La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M^me Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ». — Document parlementaire n^o 8525-432-11.

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) fait une déclaration.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Marcil (Mirabel), appuyé par M^me Gill (Manicouagan), le projet de loi C-271, Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l'article 28(12) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe I du Règlement, la motion suivante est réputé proposée, — Que le rapport du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique intitulé « Rapport Maloney », présenté le jeudi 19 novembre 2020, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

À 14 h 29, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Battiste (Sydney—Victoria), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que : a) la Chambre reconnaisse que (i) les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, (ii) les consommateurs canadiens veulent et ont le droit de connaître l’incidence environnementale des produits qu’ils achètent afin de pouvoir prendre des décisions éclairées, (iii) les industries canadiennes ont déjà commencé à voir les avantages qu’il y a à vendre des produits locaux cultivés selon des méthodes durables, (iv) le gouvernement peut contribuer à concilier les intérêts des consommateurs et des entreprises canadiennes en créant un mécanisme clair et précis permettant aux Canadiens d’évaluer les répercussions de leurs habitudes de consommation; b) le Comité permanent de l’environnement et du développement durable reçoive instruction (i) d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l’apposition, sur tous les produits qui s’offrent aux consommateurs canadiens, d’une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l’environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d’étiquetage, et d’évaluer, entre autres, la possibilité que l’étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’eau et d’énergie et la production de déchets, (ii) d'inviter différents intervenants canadiens, notamment des agriculteurs, des représentants du secteur industriel et des spécialistes de l’environnement, à comparaître devant le Comité dans le cadre de cette étude, (iii) de prévoir au moins 12 réunions pour cette étude, (iv) de présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion; (Affaires émanant des députés M-35)

Le débat se poursuit.

À 15 h 29, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 24 février 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. O'Regan (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire n^o 8560-432-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2020-1100 et C.P. 2020-1101. — Document parlementaire n^o 8540-432-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2020-1041, C.P. 2020-1042 et C.P. 2021-3. — Document parlementaire n^o 8540-432-3-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-1005, C.P. 2020-1006, C.P. 2020-1007, C.P. 2020-1008, C.P. 2020-1009, C.P. 2020-1010, C.P. 2020-1011, C.P. 2020-1045, C.P. 2020-1046 et C.P. 2020-1112. — Document parlementaire n^o 8540-432-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2021-5. — Document parlementaire n^o 8540-432-7-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2020-1000, C.P. 2020-1035 et C.P. 2020-1106. — Document parlementaire n^o 8540-432-9-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2020-1004, C.P. 2020-1043 et C.P. 2020-1044. — Document parlementaire n^o 8540-432-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2020-1001, C.P. 2020-1083, C.P. 2020-1102, C.P. 2020-1103, C.P. 2020-1104 et C.P. 2020-1105. — Document parlementaire n^o 8540-432-4-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-1050, C.P. 2020-1052, C.P. 2020-1053, C.P. 2020-1054, C.P. 2020-1086, C.P. 2020-1087, C.P. 2020-1088, C.P. 2020-1089, C.P. 2020-1090, C.P. 2020-1091, C.P. 2020-1092, C.P. 2020-1093, C.P. 2020-1094, C.P. 2020-1117 et C.P. 2020-1118. — Document parlementaire n^o 8540-432-16-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-1031, C.P. 2021-2 et C.P. 2021-6. — Document parlementaire n^o 8540-432-1-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2020-1051, C.P. 2020-1084, C.P. 2020-1095, C.P. 2020-1096, C.P. 2020-1097, C.P. 2020-1098 et C.P. 2020-1099. — Document parlementaire n^o 8540-432-22-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-1047 et C.P. 2021-4. — Document parlementaire n^o 8540-432-28-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2020-1085. — Document parlementaire n^o 8540-432-13-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2020-1049 et C.P. 2020-1136. — Document parlementaire n^o 8540-432-17-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2020-1012, C.P. 2020-1013, C.P. 2020-1014, C.P. 2020-1048 et C.P. 2020-1114. — Document parlementaire n^o 8540-432-29-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2020-1021, C.P. 2020-1022 et C.P. 2020-1113. — Document parlementaire n^o 8540-432-5-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2020-1032, C.P. 2020-1033 et C.P. 2020-1034. — Document parlementaire n^o 8540-432-30-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-1003, C.P. 2020-1036, C.P. 2020-1037, C.P. 2020-1038, C.P. 2020-1039, C.P. 2020-1040, C.P. 2020-1107, C.P. 2020-1108, C.P. 2020-1109, C.P. 2020-1110 et C.P. 2020-1111. — Document parlementaire n^o 8540-432-24-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire n^o 8550-432-1-04. (Travaux des subsides — M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill))

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

À 15 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.