Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 198 Le mardi 16 mai 2023 10 heures |
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Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. |
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 16e rapport du Comité, « Les demandeurs d'asile à la frontière canadienne ». — Document parlementaire no 8510-441-262. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 41 à 44, 46, 50 à 53 et 60) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
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— par M. Doherty (Cariboo—Prince George), une au sujet de l'agriculture (no 441-01457); |
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la justice (no 441-01458); |
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— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (no 441-01459). |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements. |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit et groupe pour débat les motions suivantes : |
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Groupe no 1 — motions nos 1 à 6 et 9 à 13. |
| Groupe no 1 |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 0.1. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 2, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 1.1. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 4. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 4, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 5. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 17. |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 36. |
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M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-21, à l'article 36, soit modifié par substitution, aux lignes 18 et 19, page 45, de ce qui suit : |
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M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-21, à l'article 37, soit modifié : |
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a) par substitution, aux lignes 2 à 5, page 46, de ce qui suit : |
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b) par substitution, aux lignes 16 et 17, page 46, de ce qui suit : |
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c) par substitution, aux lignes 27 et 28, page 46, de ce qui suit : |
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Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-21 soit modifié par suppression de l'article 43. |
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M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-21, à l'article 45, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 51, de ce qui suit : |
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Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1. |
| Demandes de prolongation des heures de séance |
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Conformément à l’ordre adopté le mardi 15 novembre 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 17 mai 2023 soit minuit et cette demande est réputée adoptée. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 6 et 9 à 13). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Collins (Victoria), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), — Que l'amendement à l'article 9 du projet de loi S-5 soit supprimé. |
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La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 324 -- Vote no 324) | |
| POUR : 201, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag Desbiens Khalid Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Liepert Scheer Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 12 |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Collins (Victoria), — Que l'amendement à l'article 39.1 du projet de loi S-5 soit modifié par substitution, aux paragraphes 108.1(1) et (2), de ce qui suit :
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La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 325 -- Vote no 325) | ||
| POUR : 55, CONTRE : 256 |
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YEAS -- POUR Angus Chabot Hughes Pauzé Total: -- 55 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Duclos Lauzon Romanado Total: -- 256 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 12 |
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En conséquence, la motion no 3 est aussi rejetée par le même vote. |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique), appuyé par Mme Jaczek (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 326 -- Vote no 326) | |
| POUR : 309, CONTRE : 2 |
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YEAS -- POUR Aitchison Dhaliwal Lalonde Richards Total: -- 309 |
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NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Morrice Total: -- 2 |
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PAIRED -- PAIRÉS Aboultaif Ehsassi Gladu Jones Total: -- 12 |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 6 et 9 à 13). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant l'ordre adopté le mardi 9 mai 2023, la présidence soit autorisée à recevoir une demande de consentement unanime après avoir reçu avis des leaders à la Chambre ou whips de tous les partis reconnus qu'ils sont en accord avec cette demande. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 6 et 9 à 13). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Davidson (York—Simcoe), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 17 mai 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 16, du consentement unanime, la Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu), dont le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a fait rapport avec des amendements; |
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Et des motions du groupe no 1 (motions nos 1 à 6 et 9 à 13). |
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Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1. |
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À 23 h 59, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 mai 2023, le vice-président interrompt les délibérations. |
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La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2 à 6, 9 et 12, est différé. |
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La motion no 10 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 11, est différé. |
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La motion no 13 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé. |
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Conformément à l’ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu’au mercredi 17 mai 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté abrogeant l'Arrêté d'urgence no 6 visant les zones inondées, en date du 9 mai 2023, conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, par. 10.1(7). — Document parlementaire no 8560-441-1223-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités) |
| Minuit |
| Débat d'ajournement |
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À 0 h 3, du consentement unanime et conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 0 h 22, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |