Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 77 Le vendredi 26 mars 2021 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Avis de recommandations |
| Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence l'administrateur du gouvernement du Canada recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, autorisant certains paiements sur le Trésor et modifiant une autre loi ». |
| Recommandation royale — avis donné le jeudi 25 mars 2021 par la vice-première ministre et ministre des Finances. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 25 mars 2021 — Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'lndustrie (aide financière) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 25 mars 2021 — Mme Sahota (Calgary Skyview) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le jeudi 25 mars 2021, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 25 novembre 2020, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 11 décembre 2020, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le vendredi 20 novembre 2020, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 26 février 2021, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 16 novembre 2020, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le lundi 8 mars 2021, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présenté le vendredi 27 novembre 2020, soit agréé. |
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| 25 mars 2021 — M. Manly (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 10 décembre 2020, soit agréé. |
Questions |
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| Q-5892 — 25 mars 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’enquête sur le revenu et les caractéristiques des survivants d’anciens combattants mariés après l’âge de 60 ans, actuellement menée par Anciens Combattants Canada en collaboration avec Statistique Canada, décrite dans la réponse du gouvernement du 30 septembre 2020 à la Q-84 : a) à quelle date l’enquête a-t-elle commencé; b) quel est le nombre total d’anciens combattants censés participer à l’enquête; c) combien d’anciens combattants ont été interrogés jusqu’à maintenant; d) quelles sont les questions de l’enquête; e) qui doit fournir la liste des participants potentiels à l’enquête; f) quelle méthode est employée pour choisir les anciens combattants participant à l’enquête; g) à quelle date est-il prévu que l’enquête se termine? |
| Q-5901 — 25 mars 2021 — Mme DeBellefeuille (Salaberry—Suroît) — En ce qui concerne le paiement unique non imposable pour les personnes âgées offert dans le cadre de la pandémie de COVID-19 : combien d’aînés éligibles (i) au Canada, (ii) au Québec, n’ont pas pu obtenir leur bonification puisque leur demande de Supplément de revenu garanti a été traité par les équipes de l’Agence du revenu du Canada après le 11 septembre 2020? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-228 — 25 février 2021 — M. Bragdon (Tobique—Mactaquac) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive, dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Falk (Provencher) — 10 mars 2020 |
| Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — 13 mars 2020 |
| M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 16 mars 2020 |
| M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — 3 avril 2020 |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 23 avril 2020 |
| M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — 29 avril 2020 |
| M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — 13 juillet 2020 |
| Mme Shin (Port Moody—Coquitlam) — 16 juillet 2020 |
| Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London), Mme Stubbs (Lakeland) et Mme Kusie (Calgary Midnapore) — 2 novembre 2020 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 4 novembre 2020 |
| Rapport du Comité — présenté le jeudi 25 février 2021, document parlementaire no 8510-432-67. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 1 Requiert une réponse orale 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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