Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 278
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 février 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 278
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 février 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent de la condition féminine, qui porte sur le projet de loi S‑205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence (mise en liberté provisoire et engagement en cas de violence familiale). Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
J'aimerais aussi féliciter le sénateur Boisvenu, qui a présenté ce projet de loi et qui est le porte-parole de tellement de victimes d'un océan à l'autre. Nous, les 11 membres du comité, sommes très heureux d'avoir pu nous pencher sur un projet de loi de cette importance ayant une origine aussi personnelle.
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, qui porte sur le projet de loi C‑53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d’autres lois en conséquence. Le comité a étudié le projet de loi et convenu d’en faire rapport à la Chambre avec des propositions d’amendement.
Je voudrais également remercier tous les témoins, et en particulier les représentants des organisations métisses de l’Alberta, de l’Ontario et de la Saskatchewan, ainsi que le représentant national des Métis, pour la persévérance dont ils ont fait preuve afin de nous aider à faire passer ce projet de loi indispensable à l'étape de l’étude en comité.
Je souhaite à la Chambre tout le succès possible pour que cette mesure législative soit adoptée et qu’elle reçoive la sanction royale.
La Loi sur le droit d'auteur
demande à présenter le projet de loi C‑374, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (droit d’auteur de la Couronne).
— Madame la Présidente, je tiens à remercier le comotionnaire du projet de loi.
C'est important pour le Canada, en particulier pour les entreprises, les chercheurs et les éducateurs. La Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur remédierait aux lacunes d'une loi qui a été créée en 1911 et modifiée en 1921. À l'heure actuelle, la recherche gouvernementale, les documents sur l'innovation et un certain nombre de documents ne sont pas rendus publics. Cela va à l'encontre de ce qui se fait chez la plupart de nos partenaires commerciaux. En fait, je pense que le Canada est le seul à procéder de cette façon. Le projet de loi C‑374 modifierait la Loi sur le droit d'auteur et mettrait ces publications à la disposition du public, ce que les entreprises, les chercheurs, les éducateurs et les innovateurs soutiendraient. Nous souhaitons que la loi soit modifiée dès maintenant, parce qu'elle remonte à 1911. Cette situation est regrettable, mais nous pouvons y remédier dès aujourd'hui.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter.
La première porte sur la modification des politiques du Canada en matière de cybersécurité. À l'heure actuelle, le Canada est exposé à un risque de piratage informatique, et il n'y a aucun accord international qui protège bien les Canadiens et les entreprises. Le Canada arrive, par personne, au deuxième rang des pays les plus victimes de cyberattaques et de rançongiciels, les conséquences se chiffrant à plusieurs billions de dollars à l'échelle mondiale. L'absence de mesures de soutien adéquates dans les politiques publiques met les entreprises et les particuliers en danger.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'établir un organisme national de délivrance de permis qui régit la cybersécurité au Canada. La création d'un tel organisme constituerait une avancée importante et permettrait d'augmenter le nombre de personnes qui travaillent dans le domaine de la cybersécurité. Cela propulserait le Canada au rang de chef de file mondial.
Madame la Présidente, les deux autres pétitions, très importantes, portent sur le même sujet.
La première appelle à un cessez-le-feu à Gaza. Gaza est actuellement assiégée, et ce siège a fait des dizaines de milliers de blessés. Des gens ont perdu la vie. Malheureusement, il y a aussi un blocus. Les pétitionnaires demandent que les pays respectent leurs engagements internationaux, car un génocide est peut-être en cours. Ils demandent la levée du siège et, surtout, un cessez-le-feu.
La deuxième pétition porte sur le même sujet: l’occupation de Gaza et l’augmentation des attaques. Au moment où cette pétition a été lancée, il y avait environ 2 000 victimes. Le nombre de blessés est maintenant beaucoup plus élevé. Des hôpitaux et des écoles ont été visés, et le génocide concerne surtout des femmes et des enfants. Les pétitionnaires demandent au Canada d’appeler à un cessez-le-feu et de revenir, dans le conflit au Moyen-Orient, au rôle plus traditionnel qu’il a joué par le passé.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très fière de présenter une pétition de la part des citoyens de Châteauguay—Lacolle qui appuient le projet de loi C‑57, qui vient d'être adopté par la Chambre.
[Traduction]
Les citoyens de ma circonscription affirment leur engagement indéfectible envers l’Ukraine et souhaitent que l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Ukraine soit mis à jour.
Le crédit d’impôt pour les premiers intervenants
Madame la Présidente, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, une pétition demandant une augmentation du montant des crédits d’impôt pour les pompiers volontaires, en particulier pour les excellents pompiers volontaires de Redvers, en Saskatchewan, ainsi que pour les volontaires en recherche et sauvetage.
Ces premiers intervenants fournissent des services précieux et essentiels à tous les Canadiens, et nous apprécions infiniment le rôle qu’ils jouent pour assurer notre sécurité à tous.
Madame la Présidente, j’ai quatre pétitions à présenter aujourd’hui.
Les signataires de la première pétition sont très préoccupés par le matériel sexuellement explicite disponible sur Internet. Ce matériel est dégradant et sexuellement violent et, malheureusement, il est extrêmement facile pour les jeunes de le voir. Les pétitionnaires sont très inquiets pour les jeunes, car ce matériel est produit à des fins commerciales et n’est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l’âge.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d’adopter le projet de loi S-210, Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie. Ils ajoutent que la vérification de l’âge en ligne représentait la principale recommandation des participants à l’étude entreprise par le Comité permanent de la santé en 2017.
Madame la Présidente, ma deuxième pétition porte sur les prestations de maternité et les prestations parentales qui sont versées lorsque les couples ont un enfant. Cependant, les parents adoptifs et les parents d'intention sont désavantagés par le système actuel et ils devraient avoir un accès égal en tant que nouveaux parents. Le projet de loi C‑318 accorderait un accès équitable au congé parental pour les parents adoptifs et les parents d’intention.
Je sais que le projet de loi bénéficie de l'appui de toute la Chambre et les pétitionnaires demandent d'accorder la recommandation royale au projet de loi C‑318.
Madame la Présidente, ma prochaine pétition dit que c’est un fait bien établi que le risque de violence à l’endroit des femmes augmente quand elles sont enceintes et que la justice exige que l’agresseur qui maltraite une femme enceinte et son enfant à naître reçoive une peine en conséquence. La peine doit être proportionnelle au crime.
Les pétitionnaires prient la Chambre des communes d’adopter des mesures législatives pour inscrire dans le Code criminel, parmi les circonstances aggravantes aux fins de la détermination de la peine, la violence envers une femme enceinte ou l’infliction de blessures à un enfant à naître.
Madame la Présidente, dans la dernière pétition que je présente, les signataires cherchent à protéger la santé et la sécurité des propriétaires d’armes à feu canadiens, des citoyens respectueux de la loi. Ils reconnaissent que les silencieux sont les seuls dispositifs de santé et de sécurité universellement reconnus qui sont interdits pénalement au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’autoriser les détenteurs légaux d’armes à feu à acheter de nouveaux silencieux pour toutes les activités légales de chasse et de tir sportif.
Les personnes en situation de handicap
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter deux pétitions.
La première a été signée par plus de 3 200 personnes à la grandeur du pays, qui constatent que les personnes handicapées ont souvent de la difficulté à obtenir un emploi et doivent assumer des coûts plus élevés en matière de soins de santé et de logement. Ils soulignent que la mise en place de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées a été retardée de plus de deux ans, car la première tentative pour instaurer cette prestation, le projet de loi C-35, a été retardée par les élections de 2021. Ils rappellent que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées procurerait un soutien financier dont ont grandement besoin les personnes handicapées, et que 40 % des personnes vivant dans la pauvreté sont des personnes handicapées.
Ils relèvent que la ministre responsable a déclaré aux Canadiens que la mise en œuvre de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées devrait prendre au moins 18 mois après l'adoption du projet de loi C-22 en juin 2023. En fait, ce délai a encore été repoussé. Ils estiment que le soutien insuffisant offert actuellement par les programmes fédéraux et provinciaux de prestations d’invalidité représente un risque considérable pour la vie et la santé des personnes handicapées qui vivent dans la pauvreté engendrée par les lois au Canada.
Les pétitionnaires ajoutent que le gouvernement fédéral a refusé de verser une prestation intérimaire d’urgence semblable à la Prestation canadienne d'urgence offerte pendant la pandémie. Ils font également remarquer que des versements rétroactifs sont versés aux personnes admissibles à d’autres prestations d’invalidité, comme le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et que le gouvernement fédéral n’a pas encore prévu les fonds nécessaires à la prestation canadienne pour les personnes handicapées.
Par conséquent, ils prient le gouvernement du Canada de faire deux choses dans leur pétition. Premièrement, ils le prient de verser des prestations rétroactives aux personnes admissibles à la prestation canadienne pour les personnes handicapées à partir du moment où la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées a reçu la sanction royale en juin 2023. Deuxièmement, ils le prient de prévoir les fonds nécessaires pour la prestation canadienne pour les personnes handicapées dans le budget de 2023 afin de prouver son engagement de verser, dès que possible, la prestation canadienne pour les personnes handicapées aux personnes handicapées.
Le crédit d'impôt pour les premiers intervenants
Madame la Présidente, la deuxième pétition souligne que les pompiers volontaires représentent 71 % de l'ensemble des premiers intervenants essentiels en matière de lutte contre les incendies au Canada. Les pétitionnaires soulignent que le régime fiscal canadien autorise actuellement les pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage à réclamer un crédit d’impôt de 3 000 $ s’ils ont accumulé 200 heures de services bénévoles au cours d'une année civile. Cela revient à seulement 450 $ par année. S’ils donnent plus de 200 heures de leur temps, ce que beaucoup font, le montant que ce crédit d'impôt représente est encore moins élevé.
Les pétitionnaires invoquent d'autres raisons pour expliquer pourquoi ce crédit d'impôt est insuffisant. Ils demandent également au gouvernement du Canada d'appuyer le projet de loi C‑310 et de modifier les paragraphes 118.06(2) et 118.07(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu afin de faire passer de 3 000 $ à 10 000 $ le montant des crédits d'impôt pour les pompiers volontaires et les services de volontaire en recherche et sauvetage.
Les produits de santé naturels
Madame la Présidente, j'ai ici des signatures de gens de partout au pays. Les pétitionnaires demandent que les produits de santé naturels soient plus accessibles et que les nouveaux règlements exemptent ces produits, car de nombreuses personnes comptent sur eux pour rester en santé et ne pas avoir à acheter de médicaments sur ordonnance.
Madame la Présidente, j'ai un certain nombre de pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première demande au gouvernement libéral de ne pas se mêler des décisions qui relèvent des parents et des provinces. Il y est question du fait que le gouvernement libéral a cherché à s'ingérer dans la politique du Nouveau-Brunswick et, plus récemment, dans les décisions politiques de l'Alberta.
Les pétitionnaires soulignent également les déclarations du chef conservateur, qui demande au gouvernement de ne pas s'ingérer dans les décisions qui devraient être prises par les provinces et les parents. Ils soulignent également que les parents tiennent au bien-être de leurs enfants et les aiment beaucoup plus que ne le peut un établissement de l’État. Le rôle du gouvernement est de soutenir les familles et de respecter les parents, et non de leur dicter les décisions qu’ils doivent prendre à propos de leurs enfants.
La liberté d’expression politique
Madame la Présidente, la prochaine pétition vise à appuyer un excellent projet de loi d’initiative parlementaire que j’ai présenté, le projet de loi C‑257, qui permettrait d’ajouter la croyance politique et l'activité politique à la liste des motifs de distinction illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Les pétitionnaires soulignent que les Canadiens devraient être protégés contre la discrimination, y compris la discrimination politique, et que le droit de participer aux affaires politiques et d’exprimer ses opinions politiques est un droit fondamental au Canada. De plus, ils estiment qu’il est dans l’intérêt de notre démocratie de veiller à ce que les gens se sentent libres d’exprimer leurs opinions politiques sans s’inquiéter de représailles sur le plan de l’emploi ou autre en raison de leurs convictions politiques.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’appuyer le projet de loi C‑257 et de défendre le droit des Canadiens d’exprimer leurs opinions politiques d’une manière pacifique.
Le développement international
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte sur la Semaine du développement international. Je suis certain que les pétitionnaires se joignent à moi pour souhaiter une bonne Semaine du développement international à tous ceux qui la soulignent. L’heure est à la discussion et à la défense des droits.
Les pétitionnaires soulignent certains des principaux échecs de l’approche libérale en matière de développement international. Ils notent que le rapport de la vérificatrice générale indique que la prétendue politique d’aide internationale féministe des libéraux n’a pas permis de mesurer les résultats en ce qui concerne l’incidence sur la vie des femmes et des filles. Par ailleurs, ils considèrent que l’approche du gouvernement témoigne d’un manque de respect à l’égard des valeurs culturelles et de l’autonomie des femmes dans les pays en développement en prônant des positions qui pourraient aller à l’encontre des lois locales.
De plus, les pétitionnaires soulignent l’Initiative de Muskoka du gouvernement conservateur précédent, qui prévoyait des investissements historiques pour favoriser le bien-être des femmes et des filles, l’optimisation des ressources, l’atteinte de résultats mesurables et la réponse aux priorités énoncées par les femmes à l’échelle locale.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d’harmoniser les dépenses en matière de développement international avec l’approche judicieuse adoptée dans le cadre de l’Initiative de Muskoka, en mettant l’accent sur ce qui contribue à combler les besoins fondamentaux des femmes vulnérables plutôt qu'à promouvoir des programmes idéologiques.
Madame la Présidente, la prochaine pétition exprime les préoccupations des signataires et leur opposition aux propositions d'élargissement de l'euthanasie aux enfants.
Les pétitionnaires font état d'une proposition visant à légaliser l'euthanasie chez les mineurs, notamment chez les très jeunes enfants. Les pétitionnaires trouvent cette proposition très inquiétante. Ils estiment que tuer des enfants est toujours condamnable et demandent au gouvernement de bloquer toute tentative de légalisation de l'euthanasie, de la mise à mort ou du suicide facilité visant les mineurs.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je voudrais ensuite présenter une pétition concernant les droits de la personne à Hong Kong, en particulier en ce qui concerne l’immigration.
Les pétitionnaires constatent qu’il y a eu un grave recul des libertés à Hong Kong. En outre, les personnes inculpées à Hong Kong pour des raisons politiques, par le biais d’un système judiciaire qui est de toute évidence gravement défaillant aujourd’hui, les personnes qui n’ont jamais rien fait que de plaider en faveur de la liberté et de la démocratie et qui pourraient néanmoins faire l’objet de poursuites criminelles à Hong Kong, éprouvent, entre autres, des difficultés à obtenir un certificat de police. Les pétitionnaires estiment que ces difficultés pourraient compromettre la capacité de ces Hongkongais à immigrer au Canada.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de reconnaître la politisation du pouvoir judiciaire à Hong Kong et son incidence sur la légitimité et la validité des condamnations au criminel, et d’affirmer son engagement à considérer comme nulles et non avenues toutes les accusations et condamnations prononcées sous le régime de la loi sur la sécurité nationale dans les dossiers d'immigration au Canada. En outre, ils demandent au gouvernement de créer un mécanisme par lequel les Hongkongais reconnus coupables d’infractions liées au mouvement prodémocratie pourront fournir des explications sur ces condamnations, afin que les fonctionnaires du gouvernement puissent accorder des exemptions aux Hongkongais qui seraient autrement considérés comme interdits de territoire au Canada pour cause de criminalité. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement de collaborer sur ce point avec des alliés partageant les mêmes idées.
Questions au Feuilleton
[Français]
Privilège
Allégation de propos trompeurs par le premier ministre
[Privilège]
Madame la Présidente, je me lève pour répondre à la question de privilège soulevée le 6 février 2024 par le député de Regina—Qu'Appelle concernant les déclarations faites à la Chambre par le premier ministre.
[Traduction]
Le député d'en face tente de faire l'amalgame entre deux événements distincts. Le premier était une séance conjointe tenue à l'occasion d'un discours du président de l'Ukraine. Le deuxième était une réception spéciale à l'extérieur du Parlement.
Le premier ministre s'est fait poser des questions à la Chambre au sujet de ce qui s'est produit lors de la séance conjointe du Parlement organisée pour le discours. Il a déclaré que ni lui ni son cabinet n'était impliqué dans l'invitation de la personne en question à l'événement parlementaire.
L'ancien Président a admis à la Chambre qu'il avait lui-même pris la décision d'inviter la personne. Au sujet de l'événement au Parlement, le premier ministre a déclaré...
Le leader parlementaire du gouvernement semble vouloir débattre du sujet. Quel article du Règlement invoque-t-il?
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le leader parlementaire du gouvernement répond à la question de privilège soulevée par l'opposition officielle. Je crois qu'on devrait lui laisser le temps et la latitude nécessaire pour...
Je suis désolée que l'on ait fermé le micro du député. Je comprends ce qu'il veut dire.
Je permets au leader parlementaire du gouvernement de poursuivre.
Madame la Présidente, le premier ministre s'est vu poser des questions à la Chambre sur ce qui s'est produit pendant la séance conjointe du Parlement. Le premier ministre a déclaré que ni lui ni son cabinet n’avaient été impliqués dans l’invitation de l’individu en question à l’événement parlementaire. L’ancien Président a admis devant la Chambre que la décision d’inviter l’individu était la sienne, et la sienne seulement.
Le premier ministre a déclaré, à propos de l’événement parlementaire, ce qui suit: « Le chef de l’opposition sait qu’aucun autre parlementaire n’était au courant » et qu’« aucun parlementaire ne connaissait le nom ni l’identité de la personne qu’il a accueillie à la Chambre et honorée ». Le député reconnaît que c’est le Président qui a invité la personne à l’événement parlementaire, lorsqu’il dit que : « le fils de cet individu aurait pris contact avec le bureau de circonscription du Président de l’époque afin d’obtenir une invitation à l’allocution d’Ottawa ». Le Président a ensuite, selon sa déclaration à la Chambre, invité l’individu à l’événement parlementaire, et il a déclaré que c’était sa décision de le faire, il s’est excusé à la Chambre d’avoir agi ainsi, et a démissionné de son poste de Président en raison de cet incident.
Le député prétend, ou je dirais plutôt qu’il avance l'hypothèse, que le Président a invité cette personne uniquement parce qu’elle avait été invitée à un autre événement par le premier ministre. Aucun fait ne vient étayer cette affirmation, qui doit donc être considérée comme une hypothèse. Toutefois, le premier ministre a clairement indiqué que ni lui ni son cabinet n’étaient impliqués dans l’invitation de l’individu en question à l’événement au Parlement. C'est ce qu'a affirmé l’ancien Président à la Chambre, ce qui corrobore sans équivoque les déclarations faites par le premier ministre et d’autres ministres dans cette enceinte. Il existe à la Chambre une longue tradition voulant que les députés soient crus sur parole, en particulier lorsqu'aucun fait ne remet en question leurs propos.
En amalgamant les deux événements, le député essaie de donner l’impression qu'ils ont été coordonnés comme un seul événement. Cette affirmation n’est pas étayée par les faits ni par les déclarations du premier ministre ou de ses ministres à la Chambre. Je voudrais rappeler la déclaration faite par le premier ministre le 27 septembre 2023, à laquelle le député d’en face a fait référence. Il a déclaré: « [N]ous avons présenté nos excuses aujourd'hui au nom de tous les parlementaires. Depuis plusieurs jours, nous disons à quel point nous regrettons l'erreur du Président de la Chambre. »
La question de l’invitation de l’individu par l’ancien Président est actuellement soumise à l’examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Laissons le Comité faire son travail. Le renvoi de la question au Comité est fondé sur le fait que l’ancien Président a reconnu qu’il était le seul responsable de l’invitation de l’individu à l’événement. Le député a cité la page 85 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, où il est écrit que les questions de privilège concernent « les déclarations trompeuses faites délibérément à la Chambre ou devant l’un de ses comités par un ministre ou par un député ».
Aucun fait ne permet d’affirmer que le premier ministre a induit la Chambre en erreur concernant l’invitation de l’individu à l’événement au Parlement, ou qu’un ministre ou un député a délibérément fourni des renseignements qui ont induit la Chambre en erreur. Les faits parlent d’eux-mêmes. Le premier ministre a été clair. Le Président a été clair. Aucun fait ne permet de contester ces affirmations. En essayant d’amalgamer deux événements distincts, le député déforme le compte rendu des faits pour en faire une situation qui n'a rien à voir avec ce dont la Chambre a débattu à l’automne.
Il s'agit d'une question de débat et non d'une question de privilège.
Je remercie le leader du gouvernement à la Chambre d'avoir fourni des renseignements supplémentaires. Ils seront sûrement pris en compte pendant l'examen du dossier.
La députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le rappel au Règlement soulevé par le leader du gouvernement à la Chambre, je demanderais qu'il dépose, à l'intention de la Chambre, tous les documents étayant chacune de ses déclarations, y compris l'invitation que l'ancien Président a faite à la personne en question. Comme le savent les députés, il existe une pratique bien connue voulant que le Président envoie une invitation officielle lorsqu'il organise un événement.
Nous attendons avec impatience de recevoir tous ces renseignements et tout autre document étayant chacune des déclarations du leader à la Chambre.
Recours au Règlement
Amendements au projet de loi C‑318 à l'étape de l'étude en comité
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet de l'étude en comité du projet de loi C‑318, loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail en ce qui concerne les parents adoptifs et les parents d’intention, inscrit au nom de la députée de Battlefords—Lloydminster.
Maintenant que le projet de loi a fait l'objet d'un rapport du comité et que la Chambre en est saisie, je voudrais attirer l'attention de la présidence sur les amendements apportés par le comité qui devraient être déclarés irrecevables.
Lors de l'étude du projet de loi par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, les amendements qui ont été apportés aux articles 1, 8, 14 et 17 dépassent la portée de la version du projet de loi adoptée à l'étape de la deuxième lecture. De plus, ces amendements portent atteinte à la prérogative financière de la Couronne. Sans commenter le bien-fondé des amendements, je dirai que chacun d'entre eux vise à ajouter un nouveau concept au projet de loi et qu'ils dépassent donc la portée de la version qui a été adoptée en deuxième lecture.
J'ajouterai qu'en plus de dépasser la portée du projet de loi, les amendements chercheraient à autoriser des dépenses nouvelles et distinctes à des fins non autorisées par la Loi sur l'assurance-emploi ni par aucune autre loi ou aucun autre crédit.
Dans une décision rendue pendant l'étude article par article du projet de loi, le président du Comité a dit ceci au sujet de l'amendement proposé à l'article 1:
L'amendement dont nous sommes saisis vise à créer une autre prestation, en vertu de laquelle un enfant autochtone pourrait être placé auprès d'une personne autre que ses parents, suivant des modalités ne s'inscrivant pas dans le régime provincial d'adoption, comme le prévoit le projet de loi, et la personne responsable pourrait obtenir une prestation de 15 semaines prélevée sur le Trésor.
Comme on peut le lire à la page 772 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
« Étant donné qu'un amendement ne peut empiéter sur la prérogative de la Couronne en matière financière, est irrecevable tout amendement qui entraîne une imputation sur le Trésor, qui étend l'objet ou le but de la recommandation royale ou qui en assouplit les conditions et les réserves. »
De l'avis de la présidence, l'amendement propose un nouveau régime, qui entraîne une nouvelle imputation sur le Trésor et, à ce titre, nécessiterait une recommandation royale. Par conséquent, je déclare l'amendement irrecevable.
La députée de Winnipeg-Centre a présenté une motion pour contester la décision de la présidence. Le Comité a voté en faveur du rejet de la décision de la présidence, et l'article amendé a été adopté.
Étant donné que le même amendement a été présenté à l'égard des articles 8, 14 et 17, la présidence a aussi déclaré ces amendements inadmissibles en se fondant sur les mêmes motifs que pour l'amendement à l'article 1. La décision de la présidence a ensuite été contestée pour chacun de ces amendements, et...
[Français]
À l’ordre.
Un député est en train de faire un rappel au Règlement.
Je sais que plusieurs députés demandent le respect à la Chambre. Cependant, quand c’est quelqu'un d'un parti adverse qui a la parole, on voit que ces mêmes députés font eux aussi des interventions, alors que ce n’est pas le moment d’avoir des discussions. Ceci s'applique aux deux côtés de la Chambre et j’espère que les députés vont montrer plus de respect à la personne qui a la parole.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, puisque le même amendement a été proposé pour les articles 8, 14 et 17, la présidence a jugé ces amendements irrecevables pour les mêmes motifs que l'amendement proposé pour l'article 1. La décision de la présidence a ensuite été contestée pour chacun de ces amendements et elle a été renversée. Le Comité a ensuite adopté l'amendement en question pour les articles 8, 14 et 17.
Étant donné que les amendements ont été jugés irrecevables par la présidence du Comité au motif qu'ils dépassaient la portée du projet de loi et qu'ils nécessitaient une recommandation royale, je propose que les amendements soient retirés du projet de loi et qu'une nouvelle version, sans les amendements irrecevables, soit réimprimée pour l'examen à l'étape du rapport du projet de loi en question.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les cibles fédérales d'immigration
Que la Chambre:
a) rappelle son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil, notamment en matière de logement, de soins de santé, d’éducation, de francisation et d’infrastructures de transport, le tout dans l’objectif d’une immigration réussie »;
b) demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective;
c) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires.
— Madame la Présidente, j'ai eu peur de ne jamais pouvoir prendre la parole parce que mon estimé collègue a lu à peu près quatre boîtes de céréales. C'était super intéressant. Comme l'aurait dit La Fontaine, c'est la fable du libéral qui avait peur de laisser parler le bloquiste. Mon collègue s'est donc dit qu'il allait parler le plus longtemps possible, afin d'empiéter sur le temps consacré à la journée de l'opposition.
Comme tous ceux qui lisent les journaux francophones, il a vu, ce matin, un sondage Léger selon lequel les Québécois et les Canadiens sont essentiellement profondément en désaccord avec les politiques en matière d'immigration de ce qu'il reste de ce gouvernement. Cependant, cela me donne une belle occasion de redire à la Chambre ce que j'ai eu l'occasion de dire ailleurs: quiconque vit sur le territoire québécois et veut être Québécois est un Québécois. Quelle que soit l'origine, quel que soit le nombre de générations ou quel que soit le nombre de jours depuis lequel ces gens sont sur le territoire québécois, ils sont québécois autant que n'importe qui à la Chambre.
Le monde va devenir de plus en plus petit, pas nécessairement sur le plan géographique, bien que la surface des continents va marginalement rapetisser avec la montée des océans, mais bien parce que nous sommes de plus en plus nombreux sur la planète et que les ressources vont devenir de moins en moins abondantes; cela contraindra de plus en plus de gens à chercher une vie meilleure ailleurs. Le « ailleurs », c'est surtout l'hémisphère nord, l'Amérique et le Québec. Il faudra, avec générosité, mais responsabilité, gérer cette responsabilité à l'endroit des gens qui choisiront de s'installer au Québec. J'ai envie de dire qu'il faudra le faire dans le respect des règles et de l'État de droit, ce qui est aussi une variable que le gouvernement comprend assez peu.
Par devoir et par tradition, la société québécoise, une société d'accueil extrêmement généreuse, doit nourrir une réflexion à cet égard. Il y a des gens qui viennent sur le continent un peu sur la base de fausses représentations. Ils arrivent au Québec alors que, dans leurs rêves, ils s'en venaient en Amérique. Quand on pense à l'Amérique, on pense davantage aux États‑Unis qu'au Canada ou au Québec. Dans bien des cas, on leur avait dit que le Canada était un pays où l'on parle anglais. Or ils sont arrivés au Québec, où on parle français. Ils se demandent donc dans quelle place de fous ils sont arrivés. On leur a dit que c'est un endroit français dans un pays anglais. Ils sont arrivés à Dorval, où tout est en anglais. On leur a dit qu'ils peuvent choisir de parler la langue de leur choix, parce que n'importe qui va s'adapter. Toutefois, on leur suggère de choisir l'anglais s'ils sont sur l'île de Montréal, parce qu'ils vont se faire comprendre partout. Ils se demandent dans quelle place de malades ils sont arrivés. C'est un peu embêtant. On leur envoie des messages ambigus qui, à la limite, sont des fausses représentations.
Lorsque ces gens s'informent et consultent les médias, c'est un choc pour eux de voir qu'il y a tout un débat entourant la langue: ils entendent parler du Québec et du Canada, du français et de l'anglais. Ils réalisent qu'on s'obstine et qu'on finance l'anglicisation. Le message qu'on leur envoie est tout à fait ambigu, au mieux.
Dans ce débat, ce qu'il y a de systémique, ce sont les accusations contre les Québécois qui veulent pérenniser leur langue tout en offrant un accueil généreux. La première responsabilité d'une société, c'est d'enseigner la langue. Si on s'installe en Italie, on se fait suggérer d'apprendre l'italien. Si on s'installe en Suède, on se fait suggérer d'apprendre le suédois, même si beaucoup de gens parlent anglais là-bas. Au Québec, on est méchant si on dit aux gens que ce ne serait pas une mauvaise idée d'apprendre le français. Parler français, cela peut être utile au travail ou lorsqu'on va chercher une pinte de lait au dépanneur. Ce n'est pas une anomalie. L'anomalie, c'est de culpabiliser les gens qui font cette demande. C'est une stratégie très habile, mais franchement vicieuse.
Cela dit, les questions en lien avec les demandeurs d'asile interpellent tous les Québécois et, je suppose, tous les Canadiens. Quand je dis « tous », je le dis en incluant les Québécois issus d'une immigration plus ou moins récente. Il faut donc que les gens de toutes les origines participent à cette discussion, parce qu'ils font partie du « nous ».
Je me demande parfois si les gens issus de l'immigration récente sont à ce point enthousiastes à l'idée de recevoir des demandeurs d'asile qui ne le sont pas.
À l'heure actuelle, les chiffres étant ce qu'ils sont, des gens d'un peu partout, notamment de certains lieux de prédilection, arrivent au Québec et au Canada, surtout au Québec malgré les batailles de chiffres puériles auxquelles on assiste, sous à peu près n'importe quel prétexte et avec à peu près n'importe quel visa, principalement le visa touristique. Ils se disent alors qu'ils vont demander le statut de réfugié parce qu'ils savent que, dans le pire des cas, même si ce n'est pas vrai du tout, ils en ont pour des années à s'installer bien tranquilles et c'est une aubaine.
Bientôt, au cours d'une petite tournée, nous allons aller parler aux Québécois issus de l'immigration. Je me demande si ces Québécois trouvent ça correct. Je me demande s'ils ne se posent pas les mêmes questions que nous. On sait très bien qu'il y a des gens qui se faufilent à travers la passoire canadienne et qui ont des comportements criminels sur le territoire comme, au premier chef, les passeurs, mais aussi les voleurs d'autos, dont on parle ces temps-ci, les trafiquants d'armes et les trafiquants de drogues. Les gens issus de l'immigration doivent se poser ces questions. Cela ne veut pas dire que c'est généralisé, je pense que c'est une toute petite minorité.
Les gens qui choisissent le Québec et le Canada pour y avoir une vie meilleure sont tout aussi honorables que n'importe qui d'autre qui est sur le territoire, et plus honorables qu'un sacré paquet d'entre eux, dont je ne donnerai pas les noms par ordre alphabétique.
Je me demande si les gens issus de l'immigration de la communauté musulmane sont contents qu'on accueille stupidement ici des extrémistes radicaux qui font la promotion de la violence avec la bénédiction du gouvernement, lequel refuse de sévir à cause du petit paravent hypocrite de la religion. Je me demande si ces gens n'ont pas simplement la même opinion qu'à peu près n'importe qui d'autre. Moi, j'en doute et je pense que notre devoir est celui qui va à l'endroit d'une immigration réussie.
Je veux briser une approche: on parle d'immigration comme s'il s'agissait d'une seule affaire homogène, comme si tous les immigrants étaient tous pareils. Ce n'est pas du tout le cas, et je vais les catégoriser d'une façon qui n'est pas absolue.
Bien sûr, il y a les étudiants étrangers, qui représentent beaucoup de monde. Non seulement c'est une source de financement importante pour les institutions universitaires ou postsecondaires du Québec, mais c'est aussi une source de connaissance et de culture et une manière de les propager. C'est même la vocation première. C'est une catégorie que le Québec accueille et veut continuer d'accueillir généreusement.
Il y a les travailleurs étrangers temporaires. Il y a au Québec des secteurs économiques importants qui en ont absolument besoin. Il y a des abus de gens qui renouvellent automatiquement pendant des années des permis de travail qui se voulaient temporaires. Ils sont tout à fait intégrés, mais ce, rarement dans les régions et rarement en français. C'est donc un système qui mérite d'être amélioré. Or, l'immigration de travailleurs étrangers sur une base temporaire est extrêmement importante. Il y a bien sûr, et j'en ai parlé, l'immigration temporaire issue des demandeurs d'asile.
Outre la guerre de chiffres, on constate que le Québec fait largement plus que sa part. Très vraisemblablement, au-delà de la moitié des immigrants sont sur le territoire québécois. On a observé l'accumulation d'un ensemble de dépenses qui est de l'ordre de 470 millions de dollars. Le fédéral a dit que nous devions payer ça et qu'il allait nous rembourser. Quand est venu le temps de rembourser, on a entendu des propos au mieux grossiers de la part du ministre de l'Immigration, duquel j'attends encore des excuses pour avoir dit que j'avais comparé les immigrants à des thermopompes. C'est vulgaire, c'est sans dessein, c'est menteur et ça mérite des excuses, et je suis sûr que le Président tranchera dans ce sens.
Outre cela, quand est venu le temps de payer la dette, les libéraux ont dit qu'ils ne paieraient pas cette dette, mais qu'ils allaient donner 100 millions de dollars en logements temporaires. Pour les 100 millions de dollars en logements temporaires pour l'avenir, on ne connaît pas du tout le calcul. Le Québec a la moitié des gens, mais n'a pas la moitié de l'argent. Par contre, Toronto est bien correcte, comme d'habitude. Or, ça ne paie pas la dette passée, mais on essaie de faire passer ça auprès de la population.
Bref, le Canada est un mauvais payeur à l'endroit du Québec, mais pourquoi dire quelque chose qu'on sait déjà?
L'immigration temporaire liée aux demandeurs d'asile n'est pas à caractère économique. On n'accueille pas des demandeurs d'asile pour des raisons économiques. On les accueille pour des raisons humanitaires. C'est ce qui rend l'abus du système encore plus odieux. Il y a des gens qui ont vraiment besoin d'aide, et il y en a d'autres qui viennent prendre l'aide dont les premiers ont besoin. Ils essaient de se l'approprier sous de fausses représentations.
C'est une contribution humanitaire qui implique des dépenses payées par l'entièreté des citoyens du territoire, peu importe leur origine ou le temps vécu sur le territoire. Ce sont des dépenses en éducation, en santé, en service de garde et en revenu de base. Ça, c'est simplement le nombre de personnes. Il y a une pression inflationniste. Il y a une augmentation de la demande sans une augmentation conséquente de l'offre avec une pression inflationniste. On ne cible personne. C'est le nombre.
Il y a aussi une pression sur la crise du logement. Encore une fois, ce n'est pas plus la faute de l'un que de l'autre. Mes enfants qui vont à l'université et qui veulent un logement mettent autant de pression sur le parc locatif que quelqu'un qui arrive du Mexique. C'est le nombre total qui a cet effet. On ne peut pas le nier.
On a l'obligation de faire bien ou, au moins, de faire mieux, et on ne le fait pas. Le résultat de cela est un affaiblissement. Au Québec, il y a bien sûr la variable linguistique. C'est un affaiblissement culturel et économique de l'État québécois. Nous ralentissons cela, ici. Si nous n'étions pas là pour défendre le Québec ou pour dénoncer ce qui se fait à Ottawa, je ne veux pas imaginer le tsunami qui nous passerait sur le corps. Dieu merci, nous sommes là.
Dans les derniers jours, la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec n'a pas nié l'hypothèse d'un référendum, qui avait déjà été mentionné par le gouvernement du Québec, pour demander aux Québécois si on devrait rapatrier l'entièreté des pouvoirs en matière d'immigration.
J'ai trouvé cela amusant parce qu'on s'est fait chanter la faribole du main dans la main tellement de fois. Chaque fois que nous nous levons pour poser une question sur l'immigration, on nous répond travailler main dans la main. On nous a fait le même coup en santé, en parlant du main dans la main. Ils sont à la veille d'avoir des ampoules dans les mains à force de se les taponner.
La vraie vie, c'est que, si le Québec envisage un référendum pour retirer tous les pouvoirs d'immigration d'Ottawa et les ramener à Québec, ce n'est certainement pas parce qu'il est content. C'est un désaveu des politiques en immigration du gouvernement fédéral. C'est un désaveu des échecs en immigration du gouvernement et c'est un désaveu du ministre de l’Immigration de ce gouvernement.
Je pense que c'est une fort bonne idée, surtout si on comprend que c'est normal pour un gouvernement de consulter sa population par voie de référendum. De plus, cela contribue à arrêter de démoniser le mot même de « référendum ».
L'automne dernier, nous avons fait adopter unanimement par cette Chambre une motion qui enjoignait le gouvernement à consulter le Québec et les provinces pour établir les seuils d'immigration. C'est une motion unanime du Parlement, qui est la voix souveraine de l'État canadien, s'il existe une telle chose. Le gouvernement s'en est foutu comme de l'an quarante. Il n'y a rien eu, aucune consultation. Il met de l'avant des positions qui ressemblent beaucoup à un rouleau compresseur qui va passer sur le corps du gouvernement du Québec et de l'État québécois.
Le premier ministre est au-dessus des lois. En fait, le premier ministre est un peu au-dessus de tout le monde. C'est culturel et peut-être un peu génétique. Dans ce Parlement, presque tout le monde est disposé à imposer son idéologie avant le sens de l'État ou la sagesse populaire. Pourtant, aujourd'hui, on y revient. On va de nouveau devoir voter là-dessus.
Avant, c'était une patente de Québécois. Avant, on disait que les Québécois étaient contre l'immigration parce que ce sont des racistes. Or, maintenant, les gens de Toronto disent qu'ils ont des problèmes à gérer le volume migratoire; mettez-les à la place de Montréal deux minutes, ils vont poigner quelque chose.
D’autres grandes villes canadiennes ont des difficultés similaires. Dans ce contexte, ce n’est plus une question de Québécois xénophobes, mais un défi pancanadien qui vaut la peine d’être considéré avec le plus grand sérieux.
Tout le monde est étouffé par les coûts en santé, en éducation et autres et par l’échec des politiques d’immigration de ce gouvernement. Même les Québécois et les Canadiens qui sont issus de l’immigration paient la facture du ministre de l’Immigration qui, parfois, a la gentillesse de nous honorer de sa présence, sauf qu’il ne rembourse pas ses dettes. Je suggère donc qu’il paie ses dettes comme n’importe quel citoyen le moindrement honorable. Qu’il paie ses factures, surtout si c’est lui qui a dit à l’autre de ramasser la facture. Qu’il ne refasse pas la blague niaiseuse et insultante de dire que j’ai comparé les immigrants à des thermopompes. J’espère qu’il aura en sa présence le plaisir de pouvoir s’excuser d’insulter le monde avec autant de grossièreté.
Le premier ministre devrait — c’est ce que la motion suggère — convoquer tout le monde à une rencontre où on pourrait discuter d’immigration. Comme l’entièreté du Parlement les y a enjoints, les premiers ministres et les ministres de l’immigration des provinces pourraient avoir une discussion afin de fixer des seuils qui tiennent compte de la capacité de gestion et d’accueil par les provinces et le Québec.
Hier, le premier ministre nous a dit, avec toute la sagesse qu’on lui connaît, que les pays ont des responsabilités. Si la seule façon pour le Québec d’assumer sa responsabilité, c’est d’être un pays, ma foi, je suis pour. La meilleure manière de bien accueillir les immigrants au sein de la nation québécoise, c’est d’avoir une nation québécoise qui, dans sa tradition et sa culture généreuse et bienveillante, n’aura pas sans cesse à lutter et à s’opposer à des politiques canadiennes qui vont à l’encontre de sa volonté, de ses intérêts, de sa langue et de sa pérennité sur un continent où elle est une contribution essentielle. Oui, il y a donc des choses qui relèvent de pays. Faisons donc du Québec un pays.
Dans l’intervalle, je souhaite et je demande au gouvernement d’avoir le minimum de décence et de sens des responsabilités et de convoquer l’ensemble des premiers ministres et des ministres de l’Immigration pour fixer conjointement des seuils d’immigration qui tiennent compte de la capacité d’accueil et de paiement du Québec et des provinces.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis et serai toujours un ardent défenseur des politiques d’immigration judicieuses. Je reconnais les avantages de l’immigration sous toutes ses formes.
Il ne faut pas sous-estimer le caractère unique du Québec et le rôle que joue cette province. La langue française me passionne énormément. C’est l’une des raisons pour lesquelles je ressens une grande fierté lorsque je rencontre dans ma région une personne d’origine philippine capable de s'exprimer en anglais et en français. Nous faisons la promotion du français chaque fois que nous en avons l’occasion.
Cependant, il est très important de procéder à des consultations. Je le reconnais. Je me demande si le chef du Bloc peut dire à la Chambre dans quelle mesure il a mené des consultations avant de présenter cette résolution, notamment auprès du gouvernement du Québec. Que lui a-t-on alors dit à ce sujet?
[Français]
Madame la Présidente, je viens d’entendre mon estimé collègue nous affirmer sa grande passion pour la langue française. Ce n’est pas ce qu’on a entendu par contre, car il me semble que c’était en anglais, je crois. Moi aussi, je peux bien exprimer ma passion pour l’anglais, c’est facile.
Cela dit, nous sommes en contact assez constant avec des gens à l’Assemblée nationale du Québec, avec lesquels on a une relation assez ancienne dans certains cas, d’ailleurs. Il est facile, non seulement au téléphone, mais en lisant simplement les journaux, de voir que, de façon générale et même dans beaucoup de détails, le Bloc québécois exprime des positions totalement compatibles avec celles de l’Assemblée nationale du Québec, mais que le Parti libéral du Canada exprime des positions totalement incompatibles avec celles de l’Assemblée nationale du Québec.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le chef du Bloc pour son bon discours. C'est clair que le gouvernement libéral a brisé le système d'immigration. Nous avons absolument besoin d'un plan pour les soins de santé et le logement abordable, mais je n'ai vu aucun plan de la part du gouvernement.
Au Comité permanent des langues officielles, nous avons étudié le sujet de l'immigration. Nous avons besoin de plusieurs immigrants qui parlent français. Cependant, encore une fois, il n'y a aucun plan de la part de ce gouvernement.
Qu'est-ce que le chef du Bloc veut avoir dans le plan pour le Québec?
Madame la Présidente, c'est une question tout à fait intéressante. En effet, cela soulève la question des guerres de chiffres.
On peut aller dans l'extrême idéologique de la Century Initiative suggérée par la firme McKinsey, qui est payée pour prendre de facto le contrôle du ministère de l'Immigration du Canada. Les gens de ce ministère sont tellement zélés et vont tellement vite à l'heure actuelle que, le chiffre de 100 millions de Canadiens prévus à la fin du siècle, on va le « péter » solidement. Cela soulève la question des chiffres.
En ce moment, on fait des guerres de chiffres parce que c'est plus facile, dans un média, de parler d'un chiffre. La réalité, c'est que cela nous prend des outils pour mesurer après un an, deux ans, trois ans ou quatre ans, la qualité de l'intégration et la qualité de vie en général des gens qui ont décidé de venir vivre au Québec. C'est un ensemble de variables. Il ne suffit pas, pour ces gens, de juste savoir parler français. Est-ce qu'on a reconnu leur diplôme? Est-ce qu'ils ont un emploi décent? Est-ce qu'ils ont un logement à un prix raisonnable?
Là, on est dans l'autre extrême. On est tellement fixé sur le nombre et tellement enclin à tout ouvrir qu'il y a des gens arrivés ici avec un statut de demandeur d'asile qui dorment dans les rues de Montréal, sans logement. C'est l'exemple le plus patent d'un échec sans cœur du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon français n’est pas à la hauteur, alors je m’en excuse. Ma langue maternelle est le chinois et j’ai dû apprendre l’anglais comme deuxième langue, alors cela en fait beaucoup pour moi.
En ce qui concerne la motion, d'après ce que je comprends en la lisant et en écoutant les discours, c’est qu'au-delà des consultations, qui sont un élément absolument essentiel, le point important est que le gouvernement fédéral doit aussi fournir les ressources nécessaires au Québec, aux autres provinces et aux territoires pour les aider à avoir la capacité d'accueillir les nouveaux arrivants. Ce que nous constatons, bien sûr, c’est que le gouvernement fédéral n’a pas été à la hauteur à cet égard.
Le député a mentionné dans son discours la question de la dette. Convient-il également du fait que le gouvernement fédéral doit fournir les ressources nécessaires pour aider le Québec, les autres provinces et les territoires à soutenir adéquatement la réinstallation des nouveaux arrivants?
[Français]
Madame la Présidente, j'aime beaucoup cette question. Ce gouvernement agit de deux façons.
Lorsqu'il veut agir dans un champ de compétence du Québec et des provinces, il garde l'argent grâce au déséquilibre fiscal. Il dit que si nous voulons l'argent, par exemple en santé, nous allons devoir lui céder des pouvoirs. Il dit qu'il va nous faire un chèque et nous dire ce qu'il faut faire. Il va nous laisser le faire, parce que c'est ce qui coûte quelque chose.
Dans le cas présent, il s'agit d'une compétence qui est fédérale à la base. Que se dit le gouvernement? Il se dit que, puisqu'il ne peut pas nous arracher et nous acheter plus de pouvoirs, il ne va juste pas nous payer. Il va nous laisser faire sa job, il ne nous paiera pas pour faire sa job et il va continuer d'accumuler de l'argent dans le contexte du déséquilibre fiscal.
Au moins, il faudrait qu'il respecte sa parole. Si le passé est garant de l'avenir, c'est embêtant de prendre ses responsabilités parce qu'il ne paie pas ses factures.
Madame la Présidente, je pense que lorsqu'il est question d'immigration — mon chef me corrigera si je me trompe —, le fond est presque aussi important que la forme. Je m'explique. Le ton qu'on adopte lorsqu'on aborde ce dossier délicat qu'est l'immigration est presque aussi important que lorsqu'on parle des choses en profondeur.
Dernièrement, le ministre de l'Immigration nous a parlé de thermopompes, mais il nous a aussi dit, lorsque nous lui demandions de répartir l'accueil des demandeurs d'asile, qu'il ne fallait pas traiter les gens comme du bétail. Sa dernière en ligne a été de dire que nous, au Bloc Québécois, ne sommes que des gérants d'estrade, alors que nous sommes un parti d'opposition d'un régime parlementaire britannique. Selon moi, c'est un manque de respect.
Ma question est simple. Est-ce que le ton du ministre de l'Immigration est acceptable lorsque nous débattons de ce dossier délicat?
Madame la Présidente, j'ai un peu de difficulté à être objectif, parce que, la semaine dernière, en mon absence, le ministre de l’Immigration a menti grossièrement à la Chambre en disant que j'avais comparé les immigrants à des thermopompes…
Je dois faire un rappel à l'honorable député. Il sait très bien qu'il ne peut pas dire que quelqu'un a menti à la Chambre. Il peut choisir un mot qui est un peu différent.
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Madame la Présidente, la question n'en est pas moins pertinente. Admettons qu'il a dit quelque chose qui n'a pas de maudit bon sens et qu'il ne l'a pas fait exprès. Ce n'est pas une preuve de compétence. On va le prendre de même, mais c'est une accumulation. L'insulte est l'argument de ceux qui n’en ont pas, et cela définit très bien le ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma langue maternelle n’est ni l’anglais ni le français. C’est le kannada. L’obligation d’étudier l’anglais m’a fait perdre le contact avec ma langue et, par le fait même, avec ma culture et mon patrimoine.
Pour en venir à ce débat, bien que je m’intéresse à l’Initiative du Siècle, qui vise à ce que le Canada atteigne une population de 100 millions d’habitants, je me concentre également sur les taux d'immigration qui seront nécessaires pour les trois ou quatre prochaines années afin de soutenir le développement économique.
J’aimerais demander au député s’il a consulté les propriétaires d’entreprises de Montréal, de Québec et de Gatineau au sujet des problèmes auxquels ils sont confrontés. Les a-t-il consultés sur le besoin d'avoir accès à des travailleurs qualifiés et à des immigrants pour les aider à poursuivre leurs activités et à contribuer au développement économique du Canada?
[Français]
Madame la Présidente, dans les derniers jours et semaines, on a vu un nombre important d'institutions économiques et bancaires tout à fait crédibles souligner que les politiques migratoires actuelles allaient au-delà de la capacité d'intégration économique et compromettaient des enjeux à caractère économique. Cela ne venait pas de méchants séparatistes gogauches du Bloc. Je n'ai donc pas de difficulté à affirmer cela.
Nous avons toujours reconnu l'importance économique de l'immigration. Je l'ai mentionné d'ailleurs clairement quand nous avons parlé des travailleurs étrangers temporaires. Dans le sondage de ce matin, il y a quelque chose que je trouve extraordinaire. On pose aux gens un certain nombre de questions et on leur demande notamment s'ils croient qu'il y a une pression supplémentaire sur le logement et sur l'inflation. Il y a des gens qui, sans méchanceté, répondent par l'affirmative, mais les Québécois, et même les Canadiens, disent massivement que oui, c'est une contribution à l'économie.
Toutefois, il y a une chose que les libéraux ne comprennent pas et que je vais leur expliquer simplement: qu'ils fassent ça comme du monde et ça va marcher.
Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais souligner que nous sommes situés sur le territoire non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour discuter de cette motion et fournir des informations aux députés sur les cibles d'immigration prévues par le gouvernement du Canada.
Dans le domaine de l'immigration, nous restons déterminés à collaborer avec nos partenaires dans les provinces, les territoires et les municipalités pour répondre à l'évolution de leur situation et à leurs besoins en constante évolution. Bien entendu, cela inclut le travail que nous accomplissons avec le gouvernement du Québec.
Je tiens à préciser que le Canada est dévoué à sa valeur fondamentale de prendre soin de ceux qui arrivent dans ce pays à la recherche d'une vie meilleure. Je pense qu'il s'agit d'une valeur fondamentale que tous les Canadiens soutiennent, et j'ose espérer que les parlementaires de tous les partis sont d'accord avec moi sur ce point.
Ces dernières années, le Canada a accueilli un nombre important de résidents permanents. Cela s'explique principalement par le fait que nous avons besoin des nouveaux arrivants autant qu'ils ont besoin de nous. L'immigration est essentielle pour accroître notre main‑d'œuvre, pour assurer la prospérité de notre économie et pour garantir la qualité des services sociaux dont dépendent les Canadiens. Face au vieillissement de la population, nous avons besoin de nouveaux arrivants qualifiés et talentueux pour assurer notre prospérité économique future. C'est vrai pour l'ensemble du Canada, mais aussi pour ma province natale, le Québec.
À l'heure actuelle, le Québec connaît l'une des pénuries de main‑d'œuvre les plus graves du pays. Au troisième trimestre 2023, le nombre de postes vacants était estimé à 175 000, principalement dans le secteur des soins de santé. Sans immigration, les entreprises canadiennes et québécoises n'auraient pas les travailleurs dont elles ont besoin, et les Canadiens n'auraient pas les services sociaux sur lesquels ils comptent.
Ces dernières années, le Canada a accueilli un nombre important de résidents permanents, c'est sûr. Cela s'explique par le fait que nous en avons besoin, comme je l'ai dit. L'immigration continuera donc à jouer un rôle important dans le soutien des priorités de la nation dans les années à venir.
Alors que nous avons tendance à mesurer l'immigration d'une année à l'autre et à considérer les gens comme des demandeurs d'asile, des réfugiés ou des immigrants économiques, nous devrions nous rappeler que le potentiel des nouveaux arrivants dépasse largement la somme de ces circonstances. Les avantages de l'immigration s'étendent sur plusieurs générations. Un enfant qui arrive aujourd'hui au Canada pourrait être l'inventeur, l'athlète, l'infirmière ou l'entrepreneur de demain, ou encore un bénévole qui soutient et inspire des immigrants qui viendront après lui. Nous ne pouvons pas nous contenter de voir comment les nouveaux arrivants peuvent contribuer à notre économie aujourd'hui, mais nous devons aussi tenir compte des avantages plus larges et à plus long terme que l'immigration apporte à nos communautés et à la société dans son ensemble.
De même, nous devons examiner les points de pression actuels liés à l'immigration dans une perspective plus large. Le paysage de l'immigration est bien différent aujourd'hui de ce qu'il était il y a dix ans ou même il y a trois ans. L'établissement et l'intégration dans ce paysage évoluent également. Le Canada accueille de plus en plus de personnes déplacées de force, en provenance d'endroits différents et ayant des besoins fort complexes. Le Canada n'est pas à l'abri des conséquences de ces déplacements forcés provoqués par la montée des conflits et les catastrophes liées au climat. Toutefois, nous avons l'obligation morale et légale d'agir et de maintenir un système d'immigration équitable, efficace et humain.
Face à l'évolution de la démographie et des besoins de notre pays, mon ministère travaille d'arrache-pied pour rester à l'avant-garde de toutes ces transformations. Comme le député le sait sans doute, nos cibles d'immigration sont déposées à la Chambre le 1er novembre de chaque année, comme la loi le demande. Je peux assurer à la Chambre que le ministère a mené des consultations approfondies sur les cibles d'immigration pour les années 2024 à 2026, comme nous le faisons d'ailleurs chaque année.
Le plan d'immigration du Canada est axé sur les données et est donc basé sur les commentaires et la rétroaction des employeurs, des communautés, des provinces et des territoires. Les objectifs en matière d'immigration sont fondés sur ces commentaires, sur cette rétroaction que nous avons reçue sur notre dernier plan d'action en matière de cibles d'immigration. Ils s'appuient sur ces informations ainsi que sur les commentaires des parties prenantes. Le travail se poursuit tout au long de l'année, au fur et à mesure que nous recueillons les commentaires et les informations auprès des gouvernements, des communautés, des parties prenantes et de nos partenaires.
Nous travaillons sans cesse à améliorer le plan chaque année en procédant à une évaluation continue et en intégrant les transformations, les commentaires et les données que nous recevons. Le gouvernement fédéral consulte ses homologues ministériels provinciaux et territoriaux pour établir les cibles d'immigration et déterminer des nombres d'admissions appropriés. Par exemple, le Forum des ministres responsables de l'immigration se réunit plusieurs fois chaque année. Le Québec est invité à ces réunions et participe en tant qu'observateur.
