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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 322

Friday, May 31, 2024

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 322

Le vendredi 31 mai 2024

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 30, 2024 — Mr. Hanley (Yukon) — Bill entitled “An Act to amend the Income Tax Act (northern residents deduction)”. 30 mai 2024 — M. Hanley (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-27472 — May 30, 2024 — Mr. Redekopp (Saskatoon West) — With regard to Policy Horizons Canada and the May 2024 report entitled “The Disruptions on the Horizon”: (a) which individuals or organizations, outside of the Government of Canada, contributed to the report; (b) were any of the individuals or organizations in (a) paid to participate, and, if so, how much was each paid; (c) what kind of format was used to gather opinions from individuals or organizations; (d) what specific questions were posed to these individuals or organizations; (e) did Policy Horizons Canada attempt to gather the opinions of individuals or organizations outside of those that participated, and, if so, what are the details, including (i) their names, (ii) the reason provided to Policy Horizons Canada for why these individuals or organizations chose not to participate; (f) what was the total cost to research, prepare and publish the report; (g) has a lessons-learned exercise been conducted following the release of the report, and if so, what were the results; and (h) is there a follow-up report anticipated, and, if so, what are the details, including (i) the estimated date of release, (ii) the proposed budget, (iii) the focus of that report, (iv) will the same individuals and organizations be consulted, (v) will the lessons learned from the current report be incorporated into the upcoming report? Q-27472 — 30 mai 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Horizons de politiques Canada et le rapport de mai 2024 intitulé « Perturbations à l’horizon » : a) quelles personnes ou organisations, à l’extérieur du gouvernement du Canada, ont contribuées au rapport; b) est-ce que certaines des personnes ou organisations en a) ont été payées pour participer, et, dans l’affirmative, quelle somme chacune d’entre elles a-t-elle reçue; c) quel format a été utilisé pour recueillir les opinions des personnes ou organisations; d) quelles questions précises ont été posées à ces personnes ou organisations; e) est-ce que Horizons de politiques Canada a tenté de recueillir les opinions de personnes ou d’organisations en plus de celles qui ont participé, et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) leur nom, (ii) la raison fournie à Horizons de politiques Canada pour expliquer pourquoi ces personnes ou organisations ont décidé de ne pas participer; f) quel était le coût total pour mener la recherche, préparer le rapport et le publier; g) un exercice de réflexion sur les leçons retenues a-t-il été effectué par suite de la publication du rapport, et, dans l’affirmative, quels en ont été les résultats; h) un rapport de suivi est-il prévu, et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) la date de publication prévue, (ii) le budget proposé, (iii) le thème central de ce rapport, (iv) les mêmes personnes et organisations seront-elles consultées, (v) les leçons tirées de l’actuel rapport seront-elles intégrées au rapport à venir?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-317 — May 7, 2024 — Mr. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Consideration at report stage of Bill C-317, An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting, as reported by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development with amendments. C-317 — 7 mai 2024 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — March 28, 2023 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mars 2023
Mrs. Atwin (Fredericton) — April 19, 2023 Mme Atwin (Fredericton) — 19 avril 2023
Mr. Morrice (Kitchener Centre) — October 19, 2023 M. Morrice (Kitchener-Centre) — 19 octobre 2023
Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City) — October 20, 2023 M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023
Committee report — presented on Tuesday, May 7, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-431. Rapport du Comité — présenté le mardi 7 mai 2024, document parlementaire no 8510-441-431.
Report and third reading stages — limited to two sitting days, pursuant to Standing Order 98(2). Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to Standing Order 98(2). Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

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