Le Comité a essayé de donner la voix aux Nations autochtones^[1] dans un esprit d’ouverture et d’exploration des mécanismes proposés pour habiter et partager un même territoire tout en respectant les droits des Nations autochtones qui y habitaient avant l’arrivée des Européens. De plus amples sessions de travail seraient nécessaires pour aller au fond de chacune des situations problématiques qui ont été soulevées. Un retour historique permet de constater l’ampleur des torts causés aux différentes Nations autochtones. Le rapport traite des sujets pouvant être traumatisants pour le lecteur. Le Comité reconnaît le risque de déclencher une réaction à l’évocation des leurs et des coûts du passé dans les négociations des différents traités. Le Comité reconnaît qu’avant l’arrivée des Européens, les Nations autochtones habitent et gèrent les terres qui deviendront plus tard le Canada que nous connaissons aujourd’hui. On attribue juridiquement le terme de « titre autochtone » au fait que les Nations autochtones possèdent un droit foncier communautaire sur ces terres. De nos jours, il y a de séquelles de l’impact des traités négociés au début du XIXe siècle. Les carnets de voyage des commissaires qui ont négocié les traités numérotés illustrent bien l’intention de la Couronne d’occuper les territoires pour les subdiviser et les remettre aux colons et aux immigrants qui viendront s’y établir. Le gouvernement de John A. Macdonald exprime peu de soucis pour le sort des Nations autochtones et ceux qui ont succédé n’ont rien fait pour corriger le tir.

La terre est au cœur de l’identité, de la culture, des langues, de la gouvernance et des lois autochtones. Elle constitue un élément essentiel du respect des droits des Autochtones, dont le droit à l’autodétermination. Au fil de l’histoire du Canada, les Nations autochtones ont été dépouillées de leurs terres, ce qui continue d’avoir des répercussions sur leur santé, leur bien-être, leur gouvernance, leur culture et leur mode de vie. Par le passé, les Nations autochtones ont été exclues de l’économie canadienne et n’ont tiré que peu d’avantages de l’exploitation de leurs terres. La restitution des terres aux Nations autochtones fait partie des efforts de vérité et de réconciliation en plus de respecter l’esprit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Les Nations autochtones revendiquent toujours la restitution de leurs terres et utilisent différentes approches pour tenter de les récupérer. Certains ont traduit le gouvernement du Canada en justice, tandis que d’autres ont utilisé les politiques et les processus fédéraux ou ont fait appel à des organismes internationaux pour faire entendre leurs revendications. La plupart de ces tentatives n’ont pas porté fruit. Dans le présent rapport, le Comité formule des recommandations afin d’améliorer les politiques et les processus du gouvernement fédéral de façon à restituer davantage de terres aux Nations autochtones. Ces recommandations visent notamment à :

• harmoniser les politiques et les processus fédéraux visant à restituer des terres aux Nations autochtones avec le contenu de la DNUDPA;
• revoir le processus d’élaboration des mandats de négociation de traités modernes;
• recenser et éliminer les obstacles qui pourraient limiter l’utilisation des terres à titre de compensation en réponse à des revendications particulières; et
• modifier la Politique sur les ajouts aux réserves et le processus qui en découle afin de réduire les délais.

Les Nations autochtones n’ont pas toutes les mêmes besoins ou priorités. Par conséquent, le Comité recommande également au gouvernement du Canada de se pencher sur diverses méthodes de restitution des terres aux Nations autochtones. Il pourrait notamment :

• explorer des approches de restitution des terres autres que celles prévues par les politiques et procédures fédérales existantes;
• définir et mettre en place de nouvelles approches pour répondre aux besoins des Nations autochtones qui défendent leurs terres;
• créer une commission et un tribunal des droits des Autochtones ainsi qu’un centre national de restitution des terres;
• établir un cadre pour discuter de la signification et de la mise en œuvre des traités historiques;
• étudier la possibilité de créer des mécanismes non imposables pour récupérer les terres et les titres de propriété en fief simple;
• explorer les façons d’appuyer les fiducies foncières autochtones et faciliter le processus de dons de terres aux Premières Nations;
• établir une stratégie afin d’accroître le nombre d’aires protégées et de conservation autochtones au Canada;
• créer un registre foncier dirigé par les Premières Nations;
• faire en sorte que toutes les formes de restitution des terres incluent le rétablissement de la gouvernance et de la souveraineté des Autochtones sur les terres et les ressources;
• assurer aux entreprises autochtones l’accès à un financement adéquat, prévisible et durable;
• passer en revue le Fonds de finance sociale;
• favoriser la mise en place d’un groupe de travail responsable d’examiner les ententes sur les répercussions et les avantages; et
• étudier les options visant à faciliter l’accès aux capitaux.

La restitution des terres aux Nations autochtones peut constituer un facteur de réconciliation économique puisqu’elle permet à celles-ci de prendre part à l’économie canadienne. Le Comité a entendu que les Nations autochtones, pour pouvoir tirer parti d’éventuelles retombées économiques, doivent être en mesure d’exercer le contrôle sur leurs terres et disposer de ressources financières suffisantes. Le Comité estime que l’élimination des obstacles au développement économique permettra aux Nations autochtones de définir leurs propres priorités en matière d’utilisation et de développement de leurs terres.