé a signé cinq arrêtés d'urgence concernant des produits de santé liés à la COVID-19.
Un arrêté d'urgence est l'un des mécanismes les plus rapides dont dispose le gouvernement fédéral pour aider à rendre des produits de santé accessibles afin de faire face à des urgences de santé publique à grande échelle. Cela comprend des processus accélérés pour les essais cliniques et l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Ces nouveaux processus ont permis d'accélérer l'introduction de thérapies contre la COVID-19 au Canada.
En raison de graves répercussions de la COVID-19, Santé Canada et d'autres organismes de réglementation internationaux très respectés accordent la priorité à l'examen de toutes les demandes d'homologation de traitements contre la COVID-19 et ils accélèrent cet examen. Santé Canada travaille avec tous ses partenaires internationaux pour échanger des informations, discuter des données scientifiques qu'elle recueille et faire en sorte que l'approche du Canada soit conforme à celle des autres pays.
Bien que nous nous efforcions de fournir aux Canadiens un accès aussi rapide que possible aux médicaments, aux équipements de protection individuelle et aux dispositifs médicaux contre la COVID-19, nous ne compromettrons pas les normes de sécurité, d'efficacité et de qualité du Canada. La souplesse nécessaire pour lutter contre la pandémie est ancrée dans l'innovation et la vision d'un examen réglementaire moderne des médicaments et des appareils. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli jusqu'à maintenant, de notre leadership en matière de réglementation et de notre capacité à lutter contre une crise sanitaire sans précédent.
À présent, j'ai quelques questions pour la ministre.
Il est clair que l'établissement de diverses mesures frontalières vigoureuses, notamment la quarantaine et les restrictions concernant les voyages, a eu comme effet au Canada de réduire le nombre de cas de COVID-19 liés aux voyages. J'aimerais ajouter que, du point de vue de la Colombie-Britannique, l'analyse de la provenance des premiers cas a donné des résultats qui ont surpris beaucoup de gens, car ils pensaient que le virus était arrivé au Canada principalement par les avions de ligne en provenance de l'Asie.
En fait, la grande majorité des premiers cas en Colombie-Britannique provenaient de l'Est du Canada, et ils sont survenus dans l'Est du Canada à la suite du retour des gens qui étaient partis pendant la semaine de relâche. À ce moment, beaucoup ont voulu fermer la frontière, mais il aurait été passablement difficile d'empêcher les gens de revenir au pays après leur semaine de relâche. Nous avions en fait l'obligation de les laisser revenir.
Bien que les travailleurs essentiels soient autorisés à entrer sur le territoire canadien, les répercussions sociales et économiques des restrictions concernant les voyages ont mis à rude épreuve les Canadiens et l'économie du pays. Étant donné que certains États américains présentent des taux d'infection plus faibles que d'autres et qu'il serait bon de réduire les effets sur les Canadiens des restrictions à la frontière, que faudrait-il pour que le Canada autorise les voyageurs en provenance de certains États américains à entrer de nouveau sur son territoire?
Madame la présidente, je remercie le député d'avoir expliqué avec autant de doigté les tenants et aboutissants des processus réglementaires au Canada, notamment les changements que nous avons apportés pour accélérer l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux, en particulier pendant la pandémie. Le fait que les responsables de la réglementation de notre pays soient considérés dans le monde entier comme des chefs de file dans ce domaine témoigne de l'intégrité du Canada.
En ce qui concerne les frontières, le député a raison. Depuis la pandémie, nous avons pris des mesures de plus en plus strictes aux frontières, d'abord en procédant au contrôle des voyageurs en provenance des pays touchés, puis en limitant l'entrée des voyageurs non essentiels et des ressortissants étrangers.
Comme le député l'a souligné, les Canadiens ont évidemment toujours le droit de rentrer chez eux. Même pour les Canadiens qui reviennent au pays, nous avons des mesures supplémentaires, notamment un confinement obligatoire de 14 jours. Nous avons même des installations de confinement pour les personnes qui arrivent au Canada et qui sont soit malades, soit incapables de se confiner en toute sécurité, afin de pouvoir prévenir toute importation de maladie.
Beaucoup de choses se sont passées à la frontière. Comme le député le souligne, de l'autre côté de la frontière, certains Canadiens sont frustrés par les mesures frontalières et la façon dont elles limitent soit les voyages, soit la réunification avec des amis et la famille élargie.
Beaucoup d'efforts sont déployés en ce moment pour mieux comprendre comment gérer la frontière afin d'empêcher l'importation du virus, mais aussi pour procéder d'une manière qui permette une plus grande mobilité. Il est très encourageant d'avoir des projets pilotes à la frontière pour recueillir des données, dont un en partenariat avec la province de l'Alberta. Ces essais...
Madame la présidente, oui, nous nous sommes intéressés au projet pilote sur l'utilisation des tests de dépistage rapide mené en Alberta, mais même si on a dit à maintes reprises que le dépistage rapide pourrait changer la donne pour ce qui est de contenir la propagation du virus, ce n'est pas nécessairement ce qu'a démontré ce projet.
Des études montrent que l'identification rapide des cas positifs au moyen de tests permet d'isoler les personnes infectées et de retracer rapidement leurs contacts afin de limiter la propagation de la COVID-19. Ces derniers temps, nous avons pu voir partout dans le monde une augmentation de l'utilisation des tests de dépistage rapide hors laboratoire à des fins de diagnostic et de contrôle. Qui plus est, ce genre de test peut également réduire la pression exercée sur le système de santé public. Cela dit, ils ont leurs limites et peuvent même poser certains risques. Aux États-Unis, on a cessé dans certains cas de recourir au dépistage rapide parce que les tests sont souvent mal utilisés et que certains sont très inexacts.
Cela dit, quelles mesures le gouvernement prend-il pour faciliter l'accès à ces tests?
Madame la présidente, le député sait que l'emploi des tests de dépistage rapide est évidemment un atout pour les autorités compétentes, mais que ces tests doivent être utilisés avec soin et en suivant des directives précises si nous voulons qu'ils contribuent à contenir la pandémie de COVID-19. Voilà pourquoi nous avons non seulement acheté des tests de dépistage rapide que nous avons envoyés rapidement — sans vouloir faire un mauvais jeu de mots — à toutes les provinces et tous les territoires, mais aussi collaboré avec les provinces et les territoires pour publier, par l'entremise du Comité consultatif spécial sur la COVID-19, une mise à jour des directives sur les méthodes de contrôle et de dépistage afin de comprendre véritablement comment, pourquoi et quand utiliser tel ou tel type de tests. Encore une fois, tout cela fait partie des efforts pour contenir la COVID-19.
