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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 322
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 31 mai 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 322
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 31 mai 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la participation électorale
L'hon. Dan Vandal (au nom du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales)
propose que le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole au sujet de tout ce qui concerne Élections Canada et nos lois électorales. Lorsque je songe à des élections, je songe aux intervenants. Bien entendu, les intervenants les plus importants sont les électeurs. Ensuite, il faut toujours songer aux candidats, qui jouent un rôle primordial. J'ai une certaine expérience à ce sujet. J'ai été candidat plus d'une douzaine de fois. Les bénévoles et, bien entendu, les tiers partis jouent également des rôles importants dans nos élections.
Il est important que nous reconnaissions qu'Élections Canada joue un rôle absolument essentiel dans l'établissement et le maintien de la confiance du public dans notre système électoral. À mon avis, Élections Canada surpasse tous les organismes électoraux indépendants du pays et du monde entier. J'ai un profond respect pour l'excellent travail du personnel d'Élections Canada, que ce soit pendant ou entre les campagnes électorales. On oublie souvent ce détail. On tient souvent pour acquis le travail d'Élections Canada. Les représentants d'autres pays discutent souvent avec ceux d'Élections Canada afin d'obtenir des conseils sur la manière d'améliorer leur démocratie et leur processus électoral.
Je commencerai par souligner à quel point le travail d'Élections Canada est important et à quel point il est important de souligner la contribution des personnes concernées. Nous avons tous quelque chose en jeu dans notre système démocratique, et rien ne le montre mieux que des élections générales. Le projet de loi C‑65 se veut un pas dans la bonne direction. Depuis un certain temps déjà, le gouvernement cherche à apporter des changements positifs à la Loi électorale du Canada afin de susciter la participation d'un plus grand nombre d'électeurs et d'accroître leur confiance dans le système. Le projet de loi permettrait d'atteindre cet objectif de plusieurs façons.
Entre autres, il serait plus facile de voter, notamment par la poste. De plus en plus, nous devons reconnaître les options qui s'offrent à nous. Comment pouvons-nous faire en sorte qu'une personne qui doit voter par la poste dispose de cette option? Élections Canada a beaucoup travaillé pour assurer la légitimité et l'intégrité du vote postal.
Nous envisageons également d'augmenter le nombre de jours de vote par anticipation. J'ose croire que chacun d'entre nous, peu importe son parti, peut comprendre l'importance du vote par anticipation. Quand on commence à compiler les résultats, on doit attendre les résultats du vote par anticipation parce qu'un pourcentage plus élevé de la population vote par anticipation. Un plus grand nombre de partis politiques, de candidats et d'électeurs dépendent du vote par anticipation. Je considère que c'est une bonne chose. En tant que parlementaires, quelle que soit notre allégeance politique, nous devons tous reconnaître les moyens d'améliorer les possibilités de vote et agir en ce sens. C'est un aspect du projet de loi que, selon moi, tous les députés appuient fermement. Nous devrions tous agir pour inciter plus de gens à voter.
Il y a d'autres aspects, comme le vote sur les campus. Les députés nous disent souvent à quel point il est important d'inciter la jeune génération à participer, à aller voter et à faire du bénévolat. Le rôle qu'ils jouent est important, que ce soit en votant ou en se portant candidat. De plus en plus de jeunes sont élus à un plus jeune âge. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, j'avais 26 ans. À l'époque, je pense que je n'étais que le troisième. De nos jours, beaucoup de personnes sont élues dans la vingtaine, et c'est génial. Nous voulons que les jeunes participent en plus grand nombre à notre système démocratique. Nous avons tous intérêt à ce qu'ils le fassent, c'est pourquoi il est encourageant de voir cette tendance.
L'un des moyens d'accroître la participation des jeunes consiste à placer plus de bureaux de scrutin dans les établissements postsecondaires, sur les campus. Le projet de loi représenterait également un pas positif en ce sens. Il est de la plus haute importance d'augmenter le pourcentage de votes.
Nous devons être conscients de l'importance de la protection des renseignements personnels. La banque de données a évolué pour devenir un élément essentiel de la politique. Je me souviens de ma première élection, lorsque la meilleure banque de données était l'annuaire Who Called? Pour ceux qui ne le connaissent pas, cet annuaire était comme un annuaire téléphonique, mais, au lieu d'être classé par nom de famille, il était classé par adresse. Quand je voulais prendre contact avec des gens, je consultais la liste pour trouver une rue en particulier — l'avenue Burrows, par exemple. Je voyais toutes les maisons possédant un numéro de téléphone dans cette rue, et 85 % à 90 % des ménages faisaient partie du répertoire.
Si l'on voulait être candidat, il suffisait d'un répertoire téléphonique et d'un exemplaire de ce répertoire. Les choses ont changé. Le traitement des données est crucial. Il est devenu évident que nous devons veiller à protéger les renseignements personnels autant que possible, sans compromettre les principes de la démocratie.
Il est intéressant de comparer — et je pourrais le faire de plusieurs façons — ce que nous faisons avec ce que font d'autres administrations. À l'échelle nationale, Élections Canada recueille certains renseignements en collaboration avec l'Agence du revenu du Canada afin de jeter les fondements d'une banque de données que les candidats peuvent utiliser pour communiquer avec les électeurs. La procédure varie d'une administration à l'autre.
J'aime ce que fait le Manitoba. Dans le cadre de la collecte de données, la province demande également le numéro de téléphone. Ce renseignement est optionnel, mais la banque de données du Manitoba offre beaucoup plus de possibilités de communiquer par téléphone que la liste d'Élections Canada. Il vaudrait peut-être la peine d'en discuter à l'étape de l'étude en comité. Je le souligne parce que, alors même que je passe en revue certains de ces éléments, je pense qu'il est important que nous reconnaissions que des députés peuvent avoir des expériences et des réflexions différentes sur la façon dont la Loi sur la participation électorale peut fonctionner.
Quand on y pense, il existe des façons pour permettre à tout le monde de participer. Certaines des mesures prévues dans le projet de loi concernent non seulement les prochaines élections, mais aussi les élections de 2029. Ce sont des mesures comme le fait de pouvoir voter n'importe où dans sa circonscription.
Une voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés qu'ils doivent attendre la période des questions et observations. Nous avons beaucoup de temps. Je demande simplement aux députés d'attendre au lieu d'interrompre leurs collègues.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, cette réaction est littéralement sortie de nulle part.
Quand on y pense, la possibilité de voter n'importe où dans une circonscription est en fait une bonne chose. Il pourrait être un peu difficile pour Élections Canada de mettre en place un tel système pour les prochaines élections, mais pour 2029, je pense qu'il est juste de s'attendre à ce qu'un électeur puisse voter n'importe où dans sa circonscription. Encore une fois, je vais faire une comparaison avec les élections au Manitoba.
Au Manitoba, on peut voter à n'importe quel bureau de scrutin de sa circonscription; en fait, on peut même se rendre dans un centre commercial et voter. Si les gens pouvaient voter dans les centres commerciaux et dans n'importe quel bureau de scrutin, ils pourraient exercer plus facilement leur droit de vote. Voilà une chose.
Quand je dis que les députés pourront donner leur avis et discuter de ces idées en comité, une autre mesure est prévue, et c'est la mise en œuvre d'une période de scrutin de trois jours. Cette proposition fait partie du projet de loi et est envisagée pour 2029.
Nous semblons penser que les élections doivent se dérouler en une seule journée et que si les gens ne peuvent pas aller voter cette journée-là, ils doivent voter par anticipation. Il y a toutes sortes de bonnes raisons d'échelonner les élections sur trois jours. Il peut s'agir des conditions environnementales dans une région du pays...
[Français]
Je demande au greffier de compter les députés.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hugues): Il y a quorum.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, demander le quorum un vendredi matin est une tactique intéressante. Cela interrompt un peu mon discours. Je peux assurer au député que, s'il balaie du regard la Chambre et les salons où se trouvent les téléviseurs, où les gens participent en ligne, il constatera le nombre suffisant de personnes présentes pour le débat.
Il serait peut-être bon que les députés examinent attentivement le projet de loi et certaines de ses dispositions. Ce serait formidable d'avoir leur avis, car ce ne sont pas tous les députés qui participent à l'étape de l'étude en comité. Je parlais de la possibilité de voter n'importe où dans sa circonscription et des autres possibilités qui existent. Les députés voudraient peut-être encourager Élections Canada, ce que je fais, à envisager d'autres options. Comme je l'ai mentionné, la province du Manitoba offre la possibilité de voter dans les centres commerciaux et autres lieux publics.
J'ai parlé des avantages d'échelonner les élections sur trois jours et de l'importance d'en faire une réalité d'ici les élections de 2029. Ce type de changements nécessite une bonne planification. Je ne suis pas convaincu que ce changement sera mis en œuvre pour les élections de 2025, mais nous verrons ce que le comité permanent dira à ce sujet.
Il y a toutes sortes de raisons qui pourraient facilement justifier qu'on s'engage dans cette voie. Quelque chose pourrait survenir dans une collectivité et entraîner un problème le jour des élections. En ce qui concerne la date des élections du 20 octobre, je crois que l'Alberta tiendra ses élections municipales ce jour-là.
Avoir la possibilité de voter sur une période de deux ou trois jours, comme ce sera le cas en 2029, pourrait être une chose très positive. Des situations de cette nature ou même des événements météorologiques peuvent survenir. Un électeur pourrait aussi avoir une urgence familiale. Voilà le genre de discussions qu'on devrait avoir.
Il est important de comprendre que lorsqu'un ministre et un ministère ont consacré beaucoup d'efforts à un projet de loi, ils sont tout à fait disposés à écouter ce que les députés ont à dire. Élections Canada portera attention non seulement à ce débat, mais aussi à ce qui se dira au comité.
Je dirais qu'il y a d'autres mesures dans le projet de loi qui faciliteraient les choses et allégeraient le fardeau administratif des candidats, comme le préenregistrement d'un candidat, l'élimination de l'exigence d'avoir un témoin afin de faciliter l'utilisation des signatures électroniques, ou encore la réduction du nombre de signatures requises pour le dépôt de l'acte de candidature. Certains candidats soumettent plus de 200 signatures puisqu'ils se servent de cette exigence comme prétexte pour se présenter en faisant du porte-à-porte — ou pour tout autre motif —, mais cela fait qu'ils obtiennent un grand nombre de signatures pour leur acte de candidature.
C'est formidable si quelqu'un veut pouvoir faire cela. Toutefois, nous proposons dans le projet de loi de réduire le nombre de signatures requises. Je pense que cela faciliterait la candidature de nombreux candidats potentiels. Il serait intéressant d'entendre ce qu'en pensent les députés d'en face.
Le projet de loi C‑65 permettrait de mettre en place des bureaux de scrutin dans les établissements de soins de longue durée et de supprimer l'obligation pour les résidants de ces établissements de présenter une preuve d'adresse lorsqu'ils votent sur place. Il permettrait aux électeurs qui ont besoin d'aide de choisir la personne de leur choix pour les aider à voter. Je pense que nous avons beaucoup appris de ce type d'initiatives pendant la pandémie. Il est possible d'améliorer la capacité des gens à exprimer leur vote.
La Loi sur la participation électorale tient compte du fait que les activités de sensibilisation, les contacts et les échanges entre les partis politiques fédéraux et les électeurs sont absolument essentiels et sains dans une démocratie moderne. Ceci étant dit, je voudrais parler brièvement des banques de données. Nous devons veiller à mettre en place des contrôles qui garantissent le respect de la vie privée dans un large éventail de contextes. J'ai mentionné l'idée du répertoire d'adresses que nous avions autrefois, à une époque où la liste des électeurs était affichée publiquement, de sorte que quelqu'un pouvait facilement trouver les noms, lieux de résidence et même numéros de téléphone des gens inscrits à certains types d'élections. On peut comprendre pourquoi, aujourd'hui, un tel outil serait très difficile à faire accepter. Nous avons un commissaire à la protection de la vie privée et de nombreux parlementaires qui, je crois, se soucient grandement de la protection de la vie privée. Le projet de loi répond à une grande partie de ces préoccupations. Les régimes fédéraux de protection de la vie privée renforceraient également les exigences en matière de protection de la vie privée pour les partis politiques et assureraient un régime fédéral unique, complet et exhaustif de protection de la vie privée.
Comme il ne me reste qu'une minute, je parlerai de l'intégrité des élections. Le projet de loi interdirait la désinformation visant à perturber le déroulement des élections. Il supprimerait la limite de temps pour engager des poursuites dans les cas d'usurpation d'identité ou de fausses déclarations, entre autres. Il garantirait la détection des actes malveillants réalisés à l'aide de l'intelligence artificielle. Il empêcherait les dons étrangers et les dons difficiles ou impossibles à retracer, c'est-à-dire qu'il interdirait les dons faits au moyen d'une carte de crédit prépayée, d'une cryptomonnaie, et ainsi de suite. Il interdirait le fait d'aider et d'encourager quelqu'un à commettre une infraction. Il nous permettrait de renforcer les capacités d'Élections Canada en matière d'application et de respect de la loi.
Ce sont là de bonnes mesures. Je recommande vivement aux députés de tous les partis politiques de faire part de leurs réflexions sur le projet de loi à l'étape de l'étude en comité. Avec un peu de chance, le projet de loi C‑65 passera rapidement l'étape de la deuxième lecture afin que nous puissions entamer le dialogue au comité permanent et poursuivre les échanges au sujet de cette mesure.
Madame la Présidente, nous sommes saisis d'un projet de loi sur les élections qui a été conçu par le gouvernement lui-même et qui porte en fait sur les pensions. On devrait plutôt l'appeler la « loi sur la protection des pensions des libéraux défaits », car nous sommes en présence d'un gouvernement extrêmement impopulaire qui devra tenir des élections le 20 octobre 2025. Le problème, c'est que les libéraux élus en 2019 n'auraient pas droit à leur pension, alors que fait le gouvernement? Il tente de repousser la date des élections pour se remplir les poches aux dépens des contribuables canadiens. C'est on ne peut plus cynique et malhonnête. Pour ajouter à la malhonnêteté, les libéraux ont commencé par dire que c'était en raison du Diwali. Cela n'a rien à voir avec le Diwali.
Si cela n'a rien à voir avec les pensions, alors pourquoi le gouvernement libéral ne passe-t-il pas à l'action en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent sortir du pétrin dans lequel il les a mis?
Madame la Présidente, pendant que je parlais, le député semblait énervé; on le voyait s'agiter sur son fauteuil. Je crois maintenant savoir pourquoi.
J'ai des nouvelles pour le député d'en face. Nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. Or, dans une telle situation, le gouvernement libéral, comme il le dit, n'obtient pas tout ce qu'il veut. Ce projet de loi n'est pas appuyé par un seul parti politique. Je me plais à penser que même le député qui a posé la question en appuiera de nombreux aspects, du moins je l'espère.
Premièrement, il faut obtenir un consensus. Élections Canada est une organisation remarquable qui fait un excellent travail pour protéger la sécurité de notre système électoral et la confiance que les Canadiens lui accordent.
Deuxièmement, si un aspect du projet de loi tient vraiment à cœur au député, il faut l'appui de plus d'un parti pour le faire adopter.
[Français]
Madame la Présidente, le député d'en face a fait un excellent discours en vantant tous les mérites du projet de loi déposé par son gouvernement. Ça semblait très intéressant à l'entendre parler. Je tiens à le féliciter pour cela. Effectivement, il semble y avoir beaucoup de choses intéressantes dans son projet de loi.
Cependant, il semble aussi y avoir un angle mort dont il n'a pas parlé dans son discours et je me demande un peu pourquoi. Souvent, quand les libéraux déposent des projets de loi, ils vantent tous les côtés extraordinaires du nouveau projet de loi afin de nous montrer ce qu'il y a de bon là-dedans. Parfois, il y a un autre côté. L'histoire nous a appris qu'il faut souvent regarder le côté partisan des choses. On peut se demander quel est l'intérêt partisan des libéraux dans un projet de loi, par exemple.
Dans le cas présent, le député d'en face peut-il nous dire combien de députés libéraux n'auraient pas eu droit à la pension si on n'avait pas déplacé les élections d'une semaine et combien de députés libéraux y auraient droit maintenant, grâce à cette nouvelle date?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit au député conservateur, pour que le projet de loi soit adopté, il faut une majorité de voix. Je ne m'attarderais pas trop sur cette question parce que c'est le Parti conservateur qui en profiterait le plus. Le Parti conservateur compte plus de 30 députés qui en bénéficieraient. Il en profiterait plus que tout autre parti politique à la Chambre. Si les conservateurs ne veulent pas le voir, soit. Les députés néo-démocrates ne veulent-ils pas le voir? Les députés du Bloc ne veulent-ils pas le voir? Les députés du Parti vert ne veulent-ils pas le voir? Il y a peut-être des libéraux qui ne veulent pas le voir non plus.
Laissons le processus suivre son cours et renvoyons le projet de loi au comité. Est-il valable de dire que, certains jours, il y a des célébrations qui pourraient justifier la tenue d'élections à une date différente? Les députés de l'opposition soulèvent un argument qu'ils pourraient finir par changer. Si tous les partis de l'opposition, et peut-être même certains libéraux, disaient qu'ils veulent que cela se fasse à une date x plutôt qu'à telle date, alors nous nous rangerions du côté de la majorité.
Madame la Présidente, comme nous le savons tous, le projet de loi C‑65 inclut des éléments très importants, notamment l'ajout de deux jours au vote par anticipation et l'inscription dans la loi du programme de vote sur campus. C'est énorme, et je pourrais en nommer d'autres.
Comme mes collègues l'ont mentionné, une disposition du projet de loi C‑65 porte sur le report de la date des élections, ce qui a des répercussions sur les pensions des députés. Il y a une raison qui pousse mes collègues à soulever ce point. Les Canadiens ne veulent pas que les députés présentent des mesures législatives dont ils profiteront personnellement au moyen de leurs pensions. Ils s'attendent plutôt à des solutions pour contrer la crise climatique et la crise de l'abordabilité qui touchent un grand nombre d'entre eux.
Le NPD a indiqué très clairement qu'il présentera un amendement visant à rétablir la date des élections dans le but de faire adopter cette importante mesure législative sans cet élément qui bénéficierait injustement aux députés. Le député appuiera-t-il cet amendement?
Madame la Présidente, je peux vous assurer que je respecterai entièrement la volonté de la majorité des députés au moment du vote.
C'est bien simple. Si tous les députés du Parti conservateur, du Bloc québécois et du NPD disent qu'ils veulent des élections le 20 octobre, je m'attends à ce que les élections aient lieu le 20 octobre. C'est aussi simple que cela.
Nous ne devrions pas nous pencher uniquement là-dessus. Les membres du comité se pencheront sans aucun doute sur cette question. J'espère qu'ils auront toutes sortes de discussions à ce sujet et qu'ils seront en mesure de trouver une solution. Cependant, il y a d'autres aspects extrêmement importants du projet de loi auxquels des députés ont fait allusion, notamment l'augmentation du nombre de jours de vote par anticipation. Cela contribuerait énormément à ce que plus de gens participent aux élections de 2025.
Qu'il s'agisse des électeurs eux-mêmes, des partis politiques ou d'Élections Canada, on constate une augmentation du nombre de personnes qui votent par anticipation. Augmenter le nombre de jours de vote par anticipation serait une bonne chose. Il y a beaucoup d'éléments positifs dans ce projet de loi.
Madame la Présidente, au sujet du projet de loi dont nous sommes saisis, la loi sur la protection des députés libéraux défaits — désolé, je vois que le titre est plutôt la Loi sur la participation électorale —, le secrétaire parlementaire n'a pas répondu à la question de mon collègue de St. Albert—Edmonton sur les pensions. Le secrétaire parlementaire n'a parlé que des supposées améliorations qui seraient apportées à la participation électorale et au processus. Il refuse d'expliquer pourquoi les libéraux ressentent le besoin de retarder les prochaines élections fédérales d'une semaine, alors que la seule raison pour le faire est de protéger les pensions des députés défaits.
Madame la Présidente, qui suis-je pour défendre les 32 députés conservateurs qui en profiteraient? C'est un point à discuter à l'étape de l'étude en comité.
Nous sommes saisis d'une mesure législative importante, et je me réjouis que tous les partis de l'opposition prennent position à son sujet. Permettons le renvoi du projet de loi au comité. Rappelons-nous que nous sommes en contexte de gouvernement minoritaire: si une majorité des députés veulent changer la date des élections, ils ont le droit de le faire.
J'espère que l'opposition conservatrice verra le bien-fondé de la mesure législative, qu'elle ne se limitera pas à un seul aspect et qu'elle réalisera que son adoption favoriserait directement la participation de plus de Canadiens. Contrairement à l'impression que les conservateurs peuvent donner, je pense qu'ils voteront en faveur du projet de loi pour la vaste majorité des mesures qu'il contient.
[Français]
Madame la Présidente, il y a trois raisons pour lesquelles le Bloc québécois ne peut pas voter pour ce projet de loi. Il n’y a aucune bonne raison, en fait.
La première, c’est qu’on ne fait pas d’accommodements sur des bases religieuses. Quand il s'agit de quelque chose qui est aussi important que l’exercice de la démocratie dans un pays du G7, pour nous, ça n’a tout simplement pas de fondement.
La deuxième, c'est que nous trouvons qu'il est irresponsable de reporter ça d’une semaine alors qu’on va être à six jours des élections municipales dans 1 109 municipalités au Québec et alors qu’on a déjà de la difficulté à mobiliser les gens pour les élections au niveau municipal.
Je n'aurai pas le temps de parler de la troisième raison. Je vais laisser le secrétaire parlementaire répondre.
[Traduction]
Madame la Présidente, le projet de loi contient bien plus qu'un simple changement de date. Pensons à l'ingérence étrangère. Pensons à la participation électorale. Voilà des mesures très positives et progressistes qui amélioreront la loi.
N'oublions jamais qu'il s'agit d'un gouvernement minoritaire et qu'il faut donc plus d'un parti politique pour faire adopter un projet de loi. Faisons en sorte que...
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C‑65. J'utiliserai le titre officiel pour l'instant: Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Je demande d'abord le consentement unanime pour partager mon temps de parole avec mon collègue, le député de St. Albert—Edmonton.
Madame la Présidente, je commence souvent mes interventions à la Chambre par la déclaration suivante: « C'est un honneur pour moi de faire entendre la voix des habitants de Chatham‑Kent—Leamington à la Chambre. » Si j'ai ce privilège et si je le conserve, c'est grâce à un processus: le processus électoral que le projet de loi C‑65 vise à modifier.
La tenue des élections, et le moment choisi pour ce faire, devrait toujours servir à maintenir la confiance de la Chambre, à présenter une vision pour le pays et à se porter candidat en s'appuyant sur ses réalisations au service du pays. Par conséquent, même si certaines dispositions du projet de loi peuvent être appuyées, les conservateurs ont de sérieuses réserves au sujet de la modification de la date d'élection fixée.
Je ferai d'abord quelques observations sur les dispositions louables du projet de loi. Les changements modestes au régime des tiers qui visent à interdire aux entités étrangères de contribuer à des tiers qui se livrent à des activités en rapport avec les élections méritent notre appui. Il y a eu beaucoup de discussions au sujet de l'ingérence étrangère dans le processus électoral, et des mesures pour lutter contre ces activités sont dignes d'appui.
Bien que des coûts soient associés aux jours et aux bureaux de vote par anticipation, ceux-ci ne sont rien en comparaison des coûts qu'entraînerait la modification proposée visant à déplacer la date des prochaines élections du lundi 20 octobre 2025 au lundi 27 octobre 2025. Par conséquent, toute éventuelle étude du projet de loi devrait obligatoirement tenir compte du fait que ces sept jours supplémentaires coûteraient des millions de dollars aux Canadiens. Je vais concentrer mes observations d'aujourd'hui sur cet aspect du projet de loi, car cette disposition ferait du projet de loi un projet de loi sur la pension des députés déguisé en projet de loi sur les élections. Cela nous amène à nous demander pourquoi le gouvernement propose une telle mesure.
Les libéraux prétendent vouloir changer la date des élections pour éviter qu'elle coïncide avec le festival de Diwali. Or, par pure coïncidence, le report de sept jours garantirait leur pension à 80 députés, puisqu'ils atteindraient ainsi un cumulatif de six ans de service. Autrement dit, tout député élu le 21 octobre 2019 n'atteindrait le seuil de six ans que si les élections ont lieu après le 21 octobre 2025. Je signale que c'est mon cas et le cas de 31 de mes collègues conservateurs, et je suis disposé à laisser mon bilan des dernières années déterminer mon sort aux élections. Mes collègues libéraux feront-ils le même serment? Vont-ils laisser leur bilan respectif déterminer leur sort avant le 21 octobre 2025?
Voici la ventilation par parti des 80 députés élus en 2019 qui profiteraient d'un report des élections: 32 conservateurs, 22 libéraux, 20 bloquistes et 6 néo-démocrates. Le caucus conservateur, y compris les 32 députés de la cohorte de 2019, est prêt à défendre son bilan et ne veut pas qu'on repousse la date des élections.
Les députés du Bloc vont-ils appuyer le maintien de la date des élections? J'espère entendre une déclaration officielle des députés bloquistes à ce sujet à la période de questions et observations qui suivra mon discours. J'invite également les députés néo-démocrates à affirmer pendant la période de questions et observations qu'ils ne veulent pas qu'on repousse la date des élections, puisque, à l'instar des bloquistes, ils laissent entendre que c'est ce qu'ils souhaitent. C'était la première chose que je voulais dire avant de parler du projet de loi plus en détail.
Le gouvernement libéral maintient catégoriquement que la seule raison de l'existence du projet de loi est de renforcer la démocratie canadienne. D'ailleurs, dans un article récent du National Post, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a affirmé ce qui suit: « [Le] gouvernement estime qu’une démocratie forte commence par la possibilité pour [...] les Canadiens d’exercer librement le droit fondamental de choisir leurs représentants et nous serons toujours là pour défendre ce droit. » Or, les actions du gouvernement et du premier ministre montrent le contraire.
Je vais revenir un instant sur l'ingérence étrangère et l'intimidation que mon collègue de Wellington—Halton Hills et sa famille ont subie de la part d'acteurs étatiques étrangers. Nos organismes de sécurité l'ont appris et en ont informé le premier ministre, mais celui‑ci n'a rien fait. Quand il y a eu ingérence dans les campagnes électorales de 2019 et de 2021 dans plusieurs circonscriptions du pays, qu'a fait le gouvernement? Qu’en est-il de l’invocation inutile de la Loi sur les mesures d’urgence, une mesure qui érode les principes fondamentaux de notre démocratie et les droits de nos citoyens? Il suffit de regarder la conduite de notre Président actuel et le manque de respect dont il a fait preuve à l’égard du rôle non partisan de sa charge, pas une fois ni deux fois. Je ne sais plus combien d'infractions il a commises.
Le gouvernement continue d'éroder les institutions qui appuient les fondements de notre démocratie. Si le ministre et le gouvernement se soucient tant de la défense de la démocratie, pourquoi ne libèrent-ils pas un peu les Canadiens du gouffre financier qu'ils leur ont imposé et ne leur évitent-ils pas de payer une somme estimée à 120 millions de dollars si tous les députés devaient perdre leur siège au cours des prochaines élections?
