Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 164 Le lundi 6 mars 2023 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 2 mars 2023 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses ». |
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| 2 mars 2023 — M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien (Programme de contestation judiciaire) ». |
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| 2 mars 2023 — Mme Idlout (Nunavut) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les terres territoriales ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. |
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| 2 mars 2023 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. |
Questions |
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| Q-12832 — 2 mars 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les contrats fédéraux accordés depuis l’exercice 2015-2016, ventilés par exercice : quelle est la valeur totale des contrats accordés à (i) McKinsey & Company, (ii) Deloitte, (iii) PricewaterhouseCoopers, (iv) Accenture, (v) KPMG, (vi) Ernst and Young? |
| Q-12842 — 2 mars 2023 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne les services fournis à Exportation et développement Canada (EDC) par Accenture relativement à l’administration du programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : a) quels sont les détails de tous les contrats octroyés à Accenture, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) les produits à livrer, (iv) le calendrier de livraison; b) quel est le coût total des services externes obtenus pour l’administration du CUEC; c) quel est le montant total des ressources internes d’EDC affectées à l’administration du CUEC; d) quel est le montant total des services externes obtenus par l’intermédiaire d’Accenture pour le (i) remboursement des prêts, (ii) recouvrement des prêts jugés inadmissibles après leur versement, (iii) recouvrement des prêts obtenus frauduleusement? |
| Q-12852 — 2 mars 2023 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne le gel du financement de Gymnastique Canada par le gouvernement fédéral en juillet 2022 : a) quelle était la raison initiale du gel de ce financement par le gouvernement; b) alors que les accusations d’abus et de mauvais traitement dans le sport de la gymnastique restent un problème non réglé, ce financement a-t-il repris et, le cas échéant, (i) à quelle date, (ii) pour quelle raison? |
| Q-12862 — 2 mars 2023 — M. Blanchette-Joncas (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans les circonscriptions de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane–Matapédia, Manicouagan, Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, Papineau, pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022, ventilées par circonscription : a) quel est le montant total pour chacun des exercices; b) quelle est la ventilation détaillée des montants en a) par ministère, société d'État, agences ou organismes; c) quelles sont les subventions et contributions financières versées, ventilées selon l’origine des fonds? |
| Q-12872 — 2 mars 2023 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — En ce qui concerne Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Défi 50-30 du gouvernement : a) combien d’organisations ont posé leur candidature pour devenir un partenaire de l’écosystème du Défi 50-30; b) comment les cinq candidats retenus ont-ils été choisis comme partenaires de l’écosystème; c) comment a-t-on déterminé la répartition des 28,5 millions de dollars aux partenaires de l’écosystème; d) comment les partenaires de l’écosystème sont-ils censés dépenser leur financement et quels mécanismes de reddition de comptes sont en place; e) combien de dollars ont été dépensés par les partenaires de l’écosystème dans le cadre du Défi 50-30 en date du 1er mars 2023; f) quels projets et soutiens au Défi 50-30 ont été mis à la disposition des participants pour qu’ils atteignent leurs objectifs en matière de diversité et d’inclusion; g) quels sont les résultats attendus des partenaires de l’écosystème; h) comment le gouvernement suivra-t-il le taux de réussite du Défi 50-30? |
| Q-12882 — 2 mars 2023 — Mme Chabot (Thérèse-De Blainville) — En ce qui concerne les modifications au Code canadien du travail sur le traitement équitable relativement au salaire, plus précisément les changements en ce qui concerne l’égalité de traitement contenu dans la loi no 2 d’exécution du budget de 2018, L.C., ch. 27 à la sous-section A de la section 15 de la partie 4 de la loi, aux articles 452 et 461 : a) le ministère a-t-il terminé sa consultation en vue de l’élaboration de la réglementation; b) est-ce que l’on peut avoir un résumé du rapport de ces consultations; c) est-ce que le ministère a commencé la rédaction de la réglementation; d) est-ce qu’une date ou un échéancier d’entrée en vigueur de cette disposition a été déterminé et, le cas échéant, quelle est cette date? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-211 — 30 novembre 2022 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Viersen (Peace River—Westlock) — 5 mai 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 16 mai 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 30 novembre 2022, document parlementaire no 8510-441-156. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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