En ce qui a trait à la distribution, à ce jour, nous avons distribué plus de 4,6 millions de tests de dépistage rapide aux provinces et aux territoires. Nous en avons distribué plus de 1,2 million au Québec et 354 000 en Colombie-Britannique. Certaines provinces et certains territoires utilisent ces tests de nouvelles façons. Par exemple, je crois comprendre qu'en Nouvelle-Écosse, on les utilise dans des bars et dans des restaurants dans le cadre de projets pilotes visant à mieux comprendre la transmission dans ces établissements. D'autres provinces commencent à les utiliser dans des établissements de soins de longue durée, où l'on a besoin de savoir très rapidement si les gens qui présentent des symptômes ont ou n'ont pas la COVID-19, mais certaines provinces et certains territoires n'ont pas encore distribué leurs tests. Nous collaborons avec…
Madame la présidente, quand on commence à discuter, il y a beaucoup de détails à aborder.
Je souhaite m'attarder sur une dernière question. Il y a actuellement des éclosions dans de nombreuses provinces. Elles manquent de ressources pour retracer les contacts des personnes qui ont reçu un résultat positif à un test de dépistage. Le traçage permet de cibler des gens qui pourraient avoir été infectés mais être asymptomatiques, de façon à ce qu'ils fassent un test de dépistage et contribuent à briser la chaîne de transmission.
Le gouvernement du Canada a annoncé des mesures visant à augmenter la capacité de pointe en matière de traçage. La ministre pourrait-elle profiter du temps qu'il reste pour donner un aperçu de ce soutien et du soutien fourni jusqu'à maintenant?
Madame la présidente, nous fournissons aux provinces et aux territoires un soutien supplémentaire en matière de traçage. Nous pouvons faire plus de 20 000 appels par jour. Nous donnons un coup de main à l'Ontario, au Québec et à l'Alberta en faisant de 1 400 à 1 600 appels par jour pour ces provinces...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle demandé à son ministère de déterminer combien il faudrait de tests rapides pour tester tous les voyageurs qui arrivent au Canada par voie aérienne ou terrestre?
Madame la présidente, comme je l'ai dit au député précédent, le projet pilote pour les frontières qui se déroule en Alberta nous remplit d'enthousiasme. Deux autres projets se déroulent sur la côte Est et la côte Ouest. Ces recherches nous donneront une bonne idée de la meilleure façon d'utiliser les tests dans...
Madame la présidente, l'Alberta n'a pas demandé la permission, elle a demandé d'être excusée. On le lui a refusé, alors elle a décidé de faire cavalier seul.
Savez-vous combien de tests de dépistage rapide il faudrait pour tester tous les voyageurs qui entrent au Canada par les postes frontaliers et les différents aéroports?
Madame la présidente, tout le monde sait que l'Alberta a fait cavalier seul dans certains dossiers, mais pas dans celui des tests à la frontière. Pour tout dire, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada mènent actuellement un projet de recherche conjoint visant à déterminer combien de temps devraient s'isoler les voyageurs qui subissent un test de dépistage rapide afin de réduire les inconvénients associés à la quarantaine...
Madame la présidente, la ministre a-t-elle demandé à ses collaborateurs ou à son ministère d'élaborer un plan qui, en misant sur le dépistage rapide ou le dépistage à domicile, permettrait de réduire la durée des quarantaines, voire de les éliminer complètement?
Madame la présidente, c'est précisément le but du projet de recherche dont je parlais et auquel participe l'Alberta. Il y en a deux autres en cours: un sur la côte Est, avec l'Université McMaster, et l'autre à l'aéroport de Vancouver. Ces études vont...
Madame la présidente, la ministre peut-elle nous dire quand le projet pilote sera terminé et quand les tests permettant de réduire ou d'éliminer la mise en quarantaine de 14 jours seront accessibles?
Madame la présidente, l'étude est d'une durée de 26 semaines. Les tests sont accessibles et utilisés dans le cadre du projet pilote.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Lambton—Kent—Middlesex.
Plus tôt aujourd'hui, à la réunion du comité de la santé, la Dre Tam a indiqué que l'application Alerte COVID est inefficace en raison de l'insuffisance des tests de dépistage et des délais dans l'obtention des résultats. La ministre est-elle d'accord avec l'avis de la Dre Tam concernant l'application Alerte COVID?
Madame la présidente, plus les gens entreront rapidement leurs résultats dans l'application Alerte COVID, plus les gens qui ont été en contact avec une personne qui a reçu un résultat de test positif pourront être avertis. Comme le député d'en face le souligne, nous avons appuyé les provinces et les territoires afin d'augmenter...
Madame la présidente, le gouvernement libéral a dépensé 10 millions de dollars pour promouvoir l'application Alerte COVID et environ 5 % des Ontariens qui ont reçu un résultat positif à un test de dépistage ont utilisé l'application pour signaler qu'ils sont infectés.
La ministre est-elle d'accord avec la Dre Tam, qui soutient que l'application Alerte COVID est inefficace?
Assurément, madame la présidente, nous espérons que les provinces et les territoires utilisent leur pleine capacité pour mener des tests de dépistage et accélérer l'obtention des résultats, afin que les gens connaissent leur résultat plus rapidement. Cela aiderait certainement les choses en ce qui a trait à l'application Alerte COVID. Les gouvernements, y compris celui de l'Alberta, auraient également intérêt à s'inscrire afin d'utiliser...
Madame la présidente, plus tôt dans la soirée, la ministre a dit plusieurs fois que 4,6 millions de tests de dépistage rapide ont été fournis aux provinces. Étant donné que le Canada compte 35 millions d'habitants et que les tests de dépistage rapide doivent être effectués plusieurs fois, la ministre croit-elle que les 4,6 millions de tests que le gouvernement fédéral a distribués aux provinces sont suffisants?
Madame la présidente, à l'heure actuelle, je suppose qu'ils suffisent, puisque les provinces et les territoires, y compris l'Alberta, ne les utilisent pas. Cependant, des tests supplémentaires sont évidemment envoyés chaque semaine, et nous pourrons en fournir davantage aux provinces et aux territoires toutes les semaines selon leurs besoins.
