Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 339 Le jeudi 19 septembre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 18 septembre 2024 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 43e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 40e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le 41e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le vendredi 31 mai 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le 43e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 43e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 15e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Martel (Chicoutimi—Le Fjord) — Que le 20e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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| 18 septembre 2024 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le 24e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
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| Q-29792 — 18 septembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Programme d’établissement, le Programme d’aide à la réinstallation, le Programme d’aide au logement provisoire, le Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale et le Programme d’appui à l’immigration francophone, pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024, ventilé par programme et par province ou territoire : a) quels organismes ont présenté une demande de subventions, de contributions ou de prêts; b) pour quel montant chaque organisme a-t-il présenté une demande sur une base annuelle; c) combien chaque organisme a-t-il reçu chaque année; d) quelle portion de leur financement IRCC a-t-il affectée aux frais administratifs sur une base annuelle; e) quels étaient les frais administratifs réels sur une base annuelle? |
| Q-29802 — 18 septembre 2024 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — En ce qui concerne le financement accordé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cadre du Programme d’établissement, du Programme d’aide à la réinstallation, du Programme d’aide au logement provisoire, du Programme de renforcement des capacités en matière de migration internationale ou du Programme d’appui à l’immigration francophone pour les exercices 2015-2016 à 2023-2024 à toute personne société, organisation sans but lucratif ou autre tierce partie qui exerce ses activités dans la ville de Saskatoon (Saskatchewan) : a) de quelles entités s’agit-il; b) quel montant a été versé à chaque entité, ventilé par exercice; c) quelle part de ce financement a été réellement consacrée à des initiatives, à des projets, à des fonctions administratives ou à d’autres activités dans la ville de Saskatoon; d) le gouvernement a-t-il mené des vérifications ou exigé que des vérifications soient effectuées sur l’une ou l’autre de ces entités, que ce soit sur le plan financier ou sur celui de l’exécution des programmes et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) de quelles entités s’agit-il, (ii) si l'une ou l’autre de ces vérifications a révélé quoi que ce soit d’inhabituel qui a dû être réglé, (iii) si la réponse à d)(ii) est affirmative, quelles étaient ces vérifications et quelles mesures correctives ont été prises? |
| Q-29812 — 18 septembre 2024 — Mme Roberts (King—Vaughan) — En ce qui concerne le Régime de pensions du Canada (RPC) : a) combien de personnes vivant à l’étranger reçoivent actuellement des paiements du RPC, au total et ventilé par pays; b) combien ont été versés aux bénéficiaires vivant à l’étranger au cours du dernier exercice, au total et ventilé par pays; c) parmi les pays en a), lesquels (i) ont signé, (ii) n’ont pas signé, un traité de coopération avec le Canada qui informerait le gouvernement du décès d’un bénéficiaire du RPC et permettrait au gouvernement de récupérer tout paiement effectué à une personne décédée dans le cas où le RPC n’était pas au courant du décès d’un bénéficiaire; d) l’année dernière, combien estime-t-on avoir versé à tort à des bénéficiaires du RPC à la suite d’un décès survenu sans que le RPC en ait eu connaissance; e) parmi les trop-perçus en d), quelles sommes (i) ont été recouvrées, (ii) n’ont pas été recouvrées, mais devraient l’être, (iii) ne sont pas projeté d'être recouvrées? |
| Q-29822 — 18 septembre 2024 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada et l’initiative numérique de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : a) quelles sont les dates de début et de fin de la période de transition pendant laquelle il n’y a aucune activité liée au traitement des déclarations en détail des marchandises importées ou au traitement des demandes de remboursement des droits et des taxes; b) que doivent faire les importateurs durant cette période; c) quelles mesures précises, s’il y a lieu, sont en place pour que la transition de la GCRA ne nuise aux entreprises ni ne perturbe leurs activités; d) quelles mesures sont en place afin que les cautionnements et l’accès aux cautionnements requis pour l’importation de marchandises ne posent pas problème aux entreprises durant la transition; e) le gouvernement prévoit-il que des entreprises subissent un préjudice financier causé par les contraintes imposées durant la transition et, le cas échéant, (i) combien d’entreprises devraient être touchées, (ii) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour contrer ces préjudices ou contraintes? |
| Q-29832 — 18 septembre 2024 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les heures d’ouverture à tous les points d’entrée terrestres entre le Canada et les États-Unis : a) l’ASFC envisage-t-elle ou planifie-t-elle actuellement de (i) réduire les heures d’ouverture ou le service à des points d’entrée terrestres, (ii) fermer des points d’entrée terrestres; b) si la réponse en a)(i) ou en a)(ii) est affirmative, quelles sont les réductions ou les fermetures envisagées ou planifiées; c) quels sont les détails entourant toutes consultations et études au sujet de réductions ou de fermetures, ventilés par point d’entrée, y compris (i) qui a été consulté, (ii) par quelle méthode la consultation a-t-elle été affichée; d) l’ASFC a-t-elle l’intention d’utiliser l’application ArriveCAN ou une identification numérique à des points d’entrée où le personnel sera remplacé par des postes frontaliers automatisés et, le cas échéant, quels points d’entrée seront touchés par les changements et à quelle date? |
| Q-29842 — 18 septembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’indemnité pour souffrance et douleur ainsi que l’indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur accordées par Anciens Combattants Canada (ACC) : a) en vertu de quels critères ACC détermine-t-il le niveau de catégorie assigné aux anciens combattants ayant un obstacle qui a une incidence sur leur vie après le service; b) quel est le (i) montant maximum, (ii) montant minimum, des prestations pour chaque catégorie assignée en a); c) quels autres critères le Ministère utilise-t-il pour déterminer les montants des prestations en b)? |
| Q-29852 — 18 septembre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — En ce qui concerne l’indemnité pour douleur et souffrance et l’indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance accordées par Anciens Combattants Canada, ventilé par exercice depuis 2008-2009 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes ont été (i) approuvées, (ii) refusées; c) combien de demandes provenaient de vétérans souffrant d’un cancer lié à leur service dans (i) la Marine royale canadienne, (ii) l’Armée canadienne, (iii) l’Aviation royale canadienne; d) parmi les demandes en a), combien provenaient de vétérans s’identifiant comme des femmes? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'opposition |
| 18 septembre 2024 — M. Poilievre (Carleton) — Que la Chambre n'a pas confiance dans le premier ministre et le gouvernement. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), M. Stewart (Miramichi—Grand Lake), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — 18 septembre 2024 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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