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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
 
Réunion 93
Le lundi 4 décembre 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
 
Étude article par article
Section modifiée
Témoins
Ministère des Transports
• Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes
• Heather Moriarty, directrice, Politiques portuaires
• Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructure
• Amy Kaufman, avocate
 
 
La greffière du Comité
Carine Grand-Jean (613-996-4663)
 
2023-12-01 9 h 3