Madame la présidente, la ministre vient-elle de jeter le blâme sur les provinces pour ne pas avoir obtenu et distribué de tests de dépistage rapide? Je veux être sûr d'avoir bien compris.
Madame la présidente, ce que nous savons, c'est que bon nombre de gouvernements provinciaux et territoriaux n'ont toujours pas distribué tous les tests de dépistage rapide qu'ils ont reçus.
Madame la présidente, au début de la crise de la COVID-19, la ministre de la Santé et le premier ministre ont dit aux Canadiens de rester à la maison, surtout pendant la période de Pâques. Pendant ce temps-là, la ministre de la Santé et le premier ministre ont voyagé à bord de l'avion du gouvernement. La ministre de la Santé l'a même utilisé 11 fois.
Ils disent encore aux Canadiens de rester à la maison à Noël. Quels sont les projets de voyage de la ministre de la Santé pendant les vacances de Noël?
Madame la présidente, je travaille à Ottawa et je vis à Thunder Bay. Lorsque la Chambre s'ajournera, je vais retourner à Thunder Bay pour la période des Fêtes, et j'y retournerai également en fin de semaine. Comme bien d'autres Canadiens, je dois me déplacer pour mon travail.
Madame la présidente, ce que je veux dire, c'est qu'on a droit à un « faites ce que je dis et non ce que je fais ». Les Canadiens pourront-ils voyager pendant le temps des Fêtes s'ils ont accès à un test rapide ou à domicile qui leur donne un résultat négatif?
Madame la présidente, nous avons publié des lignes directrices à l'intention des Canadiens pour les aider à se protéger de la COVID-19 pendant le temps des Fêtes. Bien sûr, le choix le plus sécuritaire est de limiter les interactions avec les gens qui ne font pas partie de notre famille immédiate, mais il y a d'autres conseils...
Madame la présidente, la vice-première ministre, qui est à la tête de l'équipe responsable de la réponse à la COVID-19 du Canada, a comparé les tests rapides à des remèdes de charlatan alors que des Canadiens perdent leur entreprise, leur maison et — pour un grand nombre d'entre eux — des proches et que la santé mentale atteint un stade critique.
La ministre de la Santé partage-t-elle l'évaluation que la vice-première ministre fait des tests rapides?
Madame la présidente, les tests, qu'ils soient rapides ou non, sont un outil très important pour contenir la COVID-19, mais c'est aussi le cas des mesures suivantes, notamment la recherche des contacts et l'isolement des proches. Nous savons que les personnes asymptomatiques peuvent transmettre la COVID-19. C'est pourquoi les tests doivent faire partie d'une stratégie pour contenir la COVID-19, en plus de la recherche des contacts et de l'isolement.
Madame la présidente, pendant la crise de la COVID-19, le nombre de suicides et de décès dus aux opioïdes en Alberta a doublé entre le premier et le deuxième trimestre. La santé mentale est à un point critique. La ministre de la Santé s'engagera-t-elle à mettre en œuvre le service téléphonique d'urgence 988 au Canada pour les personnes souffrant de problèmes mentaux?
Madame la présidente, j'espère que le député d'en face encouragera la province de l'Alberta à revenir sur sa décision néfaste de fermer les centres de consommation supervisés, ce qui menace la vie des personnes qui consomment des opioïdes.
Madame la présidente, environ 360 travailleurs agricoles étrangers qui travaillaient dans des serres à Leamington, en Ontario, ont été placés cette année en isolement après avoir été tenus de se mettre en quarantaine dans des chambres d'hôtel. Ils ont été privés de tout contact pendant 14 jours, et on a découvert que 12 d'entre eux étaient asymptomatiques. Les propriétaires ont dû fermer leur serre, ce qui a entraîné la perte de 7,8 millions de livres de légumes. Cette fermeture a eu lieu la journée même où la récolte de concombres était censée commencer.
Lorsqu'ils sont au Canada, les travailleurs étrangers considèrent leurs collègues comme des membres de leur famille. Ils vivent avec eux. Puis, soudainement, ils ont été placés en isolement et séparés de leur famille canadienne. Il était inhumain d'empêcher ces travailleurs d'avoir des contacts humains directs, et leur santé mentale en a pâti. Ils avaient l'impression d'être prisonniers de la COVID.
Bon nombre d'agriculteurs ont des travailleurs qui reviennent année après année travailler pour eux. Certains d'entre eux se rendent même dans le pays d'origine de leurs travailleurs. La relation entre les agriculteurs et leurs travailleurs s'apparente à une relation familiale. En fait, au début de cet isolement forcé, les agriculteurs fournissaient trois repas substantiels à chaque travailleur jusqu'à ce qu'on leur interdise de le faire. Puis, la Croix-Rouge est intervenue pour offrir aux travailleurs des croustilles et des boissons gazeuses en guise de repas.
Pour les travaux à la ferme familiale, ma famille a fait venir des travailleurs saisonniers étrangers, comme Juan, Tyrone et d'autres, qui ont été mis en confinement. Étant donné ce qui s'est produit cette année, on peut comprendre que Juan, Tyrone et d'autres travailleurs agricoles saisonniers comme eux hésitent à revenir au Canada.
Enfin, la fermeture d'une exploitation agricole ou d'une serre met fin à la production d'aliments et met en péril la sécurité alimentaire du Canada. Parmi les 575 travailleurs de la serre de Leamington, 199 ont reçu un résultat positif à la suite d'un test de dépistage, mais aucun n'a été hospitalisé et la plupart d'entre eux étaient asymptomatiques.
Quelles mesures la ministre et ses collègues du Cabinet prennent-ils pour que les producteurs canadiens et les travailleurs comme Juan et Tyrone ne revivent pas ce qu'ont vécu les travailleurs agricoles étrangers venus au Canada?
Madame la présidente, j'ai déployé énormément d'efforts en collaboration avec les dirigeants de la santé publique, les dirigeants politiques, les députés à la Chambre et les agriculteurs pour lutter contre l'éclosion survenue à Windsor-Essex et pour veiller à ce que nous ayons tous le même objectif principal: protéger des vies. C'était tragique de voir de jeunes travailleurs agricoles mourir si loin de chez eux. Il fallait en faire plus. En fait, nous avons accordé un soutien financier aux agriculteurs pendant la période de quarantaine. Nous nous sommes assurés que les agriculteurs aient les ressources financières nécessaires pour soutenir leurs travailleurs qui étaient tenus de se mettre en quarantaine.