J'ai une idée. Et si le gouvernement tenait plutôt les élections de 2025 le 6 octobre 2025? De cette façon, les élections n'interféreraient pas avec le Diwali ni avec la célébration juive de Chemini Atséret, ce qui permettrait aux communautés hindoue, jaïne, sikhe, bouddhiste et juive de voter le jour des élections si elles ont choisi de ne pas voter par anticipation. Il convient de noter que ce n'est pas la première fois que la question se pose. En 2019, le directeur général des élections s'est prononcé contre la modification de la date fixe des élections. En 2019, Aryeh‑Bain, une juive orthodoxe qui s'était portée candidate pour le Parti conservateur dans Eglinton—Lawrence, a tenté de faire reporter la date des élections du 21 octobre au 22 octobre. Elle voulait éviter le chevauchement de la fête juive de Chemini Atséret, qui devait commencer le 20 octobre et se terminer le 22 octobre de la même année.
La circonscription d'Eglinton—Lawrence comptait environ 5 000 électeurs juifs orthodoxes en 2019, et l'issue de l'élection fédérale précédente, en 2015, avait été décidée par moins de 4 000 voix. Aryeh-Bain a démontré le bien-fondé de sa cause en se fondant sur le résultat serré des élections précédentes. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, en 2019, le directeur général des élections a rendu une décision défavorable à l'égard d'Aryeh-Bain en déclarant: « Il n'existe pas de date parfaite pour tenir une élection, surtout dans un pays aussi diversifié que le Canada. Il y aura toujours des Canadiens qui ne pourront pas voter le jour de l'élection. »
Compte tenu du précédent établi en 2019 par Élections Canada dans cette décision, le gouvernement n'a pas à choisir les fêtes religieuses qu'il doit célébrer. Cependant, il semble que la tenue d'élections le 6 octobre pourrait régler tous les problèmes possibles liés aux pratiques religieuses. Mieux encore, déclenchons des élections maintenant, ce qui permettrait au gouvernement de faire campagne en faisant valoir le bilan de sa taxe sur le carbone qu'il défend si fièrement à la Chambre. Il pourrait faire campagne en faisant valoir son bilan en matière de logement et de gestion financière du pays.
Après neuf longues années sous le gouvernement libéral, nous pouvons difficilement nous permettre une autre politique libérale égoïste qui acculerait davantage les futures générations à la faillite. Les conservateurs feront baisser l'inflation, ils feront chuter les taux d'intérêt en plafonnant les dépenses du gouvernement fédéral au moyen de la règle d'un dollar pour un dollar, et ils feront en sorte que les Canadiens n'aient pas à débourser des dizaines de millions de dollars en pensions parce que la date des élections a été déplacée à des fins fallacieuses ou malhonnêtes.
La mesure législative dont nous sommes saisis est un projet de loi sur les pensions des députés qui se fait passer pour un projet de loi électoral. Les conservateurs redonneront espoir aux Canadiens. Nous ramènerons le gros bon sens chez nous pour que les Canadiens unissent le pays pour notre bien commun. Le Canada c'est chez vous, chez moi, chez nous. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Madame la Présidente, c'est un peu fort. Je ne veux pas défendre plus de 30 conservateurs, c'est-à-dire le plus grand nombre de députés d'un seul parti qui tireraient avantage de ce projet de loi, si le député veut considérer cela comme un avantage. Il y a 30 conservateurs, 20 libéraux, un peu moins de 20 bloquistes, je crois, et une demi-douzaine de néo-démocrates qui seraient touchés par ce dont parle le député.
Au lieu d'insister uniquement sur cet aspect, examinons comment le projet de loi améliorerait notre système électoral. Un plus grand nombre de personnes participeraient aux élections, ce que je considère comme une bonne chose, et c'est pourquoi nous augmenterions le nombre de jours de vote par anticipation. Les étudiants pourraient voter sur leur campus. Ce sont des mesures positives.
La question que je veux poser au député est la suivante. Le gouvernement est minoritaire, ce qui signifie que si la majorité des députés de la Chambre veut changer...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
Madame la Présidente, je suis vraiment soulagé de pouvoir rassurer le député: il n'a pas à défendre les intérêts des députés conservateurs, pas plus que ceux des députés bloquistes ou néo-démocrates. Nous allons soumettre cette question aux Canadiens. Nous sommes tout à fait prêts à demander à l'électorat canadien de se prononcer à ce sujet. C'est ainsi que le gouvernement fonctionne. C'est ainsi que notre institution démocratique devrait fonctionner. La question de la pension des députés ne devrait pas entrer en ligne de compte lors des élections, c'est aussi simple que cela.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son discours. Je sais qu'il a travaillé très fort hier soir pour le préparer.
Bien que plusieurs mesures de ce projet de loi soient en général alignées avec notre conception de la démocratie, on y retrouve quand même un élément très problématique.
Le fait de repousser d'une semaine la date des élections fédérales ferait en sorte que celles-ci auraient lieu à seulement six jours des élections municipales qui, au Québec, sont très importantes aussi. On parle d'une démocratie locale qui peine déjà à faire sa place et on veut absolument la protéger.
On veut que ces deux élections aient lieu à des dates très distinctes. J'aimerais connaître l'avis de mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à reconnaître la préparation qui fait partie du travail de tous les députés à la Chambre. Je tiens aussi à souligner le travail acharné des politiciens municipaux. Comme je l'ai dit dans mon discours, avancer la date des élections, ou même les déclencher à n'importe quel moment, permettrait justement d'éviter ce genre de conflit d'horaire.
J'apprécie le travail acharné de la députée et de tous les députés à la Chambre.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite à mon tour le député de Chatham‑Kent—Leamington pour son discours.
Ma collègue vient de parler de la question des élections municipales, qui sont extrêmement importantes au Québec, et du besoin qu'on a de mobiliser la population pour s'impliquer dans chacune des élections, à tous les paliers.
Cependant, il y a aussi la question très délicate des pensions. Je sais que mon collègue l'a abordée plus tôt. Pour ma part, je suis extrêmement mal à l'aise de dire aux Québécois qu'on va repousser la date des élections. Le seul message qu'on va retenir de ça, c'est qu'un groupe de députés élus en 2019 vont être admissibles à leur pension. Je trouve que c'est envoyer un très mauvais message. C'est encourager et alimenter le cynisme envers la classe politique.
Je voudrais savoir si mon collègue serait d'accord sur une proposition qu'on pourrait faire d'amender ce projet de loi pour trouver une autre date ailleurs, deux ou trois semaines plus tôt s'il le faut, afin de répondre à ces préoccupations de la coïncidence avec les élections municipales et du cynisme, qu'on essaie d'éliminer parmi la population envers les politiciens en ce qui concerne, justement, l'admissibilité à la pension.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec mon collègue. Nous devons nous prémunir contre le cynisme. Nous ne devrions pas tenter d'envelopper un projet de loi sur la pension des députés dans un projet de loi électorale, comme il l'a si bien dit. Nous pouvons certainement discuter des améliorations à apporter à notre système électoral, mais pas si nous tentons de faire passer quelque chose en douce ou de berner les électeurs canadiens. Attaquons-nous d'abord à cela, et nous pourrons alors améliorer notre système électoral.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. J'ai écouté attentivement le discours du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il a qualifié le projet de loi de « bonne chose » et a laissé entendre qu'au bout du compte, les conservateurs l'appuieraient. Je peux lui garantir que ce que contient le projet de loi n'est pas une « bonne chose » et que les conservateurs ne l'appuieront pas.
Si on fait abstraction de la question des pensions, ce projet de loi comporte de nombreux éléments problématiques dont je parlerai plus tard. Il y a des modifications que nous ne pouvons pas appuyer. Par exemple, une des modifications prévues dans le projet de loi concerne le vote par bulletin spécial, qui permettrait à un électeur de marquer son bulletin de vote en choisissant un parti politique plutôt qu'un candidat. Cela soulève des questions constitutionnelles.
Dans la Constitution, il y a de nombreuses références aux personnes qui sont élues à la Chambre des communes. En revanche, on n'y mentionne aucunement les partis politiques. Il en est ainsi parce qu'au Canada, ce sont des personnes que nous élisons à la Chambre des communes, pas des partis politiques. Cette modification viendrait tout chambouler. À mon avis, s'il y a lieu de soutenir que cette modification est inconstitutionnelle, on peut affirmer qu'elle est à tout le moins problématique. Par exemple, si le projet de loi est adopté, comment peut-on écarter la possibilité qu'une autre modification soit apportée à la Loi électorale du Canada pour que les noms des candidats soient carrément retirés des bulletins de vote et que les Canadiens choisissent simplement un parti politique?
Une autre modification problématique à la Loi électorale du Canada prévue dans le projet de loi concerne l'aide offerte aux électeurs pour marquer leur bulletin de vote. À l'heure actuelle, en cas de besoin, un électeur peut recevoir l'aide d'une personne pour remplir son bulletin de vote. Cette personne peut aider seulement un seul électeur au cours d'une élection, et il doit y avoir un lien personnel entre l'électeur et la personne qui l'aide. Le projet de loi éliminerait ces deux critères. Grâce à ce projet de loi, une personne pourrait aider un nombre illimité d'électeurs à remplir leur bulletin de vote, indépendamment de tout lien entre cette personne et l'électeur. À première vue, je dirais que cela pourrait donner lieu à des abus et je suggère donc qu'on scrute cette modification à la loupe en comité.
En ce qui concerne le régime de financement par des tiers, ce projet de loi est un pas dans la bonne direction, mais il est insuffisant. C'est un pas dans la bonne direction dans la mesure où il constitue un progrès important en ce qui concerne le financement en période préélectorale et en période électorale. Il semble que l'objectif des changements apportés au financement par des tiers soit que les dépenses effectuées par les tiers pendant ces périodes soient faites à partir de fonds donnés par des particuliers canadiens, de la même façon que les partis politiques doivent recueillir des dons auprès de particuliers canadiens. Le problème, c'est que cela n'élimine pas entièrement une échappatoire qui existe depuis longtemps et qui permet à des tiers d'utiliser des contributions faites par des étrangers, des fonds étrangers donc, pour influencer les élections.
Il y a lieu de se demander pourquoi les libéraux n'ont pas jugé bon d'éliminer cette échappatoire. Nous savons que, lors des élections de 2015, des millions et des millions de dollars ont été acheminés depuis des organisations basées aux États‑Unis, notamment la fondation américaine Tides, vers des tiers enregistrés qui ont mené une campagne coordonnée pour vaincre les conservateurs, au profit du Parti libéral.
Après neuf ans, le premier ministre et son gouvernement affichent un bilan profondément troublant. Ils ont fermé les yeux sur l'ingérence étrangère et ont même été complices d'ingérence étrangère, que cette ingérence étrangère provienne de Pékin ou des États‑Unis, tant qu'elle profitait au Parti libéral. Je ne peux m'empêcher de me demander si c'est parce qu'ils la considèrent comme profitable sur le plan électoral que les libéraux n'ont pas totalement éliminé cette échappatoire en matière de financement de tiers par des fonds étrangers.
Je pourrais continuer à parler d'autres éléments du projet de loi et des problèmes qu'il pose, mais, au bout du compte, cela n'a pas vraiment d'importance, car le projet de loi ne concerne pas les élections. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Il s'agit d'un projet de loi sur les pensions. Il s'agit d'une loi sur la protection des pensions des libéraux défaits, que l'on fait passer pour un projet de loi sur les élections.
Le gouvernement ne trompe personne, en passant. Pour mettre les choses en contexte, signalons que l'on a un premier ministre extrêmement impopulaire, dont le gouvernement est sur le point d'essuyer une cuisante défaite électorale lorsqu'il aura le courage de déclencher les prochaines élections. Bien entendu, cela veut dire que bon nombre de libéraux, qui siègent de l'autre côté, ne seront plus là après les prochaines élections. Ils doivent déclencher des élections avant le 20 octobre 2025, mais le problème, c'est que les libéraux qui ont été élus en 2019, dont la plupart seront presque certainement défaits, n'auront pas droit à une pension. Que font les libéraux? Ils présentent le projet de loi sur la protection des pensions des libéraux défaits afin de reporter la date des prochaines élections pour que, comme par enchantement, les libéraux défaits puissent se garnir les poches avec une pension.
C'est d'un cynisme et d'une malhonnêteté incroyables de la part d'un des gouvernements les plus cyniques et les plus malhonnêtes qui aient jamais gouverné le pays. Il s'agit d'un abus absolu du pouvoir législatif. Encore une fois, le gouvernement fait un doigt d'honneur aux Canadiens ordinaires, comme il le fait tous les jours, car les libéraux s'en mettent plein les poches. Depuis neuf ans, ils malmènent les Canadiens ordinaires, rendent la vie moins abordable et causent d'énormes souffrances aux Canadiens.
Contrairement à ce qu'affirme le député de Winnipeg‑Nord, les conservateurs ne soutiendront pas la loi sur la protection des pensions des libéraux défaits.
Sur ce, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, car le projet de loi retarde les prochaines élections fédérales afin qu'un plus grand nombre de députés sortants puissent toucher une pension financée par les contribuables, une mesure particulièrement choquante alors que les Canadiens ont de la difficulté à joindre les deux bouts en raison de l'inflation, de la taxe sur le carbone et des coûts du logement engendrés par le gouvernement libéral—néo-démocrate.
[Français]
L'amendement est recevable.
[Traduction]
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, qui suis-je pour défendre 32 conservateurs? Quelque 32 députés conservateurs en seront les principaux bénéficiaires, et voilà que le député reproche aux libéraux de défendre les conservateurs. Il y a 22 libéraux et...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous voulons tous entendre la question. Quoi qu'il en soit, je demande aux députés de ne pas perturber les travaux.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, il y a 32 conservateurs, 22 libéraux, 19 bloquistes et une demi-douzaine de néo-démocrates qui seraient touchés.
Toutefois, je ne comprends pas les conservateurs. La dernière fois qu'ils ont présenté un projet de loi sur les élections, ils ont tenté de se débarrasser de la carte d'information de l'électeur comme moyen de s'identifier. Rappelons-nous les appels automatisés et les autres tentatives d'empêcher les électeurs de voter. Souvenons-nous également de Dean Del Mastro, à qui on a passé les menottes.
Pourquoi le Parti conservateur ne comprend-il pas l'importance de la démocratie au Canada?
Madame la Présidente, j'inviterais le député à parler au député de Steveston—Richmond‑Est, puis à comparer sa version des faits avec celle de notre ancien collègue, Kenny Chiu, qui a fourni des preuves que le Parti libéral amplifie la désinformation à des fins partisanes.
Voilà qui en dit long sur l'intégrité des libéraux. S'ils étaient le moindrement intègres et s'ils ne cherchaient pas vraiment à protéger leurs pensions, ils appuieraient mon amendement et retireraient du projet de loi les dispositions visant à protéger les pensions des libéraux qui seront défaits.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Investir Ottawa
Madame la Présidente, Ottawa est une technopole mondiale qui compte environ 1 800 entreprises de technologie, 88 000 professionnels de la technologie ainsi que la plus forte concentration de talents technologiques en Amérique du Nord.
Ottawa est réputée pour ses activités de recherche et développement de pointe et ses innovations dans les domaines des logiciels-services, de la cybersécurité, de l'intelligence artificielle, de l'apprentissage machine, de la robotique, des réseaux avancés et de la 5G, des technologies de la santé et des sciences de la vie, de la mobilité intelligente, de l'Internet des objets et de nombreuses autres technologies révolutionnaires.
Grâce à Investir Ottawa et au financement du gouvernement fédéral, nous avons la Zone X.O, située à Nepean, qui est passée d'Ottawa L5, un environnement d'essai des véhicules connectés et autonomes, à un complexe de recherche et développement de classe mondiale qui permet et accélère le développement, la mise à l'essai et l'application des technologies de mobilité, d'autonomie et de connectivité intelligentes de prochaine génération.
Je tiens à saluer et à remercier l'ancien PDG d'Investir Ottawa, Michael Tremblay, pour sa contribution au secteur de la technologie d'Ottawa.
Bruce—Grey—Owen Sound
Madame la Présidente, six élèves des comtés de Bruce et de Grey ont participé à l'Expo-sciences pancanadienne ici, à Ottawa, cette semaine.
Il s'agit de Chayle Oatt pour son projet sur la poussée de croissance des végétaux; d'Oscar Weerasinghe pour son projet sur l'effet du petit-déjeuner sur le cerveau, qui a remporté la médaille d'or chez les juniors ainsi qu'un prix de la santé et de la nutrition; de Kenna Wilson pour son projet sur la température corporelle, qui a remporté une médaille de bronze chez les juniors; de Lucas Muir pour son projet sur les récoltes hydroponiques; d'Emily Caulfeild pour son projet sur les comportements sociaux dans les bancs de poissons; et de Charlotte Woodhouse pour son projet sur les conséquences de la consanguinité sur la fertilité des vaches Holstein, qui a décroché une médaille de bronze chez les seniors.
Félicitations à tous les participants à l'Expo-sciences pancanadienne. L'avenir du Canada dans le domaine des sciences est prometteur.
De plus, j'aimerais rendre hommage à Ross McLean, qui prend sa retraite après 45 ans de pratique du droit dans ma circonscription. M. McLean est un membre dévoué et infatigable de la collectivité. Je lui présente, ainsi qu'à sa conjointe Brenda, tous mes vœux pour l'avenir.
La compagnie de théâtre Aurora
Madame la Présidente, j'ai eu l'occasion de me joindre à la compagnie de théâtre Aurora pour célébrer 65 ans de représentations théâtrales.
Au fil des ans, le public a eu le plaisir de voir des pièces telles que The Sound of Music, Annie, et Murder on the Orient Express, dans lesquelles les acteurs ont pu se dépasser.
Le théâtre captive notre imagination et enrichit notre vie, en plus de faire vivre aux spectateurs et aux acteurs une expérience commune. La compagnie de théâtre Aurora donne l'occasion de vivre un vaste éventail d'émotions. Elle permet à tous les participants d'acquérir de l'expérience professionnelle: les acteurs, les metteurs en scène, les producteurs, les scénographes, les costumiers, les musiciens, les responsables de la billetterie et j'en passe.
Le fait que la compagnie de théâtre Aurora accomplisse cela dans une ancienne cimenterie témoigne de la créativité et de la détermination de tous les participants, ce qui procure à nous, les spectateurs, une expérience mémorable. Je remercie la compagnie de théâtre Aurora pour tout ce qu'elle fait.
SafeSpace London
Madame la Présidente, SafeSpace London est un regroupement pour les travailleuses du sexe, leurs alliés, les femmes et les personnes non binaires dirigé par des membres de ces groupes.
Depuis 2009, ce regroupement offre des services de réduction des méfaits, des fournitures de premiers soins, des tests de dépistage du VIH et des ITS, des cosmétiques, des vêtements, des produits d'hygiène, des programmes de soutien par les pairs et un espace sûr pour les travailleuses du sexe. Il mène également d'importantes campagnes de sensibilisation et milite pour la décriminalisation du travail du sexe.
Partout au Canada, des organisations comme SafeSpace sont attaquées par des conservateurs qui utilisent des slogans bon marché pour semer la peur et victimiser les membres les plus vulnérables de la société. Ils agissent ainsi dans le but de rehausser leur propre statut et de recueillir des fonds. S'en prendre aux plus faibles n'est pas une preuve de leadership.
La communauté qui soutient SafeSpace London est féroce. Je tiens à remercier tous les alliés et toutes les organisations de London qui soutiennent le regroupement, montrant ainsi le pouvoir qu'ont les femmes lorsqu'elles sont unies. Je soutiendrai toujours SafeSpace et je me battrai toujours contre le programme misogyne, anti-choix et anti-travail du sexe des conservateurs.
Le Parti libéral du Canada
Madame la Présidente, la fin de semaine dernière, on m'a demandé quelle était la principale différence entre les libéraux et les conservateurs.
J'ai répondu que les libéraux se soucient des Canadiens, et que les conservateurs ne pensent qu'à faire des compressions. Voyons les choses sous cet angle. Le programme national d'alimentation dans les écoles montre que les libéraux se soucient des Canadiens. Le programme national pour les personnes handicapées? Même chose. Le Régime canadien de soins dentaires? Pareil. Les conservateurs, eux, privilégient les compressions. Le programme canadien d'assurance-médicaments? Il témoigne du fait que les libéraux se soucient des Canadiens alors que les conservateurs veulent des compressions.
Quelle est la principale différence entre les libéraux et les conservateurs? Le Parti libéral du Canada se soucie vraiment des Canadiens, et tout ce que les conservateurs veulent, c'est faire des compressions.
Les finances
Madame la Présidente, il est triste de constater que, presque chaque jour, mon bureau est contacté par quelqu'un qui n'arrive tout simplement pas à joindre les deux bouts en raison de la crise du coût de la vie. Renate de Beaverton, une aînée qui souffre de graves allergies, est coincée depuis des années dans un logement inadapté parce que les loyers sont beaucoup trop chers.
Meghan de Kawartha Lakes, agricultrice, chef d'entreprise et mère de famille, est confrontée à une taxe sur le carbone qui pèse sur ses activités quotidiennes et sur celles de son mari, et elle n'a nulle part où aller pour faire garder ses enfants en raison des coûts exorbitants et des longues listes d'attente.
Pas plus tard qu'hier, Laurie, une aînée de Lindsay, m'a appelé parce qu'elle est obligée de choisir entre payer l'épicerie et payer le loyer, et qu'elle a maintenant recours à une banque alimentaire à laquelle elle donnait autrefois régulièrement.
Ces histoires sont bien difficiles à entendre, mais elles ne représentent que la partie visible de l'iceberg de l'héritage honteux du programme néo-démocrate—libéral, qui contraint près de deux millions de personnes par mois à se rendre dans les banques alimentaires. Je me joins à l'appel lancé aux néo-démocrates—libéraux pour qu'ils fassent preuve d'un peu de compassion, car, après neuf longues années, ils n'en valent ni le coût ni la misère.
L'antisémitisme
Madame la Présidente, assez, c'est assez. Mercredi dernier, on a tiré sur une école juive de Montréal. Samedi dernier, deux hommes ont ouvert le feu sur une école juive de Toronto. Hier soir, on s'est attaqué à une synagogue de Vancouver. On a vu au cours des sept derniers mois des bâtiments et des magasins de la communauté juive qui ont été vandalisés, des campements qui ont été érigés sur des campus universitaires, où il est courant de voir des affiches qui louangent des groupes terroristes et glorifient la violence contre les Juifs, des manifestants qui scandent des slogans disant aux Juifs de retourner en Pologne, qui appellent à l'intifada, qui disent que les sionistes ne sont pas les bienvenus ici et qui encerclent des bâtiments communautaires pour empêcher les gens d'y entrer et d'en sortir.
À ce stade-ci, il ne suffit plus de condamner ces gestes. L'ensemble des pouvoirs publics doivent en faire plus immédiatement. À l'échelle fédérale, nous devons désigner le Corps des Gardiens de la révolution islamique et Samidoun comme des organisations terroristes. Nous devons apporter des modifications au Code criminel pour protéger les écoles, les lieux de culte et les centres communautaires comme nous l'avons fait pour les hôpitaux pendant la pandémie. Assez, c'est assez. Les Juifs canadiens ont le droit d'être en sécurité dans notre pays.
Joe Kennedy
Madame la Présidente, lorsque j'avais 14 ans, j'ai rencontré Joe Kennedy, et nous avons noué une amitié pour la vie. Le 9 mars, Joe est décédé à cause d'un problème cardiaque, ce qui est paradoxal puisque je n'ai jamais connu quelqu'un ayant un cœur aussi bon que le sien. Joe était un homme gentil et généreux qui respirait l'intégrité et l'humilité, des valeurs qui l'ont guidé dans sa brillante carrière, d'abord chez Ontario Hydro, puis à l'organisation Community Living Toronto.
Joe était aussi l'homme le plus honnête que je n'ai jamais rencontré, parfois même trop honnête. Je le sais parce que j'en ai fait les frais pendant plus de 45 ans. Il ne se gênait pas pour dire ce qu'il pensait, toujours sur un ton pince-sans-rire. Son opinion avait plus d'importance pour moi que celle de quiconque, et je ne serais pas ici sans lui. Joe était aussi extrêmement loyal, et il n'y a probablement pas de meilleur exemple que sa passion pour les Maple Leafs de Toronto.
Cependant, rien — et je dis bien rien — ne comptait plus pour Joe que sa famille, c'est-à-dire son épouse Mary et sa fille Sarah. La dernière chose qu'il m'a demandée, c'est de veiller au bien-être de sa famille. Joe, le bien-être de ta famille est assuré, et c'est grâce à toi.
La Semaine nationale de l'accessibilité
Madame la Présidente, j'ai des cheveux blonds et des yeux noisette. Je mesure 5 pieds 7 pouces. Je porte une robe noire avec un blazer bleu royal. En tant que ministre du cabinet fantôme pour l'inclusion des personnes handicapées, c'est avec plaisir que je souligne la Semaine nationale de l'accessibilité. Reconnaissons les contributions et le leadership des personnes handicapées et de leurs alliés, ainsi que des organismes et des communautés au Canada qui prennent soin d'elles, qui les soutiennent et qui les défendent.
Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer l'accessibilité de notre société et s'assurer que les personnes handicapées ont accès aux nombreux services et endroits que nous tenons souvent pour acquis. Même à la Chambre, la plus haute institution du pays, on a porté à mon attention que l'enceinte ne répond pas aux besoins en matière d'accessibilité, et je travaille activement avec l'Administration de la Chambre des communes sur ce dossier.
Cette semaine et chaque semaine, reconnaissons les contributions importantes des Canadiens handicapés et des personnes qui les soutiennent, et engageons-nous à éliminer les obstacles à l'accessibilité.
Nouveaux Horizons pour les aînés
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour parler du programme Nouveaux Horizons pour les aînés offert par le gouvernement. Ce programme fédéral de subventions et de contributions pour les aînés est une initiative qui améliore grandement la qualité de vie de nombreux aînés partout au Canada et dans ma circonscription, Mississauga—Erin Mills.
Je profite de l'occasion pour mettre en avant quelques-uns des nombreux organismes formidables de ma circonscription qui font un excellent travail pour rapprocher les communautés. Parmi ces organismes, je mentionnerai le club des aînés de Mississauga, Ivan Franko Homes, Shubh Helping Hands, l'église Meadows et l'association des aînés Feng Hua.
Qu'il s'agisse de programmes de sensibilisation à la maltraitance des aînés, d'activités récréatives hebdomadaires ou même d'aider les aînés à accéder aux services gouvernementaux auxquels ils peuvent avoir droit, ces organismes représentent le cœur de ma communauté. Il est très important que nous unissions nos efforts pour aider les aînés, qui continuent à faire tant pour notre communauté.
La fiscalité
Madame la Présidente, dans la région de Durham, pendant des années, le rite de passage comprenait une semaine avec maman et papa au parc provincial de Darlington, du camping, des guimauves, des hot-dogs et les fameuses chansons autour du feu.
Selon les libéraux déconnectés de la réalité, les enfants d'aujourd'hui se rebellent et exigent que leurs parents annulent leurs vacances d'été et les emmènent immédiatement chez le dentiste. Oui, selon le ministre de la Santé, les enfants préféreraient dire non à l'idée de passer du temps avec leurs proches cet été et rêvent plutôt de plombages et de traitements de canal. À quels enfants les libéraux parlent-ils?