Nous demandons aux organisations partenaires telles que les centaines d’organisations d’aide à l’établissement de partout au pays de nous faire part de leurs défis, tant au niveau mondial que local. Nous prenons connaissance des communautés rurales et urbaines qu’elles servent et soutiennent, où les nouveaux arrivants entrent sur le marché du travail et cherchent à faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers, apprennent le français et l’anglais et recherchent des services dans les deux langues officielles partout au pays. Ce dialogue se tient entre les fonctionnaires de différents niveaux lors d'événements et de conférences et dans le cadre des consultations officielles.
Nous rencontrons les représentants de nombreuses municipalités tout au long de l’année, que ce soit pour solliciter leur avis ou pour répondre à leurs défis et leurs préoccupations. Ils nous disent comment les nouveaux immigrants s’intègrent et nous indiquent quels sont nos programmes et nos services qui conviennent le mieux à leur communauté. Ces discussions ne sont pas un événement unique, mais un dialogue continu. En effet, l’année dernière, nous avons mené des consultations encore plus approfondies, car les niveaux et le mélange des catégories que nous accueillerons étaient également un facteur essentiel dans notre examen stratégique de l’immigration et sur l’avenir de celle-ci au Canada.
Nous avons mené des consultations sur l’avenir et afin de déterminer quels systèmes, programmes et services sont nécessaires pour soutenir nos provinces, nos territoires et les municipalités. Les consultations ont aussi porté sur la manière dont nous pouvons soutenir les employeurs dans tous les secteurs, en particulier dans les secteurs signalés comme prioritaires par les provinces, les territoires et les municipalités, comme le logement, les soins de santé et la technologie, comme on le voit au centre-ville de Montréal, dans ma belle circonscription.
En plus de solliciter des contributions de tout le pays, nous avons organisé des sessions approfondies, dont une à Montréal. Nous avons rencontré des experts concernant les questions clés comme le logement, l’immigration rurale, l’attraction des compétences et la cohésion sociale. Nous avons également recueilli les commentaires des Canadiens partout au pays et de nouveaux arrivants qui ont utilisé nos services au moyen d’un sondage en ligne. En fait, nous avons entendu les témoignages de près de 18 000 personnes, plus de 2 000 organisations et plus de 2 100 anciens clients sur ce dont ils ont besoin pour l’avenir que l’immigration peut leur offrir.
Nous avons rencontré des leaders autochtones, des chefs d’entreprise, des communautés rurales éloignées, des conseils de jeunes, des gouverneurs provinciaux et territoriaux et des groupes et des établissements d’enseignement qui offrent des services d’appui aux nouveaux arrivants, afin de recueillir un large éventail de commentaires et de comprendre leur point de vue.
Le gouvernement fédéral recueille des commentaires sur ses programmes et services partout au Canada. Le Québec possède ses propres contrôles et systèmes en matière d’immigration. Il est important de souligner que la province de Québec fixe ses propres niveaux, qui sont respectés par notre gouvernement fédéral. En effet, en vertu de l’Accord Canada‑Québec de 1991, le Canada établit le nombre annuel d’immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d’immigrants que le Québec souhaite recevoir. En effet, cela tient compte de la capacité du Québec à accueillir les nouveaux arrivants et à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les secteurs clés tels que l’agriculture et les soins de santé.
Le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d’immigrants destinés au Québec et à l’accueil et à l’intégration de ces immigrants. Les niveaux d’immigration annoncés par le Québec sont, depuis quelques années, inférieurs au niveau fédéral par habitant. On le concède.
Le 1er novembre 2023, juste après que j’aie présenté le Plan des niveaux d’immigration 2024‑2026 du Canada, le gouvernement du Canada a maintenu ses niveaux à 500 000 admissions par an pour 2024 et 2025.
En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral verse une subvention annuelle au Québec pour l’aider à traiter les nouveaux arrivants et financer les services et l’aide qu’il fournit, notamment la francisation. Depuis 2015, le gouvernement fédéral a transféré plus de 4,4 milliards de dollars à la province. Cette année seulement, nous avons fourni plus de 700 millions de dollars au Québec pour répondre à ses besoins en matière de services, de traitement et d’établissement. Ce n’est pas un montant négligeable.
Selon l’Accord, le Québec est le seul responsable de la sélection des immigrants économiques et humanitaires et de l’application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale, alors que le gouvernement fédéral est responsable de la sélection et de l’admission des demandes au titre de la catégorie famille. Par conséquent, nous travaillons dans le cadre du plan des niveaux du Québec et nous ne traitons que les demandes qui ont reçu l’approbation de la province.
Si le député et les députés s’inquiètent du nombre de nouveaux arrivants au Québec ou des niveaux d’immigration établis par leur province, c’est une conversation qu’ils devraient plutôt avoir directement avec le gouvernement du Québec. Or, on sait qu’ils n’ont pas consulté Québec relativement à cette motion.
Le gouvernement fédéral travaille sur un plan de croissance complet et coordonné qui rassemble les gouvernements et les partenaires pour s’assurer que nous disposons des infrastructures, des services et des appuis dont les nouveaux arrivants ont besoin pour réussir. Cela signifie qu’il faut renforcer nos capacités en matière de logement, de soins de santé, d’éducation et de formation linguistique, entre autres.
Le travail d'élaboration d'un plan d'immigration plus intégré qui reflète le rôle de nos autres partenaires et présente la table de façon plus complète en ce qui concerne les besoins de tous les nouveaux arrivants est déjà en cours. Cela nous aidera à mieux comprendre ce dans quoi nous devons investir davantage, du logement aux soins de santé, en passant par les infrastructures de transport pour les nouveaux arrivants et pour que tous les Canadiens réussissent.
Par ailleurs, nous continuerons à travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour que les demandeurs d'asile aient un abri au-dessus de leur tête. Pour le Québec et tout le pays, j'ai récemment annoncé un montant supplémentaire de 362 millions de dollars pour le Programme d'aide au logement provisoire afin de continuer à soutenir ce travail excessivement important. Nous avons versé entre autres 150 millions de dollars au Québec cette année, et près de 50 % de tout le financement de ce programme depuis 2017 est allé au Québec. La ministre québécoise de l'Immigration a même déclaré que cette mesure était un pas dans la bonne direction.
Il en reste plus. Nous continuerons à être là pour le Québec sur ce point de vue et dans d'autres domaines pour soutenir les nouveaux arrivants. Le gouvernement du Canada travaille avec tous ses partenaires pour trouver un juste équilibre entre le soutien nécessaire pour nos employeurs et notre économie, le respect de nos engagements humanitaires de longue date et la garantie que nos plans d'immigration sont alignés sur les besoins et les priorités de chaque communauté.
Un plan qui stabilise les niveaux d'immigration du Canada à l'avenir permettra également de mieux tenir compte des problèmes de capacité et des évolutions imprévues dans les différentes provinces. Les niveaux d'immigration pour 2024 reflètent déjà les besoins des Canadiens de toutes les régions du pays et soutiennent la croissance démographique du Canada, tout en modérant ses conséquences sur des systèmes nationaux essentiels, tels que le logement, les infrastructures et les nouveaux arrivants, qui sont d'une importance vitale pour nos communautés. Un grand nombre de résidents temporaires et permanents au pays travaillent dans des secteurs clés tels que la santé, les transports, l'agriculture et la fabrication. Les nouveaux arrivants font partie de la solution pour l'avenir du Canada et sont essentiels pour notre croissance à l'avenir.
Le Plan des niveaux d'immigration de 2024-2026 vise fondamentalement à attirer des travailleurs qualifiés qui contribueront à l'économie canadienne. Nous sommes plus confiants que jamais que nous pouvons préserver notre système d'immigration de premier ordre, qui fait l'envie du monde. Nous réduirons les temps d'attente; nous continuons de le faire. Nous favoriserons la réunification familiale et continuerons d'appuyer les populations les plus vulnérables du monde au moyen de l'un des meilleurs programmes de réinstallation des réfugiés au monde.
Le Canada a une longue tradition d'accueil de nouveaux arrivants. Les Canadiens et Canadiennes sont fiers à juste titre de leur passé en matière d'immigration. C'est aussi par l'immigration que notre pays est devenu fort et a pu continuer de progresser, sans oublier qu'elle a permis de tisser des liens entre les gens en diversifiant nos collectivités et en agissant comme moteur économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux que le ministre ait pu contribuer à ce débat. Il est toutefois difficile de le prendre au sérieux, car ce plan d’immigration a été présenté le 1er novembre. À ce moment là, dans son propre ministère, il y avait plus d’un million d’étudiants étrangers au Canada. Il le savait. Deux ou trois mois plus tard, il a annoncé une réduction de 35 % et un plafonnement dans tout le pays d’un système qu’il savait, de son propre aveu et en ses propres termes, hors de contrôle. Il le savait lorsqu’il a présenté au Parlement un rapport qui incluait le nombre de résidents temporaires pour l’année suivante. Ensuite, par-dessus le marché, l’ancien ministre de l’Immigration, aujourd’hui ministre du Logement, a déclaré que le système était un gâchis. Ce monsieur travaille toujours, mais officieusement, en tant que ministre de l’Immigration.
Nous savons que le système d’immigration est défaillant et qu’il ne fonctionne pas avec ce que fait le gouvernement. Comment pouvons-nous croire le ministre lorsqu’il affirme, avec toutes ces belles paroles, que les choses vont si bien?
Madame la Présidente, comme le député le sait, le plan que j’ai présenté à l’automne porte sur le nombre de résidents permanents.
Nous savons que le nombre de travailleurs étrangers temporaires que nous avons au Canada, sous diverses descriptions, a augmenté considérablement au cours des dernières années. Cela a été bénéfique pour l’économie, mais c’est aussi une chose qui est devenu incontrôlable dans certains secteurs, ce que nous reconnaissons.
Comme le député l’a vu, j’ai pris trois mesures il y a deux semaines pour m’assurer que nous nous occupions de l’intégrité du système en ce qui concerne les étudiants étrangers. Je pense que c’est une mesure que tous les Canadiens peuvent soutenir, car le système des visas pour étudiants étrangers n’a pas été créé pour des opérations menées en douce dans diverses parties du pays pour entrer au Canada par des moyens détournés. Il s’agit de l’intégrité du système et, manifestement, de l’avenir du Canada. Il y a des étudiants brillants et ils n’ont pas besoin d’être stigmatisés. Toutefois, il incombe au gouvernement de mettre un frein à cette pratique.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours.
Quand le Bloc québécois a soulevé les problèmes de la capacité d'accueil et d'intégration du Québec, nous nous sommes fait traiter de gérants d'estrade. Admettons que nous passons outre, il y a quand même un sondage qui vient de sortir et qui dit que la majorité des Canadiens et des Québécois considèrent que le Canada n'arrive pas à bien intégrer ses nouveaux arrivants et à avoir une bonne capacité d'accueil. Je me permets d'espérer que le ministre ne traitera pas de toutes les épithètes possibles l'ensemble des Canadiens et des Québécois qui ont répondu à ce sondage.
J'aimerais entendre les commentaires du ministre sur la demande qui est faite par la population pour que le Canada revoie sa façon de faire, parce que présentement ça ne fonctionne pas. Est-il capable de réagir sur le fond de cette question?
Madame la Présidente, le sondage en question montre de façon indéniable que les immigrants sont très bons pour l'économie.
Il y a beaucoup de non-dit de la part du Bloc québécois. Il nous demande de réviser les cibles, mais je pense qu'il veut dire que nous devrions les réviser à la baisse, sans avoir consulté le gouvernement du Québec. Je pense qu'il faut un effort supplémentaire de sa part s'il veut avoir une discussion raisonnée sur la question.
Je demanderai aux députés du Bloc québécois, s'ils veulent participer à résoudre le problème au lieu d'être des gérants d'estrade, de me dire si la capacité d'accueil inclut la pénurie de main-d'œuvre, qui est chiffrée à 175 000 travailleur au Québec et qui sévit partout au Canada. Ils ne semblent pas tenir compte de ce facteur quand ils font leur analyse et me demandent des affaires.
Je leur pose la question et j'attends la réponse.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons tous que la communauté des immigrants contribue à la société canadienne de bien plus de façons que je ne pourrais le dire. Nous le savons tous dans cette enceinte.
Ce qui est important pour les provinces, le Québec et les territoires, c’est de disposer des ressources nécessaires pour faciliter le processus de réinstallation. La politique du gouvernement fédéral est telle que les demandeurs d’asile, par exemple, ne reçoivent pas de ressources fédérales. Jusqu’à récemment, les pressions exercées sur le gouvernement pour qu’il fournisse des ressources étaient énormes. Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral est absent. Je pense que cela fait aussi partie du problème et de la tension qui se manifeste dans les collectivités.
Le ministre va-t-il revoir la politique pour s’assurer que les demandeurs d’asile qui viennent au Canada sont pleinement soutenus, afin qu’ils puissent se réinstaller correctement au Canada?
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question et, bien sûr, de sa passion pour ce dossier.
Il ne s’agit pas seulement de venir au Canada et de faire du surplace. Il y a des demandeurs d’asile et des réfugiés qui sont des députés et des membres du Cabinet. L’un d’entre eux a même traversé le chemin Roxham et est aujourd’hui un excellent député de l’Ontario.
Nos services d’établissement font l’envie du monde entier. Je viens de rentrer de Genève, où mes homologues en ont fait la remarque, en particulier lors d’un forum consacré à cette question.
Il est clair que nous pouvons en faire davantage. Nous sommes confrontés à des flux d’une ampleur historique au Canada. C'est une question de coordination avec les provinces. Ce n’est pas la responsabilité du gouvernement du Canada seulement. Elle est partagée avec les provinces, y compris l’Ontario et la Colombie‑Britannique. Nous devons travailler ensemble pour veiller à ce que les gens aient un toit au-dessus de leur tête. Nous fournissons des prestations de santé et des logements provisoires, mais ce n’est pas du tout une solution à long terme.
Nous devons faire plus et faire mieux pour les personnes qui sont ici, pendant qu’elles passent par la procédure régulière. Elles n’ont pas nécessairement le droit d’être ici, mais si elles ont le droit, si elles fuient vraiment la guerre ou l’oppression dans leur pays d’origine, elles ont le droit de s'installer au Canada. Cela doit se faire rapidement et dans le respect des droits de la personne.
[Français]
Madame la Présidente, chez nous, nous avons plusieurs cas de Québécois, de Canadiens et de Canadiennes qui ont marié quelqu'un à l'étranger et qui veulent faire venir leur époux ou leur épouse au Canada, mais il y a des obstacles. Ce n'est pas un problème de logement ni de financement. Ce sont des gens qui ont déjà tout ce qu'il faut pour recevoir leur époux ou leur épouse. Des fois, il y a même des enfants impliqués.
J'aimerais entendre le ministre se prononcer là-dessus. Est-ce qu'il y a moyen d'enlever les obstacles à l'arrivée de ces gens?
Madame la Présidente, je remercie infiniment la députée de sa question pour les Québécois qui essaient de réunifier leur famille.
C'est clair que le gouvernement du Québec fixe des seuils quant à la réunification familiale. Présentement, selon moi, ces seuils sont gardés trop bas de manière artificielle. Cela cause un préjudice énorme à beaucoup de familles québécoises qui essaient de réunir leurs familles.
J'ai des discussions qui sont en cours avec ma collègue au gouvernement du Québec pour remédier à cette situation. J'ai bon espoir que la situation va être réglée, parce que les délais d'attente au Québec sont plusieurs fois plus longs qu'ils ne le sont au Canada, et je trouve cela inacceptable.
Nous ferons notre effort, au fédéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question au ministre porte sur l’annonce récente de la réduction de 50 % du nombre d’étudiants étrangers en Ontario.
Le Collège de Lambton, dans ma circonscription, compte sur ces étudiants étrangers pour maintenir les droits de scolarité à un niveau peu élevé. Il forme du personnel infirmier, des aide-soignants et des ambulanciers paramédicaux. Vu le vieillissement de la population, on a besoin de ces travailleurs. Cependant, le ministre a décidé que les candidats à la maîtrise et au doctorat pourraient rester, mais que, pour les autres, tous les collèges seraient exclus. Le Collège de Lambton a construit des logements pour les étudiants et il en construit encore, qui seront livrés lorsque les plafonds entreront en vigueur.
Le ministre va-t-il soit autoriser des exemptions pour les collèges qui ne contribuent pas au problème, soit revoir la décision qui a été prise de manière à cibler plutôt l’élimination des faux collèges qui opèrent dans des centres commerciaux?
Madame la Présidente, la réponse, c'est non. C'est aux provinces d'intervenir. Il leur revient de faire leur travail correctement en réglementant les établissements d’enseignement désignés qui relèvent de leur compétence. Nous leur avons fait confiance pendant bien trop longtemps, et nous aurions peut-être dû garder un œil sur tout cela. Quoi qu'il en soit, il faut vraiment maîtriser le problème. C’est notamment le cas en Ontario, mais d’autres provinces doivent également faire mieux.
Je ne veux pas pointer du doigt un collège en particulier. Beaucoup d’écoles professionnelles font un excellent travail. Peut-être y a-t-il moyen pour les personnes concernées de devenir résidents permanents, mais rien de tel ne leur a été garanti lorsqu’elles sont arrivées au pays. Ce qu'on leur a garanti, c'est qu'elles feraient des études de grande qualité dans un autre pays que le leur.
Accorder des visas aux étudiants étrangers n'a jamais eu pour but de remplir les coffres des établissements postsecondaires et autres. Il faut reprendre le contrôle de la situation. C'est à leur gouvernement provincial respectif que les collèges et les universités doivent demander de régler la question du plafond. C’est quelque chose qui doit être fait. C’est crucial pour l’intégrité du système.
Il va sans dire que nous allons travailler main dans la main. J’encourage quiconque souhaite traiter avec le l'État fédéral à adopter le modèle institutionnel reconnu et établi. Nous pourrons en parler à l’automne.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à mon honorable collègue ministre comment il réagit au fait que le Québec est tellement tanné qu'il pense ou souhaite faire un référendum pour rapatrier la totalité des pouvoirs en matière d'immigration.
Comment réagit-il à cela?
Madame la Présidente, je suis en politique pour travailler avec le gouvernement du Québec. Je ne suis pas dans le domaine du théâtre. Il est indéniable que nous pouvons travailler avec le gouvernement du Québec.
Le Bloc québécois, on le sait très bien, ne parle pas au nom du Québec. Il y a plusieurs députés à la Chambre qui viennent du Québec, notamment le premier ministre. Nous entendons très clairement que le gouvernement fédéral a son rôle à jouer en matière d'immigration.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur une motion de l’opposition du Bloc. Pour la résumer brièvement, elle rappelle un vote de la Chambre qui liait les cibles en matière d’immigration au Canada aux capacités dans les domaines des services sociaux, de la formation linguistique en français et en anglais, des infrastructures de transport, de la santé, des postes à pourvoir et de l'éducation. Ce vote a eu lieu à la fin de l’année dernière, au même moment où, généralement, le gouvernement présente au Parlement son plan pour les résidents permanents, mais aussi pour les résidents temporaires. Un plan triennal évolutif est présenté. Cette motion y fait référence en demandant au gouvernement de refaire ses devoirs à la lumière des nombreuses annonces qui ont été faites depuis.
Ce débat concerne le ministre de l’Immigration. D’après mon expérience au sein du comité de l’immigration, des invectives sont souvent lancées à des députés qui formulent simplement des questions, des réserves ou des observations. Quelques bloquistes ont déjà dit que chaque fois qu’ils expriment une réserve au sujet de la capacité d’intégration au Québec, en particulier sur l’île de Montréal, où les ressources sont insuffisantes, par exemple pour la formation en langue française, il n'est pas rare que le ministre de l’Immigration s'empresse de les traiter de tous les noms et de les insulter à l’extérieur de la Chambre. Cela s’est d'ailleurs produit une fois encore hier, à la réunion du comité et sur le compte Twitter du ministre.
Les conservateurs subissent très souvent le même traitement de la part des députés libéraux. Quand les libéraux sont à court d’arguments, ils se rabattent sur les insultes. Margaret Thatcher se plaisait d'ailleurs très souvent à le rappeler.
Aujourd’hui, je vais présenter ce que je pense être une proposition conservatrice pleine de bon sens sur les facteurs dont il faudrait tenir compte à la révision des cibles. En grande partie, elle s’inspire directement de sources gouvernementales, comme en font foi les arguments du gouvernement et les déclarations des différents ministres. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation bizarre: il y a un ministre officiel de l’Immigration et un ministre officieux de l’Immigration. Le nouveau ministre de l’Immigration affirme ouvertement que le système est hors de contrôle. Il l’a dit à plusieurs reprises. Il a été cité dans le National Post. Il l’a dit à l’émission Question Period sur CTV. Il a également déclaré que le volume de demandes est vraiment déconcertant et que le régime est manifestement devenu incontrôlable.
Un article en anglais du journaliste Ryan Tumilty était intitulé: « “Hors de contrôle”: le ministre de l’Immigration déclare vouloir réduire le nombre d’étudiants étrangers accueillis ». On pouvait lire ensuite que l’augmentation serait l’un des nombreux facteurs qui alimentent la pénurie de logements et la hausse des loyers au pays. Voilà pour le lien avec le logement.
Ensuite, il y a le ministre officieux de l’Immigration, qui est maintenant ministre du Logement, et il a beaucoup de regrets, parce que pendant deux ans et demi, il a essentiellement laissé le système devenir hors de contrôle. C’est ce que le ministre de l’Immigration dit aujourd’hui à propos du travail de son prédécesseur. Ce ne sont pas les conservateurs, les bloquistes ni les néo-démocrates qui le disent. Au cours des trois derniers mois, deux ministres se sont affrontés en public pour savoir qui était responsable de ce système devenu incontrôlable.
Le ministre officieux de l'Immigration, soit l’actuel ministre du Logement, est allé encore plus loin. Dans un autre article de Touria Izri dans Global News, il aurait déclaré que les programmes d’immigration temporaire exercent une pression sur le système de logement et créent un grave problème auquel nous devons nous attaquer. Pourquoi ne s’est-il pas attaqué à ce problème lorsqu’il était ministre de l’Immigration? Pourquoi vient-il juste de s'en rendre compte?
En fait, les journalistes ont parlé d'une note d’information remise au ministre, au nouveau ministre du Logement, le ministre officieux de l’Immigration, qui l'avisait que les cibles fixées par le gouvernement du Canada, surtout en ce qui concerne les permis de séjour temporaire pour les étudiants étrangers, les permis de travail pour les participants au programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme de mobilité internationale, allaient exercer des pressions sur le secteur du logement locatif. Les gens allaient avoir du mal à se payer un logement, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location.
Selon la Banque du Canada, 60 % des nouveaux arrivants seraient locataires, surtout pendant les 10 premières années. J’en sais quelque chose, car j’ai moi-même été un nouvel arrivant. Lorsque mon père est arrivé ici en 1983, il était locataire. Lorsque le reste de la famille est arrivé en 1985, nous avons été locataires pendant de nombreuses années sur la Rive-Sud de Montréal. Je sais très bien ce que vivent les nouveaux arrivants. Lorsqu’ils arrivent au Canada, ils louent, et les loyers augmentent dans tout le pays.
Au cours des neuf dernières années, les loyers ont doublé. La mise de fonds nécessaire à l'achat d'une maison a doublé. Le prix des logements est hors de contrôle, et ce n’est pas la faute des immigrants ou des nouveaux arrivants. C’est la faute du gouvernement qui a dépensé beaucoup trop d’argent pendant la pandémie, soit 600 milliards de dollars de dépenses liées à la pandémie, dont 205 milliards n’avaient rien à voir avec la pandémie.
Quand il y a beaucoup d'argent en circulation, mais que l'offre est restreinte, les prix augmentent. Quand le ministre de l’Immigration reçoit une note de synthèse de son propre ministère l'avisant des préoccupations associées à l'accueil incessant d'un grand nombre de nouveaux arrivants au pays, c'est-à-dire de bien plus d’un million l’an dernier et, il me semble, de plus d'un million avant la même échéance cette année, ainsi que de plus d’un million au cours des six prochains mois, alors le système est hors de contrôle. Je cite ici le pseudo-ministre de l’Immigration. Le système est désorganisé. Je cite ici le ministre officieux de l’Immigration, qui porte le titre de ministre du Logement.
Ils ont des regrets, c'est évident. Ils participent à différents balados, se plaignent du travail de l’autre et attirent l’attention sur celui qui est à blâmer. C’est la faute des libéraux. Ils sont au pouvoir depuis neuf ans. Ils sont responsables du chaos qui règne aujourd’hui dans nos rues, où la criminalité est hors de contrôle. Ils sont responsables. Si nous constatons une augmentation de 20 ou de 30 % au renouvellement de notre bail cette année, nous n’avons que 3 personnes à blâmer: le premier ministre, son ministre du Logement et son ministre de l’Immigration.
Tous les autres ministres qui occupent les banquettes avant sont responsables des décisions qu’ils prennent au sein du Cabinet. Ce ne sont pas les conservateurs qui le disent, mais bien les ministres eux-mêmes. Ils ont fait l’actualité. À la fin de novembre, Mia Rabson de La Presse canadienne a cité le ministre officieux de l’Immigration, qui occupe aussi le poste de ministre du Logement.
À propos du régime de visas pour les étudiants, l’actuel ministre a déclaré que c’est « un peu désorganisé pour le moment et [qu']il est temps de maîtriser la situation ». Il a ensuite parlé des chauffeurs Uber. En ce qui concerne le Programme des étudiants étrangers, il a fait des comparaisons, disant que certains de ces collèges se comportaient comme des usines à chiots. C'est quoi ce commentaire bizarroïde destiné à insulter les étudiants étrangers qui sont déjà ici?
J’ai été un étudiant étranger aux États-Unis et je ne me souviens pas d’avoir été insulté de la sorte. En fait, c'est le ministère qui, depuis deux ans et demi, délivre les visas pour le compte de ces établissements et collèges privés que le ministre accuse maintenant d’être des usines à chiots. Pourquoi a-t-il agi de la sorte? On l'avait pourtant mis en garde.
Une note de synthèse avait circulé. Certains journalistes l’ont, mais pas moi. Un journaliste du Toronto Star m’a d’ailleurs demandé si je l’avais. C’est celle qui établit un lien entre les chiffres de l’immigration temporaire et le risque d'une crise du logement. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le ministère. Le ministère de l’Immigration a averti le ministre précédent, qui est maintenant ministre du Logement, que cela pourrait se produire. Les articles sur le sujet foisonnent.
Ces deux ministres se livrent à un débat public, à une dispute. Je suis sûr que cela a commencé au sein du Cabinet. Un proverbe yiddish me vient à l’esprit, car j’adore les proverbes yiddish, comme le savent de nombreux députés. Ma grand-mère les disait en polonais, mais le yiddish était une langue et une culture communes en Europe de l’Est. Le proverbe dit que lorsqu’un idiot et un sage débattent, il n’y a que deux idiots qui débattent. C’est parfois l’impression que j’ai lorsque j’assiste à ce débat public, parce que…
Il y a quelques députés qui, j’en suis sûr, voudraient que leur collègue soit entendu plutôt qu’interrompu. Ils ne se rendent peut-être pas compte qu’ils parlent fort, et je leur demanderais donc de bien vouloir sortir pour poursuivre leur conversation et de ne pas interrompre leur collègue en créant ainsi du bruit de fond.
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. J’aime beaucoup les proverbes yiddish. J’aimerais que le député puisse répéter ce qu’il disait de manière claire et nette, sans interruption, pour que cela figure au compte-rendu.
S’il veut bien…
Madame la Présidente, selon un proverbe yiddish que j’adore, et que les rabbins adorent aussi, quand un sage et un idiot débattent, ce sont deux idiots qui débattent. J’ai parfois l’impression que c’est ce qui se passe ici. J’ai écouté le balado d’Herle Burly, auquel le nouveau ministre de l’Immigration a participé à deux reprises. Il ne mâche pas ses mots dans ce balado. Ensuite, il vient ici et nous serine que tout va bien.
Notre système d’immigration accuse un arriéré de 2,2 millions de demandes. J'ai tout entendu là-dessus, y compris que la transition au numérique réglerait le problème, qu’un nouveau système serait mis en place et que les effectifs seraient renforcés. Depuis 2015, ce ministère a plus que doublé ses effectifs et son budget, mais rien ne s’est amélioré. Rien n’a bougé. Vers la fin de la pandémie, l’arriéré était d’environ 2,9 millions de demandes et il n’a guère diminué depuis. Un million de personnes sont toujours en attente d’une réponse.
Nous en entendons constamment parler. Les députés et leurs bureaux de circonscription sont inondés de demandes d’intervention, et de 80 à 90 % de nos dossiers concernent le ministère de l’Immigration. Les familles sont brisées parce qu’elles ne peuvent pas faire venir leurs proches. Des petites entreprises du coin ont besoin d’un employé bien précis à un poste clé avant de pouvoir embaucher d’autres Canadiens, mais ce n'est pas possible. Il arrive que des étudiants étrangers souhaitent changer d’établissement ou s’inscrire dans un nouveau programme ou encore présenter une demande de permis de travail postdiplôme, mais ils se font dire qu’ils n’y sont plus autorisés. D’autres présentent une demande d’emploi, mais leur permis de séjour arrive à expiration et ils perdent ainsi l’emploi temporaire qu’ils occupaient. Tous ces problèmes sont dus à la piètre qualité du service à la clientèle au ministère de l’Immigration, un service qui ne s'est pas amélioré. J’entends rarement le ministre dire qu’on va régler le problème.
Les conservateurs sont toujours préoccupés par la médiocrité du service et par les retards interminables dans le traitement des dossiers d’immigration. Personne ne semble vouloir assumer la responsabilité des décisions prises. Je crois qu’en près de neuf ans, nous avons vu se succéder cinq ou six ministres de l’Immigration, et la situation ne s’est toujours pas améliorée. Rien ne s’améliore, à part les déclarations des ministres successifs qui blâment tous leurs prédécesseurs pour un système devenu hors de contrôle ou désorganisé. Ce n’est pas moi qui le dis. Je fais allusion aux propos de deux ministres qui se disputent en public pour savoir à qui revient la faute et qui s’accusent mutuellement. Le plus incroyable dans tout cela, c’est qu’ils se font mutuellement des reproches.
[Français]
Dans notre grand pays, nous avons bien sûr deux langues officielles. Je voudrais donc faire quelques commentaires en français aussi.
Nous avons déjà eu ce débat à la Chambre. Nous l'avons eu en octobre ou en novembre alors que nous débattions d'une autre motion lors d'une journée d'opposition du Bloc. On en fait d'ailleurs mention dans la motion d'aujourd'hui.
Bien sûr, nous savons que le gouvernement n'a pas réagi à la motion. Il n'a rien fait. D'après ce que nous pouvons voir, il a fait quelques petites annonces pour les étudiants étrangers qui sont ici, au Canada. Nous savons que plus de 1 million d'étudiants internationaux sont déjà ici, selon une question à laquelle on a répondu à la Chambre en octobre. Nous savons aussi que le gouvernement réagit très lentement quand les partis d'opposition lui offrent des solutions au sujet de nouveaux défis pour lesquels on doit avoir une réponse.
L'un de ces nouveaux défis que nous avons aujourd'hui, ce sont les demandeurs d'asile qui ont le droit de venir au Canada, en particulier ceux provenant d'un pays avec lequel il y a un énorme problème. C'est une question sur laquelle nous nous penchons forcément puisque le premier ministre du Québec, M. Legault, a dû écrire en janvier une lettre de presque quatre pages qu'il a adressée directement au gouvernement.
S'il y a eu des consultations, il est évident qu'on n'a pas écouté le premier ministre du Québec puisque ce dernier a été obligé d'écrire une lettre. Dans cette lettre, on peut lire ceci: « Au fil du temps, nous avons accueilli des réfugiés chiliens, vietnamiens, haïtiens, syriens et plus récemment, des ressortissants ukrainiens que nous continuons d'ailleurs d'accueillir. »
Nous savons que nous avons maintenant des problèmes avec un pays en particulier alors que ce gouvernement a retiré en 2016 l'obligation pour les citoyens du Mexique d'obtenir un visa pour venir au Canada. On peut aller en ligne et, pour 7 $ ou 8 $, obtenir la permission de venir au Canada. Maintenant, à Montréal, des dizaines de milliers de personnes font des demandes d'asile après ne pas avoir dit au gouvernement la raison de leur voyage au Canada.
En 2016, environ 250 demandeurs d'asile sont venus au pays de cette façon lorsqu'il y avait une obligation de visa. J'ai un communiqué de presse que le gouvernement avait publié à l'époque. Il est seulement en anglais, malheureusement. Je vais lire la section pertinente. Cela vient du site Web du premier ministre et c'est daté du 28 juin 2016. Peut-être que cela a été retiré du site Web, mais peut-être que c'est encore sur le site. Voici un extrait du communiqué:
[Traduction]
Une collaboration plus étroite entre le Canada et le Mexique sur les questions de mobilité favorisera aussi les déplacements entre les deux pays, tout en empêchant une augmentation éventuelle des demandes d'asile ou de migration irrégulière. Les fonctionnaires prévoient se rencontrer régulièrement pour faire valoir ces intérêts mutuels.
[Français]
On est passé de 250 demandes d'asile faites en 2016 à des dizaines de milliers de demandes faites en 2023. D'après les chiffres que j'ai vus en ligne, 11 % des demandes ont été acceptées. Cela veut dire que 89 % des demandes d'asile ont été rejetées. Ce n'est pas nous qui les rejetons, c'est le tribunal indépendant qui les rejette. Le tribunal dit qu'il a vu le dossier et que les règles pour devenir réfugié au Canada ne sont pas respectées.
Dans le communiqué de presse de 2016, on indiquait que des systèmes seraient mis en place pour prévenir une augmentation des demandes d'asile. Hier, j'ai demandé au ministre de nous donner des exemples de programmes mis en œuvre et d'actions entreprises pour s'assurer que les demandeurs d'asile qui viennent d'un pays, dans ce cas du Mexique, ne feront pas de fausses demandes d'asile. Bien sûr, 11 % des demandes ont été acceptées. Hier, le ministre a dit que c'était beaucoup plus, soit 30 %. Ce sont des chiffres donnés au cours des débats. Peut-être qu'il peut nous donner les chiffres en comité. Même avec ces chiffres, cela veut dire que 70 % des demandes d'asile ont été rejetées. Or, ces gens sont venus ici parce que l'obligation de visa avait été retirée. On doit se demander ce que le gouvernement fait. Il n'a créé aucun programme.
Le seul exemple que le ministre de l'Immigration a pu me donner portait sur des programmes mis en œuvre durant la pandémie. Ce sont des politiques publiques dont le ministre s'est débarrassé en décembre, soit il y a un mois et demi, car, disait-il, elles n'étaient plus utiles. Je lui ai rappelé qu'en 2016 il n'y avait pas de pandémie. La pandémie a commencé au début de 2020. Il n'y avait donc aucun rapport entre les deux. En comité, il n'avait aucun autre exemple à nous donner pour démontrer ce qu'il avait fait pour empêcher ce phénomène.
Dans sa lettre, le premier ministre Legault parle du coût de ces décisions. Il s'agit de centaines de millions de dollars. Or, il y a aussi les coûts relativement aux vies humaines. Il s'agit de gens qui sont venus au Canada en pensant être capables de faire des demandes d'asile pour plusieurs raisons. Le premier ministre Legault dit que, au cours des « 11 premiers mois de 2023, pas moins de 59 735 nouveaux demandeurs d'asile ont été recensés au Québec. Les projections montrent qu'un nombre record de 65 000 demandeurs serait atteint cette année au Québec », et cela continue. Bien sûr, avec toutes ces demandes d'asile qui ont augmenté, il y a un coût humain. De vraies personnes vont être touchées par la négligence du gouvernement libéral. Deux ministres de l'Immigration sont en train de s'attaquer publiquement. Ils se pointent du doigt et s'accusent mutuellement d'avoir créé les problèmes, le gâchis et les dégâts en matière d'immigration et de logement.
Je vais parler de deux articles de Romain Schué. Dans « Les cartels de l'immigration », on peut lire ceci: « Enquête a mis au jour des réseaux de passeurs et de fabricants de faux passeports liés à de puissantes organisations criminelles mexicaines, de plus en plus impliquées dans le trafic d'humains à la frontière canado-américaine. »
Plus précisément, il y a deux cartels mexicains, soit le cartel de Sinaloa et le cartel de Jalisco Nouvelle Génération, qui sont partiellement liés à un trafic de personnes.
Le gouvernement n'a même pas pu parler d'un programme. J'ai demandé qu'il me nomme un programme, n'importe lequel. Le ministre aurait pu en nommer un seul, mais il n'en avait même pas un à nommer.
Dans l'autre article, intitulé « Un réseau criminel sud-américain à l'assaut de maisons canadiennes », le journaliste commence à décrire exactement ce qui arrive aujourd'hui parce que le gouvernement a fait cette modification en 2016 et n'a pas fait le suivi. C'est un exemple que je veux donner puisque c'est à peu près la même chose qui arrive avec les rapports qui sont présentés au Parlement sur l'immigration permanente, comme le ministre l'a dit plus tôt. Ils sont déposés à la Chambre chaque mois de novembre. Ils portent aussi sur l'immigration temporaire. Il y a beaucoup de gens qui viennent au Canada en tant qu'immigrant temporaire. Ils viennent ici pour travailler et étudier. Beaucoup d'entre eux changent leur statut de temporaire à permanent après leur arrivée.
Selon les informations transmises par le ministère, à peu près la moitié des immigrants temporaires deviennent des immigrants permanents par l'intermédiaire de programmes comme le Programme des candidats des provinces et le programme d'immigration pour les travailleurs de la construction, entre autres. À peu près la moitié de ces gens sont déjà au Canada et ont un logement, qu'il soit loué ou acheté. Il s'agit donc simplement de changer leur statut.
Selon nous, les conservateurs, ce qui est très important, c'est l'expérience des nouveaux arrivants au Canada. Aujourd'hui, ce n'est pas l'expérience que j'ai eue quand je suis arrivé au Canada. Je suis arrivé au Québec, bien sûr, puisque, à l'époque, mon père travaillait au chantier maritime de Sorel.
Le chef du Bloc québécois a parlé du fait que beaucoup d'immigrants qui viennent au Canada se font dire que le Canada est un pays anglophone, mais, quand ils arrivent au Québec, ils réalisent qu'on y parle français, surtout au travail. C'est ce qui est arrivé à mon père; je le sais, car il en parlait souvent.
Comme on peut le voir, le Cabinet n'est pas capable de décider à qui est la faute concernant ce gâchis. Le système d'immigration est hors de contrôle, et c'est de leur faute. Même quand le gouvernement nomme un nouveau ministre de l'Immigration, c'est de sa faute. En neuf ans, le gouvernement a détruit le consensus canadien en matière d'immigration.
Nous avons besoin d'un gouvernement du gros bon sens, et c'est ce que nous allons avoir quand le député de Carleton deviendra premier ministre, aux prochaines élections. Nous allons offrir de l'espoir aux Canadiens pour ce qui est du système d'immigration.
Madame la Présidente, j'apprécie infiniment mon collègue de Calgary Shepard. Il a fait un discours très pointu, et on voit qu'il a une solide connaissance du dossier. Aussi, je trouve très agréable de travailler avec lui en comité. Encore une fois, je le félicite pour son discours.
Je suis tout à fait d'accord avec lui sur le fait que la gestion du dossier de l'immigration est inacceptable. Depuis 2019, c'est la troisième fois que le gouvernement nomme un ministre de l'Immigration. Cela en dit long sur la façon dont les libéraux gèrent le dossier de l'immigration.
Ma question est simple. Mon collègue a beaucoup parlé du gouvernement Legault, et plus précisément de la lettre de la ministre Fréchette. Dois-je comprendre que, advenant l'élection d'un gouvernement conservateur, mon collègue serait d'accord avec la ministre de l'Immigration pour rapatrier tous les pouvoirs en immigration au Québec, afin de régler la question une fois pour toutes?
Madame la Présidente, ce que je suis à prêt à dire, c'est que nous aurons un système d'immigration du gros bon sens. Nous n'aurons pas besoin d'un référendum, puisque nous aurons un gouvernement fédéral qui pourra travailler avec toutes les provinces de façon équitable. De plus, notre gouvernement s'assurera que les provinces relèveront les défis. Il ne les traitera pas de noms, il ne les traitera pas de thermopompes et il ne les insultera pas, il va travailler avec elles. C'est ce que faisait le gouvernement Harper, il travaillait avec les provinces et non contre elles.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'étais le porte-parole en matière d'immigration à l'époque où le gouvernement conservateur plein de gros bon sens a privé les Canadiens de la possibilité de parrainer des parents et des grands-parents désireux d'obtenir la résidence permanente au Canada. Il a littéralement aboli le programme.
À l'époque d'une immigration fondée sur les politiques du gros bon sens, il fallait des années de démarches pour qu'un être cher, une épouse, un mari ou un conjoint puisse demander à immigrer au Canada dans le but d'y obtenir la résidence permanente.
Doit-on s'attendre au retour de ce type de politiques conservatrices sensées — ou insensées, devrais-je dire — de la part du parti d'en face?
Madame la Présidente, il est dommage que ces députés n’aient pas lu les plans d’immigration antérieurs à 2015. C’est un gouvernement conservateur qui a créé le super visa pour les parents et les grands-parents. C’est un gouvernement conservateur qui a amélioré le fonctionnement du mécanisme d’immigration permanente des parents et des grands-parents.
Le gouvernement libéral, lui, a créé un système de loterie dans lequel des gens ont passé des années sans savoir quand leurs proches seraient autorisés à immigrer au Canada. En fait, dans un cas rapporté par la CBC, car même la CBC s’en prend au gouvernement, des ressortissants iraniens ont attendu cinq ans avant d’être réunis. Ces couples mariés ont donc été séparés cinq ans avant d’être réunis.
D’ailleurs, pour chaque catégorie d’immigration permanente au Canada, il faut attendre plus longtemps aujourd’hui qu’en 2015. C’est la même chose pour les visas d’étudiants, les visas de travail ou les visas de tourisme. Les délais sont plus longs.
M. Kevin Lamoureux: C’est faux.
M. Tom Kmiec: Le député dit que c’est faux. Je l’invite à vérifier les comptes-rendus du comité de l’immigration, car tous les chiffres ont été présentés successivement au cours de la dernière année, ce qui prouve que la situation est pire qu’elle ne l’était en 2015 pour tous les arriérés, dans presque tous les programmes que le gouvernement contrôle aujourd’hui.
Madame la Présidente, je sais que les conservateurs se considèrent comme les amis des communautés immigrantes, mais n’oublions pas que ce sont eux qui ont instauré la perte de l’asile, selon laquelle les réfugiés venus au Canada ne pouvaient pas retourner dans leur pays d’origine pour quelque raison que ce soit. Même après le décès de Saddam Hussein, les personnes originaires d’Iraq n’étaient pas autorisées à y retourner pour rendre visite à un proche mourant. Les conservateurs ont également supprimé la possibilité pour les personnes faisant partie de la deuxième génération de transmettre leur citoyenneté canadienne à leurs enfants, ce qui a été contesté devant les tribunaux, lesquels ont jugé cette mesure inconstitutionnelle.
Les conservateurs réduiraient-ils les cibles en matière d’immigration? Est-ce là leur politique de gros bon sens dont ils ne parlent pas aux Canadiens?
Madame la Présidente, la députée a beaucoup d’expérience, notamment au sein du comité de l’immigration. Je suis généralement en désaccord avec elle, mais je reconnais qu’elle apporte des connaissances poussées sur un bon nombre des questions d’immigration qu’elle aborde. Nous sommes habituellement dans des camps opposés au moment de voter. En fait, elle a soutenu sans objection ce gouvernement au cours des trois ou quatre dernières années, pour chacune de ces cibles en matière d’immigration et la gestion du ministère, de sorte qu’elle porte la responsabilité de l'arriéré de 2,2 millions de demandes. Elle porte la responsabilité de l’expérience que vivent les ressortissants iraniens qui tentent de fuir la région…
Madame la Présidente, le député a tout à fait tort de laisser entendre que je n'ai pas soulevé de préoccupations relativement aux politiques du gouvernement en matière d'immigration...
Madame la Présidente, j'ai bien dit qu'elle est responsable de son vote sur chacune des motions de confiance et sur chacune des questions de confiance à la Chambre, et qu'elle a sa part de responsabilité dans chacune des décisions prises par le gouvernement. Elle appuie ses dépenses, elle appuie ses décisions en matière d'emploi, elle appuie le nombre de personnes embauchées et la façon dont les dossiers sont traités. Voilà ce que je dis.
La députée veut débattre de ce qui s'est passé avant 2015 et de ce qu'a fait le gouvernement conservateur de l'époque. Les libéraux sont au pouvoir depuis neuf ans. Il y a deux ministres de l'Immigration qui s'affrontent en public, l'un disant que l'immigration est hors de contrôle, l'autre que c'est désorganisé. J'entends rarement la députée appuyer les conservateurs au sein du comité quand ils essaient de défendre les gens et de trouver une solution à certains de ces problèmes. Je me dois donc de l'interpeller là-dessus. Je souhaite ainsi souligner ce que je constate au sein du comité de l'immigration et à la Chambre des communes.
Une voix: Oh, oh!
Pour les dernières questions, il semble que les députés aient tenté de poser de nouvelles questions pendant la réponse. Je demanderais simplement d'attendre que la réponse soit terminée plutôt que d'essayer d'interrompre le député qui répond.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Calgary Shepard pour son intervention et sa sensibilité sur le dossier. Je pense qu’il a amené plusieurs nuances intéressantes.
Il a dit plusieurs fois que le gouvernement ne prenait pas ses responsabilités et qu’il se défilait. J’aimerais lui poser une question claire, en espérant qu’il pourra apporter de la clarté.
D'abord, le Parti conservateur va-t-il appuyer la motion du Bloc québécois? Ensuite, à titre de ministre fantôme du cabinet du député de Carleton, s’engage-t-il à ne pas respecter l’engagement de McKinsey et des 100 millions d'habitants d'ici 2100?
Madame la Présidente, pour la première partie de la question de mon collègue, cela dépend. Je sais qu’il ne va pas être content de ma réponse. Or, cela dépend. Nous allons voir comment le débat va continuer.
Pour la deuxième partie de sa question, comme le député le sait, nous, les conservateurs, avons voté pour la motion du Bloc québécois sur l’Initiative du Siècle. À ce moment, nous avons voté avec le Bloc québécois et les autres partis de l’opposition à la Chambre.
Je pense qu’il a ma réponse à sa question.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais parler de l'époque où j'étais dans l'opposition et où il y avait un gouvernement conservateur. Le député affirme, au sujet d'un autre programme de l'époque, qu'il n'y avait pas d'arriéré. Je me souviens pourtant que l'arriéré pour les travailleurs spécialisés était tellement long que le ministre Kenney avait décidé, au lieu de régler le problème, de simplement appuyer sur la touche « supprimer ». Des centaines de milliers de personnes qui étaient sur la liste ont été supprimées du système.
Je pense que les Canadiens doivent comprendre que l'approche de gros bon sens des conservateurs nuirait à la politique d'immigration à long terme. Il y a plusieurs secteurs où le temps de traitement est beaucoup plus bas aujourd'hui qu'à l'époque des conservateurs.
Madame la Présidente, le député se trompe. Lorsque le gouvernement de Paul Martin a été défait en 2006 et qu’un nouveau gouvernement conservateur a pris le relais, il a fallu quelques années pour se rendre compte qu’il y avait en fait un arriéré de 6 à 8 millions de demandes créé par les gouvernements libéraux précédents.
À l’époque, il a été décidé de remettre le système à zéro, car il n’y avait aucun moyen de le corriger. Des années 1990 au début des années 2000, les gouvernements libéraux avaient essentiellement brisé le système d’immigration, comme ils l’ont brisé aujourd’hui.
La décision a été prise de rendre aux gens leur argent et leurs demandes, de remettre le système à zéro. C’était leur faute.
Parlons chiffres. J’ai les chiffres pour 2015. En 2015, selon IRCC, le traitement des permis d’études prenait 31 jours. Les permis de travail étaient traités en 42 jours. Le traitement des visas de résident temporaire prenait 13 jours.
En avril 2023, les permis d’études étaient traités en 88 jours, les permis de travail, en 62 jours, et les visas de résident temporaire, en 72 jours. Les derniers chiffres sont supérieurs aux premiers.
Madame la Présidente, mon collègue a souligné certains des échecs du gouvernement libéral en ce qui concerne les énormes arriérés accumulés dans presque tous les domaines.
Je pense qu’il est important de souligner également le type de personnes qui sont autorisées à entrer. Nous parlons de la nécessité de construire des logements, mais il manque d’ouvriers du bâtiment. Pendant ce temps, c’est « portes ouvertes » à l’aéroport Pearson, où les gens peuvent simplement se présenter et demander le statut de réfugié.
Madame la Présidente, la députée de Sarnia—Lambton a raison. J’ai demandé au gouvernement de me dire combien de travailleurs de la construction ont été admis dans tous les volets d’immigration selon les différents codes de la CNP. Le ministre a affirmé qu’il n’était pas le ministre responsable des codes de la CNP.
Il y en a environ 4 500 par an depuis 2016. Nous avons une pénurie de 100 000 travailleurs de la construction résidentielle rien qu’en Ontario. Ils ne vont pas atteindre leurs cibles, parce que ce n’est pas là-dessus qu’ils se concentrent.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec ma formidable collègue de Vancouver‑Est. Je tiens aussi à préciser que la très bonne question que cette dernière a posée au représentant du Parti conservateur n'a pas du tout été répondue. Le Parti conservateur semble vouloir cacher ses intentions en ce qui concerne ses objectifs en matière d'immigration. Au-delà des beaux discours, l'opposition officielle reste vague et floue et joue un peu à des jeux de cachette. Je trouve cela dommage que ma collègue de Vancouver‑Est n'ait pas eu la réponse à laquelle elle avait droit quand elle a posé une question très simple et très directe au représentant du Parti conservateur.
Le débat d'aujourd'hui est une discussion importante qui enflamme parfois les esprits, les médias et certains chroniqueurs. C'est une question tout à fait légitime sur le type de société qu'on veut construire, le type de terre d'accueil qu'on veut être, le développement économique qu'on veut avoir et la contribution des gens qui veulent venir partager leur vie ici, avec nous, au Québec ou au Canada.
Il y a une blague que je fais depuis un certain temps. Évidemment, le Québec et le Canada sont des terres d'immigration. Je suis moi-même immigrant de la 13e génération. Le premier est arrivé à la fin du XVIIe siècle. Il s'appelait Jean et il était potier, un « tourneur » du roi. D'ailleurs, le nom Boulerice ne s'écrivait pas du tout ainsi à l'époque; au départ, c'était un nom breton qui s'écrivait en deux mots.
Je pense qu'il faut continuer cette tradition d'intégration et de terre d'accueil que nous avons depuis plusieurs siècles. Cependant, il faut bien le faire et de manière positive. Il faut également le faire en ayant un regard positif sur la contribution de tous ceux et de toutes celles qui, pour diverses raisons, veulent venir s'établir chez nous dans l'espoir d'une vie meilleure, pour rechercher la protection ou fuir la persécution ou pour espérer mieux pour leurs enfants et leur famille.
Ce sont des gens qui travaillent extrêmement fort et qui apportent une contribution à notre développement et à notre activité économique de façon extraordinaire et formidable. Selon les statistiques récentes, 33 % des immigrants récents créent leur propre petite entreprise lorsqu'ils arrivent ici et embauchent ensuite des gens qui sont parfois ici depuis plus longtemps. Ce sont donc des entrepreneurs et des créateurs d'emplois, des gens qui contribuent aussi à mettre la main à la pâte dans divers secteurs de notre société.
Il y a aussi 20 % des immigrants qui travaillent dans le secteur de la construction. En pleine crise du logement, ces gens viennent travailler. Oui, ils habitent des maisons et des appartements, mais ils vont aussi en construire. Un immigrant sur cinq travaille en construction. Ce n'est quand même pas rien. Il faut le souligner.
D'un bout à l'autre du pays, 1,6 million d'immigrants travaillent dans notre secteur de la santé. Ils donnent des soins à nos amis, à nos parents et à nos grands-parents, aux gens qui sont malades chez nous. C'est massif, 1,6 million.
Quand nous avons cette discussion sur les seuils d'immigration et les capacités d'accueil, il faut être capable de voir cela dans cette perspective; non seulement c'est positif, mais c'est nécessaire pour contribuer à notre activité économique.
La plupart des chambres de commerce disent qu'il y a une pénurie de main-d'œuvre au Québec et qu'on a besoin de bras et de cerveaux pour venir travailler. Ce n'est pas tous les jours qu'on va entendre un député néo-démocrate citer les chambres de commerce ici, mais les néo-démocrates s'entendent sur cette nécessité. Partout à Montréal et dans les régions du Québec, on sent ce même besoin. Des entreprises voudraient en faire davantage et avoir plus de contrats. Elles voudraient entreprendre de nouveaux projets, mais elles n'ont pas les gens pour le faire. Il faut donc être capable de les accueillir et de bien les accueillir.
Je le dis tout de suite, moi, les discussions portant sur le nombre d'immigrants économiques au Québec, à savoir si on doit en accueillir 50 000, 70 000 ou 35 000, je n’en ai aucune idée. Je ne suis pas un expert en la matière, ni un démographe ou un économiste. Cela dépend du contexte, cela dépend des besoins et cela dépend de notre capacité de bien les recevoir et de bien les intégrer. Encore là, cette notion de capacité d'accueil est très floue.
Évidemment, aujourd'hui, il y a une crise du logement. Il y a de la pression sur nos services publics. Il y a de la pression sur les groupes communautaires qui travaillent avec ces immigrants et ces réfugiés. Il faut en prendre acte, mais fermer l'accueil n'est pas nécessairement la réponse, parce que cela va créer des dommages collatéraux sur le développement économique ainsi que sur nos PME et nos entreprises qui ont besoin de ces gens. Il faut avoir une réponse adaptée, intelligente et, surtout, fondée sur les faits et la réalité au lieu de tenir des discours qui peuvent parfois être assez discriminatoires ou xénophobes vis-à-vis les gens qui viennent ici.
De la part de certains chroniqueurs, c'est assez fréquent et je trouve cela absolument dommage qu'on pointe du doigt les immigrants, par exemple pour la crise du logement. C'est complètement ridicule. Nous ne pouvons pas blâmer les immigrants d'aujourd'hui pour notre inaction des 30 dernières années sur la construction de logements abordables et sociaux. Nous ne pouvons pas dire aux immigrants qu'ils nous ont empêchés de construire des logements sociaux dans les 30 dernières années. Eux, ils arrivent ici et ils veulent participer, fonder une famille, envoyer leurs enfants à l'école et à l'université. C'est l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs dans les dernières années qui a causé cette crise du logement. Avant que ces immigrants et ces travailleurs migrants temporaires ne viennent ici pour travailler et apporter leur contribution, la crise du logement existait. De la part de certains chroniqueurs, pointer du doigt ces gens est non seulement irresponsable et discriminatoire, mais, en plus, c'est faux.