Lorsqu'il est devenu évident que les lieux de travail surpeuplés accéléraient la propagation du virus, en plus des interactions avec des travailleurs atteints de la COVID, et que ces travailleurs contractaient de nouveau le virus, nous avons fait appel à la Croix-Rouge afin qu'elle nous offre une aide humanitaire pour lutter contre une crise grandissante. Non seulement cette éclosion représentait un risque pour les travailleurs, mais elle représentait un risque pour toute la collectivité de Windsor-Essex. Le nombre de cas à cet endroit est monté en flèche, ce qui a suscité énormément de panique. En fait, c'est grâce à la collaboration que nous avons réussi à maîtriser l'éclosion.
Je pense que cela nous a permis à tous d'apprendre beaucoup sur ce que nous pouvons faire pour mieux protéger la vie et la santé des agriculteurs, qui sont si loin de chez eux, et celles des personnes qui habitent à proximité.
Madame la présidente, la ministre n'est-elle pas au courant de la façon inhumaine dont ces travailleurs ont été traités? Traiterait-elle des Canadiens de cette manière?
Madame la présidente, à l'heure où l'on se parle, des milliers de Canadiens sont en isolement pour se protéger et protéger leur famille de la COVID-19. L'un des aspects terribles de la COVID-19 est que nous ne pouvons pas nécessairement savoir que nous sommes infectés. Parfois, nous ne présentons aucun symptôme et...
Madame la présidente, la ministre sait-elle que la saison 2021 pour les serristes commence en janvier en Ontario? C'est à ce moment-là qu'ils ont besoin des travailleurs étrangers. Que fera la ministre pour garantir que nous pourrons mettre ces derniers au travail immédiatement, au moment où nous avons besoin d'eux? J'ai une suggestion pour la ministre.
Plutôt que d'imposer une mise en quarantaine de 14 jours comme cela s'est vu plus tôt cette année, la ministre ne pourrait-elle pas mettre en place un projet pilote de dépistage rapide pour les travailleurs agricoles envoyés dans les serres de l'Ontario?
Madame la présidente, si c'est ce que la province de l'Ontario souhaite faire, alors je suis certaine que ce serait un outil de recherche très utile. Je crois que plus nous en apprenons sur la combinaison du dépistage et de la quarantaine pour réduire la transmission de la COVID-19, mieux c'est.
Madame la présidente, la ministre n'est-elle pas au courant que le gouvernement du Canada collabore déjà avec le gouvernement de l'Alberta dans le cadre d'un projet pilote de tests de dépistage rapide à l'aéroport de Calgary pour les voyageurs qui arrivent de l'étranger?
Mardi, en Ontario, le premier ministre de la province a annoncé le déploiement de tests rapides, qui donnent des résultats en aussi peu que deux minutes, notamment dans les établissements de soins de longue durée et dans le cadre d'un partenariat avec quelques employeurs de la province. Pourquoi la ministre ne peut-elle pas mettre en place un projet pilote similaire à celui de l'Alberta ou au programme du gouvernement de l'Ontario pour le dépistage rapide des travailleurs agricoles qui arriveront de l'étranger en janvier?
Madame la présidente, je suis heureuse d'entendre que l'Ontario commence à se servir des deux millions de tests qu'elle a reçus du gouvernement fédéral et à les distribuer dans les établissements de soins de longue durée.
Je devrais d'ailleurs avoir un appel avec la ministre Elliott cette semaine. C'est avec plaisir que je discuterai avec elle d'éventuelles études pilotes qui pourraient être entreprises. Je suis toujours réceptive aux données qui montrent comment nous pouvons empêcher plus efficacement la propagation de la COVID-19.
Madame la présidente, la ministre ne comprend-elle pas qu'il s'agit d'un élément central pour assurer la sécurité alimentaire des Canadiens, empêcher les pénuries de nourriture, garantir la salubrité des aliments produits et empêcher une flambée des prix des aliments?
Je vais de nouveau le demander à la ministre: croit-elle que cela est important et entend-elle travailler avec la province de l'Ontario pour la mise en œuvre du projet pilote relatif aux tests pour les étrangers qui viendront travailler dans les serres en janvier?
Madame la présidente, la sécurité et la protection des travailleurs étrangers temporaires qui viennent au pays récolter les fruits et légumes, aider les agriculteurs et aider les Canadiens est assurément une de mes préoccupations.
C'est pour cette raison que le gouvernement collabore avec l'industrie agricole afin qu'elle ait toute l'aide dont elle a besoin pour offrir des logements sûrs et adéquats. C'est l'un des facteurs qui ont contribué à la propagation de la COVID-19.
Madame la présidente, la ministre n'est-elle pas d'accord au moins sur le fait que, peut-être avec une certaine souplesse, dans le cas des producteurs qui ont de vastes superficies de culture ou de grandes serres, les travailleurs peuvent à la fois s'isoler et continuer de travailler et ainsi s'occuper des cultures afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et éviter une répétition de ce qui s'est passé au printemps?
Madame la présidente, la question de la députée indique qu'elle ne comprend pas que ce n'est pas moi qui établis ce genre de règle; ce sont les responsables locaux de la santé publique.
Le responsable local de la santé publique de Windsor-Essex a adopté des mesures très courageuses et strictes pour protéger et les travailleurs étrangers temporaires et les résidants de Windsor-Essex. Le médecin hygiéniste de Windsor-Essex estimait qu'il n'était pas sécuritaire de demander aux gens qui avaient eu un test positif à la COVID-19 de travailler et de les laisser avoir des contacts avec d'autres personnes, il a donc mis en place...
[Français]
Madame la présidente, je vais prendre la parole pendant cinq ou dix minutes. Ensuite, je poserai une question à ma collègue la ministre de la Santé.
[Traduction]
Patty, tu seras certainement bien accueillie par les gens de Thunder Bay quand tu reviendras...
Le député doit adresser toutes ses questions et ses observations à la présidence. S'il veut avoir une conversation personnelle, il devra choisir un autre moment.
Le député de Thunder Bay—Rainy River a la parole.
Madame la présidente, je vous remercie de ces sages paroles.
Je dirai tout d'abord qu'évidemment, la COVID-19 est venue mettre la pagaille dans nos prévisions financières, tant en ce qui concerne le secteur de la santé que pour l'ensemble des ministères.