Oui, nous savons tous que la santé dentaire est importante, mais il ne s'agit pas de choisir entre deux options. Malheureusement, cet été, de nombreuses familles d'Oshawa n'auront pas les moyens de se payer des vacances à la maison à cause du programme on-taxe-pour-dépenser déconnecté de la réalité des libéraux. Quand le député libéral de Whitby a déclaré que leurs objectifs de carboneutralité feraient mal, est-ce de ça qu'il parlait?
Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral n'abolit-il pas la taxe sur le carbone et ne supprime-t-il pas les taxes sur l'essence afin que les Canadiens puissent économiser ces 670 $ supplémentaires au cours de l'été et se permettre le traditionnel camping familial avec les enfants?
La fiscalité
Madame la Présidente, qu'y a-t-il de mieux que de faire ses bagages avec ses maillots de bain, son équipement de camping et ses grignotines et de monter dans son camion pour une excursion familiale? Eh bien, selon les libéraux, on peut accepter des quarts de travail supplémentaires simplement pour être imposé au maximum, puis rester à la maison en prétendant que le canapé est une fourgonnette et que Netflix est le grand air. Ou peut-être qu'aller faire la queue à la banque alimentaire est un voyage nouveau genre?
Après neuf longues et misérables années, il est on ne peut plus clair que le premier ministre n'en vaut tout simplement pas le coût. Cette année, au beau milieu de cette crise du coût de la vie, le gouvernement libéral—néo-démocrate a augmenté la taxe sur le carbone de pas moins de 23 %. C’est pourquoi les conservateurs pleins de bon sens demandent à la coalition pour la taxe sur le carbone de donner un répit estival aux Canadiens en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS sur l’essence et le diésel, ce qui réduirait le prix de l’essence en moyenne de 35 ¢ le litre, afin que les familles puissent se permettre de simples vacances d’été.
Les conservateurs élimineront la taxe sur tout pour tout le monde après les élections sur la taxe sur le carbone, mais d'ici là, donnons aux Canadiens un répit estival.
Le concours international de la pizza
Madame la Présidente, quand on a du plaisir, on peut employer en anglais l'interjection « cowabunga ». D'ailleurs, c'est le nom d'une pizzeria de ma circonscription, Hamilton Mountain, qui a récemment remporté le prix de la « meilleure pointe de pizza au fromage au monde » au concours international de la pizza à Las Vegas.
Les propriétaires, Andy Huynh et Justin Tanda, se sont inscrits à ce concours à de nombreuses reprises au cours des dernières années, et ils s'en étaient toujours bien tirés, mais cette année fut différente dès le début. Cette année, ils ont failli complètement rater la compétition. Les valises qui contenaient leur pâte au levain préparée selon une recette secrète ont été égarées pendant leur vol vers le sud. Heureusement, ils en avaient gardé un peu dans leurs bagages à main, et un membre de leur personnel a acheté un billet d'avion à la dernière minute pour leur en apporter davantage.
Je peux dire aux députés que cette croûte au levain. le fromage canadien et la sauce faite à partir d'ingrédients canadiens forment la combinaison parfaite pour mettre l'eau à la bouche. Les juges, qui provenaient de plusieurs pays, sont d'accord. Si la pizza au fromage est parfaite comme telle, imaginez le régal lorsqu'on y ajoute d'autres garnitures.
Ce n'est plus un secret. Les habitants d'Hamilton sont tellement friands de pizzas que Cowabunga a du mal à répondre à la demande. Je sais que ma famille est impatiente de retourner manger là-bas.
Toutes mes félicitations à Cowabunga.
Le Mois de sensibilisation au lupus
Madame la Présidente, je suis honoré de porter aujourd'hui une épinglette mauve pour souligner que mai est le Mois de sensibilisation au lupus. Cette maladie auto-immune chronique affecte plus d'un Canadien sur 1 000. Il est aussi complexe de gérer le lupus que de le diagnostiquer.
Je veux vous parler d'une de mes concitoyennes, Brenda, de New Westminster, qui lutte contre le lupus depuis plus de 30 ans. Cette maladie peut toucher certains organes, y compris la peau, les yeux, les articulations, le cœur, les poumons et les reins. Brenda a besoin de 17 médicaments différents pour gérer efficacement la maladie.
C'est pourquoi le NPD réclame un financement accru pour soutenir une approche globale qui inclut des médicaments pour la gestion des symptômes, des ajustements du mode de vie et une supervision continue par des professionnels de la santé. Ensemble, nous devons faire en sorte que tous les patients atteints de lupus bénéficient d'un accès équitable à des soins de qualité, ce qui est crucial pour leur bien-être actuel et futur.
J'exprime ma gratitude à Brenda, à ma formidable nièce, Charlotte, qui travaille comme enseignante et qui lutte contre le lupus, et à Lupus Canada, pour ses efforts inlassables pendant le Mois de sensibilisation au lupus.
[Français]
Yves Desautels
Madame la Présidente, la radio est un média unique qui permet d'entrer dans la vie des gens jusqu'à parfois en faire partie, littéralement. C'est le cas pour Yves Desautels, chroniqueur à la circulation à la radio de Radio-Canada, qui vient de prendre sa retraite après 47 ans de carrière.
De Regina où il a fait ses premières armes jusqu'à Montréal où il a fini par prendre le volant de son célèbre « hérisson », M. Desautels, Yves, s'est tranquillement installé dans nos matins et dans nos après-midi, fidèle collaborateur de nos allers-retours au boulot. Même en télétravail, on montait le son pour l'écouter, comme on écoute un ami fidèle dont la voix réconforte. Il avait juste assez d'humour quand la situation le permettait, toujours le ton approprié quand la situation était plus sérieuse, avec toujours une belle reconnaissance pour les auditeurs qui l'appelaient régulièrement pour l'informer de l'état de la circulation sur le réseau.
Yves Desautels prend sa retraite et il faudra s'y faire. Cela va faire un vide, mais à voir et à entendre tous les hommages qu'il reçoit ces jours-ci, on peut dire, pour reprendre les mots de la journaliste Anne Marie Lecomte, que cela lui fait « une belle sortie de route ».
Je souhaite une bonne retraite à Yves Desautels.
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, « on ne peut pas redistribuer ce que l'on n'a pas. » Après neuf ans de dépenses libérales inflationnistes, c'est ce qu'a déclaré Mark Carney, sans doute le prochain chef du Parti libéral, dans un discours digne d'une campagne lors d'un récent rassemblement du bureau politique libéral, Canada 2020: « on ne peut pas redistribuer ce que l'on n'a pas ».
Tandis qu'on servait un coûteux repas aux habitués des officines du Parti libéral, et que d'innombrables Canadiens faisaient la queue devant une banque alimentaire, Mark Carney a poursuivi en reprochant aux travailleurs et aux employeurs du pays de ne pas produire suffisamment de revenus pour que les libéraux puissent les redistribuer à leurs riches amis. « On ne peut pas redistribuer ce que l'on n'a pas ».
Mark Carney le sait bien, car son stratagème international de redistribution des richesses, l'alliance financière de Glasgow pour la carboneutralité, est parti à la dérive. Il s'attaque maintenant aux portefeuilles des Canadiens ordinaires. « On ne peut pas redistribuer ce que l'on n'a pas ».
Voici un message pour M. Carney: un gouvernement conservateur empêchera les barons dans son genre de prendre un centime de plus aux Canadiens de la classe ouvrière pour le redistribuer à leurs riches amis.
Hannah Pare
Madame la Présidente, je prends la parole à la Chambre des communes aujourd'hui pour rendre hommage à Hannah Pare, qui rêvait de devenir infirmière depuis qu'elle avait appris à marcher. Ses premiers patients étaient ses animaux en peluche, qu'elle examinait avec son stéthoscope-jouet. Cela n'a étonné personne qu'Hannah étudie en soins infirmiers à l'Université de Windsor, où elle s'est démarquée par son ardeur au travail, sa cordialité et le mentorat qu'elle a offert à ses pairs. C'était sa vocation. L'Hôpital régional de Windsor s'est empressé d'embaucher Hannah dès qu'elle a obtenu son diplôme. Elle y a entamé une brillante carrière à titre d'infirmière en neurologie. Le 2 mai dernier, Hannah est décédée de complications médicales. Elle avait 22 ans.
Dans un dernier geste d'altruisme, Hannah a sauvé la vie de sept femmes en faisant don de ses organes. Sa sœur Grace a mis en service une page GoFundMe en vue de créer une bourse commémorative en l'honneur d'Hannah Pare, et cette page a déjà permis de recueillir 55 000 $ à l'appui de la prochaine génération d'infirmiers.
L'amour et l'esprit d'Hannah étaient sans limites. Ils resteront gravés dans notre cœur et continueront de toucher la vie de nombreuses personnes.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Madame la Présidente, c'est une nouvelle de dernière heure. La semaine dernière, le PIB par habitant était pire qu'en 2017. Cette semaine, il est pire qu'en 2016. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens s'appauvrissent. Selon une étude récente de l'Institut Fraser, les Canadiens connaissent la pire baisse de leur niveau de vie depuis 40 ans. Les banques alimentaires sont débordées. Le coût du logement a doublé. Il y a maintenant des campements de sans-abri partout au pays. Les Canadiens ont besoin d'un répit.
Le premier ministre va-t-il mettre fin à ses dépenses inflationnistes et mettre fin à sa taxe sur le carbone? Va-t-il arrêter de faire passer l'idéologie avant les Canadiens? Pourrait-il juste arrêter, pour l'amour du ciel?
Madame la Présidente, le député parle aujourd'hui de l'Institut Fraser. Je l'ai déjà entendu, lui et d'autres députés conservateurs, parler de Rebel Media et le citer, par exemple. Ils devraient élargir leurs horizons et examiner la liste des PIB par habitant du FMI. La réalité, c'est que nous sommes en tête. En fait, nous devançons le Japon, l'Allemagne, la France et le Royaume‑Uni. La réalité, c'est aussi que les conservateurs veulent réduire les pensions de retraite. Le taux de chômage serait plus élevé s'ils étaient au pouvoir. La liste est interminable.
Madame la Présidente, voilà qui est clair. Les libéraux ne cessent de dire aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eu la vie aussi belle, alors qu'en réalité, c'est loin d'être le cas. Nous avons appris aujourd'hui que le PIB par habitant a diminué de 0,7 % au premier trimestre. La situation ne cesse d'empirer.
Les libéraux sont capables d'accorder une exemption de la taxe sur le carbone. Pourquoi ne veulent-ils pas accorder une exemption à tous les Canadiens cet été? Nous savons que la taxe sur le carbone fait augmenter le coût de la vie. Les libéraux le savent, nous le savons, et les Canadiens le savent. Lundi prochain, les libéraux auront l'occasion de voter sur notre motion pleine de gros bon sens visant à faire économiser aux Canadiens 35 ¢ le litre d'essence. Voteront-ils en faveur de cette motion? Accorderont-ils enfin un répit aux Canadiens?
Madame la Présidente, de toute évidence, le député d'en face vient de l'Ontario. Ce qu'il vient de dire clairement — et ce que le Parti conservateur dit toujours clairement —, c'est qu'il veut abolir le remboursement qu'obtiennent ses concitoyens, soit un paiement trimestriel qui profite de façon disproportionnée aux Canadiens à revenu faible ou moyen.
Le député a parlé, comme il le fait toujours, du PIB par habitant. Je le renvoie encore une fois à la liste du Fonds monétaire international. Nous devançons des puissances comme le Japon, l'Allemagne, le Royaume‑Uni et la France.
C'est une période difficile. Nous avons encore du travail à faire, mais nous nous attaquerons au problème de façon responsable, contrairement à l'autre parti, qui préconise des mesures d'austérité.
Madame la Présidente, comme toujours, les libéraux nous servent des demi-vérités. La réalité, c'est que le Canada a le pire PIB par habitant des pays du G7. Voilà les chiffres. Qui plus est, nos concitoyens ressentent les effets de cette situation. Leurs concitoyens les ressentent. Plus les libéraux passent de temps au pouvoir, plus les Canadiens s'appauvrissent. Les Canadiens ont désespérément besoin d'un répit.
Les libéraux accepteront-ils de donner aux Canadiens un congé de taxe sur les carburants ou, mieux encore, déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, j'ai entendu les députés d'en face parler de voyages en voiture. J'aimerais leur parler de mon dernier voyage en voiture au Canada avec ma famille. Nous avons dû annuler nos projets de camping à cause des feux de forêt. Nous avons dû changer d'itinéraire en raison des feux de forêt.
Nous prenons des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Les députés d'en face laissent la planète brûler.
[Français]
Madame la Présidente, CAA‑Québec a mené un sondage auprès de ses membres concernant leurs projets pour les vacances d’été. Malheureusement, le résultat tombe brutalement. Je cite le Journal de Québec: « […] l’inflation, les prix de l’essence et les renouvellements hypothécaires plombent les vacances des Québécois ». Ce sont exactement les trois thèmes que nous abordons ici au nom des Canadiens tous les jours à la période des questions orales et c'est exactement les trois thèmes dont ce gouvernement libéral se lave toujours les mains.
Quand ce gouvernement va-t-il comprendre que les Québécois et les Canadiens en ont assez de cette gestion irresponsable?
Madame la Présidente, le député de l’autre côté de la Chambre sait pertinemment que le Québec n’est pas inclus dans le prix sur la pollution à l’échelle canadienne ou fédérale, parce que le Québec a son propre système.
Le député sait aussi que, ce qu’il propose, c’est de faire économiser un sou ou deux par litre d’essence aux Québécois. Toutefois, pour avoir accès à l’argent escompté, il faudrait qu’ils fassent des allers-retours au Mexique tout l’été.
Madame la Présidente, je répète: inflation, taxes et taux hypothécaires. Depuis neuf ans, ce gouvernement n’a aucun contrôle des dépenses, des budgets inflationnistes et des déficits qui nourrissent l’inflation et qui augmentent les taux d’intérêt. Quant aux taxes, on sait que ces gens ont inventé de nouvelles taxes. Pire, leurs amis du Bloc québécois veulent radicalement augmenter la taxe sur le carbone, ce que ces gens n’ont pas nié jusqu’à maintenant.
Un jour, ces gens vont-ils comprendre que les Québécois sont écœurés de payer des taxes, et surtout de se faire imposer des taxes supplémentaires?
Madame la Présidente, comprendre, c'est exactement ce qu'il faut faire. C'est très simple: il y a 8 familles sur 10 au Canada qui reçoivent plus d'argent par le truchement de la Remise canadienne sur le carbone qu'elles n'en paient dans le cadre du prix sur le carbone. La raison est très simple, c'est que toutes les recettes du prix sur le carbone sont retransférées, redistribuées aux Canadiens. Les plus riches paient plus que ce qu'ils reçoivent. La classe moyenne reçoit plus que ce qu'elle paie. C'est pour ça que 8 familles sur 10 reçoivent plus dans leurs poches que ce que le prix sur la pollution leur coûte. Évidemment, ça réduit en plus la pollution.
Les langues officielles
Madame la Présidente, les libéraux ont transformé le Comité permanent des langues officielles en source intarissable de raisons de craindre pour l'avenir du français. Après la libérale de Saint-Laurent, selon qui la loi 96 empêche les anglophones d'être soignés, après le libéral de Glengarry—Prescott—Russell qui insulte des chercheurs inquiets du déclin du français, hier, le libéral d'Alfred-Pellan ajoutait qu'il fallait que le Québec devienne bilingue pour être, et je le cite, fort, et pas seulement une province unilingue francophone. Selon lui, le français nous réduit.
Alors, encore une fois, est-ce la position des libéraux? Sinon, est-ce qu'ils vont remettre à l'ordre leurs députés?
Madame la Présidente, s'il y a une chose sur laquelle nous ne pouvons être plus clairs, c'est le dévouement du Parti libéral du Canada et du gouvernement du Canada à l'égard du respect de nos deux langues officielles au pays. Dans toutes les institutions et à tous les instants dans la vie du Canada, nous sommes là pour protéger les minorités francophones hors Québec. Nous reconnaissons le déclin du français à l'échelle du pays, y compris au Québec, et, oui, nous reconnaissons également qu'il y a une minorité linguistique au Québec.
Madame la Présidente, c'est révélateur d'un problème de culture au Parti libéral. La raison d'être du Comité permanent des langues officielles, c'est de promouvoir le français au Canada. Tout ce que les libéraux ont à faire, c'est de choisir cinq des leurs sur 156 députés qui parlent français et qui veulent protéger le français. C'est tout. Ce sont les deux seuls critères, et ils en sont incapables.
Revenons au député d'Alfred-Pellan, qui défend au Comité l'idée que l'anglais doit devenir la langue officielle du Québec. Qu'est-ce qu'il fait là? Pourquoi est-ce si difficile d'envoyer des libéraux qui ne veulent pas nuire au français?
Madame la Présidente, le député d'Alfred-Pellan est tout aussi québécois que ma collègue d'en face. Le caucus libéral du Québec, fort de 35 députés du côté du gouvernement, est là pour protéger l'idée du français au Québec, l'idée des langues officielles et des minorités francophones partout au pays. Le Bloc québécois, par contre, est là pour faire une chose: mettre voisins québécois contre les voisins québécois, créer de la chicane et fait en sorte que les gens se divisent.
Nous ne sommes pas là pour ça. Nous sommes pour l'unité linguistique.
Les soins dentaires
Madame la Présidente, le tiers des personnes inscrites au programme de soins dentaires du NPD sont au Québec. Le besoin est là et le NPD a livré les résultats. Les conservateurs et le Bloc québécois ne veulent pas de soins dentaires pour les aînés, les enfants et les personnes vivant avec un handicap. Les conservateurs propagent de la désinformation et se foutent de l'impact que ça pourrait avoir sur la santé et le portefeuille des gens. Il ne faut pas les laisser faire.
Est-ce que le gouvernement va contrer la désinformation des conservateurs et s'assurer que ces soins dentaires sont disponibles pour tout le monde qui en a besoin?
Madame la Présidente, nous avons entendu une nouvelle étonnante de la part du chef conservateur. La semaine dernière, à Radio‑Canada de Québec, il a déclaré que le Régime canadien de soins dentaires n'existait pas. Il a dit, à ma radio, à Québec, que le Régime canadien des soins dentaires n'existait pas.
Mon collègue a tellement raison de parler de désinformation. Le chef conservateur dit que le régime n'existe pas, alors qu'au Canada, 2 millions d'aînés y sont inscrits et qu'au Québec, plus de 60 % des fournisseurs y sont déjà inscrits. On ne peut faire pire en matière de désinformation et de déconnexion.
[Traduction]
Madame la Présidente, le NPD a forcé le gouvernement à proposer un programme de soins dentaires. Nous voulons maintenant nous assurer que tous les Canadiens en bénéficient.
À compter de juin, les enfants de moins de 18 ans et les personnes handicapées bénéficieront du régime de soins dentaires du NPD. Des dizaines de milliers d'aînés économisent déjà de l'argent grâce à cette assurance dentaire, mais les conservateurs veulent que les Canadiens paient ces soins de leur poche. Ils veulent déjà abolir le programme de soins dentaires pour les aînés. Ils répandent de la désinformation et font tout ce qu'ils peuvent pour l'éliminer.
Le gouvernement mettra-t-il en place toutes les ressources nécessaires pour lutter contre la désinformation des conservateurs et les empêcher de priver les Canadiens de soins dentaires?
Madame la Présidente, les conservateurs sont dans le déni. Ils continueront de dire que, pour une raison ou une autre, les soins dentaires n'existent pas, parce qu'ils ne se soucient vraiment pas des Canadiens. Ils ne se soucient pas des aînés. Des centaines de milliers d'aînés ont déjà eu accès à des soins dentaires. Ce que les conservateurs feraient, c'est supprimer ce programme essentiel qui profite déjà aux aînés. Nous continuerons de défendre le programme de soins dentaires et de le bonifier afin que tous les Canadiens admissibles puissent obtenir de bons soins buccodentaires.
La fiscalité
Madame la Présidente, après neuf ans, il est évident pour les familles canadiennes que le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Les loyers et les remboursements hypothécaires ont doublé. Le prix du panier d'épicerie a doublé. Maintenant, le voyage estival en voiture que tant de familles attendaient avec impatience devient hors de prix. Les familles que je représente ont hâte d'aller à Jasper chaque été, mais elles devront effectivement annuler leur voyage, et c'est à cause de la taxe sur le carbone du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Voilà pourquoi les conservateurs demandent au gouvernement néo-démocrate—libéral de donner un répit aux Canadiens cet été en abolissant la taxe sur le carbone et toutes les autres taxes sur le carburant. Cette décision permettrait aux familles de l'Alberta et du reste du Canada d'économiser des centaines de dollars. Pourquoi le gouvernement néo-démocrate—libéral n'accepte-t-il pas de donner un répit aux Canadiens?
Madame la Présidente, parlons-en de ce voyage en voiture. Quand j'ai traversé les montagnes Rocheuses, je n'ai même pas pu les admirer étant donné l'épaisse fumée qui se dégageait des feux de forêt. Je ne pouvais qu'apercevoir les deux voitures devant la mienne. Nous faisons des pieds et des mains pour sauver les voyages familiaux en voiture afin que les Canadiens continuent de profiter de notre beau pays.
Que font les conservateurs, par contre? Ils laissent la planète brûler.
Madame la Présidente, hier, le ministre de la Santé du gouvernement libéral et la députée d'en face ont montré aux Canadiens à quel point les libéraux sont déconnectés de la réalité que vivent les Canadiens ordinaires. Apparemment, toutes les vacances en famille qui ne se font pas à vélo doivent être annulées, car elles détruisent la planète. Les conservateurs demandent au gouvernement néo-démocrate—libéral d'abolir sa taxe sur le carbone cet été pour donner un répit aux Canadiens afin qu'ils puissent profiter de leurs vacances estivales. Contrairement à ces libéraux déconnectés de la réalité, les conservateurs, eux, veulent que nos enfants explorent notre grand pays.
Pourquoi les libéraux leur disent-ils de rester à la maison et de se contenter de regarder leur téléphone?
Madame la Présidente, hier, à la Chambre, le ministre de la Santé a en fait révélé la tromperie des conservateurs. Alors que les conservateurs évoquaient des centaines de dollars d'économies, le ministre de la Santé a expliqué ce qu'il faudrait faire pour bénéficier des économies dont parlaient les conservateurs: pour réaliser ces économies, il faudrait parcourir 38 000 kilomètres en voiture, enfermé sans interruption avec ses enfants. Les conservateurs devraient avoir honte. C'est de la mésinformation.
Des voix: Oh, oh!
Nous ne nous en tirions pas si mal. Je rappelle aux députés de s'abstenir de commentaires jusqu'à ce que la présidence leur accorde la parole.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût. Au lieu d'alléger les taxes et les impôts, le gouvernement augmente la taxe sur le carbone de 23 % supplémentaires. Les conservateurs demandent au premier ministre d'abolir immédiatement les taxes sur l'essence, ce qui permettrait aux familles de la Saskatchewan d'économiser 860 $ rien que cet été.
Le premier ministre appuiera-t-il comme nous la motion conservatrice axée sur le gros bon sens afin que les Canadiens aient les moyens de prendre la route cet été?
Madame la Présidente, comme certains de ses collègues, le député présente des calculs qui ne tiennent pas la route. La réalité, c'est que le régime avantage les Canadiens. Dans les diverses provinces où la Remise canadienne sur le carbone s'applique, 8 Canadiens sur 10 ressortent gagnants. Le député parle de taxes et d'impôts. C'est drôle. Dans une entrevue, le chef de l'opposition a dit à un journaliste du National Post que les boulangers font du pain et les conservateurs réduisent les taxes et les impôts. Or, ce n'est pas tout à fait vrai. Le gouvernement a mis en place des mesures qui ont réduit les impôts de la classe moyenne et réduit les impôts des petites entreprises, mais les conservateurs ont systématiquement voté contre.
Madame la Présidente, devinez ce que je vois? Je vois un gouvernement qui veut ruiner les vacances d'été en famille. Quelqu'un se souvient-il d'avoir joué à ce jeu de devinette sur les routes de notre beau pays? Je suis sûr que oui. Pourtant, hier, le ministre de la Santé libéral a décrit les voyages familiaux en voiture comme une punition. Pour le Canadien moyen, c'est plutôt du temps de qualité.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion en votant pour nous lundi afin que les Canadiens puissent se permettre de prendre la route cet été?
Madame la Présidente, les conservateurs ont pris la parole à la Chambre pour promettre aux Canadiens du soleil et des fleurs et des centaines de dollars d'économie si seulement les libéraux acceptaient leur proposition insensée. Ce que nous savons maintenant, c'est qu'il faudrait faire plusieurs allers-retours en voiture entre ici et le Mexique pour faire les économies qu'ils vantent, ce qui veut dire que les familles seraient enfermées dans leur véhicule sans interruption tout l'été. Tout ce qu'inventent les conservateurs est carrément insensé.
Madame la Présidente, après neuf ans, le premier ministre néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût.
Lundi, la Chambre votera en faveur de la motion pleine de gros bon sens des conservateurs afin de faire économiser aux Canadiens 35 ¢ le litre d'essence jusqu'à la fête du Travail en éliminant la taxe sur le carbone, la taxe fédérale sur les carburants et la TPS applicable à l'essence et au diésel.
Les familles ont vraiment besoin d'un répit. Ce congé fiscal permettra à la famille canadienne moyenne d'économiser 670 $ cet été. Le premier ministre va-t-il voter avec nous pour que les Canadiens aient les moyens de simplement prendre la route cet été ou va-t-il les confiner chez eux?
Madame la Présidente, les députés d'en face ne font tout simplement pas le bon calcul. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants ont permis de sortir plus de 450 000 enfants de la pauvreté afin qu'ils puissent suivre des cours de gymnastique et faire un voyage en voiture cet été. De plus, grâce aux services de garde à 10 $ par jour, nous faisons économiser des milliers de dollars aux familles. Plutôt que de proposer 35 ¢ pour chaque dollar, pourquoi les conservateurs n'investissent-ils pas dans les familles?
Madame la Présidente, les libéraux sont de plus en plus déboussolés et déconnectés de la réalité. Voici le parfait exemple du programme socialiste des libéraux: ils font crouler les contribuables sous les taxes, puis ils se demandent combien de miettes ils peuvent leur redonner alors que cet argent, c'est celui des contribuables.
À l'heure actuelle, les Canadiens n'ont même plus les moyens de se nourrir. Ils n'ont pas les moyens de rendre visite à leurs proches. Ils n'ont certainement pas les moyens de faire des économies pour l'avenir. Les libéraux ne cessent d'augmenter les taxes, dont une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone.
Les libéraux devraient donner un répit aux Canadiens. Ils devraient alléger le fardeau fiscal. Les libéraux vont-ils voter en faveur de notre projet de loi plein de bon sens, qui vise à accorder un allégement fiscal aux familles et à abolir toutes les taxes fédérales sur le carburant cet été, ou vont-ils simplement forcer les Canadiens à rester à la maison?
Madame la Présidente, permettez-moi de rappeler à la députée quel est son bilan.
Au cours de la plus récente campagne électorale, elle a sillonné Kelowna—Lake Country en disant à tout le monde: « Vous savez ce que nous allons faire? Nous allons tarifer la pollution. » Or, elle a fait volte-face depuis et elle dit maintenant aux gens: « Oh, j'ai dû me tromper. Ce n'est vraiment pas ce que j'ai fait. C'est vraiment de l'amnésie sélective de notre part. »
La députée a également voté contre toutes les mesures d'allégement fiscal que le gouvernement a présentées à la Chambre des communes pour aider la classe moyenne et exiger une contribution un peu plus grande de la part des mieux nantis.
