Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 322 Le vendredi 31 mai 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 30 mai 2024 — M. Hanley (Yukon) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-27472 — 30 mai 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Horizons de politiques Canada et le rapport de mai 2024 intitulé « Perturbations à l’horizon » : a) quelles personnes ou organisations, à l’extérieur du gouvernement du Canada, ont contribuées au rapport; b) est-ce que certaines des personnes ou organisations en a) ont été payées pour participer, et, dans l’affirmative, quelle somme chacune d’entre elles a-t-elle reçue; c) quel format a été utilisé pour recueillir les opinions des personnes ou organisations; d) quelles questions précises ont été posées à ces personnes ou organisations; e) est-ce que Horizons de politiques Canada a tenté de recueillir les opinions de personnes ou d’organisations en plus de celles qui ont participé, et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) leur nom, (ii) la raison fournie à Horizons de politiques Canada pour expliquer pourquoi ces personnes ou organisations ont décidé de ne pas participer; f) quel était le coût total pour mener la recherche, préparer le rapport et le publier; g) un exercice de réflexion sur les leçons retenues a-t-il été effectué par suite de la publication du rapport, et, dans l’affirmative, quels en ont été les résultats; h) un rapport de suivi est-il prévu, et, dans l’affirmative, quels sont les détails, y compris (i) la date de publication prévue, (ii) le budget proposé, (iii) le thème central de ce rapport, (iv) les mêmes personnes et organisations seront-elles consultées, (v) les leçons tirées de l’actuel rapport seront-elles intégrées au rapport à venir? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-317 — 7 mai 2024 — M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-317, Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 mars 2023 |
| Mme Atwin (Fredericton) — 19 avril 2023 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 19 octobre 2023 |
| M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 20 octobre 2023 |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 7 mai 2024, document parlementaire no 8510-441-431. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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