Les députés de l'opposition ont critiqué très vivement le gouvernement pour certains retards: sa lenteur à faire les choses, à reconnaître la transmission asymptomatique, à fermer les frontières, à préconiser l'utilisation de masques et du dépistage rapide, et, plus récemment, à distribuer les vaccins aux personnes qui en ont besoin. Je pense que ces accusations sont injustes.
Personne dans le monde n'avait vu venir cette pandémie et n'y était préparé. Ces derniers temps, nous sommes tous devenus des épidémiologistes de salon et, pour tous ceux qui nous écoutent, j'aimerais survoler l'histoire des maladies infectieuses. Nous en sommes au chapitre 12 d'un très long livre sur les maladies infectieuses, dont certaines ont une très longue histoire. Dans le passé, les maladies infectieuses représentaient un fléau extrêmement dangereux.
Par exemple, en 541, il y a eu la peste de Justinien. À son apogée, cette épidémie faisait plus de 5 000 victimes par jour à Constantinople.
Dans les années 1300, la peste noire, ou peste bubonique, a décimé entre 30 % et 60 % de la population européenne.
En 1812, c'était le typhus. Lorsque Napoléon a sonné la retraite et quitté Moscou, le typhus a fait plus de victimes que l'armée russe.
Aux XVIIIe et XIXe siècles, la peste blanche, ou tuberculose, a tué environ un tiers de la population anglaise.
Bien sûr, en 1918, la grippe espagnole, qui était une souche de grippe particulièrement virulente, a touché environ 50 % de la population de l'époque et a causé de 80 à 100 millions de décès, soit 3 à 5 % de la population mondiale.
Notons que, à l'instar de la COVID, les maladies infectieuses touchent de manière disproportionnée les personnes les plus pauvres de la société. À une époque, il y avait des épidémies de tuberculose et de typhoïde dans les pays riches de l'hémisphère Nord, mais elles sont désormais rares dans ces pays. Cependant, elles demeurent un problème dans de nombreux pays en développement.
En raison de la révolution industrielle et de la prospérité accrue dans les pays en développement, les maladies infectieuses sont généralement beaucoup moins préoccupantes dans l'hémisphère Nord et dans les pays du Nord, mais elles restent endémiques dans de nombreux pays du tiers monde.
En raison de la révolution industrielle et de la prospérité accrue dans les sociétés mieux nanties du Nord, nous avons fini par croire que les pandémies ne nous toucheraient plus, ce qui s'est certainement révélé faux.
Avant le SRAS et avant la COVID, il y avait, je le rappelle, le VIH-sida qui était une pandémie, même si elle évoluait très lentement, qui touchait de nombreux pays dans le monde.
C'est le SRAS qui a vraiment sensibilisé le monde à la menace des maladies infectieuses pour ce qui est de la morbidité et de la mortalité, mais aussi de leurs conséquences sur l'économie.
En 2005, en réponse au SRAS, l'Organisation mondiale de la santé a approuvé et adopté le Règlement sanitaire international, qui donne à l'Organisation mondiale de la santé le pouvoir de conseiller les pays, dont le Canada, sur les mesures à prendre pour limiter la propagation des maladies infectieuses entre les pays.
Ce qui s'est produit ces dernières années explique en grande partie pourquoi le Canada, à l'instar du reste du monde, a réagi comme il l'a fait à la COVID-19, et pourquoi cette réaction a été aussi lente.
Permettez-moi de faire un aperçu historique des récentes maladies infectieuses dans le monde. En 1997, le virus H5N1 a frappé Hong Kong. On craignait qu'il engendre une pandémie, ce qui ne s'est pas produit. Le virus H7N7 a frappé les Pays-Bas: il s'agissait d'une autre épidémie de grippe. Une fois de plus, on craignait que le virus engendre une pandémie, ce qui ne s'est pas produit. Le virus H9N2 a frappé Hong Kong et il touchait principalement les enfants. On craignait qu'il engendre une pandémie, ce qui ne s'est pas produit. Ce fut la même chose avec le virus H7N9.
De 2009 à 2010, il y a eu le virus H1N1. Il y a eu une épidémie, qui est devenue mondiale. Or, l'Organisation mondiale de la santé a été vivement critiquée pour avoir réagi de façon excessive en appuyant trop rapidement sur le bouton de panique. En 2013, il y a eu le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient. On craignait qu'il engendre une pandémie, ce qui ne s'est pas produit. En Afrique, il y a eu plus de 50 éclosions d'Ebola. Il s'agit une fois de plus d'une maladie extrêmement contagieuse qui présente un taux de mortalité très élevé: il dépasse de loin celui de la COVID-19. Une fois de plus, on craignait que le virus engendre une pandémie, ce qui n'est jamais arrivé.
Il est très important de retenir ceci: il y a eu beaucoup d'éclosions de maladies infectieuses dont on s'inquiétait vraiment qu'elles dégénèrent en pandémie, mais elles ne l'ont jamais fait. On a critiqué l'Organisation mondiale de la santé pour avoir réagi de façon excessive en appuyant trop rapidement sur le bouton panique.
Quand la COVID-19 est arrivée, en décembre 2019, les gens ont hésité à y réagir. Il y a une raison pour cela: il y a eu toutes ces maladies qui n'ont pas donné lieu à des pandémies. L'Organisation mondiale de la santé avait été vivement critiquée pour avoir réagi excessivement à des maladies qui n'ont pas produit de grands problèmes. Cela explique en partie cette réaction.
Il se trouve qu'ils avaient tort. Nous avions tort, ils avaient tort, tout le monde avait tort. Cela explique certainement la mentalité et la raison pour laquelle l'Agence de la santé publique et le ministère de la Santé ont hésité à agir. Dans la grande majorité des cas, c'étaient de fausses alertes.
En ce qui a trait aux mesures prises pour lutter contre la pandémie, il est important de penser au rôle du Règlement sanitaire international dans la réponse à la pandémie ainsi qu'à l'attitude des gens qui occupent des postes d'autorité dans le domaine de la santé publique à l'égard des mesures coercitives et de leur interprétation négative de la nécessité d'y avoir recours pour circonscrire les maladies.
Le Règlement sanitaire international est semblable à un traité que l'Assemblée mondiale de la santé a adopté, avec la participation et l'approbation du Canada. Ce règlement précise que les pays doivent adopter des mesures qui imposent le moins de restrictions possible sur les voyages internationaux. C'était en grande partie en réaction à…
Le député parle déjà depuis 10 minutes. Je lui demanderais donc de passer aux questions.
Le député a la parole.