Quand le gouvernement libéral fédéral a arrêté d'investir en 1994 dans le logement social et dans les coopératives d'habitation, il a commencé à créer le problème, qui a été nourri par le gouvernement Harper par la suite. C'est cela, la réalité.
Aujourd'hui, quand on regarde la réalité sur le terrain, on voit que le taux d'inoccupation des logements est de 1,5 % à Montréal, qui reçoit beaucoup de nouveaux arrivants et d'immigrants, et qu'il est de 0 % à Rimouski. Il manque plus de logements à Rimouski qu'à Montréal en pourcentage, et ce n'est pas parce que Rimouski accueille beaucoup plus d'immigrants en proportion que Montréal.
Il faut être capable de rétablir les faits. Pour nous, au NPD, c'est important d'en être capable. Ma collègue la députée de Vancouver-Est va avoir des suggestions constructives tantôt pour être capable de regarder la réalité dans tous ses aspects et dans toutes ses nuances. Arrêtons de dire, comme l'ancien ministre de l'Immigration du Québec, que les immigrants ne veulent pas s'intégrer, ne veulent pas parler français et ne veulent pas travailler. Ce n'est pas vrai.
Je suis à Montréal. Il y a beaucoup de nouveaux arrivants qui travaillent extrêmement fort. Ils travaillent tous extrêmement fort. Ils veulent bâtir une nouvelle vie ici, chez nous. Ils apportent une contribution absolument extraordinaire. Ils veulent apprendre le français. Le problème, c'est qu'il n'y a pas assez de professeurs, il n'y a pas assez de services de francisation. Les listes d'attentes pour aller suivre des cours de français sont interminables. C'est en partie parce que le gouvernement du Québec n'utilise pas les fonds que le gouvernement fédéral lui verse pour la francisation des immigrants. Il les dépense pour d'autres choses, mais c'est un autre débat. Tout de même, dire que ces nouveaux arrivants, ces travailleurs et ces travailleuses ne veulent pas s'intégrer, ne veulent pas contribuer et ne veulent pas parler français, c'est non seulement odieux et irresponsable, mais c'est totalement faux quand on regarde la réalité sur le terrain.
J'ai eu la chance, vendredi dernier, d'avoir une réunion avec des représentants d'un organisme situé Rosemont—La Petite-Patrie, qui s'appelle la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Ils faisaient le même constat, c'est-à-dire que nous avons besoin de ces gens. Le débat sur le chiffre est un peu faux en soi, mais, la réalité, c'est que ces groupes qui aident ces personnes à atterrir et à gérer toute l'administration avec les écoles et les hôpitaux sont débordés et n'ont pas les ressources nécessaires. C'est là que nos gouvernements, ici à Ottawa et à Québec, doivent en faire plus pour soutenir ces acteurs sur le terrain, qui sont là pour assurer une bonne intégration et qui en sont capables. Notre capacité d'accueil repose beaucoup sur le dos et sur la pression de ces groupes communautaires qui n'en ont pas assez et qui sont débordés en ce moment. Eux‑mêmes nous disent que ce n'est pas parce qu'il y a trop d'immigrants, c'est parce qu'ils n'ont pas les ressources humaines et financières pour pouvoir faire un bon travail.
En effet, il faut construire plus de logements. En effet, il faut construire des logements sociaux et abordables. Cependant, je pense qu'il faut voir la suite logique des choses. Ce ne sont pas les immigrants qui ont causé la crise du logement. Les immigrants sont là pour être accueillis par nous, que ce soit des demandeurs d'asile, des réfugiés ou des immigrants économiques, qui sont choisis par le gouvernement du Québec, d'ailleurs, avec des points pour la connaissance du français. Faisons mieux.
Je suis prêt à accueillir les questions de mes collègues. Cela va me faire plaisir d'y répondre.
Monsieur le Président, mon collègue de Rosemont—La Petite‑Patrie a parlé des organismes communautaires qui travaillent très fort en intégration.
Granby est une terre d'accueil, et j'en suis très fière. Je suis en contact régulier avec la Solidarité ethnique régionale de la Yamaska, qui est l'organisme chargé de l'intégration de ces gens. Ses employés constituent un apport incroyable à la communauté de ma région. Je salue leur travail, mais c'est vrai qu'ils sont débordés.
J'aimerais revenir sur un autre point sur lequel j'aimerais être en accord avec lui. Nous non plus, au Bloc québécois, comme moi ou mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, n'avons pas le goût d'aborder la question des chiffres et d'en faire une guerre de chiffres. Nous avons juste le goût d'en parler et d'avoir une discussion qui est sereine et la plus respectueuse possible.
Que pense mon collègue du dossier des étudiants internationaux et de l'idée du ministre de l'Immigration de vouloir revoir ces seuils à la baisse? Pourtant, sur le terrain, s'il y a une chose que les gens des communautés et les écoles nous disent, c'est que ces étudiants font partie de notre communauté. Ils font vivre nos institutions postsecondaires. En fait, le ministre de l'Immigration viserait la mauvaise cible en limitant le nombre d'étudiants internationaux.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue et je dis bravo aux organismes de sa circonscription qui travaillent fort pour l'intégration des gens qui y arrivent.
C'est une excellente question. C'est un dossier qui est complexe. Parfois, on a tendance à mélanger les pommes, les oranges et les bananes. Il y a différents types d'immigrants: les immigrants économiques, les réfugiés, les membres de la famille et les étudiants. Il y a aussi les travailleurs immigrants temporaires, dont on n'a pas parlé, mais qui sont très nombreux sur le territoire québécois et qui sont nécessaires pour plusieurs secteurs d'activité. On pense d'abord à l'agriculture, mais ça peut être la transformation, les abattoirs, et aussi le secteur de la santé. Ces gens sont parfois coincés avec des permis fermés, et ça crée un paquet de problèmes.
Il est sûr que les étudiants étrangers apportent aussi une contribution économique: ils dépensent chez nous, ils travaillent chez nous aussi. Des fois, ils restent chez nous et ce sont des talents qui viennent. Vouloir réduire leur nombre à tout prix, ça peut faire mal à nos universités. C'est une source de revenus importante. Si les universités ont besoin de ces étudiants étrangers, qui paient cher pour venir étudier chez nous, c'est peut-être parce qu'elles subissent un sous-financement chronique résultant des coupes que le gouvernement fédéral a faites pendant des années.
Il faut investir dans le logement étudiant et dans nos universités. Il ne faut pas que les étudiants étrangers deviennent malheureusement des boucs émissaires alors qu'ils veulent profiter de l'expertise et des compétences des universités de chez nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais revenir sur l'échange qui vient d'avoir lieu. Lorsque nous parlons de réduire le nombre d'étudiants étrangers, ce qui me préoccupe le plus, très franchement, c'est l'exploitation de ces personnes. En effet, ce programme a conduit à l'exploitation des étudiants étrangers parce que les provinces et les établissements d'enseignement postsecondaire n'ont pas pris les mesures qui s'imposaient.
Nous parlons de centaines de milliers d'étudiants étrangers chaque année. Le gouvernement fédéral doit intervenir davantage, parce que nous avons constaté des manquements à d'autres niveaux. Grâce à l'intervention plus directe de l'actuel ministre et à la mise en place d'un plafond, nous allons empêcher l'exploitation d'étudiants étrangers potentiels. Nous devons poursuivre dans cette voie.
Mon collègue d'en face ne serait-il pas d'accord pour dire que le gouvernement fédéral doit continuer à travailler avec d'autres gouvernements et à porter attention à la question des étudiants étrangers? Ce n'est pas aussi simple que de dire que nous devons réduire leur nombre.
[Français]
Monsieur le Président, il est rare que je sois décontenancé comme ça.
On ne va pas protéger les étudiants étrangers en les empêchant de venir chez nous. On va les protéger en empêchant leur exploitation, le cas échéant.
Si mon collègue du Parti libéral est sérieux lorsqu'il parle d'empêcher cette exploitation, qu'il aille regarder ce qui se passe avec les travailleurs immigrants temporaires qui, eux, se font exploiter pour de vrai et ne sont pas protégés par le gouvernement libéral. Qu'il regarde un peu les permis fermés: comment se fait-il que son gouvernement continue de donner des permis fermés à cause desquels les travailleurs et les travailleuses ne peuvent pas changer de job ni d'entreprise, et sont soumis à des pressions, des abus, du harcèlement et des agressions? Ces travailleurs sont obligés de fermer leur gueule, sinon ils vont se faire renvoyer chez eux.
Le gouvernement libéral a de belles paroles, mais, pour les travailleurs immigrants temporaires, il ne fait rien.
[Traduction]
Monsieur le Président, la logique des députés libéraux consiste à blâmer les victimes. Ces personnes sont exploitées, alors ils les blâment et les empêchent de venir. Telle est leur logique.
En ce qui concerne les travailleurs migrants, de nombreux travailleurs migrants viennent au Canada et sont exploités, mais le gouvernement refuse de leur accorder le statut de résident permanent à leur arrivée, ce qui leur permettrait d'avoir une protection complète. Le député pourrait-il demander au gouvernement de mettre fin à l'exploitation en veillant à ce que les travailleurs migrants obtiennent un statut complet à leur arrivée?
[Français]
Monsieur le Président, ma collègue a absolument raison. Si on est sérieux et conséquent pour donner des droits et protéger les travailleurs migrants temporaires qui viennent chez nous, il faut être capable de changer la manière dont on fait les choses.
Ces gens n’ont pas de statut et ils sont précaires. Le gouvernement libéral, depuis deux lettres de mandat du ministre de l’Immigration, a promis un processus de régularisation des sans-papiers. Il ne fait rien. Pendant ce temps, ces gens se font exploiter sous nos yeux, dans notre pays, alors qu’on dit qu’on respecte les droits des travailleurs et des travailleuses.
C’est une honte.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravie de participer à ce débat aujourd'hui; bien entendu, nous parlons des nouveaux arrivants. Nous parlons de la capacité du Québec, et des autres provinces et territoires, à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants. Nous parlons du fait que le gouvernement fédéral doit consulter correctement le Québec, les autres provinces et les territoires sur les objectifs du Canada en matière d'immigration. Tout cela est absolument valable, et cette discussion s’impose.
Je tiens à souligner très clairement que nous venons d'entendre le secrétaire parlementaire du gouvernement blâmer les victimes. L'approche des libéraux consiste à dire que nous avons trop de nouveaux arrivants. Ils ont donc décidé de s'en prendre d'abord aux étudiants étrangers et de plafonner leur nombre. Ils prétendent qu'ils agissent ainsi pour les protéger de l'exploitation. Je ne sais pas dans quel monde il est normal de dire que c'est la faute de la victime. Cela me rappelle de vieux débats, à l'époque, où les femmes victimes de violence conjugale étaient blâmées. On blâmait les femmes qui subissaient de la violence, pas les agresseurs, et c'est absolument honteux.
Des députés conservateurs disent maintenant qu’ils ont une approche fondée sur le gros bon sens, qu’ils sont bons et qu’ils aiment les nouveaux arrivants. On leur a clairement demandé s’ils réduiraient les cibles en matière d’immigration. Ont-ils répondu à la question? Non. Ils ne répondent pas clairement aux questions. Ils utilisent des euphémismes et des formules vides. Ils parlent de façon à faire un bon clip, mais ils ne répondent pas vraiment à la question. Ils disent que nous ne devrions pas examiner leur bilan parce que cela fait tellement longtemps. Ma parole, un bilan correspond à ce en quoi nous croyons et à nos valeurs.
Soyons clairs. En ce qui concerne les immigrants et les réfugiés, les conservateurs ont présenté des mesures législatives sur la perte de l’asile afin que les réfugiés qui risquent d’être persécutés ne puissent pas retourner dans leur pays d’origine et que, s’ils le font, ils perdent leur statut de résident permanent. C’est le cas même lorsque la menace qui les a poussés à fuir leur pays d’origine n’existe plus, même s’ils veulent retourner rendre visite à un être cher mourant. S’ils retournaient dans leur pays d’origine, ils risquent de perdre leur statut au Canada.
Voilà le bilan des conservateurs. L’actuel chef des conservateurs faisait partie du gouvernement qui supervisait tout cela, et il était d’accord. De plus, ils ont présenté une loi qui interdisait à la deuxième génération de Canadiens nés à l’étranger de transmettre sa citoyenneté canadienne à ses enfants. Voilà comment ils traitent les familles immigrantes. En Ontario, des familles ont porté l’affaire devant les tribunaux, et la cour de l’Ontario a jugé que c’était inconstitutionnel. C’est le résultat du bilan des conservateurs.
Les conservateurs veulent parler de l’excellent travail qu’ils ont fait pour réduire les arriérés. Je me souviens encore, en 2015, lorsque j’ai été élue pour la première fois, et que je suis arrivée à la Chambre à titre de porte-parole du NPD en matière d’immigration, rôle que j’ai encore aujourd’hui. On a tout de suite porté à mon attention les longs retards dans le traitement des demandes de réunification des conjoints. Des familles m’ont raconté à quel point elles avaient souffert à la suite de la séparation causée par les 10 années du gouvernement Harper. Selon les conservateurs, nous devons tout simplement oublier cela et prétendre que cela ne s’est pas produit.
Soyons clairs au sujet de la position des conservateurs et de leur bilan. Je pourrais en parler pendant des jours, mais je ne dispose que de 10 minutes pour tout ce discours, et je veux parler un peu de l'importance des nouveaux arrivants et de leur contribution au Canada. Leur présence ici aide à combler les pénuries de main-d’œuvre. Ils paient leurs impôts et soutiennent notre économie locale. Pour bien comprendre l’aspect démographique...
Monsieur le Président, je crains que la députée qui a la parole ne soit en train d'oublier que c'est le gouvernement libéral qui est au pouvoir. Pendant huit ans...
Je remercie le député de son intervention, mais celle-ci relève du débat...
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Monsieur le Président, la contribution des nouveaux arrivants est considérable. À l'heure où le secteur de la santé connaît une grave pénurie de main-d'œuvre qualifiée, 1,6 million de nouveaux arrivants et d'immigrants y travaillent, que ce soit à titre de médecins, d'infirmières ou d'aide-soignants. Ce sont eux qui nous soignent lorsque nous tombons malades et qui s'occupent de nos familles lorsque nous en avons le plus besoin. Pendant la pandémie, ils ont été là et ont risqué leur vie pour s'occuper de nos proches.
Dans quels autres secteurs d'activité les nouveaux arrivants travaillent-ils? Ils sont nombreux à travailler dans le secteur de la construction. Vingt pour cent des immigrants travaillent dans ce secteur, qui a besoin d'eux pour construire les infrastructures et les logements dont nous avons tant besoin. Les immigrants mettent également du pain sur notre table. En effet, ils travaillent dans le secteur agricole qui connaît aussi une grave pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Je pourrais continuer à parler de leur contribution pendant longtemps, mais je m'en tiendrai à ceci: à l'heure où le Canada est confronté à une crise du logement, il ne faut pas en tenir les immigrants pour responsables. Ce ne sont pas les travailleurs migrants qui en sont la cause. Ce n'est pas de leur faute.
À qui la faute alors? Ce sont les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé qui ont laissé tomber les Canadiens en ne faisant pas en sorte que le Canada construise les logements abordables dont ils ont besoin. Les conservateurs ont annulé le programme de logement coopératif, et les libéraux ont annulé le programme national de logement abordable et ils ont laissé le secteur privé s'occuper de ce dossier. Trente ans plus tard, alors que nous traversons une grave crise du logement, il ne faut pas en tenir les nouveaux arrivants pour responsables. Ce sont plutôt les gouvernements qui ont laissé tomber les Canadiens dans ce dossier.
Je tiens à ajouter autre chose au sujet de la contribution des nouveaux arrivants. Ils créent aussi des emplois. Le tiers des entreprises dans nos collectivités sont créées par des immigrants. Elles embauchent des Canadiens et créent aussi des emplois.
Pour que tout le monde comprenne bien, ce n'est pas la faute des immigrants. Le gouvernement fédéral doit également intervenir afin que les provinces, le Québec et les territoires disposent des ressources nécessaires. À cette fin et pour permettre une réinstallation réussie, je vais proposer un amendement.
Je propose:
Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit: « d) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un rapport sur l'écart entre les ressources nécessaires pour aligner les objectifs fédéraux en matière d'immigration en 2024 et la capacité du Québec, des provinces et des territoires à réinstaller avec succès les nouveaux arrivants; e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants. »
Voilà ce qu'il faut. Il ne faut pas blâmer les nouveaux arrivants. Il faut que les gens assument leurs responsabilités et, dans ce cas-ci, c'est le gouvernement qui doit intervenir et faire le nécessaire pour soutenir les provinces, le Québec et les territoires.
[Français]
Je dois informer les honorables députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. Si le motionnaire n'est pas présent, le leader à la Chambre, le leader adjoint à la Chambre, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire peut donner ou refuser son consentement à la place du motionnaire.
Puisque le motionnaire n'est pas présent, je demande à la leader adjointe à la Chambre si elle consent à la proposition de cet amendement.
Monsieur le Président, au nom du député Beloeil—Chambly, qui est le porteur de la proposition, nous accueillons la demande d'amendement.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de Vancouver‑Est de son discours. Je pense que c’est quelqu’un, non seulement avec qui il est facile de travailler au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, mais aussi qui connaît sur le bout des doigts le système d’immigration canadien et tous les programmes qui existent. C’est vraiment quelqu’un qui a une connaissance solide de ce dossier et je tenais à le dire aujourd’hui à la Chambre.
Cela dit, nous accueillons l’amendement qui a été déposé en lien avec notre motion. J’ai l’impression que les conservateurs vont nous suivre sur ce point et que le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs seront tous en faveur de notre motion sur l’immigration, ce qui me porte à croire que le gouvernement libéral n’aura pas d'autre choix que de voter en faveur de cette motion lui aussi.
Ma question à la députée de Vancouver‑Est est simple: lorsqu’on a une telle coalition entre le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs, est-ce que ça ne prouve pas que ce sont les libéraux qui sont le problème en immigration?
[Traduction]
Monsieur le Président, je salue l’approche collaborative de mon collègue. J'aime bien travailler avec lui au comité de l’immigration et aussi, bien entendu, dans cette enceinte.
En matière d’immigration, il y a plusieurs problèmes à régler et, ce faisant, nous devons nous assurer que les nouveaux arrivants ne deviennent pas des boucs émissaires.
J’espère que la motion modifiée sera adoptée par la Chambre. Je n’ai aucune idée de la façon dont les députés libéraux vont voter. Je n’ai aucune idée non plus de la façon dont les conservateurs vont voter, car ils ne nous ont toujours pas dit s’ils avaient l’intention de l’appuyer. Cela dit, j’espère vraiment que cette motion sera adoptée.
Il est très important de s’assurer qu’on dispose des processus adéquats, des ressources adéquates et des informations adéquates. Il faut s’attaquer sérieusement au problème de l’écart qui existe entre, d'une part, les besoins des provinces, du Québec et des territoires et, de l'autre part, les ressources du gouvernement fédéral, afin que les nouveaux arrivants ne deviennent pas des boucs émissaires pour tous les problèmes auxquels font face les Canadiens, notamment la crise du logement.
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement la députée d’en face pendant les 30 dernières minutes. Au sujet de l’immigration, je serais curieux de savoir combien d’immigrants le NPD voudrait faire venir au Canada. Elle a très clairement indiqué que les travailleurs étrangers temporaires qui viennent au Canada devraient avoir le statut de résident permanent. Elle a dit également qu'il ne faudrait pas limiter le nombre d’étudiants étrangers pouvant être accueillis au Canada.
J’aimerais lui poser deux questions. Premièrement, devrait-on promettre aux étudiants étrangers qu’ils pourront devenir des résidents permanents? Si oui, quel est le nombre total d’immigrants qu’elle propose d'accueillir chaque année, en tenant compte des étudiants étrangers et des travailleurs étrangers temporaires susceptibles de devenir résidents permanents? Le NPD a-t-il un chiffre?
Monsieur le Président, je vais être très claire là-dessus. Le NPD a toujours affirmé que si un étranger est admissible à venir travailler ici, il doit aussi être admissible à la résidence permanente. Il en va de même pour un étudiant. Voilà le principe qu’on devrait appliquer.
Le problème est que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont fait venir un nombre important d’immigrants avec un statut temporaire, qu'il s'agisse d'étudiants ou de travailleurs. Il y a maintenant plus de 500 000 personnes sans statut permanent, et ce nombre ne cesse de croître.
Comme nous le savons, ces immigrants sont souvent victimes d’exploitation. Le gouvernement le sait. Que fait-il? Pas grand-chose. Il est grand temps de leur reconnaître un statut de plein droit afin qu’ils ne risquent plus d’être exploités.
Monsieur le Président, pour obtenir une réponse précise, la députée est-elle en train de dire clairement que, si une personne vient au Canada pour étudier ou travailler, elle devrait obtenir le statut de résident permanent?
Si c’est ce qu’elle dit, et c’est ce que j’entends, le NPD a-t-il une limite quant au nombre d’immigrants qu’il autoriserait chaque année? Je crois que les Canadiens méritent une réponse claire à cette question.
Monsieur le Président, je vais dire aux députés ce que les Canadiens méritent. Le gouvernement adopte des politiques d’immigration qui exposent les gens à l’exploitation. Le gouvernement adopte des politiques d’immigration qui blâment les nouveaux arrivants pour les problèmes qu’ils ont créés. Voyez ce qui s’est passé avec les étudiants étrangers. Qui le gouvernement blâme-t-il? Il blâme les étudiants étrangers d’être exploités. De qui se moque-t-on à la fin?
Le gouvernement agit conformément à la volonté de ceux qui le composent. Cela en dit long sur les libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je dois dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Salaberry—Suroît, qui s'appelle aussi ma belle whip d'amour. Il faut toujours être gentil avec la whip.
Ottawa doit revoir ses cibles en immigration s'il veut bâtir un modèle d'immigration réussie et garantir que les nouveaux arrivants puissent trouver ici de bonnes conditions de vie. Lors de sa journée d'opposition du mardi 31 octobre 2023, le Bloc québécois invitait les élus de tous les partis représentés à la Chambre à voter en faveur de sa motion demandant au gouvernement fédéral de revoir ses cibles d'immigration après, bien sûr, consultation du Québec, des provinces et des territoires.
Aujourd'hui, le Bloc québécois réitère cette invitation et demande à la Chambre de réaffirmer son vote unanime du 1er novembre 2023 demandant au gouvernement « de revoir ses cibles d’immigration dès 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires, en fonction de leur capacité d’accueil [...], le tout dans l’objectif d’une immigration réussie ». Également, le Bloc québécois « demande au premier ministre de convoquer une rencontre avec ses homologues du Québec, des provinces et des territoires afin de les consulter sur leur capacité d’accueil respective ». Finalement, il demande « de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan de révision des cibles fédérales d’immigration dès 2024 en fonction de la capacité d’accueil du Québec, des provinces et des territoires. »
Il est incontestable que le Québec et les provinces sont les plus aptes à connaître la réalité sur leur propre terrain. Tenir compte de leur capacité d'accueil en matière de services de santé, d'éducation, de langue et de logement est une nécessité pour bâtir un modèle d'immigration réussie et pour garantir que les nouveaux arrivants puissent trouver de bonnes conditions de vie ici, avec nous. Ottawa doit respecter notre capacité d'accueil.
Le Québec est généreux, accueillant. Ce qu'on souhaite, c'est que tous les nouveaux arrivants puissent être reçus de la bonne manière: avec un accès au logement, aux services de santé, de garderie et d'éducation, et, bien sûr, à la francisation afin de pouvoir s'intégrer pleinement chez nous, avec nous, et de devenir « nous », eux aussi. Dans le fond, ce qu'on veut, c'est avoir les moyens d'accueillir notre monde par la grande porte et avec la dignité et le respect qu'on leur doit.
Ce qui est dommage, pour ne pas utiliser d'autres mots, c'est qu'au moment même où ils appuyaient la motion du Bloc québécois en faveur d'une immigration réussie, les libéraux rendaient publiques de nouvelles cibles d'immigration sans avoir consulté le Québec. Le 1er novembre 2023, le fédéral rendait donc publiques ses cibles sans savoir si les nouveaux arrivants allaient avoir accès à un logement, aux services de santé, aux services de garderie pour leurs enfants, à l'éducation et à la francisation. C'est bien dommage pour le fédéral, mais, au Bloc québécois, on ne lâchera pas le morceau.
Récemment, le premier ministre du Québec a adressé une lettre au premier ministre du Canada. Dans cette lettre, il abordait surtout la question des demandeurs d'asile. Comprenons-nous bien, cette question fait aussi appel à la capacité d'accueil du Québec. Les organismes d'aide sont à bout de souffle. À lui seul, le Québec a accueilli plus de 55 % des demandeurs d'asile qui se trouvent sur l'ensemble du territoire canadien. Cela constitue une charge financière importante. D'ailleurs, le Québec attend toujours le remboursement des 470 millions de dollars qu'il a déboursés pour l'accueil des demandeurs d'asile, une compétence fédérale. Le fédéral s'est vautré, comme d'habitude, dans la bonne vertu en annonçant un montant de 100 millions de dollars, pensant faire taire le Québec. À mon avis, ce n'est pas ça, être responsable.
Comme on le sait, je suis un amoureux de la démocratie. Il est normal et sain, dans un Parlement démocratique comme le nôtre, de tenir des débats publics sur des sujets importants qui dessinent notre futur. Il est aussi essentiel pour le gouvernement de considérer les demandes des partis de l'opposition, comme nous devons nous aussi respecter les divergences d'idées. On comprendra donc que je ne suis pas ici aujourd'hui pour faire de la politique sur le dos de la vie des personnes migrantes et des demandeurs d'asile. Au contraire, je crois que, comme parlementaire, il est plus que nécessaire de se montrer à la hauteur des plus vulnérables et de ceux et celles qui sont à la recherche d'une vie meilleure.
Le parcours migratoire n'est pas facile. Il est souvent coûteux, parfois périlleux. Devant une telle situation, il est de notre devoir de nous montrer responsables et dignes de la confiance des gens qui quittent leur maison et parcourent des kilomètres avec leur famille et leurs enfants dans l'espoir de trouver une communauté d'accueil et des jours plus heureux. Le problème, c'est que le fédéral ne laisse pas la chance au Québec de continuer à le faire comme du monde. Le Québec a largement dépassé sa capacité d'accueil, laquelle lui est si chère parce que c'est elle qui lui permet d'accueillir dignement les gens et de leur souhaiter la bienvenue chez eux.
Depuis la reprise des travaux, nous avons eu droit à tous les noms, et « gérants d'estrade » est le plus risible. C'est malheureusement le respect que le gouvernement réserve aux partis de l'opposition, comme le Bloc québécois, à la Chambre. On nous envoie promener de la main, on nous traite de noms et on utilise la bonne vieille insulte canadienne selon laquelle les Québécois cherchent la chicane. Pire encore, on fait la sourde oreille lorsque nous parlons. D'après ce que je comprends, c'est aussi, malheureusement, le sort que réserve le fédéral au gouvernement du Québec quand vient le temps de discuter des seuils en immigration.
La ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration du Québec disait hier que le Québec est au « point de rupture » et que « la situation est devenue insoutenable ». C'est tellement insoutenable que, en ce moment, de l'autre côté du pont, on songerait à faire un référendum pour rapatrier tous les pouvoirs en immigration.
Dois-je vraiment expliquer ma position là-dessus? Au Bloc québécois, nous avons toujours été favorables à ce qui est bon pour le Québec et nous appuierons toujours ce qui est bon pour le Québec. Si la relation avec le fédéral est si bonne que cela, comme nous dit le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, et que cela va si bien que cela avec Québec, comme il le prétend chaque fois qu'on lui pose la question, je pense qu'il serait temps qu'il fasse preuve d'un peu plus d'ouverture, parce qu'il y a quelque chose qui me dit que cette relation bat de l'aile.
La ministre québécoise de l'Immigration disait hier qu'elle n'avait senti aucune ouverture de la part du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. C'est sa citation qui a été rapportée dans les médias. La ministre dit qu'elle est obligée de réfléchir à la possibilité de tenir un référendum pour rapatrier tous les pouvoirs en immigration au Québec et en même temps le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dit que cela va tellement bien, que la relation est bonne et qu'il y a de bonnes discussions. Je pense que j'ai plus confiance dans les dires de la ministre de l'Immigration du Québec qu'en ceux du ministre de l'Immigration du Canada.
La motion du Bloc québécois que nous renouvelons aujourd'hui a pour but d'assurer un avenir meilleur pour tous les Québécois et pour ceux qui aspirent à le devenir. Cela ne se fait pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Cela se fait de façon responsable en montrant aux nouveaux arrivants et à leur famille que, au Québec, nous sommes dignes de confiance.
Monsieur le Président, j'ai entendu le Bloc québécois parler des difficultés relatives au système d'immigration actuel. Ma question est la suivante. Quel serait le plan du Bloc québécois si le Québec avait la responsabilité de l'immigration?
Monsieur le Président, mon plan, c'est que le Québec ait tous les pouvoirs en immigration. Ce n'est pas compliqué. Là-dessus, je n'ai jamais entendu un député conservateur me dire si, oui ou non, il était d'accord avec la ministre de l'Immigration du Québec. Alors, la prochaine fois qu'un député conservateur se lèvera pour me poser une question, j'aimerais qu'il réponde à la question suivante. Est-ce que les conservateurs sont d'accord sur le fait que le Québec devrait avoir tous les pouvoirs en immigration à sa portée?
Monsieur le Président, selon une étude de Léger, 70 % des Québécois croient que le gouvernement du Québec doit en faire plus pour augmenter le bassin de travailleurs disponibles par l'immigration économique. Est-ce que le Bloc québécois est d'accord sur cela?
Monsieur le Président, je vais revenir avec la même proposition que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a faite. Si le gouvernement du Québec veut augmenter le bassin ou contrôler totalement l'immigration économique, il faudrait d'abord qu'il ait tous les pouvoirs en immigration.
Prenons par exemple le programme des travailleurs étrangers temporaires. Les gens disent que Québec a tout le contrôle de cette immigration et de ces travailleurs, mais ce n'est pas vrai. Le plus grand volume de travailleurs étrangers au Québec vient du Programme de mobilité internationale, qui n'est contrôlé que par Ottawa.
Alors, sur le plan économique, et même pour les travailleurs étrangers temporaires, ce n'est pas vrai que Québec a le contrôle. Je pense que c'est tout à fait normal. Ce Parlement a reconnu que le Québec était une nation. Une nation doit contrôler tous les pouvoirs en immigration.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que l’expansion de ce programme a envoyé un message très clair, en particulier avec Jean Chrétien en 1998 et le Programme des candidats des provinces, à savoir que du point de vue d’Ottawa, nous devons continuer à travailler avec les provinces. Je pense que le Québec était la province modèle à l’époque, et qu'elle continue de l’être à bien des égards sur le plan de l’immigration, mais il faut que les gens travaillent ensemble.
Le député est-il d’accord avec le NPD pour dire que les travailleurs temporaires devraient obtenir le statut de résident permanent? Sinon, pourquoi pas?
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
On a eu ce débat au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration et je ne suis pas à 100 % d'accord sur la proposition du NPD. Par contre, il y a des choses qu'on peut regarder. Dernièrement, l'Union des producteurs agricoles a proposé de faciliter l'accès des travailleurs étrangers temporaires du secteur de l'agriculture à la résidence permanente.
On le voit, je rejoins mes collègues du NPD sur certains dossiers, mais pas tous azimuts. Encore une fois, comme je le disais et comme je le redis, si le Québec avait tous les pouvoirs en immigration, cette question n'aurait pas été posée parce qu'il n'y aurait pas de porte-parole du Bloc québécois en matière d'immigration. On n'en aurait pas besoin.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Jean de son discours.
Il a fait état du ton très acrimonieux du ministre de l’Immigration envers le Bloc québécois, qu'il a traité de gérant d’estrade. À la limite, les politiciens ont la couenne un peu plus dure et sont capables d’en prendre, mais le problème, c’est que, pendant que le ministre nous insulte, il n’est pas en train de gérer la situation.
Pendant ce temps, ceux qui en pâtissent le plus, ce sont les immigrants. On a fait état, la semaine passée, d’un demandeur d’asile qui disait avoir peur pour lui et sa fille de 9 ans, parce qu’ils étaient sur le point de devoir aller vivre dans la rue.
Mon collègue est-il d’accord avec moi que, pendant que le ministre nous sert des insultes, il y a du vrai monde qui pâtit de son inaction et des décisions irresponsables?
Monsieur le Président, c’est une excellente question.
Il y a un problème de gestion au ministère de l’Immigration et ça vient d’en haut. Ça vient effectivement du ministre de l’Immigration, qui se perd avec un ton très acrimonieux, abrasif et irrespectueux. Ça fait que le débat sur l’immigration, qui devrait être un débat sensible, responsable et serein, se retrouve parfois à la hauteur du caniveau.
Ce n’est pas évident, quand on est rendu au troisième ministre de l’Immigration depuis 2019. Comment veut-on que ce ministère se rétablisse? Entendons-nous: le ministère fédéral de l’Immigration est probablement le ministère le plus dysfonctionnel de l’appareil gouvernemental du Canada. Or, ce n’est pas en changeant de capitaine tous les six mois parce que ça ne va pas bien que le bateau va arrêter de couler.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui, dans le cadre de la journée d'opposition du Bloc québécois, sur l'important sujet de l'immigration réussie.
Qu'est-ce que je peux ajouter à ce qu'a dit le porte-parole du Bloc québécois en matière d'immigration, le député de Lac‑Saint‑Jean? Comme il a une grande maîtrise du dossier et une connaissance très pointue des problèmes, j'ai décidé de parler plus précisément de ce qu'est l'immigration réussie et de ce que cela veut dire, dans les faits, pour ma circonscription. Dans certains discours que j'ai entendus ce matin, on a souvent eu tendance à parler de l'immigration réussie en présentant des statistiques et des chiffres, mais, aujourd'hui, je veux parler des gens de ma circonscription.
Ma circonscription, Salaberry—Suroît, est semi-urbaine ou semi-rurale. Autrement dit, on y retrouve deux grandes villes industrielles et plusieurs municipalités rurales. Quand je parle de ruralité, je parle aussi du manque de transport et du manque d'accès aux services de proximité.
Je suis députée depuis 2019, mais j'ai été aussi députée de 2006 à 2011. Depuis mon retour en politique, j'ai constaté que, dans ma circonscription, la question de l'immigration, du grand nombre de nouveaux arrivants, est relativement nouvelle. Nous ne vivions pas cela auparavant. Nous avions quelques nouveaux arrivants, surtout des travailleurs temporaires. Aujourd'hui, nous sommes bien contents et bien heureux de voir nos communautés s'enrichir. Les personnes qui arrivent chez nous, à Salaberry—Suroît, contribuent au développement de la région en s'y installant, en fondant une famille, en y travaillant et en partageant leur culture. Nous formons une grande famille. Pour nous, c'est quelque chose de relativement nouveau, surtout en comparaison avec Montréal ou d'autres grandes villes, comme Toronto ou Vancouver.
L'arrivée de tous ces gens chamboule un peu les choses. Comme le dit mon collègue de Lac‑Saint‑Jean, il n'y a pas eu de discussions ou de conversations entre les gouvernements provinciaux et fédéral dans le but de planifier l'immigration. Planifier l'immigration réussie, cela veut dire qu'il faut déterminer combien de personnes on veut accueillir et savoir quelle est notre capacité d'accueil.
J'ai le goût de raconter une petite histoire à mes collègues. Dans ma circonscription se trouve Huntingdon, une ville ouvrière ou industrielle, qui loge une grande entreprise où l'on transforme des patates douces en frites. Cette importante entreprise a dû avoir recours aux travailleurs temporaires pour être en mesure de faire fonctionner son usine. Je dois le dire, la Maison Russet et Les Fermes Valens sont des entreprises qui ont fait appel à de la main-d'œuvre étrangère et qui, surtout, se préoccupent de la qualité de l'accueil. Elles se disent que si elles accueillent bien les travailleurs étrangers ou temporaires qui veulent s'installer dans la communauté et qu'elles les accompagnent dans le processus migratoire, ces gens vont sentir qu'ils sont une partie intégrante de la communauté et ils vont avoir envie de rester à Huntingdon.
Puisque ma circonscription est une région rurale où l'immigration est assez nouvelle, on a discuté ensemble de l'enjeu de la francisation. À Huntingdon, il y a une polyvalente et deux écoles primaires, mais il y a peu de services de proximité. Comme cette arrivée massive n'avait pas été planifiée ou discutée, on s'est retrouvé sans classe de francisation, dans le secteur de l'usine qui employait beaucoup de travailleurs, pour accompagner ces derniers dans leur processus de francisation. Quand un problème survient, la marque de commerce de ma circonscription, c'est de se réunir pour essayer de trouver des solutions. Nous nous sommes donc réunis à plusieurs occasions et, finalement, nous nous sommes dit que la meilleure chose à faire était de mettre sur pied des services de francisation à proximité des lieux où les gens travaillent, et auxquels ils peuvent se rendre sans transport en commun. C'est un peu ça, le défi. Comme le gouvernement fédéral ne pense pas à la planification et a peu d'intérêt à réfléchir à la capacité d'accueil, les communautés ne sont pas organisées pour faire face au flot.
Nous nous sommes assis autour d'une table. Nous nous sommes dit que, si la polyvalente Arthur‑Pigeon ouvrait des classes le soir — les classes sont vides la plupart du temps le soir —, elle pourrait à la fin du quart de travail recevoir les travailleurs étrangers temporaires pour qu'ils puissent venir y apprendre le français. Nous avons pensé que cela prenait des professeurs, des locaux et de l'argent pour financer cela. Nous nous sommes rendu compte que notre institution scolaire n'avait pas prévu dans ses finances de développer en grand nombre les classes de francisation. Encore une fois, quand on parle d'immigration réussie, on parle surtout de discussions autour de la planification des seuils pour la capacité d'accueil.
Donc, nous avons réussi, en nous parlant et en faisant preuve d'innovation, à trouver des locaux, des professeurs et tout cela. Maintenant que nous sommes capables de faire la francisation grâce à notre travail d'équipe et que nous nous sommes parlé, nous nous sommes demandé ce que nous allions faire pour les autres services dont ces travailleurs et leurs familles ont besoin. Je parle de toute la question de prestation de services.
Est-ce qu'il y a un centre de la petite enfance près? Est-ce que les gens ont accès à un service de transport pour se rendre à ces services? C'est compliqué parce que nous travaillons en réaction à un phénomène que nous aurions pu planifier et examiner si, du côté du gouvernement, on avait pris cet enjeu au sérieux et, surtout, si on avait considéré les provinces comme des acteurs majeurs importants dans l'analyse de l'enjeu de la capacité d'accueil. On voit vraiment qu'il y a un manque de prévision du côté du gouvernement fédéral. On dit que les provinces manquent d'argent pour accueillir les immigrants, mais les premières victimes de ce manque de planification, ce sont les immigrants.
C'est pourquoi, au Bloc québécois, nous pensons que, pour vivre une immigration réussie, il faut que le gouvernement fédéral arrête de jouer aux grands patrons et de prendre toutes les décisions sans considérer les provinces, sans les mettre autour d'une table. Il doit accepter d'écouter et trouver des solutions. Le Bloc québécois, dans la motion qu'il présente aujourd'hui, propose une solution. La motion a été amendée avec des délais bien précis. Nous attendons du gouvernement de propositions bien concrètes pour mesurer la qualité de la capacité d'accueil respective des provinces et donc du Canada.
Je dis que les premières victimes du manque de planification sur la qualité de l'intégration ou la capacité d'accueil sont les immigrants. Je vais donner quelques statistiques. J'avais dit que je n'en donnerais pas, mais je ne peux pas m'empêcher de le faire.
Combien de temps est-ce que cela prend pour traiter une demande de résidence permanente, par exemple dans le cas de quelqu'un qui se présente à notre bureau et qui attend sa résidence permanente? Actuellement, cela prend 11 mois pour obtenir sa résidence permanente.
Combien est-ce que cela prend de temps pour faire un processus de réunification familiale? Cela prend 34 mois.
Combien de temps un réfugié ou un demandeur d'asile doit-il attendre avant de recevoir son permis de travail? Quand il arrive, il n'a pas de permis de travail et, tant qu'il n'a pas de permis, il ne peut pas travailler. La réponse, c'est que cela prend trop de temps.
Comme députée fédérale et comme députée de ma circonscription qui veut le meilleur pour les immigrants et qui veut le meilleur pour une immigration réussie, j'encourage tous mes collègues à la Chambre à soutenir la motion d'opposition du Bloc québécois, qui demande de revoir les cibles d'immigration dès 2024 après consultation avec le Québec, les provinces et les territoires, en fonction de la capacité d'accueil de chacun en matière de logements, de soins de santé, d'éducation, de francisation et d'infrastructures de transport, le tout pour la réussite véritable d'une immigration respectueuse des humains que nous voulons recevoir ici, au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai une assez courte question.
Compte tenu de la nature du sujet dont nous discutons, la députée pourrait-elle nous dire clairement si elle ou son parti a consulté le gouvernement du Québec relativement à ce qu'ils proposent?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, que je juge partisane.
Au Bloc québécois, nous avons soulevé une question qui préoccupe toutes les provinces et qui fait consensus ce matin. Je ne pense pas que le député a eu l’occasion de lire le Journal de Montréal, où il est écrit très clairement que les Québécois et les Canadiens — on parle souvent de deux solitudes, mais ici, tous pensent la même chose — pensent qu’il faut vraiment asseoir le Québec et les provinces à la même table parce que tout le monde a voix au chapitre, et qu'il faut trouver ensemble la solution d'une immigration réussie. Les grands gagnants de cet exercice démocratique seraient les immigrants.
Monsieur le Président, j’ai entendu dire aujourd’hui qu’il y a un manque de services pour la formation en langue française à Montréal, dans la circonscription de la députée qui a fait son discours. Que peut faire le gouvernement pour augmenter les services?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue conservatrice de sa question, parce que c’est une très bonne question.
La première chose à faire serait que le gouvernement fédéral, qui doit 470 millions de dollars au Québec, rembourse ce dernier. Québec disposerait alors des sommes et de la flexibilité financière requises pour être capable d’augmenter ces services.
On sait que la capacité d’accueil est un problème compliqué et complexe. Par contre, on sait que, même si on n’a pas toutes les solutions, ça nécessite des fonds pour augmenter les services dotant les nouveaux arrivants de tout ce qu’il faut pour vivre un parcours d’immigration réussi et avoir envie de rester.
Les personnes que je trouve les plus courageuses, ce sont les gens qui quittent leur pays et leur famille, qui arrivent ici dans l'espoir d'une vie meilleure, mais qui sont confrontés d’abord à une bureaucratie inhumaine, puis à une attente interminable pour avoir accès à des services ou obtenir un permis de travail ou tout autre papier nécessaire pour bien s’intégrer dans nos communautés.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Salaberry—Suroît et whip de son discours, où j’ai vu beaucoup d’humanité. Elle a bien expliqué l’ensemble du continuum de services qu’on doit offrir pour s'assurer d’accueillir avec humanité ces gens qui viennent enrichir nos communautés. Je vis la même réalité dans ma circonscription.
Or, contrairement au chef de l’opposition, j’aimerais que ma whip en dise davantage sur le fait qu’on ne peut pas réduire la question de l’immigration à la simple question du logement. C’est beaucoup plus que ça. C’est un continuum de services complets, dont la santé — pour laquelle il faudrait augmenter les transferts —, les garderies et autres.
Réduire l'immigration à la question du logement ou accuser l’immigration d’être seule responsable de la crise du logement, c’est faux. Ça va au-delà de ça.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Shefford de sa question. Je sais qu’elle est elle aussi très sensible à ce dossier.
Quand on accueille une quarantaine d’étudiants qui arrivent de l’Afrique francophone et qu’on est tellement heureux d’avoir dans Salaberry-Suroît parce qu'ils parlent français et qu’ils ont envie d’étudier pour devenir des infirmiers et des infirmières et contribuer à notre système de santé, ce qui me crève le cœur, c’est qu’ils arrivent ici, mais qu’il leur manque tout ce qu’il faut pour vivre une immigration réussie. Certains d’entre eux sont obligés d’aller au comptoir de vêtements ou à la banque alimentaire, certains ont besoin d'aide pour déménager, certains n'ont pas de logement ou sont obligés de partager un logement avec plus de gens qu'il n'est nécessaire.
Je le dis sincèrement: je ne peux pas concevoir que le gouvernement puisse voter contre la motion du Bloc québécois. Elle a du sens et elle s’adresse exactement à l’être humain qu'est le nouvel arrivant et dont il faut prendre soin.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de partager aujourd'hui mon temps de parole avec la députée de London-Ouest.
J'aimerais remercier l'honorable député de son intérêt à l'égard du rôle des gouvernements fédéral et québécois dans l'établissement d'objectifs pour l'accueil de nouveaux résidents permanents au Canada. Lorsque nous parlons de politiques d'immigration, nous oublions souvent que ces décisions ont un effet réel sur la vie des individus ici, au Canada, mais aussi à l'étranger. Ces décisions ont une incidence sur des vies, aujourd'hui, et pour les générations à venir. Il est important que nous continuions à avoir ces conversations sur cette question très importante. Si on a déjà assisté à une cérémonie de citoyenneté, on connaît sûrement déjà tout le travail que doivent faire les résidents permanents pour devenir des citoyens. On a déjà vu la joie sur leur visage lorsqu'ils prêtent le serment de citoyenneté et continuent à construire leur vie avec leur famille au Canada.
Au cours des dernières années, le Canada a connu de nombreux changements, et l'immigration a pris une nouvelle importance. Le recensement de 2021 montre clairement que la population du Canada vieillit. L'immigration est désormais le principal moteur de la croissance démographique et de la stabilité de la main-d'œuvre. Beaucoup ne le réalisent pas, mais les jeunes familles, les étudiants et les travailleurs d'autres pays qui choisissent de venir ici sont essentiels à notre vie quotidienne et à la croissance de notre économie. Les Canadiens vivent plus longtemps et les familles ont moins d'enfants. Il y a 50 ans, le ratio entre les travailleurs et les retraités était de 7 pour 1. Beaucoup de choses ont changé depuis. Ce ratio est aujourd'hui de près de 3 pour 1. À cet égard, le Globe and Mail a récemment rapporté que le taux de fécondité du Canada atteindrait son niveau le plus bas en 2022. Si nous n'accueillons pas davantage de nouveaux arrivants, ce taux approchera les 2 pour 1 dans les décennies à venir. Cette évolution exercerait une pression supplémentaire sur nos infrastructures et nos programmes clés, tels que les soins de santé et l'éducation, et les exposerait à des risques excessifs.
Lorsque l'honorable ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé le dernier plan de niveaux d'immigration du Canada, il a déclaré que le gouvernement stabilisait les objectifs d'immigration à l'avenir afin de s'assurer que le logement et les services sociaux sont disponibles pour tous les Canadiens et les nouveaux arrivants. Ces niveaux d'immigration nous permettent d'attirer les compétences et les talents nécessaires pour combler les pénuries de main-d'œuvre et pour soutenir la prospérité économique du Canada, tout en aidant à réunir les familles et à rester un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés. Les niveaux d'immigration s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie à long terme axée sur la croissance économique, la catégorie économique représentant environ 60 % des admissions de résidents permanents.
Selon Statistique Canada, au troisième trimestre de 2023, il y avait près de 180 000 postes vacants au Québec. Ce chiffre comprend plus de 44 000 postes vacants dans le secteur de la santé. En fait, la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur manufacturier du Québec coûte 7 milliards de dollars à l'économie. Cet été, j'ai eu la chance de visiter le Québec à vélo. Partout où je regardais, je voyais des panneaux sur lesquels on pouvait lire « nous embauchons ». Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi le Bloc québécois a présenté cette motion qui demande essentiellement au gouvernement fédéral de réduire ses niveaux d'immigration, alors que les faits montrent que le Canada et le Québec font face à des pénuries de main-d'œuvre qui affectent les petites entreprises dans tout le pays. Sont-ils pour la stagnation économique?
Le gouvernement fédéral reconnaît la nécessité d'aligner nos niveaux d'immigration sur les besoins et la capacité d'accueil des nouveaux arrivants dans les communautés de tout le pays, y compris au Québec. Bien entendu, nous ne sommes pas parvenus à nos objectifs par hasard. Notre gouvernement a mené de vastes consultations sur le nombre de résidents permanents que le gouvernement du Canada devrait accueillir et sur l'équilibre entre les différentes catégories de nouveaux arrivants. Nous avons sollicité les points de vue et les priorités des partenaires fédéraux, des représentants régionaux, des provinces et des territoires, des communautés autochtones, des parties prenantes, ainsi que du grand public. Ces niveaux d'immigration permettront de fixer le rythme de la croissance économique et démographique du Canada tout en modérant ses effets sur des systèmes essentiels tels que les infrastructures et le logement.
Ils maximisent également les avantages économiques et sociaux de l'immigration qui seront ressentis dans toutes les régions du Canada, y compris dans les communautés francophones hors Québec. Dans ma circonscription, Milton, il y a une communauté francophone dynamique. Il y a de merveilleuses écoles de français et il y a une communauté francophone extraordinaire. J'aimerais donc prendre un moment pour saluer l'engagement de notre gouvernement à soutenir les communautés francophones à l'extérieur du Québec en augmentant l'immigration francophone hors Québec à 6 % de l'immigration totale en 2024, à 7 % en 2025 et à 8 % en 2026.
Le ministre de l’Immigration a aussi récemment annoncé une nouvelle politique d'immigration francophone qui attirera des travailleurs francophones talentueux du monde entier, ce qui contribuera au développement économique et culturel des communautés francophones en situation minoritaire. Par exemple, les changements récents apportés au programme Entrée express nous ont permis d'inviter plus de 1 500 travailleurs de métiers de l'étranger, y compris ceux qui peuvent aider à construire de nouvelles maisons dans tout le Canada afin d'atténuer les pressions sur notre système de logement.
Sous l'égide de l'Accord Canada‑Québec sur l'immigration, le Québec a des droits et des responsabilités quant au nombre d'immigrants destinés au Québec et à la sélection, l'accueil et l'intégration de ces immigrants. Le Canada établit le nombre annuel d'immigrants pour le pays en tenant compte du nombre d'immigrants que le Québec souhaite recevoir. Le Québec est lui seul responsable de la sélection des immigrants économiques et humanitaires au Québec. Il est lui seul responsable de l'application des critères de sélection fédéraux pour la réunification familiale. Quant au gouvernement fédéral, il est responsable de la sélection et de l'admission des demandes au titre de la catégorie « famille ».
Cela signifie que, pour la planification des niveaux futurs, nous élaborerons un plan plus intégré afin d'équilibrer l'immigration avec les besoins en matière de logement, de soins de santé et d'infrastructures entre les ministères fédéraux, et ce, tout en collaborant avec les provinces, les territoires et les municipalités.
En réalité, le potentiel d'un nouvel arrivant est bien plus grand que la somme de ses circonstances actuelles. Les avantages de l'immigration doivent être mesurés en termes de générations. Un enfant qui arrive au Canada aujourd'hui pourrait être l'inventeur, le leader, l'athlète, l'infirmière ou l'entrepreneur de demain, ou encore un bénévole qui soutient et inspire les immigrants qui arriveront après lui.
N'oublions pas ce que le gouvernement a dit plus tôt: nous avons besoin des nouveaux arrivants autant qu'ils ont besoin de nous et nos niveaux d'immigration actuels reflètent cette réalité. Le Canada restera un pays accueillant qui comprend les avantages de l'immigration et offre un refuge à ceux qui fuient les persécutions, la guerre et les bouleversements. Nous continuerons à bénéficier de la diversité et de l'ouverture de nos communautés. Ce ne sont là que quelques-unes des raisons pour lesquelles le Canada est l'une des meilleures destinations au monde pour les personnes de tous horizons.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très préoccupée par le délai nécessaire à l'obtention de n'importe quel type de permis d'immigration, qu'il s'agisse d'une carte de résident permanent ou d'un visa de travail permanent une fois qu'un étudiant étranger a terminé ses études. Cela prend littéralement des années même si la taille du ministère a augmenté de 50 %.
Le député peut-il nous dire ce que le gouvernement libéral compte faire au juste afin de réduire ces temps d'attente?
Monsieur le Président, il est plutôt ironique que les conservateurs se plaignent des délais vu que ce sont eux qui ont fait des compressions de personnel parmi les fonctionnaires sur lesquels nous comptons pour réduire ces délais.
Il est absolument essentiel de veiller à ce que la fonction publique ait les ressources et la capacité nécessaires pour faire en sorte que les délais soient courts et raisonnables. Par ailleurs, de nombreux concitoyens ont besoin de bons députés; heureusement, il n'en manque pas de ce côté-ci de la Chambre. Peut-être que des députés d'expérience, en face, aiment rester les bras croisés tout en affirmant que je vais bientôt perdre mon emploi, ce qui est ironique compte tenu des récents commentaires de la députée.
Il est bon d'entendre que les conservateurs sont favorables à l'immigration et au fait que les néo-Canadiens obtiennent les services qu'ils souhaitent.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Québec, cette année, a eu une augmentation phénoménale de 46 % de résidents non permanents. De plus, le fédéral n'a octroyé que 100 millions des 470 millions de dollars demandés par le gouvernement du Québec, et ce, malgré ses nombreux appels.
Alors, que fait le gouvernement, réellement, pour éviter l'essoufflement économique et social du Québec? Que fait-il pour assurer que nous sommes entendus quand nous soulevons le drapeau pour de meilleures conditions de vie pour nos immigrants?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, j'ai eu la chance de visiter le Québec à vélo. Mon groupe et moi avons vu beaucoup de panneaux de petites entreprises affichant: « Nous embauchons. »
Il y a une pénurie de travailleurs au Québec. Il est important d'assurer la vitalité de notre économie et de celle des petites entreprises. C'est intéressant pour les travailleurs de vivre et de travailler au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le collège Northern, qui se trouve dans ma région, jouit d’excellentes relations avec les étudiants étrangers. Un nombre incalculable d’étudiants ont choisi de venir ici, de faire des études et de participer à la croissance de notre économie. Un seuil arbitraire a été soudainement établi, ce qui entraîne des conséquences désastreuses non seulement pour le collège Northern, mais aussi pour toutes les entreprises de la région qui comptent sur ces étudiants étrangers qui viennent ici pour s’instruire et qui veulent rester. Évidemment, cette décision entraîne aussi d’énormes répercussions sur les étudiants eux-mêmes.
Au lieu d’adopter une approche universelle, le gouvernement libéral est-il prêt à corriger la faille évidente de son plan afin que les régions comme la mienne et les institutions d’enseignements comme le collège Northern ne soient pas injustement affectées par le nouveau seuil?
Monsieur le Président, le député pose une question très importante.