[Français]
Le changement climatique
Madame la Présidente, le Groupe d'experts en adaptation aux changements climatiques, créé par le Québec, déposait un rapport inquiétant mardi. Les experts s'attendent à un réchauffement atteignant 4,5 degrés à Montréal et 7,6 degrés dans le Nord, cinq fois plus que l'objectif de l'Accord de Paris.
Pendant ce temps, également mardi, les libéraux et le NPD votaient pour 30 milliards de dollars de cadeaux fiscaux pour les pétrolières; 30 milliards de dollars de plus pour maquiller en vert la hausse de la production.
Est-ce qu'on ne pourrait pas prendre cet argent pour trouver des solutions à l'adaptation aux changements climatiques?
Madame la Présidente, je pense qu'il est très important de prendre ce moment pour parler du Rapport d'inventaire national, que nous avons déposé auprès du GIEC pour démontrer que nos émissions sont à leur plus bas depuis 30 ans. C'est sans tenir compte de la période liée à la COVID‑19.
Cela démontre que ce que nous faisons pour contrer les émissions et pour mettre un plafonnement sur les émissions ici, au Canada, fonctionne.
Madame la Présidente, pendant que les libéraux et le NPD font des cadeaux aux pétrolières, dans l'Ouest, la saison des feux de forêt est déjà commencée. En Montérégie, il y a eu une tornade lundi, et MétéoMédia annonçait mercredi un été chaud et sec, à haut risque de sécheresses, d'orages violents, de pertes de récoltes et d'incendies de forêt.
C'est maintenant qu'il faut investir massivement pour atténuer les conséquences des catastrophes naturelles. Chaque dollar investi maintenant fera épargner 15 $, selon le Groupe d'experts en adaptation aux changements climatiques du Québec.
Alors, encore une fois, pourquoi ne pas rediriger les cadeaux aux pétrolières vers l'adaptation aux changements climatiques?
Madame la Présidente, la députée parle de catastrophe. Je sais très bien ce dont elle parle. Ici, en Outaouais, nous avons vécu trois inondations séculaires dans les six dernières années.
Ce que la députée ignore, c'est que nous sommes le premier et le seul gouvernement à avoir préparé un plan crédible pour lutter contre les changements climatiques et les gaz à effet de serre.
Elle devrait plutôt s'adresser à ceux d'en face qui nient carrément que les changements climatiques existent. Je me demande pourquoi elle ne le fait pas. Tout investissement ou toute mesure visant à combattre les changements climatiques doit être mis en vigueur...
[Traduction]
Le logement
Madame la Présidente, le meilleur moment pour acheter une maison ou louer un appartement dans ce pays, c'était il y a neuf ans, avant que la coalition néo-démocrate—libérale ne détruise le pays. Ses politiques ont fait doubler les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds. La situation du logement est un cauchemar pour les jeunes Canadiens. Pour des familles comme les Hamilton de Saint John, cela signifie payer 1 500 $ par mois pour vivre dans un appartement qui prend l'eau et où il y a de la moisissure, parce qu'elles n'ont nulle part d'autre où aller.
Le premier ministre cessera-t-il de financer des séances de photos et la bureaucratie et commencera-t-il plutôt à faire construire des logements partout au pays, afin de donner un coup de main aux Canadiens qui en ont désespérément besoin?
Madame la Présidente, mon collègue devrait vérifier les faits. Sous Stephen Harper, le coût du logement a doublé.
Lorsque les conservateurs parlent, par exemple, de bureaucratie et qu'ils utilisent le terme péjoratif « empêcheurs de tourner en rond » chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ce dont ils parlent en réalité, c'est du manque de collaboration: ils ne collaborent pas avec les partenaires, avec les provinces et en particulier, avec les municipalités. Or, on sait qu'il est essentiel de collaborer avec les municipalités, les maires, les conseillers municipaux et les fonctionnaires des villes, car c'est là que les décisions de zonage sont prises. Le Fonds pour accélérer la construction de logements donne lieu à des changements de zonage. C'est de cette façon, et de bien d'autres façons, que nous allons faire construire plus de logements.
Madame la Présidente, ce n'est pas suffisant. On ne construit pas de logements assez rapidement pour aider les Canadiens.
M. Cory Hamilton est marié et père de quatre enfants. Il est inquiet. Il pense que les conditions de vie de sa famille rendent son fils de 6 ans malade. Comme beaucoup d'autres Canadiens partout au pays, la famille Hamilton n'a pas de choix décents en raison de la crise du logement au Canada, laquelle est causée par l'idéologie cinglée du premier ministre qui rend tout plus cher.
Après neuf ans, le premier ministre n'en vaut pas le coût. Qu'a-t-il à dire aux membres de la famille Hamilton et aux autres Canadiens désespérés partout au pays?
Madame la Présidente, la première chose que je dirai, c'est que les membres de cette famille sont très bien représentés par le député de Saint John—Rothesay. Deuxièmement, ils devraient parler à ce député pour lui dire d'arrêter de réclamer l'élimination du financement des agences de développement régional au Canada, dont l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Troisièmement, chaque fois que le gouvernement a proposé ou mis en place des mesures pour le logement, le député a voté contre. Les gens comme les Hamilton doivent souhaiter son départ.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest a eu l'occasion de poser une question et il devrait maintenant écouter les autres.
[Français]
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup a la parole.
Le logement
Madame la Présidente, après neuf ans sous ce premier ministre, la crise du logement est devenue insoutenable pour les Québécois.
Alors que l'itinérance et la faim se propagent au Québec, les logements abordables, eux, se font de plus en plus rares. Il faut presque deux ans pour obtenir un permis de construction à Montréal. C'est une honte pour le Canada. Les Québécois méritent mieux que cette incompétence.
Est-ce que ce gouvernement libéral-bloquiste peut mettre fin à ses dépenses incontrôlées afin d'offrir aux Canadiens ce qu'ils méritent véritablement?
Madame la Présidente, un, deux, trois, quatre, cinq, six: c'est le nombre de logements abordables que le chef conservateur a construits durant toute sa carrière en tant que ministre responsable du logement, et ce, dans tout le pays.
Pourtant, le député parle d'insultes et d'insulteurs. Quelle insulte adresse-t-il aux municipalités du Québec en les traitant d'incompétentes alors que les municipalités du Québec sont en train de construire 8 000 logements abordables? Qui est le plus incompétent, ceux qui construisent 8 000 logements ou le chef conservateur qui a construit 6 logements abordables?
Madame la Présidente, neuf ans sous ce premier ministre, cela veut dire neuf ans de misère pour les Québécois. Ils n'ont pas de logements abordables et se retrouvent aujourd'hui dans des motels et dans la rue.
Le Bloc québécois prétend défendre les intérêts des Québécois, mais il leur tourne le dos et vote contre toutes les mesures pour permettre de soulager leur souffrance. Ils ont voté contre le projet de loi de gros bon sens des conservateurs pour bâtir des logements, mais en faveur de dépenses de 500 milliards de dollars en crédits centralisateurs et inflationnistes. Pour ça, il n'y a pas de problème.
Le gouvernement libéral-bloquiste peut-il venir en aide aux Québécois plutôt que de gaspiller leur argent sans pitié?
Madame la Présidente, essayons de procéder différemment. Ce ne sont pas dix, neuf, huit ou sept, mais bien six logements abordables que le chef conservateur a construits à l'échelle de tout le pays durant toute sa carrière comme ministre responsable du logement.
C'est étonnant quand même d'entendre parler de logements abordables et d'insultes de la part de mon collègue de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-loup, que j'aime beaucoup, alors que, dans sa seule circonscription, ce sont 134 logements abordables qui ont été construits au cours des derniers mois avec l'appui du gouvernement canadien.
[Traduction]
La réforme électorale
Madame la Présidente, les néo-démocrates veulent rendre le vote plus facile et plus accessible aux Canadiens. C'est pourquoi nous avons poussé le gouvernement à amender le projet de loi sur la réforme électorale. Cependant, le gouvernement a proposé de modifier la date des élections, ce qui permettrait à 80 députés supplémentaires d'avoir droit à une pension. Or, les Canadiens ont déjà du mal à joindre les deux bouts à cause des coûts élevés. Ils ne veulent pas que les politiciens fassent des lois pour leur propre profit financier.
Le NPD présentera un amendement visant à maintenir la date prévue des élections. Le gouvernement appuiera-t-il cet amendement?
Madame la Présidente, alors que certains députés de la Chambre semblent se concentrer sur les pensions, nous nous concentrons sur la tenue d'élections justes. Nous nous concentrons sur des élections participatives. Nous nous concentrons sur des élections où les gens peuvent voter dans le cadre d'un vote équitable.
Il est évident que les députés de tous les partis souhaitent que les élections soient équitables et que tout le monde participe au processus. Grâce au projet de loi C‑65, nous veillerons à ce que les Canadiens puissent voter plus facilement et à ce qu'il n'y ait pas d'ingérence étrangère et nous ferons ce qu'il faut pour cela.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, les producteurs de grains attendent avec impatience que les libéraux prennent une décision sur la fusion entre Bunge et Viterra. Si cette fusion se concrétise, les deux sociétés domineront le marché des Prairies et détiendront 47 % des ports de Vancouver. La concurrence s'en trouverait réduite et les vaillants agriculteurs perdraient environ 770 millions de dollars par an.
Le ministre des Transports a jusqu'à dimanche pour envoyer sa recommandation. Le ministre rencontrera-t-il les syndicats agricoles et les travailleurs du terminal céréalier avant de prendre une décision?
Madame la Présidente, nous prenons évidemment la concurrence très au sérieux au Canada et nous voulons assurer un accès équitable aux agriculteurs lorsqu'ils exportent leur grain. Nous nous entretiendrons avec le ministre des Transports à ce sujet et je sais qu'il est déjà saisi du dossier.
La santé mentale et les dépendances
Madame la Présidente, chaque année, environ 4 500 personnes se suicident au Canada, ce qui équivaut à 12 décès par jour. Les répercussions du suicide ne se limitent pas à la personne qui le commet. Le suicide touche les familles, les amis et les collectivités.
Les Canadiens doivent avoir rapidement accès à des mesures de prévention du suicide, peu importe où ils vivent. La ministre de la Santé mentale et des Dépendances peut-elle dire à la Chambre comment nous collaborons avec tous les partenaires pour renforcer notre cadre de prévention du suicide?
Madame la Présidente, nous avons publié aujourd'hui le premier Plan d'action national pour la prévention du suicide du Canada. Je suis de tout cœur avec les nombreuses familles et les nombreux amis qui ont perdu un être cher à cause du suicide, car celui-ci provoque une onde de choc qui ne laisse personne indifférent. Le nouveau Plan d'action national pour la prévention du suicide réunit tous les ordres de gouvernement et les partenaires autochtones pour renforcer la collaboration en matière de prévention du suicide. Il s'agit de collaborer pour sauver des vies.
Si une personne songe à se suicider, elle peut composer le 988 ou envoyer un message texte à ce numéro.
Les finances
Madame la Présidente, Mark « taxe sur le carbone » Carney devrait faire preuve de courage, se pointer au comité des finances et dire ce qu'il fera lorsqu'il sera couronné chef libéral. Les Canadiens sont terrifiés à l'idée qu'il entraîne le pays sur la même voie destructrice que le premier ministre libéral—néo-démocrate. Cette voie a mené à un carnage, au doublement du prix des loyers et des versements hypothécaires et à un panier d'épicerie inabordable, tout cela en quadruplant la taxe sur le carbone. Après neuf ans, aucun de ces croisés de la taxe sur le carbone n'en vaut le coût.
Le NPD, le chien de poche des libéraux, et son coûteux partenaire de la coalition de dissimulation vont-ils faire témoigner leur futur chef devant le comité des finances, oui ou non?
Madame la Présidente, je suis assez vieux pour me rappeler qu'à une époque le député s'est présenté aux côtés d'Erin « taxe sur le carbone » O'Toole.
Le comité des finances a beaucoup de travail devant lui afin d'adopter un budget qui assurera l'équité pour toutes les générations. Il comprend d'importants investissements dans le logement et d'importants investissements destinés à faire en sorte que les Canadiens, en particulier les jeunes, puissent améliorer leur sort.
En ce qui concerne le petit jeu auquel jouent les conservateurs, ils devraient laisser tomber. De toute évidence, pour les députés d'en face, un porte-parole en matière de finances n'a pas à avoir la bosse des mathématiques. Voici ce que nous suggérons au député de faire: s'atteler à adopter le budget.
Madame la Présidente, d'après la théorie mathématique des libéraux, les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes.
Le ministre devrait donner le courage à M. Taxe-sur-le-carbone Carney de se présenter ici. Quand ils pensent à la voie que M. Taxe-sur-le-carbone Carney fera prendre au pays une fois qu'il sera devenu le chef des libéraux, les Canadiens sont terrifiés. Ils veulent savoir s'il va continuer à suivre la même voie extrémiste, woke, cinglée et idéologique que l'actuel premier ministre néo-démocrate—libéral.
La coûteuse coalition va-t-elle agir et donner un peu de courage à M. Carney pour qu'il vienne témoigner au comité des finances, oui ou non?
Madame la Présidente, je ne suis plus certain des mots que nous avons encore le droit de prononcer ici, mais je crois qu'il est acceptable et juste de dire qu'il s'agit du gouvernement le plus incompétent et le plus irresponsable de l'histoire du pays. Il ne cesse de se lancer dans des expériences radicales qui ont des résultats objectivement terribles. Selon un rapport de la RBC publié aujourd'hui, un lent déclin au cours des deux dernières années a fait en sorte que la production par habitant est revenue à ce qu'elle était en 2016.
Le revenu par habitant du Canada est en baisse depuis deux ans maintenant. Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il admettre que plus il emprunte et il dépense, plus la situation des Canadiens s'aggrave?
Madame la Présidente, les conservateurs utilisent encore le PIB par personne ou par habitant. C'est la mesure que le député utilise pour faire sa critique, et il en a le droit. C'est une mesure, mais elle n'est pas particulièrement utile, comme le diront la plupart des économistes.
Examinons les faits. Parmi la liste dressée par le Fonds monétaire international et d'autres organisations, notre pays devance le Japon, le Royaume‑Uni, l'Allemagne et la France. Nous avons une cote de crédit AAA, qui a été reconfirmée par Moody's, ainsi que la dette et le déficit les moins élevés des pays du G7. Nous allons mener les pays du G7 en matière de croissance économique dans le futur.
Madame la Présidente, jetons un coup d'œil à l'histoire des libéraux, si vous me le permettez. Jetons un coup d'œil au legs des gouvernements Trudeau. Le legs des Trudeau, ce sont 14 déficits en 15 ans dans les années 1970 et 1980 et un gouvernement libéral qui n'a pas encore présenté un seul budget équilibré. Au total, ce sont 24 déficits en 25 ans.
Voilà le legs des gouvernements Trudeau. À l'époque, cela a causé des ravages économiques. Aujourd'hui, cela cause encore des ravages économiques. Comment les députés néo-démocrates et libéraux peuvent-ils appuyer ce désastre économique?
Madame la Présidente, nous avons adopté une loi novatrice pour nous attaquer à la crise créée par les changements climatiques. Nous sommes le premier gouvernement à avoir pris des mesures sérieuses sur la question de la réconciliation. Nous avons sorti 2,3 millions de personnes de la pauvreté, dont des centaines de milliers d'enfants. Nous allons poursuivre dans cette voie.
En tant que pays, nous ne parlons pas assez des pensions. Les conservateurs veulent se joindre à Danielle Smith pour réduire de 53 % le Régime de pensions du Canada. Nous ne les laisserons pas faire.
[Français]
Les institutions démocratiques
Madame la Présidente, les libéraux ont promis que la commission Hogue aurait accès à toute l’information sur l’ingérence étrangère. Dans son rapport, la juge Hogue déplore que les libéraux retiennent de l’information.
Le bureau du premier ministre lui envoie des documents caviardés. Il lui cache même des documents entiers. Pire encore, hier, le premier ministre a répondu à la juge Hogue qu’il lui avait déjà fourni assez d’informations.
Je suis désolée, mais ce n’est pas à lui de décider. C’est à la juge de décider quand elle aura assez d’informations.
Le premier ministre va-t-il arrêter de saboter la commission sur l’ingérence étrangère?
[Traduction]
Madame la Présidente, soyons très clairs: la commission indépendante a un vaste accès aux documents classifiés et non classifiés, comme en ont convenu tous les partis. Il est très important de souligner que, dans le cadre du mandat de la commissaire, tous les partis se sont entendus pour examiner l'ingérence étrangère dans les élections de 2019 et de 2021, pour renforcer la sécurité de nos processus démocratiques et pour protéger les Canadiens de diverses origines.
Nous continuerons à veiller à ce qu'elle dispose des informations dont elle a besoin, ce dont tous les partis à la Chambre ont convenu.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux ont promis à la juge Hogue un accès à toute l’information; que le premier ministre tienne promesse.
Rappelons que la commission Hogue a justement été créée parce que les libéraux refusaient de faire la lumière sur l’ingérence chinoise. Rappelons-nous, le premier ministre avait même tenté d’inventer une fausse enquête en nommant son propre enquêteur, un vieil ami de la famille. Il n’a pas réussi à étouffer l’affaire et il ne réussira pas aujourd’hui non plus.
Va-t-il se tasser du chemin de la juge Hogue et lui donner ce dont elle a besoin pour faire son travail?
[Traduction]
Madame la Présidente, la juge Hogue est une éminente juriste canadienne. La commission indépendante a un vaste accès aux documents classifiés et non classifiés, comme en ont convenu tous les partis à la Chambre. Les seules exceptions concernent l'accès aux documents protégés par le secret professionnel de l'avocat et aux documents confidentiels du Cabinet. Ces exceptions seront appliquées par la fonction publique professionnelle et impartiale.
Nous voulons la vérité et nous ferons toujours tout ce qui est en notre pouvoir pour l'obtenir.
L'éthique
Madame la Présidente, 110 millions de dollars sont sortis des coffres publics, et les affaires sont devenues florissantes pour le ministre libéral de l'Emploi après l'obtention par sa firme de lobbying d'un accès direct au Cabinet du premier ministre et à la ministre des Finances. Les amis du parti se sont rempli les poches pendant que les Canadiens, les poches vides, faisaient la file aux banques alimentaires. Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens voient bien que cela n'en vaut pas le coût ni la corruption.
Le ministre fera-t-il face au comité de l'éthique mardi ou le gouvernement tentera-t-il de détourner l'attention, à l'instar du ministre qui ne répond pas à la question que je viens de lui poser?
Madame la Présidente, le Canada a instauré les lignes directrices et les règles les plus strictes au monde en matière de conflits d'intérêts et d'éthique pour les fonctionnaires et les ministres. Le ministre les a toutes respectées et il a répondu à toutes les questions que le député vient de présenter.
Madame la Présidente, il est toujours formidable d'entendre un député des banquettes ministérielles parler des règles d'éthique de ce pays, alors qu'il siège à côté d'un premier ministre qui a enfreint les lois en matière d'éthique à deux reprises. Le ministre de la Sécurité publique a enfreint ces lois. La ministre du Commerce international a enfreint ces lois. C'est un Cabinet de contrevenants en série. Il y a maintenant le ministre d'Edmonton, qui a rempli les coffres de son entreprise lorsqu'elle a eu un accès direct au Cabinet du premier ministre et au bureau de la ministre des Finances.
Nous savons que le ministre ne veut pas répondre à la question et nous savons que les libéraux tenteront de lui éviter de comparaître mardi. Vont-ils appeler la GRC?
Madame la Présidente, encore une fois, le député sait très bien que le ministre a entièrement respecté toutes ses obligations au titre des lignes directrices sur les conflits d'intérêts et l'éthique. Le député revient sans arrêt là-dessus, un peu comme l'inspecteur Javert, mais je suppose que c'est le travail qu'on lui a confié, et c'est pourquoi nous devons encore répondre à des questions auxquelles nous avons déjà répondu maintes fois.
Madame la Présidente, après que la présidente de la caisse noire environnementale du premier ministre eut démissionné, s'étant rempli les poches avec de l'argent des contribuables, une autre membre du conseil d'administration de la caisse noire environnementale néo-démocrate—libérale s'est fait prendre à détourner 42 millions de dollars de fonds publics vers des entreprises dont elle est propriétaire. Nous apprenons maintenant que le ministre de l'Environnement, avant d'être élu, a exercé des pressions auprès du Cabinet du premier ministre à plus de 25 reprises pour aider cette administratrice à empocher les 42 millions de dollars. Je sais que vous allez dire qu'ils ne faisaient que « se retrouver pour rire un peu » pour reprendre les mots de John McCLane.
Les libéraux feront-ils enquête sur l'argent que le ministre de l'Environnement a détourné vers les entreprises de l'administratrice corrompue?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement aux députés.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, les conservateurs se livrent encore une fois à de folles conjectures. Les ministres sont tenus de se soumettre aux exigences les plus rigoureuses du monde occidental en matière de conflits d'intérêts et d'éthique. Le ministre, à l'instar de tous ses collègues du Cabinet, se conforme pleinement à ces exigences.
[Français]
Les soins dentaires
Madame la Présidente, des milliers d'aînés, y compris des aînés de ma circonscription, Lac‑Saint‑Louis, ont déjà visité leur dentiste pour des traitements payés à même le Régime canadien de soins dentaires. L'opposition, cependant, persiste à s'opposer avec acharnement à ce programme. Le chef de l’opposition va même jusqu'à mettre sa tête dans le sable et dire que le programme n'existe pas.
Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement peut-il nous faire une mise à jour sur la manière dont ce programme contribue déjà à améliorer grandement la vie des aînés de ce pays?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac‑Saint‑Louis de sa question. J'aimerais faire part à la Chambre d'une nouvelle surprenante. Le chef conservateur a annoncé à Radio‑Canada la semaine dernière que le Régime canadien de soins dentaires n'existait pas, alors que 2 millions d'aînés se sont inscrits au régime canadien et que 120 000 d'entre eux ont déjà commencé à recevoir des soins depuis le 1er mai. Ce sont 60 % des fournisseurs de soins dentaires au Québec qui sont déjà inscrits au régime canadien.
Au lieu de faire de la désinformation, nous faisons de l'encouragement. Nous encourageons tous les aînés, au Québec et ailleurs, à s'inscrire à ce nouveau régime qui les aide grandement à améliorer leur santé buccodentaire.
Les langues officielles
Madame la Présidente, je suis estomaqué.
Le député d'Alfred‑Pelland, un député québécois du caucus libéral, a nié la pertinence du français comme seule langue officielle au Québec. Il a dit au Comité permanent des langues officielles, et je le cite: le Québec devrait être bilingue pour être plus fort et pas seulement une province unilingue francophone.
C'est inacceptable. Pas un seul député libéral du Québec de ce caucus ne s'est levé pour dénoncer ses propos, pas même le député de Papineau.
Quand un député libéral va-t-il enfin se lever pour de vrai pour défendre le français au Québec?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question parce que ça va me permettre de relever l'inaction des conservateurs pendant neuf ans par rapport aux priorités en ce qui concerne la modernisation de la Loi sur les langues officielles et le plan d'action.
Je voudrais rappeler à la Chambre que nous avons, de façon historique, presque doublé l'investissement dans le plan d'action, et que nous allons continuer d'être là pour le fait français et pour les langues minoritaires au Canada et au Québec.
La santé mentale et les dépendances
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, six Britanno-Colombiens meurent chaque jour d'une surdose. Le nombre de décès en Colombie‑Britannique a augmenté de 380 %. Les surdoses sont la principale cause de décès chez les enfants âgés de 10 à 18 ans dans cette province. Malgré cela, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances affirme que l'expérience radicale de la Colombie‑Britannique en matière de drogues est un succès. Est-ce vraiment le cas? Elle a même refusé d'exclure la possibilité d'élargir ce projet mortel à Toronto et à Montréal.
Le premier ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à mettre le reste du Canada à l'abri de ses politiques défaillantes en matière de drogues?
Madame la Présidente, je ne cesse de m'étonner de la quantité de mésinformation que les députés d'en face peuvent présenter dans cette enceinte et aux Canadiens. La Colombie‑Britannique a demandé un projet pilote. Ce programme se poursuit et nous continuons à travailler avec la province pour sauver des vies.
De plus, après avoir travaillé avec le premier ministre ontarien et le service de santé publique de Toronto, j'ai rejeté la proposition sans équivoque. De ce côté-ci de la Chambre, nous ne travaillons pas sur des hypothèses; nous travaillons avec des preuves, des experts et les meilleures mesures exhaustives que nous puissions prendre pour sauver des vies dans le contexte de la crise des surdoses. Les conservateurs devraient avoir honte.
Le Service correctionnel du Canada
Madame la Présidente, premièrement, quel était le coût prévu à l'origine pour la ferme laitière de l'établissement correctionnel de Joyceville qui doit ouvrir ses portes en juillet? Deuxièmement, quel est le coût réel? Troisièmement, les Producteurs laitiers de l'Ontario lui ont-ils offert un quota laitier? Le cas échéant, quelles sont les modalités du contrat et combien cela coûtera-t-il? Enfin, est-ce qu'une partie du lait produit sera intégrée à l'approvisionnement en lait offert à la population en général?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de l'intérêt soutenu qu'il porte aux services correctionnels et au bien-être des détenus. C'était une question complexe. Nous en prenons note et nous lui fournirons les détails. Cela ressemblait presque à une question inscrite au Feuilleton.
Je dirais cependant que le Service correctionnel du Canada est déterminé à veiller à ce que les détenus qui sortent de nos établissements correctionnels soient en meilleure posture que lorsqu'ils y sont entrés. Nous offrons de la formation professionnelle chaque fois que nous le pouvons et partout où nous le pouvons pour nous assurer qu'ils sont vraiment réadaptés et qu'ils peuvent contribuer à la société dans l'avenir.
La petite entreprise
Madame la Présidente, les commerces qui bordent les rues principales sont le moteur des collectivités canadiennes.
[Français]
Au fil des années et surtout pendant la pandémie, les commerces de la rue principale ont rencontré des difficultés. Je sais que la ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a mis en place un programme qui aidera les commerces de la rue principale à croître et à prospérer.
[Traduction]
Les députés d'en face ne voient peut-être pas l'utilité de soutenir les petites entreprises, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point elles sont importantes pour l'économie des régions. La ministre peut-elle dire à la Chambre à quel point ce programme est important?
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier la députée d'Ottawa—Vanier de sa question importante.
L'initiative Ma rue principale est très importante pour les petites entreprises et pour nos communautés.
[Traduction]
L'initiative Ma rue principale, qui est gérée par l'Institut urbain du Canada, procurera 15 millions de dollars aux petites entreprises ayant pignon sur rue sur des artères principales et aux organismes qui les soutiennent. Le gouvernement sait que ces entreprises assurent le dynamisme et la réussite des collectivités. Nous allons continuer de mettre en oeuvre d'importants programmes qui favorisent la croissance des entreprises. Nous remercions les vaillants entrepreneurs et tous les organismes qui les soutiennent.
La fiscalité
Madame la Présidente, alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement laisse les riches sociétés pétrolières et gazières s'en tirer à bon compte. Le dernier rapport du directeur parlementaire du budget sur les impôts des sociétés est clair: les sociétés pétrolières et gazières versent l'une des plus petites parts de l'impôt fédéral payé par industrie au Canada. Alors qu'elles font grimper nos émissions de carbone et que le pays brûle, les sociétés pétrolières et gazières ont enregistré des bénéfices records de 120 milliards de dollars en 2022.