Madame la présidente, comme j'ai été professionnel de la santé publique pendant 35 ans, je suis conscient de la grande inquiétude qui règne parmi les professionnels de la santé, qui travaillent en première ligne. J'ai travaillé à l'urgence pendant plusieurs années. J'aimerais savoir ce que fait le gouvernement au sujet de l'équipement de protection individuelle.
À l'échelle mondiale, je crois que plus de 8 000 travailleurs de la santé sont décédés de la COVID-19. Le Canada s'en tire évidemment un peu mieux, malgré toutes les critiques. Certes, beaucoup de professionnels de la santé n'ont pas été infectés, mais que fait le gouvernement au sujet de l'équipement de protection individuelle? Quelle somme y avons-nous consacrée? Quel équipement avions-nous et quand avons-nous commencé à nous occuper des problèmes concernant l'équipement de protection individuelle des travailleurs de la santé?
Madame la présidente, je remercie le député pour cette histoire fascinante des pandémies. Il a tout à fait raison. Les pays ont respecté le Règlement sanitaire international, qui guide leurs gestes en cas d'éclosion. Comme le député l'a souligné à juste titre, le Canada a été l'un des créateurs de ce règlement international.
Le député a aussi raison de dire que nous vivons la pire crise de santé publique de notre époque, la grande crise, comme le disent les gens de la santé publique. C'est une crise sans précédent. Je suis sûre que le Règlement sanitaire international sera réexaminé dans la foulée de la COVID-19. J'attends avec impatience cet examen, auquel j'aurai peut-être le privilège de participer.
Pour ce qui est de sa question à propos des fournisseurs de soins de santé, le député a raison. Au début de la pandémie, nous avions un peu de matériel dans la réserve nationale d'urgence, mais, comme la Dre Tam l'a mentionné, il y avait eu une pandémie...
Madame la présidente, les gens ne pensent qu'à une chose: le vaccin. Personnellement, j'ai toujours cru qu'il s'agissait de la solution au problème et je ne me suis pas gêné pour le dire. Je sais qu'on nous a vertement critiqués parce que nous sommes incapables de fabriquer nos propres vaccins. Or, je sais pertinemment, pour faire partie du comité de la santé, que nous avons investi dans de nombreux organismes, entreprises et universités susceptibles de réussir à en créer un ou d'accroître les capacités de production du pays.
Pouvez-vous nous dire quels investissements le gouvernement a faits dans le but, premièrement, de créer un vaccin et, deuxièmement, de le produire?
Madame la présidente, j'aimerais terminer de répondre à la question précédente parce qu'elle est vraiment importante.
En réalité, nous avons compris très tôt que le Canada aurait besoin de deux choses: primo, accroître la capacité de production d'équipement de protection individuelle ici même, au Canada, et secundo, agir le plus rapidement possible, dans un contexte que la vice-première ministre a qualifié de véritable jungle, afin de réussir à acheter l'équipement dont nous avions besoin ailleurs dans le monde. C'est exactement ce que nous avons fait. Nous n'avons rien laissé derrière. Nous avons dépensé des milliards de dollars pour acheter cet équipement et pour stimuler la production en sol canadien, car nous tenions à protéger les travailleurs et les professionnels de la santé.
Ces efforts ont porté fruit. Nos réserves d'équipement de protection individuelle sont plutôt stables. Certains articles se font plus rares, mais nous faisons tout ce que nous pouvons, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour trouver ce qui manque. Le Canada est en bien meilleure posture aujourd'hui.
Madame la présidente, au comité de la santé, la ministre a parlé de ses relations et ses conversations personnelles avec des PDG et des employés de compagnies de vaccins qui, selon elle, ont aidé et continueront à aider le Canada à obtenir des vaccins plus tôt. C'était très intéressant et très important.
La ministre peut-elle nous parler de certaines de ces conversations et nous dire comment ces personnes peuvent nous aider à obtenir un vaccin plus rapidement?
Madame la présidente, tous les ministres participant à l'approvisionnement et à la réponse contre la COVID, c'est-à-dire la plupart d'entre nous, ont eu des conversations avec des PDG de sociétés pharmaceutiques et des fabricants d'équipement de protection individuelle. En fait, nous avons tout mis en œuvre, parfois dans des circonstances très inhabituelles, pour obtenir ce dont les Canadiens ont besoin pour faire face à la COVID-19.
Madame la présidente, je vais utiliser les cinq premières minutes, puis la députée d'Edmonton Strathcona utilisera les 10 autres minutes.
La Dre Henry a dit ceci: « La décriminalisation de la possession de drogue à des fins personnelles est la prochaine étape logique et responsable que nous devons prendre afin de garder les gens en vie et de les aiguiller vers les services de santé et les services sociaux dont ils ont besoin. » Elle réclame l'adoption d'un modèle semblable à celui du Portugal, où la possession de drogue a été décriminalisée en 2001.
La ministre suivra-t-elle la recommandation médicale fondée sur les données probantes de la Dre Henry en adoptant sans réserve une stratégie de lutte contre la toxicomanie axée sur la santé et en décriminalisant la possession simple?
Madame la présidente, je remercie la députée d'en face d'avoir à cœur la promotion de l'équité et des mesures d'aide pour les toxicomanes. Comme elle le sait, c'est un dossier qui me tient également à cœur. C'est pourquoi j'ai passé beaucoup de temps à discuter avec la Dre Henry, avec la Dre Daly, de la Vancouver Coastal Health Authority, que la députée connaît peut-être, et avec le maire Stewart, qui a pris certaines mesures dans ce dossier.
Nous allons continuer d'aider les toxicomanes. Nous continuerons de fournir aux collectivités et aux provinces les outils dont elles ont besoin pour lutter contre les problèmes de toxicomanie et pour aider les toxicomanes afin qu'ils puissent, d'une part, obtenir le soutien et les services dont ils ont besoin et, d'autre part, bénéficier d'un traitement équitable et conforme à l'éthique, peu importe l'endroit où ils vivent.
Madame la présidente, toutes les personnes que la ministre a nommées préconisent la décriminalisation. Même si ce n'est pas une solution miracle, il ne fait aucun doute que cette mesure importante contribuerait à endiguer la vague de décès par surdose. Cependant, la réalité, c'est que le Canada est aux prises avec trois crises: la pandémie, la crise des opioïdes et une crise nationale du logement.
