Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 296 Le mardi 9 avril 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 8 avril 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 37e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 38e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 22 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mardi 19 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé. |
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| 8 avril 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le huitième rapport du Comité de liaison, présenté le mercredi 20 mars 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-25022 — 8 avril 2024 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’approche du gouvernement à l’égard de la visite au Sri Lanka effectuée par Nishan Duraiappah, chef du Service de police régional de Peel : a) est-ce que le gouvernement du Canada ou toute autre entité publique canadienne a apporté un soutien à la visite et, le cas échéant, qui et sous quelle forme; b) est-ce que des représentants du gouvernement du Canada ont accompagné le chef Duraiappah à une ou à plusieurs des rencontres auxquelles ce dernier a pris part et, le cas échéant, de quels ministères ou de quels organismes ces représentants relevaient-ils; c) est-ce que le gouvernement du Canada appuie ou encourage les échanges ou la collaboration entre des services de police du Canada et du Sri Lanka? |
| Q-25032 — 8 avril 2024 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — En ce qui concerne le message publié dans les médias sociaux par Anciens Combattants Canada (ACC) le 29 mars 2024 au sujet des « célébrations de mars » : a) qui a écrit le message; b) quel est le processus d’approbation des gazouillis d’ACC, y compris, quel responsable au bureau de la ministre a examiné le contenu du message avant qu’il soit publié et le processus a-t-il été suivi dans le cas présent; c) qui a décidé de remplacer le terme « fin de semaine de Pâques » par « célébrations de mars »; d) ACC adaptera-t-il ses souhaits pour les célébrations de mars lorsque Pâques tombera en avril; e) des mesures disciplinaires ont-elles été imposées à des employés d’ACC en raison des répercussions de cette publication et, le cas échéant, quelles mesures ont été prises? |
| Q-25042 — 8 avril 2024 — M. Majumdar (Calgary Heritage) — En ce qui concerne la Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées et la référence au règlement à respecter en vertu de la Loi à l’article 11 : a) le cadre réglementaire sera-t-il en place d’ici juin 2024, comme le stipule la Loi; b) quels sont les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne le cadre réglementaire; c) quand le gouvernement prévoit-il que les prestations commenceront à être versées aux personnes handicapées admissibles; d) quels seront les critères d’admissibilité à la prestation; e) quel sera le montant moyen versé aux personnes handicapées au Canada; f) quelles mesures et normes seront utilisées pour déterminer le montant de la prestation; g) quel est le coût financier prévu pour le programme; h) comment le gouvernement déterminera-t-il si la prestation a atteint l’objectif déclaré de la Loi, à savoir sortir les Canadiens handicapés de la « pauvreté »; i) le gouvernement mettra-t-il en œuvre l’un des trois scénarios exposés dans le rapport de novembre 2023 du directeur parlementaire du budget intitulé « La prestation canadienne pour les personnes handicapées : modèle et scénarios » et, le cas échéant, lequel; j) quels intervenants et groupes d’intérêt sont consultés au cours du processus de réglementation? |
| Q-25052 — 8 avril 2024 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — En ce qui concerne la Sécurité de la vieillesse (SV) : a) combien de personnes ayant reçu des prestations de SV n’étaient pas des résidents du Canada aux fins de l’impôt pendant l’année d’imposition 2023; b) quelle somme totale a été versée en prestations de SV aux personnes en a); c) pour ce qui est des bénéficiaires du programme de la SV résidant à l’extérieur du Canada, pour chacune des années d’imposition 2022 et 2023, quelle est la ventilation par pays du nombre total de bénéficiaires et la somme totale versée? |
| Q-25062 — 8 avril 2024 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le site Web MedEffet Canada de Santé Canada : a) le processus décrit dans le guide intitulé « Déclaration des effets indésirables et les renseignements concernant l’innocuité des produits de santé - Guide à l’intention des professionnels de la santé » représente-t-il le protocole que doivent suivre les fournisseurs de soins de santé depuis le 1er décembre 2020 pour déclarer les effets indésirables du vaccin contre la COVID-19; b) si la réponse en a) est négative, (i) quand le processus a-t-il changé, (ii) quel fonctionnaire de quel ministère a lancé le changement de processus, (iii) quelle était la raison du changement; c) depuis décembre 2020, quelles sont les nouvelles directives du protocole pour la déclaration des effets indésirables du vaccin contre la COVID-19; d) comment les professionnels de la santé ont-ils été informés du changement en c); e) quelles sont les principales différences entre le protocole antérieur à décembre 2020 et le nouveau protocole mentionné en c) pour la déclaration des effets indésirables du vaccin? |
| Q-25072 — 8 avril 2024 — M. Soroka (Yellowhead) — En ce qui concerne les remises du gouvernement sur le carbone dues aux entreprises depuis la mise en œuvre du programme fédéral de tarification du carbone en 2019 : a) quel est le montant total des remises sur le carbone que le gouvernement fédéral n’a pas encore remboursé aux entreprises, ventilé par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; b) quels sont les montants précis dus aux entreprises dans chaque province et territoire, ventilés par (i) petites entreprises, (ii) moyennes entreprises; c) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les remises impayées sur le carbone sont traitées et envoyées aux entreprises rapidement; d) combien d’entreprises, ventilé par taille (par exemple, petites ou moyennes) et par province et territoire, n’ont toujours pas reçu leurs remises sur le carbone? |
| Q-25082 — 8 avril 2024 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada : en date du 8 avril 2024, combien de déclarations T3 ont été produites par des fiducies nues, et combien de contribuables ont produit une déclaration T3 relativement à une fiducie nue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-270 — 28 avril 2022 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — 29 avril 2022 |
| M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 7 mai 2022 |
| M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 2 juin 2022 |
| M. Muys (Flamborough—Glanbrook) — 13 juin 2022 |
| M. Falk (Provencher) et M. Majumdar (Calgary Heritage) — 18 mars 2024 |
| Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 19 mars 2024 |
| Mme Roberts (King—Vaughan), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands), M. Calkins (Red Deer—Lacombe), Mme Thomas (Lethbridge), Mme Wagantall (Yorkton—Melville) et Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek) — 21 mars 2024 |
| M. Vuong (Spadina—Fort York) et M. Angus (Timmins—Baie James) — 22 mars 2024 |
| Mme Larouche (Shefford) — 2 avril 2024 |
| M. Shields (Bow River) — 8 avril 2024 |
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| C-347 — 31 janvier 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), appuyé par M. Lightbound (Louis-Hébert), — Que le projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Arya (Nepean) — 4 janvier 2024 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 30 janvier 2024 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| À ajouter aux travaux de la Chambre à une date déterminée par le Président, conformément à l'article 30(7) du Règlement — 20 mars 2024 |
| Jour désigné — le mardi 9 avril 2024, immédiatement après les affaires émanant des députés déjà prévues pour cette journée. |
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