Quand le gouvernement libéral se portera-t-il à la défense des travailleurs canadiens en instaurant une taxe sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières cupides qui, à l'évidence, ne paient pas leur juste part?
Madame la Présidente, nous avons éliminé les inefficaces subventions aux combustibles fossiles. Nous avons instauré une taxe sur les rachats d'actions. Dans l'ensemble, nous avons mis le cap sur une fiscalité équitable à tous les égards, y compris en ce qui concerne les entreprises.
Nous continuerons d'être là pour les Canadiens. Nous continuerons de faire en sorte que quiconque prospère paie sa juste part. C'est important pour l'avenir du pays. Les enjeux sont tellement énormes.
La défense nationale
Madame la Présidente, avec leur nouvelle politique de défense médiocre, « Notre Nord, fort et libre », les libéraux ont enfin reconnu que l'Arctique canadien et sa souveraineté ont besoin d'être protégés. La politique de 20 ans, qui est extrêmement sous-financée, prévoit notamment la construction de carrefours de soutien opérationnel du Nord. Le problème, c'est que la politique n'affecte aucun financement à ces carrefours en 2024‑2025.
Le ministre de la Défense nationale dirait-il aux Canadiens comment il peut faire bâtir quoi que ce soit avec zéro financement pendant un an, puis un maigre 2 millions de dollars en 2025‑2026? A-t-il déjà essayé d'acheter une maison dans le Nord? Y aura-t-il même un Arctique souverain en 2044?
Madame la Présidente, la question du député confirme que nous avons présenté une merveilleuse mise à jour de notre politique de défense, hausse des dépenses à la clé. Nous avons pris des notes. Nous sommes à l'écoute de nos partenaires. Nous sommes aussi à l'écoute des membres des Forces armées canadiennes. Il y a une enveloppe de 8,1 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, et nous continuerons de soutenir notre armée, car elle est toujours prête pour nous.
L'antisémitisme
Madame la Présidente, à la suite des récents actes de violence contre la communauté juive, je demande le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion suivante, dont il a été, je crois, convenu. Je propose:
Que la Chambre condamne les récentes attaques violentes contre des écoles juives à Montréal et à Toronto et la lancée d'une bombe incendiaire contre une synagogue à Vancouver, se tienne fermement aux côtés du peuple juif pour veiller à ce que le Canada reste un lieu où les Juifs sont libres de vivre, de pratiquer leur religion et de prier dans la paix et la sécurité, et demande au gouvernement de faire davantage pour mettre fin à la violence antisémite partout au Canada.
[Français]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
C'est d'accord.
[Traduction]
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
[Français]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics.
[Traduction]
Le 40e rapport s'intitule « Les vaccins contre la COVID‑19 », et le 41e s'intitule « La réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement ».
Je prends un instant pour féliciter le comité des comptes publics du Canada, du Parlement du Canada, de son travail en mentionnant qu'il a été a été le premier comité au monde à examiner les documents relatifs aux vaccins contre la COVID‑19. Nous l'avons fait grâce aux efforts assidus et à la collaboration de tous ses membres, et je tiens à souligner l'unité dont ils ont fait preuve dans l'examen de ces documents.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces deux rapports.
[Français]
[Traduction]
Agriculture et agroalimentaire
Pétitions
Les traitements contre le cancer du poumon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, dont 107 de ma province, la Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'élargir l'accès des patients aux traitements contre le cancer du poumon, de contribuer au financement de ces traitements ainsi que de favoriser l'approbation et le financement de nouveaux traitements et d'essais cliniques. Ils lui demandent également de collaborer avec d'autres parties prenantes, telles que les organismes provinciaux de lutte contre le cancer, les fournisseurs de soins de santé, les associations de patients et les sociétés pharmaceutiques, afin d'améliorer l'accès aux médicaments anticancéreux et de les rendre plus abordables pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de présenter deux pétitions au nom des habitants de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest.
La première pétition porte sur la hausse du taux de criminalité en région rurale. À cause des lois laxistes adoptées par le gouvernement néo-démocrate—libéral, les pétitionnaires ne se sentent plus en sécurité dans leur collectivité. Ils mentionnent que le projet de loi C‑75 fait en sorte qu'il est plus facile pour les récidivistes violents d'obtenir une mise en liberté sous caution, que le projet de loi C‑5 a éliminé les peines d'emprisonnement obligatoire pour les crimes graves liés aux armes à feu ou à la drogue ainsi que pour les crimes de nature sexuelle, et que le projet de loi C‑21 retire de précieuses ressources policières du terrain pour les affecter plutôt à une quantité indue de travail de bureau.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de protéger les victimes d'actes criminels. Ils réclament de la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents, ainsi qu'un retour à la sécurité dans les rues en milieu rural grâce à l'adoption immédiate des réformes proposées par les conservateurs dans le projet de loi C‑325.
Les produits de santé naturels
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur le plan du gouvernement libéral—néo-démocrate visant à restreindre l'accès aux produits de santé naturels et aux produits médicinaux traditionnels au Canada. Ces importants traitements sont utilisés quotidiennement par des millions de Canadiens, qui les achètent légalement dans des pharmacies et des épiceries.
Les pétitionnaires sont choqués d'apprendre que par l'entremise du plus récent projet de loi budgétaire omnibus du gouvernement appuyé par le NPD, Santé Canada a adopté une nouvelle réglementation qui fera grimper le coût du dentifrice, des vitamines, des probiotiques et d'autres produits de santé naturels véganes et sans gluten.
Les pétitionnaires soulignent que la réglementation actuelle est sûre, efficace et équilibrée. Ils demandent au gouvernement du Canada d'annuler ces réformes avant qu'il ne soit trop tard. Il doit plutôt revenir à la base et restreindre l'accès aux drogues dures illégales qui tuent chaque jour des Canadiens innocents.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi deux pétitions à présenter au nom de Canadiens de partout au pays.
La première porte sur le personnel des fonds non publics des Forces armées canadiennes. Ce sont des fonctionnaires en vertu de l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Cela signifie que, aux termes d'un décret d'exclusion, ils ne peuvent pas négocier avec le gouvernement fédéral comme la plupart des fonctionnaires.
Je présente une pétition en leur nom, dans laquelle les soussignés membres du personnel des fonds non publics des Forces armées canadiennes, des citoyens et des résidents du Canada demandent à la Chambre des communes d'abolir le décret d'exclusion et d'inclure le personnel des fonds non publics des Forces canadiennes dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
Monsieur le Président, la deuxième pétition que je souhaite présenter aujourd'hui traite des animaux utilisés dans le cadre d'exercices d'entraînement du ministère de la Défense, où on a l'habitude de tuer des porcelets après les avoir poignardés, mutilés et exposés à des radiations et à des agents chimiques neurotoxiques à des fins d'instruction.
Il existe d'autres moyens pour les Forces armées canadiennes d'effectuer les exercices médicaux nécessaires et, par conséquent, avec cette pétition, les citoyens et résidants du Canada soussignés demandent au ministre de la Défense nationale de mettre fin à l'utilisation d'animaux aux fins de la formation médicale militaire.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 2546, 2547, et 2549 à 2557, auxquelles le gouvernement a répondu, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne les collectivités faisant partie de la circonscription électorale fédérale de Carleton, depuis l’exercice 2005-2006: a) quels sont les investissements d’infrastructure fédéraux, y compris les transferts directs aux municipalités et aux Premières Nations, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; b) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés aux districts régionaux, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; c) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés à des fiducies d’îles; d) quels investissements d’infrastructure fédéraux ont été transférés à des Premières Nations, ventilés par Première Nation, par exercice, par dépenses totales et par projet; e) quels fonds ont été affectés aux routes, ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet; f) quels autres investissements d’infrastructure sont effectués par l’intermédiaire du financement des parcs nationaux, des autoroutes, du Fonds Chantiers Canada, d’Infrastructure Canada, du Fonds de la taxe sur l’essence, du Programme des ports pour petits bateaux, etc., ventilés par exercice, par dépenses totales et par projet?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour des services vétérinaires fournis par des vétérinaires dans tous les ministères fédéraux, ventilés par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats conclus; b) quels sont les détails de tous les contrats conclus, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de vétérinaires fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services externes au lieu d'embaucher directement des vétérinaires?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prêts et autres contributions remboursables consentis par les ministères et organismes gouvernementaux depuis le 4 novembre 2015, à l’exclusion des prêts étudiants et des prêts consentis dans le cadre de programmes d’aide d’urgence liés à la pandémie, comme le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes: a) dans combien de cas des prêts ou des contributions remboursables ont été accordés et le bénéficiaire n’a pas remboursé le montant dû conformément aux modalités de l’accord, au total et ventilé par programme dans le cadre duquel le financement a été accordé; b) quelle est la valeur en dollars des prêts et des contributions en a); c) quelle est la ventilation de a) et de b) par type de situation ou de raison (retards de paiement, insolvabilité de l’entreprise, etc.); d) du montant qui n’a pas été remboursé conformément aux modalités de l’accord, quel est le montant (i) recouvré à ce jour, (ii) non encore recouvré mais dont le recouvrement est attendu, (iii) radié, par le gouvernement; e) quelle est la ventilation de d) par programme de financement; f) quels sont les détails de tous les cas où le montant radié par le gouvernement était supérieur à 1 million de dollars, y compris pour chacun (i) le bénéficiaire, (ii) le montant initial du financement, (iii) le montant radié, (iv) l’objet du financement, (v) la date à laquelle le financement a été fourni, (vi) la date à laquelle le financement a été radié, (vii) la raison pour laquelle le montant a été radié?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le coût, pour le gouvernement, d’administrer les remises de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée, ventilé par année pour chacune des trois dernières années: a) quel est le montant total dépensé pour administrer les remises; b) quel a été le montant total dépensé pour administrer les remises aux entreprises générant des revenus (i) inférieurs à 30 000 $, (ii) de 30 000 $ à 60 000 $, (iii) de 60 000 $ à 100 000 $, (iv) de 100 000 $ à 500 000 $, (v) supérieurs à 500 000 $?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans des entreprises qui comprenaient un engagement à créer plus de 100 emplois en raison de l’investissement, depuis le 4 novembre 2015: pour chaque investissement, quel était (i) le bénéficiaire, (ii) le montant de l’investissement fédéral, (iii) le nombre promis d’emplois créés, (iv) le nombre d’emplois créés jusqu’à maintenant, (v) la date de l’investissement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les prestations reçues par les vétérans des Forces armées canadiennes classés comme ayant servi en temps de guerre ainsi que les prestations reçues par les vétérans ayant été déployés en « service spécial »: a) quelles prestations ont touché (i) les vétérans ayant servi en temps de guerre, (ii) les vétérans ayant été déployés en service spécial; b) combien de vétérans reçoivent des prestations de la classe « service spécial » pour avoir servi pendant (i) la guerre du Golfe persique, (ii) la guerre en Bosnie, (iii) la guerre en Afghanistan; c) quel est le coût des prestations versées aux vétérans ayant servi en temps de guerre dont il est question en a) au cours des années (i) 2013, (ii) 2014, (iii) 2015, (iv) 2016, (v) 2017, (vi) 2018, (vii) 2019, (viii) 2020, (ix) 2021, (x) 2022, (xi) 2023; d) quel est le coût des prestations versées aux vétérans ayant été déployés en « service spécial » dont il est question en a) au cours des années (i) 2013, (ii) 2014, (iii) 2015, (iv) 2016, (v) 2017, (vi) 2018, (vii) 2019, (viii) 2020, (ix) 2021, (x) 2022, (xi) 2023; e) combien en coûterait-il de plus de verser des prestations pour « service en temps de guerre » aux vétérans de la guerre du Golfe persique si les prestations couvraient les années (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021, (v) 2022, (vi) 2023; (f) combien en coûterait-il de plus de verser des prestations pour « service en temps de guerre » aux vétérans de la guerre en Bosnie si les prestations couvraient les années (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021, (v) 2022, (vi) 2023; g) combien en coûterait-il de plus de verser des prestations pour « service en temps de guerre » aux vétérans de la guerre en Afghanistan si les prestations couvraient les années (i) 2018, (ii) 2019, (iii) 2020, (iv) 2021, (v) 2022, (vi) 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les détenus dans les établissements gérés par le Service correctionnel du Canada, ventilés par lieu, depuis 2015: a) combien de détenus suivaient un traitement par agonistes opioïdes, y compris le Sublocade, le Suboxone ou la méthadone, au 1er janvier de chaque année; b) parmi les détenus visés en a), combien participaient simultanément au programme d’échange de seringues au 1er janvier de chaque année; c) combien de détenus au total ont participé au programme d’échange de seringues chaque année; d) combien de détenus ont eu accès à d’autres formes de traitement et de services, ventilés par année et par type de traitement et de service?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne Santé Canada (SC), l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI) et les vaccins contre la COVID-19: a) quand (i) l’administrateur en chef de la santé publique, (ii) l’administrateur en chef adjoint de la santé publique, (iii) le médecin-hygiéniste en chef de Santé Canada, (iv) le ministre de la Santé de l’époque, a-t-il appris que les vaccins contre la COVID-19 n’empêchaient pas la transmission du SRAS-CoV-2; b) quand l’un des organismes fédéraux de la santé au Canada ont-ils été informés de cette information et par qui; c) quand l’information dont il est question en a) a-t-elle été transmise (i) au Cabinet du premier ministre, (ii) au Conseil privé, (iii) au Cabinet, (iv) aux députés de la Chambre des communes; d) quelle entité fédérale ou quel ministère ou ministre a lancé le concept de « passeports vaccinaux relatifs à la COVID-19 »; e) à quelle date le gouvernement fédéral a-t-il mis en œuvre les passeports vaccinaux pour les (i) employés fédéraux, (ii) restrictions de voyage pour toutes les personnes non vaccinées; f) en 2021 et 2022, des membres du personnel de SC, de l’ASPC ou du CCNI ont-ils discuté ou partagé des informations sur l’incapacité des vaccins à stopper la transmission du SRAS-CoV-2 avec une personne travaillant auprès (i) du Groupe stratégique consultatif d’experts de l’organisation mondiale de la santé, (ii) de Vaccines Together, (iii) de l’Institut international des vaccins, (iv) de la Dre Hanna Nohynek, présidente du Groupe consultatif stratégique d’experts de la vaccination de l’Organisation mondiale de la santé; g) si les réponses en f)(i) à f)(iv) sont affirmatives, quels ont été les résumés de ces discussions ou correspondances concernant la question de la transmission et la validité des passeports vaccinaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour des services psychologiques et des travailleuses et des travailleurs sociaux au sein des ministères fédéraux, ventilés par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats signés pour (i) des services psychologiques, (ii) des travailleuses et des travailleurs sociaux; b) quels sont les détails de chaque contrat signé, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de psychologues ou de travailleurs sociaux fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services contractuels au lieu d’embaucher directement des psychologues ou des travailleurs sociaux?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour des services médicaux et des services de soins infirmiers au sein des ministères fédéraux, ventilés par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats signés pour (i) des services médicaux fournis par un docteur en médecine, (ii) des services de soins infirmiers fournis par du personnel infirmier autorisé ou praticien; b) quels sont les détails de chaque contrat signé, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de docteurs en médecine et de membres du personnel infirmier autorisé ou praticien fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services contractuels au lieu d’embaucher directement des médecins ou du personnel infirmier autorisé ou praticien?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’Agence de logement des Forces canadiennes, depuis le 1er janvier 2021: a) combien de membres des Forces armées canadiennes sont sur une liste d’attente pour un logement, ventilé par mois et par année; b) combien de temps en moyenne les militaires restent-ils sur la liste d’attente de l’Agence?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur la participation électorale
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, mon collègue le député de St. Albert—Edmonton, mon voisin au nord, a éclairci un certain nombre de points dans son discours. Même si le gouvernement oppose une forte résistance à son discours, j'aimerais simplement savoir si le député croit vraiment qu'il s'agit d'un projet de loi sur les pensions pour les libéraux qui finiront par perdre leur siège ou d'une modification réelle à la Loi électorale du Canada. Pourquoi le projet de loi met-il autant l'accent sur l'élargissement des privilèges en matière de pension pour les députés libéraux qui perdent leur siège, au lieu de viser à aider les Canadiens dans le processus électoral?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le projet de loi devrait s'appeler « loi sur la protection des pensions des libéraux défaits », et s'il n'a rien à voir avec les pensions, alors franchement, les députés ministériels devraient faire ce que les Canadiens veulent si ardemment qu'ils fassent, c'est-à-dire déclencher des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent se débarrasser une fois pour toutes du gouvernement, qui est sans doute le plus pourri et le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous en dise un peu plus là-dessus, car il y a peut-être là de la matière. Je sais que le NPD a proposé un amendement visant à ramener la date des élections à la date normale. Peut-être qu'un autre amendement pourrait simplement viser à repousser la date d'un mois ou d'un mois et demi, voire seulement d'une semaine.
Qu'en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je pense que les Canadiens aimeraient que le premier ministre se rende à Rideau Hall cet après-midi et déclenche des élections sur la taxe sur le carbone. C'est ce que les Canadiens aimeraient, mais cela ne se produira pas parce que le premier ministre et le député de Winnipeg‑Nord savent que ce serait l'hécatombe.
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que les conservateurs ne pensent qu'à abolir la taxe et à déclencher des élections. C'est tout ce dont ils parlent à la Chambre des communes. Ils ne se rendent pas nécessairement compte qu'il reste encore plus d'un an avant la fin du mandat que les Canadiens nous ont confié. Nous parlons ici de changements au processus électoral qui permettraient potentiellement à un plus grand nombre de Canadiens d'y participer, comme l'augmentation du nombre de jours de vote par anticipation.
Le député appuie-t-il la recommandation visant l'augmentation du nombre de jours de vote par anticipation?
Oui, monsieur le Président. J'appuie cet aspect du projet de loi, mais il y a d'autres problèmes, que j'ai soulignés dans mon discours, en ce qui concerne certaines des mesures relatives aux bulletins de vote spéciaux, l'inefficacité des modifications au régime de financement par des tiers et, par-dessus tout, le fait que l'objectif principal du projet de loi est de remplir les poches de députés libéraux qui perdront bientôt leur siège.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons du projet de loi C‑65, qui a été déposé par le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.
J'aimerais informer un peu les gens sur le contenu de ce projet de loi avant d'expliquer en détail la position du Bloc québécois.
Le projet de loi est présenté comme étant un projet de loi qui vise à favoriser une plus grande participation électorale. C'est un principe auquel on ne peut pas vraiment s'opposer. Il y a certains éléments de contenu dont je pourrais parler. Par exemple, on veut « ajouter deux jours au vote par anticipation ». Si les gens ont deux jours de plus pour voter, ce n'est pas nécessairement mauvais. Nous ne nous opposons pas à cela.
On veut aussi « permettre au directeur du scrutin de créer des sections de vote constituées d'un seul établissement où résident des personnes âgées ou ayant une déficience, ou d'une partie d'un tel établissement […] » Grosso modo, on veut permettre qu'un bureau de vote soit installé dans les CHSLD ou dans les résidences où il y a des gens qui sont plus lourdement handicapés, qui sont vieillissants ou qui ont des difficultés liées à la mobilité afin que ces gens puissent voter sur place. Encore une fois, nous ne nous opposons pas à cela, même que c'est assez positif.
On veut « prévoir l'installation de bureaux pour le vote par bulletin de vote spécial dans des établissements d’enseignement postsecondaire ». On veut permettre aux gens de voter dans les écoles. Ce sont des choses qu'on a déjà faites, notamment au Québec. Nous n'avons aucun problème avec cela; nous sommes plutôt d'accord sur cette mesure.
Ensuite, il y a d'autres éléments qui ne seraient pas mis en place tout de suite, mais qui pourraient être mis en place plus tard si les conclusions des rapports du directeur général des élections sont intéressantes. Cela pourrait faire l'objet d'un second projet de loi plus tard. Le directeur général des élections serait chargé de présenter quelques rapports sur quelques sujets. Parmi les sujets visés, on parle des « mesures à prendre pour mettre en œuvre une période de scrutin de trois jours ». On veut déterminer comment le directeur général des élections pourrait s'organiser pour que le scrutin dure trois jours plutôt qu'une seule journée. On parle du scrutin final, le jour J, comme on dit.
Le projet de loi prévoit aussi que le directeur général des élections présente un « rapport sur les mesures à prendre afin de permettre aux électeurs de voter à tout endroit dans leur bureau de scrutin ». Souvent, quand on va voter, il y a plusieurs petits bureaux un peu partout. Il y a des listes et les bureaux de scrutin sont divisés en plusieurs listes. Il y a donc quatre ou cinq bureaux de vote. Grâce à cette mesure, on pourrait se rendre à n'importe quel bureau de vote afin de voter, ce qui ferait qu'on n'aurait pas besoin d'attendre, si, par exemple, tout le monde partait voter à la même heure et qu'il y avait une file d'attente. Ainsi, une personne pourrait aller voter dans le bureau de vote d'à côté afin d'éviter d'attendre. Cela accélérerait peut-être le débit de traitement. Encore là, il faudra voir comment on peut mettre en place cette mesure. Comment fera-t-on pour s'assurer de rayer les personnes appropriées sur la bonne liste? Comment assurera-t-on un suivi en temps réel? Ce sera au directeur général des élections de nous dire si c'est faisable ou non.
C'est la même chose pour ce qui est du scrutin sur trois jours. Ce n'est déjà pas évident de trouver des bureaux pour que les gens puissent aller voter. J'ai déjà travaillé à certaines élections et j'ai eu des discussions avec les directeurs de scrutin. On doit trouver plusieurs établissements, car il y a plusieurs bureaux de scrutin dans chaque circonscription. Ensuite, on répartit les gens en fonction de leur lieu de résidence. Il faut trouver des salles qui ne sont pas loin de leur lieu de résidence et qui sont libres durant les heures visées.
Le fait de disposer de trois jours, est-ce que c'est quelque chose de positif? Si c'est faisable, pourquoi pas? Cela pourrait entraîner certaines difficultés. Il reviendra au directeur de scrutin de voir s'il est possible de remédier à ça. Par exemple, il serait peut-être difficile de fermer les écoles pendant trois jours. Si des événements sont prévus dans certains lieux, il faudra donc réserver ces salles. Cela peut poser des problèmes logistiques.
Le directeur des élections générales devra aussi fournir « un rapport sur la possibilité pour les électeurs de voter à tout bureau de scrutin dans leur circonscription ». Non seulement les électeurs pourraient changer de bureau de vote lorsque le leur est occupé, mais ils pourraient se rendre dans n'importe quel bureau de scrutin dans leur circonscription. Par exemple, plutôt que d'aller voter au centre communautaire à côté de chez lui, l'électeur pourrait aller voter dans l'école de la ville voisine, dans un bureau de scrutin qui est situé trois coins de rue plus loin, ou même dans une église. C'est souvent un endroit choisi pour ce type d'événement. On permettrait aux gens de se promener d'un bureau de scrutin à l'autre pour pouvoir aller voter. Encore là, cela pose le même problème: il faudra s'assurer qu'une personne ne puisse pas aller voter à trois ou quatre bureaux différents. Il faudra faire un suivi des listes. Le directeur du scrutin pourra nous dire comment gérer cet élément.
Encore là, ce sont toutes des choses que nous sommes prêts à explorer pour déterminer comment cela peut être mis en œuvre. Ce n'est pas nécessairement de mauvaises propositions, au contraire. Cela peut même avoir un aspect positif si on arrive à trouver des façons pour que cela puisse se faire.
Le seul élément qui présente une difficulté supplémentaire en étalant le scrutin sur trois jours en plus d'ajouter deux jours au vote par anticipation, c'est l'effet sur les membres du personnel électoral. Ce sont souvent des étudiants ou des personnes à la retraite, puisque les gens qui travaillent à temps plein sont au travail et ont parfois de la famille dont ils doivent s'occuper. Ils n'ont pas nécessairement le temps de travailler aux élections. Si on demande aux travailleurs d'élection d'en faire davantage, ça peut prendre plus de travailleurs pour remplir toutes les plages horaires. Ça peut vouloir dire d'engager plus de travailleurs d'élection ou de demander aux mêmes travailleurs d'élection d'en faire davantage. Pour le directeur général des élections, ça peut être un problème d'avoir suffisamment de gens formés et disponibles. On verra ce que le directeur d'élection va dire, mais c'est sûr qu'il y a des problèmes potentiels. Les directeurs de scrutin, c'est le cas chez nous, nous signalent que c'est déjà parfois difficile de trouver des travailleurs d'élection.
Comme dernier élément, le projet de loi prévoit un « rapport qui fait état d'un processus permettant d'établir si un parti politique a pour objectifs [ou mise sur] la promotion de la haine envers un groupe identifiable de personnes identifiables. » Personne ne souhaite qu'on se mette à avoir des propos haineux ou à faire de la politique haineuse à l'encontre d'un groupe identifiable de personnes. Le directeur des élections sera donc aussi chargé d'examiner cette question.
Tous les éléments que j'ai mentionnés sont relativement intéressants et positifs. Par contre, je me demande si on a pensé au côté pratique de la mise en application de tout cela. Comme je l'ai mentionné, les derniers éléments dont on a parlé ne seraient pas mis en vigueur tout de suite, ça irait à plus tard. Nous avons donc le temps d'y réfléchir davantage, mais je pense qu'il faut réfléchir au côté pratique avant d'implanter quelque chose, au cas où toutes sortes de problèmes surgiraient.
Nous le savons, notre système électoral est important. Les gens font généralement confiance à notre système électoral. Nous ne voulons pas briser cette confiance dans l'intégrité du processus électoral. C'est quelque chose de précieux. La confiance du public dans ce processus l'est aussi. Il faut donc faire les choses comme il le faut si on décide de le faire.
Or, il y a un autre élément dans le projet de loi dont les libéraux ne parlent pas. Nous les avons écoutés et, jusqu'à présent, ils n'en ont à peu près pas parlé dans leurs discours. Chaque fois que les libéraux déposent un projet de loi, je me demande toujours pourquoi ils le déposent. Y a-t-il un intérêt partisan quelconque? On peut se poser la question. Dans le projet de loi à l'étude, il est prévu de reporter l'élection d'une semaine, la faisant passer du 20 octobre 2025 au 27 octobre 2025. Pourquoi déplacer l'élection d'une semaine?
La raison officielle qu'on nous a donnée, c'est que le gouvernement veut accommoder les communautés indiennes pour les célébrations de la Diwali, qui est une fête des lumières. C'est la raison que le gouvernement nous a donnée. Si c'était un jour férié, nous pourrions comprendre, mais déplacer une élection parce qu'il y a une fête religieuse, je trouve ça particulier. En effet, le Canada est censé être un État laïque. Un État laïque, par définition, n'est pas censé se plier aux volontés de chacune des religions.
Si c'est le jour du Mardi gras, le jour de la Sainte Vierge ou le dimanche des Rameaux, va-t-on se mettre à dire qu'on ne peut pas voter parce qu'il y a une fête religieuse cette journée-là? Si on prend toute la liste des fêtes religieuses qui existent dans le calendrier, on ne s'en sortira pas. J'ai l'impression que c'est une pente glissante et que ce n'est peut-être pas la bonne direction à prendre. Je me pose même la question à savoir si c'est la vraie raison.