Le Collège Conestoga, l'Université Wilfrid Laurier et l'Université McMaster se trouvent dans ma région. Ces institutions dépendent toutes de la présence d'étudiants étrangers, tout comme l'économie locale. Cela dit, certains collèges et universités moins réputés acceptent des dizaines de milliers d'étudiants, voire des centaines de milliers dans certains cas. Voilà l'enjeu que nous devons examiner. Ces étudiants s'attendent à recevoir une excellente éducation. Je suis convaincu que le collège qu'a mentionné le député est excellent et jouit d'une bonne réputation. Par contre, beaucoup de collèges sont situés dans le sous-sol de centres commerciaux. C'est un enjeu sur lequel nous devons nous pencher.
Je souligne qu'il s'agit d'un domaine de compétence provinciale. Il est malheureux que les provinces et certains des petits collèges peu réputés abusent du système.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir de pouvoir fournir des informations à mes collègues sur la façon dont le gouvernement fédéral travaille avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour accueillir et intégrer les nouveaux arrivants.
Nous savons tous que l'immigration est une des caractéristiques déterminantes du Canada. Nous sommes un pays très accueillant, où les nouveaux arrivants peuvent sentir qu'ils font partie intégrante d'une communauté. Nous sommes dans un pays où nous comprenons que l'immigration contribue à la croissance de notre économie et de notre diversité et à l'édification des communautés dans lesquelles nous vivons.
Bien que notre système d'immigration soit considéré comme étant de classe mondiale, nous sommes aussi conscients qu'avec près de 110 millions de personnes déplacées dans le monde, nous sommes confrontés à des crises migratoires mondiales. Le Canada n'est pas le seul à en ressentir les effets.
Nous continuons aussi à avoir une demande importante de nouveaux arrivants, en particulier pour des travailleurs qui apportent des compétences et des atouts nécessaires pour répondre aux besoins économiques de notre pays, qui sont en constante évolution, notamment dans les secteurs de la santé, de la construction et de la technologie.
Pour conserver notre position de chef de file mondial et pour continuer à attirer de nouveaux arrivants, le gouvernement fédéral reconnaît que nous devons planifier l'avenir de notre système afin qu'il soit efficace, résilient et novateur. Voilà pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a lancé l'initiative intitulée Un système d'immigration pour l'avenir du Canada, un examen stratégique de l'immigration qui a eu lieu entre février et mai de l'année dernière.
Cette initiative de consultation à grande échelle avait pour but d'examiner la façon dont les politiques et les programmes du Canada en matière d'immigration peuvent favoriser une vision commune pour l'avenir du Canada. Le ministre a travaillé en collaboration avec des partenaires, des intervenants et des Canadiens des quatre coins du pays pour répondre aux questions suivantes. À quoi ressemblent l'avenir et le système d'immigration pour l'avenir du Canada? Comment pouvons-nous répondre aux besoins des employeurs, qui évoluent rapidement? Comment pouvons-nous faire en sorte que les nouveaux arrivants au Canada puissent s'intégrer rapidement dans nos collectivités?
[Traduction]
Les commentaires fournis à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada par des partenaires, des intervenants et des Canadiens nous ont permis de préparer des mesures qui amélioreront le système d’immigration du Canada et qui seront mises en œuvre au moyen d’une approche pangouvernementale et d’une collaboration à l’échelle de la société. En plus de solliciter des commentaires dans toutes les régions du pays, nous avons organisé une séance approfondie avec des experts sur des enjeux clés comme le logement et la capacité d'attirer des gens possédant les compétences dont notre économie a besoin.
Les progrès dans ces secteurs auront une incidence inestimable sur l'amélioration et l'évolution de notre système d'immigration. Les conclusions ont révélé une voie à suivre fondée sur trois thèmes clés: améliorer l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants, mieux harmoniser nos objectifs en matière d'immigration avec les besoins du marché du travail canadien et, surtout, élaborer un vaste plan coordonné qui rassemble tous les ordres de gouvernement et tous les partenaires pour faire en sorte que nous offrions les services et les mesures d'aide dont les nouveaux arrivants ont réellement besoin.
[Français]
Afin d'améliorer l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants, nous travaillons à rendre nos systèmes plus adaptés aux besoins des demandeurs et plus faciles à utiliser. Des décisions prévisibles et claires seront rendues selon nos normes de service, ce qui permettra aux utilisateurs de faire des choix éclairés.
De plus, nous allons continuer à travailler avec les communautés et nos partenaires pour nous assurer que les services de soutien nécessaires pour attirer et garder les nouveaux arrivants dans ces communautés sont accessibles à tout le monde.
Nos plans des niveaux d'immigration sont un outil essentiel pour pallier les pénuries de main-d'œuvre. L'immigration demeure un outil important afin de nous assurer que nous avons suffisamment d'infirmiers et d'infirmières dans nos hôpitaux, que nous avons des travailleurs de métiers pour construire de nouvelles maisons et des travailleurs du secteur des technologies pour soutenir nos entreprises novatrices.
En reliant les stratégies sectorielles, fédérales et provinciales en ce qui concerne les besoins des travailleurs et des employeurs à nos priorités en matière d'immigration, nous contribuons non seulement à stimuler la croissance économique, mais nous nous dotons aussi d'un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale.
IRCC a lancé une nouvelle politique en matière d'immigration francophone pour favoriser le développement économique et l'épanouissement des communautés francophones en milieu minoritaire partout au Canada, comme la mienne. Afin de renforcer la présence du français au Canada, nous avons aussi renouvelé et élargi l'Initiative des communautés francophones accueillantes et nous poursuivons la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles. Ces mesures contribueront à l'accroissement du poids démographique des communautés francophones partout au Canada.
L'immigration permet également de combler les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé. Le 15 janvier, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles a annoncé une série de mesures pour accélérer la reconnaissance des titres de compétences d'environ 6 600 professionnels de la santé formés à l'étranger.
[Traduction]
Nous savons que l’optimisation de notre système d’immigration n’est pas une tâche facile, mais le gouvernement fédéral est déterminé à continuer de travailler en harmonie avec les provinces, les territoires, les municipalités et tous les autres partenaires pour mettre en œuvre des solutions novatrices et durables qui bénéficieront à tous les Canadiens.
Le gouvernement fédéral est également déterminé à continuer de faire progresser le leadership humanitaire du Canada sur la scène mondiale, à protéger notre avantage concurrentiel en attirant les talents et les compétences dont notre économie a besoin et, surtout, à accueillir les nouveaux arrivants d'une manière qui justifie les décisions difficiles qu'ils ont prises pour changer leur vie en venant ici.
Grâce à cet examen de la stratégie, le gouvernement fédéral est maintenant mieux équipé non seulement pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants dans les communautés qui les accueillent, mais aussi pour répondre aux besoins de la société canadienne dans son ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, ma collègue a parlé de l'importance de la capacité d'accueillir les nouveaux arrivants. C'est justement le cœur de notre motion. C'est de mener des consultations qui vont permettre à la limite un peu de prévisibilité. Ce qui se passe, c'est que le Canada établit des cibles, mais, ensuite, on doit tenter d'atteindre ces cibles et on réalise qu'on n'a pas cette capacité d'accueil.
Nous ne sommes pas les seuls à le dire. La SCHL a mentionné le nombre de logements qui manquent. Des universitaires ont parlé de la pression supplémentaire. Toronto a tiré la sonnette d'alarme. Sur le terrain, on sent qu'on n'est pas capable d’atteindre ces cibles parce que la capacité d'accueil n'a pas été prise en considération.
Qu'est-ce qui ne convient pas à ma collègue dans notre motion? Ce que nous voulons, c'est une discussion globale sur l'accueil, car ce n'est pas qu'une question financière, afin d'assurer ce que ma collègue vise, soit un accueil adéquat des personnes qui ont fait le choix difficile de quitter leur vie pour venir trouver une terre d'accueil ici.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Dans mon discours, j'ai parlé des plans que nous mettons en œuvre pour continuer à offrir un soutien. Nous travaillons en partenariat avec tous les secteurs, y compris ceux qui offrent des services afin de savoir comment nous pouvons augmenter nos services et les rendre meilleurs. C'est ce que je viens de dire dans mon discours.
Nous avons mis en place des systèmes afin d'y arriver. Le gouvernement a déjà entamé cela au début de l'année et nous allons continuer de nous assurer que les nouveaux arrivants qui arrivent au Canada, dans nos communautés et nos municipalités, obtiennent tout ce dont ils ont besoin pour mener une belle vie.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée d'en face a mentionné dans son discours que nous avons besoin d'infirmiers et de travailleurs de la construction. Je suis d'accord. Seulement en Ontario, il nous manque 100 000 travailleurs de la construction et des milliers d'infirmiers. Le ministre de l’Immigration vient de prendre la décision arbitraire de réduire de 50 % en Ontario le nombre d'étudiants étrangers dans les collèges, les établissements qui forment des infirmiers, des travailleurs de la construction et d'autres encore.
La députée est-elle prête à s'engager à faire des démarches auprès de son caucus pour tenter d'obtenir des exemptions pour les collèges qui fournissent des logements et une aide adéquate, et qui forment les infirmiers et les travailleurs de la construction dont nous avons besoin?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit dans mon discours, nous travaillons avec des partenaires, les territoires, les provinces et les municipalités pour cibler les principaux secteurs lorsque nous accueillons de nouveaux arrivants, en particulier au moyen des différentes mesures que nous avons prises.
Je pense que le ministre a dit qu'il tente de trouver une façon de répartir les nouveaux arrivants proportionnellement dans l'ensemble du pays, pour éviter qu'ils se retrouvent dans des régions qui en comptent déjà beaucoup. Comme je l'ai mentionné dans mon discours, nous nous penchons sur différents secteurs, comme les soins infirmiers et la construction, qui sont névralgiques au Canada. Nous avons déjà commencé le travail à cet égard.
Nous continuerons de soutenir les efforts du ministre pour continuer de répondre aux besoins du secteur de l'emploi, qui change rapidement, au moyen de ces conversations que nous avons à l'échelle du pays. Le ministre ne réduit pas les cibles. Nous prévoyons une pause pour les deux prochaines années afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants soient dirigés vers les régions du Canada qui ont le plus besoin d'eux, ce qui aura des retombées sur l'économie d'ici.
Monsieur le Président, je me demande si la députée pourrait éclairer ma lanterne.
À l'heure actuelle, on fait porter aux immigrants le blâme de la surcharge du système de santé et de la pénurie de logements, alors que nous savons que les véritables responsables sont les gouvernements libéraux et conservateurs successifs qui ont gravement sous-financé nos systèmes de logement et de santé. Les provinces et les territoires ont besoin d'argent pour fournir des soins de santé.
Par conséquent, je me demande si la députée pourrait nous donner une idée du moment où les provinces recevront les fonds nécessaires pour fournir les soins de santé requis. Les libéraux avaient notamment promis 4,5 milliards de dollars en transferts pour la santé mentale. Ils n'ont pas encore versé cette somme. Notre système de santé est surchargé. Quand verrons-nous les investissements appropriés?
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire à la Chambre qu'il ne faut pas blâmer les immigrants pour les difficultés auxquelles notre pays fait face. Ce sont des problèmes inhérents à notre société. À leur arrivée ici, les immigrants se heurtent aux mêmes problèmes que les Canadiens. Ils ne doivent donc pas être blâmés pour les problèmes dans les secteurs de la santé et du logement. Je remercie ma collègue de sa question, mais je pense qu'elle sait que les soins de santé relèvent des provinces, et le gouvernement fédéral a fait des investissements qui aident les provinces à continuer d'assumer leurs responsabilités à cet égard.
Je pense que la députée pose d'excellentes questions auxquelles les premiers ministres conservateurs de tout le pays peuvent aussi répondre, mais ils ne sont pas encore venus à la table pour le faire.
[Français]
Monsieur le Président, je souhaite d'abord indiquer que je partagerai mon temps de parole avec mon honorable collègue de Saint‑Jean.
Je suis très content d'intervenir aujourd'hui sur un sujet extrêmement important, dossier délicat si l'en est, et je dirais que le Bloc québécois a été pas mal le premier à soulever les limites de la capacité d'accueil quand on en est venu à parler des seuils d'immigration. À l'époque, comme on le sait, c'était un dossier délicat. Des gens nous ont traités de xénophobes. Ils ont dit que nous n'aimions pas les immigrants, que nous étions même racistes. Évidemment, ces épithètes étaient parfois collées aux Québécois dans l'ensemble.
Il est cependant nécessaire de faire un débat respectueux à la Chambre sur un sujet aussi important. Je sais que de faire un débat respectueux avec le ministre de la Justice, c'est aussi facile que d'attraper une mouche avec des baguettes. On va quand même essayer dans le futur. Je veux dire par là que le ministre comme tel n'a pas un comportement extrêmement honorable, même si on l'appelle « L'honorable ». Nous aimerions donc avoir un débat respectueux.
Nous sommes un peu passés pour des gens qui étaient à côté de la plaque alors que, dans le monde du multiculturalisme ou du Canada postnational, on faisait l'éloge d'une immigration massive. Nous avons dit qu'il fallait peut-être nous écouter et penser à la capacité d'accueil. Depuis ce temps, des économistes de la Banque Nationale, MM. Marion et Durocher, ont dit que la croissance démographique était trop élevée comparativement à la capacité d'absorption. Cela ressemble un peu à ce que nous disions, à savoir que la demande de logements était beaucoup plus forte que l'offre, qu'il y avait des pénuries.
Certaines personnes disent que la production d'un pays est ce qu'il y a de plus important — le PIB. Évidemment, s'il y a de plus en plus de gens qui occupent l'espace canadien, le PIB va augmenter. Est-ce qu'on est vraiment plus riche? Ce qui va être à l'image de la richesse d'un pays, d'un peuple, des individus qui composent cette nation, c'est le PIB par habitant. Or, le PIB par habitant stagne depuis six ans au Canada. On ne s'enrichit pas. Pourquoi? C'est parce que nos capacités de production ne sont pas assez élevées en termes de capital fixe pour justement faire en sorte que les nouveaux arrivants puissent amener une forte productivité. Nous sommes limités. Cela fait partie de la capacité d'accueil.
Pas longtemps après, la SCHL a dit qu'on manquait de logements, qu'il fallait en construire 3,5 millions d'ici 2030 à cause de l'immigration qui est extrêmement importante. La SCHL a dit que cela amenait des problèmes pour loger l'ensemble de la population. Quand on parle de l'offre et de la demande pour ce qui est des logements, on ne dit pas « la demande issue de ceci » ou « la demande issue de cela ». On dit « la demande », et la demande est la somme des gens qui veulent avoir un foyer, un logement. On ne commence pas à faire de la ségrégation. On n'a pas besoin d'avoir un doctorat en mathématiques pour comprendre que, plus il y a de gens qui arrivent au pays, plus la demande en matière de logement augmente. C'est tout de même une évidence. La pression à la hausse de la demande est donc soulignée, soulevée. Elle amène un problème qui fait en sorte que la crise du logement va être exacerbée.
Immédiatement après, la CIBC dit que la SCHL est déjà en retard dans les nouvelles et que ce sont 5 millions de logements qu'il va falloir bâtir d'ici 2030. C'est plus que le double de l'offre actuelle. L'Université de Waterloo en rajoute et dit que l'immigration amène une baisse de la richesse, une baisse du PIB par habitant. Ce n'est pas le Bloc québécois ni notre chef qui le dit, mais l'Université de Waterloo. Ensuite, la Banque TD en rajoute et dit que l'immigration amène une forte hausse de la demande et que, la Banque centrale ayant monté le taux d'intérêt, ce qui a conduit à une baisse de l'offre, on arrive à une pénurie de 500 000 logements en deux ans.
Ce n'est pas le Bloc qui le dit. Nous ne sommes pas des marionnettistes. Nous ne nous promenons pas avec des marionnettes un peu partout, avec des systèmes de poulies à l'emporte-pièce. Ce n'est pas nous qui le disons. C'est la Banque TD, la Banque Nationale, la SCHL, la CIBC. Finalement, la fonction publique de ce gouvernement a tapé sur l'épaule du gouvernement et lui a dit qu'avec sa politique d'immigration, il était en train d'aggraver la pénurie de logements. Qu'est-ce que le gouvernement a répondu à cela? Le ministre de l’Immigration a dit qu'ils allaient faire venir des immigrants et que ces derniers allaient construire eux-mêmes leur logement.
Sait-il que Bob le bricoleur est un dessin animé et que ça n'existe pas dans la réalité? Sait-il cela, avec sa petite capine? Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas de même que ça marche. On ne peut pas arriver avec ses bonnes intentions et dire qu'on va construire son propre logement. Pour commencer, il faut un terrain, et, dans la région de Montréal, il n'y en a plus, car il y a ce qu'on appelle le zonage agricole. Il faut trouver un terrain, mais il n'en pleut pas. Dans ce cas, il faut peut-être aller plus loin. Dans mon coin, il y en a qui ont des terrains, mais ils n'ont plus d'eau potable. Il faut donc construire des infrastructures.
Qu'est-ce qu'il fait alors, Bob le bricoleur avec son uniforme et son coffre à outils, s'il n'y a pas d'eau potable? Il ne peut pas construire de logement. Il va peut-être être obligé d'aller le construire en dehors de la région de Montréal, mais, s'il veut travailler à Montréal, il a un problème de transport, d'infrastructures. Que va-t-il faire, embarquer sur une libellule? Il faut qu'il se rende.
Ce sont toutes des affaires que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et le gouvernement fédéral n'ont pas l'air de comprendre. Ce sont des idéologues. C'est ça, le problème. Ils n'ont pas les deux pieds dans la réalité. Ils n'ont aucune espèce d'idée de ce qu'est la capacité d'accueil.
Quand on parle de capacité d'accueil, le logement en fait partie. Oui, on peut jouer un peu sur l'offre, mais la demande en logement explose à cause de leurs politiques d'immigration. Aussi, ils ne gèrent ni la santé ni l'éducation. Ils n'éduquent ni ne soignent notre monde. Ils n'ont aucune espèce d'idée de ce que c'est. En ce qui a trait au français et à la francisation des immigrants, leurs politiques aggravent la situation au Québec. Pour que ces gens puissent s'intégrer; il faut qu'ils parlent français.
Ce sont là des réalités qu'ils ne connaissent pas au fédéral. Dans ce cas, ils devraient consulter les provinces et le Québec, mais non, ils ne consulteront pas. Ils ne peuvent pas consulter, ils savent tout. C'est Ottawa knows best. Comme ils savent tout, ils n'ont pas besoin de parler à personne. Or, quand c'est le temps de payer, ils ne paient pas. Ils font semblant d'être atteints de surdité sévère avec un visage approximatif. Ils sont surpris de devoir payer. Ils ont une dette de 470 millions de dollars parce que Québec accueille leurs demandeurs d'asile. Ce sont les leurs, parce que c'est leur responsabilité, mais ils ne remboursent pas leur dette.
Le banquier du ministre de l'Immigration doit être nerveux quand il le voit arriver, parce qu'il doit se dire qu'il ne paie peut-être pas ses dettes. Je ne le sais pas. Ce n'est pas de même qu'il va se faire un nom, lui ou le premier ministre. Il faut qu'il fasse attention.
J'ai des chiffres qui sont impressionnants. En 2023, juste pour l'éducation des immigrants qui sont arrivés, le Québec a été obligé de créer 1 150 classes d'accueil. C'est 50 écoles primaires à construire en un an. C'est ça, avoir des problèmes d’accueil. Ces gens doivent être accueillis comme ils le méritent pour avoir une vie heureuse, remplie de joie et de bonheur, qui leur permettra de s'épanouir.
La base de cette décision du gouvernement, c'est McKinsey. La députée de Beauport—Limoilou a demandé à M. Barton:
[V]ous avez dit tout à l'heure que vous étiez préoccupé par la question du français.
Dans l'Initiative du Siècle et dans les rapports du Conseil consultatif en matière de croissance économique, quelles sont les recommandations qui mettent de l'avant la protection, le développement et la valorisation du français au Québec et au Canada?
Voici la réponse de M. Barton, de la firme McKinsey:
Je crois que l'accent, au conseil consultatif sur la croissance, portait uniquement sur l'économie. On ne pensait pas au contexte social. On pensait à la productivité.
Depuis ce temps, les économistes ont prouvé que la productivité n'augmentait pas avec l'augmentation de l'immigration.
Sur ce, je laisse la Chambre avec cette réflexion. Nous avons une responsabilité. Nous devons être humanistes envers les gens qui arrivent ici. Nous avons un devoir et une responsabilité. Il faut les accueillir intelligemment. Pour ce faire, il faut avoir la capacité d'accueil nécessaire pour cela.
Monsieur le Président, j'étais très contente d'entendre le discours de mon collègue, surtout parce que nous sommes sur le même territoire et que nous avons en commun les mêmes défis. J'imagine que, comme moi, il a plusieurs cas à son bureau de Canadiens et de Canadiennes, de Québécois et de Québécoises qui se sont mariés avec une personne à l'étranger et qui veulent faire venir leur époux ou leur épouse.
J'aimerais connaître son opinion là-dessus. Que pensent-ils des obstacles que nous remarquons tous les jours dans les dossiers de ces gens?
Monsieur le Président, je remercie la députée — ma voisine de circonscription — de cette question.
En effet, nous avons souvent ce genre de demande. Je dirais que nous devons être respectueux envers les gens qui font une telle demande. Une des conditions auxquelles nous accueillons ces gens doit être de les accompagner et je pense que ce travail se fait quand même assez bien, généralement. C'est parfois long, mais il arrive souvent à mon bureau que nous soyons capables de résoudre ce genre de problème et que nous rendions les gens plus heureux. C'est clair.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a-t-il une idée du nombre de fonctionnaires qui travaillent actuellement au ministère de l'Immigration? Sait-il si ce qu'il propose pourrait alourdir la bureaucratie et contribuer à un manque d'efficacité dans le système?
[Français]
Monsieur le Président, très simplement, le Canada fonctionne avec deux ordres de gouvernement, qui se disputent souvent les mêmes responsabilités. Dans le cas de l'immigration, les deux ordres de gouvernement sont impliqués.
Pour simplifier cette situation et avoir une diminution de la fonction publique sans avoir une diminution des services, ce qui serait merveilleux, il faudrait transférer toutes les responsabilités en matière d'immigration au Québec.
J'irais même plus loin. Si nous voulons avoir une fonction publique plus efficace et plus responsable, si nous voulons avoir le même nombre de services avec moins de fonctionnaires, et donc faire des économies de coûts, ça passe par l'indépendance du Québec.
Monsieur le Président, je vais m'essayer en français, mais c'est difficile pour moi, je suis désolée.
En Alberta, plus précisément à Edmonton Strathcona, nous avons une communauté francophone en croissance rapide. En fait, le quartier français d'Edmonton se trouve dans ma circonscription et cette population ajoute tellement à la ville.
Le député ne pense-t-il pas que nous devons nous concentrer sur l'objectif de l'immigration francophone et des ressources adéquates plutôt que de cibler les niveaux d'immigration?
Monsieur le Président, je dois souligner l'effort et la qualité du français de la députée. Je la salue bien humblement. Je ne suis jamais allé dans le quartier français d'Edmonton. J'y irai peut-être un jour si je suis invité.
Je dois dire qu'il est important que la francophonie, surtout dans les cas où elle est concentrée dans des quartiers, des villes ou des régions, soit préservée. Quand nous parlons d'augmenter les ressources pour accueillir plus de gens, ce que je veux justement, c'est que la capacité d'accueil puisse permettre à chaque immigrant qui arrive ici d'exploiter son plein potentiel.
Si nous voulons une grande capacité d'accueil, il faut avoir beaucoup de ressources. Comme je le disais tantôt, les ressources sont rares. Il y a des limites à étirer ces ressources. Quand nous parlons de terres ou d'infrastructures, que ce soit en transport collectif ou autre, la limite s'impose d'elle-même à un moment donné.
Monsieur le Président, c'est toujours un peu intimidant de prendre la parole après mon leader. Je vais essayer de ne pas le décevoir afin que je puisse encore avoir accès à son bureau quand je veux aller lui voler des amandes.
C'est moi qui avais pris la parole en premier à l'automne quand nous avons tenu un débat relativement similaire sur la question des seuils d'immigration et de la capacité d'accueil du Québec et des provinces. Étant la première, j'avais ouvert mon discours avec un souhait, celui d'entendre par la suite des discours dans lesquels on proposerait des arguments plutôt que des discours comportant des attaques faciles et des insultes. J'avais même proposé quelques épithètes que j'espérais ne pas entendre au courant de la journée, soit les mots « raciste », « xénophobe » et « anti-immigration ». Force est de constater que depuis octobre, malheureusement, mon vœu pieux s'est limité à être une voix dans le désert, parce que le discours sur une question aussi importante et sensible n'a pas reçu cet accueil, notamment du gouvernement, mais particulièrement de son ministre de l’Immigration. Nous aurions souhaité un accueil important.
Ce matin, le député de Beloeil—Chambly, le chef du Bloc québécois, a utilisé une expression que j'avais moi-même utilisée, à savoir que l'insulte est l'argument de ceux qui n'en ont aucun. Je cherche encore ce que sont les arguments du côté du gouvernement pour s'opposer au contenu de notre motion que je trouve particulièrement posée, équilibrée, raisonnable et axée sur quelque chose d'important, soit l'immigrant lui-même. Notre motion est axée sur la capacité qu'on a de bien l'accueillir, de bien l'intégrer et d'assumer cette responsabilité qu'on a automatiquement à partir du moment où on dit « bienvenue ».
Depuis le mois d'octobre, il n'y a pas juste la voix du Bloc québécois qui s'est fait entendre. Mon collègue le député de La Prairie en a un peu parlé et moi aussi je souhaite le faire. Il y a aussi Toronto qui a tiré la sonnette d'alarme en disant que sa capacité d'accueil est de loin dépassée, que les organismes communautaires ne savent plus où donner de la tête, que les refuges sont pleins et qu'on n'a pas le financement nécessaire pour bien accueillir les gens. Tout d'un coup, on dirait que ça attire un peu plus l'attention du gouvernement, parce que, quand c'est Québec qui parle, on peut faire la sourde oreille. Quand c'est Toronto, c'est un peu plus fatigant.
Mon collègue de La Prairie a aussi mentionné les banques. Ces dernières ne sont généralement pas les premières à dire qu'il faudrait peut-être reconsidérer ce qu'on fait avec l'immigration et revoir les seuils. Les milieux économiques sont généralement pro-immigration massive. Or ils ont commencé à dire que trop d'immigration, sans tenir compte de la capacité d'accueil, peut avoir une incidence. Ils ont commencé à s'inquiéter des effets néfastes d'un influx trop rapide d'une immigration qui ne serait pas contrôlée et qui viendrait mettre une pression sur plusieurs secteurs. Ils ont principalement nommé le logement et c'est ce dont on entend parler beaucoup présentement, mais il y a également l'ensemble des services publics et la qualité de ceux-ci.
Des universitaires ont aussi commencé à parler d'immigration et de capacité d'accueil. Entre autres, Brahim Boudarbat de l'École de relations industrielles de l'Université de Montréal disait que, lorsque la population augmente, peu importe que ça vienne de la natalité, de l'immigration permanente ou de l'immigration temporaire, la pression sur les services et les infrastructures augmente en conséquence. Il disait que les augmentations brusques et fortes réduisent le temps nécessaire pour s'ajuster et, par conséquent, engendrent des problèmes sur le plan du logement, des garderies et des hôpitaux, comme on est en train de le constater. En outre, la rapidité de l'augmentation ne permet pas qu'on s'ajuste en temps réel et offrir des services adéquats et adaptés aux gens qu'on accueille.
Comme mon collègue le mentionnait aussi, la SCHL a commencé à dire qu'on a un problème avec le nombre de logements. D'ici 2030, c'est environ 3,5 millions de logements qu'il faudrait en fonction du scénario de base d'augmentation des seuils que le gouvernement anticipe. Je comprends que c'est même encore davantage. Or, on ne fait pas apparaître 3,5 millions de logements du jour au lendemain. Cela prend du temps.
Je vais me permettre de faire un petit rappel. Le Bloc n'a jamais tenu le discours selon lequel la crise du logement est causée par les nouveaux arrivants et nous ne le tiendrons jamais. Les nouveaux arrivants en sont une des nombreuses victimes, mais ils n'en sont pas la cause, pas plus qu'ils ne sont la cause du manque de classes pour les enfants, pas plus qu'ils ne sont la cause de la lenteur des services de santé dans certains cas. Ils en sont des victimes.
Si on n'est pas responsable pour ce qui est de la gestion des seuils, on est utlimement responsable des résultats, à savoir une dépréciation de la qualité des services pour l'ensemble de la population et, principalement, pour les plus vulnérables, soit les immigrants.
Plus récemment, hier ou aujourd'hui, d'autres gens ont ajouté leurs voix concernant les questions de l'immigration, des seuils, de la capacité d'accueil et de l'intégration. Il s'agit des gens de la population générale. Les Canadiens et les Québécois, par la voix d'un sondage, ont passé le message qu'il y a vraiment des problèmes en lien avec la capacité d'accueil. Le sondage Léger mentionne l'échec de l'intégration, mais il faut quand même tempérer la façon dont on présente ce discours. On a parfois tendance à dire que c'est simplement un discours anti-immigration. Pourtant, une donnée ressort des sondages: les Québécois reconnaissent beaucoup plus que les habitants du Canada les bienfaits de l'immigration, notamment en ce qui concerne l'économie, la main-d'œuvre et le vieillissement de la population. Cela a fait dire à Jean‑Marc Léger que le fait que les Québécois désirent qu'on revoie les seuils d'immigration, ce n'est pas parce qu'ils sont anti-immigration. Au contraire, c'est parce qu'ils veulent que les services qu'on offre à ces gens soient meilleurs. Ils veulent des solutions pour les gens que nous accueillons.
Bref, tout ce beau monde, soit les banques, la mairesse de Toronto, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, les universitaires et la population générale, a commencé à tenir un discours à peu près similaire à celui du Bloc. Ça fait pas mal de monde que le ministre de l'Immigration peut insulter plutôt que développer un argumentaire. Je me permets d'espérer que, plus le temps va avancer, plus il va se calmer et proposer de vraies réponses.
Je parlais du logement, mais ce n'est pas le seul élément en lien avec la capacité d'accueil. C'est la raison pour laquelle il faut tenir une discussion plus large, pour savoir ce que nous pouvons faire pour améliorer notre capacité d'accueil. Cela touche à des questions comme la langue, un aspect essentiel au Québec et un aspect névralgique pour la capacité d'intégration.
Nous pouvons aussi parler des infrastructures. C'est bien beau de vouloir construire des logements, mais, s'il n'y a pas de zonages qui le permettent, s'il n'y a pas de nappe phréatique ou s'il n'y a pas suffisamment d'accès à des infrastructures d'eau potable et à des infrastructures sanitaires, on ne peut pas construire de nouveaux logements. Certaines villes n'ont plus de terrains sur lesquels construire de nouveaux logements. Il faut avoir cette réflexion avec différents acteurs du milieu.
Concernant la santé et l'éducation, même si on construisait des hôpitaux et des écoles, il faut qu'il y ait des professeurs et des professionnels de la santé. D'ailleurs, cela prend des gens qui sont beaucoup plus spécialisés en immigration, notamment en ce qui concerne les demandeurs d'asile. Dans le cas d'enfants, ceux qui arrivent au Canada ont parfois avec des besoins plus particuliers en orthopédagogie ou en travail social. Malheureusement, ils arrivent souvent avec des traumatismes qu'on doit gérer de façon beaucoup plus adaptée. Il faut donc qu'il y ait des professionnels.
Cela va au-delà de la question financière. Ce serait déjà bien si le gouvernement fédéral remboursait les 470 millions de dollars qu'il doit au Québec, mais cela ne règlera pas tout. En effet, ce n'est pas en faisant pleuvoir de l'argent que nous allons faire apparaître des professionnels de la santé, des logements et des capacités de francisation. Il s'agit d'une discussion qu'on doit avoir avec les différents acteurs, mais nous ne l'avons pas eue. Malgré la position unanime qu'il y a eu à l'automne sur la motion du Bloc québécois, le lendemain, le ministre annonçait des nouveaux seuils qui n'avaient visiblement pas été discutés avec les provinces et le Québec, sans qu'on sache d'où ça vient.
C'est pour ça que nous proposons cette motion avec une demande précise: qu'une consultation soit organisée, dans les 100 jours, avec les homologues des provinces et du Québec. Nous demandons aussi que, dans ce même délai, le gouvernement présente un plan précis et donne des réponses exactes pour justifier les seuils qu'il va établir, dont les discussions ayant permis d'arriver à un nombre X, Y ou Z. Cela permettra d'avoir une preuve concrète, cette fois, que le vote du gouvernement en faveur de notre motion, le cas échéant, ne sera pas qu'un simple « cause toujours, je ferai la sourde oreille peu importe mon vote ».
Comme je le mentionnais d'entrée de jeu, les premières personnes visées par le débat sont celles qui sont les plus vulnérables et qu'on souhaite accueillir. Même si j'ai plus ou moins confiance qu'il va se réaliser, je réitère le vœu que j'ai fait la dernière fois: il faut qu'on puisse tenir ce débat de façon saine, collaborative et globale avec l'ensemble des acteurs plutôt que de se perdre dans une litanie d'insultes qui ne servent absolument à rien et qui ne servent certainement pas la cause de ceux que la motion vise, c'est-à-dire les nouveaux arrivants.
Monsieur le Président, encore une fois, j'ai beaucoup apprécié le discours de ma collègue. Je pense que c'est la journée de la Montérégie aujourd'hui. Il est très important de mettre en lumière notre région et l'importance des immigrants dans notre région. Je vais poser de nouveau la question que j'ai posée tantôt.
Ma collègue a soulevé des problèmes relatifs au logement. Cela dit, j'aimerais parler des Québécois et des Québécoises qui attendent leur époux ou leur épouse qui est à l'étranger. Ces gens n'ont pas de problème de logement. Souvent, il y a même un emploi qui les attend ici au Canada. J'aimerais que ma collègue nous parle de cette situation. Apparemment, le Québec a fixé une cible, et les gens sont bloqués. Il y a une longue liste d'attente, justement à cause des critères du Québec.
Monsieur le Président, je reviens à ce que je disais, à savoir que la discussion sur la question des seuils doit être globale et doit se faire aussi à l'extérieur des provinces, parce qu'il existe des phénomènes comme la migration interprovinciale. Il faut que tout cela soit pris en compte. Le problème du logement est criant, peu importe les catégories d'immigration. Des gens qui sont ici depuis toujours peinent aussi à se trouver un logement.
Je prends pour exemple la situation à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, dont j'ai parlé dans mon dernier discours. Dans un article de journal, on mentionnait que beaucoup de demandeurs d'asile arrivés par le chemin Roxham s'étaient retrouvés à Montréal, mais étaient ensuite revenus à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu parce que la ville était accueillante, que les loyers étaient un peu moins chers et qu'il y était plus facile de trouver du travail. Parfois, des ponts étaient créés, mais il y avait quand même un problème de pénurie de logements pour ces gens.
C'est encore plus criant maintenant. En effet, on a annoncé cette semaine qu'à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, le taux d'inoccupation est de 0,4 %. Il n'y a que 56 logements disponibles présentement à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, dont la population est de 100 000 habitants. Peu importe de qui on parle, ce problème existe. Cela doit être pris en considération dans la capacité d'accueil dans le cadre d'une discussion globale avec tout le monde, principalement avec les gens sur le terrain.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand j'examine le dossier de l'immigration dans son ensemble, je constate que l'on tend depuis 15 ou 20 ans vers une plus grande participation provinciale. Pour bien la cerner, il suffit de jeter un coup d'œil au Programme des candidats des provinces. Au cours de la prochaine année, ce programme se traduira à lui seul par l'arrivée de plus de 100 000 personnes triées sur le volet.
Dans le contexte des discussions d'aujourd'hui sur l'aide qui doit être mise en place, je me demande si la députée peut nous dire ce qu'elle pense du fait que les gouvernements provinciaux ont un rôle à jouer, puisqu'ils sont aussi concernés par les immigrants qui viennent au pays.
[Français]
Monsieur le Président, les provinces ont certainement un rôle à jouer en matière d'immigration, et principalement le Québec, en raison de la question linguistique. Le problème, c'est que, malgré le rôle que le Québec a déjà, cela ne fonctionne pas, tant et si bien que la ministre de l'Immigration, la Francisation et l'Intégration du Québec en est rendue à devoir brandir la menace d'un référendum pour rapatrier l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration. Pourtant, cela vient d'un parti qui n'est pas particulièrement connu pour aimer parler de référendum. Au contraire, il a fait campagne sur le fait qu'il ne parlerait pas de référendum sur l'indépendance du Québec.
Or, ce parti en est rendu à devoir parler de référendum, parce que cela ne fonctionne pas. Même s'il existe des pouvoirs pour le Québec, Ottawa fait visiblement la sourde oreille, et c'est le résultat. On peut me parler dans l'abstrait des pouvoirs des provinces et du Québec, mais, dans les faits, si le gouvernement décide qu'il ne fait qu'à sa tête, ce qu'il est visiblement capable de faire, cela donne les résultats qu'on connaît. Tout le monde crie que les seuils sont dépassés, que la gestion de l'immigration par le gouvernement est irresponsable et que les premières personnes qui en écopent, ce sont les nouveaux arrivants.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Saint-Jean de son discours, qui était intéressant comme toujours.
Je pense que les 338 parlementaires peuvent dire d'une seule voix que nos bureaux de circonscription sont surchargés de dossiers d'immigration en attente. On parle de près de 1 million de dossiers en attente. C'est la réalité après huit ans de ce gouvernement libéral.
Est-ce que la députée pourrait nous dire si elle vit cette situation dans sa circonscription? Comment gère-t-elle la situation?
Monsieur le Président, je confirme à mon collègue qu'il n'est pas le seul à avoir plusieurs personnes qui l'appellent au sujet de l'immigration. L'ensemble de nos bureaux sont sollicités, parfois même — je me permets de faire une petite pointe ici — par des gens qui habitent dans des circonscriptions de députés du gouvernement, parce qu'ils ne réussissent même pas à avoir des services auprès de leur propre député et qu'ils savent que le Bloc québécois fait bien les choses. Ils nous appellent et nous demandent de régler leurs problèmes parce qu'encore une fois, nous faisons la preuve de l'incompétence du gouvernement en matière de gestion de l'immigration. Le million de dossiers en arrérages en est un exemple. Au quotidien, nous le sentons, appel téléphonique après appel téléphonique, que cela ne fonctionne pas et que le gouvernement est aux abonnés absents.
Monsieur le Président, je vous indique que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour discuter du système d'immigration au Canada en ce qui concerne les demandes d'asile.
Comme nous en sommes tous conscients, le monde entier continue de faire face à une crise migratoire sans précédent. Le Canada n'est pas le seul pays à accueillir un nombre important de personnes qui fuient la violence, la guerre et la persécution dans leur pays pour chercher refuge à nos frontières.
Le Canada s'est engagé par le truchement de la législation nationale et des conventions internationales à fournir un soutien aux personnes qui présentent une demande d'asile.
Le gouvernement fédéral respecte ses obligations juridiques et humanitaires et nous continuons à fournir un soutien à un niveau qui reflète les conséquences continues des demandes d'asile partout au pays.
Notre gouvernement continue de travailler avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour déterminer comment nous pouvons mieux les soutenir et les soutenir le plus efficacement possible. À cet égard, nous avons mis des ressources supplémentaires à leur disposition. Alors que les provinces et les municipalités sont responsables du logement et du soutien aux demandeurs d'asile, nous reconnaissons la nécessité pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle et pour tous les ordres de gouvernement de continuer à travailler ensemble pour trouver des solutions. Nous avons été présents tout au long du processus et nous continuerons de l'être.
Depuis son établissement en 2017, le Programme d'aide au logement provisoire, ou PALP, du gouvernement fédéral fournit des fonds aux gouvernements provinciaux et aux administrations municipales sur la base d'un partage des coûts afin d'atténuer les pressions en matière de logement et pour augmenter la capacité à mieux répondre au nombre accru de demandes d'asile. Le PALP rembourse les dépenses directes de logement telles que les refuges, les chambres d'hôtel ou d'autres arrangements de logement provisoire, les opérations de triage et de transport, ainsi que les coûts indirects tels que les repas. Les montants par zone de responsabilité sont fixés à la suite du dépôt des demandes de remboursement et alloués en fonction de l'enveloppe disponible.
À ce jour, le gouvernement fédéral a fourni aux provinces et aux municipalités près de 750 millions de dollars dans le cadre du PALP pour les aider à atténuer les pressions exercées sur le logement liées aux demandeurs d'asile. Depuis 2017, notre gouvernement a fourni près de la moitié de tous les fonds du PALP à la province de Québec pour soutenir les besoins accrus de logements pour les demandeurs d'asile.
Le gouvernement du Canada est déterminé à continuer à collaborer harmonieusement avec les provinces et les municipalités pour mettre en œuvre des solutions de logements permanents. C'est pourquoi, en juillet dernier, le gouvernement a lancé un financement supplémentaire de 212 millions de dollars par le truchement du PALP et une prolongation du Programme en réponse à l'augmentation de nombreux demandeurs d'asile.
La semaine dernière, mon collègue, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a annoncé un autre financement supplémentaire de 362,4 millions de dollars au programme. En tout, une somme totale de 150 millions de dollars a été accordée au Québec sous le PALP au cours de cette année financière. Ce nouveau financement permettra aux provinces et aux municipalités qui font face à une demande accrue de places dans les centres d'hébergement de mieux répondre à la demande. Cela contribuera à éviter que les demandeurs d'asile se retrouvent sans abri.
J'aurais voulu parler du programme Vers un chez-soi: la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance du gouvernement fédéral, mais je vois que mon temps de parole est écoulé.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, en tant que député de Richmond Hill, j’ai eu le privilège de découvrir différentes cultures, de participer à leurs célébrations et, surtout, de déguster une multitude de spécialités savoureuses.
Je suis ravi de prendre la parole aujourd’hui pour évoquer la magnifique célébration du Nouvel An lunaire, qui aura lieu le 10 février. De nombreux Canadiens d’origine chinoise, coréenne, vietnamienne ou plus généralement asiatique marqueront le début de l’année du Dragon d’or… du Dragon de bois. Ces communautés dynamiques sont nombreuses dans ma circonscription. Ces deux dernières semaines, j’ai eu l’honneur et le privilège de célébrer cette occasion avec différentes personnes, différents organismes et différents représentants. Nous avons assisté à des spectacles entraînants, à des concerts ainsi qu'à des présentations artistiques et, surtout, nous avons savouré des mets délicieux.
Ma famille souhaite à toutes les familles beaucoup de joie, de santé et de chance en cette nouvelle année. Long nian kuai le. Long nin fai lok. Saehae bok mani badeuseyo. Chuc mung nam moi. Meilleurs vœux à l’occasion du Nouvel An lunaire. San nin faai lok.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral, le coût de la vie n'a jamais été aussi élevé pour les Canadiens. À Saskatoon, la température a atteint -30 degrés Celsius pendant 10 jours d'affilée en janvier, et les gens reçoivent maintenant les factures qui découlent de cette période de froid.
Il est choquant de voir à quel point la taxe sur le carbone coûte cher aux entreprises. Dans un cas, la taxe sur le carbone et la TPS sur la taxe sur le carbone représentaient 33 % de la facture d'un propriétaire, soit 1 127 $ pour un mois. Dans un autre cas, la taxe sur le carbone représentait 35 % de la facture du propriétaire, soit 1 690 $ pour un mois. Les libéraux veulent maintenant quadrupler la taxe au moyen d'une autre augmentation le 1er avril. Les conservateurs pleins de gros bon sens construiraient des logements, redresseraient le budget, feraient échec au crime et, surtout, aboliraient la taxe.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, en tant que député de Markham—Unionville, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le Nouvel An lunaire, qui marque le début de l'année du Dragon. Cet événement d'une grande importance culturelle rassemble les diverses communautés du Canada à l'occasion d'une joyeuse célébration et il les amène à réfléchir aux traditions et aux valeurs qui enrichissent notre pays. Dans Markham—Unionville, le Nouvel An lunaire occupe une place spéciale dans nos cœurs, car nous embrassons la riche diversité des cultures asiatiques qui contribuent au sentiment d'appartenance de notre communauté. Des défilés hauts en couleur aux rassemblements festifs, l'esprit de renouveau et d'espoir règne partout dans ma circonscription.
Au nom des habitants de Markham—Unionville, j'offre mes meilleurs voeux à tous les Canadiens qui célèbrent le Nouvel An lunaire. Que l'année du Dragon apporte abondance, bonheur et chance à tous leurs proches.
[Le député s'exprime en mandarin.]
[Français]
La tragédie dans une garderie de Laval
Monsieur le Président, il y a un an, jour pour jour, l'horreur frappait à Laval. Un autobus de la Société de transport de Laval percutait la Garderie Éducative Ste-Rose, faisant deux victimes parmi les enfants qui s'y trouvaient et de nombreux blessés graves.
L'an dernier, j'étais sur place avec le chef du Bloc québécois. C'était chamboulant de vivre de telles émotions, surtout quand on a passé sa vie, comme moi en tant que directeur d'école, avec des enfants.
Dans ce moment dramatique, certaines personnes ont su se démarquer et démontrer une compassion et un sang-froid admirable, comme Mike Haddad qui venait déposer son fils à la garderie et qui a promptement agi pour porter assistance aux enfants coincés sous l'autobus, en plus de maîtriser le chauffeur, qui était le suspect. Saluons aujourd'hui son courage hors du commun.
Alors que l'incompréhension la plus totale subsiste quant à ce qui a pu motiver le chauffeur à commettre un tel geste, un geste aussi révoltant, nous avons aujourd'hui le devoir de penser aux innocentes victimes et à leurs familles en deuil.
[Traduction]
La Semaine canadienne du counseling scolaire
Monsieur le Président, cette semaine marque la 10e édition de la Semaine canadienne du counseling scolaire, un événement que célèbre la section des conseillers et conseillères en milieu scolaire de l'Association canadienne de counseling et de psychothérapie. Cette semaine souligne les contributions de la profession de conseiller scolaire au développement personnel, social, éducatif et professionnel des élèves de tous les niveaux scolaires.
Les conseillers scolaires soutiennent le développement social, scolaire, personnel et professionnel des élèves. En tant que professionnels de la santé mentale, les conseillers scolaires doivent toujours se conformer à des normes très élevées en matière de compétence professionnelle et de comportement éthique. Grâce à un ensemble de programmes et de services, les conseillers scolaires ont un effet positif et notable sur la vie d'enfants et de jeunes d'un bout à l'autre du pays. Je souhaite à tout le monde une bonne Semaine canadienne du counseling scolaire.
Norman Kwong
Monsieur le Président, le regretté Norman Kwong, de Calgary, laissera encore une fois sa marque dans l’histoire la semaine prochaine quand la Minute du patrimoine sera diffusée pour célébrer ses réalisations. Cette capsule de 60 secondes sur sa vie qui sera projetée sur les écrans de télévision d’un bout à l’autre du pays insérera un segment d’éducation culturelle dans une programmation de divertissement.
Normie était un travailleur infatigable et ses parents, des immigrants chinois, s'étaient installés à Calgary où ils exploitaient une épicerie au début des années 1900. Il a été recruté par le club de football des Stampeders de Calgary en 1948, un an seulement après l’abrogation de la Loi sur l’exclusion des Chinois. Il est devenu le premier joueur d’origine chinoise de la Ligue canadienne de football.
Au cours de ses 12 ans de carrière sportive, il a remporté quatre coupes Grey. Il a été intronisé au Temple de la renommée de la Ligue canadienne de football et a été fait membre de l’Ordre du Canada et de l’Ordre d’excellence de l’Alberta. Il a contribué à amener l'équipe des Flames à Calgary et il est l’une des cinq personnes dont le nom figure à la fois sur la coupe Grey et sur la coupe Stanley. En 2005, il a brisé un autre cap en devenant le premier lieutenant-gouverneur de l’Alberta d’origine chinoise.
C’est beaucoup de choses à raconter en une minute.
Championne de Jeopardy!
Monsieur le Président, c'est avec un sentiment de fierté et d'admiration que je prends la parole aujourd'hui pour souligner la performance exceptionnelle de l'une des plus brillantes citoyennes de Whitby. Je félicite chaleureusement Juveria Zaheer pour son triomphe remarquable et bien mérité au tournoi Jeopardy! Champions Wildcard.
Je me joins à la collectivité pour saluer la réussite de Juveria et lui souhaiter encore beaucoup de succès, puisqu'elle passe maintenant au tournoi des champions. Juveria a rempli la collectivité d'une grande fierté, et elle a prouvé à ses nombreux admirateurs qu'elle est une véritable championne. Son extraordinaire réussite témoigne de sa grande intelligence et des efforts qui l'ont menée au summum du succès.
Cette mère de famille et psychiatre de Whitby, qui dirige le service des urgences médicales du Centre for Addiction and Mental Health, a représenté Whitby et le Canada avec distinction. Je suis sûr que tous les députés se joindront à moi pour lui souhaiter beaucoup de succès au cours des prochains épisodes.
Terry Carter
Monsieur le Président, en décembre, Newmarket a perdu un leader communautaire dévoué. Terry Carter était un journaliste, un historien, un chef d'entreprise, un père de famille et mon ami. Son travail en tant que rédacteur en chef du Newmarket Era pendant 25 ans reflétait l'attention qu'il portait à sa ville.
Il avait des racines profondes dans la communauté. C'était notre historien. Il a joué un rôle important dans la revitalisation du temple Sharon, un joyau architectural qui a été désigné lieu historique national. Il s'est attaché à notre patrimoine et il a consacré une grande partie de sa vie à faire connaître et à documenter l'histoire de Newmarket. En 2008, Terry a reçu le Prix du lieutenant-gouverneur pour réalisations en matière de conservation du patrimoine ontarien pour l'ensemble de ses réalisations.
Je suis fier d'avoir organisé la désignation du croissant Terry Carter en hommage à son importante contribution à notre ville. Newmarket a perdu un grand homme.
Les ressources des Premières Nations
Monsieur le Président, depuis des centaines d'années, les Premières Nations souffrent sous le joug d'un système colonial dysfonctionnel qui prive leurs communautés de tous les pouvoirs en mettant ceux-ci entre les mains des politiciens à Ottawa.
La Loi sur les Indiens remet l'ensemble des terres et des ressources, y compris les ressources financières, au gouvernement fédéral. Cela oblige les Premières Nations à s'adresser au gouvernement fédéral pour réclamer les recettes fiscales qui proviennent de l'exploitation des ressources se trouvant sur leurs terres. Ce système désuet confère tous les pouvoirs à des bureaucrates, des politiciens et des lobbyistes plutôt qu'aux Premières Nations. Cette approche paternaliste d'Ottawa contribue directement à la pauvreté, à la piètre qualité des infrastructures et des logements, à l'insalubrité de l'eau potable et au désespoir.
Les conservateurs ont écouté les Premières Nations et, aujourd'hui, le chef de l’opposition a annoncé qu'il est favorable à la mise en place d'une redevance facultative sur les ressources des Premières Nations qui permettrait à celles-ci de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent. En redonnant aux Premières Nations le contrôle de leur argent et en les laissant tirer profit de leurs ressources, on favoriserait également l'adhésion à de bons projets pour l'avenir à l'échelle locale. Seuls les conservateurs pleins de bon sens se battront pour une véritable réconciliation économique en aidant les Premières Nations à reprendre le contrôle de leur vie.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, le mois de février est le Mois de l'histoire des Noirs et c'est l'occasion de réfléchir aux nombreuses contributions des communautés noires à la société canadienne.
Je suis extrêmement fier de représenter Sackville—Preston—Chezzetcook, où se trouvent la communauté noire multigénérationnelle la plus importante de tout le Canada et le plus grand centre culturel noir du pays. Nous sommes fiers des réalisations remarquables des Canadiens noirs dans les sphères sociale, économique et politique et nous savons que des obstacles existent encore.
Ce mois-ci, nous réaffirmons notre engagement à travailler avec les communautés noires de tout le pays pour lutter contre le racisme systémique anti-Noirs, à soutenir l'autonomisation économique des Noirs et à promouvoir la santé mentale et le bien-être.
[Français]
Pierre-Hugues Boisvenu
Monsieur le Président, j’aimerais rendre hommage à un homme remarquable qui, en dépit de son obligation de quitter le Sénat, ne quittera pas son implication active au sein de notre pays, j’ai nommé mon collègue et ami le sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu.
Il faut du courage et de la force pour survivre à l’innommable, tel que le titre de son livre publié en 2008, où il témoigne de son chemin de résilience face à la perte de ses deux filles qu’il chérissait de tout son cœur.
Le destin de Pierre‑Hugues l’a mené à soutenir la sécurité des femmes et nous laisse en héritage, guidé par sa bonté d’âme, le legs de la Charte des droits des victimes visant à défendre les droits et les intérêts des victimes dans le cadre de la justice pénale. Cette charte établit des principes fondamentaux pour assurer un traitement équitable et respectueux des victimes tout au long du processus judiciaire.
Si je devais résumer la carrière de Pierre‑Hugues Boisvenu en une phrase, je dirais que son engagement et ses actions redonnent au terme « dignité humaine » tout son sens et ses lettres de noblesse.
Je remercie le sénateur Pierre‑Hugues Boisvenu.
[Traduction]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, on a observé au Canada une forte augmentation des signalements d'agressions sexuelles depuis 2015; le nombre total d'infractions s'élevant à 20 948. Statistique Canada a rapporté une augmentation de 71,66 % des cas entre 2015 et 2022. Bien que ces statistiques ne soient pas ventilées par sexe, nous savons que les victimes de crimes violents sont plus susceptibles d'être des femmes, surtout quand il s'agit d'agression sexuelle. En effet, les femmes sont cinq fois plus susceptibles que les hommes d'être victimes d'agression sexuelle. Selon un rapport, 106 femmes sur 1 000 sont victimes de ce type de crime contre 59 hommes sur 1 000. Ces statistiques sont directement liées à l’échec des politiques de capture et de remise en liberté du gouvernement, adoptées dans les projets de loi C‑75 et C‑5, qui abroge les peines minimales obligatoires pour certains crimes majeurs.
Un gouvernement sensé peut garder les récidivistes derrière les barreaux pendant qu'ils attendent leur procès et il rétablira les peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes violents graves qui ont été abrogées par le gouvernement libéral. Les conservateurs défendront toujours les victimes d'actes criminels. Les conservateurs...
La sécurité publique
Monsieur le Président, une voiture n'est pas seulement un moyen de transport. Elle permet aussi à de nombreux habitants de ma circonscription de gagner leur vie et elle constitue leur principale source de revenus. En 2022, près de 6 000 véhicules ont été volés dans les environs de Mississauga, et les vols de voitures ont augmenté de 48,3 % en Ontario seulement.
