Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 349 Le vendredi 4 octobre 2024 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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3 octobre 2024 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le 14e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mercredi 8 mai 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — Que le 10e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 18 avril 2023, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — Mme Bérubé (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le 14e rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 6 décembre 2023, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 19e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le 20e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le lundi 3 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Shields (Bow River) — Que le 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le septième rapport du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présenté le mercredi 5 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 15e rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 12 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 25e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le lundi 16 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 12e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 18e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 43e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 21 mai 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le mardi 24 septembre 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) — Que le 24e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le vendredi 14 juin 2024, soit agréé. |
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3 octobre 2024 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le 20e rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le mercredi 19 juin 2024, soit agréé. |
Questions |
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Q-30392 — 3 octobre 2024 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — En ce qui concerne le financement fédéral des organisations non gouvernementales, ventilé par ministère, organisme et exercice depuis le 1er janvier 2006 : a) (i) la Canadian Independent Medical Clinics Association, (ii) Advocates for Choice in Healthcare, (iii) Médicaments novateurs Canada, (iv) le Canadian Health Policy Institute, (v) l’Institut économique de Montréal, ont-ils reçu du financement fédéral; b) combien de financement fédéral, le cas échéant, chaque organisation en a) a-t-elle reçu? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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M-132 — 3 octobre 2024 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait légiférer sur son obligation de bien informer et d'aider le personnel des Forces armées canadiennes en service, les membres libérés et leur famille à obtenir les divers avantages et services auxquels ils peuvent avoir droit, quelle que soit l’ampleur de leur handicap ou de leur perte. |
Affaires émanant des députés |
C-380 — 18 avril 2024 — Reprise de l'étude de la motion de M. Tochor (Saskatoon—University), appuyé par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
M. Leslie (Portage—Lisgar) — 16 février 2024 |
Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — 21 mars 2024 |
Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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