Dans ma circonscription, la communauté du quartier Downtown Eastside est forte, bienveillante et résiliente. Nous sommes toutefois confrontés à l'une des urgences sanitaires les plus meurtrières que nous ayons connues. En Colombie-Britannique, plus de 1 000 personnes sont mortes d'une surdose en 2020 jusqu'à maintenant. En moyenne, il y a cinq décès par surdose par jour en Colombie-Britannique.
La Dre Henry a affirmé ceci: « Maintenant plus que jamais, nous devons mettre fin à la stigmatisation liée à la consommation de drogues et éliminer le sentiment de honte qu'éprouvent les gens et qui les empêche de demander de l'aide ou de parler de leur situation à des amis et à des proches. » La voie à suivre pour aider à mettre fin à la stigmatisation est la décriminalisation.
En juillet, le député de Vancouver Kingsway et moi avons écrit à la ministre pour l'exhorter à mettre en place une exemption nationale, aux termes de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, à l'interdiction de la possession simple prévue à l'article 4, en tant que mesure sanitaire d'urgence temporaire. Hier, la Ville de Vancouver a adopté à l'unanimité une motion demandant au gouvernement fédéral de décriminaliser la possession simple de drogues illicites pour usage personnel.
La ministre donnera-t-elle suite à ces demandes?
Madame la présidente, cela a été un plaisir de travailler avec le maire Kennedy, tandis qu'il cherche à résoudre les problèmes de toxicomanie à Vancouver. Je suis allée plusieurs fois dans le quartier Downtown Eastside, qui se trouve dans la circonscription de la députée. C'est toujours un honneur de le visiter, surtout pour parler aux travailleurs de première ligne qui font preuve d'une grande compassion à l'égard des toxicomanes ou des personnes ayant vécu des traumatismes extrêmes. J'ai promis au maire d'envisager tous les moyens qui pourraient contribuer aux efforts de la Ville pour réduire les préjugés à l'égard des personnes qui consomment des drogues et accroître l'accès à de nombreux projets que nous avons financés, y compris des projets d'approvisionnement sécuritaire et des projets visant à accroître la sécurité des centres de consommation supervisée.
Madame la présidente, on demande maintenant au gouvernement de décriminaliser la consommation de drogues.
En plus de la crise des opioïdes qui y sévit, le quartier Downtown Eastside compte le nombre le plus élevé de cas de COVID-19 à Vancouver. Pour empêcher la propagation de la COVID-19, on nous a dit de nous laver les mains et de pratiquer la distanciation sociale. Or, ce quartier abrite le plus grand campement de sans-abri du pays. Le respect de ces mesures de santé est presque impossible pour les sans-abri ou les personnes vivant dans des logements surpeuplés ou insalubres dotés de salles de bain communes.
La ministre appuiera-t-elle la demande des provinces de partager les coûts des initiatives de logement dans le cadre de la COVID-19, ce qui contribuerait grandement à régler ces deux urgences de santé?
Madame la présidente, je sais que mon collègue, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, a collaboré largement avec la province de la Colombie-Britannique pour remédier à la pénurie de logements et a financé un certain nombre de projets de logement abordable en partenariat avec les provinces. Il poursuit d'ailleurs son travail dans ce dossier. Je pense, par exemple, au lancement récent de l'Initiative pour la création rapide de logements, qui est accompagnée d'une enveloppe d'un milliard de dollars.
Madame la présidente, par votre entremise, je vais d'abord poser à la ministre une série de questions au sujet de ma province, l'Alberta.
Le gouvernement fédéral a accordé 3 milliards de dollars aux provinces pour les aider à offrir une rémunération supplémentaire aux travailleurs de la santé, aux premiers intervenants et aux autres travailleurs essentiels. Est-ce que l'Alberta a reçu ce financement fédéral visant à soutenir les travailleurs essentiels du secteur de la santé, qui doivent non seulement risquer leur vie chaque jour pour nous, mais qui doivent aussi se battre contre leur propre gouvernement provincial, qui s'amuse à rompre des contrats, à congédier des travailleurs de la santé, qui sont essentiels, et à ignorer les spécialistes de la santé?
Madame la présidente, oui, absolument. Le gouvernement a fourni 3 milliards de dollars aux provinces et aux territoires afin qu'ils puissent offrir un complément de salaire à leurs travailleurs essentiels. Il était primordial que les travailleurs de la santé et les autres travailleurs de première ligne obtiennent un salaire qui reflète leurs responsabilités et l'importance qu'ils accordent à ces responsabilités. Cet argent a été remis aux provinces et aux territoires le 30 septembre.
Madame la présidente, non, je ne suis pas responsable des dépenses des provinces. Tout ce que je peux dire, c'est que l'Accord sur la relance sécuritaire oblige les provinces et les territoires à prendre des mesures à divers égards et...
Madame la présidente, les provinces et les territoires se sont engagés à utiliser l'argent fourni dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire et la bonification du salaire des travailleurs essentiels pour remédier aux lacunes importantes, notamment en matière de dépistage, de recherche des contacts et de collecte de données. Dans le cas de la bonification du salaire des travailleurs essentiels, il appartenait à l'Alberta de dépenser cet argent de manière appropriée.
Madame la présidente, vu la montée en flèche des cas déclarés en Alberta et la capacité insuffisante de la province en matière de recherche des contacts, que fait le gouvernement fédéral pour convaincre les provinces d'utiliser l'application fédérale de recherche des contacts?
Madame la présidente, j'ai rencontré le ministre de la Santé de l'Alberta, M. Shandro, à diverses reprises pour faire valoir la nécessité de recourir à l'application de recherche des contacts Alerte COVID. La province s'y oppose toujours. Toute aide serait certainement la bienvenue, car je sais qu'il serait dans l'intérêt des Canadiens d'un océan à l'autre...
Madame la présidente, aujourd'hui, j'ai rencontré des pompiers en Alberta et ils sont vraiment inquiets. Ils ont été placés dans le groupe 3 pour la vaccination, même s'ils travaillent souvent en première ligne et qu'ils répondent à des appels d'urgence, ce qui constitue évidemment un service essentiel.
La ministre accepterait-elle de placer les pompiers au sein du groupe 1 ou du groupe 2, comme ce fut le cas lors de la pandémie de SRAS?
Madame la présidente, ce n'est pas le gouvernement fédéral qui établira la liste de priorité des provinces quant à la vaccination. Le Comité consultatif national de l'immunisation a produit des lignes directrices nationales intérimaires dont se serviront les provinces et les territoires pour déterminer quelles sont les populations prioritaires sur leur territoire. C'est une tâche qui incombe à chacune des provinces et à chacun des territoires.