Je travaille sur ce dossier dans ma circonscription, notamment avec le chef Nishan Duraiappah, du service de police régional de Peel, et avec des organismes fédéraux pour lutter contre les vols de voitures et rendre nos collectivités plus sûres. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à verser 121 millions de dollars pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, y compris les vols de voitures, et 28 millions de dollars supplémentaires à l'Agence des services frontaliers du Canada. C'est pourquoi, en ce moment même, le gouvernement libéral organise un Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules, de concert avec tous les ordres de gouvernement, les services de police et les dirigeants de l'industrie, afin de trouver des solutions concrètes. Nous continuerons à travailler avec diligence avec tous nos partenaires pour réduire la criminalité dans nos collectivités et assurer notre sécurité à tous.
[Français]
L'aéronautique et l'aérospatiale
Monsieur le Président, nous pouvons être fier de notre secteur aéronautique. Ce sont 212 000 emplois au Canada et plus de 37 000 au Québec. Ce sont de bons emplois, souvent syndiqués, avec une expertise inégalée.
Nous sommes un des rares endroits dans le monde où nos entreprises peuvent créer, simuler, fabriquer, assembler et certifier un avion, un hélicoptère ou un aéronef de surveillance.
Hier et aujourd’hui, j'ai entendu Pierre, Michael, Peter, Pascale et Mélanie parler de leur métier et de leur profession avec fierté et passion. Leur secteur est parmi ceux qui exportent le plus et qui investissent aussi le plus en recherche-développement. Le gouvernement fédéral doit être là pour les appuyer, pour l’innovation, pour la formation de la main-d’œuvre et pour la transition verte, si cruciale pour notre avenir commun.
On attend depuis longtemps la mise sur pied d’une stratégie nationale pour le secteur aérospatial. J’interpelle donc le gouvernement libéral afin qu’il rattrape son retard et agisse enfin pour ce secteur et ses travailleurs.
L'aéronautique et l'aérospatiale
Monsieur le Président, le monde de l’aérospatiale est sur la Colline du Parlement, sous le parrainage de l’Association des industries aérospatiales du Canada. Je tiens à saluer chaleureusement ces acteurs dynamiques qui font de nous un des rares pôles d’envergure sur la planète.
La présence de ce secteur stratégique sur la Colline du Parlement commande bien entendu que nous affirmions notre soutien indéfectible. Or, elle commande aussi des engagements qui outrepassent les paroles. L’aérospatiale mérite d’être en tête des priorités, au minimum autant que l’automobile.
Qui dit industrie stratégique, dit nécessité d’une stratégie. Or, il n’y a pas de stratégie en aérospatiale. Il en faut une urgemment. Il faut une stratégie qui se conçoit de concert avec les acteurs du milieu: gouvernements, entreprises et syndicats, une stratégie qui soit basée sur des politiques en matière d’achats publics avec retombées locales, du soutien à la recherche-développement, de la formation de la main-d’œuvre et du soutien aux projets et aux PME dans leur accès à la chaîne d’approvisionnement internationale.
Je tiens à leur dire qu’ils vont trouver en nous des défenseurs acharnés de leur travail exemplaire.
[Traduction]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, partout au pays, les Canadiens sont confrontés aux résultats de huit années de politiques de capture et de remise en liberté du premier ministre. Des récidivistes sont en liberté tandis que les Canadiens respectueux des lois ont peur de sortir de chez eux. Les chiffres ne mentent pas.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le nombre d'agressions sexuelles avait baissé au Canada entre 2010 et 2015, et, de manière générale, les crimes violents avaient diminué de près de 25 %. Depuis 2015, toutefois, les politiques laxistes en matière de criminalité du gouvernement libéral ont eu comme conséquence directe que le nombre d'agressions sexuelles a augmenté de près de 72 %. Dans ma ville, Calgary, le nombre total d'infractions violentes au Code criminel a augmenté de près de 40 % depuis 2015. Les femmes et les filles sont terrifiées à l'idée d'emprunter le transport en commun. Ces chiffres nous affectent tous, mais les statistiques confirment que les femmes sont beaucoup plus susceptibles d'être victimes d'une agression sexuelle ou de violence que les hommes. Les femmes doivent se sentir en sécurité. Voilà pourquoi un gouvernement conservateur éliminerait la mise en liberté sous caution pour les récidivistes violents.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, le 10 février, partout au Canada, des communautés vont célébrer le Nouvel An lunaire, aussi connu sous le nom de Festival du printemps. Cette année, nous accueillons l'année du Dragon, qui est associé à l'énergie, à la chance et au succès.
On célèbre traditionnellement le Nouvel An lunaire pendant deux semaines. Ces célébrations prennent fin avec le festival des lanternes, le 24 février. Cet heureux moment de l'année comprend des rassemblements et des banquets avec famille et amis. C'est une occasion de porter des vêtements neufs, de se faire coiffer, de remettre des enveloppes rouges aux enfants et aux célibataires pour leur porter bonheur, de suspendre des lanternes et, ce que je préfère, de faire des dumplings et surtout, de les manger.
Je souhaite à la communauté vietnamienne chuc mung nam moi et beaucoup de chance en 2024.
À la communauté coréenne, je souhaite saehae bok manui badeuseyo. Long nian kuai le. Long ma jin son.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût ni les crimes. Le gouvernement conservateur qui l'a précédé a réduit les vols de voitures à l'aide de mesures de gros bon sens comme des peines plus lourdes pour les récidivistes. Le premier ministre a changé cela et permis aux voleurs de voitures de purger leur peine à domicile et d'obtenir facilement une mise en liberté sous caution. Sous la houlette des conservateurs, on a constaté une baisse de 50 % des vols de voitures. Sous la direction des libéraux, les vols de voitures sont en hausse de 34 %, et le premier ministre a été informé à son sommet prétentieux que ses politiques sont au cœur du problème. Celyeste Power, du Bureau d'assurance du Canada, affirme que les vols de voitures sont en hausse parce que c'est très payant et qu'il n'y a pas vraiment de conséquences.
Quand le premier ministre abandonnera-t-il son approche laxiste en matière de criminalité afin de réduire le nombre de vols de voitures?
C'est tout le contraire, monsieur le Président. Les conservateurs seront peut-être intéressés d'apprendre que, depuis 2006, les vols de voitures ont atteint des records historiques à cinq reprises au pays et que c'était sous le gouvernement de Stephen Harper. Aujourd'hui, le gouvernement a en fait réduit la criminalité. Le gouvernement a tenu un sommet de l'automobile réunissant des leaders de partout au pays, y compris des forces policières. Contrairement aux conservateurs qui n'ont que des slogans à offrir, le gouvernement œuvre à des solutions concrètes.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le député parle des cinq premières années qui ont suivi un ancien gouvernement libéral laxiste en matière de criminalité. Cependant, il n'y a pas que la criminalité qui est en hausse en raison des politiques de ce gouvernement. Le 1er avril, le premier ministre fera encore augmenter le prix du panier d'épicerie avec une autre hausse de sa taxe sur le carbone, ce qui aura des répercussions sur tous les Canadiens, de la ferme à l'assiette. Keith Warriner, professeur à l'Université de Guelph, a dit que 44 % des producteurs fonctionnent actuellement à perte et que les trois quarts ont de la difficulté à compenser les augmentations des coûts de production.
Au lieu de faire augmenter encore plus le prix du panier d'épicerie, pourquoi le premier ministre n'annule-t-il pas son projet d'augmenter la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs, qui n'ont aucun plan. Je suppose que leur plan consiste à demander à Jenni.
Cependant, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour stabiliser les prix au pays. On l'appelle la « concurrence ». Les Canadiens comprennent. Les conservateurs sont les seuls à bloquer d'autres réformes que nous voulons mettre en place. Les Canadiens comprennent que nous voulons stabiliser les prix. Nous voulons plus d'options et plus de concurrence. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous battrons sans relâche pour les Canadiens.
Monsieur le Président, on se serait attendu à ce qu’ils jettent à la poubelle ces réponses toutes faites après les événements de cette semaine, alors que le voile a été levé sur toutes les relations entre le personnel libéral et Loblaws. À titre d’exemple Brian Topp et Don Guy, qui reçoivent tous deux des chèques de Loblaws. La semaine dernière, ils ont rencontré deux fois le directeur des politiques du premier ministre. Un autre exemple est Tahiya Bakht, une lobbyiste sur la liste de paie de Loblaws qui a déjà eu un bureau au sein du Cabinet du premier ministre. On pourrait exploiter un magasin à grande surface avec toutes les personnes de l’autre côté de la Chambre qui ont des liens avec Loblaws.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que ce ne sont pas les bénévoles conservateurs qui font grimper le prix des aliments? C’est le carbone, idiot.
Bien qu’il s’agisse d’une expression politique généralement connue, j'exhorte tous les députés à se tenir loin des limites de ce qui est permis durant les débats parlementaires.
Le ministre de l’Innovation a la parole.
Monsieur le Président, je vais respecter vos consignes.
Le député a parlé de magasins à grande surface, à juste raison, car je suis heureux de dire que c’est exactement ce que nous essayons de faire. Nous essayons d’accroître la concurrence. J’ai entamé des discussions avec des chaînes d’alimentation étrangères pour accroître la concurrence et offrir plus d’options aux Canadiens. Les gens qui nous regardent à la maison comprennent que, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan. Nous travaillons pour les Canadiens. De l’autre côté, ils n’ont pas de plan. La seule chose qu’ils nous ont montrée, c’est qu’ils consultent Jenni. Nous allons continuer de travailler sans relâche pour les Canadiens.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement libéral, la crise du logement frappe de plein fouet tous les Canadiens.
Je prends un exemple de chez nous, à Québec. Le coût moyen du loyer a augmenté de plus de 19 % au cours de la dernière année. Ça va prendre deux fois plus de temps pour avoir l'hypothèque nécessaire pour la payer. Ça va prendre jusqu'à 25 ans pour pouvoir faire la mise de fonds nécessaire pour acheter une maison. Voilà la réalité à laquelle les Canadiens sont confrontés après huit ans de ce gouvernement libéral.
Que font les libéraux? Ils sont les champions quand vient le temps de prendre des photos. Quand vont-ils être les champions des mesures concrètes pour construire des maisons et des logements?
Monsieur le Président, s'il y a une chose où les conservateurs sont les champions, c'est insulter les maires et les mairesses. La dernière fois qu'on a entendu le chef conservateur, c'était pour insulter le maire de Québec et la mairesse de Montréal, qui travaillent avec nous pour avoir plus de logements abordables.
De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons qu'il faut avoir des programmes, bâtir du logement abordable, travailler avec les provinces et travailler avec les maires et les mairesses du pays. Les Canadiens comprennent qu'on doit travailler ensemble pour s'attaquer au problème du logement. C'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, depuis huit ans, ce gouvernement insulte tous les Canadiens avec le bilan misérable qu'il offre actuellement quand il est question de logement. Même le président de la SCHL reconnaît que ce gouvernement n'a pas de plan pour redresser la situation.
On parle de 28 % de baisse des mises en chantier au cours de la dernière année. C'est ça, la réalité des libéraux. Alors, on n'a pas de leçon à recevoir de ce ministre.
Quand vont-ils arrêter de faire des conférences de presse avec des photos? Quand vont-ils poser des actions concrètes pour construire des maisons et des logements? C'est ça que les Canadiens veulent.
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour mon collègue de Louis-Saint-Laurent, mais je ne pense pas que, de ce côté-ci, nous ayons beaucoup de leçons à recevoir sur les vidéos.
Dans la dernière vidéo qu'on a vue du chef conservateur, il était devant le port de Montréal. Il pensait qu'une vidéo allait régler le problème des vols de voitures. Aujourd'hui, nous étions réunis avec les leaders du pays pour nous attaquer à ce problème. Nous avons parlé de renseignement, de coordination et d'innovation.
Ce que les conservateurs ne comprennent pas, c'est que, pour faire avancer ce pays, on doit travailler ensemble.
La justice
Monsieur le Président, le Québec a été un pionnier au Canada en matière de compassion envers les personnes souffrantes. Il a été le premier à instaurer l'aide médicale à mourir. Il est donc normal, encore aujourd'hui, qu'il ait une longueur d'avance.
Le Québec est prêt à autoriser les demandes anticipées pour les personnes souffrant de maladies neurocognitives graves et incurables. La loi québécoise est adoptée depuis huit mois et les personnes souffrantes ont assez attendu. Le gouvernement va-t-il modifier le Code criminel pour que le Québec puisse aller de l'avant avec ses demandes anticipées?
Monsieur le Président, j'aimerais effectivement être ministre à la fois de la Santé publique et de l'Approvisionnement. J'ai eu la chance d'être ministre de la Santé.
Comme ministre de l'Approvisionnement et ministre du Québec, je reconnais, comme ma collègue l'a fait, la contribution importante du gouvernement du Québec et des Québécois au cours des dernières années pour faire avancer les discussions, les réflexions et les actions sur ce sujet très sensible, sur lequel nous devons tous travailler ensemble. C'est ce que nous allons faire.
Nous allons continuer cela avec le gouvernement du Québec et tous les Québécois au cours des prochains mois et des prochaines années.
Monsieur le Président, le Canada peut continuer de réfléchir. Par contre, le Québec est prêt.
L'Assemblée nationale exige à l'unanimité que le fédéral modifie le Code criminel pour que le Québec puisse aller de l'avant avec les demandes anticipées. Ottawa a le devoir et le moral d'accéder à la demande unanime du Québec.
Les Canadiens ont le droit de réfléchir plus longtemps, mais leur réflexion n'a pas le droit de causer des années de souffrance inutile aux Québécois. Le gouvernement va-t-il légiférer pour permettre au Québec d'autoriser les demandes anticipées?
Monsieur le Président, je remercie à nouveau ma collègue de parler de ce sujet très délicat.
On sait que la liberté de choix, le contrôle sur sa vie et le choix de mourir dans la dignité font partie des options auxquelles les Canadiens ont déjà accès. On sait aussi qu'il faut travailler pour protéger les personnes plus vulnérables. On sait qu'il faut travailler très étroitement avec les fournisseurs de soins de santé, développer des cas de pratique et, évidemment, travailler en matière de compétence sur les questions qui relèvent davantage du Code criminel et celles qui relèvent davantage de la prestation des soins de santé.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les gens sont pris à la gorge quand ils font leur épicerie. Ça fait des mois que les banques alimentaires débordent. Les députés libéraux de Montréal le savent, ça se passe chez eux comme chez nous.
Au NPD, cependant, nous proposons des solutions, comme notre projet de loi pour faire baisser le prix du panier d'épicerie, qui a été adopté hier même si les libéraux ont voté contre la baisse des prix pour les Québécois.
Les libéraux tiennent vraiment à garder la famille Sobeys et Galen Weston de bonne humeur. Les libéraux ont-ils peur de faire perdre de l'argent au boss de Loblaw?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, mais je ne comprends pas exactement où il va avec ça.
Il devrait justement être fier, content. Dans la réforme sur la concurrence que nous avons présentée en trois volets, nous avons accepté beaucoup des recommandations du chef du NPD. Il devrait se réjouir du fait que, en travaillant ensemble main dans la main, nous sommes en train d'augmenter la concurrence au pays. Selon tous les experts, plus de choix et plus de concurrence vont permettre de stabiliser les prix.
Il devrait se lever à la Chambre pour nous remercier de travailler ensemble parce que nous travaillons ensemble pour les consommateurs et les consommatrices du Canada.
[Traduction]
Ce qu'il faut retenir, monsieur le Président, c'est que les libéraux ont voté contre le projet de loi néo-démocrate qui visait à faire baisser le prix du panier d'épicerie pour les Canadiens. Ils ont voté contre l'idée de mieux outiller le Bureau de la concurrence pour sévir contre les chaînes d'alimentation cupides qui mangent la laine sur le dos des familles.
À cause du prix exorbitant des aliments, des Canadiens qui ont un emploi à temps plein se voient forcés d'avoir recours aux banques alimentaires pour nourrir leur famille. Sous le règne des libéraux, qui sont déconnectés de la réalité, les PDG ultrariches sont gagnants et les Canadiens sont perdants.
Pourquoi les libéraux sont-ils résolus à ce que l'épicerie continue de coûter cher aux Canadiens?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, la députée devrait se réjouir, car nous avons écouté les propositions du NPD. Une bonne partie des propositions du chef du NPD ont déjà été intégrées à notre projet de loi qui vise à réformer la concurrence au Canada. Nous devrions absolument collaborer. Le projet de loi dont nous avons débattu hier sera étudié au comité. Nous écouterons les témoignages d'experts. Nous écouterons leurs recommandations.
S'il y a une chose que les Canadiens doivent savoir, c'est que nous sommes là pour eux et que nous luttons pour défendre leurs intérêts en stabilisant le prix des aliments.
La sécurité publique
Monsieur le Président, après huit ans de politiques libérales irresponsables, le pays est en proie à la criminalité et au chaos.
Depuis 2015, les cas d'agression sexuelle ont augmenté de 72 %. C'est une hausse considérable. L'approche laxiste du gouvernement libéral à l'égard de la criminalité porte directement atteinte aux femmes et aux filles du pays. C'est révoltant.
Combien d'autres agressions sexuelles devront être commises avant que le gouvernement réagisse enfin?
Monsieur le Président, voilà un sujet grave qui exige une réponse sérieuse. Il ne convient pas d'y jeter un éclairage négatif à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, le député a raison de dire que le sujet ne devrait pas être traité à la légère, mais c'est exactement qui se passe avec les politiques du gouvernement libéral.
Malheureusement, après huit de gouvernement libéral, le nombre de cas d'agressions sexuelles au pays a bondi de 72 %. C'est une hausse énorme. Beaucoup de femmes et de filles sont touchées. Le pire, c'est qu'un très grand nombre de ces crimes ont été commis par des personnes qu'on avait, à tort, mis en liberté sous caution. Ces personnes étaient en liberté à cause des politiques laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité.
Les libéraux mettent les femmes en danger. Voilà le résultat des décisions du gouvernement libéral. Quand le premier ministre va-t-il prendre la chose au sérieux en réagissant...
Monsieur le Président, nous prenons extrêmement au sérieux tout ce qui se rapporte à la violence envers les femmes en général et à la violence sexuelle en particulier. Nous avons notamment soutenu un projet de loi non partisan qui vise à former adéquatement les juges, mais que, malheureusement, les sénateurs conservateurs ont bloqué. Nous avons persévéré pour que les femmes se prévalent de la procédure pénale, sachant que la violence, quoiqu'elle ne soit pas toujours signalée, est une réalité. Nous allons continuer à faire tout en notre pouvoir pour que les femmes soient en sécurité.
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, le chaos et la criminalité ont pris l'ampleur d'une épidémie.
Il y a quelques semaines seulement, une mère de trois enfants a été tuée par son conjoint à Calgary, devant une école élémentaire. Son agresseur avait déjà fait l'objet d'accusations. Il y avait de multiples mandats actifs à son endroit ainsi qu'une ordonnance de non-communication. La victime avait fait tout ce qu'on attendait d'elle, mais elle a tout de même été poignardée en plein jour.
Pourquoi? C'est à cause des politiques laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité. Assez, c'est assez. On n'a pas besoin de réunions au sommet; on a besoin d'action et d'un échéancier.
Quand les libéraux reviendront-ils sur leurs politiques meurtrières?
Monsieur le Président, il n'y a rien de partisan à vouloir endiguer la violence faite aux femmes. Ce genre de crime est absolument horrible. Nous travaillons très fort à régler ce problème, autant avec le ministre de la Sécurité publique qu'avec l'ensemble des pouvoirs publics afin que les femmes soient en sécurité ou qu'elles ne craignent pas de signaler les cas de violence. Nous savons que, souvent, la violence familiale commence tôt et s'aggrave avec le temps. C'est notamment pour cette raison que nous interdisons également les armes à feu.
Monsieur le Président, la partisanerie s'est manifestée dès que le premier ministre prétendument féministe a laissé des femmes mourir. C'est la réalité. Uniquement en Ontario, 94 municipalités ont déclaré que la violence familiale avait atteint le stade d'épidémie. Le nombre de crimes violents a augmenté de près de 40 %, et les chiffres sont de 72 % pour les agressions sexuelles et de 126 % pour les crimes sexuels contre les enfants Les députés ne doivent pas s'y méprendre: c'est bel et bien un enjeu partisan.
Ce sont les politiques des libéraux qui détruisent des vies au Canada. Les conservateurs feront échec au crime. Ils feront le nécessaire pour qu'il n'y ait plus de féminicides devant les écoles primaires et que les individus qui commettent ces crimes demeurent derrière les barreaux.
Monsieur le Président, je suis heureuse de voir les conservateurs s'empresser de prendre au sérieux la violence faite aux femmes. C'est précisément pour cette raison que nous avons présenté un projet de loi sur les armes à feu: pour lutter contre la violence entre partenaires intimes et la violence fondée sur le genre. Nous imposons un gel national relativement de la vente, de l'achat et du transfert d'armes de poing.
En ce qui concerne la violence faite aux femmes, nous mettrons en place toutes les mesures possibles pour assurer la sécurité des femmes. Nous y sommes déterminés, et je suis heureuse de voir que les conservateurs ont à cœur de protéger les femmes.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans de ce gouvernement, la violence au pays augmente de façon affolante. Les crimes violents ont augmenté de 40 % et les agressions sexuelles, de 72 %. Les féminicides se multiplient et la violence domestique se multiplie. Les femmes sont constamment en état d'hypervigilance.
Le premier ministre regarde ce triste tableau et continue de laisser les criminels rester confortablement chez eux. Un gouvernement conservateur va ramener une gestion de gros bon sens de la loi et de l'ordre et va protéger les citoyennes. Dans l'intervalle, qu'entend faire ce premier ministre pour protéger les femmes canadiennes?
Monsieur le Président, je suis contente de voir que les conservateurs se préoccupent de la question de la violence, et notamment de la sécurité des femmes.
Notre gouvernement a pris des mesures importantes, notamment pour renforcer les lois afin de restreindre les armes à feu au pays. Il a pris des mesures aussi pour prévenir la violence envers les femmes en situation de violence conjugale. Malheureusement, comme nous l'avons vu, les conservateurs se sont opposés à ces mesures qui visaient à protéger les femmes et à restreindre l'utilisation des armes à feu.
Alors, nous attendons toutes les solutions intéressantes qu'ils peuvent proposer pour nous aider à protéger les femmes partout au pays.
Monsieur le Président, les femmes victimes nous racontent la peur, la détresse et le calvaire vécu entre les griffes d'un conjoint violent ou encore d'un trafiquant sexuel.
Des projets de loi conservateurs, dont celui du sénateur Boisvenu, sont déposés pour protéger les femmes. Que fait le gouvernement depuis huit ans? Il prend le parti des criminels au lieu de celui des victimes. La bonne nouvelle, c'est qu'un gouvernement conservateur va renverser cette tendance.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à garder les criminels violents à la maison au lieu de les mettre hors d'état de nuire, c'est-à-dire en prison?
Monsieur le Président, ça fait huit ans que ce gouvernement féministe travaille sur la protection des femmes, particulièrement des femmes en position vulnérable. C'est pourquoi, tout au long de notre mandat, nous en avons fait une priorité. Que ce soit avant la COVID‑19, durant la COVID‑19 ou maintenant, c'est le cas.
Ça fait trois élections que le gouvernement libéral a gagnées sur la base des armes à feu, et ça fait trois fois que, lors des élections, les conservateurs ont voté contre. Je suis contente de voir que mes collègues féminines de l'autre côté de la Chambre sont tout à coup intéressées par le sort des femmes victimes de violence au pays. Nous allons continuer à démontrer du leadership sur cette question.
[Traduction]
L'industrie des médias d'information
Monsieur le Président, c'est un autre jour sombre pour les médias, pour l'information et pour la démocratie.
Bell vient d'annoncer l'abolition de 4 800 postes et la vente de 45 stations de radio, dont 7 sont au Québec. Le gouvernement fédéral est littéralement en train de regarder nos médias d'information mourir sous ses yeux en n'allongeant pas une cenne pour sauver les radiodiffuseurs.
Pendant ce temps, il n'y a pas de fonds d'urgence comme le Bloc québécois le réclamait cet automne. Il n'y a pas de crédits d'impôt pour les médias électroniques calqués sur ce qui est déjà offert aux médias écrits. Combien d'autres travailleurs devront être sacrifiés pour que la ministre réalise que le projet de loi C‑18 ne sauvera pas l'information au Québec?
Monsieur le Président, c’est une journée vraiment difficile pour 4 800 personnes au Canada qui ont appris ce matin dans les nouvelles qu’elles faisaient face à des mises à pied. C’est vraiment terrible pour elles et leur famille. Je tiens à leur donner tout mon soutien et ma solidarité.
Maintenant, mon collègue sait très bien que le CRTC a donné des allègements de 40 millions de dollars par année à Bell Canada pour qu’elle continue de produire ses bulletins de nouvelles.
Bell Canada fait encore des milliards de dollars de profit cette année. C’est à elle de respecter son engagement de continuer de fournir des nouvelles à toute la population. Nous ne donnerons pas plus d’argent public à une entreprise milliardaire.
Monsieur le Président, je ne parle pas d’aider une entreprise milliardaire, je parle d’aider une industrie qui souffre et qui est en crise depuis des années. Au moment où on se parle, le seul nouvel argent pour aider nos médias avec le projet de loi C‑18, c’est Google qui l’a mis sur la table. Ça, c’est le renard qui s’occupe des poules.
Ce ne sont pas les propositions qui manquent: un fonds d’urgence, un crédit d’impôt à la masse salariale pour les médias électroniques, un crédit d’impôt pour les annonceurs qui achètent de la publicité dans les médias traditionnels et hausser la part de publicité gouvernementale dans les médias traditionnels, au lieu de mettre 50 000 piastres dans les poches de Meta, comme l’ont fait le premier ministre et le Parti libéral depuis trois mois.
Quand ce gouvernement va-t-il se mettre en action?
Monsieur le Président, je partage l’indignation de mon collègue par rapport aux décisions que des entreprises comme Bell Media prennent aujourd’hui de protéger des dividendes à des actionnaires, qui en ont encore cette année, et de sacrifier plutôt 4 800 personnes et les mettre à la porte.
Maintenant, mon collègue sait très bien que ça fait plus de trois ans que nous nous battons pour faire adopter la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et que les conservateurs s’y sont opposés à chaque occasion. Ça fait trois ans que le cadre réglementaire aurait été adopté s’ils ne s’étaient pas opposés avec des propos insensés comme ceux sur la censure. C’est sur leur dos, ce qui se passe aujourd’hui chez Bell.
L’immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, Radio‑Canada révélait en novembre que les criminels mexicains utilisent la levée des visas pour venir au Canada mener leurs opérations clandestines.
Or, hier, en comité, le ministre de l’Immigration, la GRC et les services frontaliers ont nié tout lien entre l’absence de visa et la criminalité. Ils jouent à l’autruche, alors que pourtant tous les trois ont accès à des rapports internes qui le disent noir sur blanc. Tous les trois ont des preuves que les cartels utilisent l’absence de visa pour importer de la drogue, faire de la traite de personnes et j’en passe.
Pourquoi le ministre de l’Immigration n’annule-t-il pas la levée des visas, sachant que les criminels en profitent?
Monsieur le Président, il n'est pas besoin d’être un expert en la matière pour savoir que les criminels exploitent la vulnérabilité.
Le député d’en face devrait bien savoir que toute annonce avec préavis serait un autre indice de vulnérabilité et que des gens pourraient l’exploiter. S’il pense que je vais le faire de façon publique, il devrait y penser à deux fois, parce qu’il y a des gens qui font attention à tous les mots que prononce le ministre de l’Immigration et qui peuvent nous exploiter et exploiter les vulnérabilités par la suite.
Je lui demanderais de faire preuve de respect dans le contexte.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement libéral—néo-démocrate, nous savons que le premier ministre ne vaut pas le coût de l'épicerie.
Dawn, qui exploite une entreprise multigénérationnelle indépendante de culture en serre, a été forcée de vendre son exploitation à cause du coût de la taxe sur le carbone ainsi que de la hausse des taux d'intérêt. Elle a fait part de sa situation directement au ministre de l'Agriculture et lui a demandé d'appuyer le projet de loi C‑234 sans amendement afin de réduire les coûts pour les agriculteurs, mais il n'a pas tenu compte de sa demande.
Qu'est-ce que le ministre aurait à dire à Dawn et aux nombreuses personnes qui, comme elle, risquent de perdre leur entreprise, leur gagne-pain et leur héritage familial à cause des politiques du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, je trouve assez paradoxal que le Parti conservateur nous fasse la leçon sur notre soutien aux agriculteurs alors que, pas plus tard qu'à la fin de l'année dernière, les conservateurs ont voté contre le fonds d'action pour le climat visant à soutenir l'agriculture durable. Ils ont voté contre le Fonds pour l'innovation et l'investissement dans le secteur laitier. Ils ont voté contre le soutien aux producteurs de lait, de volaille et d'œufs soumis à la gestion de l'offre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons aider les agriculteurs à effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et nous allons soutenir les Canadiens pendant cette transition.
J'aimerais rappeler au député de Battle River—Crowfoot qu'il a eu l'occasion de poser une question. Je l'encourage, ainsi que tous les autres députés, à écouter attentivement les questions et les réponses.
Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone qui se répercute sur le prix des aliments nuit aux Canadiens en réduisant à la fois la quantité et le type d'aliments qu'ils achètent. Plus de 2 millions de personnes au pays fréquentent les banques alimentaires, ce qui est un record, et on peut imaginer les nouveaux records que nous allons établir une fois que la taxe sur le carbone sera quadruplée.
Highline Mushrooms se trouve à Leamington. Cette entreprise fournit des champignons aux détaillants américains et canadiens. Ses concurrents américains n'ont pas à payer la taxe sur le carbone. Elle est donc obligée de refiler le coût de la taxe sur le carbone aux consommateurs canadiens.
Le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand abolira-t-il cette taxe?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député conservateur de Regina—Lewvan, qui a reconnu qu'il n'y a absolument aucune donnée montrant un lien quelconque entre la tarification de la pollution et l'augmentation des prix à l'épicerie. En fait, les États‑Unis n'ont pas de tarification de la pollution, et les prix à l'épicerie y sont les mêmes qu'au Canada.
Monsieur le Président, Beverly Greenhouses est une entreprise serricole primée de Flamborough qui produit des concombres frais et sains pour les Canadiens. En octobre, la taxe sur le carbone s'élevait à près de 4 000 $ sur sa facture de gaz naturel de 13 000 $, et le montant n'a fait qu'augmenter depuis. Lorsque le gouvernement néo-démocrate—libéral quadruplera la taxe sur le carbone, le propriétaire de Beverly Greenhouses aura de la difficulté à concurrencer le prix des concombres importés du Mexique.
Après huit ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Quand le gouvernement supprimera-t-il enfin la taxe afin que cette ferme familiale puisse continuer à nourrir les Canadiens?
Monsieur le Président, en tant qu'agriculteur, je suis bien conscient de toute l'importance de prendre soin de l'environnement. C'est pourquoi il est crucial d'avoir un prix sur la pollution. En fait, à une réunion du comité mardi dernier, Tyler McCann de l'Institut canadien des politiques agroalimentaires a indiqué qu'aucune donnée ne permet d'établir que la tarification du carbone entraîne une hausse des prix à l'épicerie.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon un reportage de Radio‑Canada, les libéraux ont pris la décision de suspendre le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies, dont le travail sauve des vies, sans disposer de la moindre preuve des accusations dont il fait l'objet et sans avoir attendu les résultats de l'enquête indépendante chargée de cette affaire. L'Office de secours et de travaux des Nations unies est le seul organisme qui soit en mesure de venir en aide aux Palestiniens de Gaza, qui meurent de faim et chez qui on dénombre des milliers de morts. Pourtant, le gouvernement a décidé d'en suspendre le financement. Il faut revenir sur cette décision et demander des comptes.
Est-ce la ministre ou le Cabinet du premier ministre qui a décidé que le Canada devait tourner le dos aux Palestiniens qui meurent de faim?
Monsieur le Président, je tiens à être très clair. Le montant de l'aide que le Canada accorde aux civils de Gaza a augmenté: pas plus tard que la semaine dernière, 40 millions de dollars ont été accordés en plus des 60 millions de dollars déjà versés. Cela fait du Canada l'un des principaux donateurs qui apportent leur aide dans le cadre de la crise humanitaire qui sévit à Gaza. Nous en sommes fiers et c'est ce que veulent les Canadiens. Chaque fois que survient une situation d'urgence, nous répondons présents et affirmons clairement que nous serons toujours là.
L'environnement
Monsieur le Président, pas un jour ne passe sans que les libéraux ne démontrent à quel point ils sont déconnectés. Cette semaine seulement, ils ont voté contre un projet de loi du NPD visant à réduire le coût des aliments pour les Canadiens. Puis, avec seulement deux semaines de préavis, ils ont supprimé le programme pour des maisons plus vertes qui aide les Canadiens à réduire leur facture de chauffage tout en continuant de verser des milliards de dollars aux PDG des grandes sociétés pétrolières et gazières. Les Canadiens veulent contribuer à la lutte contre les changements climatiques.
Les thermopompes permettent de réduire les coûts et de sauver des vies. Nous avons besoin d'un programme faisant en sorte que tous les Canadiens qui le souhaitent puissent obtenir une thermopompe. Les libéraux vont-ils agir en conséquence?
Monsieur le Président, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes ont connu un succès incroyable auprès des Canadiens, qui prennent des mesures pour changer leur mode de chauffage tout en réduisant leur facture.
Nous préparons les prochaines étapes du programme pour des maisons plus vertes afin que les personnes qui ont le plus besoin d'avoir accès à ce programme puissent le faire. Les députés devraient rester à l'affût des développements concernant ce nouveau programme.
La diversité et l'inclusion
Monsieur le Président, l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé la période 2015‑2024 Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. L'ONU reconnaît ainsi l'existence de plus de 220 millions de personnes d'ascendance africaine dans les Amériques et au Canada. Le gouvernement a pleinement souscrit à la proclamation des Nations unies en élaborant et en finançant de nouveaux programmes destinés à soutenir les communautés noires au Canada.
La ministre de la Diversité et de l'Inclusion peut-elle informer la Chambre de tous les progrès accomplis au cours de la décennie qui tire à sa fin?
Hier soir, nous nous sommes réunis avec des milliers de pionniers de la communauté noire de tout le pays pour célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. C'était l'occasion idéale pour le premier ministre d'annoncer que le Canada prolongera jusqu'en 2028 la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine. Cette prolongation s'ajoute aux 860 millions de dollars que le gouvernement s'est engagé à consacrer à la mise en œuvre de solutions conçues et dirigées par des Noirs.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours fait des choix réfléchis: le choix d'investir dans les communautés noires, le choix de dénoncer et de combattre le racisme systémique, et le choix de célébrer le Mois de l'histoire des Noirs. Nous allons continuer à soutenir les diverses communautés partout au Canada.
Le logement
Monsieur le Président, après huit ans de gouvernement néo‑démocrate—libéral, les Canadiens vivent littéralement dans un enfer du logement. Les loyers ont doublé. Les paiements hypothécaires ont doublé. Le prix des maisons a presque doublé. Il faut maintenant 25 ans pour économiser une mise de fonds. Il ne faut pas s'étonner qu'il y ait des villages de tentes un peu partout au pays.
Quand les libéraux vont-ils réaliser que les gens ne peuvent pas vivre dans une annonce, une séance de photos ou un communiqué de presse, et quand vont-ils appuyer le plan sensé des conservateurs pour la construction de logements?
Monsieur le Président, malheureusement, le député se contredit chaque fois qu'il prend la parole. Il y a quelques jours, il louangeait le bilan du gouvernement fédéral en matière de logement. Aujourd'hui, il le critique.
Voici une autre contradiction. Il parle des défis que représentent l'itinérance, une réalité inacceptable dans notre pays, et l'inabordabilité des logements, qui est tout aussi inacceptable. Pourtant, il a voté contre toutes les mesures proposées par le gouvernement pour y remédier.
Il y a la Stratégie nationale sur le logement. Elle donne des résultats et continuera d'en donner. Nous travaillons auprès des municipalités pour encourager les administrations locales à modifier leur approche en matière de zonage. Le député a voté contre cela, et eux aussi.
Monsieur le Président, quand les seuls propos favorables que citent les libéraux sont ceux, par ailleurs mal cités, d'un député de l'opposition, force est de constater que le plan libéral sur le logement est un désastre total. C'est dire à quel point ce plan est mauvais.
Voici les faits: en décembre, les investissements dans le logement ont encore baissé de 18 %. Les libéraux font toutes sortes d'annonces et tiennent des séances de photos; toutefois, ô surprise, moins de maisons sont construites. Le premier ministre libéral n'en vaut pas le coût, car ses annonces sont des coquilles vides.
Les libéraux vont-ils enfin se rendre compte qu'ils sont à l'origine de l'enfer du logement au Canada et appuyer le plan de gros bon sens des conservateurs visant à faire construire des maisons?
Monsieur le Président, voilà encore d'autres slogans de la part du député et du parti d'en face.
Que se passe-t-il de notre côté? Nous prenons des mesures sérieuses pour collaborer avec les municipalités. Dans tout le pays, plus de 500 municipalités ont présenté une demande au titre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Nous avons conclu des accords avec 30 municipalités en collaborant avec les maires au lieu de les dénigrer.
Qu'entendons-nous du parti d'en face? Nous n'entendons parler d'aucun plan. Les conservateurs veulent taxer la construction de logements, par exemple. Cela n'entraînerait pas une augmentation du nombre de logements construits. Quelle autre grande idée ont-ils? Ils veulent mettre en place une ligne téléphonique pour que les gens puissent dénoncer leurs voisins en cas de problèmes liés au syndrome du « pas dans ma cour ». Ce n'est pas du tout ainsi que l'on obtient des changements.
Monsieur le Président, après huit ans sous la direction du gouvernement néo-démocrate—libéral, le coût des loyers et des paiements hypothécaires a doublé. Parallèlement, les mises en chantier ont connu une baisse en 2023.
Même si le plan des libéraux se concrétisait, la CIBC estime qu’il manquerait encore 1,5 million de logements pour rétablir l’abordabilité. Les gens traversent une crise du coût de la vie, pourtant le ministre du Logement libéral passe d’une séance de photos à une autre. Jamais un gouvernement n’a dépensé autant d’argent pour accomplir si peu.
Quand le gouvernement augmentera-t-il le nombre de logements au lieu des lourdeurs administratives?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous adoptons une approche globale pour construire plus de logements. Autrement dit, nous augmentons l’offre. Nous éliminons la TPS sur la construction de logements à vocation locative. Nous avons conclu des ententes avec plus de 30 municipalités d’un bout à l’autre du pays afin de faire ce qu’il faut pour accroître l’offre sur le marché.
Nous allons nous assurer d’être là pour les Canadiens vulnérables et la classe moyenne. Pendant ce temps, de l’autre côté de la Chambre, les conservateurs votent contre des mesures visant à aider les Canadiens. Notre approche diffère. Nous serons toujours là pour aider les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, après huit ans sous ce gouvernement, le prix des maisons a doublé, les loyers ont doublé et ce gouvernement n'en vaut pas le coût. Un centre d'accueil pour les sans-abri, le Bercail, à Saint‑George en Beauce, signale qu'il est débordé par les demandes de chambres en 2024.
Le gouvernement continue d'abandonner les Canadiens en matière de logement. Il doit plutôt se retirer du chemin et laisser les municipalités prospérer comme le font Victoriaville, Saguenay et Trois‑Rivières.
Pourquoi le premier ministre ne construit-il pas plus de logements au lieu de construire de la bureaucratie?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre une question d'un collègue de la grande région de Québec.
Au cours de ses 10 années au pouvoir, le gouvernement conservateur a construit 24 000 logements. Au cours des cinq dernières années, nous en avons construit à peu près 10 fois plus. Au cours des derniers mois, 500 000 autres ont été annoncés.
Maintenant, mes collègues conservateurs de la région de Québec accepteraient-ils de venir avec moi pour rencontrer l'administration de la Ville de Québec, à savoir le maire et les conseilleurs municipaux, et pour leur dire pourquoi leur chef conservateur les traite tous et toutes, tous les gens de Québec, d'incompétents?
Les langues officielles
Monsieur le Président, le français ne tient qu'à un fil au Canada. On l'a vu encore en comité.
Le secrétaire parlementaire libéral, les conservateurs et le NPD ont tous voté contre le bilinguisme pour la commission d'examen des erreurs du système judiciaire. Le libéral a prétexté qu'il défendait les unilingues francophones. Voyons donc. Les francophones y perdent toujours quand le bilinguisme prend le bord. Il a ajouté qu'il défendait les anglophones. Ça, on le croit.
Si la justice est bilingue, si le Canada est bilingue, le ministre ne pourrait-il pas s'engager à nommer des commissaires bilingues?
Monsieur le Président, je suis un très fier Franco-Albertain. Nous savons que nous avons des normes ici en ce qui concerne la promotion du bilinguisme. Cela s'applique aux tribunaux et aussi partout dans notre système.
Nous nous sommes aussi engagés à protéger le français au Québec et partout au pays; et pas avec 1, pas avec 2, pas avec 3, mais avec 4,1 milliards de dollars. Nous sommes ici pour le bilinguisme et pour la francophonie canadienne.
Monsieur le Président, si c'est vrai, il va falloir qu'il en parle à son secrétaire parlementaire.
Le français ne tient qu'à un fil au Canada, je le disais, et même au Bureau du premier ministre. Radio‑Canada a révélé avoir reçu une copie d'une lettre du Conseil privé indiquant que traduire les documents produits à la Commission Rouleau serait trop long et coûterait trop cher. Même fournir un simple index serait trop long et trop cher. On jurerait que ça ne leur tente pas. On jurerait que les droits des francophones importent seulement quand c'est facile et que ça ne coûte rien.
Est-ce que le premier ministre va rappeler à son propre ministère que le respect du français, c'est obligatoire?
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre de la Justice a passé la dernière semaine à argumenter avec les conservateurs et à dire aux Canadiens que le durcissement des peines pour les voleurs de voitures ne fonctionnera pas.
Nous savons tous que le premier ministre a tendance à jeter le blâme sur des ministres de la Justice. Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a finalement reconnu la nécessité d'imposer des peines plus sévères pour s'attaquer à la crise du vol de voitures qu'il a créée. Il n'est pas possible qu'ils aient tous les deux raison.
Le ministre admettra-t-il enfin qu'il avait tort et que les conservateurs avaient raison et s'engagera-t-il à abroger les politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité, comme la détention à domicile pour les voleurs de voitures?
Monsieur le Président, nous savons tous que le vol de voitures est un sérieux problème qui touche tout le pays, notamment l'Ontario et le Québec. Il faut consulter des experts pour trouver une solution appropriée, et non se contenter de slogans ou de simples critiques qui ne règlent pas vraiment le problème.
Aujourd'hui, le sommet sur l'automobile a eu lieu. Nous y avons invité des représentants de toutes les provinces, des associations de policiers et des représentants de différents ordres de gouvernement. Ils vont proposer des solutions constructives pour résoudre le problème.
Monsieur le Président, les Canadiens ne réclament pas un sommet de l'automobile. Ils veulent que les choses bougent. Le nombre de vols de voitures a augmenté de 300 % à Toronto et de 120 % au Nouveau‑Brunswick. Ce sont les chiffres que les libéraux eux-mêmes fournissent pour la période qui s’est écoulée depuis leur arrivée au pouvoir.
Les conservateurs sont les seuls qui feront ce qui s'impose pour mettre fin à la criminalité en adoptant une approche qui a fait ses preuves: garder les récidivistes sous les barreaux plutôt que de les laisser en liberté sous caution, mettre fin à la détention à domicile des voleurs de voitures et instaurer des peines obligatoires pour les récidivistes.
Les chiffres sont là. Les faits ne mentent pas.
Pourquoi le ministre n’admet-il pas que l’approche laxiste des libéraux en matière de criminalité est un échec et que la situation ne doit plus durer?
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député quand il dit que les faits ne mentent pas. Seulement, certaines personnes ont du mal à les interpréter. La réalité, c’est que nous avons durci les peines pour les vols de voitures. Nous avons amélioré le régime de mise en liberté sous caution pour le renforcer. Nous l’avons amélioré de manière à protéger les Canadiens et à assurer leur sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement aime organiser des séances de photos et des réunions, mais en ce qui concerne les vols de voitures, il ne fait pas grand-chose.
Même le communiqué du gouvernement indique que les vols d'autos à Toronto ont augmenté de 300 % depuis son arrivée au pouvoir. Dans ma région, la police régionale de Niagara Falls a indiqué qu'elle enquêtait sur une vingtaine de vols de voitures survenus uniquement au mois de janvier.
Le premier ministre est responsable des ports, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de la Gendarmerie royale du Canada et du Code criminel. Il est temps de faire échec au crime. Le premier ministre va-t-il éliminer ses politiques laxistes des portes tournantes, qui ont contribué à la crise du vol de voitures qui fait rage?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'un problème qui nécessite des consultations avec toutes les parties concernées: l'industrie, les différents ordres publics et les forces de l'ordre. Ce ne sont pas les slogans qui vont régler le problème.
À l'évidence, Jenni Byrne a été embauchée par l'industrie des autocollants de pare-chocs et les députés d'en face sont là pour lui pondre des slogans.
L'aide aux sinistrés
Monsieur le Président, en fin de semaine dernière, ma province, la Nouvelle‑Écosse, a connu l'une des pires tempêtes de neige des deux dernières décennies. La municipalité régionale du Cap‑Breton a déclaré l'état d'urgence et certaines collectivités du Nord de la Nouvelle‑Écosse, comme Pictou et Antigonish, demeurent coupées du reste du monde.
Les gens de ces localités sont profondément inquiets pour leur sécurité et celle de leurs voisins. Par conséquent, j'aimerais poser une question au nom de mes collègues, les députés de Nova‑Centre, Cape Breton—Canso et de Sydney—Victoria.
Le ministre de la Protection civile peut-il informer la Chambre des mesures que prend le gouvernement du Canada, en partenariat avec les autorités municipales et provinciales, pour venir en aide aux résidants de ces collectivités en difficulté?
Monsieur le Président, je tiens à remercier tous les députés de la Nouvelle‑Écosse qui me tiennent au courant de la situation afin que nous puissions prendre, en temps voulu, les décisions qui s'imposent afin de venir en aide aux sinistrés.
Dans un délai de quelques heures, Parcs Canada a mobilisé son équipement de déneigement, qui s'est avéré essentiel. Je tiens également à remercier nos partenaires comme la Garde côtière canadienne et l'équipe Rubicon, qui ont rapidement dépêché des effectifs sur le terrain pour aider leurs voisins à déblayer la neige. Ce sont plus de 500 personnes qui ont été mobilisées pour apporter leur aide.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis des centaines d'années, les Premières Nations sont victimes d'un système défaillant qui réduit le pouvoir de leurs communautés et augmente celui d'Ottawa. La Loi sur les Indiens confie l'ensemble des terres et des fonds des réserves au gouvernement fédéral, ce qui signifie que les Premières Nations doivent se rendre à Ottawa pour réclamer les recettes fiscales perçues sur les projets réalisés sur leurs terres. Le premier ministre permet depuis huit ans que ce système perdure.
Le chef conservateur vient d'annoncer qu'il appuie la redevance optionnelle sur les ressources des Premières Nations qui permettrait aux Premières Nations de reprendre le contrôle de leurs ressources et de leur argent.
Le gouvernement libéral va-t-il donner le contrôle aux Premières Nations et appuyer la redevance sur les ressources des Premières Nations ou va-t-il laisser en place le modèle paternaliste d'Ottawa?
Monsieur le Président, je tiens à remercier les conservateurs d'avoir posé une question sur les enjeux autochtones, compte tenu du fait que nous sommes d'accord pour dire que la Loi sur les Indiens doit être modifiée. C'est précisément pour cette raison que le gouvernement a présenté une mesure législative sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est pourquoi, en tant que libéraux, nous continuons à appuyer cette initiative. Lorsque les conservateurs en ont l'occasion, ils font de l'obstruction et votent contre nos propositions.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, hier soir, dans un geste honteux, la coalition néo-démocrate—libérale a tenté d'empêcher le comité d'étudier l'arnaque liée à ArriveCAN. Ce gaspillage flagrant de 54 millions de dollars de fonds publics doit faire l'objet d'un examen approfondi. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
De plus en plus de détails sont mis au jour, et la corruption au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada et du gouvernement est stupéfiante. Les murs sont en train de s'effondrer. La corruption apparaît au grand jour.
Qu'est-ce que la coalition cherche à cacher à tout prix?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, nous sommes heureux de voir le travail accompli par le comité. Lorsque nous avons accordé un contrat pour l'application ArriveCAN, nous nous attendions à ce que toutes les politiques entourant la passation de marchés soient respectées.
Le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a confirmé que des vérifications et des enquêtes internes étaient en cours. On a fait appel à la police lorsque cela a été nécessaire. Nous attendons avec impatience les résultats de cette enquête, car tout acte répréhensible aura des conséquences.
Monsieur le Président, ce genre de réponse prouve que le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en valent tout simplement pas le coût. Je tiens à mettre les choses au clair: 76 % des entrepreneurs liés à ArriveCAN n'ont effectué aucun travail, 11 millions de dollars ont été versés à une entreprise formée de deux personnes dans un sous-sol qui n'ont fait aucun travail, et maintenant, des hauts fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada sont accusés d'avoir menti au comité et même d'avoir détruit des preuves.
Après tout ce qui a été révélé au sujet de ce fiasco qui nous a coûté 54 millions de dollars, qu'est-ce que le gouvernement de coalition essaie encore de cacher?
Monsieur le Président, nous faisons confiance à la présidente de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a déjà reconnu avoir lancé une vérification interne sur le processus d'approvisionnement en place. Nous attendons avec impatience le rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur ArriveCAN, qui sera présenté la semaine prochaine.
J'ai dit à maintes reprises que nous travaillons fort pour veiller à ce que toutes les politiques d'approvisionnement soient respectées lors de l'attribution des marchés. Nous attendons avec impatience les résultats de ces vérifications et le rapport de la vérificatrice générale, car si nous pouvons apporter d'autres améliorations en matière d'approvisionnement, nous le ferons. Nous nous attendons à ce que le processus d'attribution des marchés soit mené correctement.
Les services de garde
Monsieur le Président, nous savons que les familles ont du mal à composer avec le coût de la vie. Le système pancanadien d’éducation préscolaire et de garde d’enfants aide les parents de jeunes enfants à retourner sur le marché du travail tout en leur donnant accès à des services de garde abordables et de qualité. À l'Île-du-Prince-Édouard, des services de garde à 10 $ par jour sont offerts depuis le 1er janvier, et nous pouvons déjà en constater les effets positifs.
La ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-elle informer la Chambre des progrès réalisés depuis le début de la mise en place de cet important système national?
Monsieur le Président, les services de garde sont bons pour nos enfants, pour les familles et pour notre économie. Déjà, les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard en bénéficient et réalisent des économies. Depuis le 1er janvier, ils ont des services de garde à 10 $ par jour, comme six autres provinces et territoires du pays. À un moment où le budget des familles est serré, des économies de 4 200 $ par année, c'est exceptionnel.
Au lieu d'exploiter les peurs des Canadiens, les conservateurs doivent commencer à écouter les familles.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, quatre Premières Nations, soit celles de Wasagamack, Red Sucker Lake, St. Theresa Point et Garden Hill, ont déclaré l'état d'urgence. Elles sont dans l'incapacité de faire venir du carburant et d'autres produits de première nécessité; les routes de glace dont elles dépendent ont fondu en raison du changement climatique. Des milliers de personnes sont ainsi prises au dépourvu. Depuis des années, les libéraux et les conservateurs ne tiennent pas compte de la nécessité d'une route praticable en toutes saisons pour ces communautés.
Que faudra-t-il pour que les libéraux contribuent à la construction d'une route praticable en toutes saisons, indispensable aux Premières Nations de l'Est du pays qui font déjà les frais du changement climatique?
Monsieur le Président, nous savons que les communautés nordiques subissent de plein fouet les effets du changement climatique, et ce cas-ci en est la preuve. Les communautés isolées qui sont tributaires des routes d'hiver subissent directement les répercussions du changement climatique. Les pressions sont réelles. La saison est plus courte et la période pour travailler sur les projets d'infrastructure, tels que les écoles et les usines de traitement de l'eau, est plus limitée.
Nous ferons le nécessaire pour que les ressources essentielles soient acheminées et que les communautés disposent de ce dont elles ont besoin tout au long de l'année. Je crois savoir que des réunions ont lieu en ce moment même avec le ministre des Transports et les dirigeants locaux concernés. Nous allons aller au fond des choses et veiller à ce que les communautés disposent des ressources nécessaires.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le 23 octobre dernier, j’ai posé une question au ministre de l’Environnement sur les retards déraisonnables des remboursements de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. On m’a répondu que le gouvernement était au courant et que la situation allait s’améliorer.
Pourtant, dans ma circonscription, des citoyens ont reçu une lettre en décembre qui confirmait l’approbation de la subvention et qu’ils recevraient leur chèque dans les 30 jours suivants. Ils ont finalement reçu, 30 jours plus tard, une lettre qui disait que la subvention leur était refusée. Au Québec, ça prend deux mois pour se faire rembourser; au Canada, c’est plus de 18 mois.
Est-ce qu’il y a quelqu’un dans ce gouvernement qui est imputable et qui pourrait s’assurer que ce programme si important peut fonctionner?
Monsieur le Président, ce qu’on peut dire de nouveau, c’est que c’est bien de voir qu’il y a eu autant de Canadiens qui ont utilisé la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ainsi que les prêts à cet égard.
Nous avons bien travaillé avec les Canadiens pour que cela fonctionne bien. Nous continuons de le faire. Notre programme va bientôt aider les gens à être encore plus capables de faire ces changements dans leur maison.
[Traduction]
Travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme nous sommes jeudi, je suis très heureux de poser la question du jeudi. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre peut informer les députés des travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
Je profite de l'occasion pour demander comment le gouvernement compte gérer le projet de loi C‑62. Comme les députés le savent, le projet de loi C‑62 est la réponse à l'échéance fixée par les tribunaux pour protéger les personnes vulnérables atteintes de problèmes de santé mentale. Le gouvernement a eu plus d’un an pour s’occuper de ce dossier, mais nous nous retrouvons encore une fois dans une situation où l'échéance imposée par les tribunaux approche à grands pas et où il ne reste pas beaucoup de temps à la Chambre.
Le leader du gouvernement à la Chambre aurait-il l'amabilité de dire aux députés comment le gouvernement compte faire adopter le projet de loi C‑62 à la Chambre à temps pour respecter l'échéance imposée par les tribunaux afin que les Canadiens vulnérables ne soient aucunement victimes du régime d'aide médicale à mourir.
Je tiens d'abord à remercier mon collègue et ses collègues de l'opposition officielle d'avoir enfin permis que le projet de loi C‑57, qui porte sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, fasse l'objet d'un vote final. C'est une bonne nouvelle pour le Canada et pour nos amis ukrainiens, envers qui nous sommes solidaires.