Je rappelle que les gens ont déjà six jours pour aller voter par anticipation. Donc, s'ils veulent aller célébrer la Diwali, par exemple, grand bien leur fasse, mais ça ne les empêchera pas d'aller voter les six autres jours de vote par anticipation, puisqu'on ajoute deux jours dans ce projet de loi aux quatre jours de vote par anticipation qui existaient déjà. Ils peuvent aussi aller voter en tout temps au bureau du directeur de scrutin.
Si on peut déjà aller voter à tout moment au bureau du directeur du scrutin en période électorale, le fait que le dernier jour où on peut exercer son droit de vote tombe en même temps qu'une fête religieuse crée-t-il un si gros problème que ça? Je n'en suis pas certain non plus.
Les gens peuvent aussi voter par la poste. Cela a été intégré lors du dernier scrutin et c'est maintenant répandu de façon plus large. Les gens peuvent voter dans les écoles. C'est ce qu'on a mentionné tantôt. On va même permettre le vote itinérant pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi, si certaines personnes ont de la misère à se déplacer physiquement, parce qu'elles sont en fauteuil roulant, par exemple, on va aller les voir et leur permettre de voter. Les gens peuvent aussi voter dans les CHSLD. Je ne suis donc pas tout à fait certain que les célébrations de la Diwali soient la vraie raison.
De plus, cela crée un autre problème. Les libéraux n'y ont pas pensé ou, peut-être, cela ne les intéresse pas, mais des élections auront lieu dans 1 108 municipalités du Québec à peu près au même moment. En effet, la date des élections municipales est le 3 novembre 2025. Au départ, la date des élections fédérales était fixée au 20 octobre 2025. Si on la déplace au 27 octobre, il y aura six jours entre les deux élections. Je ne sais pas si quelqu'un a une idée de ce que cela peut créer comme situation.
Il y aura des pancartes de tous les partis représentés sur la scène fédérale: le Bloc québécois, le Parti libéral, le NPD et les autres partis possibles. Ensuite, des pancartes de tous les partis municipaux viendront s'ajouter à cela. Il va y avoir une belle guerre des poteaux pour le premier qui arrivera à mettre une pancarte. Il va aussi y avoir une situation sur le plan médiatique alors que tout le monde voudra apparaître au bulletin de nouvelles. Tout le monde sera dans une espèce de bataille en ce qui concerne la couverture médiatique. Parlera-t-on des élections municipales ou seulement des élections fédérales? Les journalistes, déjà de moins en moins nombreux, auront de la misère à trouver du temps pour couvrir adéquatement les deux campagnes électorales.
Ce sont 1 108 municipalités qui procéderont à des élections en même temps. Ce n'est pas comme si une seule petite ville dans un coin ou alors une seule commission scolaire était en élection — de toute façon, il n'y en a plus. Tout ça, c'est pour dire que 1 108 municipalités, ça fait beaucoup de monde. Tous ces gens vont devoir se poser la question, réfléchir, écouter les débats, s'informer, car ce ne sont pas tous des gens qui font de la politique à temps plein, puis faire un choix. On va maintenant leur demander de faire ces deux choix-là au cours de la même période.
En outre, j'ai l'impression qu'il n'y aura pas assez d'espace, que ce soit de l'espace mental, de l'espace média, de l'espace physique ou de l'espace pour les bénévoles. On demande aux gens de s'impliquer, mais, si je me fie à ce qui se passe dans ma circonscription, ce sont les mêmes personnes qui s'impliquent lors des élections municipales, provinciales et fédérales. Ce sont aussi les mêmes personnes qui vont organiser les activités sociales et les activités communautaires. Ce sont souvent les mêmes bénévoles qui vont s'impliquer partout. Là, on va dire à ces bénévoles de s'impliquer dans toutes les élections. Or, il n'y a pas que les bénévoles. Il y a aussi les travailleurs d'élection. En effet, les gens qui travaillent pour les élections municipales et qui sont payés par le directeur de scrutin vont aussi être recrutés pour travailler aux élections fédérales. Cela va créer de la compétition. Il va falloir ouvrir des bureaux de scrutin fédéraux et des bureaux de scrutin provinciaux, et il va falloir former le personnel. Ce sera tout un bazar.
Je ne comprends pas que les libéraux n'aient pas pensé à cela, à moins qu'ils ne s'y intéressent pas. On sait qu'ils passent souvent par-dessus les villes du Québec, qu'ils ne les écoutent même pas, qu'ils ne veulent rien savoir. Les villes du Québec n'existent pas pour eux. Les libéraux s'ingèrent parfois même carrément dans leurs champs de compétence. Nous en parlons souvent à la Chambre. Je trouve ça triste parce que ça n'a pas d'allure. C'est comme si on cherchait volontairement à mélanger le monde. Pourquoi faire une telle chose?
En fait, c'est parce que les libéraux sont un peu désespérés. Je suis allé voir le site 338Canada, ce matin. Les libéraux ont 156 sièges en ce moment, mais les dernières projections nous indiquent que les libéraux remporteraient 71 sièges si des élections avaient lieu demain matin, ce qui veut dire que 85 députés libéraux perdraient leur travail. Il y en a certains parmi eux qui ne perdraient pas juste leur travail. Si l'élection avait lieu à la date qui a été fixée, ils n'auraient pas de pension. Toutefois, si on déplaçait cette date d'une semaine, ils auraient droit à une pension.
Ce qu'on comprend, finalement, c'est que les libéraux ont trouvé un moyen de dire qu'ils seront possiblement battus lors de la prochaine élection, mais qu'ils donneront au moins une petite tape dans le dos à leurs amis en les laissant partir avec un meilleur chèque. On va les enrichir. La famille libérale, il ne faut pas l’abandonner et la laisser tomber. En fait, ça fait pitié.
Finalement, le chat est sorti du sac. Toutes les belles intentions et les belles affaires qu’on nous vantait dans le projet de loi C‑65 sont vite gâchées quand on découvre la vraie raison du projet de loi qui nous est présenté. C'est tout simplement de se payer la traite avec l’argent des contribuables.
En fait, ça me décontenance. Depuis plusieurs semaines à la Chambre, souvent pendant la période des questions orales, le député libéral d'Honoré-Mercier, qui est même ministre des Transports et lieutenant du Québec, se fait parfois un plaisir de répondre, quand nous posons des questions, que les députés du Bloc québécois ne sont pas là pour leurs convictions, mais pour leur pension. C’est ce qu’il a dit. Moi, j’ai 35 ans; j'annonce que ce n'est pas demain matin que je vais toucher ma pension.
Or, on découvre que, pendant que les les libéraux nous disent ça, ils sont en train de traficoter et de s'arranger, avec la complicité du NPD, pour eux-mêmes avoir de belles pensions. Il faut le faire. Peut-être qu’il a sorti ça à la période des questions orales parce que c'est à ça qu'il réfléchissait. C'est ce qu'il avait en arrière de la tête. Il se demandait comment arranger la Loi électorale du Canada pour en tirer le meilleur pour le Parti libéral.
Cela me fait penser à la fameuse subvention salariale. On disait qu’on allait aider les entreprises en difficulté pour qu'elles puissent garder leurs employés pendant la COVID‑19 et qu’on allait subventionner les salaires. Les libéraux ont trouvé une bonne astuce aussi dans ce programme. Ils se sont dit qu’eux aussi avaient besoin d’argent, ils ont donc touché la subvention salariale. Il n’y a rien de trop beau pour les libéraux. On voit la même chose se reproduire dans le projet de loi C‑65. C’est assez décourageant.
En fait, c’est décourageant et c’est triste parce que jouer avec la loi électorale, c’est quelque chose de sensible. Jouer avec la loi électorale, en fait, c’est l’essence même de la démocratie. La confiance du public, c’est sacré; on ne devrait pas jouer avec cela, se permettre des largesses et essayer de travailler à s’avantager constamment. Au bout du compte, ces petites manigances libérales ne font qu'alimenter le cynisme de la population et augmenter la déconnexion des gens par rapport à nos institutions. Les gens se disent que dans le fond ça ne les représente pas et qu’ils n’ont pas confiance en ça.
Pour ces raisons, c’est évident que nous allons voter contre le projet de loi. Nous disons non au chaos dans les élections municipales en même temps que les élections fédérales, non à des accommodements pour des fêtes religieuses alors que nous sommes dans un État laïque et qu’on nous dit que ce sont les fêtes religieuses qui vont déterminer le moment des élections. Est-ce qu'on comprend cela? Moi, je ne comprends pas cela. Surtout, c’est non aux libéraux qui décident d’engraisser leur fonds de pension juste avant de partir.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Loi sur la participation électorale
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, j'ai écouté très attentivement mon ami d'en face. Il a parlé de la prise en compte de la province de Québec et a soulevé de nombreux points valables. Je me demande s'il sait que la Ville d'Edmonton, la Ville de Calgary et les municipalités de l'Alberta tiennent leurs élections le 20 octobre. C'est là qu'intervient le projet de loi. Si rien n'est fait, nos élections auront lieu à la même date que celles de ces municipalités.
Il a fait référence à la Divali; j'apprécie moi-même la Divali, qui représente la victoire du bien sur le mal. Il y a toutes sortes de choses que je pourrais dire à propos de la Divali. Maintenant, je partage les mêmes préoccupations que le député vient d'évoquer pour la province de Québec. C'est pourquoi je pose la question suivante: appliquerait-il les mêmes principes que ceux dont il vient de parler pour la province de Québec aux habitants de la province d'Alberta? Devrait-on en tenir compte?
[Français]
Monsieur le Président, je pourrais répondre rapidement que la préoccupation d’un député du Bloc québécois, comme moi, est en premier lieu envers le Québec, les municipalités du Québec, ses compétences et tout le reste.
Je ne m’oppose pas nécessairement à ce que propose mon collègue, c’est-à-dire qu'on devrait prendre en considération les dates des autres élections provinciales et municipales. En fait, du point de vue d’un parlementaire ou d’un gouvernement fédéral, ça devrait aller de soi d'en tenir compte pour essayer que ce ne soit ne pas en même temps. Après, est-ce que mon rôle à moi, comme député du Québec et du Bloc québécois, est de vérifier s’il n’y a pas une élection en Alberta, en Saskatchewan ou au Manitoba? Non, c'est le travail de mon collègue. C'est à lui de le faire.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir de vous voir dans ce siège.
J'ai beaucoup apprécié la prose de mon collègue, qui a été élu en 2015. Il a parlé de son âge tout à l'heure. Je ne le pensais pas si jeune que cela. Le député soulève une question qui est très importante concernant la coordination qui est nécessaire quand on déclenche des élections. On sait qu'on a trois paliers au Canada, soit le municipal, le provincial et le fédéral. Dans la mesure du possible, on essaie d'éviter ces embouteillages.
En même temps, on comprend très bien que le Canada compte dix provinces et des dizaines de milliers de municipalités, qui ont toutes leur programme. On comprend cela. Or, dans ce cas précis, ce que l'on voit, c'est qu'on se dirige vers un embouteillage parfait avec des élections municipales au Québec afin d'avoir des élections qui sont à date fixe, théoriquement.
Je crois que, aux dernières élections, en 2021, il y avait justement cette concordance. On se souvient que le premier ministre avait déclenché, lors de la quatrième vague de la pandémie, des élections après un an et demi de gouvernement minoritaire. Cela fait trois ans que le gouvernement minoritaire est en poste et il va étirer la sauce jusqu'à quatre ans.
D'ailleurs, je porte l'attention de la Chambre sur ce que mon collègue a dit. Certains députés auront six ans d'ancienneté lors de ces élections. Quel hasard. Le gouvernement a proposé que la date des élections soit après la date qui est fixée. Je me demande s'il serait d'accord pour étudier la proposition que les élections se tiennent 10 jours avant la date qui est établie. À ce moment-là, certaines personnes perdraient peut-être leur pension.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue soulève un point très intéressant.
La priorité du gouvernement ne devrait pas être de travailler à s'assurer que ses députés passent à la caisse. La priorité du gouvernement devrait être de s'assurer que la population est en mesure de voter dans les meilleures circonstances possibles. On nous dit qu'on va faire de meilleures élections, que cela va être plus facile pour les gens d'aller voter, mais qu'on va faire cela en même temps que les élections municipales. Je ne suis pas sûr que cela va aider les gens.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour ceux qui nous regardent, vous êtes l'un des députés ayant siégé le plus longtemps à la Chambre, alors je suis ravi de vous voir dans ce rôle.
Je tiens à dire à mon collègue que le NPD a proposé une modification visant à mettre fin à la semaine supplémentaire, qui permet à la question des pensions de resurgir et de vraiment détourner l'attention de certaines réformes électorales qui sont bonnes et nécessaires. Il pourrait y avoir d'autres amendements qui aideraient à accroître le taux de participation. En effet, le taux de participation n'est pas aussi élevé qu'on le souhaite.
Les libéraux n'arrêtent pas de s'enfarger dans les fleurs du tapis. Ils continuent d'être le seul parti à vouloir mettre en place cette mesure sur le régime de pension. Mon collègue appuierait-il l'amendement du NPD visant à éliminer tout ce débat sur les pensions, ainsi que d'autres amendements visant à accroître la participation à la démocratie?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue dit que le NPD voudrait garder la date initiale avec un amendement. Moi, ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi le NPD en a besoin et pourquoi il nous annonce cela maintenant.
Quand le projet de loi a été déposé, les néo-démocrates se pétaient les bretelles partout en disant qu'ils avaient travaillé sur cela en collaboration et qu'ils étaient tellement fiers du résultat du projet de loi. Finalement, ils nous arrivent avec d'autres choses aujourd'hui.
Si on déplaçait la date d'une semaine, ce serait déjà mieux. C'est mieux de voter à une semaine et demie des élections municipales au Québec que de voter à six jours des élections municipales. Nous sommes d'accord sur cela. Cela dit, les dates seraient tout de même très rapprochées et il y aurait quand même de la confusion. Ce qui serait encore mieux, ce serait de reculer un peu plus dans le temps afin que les élections soient déclenchées un peu plus tôt.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours extrêmement intéressant et éclairant.
J'aimerais nous rappeler le titre du projet de loi, qui est le suivant: Loi sur la participation électorale. Notre préoccupation première, à la Chambre, c'est que le plus grand nombre de gens participent aux élections. Mon rôle premier, c'est d'être élue par les gens de Shefford. Je commence à voir une accumulation…
[Traduction]
Monsieur le Président, pardonnez-moi si je me trompe, mais je crois que la députée n'est pas à son siège.
Je crois que nous allons permettre à la députée de regagner son siège.
Tout est en règle.
[Français]
L'honorable députée de Shefford a la parole.
Monsieur le Président, je suis désolée. J’étais tellement attentive à ce débat qui me préoccupe et qui m’intéresse que j’en avais oublié le Règlement. Je reviens à ma question. Le projet de loi C‑65 porte sur la participation électorale. D'abord et avant tout, notre rôle d'élus devrait être de faire en sorte qu'un plus grand nombre de personnes participent au processus électoral.
Or, depuis un certain temps, je commence à voir une accumulation à la Chambre de projets de loi, de faits ou d’actualités qui viennent nuire à la démocratie. Je m’explique. Lorsque deux partis se crient des noms — j’en ai même vu un autre cette semaine —, cela contribue à la haine et à cette montée du climat haineux qui décourage les gens d’aller voter. Quand on se crie des insultes, je ne pense pas que ce soit très édifiant pour la démocratie.
J'ai une autre inquiétude. Le Bloc québécois perd une circonscription dans l’Est du Québec. Non seulement nous perdons un poids politique de région, mais le Québec perd aussi un poids politique. C’est inquiétant pour la démocratie. On vient maintenant ajouter d'autres éléments pour nuire à la prochaine élection en demandant que l'élection fédérale ait lieu en même temps qu’une autre. De surcroît, on alimente le cynisme des gens à l'égard de la politique, car ceux-ci vont se dire que les politiciens se paient des pensions avec la date de la prochaine élection.
Cela commence à en faire beaucoup. Qu’en pense mon collègue?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa très bonne question. Je pense qu’elle soulève un bon point en nous parlant de la fameuse réforme électorale, c’est-à-dire du dernier redécoupage. Quand on parle de démocratie, la carte électorale en a fait évidemment partie.
Malheureusement, il n’y a rien dans ce projet de loi pour venir corriger les problèmes qui sont vécus dans des régions où les circonscriptions sont toujours plus grandes, où l’impression d’être loin du pouvoir est toujours plus grande, et où le travail du député et de l’élu est toujours plus difficile. C’est le genre de questions auxquelles nous aimerions que le Canada s’intéresse. Or, on a l’impression que les libéraux font la sourde oreille.
Nous savons que, dans un Québec indépendant, il y aurait une bien meilleure écoute, parce qu'il y a déjà au Québec une volonté de s’assurer que les régions sont entendues et bien représentées. Nous savons qu’un processus de réflexion est en cours à cet égard.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai demandé au député d'appliquer à l'Alberta les mêmes principes qu'il a utilisés pour le Québec dans son discours. Il a répondu qu'il en était ainsi en Alberta et que cela lui importait peu.
Il y a plus d'une trentaine de députés conservateurs de l'Alberta. Le député ne croit-il pas qu'ils devraient à tout le moins réfléchir à l'incidence de la tenue d'élections municipales à Calgary, à Edmonton et dans d'autres municipalités de cette province?
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le député d’en face n’a pas compris ma réponse. Ce que je lui dis, c’est que je suis un député du Bloc québécois, un député du Québec, et que, ma préoccupation, c'est le Québec.
C’est cependant lui qui fait partie du parti au pouvoir et ce sont eux, les libéraux, qui ont à gérer l’entièreté du pays et l'entièreté des préoccupations de toutes les provinces. C’est à eux de trouver des solutions à cela. S’il y a une proposition qui vient régler ces problèmes, nous n'allons pas nous y opposer. Toutefois, ce sur quoi nous nous concentrons, ce sont les problèmes du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour représenter les gens de London—Fanshawe et parler de cette mesure législative très importante.
Aujourd'hui, le caucus néo-démocrate présente une autre victoire pour les Canadiens. C'est un autre exemple de ce qui peut être accompli quand ce sont des députés qui accordent la priorité à la population canadienne qui se retrouvent à la Chambre des communes. Les néo-démocrates ne pensent pas qu'à leur propre nombril. Nos efforts ne visent pas à seulement accroître notre propre pouvoir ou celui de nos riches donateurs — notre parti n'a pas de riches donateurs. Le NPD est composé de gens ordinaires qui travaillent ensemble pour une cause en laquelle ils croient. Les néo-démocrates veillent à ce que nos institutions démocratiques soient renforcées pour le bien de tous les Canadiens. Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. C'est un seul pas, mais il nous place sur la bonne voie pour redonner le pouvoir aux Canadiens et éviter que la démocratie soit mise en péril simplement pour générer des clics.
Lorsque nous sommes arrivés à Ottawa, après les élections de 2021, tous les députés ont dû faire de nombreux choix. Nous avions le choix de passer les quatre prochaines années à nous quereller, à accomplir peu de choses pour nos concitoyens, à piquer des crises de colère parce que nous ne pouvions pas obtenir les résultats que nous voulions, ou nous pouvions faire mieux. Mon caucus savait que les Canadiens voulaient que les choses avancent. En tant que néo-démocrate ayant grandi sous le leadership de Jack Layton, je connaissais l'importance de faire des compromis lorsqu'on est dans l'opposition. Nous ne voulions pas être comme les conservateurs, qui pendant quatre ans, ne pensent qu'à recueillir des fonds et à perturber les travaux de la Chambre. Nous savions que les libéraux passeraient quatre ans à rompre les promesses qu'ils faisaient aux Canadiens depuis si longtemps. C'est pourquoi nous avons pris les devants.
Une chose est très claire à la Chambre: les néo-démocrates et les conservateurs ont une compréhension très différente de nos responsabilités dans cette enceinte. Nous sommes d'abord élus individuellement par nos concitoyens. Nous sommes ici pour nous battre pour eux, parfois aux côtés de nos collègues du gouvernement, parfois non. Nous avons vu cela lors de la pandémie de COVID‑19. Dans cette enceinte, nous avons mis la politique de côté et nous nous sommes mobilisés pour les Canadiens face à l'une des crises les plus graves de l'histoire du pays. Les néo-démocrates ont utilisé leur pouvoir pour collaborer avec tous les partis dans un contexte de gouvernement minoritaire. Nous avons augmenté la Subvention salariale d'urgence du Canada pour protéger les emplois. Nous avons veillé à ce que la Prestation canadienne d'urgence apporte suffisamment de soutien à tous pour que tout le monde puisse joindre les deux bouts. Nous avons veillé à ce que les programmes nécessaires soient mis en œuvre à temps, avec un minimum d'obstacles. Nous avons veillé à ce que les étudiants reçoivent un soutien. Tous les partis, à différents degrés, se sont unis pendant la pandémie de COVID‑19. Je pense que les Canadiens ont remarqué ce soutien envers l'institution du Parlement, et leur respect s'est fait sentir.
Le Parlement est à son point le plus bas quand les partis politiques se servent de leur majorité pour faire taire les autres, mais notre expérience pendant la pandémie de COVID‑19 a montré que la politique peut fonctionner pour les Canadiens quand nous unissons nos efforts. Nous avons constaté que la collaboration peut aider plus de Canadiens. Notre entente avec le gouvernement en dit long. Si les libéraux honorent enfin leur promesse de mettre fin au système majoritaire uninominal à un tour, nous pouvons faire de cette collaboration la règle, et non l'exception. Nous pouvons mettre fin à un système où 100 % du pouvoir va à un parti qui a obtenu moins de 40 % des voix. Nous pouvons mettre fin à un système qui encourage la culture des extraits vidéo toxiques et l'irresponsabilité des partis d'opposition qui attendent leur tour. Les Canadiens aimeraient que les députés libéraux, conservateurs, bloquistes, néo-démocrates et verts travaillent ensemble pour trouver des solutions. Si nous pouvons écouter les Canadiens et mettre fin au système majoritaire uninominal à un tour, nous pouvons mettre en place cette collaboration. Encore une fois, cela pourrait être la règle, et non l'exception, à la Chambre.
J'aimerais donner d'autres exemples qui montrent comment la collaboration a permis d'aider les Canadiens. On compte 1,7 million d'aînés qui se sont inscrits au régime de soins dentaires, qui est la plus importante mesure de renforcement de notre système de santé depuis l'époque de Tommy Douglas. En outre, 9 millions de personnes au pays auront facilement accès à des contraceptifs, et 3,7 millions de Canadiens recevront gratuitement des médicaments et des appareils pour le diabète. On est sur le point de mettre en place un nouveau fonds de protection des loyers pour empêcher les propriétaires commerciaux cupides de s'enrichir sur le dos des locataires en situation précaire. Un nouveau programme national d'alimentation dans les écoles fournira des repas à 4 000 enfants partout au Canada. Enfin, nous avons aujourd'hui le projet de loi C‑65, qui nous permettra de rendre le processus électoral plus équitable.
Ce que nous voyons aujourd'hui montre bien pourquoi les néo-démocrates devaient user de leur influence pour amener les libéraux à agir. Je me rappelle que, pendant la campagne de 2015, alors que je faisais du porte-à-porte, le premier ministre a promis aux Canadiens que ces élections seraient les dernières à être tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour. Combien de députés se souviennent d'avoir entendu cela? En 2015, les libéraux ont été élus avec un gouvernement majoritaire et ils ont eu quatre années complètes pour mettre à profit leur majorité à la Chambre afin de faire adopter les mesures législatives nécessaires. Pourtant, lorsque j'ai été élue à la Chambre comme députée de London—Fanshawe, en 2019, le système majoritaire uninominal à un tour était, étrangement, toujours en place.
Puis, en 2021, même le premier ministre s'en est rendu compte; il a dit que nous devions éliminer le système uninominal majoritaire à un tour en répétant qu'il allait s'occuper de la réforme électorale. Les néo-démocrates savaient que cela ne se produirait pas, que cette promesse électorale serait de nouveau rompue, et c'est exactement ce qui s'est produit.
Ma collègue, la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith, a présenté une excellente motion visant à créer une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Elle a soutenu à la Chambre que les Canadiens devenaient cyniques à l'égard de la politique. Selon un sondage Léger réalisé en 2020, 80 % des Canadiens appuient la création d'une assemblée citoyenne sur la réforme électorale. Cette idée s'avère populaire pour remédier à la baisse du taux de participation aux élections canadiennes. Cependant, les libéraux et les conservateurs ont fait équipe en février pour rejeter cette motion.
Si les Canadiens pensent que le nouveau chef conservateur fera mieux, j'ai le regret de leur dire qu'ils se trompent. En 2014, il était ministre d'État à la Réforme démocratique et, dois-je le rappeler, il a proposé des changements injustes à la Loi électorale du Canada. À une époque où l'on s'entendait de plus en plus pour dire qu'il fallait corriger notre système électoral défaillant, le chef conservateur a créé plus d'obstacles au vote et il a rendu le processus moins démocratique. Le chef conservateur s'est fait prendre à induire la Chambre en erreur lorsqu'il a promis qu'il avait consulté le directeur général des élections, mais quelques minutes après avoir fait cette déclaration, les fonctionnaires d'Élections Canada ont rectifié les faits et affirmé qu'ils n'avaient jamais été consultés au sujet du contenu du projet de loi.
Il a fallu des années pour constater les véritables répercussions d'une autre profonde lacune de ce projet de loi, car les conservateurs ont affaibli les pouvoirs d'enquête du Bureau du commissaire aux élections fédérales. Nous savons où cela nous a menés. Des années d'ingérence étrangère présumée ont ébranlé le pays, mais le poste de chien de garde des élections a perdu de ses pouvoirs. C'est probablement parce que les conservateurs se sont fait prendre dans le tristement célèbre scandale des appels automatisés.
Les Canadiens savent qu'il faut surveiller davantage nos élections. Les conservateurs ont supprimé les mécanismes qui remplissaient cette fonction. Le projet de loi des conservateurs a également permis de monétiser davantage notre système politique. Le chef conservateur a haussé le plafond pour les dons afin que les riches amis des conservateurs puissent remplir leurs coffres. Le chef conservateur a créé des échappatoires au plafond des dépenses, ce qui a permis à ceux qui ont beaucoup d'argent d'influencer plus facilement l'issue des élections.
La partie la plus cynique du projet de loi est le fait que les conservateurs ont redoublé d'efforts à l'égard des obstacles systémiques à la participation des personnes marginalisées à nos élections. La politique prive les communautés autochtones, les jeunes, les aînés et les pauvres de leur droit de vote. Des politiciens utilisent leur pouvoir au profit des élites les plus riches du Canada, mais ce sont ces communautés marginalisées qui doivent prendre part à notre système électoral afin d'élire des représentants qui défendront leurs besoins. Les conservateurs leur ont rendu la tâche plus difficile. Ils savaient que le resserrement des règles d'identification des électeurs priverait systématiquement ces derniers de leur droit de vote. Ils s'en fichaient. Les conservateurs savaient que cela sèmerait la confusion dans ces communautés et ils sont allés jusqu'à interdire à Élections Canada de faire de la publicité visant à informer ces communautés de la façon de voter dans le cadre du nouveau système, ce qui est honteux. Enfin, les conservateurs se sont servis de leur gouvernement majoritaire et de l'attribution de temps pour faire adopter à toute vapeur le projet de loi afin de le soustraire à un examen plus rigoureux.
