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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)

44^e législature, 1^re session

Réunion 96

Le mercredi 13 décembre 2023, 16 h 30 à 23 h 30Modifié

Pièce 125-B, édifice de l’Ouest

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Étude article par article

TémoinsModifié

Ministère des Transports

• Sonya Read, directrice générale, Politiques maritimes (par vidéoconférence)

• Heather Moriarty, directrice, Politiques portuairesModifié

• Rachel Heft, gestionnaire et avocate-conseil, Services juridiques des transports et de l'infrastructureModifié

• Amy Kaufman, avocateModifié

La greffière du Comité

Carine Grand-Jean (613-996-4663)

2023-12-13 14 h 31