Pour ce qui est des travaux de la Chambre, nous poursuivrons le débat en vue d'examiner le projet de loi C‑62, qui porte sur l'aide médicale à mourir, la semaine prochaine. Bien entendu, nous sommes bien conscients de l'échéance qui approche. Je rappelle à tous les députés que ce projet de loi très important doit être adopté d'ici le 17 mars.
[Français]
Je rappelle que nous avons voulu permettre à l'ensemble des partis à la Chambre, ainsi qu'au Sénat, de participer à un processus où on pouvait guider les choix du gouvernement en matière d'aide médicale à mourir. On est arrivé avec un rapport qui ressemblait à un consensus, et le projet de loi reflète bien ce consensus.
Nous donnerons également la priorité aux projets de loi qui ont été examinés et amendés par le Sénat et qui, par conséquent, en sont maintenant à la dernière étape de débat à la Chambre. Il s'agit du projet de loi C‑29, qui porte sur la création d'un conseil national pour la réconciliation, et du projet de loi C‑35, qui porte sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
Comme je l'ai dit au début, nous poursuivrons les consultations avec les partis de l'opposition. Ma porte est toujours ouverte. Si nécessaire, nous ferons des ajustements pour que la Chambre puisse continuer à travailler de manière ordonnée.
[Traduction]
Recours au Règlement
Amendements au projet de loi C‑318 à l'étape du comité
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un recours au Règlement soulevé ce matin par le député de Winnipeg-Nord au sujet du projet de loi C‑318, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Code canadien du travail, parents adoptifs et parents d'intention.
Mon collègue le député de Winnipeg-Nord a parlé des travaux du comité, où j'ai présenté des amendements essentiels pour que le projet de loi soit conforme aux lois canadiennes, plus précisément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je rappelle au gouvernement qu'il a fait adopter le projet de loi C‑15, selon lequel il doit veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Comme les amendements cruciaux que j'ai proposés ont été rejetés, le projet de loi ne respecte pas les articles 19, 21 et 22 de la déclaration. Le député de Winnipeg-Nord a dit que les amendements dépassaient la portée du projet de loi C‑318, mais la marraine de cette mesure a dit elle-même qu'ils concordaient tout à fait avec sa portée et ses objectifs.
Mon collègue le député de Winnipeg‑Nord a également souligné la nécessité d'une recommandation royale concernant ces amendements. Je l'inviterais à reconsidérer sa position, puisque c'est dans sa circonscription que se trouve la région urbaine comptant le plus grand nombre d'enfants pris en charge au pays et que 90 % de ces enfants sont des Autochtones.
Ce que mon collègue a omis de mentionner, c'est que le gouvernement libéral a le pouvoir de permettre l'inclusion des amendements s'il produit une recommandation royale pour le projet de loi C‑318. D'ailleurs, à la page 839 de leur ouvrage, Bosc et Gagnon affirment ce qui suit:
[...] depuis que l’article 79 du Règlement a été modifié en 1994, les projets de loi émanant des députés impliquant des dépenses publiques sont autorisés à franchir les étapes législatives, en supposant qu’un ministre produira une recommandation royale avant la troisième lecture et l’adoption du projet de loi.
Les seuls qui aient le pouvoir d'agir présentement sont les libéraux. Ils sont au pouvoir mais ils ne font pas respecter les lois du Canada, notamment le projet de loi C‑15. Nous nous réunissons présentement au sujet du système d'alerte robe rouge, au sujet des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues. On dit que le système d'aide à l'enfance est la voie vers le meurtre ou l'enlèvement. Le gouvernement a failli à la tâche puisqu'il néglige 90 % des enfants pris en charge.
Seuls les libéraux peuvent sauver la vie des enfants autochtones qui sont laissés dans des foyers, séparés de leur famille et de leur communauté. Je leur demande de faire ce qui s’impose: déposer une recommandation royale pour que le projet de loi C‑318 puisse être mis aux voix à la troisième lecture avec les amendements adoptés par le comité. Les libéraux ont mentionné avoir présenté une mesure semblable, le projet de loi C‑59, sauf qu'elle n’est pas non plus conforme au droit canadien ni à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Tout est entre les mains des libéraux. Des vies sont entre leurs mains. Ils doivent présenter une recommandation royale. C’est une question de vie ou de mort. Les libéraux doivent cesser de jouer avec la vie des Autochtones et faire sans attendre ce qui s’impose.
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège liée à la période des questions d'aujourd'hui.
Selon l'article 48 du Règlement, il n'est pas nécessaire de donner avis une heure avant de soulever une question de privilège lorsqu'une atteinte au privilège se produit pendant les délibérations de la Chambre.
Des propos trompeurs ont été prononcés à la Chambre. Il est crucial non seulement de rectifier les faits, mais aussi de prendre une position ferme contre le fait de lancer des propos trompeurs comme les libéraux le font de manière absolument éhontée. Nous mettons normalement cela sur le compte des débats, mais les déclarations trompeuses du gouvernement sont à ce point éhontées qu'elles constituent de prime abord, selon moi, une atteinte au privilège et un outrage au Parlement.
Voici les faits. Voici ce que j'ai dit, comme le montre le hansard:
Madame la Présidente, comme toujours, il faut être très vigilants quand les libéraux parlent de vérités et de faussetés. Ce que M. Charlebois a dit, c'est qu'on n'a pas recueilli suffisamment de données pour savoir exactement quel est l'effet de la taxe sur le carbone sur le prix des aliments. Il a également dit [...]
— chose que le député a omis de mentionner, comme par hasard —
[...] qu’il avait réclamé une suspension de la taxe sur le carbone pour faire baisser le prix des aliments. C'est ce que M. Charlebois a dit [...]
Quand les libéraux racontent quelque chose, il est toujours intéressant de prendre connaissance des faits.
Puis, lorsque j'ai parlé à M. McCann, je lui ai demandé si la taxe sur le carbone avait pour but d'augmenter les prix afin que les consommateurs modifient leur comportement. Il a dit que les libéraux soutiennent que c'est là exactement le but d'une taxe sur le carbone.
Il y a effectivement une corrélation entre l’inflation alimentaire, le prix des aliments et la taxe sur le carbone. Quand on parle aux agriculteurs et aux producteurs laitiers ces jours-ci, ils nous disent que la taxe sur le carbone et le chauffage de leurs bâtiments sont leurs coûts d'intrants les plus élevés actuellement. Si quelqu’un pense que la tarification du carbone n’a pas d’incidence sur les coûts de fonctionnement d'une exploitation agricole, il devrait peut-être quitter le centre‑ville de Winnipeg pour aller pour une fois dans sa vie visiter une ferme.
Le Président se souviendra de la période des questions d'aujourd'hui et constatera que ce qu'on a prétendu qui avait été dit n'a rien à voir avec les faits.
Pour qu'il y ait de prime abord matière à question de privilège, il faut établir trois choses: la déclaration doit être trompeuse; le député qui fait la déclaration doit savoir qu'elle est trompeuse; et la déclaration doit avoir été faite dans l'intention d'induire la Chambre en erreur.
C'est arrivé à trois reprises, dont deux fois hier quand le premier ministre a pris la parole et encore une fois aujourd'hui quand le ministre de l’Environnement a pris la parole. Dans ces cas précis, les trois conditions ont été remplies puisqu'un député a mal cité et déformé les faits.
Monsieur le Président, si vous êtes d'accord avec moi sur ces points, je suis prêt à proposer une motion en bonne et due forme pour renvoyer la question au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je remercie le député de Regina—Lewvan d'avoir exposé très clairement ses arguments. La présidence prendra la question en délibéré et fera part de sa décision à la Chambre.
Sur le même rappel au Règlement, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, vous avez fait preuve d'une grande générosité en écoutant les propos du député d'en face.
J'ai personnellement été témoin de l'échange en question. De mon point de vue, il s'agit, au mieux, d'un désaccord sur les faits. Je dirais que ce qui a été présenté comme un rappel au Règlement ou une question de privilège est simplement une affaire de débat qui aurait probablement dû rester dans la salle du comité. Je comprends que le député s'est peut-être senti gêné, mais ce n'est pourtant pas une raison de soulever la question à la Chambre.
Monsieur le Président, j'aimerais aborder quelques points.
Tout d'abord, c'est le gouvernement qui a décidé d'exposer à la Chambre des communes ce qui s'est passé dans un comité en répétant prétendument ce qui y a été dit.
Le député n'a pas dit cela, et c'est là tout le problème.
Habituellement, la présidence ne tranche pas sur la véracité des déclarations qui sont faites, mais d'anciens occupants du fauteuil ont indiqué que les députés doivent choisir leurs mots avec beaucoup de discernement. Créer purement et simplement une déclaration pour tenter de donner l’impression qu’un député d’un parti de l’opposition a appuyé une mesure aussi scandaleuse que la taxe sur le carbone est de nature telle à intéresser la présidence afin de préserver l’intégrité et la réputation des députés.
Sinon, nous pourrions tous venir ici et inventer des choses en disant, par exemple: « Le député de Winnipeg‑Nord a dit au comité que les taxes sur le carbone étaient terribles et que le premier ministre était responsable de l'augmentation des vols de voitures », même s'il n'a rien dit de tel.
Je pense qu'il y a des circonstances tout à fait uniques et spéciales où la présidence devrait se demander à quel point ce qui a été dit est diamétralement opposé à ce que les libéraux ont paraphrasé. Je crois que le point soulevé par mon collègue est de cette nature.
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle d'avoir soulevé ce point. J'aimerais aussi remercier le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, que je n'avais pas eu l'occasion de remercier jusqu'à maintenant.
La présidence a entendu ce qui devait être dit. J'y reviendrai. Je suis convaincu que la présidence a entendu des arguments très précis à propos de ce qui s'est produit dans cette affaire. Je reviendrai à la Chambre avec une décision. J'examinerai très attentivement ce qui a été avancé ici aujourd'hui par le député de Regina—Lewvan et corroboré par le député de Regina—Qu'Appelle. Je réfléchirai également aux arguments invoqués par le secrétaire parlementaire, et je ferai part de ma décision à la Chambre.
L'affaire est maintenant close.
Monsieur le Président, par souci de transparence, j'aimerais déposer les observations originales à la Chambre des communes.
De plus, le député de Winnipeg qui a parlé du recours au Règlement a dit que cela s’était produit au comité, mais en fait, cela s’est produit à la Chambre. Son intervention était erronée.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les cibles fédérales d'immigration
La Chambre reprend l'étude de la motion, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je souhaite un excellent après-midi à tous mes distingués et éminents collègues.
[Français]
Ce nouveau financement permettra aux provinces et aux municipalités qui font face à une demande accrue de places dans des centres d'hébergement de mieux répondre à la demande et contribuera à éviter que les demandeurs d'asile ne se retrouvent sans abri. De plus, dans le cadre du programme « Vers un chez-soi: La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance », le gouvernement fédéral s'est également engagé à consacrer près de 4 milliards de dollars durant neuf ans à la lutte contre l'itinérance dans l'ensemble du pays. N'avons-nous pas tous le droit fondamental à un abri sûr pour nous héberger?
Ce ne sont cependant pas les seules façons dont le gouvernement fédéral agit pour répondre aux conséquences de l'augmentation des demandes d'asile.
Lorsque ces demandes ont exercé une pression accrue sur les systèmes d'hébergement et de refuges du Canada, nous avons travaillé avec les provinces et les municipalités les plus touchées pour transférer les demandeurs d'asile, qui avaient besoin d'un hébergement temporaire, des refuges provinciaux et des églises vers des hôtels financés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC. Depuis la fin du mois dernier, nous disposons d'environ 4 000 chambres d'hôtel dans six provinces qui hébergent quelque 7 300 demandeurs d'asile en toute sécurité.
En plus du prolongement du Programme d'aide au logement provisoire, ou PALP, nous avons aussi mis en place le Programme fédéral de santé intérimaire afin que les demandeurs d'asile puissent bénéficier d'une couverture de soins de santé pour répondre à leurs besoins médicaux immédiats et essentiels.
IRCC a aussi mis en place une politique d'intérêt public temporaire qui offre aux demandeurs d'asile un accès rapide à des permis de travail ouverts, leur permettant donc d'entrer plus rapidement sur le marché du travail canadien et de subvenir à leurs besoins en attendant qu'une décision soit rendue au sujet de leur demande d'asile.
Finalement, le gouvernement fédéral continue de mettre en œuvre des mesures d'immigration novatrices afin de remédier à la pénurie de logements, la sélection axée sur les ensembles et les programmes régionaux d'immigration. Ces programmes sont essentiels à l'attraction de travailleurs dont le secteur de la construction a besoin pour amorcer des projets et construire de nouveaux logements.
L'immigration est une des caractéristiques déterminantes du Canada. Nous sommes un pays accueillant, où les nouveaux arrivants peuvent sentir qu'ils font partie intégrante de la communauté. Nous sommes un pays où nous comprenons que l'immigration contribue à la croissance de l'économie, à notre diversité et à l'édification des communautés dans lesquelles nous vivons.
En bref, le gouvernement fédéral est et restera à l'écoute de ses partenaires provinciaux et municipaux afin d'assurer que le Canada continue d'être un lieu sûr pour les personnes les plus vulnérables du monde qui y cherchent refuge. Les Canadiens n'en attendent pas moins de nous.
[Traduction]
Cette motion de l'opposition porte sur l'immigration. Mes parents ont immigré dans ce pays, un pays que nous avons la chance de savoir le nôtre. Lorsque nous débattons de politiques qui visent à faire venir de nouveaux arrivants au Canada pour qu'ils puissent travailler, contribuer à l'économie, fonder une famille et, surtout, renforcer le tissu social, je suis toujours fier de prendre la parole en leur nom et au nom des millions de nouveaux arrivants qui ont fait du Canada leur patrie.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question que j'ai déjà posée ici à la Chambre à l'ancien ministre du Logement, M. Hussen, lors de la période des questions orales. Ça concerne l'Initiative du Siècle qui, à son lancement, a annoncé 100 millions de personnes au Canada en 2100.
Avant que le gouvernement lance ce chiffre, qui est absolument ahurissant, est-ce que le ministre du Logement a été impliqué dans la réflexion?
Ce matin, la Banque canadienne impériale de commerce nous annonce que ce n'est même plus 3,5 millions de logements dont nous aurions besoin en fonction des nouvelles cibles d'immigration que le Canada a adoptées, mais bien 5 millions de logements. Or, je rappelle que nous n'en avons construit que 250 000 l'année passée.
Est-ce que mon collègue pense que le ministre du Logement a été impliqué dans la réflexion?
Madame la Présidente, la question de la construction de logements est très importante, non seulement pour les immigrants, mais aussi pour tous les Canadiens qui veulent pouvoir acheter une maison.
[Traduction]
Nous devons nous assurer de la robustesse de l'infrastructure au Canada. Nous devons veiller à ce que les constructeurs obtiennent les approbations nécessaires, et c'est ce que nous faisons grâce au Fonds pour accélérer la construction de logements. Nous veillons à ce qu'ils puissent lancer les travaux et bâtir les logements dont les nouveaux arrivants aussi bien que les Canadiens ont besoin. Nous devons nous assurer de pouvoir intégrer les nouveaux arrivants en leur fournissant ce dont ils ont besoin, notamment l'accès à un logement.
Nous savons que notre système d'immigration comporte deux volets: la résidence permanente et la résidence temporaire. Nous devons continuellement trouver un équilibre entre les besoins en matière de main-d'œuvre et la nécessité de toujours travailler à améliorer ce pays où nous avons la chance de vivre.
Madame la Présidente, il y a quelques années, le ministère de l'Immigration a publié une étude dans laquelle il se demandait si le Canada avait un bassin d'immigration diversifié. De plus, on a récemment laissé entendre que si l'on essayait de miner le grand consensus canadien en matière d'immigration, les politiques que le gouvernement a mises en œuvre auraient les mêmes effets que celles qui serviraient à briser ce consensus.
Je me demande si le député pourrait nous dire s'il pense que les Canadiens sont en train de perdre confiance dans notre système d'immigration, et dans quelle mesure, le cas échéant, les politiques et les mesures du gouvernement au cours des dernières années ont contribué à ce consensus.
Madame la Présidente, le Canada compte des millions de gens qui proviennent de partout dans le monde, qui sont venus ici pour se bâtir un avenir meilleur et contribuer à la prospérité du Canada. Nous devons toujours maintenir le consensus selon lequel les gens viennent ici pour travailler, s'épanouir et apprendre, et pour que leurs enfants aient un avenir très prometteur. En ce qui concerne les politiques d'immigration de notre gouvernement et des gouvernements précédents, nous devons toujours les évaluer et veiller à ce que l'intégrité du système soit à toute épreuve, à ce que les nouveaux arrivants viennent ici dans le cadre d'un processus efficace, à ce qu'ils soient bien accueillis, à ce que notre économie puisse les absorber et à ce que l'offre de main-d'œuvre soit abondante. En outre, nous bâtissons un pays, et c'est ce à quoi devrait toujours servir notre système d'immigration. Il devrait servir à bâtir le pays et à faire du Canada un meilleur endroit où vivre.
[Français]
Madame la Présidente, récemment, j'ai rencontré les gens de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes. Ils sont absolument débordés, ils manquent de ressources financières et de ressources humaines, ils veulent plus de moyens pour venir en aide aux demandeurs d'asile et aux réfugiés, mais ils n'ont pas de réponse du gouvernement fédéral.
Est-ce que mon collègue pense qu'on pourrait en faire plus pour aider ces organismes, qui sont essentiels à l'intégration des nouveaux arrivants?
Madame la Présidente, il est très important pour nous d'aider les personnes qui sont les plus vulnérables dans notre pays.
[Traduction]
Je pense notamment aux gens qui sont venus au Canada pour recevoir de l'aide et demander l'asile. S'ils obtiennent le statut de réfugié pour être au Canada, pour y rester et pour bâtir un avenir meilleur, nous devons nous assurer de disposer des ressources nécessaires non seulement au début du processus, mais aussi à chaque étape par la suite.
Le monde entier continue d'être confronté à un problème migratoire à cause des changements climatiques, des guerres et de plusieurs autres raisons. Nous savons qu'il y a littéralement des millions, voire des dizaines de millions de personnes qui aimeraient venir au Canada dès cet après-midi, si elles le pouvaient, pour s'établir dans ce merveilleux pays afin que nous puissions tous bâtir un avenir meilleur pour nous et notre famille.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre et d'avoir l'occasion de répondre à la motion de l'opposition concernant notre responsabilité partagée dans l'accueil des nouveaux arrivants.
J'aimerais tout d'abord faire part à la Chambre d'une petite réflexion. Quand j'ai lu le texte de la motion du Bloc québécois, je me suis demandé pourquoi les bloquistes présentaient une telle motion. En faisant une recherche sur les différents programmes et accords actuels, j'ai conclu que l'utilisation d'une journée de l'opposition pour présenter cette motion n'était pas nécessaire, puisque les mécanismes et les outils de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sont déjà mis en place pour répondre à leurs inquiétudes. Je vais m'expliquer.
Premièrement, il est important de noter que depuis 2015, le gouvernement du Québec a reçu plus de 4,4 milliards de dollars de financement du gouvernement fédéral par le truchement de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains afin de soutenir ses besoins en matière d'immigration. Il est aussi important de noter que le gouvernement fédéral a octroyé plus de 700 millions de dollars cette année seulement.
Étant un député néo-écossais, je comprends l'importance de la place du Québec dans la fédération. Ce montant est en effet très impressionnant. On constate la coopération du gouvernement fédéral avec le Québec. En Nouvelle-Écosse, c'est différent. Je crois que cette initiative serait peut-être aussi une bonne idée dans les autres régions du Canada afin de répondre à leurs besoins spécifiques.
Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis longtemps pour faire avancer leurs priorités partagées en matière d'immigration. Les pouvoirs du Québec en immigration sont inscrits dans le cadre de l'Accord Canada-Québec de 1991. Je vais me permettre d'entrer dans les détails de l'Accord Canada-Québec.
Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle du gouvernement fédéral pour compenser la prestation de services d'établissement aux nouveaux arrivants. Dans tous les autres provinces et territoires, le gouvernement fédéral fournit un financement annuel directement aux fournisseurs de services d'établissement dans les communautés locales, qui fournissent des services directement ou indirectement aux nouveaux arrivants dans ces régions. Le financement est donc directement disponible pour le gouvernement du Québec. Dans le contexte, je pense que c'est important.
Le Québec reçoit un ajustement annuel pour mettre à jour régulièrement le montant du financement fédéral. La formule de financement tient compte des dépenses fédérales nettes en matière d'immigration, ainsi que du nombre de nouveaux arrivants non francophones qui sont arrivés et se sont installés au Québec, par rapport à l'année précédente.
L'Accord assure la capacité du Québec à accueillir les nouveaux arrivants en garantissant que la subvention fédérale ne peut diminuer d'une année à l'autre, quelle que soit la proportion d'immigrants permanents demandée par la province. La subvention ne peut que rester constante ou augmenter. Le montant accordé au cours d'une année donnée devient la base de calcul de l'année suivante.
Je tiens à noter que la valeur de la subvention du Canada au Québec ne cesse d'augmenter. Cela est très important pour continuer à offrir les programmes, les subventions et les ressources pour l'intégration des nouveaux arrivants au Québec. En fait, elle a plus que doublé, passant de 387 millions de dollars en 2016 à plus de 724 millions de dollars cette année.
Le Québec n'est pas tenu de rendre compte au gouvernement fédéral de la manière dont il dépense les fonds qu'il reçoit. Toutefois, la province est tenue, en vertu de l'Accord Canada‑Québec, de fournir des services d'établissement et d'intégration comparables à ceux du reste du pays.
C'est très important qu'il continue d'y avoir une relation solide entre les gouvernements, avec les fonctionnaires, mais aussi avec les ministres élus responsables de ce portefeuille. La relation bilatérale du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté avec le Québec est définie par cet accord. Ses principaux objectifs sont de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et de favoriser l'intégration des immigrants dans la province, tout en respectant le Québec en tant que société distincte. J'ai mentionné le principe qui reconnaît la spécificité du Québec dans notre fédération.
L'Accord vise à assurer la collaboration entre les gouvernements fédéral et québécois tout au long du processus d'immigration, dans toutes les catégories d'immigration. Le gouvernement fédéral est chargé de fixer des normes et des objectifs nationaux en matière d'immigration, notamment les niveaux nationaux d'immigration permanente, les critères d'admission et les conditions d'octroi de la citoyenneté. Il doit aussi s'assurer du respect des obligations humanitaires internationales du Canada.
Le gouvernement du Québec a le droit de déterminer le nombre d'immigrants permanents qu'il souhaite accueillir chaque année. Je vais le répéter: le gouvernement du Québec a l'occasion de calculer le nombre de nouveaux arrivants qu'il souhaite accueillir dans la province en fonction des seuils du fédéral. Il conserve le droit de dépasser ce chiffre de 5 % du total canadien pour des raisons démographiques, afin de protéger l'identité québécoise, mais aussi la langue française, bien sûr. Nous comprenons l'importance de protéger la langue française dans ce contexte aussi. Toutefois, récemment, le Québec a demandé d'atteindre seulement 10 % de l'objectif du Canada en matière d'immigrants permanents, alors que sa population représente 22,5 % de la population du pays. Le gouvernement Legault a décidé que le désir du Québec était de maintenir un niveau bas par rapport au total fédéral. C'est son droit, c'est sa capacité. En même temps, c'est la décision du gouvernement du Québec.
Je suis un peu perplexe. Pourquoi le Bloc québécois présente-t-il aujourd'hui une motion de l'opposition en lien avec les décisions prises par le gouvernement Legault? Est-ce que le Bloc québécois est contre les mesures, les décisions du gouvernement Legault d'accueillir un certain nombre de nouveaux arrivants bas par rapport au total du Canada?
Je comprends que la relation entre le Québec et le Canada est spéciale quant à sa place dans la Confédération. Je suis un député néo-écossais. Or, dans l'Accord, il y a différents outils et mécanismes pour s'assurer qu'il y a une certaine relation, en plus de certains mécanismes et outils pour gérer le processus des nouveaux arrivants au Québec et dans la fédération. Je pense que cette motion n'est pas nécessaire. Les deux gouvernements suivent les bons processus.
Madame la Présidente, si mon collègue est perplexe, c’est parce que quelqu’un a écrit son discours pour lui et qu’il n’a pas lu l’Accord Canada‑Québec de 1991. Il nous aligne des montants que Québec reçoit sans dire que Québec prend des responsabilités en immigration que les autres provinces n’ont pas à remplir. Par conséquent, c’est une compensation pour du travail que Québec fait.
Il est presque en train de dire que Québec reçoit des cadeaux. Cela vient occulter le fait que, dans les ententes Couture‑Cullen et McDougall‑Tremblay qui ont suivi l'accord de 1991, il n’y a pas d’accord pour les réfugiés.
Les 470 millions de dollars que Québec demande, c’est pour l’accueil des réfugiés. Les réfugiés, ça ne vient pas du gouvernement Legault, mais du gouvernement fédéral; c’est contrôlé par lui.
Maintenant qu’on lui a expliqué des accords qu’il n’a pas lus, mon collègue est-il disposé à aller voir le ministre de l’Immigration et à lui dire de sortir le chéquier pour les 470 millions de dollars qu’Ottawa doit à Québec, dans les compétences d’Ottawa, qui sont payées actuellement par Québec?
Madame la Présidente, l’affaire c’est que la Nouvelle‑Écosse, toutes les provinces et tous les territoires, dans la fédération, ont une responsabilité pour gérer certains services. Mon discours a été très direct. Le financement fédéral est disponible pour le gouvernement du Québec.
Sur la question des réfugiés, bien sûr, pour le chemin Roxham et autres, le problème s'est plus concentré au Québec. Or, ces derniers jours, le ministre de l’Immigration a annoncé quelques millions de dollars. Ce n’est pas juste 1 million de dollars. Je pense que c’est près de 4 millions de dollars destinés à améliorer la situation concernant les ressources pour les réfugiés.
Je m’attends à ce qu’un certain montant soit disponible pour le Québec. Je suis sûr que mon collègue va contacter le ministre de l’Immigration à ce sujet.
Madame la Présidente, mon collègue a très bien parlé en français.
[Traduction]
J'espère un jour pouvoir prononcer un discours comme le député l'a fait, dans la deuxième langue de notre pays.
J'aimerais poser une question au député au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires. En 2014, il y a eu un article d'opinion intitulé « How to fix the broken temporary workers program ». On pouvait y lire ceci:
Cela touche l'essence de ce que nous sommes en tant que pays. Je crois que le Canada a tort de suivre la voie tracée par des pays qui exploitent un grand nombre de travailleurs invités qui n'ont aucune perspective réaliste d'obtenir la citoyenneté. C'est mauvais pour notre économie en ce sens que cette mesure fait baisser les salaires de tous les Canadiens, mais c'est encore pire pour notre pays. Cette politique met à mal notre engagement envers la diversité et fomente la division et la rancœur.
C'est ce qu'a écrit le premier ministre lorsqu'il était chef de l'opposition officielle.
Depuis, le gouvernement a triplé la taille du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Je me demande si le député...
Je dois donner au député de Kings—Hants le temps de répondre.
Madame la Présidente, c'est avec conviction que je vais parler des programmes canadiens pour les travailleurs étrangers temporaires. Ils sont extrêmement importants.
Je suppose que les collectivités du député de Simcoe-Nord comptent elles aussi sur ces programmes. Kings—Hants accueille plus de 2 000 travailleurs étrangers par année, surtout dans le secteur agricole. À mon avis, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers est un des meilleurs programmes que nous avons pour fournir une aide directe à d'autres personnes dans les pays hôtes, comme la Jamaïque et le Mexique. L'argent va directement aux familles.
On m'a fait part de récits personnels selon lesquels leur contribution à l'agriculture canadienne leur a permis de payer pour les études de leurs enfants ou d'acheter un véhicule. Je suis un fervent partisan de ce programme. Disposons-nous des mécanismes appropriés pour protéger les travailleurs et leur fournir un logement adéquat? Oui, absolument.
C'est un programme extrêmement important. Je vais toujours le défendre à la Chambre. Je suis fier du travail du gouvernement, notamment en ce qui concerne le programme des employeurs de confiance. Il va contribuer à ce que le programme soit bien géré et à ce qu’il y ait des mécanismes appropriés pour récompenser les employeurs qui prennent soin des travailleurs qui contribuent à la société canadienne.
Uqaqtittiji, le NPD estime que l'immigration rend le Canada plus fort, et nous soutenons donc cette motion.
Je vais vous lire une citation du premier ministre du Nunavut sur l'immigration. Il a dit: « Nous voulons effectivement accueillir de nouveaux travailleurs au Nunavut, mais notre immense pénurie de logements est le plus grand obstacle auquel nous sommes confrontés aujourd'hui. »
Le député soutiendra-t-il l'augmentation des investissements dans le logement afin que le Nunavut puisse accueillir des immigrants au même titre que les autres provinces et territoires?
Monsieur le Président, je conviens que le logement et la santé sont des éléments importants pour que les nouveaux arrivants au Canada aient la certitude que nous avons des systèmes adéquats à leur disposition.
Le ministre du Logement était justement dans la circonscription de la députée pour annoncer des logements pour le Nunavut. J'ai remarqué qu'elle a voté contre l'énoncé économique de l'automne et les mesures qui prévoient justement la création des logements pour le Nunavut qui ont été annoncés tout récemment.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord préciser que je partagerai mon temps avec la députée de Terrebonne, qui va nous faire un discours qui fesse. Elle nous l'a dit.
Le Québec ou McKinsey? Pour notre part, nous choisissons la première option. Force est d'admettre, cependant, qu'Ottawa adopte la seconde. En suivant sans broncher les cibles fixées par une firme tentaculaire, qui est un État dans l'État, c'est Ottawa qui est le véritable gérant d'estrade, pour reprendre le qualificatif du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ce gérant applaudit et crie des bêtises aux dissidents, les accusant de xénophobie, et ainsi de suite.
On utilise généralement la métaphore du robinet pour désigner le phénomène de l'immigration. On parle des valves, mais on parle aussi parfois de robinet. Le but d'un robinet est justement d'ajuster le rythme où l'eau coule, selon le niveau où on souhaite remplir le verre. Quand on veut éviter que ça déborde, on baisse un peu. On l'ajuste. On est prudent et on le manie avec précaution. Avant que le ministre de l'Immigration m'accuse de comparer des immigrants à des gouttes d'eau, je tiens à préciser que ce n'est pas le cas. J'utilise une métaphore qui est déjà en vue, celle du robinet.
La délégation d'un pouvoir aussi important que les seuils migratoires au big business est aussi irresponsable que de vouloir interdire tout débat public sur la question. La mauvaise foi d'Ottawa est évidente. Ottawa n'a pas uniquement refusé de consulter le Québec, il n'a même pas daigné l'avertir de ses intentions d'augmenter son nouveau seuil d'immigration. Une crise d'envergure peut nous guetter, et ce n'est pas du tout de la xénophobie que de le souligner.
Le nombre d'immigrants temporaires a explosé au Canada dans la dernière année. On parle de 2,5 millions, selon Statistique Canada. C'est une hausse de 46 % en un an, la plus importante jamais enregistrée. Au Québec, la population de résidents non permanents a également augmenté de près de 46 % et se chiffre désormais à 470 000 personnes. Cet automne, la ministre de l'Immigration du gouvernement Legault, Christine Fréchette, a demandé conséquemment à Ottawa de revoir ses seuils d'immigration alors qu'Ottawa souhaite admettre 500 000 immigrants permanents par année dès 2025.
Le Québec et les provinces sont les plus aptes à connaître les réalités du terrain. Tenir compte des capacités d'accueil en termes de services de santé, d'éducation, de langue et de logement, il me semble que c'est la base d'une immigration réussie. C'est la base pour garantir que tout nouvel arrivant puisse avoir une condition de vie considérée comme moindrement décente. Quand je dis qu'une crise peut nous guetter, cela signifie des conséquences en matière de logement. Mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert en connaît un rayon à ce sujet et pourrait en parler infiniment mieux que moi.
Nous subissons déjà une importante crise. Dans la ville centre de ma circonscription, Saint‑Hyacinthe, on échange souvent avec des villes qui ne sont pas situées trop loin la très peu prestigieuse première place du principal taux d'inoccupation au Québec. Certains villages se questionnent même sur l'utilisation de l'eau potable tellement leur espace est saturé. Les places sont plus que limitées.
Selon un rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, de septembre 2023, les besoins en logement pour l'ensemble du Canada d'ici 2030 sont de 3,5 millions d'unités supplémentaires selon le scénario de base, et ce, uniquement si « la politique d'immigration actuelle prend fin en 2025 ».
Un autre rapport de la SCHL datant de 2024 explique la hausse des coûts comme ceci:
La forte demande de logements locatifs dans le Grand Montréal s'explique en grande partie par la croissance démographique. Le solde migratoire a plus que doublé au Québec en 2023 [...] avec l'arrivée d'un nombre record de résidents non permanents (nombre net de près de 150 000 nouveaux résidents).
La SCHL explique aussi ce qui suit:
La métropole attire la plus grande part des résidents non permanents (étudiants internationaux, travailleurs temporaires et demandeurs d'asile) au Québec, lesquels se logent principalement sur le marché locatif. La solide reprise de la migration après la pandémie a donc contribué au fort rebond de la demande de logements locatifs dans la région.
En 2023, ce sont 872 000 Québécois qui ont sollicité l'aide alimentaire. Un Québécois sur dix n'arrive pas à subvenir à ses besoins en cette matière. Avec le prix des loyers et des hypothèques qui augmentent et de plus en plus de gens qui vivent dans la précarité, on constate que, véritablement, ce n'est pas le temps d'augmenter de manière aussi radicale les seuils.
Ça signifie aussi des conséquences en ce qui concerne les services publics. Qui dit immigration dit mobilisation de services divers. On parle de francisation, d'éducation, d'aide juridique, de services de garde, d'aide de dernier recours, de services sociaux, de soins de santé, de logement temporaire et d'aide de recherche au logement. Tout nouvel arrivant doit pouvoir profiter dignement de ces services. Or, pour ce faire, il faut que ces services puissent répondre aux attentes.
Ottawa prend les immigrants pour des symboles. On pourrait même dire qu'il les prend en otage en les lançant sans boussole au milieu de la jungle parce que ce sont ces nouveaux arrivants qui sont les principales victimes de l'augmentation des seuils. En plus, après avoir envoyé les nouveaux arrivants dans cette jungle, Ottawa ose venir entretenir une espèce de vision romantique de l'immigration pour s'assurer de la saine remise en question publique de ses décisions.
Ça signifie aussi des conséquences sur le plan économique et sur le plan culturel. Je vais maintenant citer le regretté Milan Kundera.
Ce qui distingue les petites nations des grandes, ce n'est pas le critère quantitatif du nombre de leurs habitants; c'est quelque chose de plus profond: leur existence n'est pas pour elles une certitude qui va de soi, mais toujours une question, un pari, un risque; elles sont sur la défensive envers l'Histoire, cette force qui les dépasse, qui ne les prend pas en considération, qui ne les aperçoit même pas.
C'est une description qui correspond parfaitement au Québec, une petite nation dont la survie n'a jamais été une garantie permanente. À l'heure actuelle, le Québec a déjà de la difficulté en matière de francisation. Selon le démographe Alain Bélanger:
Pour que l'immigration ne soit pas anglicisante au Québec, il faudrait que 90 % des nouveaux arrivants choisissent le français. Actuellement, c'est entre 50 et 60 %, et ce n'est pas près de changer.
À ce ratio, notre langue est menacée d'extinction. Cette menace va être radicalement augmentée si les nouvelles cibles devaient entrer en vigueur.
Il va sans dire qu'Ottawa n'a réalisé aucune étude sur les conséquences de ses cibles sur les dynamiques linguistiques au Québec. L'anglicisation nous guette. La « louisianisation » nous guette alors même que Montréal veut fonder un french quarter comme à La Nouvelle‑Orléans. Ça donnerait donc un quartier français dans une ville officiellement française, mais qui, dans les faits, s'anglicise, au sein d'une province française d'un pays officiellement bilingue, mais qui est en réalité anglais. Je ne sais pas si on me suit, mais c'est ce que ça donnerait. J'entends un de mes collègues susurrer que c'est du Elvis Gratton.
Refusons d'être une communauté parmi d'autres. Nous sommes une nation qui est fière. Nous devons avoir la pleine et entière liberté de contrôler nos seuils d'immigration et la manière dont nous souhaitons aménager cette diversité chez nous. La meilleure manière d'éviter la xénophobie est précisément d'assurer une intégration harmonieuse à la nation d'accueil. Pour ça, il faut avoir une vision réaliste et réalisable.
Le problème, c'est qu'il y a deux nations avec deux visions de la gestion de la diversité. L'une est gangrenée par l'idéologie du multiculturalisme, l'autre souhaite le vivre-ensemble avec une culture nationale commune: deux nations, deux conceptions. La solution, c'est deux pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député. J'ai le plaisir de siéger avec lui au comité du commerce international, où je l'ai vu travailler de façon très dynamique pour le développement économique du Québec et soulever des sujets importants pour les intérêts du Québec.
Que pense le député du nombre d'immigrants dont ont besoin les secteurs d'activité au Québec, que ce soit le secteur de l'habitation, le secteur de l'électricité ou les divers secteurs manufacturiers, qui font tous face à une pénurie de main-d'œuvre qualifiée? Quelles approches le gouvernement du Québec a-t-il adoptées pour augmenter la main-d'œuvre qualifiée grâce à l'immigration?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Comité permanent du commerce international de ses bons mots. Je suis surpris qu'il soit à la Chambre parce que nous sommes justement censés être en réunion en ce moment. J'y vais tout de suite après et j'imagine que nous nous y rejoindrons dans quelques minutes.
Sa question porte sur l'immigration qu'il faudrait pour le Québec. Or, le Québec est le seul à savoir quelle immigration il lui faudrait. Ce n'est pas à Ottawa de dire au Québec qu'il lui envoie des immigrants et de s'arranger avec la facture. Ce n'est pas à Ottawa de faire ça et ça ne devrait pas fonctionner comme ça.
Non seulement Ottawa n'a pas consulté le Québec, mais Ottawa n'a même pas avisé le Québec de ses cibles et ça, c'est un réel problème. Donc, nous demandons évidemment une consultation rapide et, idéalement, le transfert au Québec de la totalité des compétences en immigration et, pourquoi pas, la totalité des compétences.
[Traduction]
Madame la Présidente, je peux très bien comprendre que le Bloc veuille avoir une journée pour parler des raisons pour lesquelles les libéraux ne parviennent pas à atteindre un équilibre entre le nombre de personnes qui viennent au Canada et les ressources dont on dispose. Le Québec en reçoit un plus grand nombre par rapport aux autres provinces, et cela pourrait avoir une incidence sur sa culture.
Cependant, pourquoi le Bloc a-t-il choisi cette motion au lieu de celle sur l'installation de gestion des déchets près de la surface à Chalk River? J'avais tellement hâte de parler de l'électricité propre produite grâce à l'énergie nucléaire et de dissiper la mésinformation au sujet de cette installation. Il s'agit d'une installation complètement fermée pour des déchets faiblement radioactifs comme des couvre-chaussures et des gants, et non d'une installation de stockage en formations géologiques profondes...
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Toutefois, je me permets de lui rappeler que c'est à nous de choisir le sujet de la motion dont nous voulons parler durant nos journées de l'opposition.
C'est vrai que Chalk River est un problème immense. Il n'en demeure pas moins que l'immigration est un problème important, sur lequel il faut se pencher. D'ailleurs, des demandes en ce sens proviennent de l'État national québécois. Cela dit, je suis bien d'accord pour ce qui est de Chalk River. J'invite ma collègue à convaincre son propre parti d'arrêter de parler de la taxe sur le carbone pour une des quinze prochaines journées de l'opposition. Chalk River pourrait être un excellent sujet.
[Traduction]
Uqaqtittiji, en règle générale, je préfère ne pas poser de question sur d'autres partis. Je me sens toutefois obligée de le faire dans ce cas-ci. Le député précédent a donné une information inexacte sur la façon dont j'ai voté au lieu de répondre à ma question sur la nécessité d'augmenter les investissements pour que l'ensemble des provinces et des territoires, y compris le Québec, puissent en faire davantage afin que les immigrants reçoivent l'aide qu'ils méritent. Par exemple, le Nunavut veut accueillir plus d'immigrants, mais il ne peut pas le faire en raison du surpeuplement des logements partout sur son territoire.
Que pense le député de ce genre de réponse et de ce que les libéraux tentent toujours de faire, soit de sous-investir dans tous les grands enjeux sociaux?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question. Cependant, elle parle des réponses habituelles des libéraux. Personnellement, je n'ai pas l'impression que, habituellement, nous avons des réponses de la part des libéraux. Ma collègue nous dit qu'elle a posé une question à un député libéral, mais que celui-ci n'y a pas répondu. Ô surprise, je suis déstabilisé. Heureusement que je ne suis pas assis, car je serais tombé en bas de ma chaise en entendant cela. Sérieusement, nous avons l'habitude de ne pas avoir de réponses.
Sur le fond des choses, il va sans dire que tout est une question de capacité d'accueil. Il ne faut pas traiter la question de manière idéologique. Si on n'en a pas les moyens, il faut être capable d'ajuster les seuils.
Je vois que la présidence me fait signe que mon temps de parole est écoulé. J'avais l'intention de donner une longue explication, mais nous nous en reparlerons.
Madame la Présidente, le rêve canadien est souvent présenté comme un eldorado pour les gens qui cherchent à se bâtir une vie meilleure. On pense aux grands espaces, à la sécurité, à la démocratie. On se dit: ah, elle serait donc bien belle, ma cabane au Canada. Or, depuis des années, ce gouvernement, renonçant à faire respecter ses propres lois, est en train de transformer la promesse de vie meilleure qu'il vend à l'étranger en véritable piège.
On nous présente souvent les questions d'immigration comme un combat entre les gens ouverts et les gens fermés, entre les progressistes et les racistes, entre les gentils et les méchants. C'est pratique, car cela nous empêche de devoir réfléchir de façon nuancée. C'est donc bien fatigant, la nuance. C'est épuisant, la nuance. Non, mieux vaut diaboliser son ennemi, se faire des clientèles électorales et se draper dans une fausse vertu ou une indignation de façade. Les Québécois méritent mieux et les immigrants qui viennent se construire une nouvelle vie avec nous méritent mieux.
Ma mère, qui est arrivée du Pérou à 37 ans pour se construire, à force de travail et d'abnégation, une grande carrière en droit, dans sa troisième langue, aurait mérité mieux si elle était arrivée aujourd’hui. J’aurais moi-même mérité mieux, à l’âge de 6 ans, fraîchement débarquée, s’il n’y avait pas eu de place à l’école publique de quartier pour moi. Ma jeune sœur aurait mérité mieux, s’il n’y avait pas eu de place en garderie pour elle.
Rassurons-nous, le rêve Canadian du premier ministre respecte au moins une grande tradition canadienne: il fait fi de la démocratie lorsque vient le temps de se pencher sur les grandes questions. Je veux ici bien sûr parler des cibles d’immigration irresponsables. Je le dis en français à la Chambre, parce que justement, du français, il n’en a jamais été question lors du développement de cette politique, de l’aveu même de certains de ses auteurs.
Il n’a pas non plus été question de logements, de soins de santé, d’éducation et d’infrastructures. Dans le fond, ce qu'on comprend par simple soustraction, c'est qu'il s’agit probablement d'une manœuvre électoraliste.
J’entendais plus tôt une députée libérale faire pratiquement tout son discours sur l’importance économique de l’immigration. Alors, parlons économie, j’ai quelques petits mots à dire là-dessus. C’est simple, le gouvernement libéral établit en façade ses cibles d'immigration sur des paramètres économiques qui sont tout simplement faux et simplistes. Si on veut régler la pénurie de main-d’œuvre, il faudrait supposément faire venir des gens de partout dans le monde pour travailler ici. Eh bien, non.
Bien que l’immigration ait un rôle à jouer pour combler les lacunes spécifiques du marché du travail, elle est loin d’être une solution miracle à cet important problème. Comme l’expliquait le professeur Pierre Fortin dans son rapport présenté au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec l’année dernière, une hausse soutenue de l’immigration engendre un accroissement de la population active, mais aussi une hausse de la demande de biens et services. Il estime qu’en considérant la hausse des services de santé et l’éducation supplémentaire, la hausse de l’offre de travail est négligeable.
D’autres politiques publiques peuvent être mises en place conjointement pour s’attaquer à la pénurie de main-d’œuvre, comme le Bloc québécois l’a proposé de manière constructive à de nombreuses reprises. Il faut par exemple offrir des crédits d’impôt pour les gens près de l’âge de la retraite qui souhaiteraient prolonger leur carrière. Pensons-y: ces personnes-là sont formées et ont envie de travailler plus longtemps. Alors, au lieu de les pousser à la retraite à cause de mesures fiscales mal adaptées, pourquoi ne pas revoir quelles sont les améliorations précises que l'on peut apporter, et rapidement en plus?
Comme l’expliquait Rodrigue Tremblay, professeur émérite de sciences économiques et ministre du gouvernement Lévesque, « [u]ne population fortement en progression exige des infrastructures supplémentaires (logements, hôpitaux, écoles [j'en ai nommé plusieurs], et il faut des épargnes et des capitaux pour les réaliser. »
Il faut aussi un contexte économique approprié et propice à la construction, par exemple, ce que nous n'avons pas en ce moment. M. Tremblay dit aussi: « Quand une population croît trop rapidement, cela peut fort bien s’accompagner d’une baisse générale du niveau de vie. »
Armen Sarkissian, ancien président de l'Arménie, affirmait tout récemment dans son livre que les petits États peuvent relever les défis complexes du XXIe siècle de manière plus intelligente que les grandes puissances, comme les pays qui compteront 100 millions d’habitants en 2100. Car la petitesse, souvent considérée à tort comme une faiblesse, peut en fait être une force. Les grands États sont lourds; les petits États peuvent être agiles et s’adapter plus facilement.
Ultimement, les pays qui performent le mieux en termes de niveau et de qualité de vie ne sont pas les pays les plus peuplés du monde. Ce sont des pays comme la Norvège, l’Irlande et la Suisse, qui ont des populations plus semblables à celles du Québec que du Canada. Si on veut parler d’économie, alors qu’on parle aux économistes.
Juste ce matin, on lisait dans les journaux que la Banque CIBC publiait ses nouveaux chiffres. Ce ne sont pas 3,5 millions, mais 5 millions de logements qu’il va falloir construire d’ici 2030, simplement pour répondre à la demande et retrouver un marché abordable. C’est colossal. Cela veut dire que les grues devraient être partout. Or ce n'est pas le cas. Que va-t-on faire d'ici 2030?
Ce qui distingue le Québec, outre la langue et la culture, c’est la qualité de son filet social et de ses politiques publiques dont il s’est doté au cours des soixante dernières années. Le Québec est exemplaire par son système de garderie à faible coût, son système d'éducation abordable, son régime d'assurance parentalité et toutes ses autres politiques sociales. Pour s'assurer de pouvoir maintenir la qualité des services que le gouvernement du Québec offre à sa population, voire l'améliorer, il doit prendre des décisions économiques et démographiques judicieuses afin d'assurer la pérennité de ses services sociaux. C'est à l'Assemblée nationale du Québec de déterminer la population optimale du Québec, parce que c'est elle qui offre des services sociaux aux Québécois au bout du compte.
Je suis vraiment tannée d'entendre les libéraux se draper derrière de grandes vertus ou des principes économiques qu'ils ne comprennent tout simplement pas. Ils nous accusent de nuire à la paix sociale entre les nouveaux arrivants et les personnes déjà installées, simplement parce que nous demandons de tenir compte de la capacité d'accueil. Ceux qui nuisent à la paix sociale ne seraient-ils pas plutôt ceux qui ne tiennent pas compte de la crise du logement au moment de définir les cibles d'immigration? Ne serait-ce pas plutôt ceux qui ne sont pas capables d'offrir des soins de santé aux nouveaux arrivants, des places dans les écoles et dans les garderies pour les nouveaux arrivants? L'irresponsabilité, c'est de considérer que la quantité d'immigrants reçus l'emporte sur la qualité de leur accueil.
Notre motion est très claire. Nous demandons de la part de ce gouvernement des actions, pas juste des belles paroles. À quoi bon dire aux gens du monde entier qu'ils sont les bienvenus au Canada si on ne peut même pas leur assurer une base minimale qu'une société qui se respecte devrait offrir? Il est beau, le rêve canadian du premier ministre.
Pour les nouveaux arrivants et pour nous, il faut agir. Il faut s'engager à changer de cap d'ici 100 jours. Ce que nous demandons, ça ne prend pas la tête à Papineau pour le comprendre. D'ailleurs, juste comprendre cette expression, ce n'est pas donné. Premièrement, il faut convoquer une rencontre avec les homologues du Québec, des provinces et des territoires. Deuxièmement, il faut revoir les cibles d'immigration avec eux selon les capacités d'accueil respectives.
S'il faut que le Québec demande de faire respecter sa capacité d'accueil par voie de référendum en rapatriant les pouvoirs en immigration ou simplement tous les pouvoirs, je serais plus que ravie de travailler en ce sens. Ma mère, mes sœurs et moi avons choisi le Québec. C'est notre pays. Avec nos frères et nos sœurs autochtones que nous ne devons absolument pas laisser derrière, ainsi qu'avec les nouveaux arrivants que nous voulons accueillir dignement et à bras ouverts, nous le construirons, ce pays.
Je demande au ministre de l'Immigration et au premier ministre de bouger, parce que les immigrants le méritent. Nous le leur devons. Nous ne le leur devons pas pour des élections, pour des votes ou pour d'autres motifs purement électoralistes. Nous le leur devons par humanité.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur une question que j'ai posée à un collègue de la députée. Les députés du Bloc parlent de l'importance d'effectuer des consultations dans le dossier de l'immigration, et ils en ont souvent parlé ces derniers mois. Lorsqu'il est question du Programme des candidats des provinces, des étudiants étrangers, des travailleurs temporaires du milieu agricole et d'autres sujets, il est évident qu'il est nécessaire d'en discuter de différentes façons, et c'est ce qui est fait.
Le Bloc a-t-il engagé des discussions officielles avec le gouvernement du Québec sur la motion qu'il propose aujourd'hui?
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, si le Bloc québécois a des discussions avec le gouvernement du Québec, cela ne le regarde pas vraiment. C'est entre le Bloc québécois et le gouvernement du Québec.
Deuxièmement, j'ai effectivement mentionné à plusieurs reprises l'importance d'avoir des consultations. Comment cela se fait-il que le premier ministre du Québec, François Legault, parle d'un point de rupture?
Cela veut dire que, s'il y a eu des consultations avec le Québec, le gouvernement est incompétent. S'il n'y en a pas eu, ce serait peut-être le temps d'en avoir.
Madame la Présidente, j'ai particulièrement beaucoup aimé la fin du discours de ma collègue qui portait sur l'humanité.
Ce n'est pas son propos et ce n'est pas non plus la motion que le Bloc nous présente qui cause cela, mais il y a dans certains médias québécois, de la part de certains chroniqueurs, une espèce de raccourci intellectuel et un amalgame entre l'augmentation de l'immigration et la crise du logement que nous vivons, comme si l'immigrant qui arrive aujourd'hui était responsable des lacunes des 30 dernières années en matière d'investissement dans les logements sociaux et dans les coopératives.
On voit les taux d'inoccupation de Montréal et à Rimouski. S'il y a 0 % de logement disponible à Rimouski, ce n'est pas à cause de l'immigration.
J'aimerais entendre ma collègue parler de cette espèce de tour de passe-passe qu'on fait pour essayer de blâmer les immigrants à propos d'une crise que le gouvernement libéral fédéral a provoquée en 1994 en arrêtant d'investir dans le logement social.
Madame la Présidente, le député de Rosemont—La Petite‑Patrie a raison sur une chose. On ne peut pas faire porter le blâme de la crise du logement uniquement sur l'immigration. Personne ici ne le fait. Peut-être que certains médias le font, mais je suis totalement en désaccord avec eux.
La crise du logement n'est pas uniquement liée à l'immigration. Elle est liée à plein d'autres choses, comme je l'ai mentionné dans mon discours. Le contexte économique actuel n'est pas propice à la construction de logements. Ces dernières années, on n'a pas construit de logements alors qu'il y avait moins d'immigration. Pendant la pandémie, on n'a pas pu construire de logements. Même avant cela, on n'en a pas construit. Depuis près d'une décennie, on est en retard sur nos objectifs de construction de logements.
Par contre, il faut mentionner que l'immigration a un effet sur la demande. Ce n'est peut-être pas uniquement lié à l'immigration, mais l'immigration affecte la demande en logement. Ainsi, il y a peut-être un effet, petit ou moyen, qui est lié à l'immigration et qu'il faut considérer dans notre capacité d'accueil.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question faisant suite à celle de mon collègue néo-démocrate.
En fait, c'est le ministre du Logement du Parti libéral qui a induit que les immigrants contribuaient au problème du logement au Canada. Ce n'est pas moi qui le dis. C'est lui qui le dit.
Durant les deux derniers mois, on a vu deux ministres se renvoyer la balle publiquement en disant que c'était la faute de l'un ou de l'autre. Il y a le chaos en immigration, et les deux s'accusent d'avoir fait un gâchis avec leurs politiques.
J'aimerais connaître l'opinion de la députée à ce sujet.
Madame la Présidente, la bisbille au gouvernement libéral fédéral actuel n'est pas nouvelle. Des ministres qui se renvoient la balle et qui jouent au ping-pong sur des questions très importantes, ce n'est pas nouveau non plus.
Comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente; bien que l'immigration puisse avoir un effet qui est petit ou moyen sur la crise du logement, elle n'est pas responsable — je le répète — de la crise du logement. Il y a bien d'autres causes.
J'invite les ministres actuels, que ce soit le ministre du Logement ou le ministre de l'Immigration, à réfléchir et, peut-être, à commencer à écouter ceux qui sont sur le terrain parce que, de toute évidence, ils sont complètement déconnectés de ce qui se passe.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis le dossier de l'immigration depuis le début des années 1990. C'est un sujet qui me passionne énormément et dont j'ai appris à comprendre les diverses facettes au fil des ans, que ce soit au provincial ou au fédéral, dans l'opposition ou au gouvernement. L'immigration me passionne énormément parce que je comprends et je reconnais sa véritable valeur, et je pense que le Canada est le pays qu'il est aujourd'hui grâce à de bonnes politiques en matière d'immigration. Il en faudrait beaucoup pour me duper avec certaines des observations que j'ai entendues sur l'immigration, sur lesquelles je veux revenir brièvement.
J'ai été préoccupé par une observation formulée par le député de Calgary Shepard. Il s'agissait d'immigration et je l'ai prise en note.
Avant de poursuivre, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Scarborough‑Centre.
Nous débattions des cibles en matière d'immigration, et le député de Calgary Shepard a dit: « Ils sont responsables du chaos qui règne aujourd’hui dans nos rues, où la criminalité est hors de contrôle. » Je n'aime pas du tout le fait que le député d'en face ait essayé d'insinuer d'une manière ou d'une autre que les immigrants sont un problème en ce qui concerne la criminalité et le chaos dans les rues. C'est certainement ainsi que l'on pourrait interpréter sa pensée, étant donné la manière dont il l'a présentée.
Ensuite, je m'attarde aux propos de mes amis néo‑démocrates. Je tiens à être aimable, mais il est difficile d'entendre que, d'une part, les étudiants étrangers devraient devenir des résidents permanents et que, d'autre part, il ne devrait pas y avoir de limite quant au nombre d'étudiants étrangers. À mon avis, c'est une politique publique irresponsable. Pour la gouverne de la députée, je peux garantir qu'avec ce genre de politiques, et je serai prudent avec mes chiffres, il y aurait, pratiquement du jour au lendemain, bien plus d’un million d’étudiants étrangers par an qui présenteraient une demande.
De plus, la députée du Nouveau Parti démocratique a dit qu'elle aimerait que les résidents temporaires qui sont des travailleurs obtiennent automatiquement le statut de résident permanent. Voilà pourquoi j'ai posé cette question au NPD. Y a-t-il la moindre limite? Si l’on suit les conseils ou les commentaires qui ont été formulés, nous accueillerions probablement de 1,5 à 2,5 millions de résidents par année, voire plus. Je ne pense pas que ce soit un chiffre réaliste. Soyons sérieux. C'est important.
Passons maintenant au Bloc. Le Bloc a présenté une motion. Je suis prêt à parler d'immigration n'importe quand, et j'ai demandé si les députés du Bloc avaient mené des consultations. Je suis conscient de l'importance des consultations dans ce dossier. Comme je l'ai dit, je travaille à ce dossier depuis le début des années 1990. Je comprends son rôle et son incidence sur l'économie du Manitoba. C'est une des raisons pour lesquelles je suis devenu un ardent défenseur de Jean Chrétien et du Programme des candidats des provinces.
L'histoire montre qu'aucune autre province que le Manitoba n'a su mieux profiter du Programme des candidats des provinces. Le nombre d'immigrants a rapidement augmenté grâce à ce programme progressiste, institué et approuvé par Jean Chrétien et, dans ma province, par Gary Filmon. Le Manitoba en a profité; le programme a été une manne pour la province.
Quand on tient compte du Programme des candidats des provinces, de la nature particulière de l'immigration au Québec et des visas temporaires, il est évident qu'il y a de nombreux aspects dont il faut discuter à fond, que ce soit avec les ministres, les sous-ministres, les fonctionnaires ou d'autres intervenants. On le fait constamment et de différentes façons.
J'ai posé la question aux députés du Bloc, et je suis d'avis qu'ils n'ont pas consulté le gouvernement du Québec sur la résolution qu'ils proposent aujourd'hui.
Nombreux sont ceux qui diraient que le Bloc a des intentions cachées chaque fois que la question de l'immigration est soulevée, mais c'est là un sujet pour un autre jour.
Lorsqu'il s'agit de l'immigration dans son ensemble, examinons les cibles et efforçons-nous de comprendre les chiffres réels. Les provinces ont un rôle direct à jouer. J'ai parlé du Programme des candidats des provinces. Jetons un coup d'œil aux cibles qui ont été présentées à la Chambre. En 2024, le nombre prévu est de 110 000; en 2025, il est de 120 000; et, en 2026, de 120 000 également. C'est un pourcentage très élevé qui sert à soutenir les provinces, et cela ne tient pas compte du nombre — je crois qu'il y en a environ 35 000 par année — qui va au Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés.
Examinons les chiffres et la latitude dont disposent les provinces en matière de recrutement. L'occasion est excellente de s'occuper de dossiers comme les besoins en travailleurs de la santé et dans les métiers, qu’il s’agisse de plombiers, d'électriciens et ainsi de suite. Ce programme est conçu pour leur venir en aide.
Les députés d'en face blâment Ottawa pour ceci et pour cela. Ils parlent du logement, mais pensent-ils que les provinces n'ont pas la capacité de comprendre ce qui se passe dans leur marché? Si elles veulent vraiment que plus de dossiers d'électriciens, de plombiers et d'autres gens de métier soient approuvés, elles peuvent avoir recours au programme des candidats des provinces, un outil extraordinaire parce que ce sont elles qui délivrent les certificats.
Ces députés ne devraient pas essayer de laisser entendre que les immigrants sont à blâmer parce que ce n'est pas vrai. En réalité, par l'entremise du programme des travailleurs qualifiés et du programme des candidats, ce sont les provinces et les territoires qui déterminent les priorités pour leur développement économique.
Penchons-nous sur d'autres chiffres. Le gouvernement fédéral accepte moins de travailleurs qualifiés que l'ensemble des provinces, mais nous traitons un peu plus de 100 000 dossiers par année.
Ces travailleurs ont des conjoints. On parle de 75 000 à 85 000 conjoints ou partenaires par année. Devrions-nous commencer à les refuser? C'est un aspect très important de notre politique d'immigration, qui relève entièrement du gouvernement fédéral.
Nous pouvons examiner la manière dont nous avons géré ce dossier. Lorsque j'étais porte-parole en matière d'immigration, les gens attendaient pendant des années et des années. Il fallait trois, quatre ou cinq ans pour obtenir la venue d'un conjoint. J'avais l'habitude de présenter des demandes assorties d'une double intention, pour essayer d'obtenir un visa temporaire pendant que la personne attendait. Les députés savent-ils combien des demandes que j'ai présentées ont été approuvées lorsque Stephen Harper était premier ministre? Un gros zéro.
Depuis que nous sommes au gouvernement, j'ai réussi. J'ai discuté avec des fonctionnaires de l'immigration; j'ai discuté avec des ministres de l'Immigration; j'ai expliqué la situation au caucus, et nous avons constaté des progrès substantiels, non seulement dans les délais de traitement, mais aussi dans l'octroi de visas temporaires pour ceux qui essaient de faire venir un conjoint de l'étranger.
Je pourrais aussi parler des parents et des grands-parents. Lorsque j'étais porte-parole en matière d'immigration, Jason Kenney a annulé le programme, car il était d'avis que les immigrants ne pouvaient parrainer leurs parents. Lorsque je pose la question au porte-parole conservateur, il me répond que le gouvernement conservateur a instauré le super visa. Bien que ce soit une bonne initiative, il n'en demeure pas moins que le gouvernement conservateur a annulé le programme.
Les conservateurs affirment également qu'ils voulaient réduire les délais de traitement et qu'ils y sont parvenus. C'est effectivement le cas, car les choses allaient si mal sous la direction de Stephen Harper pour ce qui est du parrainage des parents et des grands-parents que les demandeurs décédaient avant même que leur demande ne soit traitée.
Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur en matière de politique d'immigration. Il suffit de se souvenir du piètre bilan des conservateurs, et c'est sans parler des nombreux programmes d'aide aux réfugiés, qu'ils proviennent d'Afghanistan, de Syrie, d'Ukraine ou encore du Moyen‑Orient, comme c'est le cas aujourd'hui.
Nous comprenons et nous apprécions le rôle que joue l'immigration dans le domaine des politiques publiques, et nous ne cesserons de travailler sur ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien écouté le discours de mon collègue de Winnipeg-Nord. Il dit être un expert en immigration. Cela fait des années qu'il travaille là-dedans. Il dit qu'il a participé même au processus avec le gouvernement Chrétien, à l'époque. Alors, j'aimerais qu'il m'explique la chose suivante.
En 2015, la cible d'immigration du gouvernement fédéral était de 285 000 personnes par année. Dix ans plus tard, en 2025, c'est 500 000. En pourcentage, c'est une augmentation de 75 %. J'aimerais que mon collègue me dise si le gouvernement a consulté les provinces, notamment le Québec, pour prévoir quels seraient les effets d'une augmentation de 75 % sur dix ans sur la capacité du Québec de franciser et d'intégrer ces gens. Ensuite, il y a les conséquences sur les infrastructures, le système d'éducation et le système de santé. Est-ce que cela a été pris en compte?
Il ne suffit pas de lancer un chiffre en l'air en pensant que c'est bon sur le plan idéologique. Après, il faut voir les conséquences. Ce que nous disons aujourd'hui, c'est qu'il faut respecter la capacité d'accueil. Pour une immigration réussie, il faut pouvoir bien accueillir ces gens dans des conditions dignes et décentes.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est tout à fait vrai. Il va presque sans dire qu'il suffit de jeter un coup d'œil au Programme des candidats des provinces. À une époque, le programme comptait environ 40 000 candidats et il en compte aujourd'hui bien plus de 100 000. La demande est là. Nous le savons parce que certaines provinces veulent recevoir davantage de candidats. Les candidats des provinces ont apporté une énorme contribution. Ce n'est qu'un aspect de la question. Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, par exemple, si une personne célibataire se marie plus tard avec une personne de son pays d'origine, cette dernière pourrait être admise dans le cadre du programme de parrainage des conjoints.
De toute évidence, cela nécessite de la coordination. Cette coordination se fait depuis des décennies, dans certaines régions plus que dans d'autres, en fonction de la province ou du territoire, de son programme en matière d'immigration et de la manière dont il finit par compléter le programme et les objectifs nationaux.
Somme toute, l'immigration a été une mine d'or pour le Canada et continuera de l'être à l'avenir, car, bien franchement, le Canada a davantage besoin d'immigrants que les immigrants n'ont besoin du Canada.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain, mais je pense que je viens d'entendre le député d'en face parler des immigrants comme d'une mine d'or. Un autre député a aussi parlé des immigrants qui viennent d'« usines à chiots ».
Le député d'en face a parlé tout à l'heure des gens qui meurent. Sous le gouvernement actuel, de nombreux étudiants sont renvoyés chez eux chaque mois dans une housse mortuaire parce qu'on les a invités ici sans possibilité réelle de réussite. Soit dit en passant, le gouvernement fédéral estampille chaque visa d'étudiant. Il est injuste pour ces étudiants qu'on les invite dans notre pays sans leur fournir le soutien dont ils ont besoin pour réussir.
En fait, c’est le premier ministre, alors qu’il était chef du troisième parti, qui a écrit une lettre d’opinion disant que Harper avait brisé le système d’immigration et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Depuis qu'il est devenu premier ministre, il a triplé la taille de ce programme et a mis à mal le programme de visas pour étudiants. Tout cela s'est passé sous sa gouverne. Maintenant, toutes les personnes et tous les éditorialistes disent qu'il n'y a plus de consensus sur l'immigration au Canada. C'est irresponsable.
Madame la Présidente, le député a tort sur plusieurs points. Si seulement vous pouviez m'accorder le temps nécessaire pour donner une réponse complète. Je serais heureux de le faire si j'avais le consentement unanime.
En ce qui concerne les étudiants étrangers, il y a eu une forte demande. Cette demande a été alimentée en grande partie par des gens qui courtisent de façon très concrète les étudiants pour les faire venir au Canada.
Le Parti conservateur du Canada, entre autres, doit reconnaître que les provinces ont aussi un rôle à jouer. Au bout du compte, selon le Parti conservateur, combien d’étudiants étrangers devrions-nous accueillir? Nous savons ce que pense le NPD: il croit qu'il ne devrait pas y avoir de limite.
Nous croyons qu'il faut faire preuve d'un sens des responsabilités. Nous collaborons avec les provinces. C'est pourquoi il y a un plafond. Les provinces peuvent répartir les étudiants entre les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres établissements. Ainsi, nous pouvons adopter une politique raisonnable et responsable pour aider les provinces, les territoires, ainsi que les étudiants étrangers.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saanich—Gulf Islands, Les ressources naturelles; le député de Spadina—Fort York, La sécurité publique; le député de Kitchener-Centre, L'industrie pétrolière et gazière.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre pour informer les députés de la façon dont le gouvernement fédéral soutient le Québec et tous ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, alors que nous travaillons tous ensemble pour soutenir les nouveaux arrivants au pays. L'immigration est une responsabilité partagée qui nécessite la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales.
Nous devons aussi continuer de réagir aux problèmes mondiaux. Rappelons, par exemple, qu'il y a plus de 110 millions de personnes déplacées dans le monde. Elles ont été déplacées à cause des guerres, des coups d'État ou des bouleversements économiques et politiques. Certaines fuient des régimes oppressifs et des violations des droits de la personne qui se produisent dans des pays moins progressistes. En tant que Canadiens, nous avons l'obligation d'intervenir et de continuer à soutenir les gens.
Le gouvernement continuera de répondre aux besoins des gens et de les aider, aujourd'hui et à l'avenir. Le Canada demeure résolu à poursuivre ses efforts humanitaires et à soutenir les personnes qui se présentent à nos frontières et qui ont besoin d'une nouvelle terre d'accueil. Par ailleurs, tous les ordres de gouvernement doivent travailler en collaboration pour attirer de nouveaux travailleurs dans des domaines comme la construction, la construction domiciliaire et les soins de santé. Nous sommes également conscients de la relation spéciale que l'Accord Canada-Québec de 1991 établit en matière d'immigration. Il décrit clairement le travail que les gouvernements fédéral et provincial doivent entreprendre séparément et ensemble.
Non seulement nous veillons à respecter les décisions prises par le Québec, mais nous sommes aussi un bon partenaire. Quand davantage de personnes ont commencé à entrer au Canada, le gouvernement fédéral est venu en aide aux provinces et aux municipalités au moyen de fonds, de programmes et de soutien. Le Canada a mis en place un programme fédéral provisoire de soins de santé pour répondre aux besoins des demandeurs d'asile à ce chapitre. Le gouvernement fédéral a organisé le transport des demandeurs et il a payé pour leur hébergement temporaire.
Pour répondre aux problèmes qui subsistaient, nous avons mis sur pied un programme officiel, le Programme d'aide au logement provisoire, afin de rembourser les dépenses assumées par les provinces et les municipalités pour venir en aide aux nouveaux arrivants. Le premier volet du programme a été lancé en 2017 et il a duré cinq ans. Le gouvernement fédéral a versé en tout 750 millions de dollars aux provinces et aux municipalités pour les aider à reloger les demandeurs d'asile. Près de 60 % de ces fonds sont allés au Québec. Il s'agit d'un financement fédéral de 440 millions de dollars pour couvrir les dépenses assumées par le Québec. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a récemment renouvelé le financement du Programme d'aide au logement provisoire afin de rembourser aux provinces et aux municipalités les frais de logement liés aux demandeurs d'asile. Un montant de 150 millions de dollars a été réservé expressément pour le Québec.
Quand une province, un territoire ou une municipalité a besoin de l'aide du gouvernement fédéral, nous sommes là pour la lui offrir. Au début de la pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place des logements temporaires pour que les demandeurs d'asile puissent se mettre en quarantaine, même s'ils étaient asymptomatiques, avant d'entrer au Canada d'obtenir un logement provisoire. À la demande du gouvernement provincial, le gouvernement fédéral a continué de mettre des chambres d'hôtel à leur disposition après la levée des mesures de lutte contre la COVID‑19, afin de garantir la disponibilité de lieux d'hébergement supplémentaires dans les villes où c'était nécessaire, y compris au Québec.
Le Québec avait demandé au gouvernement fédéral de renégocier son entente avec le gouvernement américain afin que les demandeurs d'asile ne puissent plus traverser la frontière au chemin Roxham. Nous avons accepté. En mars 2023, le président Biden a effectué son premier voyage officiel au Canada pour annoncer la renégociation de l'entente sur les tiers pays sûrs. Selon la nouvelle entente, quiconque entre dans un pays où l'on considère qu'il ne risque aucune persécution doit présenter sa demande d'asile au premier pays où il arrive. Les demandeurs d'asile ne peuvent plus passer par les États‑Unis pour ensuite demander l'asile au Canada. Grâce à nos efforts soutenus, l'entente sur les tiers pays sûrs s'applique désormais à l'ensemble de la frontière terrestre et maritime entre les États‑Unis et le Canada. En outre, cette entente a permis de réduire considérablement le nombre de demandeurs d'asile à nos points d'entrée terrestres.
Le gouvernement fédéral s'est aussi montré un partenaire quand le premier ministre du Québec a fait savoir que la province était à la limite de sa capacité d’accueillir de nouveaux demandeurs d’asile. Le gouvernement fédéral a travaillé en collaboration avec le reste des provinces et des municipalités pour répartir le fardeau, comme M. Legault l’avait demandé.
Au début de 2023, le gouvernement fédéral s'est montré favorable à la réinstallation volontaire de nouveaux arrivants dans d’autres régions du Canada, notamment dans la plupart des provinces de l’Atlantique et dans de nombreuses villes de l’Ontario. Dans le cadre de cette initiative, plus de 11 000 demandeurs ont quitté le Québec pour s'installer ailleurs, par exemple à Cornwall, dans la région du Niagara, à Saint John, à St. John’s, à Halifax et à Ottawa.
Grâce à l'accord, depuis 2015, nous avons versé 4,4 milliards de dollars au Québec pour soutenir, entre autres, les services d'immigration et d'établissement. En 2023‑2024, plus de 700 millions de dollars seront versés pour aider le gouvernement du Québec à accueillir les nouveaux arrivants.
Comme chacun peut le constater, le gouvernement fédéral est un partenaire présent qui répond aux besoins du Québec et de l'ensemble des autres provinces et territoires, ainsi que des municipalités. Nous avons fourni une aide fédérale pour le logement, la santé, le transport, la réinstallation, l'intégration et l'établissement, et nous avons également renégocié un important accord international avec les États‑Unis.
Le Canada est réputé de longue date pour son accueil des nouveaux arrivants. Les Canadiens sont fiers de leur histoire en matière d'immigration et ils ont raison de l'être. L'immigration a rendu notre pays fort et elle lui a permis de se développer. Elle a renforcé le Canada en diversifiant ses communautés et en stimulant son économie.
Nous continuerons d'être des partenaires pour tous les pouvoirs publics afin de soutenir les nouveaux arrivants, qu'il s'agisse de réfugiés, de demandeurs d'asile, de membres de la famille ou d'immigrants économiques. Notre pays s'est construit grâce à l'immigration.
Uqaqtittiji, j'invoque le Règlement pour relever une remarque erronée faite par le député de Kings—Hants. En réponse à ma question, il a dit: « J'ai remarqué qu'elle a voté contre l'énoncé économique de l'automne et les mesures qui prévoient justement la création des logements pour le Nunavut qui ont été annoncés tout récemment. »
Je me suis abstenue de voter sur la motion des voies et moyens parce que le gouvernement continue de laisser tomber les communautés inuites et autochtones. La crise du logement se poursuit dans mon territoire, où se manifestent les innombrables conséquences du surpeuplement.
Je tiens à préciser que je me suis abstenue. Contrairement à ce que le député a indiqué, je n'ai pas voté contre la motion. Je lui demande donc de s'excuser.
Madame la Présidente, je pense que ma collègue de Nunavut soulève un point très important. Cela montre qu’il y a deux choses que le gouvernement libéral n'arrive pas à faire en même temps: fournir les logements nécessaires et gérer l’immigration au pays. Je trouve honteux qu’un député d’en face ait tenu les propos qu’il a tenus aujourd’hui au sujet de ma collègue de Nunavut.
Cependant, j’aimerais poser une question précise à la députée sur la décision du gouvernement de continuer à gonfler les profits des grands acteurs du secteur locatif tout en mettant la crise du logement sur le dos des immigrants. Le gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour mettre fin à la financiarisation du logement, par exemple en mettant en place un moratoire sur l’acquisition de logements abordables par les sociétés d’investissement du secteur locatif et en créant un fonds d’acquisition à but non lucratif, comme il en existe en Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, le logement est un enjeu important qui touche tout le monde au Canada, et l'immigration est l'un de nos plus grands atouts. Alors que la population est vieillissante et que le taux de natalité est en baisse, il est très important d'accueillir des nouveaux arrivants au Canada. Parallèlement, nous devons nous assurer de construire des logements appropriés pour que tous ceux qui viennent au Canada aient un endroit sûr où vivre.
Nous allons continuer de faire des investissements afin de construire plus de logements plus rapidement. Au cours des derniers mois, le ministre du Logement a collaboré activement avec les municipalités afin d'accroître le nombre de logements au moyen du Fonds pour accélérer la construction de logements. Cependant, la question du logement ne se réglera pas avec une seule solution. Il y a plusieurs facteurs. Nous avons une Stratégie nationale sur le logement, et nous allons travailler sur tous les fronts pour nous assurer de construire des logements tout en continuant d'accueillir des nouveaux immigrants au Canada. Les immigrants ont contribué à bâtir notre pays et nous veillerons à ce qu'ils puissent continuer de le faire.
Madame la Présidente, le NPD a proposé aujourd'hui un amendement à la motion dont j'aimerais lire un extrait. Il vise à ajouter ce qui suit à la motion:
e) demande au gouvernement de déposer en Chambre, d’ici 100 jours, un plan visant à assurer que les ressources adéquates soient fournies au Québec, aux provinces et aux territoires pour permettre une réinstallation réussie des nouveaux arrivants.
Cela reflète exactement ce que m'ont dit les agences d'établissement de ma collectivité. Ils demandent que les nouveaux arrivants aient accès à des ressources en matière de logement, de soins de santé et d'emploi, car ils en ont besoin lorsqu'ils arrivent au Canada. Si ces mesures ne sont pas mises en place, nos objectifs en matière d'immigration risquent de produire l'effet inverse et d'attiser le sentiment anti-immigration. Je me demande si la députée de Scarborough-Centre pourrait nous dire dans quelle mesure elle appuie cette partie de l'amendement à la motion.
Madame la Présidente, nous consultons le gouvernement du Québec ainsi que toutes les provinces et tous les territoires lorsque nous mettons en place de nouveaux programmes et de nouvelles politiques. En vertu de l'Accord Canada-Québec, le Québec a le pouvoir exclusif de déterminer ses niveaux d'immigration en fonction de sa capacité d'accueil et d'intégration des nouveaux arrivants. Nous continuons d'appuyer le Québec. Au cours des deux dernières années, nous avons versé plus de 1 milliard de dollars dans le cadre de cet accord pour soutenir...
Madame la Présidente, je suis sûr que la députée comprend l'importance des immigrants pour le développement économique du Canada, que l'on pense au secteur du logement, de la fabrication ou du tourisme. J'aimerais lui demander si elle pense elle aussi qu'il faut accueillir un plus grand nombre d'immigrants qualifiés pour permettre au Canada de maintenir et même d'accélérer sa croissance économique.
Madame la Présidente, nous avons grandement besoin de l'immigration. Un très grand nombre de nouveaux immigrants habitent dans ma circonscription, Scarborough-Centre. Des gens de différentes régions du monde ont choisi de s'y installer.
Chaque fois que j'ai des discussions avec des propriétaires d'entreprise dans ma circonscription, ils me parlent des pénuries de main-d'œuvre. Je siège au comité de l'immigration depuis plus de huit ans et j'ai entendu des centaines de témoignages sur la nécessité de continuer à accueillir de nouveaux immigrants.
[Français]
Madame la Présidente, j’informe la Chambre d’avance que j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec le député de Berthier-Maskinongé.
Aujourd’hui, le Bloc québécois a décidé de consacrer sa journée d’opposition à la question de l’immigration. Je vais faire un petit historique pour expliquer pourquoi, mais, grosso modo, le 1er novembre 2023, l'an dernier, le Bloc québécois avait décidé de consacrer sa journée d’opposition à la question de l’immigration. Il avait alors fait adopter à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement fédéral de revoir ses cibles d’immigration pour 2024, après consultation du Québec, des provinces et des territoires pour vérifier leurs capacités d’accueil en matière de logement, de santé, d’éducation, de francisation et d'infrastructures de transport. Le tout visait évidemment une immigration réussie.
Aujourd’hui, nous rappelons ce vote, parce que, malgré le fait que le vote du 1er novembre dernier était unanime, moins d’une heure après, le ministre de l’Immigration est sorti de la Chambre pour annoncer de nouveaux seuils d’immigration de 500 000 nouveaux immigrants, sans avoir consulté le Québec. En effet, il serait difficile de croire qu’il aurait pu faire une consultation en bonne et due forme en même pas une heure avant d’annoncer ces nouveaux seuils. En fait, il s’est parjuré à peine après avoir voté avec tout le monde en faveur de notre motion.
Nous revenons donc aujourd’hui à la charge, parce qu'il y a actuellement un problème fondamental dans la nation québécoise, mais aussi au Canada: nos capacités d’accueil sont dépassées, en matière de logement, de santé, d’éducation et de structures de francisation. À un moment donné, ça ne fonctionne plus.
Nous demandons donc au gouvernement de se rasseoir avec les différentes provinces et les différents territoires et de leur demander leurs capacités d’accueil respectives. Une fois que le gouvernement saura ce que sont leurs capacités d’accueil, il devra fournir un plan de révision de ses mesures d’ici 100 jours pour que le plan d'immigration de 2024 corresponde vraiment aux capacités d'accueil de chacun.
Les fameux 500 000 immigrants qui ont été évoqués par le ministre dans ses cibles correspondent essentiellement à ce qu’est la politique de l’Initiative du Siècle. Cette politique a été mise de l’avant par Dominic Barton, à l’époque président de la firme-conseil McKinsey et qui a aussi été président du Conseil consultatif en matière de croissance économique du ministre des Finances du Canada. L’objectif de l'Initiave était que le Canada atteigne 100 millions d’habitants en 2100. Or, au rythme auquel les libéraux sont partis, on va atteindre cet objectif bien avant.
Il y a donc cette espèce de vision voulant que le Canada devienne un plus gros pays avec bien des habitants. Par conséquent, il faut faire rentrer le plus de monde possible pour faire grossir l’économie avec plus de monde et plus de demandes. Ils ont raison pour ce qui est des demandes, puisqu'il y en a effectivement plus.
Or, quand le Bloc québécois a consacré une journée d’opposition à l’Initiative du Siècle, le 11 mai dernier, pour dire qu’il ne s'y reconnaissait pas, les libéraux ont répondu que ce n’était pas leur politique. Cependant, quand on regarde les gestes qu’ils posent, c’est exactement leur politique et c’est exactement la direction qu’ils prennent comme gouvernement. En fait, c’est un peu comme si quelqu’un allait voir son médecin et lui disait, la main sur le cœur, qu’il ne fume plus, qu’il a arrêté et que c’est terminé pour lui, mais qu’il fumait un paquet par jour en cachette. C’est à peu près ça. Dans le fond, les libéraux disent que ce n’est pas leur politique, mais, dans les faits, c’est ça qu’ils font comme politique.
Pourquoi nous opposons-nous à l’Initiative du Siècle, la politique non avouée des libéraux? Il serait peut-être intéressant que les gens qui suivent nos débats comprennent que c’est tout simplement parce que la capacité d’accueil actuelle du Québec est dépassée. On est en pleine crise du logement et d’inflation, et nos écoles, nos garderies et nos hôpitaux débordent. La piscine déborde, mais les libéraux veulent encore ajouter de l’eau dedans.
Le Canada nage vraiment en ce moment en plein délire idéologique, qui appartient évidemment au Parti libéral. Pour lui, sa vision du monde est une immigration massive et incontrôlée, et absolument aucun fait ni aucune donnée ne pourrait l'empêcher d’avancer dans cette direction.
Je vais peut-être illustrer la chose pour les gens qui suivent nos débats. Est-ce que ces 100 millions d’habitants, cette direction que veut le Canada et cette fameuse Initative du Siècle sont vraiment la panacée? Est-ce que le Canada va devenir automatiquement un pays deux fois plus riche ou beaucoup plus riche juste parce qu'il a 100 millions d'habitants?
Quels sont les fameux pays qui ont au moins 100 millions d'habitants sur la planète? Parmi les pays qui ont plus de 100 millions d'habitants, on parle de la Chine, de l'Inde, des États‑Unis, de l'Indonésie, du Pakistan, du Brésil, du Nigeria, du Bangladesh, de la Russie, du Mexique, de l'Éthiopie, du Japon, des Philippines, de l'Égypte, du Vietnam et de la République démocratique du Congo.
Ce n'est pas ceux qui connaissent la réalité financière ou le PIB par habitant dans ces pays qui se disent qu'ils vont devenir riches comme Crésus. En fait, quand on regarde le PIB par habitant de ces pays selon la Banque mondiale, on y voit les chiffres suivants: la Chine, 21 500 $; l'Inde, 8 400 $; l'Indonésie, 14 600 $; le Pakistan, 6 400 $; le Brésil, 34 000 $; le Nigeria, 5 800 $; le Bangladesh, 7 400 $; la Russie, 36 600 $; le Mexique, 21 500 $; l'Éthiopie, 2 800 $; le Japon, 45 500 $; les Philippines, 10 000 $; l'Égypte, 15 100 $; le Vietnam, 13 400 $; et la République démocratique du Congo, 1 300 $. Nous parlons ici du PIB par habitant: en République démocratique du Congo, les habitants vivent avec 1 300 $.
Environ tous les pays que j'ai nommés, à l'exception des États‑Unis, sont plus pauvres au chapitre du PIB par habitant que nous le sommes ici. Alors, est-ce automatiquement une panacée que d'avoir 100 millions d'habitants? Je pense que les chiffres sont clairs et que la réponse est non. Ce n'est pas parce qu'on ajoute des gens qu'on devient plus riche. Il faut les ajouter de la bonne façon, dans les bonnes circonstances, et avec une infrastructure qui permet de soutenir cette augmentation de population.
Une personne immigrante, comme n'importe quelle autre personne, a besoin de manger, et elle va donc à l'épicerie. Elle a besoin de se loger, alors elle va se trouver un appartement ou une maison. Elle a besoin de soins quand elle tombe malade, et elle se rend alors à l'hôpital. Elle a besoin d'une école et d'une garderie pour ses enfants. Chaque fois qu'on ajoute une personne, on augmente la pression sur les services.
Il arrive un moment où on arrive au point de rupture, mais ce n'est pas à cause du méchant immigrant. Si on arrive au point de rupture, c'est la faute de la personne qui a laissé entrer cet immigrant en sachant très bien qu'on avait atteint le point de rupture. Cette fameuse personne, pour l'occasion, c'est un groupe de personnes, c'est le gouvernement au pouvoir de l'autre côté de la Chambre, le Parti libéral.
Or, faire venir du monde qui n'aura pas de toit sur la tête et qui va devoir se nourrir dans des banques alimentaires, ce n'est pas du tout un projet de société. En fait, c'est profondément irresponsable.
Je vais continuant en évoquant quelques chiffres. En 2007, il y avait 47 000 immigrants temporaires au Québec. Aujourd'hui, il y en a 470 000, une explosion totale. Au Canada, on parle de 2,5 millions d'immigrants temporaires. En 2023, la population canadienne a augmenté de plus de 1 million de nouvelles personnes. Or, pendant que la population augmentait de 1 million de personnes, à peine 150 000 logements ont été construits: on comprend clairement que 1 million de personnes pour 150 000 logements, ça va être difficile. Il n'est pas besoin d'avoir un doctorat en mathématiques pour comprendre que ça ne marche pas. Au Québec, on parle de 200 000 nouvelles personnes, pour environ 40 000 nouveaux logements. Ça ne marche pas plus et, peu importe le calcul qu'on fera, il est impossible qu'on arrive à la conclusion que ça fonctionne.
Alors, oui, il faut augmenter le nombre de logements qu'on construit, mais on comprendra qu'il est impossible d'avoir des seuils qui nous feraient accueillir le nombre de personnes qu'on a accueillies l'année dernière. La politique qu'on a présentement est insoutenable.
C'est pour ça que le premier ministre Legault, du gouvernement du Québec, écrivait au gouvernement fédéral il n'y a pas longtemps pour l'aviser qu'il y a un problème. Au début de l'année scolaire l'an dernier, il manquait 8 500 professeurs dans les écoles du Québec. Il a fallu ouvrir 1 150 nouvelles classes d'urgence pour accueillir de nouveaux élèves, des classes d'accueil pour les gens qui sont nouveaux au pays. C'est l'équivalent de 50 écoles primaires. Ça fait du monde et, évidemment, ça met une pression sur notre système.
Quand le Bloc québécois parle d'immigration, les libéraux et certains autres partis nous disent que nous parlons d'immigration parce que nous n’aimons pas les immigrants. Ça doit être vrai: je n'aime tellement pas les immigrants que je leur fais des enfants. Ma conjointe est issue de l'immigration. Mes deux filles, en fait, sont des filles d'immigrante, parce que j'ai fait deux filles à ma conjointe, qui est une immigrante. La réalité, c'est que je suis toujours très heureux de découvrir l'histoire des gens qui arrivent ici après avoir traversé le monde pour venir nous rencontrer et nous découvrir. Comme député, j'organise des soirées de bienvenue à ces nouvelles personnes qui se joignent à nous. Les gens qui viennent ici doivent être bien accueillis en français, mais, malheureusement, ce n'est pas ce que le Canada leur offre.
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos du député sont quelque peu préoccupants. Je ne crois pas que nous devrions, en aucune façon, essayer de mettre sur le dos de l'immigration les problèmes de criminalité ou de logement, comme les conservateurs ont tenté de le faire. Il y a beaucoup de collaboration entre les provinces et Ottawa. Je vais utiliser l'exemple que j'ai donné plus tôt: le Programme des candidats des provinces, qui est administré par les provinces. Le nombre d'immigrants admis dans le cadre de ce programme continue d'augmenter, car il y a des provinces et des territoires qui indiquent leur désir d'en accueillir davantage.
Le député suggère-t-il que nous réduisions le nombre d'admissions dans le cadre du Programme des candidats des provinces? Y a-t-il des catégories particulières que le Bloc voudrait voir réduites?
[Français]
Madame la Présidente, je trouve la question de mon collègue d'en face un peu hypocrite. Ça témoigne bien en fait de la vision de son gouvernement. L'immigration pour les libéraux est comme le pétrole pour les conservateurs. On en veut toujours plus et il n'y a pas de limite.
Mon collègue me demande si les provinces qui veulent plus d'immigrants peuvent en avoir plus. La réponse est bien sûr que oui. Notre motion ne vise pas à empêcher les autres provinces qui en veulent plus d'en avoir plus. Notre motion vise à ce que le gouvernement fédéral consulte ses homologues avant de décider de ses seuils et qu'il fasse en sorte que les seuils tiennent compte de la capacité d'accueil de chacun. Cela veut dire qu'on n’improvise pas des seuils qui ne correspondent pas aux capacités d'accueil des provinces. On ne fait pas exprès, par exemple, pour amplifier le problème qui est déjà vécu présentement.
C'est simple: ce que nous voulons, c'est être respectés. Nous voulons que les gens que nous recevons chez nous soient bien reçus.
Madame la Présidente, à plusieurs reprises aujourd'hui, des députés libéraux ont mentionné la consultation. À plusieurs reprises, ils ont donné l'impression que des consultations avaient été menées au sujet du plafonnement du nombre d'étudiants étrangers avant la prise de décisions et les annonces du ministre de l’Immigration.
D'après ce que je comprends des différentes provinces, des universités et des collèges, il n'y a pas eu de consultations. Le gouvernement fédéral a simplement donné une directive.
J'aimerais que mon collègue se penche sur cette question: avant de plafonner le nombre d'étudiants étrangers, le ministre de l'Immigration a-t-il mené des consultations ou a-t-il simplement donné une directive
Madame la Présidente, d'abord, il ne s'agit pas de consultations. Ensuite, il s'agit bien d'une directive. C'est même plus qu'une directive, c'est de l'ingérence, parce que l'éducation, les écoles, les universités, les cégeps, les écoles primaires relèvent de la compétence des provinces ou de la nation québécoise.
Quand le gouvernement fédéral se met à dire qu'il va limiter le nombre d'étudiants que le Québec peut avoir dans ses écoles, il limite la capacité décisionnelle du Québec dans son propre champ de compétence. Évidemment, c'est hautement problématique. Il revient au gouvernement du Québec de fixer ses seuils d'immigrants temporaires, de travailleurs temporaires, de demandeurs d'asile ou pour la réunification familiale ou pour l'immigration économique. Il revient au Québec de prendre ses décisions et c'est au fédéral de respecter la volonté du Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, après avoir servi les nouveaux arrivants au Canada pendant plus de huit ans dans le cadre de mes fonctions précédentes, je sais que les immigrants qui viennent ici comptent parmi les futurs Canadiens les plus extraordinaires, les plus travaillants et les plus dévoués qu'on puisse imaginer. Je suis préoccupée de voir que, en cette période de changement, les immigrants sont souvent ciblés et tenus responsables des problèmes que notre pays éprouve. C'est malheureusement ce qui se passe avec la crise du logement.
Le député convient-il que la crise du logement ne se réglera pas en blâmant les immigrants, mais plutôt en mettant fin aux profits excessifs engrangés par les riches propriétaires?
[Français]
Madame la Présidente, un débat comme celui d'aujourd'hui est une belle occasion d'apporter les nuances et d'expliquer les données et les faits plutôt que de tomber dans l'espèce de polarisation extrême selon laquelle on est soit perçu comme des gentils lorsqu'on veut des seuils plus élevés ou comme des méchants xénophobes lorsqu'on veut des seuils moins élevés. La réalité est beaucoup plus complexe. Par exemple, il faut être capable de voir quelle est la capacité de francisation pour le Québec ou la capacité de ses infrastructures d'accueil.
Il est important que les gens qui arrivent ici ne se sentent pas coupables et qu'on ne les attaque pas parce qu'ils viennent d'arriver ici. Il est important que les gens se sentent bien reçus et il faut faire tout notre possible pour leur donner de bonnes conditions d'arrivée.
Madame la Présidente, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de notre motion de l'opposition aujourd'hui. Je veux vraiment clarifier que, le sujet du jour, c'est une immigration réussie. C'est ce que nous voulons. La démarche d'aujourd'hui est loin d'être anti-immigration. Bien au contraire, elle vise à bien accueillir les nouveaux arrivants, à le faire décemment, avec classe et avec dignité.
J'ai entendu beaucoup de choses aujourd'hui, mais personne n'a parlé d'un aspect que j'aimerais rappeler. On parle de gens qui quittent leur pays d'origine. Ce n'est pas facile de quitter le lieu où on est né, cela demande des sacrifices énormes. Les gens qui le font ont des raisons de partir. Ils vont souvent quitter leur pays pour arriver ici dans des conditions qui font qu'il leur est difficile de trouver un emploi et qu'ils auront de faibles revenus. Souvent, les nouveaux arrivants de première génération font ce sacrifice pour la génération suivante. C'est noble et cela mérite le respect. Cela mérite que nous les recevions décemment. Il y a quelques minutes, quelqu'un a souligné le fait que ces gens sont des travailleurs exemplaires, des gens dévoués qui vont se donner corps et âme et qui vont travailler des heures et des heures chaque semaine pour améliorer leur sort, mais aussi celui de leurs enfants et de leurs descendants.
Je vais donc jusqu'à dire que c'est un crime que de les recevoir et de ne pas s'en occuper. J'ai honte de savoir qu'il y a dans les rues de Montréal des demandeurs d'asile. Cela n'a pas de bon sens dans un pays du G7. C'est pour cela que nous présentons à nouveau la motion aujourd'hui et que nous demandons au gouvernement, non pas de tout décider ou d'arrêter l'immigration, mais de s'asseoir avec les provinces et le Québec et de respecter la capacité d'accueil des milieux.
Il y a même un député libéral qui a eu le culot de dire tantôt que ce sont les provinces et le Québec qui sont les mieux placés pour fixer leur capacité d'accueil. J'espère bien. C'est ce que nous disons. Cependant, en quoi la collaboration pose-t-elle problème? Pourquoi le fait d'entamer une discussion pose-t-il problème? Nous posons des questions à peu près chaque jour, à la période des questions orales. On nous répond qu'on travaille main dans la main et qu'on n'a pas d'affaire à collaborer avec le Bloc québécois parce qu'on collabore avec le gouvernement du Québec. Alors, comment se fait-il que le gouvernement du Québec en soit réduit à s'en plaindre publiquement en disant qu'il n'est pas respecté et qu'il n'est pas écouté par Ottawa? J'aimerais que quelqu'un m'explique cela.
J'invite le secrétaire parlementaire à me poser une question à ce sujet. Je veux qu'il m'explique cela tantôt dans sa question. On dit qu'on collabore avec les provinces. Alors, pourquoi le premier ministre du Québec a-t-il été obligé d'écrire une lettre qui a été publiée dans les journaux? Y a-t-il quelqu'un qui rit de nous quelque part ici? Notre démarche est humaniste. Il s'agit de respect envers les personnes. Il s'agit du respect de l'intégration, de nos structures et de notre capacité en tant que pays. Cela va super bien pour le fédéral. Il fixe le seuil à 500 000 nouveaux arrivants par année et il veut atteindre 100 millions d'habitants. Or, ce n'est pas le fédéral qui assume la responsabilité.
Tantôt, quelqu'un a fait une nomenclature de toutes les centaines de millions de dollars qui sont donnés et les milliards de dollars depuis tant d'années dans le cadre de l'entente avec le Québec sur l'immigration. J'espère bien, puisque c'est une entente qu'on a conclue parce qu'on fait un travail. Comme on le sait, il y a un problème de revenu au Canada. Le fédéral perçoit la moitié des impôts, mais il n'a pas la moitié des responsabilités. Même quand il s'agit de ses responsabilités, il ne les assume pas.
Mon collègue de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères me fait penser à un très bon exemple, soit l'érosion des berges. La navigation est une responsabilité fédérale. Or, le fédéral ne s'en occupe pas depuis les années 1990 et il laisse les citoyens pris avec leurs problèmes. Il fait cela dans plusieurs secteurs.
Il n'y a pas de prévision, il n'y a pas de planification. On décide que c'est cela qu'on fait et on ouvre les vannes. Cependant, on n'a pas vérifié comment on pouvait accueillir ces gens dans nos systèmes sociaux.
Je vais parler des organismes communautaires. C'est de la sous-traitance au rabais faite par les gouvernements, autant d'un ordre que de l'autre, à mon avis. Ce sont des gens qui font un travail super essentiel et qui sont souvent obligés d'attribuer la moitié de leurs ressources humaines pour chercher des programmes de subventions et remplir des papiers afin de faire plaisir aux autres ordres de gouvernement. Pourtant, ces gens devraient être en train d'offrir des services directs à la population démunie qu'ils servent.
J'admire tellement ces gens. Je les admire tellement. D'ailleurs, je les salue si jamais il y en a qui m'entendent.
Quelqu'un a dit tantôt que le Bloc québécois considérait l'immigration comme un problème. Non, l'immigration n'est pas un problème. C'est même une solution pour un paquet de choses, notamment la main-d'œuvre. Ce n'est pas l'unique solution, mais c'est une des solutions. J'ai des collègues qui ont proposé d'autres solutions aussi, comme des crédits d'impôt pour les gens de 65 ans et plus.
L'immigration n'est pas un problème. Le problème, c'est sa gestion par le gouvernement libéral. C'est un méchant gros problème. On ne voit pas venir les coûts. On ne planifie pas parce que ce n'est pas sexy de dire que c'est maintenant qu'il faut investir pour pouvoir accueillir des gens dans 5 ou 10 ans. Ce n'est pas rentable politiquement, alors on se dit qu'on ouvre les vannes. Ce que nous demandons au gouvernement aujourd'hui, c'est de respecter les gens qui doivent faire le travail d'accueil. Nous demandons au gouvernement de s'asseoir avec eux et de leur parler.
J'ai commencé à parler tantôt des 470 millions de dollars pour les demandeurs d'asile. Cette semaine, nous nous sommes fait dire d'arrêter de nous plaindre, au Québec, parce que nous étions bien chanceux, qu'on allait nous donner 100 millions de dollars pour l'accueil dans des logements temporaires. C'est un autre sujet. C'est correct qu'on nous donne 100 millions de dollars. En même temps, il y a beaucoup de discussions à la Chambre. Que le gouvernement nous donne 100 millions de dollars, ça peut bien paraître. Les libéraux sont bons là-dedans. Ils se lèvent et disent qu'ils ont toujours été là, qu'ils ont donné 100 millions de dollars, et ainsi de suite. Ces 100 millions de dollars représentent à peu près 27,6 % du montant total qui a été lancé pour le logement temporaire.
Nous recevons cependant plus que la moitié des demandeurs d'asile. Il faudrait que nous soyons contents de recevoir 27 %. Non, nous ne sommes pas contents. Nous disons que c'est correct, que nous allons le prendre, mais que ça en prend plus. L'autre 470 millions de dollars, ce n'est pas réglé. Là, on parle de responsabilité fédérale. Qu'on ne vienne pas me répondre qu'on donne de l'argent chaque année au Québec pour l'entente Québec‑Canada. Je l'ai expliqué il y a quelques minutes. C'est quelque chose de séparé.
Pourquoi faut-il que nous nous époumonions ici pendant des mois pour faire juste respecter un minimum? C'est de ça que nous sommes fatigués. Après, les gens s'étonnent qu'il y ait un groupe de personnes, de plus en plus nombreux, paraît-il en plus, qui sont convaincues que le Québec se gérerait vraiment mieux tout seul parce qu'il contrôlerait toutes ses taxes et ses impôts. Nous ne serions pas tout le temps obligés de nous user les genoux dans la garnotte pour demander des contreparties de la moitié qui est envoyée à Ottawa, et d'essayer de nous satisfaire d'avoir 27 % d'un montant dont nous devrions avoir plus.
C'est ça, le problème. Ce sont les politiques, c'est la prévisibilité, ce sont nos systèmes, notamment le système éducatif. Au Québec, nous sortons de grèves très difficiles dans le milieu de l'éducation. Je suis un professeur. J'ai été enseignant pendant 25 ans. Pour que ces gens soient dans la rue pendant plus que 20 jours, ça veut dire que ça ne va pas bien. Nous avons des problèmes. Là, on leur dit que ce n'est pas grave, qu'ils doivent accueillir plus de gens.
Ce n'est pas que l'immigration soit un problème, mais il faut regarder comment nous sommes capables de recevoir ces gens. Il faut respecter les autorités locales, s'asseoir et collaborer plutôt que de nous répondre toute la journée qu'ils sont main dans la main. Je ne sais pas comment ils se tiennent la main. Ils sont main dans la main, mais le premier ministre du Québec est obligé d'écrire des lettres dans les médias. Ça n'a pas de bon sens.
C'est un appel à être raisonnable que nous lançons. Que le gouvernement s'assoie avec les provinces, les territoires et le Québec pour leur parler sérieusement et leur demander comment on s'arrange.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée a déclaré que le Québec gérait mieux ses affaires, et que dans le cadre de l'Accord Canada-Québec, l'immigration continue d'être prise en charge par la province du Québec.
J'aimerais savoir dans quelle mesure cette gestion a été efficace au cours des dernières années. Les secteurs de la construction de logements, de la fabrication et du tourisme au Québec disposent-ils d'un nombre suffisant d'immigrants qualifiés pour répondre à leurs besoins? Qu'en est-il de ces secteurs?
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue pose une question très intéressante. Nous avons beaucoup de succès au Québec. Je l'invite à observer la situation du Québec. Dans un paquet de secteurs, nous sommes toujours en avance sur le reste du Canada. Je ne dis pas cela de façon péjorative pour les autres provinces. Pensons au secteur des garderies; pensons au niveau d'intégration des immigrants.
Les Québécois forment l'une des sociétés les plus accueillantes au monde. C'est l'une des sociétés les plus métissées depuis le début de son histoire. La semaine passée, nous avons célébré le patrimoine polonais. Ces gens sont arrivés pendant l'époque de la Nouvelle‑France. L'immigration n'a pas commencé avec le grand Canada des années 2000. Cela fait longtemps qu'il y a des gens qui arrivent au Québec et nous avons toujours été capables de bien vivre avec eux.
Ce que je soulevais tantôt, c'est une question administrative. Il faut toujours nous battre pour avoir des ressources pour gérer ce qui devrait être géré par le Québec. Quand il s'agit de compétences fédérales, c'est encore pire parce qu'on nous délègue des responsabilités, mais on ne nous donne pas l'argent nécessaire. C'est cela que j'ai soulevé tantôt.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir souligné les conséquences réelles que peut avoir le fait de quitter son pays.
Le Bloc est-il d'accord avec le NPD pour dire qu'afin de respecter les immigrants, il faut cesser de les montrer du doigt et chercher plutôt à lutter contre la cupidité et le mercantilisme des entreprises du secteur du logement et d'autres au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue touche un point important.
Il faut regarder la distribution de la richesse et l'endroit où le gouvernement met ses ressources. Quand on parle d'avidité ainsi que de profits record, désastreux et même honteux, je pense tout de suite à l'industrie pétrolière. C'est drôle que je n'entende pas souvent mes collègues conservateurs parler de cela ainsi que des millions et des milliards de dollars qu'on injecte là-dedans. Nous demandons souvent des ressources pour accueillir les gens et pour aider nos producteurs agricoles. Il n'y a personne qui à se plaindre ici de donner l'argent aux industries pétrolières alors qu'elles en ont en masse. Il y a du travail à faire et il y a de l'argent à aller chercher.
Nous pourrions parler aussi des paradis fiscaux où il y a des milliards de dollars qui dorment. Il y a beaucoup de choses à faire. Occupons-nous du monde ordinaire.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux de subsides.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 12 février, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30, afin que nous puissions passer à l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur le Parlement du Canada
propose que le projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole encore une fois à la Chambre au sujet du projet de loi S‑202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, qui vise à créer un poste d'artiste visuel officiel du Parlement.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours à l'étape de la deuxième lecture, je tiens à remercier l'ancienne sénatrice Patricia Bovey de tout le travail qu'elle a fait pour faciliter l'adoption du projet de loi au Sénat et son renvoi à la Chambre cette fois-ci.
Je suis également incroyablement reconnaissant envers l'ancien sénateur Wilfred Moore, qui a commencé à travailler sur cette mesure législative en 2016.
Je tiens aussi à remercier le sénateur Andrew Cardozo, qui m'a offert son aide si le projet de loi devait être renvoyé à l'autre endroit pour y étudier des amendements dont la Chambre est actuellement saisie.
Ces trois sénateurs sont d'ardents défenseurs des arts, et chacun d'entre eux saisit pleinement la nécessité de cette mesure législative. Je suis sincèrement honoré de travailler avec ces trois sénateurs pour garantir que les arts canadiens soient mis à l'avant-scène par l'entremise d'un artiste visuel officiel du Parlement. Ce poste serait créé à la suite de l'adoption du projet de loi, tel qu'amendé par le comité du patrimoine canadien.
Je souligne que le comité du patrimoine a apporté deux amendements à l'étape de l'étude en comité. Même si je crois que la version originale du projet de loi abordait déjà les changements apportés par ces deux amendements, ceux-ci ont permis d'en clarifier deux aspects.
Après avoir consulté les trois sénateurs susmentionnés, qui ont à leur tour consulté le milieu artistique, nous avons accepté la validité de ces deux amendements et demandons à la Chambre de les adopter officiellement pour qu'ils soient intégrés à la mesure législative dont nous sommes à nouveau saisis.
Lors d'une session précédente, alors que ce projet de loi portait le numéro S‑205, les députés avaient prononcé de nombreux excellents discours durant les débats sur le projet de loi. À l'occasion de ses trois séjours à la Chambre et au Sénat, il en est clairement ressorti qu'il bénéficiait de l'appui d'une grande majorité des parlementaires des deux Chambres. Il y a eu jusqu'à présent de nombreuses discussions positives au sujet du projet de loi S‑202, mes collègues de tous les partis ayant prononcé des discours favorables aux étapes de la deuxième lecture et de l'étude en comité.
Le projet de loi S‑202 vise à soutenir les arts et les artistes canadiens. La communauté artistique a été durement touchée sur le plan économique pendant la pandémie de COVID‑19, mais elle s'en remet tranquillement. Les arts ont fourni un répit aux Canadiens durant cette période difficile. Pendant mon absence de la Chambre, de 2019 à 2021, j'ai travaillé pour le Canton de Langley à titre de gestionnaire des services culturels, où j'ai eu l'occasion de collaborer étroitement avec la communauté artistique. J'ai toujours compris l'importance des arts, mais c'est pendant la pandémie que j'ai vraiment saisi à quel point les artistes sont essentiels au bien-être de la société.
Depuis plus de 150 ans, les artistes canadiens influencent la culture canadienne et ses magnifiques microcultures. Des artistes réputés et aimés, comme Emily Carr, Kenojuak Ashevak, George Campbell Tinning, Claude Vermette, Jack Chambers et Maud Lewis, ont illustré leurs expériences, leurs désirs et leurs perceptions avec un courage exaltant et une beauté réconfortante. Ils ont tous travaillé à rehausser la compréhension interculturelle, la curiosité, l'unité et les fières expressions de la culture canadienne.
Mettre en place ce poste au sein du Parlement afin que les artistes puissent venir y créer comme l'ont fait de nombreux Canadiens avant eux à l'extérieur des murs du Parlement, c'est rendre hommage à la créativité et à la persévérance des Canadiens. Au-delà de ces artistes bien connus, je crois que nous pouvons tous penser à au moins deux artistes dans chacune de nos collectivités respectives, ce qui montre à quel point l'art est ancré dans les collectivités d'un océan à l'autre.
George Elliott Clarke, qui a été poète officiel du Parlement en 2016 et 2017, a rédigé le poème suivant afin d'appuyer le projet de loi de la sénatrice Bovey. Je m'excuse auprès des interprètes, qui devront le traduire à la volée.
Le poème se lit comme suit:
La page blanche, la toile blanche est
Indubitablement délicieuse
Comme le brouillard qui cache puis révèle
Ce que l’espoir fige bientôt
Une architecture fantastique
L’imagination bien née :
Ce que la Vision, œil de soi
A rêvé, un Quoi éclairant un Pourquoi...
Peintures et encres explosent en arcs-en-ciel
Un film sculpte la lumière, en un clin d’oeil;
Une aiguille, dansante, devient lyrique,
Toute forme devient épique.
L’art vit dans l’œil de ceux et celles,
Dont la vision imagine un artiste officiel.
Je rappelle aux députés que le projet de loi S‑202 vise à modifier la Loi sur le Parlement du Canada afin de créer le poste d'artiste visuel officiel du Parlement. L'artiste visuel officiel du Parlement serait un membre du personnel de la Bibliothèque du Parlement, au même titre que le poète officiel du Parlement. Dans le cadre du processus de sélection pour ce poste, le Président du Sénat et le Président de la Chambre des communes, agissant de concert, choisiraient des artistes reflétant la diversité linguistique et culturelle du Canada.
L’artiste visuel officiel du Parlement a pour mandat de promouvoir les arts au Canada par l’intermédiaire du Parlement, notamment en encourageant la population à mieux connaître les arts, à les apprécier, à y être sensible et en favorisant leur développement. Dans le cadre de son mandat, l'artiste visuel officiel peut « créer ou faire créer des œuvres artistiques, à la demande du président du Sénat ou de la Chambre des communes, en particulier aux fins des cérémonies officielles du Parlement ».