Ce ne sont pas les seuls changements que les conservateurs ont apportés au système électoral. Les conservateurs se sont servis de leur majorité pour supprimer un élément crucial de notre démocratie: la subvention par vote. Depuis sa fondation en 1961, le NPD est le parti des travailleurs qui s'unissent pour mettre fin au monopole politique exercé par les plus riches et les plus puissants. Grâce à la subvention par vote, les partis politiques canadiens n'avaient plus à compter sur des dons importants en échange de faveurs politiques. Cette mesure a permis aux Canadiens non seulement de voter pour leur député, mais aussi d'avoir leur mot à dire sur le parti politique qui disposait des ressources nécessaires pour faire campagne afin de faire passer son message. Les conservateurs préfèrent laisser les gens proches de leur parti décider, et ils ont aboli la subvention par vote tout en augmentant la contribution maximale. Par conséquent, les conservateurs ont empiré les choses. Ils ont rendu les élections moins justes, moins transparentes et moins accessibles.
Après les dernières élections, nous avons constaté les répercussions d'une faible participation électorale sur notre démocratie. Les néo-démocrates savaient qu'ils devaient user de leur influence et accorder la priorité aux Canadiens. Nous avons utilisé notre pouvoir pour faire adopter ces changements au Parlement.
Soyons clairs: le projet de loi n'est pas parfait. Le projet de loi contient des gains importants, mais nous aimerions y apporter un certain nombre de changements quand il sera renvoyé au comité.
Le projet de loi ajouterait deux jours de vote par anticipation, ce qui porterait le total à sept, en comptant le jour du scrutin. Il obligerait Élections Canada à offrir l'inscription en ligne pour les bulletins de vote par correspondance. Il créerait la possibilité de s'inscrire plus tôt aux bulletins de vote spéciaux dans le cas d'élections à date fixe. Il permettrait aux électeurs de retourner leur bulletin de vote spécial en personne ou de voter en personne le jour des élections s’ils se sont inscrits à un bulletin de vote spécial, mais ne l’ont pas soumis. Il inscrirait dans la loi le programme de vote sur campus pour les étudiants de niveau postsecondaire. Il faciliterait le vote dans les établissements de soins de longue durée en permettant aux directeurs du scrutin de travailler avec ces établissements afin de déterminer la meilleure date et le meilleur moment pour que les résidents puissent voter par anticipation. Il supprimerait les exigences en matière de preuve d’adresse pour les électeurs dans ces établissements et leur permettrait de choisir la personne qui les aiderait à voter.
Le projet de loi exigerait que le directeur général des élections présente au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour permettre aux électeurs de voter à n'importe quel bureau de scrutin de leur circonscription d'ici 2029. Il exigerait que le directeur général des élections présente au Parlement un rapport sur les mesures à prendre pour instaurer une période électorale de trois jours pour les élections générales d'ici 2029 et au-delà. Il renforcerait les mesures de protection contre l'ingérence dans les élections et le financement étranger des activités de campagne de tierces parties. Il introduirait de nouvelles mesures de protection contre les personnes qui font sciemment des déclarations fausses ou trompeuses au sujet d'une élection ou du processus électoral.
Le projet de loi propose une nouvelle règle pour le financement des tiers qui augmenterait la transparence quant à la source de financement utilisée par les tiers pour payer des activités réglementées. Cela créerait de nouvelles mesures de sauvegarde pour les données personnelles des électeurs détenues par les partis politiques.
J'ai mentionné que nous souhaitons apporter quelques changements. Le projet de loi doit aller plus loin, et nous ferons pression en ce sens à l'étape de l'étude par le comité. Nous voulons faire en sorte que toutes les communautés et tous les Canadiens puissent participer à notre système électoral. Cela signifie autoriser les langues autochtones sur les bulletins de vote partout au Canada, autoriser le vote par téléphone pour les personnes handicapées et abaisser à 16 ans l'âge de voter. Ces changements sont essentiels pour que nous élisions des politiciens qui sont à l'image de la population canadienne et au service de tous les Canadiens.
Nous voulons également éliminer tout risque que le projet de loi soit cyniquement utilisé pour permettre à des députés de toucher une pension. Nous voulons éviter que le projet de loi contourne la procédure normale d'attribution de pension aux députés et qu'une modification de la date des élections serve à permettre à des députés de franchir le seuil pour accéder à une pension qu'ils ne recevraient pas autrement.
De plus, nous voulons éviter que l'on interdise indûment aux syndicats de communiquer avec leurs propres membres au sujet des enjeux politiques. Malgré les attaques d'autres partis, les syndicats font partie de notre démocratie. Ils sont élus. La démocratie ne saurait être limitée aux questions électorales; les Canadiens ont besoin de la démocratie quand il est question de l'économie et de leur milieu de travail. Cela signifie que nous devons veiller à ce que les travailleurs puissent s'unir et travailler ensemble pour changer notre système politique.
En ce qui concerne la parité hommes-femmes en politique, nous savons également que le Canada est à la traîne comparativement au reste du monde. En 1997, 20,6 % des députés étaient des femmes. Aujourd’hui, ce pourcentage n'est que de 30,6 %, loin derrière des pays comme le Mexique, qui ont atteint la parité hommes-femmes en l’intégrant à leur processus électoral. Je suis très fière que le NPD ait une politique solide en matière d'équité entre les sexes pour la sélection des candidats, mais les dernières semaines ont montré que nous ne pouvons pas compter uniquement sur les partis politiques pour apporter ce changement. Les Canadiennes méritent une véritable représentation. Elles ont besoin de la parité hommes-femmes à la Chambre et pour cela, il faudra changer la façon dont nous menons les élections.
Je voulais simplement en dire un peu plus sur ce que j'ai observé récemment au comité de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que nous parlons de harcèlement dans cette enceinte et dans cette institution. On doit remédier à la misogynie dont nous sommes témoins à la Chambre. J'ai communiqué avec de nombreuses femmes progressistes pour savoir si elles accepteraient de se porter candidates. Elles voient ce qui se passe ici. Elles ne veulent pas en faire partie. Elles ne s'imaginent pas siéger ici. Cette situation a un de grandes conséquences négatives sur la façon dont on gouverne le pays.
En terminant, le NPD est extrêmement fier d'avoir poussé le gouvernement libéral à rendre les élections plus accessibles pour les Canadiens. Il y a encore beaucoup de travail à faire, et nous devons continuer à exercer des pressions pour que les choses avancent. Les Canadiens en ont assez des promesses non tenues et ils en ont assez de se faire manipuler pour le simple bénéfice du pouvoir et du privilège de certains partis.
Des changements fondamentaux doivent être apportés pour que le vote de chaque Canadien compte. Je crois qu'il faut mettre fin au système uninominal majoritaire à un tour. Cela est essentiel si nous voulons une représentation proportionnelle. Nous devons aussi inclure les langues autochtones sur les bulletins de vote, permettre aux personnes handicapées de voter par téléphone et abaisser l'âge de voter à 16 ans pour ceux qui contribuent à notre système financier, mais qui n'ont pas voix au chapitre dans notre système démocratique.
Ce projet de loi constitue un très bon pas en avant, bien qu'il soit modeste. Les néo-démocrates se serviront de leur pouvoir pour assurer l'équité aux Canadiens. Nous sommes fiers de contribuer à l'amélioration de notre système électoral pour le rendre plus équitable.
Madame la Présidente, après neuf ans de politiques gouvernementales extrémistes, cinglées et wokes sous la gouverne du premier ministre libéral—néo-démocrate, les Canadiens sont plus pauvres que jamais. C'est parce que les néo-démocrates ont aidé le premier ministre le plus corrompu de l'histoire canadienne à rester au pouvoir. Il a doublé les loyers et les prêts hypothécaires, et il a rendu les aliments inabordables, sans dévier de son plan de quadrupler l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone.
La députée convient-elle qu'il est temps pour son parti d'arrêter de protéger la pension de son chef, de cesser de soutenir le gouvernement libéral—néo-démocrate corrompu, de mettre un terme au calvaire qu'endure les Canadiens et de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone immédiatement afin que les conservateurs pleins de bon sens puissent abolir la taxe et que les Canadiens puissent se débarrasser de cette coûteuse coalition?
Madame la Présidente, le député a réussi à inclure de nombreux slogans dans une seule question, tout en étant très concis.
Fait intéressant, j'ai parlé des manœuvres pour générer des clics dans mon discours. Je ne sais pas si le député l'a entendu. Je ne sais pas s'il a entendu ce que j'ai dit à la Chambre sur les campagnes d'incitation à la rage. Dans mon discours, j'ai parlé des façons d'améliorer notre système électoral et la politique en général, des moyens de travailler ensemble, non pas pour nous-mêmes ni pour le pouvoir auquel les conservateurs semblent s'accrocher à tout prix. J'ai parlé de le faire pour les gens qui nous ont élus et pour qui nous devons faire mieux.
Si je me présentais dans un milieu de travail et que je ne faisais que me disputer avec tous mes collègues, est-ce que j'arriverais à quelque chose? Est-ce que je conserverais mon emploi pendant longtemps? Non. Je dois faire mieux, et nous le devons tous. Je rejette tout ce que le député a dit.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur la question de l'élargissement du vote par anticipation. Je vais en reparler tout à l'heure, mais, à bien y penser, je constate que le vote par anticipation a connu une hausse. De plus en plus de gens profitent du vote par anticipation, qui est l'un des points forts de ce projet de loi. Je pense que nous devrions tous appuyer cette initiative.
La députée veut-elle nous parler des avantages qu'elle voit à augmenter le nombre de jours de vote par anticipation?
Madame la Présidente, c'est précisément l'une des raisons pour lesquelles nous sommes heureux d'aller de l'avant avec ce projet de loi et d'apporter les changements nécessaires. En fait, l'un de ces changements, qui vise à ramener le jour du scrutin à la date originale, se traduirait par un plus grand nombre de jours de vote par anticipation ou de jours de scrutin. C'est pourquoi nous voulons un scrutin de trois jours. Au bout du compte, cela offrirait plus de possibilités de participation.
Nous croyons que nous n'aurions pas à nous disputer autant au sujet de la date si nous avions plus de jours, plus de souplesse et plus d'options pour permettre aux gens de voter tout au long du processus électoral. Nous voulons prolonger encore plus le processus, et j'y suis tout à fait favorable.
[Français]
Madame la Présidente, je veux revenir sur quelques mots que ma collègue de London—Fanshawe a prononcés.
Elle a dit qu'il fallait mieux faire de la politique, être meilleurs et s'élever au-dessus de la petite politique à laquelle nous assistons trop régulièrement.
Il y a plein de bonnes choses dans ce projet de loi. Rendre plus accessible le processus électoral, c'est une bonne chose. Allonger les heures d'ouverture du bureau de vote par anticipation et étirer ça de quelques jours, c'est une bonne chose.
Au lieu de proposer un projet de loi qui allait assurément rassembler les partis de l'opposition, on a inclus des éléments comme le report de la date des élections, ce qui ouvre la porte à une critique tout à fait justifiée de la part des citoyens et des citoyennes qui voient là une façon pour les libéraux d'assurer une pension à ceux qui ont été élus en 2019.
Pourquoi proposer ce déplacement en donnant la raison d'une fête religieuse, en sachant très bien que ça allait irriter ceux qui prônent un État laïque et qui ne font pas d'accommodements déraisonnables pour les religions? Pourquoi fallait-il proposer une date à six jours des élections municipales dans 1 109 municipalités du Québec et mettre ainsi en péril le processus électoral municipal au Québec?
Il y aurait eu moyen de faire un projet de loi rassembleur, qui tient compte des sensibilités de tous les partis, mais on ne l'a pas fait.
[Traduction]
Madame la Présidente, je reviens à ce que les néo-démocrates ont mis sur la table. Nous voulons que ce projet de loi soit renvoyé au comité afin que nous puissions apporter les changements nécessaires et faire exactement ce que le député a mentionné, soit ramener la date initiale des élections dans le projet de loi. Nous ne voulons pas que cela tourne autour de nous. Ce sont les électeurs qui sont concernés. Il y va de l'intérêt des Canadiens et de leurs besoins.
Pour clore cette conversation, nous devons apporter les changements nécessaires, mais nous devons le faire ensemble au lieu de simplement rejeter le projet de loi. Nous n'avons pas rédigé cette mesure, c'est le gouvernement qui l'a fait. C'est le gouvernement qui l'a rédigée. Une fois de plus, nous agissons en adultes et nous prenons le temps de l'examiner et de voir en quoi nous pouvons l'améliorer. C'est notre travail. Améliorons le projet de loi.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée pour dire que beaucoup de Canadiens se sentent de plus en plus inquiets et exclus par le gouvernement. Je pense qu'il est très important de ne pas utiliser des slogans qui sèment la division et de dire clairement quelles sont nos forces tout en soulignant les faiblesses des autres partis.
Je représente une collectivité rurale et éloignée. Je sais que l'une des difficultés que nous avons, c'est qu'il y a des gens qui vont à un autre endroit dans la circonscription en pensant pouvoir y voter. Évidemment, ce n'est pas toujours possible.
La députée peut-elle nous dire en quoi prolonger la période de vote par anticipation, reporter la date des élections et donner plus de temps pour voter aideraient les gens qui vivent dans une grande circonscription à trouver le bon endroit où voter?
Madame la Présidente, le point de vue de la députée concernant les régions rurales et les électeurs qui ne peuvent pas exercer leur droit de vote est très important. Ces personnes ne bénéficient pas du même accès que les autres Canadiens. C'est essentiel. C'est l'un des principes fondamentaux du processus électoral démocratique. Prolonger le nombre de jours de vote par anticipation est un élément très important.
Une suggestion qui a été lancée et que j'aimerais voir retenue, c'est de donner aux gens le droit de voter n'importe où dans leur circonscription, quel que soit le bureau de vote auquel ils ont accès. Je pense que cela demanderait beaucoup de travail. Je pense que nous devons affecter les ressources nécessaires au bureau d'Élections Canada pour étudier ce genre de choses et apporter ce changement positif dans le système démocratique pour les Canadiens, peu importe où ils vivent et qui ils sont.
Madame la Présidente, ma collègue et moi-même travaillons ensemble au sein du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous avons collaboré étroitement pour faire avancer beaucoup de choses positives.
La députée a soulevé de très bons points dans son intervention. J'ai fait partie du comité sur la réforme électorale. Je m'en souviens encore. Je sais que nous étions également ensemble avec le député d'en face.
La députée a soulevé de très bons points concernant l'augmentation de la participation aux élections. A-t-elle des recommandations à inclure dans ce projet de loi sur la manière dont nous pouvons continuer à accroître la participation aux élections?
Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir travailler avec la députée au sein du comité de la procédure et des affaires de la Chambre et j'apprécie le travail extrêmement important que nous y faisons pour faire progresser la discussion sur le harcèlement dans le milieu de travail des députés et sur ce que cela signifie pour nos institutions démocratiques.
Dans ce projet de loi, nous devons aller beaucoup plus loin. Je ne sais pas si cela cadrerait avec le projet de loi, mais j'ai parlé d'abaisser à 16 ans l'âge du droit de vote, ce que ma collègue a proposé. Malheureusement, sa proposition a été rejetée, mais nous allons continuer d'essayer.
Si l'on adoptait le système de représentation proportionnelle mixte, les gens comprendraient mieux que leur vote compte et ils le constateraient immédiatement. Ils pourraient le voir plus directement, par opposition au système uninominal majoritaire à un tour avec lequel nous sommes pris en ce moment.
Je pense que la subvention par vote joue aussi un rôle très important à cet égard. Cela permettrait à tous les partis politiques, en fonction du nombre de votes reçus, de participer pleinement et de façon beaucoup plus égalitaire à la conversation publique. Cela leur permettrait de communiquer avec les gens, et les gens connaîtraient mieux les choix qui s'offrent à eux.
Il faudrait discuter de toutes ces questions. J’aimerais que cela fasse partie du projet de loi, mais nous devons d'abord collaborer et en discuter ensemble dans le cadre de notre saine institution démocratique.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour les services de dentisterie avec Services aux Autochtones Canada, ventilés par exercice, depuis 2017-2018: a) quel est le nombre total de contrats conclus; b) quels sont les détails de tous les contrats conclus, y compris (i) l’agence ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nombre de dentistes fournis, (iv) la durée du contrat; c) quel est le total des coûts supplémentaires engendrés par le fait de recourir à des services externes au lieu d’embaucher directement des dentistes?
Mme Jenica Atwin (secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne les contrats gouvernementaux pour les services de dentisterie avec SAC, soit Services aux Autochtones Canada, SAC ne consigne pas systématiquement ces informations dans un registre centralisé.
SAC a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question, ainsi que la durée nécessaire pour préparer une réponse approfondie.
Les renseignements demandés ne sont pas systématiquement consignés dans une base de données centralisée et la production d’une réponse approfondie à cette question n’est pas possibles dans les délais prescrits et pourrait mener à la divulgation de renseignements incomplets et trompeurs.
[Traduction]
Loi sur la participation électorale
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C‑65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de pouvoir parler d'un sujet que je n'ai pu aborder plus tôt aujourd'hui en raison d'une contrainte de temps.
J'aimerais le souligner, car mon ami du Bloc a soulevé un point vraiment important. Pendant les périodes de question et réponses, on a souvent demandé pourquoi le gouvernement songe à changer la date des élections prévues pour le 20 octobre. C'était intéressant d'entendre le représentant du Bloc expliquer, beaucoup mieux que je ne l'aurais fait, que nous faisons preuve d'insensibilité en faisant passer la date du 20 au 27 octobre parce que des élections municipales vont avoir lieu au début de novembre. Il a donné de nombreux excellents exemples pour appuyer ses préoccupations. En résumé, il trouvait que le Québec était traité injustement parce que nous voulons reporter les élections au 27 octobre.
J'ai très bien compris ce que le député voulait dire. C'est pourquoi je lui ai demandé s'il appliquerait les mêmes principes qu'il a formulés, avec ses préoccupations au sujet des élections municipales au Québec au début de novembre, à l'Alberta, parce que pour l'Alberta, le 20 octobre est le jour des élections municipales. Autrement dit, pour les gens qui vivent à Edmonton, à Calgary ou dans toute autre municipalité, les élections du 20 octobre seraient en conflit direct avec des élections fédérales et provinciales. Le jour des élections à Edmonton, un électeur devrait voter pour élire un maire, des conseillers municipaux, des députés et le premier ministre.
Nous connaissons la position du Bloc. Comme les bloquistes l'ont expliqué, ils n'appuieraient pas une telle mesure pour le Québec. Les bloquistes ont dit très clairement qu'ils n'appuieraient pas la tenue d'élections fédérales à une date qui interférerait directement avec les élections municipales au Québec. Nous avons vu la résistance à cette idée à l'approche des élections.
Cela nous amène à nous demander ce qu'il en est des députés de l'Alberta. Il y a 34 députés de l'Alberta, dont 30 sont conservateurs. Je dirai à ces députés que je reconnais au Bloc le mérite de prendre en considération les préoccupations du Québec, même s'ils ne se soucient pas de l'Alberta. Mais qu'en est-il des députés de l'Alberta? Ils ne disent rien. En fait, de leur siège, ils affirment que tout va bien, qu'il n'y a pas de problème. Ils ne semblent nullement s'en soucier.
Au bout du compte, lorsque je réfléchis à la question que les conservateurs continuent de soulever, je constate qu'ils la présenteront sous un certain jour, et je comprends pourquoi. En tant que gouvernement, nous avons présenté le projet de loi, mais comme je l'ai dit dans mon intervention lors de la présentation, en situation de gouvernement minoritaire, une majorité de députés, ce qui signifie de plus d'un parti politique, doit soutenir la mesure, notamment le changement de la date des élections.
Je comprends le point de vue du Bloc, qui a des positions de principe. Toutefois, les conservateurs sont totalement motivés par des considérations politiques. Nous ne devrions pas nous en étonner, car le bilan des conservateurs en matière de réforme des lois électorales n'est pas très reluisant.
J'étais à la Chambre et j'ai fait quelques recherches là-dessus sur openparliament.ca. J'ai fait une recherche sur un dénommé Brad Butt. Les députés se souviennent-ils de lui? C'était un député conservateur d'arrière-ban au moment où son parti était au pouvoir. Nous étions en train de parler de la Loi sur l'intégrité des élections. Il a dit:
Pour ma part, je viens d'une région semi-urbaine de Mississauga, où l'on trouve de nombreuses tours d'habitation. Le jour où les cartes de vote sont distribuées dans les boîtes postales communautaires de ces immeubles, la plupart d'entre elles finissent par être jetées aux poubelles ou dans les bacs bleus. En fait, j'ai vu de mes propres yeux des gens ramasser des cartes de vote qui ne leur étaient pas destinées, puis se rendre au bureau de campagne du candidat qu'ils appuient et les remettre à d'autres personnes, qui, à leur tour, communiquent avec les bureaux de scrutin où ils ont des amis qui peuvent se porter garants pour eux, sans qu'ils n'aient à présenter de pièce d'identité.
Il faut mettre de côté les observations bizarres et mensongères et comprendre ce que le Parti conservateur essayait de faire à ce moment-là. Les conservateurs l'appelaient peut-être la Loi sur l'intégrité des élections, mais ce qu'ils essayaient de faire, c'était d'empêcher les Canadiens d'utiliser les cartes produites par Élections Canada comme pièce d'identité — non pas comme pièce d'identité unique, mais comme pièce d'identité — dans un seul but: essayer de réduire au minimum le nombre de personnes qui votent aux élections. Ils ont présenté leurs arguments pour tenter de se justifier, et M. Butt a fini par retirer sa déclaration en disant qu'il n'avait jamais vu l'incident et que c'était en fait une histoire fictive.
J'ai été candidat à 10 ou 12 élections, et je me souviens d'une erreur où j'ai relayé un message sur Facebook alors que je n'aurais pas dû le faire. J'ai admis mon erreur. Personne n'est parfait, et je dirais que ce n'était pas intentionnel. En revanche, j'ai vu le Parti conservateur agir intentionnellement. Nous nous souvenons tous du scandale des appels automatisés, dans le cadre duquel les conservateurs faisaient de la désinformation en disant aux gens de ne pas voter à un certain endroit un jour donné. Ils voulaient empêcher ou décourager les gens de voter, notamment en les dirigeant vers d'autres endroits. Ils ont empêché des électeurs de voter.
Les députés se souviennent-ils du scandale des transferts de fonds? En fait, dans cette affaire, le Parti conservateur a été inculpé pour son comportement inapproprié. Qu'en est-il de Dean Del Mastro lui-même? Je crois qu'il était secrétaire parlementaire du premier ministre. Cet homme a fini par quitter le Parlement menottes aux poignets. Nous n'avons pas de leçons à recevoir du Parti conservateur.
Nous voyons la frustration et le respect que les conservateurs ont pour les lois électorales en général. Je le dis sur ce ton maintenant. Ce matin, j'ai été un peu plus diplomate et aimable dans mon propos, car je croyais que nous appuyions tous l'excellent travail d'Élections Canada.
Le projet de loi dont nous sommes saisis a été présenté comme un moyen d'apporter des changements constructifs pour garantir un processus électoral plus sain et plus robuste, avec une meilleure participation des électeurs. Après mon discours de quelques minutes pour présenter le projet de loi ce matin, le député qui m'a posé la première question l'a décrit en des termes qui ne correspondent pas à ce qu'il est censé être, c'est-à-dire une mesure visant à donner aux gens plus de possibilités de voter et à renforcer la loi électorale.
Ensuite, les conservateurs, en particulier, tentent de faire croire à un complot selon lequel nous essayons de bonifier la pension de 32 conservateurs, de 22 libéraux, de 19 bloquistes et d'une demi-douzaine de néo-démocrates.
C'est comme si c'était la seule considération de ce projet de loi et que la tenue d'élections municipales en Alberta, à Edmonton, Calgary et ailleurs dans la province, ne devait pas faire partie des considérations ou que l'on ne devait pas tenir compte de la communauté indo-canadienne et des autres Canadiens qui, comme moi, célèbrent la Divali.
En fin de compte, comme je l'ai dit ce matin, nous devons être conscients du rôle utile que le Canada joue aujourd'hui et qu'il peut continuer à jouer en tant que modèle de démocratie si nous favorisons, par exemple, l'indépendance d'Élections Canada et si nous cherchons des moyens de renforcer les lois électorales. C'est l'objectif premier de ce projet de loi, et les députés d'en face le savent très bien.
J'ai entendu dire que le NPD allait présenter une motion pour changer la date et que le Bloc allait appuyer cette motion. Quant aux conservateurs, qui sait ce qu'ils feront? Il est probable qu'ils appuieront également cette motion. La seule chose qui reste à décider, c'est la date en tant que telle.
Je dirais que nous devrions peut-être tenir compte de ce que le Bloc québécois a dit au sujet de la province de Québec et des élections municipales. Nous devrions peut-être aussi tenir compte de ce qui se passe en Alberta. Après tout, les députés du Bloc québécois ont dit que c'était le problème du gouvernement. Nous devons nous occuper de la situation en Alberta; le Bloc québécois ne s'occupe que du Québec. Au moins, le gouvernement en tient compte, et si les conservateurs veulent en faire abstraction...
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre passe maintenant sans débat à la mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi à l'étape du rapport.
[Français]
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, avant de commencer mon discours, j'aimerais tout simplement faire certains remerciements. En effet, j'aimerais remercier tous les députés de la Chambre, surtout les députés qui siègent au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Comme on le sait, le projet de loi a obtenu l'aval de tous les partis; il a obtenu un appui unanime, et j'en suis très heureux.
J'aimerais aussi remercier les scientifiques qui m'ont aidé à élaborer et à rédiger ce projet de loi, dont M. John Pomeroy, un grand hydrologue reconnu internationalement. Il est expert en matière de changement climatique et d'hydrologie des pays nordiques, comme le Canada. M. Pomeroy m'a beaucoup aidé lors de la rédaction du projet de loi. Plus encore, il m'a beaucoup appris sur le sujet. Je ne suis pas un scientifique. J'ai un grand intérêt pour la question de l'eau douce, mais je ne m'y connaissais pas trop en ce qui concerne la prévision des inondations et des sécheresses. M. Pomeroy a fait preuve de beaucoup de patience et m'a beaucoup aidé à comprendre le sujet, tout comme M. Alain Pietroniro, un ancien fonctionnaire au ministère de l'Environnement à Ottawa qui occupe maintenant un poste à l'Université de Calgary. L'Université de Calgary est en train de mettre en branle une faculté dédiée à l'eau, ce qui est très impressionnant. L'Université de Calgary a une équipe qui se penche beaucoup sur la question, et elle me tient souvent au courant de ce qui se passe. L'Université de la Saskatchewan, où M. Pomeroy est professeur, est reconnue comme experte en ce qui concerne les questions liées à l'eau et, surtout, à la science qui permet de prévoir les inondations et les sécheresses.