Madame la présidente, le comité consultatif en question placera-t-il les pompiers au sein du groupe 1, du groupe 2 ou du groupe 3?
Madame la présidente, le Comité consultatif national de l'immunisation a donné aux provinces et territoires des lignes directrices générales et ce sera à eux d'établir leurs propres priorités à partir de ces lignes directrices.
Madame la présidente, pourquoi la prévention des surdoses n'a-t-elle pas été incluse dans la stratégie nationale relative aux pandémies, comme il s'agit d'une syndémie?
Puisque des provinces comme l'Alberta mettent en place des mesures qui ne sont pas fondées sur des données scientifiques et qui causeront du tort, est-ce que les transferts fédéraux en santé vers les provinces seront assortis d'une surveillance plus étroite du fédéral pour que des stratégies de prévention des surdoses mieux avisées soient employées?
Madame la présidente, je suis moi aussi consternée face à toute mesure qui affaiblit la protection des personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie, dont l'élimination des centres de consommation supervisée ou le refus de recourir à des produits plus sûrs, comme les opioïdes sur ordonnance, qui peuvent réduire la dépendance aux drogues de la rue toxiques.
J'ai écrit à tous mes homologues pour les exhorter à faire tout ce qu'ils peuvent, y compris au moyen de leur pouvoir de réglementation...
Madame la présidente, pendant la première vague de la pandémie, le Canada a eu le pire bilan de l'OCDE en ce qui concerne les décès dans les établissements de soins de longue durée. Tragiquement, il y a encore d'importantes éclosions meurtrières dans ces établissements partout au pays. Dans le South Terrace Continuing Care Centre d'Edmonton, il n'y a que quatre des résidants qui n'ont pas eu un résultat positif à un test de dépistage de la COVID-19.
C'est une terrible tragédie. Nous savons que les établissements à but lucratif font mourir des gens. Le gouvernement va-t-il faire le nécessaire pour veiller à ce que les établissements de soins de longue durée au Canada fassent passer les patients avant les profits?
Madame la présidente, je partage la profonde tristesse de la députée d'en face concernant les pertes de vie dans les foyers de soins de longue durée, qui ont le devoir et l'obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs résidents. Après tout, ils sont payés pour le faire.
C'est pourquoi nous avons collaboré étroitement avec les provinces et les territoires, notamment en fournissant des fonds supplémentaires, soit 740 millions de dollars, pour renforcer le contrôle de la prévention des infections au sein des foyers de soins de longue durée.
L'élaboration de nouvelles normes nationales en matière de soins de longue durée figure dans le discours du Trône. Nous allons faire davantage ensemble. Les Canadiens en dépendent.
Madame la présidente, selon un rapport récent de l'Agence de la santé publique concernant une approche axée sur l'équité relativement à la COVID-19, « la COVID-19 a mis en évidence les inégalités en matière de santé qui sont influencées par ces déterminants, révélé à quel point ces inégalités sont exacerbées dans le contexte d'une pandémie, et montré comment elles peuvent empirer et prolonger la propagation de la maladie, aggravant ainsi la pandémie. »
La ministre serait-elle prête à appuyer la mise en œuvre d'un revenu minimum garanti en vue de s'attaquer aux inégalités créées par les déterminants sociaux de la santé?
Madame la présidente, le gouvernement a pris des mesures sans précédent. D'ailleurs, le Canada est l'un des pays de l'OCDE qui a préparé la meilleure réponse à la pandémie, notamment en fournissant la PCU, en révisant le programme d'assurance-emploi pour en faciliter l'accès, en offrant des subventions salariales aux entreprises, dont beaucoup sont de petites entreprises qui seraient au bord de la faillite sans ces mesures de soutien, en versant une somme supplémentaire aux Canadiens admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a déjà sorti 300 000 enfants de la pauvreté, et plus encore. Nous soutenons les aînés...
Madame la présidente, je crois que la ministre n'a pas entendu ma question. Je vais simplement la répéter.
La ministre serait-elle prête à appuyer la mise en œuvre d'un revenu minimum garanti en vue de s'attaquer aux inégalités créées par les déterminants sociaux de la santé?
Madame la présidente, dans la province de la députée d'en face, l'Alberta, le gouvernement a dépensé 22 milliards de dollars pour soutenir les Canadiens. Cela comprend les sommes investies dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, mais aussi l'argent versé aux particuliers et aux entreprises pour garder l'économie canadienne à flot...
Madame la présidente, ce n'était toujours pas une réponse à ma question. Je vais passer à autre chose.
Le NPD a présenté le projet de loi C-213 à la Chambre dans le but d'établir un régime national d'assurance-médicaments au Canada. La ministre n'est pas sans savoir que le projet de loi ressemble beaucoup à la Loi canadienne sur la santé en ce qu'il permet aux provinces qui acceptent d'offrir gratuitement des médicaments d'ordonnance essentiels à leurs résidants de recevoir, par l'entremise du régime public de soins de la santé du Canada, des fonds fédéraux à cette fin.
C'est exactement de cette façon que nous finançons tous les autres services médicaux couverts, depuis les arthroplasties de la hanche aux chirurgies de la cataracte, en passant par les soins pour les fractures du bras. La ministre appuiera-t-elle le projet de loi?
Madame la présidente, le travail que fait le gouvernement libéral afin de réduire le coût des médicaments est sans précédent. Nous avons accompli davantage en une génération que tout autre gouvernement et nous poursuivons ce travail.
L'assurance-médicaments a un rôle de premier plan à jouer, selon nous. Comme le sait la députée d'en face, nous avons posé des gestes importants, dont le renforcement du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, et nous nous penchons sur l'Agence canadienne des médicaments. Nous aurons plus de nouvelles à ce sujet dans les jours et les semaines à venir, mais les Canadiens peuvent être certains que nous instaurerons un régime d'assurance-médicaments universel grâce auquel tout le monde aura accès à des médicaments abordables.
Madame la présidente, la ministre de la Santé appuierait-elle un régime public d'assurance-médicaments ou un régime public-privé disparate?
Madame la présidente, la députée d'en face sait très bien que la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments universel figure dans ma lettre de mandat. J'ai l'intention de mener à bien cette demande du premier ministre.
Comme il est 22 h 59, conformément à l'article 81(4) du Règlement, tous les crédits sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport. Le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
[Français]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication