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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 97

Le vendredi 7 mai 2021

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

6 mai 2021 — Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.

6 mai 2021 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.

6 mai 2021 — M. McLean (Calgary-Centre) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.

6 mai 2021 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.

6 mai 2021 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis, présenté le jeudi 15 avril 2021, soit agréé.

Questions

Q-7412 — 6 mai 2021 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les rencontres entre les fonctionnaires canadiens et américains sur le pipeline canalisation 5 d’Enbridge tenues entre le 1er avril 2021 et le 6 mai 2021 : quels sont les détails de chaque rencontre, y compris (i) la date, (ii) le nom et le titre des participants, (iii) le format (en personne, Zoom, etc.), (iv) le résumé des décisions ou des avancées durant la réunion, le cas échéant?
Q-7422 — 6 mai 2021 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — En ce qui concerne le nouveau site web du premier ministre : quel est le nombre d’équivalents temps plein affectés au projet de mise à jour du site?
Q-7432 — 6 mai 2021 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le nouveau site web du premier ministre : quel est le coût total du projet de refonte du site web?
Q-7442 — 6 mai 2021 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le nouveau site web du premier ministre : a) pour la réalisation de ce projet, le Cabinet du premier ministre a-t-il fait appel à des fournisseurs externes; b) quels sont (i) les dates, (ii) la valeur, (iii) le nom des fournisseurs, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus, pour tous les contrats d’une valeur de moins de 10 000 $ attribués dans le cadre de ce projet, le cas échéant?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-210 — 12 avril 2021 — Reprise de l'étude de la motion de M. Webber (Calgary Confederation), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Kmiec (Calgary Shepard), M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), Mme Damoff (Oakville North—Burlington), Mme Blaney (North Island—Powell River), Mme May (Saanich—Gulf Islands), M. Benzen (Calgary Heritage), M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), Mme Sidhu (Brampton-Sud), Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill), M. Oliphant (Don Valley-Ouest), M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), M. Davidson (York—Simcoe), M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), M. Johns (Courtenay—Alberni), M. Jeneroux (Edmonton Riverbend), M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), M. Davies (Vancouver Kingsway) et Mme Atwin (Fredericton) — 19 février 2020
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

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