Plus tôt cette semaine, j'ai soulevé un élément lorsque nous débattions des champs de compétence de la fédération canadienne. Ce que j'ai dit, c'est que la fédération canadienne, ce n'est pas juste une question de jeu de pouvoir ou de rapport de force. Oui, il y a effectivement de la politique, ici, à la Chambre. Il y a de la politique dans les relations, lorsqu'on parle de relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux. Cela dit, la fédération canadienne, c'est plus que cela. En effet, ce sont des ressources et des expertises que nous partageons. Il y a un aspect technique, dans une fédération: on partage le savoir et les façons de faire. D'ailleurs, on voit cela dans plusieurs domaines, comme la santé. Chaque province est, en quelque sorte, un laboratoire et essaie de gérer son système de santé d'une certaine manière. Si cela fonctionne, d'autres provinces vont peut-être copier ce qui a été fait. Je crois qu'on a vu cela au Québec, où on vient de créer l'agence gouvernementale Santé Québec. Apparemment, c'est semblable à ce qu'on a créé en Ontario. Toutefois, je n'en parlerai pas trop. C'est un peu comme les Nations unies. Évidemment, on fait de la politique aux Nations unies, surtout lorsqu'on parle de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Cependant, les Nations unies, c'est pas mal plus que cela. C'est de l'expertise et des ressources. Les pays collaborent pour ce qui est des questions techniques, que ce soit l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation maritime internationale ou l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il y a beaucoup de travail qui se fait. C'est un peu comme ce qui se passe ici: souvent, à la période des questions orales, on fait du théâtre, mais, en comité, on fait du bon travail. Le théâtre, ce n'est pas mauvais; ça a sa place en politique. D'ailleurs, je me permets de dire que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable fait du bon travail.
Le projet de loi C‑317 est un projet de loi plutôt technique qui vise à encourager une collaboration sur le plan technique lorsqu'il s'agit de prévoir les sécheresses et les inondations, et de mieux les prévoir. Tel est le but de ce projet de loi. Comme je l'ai dit au départ, je ne m'y connaissais pas trop dans ce domaine. J'en ai toutefois appris beaucoup. Cela m'a permis de mettre de l'avant ce projet de loi et de le faire progresser.
Ce projet de loi va encourager la collaboration, mais sans engager de dépenses. Ce n'est pas non plus un projet de loi qui va forcer une réorganisation à l'interne du ministère de l'Environnement. C'est un projet de loi qui va exiger que les fonctionnaires fédéraux collaborent avec les experts, dont beaucoup travaillent au sein d'un gouvernement provincial, ainsi qu'avec les peuples autochtones et l'industrie de l'assurance. Tout le monde doit travailler ensemble pour élaborer un plan de meilleure collaboration concernant les prévisions de sécheresses et d'inondations. Il y a certes de la collaboration en ce moment, mais elle n'est pas très formelle et elle gagnerait à être encore plus structurée et plus rationnelle. C'est tout ce que le projet de loi vise à faire.
Ce serait un grand bond en avant si le projet de loi était adopté à la Chambre des communes et au Sénat et que les ministères concernés étaient obligés de mettre au point cette stratégie. Pourquoi est-ce que je m'intéresse à cette question des inondations? Je m'intéresse à la question de la politique en matière d'eau douce depuis que j'ai été élu, et les inondations et les sécheresses ont évidemment un rapport avec la quantité d'eau qui est disponible; il y en a soit trop, soit pas assez.
Si on me le permet, j'aimerais également parler un peu de ma circonscription. Elle est située sur l'Île de Montréal, mais elle est dans le secteur Ouest de Montréal. Elle est entourée d'eau, c'est-à-dire du lac des Deux‑Montagnes, de la rivière des Prairies, du lac Saint‑Louis et du fleuve Saint‑Laurent. De temps à autre, mais plus fréquemment ces temps-ci à cause des effets des changements climatiques, il y a des débordements, des inondations. Lorsqu'on voit ça de ses propres yeux, on remarque à quel point ça peut être destructeur et dévastateur. C'est ce qui m'a poussé à proposer ce projet de loi.
J'aimerais également prendre un moment pour féliciter les élus municipaux, qui sont vraiment appelés à collaborer et à faire de la gestion de crise lorsqu'il y a des inondations, et qui le font très bien. C'est une des raisons pour lesquelles le sujet m'a interpellé. Je tiens aussi à remercier encore une fois mes collègues, surtout ceux du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
J'espère que ce projet de loi sera adopté en troisième lecture. Les choses semblent bien se présenter, puisque je pense qu'il a été adopté à l'unanimité en deuxième lecture. Si le projet de loi est adopté à la Chambre, je devrai m'attarder à ce qui va se passer du côté du Sénat. Je dois avouer que je ne connais pas les rouages du Sénat aussi bien que ceux de la Chambre des communes, mais je finirai bien par y arriver.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de ses efforts dans cet important dossier. Toutefois, je crains que cela s'inscrive une fois de plus dans la tendance que nous observons chez les libéraux et le gouvernement libéral, qui consiste à manifester beaucoup d'inquiétude par rapport aux conséquences des changements climatiques, mais à prendre bien peu de mesures pour y remédier.
Ma région connaît déjà une saison record au chapitre des incendies de forêt, les incendies étant beaucoup plus violents et plus précoces qu'à l'habitude en raison des conditions de sécheresse causées par les changements climatiques.
Récemment, nous avons entendu des déclarations très inquiétantes de la part de chefs militaires. Ils considèrent que le genre de soutien que les forces armées ont offert pas plus tard que l'an dernier n'est qu'un « terrible gaspillage ».
Le député approuve-t-il le fait que le gouvernement libéral ne prend aucune mesure audacieuse pour lutter contre les changements climatiques? Croit-il que le gouvernement fédéral devrait pouvoir demander de l'aide aux forces armées au besoin, afin d'assurer la sécurité des collectivités comme la mienne et des autres ailleurs au pays lorsque survient une situation d'urgence en raison des changements climatiques?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord pour dire que le gouvernement actuel n'a pas pris au sérieux l'environnement en général, et plus particulièrement les changements climatiques. De tous les gouvernements de l'histoire du Canada, le nôtre est celui qui a présenté les politiques environnementales les plus ambitieuses et les plus multidimensionnelles, y compris dans le domaine des changements climatiques. Le gouvernement s'est battu jusqu'en Cour suprême pour protéger une loi sur l'évaluation environnementale qu'il avait remaniée en 2016 pour qu'il soit possible de tenir compte des émissions des projets au moment de leur évaluation. Il est allé jusqu'en Cour suprême pour obtenir confirmation de sa compétence et défendre sa politique de tarification du carbone. Par conséquent, je crois que nous avons vraiment joint le geste à la parole.
En ce qui concerne l'armée, ces quelques dernières années, elle a fait un travail remarquable en nous aidant à intervenir en cas d'urgence nationale, que ce soit lors de la pandémie, de la lutte contre les incendies ou d'autres crises. Je suis très fier de nos militaires et je sais qu'ils seront là quand on aura besoin d'eux.
Madame la Présidente, je tiens plutôt à formuler une observation qui fait fond sur la dernière question de notre collègue néo-démocrate, car je veux que ce soit dit officiellement.
Je crois fermement que les membres des Forces armées canadiennes peuvent aller de l'avant et participer aux opérations nationales, mais que ce n'est pas leur rôle principal. Ils seront là pour accomplir les tâches que personne d'autre ne peut accomplir dans la fonction publique ou si les capacités municipales ou provinciales n'existent pas. Toutefois, j'encourage le gouvernement à étudier la possibilité de restructurer une force fédérale qui ne ferait pas partie des Forces armées canadiennes pour s'acquitter de ces tâches.
Madame la Présidente, c'est un très bon point. Je reconnais que les personnes qui s'enrôlent dans les forces armées souhaitent probablement davantage servir dans des zones de conflit et ainsi de suite. Cependant, il est vrai que les militaires dans tous les pays doivent de temps à autre prêter main-forte dans des situations d'urgence. Je crois que le gouvernement a mis sur pied une force humanitaire pour s'occuper plus spécifiquement des situations nationales, ce qui est, je suppose, une conséquence du fait que nous sommes effectivement confrontés à une urgence climatique et qu'elle a des répercussions ici au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, que j’estime beaucoup, de son discours.
Ma question est bien simple: comment pense-t-il que ce projet de loi va améliorer la coordination entre les différents acteurs qui gèrent la météo? Ce projet de loi va-t-il vraiment améliorer les choses pour ces acteurs?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit dans d'autres discours, la gestion de la météo relève vraiment du fédéral. Le Centre météorologique canadien gère la météo. On parle de gérer les prévisions et de la façon de faire de meilleures prévisions. Ça se fait déjà. Les prévisionnistes en parlent déjà, mais ça prend quelque chose d’un peu plus structuré.
Madame la Présidente, je porte un grand respect à mon collègue de Lac-Saint-Louis, pour une bonne raison. En effet, il a tenu à remercier celles et ceux qui avaient travaillé au comité et à la Chambre pour faire cheminer son projet de loi. Si cela s'est fait, c'est parce que, de l'autre côté, il y avait quelqu'un qui voulait que cela se fasse et qui a pris l'approche nécessaire pour que cela fonctionne correctement. Il s'agit du député de Lac-Saint-Louis. Je me permets d'ailleurs de rappeler que, dans moins de quatre semaines, à la fin du mois de juin, il va célébrer le 20e anniversaire de son élection à la Chambre des communes.
Je savais que je l'avais déjà vu quelque part. J'étais journaliste à l'époque où le très honorable Paul Martin est devenu premier ministre. Il y avait un grand rassemblement dans la région de Montréal pour le premier ministre. Je présume, évidemment, que le député de Lac-Saint-Louis était présent.
Pourquoi appuyons-nous ce projet de loi? Il y a trois facteurs majeurs.
Le premier élément, c'est que cela se fait à coût nul. Pour nous, c'est important. Nous avons une excellente fonction publique fédérale. Ces gens sont équipés pour assurer les démarches et la collaboration avec les provinces et les municipalités. Cela peut se faire à même les budgets actuels du ministère. Pour nous, c'est important.
Le deuxième élément, c'est que ce projet de loi repose sur un principe que nous chérissons: la collaboration entre les différents ordres de gouvernement, la coordination et l'échange d'informations. C'est exactement ce dont il est question. Évidemment, nous reconnaissons que chaque endroit présente ses particularités. Chaque province a son expertise. Dans une même province, on peut trouver des expertises complètement différentes. L'expertise qu'on retrouve au nord de la Saskatchewan peut être complètement différente de celle qu'on retrouve au sud de la Saskatchewan. C'est la même chose pour le Québec, les Maritimes et la Colombie‑Britannique. Bref, notre pays est magnifique. Il est grand, il est vaste, il est distinct et différent. C'est pourquoi on doit partager les meilleures pratiques pour inspirer les gens quant aux approches les plus efficaces pour un endroit précis, lesquelles pourraient être appliquées ailleurs. Cela prend de la coordination, de la collaboration et de l'échange d'informations.
Voici le troisième élément qui fait que nous sommes en faveur de cette loi. Le chef des conservateurs du Canada et député de Carleton a dit quelque chose d'important en septembre dernier dans le cadre du discours majeur qu'il a prononcé lors de notre congrès national. C'était son premier discours majeur devant l'ensemble des militants du Parti conservateur. Plus de 2 500 militants des 338 circonscriptions étaient rassemblés dans mon coin de pays à Québec. C'est donc devant un parterre de militants de la base que le futur premier ministre du Canada et député de Carleton a évoqué les réalités auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui. Il a dit clairement qu'il fallait en effet faire face aux réalités et aux répercussions des changements climatiques, qui sont réels et qui nécessitent une collaboration.
Ce projet de loi vise essentiellement à nous permettre de mieux travailler, de mieux connaître, de mieux échanger et d'apprendre des expériences de tout un chacun pour faire face aux nouveaux défis des changements climatiques et pour connaître les meilleures approches, entre autres en matière de déversements d'eau et d'inondations. Comme l'a si bien dit le député de Lac-Saint-Louis, sa circonscription, Lac-Saint-Louis connaît bien cette réalité, comme le nom le dit.
Cela arrive moins souvent qu'avant, mais, quand je prends l'avion à Dorval, nous survolons la plupart du temps les étendues d'eau. Cela me permet de voir toute la force de l'eau au Québec. Au Québec, nous avons un territoire extraordinaire, bien entendu. Or, il y a aussi des lacs les uns derrière les autres.
Il y a deux semaines, je suis allé en tournée à Val-d'Or. J'ai fait le trajet du retour, de Val‑d'Or à Québec, avec une entreprise locale, Air Liaison. C'était un vol d'un peu plus d'une heure qui était très bien fait. Nous avons survolé le parc de La Vérendrye et tout le reste. C'est incroyable de voir tous les lacs que nous avons. Nous avons un pays de terre et d'eau et nous pouvons en être très fiers. Or, cela nous donne également des responsabilités.
De notre point de vue, ce projet de loi va dans le bon sens. Si d'aventure les Canadiens nous offrent leur confiance et nous en honorent, nous serons très heureux de travailler avec cette nouvelle entité qui est justement à même d'échanger des informations qui sont essentielles pour l'avenir du Canada.
Madame la Présidente, en novembre 2023, je prenais la parole au sujet du projet de loi présenté par mon collègue le président du Comité permanent de l'environnement et du développement durable et député de Lac-Saint-Louis, avec lequel j'ai le grand plaisir de travailler au sein du Comité.
Comme je le disais à cette occasion, le Bloc québécois n'a pas d'objections quant à son contenu. Je soulignais justement qu'il est important de rappeler tous les outils qui existent déjà et qui sont mis en place au Québec. Je soulignais aussi qu'un problème qui m'apparaissait fondamental était celui d'une meilleure coordination entre les organisations déjà existantes. Ce sont ces organisations qui ont pour mandat de s'occuper des informations reliées aux phénomènes météorologiques qui ont pour conséquences des crues importantes, des inondations et des sécheresses ponctuelles ou prolongées.
Les inondations et les sécheresses sont des phénomènes naturels, mais on sait qu'elles sont amplifiées par les changements et les bouleversements climatiques. L'adaptation aux impacts des changements climatiques exige que les pouvoirs publics se mobilisent et mobilisent la science, qu'ils se basent sur la science, afin de guider la prise de décisions publiques qui y sont associées. Cela implique de rendre accessibles au public et à tous les intervenants les renseignements pertinents, ce qui va dans le sens du projet de loi.
Il y a eu l'étude en comité qui s'est bien passée. Il y a eu unanimité. Revenons maintenant sur ce qui se passe au Québec. Je vais parler un peu des changements climatiques, ce qui n'étonnera certainement personne.
Le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies, et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés n'ont cessé d'augmenter. M. Philippe Gachon est professeur et titulaire de la Chaire de recherche UQAM sur les risques hydrométéorologiques liés aux changements climatiques. Il a abondamment étudié ces phénomènes et il travaille pour arriver à déterminer les causes des débordements des cours d'eau et les risques à venir. Avant d'avoir une inondation, il y a des débordements où les crues printanières prennent des allures menaçantes et, dans certains cas, les dégâts sont considérables.
Parlons de la rivière des Outaouais, qui se trouve dans la région, ici. En 2017, la crue des eaux de la rivière des Outaouais avait non seulement empiété sur des zones dont la probabilité d'être inondées n'était que de 1 % à ce moment-là, mais elle les avait largement dépassées à deux reprises.
Le rapport préparé à la suite de cet épisode n'était pas encore terminé que d'autres inondations arrivaient à nouveau au printemps 2019. Les flots de la rivière des Outaouais ont de nouveau envahi les rues de Rigaud et se sont étendus au-delà de leurs limites pendant plus de 42 jours consécutifs. Pour la seule crue printanière de 2019, les dommages ont été estimés à 127 millions de dollars par le Bureau d'assurance du Canada. Dans l'ensemble du Sud de la province, plus de 10 000 personnes ont dû quitter leur domicile.
L'équipe de M. Gachon travaille à partir d'un logiciel d'Environnement Canada utilisé pour les prévisions météorologiques à court et à moyen terme. Cette équipe cherche à en créer une version pour prédire sur de longues échéances l'influence des futures perturbations à des endroits précis du territoire tout en observant les dynamiques à l'œuvre dans les bassins hydrographiques de l'Ontario, du Québec et des Maritimes. Les connaissances que ce professeur est en train d'accumuler seraient sûrement des savoirs à partager pour optimiser les ambitions qui sont dans le projet de loi.
Je ne défilerai pas aujourd'hui une série de données ou de statistiques sur le nombre croissant d'inondations. Je me garderai de faire de même pour les problèmes de sécheresse. On sait que ça coûte de plus en plus cher et c'est de plus en plus dévastateur.
Par contre, je tiens à rappeler que les dérèglements climatiques qui bouleversent nos communautés, où qu'elles soient géographiquement, n'épargnent personne. Surtout, ils ont des effets dévastateurs sur nos économies agricoles. D'ailleurs, lorsque nous nous questionnions sur les bénéfices qui découleront du projet de loi C‑317, je dois dire que nous n'avons pas assez de réponses. Dans ce contexte, nous choisissons d'être optimistes par rapport à cette initiative.
Je vais terminer en citant le professeur émérite René Laprise de l'UQAM, qui s'exprimait ainsi en 2019 dans la revue Québec Science sur les risques à venir et sur ce à quoi pourrait ressembler le Québec en 2050:
Les modèles nous indiquent qu'on aura à la fois plus de sécheresses et plus d'inondations. Cela semble contre-intuitif, mais il faut comprendre que c'est la distribution des précipitations dans le temps qui se modifiera. Pendant de longues périodes, il ne pleuvra pas. Dans l'atmosphère plus chaude, la vapeur d'eau s'accumulera de façon accrue, puis toute l'eau nous tombera sur la tête d'un seul coup. C’est pourquoi on prévoit que les inondations augmenteront — avec les problèmes de débordement que cela implique.
[…] le niveau moyen de la mer montera d’environ 15 cm. À première vue, c’est bien peu, mais ces 15 cm s’ajouteront à la diminution du couvert de glace sur le Saint‑Laurent et à la possibilité de tempêtes plus violentes. Cette combinaison de facteurs accélère l’érosion côtière. Le phénomène est déjà bien visible le long du Bas‑Saint‑Laurent et de la péninsule gaspésienne [et des Îles‑de‑la‑Madeleine].
La gravité de ces phénomènes mérite que l’on s’y attarde. Le Québec est déjà bien structuré, alors j’invite l’État fédéral à réfléchir aux causes sous-jacentes de ces bouleversements coûteux et dramatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C‑317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Soyons clairs: au Canada, nous faisons face à une crise des changements climatiques qui entraîne des inondations et des feux de forêt de plus en plus graves. Précisons aussi que le gouvernement manque à ses obligations, que ce soit pour contrer les changements climatiques ou pour en gérer les répercussions.
Le projet de loi exige l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. Il s'inscrit dans la plus pure tradition libérale: il se concentre sur les consultations et les prévisions, sans rien proposer pour contrer les changements climatiques. Encore une fois, on cherche à décrire les problèmes du patient au lieu de tout faire pour le ramener à la vie. Pire encore, c'est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par un libéral. Il est associé à un gouvernement dont les actions aggravent les changements climatiques. Malgré toutes les manœuvres de relations publiques, l'écoblanchiment et les nobles engagements pris à l'international, les libéraux n'ont pas réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada. La réalité est claire: nous sommes dans une situation d'urgence climatique.
Plus tôt ce mois-ci, il y a eu d'importants feux de forêt dans l'ouest de ma circonscription, près de Cranberry Portage, de Wanless et de Flin Flon. Dans cette partie du pays, on n'a jamais vu de feux de forêt aussi violents si tôt dans la saison. Les feux se sont propagés très rapidement à cause de la sécheresse et des changements climatiques. Des centaines de personnes ont été évacuées et des dizaines de milliers d'hectares ont brûlé. Des lignes électriques et des lignes de télécommunication ont été détruites.
Ce n'est que le début. Cela se produit dans le monde entier, pas seulement au Canada. Il faut bien comprendre que de nombreuses collectivités de la région sont touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques. En ce qui concerne les inondations, aucune communauté ne comprend mieux cette situation que la Première Nation de Peguis, la principale Première Nation du Manitoba, une communauté que j'ai l'honneur de représenter.
Le gouvernement fédéral a déplacé de force la Première Nation de Peguis dans une plaine inondable, et la communauté subit maintenant les conséquences des changements climatiques. Il y a un peu plus de deux ans, elle a de nouveau subi une inondation exceptionnelle qui a détruit des maisons et forcé plus de 2 000 personnes à fuir vers Winnipeg. À l'époque, le chef Hudson a dit qu'il n'avait jamais vu d'inondation aussi terrible, et il a demandé à l'armée d'intervenir. Cette communauté sait de quoi elle parle, puisqu'elle a dû affronter des inondations qui ont mené à des évacuations en 2011, en 2014 et en 2017.
J'ai appuyé la demande d'intervention de l'armée. Le gouvernement fédéral a fait la sourde oreille. Il n'a pas fourni le soutien nécessaire à l'époque, il n'en a pas fourni depuis, et la Première Nation de Peguis en a assez. Il y a quelques semaines à peine, la Première Nation a intenté une poursuite de 1 milliard de dollars contre le gouvernement fédéral, le Manitoba et deux municipalités. La poursuite réclame des dommages-intérêts en raison d'« un manquement à une obligation et à un devoir et d'une négligence [...] qui a rendu les conditions de vie sur les terres de réserve [...] intolérables et qui a entraîné une évacuation générale ».
J'étais dans la Première Nation de Peguis il y a quelques semaines. La route 224 et les routes de la communauté sont en ruine. Des maisons sont abandonnées et des familles sont toujours évacuées. La Première Nation de Peguis affirme que le gouvernement fédéral a manqué à ses obligations découlant des traités en ne lui fournissant pas « un milieu de vie durable, tolérable et à l'abri des inondations où les terres de réserve sont protégées de façon permanente et adéquate contre les inondations ».
La poursuite affirme également que le gouvernement fédéral n'a pas mis en place de protections adéquates contre les inondations dans la réserve. On repassera pour ce qui est de la réconciliation de la part des libéraux. La Première Nation de Peguis mérite qu'on agisse dès maintenant. Les Premières Nations et les collectivités du Nord qui sont en première ligne de la crise climatique méritent que l'on agisse dès maintenant. Soyons clairs: le gouvernement libéral a fait exactement le contraire de ce qui doit être fait pour assurer la sécurité des collectivités. Seulement le tiers de tous les fonds consacrés aux secours en cas de catastrophe est destiné à des solutions à long terme. Le gouvernement préfère financer les efforts d'évacuation plutôt que de les prévenir. Ce sont des solutions de fortune pour tout le monde, alors que, ce dont on a vraiment besoin, ce sont des solutions à long terme. C'est une question de vie ou de mort pour les collectivités de notre région, mais les libéraux refusent de faire le travail nécessaire.
L'été dernier, le Canada a connu la pire saison d'incendies de forêt jamais enregistrée au pays. Elle a été si grave que, l'année dernière, le Canada a compté pour 43 % des personnes déplacées par des incendies de forêt dans le monde. Comme cet été pourrait être encore pire, le Canada doit réfléchir longuement à la manière dont la sécurité des collectivités est assurée et qui assure leurs arrières.
Voilà qui m'amène à l'actualité de cette semaine. En effet, cette semaine, un article de l'Ottawa Citizen a mis en lumière une déclaration très inquiétante du chef d'état-major de la Défense, Wayne Eyre, qui s'est plaint du fait que le recours au personnel militaire était devenu « un terrible gaspillage ». Il a déclaré: « J'ai clairement fait comprendre aux autres ministères que notre capacité à faire ce que nous avons fait l'an dernier n'est plus la même, notamment en raison de notre préparation opérationnelle réduite [et] de l'augmentation des déploiements en Lettonie ». Lors d'une vidéoconférence tenue le 23 avril, M. Eyre a déclaré à des officiers supérieurs: « Nous n'aurons pas autant de forces disponibles [...] pour une réponse d'une telle ampleur ou d'une telle durée ».
Pour ce qui est du « terrible gaspillage », soyons clairs. En tant que Manitobaine et Canadienne, je suis bien placée pour savoir à quel point la contribution des militaires canadiens a été déterminante lorsque toutes les autres ressources étaient épuisées pour lutter contre les grandes inondations et les feux de forêt. Une grande partie de ce déploiement a eu lieu lorsque des Canadiens servaient à l'étranger, que ce soit en ex-Yougoslavie ou même en Afghanistan. Aujourd'hui, alors que nous envoyons plus de troupes en Lettonie, un haut gradé militaire dit essentiellement que, en cas d'incendies de forêt et d'inondations au Canada, nous devrons nous débrouiller sans eux.
Il est tout à fait inacceptable de qualifier ce genre de déploiement de « gaspillage ». Cependant, ce qui est encore plus inacceptable, c'est la réponse du premier ministre. Quand je lui ai posé une question à ce sujet lors de la période des questions plus tôt cette semaine, il a répondu par une série de platitudes incompréhensibles. Il n'a pas répondu à la question principale. Le premier ministre et le gouvernement donneront-ils aux Canadiens l'assurance que les militaires feront passer les intérêts des Canadiens en premier et assureront une intervention en cas d'inondations et de feux de forêt lorsque toutes les autres ressources auront été épuisées, ou le premier ministre jouera-t-il avec le feu sur le plan politique en essayant de tout défendre pour, en fin de compte, ne rien défendre du tout?
Je tiens à ce que ce soit clair. Lorsqu'il s'agit de nos forces armées et du premier ministre, je suis fière du service de tous ces hommes et femmes. Je sais d'expérience, de la part de ma famille et de mon conjoint, ce que ce service représente. Cela comprend le fait d'être là pour les Canadiens en cas de besoin. Cela signifie tout particulièrement être là en cas de besoin pour les communautés nordiques et autochtones. Mon message au premier ministre est le suivant: il doit prendre position, établir clairement que son gouvernement va rejeter toute idée selon laquelle venir en aide en cas d'incendies de forêt et d'inondations équivaut à du gaspillage, et donner aux forces armées les ressources et le financement dont elles ont besoin pour poursuivre ce travail ici, au Canada.
En terminant, j'aimerais demander à la Chambre de songer sérieusement à la situation qui prévaut ici, au Canada, et ailleurs dans le monde. Nous devons mettre fin à cette façon de prendre des décisions politiques importantes les yeux fermés, sans trop songer aux conséquences. Le gouvernement a pris l'habitude de déployer davantage de troupes et d'envoyer davantage de munitions sans en débattre ou en discuter, à tel point que les responsables militaires disent maintenant qu'ils ne pourront plus répondre aux besoins du Canada. C'est inacceptable.
Ce projet de loi parle de prévisions. J'aimerais faire une prévision: si nous ne tenons pas compte des conséquences de nos actions dès maintenant, nous ferons de plus en plus partie du problème, et non de la solution, en ce qui concerne les conflits internationaux et les catastrophes climatiques. Tenir compte de notre incidence serait bénéfique non seulement sur les Canadiens d'aujourd'hui et de demain, mais aussi pour l'avenir même de notre planète.
[Français]
Le député de Lac‑Saint‑Louis dispose d'un droit de réplique.
Madame la Présidente, je pense que j'ai vraiment dit ce que j'avais à dire au sujet de ce projet de loi. J'espère qu'il sera adopté aujourd'hui. J'aimerais bien qu'il soit adopté avec dissidence et qu'il puisse être étudié à toutes les étapes au Sénat assez rapidement.
Je crois que le temps presse. Comme cela a été soulevé par à peu près tous les intervenants aujourd'hui, les changements climatiques créent des conditions désastreuses. Il faut mieux les prévoir si on veut minimiser les coûts. Je sais que l'industrie de l'assurance suit le projet de loi de près et souhaite aussi qu'il soit adopté.
Je vais terminer en remerciant encore une fois mes collègues de leur appui.
Le vote porte sur la motion.
[Traduction]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Français]
Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Comme il est 14 h 8, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
Je souhaite à tous une excellente fin de semaine.
(La séance est levée à 14 h 8.)
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