À l’instar du poète officiel, l’artiste visuel du Parlement occuperait son poste pour un mandat de deux ans. L’objectif de ce roulement est d’encourager la diversité des idées et des perspectives, de manière à présenter de multiples voix et approches artistiques.
Comme il a été mentionné au Comité permanent du patrimoine canadien, il est important de comprendre que ce poste deviendrait une partie intégrante et à long terme de l’institution du Parlement. Cette longévité et cette permanence feraient en sorte que les créations reflètent divers aspects de la culture canadienne d’aujourd’hui et de demain, y compris les expériences des gens du monde entier qui en sont venus à faire du Canada leur chez-soi.
Les artistes canadiens d’un bout à l’autre du pays, peu importe qu’ils soient Canadiens de naissance, immigrants, Autochtones ou autres, bénéficieront de la présence d’un artiste visuel officiel du Parlement à Ottawa. L’amour des arts nous unit et, dans un pays multiculturel comme le Canada, nous devrions promouvoir nos nombreuses formes d’art chaque fois que nous en avons l’occasion.
La sénatrice Bovey a eu une longue et glorieuse carrière comme conservatrice d’arts visuels, directrice de plusieurs grandes galeries d’art canadiennes, professeure et auteure avant de se joindre au Sénat du Canada, en novembre 2016. Son mandat de sénatrice a été imprégné de sa passion pour les arts, et elle continue d'en faire la promotion encore aujourd’hui. Ses efforts nous rappellent que les arts sont un élément essentiel de la vie et qu’ils contribuent à mettre en valeur la diversité du Canada.
Dans le premier discours qu'elle a prononcé au Sénat en 2016, la sénatrice Bovey a dit: « Les arts jouent un rôle incontestable et considérable pour tous les aspects de la société [...] » En tant que président du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, j'aimerais renchérir sur la déclaration de la sénatrice Bovey. Le rôle que les arts peuvent jouer dans la société inclut l'établissement de relations avec les nations autochtones et le développement de connaissances sur celles-ci.
Les artistes autochtones sont sans doute les artistes canadiens les plus connus à l'extérieur du pays. Alors que nous nous tournons vers la réconciliation et le renouvellement des relations avec les peuples autochtones, je tiens à rappeler à tout le monde les propos tenus par la sénatrice Bovey en 2016. Elle a dit: « La puissance des arts est infinie [...] Les arts font savoir au monde qui sont les Canadiens, où ils en sont et quelles sont leurs valeurs [...] »
Pour mes collègues qui ne l'auraient pas remarqué, j'ai parlé de la culture canadienne de demain. Les prochaines générations de jeunes sont l'avenir du pays, et l'art est une composante essentielle de nos échanges avec les jeunes, de l'enseignement aux jeunes et de notre apprentissage auprès d'eux.
Lorsqu'elle a témoigné devant le comité du patrimoine, l'ancienne sénatrice Bovey a dit:
Les arts visuels ont aussi le pouvoir d'enseigner et d'inspirer. Je crois que l'artiste visuel sera un pont entre nos jeunes et le rôle de la démocratie, le fonctionnement du Parlement et vos engagements. Il aidera à combler le manque de connaissances en matière d'éducation civique. Il sera un lien entre les collectivités d'un bout à l'autre du pays et entre les générations, et ouvrira des portes pour nous rassembler à un moment où nous n'en avons jamais eu autant besoin.
L'art, en tant que miroir de la société, n'est pas un mensonge, une exagération ou un commentaire numérique éphémère. Il est permanent, bon et constitue une part importante de notre patrimoine et de notre histoire, en décrivant de façon honnête ce que nous sommes et ce que nous pensons.
Je tiens à prendre un instant pour remercier les membres du Comité permanent du patrimoine canadien d'avoir étudié attentivement le projet de loi S‑202 et d'avoir proposé deux amendements dont il a déjà été question, lesquels enchâssent notre engagement à l'égard de la diversité et de l'égalité des chances pour tous les artistes.
À l’instar du poète officiel, l’artiste visuel officiel, choisi pour deux ans, serait tour à tour quelqu’un qui travaille principalement en anglais et quelqu’un qui travaille principalement en français. En acceptant le premier amendement, le Comité garantit que le poste d’artiste visuel officiel du Parlement reflète la réalité linguistique du Canada. Je remercie mes collègues francophones d’avoir clarifié les pratiques actuelles de la Chambre en veillant, grâce à cet amendement, à la représentation égale des Canadiens français au poste d’artiste visuel officiel du Parlement.
Je tiens également à remercier le comité du patrimoine d’avoir amendé le projet de loi S‑202 pour que la définition des « arts » englobe les créations numériques. Même si le texte initial faisait référence aux formes artistiques futures, ce qui aurait donc inclus ces créations, l'amendement consacre leur légitimité en tant que forme d’art. De plus en plus d’artistes manifestent un intérêt pour les médias numériques; par conséquent, il convient d'inclure les créations numériques dans la définition pour refléter la diversité du Canada grâce à cette forme d’expression artistique en pleine évolution.
Comme le sénateur Moore l’a dit dans son dernier discours au Sénat en 2016, quand le projet de loi portait le numéro C‑234, le poste d’artiste visuel officiel du Parlement, en s'ajoutant à la fonction de poète officiel, élargirait les formes d’expression artistique qui représentent le Canada, tant au pays qu’à l’étranger. Le gouvernement fédéral fait activement la promotion des arts depuis la Commission Massey, en 1949, qui lui avait recommandé de financer un large éventail d’activités culturelles.
La Commission Massey a déclaré qu'il « est dans l'intérêt national d'encourager les institutions qui expriment le sentiment de la collectivité, favorisent la bonne entente, et apportent de la variété et de l'abondance à la vie canadienne ». Je tiens à souligner que la Commission Massey a recommandé la création de la Bibliothèque nationale, du Musée des beaux-arts et du Conseil des arts du Canada. Or, nous avons volontiers fondé ces institutions pour soutenir l'expression artistique au Canada.
Je suis tout à fait d'accord avec le sénateur Moore pour dire que l'expansion de la créativité artistique mérite d'être reconnue au Parlement. Comme l’a fait remarquer l’ancien sénateur, le Sénat et la Chambre des communes sont définis non seulement par ceux d’entre nous qui siègent dans ces vénérables enceintes, mais aussi par les œuvres d’art accrochées aux murs qui nous rappellent quotidiennement le sacrifice de ceux qui ont bâti ce pays. Le Canada compte de nombreux artistes talentueux, et il est temps de célébrer ces artistes visuels et leur contribution à notre culture et à l'expression de notre identité.
Alors que nous débattons du projet de loi S‑202 à l'étape de la troisième lecture, pour la troisième fois à la Chambre, j'exhorte les députés de tous les partis à appuyer ce projet de loi et à voter en faveur de son adoption. Montrons notre appui aux arts à l'échelle de ce beau pays diversifié.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour son merveilleux discours.
C’est un projet de loi qui a l’air de rien comme ça. La nomination d’un artiste en arts visuels, c'est quand même assez important. On a déjà un poète à la Chambre. Évidemment, moi, en tant que comédien, en tant qu'artiste qui a fait de la télévision, du théâtre et du cinéma, je ne peux qu’applaudir d’avoir plus d’arts dans ce Parlement. D’ailleurs, j’aurai l’occasion d’en parler tantôt.
Par contre, il y a un petit détail dont je veux parler. Il faudrait s’assurer d'avoir une alternance dans le projet de loi S‑202. Si on nomme un artiste anglophone en arts visuels, il faut qu’'un francophone le soit après. Pour le moment, ce n’est pas inclus dans le projet de loi S‑202.
J’aimerais savoir si mon collègue est d’accord sur cela.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie d'abord mon collègue pour la ferveur avec laquelle il défend les arts et, évidemment, pour le dévouement d'une vie au service des arts au Canada.
L'amendement présenté par le Bloc au projet de loi S‑202, qui vise à codifier les pratiques courantes du Parlement en ce qui concerne l'alternance entre l'anglais et le français, devrait régler la question, si le projet de loi tel que proposé et cet amendement sont adoptés.
Je pense qu'il s'agit d'un amendement important pour codifier la pratique actuelle du Parlement, c'est-à-dire préciser que la sélection de l'artiste visuel officiel tous les deux ans se fasse en alternance de sorte à refléter la diversité culturelle et linguistique du pays. À mon avis, avec la contribution du Bloc et avec l'appui d'autres députés francophones, nous pourrons veiller à ce que cette diversité linguistique et culturelle soit respectée.
Uqaqtittiji, je suis très reconnaissante au député de présider le comité des affaires autochtones et du Nord. Je sais qu'il a déjà répondu un peu à cette question. Je tiens également à remercier le député d'avoir inclus des artistes autochtones comme Kenojuak Ashevak dans son intervention et d'avoir souligné l'importance de veiller à ce que des Autochtones soient aussi nommés artistes officiels.
Outre la question qui vient d'être discutée en ce qui concerne l'alternance des titulaires, je me demande si nous veillons à ce que les artistes autochtones soient au premier plan quand vient le temps de faire un choix et d'alterner.
Madame la Présidente, j'adore travailler avec la députée au comité des affaires autochtones et du Nord. Sa contribution est inestimable.
Je crois que nous avons longuement discuté de la manière dont nous veillons à ce que les artistes autochtones fassent partie du processus de sélection. Même si nous nous efforçons de conserver les diverses langues autochtones du Canada, en ce moment, notre pays compte deux langues officielles. Par conséquent, ce projet de loi tient compte du français et de l'anglais, en alternance, tout en considérant que les personnes qui vivent au Canada auront probablement une connaissance pratique d'une de ces deux langues, en plus d'une langue autochtone dans le cas des Autochtones.
À mon avis, cela n'empêchera pas des artistes autochtones de faire partie de ce processus ou d'être sélectionnés. Des artistes inuits, des Premières Nations et métis pourront ainsi être sélectionnés dans le cadre de ce...
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à distance ce soir. Je tiens à signaler au député de Cloverdale—Langley City que j'appuie le projet de loi d'initiative parlementaire S‑202.
Je lui en suis reconnaissante, car je me souviens du travail que l’ancienne sénatrice Patricia Bovey a fait sur ce projet de loi. Il semble tellement dommage qu’il ait été rayé du Feuilleton; je pense que les circonstances étaient malheureuses à ce moment-là. Je n'entrerai pas dans les détails, mais je tiens à remercier le député de Cloverdale—Langley City d'avoir présenté ce projet de loi et d'avoir trouvé des moyens de faire connaître nos artistes visuels de diverses cultures et origines, qu'ils soient francophones ou qu'il s'agisse, bien sûr, de nos artistes autochtones extraordinaires.
Meegwetch.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue la députée de Saanich—Gulf Islands de reconnaître l'importance de ce projet de loi et de l'avoir appuyé lors de ses nombreuses interventions à la Chambre des communes.
Nous avons hâte que ce poste soit créé afin que nous puissions aller de l'avant. J'aimerais beaucoup que certains de nos artistes autochtones de la côte Ouest et d'autres artistes de cette région soient sélectionnés dans le cadre de ce processus.
[Français]
Madame la Présidente, comme l'a mentionné mon collègue, le projet de loi S‑202 porte sur la nomination de l'artiste visuel du Parlement.
Comme je l'ai dit tantôt, je suis comédien au théâtre et au cinéma, en plus d'être amateur de littérature. Je suis donc d'accord pour que l'art prenne une plus grande place dans nos vies, voire dans le Parlement. Je ne peux qu'abonder en ce sens.
En fait, aujourd'hui, j'ai décidé de me faire un cadeau, parce que quelqu’un a parlé beaucoup mieux que moi de l'importance de la littérature et de l'art dans nos vies. Il s'agit du slameur et poète québécois David Goudreault. Il a beaucoup écrit et a même remporté des prix. En 2011, à Paris, il a remporté la Coupe du monde de slam de poésie. Depuis ce temps, il écrit des romans et il continue à slamer et à faire des spectacles. On le voit aussi à la télévision en tant que chroniqueur. Il a le mot qui frappe, qui touche, qui percole et qui percute; il le fait beaucoup mieux que moi. Il a d'ailleurs écrit qu’on devrait laisser plus de place à l’art, à la poésie et à la littérature dans nos vies.
Aujourd'hui, j’ai donc décidé de me faire un cadeau: lire un texte de David Goudreault. Il me pardonnera…
[Traduction]
Puis-je demander aux députés de tenir leurs conversations à l'extérieur de la Chambre, s'il vous plaît, afin que nous puissions entendre le discours?
[Français]
L'honorable député de Longueuil-Saint‑Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je vais parler d'une chose très sérieuse: la poésie. J'aimerais que mes collègues écoutent. Ce n'est pas si fréquent que nous parlions de poésie à la Chambre. Je pense que ce n'est jamais arrivé. Ce serait donc important qu'on écoute.
Je m'excuse d'avance, parce que David Goudreault est aussi un artiste de scène absolument extraordinaire. Quand il récite lui-même sa poésie, quand il dit lui-même ses mots, c'est absolument extraordinaire, fascinant. Mes collègues iront le voir en spectacle. Je vais quand même lire ce texte, car cela en vaut la peine.
J'en appelle à la poésie
Souffle profond en apnée du monde
Pour chaque professeur qui n'esquive pas le module
Se plonge les tripes, les mains dans la matière
Lumière libre de s'exprimer
En vers libres, en slam, en sonnet, en Haïku
« Oh capitaine, mon capitaine »
Pille les coffres pis ramène-nous du poème
Faut en remplir les écolеs
Dès l'primaire: Du Jean Narrachе en dictée
Marie Uguay imposée aux joueurs de football
Et Vanier aux premiers d'classe
Qu’entre les périodes de maths et d’édu'
On leur crédite des périodes de silence
Où faire pousser la parole, toute croche et vivante
J'en appelle à la poésie
Par les creux d'villes et les fonds d'rangs
Que tous les travailleurs de rues arpentent le vide
Pour chuchoter du Roland Giguère à l'oreille de la misère
Que l'on ait des versificatrices en résidence
Dans chaque résidence pour personnes âgées
Que l'on jumelle chaque analphabète à une poète
Et qu'on les paye pour réinvestir les mots
Qu'ils peignent de grandes pancartes devant les hôpitaux psychiatriques : « Entrez-voir nos spéciaux! »
Devant l'Assemblée nationale, ne nourrissez pas les idéaux sauvages
Et gravez dans la pierre des bibliothèques: « Bienvenue au centre communautaire d'Art-Thérapie »
J'en appelle à la poésie
Que chaque caissier de SAQ récite « La romance du vin »
Pour tout achat de vingt dollars et plus
Que la soirée du hockey s'ouvre sur un poème de Pozier
Qu'Anonymous traficote pour qu'on ne puisse plus acheter
Que du Josée Yvon sur Amazon
Que l'on canonise Yves Boisvert
Que l'on nobélise Hélène Dorion
Que l'on imprime du Francœur sur les papiers à rouler
Du Beausoleil sur les billets d'avion
Du Desbiens sur les tickets de bus transcanadiens
Du Daoust sur tous les foulards de soie
Et de l'autre aussi
J'en appelle à la poésie
Du territoire à choisir et inventer de Miron
À celui occupé des dernières Premières nations
Y'a pas qu'ani couni, t'sais
Que n'enseigne-t'on pas Joséphine Bacon
Jean Sioui et Rita Mestokosho
Qu'on écoute leur voix, Yawinda
Des territoires Mohawk jusqu'à Ivujivik, Nakurmik
J'en appelle à la poésie
Dans le cœur en forme de bouche de Chloé Sainte‑Marie
Mais oui, donnez-lui son doctorat honoris causa
Qu'elle puisse le pawner pour une infime fraction de la valeur de son bénévolat
Et d'ailleurs, Montreal City, where the fuck is your Leonard Cohen street?
Je dois interrompre l'honorable député, qui comprendra que ce poème contient un mot qui peut choquer. J'ai déjà des réactions de certains collègues.
Tout ce qui cause une certaine perturbation des travaux est à proscrire. J'invite l'honorable député à faire une parenthèse sur le mot.
L'honorable député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
J'en prends note, madame la Présidente.
Pis ton Boulevard Hélène Monette?
J'ai beau pitonner mon GPS, la reconnaissance des poètes
Se fait plus rare que la cocaïne bio-équitable
J'en appelle à la poésie
De Speak White à Speak what
De Michèle Lalonde à Marco Micone
Par toutes celles qui ouvrent les voies
Et ceux qui font pleurer le papier
Par Rodney Saint-Éloi et toutes nos diasporas
Par Herménégilde Chiasson, Georgette Leblanc
Et toute l'Acadie dans l'blanc des yeux
Que l'on étire le sentier de la poésie
De St-Venant-de-Paquette jusqu'à Wendake
Qu'un artiste trifluvien s'empresse d'escalader la statue de Duplessis
Pour y sculpter la face de Godin
J'en appelle à la poésie
Par la chanson, l'écrit, le rap
Par Gilbert Langevin, Nicole Brossard, Sol et Manu Militari
Par ses formes nobles aux fières bâtardes
Par la relève inspirée
Et l'apathie qui ne s'en relèvera pas
Par ses cimes et racines
Ses frères iridescents, ses sœurs incandescentes
Par ses promesses que nous tiendrons
À bout de bras, ouverts
J'en appelle à la poésie
J'en appelle à la poésie
Et j'espère que vous me répondrez
Il me reste une minute et demie, mais je ne vois pas tellement ce que je pourrais ajouter à ce que David Goudreault a écrit, à ce qu'il vient de dire, à ce que je viens de lire. C'est un poème absolument extraordinaire.
À la Chambre, nous n'avons pas beaucoup d'artistes-députés. Je le regrette d'ailleurs. Nous avons beaucoup de médecins et nous avons beaucoup d'avocats. Nous avons des ingénieurs. C'est bien, mais il me semble que l'art aiderait nos débats. Cela aiderait nos débats s'il y avait plus de place pour l'art, pour la musique, pour l'art visuel. Évidemment, il y a le cinéma.
Je pourrais aussi parler de la précarité des artistes. C'est un autre débat. C'est important, mais on en parle peu. Au Québec, 80 % des artistes gagnent moins de 20 000 $ par année. C'est le seuil de la pauvreté. Ce sont les gens que nous visionnons sur nos téléphones, que nous regardons à la télévision et que nous entendons à la radio. Les gens vivent dans la précarité. Pourtant, ils créent le sel de ce que nous sommes dans ce pays. Ils en créent l'essence même. D'ailleurs, pour les gens qui passent la majorité de leur vie sur leur appareil, on voit des images, on voit des photos et on voit des vidéos. Il y a des gens qui les créent. Il y a des gens qui les pensent. Il y a M. et Mme Tout-le-Monde, mais il y a aussi des artistes. Ces gens, il faut les rémunérer comme du monde. Il faut qu'ils puissent gagner leur vie parce que nous en avons besoin. Nous en avons besoin plus que jamais en ces temps difficiles.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je me rappelle pourquoi j'adore la culture du Québec. Je remercie le député.
[Traduction]
C'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au nom des habitants de Port Moody—Coquitlam au sujet des arts. Port Moody est, à dessein, la ville des arts en raison de sa scène artistique et culturelle dynamique. Non seulement on y trouve une communauté soudée d'artistes, notamment des peintres, des sculpteurs et des potiers, mais beaucoup d'entre eux ont réalisé des œuvres d'art publiques partout au Canada. Je vais parler de l'une de ces artistes aujourd'hui: Sara Graham, qui a partagé sa vision avec le monde en installant On the Other Side of Tomorrow à l'entrée du pont international Gordie-Howe, à Windsor. Félicitations à Sara.
Port Moody abrite divers établissements artistiques, comme des galeries, des théâtres et des studios, qui offrent des espaces où les artistes peuvent présenter leurs œuvres et où le public peut participer au domaine des arts. La ville compte de nombreuses œuvres d'art publiques, notamment des sculptures, des peintures murales et des œuvres interactives. Ces œuvres d'art contribuent à l'identité culturelle de la ville et enrichissent les espaces publics. Dans l'ensemble, l'engagement de Port Moody à favoriser la créativité, à soutenir les artistes locaux et à célébrer la diversité culturelle lui a valu le surnom de « ville des arts ».
Le Port Moody Arts Centre, qui a récemment célébré son 25e anniversaire, est un carrefour d'activités artistiques dans la ville. Il offre une vaste gamme de cours d'art, d'ateliers, d'expositions et d'activités pour les personnes de tous âges et de tous niveaux de compétence. Le centre abrite également des galeries où les artistes locaux peuvent exposer leurs œuvres.
La Place des Arts de Coquitlam est un centre d'éducation artistique à but non lucratif qui offre des cours et des programmes d'arts visuels, de musique, de danse et de théâtre pour les gens de tous les âges dans le secteur historique de Maillardville, le plus grand quartier français de la Colombie‑Britannique. Elle accueille également des expositions, des concerts et des spectacles d'artistes locaux et invités.
Ces organismes jouent un rôle essentiel en encourageant la créativité, en soutenant les artistes et en enrichissant la vie culturelle des collectivités de Port Moody et de Coquitlam. Je suis emballée à l'idée que, grâce à l'adoption du projet de loi — et je remercie le député de Cloverdale—Langley City — et à la création d'un poste d'artiste visuel officiel au Canada, les artistes dans les collectivités de tout le pays bénéficieront d'une plus grande visibilité.
Le fait d'avoir des artistes visuels officiels est important, car il s'agit d'un moyen de reconnaître l'excellence d'un artiste et sa contribution dans ce domaine. Cela reconnaît leur talent, leur créativité et leur incidence sur le paysage culturel et les collectivités. Les artistes visuels officiels servent souvent d'ambassadeurs pour les arts en encourageant l'expression artistique, la créativité, l'enrichissement culturel, et plus encore. Leur visibilité auprès du public peut contribuer à sensibiliser les gens à l'importance des arts et à encourager le soutien aux initiatives artistiques. Cela n'a jamais été aussi nécessaire, car la période postpandémique et les troubles dans le monde font que les gens se sentent plus isolés et seuls.
Les artistes visuels officiels non seulement sont une source d'inspiration pour les artistes émergents, mais ils peuvent aussi enthousiasmer la collectivité. Leur réussite peut motiver d'autres personnes à poursuivre une carrière dans les arts et peut inciter une collectivité à en apprendre davantage sur sa propre culture et celles des autres.
L'une des exigences du nouveau poste d’artiste visuel officiel est de représenter l'identité et la diversité culturelles au Canada. Le titulaire de ce poste a l’occasion de refléter différentes perspectives, traditions et expériences par l’entremise des arts. La création d'un tel poste peut contribuer à faire en sorte que diverses voix et pratiques artistiques soient célébrées et soutenues, le plus souvent sans mots ni langage, ce qui en fait un rôle véritablement inclusif.
L' artiste visuel officiel a le potentiel de rapprocher les membres de la communauté en les mobilisant dans le cadre d'événements publics, d'ateliers et de programmes éducatifs, favorisant ainsi les liens entre les artistes et leur public. Son implication joue un rôle important dans la célébration, la promotion et la vitalité de la communauté.
Le Canada compte une diversité d'artistes, et je voulais profiter de l'occasion pour souligner le travail de certains artistes visuels autochtones, qui ont chacun leur style et leurs techniques uniques. Ces artistes créent des œuvres d’art puissantes qui poussent à la réflexion et qui contribuent à la riche mosaïque de l’histoire canadienne. Je souligne que ma collègue néo‑démocrate de Nunavut a dit que les artistes autochtones devraient faire partie de la liste diversifiée de candidats à ce nouveau poste.
Je parle de Rebecca Belmore, une artiste anishinabe de l'Ontario, dont l'œuvre porte sur des questions liées à l'identité autochtone, à la politique et à la justice sociale. En 2013, elle a également reçu le Prix du Gouverneur général en arts visuels et médiatiques. Il y a aussi Christi Belcourt, une artiste visuelle métisse installée en Ontario, dont les toiles riches et complexes rendent hommage à la culture autochtone, à l'environnementalisme et à la communauté. Le Canada compte un très grand nombre d'artistes visuels exceptionnels et j'ai hâte que ce projet de loi donne aux Canadiens un moyen supplémentaire de découvrir et d'apprécier leurs œuvres.
La richesse des arts visuels bénéficie à l'ensemble de la société et c'est pourquoi nous devons la cultiver. En même temps, nous devons la protéger. Il faut protéger la créativité et l'originalité des idées des artistes. Je pense plus particulièrement à la manière dont les outils d'intelligence artificielle présentent de nombreux avantages pour les artistes du monde entier, tout en mettant en péril leur savoir-faire et la propriété de leurs idées et de leur travail.
Les outils d'intelligence artificielle peuvent créer des œuvres d'art à partir des pensées et des idées, ce qui peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle associés à certains styles artistiques et à certaines œuvres. La disponibilité d'outils qui reposent sur l'intelligence artificielle et qui sont destinés, par exemple, à retoucher des images ou à produire des vidéos, peut entraîner une dévalorisation des compétences artistiques traditionnelles et du savoir-faire. En automatisant certains aspects du processus créatif ou en les reproduisant intégralement, l'intelligence artificielle risque de priver les artistes de leur autonomie, et la société risque de perdre certaines de ces compétences et de ces techniques transmises de génération en génération.
Cela soulève également des questions éthiques concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les arts. La propriété intellectuelle et la rémunération équitable sont potentiellement menacées et il y a un risque d'appropriation culturelle. Par exemple, si un artiste utilise l'intelligence artificielle pour générer des œuvres d'art à partir d'images ou de données créées par d'autres, des questions peuvent se poser concernant la propriété de l'œuvre résultante et les implications éthiques de son utilisation. L'entrée de l'intelligence artificielle dans l'espace des arts visuels pose un autre problème, celui des algorithmes susceptibles d'implanter des biais inhérents. Les résultats discriminatoires de l'intelligence artificielle pourraient avoir une incidence sur les projets créatifs.
En ce qui concerne la rémunération équitable, les artistes peinent déjà à vivre de leur art. L'automatisation de certaines tâches artistiques au moyen d'outils d'intelligence artificielle pourrait entraîner de nouveaux déplacements d'emplois pour les artistes travaillant dans des secteurs où les technologies d'intelligence artificielle sont adoptées à grande échelle. Par exemple, les arts visuels générés par l'intelligence artificielle pourraient potentiellement remplacer le contenu créé par l'homme dans les applications commerciales, réduisant ainsi les possibilités de revenus des artistes professionnels.
En conclusion, les néo-démocrates veulent s'assurer que les Présidents des deux chambres suivent un processus juste et équitable pour sélectionner un artiste visuel officiel du Parlement, car ce sont des questions importantes que la personne choisie aura à traiter, en plus de faire de la sensibilisation et de partager ses magnifiques œuvres d'art avec le monde entier. Avec autant de talent dans notre pays, nous savons que ce sera un travail très prenant, et le NPD le soutient.
Nous poursuivons le débat.
Je donne maintenant la parole au député de Cloverdale—Langley City pour son droit de réplique de cinq minutes.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues qui ont parlé en faveur du projet de loi S‑202 aujourd'hui.
Alors que nous discutons de ce qui sera, je l'espère, la version finale du projet de loi S‑202, je ressens énormément de fierté à l'égard du riche patrimoine culturel de notre pays. Les Canadiens ont beaucoup à offrir, et c'est pour cette raison que nous devrions aller de l'avant avec la création du poste d'artiste visuel officiel du Parlement.
Encore une fois, je tiens à remercier ceux qui ont travaillé sur ce projet de loi et qui l'ont réclamé pendant de nombreuses années. Je remercie la sénatrice Patricia Bovey de tous les efforts qu’elle a déployés pour que les arts soient de nouveau appréciés à leur juste valeur à la Chambre. Je tiens à remercier les sénateurs Wilfred Moore et Andrew Cardozo, qui ont fait preuve de persévérance et d'engagement à l'égard de ce projet de loi. Enfin, je tiens à remercier du fond du cœur tous ceux qui ont contribué à faire avancer l'étude du projet de loi S‑202 jusqu'à cette étape.
La création d'un poste d'artiste visuel officiel du Parlement, qui s'ajoutera au poste de poète officiel du Parlement, renforce notre reconnaissance des arts tout en alimentant un sentiment de fierté envers notre pays que des Canadiens expriment par l'entremise de leurs œuvres. Même l'édifice où nous nous trouvons aujourd'hui est visité par des gens provenant des quatre coins du Canada et du monde entier pour sa beauté, sa valeur artistique et l'histoire que ses murs renferment. Il n'y a pas de meilleur endroit pour soutenir le rayonnement continu des arts canadiens par l'entremise d'un artiste en résidence.
Les histoires du Canada et sa diversité culturelle et linguistique sont montrées à l'état brut lorsque nous, les parlementaires, reconnaissons expressément les capacités de nos concitoyens à renforcer la culture canadienne. Lorsque j'ai travaillé en tant que gestionnaire des services culturels au canton de Langley de 2019 à 2021, mes discussions avec des artistes ont affiné ma compréhension du rôle crucial que les arts jouent pour nourrir la résilience. Nos communautés s'épanouissent lorsque nous respectons et encourageons la création d'œuvres artistiques dans chacune d'entre elles. L'art nous accompagne dans les célébrations et le deuil; il est une source d'encouragement et d'inspiration. L'art saisit des moments de l'histoire pour nous faire réfléchir et nous galvanise lorsque nous devons franchir la prochaine étape.
En soutenant les artistes par la création d'un poste d'artiste visuel officiel du Parlement, nous franchissons la prochaine étape pour garantir que le Canada demeure un modèle d'excellence artistique pour les générations futures.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Motion d'ajournement
[Motion d’ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens sur une question que j'ai posée à la période des questions le 18 octobre 2023, pas plus tard que l'automne dernier. La question a été posée cinq jours après que la Cour suprême du Canada a invalidé des articles du projet de loi d'initiative ministérielle sur l'évaluation environnementale, qu'elle a rebaptisé « évaluation d'impact » et qui ont été présentés dans le projet de loi C‑69.
J'ai pratiqué le droit de l'environnement. Je dirai brièvement à la Chambre que j'ai travaillé pour le gouvernement Mulroney et que j'ai présenté un avant-projet de loi sur l'évaluation environnementale au Conseil privé afin d'obtenir la permission que le gouvernement de l'époque présente la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, qui est finalement entrée en vigueur vers 1993. On y a apporté un certain nombre d'amendements. C'était un excellent projet de loi; il fonctionnait bien. Cette loi a été abrogée au moyen d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget sous le gouvernement du premier ministre Stephen Harper et elle a été invalidée et éliminée au moyen du projet de loi C‑38 au printemps 2012. C'était plus que lamentable.
Lorsque le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir, en 2015, le premier ministre actuel a donné une lettre de mandat à l'ancienne ministre de l'Environnement, Catherine McKenna, lui demandant de régler ce problème. Malheureusement, elle a fait fi de l'avis des experts en environnement, même ceux qu'elle avait convoqués.
J'ai demandé, le 18 octobre, si le nouveau ministre de l'Environnement et le ministre de la Justice allaient suivre les excellents conseils formulés par de nombreux experts en environnement et par le comité d'experts en matière de lois sur l'évaluation environnementale présidé par Johanne Gélinas, ancienne commissaire du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Ces conseils ont reçu un accueil très favorable, notamment de ma part et de celle du Parti vert. J'ai demandé si nous allions suivre le conseil voulant que, selon l'essence même de la loi sur l'évaluation environnementale, le gouvernement doit évaluer ses propres projets, c'est-à-dire à tout le moins ceux qui concernent des terres fédérales ou un financement fédéral, ou pour lesquels on délivre des permis fédéraux. Le comité d'experts donnait aussi une liste supplémentaire.
Fait tragique, le gouvernement n'a pas tenu compte de ces conseils. Il a plutôt suivi ceux de l'Agence d'évaluation d'impact elle-même. Le 18 octobre, j'ai demandé au ministre si le gouvernement allait s'engager à examiner les recommandations et à les concrétiser. Une excellente occasion d'agir se présentait puisque, comme je l'avais prévu avec assurance, la cour avait invalidé les articles fondés sur la liste des projets désignés, une invention liée au projet de loi C‑38 du premier ministre Harper et une façon épouvantable d'affaiblir la législation environnementale et de ne pas honorer une responsabilité fédérale.
Le ministre n'a pas compris l'objet de ma question et s'est contenté de répondre que le gouvernement allait s'en occuper. Je crains désespérément qu'il s'en tienne seulement à une solution expéditive et que pour cette solution, il écoute les conseils des mauvaises personnes, une fois de plus.
Je prie instamment le secrétaire parlementaire de nous confirmer, ce soir, que le gouvernement suivra les conseils du comité d'experts, lequel lui a fourni la voie à suivre pour combler les lacunes de la loi sur l'évaluation environnementale au Canada.
Monsieur le Président, j'espère que le fait que mon amie et collègue participe virtuellement ne signifie pas qu'elle se porte mal. J'espère qu'elle va bien.
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir soulevé ce fait important et d'avoir mis en lumière un des motifs pour lesquels j'ai choisi de me lancer en politique. Ce choix est attribuable aux politiques environnementales désastreuses du gouvernement de Stephen Harper, qui ont mis en péril la réputation internationale de notre pays, ainsi que notre ressource naturelle la plus essentielle: notre environnement naturel.
Le gouvernement a mené de vastes séances de consultation du public lors de l'élaboration de la Loi sur l'évaluation d'impact, et je suis heureux de pouvoir parler ce soir de ce qui en est ressorti. À l'époque, le gouvernement a entendu des particuliers et des organisations de tous horizons, y compris non seulement des avocats spécialistes de l'environnement, mais aussi des groupes autochtones, le public, des représentants de l'industrie et des chercheurs. Ils ont tous apporté une contribution inestimable à la création du régime d'évaluation d'impact. Ma collègue me rappelle également que les règles introduites par la Loi sur l'évaluation d'impact relatives à l'évaluation des grands projets étaient nécessaires pour résoudre les problèmes relevés dans l'ancienne loi, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Mon expérience personnelle à Milton me permet de dire que l'ancienne loi était un véritable désastre.
Le gouvernement a entendu les Canadiens qui demandaient le rétablissement de la confiance du public dans le processus d’évaluation environnementale, et l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact était la modification nécessaire pour assurer la prévisibilité, la reddition de comptes et la transparence. L’opinion de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de cette loi ne discrédite pas les progrès réalisés par le gouvernement actuel en matière de protection de l’environnement, pas plus qu’elle ne mine la capacité du gouvernement fédéral d’exercer un leadership en matière de protection de l’environnement. En fait, cela a confirmé que le Parlement peut adopter des mesures législatives sur l’évaluation d'impact. La Cour suprême a également confirmé que la structure générale de la Loi sur l’évaluation d’impact est adéquate. La Cour a fourni des précisions et des indications pour améliorer le processus de la Loi sur l’évaluation d’impact afin qu’il réponde aux besoins et aux valeurs des Canadiens, ainsi qu’aux exigences constitutionnelles uniques du Canada.
Le gouvernement reconnaît que le développement responsable est essentiel à la prospérité de notre pays et que le temps presse pour les projets actuellement soumis au régime d'évaluation d'impact. Alors que le gouvernement élabore un plan pour apporter d’autres amendements, il continuera d’écouter les Canadiens et de respecter ses engagements afin d'atténuer les changements climatiques, d'effectuer la transition vers une économie verte, durable et carboneutre, et de respecter les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement travaille avec célérité et diligence afin de présenter les modifications législatives pertinentes et ciblées qui sont nécessaires pour offrir une plus grande certitude réglementaire aux promoteurs de grands projets, aux Autochtones et aux investisseurs. Le gouvernement poursuivra sa collaboration avec les provinces et les territoires, les Autochtones, l'industrie, les groupes environnementaux et le public afin de déterminer la voie à suivre en matière d'évaluations environnementales au Canada. Le gouvernement est déterminé à fournir un cadre réglementaire clair aux intervenants et à ses partenaires autochtones, tout en faisant respecter les droits des Autochtones, en protégeant l'environnement et en faisant croître l'économie.
À cette fin, j'ai publié une déclaration sur l'administration provisoire de la Loi sur l'évaluation d'impact afin d'encadrer le processus d'évaluation d'impact et d'assurer ainsi une certaine continuité pour les projets visés. La modification de la Loi sur l'évaluation d'impact s'inscrit dans le prolongement de 50 ans de leadership fédéral en matière d'évaluation d'impact, ce qui demeure une priorité pour le gouvernement du Canada et pour le ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
Monsieur le Président, une fois de plus, le gouvernement a fait fi de l'avis des experts qu'il avait nommés. C'est tragique. Je tiens à souligner que l'étendue de la consultation publique entreprise par ce groupe d'experts était extraordinaire. Il y a eu des audiences dans chaque province et territoire, des milliers de témoins entendus, ainsi que des conseils. L'ancienne ministre de l'Environnement n'a pas tenu compte de ces conseils et, tragiquement, cela a conduit à l'invalidation de certaines parties de la loi.
Ce que j'essaie de faire comprendre le plus clairement possible, c'est que si le gouvernement se précipite et présente des modifications à la loi d'exécution du budget au printemps, il risque fort de se voir reprocher de ne pas avoir procédé à des consultations. Sa seule et unique protection est de s'appuyer sur l'avis du groupe présidé par Johanne Gélinas, parce qu'il résulte d'une vaste consultation et d'un examen approfondi de textes législatifs essentiels. Si on en croit les bruits qui courent, les conseils que reçoit actuellement le gouvernement sont une fois de plus erronés.
Monsieur le Président, l'opinion formulée par la Cour suprême du Canada fournit de nouvelles directives concernant la Loi sur l'évaluation d'impact, tout en confirmant que le rôle de premier plan du gouvernement fédéral en matière d'évaluation environnementale est crucial. Le gouvernement du Canada a également élaboré la Loi sur l'évaluation d'impact afin de créer un meilleur ensemble de règles qui respectent l'environnement et les droits des Autochtones et qui garantissent que les projets sont évalués en temps opportun. Nous demeurons déterminés à respecter ces principes.
J'ai quitté le comité de l'environnement il y a quelque temps et, en deux heures, nous avons entendu neuf témoins différents. Nous ne sommes pas parvenus à dégager un véritable consensus sur tous les dossiers, et il y avait juste neuf témoins. Par conséquent, il est évident que, lorsque nous avons entrepris de consulter des milliers d'intervenants canadiens sur les façons de protéger l'environnement, il a été impossible d'obtenir un consensus absolu sur toutes les questions. Cependant, une consultation approfondie est et continuera d'être une priorité du gouvernement dans le cadre de sa réévaluation de la Loi sur l'évaluation d'impact.
Monsieur le Président, le 6 novembre, j'ai demandé au gouvernement s'il comptait prendre des mesures pour contrer la haine dont sont victimes les communautés juives aux rassemblements terroristes pro-Hamas un peu partout au Canada.
À des rassemblements tenus à Toronto, on a pu voir des slogans génocidaires faisant la promotion d'actes violents contre des innocents. À un rassemblement de solidarité organisé à Queen's Park, où je me tenais fièrement aux côtés des communautés iraniennes et juives de Toronto, une femme juive a été attaquée simplement parce qu'elle tenait une affiche représentant un otage. J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer cette personne, Olga, que j'ai depuis appris à connaître. Je remercie Olga de défendre cette cause ainsi que tous ceux qui demandent la libération immédiate et inconditionnelle des 136 otages qui sont toujours détenus par le Hamas. Le Hamas et les militants qui détiennent les otages devraient les libérer afin qu'une voie vers la paix, une paix juste et durable, puisse être envisagée au Moyen-Orient.
J'ai demandé au ministre de la Justice et procureur général du Canada pourquoi il gardait le silence à l'égard de manifestations aussi grotesques d'antisémitisme et d'incitation publique à la haine. En toute honnêteté, je ne pouvais tout simplement pas comprendre pourquoi il fermait les yeux sur ces rassemblements à Toronto — ville dont il est lui aussi député —, des rassemblements qui étaient clairement favorables au Hamas, une organisation terroriste reconnue. J'ai rappelé au ministre que les Canadiens appuient la primauté du droit et non la loi de la rue. J'ai voulu savoir s'il avait demandé à ses homologues des provinces et des territoires de faire appliquer la loi canadienne en matière de propagande haineuse.
Le ministre de la Sécurité publique a répondu que le gouvernement était loin d'être silencieux. Le ministre a prétendu qu'il condamnait toutes les incitations à la violence et toutes les manifestations de haine et que le gouvernement était soi-disant présent pour toutes les communautés. Dans la réponse du ministre, le mot clé est « toutes ». Bien sûr, à part le Hamas et d'autres terroristes, tout le monde est contre la haine et défend toutes les communautés, sauf que, depuis le 7 octobre, ce ne sont pas « toutes » les communautés qui sont ciblées. Une seule est ciblée de façon disproportionnée, et c'est la communauté juive, à Toronto et partout ailleurs au Canada. On dirait que les manifestants ne cherchent qu'à intimider les Canadiens juifs innocents. À Toronto et dans ma circonscription, des commerces appartenant à des juifs ont été vandalisés, des écoles juives ont fait l'objet d'alertes à la bombe, et même une épicerie fine de Toronto appartenant à des juifs a été la cible d'une attaque à la bombe incendiaire.
Ce soir, je veux me concentrer sur une mesure précise et concrète qui est à la portée du gouvernement, mais qu’il n’a pas encore prise. J’aimerais savoir si le gouvernement emboîtera le pas à deux démocraties, l’Autriche et l’Allemagne, deux pays qui ne savent que trop bien à quels extrêmes la haine et l’antisémitisme peuvent mener. Ces deux pays ont interdit l’utilisation du slogan protestataire « De la rivière à la mer, la Palestine sera libre. » La liberté d’expression n’implique pas le droit d’appeler au génocide, et les gouvernements autrichien et allemand sont bien conscients du véritable sens du slogan pour le Hamas: un appel à l'éradication de l’État d’Israël.
Pas plus tard qu’hier, une motion a été déposée au Parlement néerlandais pour que les Pays‑Bas fassent la même chose que l’Autriche et l’Allemagne. J’aimerais donc savoir si le gouvernement prendra cette mesure concrète pour combattre tangiblement la haine qui se manifeste au Canada à l’encontre d’un groupe identifiable, une minorité, c'est-à-dire la communauté juive.
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont le droit de vivre leur vie sans craindre d'être victimes d'agression ou de violence en raison de leur identité. La haine qui cible une personne en raison de sa race, de sa foi, de son orientation sexuelle, de son identité ou expression de genre, de son handicap ou de toute autre caractéristique personnelle va à l'encontre des valeurs canadiennes. Au Canada, tout le monde a le droit de vivre dans un lieu sûr où chacun peut être lui-même et s'épanouir. Malheureusement, la haine, l'intolérance et le racisme, et en particulier l'antisémitisme, se manifestent de toutes sortes de façons horribles et dangereuses dans la société canadienne et dans le monde entier.
Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre ce problème. Par exemple, à l'automne, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un élargissement du programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, ce qui aidera toutes les collectivités qui s'inquiètent à juste titre pour leur sécurité à mieux se préparer et à décourager d'éventuels actes de violence. Le ministre a annoncé 5 millions de dollars supplémentaires pour ce programme à la suite de la montée des gestes haineux que nous observons au pays. Je pense que c'est un investissement important. Je vais donner un exemple personnel au député. Le ministre de la Justice et moi avons visité le centre islamique bosniaque de ma circonscription pour discuter d'une partie du financement qu'il a reçu pour renforcer la sécurité dans le cadre de ce programme.
Je veux aussi mentionner le projet de loi que le ministre de la Justice présentera sur la sécurité en ligne. La haine prend toutes sortes de formes, et nous allons la combattre partout où elle est présente, y compris en ligne. J'ai hâte que ce projet de loi soit déposé.
Je n'ai aucun doute que, pour beaucoup de gens de la communauté juive, les événements récents ont fragilisé leur foi dans les valeurs fondamentales du Canada. Je tiens à leur assurer que le ministre de la Justice, le gouvernement et moi-même nous opposons fermement à l'antisémitisme et à la haine sous toutes ses formes. Nous poursuivrons notre travail pour y mettre fin.
Monsieur le Président, le slogan dont j'ai parlé est utilisé lors des rassemblements terroristes canadiens pro-Hamas et envoie un message d'intolérance et de haine à l'égard d'un groupe identifiable de Canadiens, une minorité, la communauté juive.
Le gouvernement et le système d'application de la loi relativement à la propagande haineuse sont-ils à ce point aveugles devant l'évidence?
Je ne saurais trop insister sur le fait que le report d'une réponse rapide et directe à la propagande haineuse et au racisme est une question qui préoccupe beaucoup les Canadiens. Le gouvernement fédéral ne peut pas ignorer ses responsabilités de faire respecter les lois canadiennes contre la haine et leurs dispositions et de travailler à éradiquer l'antisémitisme ici au Canada. Comme c'est le cas en matière de justice, le fait de retarder une réponse au racisme et à la haine empêche d'éradiquer ce fléau. L'antisémitisme doit être combattu directement et avec toute la rigueur du droit canadien. Pour cela, il faut agir, et non répéter des platitudes.
Je pose à nouveau la question. Le gouvernement prendra-t-il des mesures directes pour lutter contre cette haine récurrente?
Monsieur le Président, la réponse est oui.
Comme je l'ai mentionné, le gouvernement a fait plusieurs investissements pour lutter contre les crimes haineux au Canada. L'investissement supplémentaire de 5 millions de dollars pour l'élargissement du programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité, dont j'ai parlé, comprend des projets dans ma circonscription et dans d'autres circonscriptions du pays.
Le gouvernement libéral a reconnu les réalités du racisme et des préjugés au pays, ce que tous les partis ne sont pas prêts à faire. Nous sommes déterminés à bâtir un avenir plus sûr, plus fort, plus inclusif et plus juste pour tous en luttant contre la haine et la discrimination.
Je conclurai en disant que ce ne sont pas que des paroles. Nous prenons des mesures et continuerons à en prendre. Nous maintenons cet engagement.
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole ce soir pour revenir sur une question que j'ai posée au premier ministre juste avant le congé des Fêtes et qui me semble particulièrement pertinente maintenant, avant le dépôt du budget de 2024.
À ce moment-là, j’avais demandé pourquoi le premier ministre et le gouvernement fédéral n’avaient pas encore financé la prestation canadienne pour les personnes handicapées, alors qu’ils semblaient avoir des dizaines de milliards de dollars à consacrer à l’expansion d’un pipeline qui fuit. À ce moment-là, au lieu de répondre à ma question, le premier ministre a relu une réponse toute faite.
Ce soir, je tiens à entrer dans les détails et j'espère avoir une conversation plus constructive. Voici la réalité: les budgets sont une question de priorités, et il y a de nombreuses priorités jugées urgentes dans ma circonscription qui nécessitent des investissements importants.
Je n'en citerai que quelques-unes ce soir. Bien sûr, il faut mettre fin à la pauvreté engendrée par les lois pour nos voisins handicapés. Si nous le faisions, nous pourrions réduire la pauvreté de 40 %, étant donné que 40 % des personnes qui vivent dans la pauvreté au pays sont des personnes handicapées.
Les priorités comprennent la construction des logements abordables dont nous avons besoin à l'échelle et au rythme nécessaires. Même si on doublait le parc de logements sociaux au Canada, on serait encore au milieu du peloton des pays du G7 après 30 ans de sous-investissement dans le domaine du logement.
Une des autres priorités consiste à inciter les propriétaires à rénover leurs maisons pour les rendre plus écoénergétiques, notamment en isolant les greniers et en améliorant l'enveloppe des bâtiments. Nous pourrions le faire en renflouant et en élargissant le programme de subventions pour des maisons plus vertes afin de financer des rénovations écoénergétiques majeures, puisque ce programme n'accepte même plus de demandes en Ontario à l'heure actuelle.
Nous pourrions le faire en investissant dans le transport en commun en accélérant la mise en place du Fonds permanent pour le transport en commun et en l'élargissant afin d'éviter de nouvelles hausses des tarifs et une réduction des services.
Pour financer ces mesures, certains députés et moi avons proposé par le passé de nouveaux outils fiscaux, tels que l'imposition à l'industrie pétrolière et gazière du dividende pour la relance au Canada, ce qui suivrait l'exemple de ce qui a été fait pour les banques et les compagnies d'assurance-vie. Même une simple taxe de 15 % sur leurs bénéfices exceptionnels de plus de 1 milliard de dollars pourrait générer 4,2 milliards de dollars pour financer ces types de solutions.
Une autre option, qui est celle sur laquelle je me suis concentré dans ce dossier, consiste à arrêter de gaspiller notre argent dans des projets comme l'oléoduc TMX. Selon le secrétaire général des Nations unies António Guterres, les investissements dans des projets tels que de nouvelles infrastructures pour les combustibles fossiles, alors que nous sommes en pleine crise climatique, représentent, « moralement et économiquement, une folie ».
En fait, pas plus tard que le 30 novembre dernier, le gouvernement libéral a discrètement garanti un nouveau prêt commercial de 1,75 à 2 milliards de dollars à la société Trans Mountain pour l’expansion du pipeline Trans Mountain. Si cet argent est emprunté, le coût total du projet s’élèvera à 35 milliards de dollars, un montant qui représente bien au-delà de 1 200 $ par contribuable canadien.
J’aimerais conclure en insistant sur le fait que les budgets sont une question de priorités. Le dépôt de ce budget est un moment important pour que le gouvernement harmonise ses priorités avec celles des gens de ma collectivité et de partout au pays. Le secrétaire parlementaire est une personne raisonnable. Je me demande s’il serait d’accord pour dire que le temps est venu d’arrêter de gaspiller l’argent des Canadiens pour agrandir un pipeline qui fuit, et d’utiliser cet argent pour investir dans les Canadiens qui en ont le plus besoin, comme les personnes handicapées?
Monsieur le Président, je retourne le compliment au député et je lui dis que, moi aussi, je le trouve très raisonnable.
Pour ce qui est de notre avenir énergétique, j'invite le député à consulter le récent rapport de l'Agence internationale de l'énergie, qui indique que la demande mondiale en pétrole et en gaz se maintiendra sous une forme ou une autre pendant des décennies, mais que la demande globale en pétrole et en gaz atteindra son pic au cours de la présente décennie. Parallèlement, le taux de déploiement des énergies renouvelables et d'adoption des véhicules électriques monte en flèche.
Pour répondre à la première question du député, le premier ministre a affirmé que le Canada continuerait de mettre tout en œuvre pour atteindre ses objectifs de carboneutralité, y compris l'engagement qu'il a pris à la COP 28 de réduire les émissions de production des énergies fossiles et leur consommation au cours des prochaines décennies.
Une partie de cet engagement comprend le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier proposé en décembre. La création d'un système de plafonnement des émissions polluantes, qui est à la fois ambitieux et réalisable, constitue une nouvelle étape dans la concrétisation de notre engagement. Le plafonnement des émissions garantira que notre environnement ne fera pas les frais de la prospérité économique du secteur énergétique de l'Alberta, puisqu'il encouragera les investissements dans la décarbonisation, dans l'innovation technologique et dans l'amélioration du rendement énergétique.
Le Canada est le premier grand pays producteur d'hydrocarbures au monde à avoir pris une telle mesure. Je me permets de citer Robb Barnes, de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement, qui a dit: « Cette annonce marque un tournant décisif. Le Canada est le premier grand pays producteur de combustibles fossiles à s’engager à plafonner les émissions provenant de la production du pétrole et du gaz. Nous saluons le leadership du gouvernement canadien dans ce domaine et invitons les autres pays à suivre son exemple. »
En plus de plafonner les émissions de ce secteur, le Canada aide également les producteurs d’énergie à réduire d’au moins 75 % les émissions de méthane en imposant des normes environnementales exemplaires à l’échelle mondiale. Malgré les propos alarmistes des conservateurs à la Chambre, 12 grandes sociétés ont affirmé que, grâce à cette réglementation, elles élimineraient la presque totalité de leurs émissions de méthane d’ici 2030. C’est une nouvelle extrêmement encourageante pour le climat et pour les travailleurs de ces industries où la concurrence est vive.
Nous savons que la démarche responsable consiste à investir dans la décarbonation et dans les projets d’énergie propre pour assurer un avenir radieux aux travailleurs et un air pur à l'ensemble de la population. Pendant ce temps, le plan du Parti conservateur consiste à laisser la planète brûler. Son plan, c’est mettre la hache dans les protections environnementales, mettre la hache dans les projets créateurs d’emplois et mettre en place un moratoire sur les projets d’énergies renouvelables, comme les conservateurs l’ont fait en Alberta et comme ils tentent de le faire dans le Canada atlantique. Pendant que les conservateurs font obstacle à des mesures législatives essentielles, par exemple le projet de loi sur les emplois durables et celui sur l’énergie éolienne en mer, le projet de loi C‑49, les libéraux mettent tout en œuvre pour que le potentiel inhérent à un avenir à faibles émissions de carbone rejaillisse aux quatre coins du pays.
Le plan libéral a permis d'investir plus de 200 milliards de dollars dans l'énergie propre et l'économie propre. Il a ainsi contribué à créer des milliers d'emplois durables pour les travailleurs d'aujourd'hui et des générations futures.
Monsieur le Président, dans les faits, quand on souhaite investir dans un avenir durable, la voie à suivre n'est pas d'acheter un oléoduc ni de le prolonger. C'est pourtant à cela que travaille le gouvernement depuis 2018. Encore en novembre 2023, il a consacré 2 milliards de dollars de plus à cet investissement raté sous la forme d'une nouvelle subvention. Pendant ce temps, les Canadiens de partout au pays lui demandent des gestes simples, par exemple d'investir dans les améliorations énergétiques résidentielles, d'étendre les réseaux de transport en commun et de mettre fin à la pauvreté que les lois imposent aux personnes handicapées.
Le secrétaire parlementaire se servira-t-il de l'influence dont il dispose au sein de son caucus pour que ces fonds soient plutôt consacrés aux dossiers prioritaires pour les gens de sa région et de la mienne?
Monsieur le Président, nos priorités sont les mêmes, mais j'aimerais illustrer le point que j'ai soulevé plus tôt en parlant de certains des investissements du gouvernement du Canada dans le Sud de l'Ontario, région que le député et moi représentons.
Par exemple, le gouvernement a versé 3 millions de dollars à Kuntz Electroplating Inc., établie à Kitchener, afin de renforcer sa capacité de production, ce qui a permis de créer 45 emplois dans l'industrie de l'automobile et des véhicules électriques tout en soutenant l'économie verte. Le gouvernement a investi 10 millions de dollars dans le programme d'aéronautique de l'Université de Waterloo afin de l'aider à se tourner vers un avenir plus durable pour le secteur de l'aviation. En ce qui concerne le secteur automobile, le gouvernement a attiré des investissements de premier plan d'entreprises comme Volkswagen, Stellantis et Umicore, ce qui permettra de créer des milliers d'emplois bien rémunérés et à faibles émissions de carbone dans nos collectivités.
Ce n'est qu'un début. Nous allons poursuivre sur cette lancée et atteindre nos objectifs ensemble.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication